Catalogue Droit français 2014

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Découvrez nos nouveautés en Droit français 2014 Services éditoriaux Rue des Minimes 39 • 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 548 07 11 • Tél. : +32 (0)10 48 26 19 Fax : +32 (0)10 48 27 50

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Droit français2014

Services éditoriaux Rue des Minimes 39 • 1000 Bruxelles

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Droit constitutionnelet institutions politiquesFOILLARD Ph.

Manuel à jour au 1er juillet 2014 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Collection : Paradigme – Manuels

20e éd. 2014

ISBN 9782350209913 • DROPOLI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjbd!

PARADIGME - MANUELS

Rédigés dans un langage accessible, les manuels Paradigme de droit français mis à jour chaque année facilitent l’accès aux différents concepts juridiques.Conformes aux programmes de Licence et de Master en France, ils four-nissent également une excellente préparation aux concours administratifs (catégories A et B) et aux examens professionnels (ENM, CRFPA, ENSP, EOGN, PJJ, SPIP,…).

Finances publiquesFOILLARD Ph.

Ouvrage qui expose les différents aspects théoriques des finances publiques françaises (finances de l’État, locales, sociales et européennes) en les illustrant par des exemples et des points d’actualité.

Collection : Paradigme – Manuels

14e éd. 2014

ISBN 9782350209555 • FINANPUBLI 26,00 € ,!7IC3F0-cajfff!

Droit administratifFOILLARD Ph.

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit admi-nistratif français : l’organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l’administration, les formes et modalités de l’activité administrative, la justice,...

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014

ISBN 9782350209937 • DROADMINI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjdh!

Droit international privéCACHARD O.

Conforme aux programmes français de master 1 et 2, la troisième édition de ce manuel présente d’une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l’Union européenne.

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014

ISBN 9782350209883 • DROINTPRI 29,00 € ,!7IC3F0-cajiid!

Droit pénal spécialTome 2 – Affaires, entreprises et institutions publiquesFOSSIER Th.

L'entreprise en France est de plus en plus exposée au « risque pénal ». Le droit pénal de l'entreprise comporte désormais ses spécificités. Cette cohérence récemment apparue constitue l'ossature de l'ouvrage.

Collection : Paradigme – Manuels

2e éd. 2014

ISBN 9782350209784 • DRPENALAF 29,00 € ,!7IC3F0-cajhie!

Droit des sociétés commercialesDUQUESNE Fr.

Cet ouvrage mène sans détour au cœur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparai-son systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d’appréhender dans leurs spécificités.

Collection : Paradigme – Manuels

Éd. 2014

ISBN 9782350209760 • DROSOCIETE 29,00 € ,!7IC3F0-cajhga!

Introduction au droitALBIGES Ch.

L’ouvrage d’Introduction au droit permet d’appréhen-der et de comprendre les spécificités de la matière juridique française dominée par différentes classifi-cations fondamentales (droit objectif-droits subjectifs notamment).

Collection : Paradigme – Manuels

Éd. 2014

ISBN 9782350209753 • INTDRO 29,00 € ,!7IC3F0-cajhfd!

MONOGRAPHIES LARCIER

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Droit des obligationsBRUSORIO-AILLAUD M.

Le présent manuel expose les fondements du droit français des obligations, ses évolutions et contro-verses, avec de nombreux exemples et références jurisprudentielles récentes.

Collection : Paradigme – Manuels

5e éd. 2014

ISBN 9782350209876 • DROB 29,00 € ,!7IC3F0-cajihg!

Droit du travailHÉAS F.

Conforme aux programmes de Licence et Master, ce manuel, accessible et pratique, permet de com-prendre les grandes questions de droit français du travail.

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014

ISBN 9782350209821 • DROITTRAV 29,00 € ,!7IC3F0-cajicb!

Contentieux administratifLE BOT O.

Un ouvrage clair et précis, assorti d'exemples en matière de contentieux administratif français.

Collection : Paradigme – Manuels

Éd. 2014

ISBN 9782350209951 • CONADMI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjfb!

Organisations européennesUnion européenne, Conseil de l'Europe et autres organisationsLESCOT Ch.

Cet ouvrage est le seul à traiter de l’Union euro-péenne, du Conseil de l’Europe et d’autres orga-nisations européennes sous l’angle à la fois des institutions, du droit et des politiques.

Collection : Paradigme – Manuels

16e éd. 2014

ISBN 9782350209920 • INSTEUR 29,00 € ,!7IC3F0-cajjca!

Régimes matrimoniauxet régimes patrimoniaux des couples non mariésBRUN-WAUTHIER A.- S.

Ouvrage de droit français qui présente tant les ré-gimes matrimoniaux que les régimes patrimoniaux des couples non mariés et qui intègre la réforme introduite par la loi sur le « mariage pour tous ».

Collection : Paradigme – Manuels

4e éd. 2014

ISBN 9782350209852 • REGMATCOUNOMA 29,00 € ,!7IC3F0-cajifc!

Contentieux fiscalROEMER F.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l’administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).

Collection : Paradigme – Manuels

2e éd. 2014

ISBN 9782350209791 • CONTENTFIX 29,00 € ,!7IC3F0-cajhjb!

Droit pénal spécialTome 1 – Personnes et biensGARÉ Th.

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014

ISBN 9782350209869 • DROPENSP 29,00 € ,!7IC3F0-cajigj!

Procédure civileSTRICKLER Y.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tri-bunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Collection : Paradigme – Manuels

5e éd. 2014

ISBN 9782350209777 • PROCIVI 29,00 € ,!7IC3F0-cajhhh!

MONOGRAPHIES LARCIER

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Droit pénal général RENOUT H.

Un ouvrage complet et synthétique qui présente de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension du droit pénal géné-ral français et qui intègre les dernières évolutions législatives en la matière.

Collection : Paradigme – Manuels

18e éd. 2013

ISBN 9782350209517 • DROPENGENE 25,00 € ,!7IC3F0-cajfbh!

Procédure pénale FOURMENT Fr.

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants, ainsi qu’à tout praticien du droit français, les éléments indispensables à la compréhension de la matière.

Collection : Paradigme – Manuels

14e éd. 2013

ISBN 9782350209531 • PROCPENE 26,00 € ,!7IC3F0-cajfdb!

Droit de la familleBONNET V.

Conforme aux programmes de Licence et de Master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

Collection : Paradigme – Manuels

4e éd. 2014

ISBN 9782350209654 • DROFAMIL 26,00 € ,!7IC3F0-cajgfe!

Procédures civiles d'exécutionVoies d'exécution - Procédures de distributionHOONAKKER Ph.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nou-velle édition à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014

ISBN 9782350209722 • PRCIEX 26,00 € ,!7IC3F0-cajhcc!

