CATALOGUE FORMATIONS - Focalys · CENTRE DE FORMATION CONTINUE DÉDIÉ À LA PRÉVENTION DURABLE...

Bureaux 8 rue des Argonautes - Tamarun 97434 La Saline Tél : 0262 01 84 23 SIRET : 514 396 555 00021 - APE :8559A www.focalys.re - [email protected]

La prévention durable est une compétence de chaque échelon de l’entreprise

DIRIGEANTS FORMATEURS ACTEURS

CENTRE DE FORMATION CONTINUE DÉDIÉ À LA PRÉVENTION DURABLE RH, SST, HABILITÉ ET CERTIFIÉ PRAP SECTEURS IBC, PE, ASD, 2SDéclaration d'activité enregistrée sous le n° 98 97 03485 97 auprès du Préfet de région de Réunion

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CATALOGUE FORMATIONS

http://www.focalys.re

Prévenir plutôt que guérir, un dicton qui s’applique à notre philosophie !

Parce que FOCALYS a conscience des enjeux, son objectif est de permettre aussi bien au chef d’entreprise qu’aux salariés de s’approprier de nouvelles compétences liés à la prévention. CHSCT, SST, PRAP, autant de formations qui mettent l’humain au coeur de la prévention et limitent les risques professionnels pour également plus de performance.

Notre mission : la prévention durable

FOCALYS accompagne tout type d’entreprise dans sa démarche de prévention. Pour cela, FOCALYS oeuvre à travers deux moyens : la mise en place de formations et de plans d’action. En tant qu’organisme de formation, FOCALYS privilégie une approche simple et concrète des formations.

Engagement et professionnalisme

Yohan Goude fonde FOCALYS en 2009 après avoir eu la responsabilité d’audits et de formation dans un cabinet d’audit spécialisé réunionnais. FOCALYS reste aujourd’hui une entreprise à taille humaine qui assure la globalité des prestations en hygiène alimentaire et en prévention des risques professionnels (analyse, audit, conseil et formation). Une équipe de 10 formateurs aux profils spécifiques et complémentaires assure les prestations d’audit et/ou de formation.

Notre philosophie : des compétences à jour

D’un double profil technique et scientifique, nous abordons l’hygiène et la sécurité en qualité de praticiens de terrain. Nos équipes sont formées en continu pour actualiser leurs connaissances (notamment en termes d’évolutions réglementaires et techniques) et optimiser leurs savoir-faire afin de répondre parfaitement à vos attentes.

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Pilotez durablement s a d é m a r c h e d e prévent ion , c ’est i n v e s t i r d a n s l a r é u s s i t e d e s o n entreprise !

Yohan Goude, gérant

Nos habilitations et certifications

Comment lire les icônes du catalogue ? Nombre de jours de formation Formation en intersession

Session en inter, nombre de personnes minimum Mise à jour des compétences selon le nombre d’années indiquées Cette session nécessite des pré-requis Evaluation reconnue sur le plan national

Certaines de nos formations sont éligibles au financement CPF.

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Enregistrement DIECCTE Réunion98970348597

Habilitation INRS 01802/2012/CPSID-1/O/23 pour la formation, le maintien et l’actualisation des

compétences Acteur Prévention Secours Aide et Soin à

Domicile, Petite enfance Formation de dirigeant et d’animateur prévention

Habilitation INRS 501874/2014/SST-01/O/23 pour la formation, le maintien et

l’actualisation des compétences SST

Habilitation INRS Niv. 1 pour la formation, le maintien et l’actualisation des compétences d’ACTEUR PRAP - 02235/2012/PRAP2S-1/O/23

501873/2014/Prap-IBC-01/O/23

Habilitation INRS Niv. 2 pour la formation, le maintien et l’actualisation des compétences de FORMATEUR PRAP

634007/2015/Prap-IBC-02/O/23634006/2015/Prap-2S-02/O/23

Industrie Bâtiment et Commerce, Sanitaire et Social& Petite Enfance

Enregistrement au répertoireROFHYA : 04 0007 08 2012, pour la formation à l’hygiène et la sécurité des aliments

Habilitation INRS à la formation d’Acteur en Evaluation des Risques Professionnels et Salarié Désigné Compétent – EvRP SDC

1352995/2017EvRP-SDC-01/O/23

De nombreux enjeux à la démarche de prévention

Le rendement moyen de mise en oeuvre d’une démarche de prévention globale est de 2.2 soit un retour sur investissement potentiel par salarié et par an de 2,2 euros 1

pour 1 euro investi. Par exemple, initier et développer sa démarche de prévention est bel et bien bénéfique et gage de performance socio-économique.

Des enjeux humains Selon le CNAMT , on dénombre : 2

• 626 227 Accidents du travail (514 décès), • 87 454 Accidents de Trajet (249 décès), • 41 687 Maladies professionnelles (dont 80% sont des TMS , 116 décès), 3

provoquant douleurs, pénibilité, incapacités, handicaps, reclassement et désinsertion professionnelle (de facto, une désinsertion de compétence !) avec des salariés vieillissants (Loi n° 2010-1330 portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, Plan séniors, accord pénibilité).

Des enjeux réglementaires • Le Code du Travail, art. L. 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ces mesures comprennent : 1° des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail ; 2° des actions d’information et de formation ; 3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

• La Responsabilité civile et pénale de l’employeur (faute inexcusable de l’employeur - Cass. Soc. 28 fév. 2002 n° 00-11.793)

• Les Recommandations CNAMT (ex : R.471 secteur Sanitaire et Social)

Aussi, la prévention des risques liés à l’activité physique (TMS), des risques liés aux produits chimiques (CMR) et des risques psycho-sociaux (RPS) sont définis comme un objectif prioritaire du ministère du travail (Communiqué de François REBSAMEN du 27 janvier 2015 – Orientation du 3ème Plan Santé au Travail-PST3).

Des enjeux financiers Le coût direct pour les entreprises est important (prise en charge des soins, indemnités journalières, capitaux versés, rentes,…)

• 8,2 milliards € de prestation versée au titre des AT/MP (prestation en nature et espèces, rapport de gestion CNAMT 2016)

• Plus de 58 millions de journées de travail perdues en 2016

Le coût indirect est également substantiel (3 à 5 fois le coût direct) : perturbations de fonctionnement, affaiblissement de son potentiel, turn-over, absentéisme, perte de qualité…

Des enjeux sociétaux Certains éléments impactent également le dialogue social, l’ambiance et qualité de vie au travail, l’image de marque ou les relations institutionnelles… C’est bien la preuve que toute l’entreprise doit être mobilisée pour prévenir sur la sécurité et le bien-être au travail.

Association Internationale de Sécurité Sociale - 20161

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs - Rapport 20162

TMS : Troubles Musculo-Squelettiques3

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SOMMAIRE

7 Assurer les conditions de réussite de sa démarche de prévention 7 Evaluer les risques professionnels *** NOUVEAUTE *** 8 Salarié désigné compétent en prévention 8 S’initier aux risques psycho-sociaux *** NOUVEAUTE *** 9 Le Comité Social Economique (- 50 salariés & + 50 salariés) 10 Analyse des Accidents de Travail *** NOUVEAUTE *** 10 La pénibilité au travail 11 Qualité de Vie au Travail *** NOUVEAUTE *** 11 Animateur Prévention HAPA *** NOUVEAUTE ***

13 Formation de formateur PRAP pour les personnels de l’Industrie Bâtiment Commerce (IBC) 13 Formation de formateur PRAP pour les personnels d’établissements Médico Social (2S) 14 Elargir ses compétences de formateur PRAP IBC au secteur 2S 14 Elargir ses compétences de formateur PRAP au secteur de la Petite Enfance (PE) 15 Formateur à la prévention du risque incendie et lutte contre l’incendie 15 Formateur Sauveteur Secouriste du Travail *** NOUVEAUTE ***

17 Compétences de base en prévention (présentiel ou e-learning) 17 Prévention des risques liés à l’activité physique IBC 18 Prévention des risques liés à l’activité physique 2S 18 Accompagnement de la personne polyhandicapée 19 Prévention des risques liés à l’activité physique PE 19 Prévention des risques liés à l’activité physique IBC BUREAU *** NOUVEAUTE *** 20 Perfectionnement aux techniques de manutention et à l’utilisation des aides techniques 20 Accueil du public Handicapé *** NOUVEAUTE ***

