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Catalogue de formation 2012-2013
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FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Editorial
SoMMairE
PrEvoyancE SantE
rEtraitE
iard
lExiquE
a ProPoS
contactS Et cGv
tranSPort
intErnational
E D I T O R I A LLa compétence est un élément clé du développement durable des entreprises. C’est pourquoi SIACI SAINT HONORE a créé SIACI SAINT HONORE Formation*.
Ce programme de formations professionnelles répond aux enjeux de plus en plus complexes des décideurs et managers opérationnels en matière de pilotage des régimes de protection sociale (prévoyance, santé, épargne retraite entreprise, ingénierie sociale, audit international et pooling et mobilité internationale) et de gestion des risques d’entreprise (IARD et transport).
Vous êtes un professionnel des ressources humaines, de la fonction financière, juridique, assurance ou risk manager… partagez l’expertise et le savoir-faire reconnus de nos collaborateurs formateurs pour approfondir vos connaissances, développer vos compétences et enrichir vos pratiques.
Afin de vous apporter des solutions immédiatement opérationnelles, nous concevons tous nos modules de formation (intra ou inter-entreprises) selon une même pédagogie : une approche interactive, largement fondée sur des cas pratiques issus de nos expériences.
Dans le prolongement de notre forte culture du sur-mesure en tant que courtier conseil en assurances, notre offre de formation propose un suivi personnalisé où chaque stagiaire est acteur de sa formation.
A travers ce programme, nous souhaitons ainsi accroître votre valeur ajoutée et accompagner le développement de votre entreprise.
Pierre DonnersbergPrésident du Directoire SIACI SAINT HONORE
* SIACI SAINT HONORE dispose du numéro d’activité 11 75 46675 75 au titre de la formation professionnelle.
S O M M A I R E
PREVOYANCE SANTE
Pooling : optimisation de vos programmes d’assurances de personnes à l’international
Les dispositifs de santé et de prévoyance complémentaires en entreprise
Public
- Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B), DRH Groupe,
Risk Manager, Responsable mobilité internationale…
Module expert : nécessite une connaissance élémentaire du fonctionnement d’un système de protection sociale d’entreprise
Objectifs
- Décrypter les solutions de réassurance disponibles pour les multinationales
- Définir les leviers d’optimisation financière des programmes d’assurances
de personnes
POOLING
PREVOYANCE SANTE
OPTIMISATION DE VOS PROGRAMMES D’ASSURANCES DE PERSONNES A L’INTERNATIONAL
- Définition du pooling - Comprendre les mécanismes du pooling - Définir et mesurer les économies à attendre de la mise en place de ce dispositif - Définir les couvertures assurantielles susceptibles d’être intégrées dans le montage - Comprendre un Compte International
- Exercices pratiques
- Acteurs du marché et conditions requises - Identifier les réseaux de réassureurs présents sur le marché et découvrir l’éventail de leurs offres
- Etre capable de déterminer dans quelle situation un dispositif de pooling peut être mis en place (intérêt, faisabilité, taille critique…)
- Exercices pratiques
- Explication et choix des différents paramètres - Sélectionner et mettre en œuvre le dispositif - Mobiliser les différents intervenants internes au groupe - Traitement du résultat - Avantages et inconvénients
votre Formateurvotre Programme
1/2 journée
4 à 12 personnes par session
480€ (formation inter-entreprises)
1 100€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
PREVOYANCE SANTE
Nos prochaines sessions : 7 décembre 2012
19 février 2013
vouS inScrirE
+ de formations
Dominique Edme, Directeur Solutions Internationales chez SIACI SAINT
HONORE depuis 8 ans est en charge des programmes internationaux des
clients du cabinet : pooling, audits et benchmark, pilotage et coordination
des avantages sociaux des multinationales. Dominique possède
une expérience de plus de 15 ans dans les assurances à l’international, dont 4 ans au
sein du réseau Maxis (groupe Axa) et 4 ans au sein de l’activité IARD du groupe Axa.
Elle a part ailleurs été Chairman du réseau International Benefits Network de 2004 à 2008.
