Catalogue Des Formations Territorial_fr 2011
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CatalogueteChnique Année 2011
5 Bâtiment/Patrimoine11 Communication/Informatique/
SIG/NTIC17 Eau/Assainissement21 Énergie25 Environnement31 Management/Statut34 Marchéspublics41 Sécurité/Gestiondesrisques47 Urbanisme/Aménagement55 Voirie/Transports
Lespécialistedescollectivitésterritoriales
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• Quels textes de référence ?
Articles 2 et 51 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 12 juillet 1984.Article 3 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 ajoutant l’article 2-1 à la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984.Article 4 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifiant l’article 22 de la loi du 13 juillet 1983.Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.Circulaire du 16 avril 2007 – DGCL.
• À compter de quand ?
Le décompte des droits du DIF débute dès l’entrée en vigueur de la loi du 19 février 2007. Pour la première année, l’utilisation du DIF sera donc effective à compter du 21 février 2008, avec un premier crédit de 20 heures.
• Pour quelles formations ? Auprès de quels organismes ?
Tout agent bénéficie chaque année d’un droit individuel de 20 heures de formation, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative de l’agent, en accord avec l’employeur.Pour que l’agent puisse faire valoirce droit, les actions de formation qu’il se propose de suivre doivent être inscrites au plan de formation et doivent concerner :- les « formations de perfectionnement »
(toutes formations permettant de développer ou d’acquérir de nouvelles compétences) ;
- les formations de préparation aux concours et aux examens professionnels.
Important : pour ces formations éligibles au DIF, vous pouvez vous former auprès de l’organisme de formation de votre choix, dès lors que vous avez l’accord de votre collectivité.
Après avis du CTP, la collectivité employeur détermine si le DIF « peut s’exercer en tout ou en partie pendant le temps de travail ». En cas de formation en dehors du temps de travail, l’autorité territoriale verse à l’agent une allocation de formation correspondant à 50 % du traitement horaire.
La collectivité territoriale informe périodiquement l’agent du total des droits acquis au titre du DIF. Le choix de l’action envisagée au titre du DIF est arrêté par convention conclue entre l’agent et l’autorité territoriale. Lorsque l’agent prend l’initiative de faire valoir son DIF, l’autorité territoriale dispose d’un délai de deux mois pour lui répondre.L’absence de réponse vaut acceptation.
• Pour qui ?
Le DIF concerne tous les agentsterritoriaux titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent. Si l’agent est à temps partiel, le droit est calculé au prorata du temps de travail.Cette nouvelle voie d’accès à la formation place l’agent en situation d’acteur de son parcours professionnel et offre une plus grande accessibilité à la formation pour celles et ceux qui en sont les plus éloignés.
• Comment ?
Transfert du DIF :
Les droits acquis au titre du DIF sont, en cas de mobilité, invocables devant toute autre personne morale de droit public. Les employeurs concernés peuvent prévoir par convention des modalités financières de transfert de ces droits. Ce transfert n’est pas possible pour les agents non titulaires.
Anticipation des droits acquis au titre du DIF :
Le DIF peut être utilisé par anticipation, (dans la limite de deux fois les droits acquis et au plus de 120 heures) sauf pour les agents non titulaires, exception faite de ceux qui sont en CDI. Une convention est exigée pour préciser alors la durée de l’engagement à servir, durée correspondant au temps de service nécessaire à l’acquisition des droits anticipés.Si l’agent part avant la fin de cette durée, il doit rembourser la collectivité. En cas de mutation, la collectivité ou l’établissement d’accueil peut se substituer à l’agent pour rembourser la collectivité d’origine.
Ce remboursement est égal au coût de la formation suivie et le cas échéant au montant de l’allocation perçue au titre de la durée d’initialisation anticipée du droit. L’anticipation entre en vigueur à compter du 1er février 2009.
Le droit individuel à la formation professionnelle : mode d’emploi
Toutes nos formations sont éligibles au DIF
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Bâtiment/PatrimoineAccessibilité des ERP existants : quelles obligations et comment y répondre ? ............... 5Objectif 2015 : exploiter les diagnostics ERP ....................6La démarche de programmation architecturale .........6Piloter un projet d’aménagement du territoire ........... 7Piloter un projet d’entretien des bâtiments et du patrimoine ................................................................................. 7La sécurité incendie dans les bâtiments publics .........8Rôle de la maîtrise publique d’œuvre dans les opérations de travaux .................................................8Patrimoine immobilier : un outil d’aménagement et de développement économique ? ....................................9Construire avec les éco-matériaux .......................................10Audit énergétique de bâtiment existant ........................10
communication/informatique/siG/nTic
Contrôle qualité des données géographiques .............. 11Administration électronique et territoires numériques ..................................................................12TIC et développement durable .................................................12Technologies du Web 2.0 : quel impact sur le SIG de la collectivité ? .........................13Mutualisation des SIG et des données informatiques .......................................................................................13Mettre en œuvre un observatoire du territoire.......... 14Des logiciels libres pour un service public...................... 14Sécurité des systèmes informatiques en réseau ........15La RT2012 : enjeux et conséquences ......................................15Le nouveau système de coordonnées RGF93 / Lambert 93 - Le nouvel arrêté de précision (NAP) .....16
eau/assainissement Assainissement collectif : les responsabilités des collectivités ......................................17Mise en œuvre de la nouvelle réglementation de l’assainissement non collectif .......................................... 18Le traitement des eaux usées par biofiltration .......... 18La récupération de l’eau de pluie par une collectivité .................................................................................19La loi sur l’eau : de la LEMA au Grenelle de l’environnement .........................................................................19La gestion des activités littorales et portuaires ........20Eau et intercommunalité ...........................................................20
énergieAchat de gaz et d’électricité : acheter au juste prix ........................................................................21Les certificats d’économie d’énergie ...................................22Énergie éolienne : quel projet pour votre collectivité ? .....................................22Développer le photovoltaïque sur son territoire .......23Éclairage public : comment maîtriser l’énergie ? ......23Contrats d’exploitation de chauffage : introduction aux contrats de performance énergétique ................... 24Mise en place d’un système de management de l’énergie ............................................................................................ 24
environnementGrenelle II : quels impacts pour les collectivités ? .....25Réussir son plan climat territorial ....................................... 26
Comptabilisation carbone et services techniques des collectivités .................................................................................. 26Aires de jeux : nouveaux usagers, nouveaux équipements ........................................................................................27L’eau et les espaces verts : comment réduire sa consommation d’eau ? ...........................................................27Évolution de la gestion des espaces verts publics ... 28Élaborer son plan de gestion d’un patrimoine arboré ........................................................................................................ 28Des chartes de l’arbre pour protéger et valoriser le patrimoine arboré...................................................................... 29Paysage et aménagement du territoire : expériences et enjeux pour des projets durables .... 29Trames vertes et bleues: notions et perspectives dans l’aménagement du territoire ..................................... 30La redevance incitative ................................................................ 30
Management/statutProcessus qualité : analyse et mise en œuvre ...............31Le management stratégique opérationnel....................32Le statut des emplois fonctionnels .....................................32Travailler en mode projet ............................................................33Comment accompagner un agent en difficulté avec l’alcool ? ........................................................................................33
Marchés publicsProcédure du concours de maîtrise d’œuvre ................34Conception-réalisation .................................................................35Marchés publics de maîtrise d’œuvre ..............................35Comment rédiger vos appels d’offres pour atteindre vos objectifs de performance énergétique ? ...................................................................................... 36Contrat de performance énergétique (CPE), mode d’emploi ................................................................................... 36Élaborer un cahier des charges informatique .............37Avis de publicité : les pièges à éviter ...................................37Les MAPA de travaux ...................................................................... 38Exécution des marchés publics de travaux : les principaux pièges à éviter ................................................. 38Le nouveau CCAG travaux .......................................................... 39Les achats durables pour les travaux ................................ 39Les accords-cadres pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles.................40Les marchés publics de transports scolaires ................40
sécurité/Gestion des risquesRôle et responsabilité pénale des différents acteurs d’un chantier ..................................................................... 41Responsabilité pénale des ingénieurs et techniciens en matière d’hygiène et de sécurité au travail ..................................................................... 42Manifestations éphémères : sécurité et responsabilités ................................................................................... 42Réaliser un DICRIM ...........................................................................43Élaborer et faire vivre un plan communal de sauvegarde .....................................................................................43Simulation d’une gestion de crise de risques majeurs ...................................................................................................44Les fondamentaux de la gestion de crise pour le cadre technique d’astreinte ................................................44ERP : gérer efficacement les avis défavorables émis par les commissions de sécurité ............................. 45Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective ................................................................................................ 45
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Des formations et conférences d’actualité• Une réactivité et une expertise
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Des formations interTrois catalogues de formation spécialisés :• Administration générale• Santé-social• Technique
Déchets ménagers :la redevance incitative
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Jeudi 9 décembre 2010 Quartier de Bonne, Grenoble (38)
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De l’écoquartier à la ville durable :
les clefs de la réussite
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tiongénérale
9 Communicat
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13 Développe
mentéconomique
17 Finances
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23 Juridique
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shumaines/
Statut
33 Sport
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Des formations longues et diplômantes
un Mastère spécialisé en management public territorialLes Formations d’Experts du Groupe Territorial, en partenariat avec l’École supérieure de commerce de Grenoble, organisent un Mastère spécialisé traitant des fondamentaux du management public territorial et du management privé.Son originalité : préparer les managers à l’acquisition d’une culture managériale mixte public-privé.
www.esc-grenoble.com/mpt4
Prévention des risques professionnels en restauration collective ..........................................................46La gestion des nuisances ............................................................46
urbanisme/aménagementNouveau régime des autorisations d’urbanisme ..........................................................................................47Permis de construire ......................................................................48Permis d’aménager .........................................................................48Lotissement ..........................................................................................49Contentieux de l’urbanisme ....................................................49Comment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ?A ............................................ 50Mettre en œuvre un projet urbain partenarial (PUP) .............................................................................. 50Fiscalité et contributions de l’urbanisme ........................51Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle 2 et la réforme territoriale ? ..............51Grenelle 2 et urbanisme : quels impacts sur vos pratiques ? .........................................52La loi littoral et les documents d’urbanisme ................52De la densité à l’intensité urbaine .......................................53L’expropriation : un enjeu urbain..........................................53Politique de l’habitat, partenariats et mixité des programmes de construction ........................................ 54Concevoir et mettre en œuvre des éco-quartiers ..... 54
Voirie/TransportsEn ville : la sécurité pour tous les usagers ......................55Le management de la vitesse en milieu urbain ........ 56La zone de rencontre, entre aire piétonne et zone 30 ............................................................................................... 56Les ralentisseurs, les chicanes et les écluses .................57Viabilité hivernale ............................................................................57Organiser la concertation des projets de voirie ........ 58Comprendre le régime juridique de la voirie ............. 58Le stationnement : une politique publique urbaine émergente au service des déplacements ... 59Mettre en œuvre un plan de déplacements................. 59Transports collectifs urbains : faire les bons choix......................................................................... 60Le développement de l’usage du vélo en ville ........... 60Signalisation temporaire et sécurité des chantiers.........................................................................................61Gérer et maîtriser le domaine public .................................61
Nos formateurs ......................................................................................62Formations en intra ......................................................................... 64Informations pratiques .................................................................65Bulletin d’inscription .......................................................................67
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Bâtiment-Patrimoine-Accessibilité des ERPformation
5Bulletin d’inscription page 67
Accessibilité des ERP existants : quelles obligations et comment y répondre ? ...............................5Objectif 2015 : exploiter les diagnostics ERP ................................................................................................................................................. 6La démarche de programmation architecturale ................................................................................................................................. 6Piloter un projet d’aménagement du territoire .....................................................................................................................................7Piloter un projet d’entretien des bâtiments et du patrimoine .....................................................................................7La sécurité incendie dans les bâtiments publics ..................................................................................................................................8Rôle de la maîtrise publique d’œuvre dans les opérations de travaux ..........................................................8Patrimoine immobilier : un outil d’aménagement et de développement économique ? ................................................................................................................................................................................. 9Construire avec les éco-matériaux ...........................................................................................................................................................................10Audit énergétique de bâtiment existant ......................................................................................................................................................10
Accessibilité des ERP existants : quelles obligations et comment y répondre ?
Paris - Lundi 7 février 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Lyon - Mardi 15 mars 2011 - Jeudi 15 septembre 2011
Marseille - Vendredi 4 février 2011 - Jeudi 6 octobre 2011
Toulouse - Jeudi 24 février 2011 - Mardi 11 octobre 2011
• Maîtriser les obligations réglementaires• Faire preuve de pragmatisme et de réalisme
face aux contraintes techniques et financières
• Réaliser un diagnostic efficace qui s’inscrit dans l’ensemble des préoccupations d’un gestionnaire de patrimoine
La loi n° 205-105 et le dispositif réglementaire qui en a découlé concernant le cadre bâti : Le contexte et historique des exigences d’accessibilité Les bases de travail du champ réglementaire Le sens des mots Les situations de handicap La structure des textes traitant du cadre bâti Les obligations de faire Le diagnostic des ERP existants L’esprit du diagnostic La pratique du diagnostic Compléments « à dire d’expert » :La multiplicité des obligations Le diagnostic et la fonction gestion de patrimoine Propositions pour faire un diagnostic efficace Une étape importante : l’amont du diagnostic
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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La démarche de programmation architecturale
Paris - Mardi 8 et mercredi 9 mars 2011 - Mercredi 14 et jeudi 15 sept. 2011
Lyon - Mardi 10 et mercredi 11 mai 2011 - Mardi 4 et mercredi 5 oct. 2011
Marseille - Mercredi 8 et jeudi 9 juin 2011 - Jeudi 13 et vendredi 14 oct. 2011
Toulouse - Mercredi 16 et jeudi 17 mars 2011 - Jeudi 22 et vendredi 23 sept. 2011
• Maîtriser les phases amont des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments
• Mesurer les avantages à tirer de la méthode de programmation architecturale (sur les coûts, les délais, la satisfaction des besoins des usagers du bâtiment, de l’exploitant futur)
• Être en mesure de conduire cette démarche en interne ou en externe.
Le contexte Objectifs et étendue des études de programmation Déroulement général d’une étude de programmation Les différentes étapesPré-programme (ou l’expression du besoin) Faisabilité et scénarios (ou l’aide à la décision du maître d’ouvrage) Programme architectural et technique (ou la commande aux maîtres d’œuvre) Conduite d’une démarche de programmation en interne en externe (ou la commande aux programmistes) Intégrer la démarche HQE dans la programmation Cas pratiques
Objectif 2015 : exploiter les diagnostics ERP
Paris - Jeudi 28 et vendredi 29 avril 2011 - Jeudi 29 et vendredi 30 sept. 2011
Lyon - Lundi 16 et mardi 17 mai 2011 - Mardi 20 et mercredi 21 sept.2011
Marseille - Mardi 3 et mercredi 4 mai 2011 - Mardi 4 et mercredi 5 oct. 2011
Toulouse - Mardi 19 et mercredi 20 avril 2011 - Jeudi 20 et vendredi 21 oct. 2011
Saint-Denis de la Réunion - 5 et 6 juillet 2011Pointe-à-Pitre - Mardi 6 et mercredi 7 sept.Fort-de-France - Jeudi 8 et vendredi 9 sept.