22 Acteur Prévention Secours Aide et Soin à Domicile 22 Acteur Prévention Secours Petite Enfance à Domicile 23 Initiation au secourisme 23 Sauveteur Secouriste du Travail SST 24 Défibrillateur Automatique Externe 24 Acteur Prévention Secours Transport Voyageur & marchandise *** NOUVEAUTE ***

26 Equipier d’Evacuation 26 Premier Témoin Incendie 27 Equipier de Première Intervention 27 Equipier de Seconde Intervention

29 Habilitation électrique B0-H0 Chef de chantier 30 Habilitation électrique B0-H0 Exécutant 31 Habilitation électrique BE - BS 32 Habilitation électrique BR

34 Formation aux risques chimiques 34 Hygiène et sécurité des aliments 35 Gestion et tri des déchets 35 Travaux en hauteur 36 à 42 SYNTHESE REGLEMENTAIRE. REGLEMENT INTERIEUR. BULLETIN D’INSCRIPTION

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AUTRES FORMATIONS SPECIFIQUES

HABILITATION ELECTRIQUE

INCENDIE

FORMATION D’ACTEURS PREVENTION SECOURS

FORMATION D’ACTEURS PRAP

FORMATION DE FORMATEURS

DIRIGEANTS, GESTION RH & REFERENT SECURITE

7 Assurer les conditions de réussite de sa démarche de prévention 7 Evaluer les risques professionnels 8 Salarié désigné compétent en prévention 8 S’initier aux risques psycho-sociaux 9 Le Comité Social Economique 9 Le Comité Social Economique 10 Analyse des Accidents de Travail 10 La pénibilité au travail 11 Qualité de Vie au Travail 11 Animateur Prévention HAPA

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DIRIGEANTS, GESTION RH & REFERENT SECURITE

OBJECTIFS • Initier et développer une démarche de prévention des risques

dans son entreprise • Manager la Santé et Sécurité de son entreprise

CONTENU • Les principes généraux de prévention • Les enjeux de la prévention des risques professionnels • La responsabilité civile et pénale de l’employeur • L’approche systémique et stratégique de la prévention • La démarche de prévention : le projet de prévention • Les valeurs et bonnes pratiques • Les indicateurs S&ST • Les acteurs : internes, externes • Les principaux dispositifs d’accompagnement financier à la

prévention

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe • L’acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en

situation avec retour d’expériences collectives • Remise de support stagiaire

OBJECTIFS • Préparer et engager la démarche EvRP dans le respect des bonnes

pratiques du réseau prévention • Conduire et mettre en œuvre la démarche EvRP

CONTENU • Le cadre législatif et réglementaire • Valeurs et bonnes pratiques du Réseau Prévention • Les principes fondamentaux de l’EvRP • Le positionnement de l’entreprise par rapport à ses obligations S&ST • Les risques d’atteinte à la santé des personnes • Les composantes d’une situation de travail liées au risque • Les aspects méthodologiques (démarche, outils...) • L’identification des risques • La hiérarchisation des risques • Les mesures de prévention • La formalisation dans le "Document Unique"


situation avec retour d’expériences collectives

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PUBLIC Service RH, QSE, Direction générale

A SAVOIR Attestation FOCALYS Evaluation formative (INRS)

Assurer les conditions de réussite de sa démarche de prévention CODE FORMATION : DIR

PUBLIC Toute personne désignée pour mettre en oeuvre la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels dans les TPE/PME.

A SAVOIR PRE-REQUIS : CBP et/ou V000 Evaluation certificative (INRS)

Evaluer les Risques Professionnels - CODE FORMATION : EvRP

OBJECTIFS • Conseiller et accompagner son employeur dans l’élaboration et la

mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels, en s’appuyant sur les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels/INRS

CONTENU• Les différents enjeux : humains, financiers et économiques • Les différents niveaux de prévention • Les différents acteurs internes et externes • La matrice « qui fait quoi ? », mon rôle Salarié désigné Compétent • Les principales obligations en santé sécurité au travail • Les priorités d’action • La démarche de prévention • Les axes d’amélioration techniques, organisationnels et humains


situation avec retour d’expériences collectives

OBJECTIFS • Identifier les RPS comme un risque professionnel • Acquérir des connaissances sur la notion de RPS, différencier les

familles de RPS • Comprendre les liens entre le travail, les RPS et leurs effets sur la

santé et l’entreprise. • Repérer les actions de prévention primaire et les différencier des

autres types d’actions de prévention des RPS

CONTENU • Statistiques sur les reconnaissances d'AT/MP (accidents du travail

et maladies professionnelles) • Point législatif sur les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise • L'évolution du travail, la place du travailleur dans l'entreprise • Définition du stress, ses modèles. Des risques psycho-sociaux,

causes et effets sur la santé • Le harcèlement (législation, mécanisme, liste de comportements à risque) • Les facteurs de risques et leurs indicateurs • La différence entre le travail prescrit et le travail réel et ses conséquences • Les trois formes de prévention : primaire, secondaire et tertiaire et leur impact sur les RPS

LES PLUS PÉDAGOGIQUES L’acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en situation avec retour d’expériences collectives

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PUBLIC Tout collaborateur, manager, représentant du personnel, etc …

A SAVOIR Attestation FOCALYS Evaluation formative

PUBLIC Service RH, Direction générale

A SAVOIR Attestation FOCALYS

Evaluation certificative (INRS)

Salarié Désigné Compétent en Prévention CODE FORMATION : SDC

S’initier aux Risques Psycho-Sociaux CODE FORMATION : IRPS

OBJECTIFS • Comprendre les missions et fonctionnement du CSE • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de

l’entreprise et à l’application des textes • Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière

d’hygiène et de sécurité

CONTENU • Présentation du contexte de mise en place du CSE • De quels moyens disposent les élus du CSE : le crédit d'heures, les

déplacements, la protection des élus, les locaux • Quel est le fonctionnement du CSE :le bureau, les réunions, les

consultations, les ressources, le règlement intérieur. • Quelles sont les attributions de réclamations : les missions principales

concernant les réclamations des salariés ou l'assistance des salariés • Quelles sont les attributions économiques et professionnelles : les

missions économiques, les consultations économiques et professionnelles, les activités sociales et culturelles.

• Du Comité Social et Economique au Conseil d'Entreprise : les nouveautés concernant la négociation, les droits de véto du Conseil d'Entreprise

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe • Progression pédagogique s’appuyant sur l’expérience du formateur, diagnostic général des thématiques

abordées en format collectif pour faire émerger et verbaliser les acquis des participants

OBJECTIFS • Comprendre les missions et fonctionnement du CSE • Maitriser les règles de fonctionnement et moyens d’actions pour bien

mener sa mission • Assurer pleinement son mandat au sein du CSE

CONTENU • CSE : rôle, mission, cadre juridique et fonctionnement • Le statut et protection des membres du comité social et économique • La mise en œuvre des moyens « d'agir » du comité • Les missions du CSE en matière économique et sociale • Les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail • Les missions du CSE en matière de négociation des accords • La collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe • Progression pédagogique s’appuyant sur l’expérience du formateur, diagnostic général des thématiques

abordées en format collectif pour faire émerger et verbaliser les acquis des participants

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PUBLIC Responsable et collaborateur du service RH, chargé des relations sociales, membres du CSE


Le Comité Social Economique (+ 50 salariés) CODE FORMATION : CSE + 50

PUBLIC Responsable et collaborateur du service RH, chargé des relations sociales, membres du CSE


Le Comité Social Economique (- 50 salariés) CODE FORMATION : CSE - 50

OBJECTIFS • Recueillir les informations nécessaires pour analyser un accident de

travail • Appliquer une méthode d’analyse d’accident de travail • Proposer et hiérarchiser des mesures de prévention.

CONTENU • Introduction à l'analyse des accidents du travail : définitions d'un

accident du travail en entreprise, ses conséquences pour l'entreprise et les salariés. L'enjeux de la prévention

• L'enquête post-accident dans le cadre d'une analyse : Le recueil d'informations et l'inventaire des faits dans un récit. Distinction entre un fait, une opinion, une connaissance. La gestion des témoignages et du compte rendu managérial.