Droit des biensMÉMETEAU G.

Une couverture complète du droit français des biens, des notes de doctrine et de jurisprudence et des éléments de réflexion qui permettent à l'étudiant d’étoffer ses connaissances et ses références.

Collection : Paradigme – Manuels

7e éd. 2014

ISBN 9782350209708 • DROIBIEN 26,00 € ,!7IC3F0-cajhai!

Droit administratif et Institutions administrativesROUAULT M.–C.

À jour en juin 2014 des dernières évolutions, le pré-sent manuel traite de manière exhaustive du droit administratif français. Il couvre l'ensemble du pro-gramme et fait une large place à la jurisprudence.

Collection : Paradigme – Manuels

2e éd. 2014

ISBN 9782350209944 • DROADMI 29,00 € ,!7IC3F0-cajjee!

Relations internationalesDRAIN M.

L’ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système interna-tional depuis 1945.

Collection : Paradigme – Manuels

19e éd. 2014

ISBN 9782350209814 • RELINT 29,00 € ,!7IC3F0-cajibe!

Droit des Personnes et de la FamilleBRUSORIO-AILLAUD M.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juri-diques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples. À jour au 1er juin 2014.

Collection : Paradigme – Manuels

5e éd. 2014

ISBN 9782350209807 • DROPERFAM 29,00 € ,!7IC3F0-cajiah!

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Droit et politique de l'Union européenneTERPAN F.

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compré-hension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques.

Collection : Masters droit

2e éd. 2014

ISBN 9782804470678 • DROPOUE 35,00 € ,!7IC8A4-ehaghi!

Droit de la responsabilité sociétale des organisations (RSO)IntroductionDE QUENAUDON R.

L'ouvrage propose un tour d’horizon du droit du déve-loppement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations.

Collection : Masters droit

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782804467852 • INTRORSO 35,00 € ,!7IC8A4-eghifc!

Contentitieux administratifROUAULT M.–C.

Un ouvrage clair et précis, assorti d'exemples en matière de contentieux administratif français.

Collection : Masters droit DRO

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Marie-Christine Rouault

CONTENTIEUXADMINISTRATIF

Éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782804473877 • CONADMIN 35,00 € ,!7IC8A4-ehdihh!

MASTERS DROITLa collection Masters droit propose aux étudiants français et aux pro-fessionnels du droit des ouvrages adaptés à la formation juridique ou à la mise à jour des connaissances dans tous les domaines du droit, tant sur le plan du droit national français, qu’européen ou international. Ces ouvrages synthétiques et accessibles offrent au lecteur une approche générale et une analyse détaillée.

Méthodologie de la recherche documentaire juridiqueADREANI G., BISMUTH R., CHAUMETTE A.–L., COTTIN S. et SIBONY A.-L.

Un ouvrage sur la documentation juridique qui in-tègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.

Collection : Paradigme – Méthode

Éd. 2014

ISBN 9782350209586 • METDOCJUR 20,00 € ,!7IC3F0-cajfig!

Réussir ses TD – Droit des obligationsBRUSORIO-AILLAUD M.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juri-diques, apprécier les textes, trouver la documen-tation utile et organiser les connaissances en droit des obligations.

Collection : Paradigme – Méthode

3e éd. 2014

ISBN 9782350209906 • REUTDOB 26,00 € ,!7IC3F0-cajjag!

Réussir ses TD – Droit des personnes et de la familleBRUSORIO-AILLAUD M.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juri-diques, apprécier les textes, trouver la documenta-tion utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Collection : Paradigme – Méthode

4e éd. 2014

ISBN 9782350209890 • REUTDPER 26,00 € ,!7IC3F0-cajija!

PARADIGME - MÉTHODE

Cette collection comprend des guides conçus pour répondre à toutes les questions des étudiants français. Ils fournissent des informations claires, pratiques et documentées.Ces ouvrages de méthodologie accompagneront l’étudiant dans ses premières années de droit.Un outil idéal pour acquérir la méthode et réussir ses TD.

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Droit criminelVolume I – Éléments préliminairesBERNARDINI R.

Le tome I de l'ouvrage "Droit criminel" traite des élé-ments préliminaires du droit pénal général français.

Collection : Masters droit

Éd. 2012

ISBN 9782804454357 • DROICRIM 30,00 € ,!7IC8A4-efedfh!

Droit criminelVolume II – L'infraction et la responsabilitéBERNARDINI R.

Le volume II de l'ouvrage "Droit criminel" aborde l'aspect de l'infraction et de la responsabilité du droit pénal général français.

Collection : Masters droit

Éd. 2012

ISBN 9782804454395 • DROICRIM2 30,00 € ,!7IC8A4-efedjf!

Droit international de l'environnementDOUMBÉ-BILLÉ St., MIGAZZI C., NERI K., PACCAUD F. et SMOLINSKA A.-M.

Le droit international de l'environnement est deve-nu indispensable et incontournable. Cet ouvrage revient sur ses fondements, ses acteurs, ses règles, ses domaines, mais également ses mécanismes de mise en œuvre.

Collection : Masters droit

Éd. 2013

ISBN 9782804460693 • DROINTENV 29,00 € ,!7IC8A4-egagjd!

Droit international privé – Tome 1 : principes générauxATTAL M. et RAYNOUARD A.

Cet ouvrage, premier de deux tomes, présente les principes généraux de droit international privé, matière soumise à de nombreux bouleversements.

Collection : Masters droit

Éd. 2013

ISBN 9782804460723 • DIP1PRIGE 29,00 € ,!7IC8A4-egahcd!

Manuel de droit de guerreCUMIN D.

L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthé-tique et pédagogique de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres, aussi bien les auteurs, causes et buts, que les acteurs, instruments et modalités.

Collection : Masters droit

Éd. 2014 •

ISBN 9782804469450 • DROGUE 35,00 € ,!7IC8A4-egjefa!

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Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oralATTAL M. et BIOY X.

En partant à chaque fois d’un sujet réel, cet ouvrage guide l’étudiant français dans sa préparation du grand oral, tant par un contrôle des connaissances qu’en vérifiant l’aptitude du candidat à maîtriser un discours oral et à soutenir une discussion.

Collection : Métiers du droit

Éd. 2014

ISBN 9782804451868 • GRORA 39,00 € ,!7IC8A4-efbigi!

Droit pénal général et procédure pénaleSOURZAT C.

Ce livre de droit français exhaustif, pratique, sys-tématique et évolutif traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s’avère indispensable pour préparer au mieux un concours et un examen.