• Réaliser un état des lieux d’accessibilité avec relevé des non-conformités
• Élaborer les préconisations fonctionnelles, organisationnelles et techniques de mise en accessibilité
• Estimer le coût des travaux envisagés
Du diagnostic au plan d’accessibilité :méthodologie de hiérarchisation des priorités Comment classer les préconisations et travailler à la mise en accessibilité ? Vers une stratégie de hiérarchisation des préconisations Études de cas précis basés sur des retours d’expériences terrains :Relevé des non-conformités Démarche et méthodologie d’analyse de bâtiments Stationnement et cheminements, accès aux bâtiments Circulations horizontales et verticalesascenseurs, escaliers Équipements : sanitaires, interphones, portes Signalétique Présentation des nouveaux produits pour l’accessibilité la concertation dans l’exploitation des diagnostics La qualité d’usage, conception universelle ou design for all
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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PROgRAMMATION PROgRAMME
PROgRAMME PROgRAMMATION
Bulletin d’inscription page 67
Piloter un projet d’aménagement du territoire
Paris - Lundi 14 mars 2011 - Lundi 12 septembre 2011
Lyon - Lundi 14 février 2011 - Lundi 26 septembre 2011
Marseille - Lundi 28 mars 2011 - Lundi 10 octobre 2011
Toulouse - Lundi 11 avril 2011 - Lundi 7 novembre 2011
• Découvrir les enjeux, méthodes et outils d’un pilotage de projet en aménagement du territoire
Définition du pilotage d’un projet en aménagement du territoire Qu’est-ce qu’un projet ? Définition d’un objectif Qu’est-ce qu’un résultat ? Qu’est-ce qu’un client ? Le périmètre d’un projet Conduire un projet : les quatre phases d’un projet d’aménagement L’exploration L’avant-projet La réalisation La capitalisation Conduire un projet d’aménagement : les cinq actes Définir le projet Lancer le projet Coordonner Communiquer Évaluer, clore le projet
Piloter un projet d’entretien des bâtiments et du patrimoine
Paris - Mercredi 9 février 2011 - Mercredi 8 juin 2011
Lyon - Mercredi 16 mars 2011 - Mercredi 22 juin 2011
Marseille - Mercredi 18 mai 2011 - Mercredi 19 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 6 avril 2011 - Mercredi 28 septembre 2011
• Connaître les enjeux stratégiques de l’entretien et de la maintenance et en maîtriser les contraintes réglementaires, techniques et financières
• Connaître les différentes formes d’entretien de bâtiment et de patrimoine
• Appréhender les principes du pilotage de projet et acquérir une méthodologie
Contexte normatif et évolution : norme X 60-010 Enjeux de la maintenance et de l’entretien : difficultés de fonctionnement à corriger, gisement d’économies à rechercher, anticipation des actions correctives, maîtrise de la qualité Outils pour la prise en compte de l’exploitation Terminologie des différentes formes d’entretien de bâtiments et de patrimoine Le mode projet : tableaux de bords, interface avec les utilisateurs, recueil de données et/ou besoins, choix d’internalisation ou d’externalisation Le pilotage de projet : élaboration du projet, concertation avec les utilisateurs, validations, planification et protocoles des interventions
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics
Paris - Vendredi 28 janvier 2011 - Vendredi 9 septembre 2011
Lyon - Vendredi 11 février 2011 - Vendredi 7 octobre 2011
Marseille - Vendredi 8 avril 2011 - Vendredi 16 décembre 2011
Toulouse - Vendredi 27 mai 2011 - Jeudi 10 novembre 2011
• Rappel du cadre juridique• Analyser les risques et leur traitement• Gérer la sécurité incendie au quotidien
Cadre général de la sécurité incendie en France L’évaluation du risque Le suivi de la sécurité incendie Les acteurs de la sécurité dans l’établissement Les outils et dispositifs de la sécurité incendie Mise en sécurité dans les ERP et les bâtiments Mise en sécurité dans les locaux de travail et les IGH Étude de cas
Rôle de la maîtrise publique d’œuvre dans les opérations de travaux
Paris - Jeudi 3 et vendredi 4 mars 2011 - Jeudi 8 et vendredi 9 sept. 2011
Lyon - Jeudi 10 et vendredi 11 février 2011 - Jeudi 29 et vendredi 30 sept. 2011
Marseille - Mercredi 29 et jeudi 30 juin 2011 - Jeudi 1er et vendredi 2 déc. 2011
Toulouse - Mercredi 8 et jeudi 9 juin 2011 - Jeudi 24 et vendredi 25 nov. 2011
• Assumer l’ensemble des tâches et obligations d’une mission de maîtrise d’œuvre publique
• Connaître le rôle des différents acteurs et les responsabilités
• Identifier les différentes missions de maîtrise d’œuvre
Rappel sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée Évolution des relations MO publique MOE privée Le champ d’application et les objectifs de la loi MOP Les différents acteurs de l’acte de construire Le maître d’œuvre, son rôle, l’équipe constituante L’entrepreneur, son rôle, son organisation... Le contrôleur technique, le coordonnateur SPS Les différents montages possibles L’affermage, la régie intéressée, la gérance Les missions de maîtrise d’œuvre Le diagnostic/Les études préliminaires/L’esquisse Les études d’avant-projet (APS/APD/PRO) L’assistance contrat travaux (ACT) La conformité et le visa d’exécution (VISA) Les études d’exécution et de synthèse (EXE) La direction de l’exécution des travaux (DET) L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC) L’assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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PROgRAMMATION PROgRAMME
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Bulletin d’inscription page 67
Patrimoine immobilier : un outil d’aménagement et de développement économique ?
Paris - Lundi 24 janvier 2011 - Mardi 4 octobre 2011
Lyon - Jeudi 17 février 2011 - Lundi 14 novembre 2011
Marseille - Mardi 22 mars 2011 - Mercredi 30 novembre 2011
Toulouse - Jeudi 31 mars 2011 - Mardi 6 décembre 2011
• Maîtriser les outils juridiques permettant la valorisation du patrimoine immobilier
• Savoir comment louer, céder ou mettre à disposition le patrimoine de la collectivité dans un but de développement économique
• Préserver les intérêts de la collectivité sur l’usage et la destination du patrimoine foncier
Domaine public/ domaine privé : comment disposer d’un bien pour le mettre à disposition, de manière définitive ou pour une période déterminée, à un tiers ? Quels outils juridiques pour une mise à disposition du patrimoine de la collectivité : cession, location, bail à construction, bail emphytéotique, mise à disposition... ? Quelles obligations de mise en concurrence selon la procédure retenue ? Quels liens entre les conditions de mise à disposition du patrimoine immobilier et le régime des aides économiques ? Comment s’assurer des conditions d’utilisation du patrimoine de la collectivité par un tiers : quelles garanties ?
Responsabilité du maître d’œuvre
Paris - Jeudi 24 mars 2011 - Mercredi 12 octobre 2011
Lyon - Mercredi 23 février 2011 - Lundi 21 novembre 2011
• Maîtriser les responsabilités liées à la fonction de maître d’œuvre
• Distinguer la part de responsabilité incombant à chaque acteur
• Savoir prendre les bonnes décisions pour éviter une mise en cause personnelle
La coexistence de différents régimes de responsabilités du maître d’œuvre Distinguer la responsabilité pénale et la responsabilité administrative du maître d’œuvre en tant que concepteur et/ou pilote de chantier Articulation de la responsabilité de la collectivité, personne morale, et de la responsabilité du fonctionnaire et de l’élu, personnes physiques Le risque pénal en matière d’hygiène et de sécurité au travail
La multiplicité des acteurs concernés Les obligations personnelles à la charge de ces acteurs (ACMO, DGS, DST, élus, agents d’encadrement...). Illustration par la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation En cas de poursuites pénales : quelques repères dans la procédure pénale
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PROgRAMMATION PROgRAMME
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En partenariat avecAudit énergétique de bâtiment existant
Paris - Mardi 5 et mercredi 6 avril 2011Paris - Mardi 20 et mercredi 21 sept. 2011Lyon - Lundi 28 et mardi 29 mars 2011Lyon - Mardi 13 et mercredi 14 sept. 2011Marseille - Mardi 21 et mercredi 22 juin 2011Marseille - Mardi 27 et mercredi 28 sept. 2011Toulouse - Mardi 17 et mercredi 18 mai 2011 Toulouse - Mardi 4 et mercredi 5 oct. 2011
• Connaître la finalité et le déroulement d’un audit énergétique
• Acquérir une méthode de pilotage d’une rénovation énergétique
La performance énergétique dans les bâtiments Les enjeux de la rénovation dans l’existant Le bilan énergétique d’un bâtiment et les paramètres influents Les sources de consommations d’énergies Les pistes d’économies : bâtiment, systèmes, gestion Les diagnostics énergétiques À l’échelle d’un bâtiment : DPE, prédiagnostic, audit énergétique, étude de faisabilité À l’échelle d’un parc : audit énergétique global, conseil d’orientation énergétique Déroulement d’un audit énergétique La collecte des données : facturation, plans, données de construction L’état des lieux : état visuel, mesures, thermographie infrarouge L’analyse des consommations d’énergie: déperditions, STD, reconsolidation des consommations électriques Les préconisations d’améliorations Utilisation des résultats d’un audit énergétique Le calcul en coût global La stratégie patrimoniale : PPI, PPM La sensibilisation des occupants Étude d’un cas concret
Construire avec les éco-matériaux
Paris - Mardi 8 février 2011 - Mardi 7 juin 2011
Lyon - Mardi 15 mars 2011 - Mardi 21 juin 2011
Marseille - Mardi 17 mai 2011 - Mardi 18 octobre 2011
Toulouse - Mardi 5 avril 2011 - Mardi 27 septembre 2011
• Connaître les enjeux environnementaux et sanitaires de l’utilisation des éco-matériaux dans le secteur de la construction
• Appréhender les principes de l’éco-construction et les critères de choix des éco-matériaux
• Introduire l’utilisation des éco-matériaux dans les pratiques d’achat des collectivités territoriales
Contexte normatif et évolution : lois Grenelle, RT 2012, normes ISO 14001 et 26000 Enjeux environnementaux et sanitaires : impacts sur l’environnement, sur la santé, analyse du cycle de vie, l’énergie grise, le caractère renouvelable des matériaux, la transformation des matières premières L’éco-construction : les critères de choix d’éco-matériaux Gros œuvre : le système constructif Second œuvre : l’isolation thermique, fenêtres, cloisons, parements, revêtements de sols et finitions Éco-matériaux et achat public : introduction de mentions et spécifications techniques dans les cahiers des charges
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
PROgRAMME PROgRAMMATION
RetoursommaireBulletin d’inscription page 67 11Retoursommaire
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Communication-Informatique-SIG-NTIC
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11Bulletin d’inscription page 67
Contrôle qualité des données géographiques ........................................................................................................................................ 11Administration électronique et territoires numériques .....................................................................................................12TIC et développement durable .........................................................................................................................................................................................12Technologies du Web 2.0 : quel impact sur le SIG de la collectivité ? .............................................................. 13Mutualisation des SIG et des données informatiques ............................................................................................................ 13Mettre en œuvre un observatoire du territoire .................................................................................................................................. 14Des logiciels libres pour un service public ................................................................................................................................................... 14Sécurité des systèmes informatiques en réseau ............................................................................................................................... 15La RT2012 : enjeux et conséquences ......................................................................................................................................................................... 15Le nouveau système de coordonnées RGF93 / Lambert 93 - Le nouvel arrêté de précision (NAP) ...........................................................................................................................16
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Contrôle qualité des données géographiques
Paris - Mardi 14 et mercredi 15 juin 2011 - Jeudi 24 et vendredi 25 nov. 2011
Lyon - Mercredi 19 et jeudi 20 janv. 2011 - Jeudi 15 et vendredi 16 sept. 2011
Marseille - Mardi 15 et mercredi 16 fév. 2011 - Mercredi 19 et jeudi 20 oct. 2011
Toulouse - Mardi 8 et mercredi 9 mars 2011 - Mercredi 5 et jeudi 6 octobre 2011
• Connaître les concepts et les normes (ISO 19113 et 19114) du contrôle qualité des données géographiques et le nouvel arrêté de précision
• Disposer d’une méthodologie pour la conception et la réalisation de contrôles
Contexte du contrôle qualité des données (pourquoi, quoi, comment, qui, où, quand ?) Qualité des données Norme ISO 19113 : principes qualité Contrôle qualité des données géographiques Norme ISO 19114 : procédures pour l’évaluation de la qualité Nouvel arrêté de précision Conception, organisation et mise en œuvre d’un processus de contrôle qualité Exercice de spécification d’un contrôle qualité à partir d’un exemple
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TIC et développement durable
Paris - Mercredi 16 mars 2011 - Mercredi 28 septembre 2011
Lyon - Mercredi 23 mars 2011 - Jeudi 6 octobre 2011
Marseille - Mercredi 30 mars 2011 - Jeudi 20 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 20 avril 2011 - Jeudi 13 octobre 2011
• Comprendre et agir sur la consommation énergétique des TIC
• Utiliser les TIC dans les services comme levier du développement durable
Les mesures pour réduire l’impact des TIC sur la consommation énergétique : « l’informatique verte » des pratiques responsables d’achat et de gestion du cycle de vie des matériels TIC et défis environnementaux, économiques et sociaux : modifier nos modes de fonctionnement : transports, formation, gestion des bâtiments maîtriser l’énergie lutter contre l’exclusion Programmes, exemples et illustrations
Administration électronique et territoires numériques
Paris - Mardi 15 mars 2011 - Mardi 27 septembre 2011
Lyon - Mardi 22 mars 2011 - Mercredi 5 octobre 2011
Marseille - Mardi 29 mars 2011 - Mercredi 12 octobre 2011
Toulouse - Mardi 19 avril 2011 - Mercredi 19 octobre 2011
• Situer les différentes composantes du numérique : informatique, système d’information, TIC
• Repérer les bonnes pratiques et les expériences
• Aider à élaborer une stratégie de développement numérique
De l’informatique au numériqueDe quoi parle-t-on ? Enjeux, opportunités, freins et risques Territoires numériquesAménagement numérique, administration électronique, services numériques Enjeux : attentes des usagers, amélioration du service, rationalisation des moyens Où en sommes-nous? Études de cas
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Mutualisation des SIG et des données informatiques
Paris - Mardi 4 mai 2011 - Mercredi 23 novembre 2011
Lyon - Mardi 24 mai 2011 - Mercredi 14 septembre 2011
Marseille - Jeudi 10 février 2011 - Jeudi 29 septembre 2011
Toulouse - Jeudi 17 mars 2011 - Jeudi 3 novembre 2011
• Maîtriser les enjeux de la mutualisation des SIG
• Mesurer les contraintes et les avantages• Mettre en place des scénarios de
mutualisation
Partenariats inter-organisationnels et infrastructures de données spatiales Les infrastructures de données spatiales (IDS) et la directive INSPIRE Les données concernées par la mutualisation Les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une IDS : la plate-forme informatique L’animation du dispositif : groupes thématiques et communautés de pratiques Mutualisation du SIG entre EPCI et communes adhérentes Contexte juridique : la question des compétences Contexte stratégique : l’articulation des démarches SIG, différentes options possibles Contexte informatique : les architectures techniques mutualisées Contexte géomatique : la mutualisation des données, le partage des référentiels Contexte organisationnel : l’organisation, les rôles, les compétences... Débat avec les participants
Technologies du Web 2.0 : quel impact sur le SIG de la collectivité ?
Paris - Mardi 1er mars 2011 - Mardi 6 septembre 2011
Lyon - Mardi 22 février 2011 - Mardi 13 septembre 2011
Marseille - Mardi 1er février 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Toulouse - Lundi 7 février 2011 - Mardi 27 septembre 2011
• Comprendre les impacts des technologies du Web 2.0 sur les usages et enjeux de la géomatique
• Replacer les évolutions des outils « grand public » dans un contexte professionnel
• Envisager les différentes évolutions possibles des architectures SIG déployées dans les collectivités à partir d’exemples
• Analyser les enjeux, difficultés et leviers d’actions pour faciliter ces évolutions
Revue des concepts synthétiques sur les technologies internet : d’Arpanet au Web 2.0 Les SIG à l’heure du Web 2.0 : du Webmapping au GéoWeb Les nouveaux usages : impacts sur les fonctions de saisie, de gestion, de stockage, de visualisation et d’analyse des données géographiques Les nouveaux enjeux : impacts organisationnels (professionnel vs amateur), techniques (qualité interne vs qualité externe), sociologique (autonomie vs coordination), cognitif (standardisation vs personnalisation), juridique (licence propriétaire vs open data) Mise en perspective de la dimension collaborative du GéoWeb : des SIG à la Géocollaboration Chaque partie sera largement illustrée d’études de cas (issues des travaux de collectivités françaises, suisses ou canadiennes) et de démonstrations en ligne
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Des logiciels libres pour un service public
Paris - Vendredi 28 janvier 2011 - Vendredi 16 septembre 2011
Lyon - Vendredi 25 mars 2011 - Vendredi 21 octobre 2011
Marseille - Vendredi 6 mai 2011 - Vendredi 9 décembre 2011
Toulouse - Vendredi 25 février 2011 - Vendredi 18 novembre 2011
• Clarifier le modèle économique du logiciel libre
• Dresser un panorama des logiciels libres
Première partie «théorique» : la philosophie du logiciel libre et ses relations avec l’intérêt général le « Référentiel général d’interopérabilité » quel(s) modèle(s) économique(s) ? Seconde partie «pratique» : - panorama détaillé de l’offre par domaines (RH,
finances, courrier, gestion de parc, bureautique...) - présentation d’expériences de l’État, des
collectivités et des associations dans le domaine
Mettre en œuvre un observatoire du territoire
Paris - Mardi 8 mars 2011 - Mardi 13 septembre 2011
Lyon - Jeudi 14 avril 2011 - Jeudi 22 septembre 2011
Marseille - Mercredi 25 mai 2011 - Mardi 11 octobre 2011
Toulouse - Jeudi 10 février 2011 - Mercredi 9 novembre 2011
• Aborder les concepts et notions de base nécessaires à la mise en œuvre des observatoires territoriaux : clarification des concepts, exemples, démarche...
Concepts introductifsQu’est-ce qu’un observatoire ? Les types d’observatoires et exemples de thématiques Les indicateurs Démarche de mise en œuvre d’un observatoireLe contenu d’un observatoire: outil informatique, organisation technique et humaine La mise en œuvre d’un observatoire : pièges et difficultésLes partenaires de l’observatoire : qui sont-ils, leur rôle dans le dispositif, quand les associer à la démarche?