• Appréhender la méthodologie générale de l'arbre des causes : La distinction des relations entre les faits.La construction de son arbre des causes

• Application pratique dans le cadre d'une analyse d'un accident du travail : Etude de cas concret. Etablissement de mesures de prévention. Définition des critères pour choisir entre les solutions établies. Mise en place et suivi des actions de prévention

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Progression pédagogique s’appuyant sur l’expérience du formateur, diagnostic général des thématiques

abordées en format collectif pour faire émerger et verbaliser les acquis des participants • Cas pratiques pour assimiler et appliquer des outils adaptés et opérationnels

OBJECTIFS • Maîtriser le fonctionnement des Délégués du Personnel • Comprendre les droits & devoirs des parties • Limiter les risques de contentieux

CONTENU • Cadre juridique (Code du travail, CCN..) • Structures juridiques impactantes (UES, DUP..) • Mise en place & Composition • Missions • Heures de délégation • Local des élus du personnel • Panneau d’affichage • Obligations professionnelles • Protection

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Progression pédagogique s’appuyant sur l’expérience du formateur, diagnostic général des thématiques

abordées en format collectif pour faire émerger et verbaliser les acquis des participants • Cas pratiques pour assimiler et appliquer des outils adaptés et opérationnels

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PUBLIC Service RH, Direction générale, animateurs précepteurs

A SAVOIR PRE-REQUIS : CBP et/ou V000 Attestation FOCALYS Evaluation formative

Analyse des Accidents de Travail CODE FORMATION : AAT

PUBLIC Tout collaborateur, manager, représentant du personnel…


La Pénibilité au travail CODE FORMATION : Pénibilité

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24246.xhtml

12 Public, pré-requis et modalités pédagogiques des formations de formateurs PRAP 13 Formation de formateur PRAP pour les personnels de l’Industrie Bâtiment Commerce (IBC) 13 Formation de formateur PRAP pour les personnels d’établissements Sanitaire et Social (2S) 14 Elargir ses compétences de formateur PRAP IBC au secteur 2S 14 Elargir ses compétences de formateur PRAP au secteur de la Petite Enfance (PE) 15 Prévenir le risque incendie et lutter contre l’incendie 15 Formateur Sauveteur Secouriste du Travail

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FORMATION DE FORMATEURS

Public, pré-requis et modalités pédagogiques

PUBLIC

Formateurs d’organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP et commerce.

PRE REQUIS Pour s’inscrire à ces formations de formateurs :

• Les participants doivent avoir suivi et réussi l’auto-formation en ligne « Acquérir des bases en prévention des risques professionnels ou la formation Obtenir des compétences de base en prévention dispensée par les services prévention des caisses régionales de Sécurité Sociale (joindre la photocopie de l’attestation de formation lors de l’inscription).

• Le responsable hiérarchique du candidat doit impérativement avoir suivi la journée d’information « Assurer les conditions de réussite d’une formation-action PRAP en entreprise ou en établissement. »

Attention une mise à jour des compétences est nécessaire (MAC), elle s’effectue tous les 3 ans.

LES PLUS PÉDAGOGIQUES DE CES FORMATIONS : UNE MISE EN APPLICATION EN INTERSESSIONS DANS L’ENTREPRISE

Le stage se déroule en alternance avec des périodes d’application dans l’entreprise.

Il s’appuie sur des exposés théoriques, des études de cas issus de l’expérience professionnelle des participants, une expérimentation de méthodes et d’outils, des échanges sur les pratiques menées en situation réelle, en intersession, et sur un plan d’actions personnalisé.

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FOCALYS peut appuyer à travers un dispositif d’appui-conseil le formateur PRAP et/ou le dirigeant dans leur démarche de prévention.

OBJECTIFS • Participer à la réalisation et à l’animation d’un projet de formation-action

PRAP intégré à la démarche de prévention de l’établissement • Organiser et dispenser une formation-action prap des soignants et

aidants • Former les salariés à être acteurs de leur prévention, à participer à

l’amélioration des conditions de travail, à la qualité des soins et à la sécurité des personnes malades et à mobilité réduite

CONTENU • Risques liés à l’activité physique, troubles musculosquelettiques :

définition et facteurs déterminants • Différents facteurs de risques biomécaniques, facteurs aggravants,

éléments d’anatomie et de physiologie de l’appareil locomoteur • Méthodes d’analyse du travail • Différents outils de détection des situations pouvant nuire à la santé. • Outils de recherche et de hiérarchisation de pistes d’amélioration de la

situation de travail • Formation aux techniques gestuelles • Méthodologie de projet, différentes étapes d’un projet de formation • Conception d’une action de formation • Organisation, animation et évaluation d’une action de formation-action

OBJECTIFS • Élaborer et animer un projet de formation-action PRAP intégré à une

démarche de prévention dans une entreprise ; mobiliser et sensibiliser les différents acteurs

• Mettre en œuvre une démarche de repérage et d’évaluation des risques liés à l’activité physique, proposer des améliorations des situations de travail et participer à leur mise en œuvre et à leur évaluation

• Concevoir et animer une formation-action du personnel à la prévention des risques liés à l’activité physique

CONTENU • Méthodologie de projet, différentes étapes d’un projet de formation-

action à la prévention • Place de l’activité physique dans l’activité de travail • Éléments d’anatomie et de physiologie de l’appareil locomoteur • Risques d’atteinte à la santé : facteurs biomécaniques, facteurs

psychosociaux, environnement physique • Outils de détection des situations pouvant nuire à la santé • Analyse des déterminants de l’activité physique • Formalisation et hiérarchisation d’objectifs à atteindre et/ou de pistes

d’amélioration des situations de travail • Conception, organisation, animation et évaluation d’une action de

formation-action à la prévention des risques liés à l’activité physique pour les salariés

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A SAVOIR 3 jours + 3 jours + 4 jours Certificat d’aptitude INRS

A SAVOIR 4 jours + 4 jours + 4 jours Certificat d’aptitude INRS

Formation des formateurs – Sanitaire et Social CODE FORMATION : FoPRAP 2S

Formation des formateurs – Industrie Bâtiment Commerce CODE FORMATION : FoPRAP IBC

OBJECTIFS • Elaborer et animer un projet PRAP spécifique 2S • Réaliser une démarche PRAP dans votre établissement • Former les salariés du secteur 2S

CONTENU La formation à la prévention des risques liés à l’activité physique

• Nouveaux enjeux et évolution des pratiques • Nouveau dispositif de formation PRAP • Référentiel de formation et de certification • Echange de pratiques

La PRAP en secteur sanitaire et social • Mise à niveau et complément méthodologie de projet • Place de l’activité physique dans l’activité de travail spécifique 2S • Éléments d’anatomie et de physiologie de l’appareil locomoteur • Risques d’atteinte à la santé • Outils de détection des situations pouvant nuire à la santé • Analyse des déterminants de l’activité physique • Formalisation et hiérarchisation • Techniques de manutention de personnes

Le système de gestion des formations L’habilitation INRS

OBJECTIFS • Elaborer et animer un projet PRAP spécifique PE • Réaliser une démarche PRAP dans votre établissement • Former les salariés du secteur PE

CONTENU La formation à la prévention des risques liés à l’activité physique :

• Nouveaux enjeux et évolution des pratiques • Nouveau dispositif de formation PRAP • Référentiel de formation et de certification • Echange de pratiques

La PRAP en secteur Petite Enfance • Mise à niveau et complément méthodologie de projet • Place de l’activité physique dans l’activité de travail spécifique PE • Éléments d’anatomie et de physiologie de l’appareil locomoteur • Risques d’atteinte à la santé • Outils de détection des situations pouvant nuire à la santé • Analyse des déterminants de l’activité physique • Formalisation et hiérarchisation • Techniques de manutention de personnes

Le système de gestion des formations L’habilitation INRS

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Ces deux formations s’appuient sur des études de cas issues de l’expérience professionnelle des participants, une expérimentation de méthodes et d’outils, des échanges sur les pratiques menées en situation réelle, et sur un plan d’actions personnalisé.

PUBLIC Formateurs PRAP IBC d’organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) aux personnels des entreprises des secteurs 2S.

A SAVOIR Certificat d’aptitude INRS

PUBLIC Formateurs PRAP IBC d’organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) aux personnels des entreprises des secteurs PE.

