Catalogue mesures efficacité énergetique pertinentes en france - Ademe

Click here to load reader

  • date post

    10-Dec-2014
  • Category

    Real Estate

  • view

    686
  • download

    0

Embed Size (px)

description

L’ADEME souhaitait connaître les mesures d’efficacité énergétique performantes mises en œuvre à l’étranger, à portée multisectorielle que celles-ci soient transectorielles ou spécifiques aux secteurs du transport, de l’industrie, du bâtiment et de l’agriculture. L’objectif était d’identifier si certaines de ces mesures pourraient être applicables à la France, dans le but de limiter la croissance voire de réduire les consommations d’énergie. Cette recherche s’est traduite par la rédaction d’un catalogue de 53 fiches descriptives détaillées de mesures, classées par secteur. Parallèlement, un travail d’analyse de ces mesures via des critères d’évaluation classiques tels que l’efficience ou l’efficacité, a permis de faire ressortir quelles seraient les mesures les plus performantes pour le territoire français.

Transcript of Catalogue mesures efficacité énergetique pertinentes en france - Ademe

  • 1. Catalogue de mesures defficacit nergtique pour la France : fiches descriptives Juin 2012 Etude ralise pour le compte de lADEME par
  • 2. TABLE DES MATIERES 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS ........................................................... 4 2 METHODOLOGIE DE TRAVAIL ..................................................... 4 3 SECTEUR RESIDENTIEL ............................................................. 12 4 SECTEUR TERTIAIRE .................................................................. 45 5 SECTEUR DES TRANSPORTS .................................................... 58 6 SECTEUR DE LINDUSTRIE ........................................................ 81 7 SECTEUR DE LAGRICULTURE ................................................ 105 8 SECTEUR TRANSVERSAL ........................................................ 114 -3-
  • 3. 1 Contexte et objectifs LADEME souhaitait connatre les mesures performantes existantes en dehors de la France portant sur lefficacit nergtique des secteurs de lindustrie, des transports, du btiment, et de lagriculture. Lobjectif tait de savoir si certaines de ces mesures pourraient tre applicables la France dans le but de limiter la croissance des consommations dnergie des secteurs concerns. Cette approche sectorielle a t complte par des mesures transversales, car de nombreuses mesures innovantes couvrent plusieurs secteurs la fois : les certificats blancs en sont un exemple ou encore les fonds defficacit nergtique ou les taxes ddies alimentant des fonds. Ce catalogue comprend une description dune cinquantaine de mesures defficacit nergtique mise en uvre ltranger et juges intressantes pour la France. Ces mesures sont prsentes sous la forme dune fiche descriptive de deux pages. 2 Mthodologie de travail Ltude sest droule selon 3 phases : - Une revue de littrature de faon identifier une centaine de mesures pertinentes pour la France ; - Lanalyse approfondie dune cinquantaine de ces mesures ; - La synthse des rsultats et les recommandations que lon peut en tirer. Phase 1 : Revue de littrature Phase 3 : Recommandations Typologie et priorisation des mesures Classification des mesures 2.1 Phase 2 : Analyse des 50 mesures Critres d'analyse Rdaction des fiches Classement et notation des mesures Ralisation du catalogue Phase 1 : Recherche et analyse bibliographique Lobjectif principal de cette premire phase est didentifier une centaine de politiques et mesures defficacit nergtique en vigueur dans les diffrents pays de lOCDE et qui pourraient tre transfrables en France. Pour ce faire, cette phase se constitue de quatre tapes : 1. Identification des sources de donnes disponibles (MURE/WEC/AIE, PNAEE, Action concerte ESD, projet Energy Efficiency Watch, littrature scientifique et confrences de type ECEEE, etc.) ; 2. Premire analyse des mesures mises en uvre par secteur en France afin didentifier les types de mesures absentes ou peu reprsentes. Les mesures sont classes selon une typologie, utilise tout au long du projet. Cette typologie comprend trois informations distinctes : Le type de la mesure : financire, fiscale, rglementaire, accord volontaire, formation, bouquet de mesures, etc. ; -4-
  • 4. Le sous-type de la mesure : pour les mesures rglementaires (normes defficacit nergtique, obligations pour les consommateurs, obligations dinformation) ; pour les mesures fiscales (crdits dimpts, amortissement acclr, TVA rduite, taxes CO2 ou nergie (ddie ou non)), etc. ; La cible de la mesure : cest--dire lusage, la branche et/ou lacteur cibl par la mesure (voitures, climatisation, chauffage, chaudires dans lindustrie, etc.). Cette analyse est alors croise avec une rapide synthse des gisements dconomies dnergie par secteur en France (deux tudes prospectives ont nourri lexercice, lune de la DGEC1 et lautre de la Commission Europenne ESD Potential2 ). Cette analyse croise permet de mieux valuer les secteurs et usages privilgier afin dtablir une priorit des secteurs et cibles o des mesures