Dimension politique des observatoires : conclusion et bibliographie
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La RT2012 : enjeux et conséquences
Paris - Mercredi 9 mars 2011Paris - Vendredi 7 octobre 2011Lyon - Mardi 12 avril 2011Lyon - Mardi 29 novembre 2011
• Comprendre les enjeux de la RT2012• Analyser les conséquences sur les projets
La RT et le Grenelle Le contexte réglementaire L’origine Les dates d’application RT 2012 : les changements Les nouvelles contraintes Réglementation dans l’existant et dans le neuf, tertiaire et habitat La méthode de calcul : BBio, Bbio max, Tic, Cep, Cep max, ... Les impacts pour le maître d’ouvrage, l’architecte, les bureaux d’études... Étude de cas : Sur la base d’un exemple, nous regarderons la différence entre un projet RT 2005 et le même selon la RT 2012 ainsi que les incidences techniques et économiques du projet
Sécurité des systèmes informatiques en réseau
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- • Identifier les différents domaines de la sécurité et de la maîtrise des risques liés aux informations
• Connaître les tendances actuelles, que ce soit dans les menaces ou dans les solutions à notre disposition
Notions de système de management de la sécurité de l’information (SMSI) et de politique de sécurité Tour d’horizon des normes utiles et des références législatives en vigueur, notamment dans le contexte du service public Notion de risque du système d’information et méthodes d’appréciation du risque Menaces courantes qui pèsent sur les systèmes informatiques (que ce soit le poste de travail de l’utilisateur ou les serveurs et services en réseau)
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Le nouveau système de coordonnées RGF93 / Lambert 93 - Le nouvel arrêté de précision (NAP)
Paris - Mardi 10 mai 2011Paris - Mardi 18 octobre 2011Lyon - Mardi 19 avril 2011Lyon - Mardi 8 novembre 2011
• Pour la partie RGF93 :- Faire le point sur l’obligation de fournir
les bases de données géographiques dans le système de coordonnées RGF93
• Pour la partie NAP :- Faire le point sur le nouvel arrêté de
précision de 2003
Le nouveau système de coordonnées RGF93
L’obligation pour les collectivités de fournir leurs bases de données géographiques Les systèmes de coordonnées L’altération linéaire Les difficultés posées par cette conversion La démarche et les outils à mettre en place
Le nouvel arrêté de précision
Présentation de l’arrêté Les contraintes Les modalités d’application L’acquisition de données
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17Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Assainissement collectif : les responsabilités des collectivités
Paris - Mercredi 25 mai 2011 - Mercredi 7 décembre 2011
Lyon - Mardi 22 février 2011 - Mardi 13 décembre 2011
Marseille - Jeudi 5 mai 2011 - Vendredi 23 septembre 2011
Toulouse - Jeudi 14 avril 2011 - Jeudi 6 octobre 2011
• Maîtriser les obligations des collectivités au regard de :
- la réglementation « marchés publics »- la nomenclature « eau »- la desserte de leur territoire en système de
collecte et traitement des eaux usées- la protection du milieu naturel (autosurveillance)- l’information des usagers• Analyser les contraintes qui s’imposent aux
usagers (règlement, raccordement) et les moyens de les contrôler
La collectivité maître d’ouvrage : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?Le zonage et le schéma directeur assainissement :L’articulation avec les documents d’urbanisme ; quels engagements pour la programmation ? ; l’impact du Grenelle 2 (compétence eaux pluviales)Les clauses techniques des marchés pour les réseauxLes ouvrages soumis à déclaration et à autorisation : la nomenclature « Loi sur l’eau » ; les prescriptions techniques minimalesLe programme d’autosurveillance :Les principes ; le dispositif (appareillage, manuel, vérification) ; un cas particulier : les substances dangereusesLe règlement du service assainissementL’obligation de raccordement pour les usages domestiques : branchement ou réseau public ? ; convention de rejet ; la non-obligation pour les rejets non domestiquesLe pouvoir de police :La Mise ; la nouvelle organisation des services de l’État ; le pouvoir des collectivitésLes modalités de financement :La redevance ; la PRE ; la PVR, le PUP, le PAE, la ZAC et les offres de concours
L’information des usagers :Le rapport annuel ; la commission consultative
Assainissement collectif : les responsabilités des collectivités .................................................................................. 17Mise en œuvre de la nouvelle réglementation de l’assainissement non collectif .................. 18Le traitement des eaux usées par biofiltration ................................................................................................................................... 18La récupération de l’eau de pluie par une collectivité .........................................................................................................19La loi sur l’eau : de la LEMA au Grenelle de l’environnement ......................................................................................19La gestion des activités littorales et portuaires .................................................................................................................................20Eau et intercommunalité.........................................................................................................................................................................................................20
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Le traitement des eaux usées par biofiltration
Paris - Mercredi 6 et jeudi 7 avril 2011Paris - Jeudi 13 et vendredi 14 oct. 2011Lyon - Mercredi 11 et jeudi 12 mai 2011Lyon - Mercredi 16 et jeudi 17 nov. 2011
• Décrire les processus biologiques et physiques
• Analyser des retours d’expérience• Optimiser les conditions de fonctionnement• Gérer les périodes transitoires• Anticiper le vieillissement des installations
Descriptif des processus biologiques et physiques impliqués dans la biofiltration
Performances et limites du procédé biofiltre dans toutes ses applications : traitement du carbone, nitrification, dénitrification amont, dénitrification aval
Exploitation des biofiltres : finesses et difficultés Optimisation des conditions de fonctionnement Aération, gestion des réactifs... Gestion des périodes transitoires (arrêts / redémarrages) Vieillissement des installations
Mise en œuvre de la nouvelle réglementation de l’assainissement non collectif
Paris - Mardi 8 mars 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Lyon - Mercredi 9 février 2011 - Mardi 18 octobre 2011
Marseille - Jeudi 10 mars 2011 - Jeudi 22 septembre 2011
Toulouse - Jeudi 17 février 2011 - Jeudi 20 octobre 2011
• Connaître les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’assainissement non collectif : prescriptions techniques, missions de contrôle et agrément des vidangeurs
• Pouvoir exercer les missions de contrôle de l’assainissement non collectif : différentes modalités de contrôle, contenu et objet des différents types de contrôle et déroulement du contrôle
Enjeux et intérêt de l’assainissement non collectif La nouvelle réglementation de l’assainissement non collectif Quelles filières d’assainissement non collectif pour demain ? Caractéristiques techniques des installations avec traitement par le sol Protocole d’évaluation des performances épuratoires des filières Points normes : XP DTU 64.1 et NF EN 12566 Dispositifs de traitement Exercice des missions de contrôle de l’assainissement non collectif Prescriptions techniques Les différentes modalités du contrôle Le contenu et l’objet des différents types de « contrôle » Le déroulement du contrôle Quels outils pour mesurer les dangers pour la santé et les risques pour l’environnement ? Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif Pourquoi exercer les compétences facultatives ?
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La récupération de l’eau de pluie par une collectivité
Paris - Mardi 26 avril 2011Paris - Jeudi 3 novembre 2011Lyon - Jeudi 14 avril 2011Lyon - Mardi 15 novembre 2011Marseille - Mardi 10 mai 2011Marseille - Mardi 29 novembre 2011Toulouse - Jeudi 26 mai 2011Toulouse - Mardi 13 décembre 2011
• Connaître et appliquer la réglementation relative à la récupération de l’eau de pluie en vue de son utilisation
• Connaître les éléments préalables à prendre en compte dans un projet de récupération d’eau de pluie sur un bâtiment public
• Pouvoir exercer la mission de contrôle des installations de récupération d’eau de pluie chez le particulier
Éléments de contexte Les données sur l’eau Aspects environnementaux, sanitaires et sociétaux Cadre réglementaire et normatif La réglementation de la récupération d’eau de pluie Normalisation et document de référence Règles préalables pour la mise en place d’un système Notions de dimensionnement : pluviométrie et approche des besoins Analyse fonctionnelle d’un système de récupération d’eau de pluie : mise en œuvre, réception, entretien et maintenance Retours d’expériences Le contrôle des installations privatives : arrêté du 17 décembre 2008 Le contrôle du système de récupération Le contrôle du système de distribution Le carnet sanitaire de l’installation Le rapport de visite
La loi sur l’eau : de la LEMA au Grenelle de l’environnement
Paris - Mardi 24 mai 2011 - Vendredi 18 novembre 2011
• Comprendre les enjeux de la loi• Analyser l’évolution des textes jusqu’au
Grenelle de l’environnement• Maîtriser les nouveaux outils techniques,
administratifs et financiers pour gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement
• Mesurer les contraintes et limites juridiques du dispositif
Les enjeux : trois objectifs et deux principes Le bon état écologique des eaux en 2015 Des services plus transparents et plus efficaces Rénover l’organisation de la pêche en eau douce Le droit d’accès à l’eau pour tous S’adapter au changement climatique Des compétences et des droits précisés Eau potable Assainissement collectif Assainissement non collectif Le règlement des services Eaux pluviales Le droit d’accès à la propriété pour les contrôles Les nouveaux découpages des services L’articulation avec le droit de l’urbanisme et sa réforme Les incidences des nouvelles règles de planification La facturation de l’eau potable De nouveaux outils Les comptages La tarification Les taxesLe contrôle des délégataires
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La gestion des activités littorales et portuaires
Paris - Lundi 7 et mardi 8 février 2011 - Jeudi 15 et vendredi 16 sept. 2011
Marseille - Jeudi 5 et vendredi 6 mai 2011 - Jeudi 29 et vendredi 30 sept. 2011
Lorient - Jeudi 24 et vendredi 25 mars 2011 - Jeudi 20 et vendredi 21 oct. 2011
• Appréhender le rôle des collectivités territoriales et des différents acteurs dans la gestion des questions littorales et portuaires
• Apporter les connaissances essentielles sur le cadre juridique, technique, environnemental lié à la gestion des ports
• Comprendre les enjeux principaux des activités maritimes et portuaires confiées aux collectivités
• Illustrer les présentations par des retours d’expériences de gestionnaire d’activités littorales et portuaires
Panorama des activités littorales et portuaires en France Classification des ports Rôle et positionnement des acteurs L’action de l’État en mer L’action des collectivités territoriales Gestion juridique et administrative des ports décentralisés (ports de plaisance et ports mixtes) Le cadre juridique Les modes de gestion d’un port et de ses activités La gestion technique des ports de plaisance et des ports mixtes Gestion technique des infrastructures et équipements portuairesGestion commerciale des ports Gestion environnementale des ports Les ports face au défi de la croissance
Eau et intercommunalité
Paris - Lundi 14 mars 2011 - Mercredi 23 novembre 2011
Lyon - Jeudi 17 février 2011 - Jeudi 19 mai 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Marseille - Mercredi 8 juin 2011Toulouse - Lundi 28 mars 2011Saint-Denis de la Réunion - Lundi 24 janvierFort-de-France - Lundi 18 avril 2011
• Identifier les différentes structures intercommunales, leurs compétences obligatoires ou facultatives en matière de service des eaux
• Maîtriser les modalités pratiques de fonctionnement de ces services à l’échelle intercommunale et les articulations avec les autres compétences intercommunalisées ou non
Les différents types de structures intercommunales Les règles de transfert de compétences, de biens, de personnel
L’application particulière en matière de service des eaux
Principes de spécialité et d’exclusivité
Unification des modes de gestion Intercommunalisation sur les syndicats existants et sur les services La question du découpage par compétence Le découpage entre investissement et fonctionnement
La « check-list » des points à étudier avant un transfert à une structure intercommunale
Difficultés en matière de franchissement des divers seuils de dissociation et d’équilibre des budgets M49 en cas d’intercommunalisation
Intercommunalisation, SPANC et pouvoirs de police
Les difficultés en cas de mixité entre réseaux unitaires et séparatifs
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Énergieformation
21Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Achat de gaz et d’électricité : acheter au juste prix .......................................................................................................................21Les certificats d’économie d’énergie.......................................................................................................................................................................22Énergie éolienne : quel projet pour votre collectivité ? ..........................................................................................................22Développer le photovoltaïque sur son territoire ..............................................................................................................................23Éclairage public : comment maîtriser l’énergie ? .............................................................................................................................23Contrats d’exploitation de chauffage : introduction aux contrats de performance énergétique .................................................................................................24Mise en place d’un système de management de l’énergie ............................................................................................24
Achat de gaz et d’électricité : acheter au juste prix
Paris - Vendredi 11 mars 2011 - Lundi 10 octobre 2011
Lyon - Mardi 1er février 2011 - Lundi 12 septembre 2011
Marseille - Mardi 15 février 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Toulouse - Mardi 5 avril 2011 - Jeudi 13 octobre 2011
• Tout savoir sur la mise en concurrence et les procédures d’achat de gaz et d’électricité
• Préparer un marché d’énergie• Maîtriser une procédure de consultation
Énergie et collectivités locales : les enjeux Les enjeux financiers : quelques éléments chiffrés Le nouveau schéma de fonctionnement Ce qui (ne) change (pas) pour l’acheteur public Le schéma contractuel La mise en concurrence Les grandes options de l’acheteur public Comment évaluer ses besoins ? L’expression des besoins La collecte des données de consommation : le mythe de la courbe de charges Les services associés à la fourniture, point sur les certificats d’économies d’énergie Comment obtenir un « juste prix » de l’énergie ? La formation des prix de l’électricité et du gaz La structure des prix d’un marché public d’énergie L’évolution du prix (prix ferme ou prix révisable ?) L’achèvement de la procédure de consultation Les critères d’attribution La procédure de changement de fournisseur Les cas justifiant un abandon de procédure Les particularités de l’exécution d’un marché d’énergie Retour d’expérience d’un appel d’offres
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Énergie éolienne : quel projet pour votre collectivité ?
Paris - Mardi 22 mars 2011 - Mardi 15 novembre 2011
Lyon - Mardi 22 février 2011 - Jeudi 15 septembre 2011
Marseille - Jeudi 19 mai 2011 - Jeudi 6 octobre 2011
Toulouse - Mardi 17 mai 2011 - Mardi 4 octobre 2011
• Connaître les techniques de l’éolien, axe horizontal, axe vertical, petites et grandes machines
• Appréhender les potentiels et les contraintes de développement
• Comprendre le contexte réglementaire (ZDE...) et économique
• Savoir comment monter ou participer à un projet
Les techniques des machines existantes, les conditions pour un projet Caractéristiques des machines de grande puissance Caractéristiques des machines à axe vertical Le potentiel éolien, comment l’appréhender Le raccordement au réseau électrique Le contexte national, la réglementation et l’élaboration de ZDE Le développement en France et en Europe, politique de soutien La réglementation appliquée au petit éolien Les démarches administratives d’un grand projet Les contraintes et potentiels de développement Élaboration d’une ZDE Le montage de projet Le rôle de la collectivité et du partenaire privé dans un projet La concertation, étape incontournable Fiscalité, taxes remplaçant la TP Favoriser l’investissement public et citoyen dans un projet Retours d’expériences
Les certificats d’économie d’énergie
Paris - Jeudi 28 avril 2011 - Lundi 7 novembre 2011
Lyon - Jeudi 30 juin 2011 - Jeudi 1er décembre 2011
• Connaître le fonctionnement du dispositif des CEE
• Comparer les différentes options de valorisation des actions d’économies d’énergie qu s’offrent aux collectivités territoriales
Présentation du contexte actuel et des véritables enjeux Présentation du dispositif des CEE et de son fonctionnement Objectif quantitatif et principe de fonctionnement Caractéristiques des CEE et champ d’action Le kWh cumac - Les calculs conventionnels Les fiches d’actions standardisées Étapes à suivre pour l’obtention de CEE Application dans les collectivités territoriales Objectif pour les collectivités territoriales Quelles approches ? Conventionner avec un obligé ou déposer en propre Avantages et inconvénients des deux approches Respect du Code des marchés publics Bilan de la première période Quelques chiffres Premiers enseignements venant de retours d’expériences Nouveautés pour la seconde période Perspectives avec le Grenelle 2 Modification des conditions d’obtention de CEE
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Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Éclairage public : comment maîtriser l’énergie ?
Paris - Mardi 5 avril 2011Paris - Mercredi 14 décembre 2011Lyon - Mardi 12 avril 2011Lyon - Jeudi 8 décembre 2011
• Connaître la réglementation• Évaluer le matériel d’éclairage• Faire les bons choix pour réduire
la consommation d’énergie
Normes et réglementationPrésentation des textes en vigueur et de ceux en préparation dans le cadre de la loi Grenelle II, ainsi que des principales unités physiques utilisées: éclairement, luminance, indice de rendu des couleurs, température de couleur... Matériels d’éclairage Présentation des caractéristiques techniques et des niveaux de performance des matériels utilisés en éclairage public (mâts, luminaires, sources lumineuses...) avec les avantages et inconvénients associés à chaque type de matériel Conception À partir d’exemples concrets d’installations d’éclairage public, identification de l’impact sur la durée de vie de l’installation des choix techniques, économiques et énergétiques initiaux : nombre de points lumineux, puissance et type de lampes, niveaux d’éclairement, systèmes de réduction au point lumineux ou centralisés, maintenance curative et/ou préventive... Juridique Analyse de la jurisprudence en éclairage public des textes en vigueur régissant les obligations et contraintes du maire, au vu des réflexions et initiatives actuelles en terme de réduction voire de coupure de l’éclairage public à certaines périodes Gestion, exploitation, maintenance Bilan et perspectives
Développer le photovoltaïque sur son territoire
Paris - Mardi 15 et mercredi 16 mars 2011Paris - Mardi 13 et mercredi 14 sept. 2011Lyon - Lundi 14 et mardi 15 février 2011Lyon - Mardi 11 et mercredi 12 oct. 2011Marseille - Mardi 7 et mercredi 8 juin 2011Marseille - Mardi 6 et mercredi 7 déc. 2011Toulouse - Mardi 19 et 20 avril 2011Toulouse - Mardi 8 et mercredi 9 nov. 2011
• Connaître l’ensemble des systèmes photovoltaïques existants
• Appréhender le rôle et le statut de la collectivité dans la mise en place de photovoltaïque sur son territoire
• Décrypter des grandes phases d’une opération photovoltaïque
Contexte énergétique global et la place du photovoltaïque Les systèmes photovoltaïques
Les phases d’une opérationChoix d’une toiture adaptée Pré-dimensionnement et chiffrage économique Rédaction d’un cahier des charges et analyse des offres Démarches administratives Exploitation du système
Développer le photovoltaïque sur son territoire : les différents maîtres d’ouvrage et des exemples de montages de collectivités
Le choix pour une collectivité d’exploiter elle-même une centrale photovoltaïque Le contrat de marché public (mise en concurrence) Les responsabilités des intervenants
Les différents montages juridiques permettant à un exploitant privé d’installer et d’exploiter la centrale photovoltaïque sur le domaine privé ou public d’une collectivité
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Contrats d’exploitation de chauffage : introduction aux contrats de performance énergétique
Paris - Jeudi 3 février 2011 - Mardi 13 septembre 2011
Lyon - Jeudi 19 mai 2011 - Mardi 15 novembre 2011
Marseille - Jeudi 17 mars 2011 - Mardi 8 novembre 2011
Toulouse - Jeudi 17 février 2011 - Jeudi 29 septembre 2011
• Faire un bilan des contrats et des améliorations possibles ou souhaitables
• Préparer et lancer une consultation des contrats de performance énergétique (contrat à intéressement avec ou sans garantie totale)
• Suivre un contrat d’efficacité énergétique
Enjeux des contrats d’exploitation d’énergie Pourquoi des contrats d’exploitation ? Les différentes composantes : P1, P2, P3 Les différents types de contrats : le nouveau guide de recommandations Quel type de contrat choisir ? Type de prestations, conduite, intéressement, garantie totale, prestations annexes Les points clés Mise en pratique Analyse de la situation existante : aspects juridiques, aspects techniques Terminer le précédent contrat : état des lieux, solde du compte P3 Préparer le contrat suivant : choix du périmètre, descriptif des installations, intéressement Exemples de contrats types Effectuer le suivi des contrats
Mise en place d’un système de management de l’énergie
Paris - Lundi 31 janvier 2011 - Mardi 27 septembre 2011
Lyon - Mardi 5 avril 2011 - Mardi 11 octobre 2011
Marseille - Jeudi 16 juin 2011 - Jeudi 15 décembre 2011
Toulouse - Jeudi 12 mai 2011 - Jeudi 24 novembre 2011
• Connaître le contexte économique, technique et réglementaire d’une action de réduction des consommations d’énergie
• Faire un état des lieux de ses pratiques et de la gestion des fluides
• Construire un plan d’actions• Constituer un dossier de suivi
Cadre environnemental économique, technique et législatif de l’efficacité énergétique
Réalisation d’un état des lieux : interlocuteurs, organisation, collecte des données
Analyse chiffrée des consommations et des coûts
Présentation des fiches types d’actions de réduction
Constitution d’un dossier de suivi
Simulation de la démarche propre à chaque stagiaire
Réalisation d’un tableur de calcul
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Environnementformation
25Bulletin d’inscription page 67
Grenelle II : quels impacts pour les collectivités ? ...........................................................................................................................25Réussir son plan climat territorial ............................................................................................................................................................................26Comptabilisation carbone et services techniques des collectivités ................................................................26Aires de jeux : nouveaux usagers, nouveaux équipements ..........................................................................................27L’eau et les espaces verts : comment réduire sa consommation d’eau ?..................................................27Évolution de la gestion des espaces verts publics .........................................................................................................................28Élaborer son plan de gestion d’un patrimoine arboré ..........................................................................................................28Des chartes de l’arbre pour protéger et valoriser le patrimoine arboré ..................................................29Paysage et aménagement du territoire : expériences et enjeux pour des projets durables ..........................................................................................................................29Trames vertes et bleues: notions et perspectives dans l’aménagement du territoire ...30La redevance incitative.................................................................................................................................................................................................................30
Retoursommaire
Grenelle II : quels impacts pour les collectivités ?