A SAVOIR Certificat d’aptitude INRS

Elargir ses compétences de formateur PRAP IBC au secteur Sanitaire et Social CODE FORMATION : IBC vs 2S

Elargir ses compétences de formateur PRAP au secteur Petite Enfance CODE FORMATION : IBC/2S VS PE

OBJECTIFS • Elaborer et animer une action formation à la prévention incendie et lutte

contre l’incendie • Former les premiers témoins, des équipiers d’incendie et personnels

chargés de l'évacuation et de la mise en sécurité des occupants • Préparer et d'évaluer un exercice d'évacuation

CONTENU • Généralités sur les risques incendie • Organisation de la sécurité incendie • Réglementation • Installations et équipements techniques • Entraînement à la lutte contre le feu • Evacuation des personnes • Différentes étapes d’un projet de formation • Conception d’une action de formation • Organisation, animation et évaluation d’une action de formation

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Le stage se déroule en alternance avec des périodes d’application dans

l’entreprise (3 jours + 3 jours) • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, études de cas issues

de l’expérience professionnelle des participants, expérimentation de méthodes et d’outils, échanges sur les pratiques menées en situation réelle, en intersession, et sur un plan d’actions personnalisé

OBJECTIFS • Accompagner l’entreprise dans sa demande de formation de SST, intégrée à

sa démarche de prévention des risques professionnels. • Concevoir, organiser, animer et évaluer une action de formation SST

CONTENU • Appréhender la démarche prévention d’une entreprise en vue d’y

intégrer u projet de formation SST • Accompagner l’entreprise dans sa demande de formation de SST en

tenant compte de ses spécificités • Assurer la promotion d’une action de formation SST • Concevoir et d’organiser une action de formation SST • Animer une séquence de formation en prenant en compte les

caractéristiques d’un public adulte en formation • Utiliser différentes méthodes d’évaluation • Assurer ou de faire assurer le suivi administratif de la formation sur

l’outil de gestion mis en place par le réseau prévention

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PUBLIC Formateurs d’organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques incendie.

PRE-REQUIS Les participants doivent avoir suivi et réussi la formation Sauveteur Secouriste du Travail SST et être à jour de son MAC. Etre préalablement formateur et/ou formé Equipier de Première Intervention, SSIAP 1 et/ou 2 serait un plus.

A SAVOIR 2 sessions de 3 jours

Formation des formateurs – Sauveteur Secouriste du Travail CODE FORMATION : FoSST

Formateur à la prévention du risque incendie et lutte contre l’incendie CODE FORMATION : FoEPI

PUBLIC Formateurs d’organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques incendie.

PRE-REQUIS CBP et/ou V000 Evaluation certificative (INRS)

A SAVOIR 4 jours + 4 jours

17 Compétences de base en prévention (présentiel ou e-learning) 17 Prévention des risques liés à l’activité physique IBC 18 Prévention des risques liés à l’activité physique 2S 18 Accompagnement de la personne polyhandicapée 19 Prévention des risques liés à l’activité physique PE 19 Prévention des risques liés à l’activité physique IBC BUREAU 20 Perfectionnement aux techniques de manutention et à l’utilisation des aides techniques 20 Accueil du public handicapé

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FORMATION D’ACTEURS PRAP

OBJECTIFS Acquérir les connaissances et outils de premier niveau pour agir sur les risques professionnels

CONTENU • La situation de l’entreprise au regard de la prévention de risques • Les objectifs généraux de la prévention • La situation de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité • Les acteurs internes et externes de la prévention • Les risques d’atteinte à la santé des personnes • Les composantes d’une situation de travail liées aux risques • L'outil d'identification des risques • Les mesures de prévention des risques professionnels : proposition,

hiérarchisation, mise en œuvre, suivi

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe

OBJECTIFS • Connaître les risques de son métier • Observer et analyser sa situation de travail • Participer à la maîtrise du risque CONTENU • Présentation des objectifs de la formation • La prévention : les généralités • La démarche de prévention, les risques de la profession • L’observation et l’analyse de la situation de travail • Les propositions d’amélioration • Les techniques de manutention • Informer, rendre compte • Évaluation, étude de cas et mise en situation • Bilan : point sur les compétences acquises

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Travail d’analyse de vos situations de travail (intersession) • Evaluation en cours et fin de formation • L’acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce

référentiel sous-entend des mises en situation avec retour d’expériences collectives

• Le cas échéant : Visite de site avec étude de l’aménagement des postes de travail

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EN PRESENTIEL OU E-LEARNING http://www.ead-inrs.com

PUBLIC Toute personne en charge d'une mission de prévention des risques professionnels.


Compétences de Base en Prévention CODE FORMATION : CBP

PUBLIC Cette action de formation est destinée au personnel salarié désigné par son responsable pour prévenir les risques liés à l’activité physique.

A SAVOIR Evaluation certificative (INRS)

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Industrie Bâtiment Commerce CODE FORMATION : PRAP IBC

OBJECTIFS • Connaître les risques de son métier • Observer et analyser sa situation de travail • Participer à la maîtrise du risque

CONTENU • La prévention : les généralités • La démarche de prévention, les risques de la profession • L’observation et l’analyse de la situation de travail • Les propositions d’amélioration • Les techniques de manutention (charge inerte & de personnes malades) • Informer, rendre compte • Évaluation, étude de cas et mise en situation • Bilan : point sur les compétences acquises

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Travail d’analyse de vos situations de travail (intersession) • Evaluation en cours et fin de formation • L’acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en

situation avec retour d’expériences collectives • Sièges à accoudoirs escamotables, lits médicalisés, disques de pivotement, draps de glisse, planchettes de

transfert, verticalisateur, soulève personne • Le cas échéant : Visite de site avec étude de l’aménagement des postes de travail

OBJECTIFS • Observer et analyser l’impact des déficiences dans les actes de la vie

quotidienne • Prévenir les risques dans l’accompagnement de la personne

polyhandicapée

CONTENU • Echange sur les données polyhandicap : motrices et sensorielles • Les spécificités de l’accompagnement d’une personne polyhandicapée

au quotidien • Activités liées à la mobilité et au déplacement, noter les ressentis et les

bonnes pratiques de l’accompagnant à adopter : o Les techniques manuelles o Les aides techniques

• Restitution et mise en commun • Echange de pratique autour des actes de la vie quotidienne • Elaboration d’un mémento

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupes et sous-groupes avec des

mises en situation réelles : simulateur de déficiences sensorielles, lits, fauteuils roulants, aides techniques aux transferts, matériels pour la prise de repas et aux aides techniques aux repas

• Evaluation de la formation par rédaction d’un mémento d’accompagnement de la personne polyhandicapée

�18


Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Sanitaire et Social CODE FORMATION : PRAP 2S

PUBLIC Toute personne en charge d’une mission de prévention des risques Il est souhaitable que le participant soit acteur PRAP 2S


Accompagnement de la personne polyhandicapée CODE FORMATION : POLYHANDI

OBJECTIFS • Connaître les risques de son métier • Observer et analyser sa situation de travail • Participer à la maîtrise du risque

CONTENU • La prévention : les généralités • La démarche de prévention, les risques de la profession • L’observation et l’analyse de la situation de travail • Les propositions d’amélioration • Les techniques de manutention (charge inerte & de personnes adaptées

à la petite enfance) • Informer, rendre compte • Évaluation, étude de cas et mise en situation • Bilan : point sur les compétences acquises

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Travail d’analyse de vos situations de travail (intersession) - Evaluation en cours et fin de formation • L’acquisition des compétences « méthodologiques » sous-entend des mises en situation avec retour

d’expériences collectives • Le cas échéant : Visite de site avec étude de l’aménagement des postes de travail

OBJECTIFS • Repérer les situations à risques • Prévenir les risques de son métier • Corriger ses gestes et postures • Aménager son poste de travail • Gérer et organiser son activité CONTENU • La démarche de prévention, les risques de la profession • L’observation et l’analyse de la situation de travail • Les éléments déterminants de l’activité du bureau : fatigue visuelle,

activité physique statique... • Les notions d’ergonomie pour l’aménagement des bureaux et les

différentes techniques d’économie d’efforts (Réglage de siège, d’écran d’appui, luminosité, zones vertes…).

• Les activités physique compensatrices. • Informer, rendre compte

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Travail d’analyse de vos situations de travail (intersession) - Evaluation en cours et fin de formation • L’acquisition des compétences « méthodologiques » sous-entend des mises en situation avec retour

d’expériences collectives • Le cas échéant : Visite de site avec étude de l’aménagement des postes de travail

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Prévention des Risques liés à l’Activité Petite Enfance CODE FORMATION : PRAP PE

PUBLIC Salarié désigné par son responsable pour prévenir les risques liés au travail sur écran.