Collection : Métiers du droit

Éd. 2014

ISBN 9782804454364 • DROPEPROPE 39,00 € ,!7IC8A4-efedge!

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenneBLIN O.

Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques.

Collection : Métiers du droit

Éd. 2014

ISBN 9782804460730 • DRINCONMAT 39,00 € ,!7IC8A4-egahda!

Droit du travailSIAU B.

Cet ouvrage complet en droit du travail couvre les relations salariées individuelles et collectives. Il est spécialement destiné à la préparation des concours et examens de droit social. Cet ouvrage est doté d’exercices de révision, d'actualités en ligne.

Collection : Métiers du droit

2e éd. 2014

ISBN 9782804472818 • DROTRA 40,00 € ,!7IC8A4-ehcibi!

Droit des obligationsJULIEN J.

Le livre propose une vision globale et synthétique du droit français des obligations et s’adresse aux étudiants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’École de la magistrature.

Collection : Métiers du droit

2e éd. 2014

ISBN 9782804472801 • DROBLI 40,00 € ,!7IC8A4-ehciab!

Successions et libéralitésPIEDELIÈVRE S.

L'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.

Collection : Métiers du droit

Éd. 2014

ISBN 9782804472825 • SUCLIBERA 40,00 € ,!7IC8A4-ehcicf!

Droit des sûretés et droit des procédures collectivesLE GALLOU C.

Ce livre de droit français associe rappel des connais-sances et application d’exercices et s’adresse aux étudiants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’École nationale de la magistrature.

Collection : Métiers du droit

2e éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782804472795 • DROSUPROCOL 40,00 € ,!7IC8A4-ehchjf!

MÉTIERS DU DROITLa collection Métiers du droit, dirigée par Michel Attal, directeur des Études de l’Institut d’Études judiciaires (IEJ) – Toulouse 1 Capitole, a pour vocation d’accompagner vers la réussite l’étudiant français désireux de devenir avocat, magistrat ou d’exercer un métier de sécurité. Chaque ouvrage insufflera l’esprit concours au lecteur et proposera 3 parties : rappel de cours, actualisation et épreuves pratiques.

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Code Informatique, fichiers et libertésBENSOUSSAN A.

Ce guide explique toute la législation, article par article, avec des vidéos illustratives, glossaires, extraits de textes et jurisprudence coordonnés, der-nière jurisprudence commentée et doctrine récente, conseils pratiques et outils utiles.

Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782804473006 • COINFILI 95,00 € ,!7IC8A4-ehdaag!

LEXING - TECHNOLOGIES AVANCÉES & DROIT

Ancrée dans la pratique et en phase avec l’évolution constante des technologies avancées, cette collection, dirigée par Alain Bensoussan et Jean-François Henrotte, se consacre au droit des technologies avancées dans le monde.

Droit des personnes et de la famille MIKALEF–TOUDIC V.

Cet ouvrage permet d’avoir une vue de l’ensemble du droit des personnes et de la famille. L’intérêt de présenter en un seul ouvrage le droit des personnes et le droit de la famille est important car ces deux matières sont liées et interfèrent entre elles.

Collection : Métiers du droit

Éd. 2013 •

ISBN 9782804462017 • DROIFAM 39,00 € ,!7IC8A4-egcabh!

Culture judiciaireATTAL M.

Fournir aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montrer comment mobiliser ces connais-sances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales.

Collection : Métiers du droit

Éd. 2014

ISBN 9782804463199 • CULJUD 29,00 € ,!7IC8A4-egdbjj!

Avec site compagnon : Exercices corrigés QCMS Cas pratiques VidéosVous permettant de vous tester

http://www.metiersdudroit.larcier.com

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Les contrats de joint-ventures sino-étrangèresWILLEMS J.

Cet ouvrage examine le droit de l’arbitrage des in-vestissements étrangers en Chine par une analyse des sentences arbitrales internationales rendues en matière de différends liés aux contrats de joint-ven-tures sino-étrangères.

Collection : Chine, économie et droit

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782804474522 • COJOVESI 95,00 € ,!7IC8A4-ehefcc!

Introduction à la pensée juridique chinoiseBEYDON O.

Ouvrage qui s’intéresse spécifiquement à la question des fondements du droit chinois. Ceux-ci plongent largement dans le fond confucéen, mais sont éga-lement à trouver dans l’héritage légiste, dans les écoles taoïste, moïste et dans la doctrine bouddhique.

Collection : Chine, économie et droit

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782804474515 • INPECHI 75,00 € ,!7IC8A4-ehefbf!

CHINE, ÉCONOMIE ET DROIT

Orientée vers la pratique et sensible à la vie des affaires, la collection Chine, économie & droit a pour vocation de couvrir les grands thèmes de droit, d’économie et de société relatifs à la Chine.

Des nanotechnologies aux technologies émergentesLa régulation en perspectivesSous la direction de LACOUR St.

Les technologies émergentes sont une préoccupation centrale des pays industrialisés, qui misent sur elles pour asseoir leur croissance économique. Partant de l’étude comparée des nanotechnologies, les futures régulations possibles sont ici examinées.

Collection : Droit des technologies

Éd. 2013

ISBN 9782804454296 • NANOTECEM 61,00 € ,!7IC8A4-efecjg!

Nouveaux écrans, nouvelle régulation ?Sous la direction de DOCQUIR P.-Fr. et HANOT M.

Comment les médias audiovisuels s'organisent–ils face à l'émergence de la télévision en ligne ?

Collection : Droit des technologies

Éd. 2013

ISBN 9782804462789 • NOECNORE 56,00 € ,!7IC8A4-egchij!

DROIT DES TECHNOLOGIES

Cette collection ,dirigée par Jérôme Huet et Etienne Wéry, rassemble des ouvrages traitant des aspects juridiques, régulatoires, voire éthiques des nouvelles technologies au sens le plus large. Ils s’adressent aux juristes mais aussi aux professionnels et utilisateurs de ces nouvelles technologies.

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La propriété intellectuelle – Tome 2Régime patrimonialVANBRABANT B.

Une étude générale et approfondie du régime patri-monial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.

Collection : Création Information Communication

www.larcier.com • www.stradalex.com

PROPINTISBN 978-2-8044-6947-4

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Cet ouvrage, en deux tomes, étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier du juriste civiliste.

D’une part, la nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) à l’aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine, est analysée minutieuement.

L’auteur examine, d’autre part, la manière dont ces droits s’acquièrent (de façon originaire), les démembrements et autres modifications dont ils peuvent faire l’objet (copropriété, usufruit, etc.) et comment ils s’éteignent. Dans cette deuxième partie, non seulement la spécificité du régime patrimonial des droits intellectuels est mise en évidence mais la possibilité – ou le cas échéant la nécessité – de faire application des mécanismes classiques déposés au livre II du Code civil, droit commun des biens, est envisagée. La rencontre entre la propriété intellectuelle et le livre III du Code civil est également traitée dans ce second tome.