Public- Responsable RH, Responsable rémunération et avantages sociaux
(C&B), Représentant du personnel
Module essentiel : pas de prérequis nécessaire
Objectifs- Comprendre les enjeux des régimes de santé et de prévoyance,
savoir les comparer
- Connaître les points de vigilance réglementaires relatifs aux dispositifs
mis en place dans l’entreprise
- Savoir piloter les dispositifs de santé et prévoyance de l’entreprise
PREVOYANCE SANTE
LES DISPOSITIFS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES EN ENTREPRISE
JOUR 1
- Préambule - Historique de la prévoyance complémentaire - Les intervenants en prévoyance collective - Les enjeux de la protection sociale en entreprise - Les différents régimes de santé et de prévoyance destinés aux entreprises - Les régimes complémentaires santé / décès / incapacité / invalidité - La flexibilité des régimes santé et prévoyance
- Les impacts des évolutions réglementaires - Taxes : CMU, TSCA
- Désengagements de la Sécurité sociale en santé et prévoyance
JOUR 2
- La mise en place des régimes, les risques de non-conformité - Conformité fiscale, sociale, conventionnelle
- Le pilotage des régimes - Responsabilité des partenaires sociaux - Lecture du contrat d’assurance et des comptes de résultats
votre ProgrammeRonan Giguelay est consultant spécialisé en prévoyance santé et re-
traite, il a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2009. Son expertise est
mise à profit des entreprises pour optimiser les régimes en vigueur ou
élaborer de nouveaux dispositifs et en assurer le pilotage.
Ronan dispose d’une expérience d’une quinzaine d’années acquise principalement en
cabinets de conseil. Il est diplômé de l’Institut des Actuaires.
votre Formateur
2 journées 4 à 10 personnes par session
790€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
PREVOYANCE SANTE
Nos prochaines sessions : 19 décembre 2012
23 janvier 2013
vouS inScrirE
+ de formations
S O M M A I R E
RETRAITE
Retraite des expatriés Les dispositifs d’épargne retraite d’entreprise (ERE) Transition emploi-retraite
Public
- DRH, Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B),
Responsable mobilité...
Module essentiel : pas de prérequis nécessaire
Objectifs
- Présenter les différents dispositifs applicables en matière de retraite pour
les personnes en mobilité internationale : expatriés, impatriés, détachés...
- Donner des benchmarks en matière de politique d’affiliation et détailler
les outils d’affiliation retraite à disposition de l’entreprise
RETRAITE DES ExPATRIES
RETRAITE
- Les retraites de source française - Rappel des conditions de liquidation pour la retraite de la Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires - Impact de la mobilité multiple sur le montant des retraites obligatoires et la date de liquidation à taux plein - Les régimes volontaires : CFE - CRE - IRACAFEX
- Les retraites étrangères - Revue des conditions de liquidation et des montants de retraite Sécurité sociale à obtenir auprès de quelques régimes étrangers pour une carrière complète ou une carrière partielle de 5 ans
- Régimes d’entreprise étrangers : panorama des régimes types
- Construire une politique d’affiliation retraite pour les populations mobiles - Les différentes approches ou combinaisons possibles - Comment compenser un “trou d’affiliation” ou un différentiel de niveau de retraite - Les outils permettant d’instaurer l’approche choisie - Points élémentaires sur la fiscalité des régimes de retraite
Solenn Quéau a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2004 pour diriger et
développer l’activité Conseil, Courtage et Actuariat Retraite. Auparavant,
Solenn a été consultant Benefits senior chez Towers Perrin Paris de
1995 à 2001 et consultant senior chez Towers Perrin Australie en
charge des évaluations et de la comptabilisation pour les filiales de multinationales
basées en région Asie-Pacifique de 2001 à 2004. Solenn a une expérience globale
de plus de 16 ans en tant que consultant spécialisé en avantages sociaux. Elle est
actuaire diplômée de l’EURIA et membre qualifié de l’Institut des Actuaires.
votre Formateurvotre Programme
1 journée 4 à 12 personnes par session
480€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
RETRAITE
Nos prochaines sessions : 6 décembre 2012
14 février 2013
vouS inScrirE
+ de formations
Public
- RRH, DRH, Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B),
Responsable financier…
Module expert : nécessite une connaissance élémentaire de la retraite
Objectifs
- Présenter les différents dispositifs d’épargne retraite d’entreprise
- Expliquer les orientations de chacun d’entre eux
- Mesurer leur intérêt par rapport aux objectifs recherchés
LES DISPOSITIFS D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE (ERE)
RETRAITE
- Rappel de la retraite en France - Les enjeux - Quel taux de remplacement attendre
des régimes obligatoires ?
- Les différents dispositifs : du PERCO à l’article 39 - Principales caractéristiques - Traitement fiscal et social
- Chiffres/pratiques
- Objectifs visés par chacun de ces dispositifs - Peut-on envisager une combinaison de plusieurs dispositifs ?
- Les acteurs de l’épargne retraite/salariale
- Mise en œuvre d’un de ces dispositifs dans l’entreprise - Modalités - Délais - Ecueils
- Les obligations en 2012 et 2013 - Définition des catégories objectives
Valérie Lamaison a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2007 en tant que
Directeur Retraite et Préretraite pour accompagner les entreprises
dans les évolutions des régimes de retraite et d’épargne salariale.