Prévention des Risques liés à l’Activité IBC BUREAU CODE FORMATION : PRAP BU

OBJECTIFS • Utiliser les principes d’économie d’effort de sécurité physique • Mettre en œuvre diverses techniques de manutention spécifiques

CONTENU • Rappel des acquis (acteur PRAP) • Les techniques de manutention

• Rappel et perfectionnement de pratiques de niveau 1 vues en formation PRAP 2S

• Techniques de niveau 2 : techniques complémentaires à deux soignants et optimisation des aides techniques

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Evaluation en cours et fin de formation

OBJECTIFS •Développer des réflexes et techniques afin de participer à la qualité de l’accueil et au confort des visiteurs, usagers et clients en situation de handicap en toute sécurité

CONTENU • Présentation des différents types de handicaps

• handicaps physiques et sensoriel (auditif et visuel) • handicaps psychiques (psychoses, névroses, …) • handicaps mentaux

• Mieux comprendre les contraintes et les besoins : • connaissance de la situation des personnes handicapées • notions de perceptions, préjugés, de peurs, ...

• Conduite à tenir face à la personne handicapée: • Savoir adapter son mode de communication • apporter une réponse adaptée en fonction du handicap

LES PLUS PÉDAGOGIQUES Travaux en groupes et sous-groupes avec des mises en situation réelles : simulateur déficiences sensorielle et motrice, fauteuil roulant et/ou canne blanche.

�20

PUBLIC Cette action de formation est destinée au personnel désireux de se perfectionner aux techniques de manutention (manutention de malade et personnes à mobilité réduite)

A SAVOIR Evaluation formative Attestation FOCALYS

Perfectionnement aux techniques de manutention et à l’utilisation des aides techniques CODE FORMATION : PTM

PUBLIC Cette action de formation est destinée au personnel en contact avec les usagers et clients porteurs d’handicaps.

A SAVOIR Evaluation formative Attestation FOCALYS

Accueil du Public Handicapé CODE FORMATION : APH

22 Acteur Prévention Secours Aide et Soin à Domicile 22 Acteur Prévention Secours Petite Enfance 23 Initiation au secourisme 23 Sauveteur Secouriste du Travail 24 Défibrillateur Automatique Externe 24 Acteur Prévention Secours Transport

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ACTEURS PREVENTION SECOURS

OBJECTIFS Contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels auxquels il est exposé. Véritable acteur de la prévention, l’APS peut proposer des améliorations de ses différentes situations de travail visant à répondre aux besoins techniques, organisationnels et humains et à l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des personnes à mobilité réduite Prévention : être acteur de la prévention des risques liés à son métier Secours : adopter un comportement adapté en cas d’accident, incident ou

dysfonctionnement

CONTENU Prévention • Généralités de la prévention • La démarche de prévention, les risques de la profession • L’observation et l’analyse de la situation de travail • Les propositions d’amélioration • Les techniques de manutention des personnes • Les propositions d’amélioration (informer, rendre compte) Secours • Protéger, examiner, faire alerter ou alerter • Secourir (mises en situation et évaluations)

OBJECTIFS Contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels auxquels il est exposé. Véritable acteur de la prévention, l’APS peut proposer des améliorations de ses différentes situations de travail visant à répondre aux besoins techniques, organisationnels et humains et à l’amélioration de la qualité des prestations et de la sécurité des enfants Prévention : être acteur de la prévention des risques liés à son métier Secours : adopter un comportement adapté en cas d’accident, incident ou

dysfonctionnement

CONTENUPrévention • Généralités de la prévention • La démarche de prévention, les risques de la profession • L’observation et l’analyse de la situation de travail • Les propositions d’amélioration • Les techniques de manutention des personnes • Les propositions d’amélioration : informer, rendre compte Secours • Protéger, examiner, faire alerter ou alerter • Secourir (mises en situation et évaluations)

�22

PUBLIC Intervenant à domicile

Acteur Prévention Secours Aide et Soin à Domicile CODE FORMATION : APS ASD

PUBLIC Toute personne exerçant en établissement d’accueil de jeunes enfants (Assistante maternelle, ATSEM, auxiliaire de puériculture, animatrice, etc.)

Acteur Prévention Secours Petite Enfance CODE FORMATION : APS PE

Ces deux formations s’appuient sur l’analyse des situations de travail grâce aux intersessions. La pédagogie est active avec de nombreuses mises en situation avec des équipements adaptés (mannequins d’entrainement, kits de simulation de blessures, lits médicalisés, soulève personne ou table à langer, lits parapluie…

OBJECTIFS Agir face à un accident

CONTENU • La chaine des secours • Protéger • Examiner • Alerter • Secourir

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe avec des

mises en situation réelles : mannequins d’entraînement, kits de simulation de blessures, défibrillateurs… • Remise de support stagiaire • Formateurs certifiés INRS et Sapeurs Pompiers Volontaires

OBJECTIFS Adopter une posture de préventeur dans son entreprise Exécuter correctement les gestes de secours destinés à : • Protéger la victime et les témoins • Alerter les secours d’urgence adaptés • Empêcher l’aggravation de la victime et préserver son intégrité

physique en attendant l’arrivée des secours spécialisés CONTENU Après la présentation du formateur et des participants : • Le sauvetage secourisme du travail • Rechercher les risques persistants pour protéger • Examiner la victime et faire alerter • De faire alerter à informer • Secourir

• La victime saigne abondamment • La victime s’étouffe • La victime répond, se plaint de sensations pénibles et/ou

présente des signes anormaux • La victime répond, elle se plaint de brûlures • La victime répond, elle se plaint d’une douleur • La victime répond, elle se plaint d’une plaie qui saigne peu • La victime ne répond pas, elle respire • La victime ne répond pas, elle ne respire pas

• Risques spécifiques à l’entreprise



�23

TOUT PUBLIC


Initiation au Secourisme CODE FORMATION : IS

PUBLIC Tous les salariés des entreprises publiques ou privées, les membres des CHSCT et les élèves de lycées professionnels.

A SAVOIR Attestation FOCALYS Certificat INRS

Sauveteur Secouriste du Travail CODE FORMATION : SST

OBJECTIFS • Exécuter correctement les gestes de secours • Faire alerter les secours • Pratiquer une Réanimation Cardio-Pulmonaire (RCP) et une Défibrillation

Automatique Externe (DSA+DEA) sur une victime qui ne parle pas, qui ne réagir et qui ne respire pas

CONTENU • Examiner une victime inconsciente et ne respire pas • Faire alerter • Secourir : « La victime ne répond pas, elle ne respire pas » L’arrêt cardio-respiratoire - La Réanimation Cardio-Pulmonaire (RCP adulte,

enfant et nourrisson) - Le défibrillateur automatique externe



OBJECTIFS L’APS vise à rendre tout intervenant capable de contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels auxquels il est exposé. Véritable acteur de la prévention, il peut proposer des améliorations de ses différentes situations de travail visant à répondre aux besoins techniques, organisationnels et humains et à l’amélioration de la qualité des prestations et de la sécurité des personnes.

Prévention : être acteur de la prévention des risques liés à son métier Secours : adopter un comportement adapté en cas d’accident, incident ou

dysfonctionnement

CONTENU Prévention • Connaître les risques de son métier afin de repérer : Les situations de

travail, les enjeux pour l’entreprise, les diminutions des AT et MP et Amélioration de la performance de l’entreprise

• Observer et analyser sa situation de travail afin d’identifier les différentes atteintes à la santé encourues

• Participer à la maitrise du risque : Secours • Situer son rôle de SST sur son lieu de travail • Mettre en sécurité une situation d’accident • Examiner une personne en vue de lui porter secours et de faire alerter • Faire alerter ou alerter en fonction des procédures existantes • Réaliser la conduite à tenir adaptée aux différents signes indiquant que la

vie de la victime est menacée.