L’étude est ancrée dans le droit positif (belge et français) et constitue pour le praticien une mine d’informations grâce à l’abondante jurisprudence et les réflexions doctrinales.

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, mais aussi les juristes d’entreprise et les ficalistes.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bernard Vanbrabant est chargé de cours à l’Université de Liège et avocat aux barreaux de Liège et Bruxelles.

Bernard VanbrabantPréface d'André LucasAvant-propos de Pascale Lecocq

Création Information Communication

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETome 2 Régime patrimonial

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782804469474 • PROPINT2 145,00 € ,!7IC8A4-egjehe!

Droits des brevets d'inventionBUYDENS M. et COULON  L.

Cet ouvrage expose de façon détaillée le droit belge et européen des brevets, en intégrant notamment les dernières modifications législatives de 2007 et 2011.

Collection : Création Information Communication

2e éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782804441371 • DROBRE 125,00 € ,!7IC8A4-eebdhb!

La propriété intellectuelle – Tome 1Nature juridiqueVANBRABANT B.

Une étude générale et approfondie du régime patri-monial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.

Collection : Création Information Communication

Éd. 2014 • Parution en décembre 2014

ISBN 9782804469245 • PROPINT1 105,00 € ,!7IC8A4-egjcef!

CRÉATION INFORMATION COMMUNICATION

Objet d’enjeux politiques, économiques et moraux, la réglementation de la création, l'information et la communication est profondément remise en question. Cette collection, dirigée par Alain Berenboom, a pour vocation d’étudier les aspects nouveaux de ce droit en mutation.

Droit chinois des affairesGUILLAUMOND R., PING L. et BIN L.

Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l’accès à la connaissance des règles de ce droit mais également les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois.

Collection : Manuels Larcier

Éd. 2013

ISBN 9782804460587 • DROCHAF 61,00 € ,!7IC8A4-egafih!

Droit de l'entrepriseNotions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travailThéories, schémas, exercices et éléments de méthodologieBAYO E.

L'ouvrage permet aux apprenants non juristes de se doter d’un outil en « Droit de l’entreprise », calibré pour les accompagner dans l’apprentissage et la réussite.

Collection : Manuels Larcier

Éd. 2013

ISBN 9782804462925 • DROENTR 40,00 € ,!7IC8A4-egcjcf!

MANUELS LARCIER

Dans un monde qui change, les conditions d’apprentissage du droit évoluent. Méthode et technologie renforcent l’acquisition des savoirs. Les enseignements juridiques se transforment en conséquence. Les Manuels Larcier répondent à ces nouvelles attentes en développant une pédagogie personnalisée : mise en page élaborée, renvoi à des exemples, tableaux récapitulatifs, sommaires, index, questions/réponses.

MONOGRAPHIES LARCIER

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Les coopératives agricolesIdentité, gouvernance et stratégiesCHOMEL Ch., DECLERCK F., FILIPPI M., FREY O. et MAUGET R.

Le seul ouvrage qui propose une approche pluri-disciplinaire des coopératives agricoles françaises sous différents angles : statut juridique, principes de fonctionnement, stratégies territoriales, financières et de développement international.

Collection : Économie sociale et solidaire

Éd. 2013 •

ISBN 9782804462758 • COAGFR 36,00 € ,!7IC8A4-egchfi!

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

La collection «Économie sociale et solidaire» ambitionne d’offrir aux acteurs des coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations des ouvrages qui serviront leur pratique. Ces ouvrages se consacreront à la création, l’élaboration des statuts, la gestion quotidienne, les opérations complexes… des sociétés et associations d’économie sociale et solidaire ainsi qu’à toute activité guidée par ce modèle économique.

La responsabilité civile des acteurs de l'internetDu fait de la mise en ligne de contenus illicitesRICBOURG–ATTAL E.

Cet ouvrage porte sur la place qu’occupent les intermé-diaires de services issus du Web 2.0 au sein de notre cadre légal existant et propose des solutions alter-natives au recours au régime spécial des hébergeurs.

Collection : Création Information Communication

Éd. 2014

ISBN 9782804462932 • RECIACIN 101,00 € ,!7IC8A4-egcjdc!

L'œuvre de magie et le droitJULIA G.

Créations mystérieuses, les tours de magie méritent d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les solutions juridiques existantes n'étant pas satis-faisantes, l'ouvrage propose des remèdes pour pro-téger le secret professionnel du magicien.

Collection : Création Information Communication

Éd. 2014

ISBN 9782804462772 • MADRO 116,00 € ,!7IC8A4-egchhc!

Le droit à l'imageISGOUR M.

Le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue mais aussi vedettes, mannequins ou personnes publiques.

Collection : Création Information Communication

2e éd. 2014

ISBN 9782804420918 • DROIMA 91,00 € ,!7IC8A4-ecajbi!

L'œuvre libreCLÉMENT-FONTAINE M.

L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale.

Collection : Création Information Communication

Éd. 2014

ISBN 9782804450083 • OEULI 136,00 € ,!7IC8A4-efaaid!

MONOGRAPHIES LARCIER

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Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?BLARY – CLÉMENT E. et PLANCKEEL Fr.

Cet ouvrage étudie et envisage l’extension d’un nouveau mode d’organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l’ensemble de ses biens et ses dettes sans qu’il soit besoin de créer une autre société.

Collection : Contrats & Patrimoine

Éd. 2014

ISBN 9782804467920 • PATENT 76,00 € ,!7IC8A4-eghjca!

CONTRATS & PATRIMOINE

L’objectif de cette collection est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines thèses en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges.

L'entreprise dans la société du 21e siècleSous la direction de CHAMPAUD Cl.

L’entreprise est une des cellules de base de nos socié-tés contemporaines, fondées sur la démocratie et le marché. Soit le 21e siècle sera celui d’une entreprise ré-humanisée, soit il sera celui du chaos économique, social et politique.

Collection : Droit, management & stratégies

Éd. 2013

ISBN 9782804457280 • ENSO21 51,00 € ,!7IC8A4-efhcia!

Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrenceDE  BEAUFORT V., BOUTHINON-DUMAS H. et JENNY F.

L'ouvrage analyse le droit de la concurrence comme source d'opportunités stratégiques pour l'entreprise.

Collection : Droit, management & stratégies

Éd. 2013

ISBN 9782804442736 • STINDROCO 66,00 € ,!7IC8A4-eechdg!