Paris - Mardi 8 février 2011 - Jeudi 13 octobre 2011
Lyon - Vendredi 8 avril 2011 - Vendredi 21 octobre 2011
Marseille - Vendredi 6 mai 2011 - Vendredi 30 septembre 2011
Toulouse - Jeudi 19 mai 2011 - Jeudi 15 septembre 2011
• Connaître l’ensemble des mesures du Grenelle s’appliquant aux collectivités
• En mesurer les conséquences• Organiser la mise en œuvre
Le Grenelle I et le Grenelle II : démarche et objectifs Les impacts sur les bâtiments et l’urbanisme Les transports et déplacements L’énergie et le climat La biodiversité La ressource en eau et l’assainissement Les déchets ménagers La santé et les risques
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Comptabilisation carbone et services techniques des collectivités
Paris - Mardi 29 mars 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Lyon - Mardi 15 février 2011 - Mardi 18 octobre 2011
Marseille - Jeudi 9 juin 2011 - Jeudi 8 décembre 2011
Toulouse - Jeudi 5 mai 2011 - Jeudi 17 novembre 2011
• Comprendre les enjeux climatiques globaux pour mieux intégrer les leviers d’action locaux
• Identifier les problématiques carbone de vos services et les données clés à collecter
• Quantifier les émissions directes ou induites de votre activité et identifier les principaux gisements d’économies
• Définir un plan de réduction prévoyant des actions cibles et des objectifs chiffrés
Présentation du cadre scientifique, international et législatif de la lutte contre le changement climatique
Introduction à la comptabilisation des émissions carbone : activités directes et induites, périmètre, postes, unités de compilation des données, facteurs d’émission, plan d’actions
Pratique de la collecte de données : chiffres clés, interlocuteurs, grilles de recueil
Études de cas Simulation de la démarche de quantification carbone propre à chaque stagiaire Réalisation d’un tableur de calcul Présentation des fiches types d’actions de réduction Établissement d’un plan d’actions
Réussir son plan climat territorial
Paris - Jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011 - Mercredi 21 et jeudi 22 sept. 2011
Lyon - Jeudi 12 et vendredi 13 mai 2011 - Mercredi 30 nov. et jeudi 1er déc.
Marseille - Jeudi 19 et vendredi 20 mai 2011 - Mardi 11 et mercredi 12 oct. 2011
Toulouse - Jeudi 21 et vendredi 22 avril 2011 - Mardi 22 et mercredi 23 nov. 2011
• Maîtriser les enjeux, les objectifs et la méthodologie pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan climat territorial
Historique et contexte de l’outil plan climat territorial Les enjeux d’une lutte au niveau local La préfiguration d’un plan climat territorial Construction du plan climat territorial Mise enœuvre, suivi et évaluation du plan climat territorial
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L’eau et les espaces verts : comment réduire sa consommation d’eau ?
Paris - Mercredi 2 mars 2011 - Mercredi 12 octobre 2011
Lyon - Vendredi 28 janvier 2011 - Jeudi 13 octobre 2011
Marseille - Lundi 17 janvier 2011 - Vendredi 14 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 11 mai 2011 - Mercredi 5 octobre 2011
• Maîtriser les méthodes et techniques permettant d’économiser l’eau en tant que ressource
• Connaître et analyser les différents choix de ressource en eau (de l’eau potable à l’eau usée)
Introduction Changement climatique et enjeux économiques Les arrêtés sécheresse S’affranchir/Agir/Choisir S’affranchir de l’eau Rappel sur le complexe plantes/sols/climats et sur les besoins en eaux des végétaux De l’espace de nature aux jardins secs Agir pour économiser la ressource Sur la palette végétale et choix paysagers Sur le sol : fertilité et mulching Sur la technique d’arrosage : choix et lutte contre les fuites Sur les systèmes de contrôle Choisir sa ressource en eau : de l’eau potable à l’eau usée L’eau potable et de forage L’eau de pluie et de surface L’eau usée Exemples pratiques Conclusion Indicateurs et suivi des consommations
Aires de jeux : nouveaux usagers, nouveaux équipements
Paris - Mardi 25 et mercredi 26 janv. 2011 - Mardi 6 et mercredi 7 sept. 2011
Lyon - Jeudi 3 et vendredi 4 février 2011 - Jeudi 8 et vendredi 9 sept. 2011
Marseille - Lundi 6 et mardi 7 juin 2011 - Jeudi 1er et vendredi 2 déc. 2011
Toulouse - Jeudi 12 et vendredi 13 mai 2011 - Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2011
• Actualiser ses connaissances du cadre réglementaire en matière de conception et de gestion des aires de jeux
• Anticiper les problèmes de sécurité lors de la conception des aires de jeux
• Appréhender les nouveaux enjeux sociaux en matière d’équipements ludiques
Définition d’une aire de jeux Petit historique et obligations du gestionnaire Rappel du cadre réglementaire et responsabilités Concevoir une aire de jeux, c’est anticiper les problèmes de sécurité Les équipements ludiques et normes à respecter Les sols de réception et normes à respecter L’espace de jeux : clôturer ou non ? L’environnement de l’aire de jeuxLe choix du site De nouveaux usagers, de nouveaux usages et application en matière de conception d’aire de jeux Les enfants zappeurs Le retour des terrains d’aventures Le casse-tête de l’adolescence L’accessibilité pour tous : le concept de l’intergénération Le développement du sport libre : du parcours de santé au fitness Exemples de réalisation Conclusion La ville ludique Visite d’une réalisation modèle dans la ville d’accueil
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Élaborer son plan de gestion d’un patrimoine arboré
Paris - Mardi 21 et mercredi 22 juin 2011 - Lundi 3 et mardi 4 octobre 2011
Lyon - Jeudi 19 et vendredi 20 mai 2011 - Mardi 11 et mercredi 12 oct. 2011
Marseille - Lundi 30 et mardi 31 mai 2011 - Jeudi 20 et vendredi 21 oct. 2011
Toulouse - Jeudi 14 et vendredi 15 avril 2011 - Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2011
• Maîtriser les enjeux de la place des arbres en zone urbaine
• Choisir les végétaux et les modes de conduite (tailles) appropriés pour une gestion rationnelle et économe (durable)
• Posséder les informations techniques et réglementaires pour une bonne communication (envers le public et les élus)
• Avoir les éléments méthodologiques et techniques pour l’élaboration du plan de gestion
Rôles et enjeux de l’arbre en ville et pour un développement territorial durable Le bon arbre au bon endroit : importance du choix des essences, replacée dans une stratégie de « plan vert » et sachant tenir compte des contraintes de sites (en liaison avec une définition de lignes de gestion : choix de formes libres ou architecturées, etc.) Démarche diagnostic pour savoir apprécier l’état de son patrimoine : arbres dangereux, malades ? Quel avenir et quel renouvellement ? Les fondamentaux réglementaires et la communication à établir avec le public et les élus (démarche de charte...) Synthèse Comment élaborer un plan de gestion : de la méthodologie à la mise en œuvre...
Évolution de la gestion des espaces verts publics
Paris - Mercredi 6 avril 2011 - Mercredi 16 novembre 2011
Lyon - Jeudi 7 avril 2011 - Jeudi 17 novembre 2011
Marseille - Vendredi 8 avril 2011 - Vendredi 18 novembre 2011
Toulouse - Mercredi 23 mars 2011 - Vendredi 9 décembre 2011
• Examiner les nouvelles formes d’approche paysagère en milieu urbain, appréhender le concept de « nature urbaine »
• Maîtriser les techniques de gestion durable pour les espaces naturels en ville (eau, sol ...)
• Comprendre les enjeux sociaux de l’évolution des paysages urbains
Enjeux environnementaux et sociaux Le jardinier écologue De la trame verte au corridor écologiste De l’espace vert à l’espace de nature Biodiversité : l’éloge de la friche jardinée Alimentation : de l’agriculture aux jardins familiaux Climat : température et bilan carbone De la gestion différentiée à la gestion durable Les formes paysagères La préservation de la ressource en eau L’optimisation de la ressource sol Le 0 phytosanitaire Les enjeux sociaux L’acceptabilité des nouvelles formes Les espaces de loisirs Le concept des éco-quartiers Exemples de réalisation Conclusion La ville verte
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Paysage et aménagement du territoire : expériences et enjeux pour des projets durables
Paris - Jeudi 5 mai 2011Paris - Jeudi 24 novembre 2011Lyon - Mardi 5 juillet 2011Lyon - Mardi 29 novembre 2011
• Définir un « paysage » aujourd’hui• Comprendre les évolutions des
représentations paysagères• Relier droit et paysage• Intégrer la convention européenne du
paysage• Comprendre le territoire à l’aide
du paysage• Croiser des expériences et
des projets innovants en France et à l’étranger
Histoire et définition d’une notion floueLa notion de paysage n’est pas figée, au cours de l’histoire, des transformations culturelles et sociales ont forgé sa définition actuelle Cette histoire nous éclaire sur les enjeux actuels liés au paysage et à l’aménagement du territoire
Convention européenne du paysageDécouverte d’expériences et de projets de paysage en Europe
Projets et expériences de paysageComment le diagnostic paysager intervient-il dans un projet ? Qu’apporte-t-il ?
La trame verte & bleue, une problématique paysagère ?En milieu urbain ou rural, la mise en place d’une trame verte et bleue soulève de nombreux enjeuxUn projet de paysage a-t-il la capacité à répondre à ceux-ci ?
Des chartes de l’arbre pour protéger et valoriser le patrimoine arboré
Paris - Jeudi 7 juillet 2011 - Vendredi 4 novembre 2011
Lyon - Mercredi 29 juin 2011 - Mercredi 9 novembre 2011
Marseille - Lundi 4 juillet 2011 - Jeudi 17 novembre 2011
Toulouse - Mardi 14 juin 2011 - Mardi 22 novembre 2011
• Connaître les principaux textes réglementaires pour la protection des arbres
• Savoir évaluer la valeur des arbres d’agrément
• Savoir mettre en œuvre une gestion pratique adaptée des arbres
• Élaborer des documents (chartes) et supports de communication
Rappel des principales réglementations régissant le statut des arbres Présentation de barèmes d’évaluation de la valeur des arbres Rappels de gestion pratique des arbres Présentation de démarches de chartes et de réflexion globale (plans verts)
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Trames vertes et bleues : notions et perspectives dans l’aménagement du territoire
Paris - Mercredi 26 janvier 2011Paris - Jeudi 6 octobre 2011Lyon - Jeudi 24 mars 2011Lyon - Jeudi 20 octobre 2011
• Définir et comprendre les enjeux actuels d’une trame verte et bleue dans l’aménagement du territoire
• Intégrer, selon différentes échelles, une trame verte et bleue dans un projet d’aménagement et de planification
• Croiser des expériences innovantes
Histoire et définitionComprendre les concepts de biodiversité et de réseau écologiqueCroiser le regard de l’architecte-paysagiste et de l’écologue pour définir la notion de trame verte et bleue
Grenelle de l’environnementIntégrer la trame verte et bleue dans la planification (PLU et SCoT)
Bénéfices et servicesÉvaluer les services écosystémiques d’une trame verte et bleueRépondre à la demande sociale de nature en ville par l’adoption d’un système de trame verte et bleue
Expériences et projetsAnalyser et comparer des projets d’aménagements ou de planification en France et à l’étranger
La redevance incitative
Paris - Mercredi 27 et jeudi 28 avril 2011 - Mercredi 14 et jeudi 15 sept. 2011
Lyon - Mardi 19 et mercredi 20 avril 2011 - Mardi 20 et mercredi 21 sept. 2011
Marseille - Mardi 3 et mercredi 4 mai 2011 - Mardi 4 et mercredi 5 oct. 2011
Toulouse - Mardi 12 et mercredi 13 avril 2011 - Mardi 27 et mercredi 28 sept. 2011
• Connaître le principe de la tarification incitative, les effets attendus, les avantages et limites
• S’approprier la démarche de mise en place de la redevance incitative dans la collectivité, et les conséquences à en tirer
• Être en mesure de piloter la mise en place au sein de sa collectivité en lien avec les différents acteurs
Rappel sur la taxe et la redevance générales les principes et limites
La redevance incitative : principe, acteurs, efficacité-équité, limites Les étapes de la mise en application sous les aspects organisationnels, techniques, financiers, économiques, contractuels, sociologiques, communication, évaluation Étude en commun d’un cas pratique : choix techniques et urbanisme, analyse des coûts et détermination du tarif Visite d’une collectivité en redevance incitative afin de comprendre sa stratégie et les déterminants de ses choix Ou : Exercice pratique de définition et de simulation d’un tarif incitatif sous la contrainte de l’équilibre budgétaire
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Retoursommaire
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Management-Statutformation
31Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Processus qualité : analyse et mise en œuvre ......................................................................................................................................... 31Le management stratégique opérationnel ................................................................................................................................................32Le statut des emplois fonctionnels .........................................................................................................................................................................32Travailler en mode projet ...........................................................................................................................................................................................................33Comment accompagner un agent en difficulté avec l’alcool ? ..................................................................................33
Processus qualité : analyse et mise en œuvre
Paris - Vendredi 4 mars 2011 - Mardi 4 octobre 2011
Lyon - Vendredi 10 juin 2011 - Mardi 6 décembre 2011
Marseille - Jeudi 5 mai 2011 - Jeudi 13 octobre 2011
Toulouse - Mardi 19 avril 2011 - Jeudi 24 novembre 2011
• Situer les démarches qualité dans le cadre du service public
• Identifier la démarche qualité comme outil de management
Historique et panorama des normes qualité Histoire et contexte de la normalisation Les normes dans le secteur public Enjeux d’une démarche qualité pour la collectivité Les normes et l’accueil du public Achats publics et normes La démarche qualité Objectifs et identification Méthodologie Outils et montage Pilotage d’un programme qualité Les acteurs Analyse, ajustement méthodologique Communication et pérennité
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Le management stratégique opérationnel
Paris - Jeudi 7 avril 2011 - Mardi 18 octobre 2011
Lyon - Jeudi 9 juin 2011 - Mercredi 7 décembre 2011
Marseille - Vendredi 6 mai 2011 - Vendredi 14 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 20 avril 2011 - Vendredi 25 novembre 2011
• Situer les enjeux et particularités de la transversalité dans le secteur public
• Être capable de mettre en œuvre un management transversal
Définitions et enjeux du management Notions et principes de management Évolution du management Enjeux pour la collectivité Contexte de mise en œuvre Le manager, les objectifs, ses atouts Diagnostic de la situation : attentes, potentiel Objectifs et propositions d’évolution Identification des projets Le management par compétences Organisation stratégique transversale Fixation des objectifs Plan prévisionnel Méthodologie Confrontation projets sectoriels et transversaux Méthodologie, outils, communication Coopération efficace et durable
Le statut des emplois fonctionnels
Paris - Mardi 18 janvier 2011Lyon - Mardi 25 janvier 2011Marseille - Jeudi 3 février 2011Pointe-à-Pitre - Jeudi 24 février 2011
• Maîtriser le statut juridique spécifique des emplois fonctionnels
• Connaître l’impact de la réforme de la FPT sur ces emplois
Notion juridique Essai de définition Les emplois concernés La nomination sur l’emploi fonctionnel Le détachement sur emploi fonctionnel Le recrutement sur le fondement de l’article 47 Le recrutement sur le fondement de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Les délégations susceptibles d’être consenties aux agents occupant des emplois fonctionnels La rémunération du titulaire de l’emploi fonctionnel Des agents détachés sur les emplois fonctionnels Des agents recrutés par contrat sur la base de l’article 3 ou de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Les avantages en nature auxquels peuvent prétendre les agents occupant un emploi fonctionnel
OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Travailler en mode projet
Paris - Jeudi 28 avril 2011 - Mercredi 8 juin 2011 - Jeudi 15 décembre 2011
Lyon - Lundi 9 mai 2011 - Vendredi 2 septembre 2011 - Vendredi 25 novembre 2011
Marseille - Mardi 21 juin 2011 - Jeudi 24 novembre 2011
Toulouse - Vendredi 15 avril 2011Saint-Denis de la Réunion - Jeudi 26 maiFort-de-France - Jeudi 1er décembre 2011
• Connaître les outils de la gestion de projet• Être capable de cadrer et de conduire
un projet• Développer une méthodologie efficace
La notion de projet : qu’est-ce qu’un projet ? Définitions Les différents types de projet Les causes d’échec et de succès des projets La démarche projet Analyse de la demande Recherche d’information La démarche de projet Les outils du projet Le QQOQCPC (outil de questionnement) La cartographie des partenaires La matrice des enjeux La planification du projet (répartition des activités de l’équipe au fil du temps : planning de Gantt) Les indicateurs de suivi La conduite des groupes de travail Le dispositif d’accompagnement La structure projet : rôle et mission, traiter les résistances au changement
Comment accompagner un agent en difficulté avec l’alcool ?