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TOUT PUBLIC


Défibrillateur Automatique Externe CODE FORMATION : DAE

PUBLIC Tous les conducteurs et personnels occupants les fonctions support du secteur du transport routier

A SAVOIR Attestation FOCALYS Certificat INRS

Acteur Prévention Secours Transport Marchandise ou Voyageur CODE FORMATION : APS TRM ou APS TRV

26 Equipier d’Evacuation 26 Premier Témoin Incendie 27 Equipier de Première Intervention 27 Equipier de Seconde Intervention

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INCENDIE

OBJECTIFS • Donner l’alarme et l’alerte • Mener à bien une évacuation • Mettre en place les exercices d’évacuation

CONTENU • Généralité sur l’évacuation • Définition et but de l’évacuation • L’alarme et l’alerte • Procédures et techniques d’évacuation • Rôles et missions • Signalétiques de l’évacuation • Les consignes de sécurité et plans d’évacuation • Comportement des personnes face à l’alarme • Le cas échéant : Visite du site, Exercice d’évacuation, Dégagement d’une

victime d’un local enfumé


mises en situation réelles : matériels spécifiques, générateur de fumée, brassards.… • Remise de support stagiaire • Formateurs certifiés INRS et Sapeurs Pompiers Volontaires

OBJECTIFS • Donner l’alarme et l’alerte • Intervenir efficacement sur un départ de feu

CONTENU • Le feu • La combustion • Le triangle du feu • Les mécanismes de l’incendie • La propagation • Les différentes classes de feu • Les moyens de lutte contre le feu • Les extincteurs • L’alarme • L’alerte • Exercices d’extinction sur feux réels


mises en situation réelles : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, brassards.… Le cas échéant : visite de site

• Remise de support stagiaire

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PUBLIC To u t e p e r s o n n e s a l a r i é e relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39)


PUBLIC To u t e p e r s o n n e s a l a r i é e relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39)


Premier Témoin d’Incendie CODE FORMATION : PTI

Equipier d’Evacuation CODE FORMATION : EE

OBJECTIFS • Identifier les types de feux • Donner l’alerte • Intervenir efficacement sur un départ de feu • Mener à bien une évacuation de toute personne présente dans

l’établissement, personnel et public

CONTENU• Le feu (la combustion - le triangle du feu) • Les mécanismes de l’incendie (propagation, les différentes classes de

feu…) • Les moyens de combattre l’incendie (moyens de lutte et d’attaque) • Généralités sur l’évacuation

• Définition et but de l’évacuation • L’alarme et l’alerte

• Procédure d’évacuation • Définition et missions • Signalétiques de l’évacuation • Les consignes de sécurité et plans d’évacuation

• Exercices pratiques : extinction sur feux réels, évacuation

LES PLUS PÉDAGOGIQUES Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe avec des mises en situation réelles : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, brassards.… Le cas échéant : visite de site

OBJECTIFS • Connaître le développement de l’incendie en espace clos, justifier des

techniques d’extinction • Connaître l’intervention de l’équipier de seconde intervention • Connaître la marche générale des opérations • Connaître la sécurité collective et la sécurité individuelle • Communiquer et restituer des informations • Connaître la protection des voies respiratoires

CONTENU • Rappel des acquis (cf. contenu de formation EPI) • Les conditions de la seconde intervention • Les équipements de protection individuelle

• Quelle protection pour quel risque ? • L’appareil respiratoire isolant ARI

• Les matériels et équipements d’extinction • Les différentes phases de l’intervention

LES PLUS PÉDAGOGIQUES Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéo, travaux en groupe et sous groupe avec des mises en situation réelles : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, brassards, générateur de flamme écologique, appareil respiratoire isolant (ARI), EPI, etc

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PUBLIC Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39)


Pré requis : EPI

PUBLIC Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R 4227-28 et 39)


Equipier de Première Intervention CODE FORMATION : EPI

Equipier de Seconde Intervention CODE FORMATION : ESI

29 Habilitation électrique B0-H0 Chef de chantier 30 Habilitation électrique B0-H0 Exécutant 31 Habilitation électrique BEBS 32 Habilitation électrique BR

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HABILITATION ELECTRIQUE

OBJECTIFS Etre capable d’assurer la surveillance du personnel dont il a la charge en participant, à son niveau, à la mise en application des procédures de préparation, des procédures d’accès, de suivi et de contrôle relatives à la prévention du risque électrique et en indiquant aux personnes placées sous son autorité la situation de travail dans laquelle elles doivent opérer

CONTENU • Les grandeurs électriques telles que courant, tension, résistance, puissance,

alternatif et continu • Les effets du courant électrique sur le corps humain (mécanismes

d'électrisation, d'électrocution et de brûlures,etc.) • Les différents domaines de tension • Reconnaître l'appartenance des matériels à leur domaine de tension • Identifier les limites et les zones d’environnement • Les principes d'une habilitation et la définition des symboles • Les prescriptions associées aux zones de travail • Les équipements de protection collective et leur fonction de (barrière, écran,

banderolle,….) • La zone de travail ainsi que les signalisations et les repérages associés • Les risques liés à l'utilisation et à la manipulation des matériels et outillages

utilisés dans l’environnement • Nommer les acteurs et documents concernés par les travaux et les limites de

l'habilitation (autorisation et interdits , Zones de travail, ..etc) • Appliquer les prescriptions de cette habilitation • Définir et mettre en place la zone de travail • Faire appliquer les instructions de sécurité • Assurer la surveillance d'un chantier à risques électriques • Analyser les risques pour une situation donnée correspondant à l'habilitation

visée

LES PLUS PÉDAGOGIQUES Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, travaux en groupe et sous groupe avec des mises en cas pratiques

�29

NF C18 510

PUBLIC Non électricien mais capable de comprendre les instructions de sécurité

A SAVOIR Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé NF C18510

Habilitation Electrique Chef de chantier BO/HO/HOV CODE FORMATION : HoBo1

OBJECTIFS Etre capable d’accéder sans surveillance à un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens ou pour réaliser des travaux d’ordre non électriques sous la conduite d’un chargé de chantier habilité ou d’un chargé de travaux dans un environnement électrique

CONTENU • Distinguer les grandeurs électriques, telles que courant alternatif et

continu, intensité, tension, résistance, puissance, etc.• Enoncer les effets du courant électrique sur le corps humain (mécanismes

d’électrisation, d’électrocution et de brûlures, etc.)• Donner les noms et les limites des différents domaines de tension• Citer les zones d’environnement et donner leurs limites • Décrire le principe d’une habilitation• Donner la définition des symboles d’habilitation • Lister les prescriptions associées aux zones de travail• Citer les équipements de protection collective et leur fonction (barrière,

écran, banderole, etc.) • Enoncer les risques liés à l’utilisation et à la manipulation des matériels et

outillages utilisés dans l’environnement • Décrire la conduite à tenir en cas d’accident corporel• Décrire la conduite à tenir en cas d’incendie dans un environnement

électrique• Nommer les acteurs concernés par les travaux • Nommer les limites de l’habilitation chiffre « 0 » (autorisations et interdits,

zone de travail, etc.)• Repérer la zone de travail qui lui a été définie • Appliquer les prescriptions• Analyser les risques pour une situation donnée et correspondant à

l’habilitation visée


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PUBLIC Non électricien, capable d’appliquer les instructions de sécurité

A SAVOIR Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé

Habilitation électrique Executant BO/HO/HOV CODE FORMATION : HoBo2

NF C18 510

OBJECTIFS Etre capable, dans les limites d’intervention du BS et après avoir effectué une analyse des risques électriques, de réaliser une intervention BT de remplacement et de raccordement (mise hors tension + VAT) puis d’en rendre compte au chargé d’exploitation électrique ou à son employeur

CONTENU • Enoncer les effets du courant électrique sur le corps humain

(mécanismes d’électrisation, d’électrocution et de brûlures, etc.) • Donner les noms et les limites des différents domaines de tension et

citer les zones d’environnement en donnant leurs limites • Décrire le principe d’une habilitation, donner la définition des symboles

d’habilitation et préciser les rôles de chacun • Donner les principes généraux de prévention à appliquer au cours d’une

opération électrique • Décrire les séquences de la mise en sécurité d’un circuit (consignation,

mise hors tension, mise hors de portée) et préciser le déroulement des opérations de vérification d’absence de tension

• Citer les équipements de protection collective et leur fonction (barrière, écran, banderole, etc.), les moyens de protection individuelle et leurs limites d’utilisation

• Enoncer les risques liés à l’utilisation et à la manipulation des matériels et outillages utilisés dans l’environnement

• Décrire la conduite à tenir en cas d’accident corporel et en cas d’incendie dans un environnement électrique

• Citer les limites de l’habilitation BS (autorisations et interdits, etc.) • Nommer les informations à échanger ou transmettre au chargé

d’exploitation électrique • Enoncer les fonctions des matériels électriques des domaines de tension

BT et TBT • Citer les moyens de protection individuelle et leurs limites d’utilisation • Décrire les séquences de la mise en sécurité d’un circuit • Lister les mesures de prévention à observer lors d’une intervention BT

et connaitre le contenu des documents applicables (autorisation de travail, instruction de sécurité, etc.)