DROIT, MANAGEMENT & STRATÉGIES

La collection «Droit, Management & Stratégies», dirigée par Antoine Mas-son, réunit des travaux de référence qui explorent la dimension juridique des stratégies des entreprises, la gestion juridique des organisations et la contribution du droit à la performance des firmes.

MONOGRAPHIES LARCIER

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Criminologie clinique, un passage par WittgensteinDEBUYST Chr.

La criminologie clinique vue à travers la notion de jeux de langage liés au codage des sensations/per-ceptions à partir duquel le sujet construit sa réalité.

Collection : Crimen

Éd. 2014 •

ISBN 9782804466473 • CRICLI 19,00 € ,!7IC8A4-eggehd!

L'amour infanticide VIAUX J.-L.

L’infanticide ce n’est pas que les grossesses dissimu-lées ou l’enfant enterré dans la forêt dont parlent les médias : c’est environ 200 morts suspectes d’enfants par an après maltraitances, c’est la mélancolie qui frappe de désaveu l’être mère.

Collection : Crimen

Éd. 2014 •

ISBN 9782804466558 • AMOINF 46,00 € ,!7IC8A4-eggffi!

CRIMEN - CRIMINOLOGIE

La criminologie s’intéresse à la transgression des normes, mais aussià leur création et à leur application selon un point de vue qui lui est propre. Dans ces différents domaines, la collection Crimen vise à contribuer à une meilleure connaissance de la personne, de la société et des rapports qu’elles entretiennent.

Médiation et jeunesseMineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophonesMIRIMANOFF J.

Outre les techniques, l'ouvrage présente les atouts et l'esprit de la médiation désormais ouverte à la jeunesse.

Collection : Prévenir, négocier, résoudre

Éd. 2013 •

ISBN 9782804464219 • MEDJEU 96,00 € ,!7IC8A4-egecbj!

Négociations d'hier, leçons pour aujourd'huiSous la direction de VIVET E.

Des diplomaties romaine et byzantine aux dernières négociations nucléaires, des historiens, diplomates et enseignants font le lien entre de grandes négo-ciations de l’histoire diplomatique en Europe et la recherche la plus moderne sur ces phénomènes.

Collection : Prévenir, négocier, résoudre

Éd. 2014 •

ISBN 9782804468354 • NEHIAU 46,00 € ,!7IC8A4-egidfe!

Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement de conflitSous la direction de BLOHORN-BRENEUR B. et CECCHI DIMEGLIO P.

L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonc-tionnement et l’efficacité de ces processus de réso-lutions. Les articles s’articuleront autour du thème des MARC et traiteront de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.

Collection : Prévenir, négocier, résoudre

Éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782804462901 • MOALRECO 91,00 € ,!7IC8A4-egcjab!

PRÉVENIR, NÉGOCIER, RÉSOUDRE

Comment négocier un contrat dont l’écologie permette une relation durable et enrichissante pour les parties ? Comment gérer les différendsqui surviendraient dans le cours de son exécution ? Comment les résoudre à la satisfaction de ceux qui doivent les supporter ? Telles sont les exemples questions qui trouveront réponses dans cette collection, dirigée par Aurélien Colson et Tanguy Roosen.La collection «Prévenir, négocier, résoudre» a vocation internationale.

MONOGRAPHIES LARCIER

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Crime, justice et lieux communsUne introduction à la criminologieADAM Ch., CAUCHIE J.-F., DEVRESSE M.-S., DIGNEFFE Fr. et KAMINSKI D.

Chaque chapitre s´ouvre sur un lieu commun: la dé-linquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulga-risation de l’argumentaire scientifique.

Éd. 2014 •

ISBN 9782804472788 • LICOCRI 25,00 € ,!7IC8A4-ehchii!

HORS COLLECTION

MONOGRAPHIES LARCIER

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La QPC et la matière pénaleSous la direction de COURTIN Ch.

Cet ouvrage entend faire le bilan de deux années d’application de la question prioritaire de constitu-tionnalité (QPC) en droit pénal.

Collection : Procédure(s)

Éd. 2013 •

ISBN 9782802737919 • QPCMATPEN 51,00 € ,!7IC8A2-hdhjbj!

La résolution amiable des différends dans le contentieux familialSous la direction de ANTONINI-COCHIN L.

Cet ouvrage propose de dresser un bilan sur la pratique des différents modes alternatifs de traite-ment des litiges familiaux en France grâce au regard croisé d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de médiateurs.

Collection : Procédure(s)

Éd. 2014 •

ISBN 9782802746546 • REAMCOFA 50,00 € ,!7IC8A2-hegfeg!

Procédure civile et procédure pénaleUnité ou diversité ?Sous la direction de AMRANI-MEKKI S.

Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du pro-cès en France. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à celle-ci.

Collection : Procédure(s)

Éd. 2014 •

ISBN 9782802747420 • PROCIPROPE 60,00 € ,!7IC8A2-heheca!

Contentieux bancaire des procédures collectivesL'établissement de crédit et l'entreprise en difficultéSous la direction de LE CORRE-BROLY E.

Source intarissable de contentieux pour les établisse-ments de crédit, le droit des entreprises en difficulté s’avère un terrain propice à la germination de ques-tions théoriques et pratiques auxquelles cet ouvrage de droit français tente de répondre.

Collection : Procédure(s)

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782802746553 • PROCOLL 60,00 € ,!7IC8A2-hegffd!

PROCÉDURE(S)

Cette collection est ouverte aux ouvrages de haute qualité scientifique ayant une dimension processuelle. Ses publications intéressent les pra-ticiens du droit, avocats, magistrats, mandataires et administrateurs judiciaires, comme le monde académique, professeurs, chercheurs et étudiants.

Code de droit international privé (français) – 2013–2014Textes à jour au 1er juillet 2013ATTAL M. et BAUCHY J.

Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de Conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.

Collection : Codes en poche

2e éd. 2013 •

ISBN 9782802742500 • CPBRUDIPFR.B13 40,00 € ,!7IC8A2-hecfaa!

CODES EN POCHE

Cette collection est constituée d'une série de Codes petit format faci-lement transportables. Les Codes de la collection sont élaborés par les professeurs des différentes facultés de droit. Ils regroupent, chacun, une sélection de textes essentiels dans un domaine particulier.

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Énergies renouvelables et marché intérieur Sous la direction de BOITEAU C.

L’ouvrage fournit les clés de la compréhension et de l’analyse des dispositifs relatifs au développement des énergies « décarbonées », essentiellement renou-velables, inspirés par les enjeux climatiques, dans le cadre du marché intérieur de l’énergie.

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744528 • ENEDEC 96,00 € ,!7IC8A2-heefci!