nouvelles sont mettre en place ; 3. Recensement des mesures cibles trangres: un maximum de pays europens (en particulier pour le secteur rsidentiel) a t retenu car les problmatiques en termes dusages, de comportements et de politiques sont les plus proches de celles de la France. Lanalyse des mesures recouvre 29 pays diffrents. Les pays les plus souvent cits sont par ordre croissant : lAllemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, les Etats-Unis. Mthode de slection des mesures mises en uvre : - Identifier les types de mesures innovantes par cible classes par nature : mesures financires, fiscales, rglementation/lgislation, accords volontaires, bouquets de mesures, information ; - Retenir les mesures innovantes dans le secteur ou les cibles o la France a le plus fort potentiel dconomie dnergie (daprs les potentiels identifis prcdemment) ; - Couvrir un panel de mesures de natures diffrentes pour tous les secteurs : rglementations, incitations financires, accords volontaires, etc. ; - Retenir des pays enregistrant de bons rsultats en matire de diminution ou de ralentissement de la croissance de la consommation dnergie sur les secteurs concerns ; - Retenir des pays ayant mis en uvre des mesures dans des secteurs ou usages mal couverts en France et potentiellement intressantes pour la France ; - Retenir les mesures ne prsentant pas de barrires majeures une mise en uvre en France. Table 1 : Mesures identifies par secteur et par type Total Accords volontaires Financire Fiscale Information Rglementation Organisationnelle Tarifaire Total Btiment Transport Industrie Agriculture Transversal 12 3 - 3 3 3 30 21 6 16 18 1 104 17 1 1 6 3 7 2 6 18 36 2 3 1 2 11 5 3 10 1 2 19 1 29 1 1 9 Realization of the French official prospective energy scenarios and analysis of the impact of contrasted nuclear policies on the power system French Ministries of Energy and Environment (2010 - 2011) 2 http://www.eepotential.eu/esd.php. -5-
  • 5. 4. Analyse et classification des mesures retenues pour la phase 2 : lissue de lidentification des 104 mesures, une cinquantaine ont t retenues et considres comme innovantes : dans le sens o elles ne sont pas mises en uvre en France, et quelles pourraient tre transfrables ; qui reprsentent un fort gisement dconomies dnergie, ou qui permettent de rduire significativement les consommations dans le pays concern. De ce fait, la priorit a t donne au secteur btiment et aux mesures potentiel lev. Ont aussi t retenues quelques mesures plus restreintes mais reprsentant une source majeure dinnovation ou permettant dagir sur des cibles particulirement difficiles atteindre. Table 2 : Mesures retenues pour l'analyse dtaille Secteur Nombre de mesures 11 22 13 4 3 53 Transport Btiment Industrie Agriculture Transversal Total 2.2 Phase 2 : Analyse des mesures identifies Lobjectif de cette deuxime phase est daffiner la description des mesures innovantes laide de critres dvaluation supplmentaires. Chacune des mesures retenues a fait lobjet dune analyse base sur des critres dfinis pour les besoins de cette tude. Ce catalogue reproduit lensemble des fiches descriptives ainsi produites. Les principaux critres danalyse retenus sont : Type de la mesure : rglementation, mesure financire, etc. Cible de la mesure : quelles sont les cibles vises par les diffrentes mesures, savoir, par exemple, lautomobile dans les transports, le chauffage dans le rsidentiel, la performance des moteurs dans lindustrie ? Dure dapplication de la mesure : depuis quand est-elle mise en uvre ? a-t-elle t dj renouvele ? Matre duvre ou type de gouvernance de la mesure : est-ce quune agence en nergie spcialise est charge de la mise en uvre de la mesure ? quels sont les acteurs impliqus et les modes dimplication, larticulation entre les diffrents niveaux territoriaux, etc. Primtre daction : national, rgional, local Contexte/historique : cette section vise mettre en relief les principales raisons (politiques, conomiques, ou autres) qui ont permis la mise en uvre de cette mesure. -6-
  • 6. Modalit dintervention : descriptif du fonctionnement de la mesure. Quels sont les financements disponibles et les incitations mises en uvre, quelle est la soutenabilit de la mesure ? Dispositif dvaluation : existe-t-il une mthode dvaluation ex ante, ex post de la mesure ? Impact de la mesure : quels sont les gains nergtiques envisags (potentiel) ou mesurs (en Mtep) ou la quantit de CO2 vite. Les impacts attendus ex ante, cest-dire les objectifs fixs par la mesure, sont distingus des impacts observs ex post, cest--dire les rsultats finaux ou intermdiaires sil sagit dune mesure mise en uvre rcemment. Les valuations ou calculs dimpact sont, le plus souvent, expliqus en note de bas de page. Lorsquil sagit dune rduction dmissions, lindicateur dmissions de CO2 vites peut parfois se rvler difficilement transfrable dun pays lautre du fait de diffrences dans le mix nergtique. De ce fait, lanalyse en Mtep conomises a t favorise. Cot public de la mesure : cot de la mesure pour le budget public, y compris son cot de fonctionnement. Investissement induit : cot dinvestissement pour le linvestisseur, ce qui c