• Enoncer la procédure de remplacement et de raccordement


�31

PUBLIC

Personne d’exploitation ou d’entretien non électricien appelé à effectuer des opérations simples, des interventions de remplacement et de raccordement et /ou des manoeuvres sur des ouvrages électriques

A SAVOIR Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé

NF C18 510

Habilitation électrique Chargé d'interventions élémentaires BS CODE FORMATION : BS

NF C18 510

OBJECTIFS • Respecter les prescriptions de sécurité définies par la norme NFC 18510 • Savoir exécuter des travaux,en toute sécurité, de remplacement, de

raccordement, et de manoeuvres simples • Adapter ces prescriptions dans les domaines et les situations propres à

votre établissement • Obtenir l'habilitation électrique BE BS

CONTENU • Enoncer les effets du courant électrique sur le corps humain

(mécanismes d’électrisation, d’électrocution et de brûlures, etc.) • Donner les noms et les limites des différents domaines de tension et citer

les zones d’environnement en donnant leurs limites • La règlementation sur la sécurité́ électrique applicable aux électriciens :

décret du 22 septembre 2010 et norme NF C18-510 • Les dangers de l’électricité́, les zones à risque électrique, les niveaux

d’habilitation, • Procédure pour les interventions. Documents applicables • Équipement de protection individuelle et collective • L’évaluation et la prévention des risques électriques lors des travaux et

interventions • La conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident d’origine électrique • Les prescriptions de consignes de sécurité́ électrique dans le cadre

d’opérations de consignation, de travaux, d’interventions et d’essais sur

des installations du domaine basse tension (BT)


�32

PUBLIC Personnel devant effectuer des travaux d’ordre électrique ou des manoeuvres de disjoncteur dans les locaux d’accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension.

A SAVOIR Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé NF C18 510

Habilitation électrique Chargé d’opérations spécifiques CODE FORMATION : BR

NF C18 510

34 Formation aux risques chimiques 34 Hygiène et sécurité des aliments 35 Gestion et tri des déchets 35 Travaux en hauteur

�33

PUBLIC

Cette action de formation est destinée aux travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux.


AUTRES FORMATIONS SPECIFIQUES

OBJECTIFS • Connaitre et reconnaitre les dangers des produits chimiques • Adopter les bons comportements (gestes et réflexes) face aux dangers

des produits • Utiliser les bons équipements de protection individuelle • Savoir réagir en cas d’incident ou d’accident en limitant les conséquences

CONTENU • Connaissance des dangers chimiques • Identifier les situations à risque • S’informer sur les produits utilisés • Prévention et protection • Savoir réagir en cas d’accident

LES PLUS PÉDAGOGIQUES Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéos et photos, travaux en groupe et sous groupe avec des tests pédagogiques

OBJECTIFS • Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec le

secteur • Analyser les risques liés à une insuffisance d’hygiène • Mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de respect de la qualité

sanitaire

CONTENU • Aliments et risques pour le consommateur

• Les dangers microbiens • Les autres dangers potentiels

• Les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale (ciblée restauration commerciale) • Notions de déclaration, agrément, dérogation à l’obligation

d’agrément. • Règlementation en vigueur • Les contrôles officiels

• Le plan de maîtrise sanitaire • Les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) • Les principes de l’HACCP • Les mesures de vérification • Le GBPH du secteur d’activité spécifié

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéos et photos, travaux en groupe et sous groupe

avec des tests pédagogiques • Expérimentation de développement microbien

�34

PUBLIC

Cette action de formation est destinée aux travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux.


PUBLIC Tout manipulateur de denrées alimentaires et futurs membres de l’équipe HACCP. Elle s'adresse aux gestionnaires et à tous les manipulateurs d'aliments.

A SAVOIR Attestation FOCALYS (enregistrement ROFHYA)

Hygiène et sécurité des aliments CODE FORMATION : HACCP

Formation aux risques chimiques CODE FORMATION : CHIM

ROFHYA

OBJECTIFS • Identifier et connaître les principaux déchets générés par les activités

professionnelles • Apprendre à gérer les déchets (collecte, stockage, tri, réduction,

valorisation) • Savoir manipuler les déchets en toute sécurité CONTENU • Les déchets des activités professionnelles

• Définitions • Panorama des activités et des déchets générés

• La problématique des déchets dans les écosystèmes • Fonctionnement des écosystèmes • Perturbation des équilibres par les déchets

• La gestion durable des déchets • Hygiène et sécurité dans la manipulation des déchets • Techniques d’optimisation des déchets

LES PLUS PÉDAGOGIQUES Alternance des méthodes pédagogiques : exposés, vidéos et photos, travaux en groupe et sous groupe avec des tests pédagogiques

OBJECTIFS • Définir et appliquer les règles de sécurité associées à l’utilisation d’EPI

contre les chutes de hauteur • Maîtriser les principes de sécurité relatifs aux accès, travaux et

déplacement en hauteur

CONTENU • Accidents et prévention des travaux en hauteur • Contexte réglementaire et responsabilités • Caractéristiques des moyens de protection collective

• Moyens fixes et mobiles • Appareils d'élévation de personnes • Balisage et signalisation

• Caractéristiques des moyens de protection individuelle • Classes d'ancrages • Anti-chutes et supports d'assurage • Absorbeurs d'énergie • Harnais et accessoires de liaison • Pratique des nœuds sur corde

• Analyse des risques • Choix d’un dispositif de protection individuelle • Accrochage du harnais • Conséquence d'une chute • Vérification et autocontrôle

LES PLUS PÉDAGOGIQUES • Formation pratique avec examen en continu • Exercices pratiques d'interventions en hauteur avec les équipements individuels utilisés par les stagiaires • Elaboration d'une fiche de risques

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PUBLIC Personnels des entreprises, services de gestion des déchets


Gestion et tri des déchets CODE FORMATION : GTD

PUBLIC Toute personne appelée, dans l'exercice de sa profession, à procéder d'une façon permanente ou occasionnelle, à des travaux en hauteur. Reconnaissance de l'aptitude aux travaux en hauteur par la médecine du travail.

A SAVOIR

Attestation FOCALYS Evaluation formative

Travaux en hauteur CODE FORMATION : THT

SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION À LA SÉCURITÉ CODE DU TRAVAIL - OBLIGATION DE SECURITE POUR LE CHEF D’ETABLISSEMENT

Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

• 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail ;

• 2° Des actions d'information et de formation ; • 3° La mise en place d'une organisation et de moyens

adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. Article 221-6 code pénal : Atteintes involontaires à la vie « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. » Article R4141-2 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Article R4141-3-1 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ; 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; 4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ; 5° Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37.

REFERENT SECURITE / Salarié Désigné Compétent Article L4644-1

I. L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. (…) II. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

DOCUMENT UNIQUE Article R4121-1 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R4121-2 La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

• 1° Au moins chaque année ; • 2° Lors de toute décision d'aménagement important

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;

• 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.`

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST Article R4224-15 Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :

• Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;

• Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. Article R4224-16 En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

L’INRS préconise qu’un minimum de 10% des salariés soit formé 4

au SST, en tenant compte de leur répartition géographique dans les ateliers ainsi que de l’organisation éventuelle du travail en équipe.

CHSCT Article L4614-14 et suivants Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles4

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=35DFC4DE2F27F2A6920091516388B1E7.tpdjo04v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417206&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0AA8B37B1D0F2E4D9E4690AE071D73D.tpdjo08v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E567CD76F100601809DEFCA9ABE655F8.tpdjo12v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903342&dateTexte=&categorieLien=cid

Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

MANUTENTION MANUELLE Article R4541-5 Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur : • 1º Evalue les risques que font encourir les opérations de

manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs • 2º Organise les postes de travail de façon à éviter ou à

réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

Article R4541-8 L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : • 1º D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque

les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;

• 2º D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

TRAVAIL SUR ECRAN Article R4542-16 L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

HABILITATION ELECTRIQUE Décret du 14 novembre 1988 L’employeur doit assurer que ses salariés possèdent une formation suffisante leur permettant de connaitre et mettre en application les prescriptions de sécurité définies dans la publication UTE C 18.510.

MATIERES DANGEREUSES Article R4141-15 En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :

• 2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques

LUTTE CONTRE LE RISQUE D’EXPLOSION Article R4227-46 L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

• 1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;

• 2 ° D e l a p ro b a b i l i t é q u e d e s s o u rc e s d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;

• 3° Des insta l lat ions, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;

• 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.

Article R4227-49 Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; Article R4227-52 L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques.

TRAVAUX EN HAUTEUR (accès) Article R4323-106 L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.