DROIT(S) ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

La collection, dirigée par François Guy Trébulle, a vocation à traiter de questions nationales, européennes et internationales dans des disciplines aussi variées que l’environnement, l’énergie, les marchés, le droit éco-nomique, les droits fondamentaux et les droits sociaux.

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentiellesÉtude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciairesAMARO R.

Propose une évolution du régime des contentieux privés autonome et complémentaire des pratiques anticoncurrentielles en tenant compte des fonctions qu'ils partagent et de celles qui leur sont propres.

Collection : Concurrences

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743002 • COPRAN 151,00 € ,!7IC8A2-hedaac!

Day-to-Day Competition LawA Practical Guide for BusinessesHUBERT P., LEPPARD M. et LÉCROART O.

This book is the first one meant for the people in-volved in operational situations in companies. The purpose of this book is to make them understand the rules and risks of Competition Law while enabling them to understand its logic.

Collection : Concurrences

Éd. 2014 •

ISBN 9782802742067 • DAYTODAYMB 66,00 € ,!7IC8A2-hecagh!

Pratiques anticoncurrentielles et brevetsÉtude en faveur de la promotion européenne de l’innovationLEBLOND L.

Cet ouvrage présente de façon critique la manière dont les règles européennes de concurrence sont actuellement appliquées au brevet. Il suggère en outre de nombreuses évolutions qui seraient profi-tables à l’innovation européenne.

Collection : Concurrences

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744641 • BRECON 106,00 € ,!7IC8A2-heegeb!

Droit européen de la concurrenceBELLIS J.-F.

Cet ouvrage présente de façon synthétique une intro-duction au droit de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.

Collection : Concurrences

Éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782802737896 • MADROCON 75,00 € ,!7IC8A2-hdhijg!

CONCURRENCES

Cette collection, dirigée par Laurence Idot, rassemble des ouvrages dans cette matière particulièrement évolutive et concrète, à la croisée de plusieurs disciplines, qu’est le droit de la concurrence.

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Expertise de justiceQuel avenir en Europe ?INSTITUT EUROPÉEN DE L'EXPER-TISE ET DE L'EXPERT (EEEI) EEEI

L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte de la réflexion et de l'évolution des pratiques en matière d'expertise de justice au sein des États européens et de souligner les rapprochements souhaités et engagés par les professionnels.

Collection : Macro droit / Micro droit

Éd. 2014 • Parution en octobre 2014

ISBN 9782802747635 • EXJUAVEU 45,00 € ,!7IC8A2-hehgdf!

MACRO DROIT / MICRO DROIT

Cette collection, dirigée par Thomas Cassuto, propose une analyse thé-matique des normes de micro droit national face aux macros normes européennes et internationales.

Secteurs d'activités et diplomatie climatiqueBURKEL J.-C.

Le changement climatique a un impact majeur sur l’évolution des modes de vie et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Mais les efforts consen-tis au niveau diplomatique ne sont pas à la hauteur du défi. Cet ouvrage examine une piste alternative.

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744498 • SEACDICLI 76,00 € ,!7IC8A2-heeeji!

Marché et environnementSous la direction de CAMPROUX DUFFRÈNE M.-P. et SOHLNE J.

Le marché, consacrant dans sa forme pure la loi du plus fort, est-il compatible avec la protection internationale de l’environnement ? L’ouvrage fournit des réponses dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique.

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744566 • MARENV 86,00 € ,!7IC8A2-heefgg!

La politique européenne de l'environnementBAZIADOLY S.

Un manuel sur la politique européenne de l’environ-nement qui montre comment l’Europe se mobilise pour son environnement.

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745280 • POLEURENV 76,00 € ,!7IC8A2-hefcia!

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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en EuropeSous la coordination de ANCEL P.

Cet ouvrage décrit et permet de comparer, pour la première fois, les régimes d’indemnisation des vic-times d’accidents de la circulation dans un certain nombre de pays d’Europe.

Collection : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civil et l’assurance (GRERCA)

www.bruylant.be • www.stradalex.com

INACCIISBN 978-2-8027-4778-9

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L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières

sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre.

Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en œuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

Patrick Vassart

L’indemnisation des victimes d’accidents

de la circulation en Europe

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

LuxembourgLes 14 et 15 décembre 2012

Collection du GRERCA

Éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782802747789 • INACCI 95,00 € ,!7IC8A2-hehhij!

GROUPE DE RECHERCHE EUROPÉEN SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET L'ASSURANCE

Le recueil des travaux du GRERCA offre une description synthétique et une comparaison des régimes applicables dans différents pays européens en matière de responsabilité civile et en droit des assurances.

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belgeSous la coordination de VAN DEN HAUTE E.

Un livre essentiel sur le droit des obligations dans lequel chaque auteur s’est livré à un exercice compa-ratif, analysant en droit belge et en droit français une question choisie parmi les questions fondamentales qui animent le droit des obligations.

Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen

Éd. 2013 •

ISBN 9782802742951 • DROOBLI 71,00 € ,!7IC8A2-hecjfb!

La réception du modèle français en droit civil belgeExemple d'un transfert de droitBOUABDALLAH S.

Cet ouvrage s’attache à montrer le lien original entre-tenu, depuis plus de deux siècles, par les juristes civilistes belges avec le droit français.

Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen

Éd. 2014 •

ISBN 9782802743620 • MOFRACIBE 81,00 € ,!7IC8A2-hedgca!

Compilations et codifications du droitSous la direction de AUER D. et RAINER J. M.

Des auteurs de différents pays traitent d’une manière historique et systématique l’idée de la codification, ses succès et ses échecs.

Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen

Éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782802747802 • COCODRO 95,00 € ,!7IC8A2-hehiac!

ACADÉMIE DE DROIT PRIVÉ EUROPÉEN

La collection, dirigée par Johannes Michaël Rainer et Erik Van den Haute, comprend des ouvrages en droit comparé, qui ont pour objet de faire avancer la réflexion sur le rapprochement des grands systèmes juridiques en droit privé, par une analyse comparative de différentes figures juri-diques ainsi que par une analyse des principales influences entre les systèmes juridiques.

MONOGRAPHIES BRUYLANT

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Loi Grenelle IIImplications pratiquesSous la direction de HELLIO H.

Des experts décryptent la loi Grenelle II portant sur l’engagement national de l’État français pour l'envi-ronnement, analysent ses nombreuses implications pratiques et détaillent ses grandes évolutions et ses secrets.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802737636 • GRENIMPRAMB 56,00 € ,!7IC8A2-hdhgdg!

Le patrimoine archéologique et son droitQuestions juridiques, éthiques et culturellesSous la direction de NÉGRI V.