Paris - Lundi 7 février 2011 - Mardi 29 mars 2011 - Jeudi 1er septembre 2011
Lyon - Vendredi 18 février 2011 - Vendredi 8 avril 2011 - Mardi 19 avril 2011 - Mardi 22 novembre 2011
Marseille - Mardi 6 décembre 2011Toulouse - Jeudi 16 juin 2011 Saint-Denis de la Réunion - Jeudi 3 nov. 2011Pointe-à-Pitre - Mardi 10 mai 2011
• Élaborer une stratégie d’accompagnement• Identifier les conduites à tenir et
les possibilités de reclassement• Maîtriser les réglementations en vigueur
Les représentations sur le rôle et les fonctions des substances psychoactives en général et de l’alcool en particulier dans le collectif de travail (sur les plans social, physique et psychique) Les effets des consommations d’alcool, les mécanismes de la dépendance, leurs causes et leurs conséquences La législation en vigueur Le sens, la fonction et les risques de l’usage de psychotropes dans le collectif de travail La problématique de la dépendance, du phénomène du déni et son appréhension dans la relation avec un consommateur dépendant
Le reclassement et l’accompagnement Mise en situation à partir de scénarios
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Marchés publicsformation Page
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Procédure du concours de maîtrise d’œuvre ......................................................................................................................................... 34Conception-réalisation ................................................................................................................................................................................................................. 35Marchés publics de maîtrise d’œuvre ................................................................................................................................................................ 35Comment rédiger vos appels d’offres pour atteindre vos objectifs de performance énergétique ? ...........................................................................................................................................36Contrat de performance énergétique (CPE), mode d’emploi ......................................................................................36Élaborer un cahier des charges informatique ........................................................................................................................................37Avis de publicité : les pièges à éviter .......................................................................................................................................................................37Les MAPA de travaux ........................................................................................................................................................................................................................ 38Exécution des marchés publics de travaux : les principaux pièges à éviter...................................... 38Le nouveau CCAG travaux .......................................................................................................................................................................................................39Les achats durables pour les travaux ...................................................................................................................................................................39Les accords-cadres pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles .............40Les marchés publics de transports scolaires ..........................................................................................................................................40
Procédure du concours de maîtrise d’œuvre
Paris - Jeudi 3 et vendredi 4 février 2011 - Lundi 16 et mardi 17 mai 2011 - Mercredi 19 et jeudi 20 oct. 2011
• Pour le maître d’ouvrage : maîtriser les formalités à respecter et les points à surveiller à chaque étape de la procédure
• Pour les candidats aux marchés : appréhender les critères de choix et de sélection de vos projets de maîtrise d’œuvre
Définition et spécificités de la procédure du concours dans le Code des marchés publics La préparation du concours de maîtrise d’œuvre La sélection des candidatures et l’examen des projets Le choix du ou des lauréat(s) et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
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Conception-réalisation
Paris - Vendredi 25 mars 2011 - Mercredi 29 juin 2011 - Mercredi 9 novembre 2011
Lyon - Vendredi 18 février 2011 - Vendredi 10 juin 2011 - Vendredi 21 octobre 2011
• Analyser l’opportunité de recours au processus de conception-réalisation et ses particularités par rapport aux principes fixés par la loi MOP
• Savoir identifier les différentes étapes du déroulement de la procédure, le rôle, les attributions, les responsabilités et compétences des acteurs concernés
Définition du processus de conception-réalisation et opportunité d’y recourir Possibilités de recours au processus de conception-réalisation Procédures de commande en conception-réalisation Rôles et attributions des principaux acteurs du processus Déroulement du processus
Marchés publics de maîtrise d’œuvre
Paris - Vendredi 21 janvier 2011 - Vendredi 11 février 2011 - Mardi 5 juillet 2011
Lyon - Jeudi 28 avril 2011 - Mardi 10 mai 2011 - Mercredi 9 novembre 2011
Marseille - Vendredi 18 févirer 2011
• Identifier les caractéristiques des marchés et les missions de maîtrise d’œuvre
• Maîtriser les nouveaux seuils, les délais et les procédures de passation de ces marchés
La loi MOP du 12 juillet 1985Ses modifications et son impact sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre Identifier les missions de maîtrise d’œuvre Analyser les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre Maîtriser la passation de ces marchés
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Contrat de performance énergétique (CPE), mode d’emploi
Paris - Mercredi 30 et jeudi 31 mars 2011 - Jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 - Lundi 28 et mardi 29 nov. 2011
• Identifier les avantages et les limites du contrat de performance énergétique
• Déterminer les responsabilités et le rôle de chacun des acteurs au marché
• Être capable d’assurer la passation et le suivi de ce type de contrat
Enjeux et contexte de l’émergence des contrats de performance énergétique (CPE) Contexte légal et réglementaire du contrat de performance énergétique (CPE) Déterminer les principes de la performance énergétique
Principe et définition du CPE Quand et pourquoi recourir au CPE ? Le CPE : contrat de partenariat ou marché public ? Les modalités et les clauses principales du CPE Identifier les grandes étapes de la procédure La préparation du projet : faisabilité et évaluation L’appréciation des offres La contractualisation du projetComment assurer le suivi et la garantie de la performance énergétique dans la durée ? Définir le plan de financement La déclinaison et le paramétrage des coûts La modélisation du coût global Analyser les différents outils de financement : autofinancement, crédit bail, prêt locatif social
Comment rédiger vos appels d’offres pour atteindre vos objectifs de performance énergétique ?
Paris - Jeudi 17 et vendredi 18 mars 2011 - Mardi 14 et mercredi 15 juin 2011 - Mercredi 12 et jeudi 13 oct. 2011
• Connaître et appliquer les principes de rédaction d’un cahier des charges de maintenance
• Savoir intégrer une démarche d’efficacité énergétique dans une opération de construction ou en rénovation
Les enjeux de la performance énergétique dans les bâtiments Le bilan énergétique d’un bâtiment et les paramètres influents Les sources de consommation Les pistes d’économies
Rédaction d’un cahier des charges pour l’exploitation-maintenance La maintenance des installations techniques : définitions, niveaux, types et méthodes La politique d’exploitation-maintenance : points de vigilance et actions à mener Les différents types de contrats à établir
Intégration des critères de performance énergétique dans une opération de construction ou de rénovation Les exigences réglementaires La logique du coût global L’organisation et le pilotage d’un projet Les exigences techniques à intégrer dans le programme technique détaillé
Les contrats de performance énergétique (CPE) Les particularités de ces contrats La définition du périmètre Le choix d’un prestataire Le suivi des engagements
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Avis de publicité : les pièges à éviter
Paris - Jeudi 13 janvier 2011Paris - Jeudi 3 février 2011Paris - Jeudi 7 juillet 2011Lyon - Mercredi 30 novembre 2011Marseille - Lundi 7 mars 2011
• Maîtriser la rédaction d’un avis d’appel public à concurrence ou à candidature
• Identifier les domaines à risque pour éviter les contentieux
• Actualiser ses connaissances dans ce domaine en constante évolution
Présentation des nouveaux formulaires obligatoires de publicité (JOUE et BOAMP)
Les grands principes de la rédaction d’un AAPC
Rédaction rubrique par rubrique d’un AAPC : rubriques obligatoires, mentions à ne pas oublier, pièges à éviter
Panorama des dernières jurisprudences en matière de rédaction des AAPC
L’obligation de publier un avis d’attribution et les modalités de rédaction de celui-ci
Élaborer un cahier des charges informatique
Paris - Mercredi 11 mai 2011 - Mercredi 22 juin 2011 - Mardi 6 septembre 2011
Lyon - Mercredi 18 mai 2011 - Mercredi 21 septembre 2011 - Mardi 8 novembre 2011
Marseille - Mardi 31 mai 2011 - Mardi 6 décembre 2011
Toulouse - Mercredi 8 juin 2011Pointe-à-Pitre - Mardi 18 octobre 2011
• Acquérir une démarche pour recenser, analyser et spécifier les besoins
• Être en capacité de formaliser les besoins dans le respect du Code des marchés publics
• Maîtriser les outils de modélisation• Connaître des méthodes permettant
d’évaluer les offres en conformité avec le cahier des charges
Notions générales Élaboration d’un cahier des charges informatique Démarche générale Cadrage d’un projet État des lieux Axes d’évolution Spécifications des équipements Spécifications des applications Spécifications des prestations de services Organisation d’un projet Rédaction du cahier des charges, recommandations générales Plan de cahier des charges suivant la typologie des projets informatiques Plan d’équipements informatiques Acquisition de progiciels et développement de logiciels Infogérance d’exploitation ou tierce maintenance applicative Maintenance des équipements et des progiciels Assistance à maîtrise d’ouvrage
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Les MAPA de travaux
Paris - Mercredi 9 février 2011 - Mardi 29 mars 2011 - Mardi 20 septembre 2011
Lyon - Mardi 15 mars 2011 - Mardi 28 juin 2011 - Mercredi 5 octobre 2011
Saint-Denis de la Réunion - Mardi 15 nov. 2011Fort-de-France - Mercredi 4 mai 2011
• Savoir utiliser les « MAPA » pour l’achat de travaux
• Savoir préparer et mettre en œuvre une procédure adaptée
• Connaître les différents cas d’utilisation de la procédure adaptée
L’article 28 du code et les textes applicables aux MAPA Le formalisme schématisé des MAPA inférieurs à 20 000 euros, inférieurs à 90 000 euros, supérieurs à 90 000 euros Les MAPA - Les règles applicables La terminologie, les textes applicables et la juridiction compétente L’utilisation des MAPA pour les petites opérations de travaux MAPA ouvert, MAPA restreint, MAPA « accord-cadre » L’utilisation des MAPA pour les opérations de travaux importantes Les différences avec l’appel d’offres S’inspirer de procédures formalisées ? Les précautions à prendre L’intérêt de l’utilisation de la procédure L’évaluation des seuils Le pouvoir de conclure le contrat Le formalisme du contrat La mise en concurrence Le formalisme post-contrat L’application de la loi relative au travail clandestin Les risques liés au « marché à formalité adaptée » illégal
Exécution des marchés publics de travaux : les principaux pièges à éviter
Paris - Jeudi 27 janvier 2011 - Jeudi 22 septembre 2011
Lyon - Jeudi 17 mars 2011 - Jeudi 30 juin 2011
Saint-Denis de la Réunion - Jeudi 17 oct. 2011
• Maîtriser les phases de l’exécution d’un marché public de travaux
• Anticiper les difficultés• Éviter le contentieux
Les acteurs du marché Maître de l’ouvrage, PRM, maître d’œuvre Entrepreneurs et groupements Sous-traitants Les pièges techniques Masse des travaux Prolongation des délais d’exécution Interruption des travaux, pénalités de retard, résiliation du marché, réception, garanties Les pièges financiers Rémunération Règlement des comptes Retenue de garantie Caution et garantie à première demande Le règlement des différends Article 50 Contestation DGD Mémoire en réclamation CCIRAL et TA
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Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Le nouveau CCAG travaux
Paris - Mardi 18 janvier 2011 - Lundi 4 avril 2011 - Mercredi 28 septembre 2011
Lyon - Lundi 31 janvier 2011 - Mercredi 11 mai 2011
Marseille - Mardi 15 février 2011Toulouse - Mardi 14 juin 2011Saint-Denis de la Réunion - Lundi 14 janv. 2011Fort-de-France - Mercredi 12 octobre 2011
• Connaître les clauses du nouveau CCAG• Savoir rédiger un CCAP adapté
Le nouveau CCAG travaux Le rôle des CCAG L’ancien et le nouveau CCAG Le formalisme à respecter Les clauses du nouveau CCAG Les définitions Les obligations des parties La cotraitance et la sous-traitance L’assurance La gestion financière Les délais et pénalités Les garanties La résiliation La rédaction d’un CCAP La structure du CCAP La rédaction de clauses dérogatoires La rédaction de clauses supplémentaires La formalisation des dérogations Réaliser son propre CCAG ?
Les achats durables pour les travaux
Paris - Jeudi 10 février 2011 - Mercredi 30 mars 2011 - Mercredi 21 septembre 2011
Lyon - Mercredi 16 mars 2011 - Mercredi 29 juin 2011 - Jeudi 6 octobre 2011
Saint-Denis de la Réunion - Mercredi 16 nov.Fort-de-France - Jeudi 5 mai 2011
• Savoir utiliser le Code des marchés publics pour effectuer un achat de travaux prenant en compte le développement durable
• Savoir intégrer le développement durable dans toutes les phases du projet
Introduction La notion de développement durable La notion de HQE
L’achat durable au stade du programme Le rôle du programme Les contraintes et objectifs en matière sociale et d’insertion dans l’environnement Les objectifs en matière de développement durable
L’achat durable au stade de la maîtrise d’œuvre Les clauses contractuelles Les critères de choix À la recherche de l’élément de mission : développement durable
L’achat durable au stade des travaux Les clauses contractuelles, les critères de choix, l’utilisation des primes, le contrôle indispensable
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Les accords-cadres pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles
Paris - Vendredi 4 mars 2011Paris - Vendredi 18 novembre 2011Lyon - Vendredi 8 avril 2011Lyon - Vendredi 21 octobre 2011
• Savoir quand utiliser les accords-cadres plutôt que les marchés à bons de commande
• Rédiger les cahiers des charges des AC• Rédiger les cahiers des charges des marchés
subséquents
Quand avoir recours à l’AC plutôt qu’aux marchés à bons de commande ?
Comment rédiger les AC ?
Les modalités de la mise à la concurrence des AC
Comment rédiger les marchés subséquents ?
Les modalités de la mise en concurrence des marchés subséquents
La durée de validité des AC et des marchés subséquents
Les marchés publics de transports scolaires
Paris - Vendredi 4 mars 2011 - Vendredi 9 septembre 2011 - Vendredi 16 décembre 2011
Lyon - Vendredi 25 novembre 2011Marseille - Mardi 26 avril 2011Saint-Denis de la Réunion - Vendredi 27 maiFort-de-France - Jeudi 28 avril 2011
• Maîtriser la procédure de passation d’un marché de transport scolaire
• Éviter les contentieux• Mettre en pratique les connaissances
acquises
Choix et mise en œuvre de la procédure Les pièges à éviter (élaboration du DCE, choix des critères, notion de pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, références obligatoires...) Gestion des contentieux La phase précontentieuse : réponses aux demandes des candidats évincés, les moyens de défense en cas de référé précontractuel, référé suspension ou recours Tropic Les solutions en cas d’annulation partielle ou totale de la procédure Exécution du marché : adaptation des besoins, recours à l’avenant... Étude d’un cas pratique (marché de desserte scolaire d’un département)
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Sécurité-Gestion des risquesformation
41Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Rôle et responsabilité pénale des différents acteurs d’un chantier .................................................................41Responsabilité pénale des ingénieurs et techniciens en matière d’hygiène et de sécurité au travail ..............................................................................................................................................................................................................42Manifestations éphémères : sécurité et responsabilités ...................................................................................................42Réaliser un DICRIM .............................................................................................................................................................................................................................. 43Élaborer et faire vivre un plan communal de sauvegarde .............................................................................................. 43Simulation d’une gestion de crise de risques majeurs ....................................................................................................... 44Les fondamentaux de la gestion de crise pour le cadre technique d’astreinte.......................... 44ERP : gérer efficacement les avis défavorables émis par les commissions de sécurité .............................................................................................................................................................. 45Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective .................................................................................................. 45Prévention des risques professionnels en restauration collective ...................................................................46La gestion des nuisances .........................................................................................................................................................................................................46
Rôle et responsabilité pénale des différents acteurs d’un chantier
Paris - Jeudi 10 et vendredi 11 mars 2011 - Jeudi 15 et vendredi 16 sept. 2011
Lyon - Lundi 4 et mardi 5 avril 2011 - Mercredi 16 et jeudi 17 nov. 2011
Marseille - Mercredi 15 et jeudi 16 juin 2011 - Lundi 12 et mardi 13 déc. 2011
Toulouse - Jeudi 21 et vendredi 22 avril 2011 - Mardi 22 et mercredi 23 nov. 2011
• Clarifier le rôle de chaque acteur dans la conduite d’un projet
• Connaître la responsabilité pénale de ces acteurs
• Savoir différencier la faute de service et la faute professionnelle
• Sensibiliser le personnel sur les risques contentieux liés à la signalisation et aux équipements terminaux
• DESC (dossier d’exploitation sous chantier)• Responsabilité en cas de faute intentionnelle
Responsabilité éthique et déontologie Exigence de responsabilité, débat judiciaire, débat public Examen des comportements : élus, fonctionnaires, chefs d’entreprise Moraliser : délits d’initié, financement des partis, enrichissement personnel, corruption... Judiciarisation de la vie courante Instaurer des règles déontologiques fortes et connues Une conscience nouvelle partout et en collectivité par suite de dossier : Utilisation de procédures irrégulières - Prévention, contrôle hiérarchique, délégations - Analyse des risques Les responsabilités : disciplinaire, pénale, civile Nature et degré de la faute : La suspension de fonction - Cause d’irresponsabilité - Distinction faute personnelle et faute de service Obligations du fonctionnaire Responsabilité et devoir d’obéissance Obligation de désintéressement et de probité (exceptions) Discrétion professionnelle et secret professionnel Sensibiliser les agents et les cadres aux risques contentieux liés à leurs activités Éviter les contentieux
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Manifestations éphémères : sécurité et responsabilités
Paris - Mardi 22 et mercredi 23 mars 2011 - Mardi 11 et mercredi 12 oct. 2011
Lyon - Mardi 1er et mercredi 2 fév. 2011 - Mardi 20 et mercredi 21 sept. 2011
Marseille - Mardi 24 et mercredi 25 mai 2011 - Mardi 6 et mercredi 7 déc. 2011
Toulouse - Mardi 5 et mercredi 6 avril 2011 - Mardi 22 et mercredi 23 nov. 2011
• Déterminer les obligations des municipalités en matière de sécurité lors de manifestations éphémères organisées par une commune ou un organisateur privé
• Appréhender les bases d’une analyse de risque nécessaire avant l’organisation ou la tenue d’une manifestation éphémère sur le territoire communal
Rappel sommaire sur les pouvoirs de police des maires et des préfets Définition et catégorisation des manifestations éphémères Réglementation applicable, de la fête foraine, aux manifestations sportives, en passant par les spectacles pyrotechniques, les concerts et autres manifestations culturelles dans un ERP ou non Analyse des risques et mise en œuvre des mesures de prévention Les paramètres de la manifestation Mise en œuvre et dimensionnement des mesures de prévention Les acteurs dans le domaine de la sécurité et leur rôle Etudes de cas - Un feu d’artifice sur la voie publique - Un concert payant sur la voie publique ou
un espace public
Responsabilité pénale des ingénieurs et techniciens en matière d’hygiène et de sécurité au travail
Paris - Mardi 8 mars 2011 - Mercredi 9 novembre 2011
Lyon - Lundi 9 mai 2011 - Lundi 28 novembre 2011
• Maîtriser les risques de mise en cause pénale• Connaître les bonnes pratiques pour l’éviter
Les principes généraux de la responsabilité pénale Qui concerne-t-elle ? Qu’est-ce qu’une infraction ? La responsabilité pénale est toujours la sanction d’un comportement personnel Quel fait personnel peut être pénalement reprochable ? Les acteurs concernés en matière d’hygiène et sécurité au travail La multiplicité des acteurs concernés : élus, agents (encadrement technique, encadrement administratif, ACMO, ACFI...) Les règles de répartition des responsabilités entre ces acteurs En cas de poursuites pénales : quelques repères dans la procédure pénale Comment débute une « affaire pénale » ? Est-on obligé de se rendre à une convocation ? Le procès pénal : comment cela se passe-t-il ?