INCENDIE Article R4227-28 L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-34 Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore. Article R4227-37 (modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010) Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente … Cette consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement, du public. Le cas, échéant, elle précise les mesures spécifiques liées à la présence d’handicapés. Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie. Article R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

LES ETABLISSELMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Établissements installés dans un bâtiment J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple M : Magasins de vente, centres commerciaux N : Restaurants et débits de boisson O : Hôtels et pensions de famille

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P : Salles de danse et salles de jeux R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S : Bibliothèques, centres de documentation T : Salles d'exposition à vocation commerciale U : Établissements de soins V : Établissements de divers cultes W : Administrations, banques, bureaux X : Établissements sportifs couverts Y : Musées Établissements spéciaux PA : Établissements de Plein Air CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile SG : Structures Gonflables PS : Parcs de Stationnement couverts OA : Hôtels-restaurants d'Altitude GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...) EF : Établissements flottants (eaux intérieures) REF : Refuges de montagne (Certain établissement peuvent cumuler plusieurs catégories)

Les établissements sont également classés par catégorie en fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir : La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation :

• 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ; • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes ; • 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à

l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie ;

• 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.

Article MS 46 (Arrêté du 11 décembre 2009 « Moyens de Secours » MS) « Le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :…soit par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public…soit par des agents de sécurité-incendie… » Article J39 « Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. » Article L14 « Le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46. Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l'article MS 48 (agent SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. » Article M29 « …Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. » Article N17, O20, W13 « Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. » Article P21, Y19

« Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. » Articles R33 « Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire … le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie… » Article MS48 « Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements. » Article MS51 « Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement. » Article U43 « …la surveillance des bâtiments doit être assurée : Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie…Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories… » Article U47 « Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d'extinction. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement … » Y19 pour les musées « …Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. » Arrêté du 2 mai 2005 « En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation. »

APSAD 5

Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD. Les règles APSAD sont des règles techniques contractuelles entre l’assureur et son client, l’assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement. Par exemple : un système de détection incendie sans personnel d’intervention sera inefficace sans la présence d’Equipier de Première et de Seconde Intervention (EPI et ESI). R4 : INSTALLATIONS D’EXTINCTEURS MOBILES « L’ensemble du personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs » R5 : INSTALLATIONS DE ROBINETS D’INCENDIE ARMES

Assemblée Plénière des Société d’Assurance Dommage5

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http://www.sitesecurite.com/ERP/MS45a52.htm#MS46




« Au minimum deux personnes doivent être formées à l’exploitation et aux opérations de surveillance trimestrielle de l’installation » R6 : ORGANISATION D’UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE Article 3.2 Mission d’intervention : Sous la responsabilité du chef d’établissement, le service de sécurité incendie doit organiser :

• La première intervention (EPI) • La seconde intervention (ESI)

Nombre d’EPI : 10% des effectifs présents formés au moins une fois par an. Nombre d’ESI : 3 au minimum (doublé si le délai d’intervention des secours extérieure est supérieur à 10 minutes) par séquence de travail formés 2 fois par an. « Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur prévention et de la lutte contre l'incendie. (…) Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les 6 mois pour les ESI. »

En matière d’hygiène des aliments RÈGLEMENT EUROPÉEN Cadre réglementaire général de la formation, de l’audit « Hygiène et Sécurité des Aliments » et de l’analyse microbiologique Le plan de formation du personnel fait désormais partie intégrante de la nouvelle approche réglementaire européenne, pour la maîtrise de l’hygiène alimentaire. Chapitre 12 du règlement CE 852-2004 Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller: • A ce que les manutentionnaires de denrées alimentaires

soient encadrés et disposent d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle;

• A ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure visée à l'article 5, paragraphe 1,

du présent règlement, ou de la mise en œuvre des guides pertinents dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l'application des principes HACCP ;

• Au respect de toute disposition du droit national relatif aux programmes de formation des personnes qui travaillent dans certains secteurs de l'alimentation.

• Par ailleurs, d’après l’article 5 (« Analyse des risques et maîtrise des points critiques » soit l’application de la méthode HACCP), chapitre 2 du règlement CE 852-2004 : « Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP ».

L’Article 4 (« exigences générales et spécifiques d'hygiène ») du règlement européen 852/2004 (…)

3. Les exploitants du secteur alimentaire prennent, le cas échéant, les mesures d'hygiène spécifiques suivantes:

• respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

• procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés afin que le présent règlement atteigne son but;

• respect des exigences en matière de contrôle de la température applicables aux denrées alimentaires;

• maintien de la chaîne du froid; • prélèvement d'échantillons et analyses.

DÉCRET MINISTÉRIEL Article D. 233-6 du Décret no 2011-731 du 24 juin 2011 6

Sont tenus, conformément à l’article L. 233-4, d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale 7

Relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale restauration 6

commerciale

Restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide.7

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REGLEMENT INTERIEUR Etabli en application du décret n° 91/1107 du 23 octobre 1991 relatif aux obligations des dispensateurs de formation, et concernant exclusivement les stagiaires accueillis par FOCALYS dans le cadre de stages de formation organisés par ses services.

Personnel assujetti Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par FOCALYS.

Art. 1 : Conditions générales Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Art. 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

Art. 3 : Maintien en bon état du matériel Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Art. 4 : Utilisation des machines et du matériel Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Art. 5 : Consigne d'incendie Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d'incendie ou autre incident, les stagiaires se conformeront aux instructions affichées dans les locaux et celles qui leur seront données par les animateurs du stage.

Art. 6 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme et à son employeur.

Art. 7 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Art. 8 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Art. 9 : Horaires - Absence et retards Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme. • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. • En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Art. 10 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Art. 11 : Information et affichage La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme et pendant les sessions de formations dispensées par FOCALYS dans l’entreprise.

Art. 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les enceintes où sont dispensées les formations (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Art. 13 : Sanction Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du

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stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

• Soit en un avertissement; • Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre; • Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise:

• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; • L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Art. 14 : Procédure disciplinaire Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. • Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Art. 15 : Diffusion du présent règlement Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et/ou son employeur.

Art. 16 : Représentation des stagiaires Aucune formation assurée par FOCALYS n'atteint 200 heures. Il n'y a donc pas de représentation des stagiaires à prévoir.

Entrée en application

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Intitulé : ………………………………………………………………………………………………………………………… Date de session : …………………………………………………Coût : ………………………………..…..…..…..…..….

Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………..…..…..…..….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..…..…..…..….. Code postal et ville : ……………………………………………………………………………………..…..…..…..…..… Tél :………………………………………Email : ……………………………………………………………..…..…..…..….. N° Siret : ……………………………………Code APE : ………………………………………………….. Numéro de risque : ……………………………….………………Effectif : ……………………………… Activité de l’entreprise : ……………………………………..Existence d’un CHSCT : Oui Non Dossier complété par (nom et fonction) :……………………………………………………………………..…..…..…..

Tél : ……………………………………………Email : ………………………………………………………

Il est indispensable que le contrat d’assurance en responsabilité civile de l’entreprise couvre le salarié dans le cadre du stage organisé par FOCALYS. Cette inscription est prise en charge par (pour l’OPCA et autres, merci de préciser) : L’entreprise OPCA Autres (Préciser: …………………………….)

ATTENTION : Si vous faites financer votre formation par un OPCA, nous contacter avant ouverture du stage, ou nous transmettre accord de prise en charge ou convention.

Nom : ..................................................................Prénom : ………………………………………………..…..…..…..…..…

Date de naissance : ……./…../……………… N° Sécurité Sociale : ……………………………………..…..…..…..….. Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………..…..…..…..

Code postal et ville : ……………………………………………………………………………………………..…..…..….. Tél. (professionnel): ........................................... Tél. (privé): ......................................................... Email : ………………………………………………………………………………………………………..…..…..…..…..…

Fonction : …………………………………………………………………………………………………………..…..…..….. Etes-vous (Rayer la mention inutile) : Président du CHSCT : Oui / Non Secrétaire du CHSCT : Oui / Non Membre du CHSCT : Oui / Non Délégué du personnel : Oui / Non Autres (préciser) : …………………………………………………………… Je déclare avoir pris connaissance des conditions d’inscription figurant sur la fiche descriptive de la formation ainsi que des pré-requis éventuels. Date, signature et visa du chef d’établissement Date et signature du salarié

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FORMATION SELECTIONNEE

EMPLOYEUR

Préinscription formation Nous contacter pour toute question au 0262 01 84 23

Bulletin à retourner par courrier ou par email :

FOCALYS 8 rue des Argonautes - 97434 La Saline 0262 01 84 23 [email protected]

SALARIE CONCERNE

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Bureaux 8 rue des Argonautes - Espace Tamarun 97434 La Saline Tél : 0262 01 84 23 SIRET : 514 396 555 00021 - APE : 8559A www.focalys.re [email protected]

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Petite Enfance

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