L'ouvrage "Le patrimoine archéologique et son droit" explore les voies des législations nationales et le droit international pour assurer la conservation, encadrer la recherche et promouvoir la diffusion des résultats de la recherche.

Éd. 2014 • Parution en novembre 2014

ISBN 9782802747918 • PATARC 50,00 € ,!7IC8A2-hehjbi!

Régulation, gouvernance et médias dans l'espace francophoneBARRAQUAND H. et DE LA BROSSE R.

Cet ouvrage offre une vision exhaustive de la régu-lation des médias dans l’espace francophone, répar-tis sur cinq continents, en ce qui a trait tant aux pratiques qu’aux cadres réglementaires en vigueur.

Régulation, gouvernance et médias dans l’espace francophone

Renaud de la Brosse

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Éd. 2014 • Parution en décembre 2014

ISBN 9782802740728 • REGOUMED 71,00 € ,!7IC8A2-heahci!

HORS COLLECTION

Les réformes des finances publiquesEnjeux politiques et gestionnairesSous la direction de DJOULDEM M., TELLIER G. et DE VISSCHER Ch.

L'ouvrage propose une lecture des problèmes ac-tuels de finances publiques en cherchant à saisir les ressorts, démocratiques ou non, des réformes pour savoir qui gouverne les finances publiques, au bénéfice et au détriment de qui.

Collection : Finances publiques – Public finance

Éd. 2014 •

ISBN 9782802741084 • REFIPU 76,00 € ,!7IC8A2-hebaie!

Le financement des politiques publiquesSous la direction de LEROY M.  et ORSONI G. 

Manuel proposant une approche comparative et novatrice du financement des politiques publiques en France.

Collection : Finances publiques – Public finance

Éd. 2014 •

ISBN 9782802742418 • FINPOL 61,00 € ,!7IC8A2-hecebi!

Histoire du discours fiscal en EuropeSous la direction de AYRAULT L. et GARNIER F.

Dépassant les solutions techniques, la mise en pers-pective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légiti-mer, contester et réformer l’impôt.

Collection : Finances publiques – Public finance

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744719 • DISFIS 66,00 € ,!7IC8A2-heehbj!

FINANCES PUBLIQUES - PUBLIC FINANCE

La collection, dirigée par Marc Leroy, encourage une approche pluri-disciplinaire de l’action publique financière : fiscalité, dépenses, dette, redistribution des revenus, transferts sociaux, comptabilité, décision budgétaire…

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Personne et patrimoine en DroitVariations sur une connexionSous la coordination de MUKA TSHIBENDE L.-D.

Dans un contexte d'éclatement des concepts et de recul continu de l'univocité des notions juridiques, l'étude de ces notions révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées aux 2 notions.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744344 • PEPADR 91,00 € ,!7IC8A2-heedee!

Droit de la défense nationaleVIDELIN J.-Ch.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, porte sur les règles qui s’appliquent à l’activité de défense nationale française et aborde les questions juridiques constitutionnelles, administratives, européennes et internationales.

2e éd. 2014 •

ISBN 9782802737452 • DROPUDENAMB 91,00 € ,!7IC8A2-hdhefc!

Le procès à l'épreuve de la question préjudicielleSous la coordination de l'ASSOCIATION BORDELAISE DES JURISTES EN CONTENTIEUX PUBLICS 

L'ouvrage traite d'un mécanisme juridique permettant à la fois d'assurer le dialogue des juges, la protection des droits et libertés des justiciables, la cohésion d'un système juridique.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802742975 • PROQUEPRE 81,00 € ,!7IC8A2-hecjhf!

Droit de l'environnement, droit durablePRIEUR M.

L’auteur analyse les progrès du droit de l’environne-ment en droit français, européen et international, traduisant le formidable mouvement de transfor-mation de ce droit.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802736424 • EVDRENMB 81,00 € ,!7IC8A2-hdgece!

L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe TarziaSous la direction de VAN COMPERNOLLE J., VAN DROOGHENBROECK J.-F. et SALETTI A.

Une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien portant sur le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744740 • ARJUETA 86,00 € ,!7IC8A2-heehea!

Effectivité des droits et vulnérabilité de la personneSous la coordination de PAILLET E. et RICHARD P.

Faut-il penser la vulnérabilité comme menace pour l’intégrité juridique de la personne, comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit français? L'ouvrage cible le degré de réalisation du droit dans les pratiques sociales et juridictionnelles.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745976 • EFFDROVU 66,00 € ,!7IC8A2-hefjhg!

L'égalité dans la fonction publiqueZARCA A.

Un ouvrage unique de droit français sur un prin-cipe fondateur de l'État de droit et qui vient révéler combien la fonction publique est à la fois le vecteur et le reflet d'une certaine conception de l'égalité en société.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802736899 • EGAFOPUBMB 131,00 € ,!7IC8A2-hdgijj!

La défense pénaleTechniques de l'argumentation et de l'art oratoireTRAVERSI A.

L'ouvrage contient un examen approfondi des métho-dologies argumentatives et des règles fondamentales de l'élocution appliquées au procès criminel.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802744610 • DEFPEN 51,00 € ,!7IC8A2-heegba!

MONOGRAPHIES BRUYLANT

Page 22: Catalogue Droit français 2014

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Parenté, Filiation, OrigineLe droit et l'engendrement à plusieursSous la direction de FULCHIRON H. et SOSSON J.

Autour d’une étude de droit comparé, cet ouvrage rassemble des textes qui tentent de répondre à une même question : sur quels liens se construit aujourd’hui la famille ?

Éd. 2013 •

ISBN 9782802741558 • PAFIORMB 76,00 € ,!7IC8A2-hebffi!

Le patrimoine culturel, cible des conflits armésDe la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècleSous la direction de NÉGRI V.

Cet ouvrage permet de faire le bilan sur le dévelop-pement de la responsabilité collective des États pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des nations en temps de crises ou de conflits et ouvre la réflexion sur quelques perspectives d'avenir.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802738138 • PACICO 51,00 € ,!7IC8A2-hdibdi!

La notion de devoir en droit de la familleOUEDRAOGO R. W. R.

Le présent ouvrage se propose d'analyser les ques-tions éthiques qui se sont toujours posées au légis-lateur lorsque celui-ci crée des règles destinées à réguler les comportements conjugaux, filiaux et parentaux.

Éd. 2014 •

ISBN 9782802745563 • NODEDROFA 96,00 € ,!7IC8A2-heffgd!