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Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Réaliser un DICRIM
Paris - Mercredi 2 mars 2011Paris - Mercredi 5 octobre 2011Lyon - Jeudi 27 janvier 2011Lyon - Jeudi 6 octobre 2011Marseille - Jeudi 7 juillet 2011Marseille - Jeudi 24 novembre 2011Toulouse - Jeudi 7 avril 2011Toulouse - Jeudi 3 novembre 2011
• Connaître le cadre réglementaire• Être en capacité de réaliser un DICRIM en
interne ou d’en piloter efficacement la sous-traitance
• Savoir créer des documents de communication complémentaires
Les fondements et les objectifs du DICRIM
La démarche DICRIM
Présentation de DICRIM d’autres collectivités : à l’échelle communale et intercommunale
Mises en situation, travail en groupe
Élaborer et faire vivre un plan communal de sauvegarde
Paris - Mercredi 2 février 2011 - Mercredi 7 septembre 2011
Lyon - Mercredi 25 mai 2011 - Mercredi 14 décembre 2011
Marseille - Mercredi 16 février 2011 - Mercredi 19 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 1er juin 2011 - Mercredi 30 novembre 2011
• Donner aux participants les bases pour réaliser un plan communal de sauvegarde en interne ou d’en piloter efficacement la sous-traitance
• Être en capacité de maintenir dans le temps le caractère opérationnel du document sur la base de présentation de retours d’expérience et de mises en situation
• Initier à la gestion de crise
Les fondements et les objectifs du PCS La démarche PCS Les partenariats Présentation de PCS de collectivités Mises en situation : travail en groupe
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PROgRAMMATION PROgRAMME
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Simulation d’une gestion de crise de risques majeurs
Paris - Jeudi 3 février 2011Paris - Jeudi 8 septembre 2011Lyon - Jeudi 9 juin 2011Lyon - Jeudi 1er décembre 2011Marseille - Jeudi 5 mai 2011Marseille - Jeudi 15 décembre 2011Toulouse - Jeudi 24 février 2011Toulouse - Jeudi 20 octobre 2011
• Maîtriser les fondamentaux pour organiser un exercice de simulation risques majeurs au sein de sa collectivité
• Être en capacité de définir le type d’exercice, les objectifs pédagogiques et de monter un scénario
• Capitaliser le retour d’expérience
Les objectifs de l’exercice de simulation (techniques et managériaux)
La démarche
Type d’exercice
Acteurs associés
Objectifs pédagogiques
Scénario
Observateurs
Débriefing
Présentation d’un retour d’expérience
Mises en situation, travail en groupe
Les fondamentaux de la gestion de crise pour le cadre technique d’astreinte
Paris - Mercredi 22 juin 2011 - Mercredi 21 septembre 2011
Lyon - Mercredi 16 mars 2011 - Mercredi 12 octobre 2011
Marseille - Mercredi 23 mars 2011 - Mercredi 7 décembre 2011
Toulouse - Mercredi 13 avril 2011 - Mercredi 16 novembre 2011
• Donner aux participants les bases pour gérer efficacement des événements complexes susceptibles d’être rencontrés lors d’astreinte : effondrement ou incendie d’immeubles, vigilance météo...
• Définir les actions principales à mettre en œuvre
• Capitaliser le retour d’expérience dans un document opérationnel
• Prendre conscience du volet sécurité des agents en phase astreinte
Les fondements de l’intervention du cadre d’astreinte Présentation d’un retour d’expérience : gestion d’une vigilance météo en phase astreinte Première mise en situation : effondrement d’immeuble : travail en groupe Bilan de la première mise en situation Deuxième mise en situation : incendie généralisé d’immeuble d’habitation avec relogement des impliqués et établissements recevant du public impactés, travail en groupe Bilan de la deuxième mise en situation Présentation d’un cahier de l’ingénieur d’astreinte d’une collectivité Bilan de la journée
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PROgRAMMATION PROgRAMME
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Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective
Paris - Mercredi 9 et jeudi 10 mars 2011Paris - Mercredi 9 et jeudi 10 nov. 2011Lyon - Jeudi 21 et vendredi 22 avrilLyon - Jeudi 1er et vendredi 2 déc. 2011
• Identifier les points essentiels de la réglementation relative à l’hygiène alimentaire applicables en restauration collective
• Identifier la méthodologie à mettre en œuvre
• Définir les bonnes pratiques d’hygiène – BPH – et conduire une analyse des risques de type HACCP
• Savoir illustrer et expliquer à ses collaborateurs les points clefs
• Suivre et évaluer le plan de maîtrise
Les enjeux de la restauration de masseHistorique Un devoir de restitution calorique Les politiques de santé publique Les évolutions des pratiques alimentaires dans l’Hexagone Les conséquences du Grenelle de l’environnement
Les textes réglementaires Le paquet hygiène L’arrêté du 21 décembre 2009 Le plan de maîtrise sanitaire
Les étapes de la conception de son plan de maîtrise Identification des étapes du process dans des diagrammes de fabrication Identification des dangers Cotation du risque : détectabilité, gravité et conséquence du danger
Définition de la maîtrise du risque Bonnes pratiques d’hygiène & plan HACCP Autocontrôle Traçabilité et gestion des non-conformités Vérification du plan
Procédure de revues PMS Documentation et enregistrements Les contrôles officiels
ERP : gérer efficacement les avis défavorables émis par les commissions de sécurité
Paris - Jeudi 23 juin 2011Paris - Jeudi 22 septembre 2011Lyon - Jeudi 17 mars 2011Lyon - Jeudi 13 octobre 2011Marseille - Jeudi 24 mars 2011Marseille - Jeudi 8 décembre 2011Toulouse - Jeudi 14 avril 2011Toulouse - Jeudi 17 novembre 2011
• Donner aux participants les bases pour gérer efficacement les avis défavorables émis par les commissions de sécurité compétentes
• Être en capacité de faire une analyse de risque et de conseiller au mieux les collectivités dans la gestion d’avis défavorables complexes
Les fondements et les objectifs de la gestion des avis défavorables (rôle et missions des commissions de sécurité, pouvoir de police du maire, les différents types d’ERP) Présentation d’une procédure de suivi des avis défavorables Mises en situation, travail en groupe Présentation de documents-types
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PROgRAMMATION PROgRAMME
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Prévention des risques professionnels en restauration collective
Paris - Jeudi 12 et vendredi 13 mai 2011Paris - Vendredi 24 juin 2011Lyon - Jeudi 17 et vendredi 18 nov. 2011Lyon - Jeudi 15 décembre 2011
• Mettre en œuvre une démarche de repérage, d’analyse et d’évaluation des risques professionnels en restauration
• Participer à la recherche d’axes de prévention visant à la transformation des situations de travail et à l’élaboration d’un plan d’actions
• Élaborer et animer un projet de prévention des risques liés en concertation avec les opérateurs
• Assurer une veille dans le temps sur la maîtrise des risques
Les enjeux de la prévention des risques professionnels sur les plans réglementaire, humain et financier La démarche d’évaluation des risques dans laquelle s’inscrit l’étape du repérage des dangers Les outils de repérage et d’analyse des situations de travail L’élaboration de solutions et de pistes de transformation des situations de travail La méthodologie du projet de prévention La mise en place d’un suivi d’indicateurs de veille
La gestion des nuisances
Paris - Lundi 7 mars 2011 - Lundi 10 octobre 2011
Lyon - Lundi 21 mars 2011 - Lundi 17 octobre 2011
Marseille - Lundi 4 avril 2011 - Lundi 28 novembre 2011
Toulouse - Lundi 18 avril 2011 - Lundi 21 novembre 2011
• Rappeler des pouvoirs de police du maire en matière de nuisance
• Définir le cadre légal des actions• Proposer des solutions territoriales
Rappel des pouvoirs de police du maire Listing des nuisances : - sonores, olfactives, visuelles - travaux, stationnement, vitesse - décharge et camping sauvage Cadre légal des actions Solutions territoriales et cas pratiques
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Urbanisme-Aménagementformation
47Bulletin d’inscription page 67 Retoursommaire
Nouveau régime des autorisations d’urbanisme ...........................................................................................................................47Permis de construire ....................................................................................................................................................................................................................... 48Permis d’aménager ........................................................................................................................................................................................................................... 48Lotissement ....................................................................................................................................................................................................................................................49Contentieux de l’urbanisme ..............................................................................................................................................................................................49Comment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ? .....................................................50Mettre en œuvre un projet urbain partenarial (PUP) .............................................................................................................50Fiscalité et contributions de l’urbanisme ...................................................................................................................................................... 51Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle 2 et la réforme territoriale ? ............................................................................................................................................................ 51Grenelle 2 et urbanisme : quels impacts sur vos pratiques ? ......................................................................................52La loi littoral et les documents d’urbanisme ...........................................................................................................................................52De la densité à l’intensité urbaine ............................................................................................................................................................................ 53L’expropriation : un enjeu urbain ............................................................................................................................................................................... 53Politique de l’habitat, partenariats et mixité des programmes de construction ................... 54Concevoir et mettre en œuvre des éco-quartiers ........................................................................................................................... 54
Nouveau régime des autorisations d’urbanisme
Paris - Lundi 21 mars 2011 - Lundi 20 juin 2011 - Lundi 3 octobre 2011 - Mardi 22 novembre 2011
• Déterminer les incidences de la nouvelle réforme des autorisations d’urbanisme sur vos projets d’aménagement
• Maîtriser les nouvelles procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Prévenir le contentieux par une meilleure gestion des autorisations d’urbanisme
Genèse et objectifs de la réforme des autorisations d’urbanisme Examiner les principaux textes constitutifs de la réforme La création de trois nouvelles procédures
Le nouveau champ d’application des autorisations Déclaration préalable, permis de construire et permis de démolir, puis permis d’aménager Délais et contenus des dossiers de demande Les délais de droit commun et leur prorogation Les pièces obligatoires La procédure d’instruction Responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire Le principe du régime déclaratif et ses conséquences L’ouverture de chantier, l’achèvement des travaux et la conformité La mise en cause de la responsabilité
Le réaménagement du certificat d’urbanisme Le certificat de simple information « A » et le certificat pré-opérationnel « B » Le sursis à statuer en cas de changement des règles d’urbanisme Dépôt et instruction des demandes
Délivrance de l’autorisation et affichage
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Permis d’aménager
Paris - Jeudi 24 mars 2011 - Jeudi 23 juin 2011 - Jeudi 6 octobre 2011 - Vendredi 25 novembre 2011
• Connaître les spécificités du permis d’aménager au regard des autres autorisations d’urbanisme et procédures d’aménagement
• Maîtriser les étapes-clés de l’instruction et de la constitution du dossier de demande de permis d’aménager
Le champ d’application du permis d’aménager Identifier les différentes opérations soumises à permis d’aménager ou à déclaration préalable Le permis d’aménager et les divisions foncières L’instruction de la demande de permis d’aménager Les services compétents et les délais à respecter Le contenu du dossier de demande L’exécution de l’autorisation d’aménager La réalisation et le contrôle des travaux La publicité, la commercialisation des lots et la délivrance des permis de construire en lotissement Les règles applicables au sein du lotissement Les taxes et participations exigibles lors de la délivrance du permis d’aménager Le contentieux du permis d’aménager
Permis de construire
Paris - Mardi 22 et mercredi 23 mars 2011 - Mardi 21 et mercredi 22 juin 2011 - Mardi 4 et mercredi 5 oct. 2011 - Mercredi 23 et jeudi 24 nov. 2011
Lyon - Jeudi 14 et vendredi 15 avril 2011 - Jeudi 22 et vendredi 23 sept. 2011 - Jeudi 17 et vendredi 18 nov. 2011
Marseille - Jeudi 27 et vendredi 28 janv. 2011 - Lundi 11 et mardi 12 avril 2011 - Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2011
Toulouse - Lundi 9 et mardi 10 mai 2011 - Jeudi 15 et vendredi 16 sept. 2011 - Lundi 7 et mardi 8 novembre 2011
• Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le permis de construire en phase d’instruction et d’attribution
• Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs dans ce nouveau contexte réglementaire
Le permis de construire : les grandes lignes de la réforme Les nouveaux délais d’instruction et la simplification des procédures Comment s’articulent permis de construire et documents d’urbanisme ? Identifier le contenu de la demande de permis de construire Les travaux soumis au permis Le régime de la déclaration préalable Les règles de fond et de forme de la demande La simplification de l’instruction de la demande La recevabilité, délai d’instruction, consultations obligatoires et facultatives... Comment gérer les transferts de permis et les permis modificatifs au regard du nouveau décret ? Quelles sont les contributions financières exigibles ? Le principe de la taxe locale d’équipement exclusive réaménagée par la loi SRU Les exceptions : des participations à caractère fiscal ou non Le contentieux du permis de construire Le contentieux de la légalité Le contentieux civil et pénal
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En partenariat avec
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Contentieux de l’urbanisme
Paris - Mardi 5 avril 2011 - Vendredi 1er juillet 2011 - Lundi 14 novembre 2011
• Identifier les risques contentieux générés par les autorisations et documents d’urbanisme
• Déterminer la conduite à adopter en cas de déclenchement d’un contentieux civil ou pénal
• Examiner les recours possibles devant les différentes juridictions et les demandes à invoquer ou à opposer aux parties au litige
• Mettre en œuvre les procédures et définir les moyens d’action ou de défense
Rappel des principes fondamentaux des procédures de recours en droit public L’importance du précontentieux et des recours préalables Le recours pour excès de pouvoir Que faut-il entendre par contentieux de l’indemnisation ? Quelles sont les différentes procédures d’urgence ?
Identifier les risques de contentieux liés aux documents d’urbanisme Sécuriser les aspects formels des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables Identifier et déminer en amont les aspects contentieux des actes et délibérations d’urbanisme
Maîtriser le contentieux civil de l’urbanisme La prescription civile et les poursuites civiles
Quelle mise en œuvre du contentieux pénal de l’urbanisme ?
Pratique de l’instruction contentieuse La capacité et l’intérêt à agir La recevabilité des recours
Pratique de l’après-contentieux Les conséquences de l’annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
Lotissement
Paris - Mercredi 30 mars 2011 - Mercredi 8 juin 2011 - Mercredi 21 septembre 2011 - Mercredi 16 novembre 2011
Lyon - Mercredi 11 mai 2011 - Mercredi 6 juillet 2011 - Mercredi 30 novembre 2011
Marseille - Mercredi 2 février 2011 - Mercredi 18 mai 2011 - Mercredi 7 décembre 2011
Toulouse - Vendredi 25 mars 2011 - Lundi 27 juin 2011 - Vendredi 18 novembre 2011
• Évaluer les avantages de cette procédure d’aménagement urbain
• Appréhender le nouveau régime de l’autorisation et du permis de lotir
• Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs
• Réussir la commercialisation du lotissement
Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement ? Le champ d’application du lotissement Les autres techniques de division des sols Les critères de choix entre ZAC et lotissement Le suivi administratif du lotissement Le contenu de la demande et l’instruction de la demande L’autorisation de lotir et le nouveau permis de lotir Le certificat d’achèvement des travaux La délivrance du permis de construire La modification du lotissement La réalisation du lotissement Les modes de réalisation des équipements collectifs La rédaction du cahier des charges et du règlement Le rôle de la maîtrise d’œuvre et l’exécution des marchés de travaux La commercialisation Le financement des équipements Les taxes et participations à la charge de l’opération Les participations forfaitaires Les équipements propres mis à la charge des lotisseurs
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Mettre en œuvre un projet urbain partenarial (PUP)
Paris - Jeudi 31 mars 2011 - Jeudi 23 juin 2011 - Lundi 17 octobre 2011
• Maîtriser la nouvelle possibilité, introduite par la loi Molle, de financement contractuel des équipements publics, lié aux nécessités de l’aménagement urbain et sur accord direct entre opérateurs privés et maîtres d’ouvrage d’équipements publics
• Intégrer et associer le PUP avec les procédures d’urbanisme opérationnel et les différents régimes de contribution d’urbanisme
Le principe du financement conventionnel de l’aménagement urbain Le dispositif juridique du PUP Analyse des modalités pratiques de mise en œuvre des contrats de PUP Avantages, limites et contraintes du PUP Le PUP adapté aux stratégies de financement de l’aménagement urbain Maîtriser les risques contentieux du financement conventionnel des équipements urbains
Comment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ?