Elle intervient auprès des DRH et partenaires sociaux lors de
Cédric Ramos-Guerrero a rejoint SIACI SAINT HONORE en 1998. Il est
en charge du développement de l’activité Préretraite. A ce titre, Cédric
conseille de nombreuses entreprises sur la mise en place de dispositifs
liés à la transition emploi-retraite. Diplômé de l’ENASS en technique
d’actuariat et droit des assurances, il a toujours exercé son activité
professionnelle au sein de compagnies d’assurances ou de courtage.
vos Formateursvotre Programme
RETRAITE
négociations des dispositifs d’épargne salariale et retraite. Dans le cadre de la réforme
des retraites, Valérie Lamaison a formé ces interlocuteurs aux évolutions et impacts
sur les dispositifs de retraite supplémentaire. Valérie est actuaire, diplômée de l’ISFA,
elle a une expérience de 17 ans dont 9 ans en tant que consultant spécialisé en
avantages sociaux.
1 journée
4 à 12 personnes par session790€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
RETRAITE
Nos prochaines sessions : 13 décembre 2012
12 février 2013
LES DISPOSITIFS D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE (ERE)
vouS inScrirE
+ de formations
Public
- Professionnels de la fonction RH : DRH, Responsable relations sociales,
Responsable ou Gestionnaire de paie, RRH.
Module essentiel : pas de prérequis nécessaire
Objectifs
- Faire le point sur la réglementation en vigueur
- Acquérir les outils pour accompagner les salariés
- Maîtriser les dispositifs de transition emploi-retraite
TRANSITION EMPLOI-RETRAITE
RETRAITE
- Le régime français de retraite - Les principes du système français
de retraite et le contexte de la réforme
- Comment rechercher la date de départ en retraite du collaborateur - Comment obtenir les relevés de carrière des salariés - Comment lire un relevé et détecter
des anomalies
- Le régime général après la réforme de novembre 2010 et ses différents décrets d’application - Les exceptions aux règles de départ du régime général
- L’incidence de la réforme sur les régimes complémentaires
- Les outils de gestion de fin de carrière - Les solutions combinées en matière de gestion des fins de carrière mises en place par l’entreprise - L’assurance chômage pour les salariés de plus de 50 ans - Départ à la retraite, mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle : peut-on encore choisir ?
Philippe Caré est Directeur formation et accompagnement RH chez
SIACI SAINT HONORE. Il a occupé des fonctions de RRH puis DRH
dans des environnements industriels.
Il a été consultant pendant 10 ans sur des missions de conseil RH (Arthur Andersen
puis Mercer) lors d’opérations de fusions/acquisitions ou d’évolution des systèmes
de benefits. Philippe est l’auteur d’un ouvrage sur la gestion de la transition emploi-
retraite (éditions Eyrolles 2010). Il enseigne le droit du travail et de la protection sociale
à l’université Paris Dauphine.
votre Formateurvotre Programme
1 journée4 à 12 personnes par session790€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise) Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
RETRAITE
Nos prochaines sessions : 4 décembre 2012
7 février 2013
vouS inScrirE
+ de formations
S O M M A I R E
INTERNATIONAL
Pooling : optimisation de vos programmes d’assurances de personnes à l’international
Retraite des expatriés
Public
- Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B), DRH Groupe,
Risk Manager, Responsable mobilité internationale…
Module expert : nécessite une connaissance élémentaire du fonctionnement d’un système de protection sociale d’entreprise
Objectifs
- Décrypter les solutions de réassurance disponibles pour les multinationales
- Définir les leviers d’optimisation financière des programmes d’assurances
de personnes
POOLING
INTERNATIONAL
OPTIMISATION DE VOS PROGRAMMES D’ASSURANCES DE PERSONNES A L’INTERNATIONAL
- Définition du pooling - Comprendre les mécanismes du pooling - Définir et mesurer les économies à attendre de la mise en place de ce dispositif - Définir les couvertures assurantielles susceptibles d’être intégrées dans le montage - Comprendre un Compte International
- Exercices pratiques
- Acteurs du marché et conditions requises - Identifier les réseaux de réassureurs présents sur le marché et découvrir l’éventail de leurs offres
- Etre capable de déterminer dans quelle situation un dispositif de pooling peut être mis en place (intérêt, faisabilité, taille critique…)
- Exercices pratiques
- Explication et choix des différents paramètres - Sélectionner et mettre en œuvre le dispositif - Mobiliser les différents intervenants internes au groupe - Traitement du résultat - Avantages et inconvénients
Dominique Edme, Directeur Solutions Internationales chez SIACI SAINT
HONORE depuis 8 ans est en charge des programmes internationaux des
clients du cabinet : pooling, audits et benchmark, pilotage et coordination
des avantages sociaux des multinationales. Dominique possède
une expérience de plus de 15 ans dans les assurances à l’international, dont 4 ans au
sein du réseau Maxis (groupe Axa) et 4 ans au sein de l’activité IARD du groupe Axa.