MONOGRAPHIES BRUYLANT

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Revue européenne de droit de la consommation / European Journal of Consumer LawRédacteur en chef : Christophe VERDURE

La Revue européenne de droit de la consommation, revue franco-anglaise dans le domaine du droit européen de la consommation, constitue un outil doctrinal indispensable et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.Par an, deux numéros sont composés de contributions qui analysent en détail un sujet important concernant les relations entre les entreprises et leurs clients. Deux autres numéros sont composés d’articles et de commentaires portant sur les développements importants concernant la protection de consommateurs. La revue couvre aussi d’autres pays, particulièrement les États-Unis. Selon le cas, les articles sont publiés en français ou en anglais.

Abonnement 2014-2015 : 275 € - 4 numéros - ± 500 pages par an

NOS REVUES : Revue internationale et européenne de droit fiscal / International and european review of fiscal lawRédacteur en chef : Thierry LAMBERT

La Revue couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internatio-nale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…). Elle tient également des chroniques récurrentes notamment en fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier et T.V.A.

Abonnement 2015 : 180 € – 4 numéros par an – environ 120 pages par numéro

Cahiers de droit européenRédacteur en chef : Jean-Victor LOUIS

Les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’ac-tualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l’homme.Ces cahiers constituent une des revues majeures de droit européen sur le plan international. Ils comprennent :• Une doctrine originale• Des études doctrinales approfondies• De la jurisprudence soigneusement analysée• Des chroniques thématiques proposées par les meil-leurs spécialistes de la matière

Abonnement 2014 : 255€ - Abonnement 2015 : 275 € - 3 numéros par an - environ 800 pages par an

Journal de droit européenRédacteur en chef : Paul L. NIHOUL

Le Journal de droit européen propose :• Une étude de qualité concernant les grandes matières

communautaires• Des commentaires pratiques sur l’actualité législative

et jurisprudentielle• Des chroniques éclairantes couvrant toutes les

matières du droit• De la jurisprudence essentielle=> Un contenu accessible en un coup d’œil pour une utilisation ciblée

Abonnement 2014 : 190 € - Abonnement 2015 : 200 € - Mensuel - 10 numéros - ± 320 pages

Journal européen des droits de l’homme / European Journal of Human RightsRédacteur en chef : Olivier DE SCHUTTER

Adoptant une perspective de droit comparé, le Journal européen des droits de l’homme répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’homme au sein des Nations Unies et de l’Organi-sation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Il publie des études sur les questions émergentes en droit international et comparé des droits de l’homme, de sorte que le lec-teur soit informé sur tous les débats qui le concernent, dans toutes les branches du droit. La revue est bilingue, publiant des études en français et en anglais. Chaque étude est accompagnée d’un résumé dans l’autre langue.

Abonnement 2014-2015 : 155 € - 5 numéros par an - ± 450 pages par an

L’Observateur de BruxellesRédacteur en chef : Anne-Gabrielle HAIE

Cette revue d’informations et d’analyses juridiques en droit communautaire est rédigée par la Délégation des Barreaux de France (D B F) qui représente les 45 000 avocats des barreaux français auprès des institutions communautaires. L’Observateur de Bruxelles, c’est aussi :• Un « Dossier spécial » consacré à un thème d’actua-

lité et rédigé avec le concours des personnalités des institutions européennes ou des confrères spécialisés

• Les « Points sur… » offrent des analyses détaillées et pédagogiques sur des sujets complexes

• Des « Brèves » sur les derniers développements en droit de l’Union européenne

• Des « Fiches pratiques » utiles dans l’utilisation quoti-dienne du droit européen

Abonnement 2014 : 125,21 € - Abonnement 2015 : 125,21 € - 4 numéros - ± 400 pages par an

Revue des Affaires Européennes / Law & European AffairsDirecteurs : Charles-Etienne GUDIN, Fabrice PICOD

La Revue trimestrielle franco-anglaise fournit ainsi pé-riodiquement un choix d’études consacrées à un thème différent sous la direction d’un spécialiste reconnu, mais également des rubriques régulières sur la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union, les actes des institutions, ainsi que des notes de lectures.Elle offre une approche de la matière tant générale que technique du droit et de la pratique des affaires tout en tenant compte des préoccupations des entreprises.

Abonnement 2014 : 355 € - Abonnement 2015 : 365 € - 4 numéros par an - environ 900 pages par an

Nouveau en 2015

REVUES BRUYLANT ET LARCIER

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Revue de planification patrimoniale belge et internationaleRédacteur en chef : Emmanuel de WILDE d’ESTMAEL

La Revue, trimestrielle, traite de tous les domaines du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée exclusivement vers la planification patrimoniale ; elle comble par conséquent un manque dans le paysage éditorial francophone. Une attention particulière est portée à la dimension internationale, les thématiques étant fréquemment traitées à la lumière du droit inter-national privé et du droit comparé.

Abonnement 2014 : 150 € - Abonnement 2015 : 170 € - 4 numéros par an - ± 480 pages par an

Revue de droit international et de droit comparéRédacteur en chef : Yves DE CORDT

La Revue a pour objectif de mettre à la disposition des juristes un outil pour une meilleure connaissance des évolutions majeures du droit dans les différents pays et au plan international.Elle attache une attention particulière aux mouvements d’unification du droit, dans le cadre de l’Union euro-péenne mais aussi en Afrique et en Amérique latine.Elle offre des articles de doctrine, des chroniques, compte rendu, recensions, informations et documents.

Abonnement 2014 : 170 € Abonnement 2015 : 175 € - 4 numéros par an - environ 700 pages par an

Revue belge de droit internationalDirecteurs : Olivier CORTEN, Anne LAGERWALL

La Revue comprend des articles en français et parfois en anglais ou en néerlandais, portant sur des sujets qui relèvent du droit international public ou, moins fréquemment, du droit international privé.Chaque numéro reprend des études variées et, sou-vent, un dossier consacré à un thème particulier. La revue comprend par ailleurs plusieurs chroniques qui lui confèrent toute son originalité.

Abonnement 2014 : 170 € - Abonnement 2015 : 175 € - 2 numéros par an - environ 700 pages par an

Revue internationale des services financiers / International review of financial servicesRédacteurs en chef : Pauline PAILLER, Régis VABRES

La Revue internationale des services financiers a pour objet d’analyser trimestriellement l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de trois secteurs étroi-tement liés : la banque, les marchés financiers et l’assu-rance. Comportant des analyses de fond, des débats et une information complète et régulière, cette revue s’adresse à un public académique, mais aussi surtout aux professionnels de la banque, de la finance et des assurances, confrontés aux évolutions constantes en ce domaine. Les contributions seront publiées en français ou en anglais.

Abonnement 2014 : 180 € - Abonnement 2015 : 185 € - 4 numéros par an - environ 120 pages par numéro

Nouveau en 2014

REVUES BRUYLANT ET LARCIER

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