Paris - Lundi 28 mars et 6 juin 2011 - Lundi 19 sept. et 14 nov. 2011
Lyon - Lundi 9 mai et 4 juillet 2011 - Lundi 28 novembre 2011
Marseille - Lundi 31 janvier et 16 mai 2011 - Lundi 5 décembre 2011
Toulouse - Lundi 21 mars et 20 juin 2011 - Lundi 14 novembre 2011
Nantes - Lundi 7 février 2011Nantes - Vendredi 13 mai et 7 octobre 2011
• Bénéficier d’un panorama complet des procédures d’aménagement existantes
• Savoir arbitrer entre ces différentes procédures et choisir la plus adaptée à votre opération
• Distinguer les avantages et inconvénients de chacune des procédures
Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le Code de l’urbanisme : ZAC, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de construire
Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée Les participations financières en ZAC La convention de projet urbain partenarialLes taxes d’urbanisme Le PAELa PVR
Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement L’adaptation des documents d’urbanisme à l’opération projetée Le choix de la procédure d’aménagement et la mise en concurrence des opérateurs La cession des terrains publics Les procédures connexes : archéologie préventive Avantages/inconvénients de ces procédures d’aménagements
L’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation La reprise des équipements d’infrastructure par les collectivités Les cahiers des charges en ZAC et en permis d’aménager
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Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle 2 et la réforme territoriale ?
Paris - Mardi 19 avril 2011 - Mardi 15 novembre 2011
Lyon - Jeudi 26 mai 2011Marseille - Lundi 28 mars 2011Fort-de-France - Mercredi 23 novembre 2011
• Appréhender les enjeux de l’intervention des EPCI en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme
• Maîtriser les outils institutionnels et les instruments de planification existants
Les acteurs institutionnels intervenant en matière d’urbanisme : de la métropole au syndicat mixte Les compétences concernées : le SCOT, les ZAC, la question du PLU intercommunal et de l’octroi des autorisations Le recours aux outils conventionnels de mutualisation : les mises à disposition de services, services communs, services unifiés
Fiscalité et contributions de l’urbanisme
Paris - Lundi 14 et mardi 15 mars 2011 - Jeudi 9 et vendredi 10 juin 2011
Paris - Lundi 3 et mardi 4 octobre 2011jLyon - Lundi 28 et mardi 29 mars 2011Lyon - Lundi 6 et mardi 7 juin 2011Lyon - Jeudi 6 et Vendredi 7 oct 2011
• Identifier et maîtriser les différentes obligations fiscales pouvant incomber aux constructeurs et aménageurs
• Associer les propriétaires fonciers, les aménageurs et les constructeurs au financement des équipements publics induits par l’aménagement urbain
Les principes généraux de la fiscalité de l’urbanisme Les taxes d’urbanisme Les différentes taxes et leur mise en œuvre Le projet de réforme et les évolutions attendues Les participations d’urbanisme Les prescriptions unilatérales de financement des équipements Les obligations fiscales incombant aux constructeurs et aménageurs Le financement des équipements publics induits par l’aménagement urbain Le financement conventionnel des équipements publics en ZAC , en PVR, le PUP Les cas d’applications simultanées ou successives des taxes et participations d’urbanisme Les possibilités de cumul et d’applications combinées : PUP/PAE - PUP/PVR ... Les autres stratégies financières pour les maîtres d’ouvrage La fiscalité directe locale sur les terrains constructibles en zone urbaine
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La loi littoral et les documents d’urbanisme
Paris - Mardi 7 juin 2011Nantes - Mercredi 14 septembre 2011Marseille - Mardi 21 juin 2011
• Connaissance des principes de mise en œuvre de la loi littoral
• Réduire les risques contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations de construire
• Études illustrées des principaux contentieux en matière de loi littoral
La valeur juridique de la loi Application directe aux autorisations Traduction dans les PLU et les SCOT Les principales dispositions de la loi à travers des exemples illustrés Agglomérations et villages, extension de l’urbanisation, espaces proches du rivage, coupures d’urbanisation, espaces remarquables... Les règles particulières applicables aux installations agricoles et aux stations d’épuration L’application de la loi dans les estuaires
Grenelle 2 et urbanisme : quels impacts sur vos pratiques ?
Paris - Jeudi 10 et vendredi 11 février 2011 - Lundi 16 et mardi 17 mai 2011 - Lundi 19 et mardi 20 sept. 2011 - Lundi 28 et mardi 29 nov. 2011
Lyon - Lundi 14 et mardi 15 mars 2011 - Jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011 - Mercredi 5 et jeudi 6 octobre 2011
Nantes - Mercredi 6 et jeudi 7 avril 2011 - Lundi 4 et mardi 5 juillet 2011 - Jeudi 17 et vendredi 18 nov. 2011
• Identifier les modifications apportées par la loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 sur les documents et autorisations d’urbanisme
• Maîtriser les nouvelles mesures liées aux procédures d’information du public et les conséquences sur l’élaboration des études d’impact et des enquêtes publiques
• Appréhender les nouveaux documents intégrés par le Grenelle 2 et leurs impacts sur le droit de l’urbanisme (schémas régionaux, plan de développement...)
L’impact du Grenelle 2 sur les documents et autorisations d’urbanisme Les nouvelles directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) Le SCOT : généralisation et affirmation de son caractère prescriptif Le SDRIF : quels changements ? Le PLU L’impact du Grenelle 2 sur les procédures d’information du public L’étude d’impact et son nouveau champ d’application L’évaluation environnementale L’enquête publique et son nouveau champ d’application La concertation : comment l’organiser ? Les nouveaux documents créés par le Grenelle 2 Identifier les nouveaux documents du Grenelle 2 et leurs conséquences sur l’urbanisme opérationnel
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L’expropriation : un enjeu urbain
Paris - Lundi 23 mai 2011 - Lundi 17 octobre 2011
Lyon - Vendredi 18 février 2011 - Vendredi 4 novembre 2011
• Savoir mener une procédure d’expropriation• Intégrer l’expropriation dans les
problématiques d’aménagement• Harmoniser l’action de la collectivité et
de l’aménageur• Connaître et maîtriser les enjeux financiers• Appréhender les conséquences
de l’expropriation
L’objet de l’expropriation Expropriation de biens appartenant à des personnes privées ou publiques Les droits réels immobiliers Le sort des baux commerciaux ou d’habitation L’expropriation partielle d’un immeuble, la réquisition d’emprise totale
La procédure d’utilité publique Les ouvrages publics Les opérations d’aménagement La compatibilité des documents d’urbanisme et l’objet de la DUP DUP et contraintes environnementales
La procédure d’expropriation Les procédures administratives et judiciaires
La mise en pratique Le transfert de propriété L’ordonnance d’expropriation
La formalisation Les indemnités Les références La visite des lieux Le mémoire de saisine
Les conséquences de l’expropriation
De la densité à l’intensité urbaine
Paris - Mardi 15 mars 2011 - Jeudi 22 septembre 2011
Lyon - Jeudi 24 mars 2011 - Lundi 12 septembre 2011
Marseille - Mardi 5 avril 2011 - Mercredi 19 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 20 avril 2011 - Jeudi 6 octobre 2011
• Connaître tous les enjeux de la densification urbaine
• Maîtriser les contraintes réglementaires, urbanistiques et sociales
• Savoir aborder cette problématique de façon globale
Les enjeux de la densification Les réflexions sur la capacité de développement endogène de la ville La prise en compte des données sociales, financières, techniques et réglementaires L’évolution des documents d’urbanisme La démarche d’analyse des capacités des équipements publics La nécessaire communication avec les habitants Exemples de bonnes pratiques pour une densification raisonnée de la ville
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Concevoir et mettre en œuvre des éco-quartiers
Paris - Mardi 25 et mercredi 26 janv. 2011 - Lundi 4 et mardi 5 avril 2011 - Lundi 23 et mardi 24 mai 2011 - Lundi 3 et mardi 4 octobre 2011 - Lundi 21 et mardi 22 nov. 2011
Lyon - Lundi 21 et mardi 22 mars 2011 - Lundi 20 et mardi 21 juin 2011 - Jeudi 20 et vendredi 21 oct. 2011
Marseille - Lundi 14 et mardi 15 février 2011 - Mardi 31 mai et mercredi 1er juin - Jeudi 29 et vendredi 30 sept. 2011
Nantes - Jeudi 31 mars et vendredi 1er avril - Jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet - Jeudi 8 et vendredi 9 déc. 2011
• Identifier les enjeux et impacts du développement durable sur l’aménagement des territoires
• Maîtriser le déroulement de la création et de la gestion d’un éco-quartier : performances et rôles des différents intervenants
Enjeux, objectifs et cadre juridique de l’aménagement durable des territoires Cadre juridique et outils pour concevoir un éco-quartier Comment garantir dans le temps les performances affichées ? Faut-il labelliser les éco-quartiers ?
Les problématiques d’urbanisme à intégrer dans la mise en œuvre de l’éco-quartier L’intégration dans un contexte urbain et les inter-relations avec les quartiers avoisinants La réutilisation de l’existant et l’adaptation à de nouvelles exigences La planification, la localisation, la consommation d’espace et la densité de population La mixité urbaine et sociale, la recherche de proximité et les services Constructions : règles d’urbanisme et principes bioclimatiques Le choix des matériaux
Les données environnementales nécessaires pour dynamiser ces éco-quartiers La préservation des ressources L’optimisation des transports La réduction et la maîtrise des pollutions : air, eau..
Approche humaine et sociétale de l’éco-quartier Management de l’opération et gouvernance participative
Méthodologie appliquée : approche économique et analyse du cycle de vie
Politique de l’habitat, partenariats et mixité des programmes de construction
Paris - Lundi 4 et mardi 5 avril 2011 - Jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet - Jeudi 20 et vendredi 21 oct. 2011
• Connaître les acteurs de l’habitat et leurs missions relatives à la production de logements
• Assurer la mixité des opérations de logement par le montage d’un partenariat public-privé
• Maîtriser les méthodes de construction de partenariats dans le cadre de la politique de l’habitat
Les différentes pratiques des acteurs de l’habitat face à la demande de logements Un contexte favorable à la mixité des opérations et aux partenariats
Les outils financiers Quels outils juridiques mobiliser ? Comment optimiser un partenariat public-privé ?
Cas pratique Le cas d’un immeuble mettant en présence un promoteur et un bailleur social Conclusion et recommandations pour réussir une opération de mixité sociale
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Voirie-Transportsformation
55Bulletin d’inscription page 67
En ville : la sécurité pour tous les usagers .................................................................................................................................................... 55Le management de la vitesse en milieu urbain ................................................................................................................................ 56La zone de rencontre, entre aire piétonne et zone 30 .............................................................................................................. 56Les ralentisseurs, les chicanes et les écluses ............................................................................................................................................. 57Viabilité hivernale ................................................................................................................................................................................................................................. 57Organiser la concertation des projets de voirie................................................................................................................................. 58Comprendre le régime juridique de la voirie ....................................................................................................................................... 58Le stationnement : une politique publique urbaine émergente au service des déplacements ............................................................................................................................................................................................. 59Mettre en œuvre un plan de déplacements ............................................................................................................................................ 59Transports collectifs urbains : faire les bons choix ......................................................................................................................60Le développement de l’usage du vélo en ville .....................................................................................................................................60Signalisation temporaire et sécurité des chantiers ....................................................................................................................61Gérer et maîtriser le domaine public ...................................................................................................................................................................61
Retoursommaire
En ville : la sécurité pour tous les usagers
Paris - Jeudi 15 septembre 2011Lyon - Mardi 18 octobre 2011Marseille - Mercredi 26 janvier 2011Toulouse - Jeudi 23 juin 2011
• Identifier la diversité des usagers, leurs besoins spécifiques et les données d’accidentologie
• Connaître la doctrine pour aménager des rues à niveau de sécurité élevé
• Maîtriser les outils d’une politique de sécurité routière efficace
L’accidentologie en milieu urbain Rappel des enjeux d’accidentologie pour les différentes catégories d’usagers Rappel de données extérieures d’évolution de notre société Éléments d’exposition aux risques Les usagers vulnérables : piétons, vélos, motos et leur diversité La diversité des piétons, cyclistes et conducteurs de 2RM Leurs besoins spécifiques Les paradoxes de la sécurité routière Agir sur un modèle systémique multi-échelle (aménagement, éducation, contrôle sanction) L’accident comme un déplacement d’un point A à un point B qui finit mal Les leviers d’action Initiation à l’étude de sécurité en milieu urbain L’étude d’enjeu Le diagnostic Illustration à partir d’un cas concret
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La zone de rencontre, entre aire piétonne et zone 30
Paris - Jeudi 7 avril 2011Paris - Mardi 8 novembre 2011Lyon - Lundi 28 mars 2011Lyon - Jeudi 10 novembre 2011
• La réglementation relative aux zones de rencontre et aux autres zones de circulation apaisée
• Les besoins et les attentes des usagers vulnérables et des personnes à mobilité réduite
• La planification et la programmation d’une zone de rencontre
• La mise en œuvre d’une zone de circulation apaisée
La zone de rencontre, qu’est-ce que c’est et d’où ça vient ? La zone de rencontre, comment ça marche ? La zone de rencontre, à quoi ça sert ? La zone de rencontre, comment l’utiliser ? La zone de rencontre, comment la mettre en œuvre ? Les conséquences du décret introduisant les zones de rencontre pour les aménageurs et les gestionnaires de voirie
Le management de la vitesse en milieu urbain
Paris - Mardi 25 janvier 2011Lyon - Mardi 20 septembre 2011
- Les thèmes abordés viseront à l’acquisition de connaissances et la compréhension des points suivants :
• La vitesse et ses effets• Politique locale de management de la vitesse• Le rôle des acteurs
Connaissance de la vitesse Effets (sécurité, exploitation, environnement, urbanisme) Pratiques et perceptions par les usagers Observation Actions pour maîtriser la vitesse en ville - Actions sur les réseaux de voies : hiérarchisation aménagements selon les types de voies (principales, locales) - Actions sur les véhicules - Actions sur les usagers : communication, sensibilisation, contrôle : faire évoluer la norme sociale Rôle des acteurs et stratégies Législation et réglementation locale Acteurs locaux concernés : élus, techniciens, police Les stratégies possibles : exemples de stratégies étrangères (Vision Zéro, Sustainable safey, Londres) et françaises (PDU, plan local de modération de la vitesse)
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Viabilité hivernale
Paris - Mercredi 21 septembre 2011Lyon - Mercredi 29 juin 2011
• Présenter la problématique, les objectifs, l’organisation et les moyens à mettre en œuvre pour maintenir l’activité de la cité en cas d’épisode neigeux
Problématique Aspect réglementaire Organisation Plan de déneigement Techniques de traitement Types de prestations Financement Conséquences écologiques, techniques alternatives Le point de vue de l’usager Coordination avec les autres acteurs : EPCI, Départements
Les ralentisseurs, les chicanes et les écluses
Paris - Jeudi 13 octobre 2011Lyon - Mardi 5 avril 2011Marseille - Jeudi 3 novembre 2011Toulouse - Jeudi 12 mai 2011
Diffuser les éléments de connaissances incontournables sur :• les effets de la vitesse sur l’insécurité routière• la réglementation et la recommandation
relative aux coussins, plateaux, chicanes et écluses
• les besoins et les attentes des aménageurs des collectivités (élus, ingénieurs, techniciens)
• les critères sur le choix des aménagements
Vitesse et accidentologie Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux Les coussins Les plateaux Les chicanes urbaines Les écluses
Exemples de réalisations dans différents contextes
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Comprendre le régime juridique de la voirie
Paris - Mardi 3 mai 2011Paris - Vendredi 21 octobre 2011Lyon - Jeudi 23 juin 2011Lyon - Mardi 29 novembre 2011
• Maîtriser les spécificités juridiques de la voirie routière (domanialité publique, dépendances...)
• Connaître les droits des riverains du domaine public (aisances de voiries)
• Appréhender le cas du domaine privé (chemins ruraux, voies privées...)
La voirie routière : qu’est-ce que c’est ? Critères de la domanialité publique appliqués à la voirie Les dépendances du domaine routier : quelles sont-elles ? L’emprise du domaine public routier communal Un classement obligatoire Les cas d’enquête publique Les aisances de voiries : une protection particulière du riverain du domaine public routier Servitudes et domaine public : Le cas général Quels sont les droits reconnus aux riverains du domaine public routier par ces aisances ? Les plans et arrêtés d’alignement Utilité et fonctions Leur institution Domaine privé et voirie Le cas des chemins ruraux : caractéristiques techniques, enjeux juridiques Les voies des lotissements Les voies privées ouvertes au public
Organiser la concertation des projets de voirie
Paris - Lundi 7 mars 2011 - Mercredi 14 septembre 2011
Lyon - Vendredi 13 mai 2011 - Mercredi 28 septembre 2011
Marseille - Vendredi 1er juillet 2011 - Vendredi 21 octobre 2011
Toulouse - Mercredi 23 mars 2011 - Mercredi 12 octobre 2011
• Analyser un projet dans ses composantes techniques et politiques
• Comprendre les grands principes, règles et notions de la concertation
• Définir une démarche de concertation adaptée
• Mettre en œuvre des moyens en associant les habitants et les usagers
Concertation et projet de voirie Une aide à la conception et à la conduite des projets pour les techniciens Comprendre les bases de la pratique actuelle Organisation de la concertation à l’échelle du quartier, de la ville, du département Information des habitants au sein de la collectivité Comment lever le problème de la compréhension du langage et des concepts techniques Prise en compte de la parole des usagers et des acteurs de la ville Acquérir un vocabulaire commun et savoir se repérer dans un processus de concertation complexe Communication et concertation Démarche de concertation incontournable auprès de la population Objectif et stratégie du plan communication et concertation Bien comprendre les positions, objectifs et enjeux de chacun
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Mettre en œuvre un plan de déplacements
Paris - Jeudi 3 mars 2011 - Jeudi 22 septembre 2011
Lyon - Jeudi 31 mars 2011 - Jeudi 20 octobre 2011
Marseille - Mardi 7 juin 2011 - Mardi 6 décembre 2011
Toulouse - Mardi 3 mai 2011 - Mardi 15 novembre 2011
• Mobiliser en interne et piloter le projet• Faire un bilan de l’existant• Élaborer un catalogue d’actions assorti
d’un budget et d’un calendrier• Pérenniser la mise en œuvre par la
communication et la concertation• Évaluer les résultats et les besoins
d’ajustement
Présentation des enjeux de la mobilité dans la lutte contre le changement climatique Présentation générale de la démarche, problématiques et bénéfices pour la collectivité Préparation et pilotage du projet Réalisation du diagnostic : collecte des données, recensement des pratiques, calculs des impacts, définition des priorités Présentation des fiches types d’action à mettre en place Élaboration d’un plan d’action Mise en place d’indicateurs de suivi Études de cas et retours d’expériences
Le stationnement : une politique publique urbaine émergente au service des déplacements
Paris - Lundi 7 février 2011Lyon - Mardi 10 mai 2011Marseille - Jeudi 15 septembre 2011Toulouse - Jeudi 1er décembre 2011
• Revisiter les paradigmes du stationnement• Maîtriser les conditions de choix et
d’arbitrage pour une gestion efficiente du stationnement
• Renforcer la cohérence stationnement/déplacements/urbanisme
De la rue au parking : histoire sommaire des déplacements et du stationnement, rappels juridiques Le stationnement, un domaine éclaté : diversité des usages, des moyens, des acteurs L’économie du stationnement, un résultat déficitaire ou excédentaire ? Les idées fausses, les vraies questions Le stationnement Une politique publique globale et émergente au service des publics, des déplacements, de l’urbanisme Un exemple, le cas de Nantes
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Le développement de l’usage du vélo en ville
Paris - Jeudi 5 mai 2011Paris - Mardi 8 novembre 2011Lyon - Jeudi 31 mars 2011Lyon - Mardi 22 novembre 2011
• Savoir comment développer l’usage du vélo en ville : aménagements, stationnement, services associés
• Connaître la réglementation et les recommandations techniques
• Maîtriser tous les outils permettant de mettre en œuvre une politique cyclable
Les aménagements cyclables (en section courante comme en carrefour) Le stationnement et les services associési: vélostations, vélos en libre service, l’intermodalité des transports collectifs... La réglementation associée à la politique « vélo » : signalisation, recommandations techniques propres à chaque contexte (vitesse, trafic, emprise, typologie des cyclistes...) Les outils de planification et de programmation
Transports collectifs urbains : faire les bons choix
Paris - Lundi 28 février 2011Paris - Lundi 17 octobre 2011Lyon - Vendredi 18 mars 2011Lyon - Lundi 3 octobre 2011
• Connaître les différents systèmes de transports urbains : domaine de pertinence et processus conduisant au choix
• Expliciter la notion d’insertion (au sens physique) des transports collectifs dans l’espace urbain et les interactions avec les diverses échelles de territoires
Les différents systèmes de transports collectifs en milieu urbain : bus classiques, bus à haut niveau de service, tramway, métro, funiculaire Définitions Domaines de pertinence et processus de choix Les transports collectifs et le milieu environnant Lien entre transports collectifs, développement urbain et requalification urbaine Modalités d’insertion des transports collectifs dans l’espace public, interactions avec le fonctionnement urbain Interactions entre sous-systèmes (matériel roulant, infrastructure et conditions d’exploitation)
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Gérer et maîtriser le domaine public
Paris - Mardi 17 et mercredi 18 mai 2011 - Lundi 5 et jeudi 6 septembre 2011
Lyon - Mardi 22 et mercredi 23 fév. 2011 - Jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2011
Marseille - Mardi 12 et mercredi 13 avril 2011 - Lundi 5 et mardi 6 décembre 2011
Toulouse - Lundi 28 et mardi 29 mars 2011 - Lundi 7 et mardi 8 novembre 2011
• Connaître les principales composantes du domaine public et privé ainsi que leurs spécificités juridiques
• Gérer et délimiter le domaine public (autorisations, permissions de voirie, plans et arrêtés d’alignement
• Élaborer et maîtriser le contenu d’un règlement de voirie interne
• Optimiser les conditions financières d’occupation ou d’utilisation du domaine public
Présentation des différents domaines publics Les missions d’intérêt général Le régime de la propriété privée Qualité, usage, pérennité, affectation des biens Composition du domaine public : naturel, maritime, fluvial, aérien Entrée d’un bien dans le DP naturel ou artificiel Définition du domaine public routierCritères jurisprudentiels Les plans d’alignement Procédures, cas pratiques, délivrances d’alignement Définition juridique, plan d’alignementOccupation et conservation du DP Le Code de la voirie routière La jurisprudence Les occupants de droit Le régime de l’occupation
La conservation du domaine public Régime de la domanialité publique
Exemple d’un règlement de voirie interne Notions de responsabilité des gestionnaires du domaine public
Signalisation temporaire et sécurité des chantiers
Paris - Jeudi 3 et vendredi 4 février 2011 - Jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2011
Lyon - Mardi 15 et mercredi 16 fév. 2011 - Lundi 12 et mardi 13 sept. 2011
Marseille - Lundi 27 et mardi 28 juin 2011 - Jeudi 22 et vendredi 23 sept. 2011
Toulouse - Lundi 6 et mardi 7 juin 2011 - Lundi 10 et mardi 11 octobre 2011
• Maîtriser la réglementation• Actualiser les connaissances sur
la signalisation temporaire et la sécurité des agents et des usagers
• Savoir utiliser les guides techniques et les manuels du chef de chantier
• Connaître les signalisations à mettre en place pour un chantier courant
• Contrôler un dossier d’exploitation sous chantier (DESC)
Aspects réglementaires Réglementation relative à la signalisation temporaire Les principes fondamentaux de la signalisation temporaire Les textes réglementaires en vigueur Adaptation, cohérence et valorisation de la signalisation Les différents types de chantiers temporaires Les chantiers fixes/mobiles Les chantiers urbains et hors agglomération Les différents alternats La mise en place des déviations La signalisation de jour et de nuit Les arrêtés permanents et spécifiques Quand faut-il un arrêté? Qui établit un arrêté? Les différents arrêtés La sécurité et la responsabilité Analyse de situation et prévention La signalisation des véhicules de chantier Les EPI et le personnel sur chantier La sécurité des usagers Le dossier d’exploitation sous chantier (DESC)
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Marc Alphandery,Consultant en informatique et en organisation auprès des collectivités locales
Michel AndréDirecteur 3D Énergies
Laurent ArnouldConsultant formateur en développement durable
Sam AzimiResponsable technique d’une usine de traitement des eaux
Olivier BailleChargé d’études au Certu (département voirie et espaces publics)
Martin BaltesDirecteur du développement photovoltaïque, Lizard Energy
Vincent BascouResponsable division sécurité civile d’une ville de plus de 100 000 habitants
Patrick Berger Directeur environnement et propreté
Dominique BertrandExpert transports au Cete de Lyon
Yann BlotDirecteur adjoint de la voirie
Carole Bontemps-HesdinAvocate au barreau de Lyon, docteur en droit public, Cabinet Philippe Petit et associés
Corinne BourgeryIngénieur agronome, urbaniste spécialisée en aménagement rural et urbain pour la préservation et la gestion des paysages et des patrimoines arborés
Cécile CessacAvocate au barreau de Paris, Cabinet Brun & Cessac associés
Jérôme ChampresArchitecte-paysagiste, urbaniste qualifié, ingénieur des travaux publics de l’État. Chargé d’études sur le paysage urbain et l’évaluation environnementale dans le département environnement du Certu
Claudine ChassagneConsultante en stratégie des systèmes d’information et développement des services numériques
Cécile Clément-WernyChargée de projets « technologie et exploitation des systèmes de transports collectifs » au Certu
Patrice CossalterAvocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Légitima
Xavier DupasquierConsultant expert, IETI Consultants, enseignant à l’université de Saint-Étienne
Luc DupontChef d’un service parkings et ports de plaisance
Philippe DupuisEnseignant à la faculté de droit et à l’IEP de Lille, formateur et auteur de nombreux ouvrages spécialisés
Luc FaivreDirecteur général du Syndicat d’énergies du Doubs
Alexandre GoncalvesIngénieur hydrologue, expert scientifique et technique en assainissement et traitement des eaux usées
Joël GraindorgeIngénieur diplômé de l’Institut national agronomique Paris-Grignon
Philippe GouloisIngénieur chargé de prévention, fondateur du groupe d’échange sur la qualité en restauration collective et du site www.restauration-collective.fr
Jean-Claude HanonDirecteur de la propreté urbaine
Benoît HironIngénieur, chef du groupe sécurité des usagers et déplacements au Certu (département voirie et espaces publics), responsable du comité technique du code de la rue
Emmanuel JeanjeanChargé de mission à l’agence régionale Rhônalpénergie-Environnement
Soraya KompanyChef de cabinet du délégué interministériel aux personnes handicapées
Vincent LacroixAvocat au barreau de Lyon, Cabinet Itinéraires Droit public
Éric LandotAvocat associé au barreau de Paris, Docteur en droit public, diplômé de Sciences Po Paris
Yann LandotAvocat associé au barreau de Paris
André Le BozecIngénieur économiste au Cemagref
Sélectionnés pour leur expertise et leur pratique des collectivités territorialesVo
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Bernard Lensel Architecte-urbaniste, président de l’association Urbanistes des territoires
Jean LeroyChargé de mission à l’agence régionale Rhônalpénergie-Environnement
Laurent LizéDirecteur de l’Ades26 - éducation santé Drôme
Yves MacletConsultant associé, responsable des activités secteur public, intervenant à l’ISEAG
Samuel Martin Ingénieur et architecte, chargé d’études au Certu (département voirie et espaces publics)
Brieuc MorinDirecteur des ports, DESS de droit des activités maritimes à Brest, diplômé de l’IEP de Lille
Ilie NegrutiuAvocat associé au barreau de Saint-Étienne, Cabinet Philippe Petit et associés
Sébastien NivaultAvocat au barreau de Paris
Matthieu NoucherConsultant en géomatique chez IETI, intervenant auprès des collectivités pour la mise en place de SIG ou d’infrastructure de données spatiales
Florent OrsoniReprésentant en France de la Design for All, enseignant et consultant dans le domaine de l’accessibilité
Sandrine PatronArts et métiers en aménagement du territoire et gestion des collectivités locales
Daniel PellouxArchitecte, programmiste, ingénieur bâtiment
Jean-Louis Péru,Avocat, responsable du secteur urbanisme-aménagement du Cabinet Gaia, directeur scientifique du classeur Le Guide pratique de l’expropriation et de la préemption
Jean-Pierre PinaDirecteur de la voirie, expert formateur dans le domaine de la voirie, inspecteur départemental de sécurité routière
Henri Pornon Président de IETI Consultants, Docteur ès Sciences de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), formation de géomètre-expert DPLG et DESS en aménagement
Loïc PrieurAvocat spécialiste en droit public et en droit de l’urbanisme, maître de conférences à la Sorbonne
Christophe RatinaudDirecteur territorial, chef d’un service prévention des risques
Pierre ReboudGéomètre-expert DPLG de IETI Consultants (interventions d’assistance et de contrôle qualité concernant les acquisitions de données géographiques)
Angela SaadéChargée de mission programmes européens et photovoltaïque, association Hespul, énergies renouvelables & efficacité énergétique
Levent SabanAvocat associé au barreau de Saint-Étienne, Cabinet Philippe Petit et associés
Jean-Serge SalvaResponsable des affaires juridiques, SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France)
Philip SionChef d’équipe d’exploitation systèmes, Réseau & Télécoms, titulaire d’un DESS Réseaux
Hélène de SolereIngénieur, groupe sécurité des usagers et déplacements au Certu (département voirie et espaces publics)
Jérémie SteiningerSecrétaire général de l’Association des industriels français de l’assainissement autonome
Jean-Paul StéphantChef du service des bâtiments d’un département
Jacques TeissierChef d’un service urbanisme au sein d’un pôle aménagement durable du territoire
Philippe TessierResponsable énergie et environnement SIGEIF, animateur du groupe énergie-climat AITF
Hubert TrèveIngénieur, directeur d’études au Certu (département voirie et espaces publics)
Michaël VerneAvocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Itinéraires Droit public
Pascale VerneChargée d’élaboration d’un schéma régional d’aménagement durable du territoire et d’Agenda 21
Jacques ZambernardiFormateur marchés publics
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Les Formations d’Experts du Groupe Territorial vous proposent des solutions sur-mesure adaptées aux besoins de votre collectivité.
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Directrice département formation• Carole Dellarovere
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Votre contact inscription• Évelyne Schaeffer
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Nos tarifs HT (par personne)
Durée de la formation
Associations, communes
et EPCI < 10 000 hab.
Communes et EPCI
de 10 001 à 40 000 hab.
Communes et EPCI
de 40 001 à 80 000 hab.
Communes et EPCI
de 80 001 à 150 000 hab.
Communes et EPCI > 150 000 hab.
et conseils généraux/régionaux
1 jour 320 € 520 € 620 € 720 € 775 €
2 jours 590 € 845 € 995 € 1 105 € 1 205 €
Nos tarifs HT (par personne et par jour) pour les formations « marchés publics » et « urbanisme » réalisées en partenariat avec le Groupe Moniteur
Durée de la formation
Communes et EPCI < 10 000 hab.
Communes et EPCI de 10 001 à 40 000 hab.
Communes et EPCI de plus de 40 000 hab.
1 jour 320 € 595 € 695 €
2 jours 615 € 1105 € 1205 €
Le prix comprend :- la prestation de formation ;- la fourniture de documents pédagogiques ;- le repas du midi et les pauses.
Pour les CCAS et autres établissements sociaux, le tarif est celui de la collectivité de rattachement.
Réservations Sur simple demande, nous vous adressons un devis personnalisé, un programme de la/des formations que vous souhaitez suivre ainsi qu’un bulletin d’inscription. Vous pouvez aussi télécharger les programmes des stages, au format PDF, sur notre site internet : www.territorial.fr.
Conditions de règlementLa collectivité s’engage à procéder au règlement financier dès réception de la facture attestant du service fait et de l’attestation de présence délivrée par Les Formations d’Experts.
Clause de déditTout participant souhaitant se désister devra informer par écrit Les Formations d’Experts.Tout dédit effectué dans les quinze jours précédant le début de la session de formation entraînera le règlement de 50 % du prix de la prestation.Tout dédit effectué dans les huit jours précédant le début de la session de formation entraînera le règlement intégral du prix de la prestation.
Conditions généralesLes Formations d’Experts se réservent le droit d’annuler ou de reporter, sans frais, une formation qui ne réunit pas les conditions nécessaires au bon fonctionnement du stage.Il est strictement interdit d’enregistrer les différents types de stages Formations d’Experts sous quelque forme que ce soit, de dupliquer les programmes ou de reproduire les supports de cours ou ouvrages remis aux stagiaires.
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Madame n Monsieur n
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mobile (facultatif) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail participant (obligatoire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail responsable formation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Tarif HT (voir page 65) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Formation n° Titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieu : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Formation n° Titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Tarif HT (voir page 65) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Anticipez vos besoins de formation et bénéficiez de
15% de réduction
Date et signature du stagiaire :
Cachet de la collectivité
* Vaut convention de formation simplifiée. Tout participant souhaitant se désister devra informer par écrit la SAS TERRITORIAL. Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entraînera le règlement de 50 % du prix de la prestation. Tout dédit effectué dans les 8 jours précédant le début de la session de formation entraînera le règlement intégral du prix de la prestation.
Total HT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remise 15 % : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
total ht à régler : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Demande d’inscription* à renvoyer par fax au 04 76 65 79 98
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Demande d’inscription*
* Vaut convention de formation simplifiée. Tout participant souhaitant se désister devra informer par écrit la SAS TERRITORIAL. Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entraînera le règlement de 50 % du prix de la prestation. Tout dédit effectué dans les 8 jours précédant le début de la session de formation entraînera le règlement intégral du prix de la prestation.
L’intégralité de nos programmes de formation est consultable en ligne sur notre site internet : www.territorial.fr
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Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mobile (facultatif) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail stagiaire (obligatoire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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E-mail responsable formation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Organisme ou collectivité :
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Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je souhaite m’inscrire à la formation suivante :
Titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Lieu : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Date et signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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à renvoyer par fax au 04 76 65 79 98
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Groupe TerritorialFormations d’Experts58 cours Becquart-CastelbonBP 215 - 38506 Voiron CedexTél. : 04 76 65 71 36Fax : 04 76 65 79 98
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Nous élaborons, sur la base de votre cahier des charges, des modules de formation répondant à vos attentes, aux lieux et dates de votre choix.
Contact :Évelyne [email protected]él. : 04 76 93 71 04
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