Elle a part ailleurs été Chairman du réseau International Benefits Network de 2004 à 2008.
votre Formateurvotre Programme
1/2 journée
4 à 12 personnes par session
480€ (formation inter-entreprises)
1 100€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
INTERNATIONAL
Nos prochaines sessions : 7 décembre 2012
19 février 2013
vouS inScrirE
+ de formations
Public
- DRH, Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B),
Responsable mobilité...
Module essentiel : pas de prérequis nécessaire
Objectifs
- Présenter les différents dispositifs applicables en matière de retraite pour
les personnes en mobilité internationale : expatriés, impatriés, détachés...
- Donner des benchmarks en matière de politique d’affiliation et détailler
les outils d’affiliation retraite à disposition de l’entreprise
RETRAITE DES ExPATRIES
INTERNATIONAL
- Les retraites de source française - Rappel des conditions de liquidation pour la retraite de la Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires - Impact de la mobilité multiple sur le montant des retraites obligatoires et la date de liquidation à taux plein - Les régimes volontaires : CFE - CRE - IRACAFEX
- Les retraites étrangères - Revue des conditions de liquidation et des montants de retraite Sécurité sociale à obtenir auprès de quelques régimes étrangers pour une carrière complète ou une carrière partielle de 5 ans
- Régimes d’entreprise étrangers : panorama des régimes types
- Construire une politique d’affiliation retraite pour les populations mobiles - Les différentes approches ou combinaisons possibles - Comment compenser un “trou d’affiliation” ou un différentiel de niveau de retraite - Les outils permettant d’instaurer l’approche choisie - Points élémentaires sur la fiscalité des régimes de retraite
Solenn Quéau a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2004 pour diriger et
développer l’activité Conseil, Courtage et Actuariat Retraite. Auparavant,
Solenn a été consultant Benefits senior chez Towers Perrin Paris de
1995 à 2001 et consultant senior chez Towers Perrin Australie en
charge des évaluations et de la comptabilisation pour les filiales de multinationales
basées en région Asie-Pacifique de 2001 à 2004. Solenn a une expérience globale
de plus de 16 ans en tant que consultant spécialisé en avantages sociaux. Elle est
actuaire diplômée de l’EURIA et membre qualifié de l’Institut des Actuaires.
votre Formateurvotre Programme
1 journée 4 à 12 personnes par session480€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
INTERNATIONAL
Nos prochaines sessions : 6 décembre 2012
14 février 2013
vouS inScrirE
+ de formations
Public
- Chargé d’affaire, Conducteur de travaux, Directeur administratif et financier,
Comptable, Chargé d’assurance, Juriste
Module essentiel : pas de prérequis nécessaire
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement de la souscription des risques
sur le marché de l’assurance
- Connaître les points clés de la gestion de sinistre
RESPONSAbILITE CIVILE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
IARD
- Responsabilités - Les principes généraux de la responsabilité en droit français - Les responsabilités propres aux constructeurs - Focus sur le régime particulier de responsabilité sans faute
des constructeurs
- Couverture d’assurance du constructeur - Les garanties obligatoires - Les garanties facultatives - Fonctionnement et lecture d’un contrat d’assurance
- Focus sur l’attestation d’assurance
nominative et les grands chantiers
- Gestion de sinistres - Modalités et timing de déclaration d’un sinistre - Gestion et suivi d’un sinistre - Focus sur la première réunion d’expertise
- Organisation judiciaire - Compétence des tribunaux en droit français - Enchaînement des instances et délais de recours
votre ProgrammeJosselin Yhuel est diplômé IUP MGE, filière juriste d’entreprise et
management des risques et de l’Institut des Assurances de Paris.
Il bénéficie d’une expérience de 7 ans dans le courtage au Centre
d’Etudes d’Assurances lorsqu’il rejoint SIACI SAINT HONORE en 2010
afin de renforcer l’expertise de la cellule dédiée aux sociétés d’ingénierie.
vos Formateurs
Après 6 années en gestion de sinistres, Maxence Reibell a été chargé
d’assurance au sein de la Direction des Risques et Assurances
de Bouygues Construction. En 2010, il rejoint le Département
Construction de SIACI SAINT HONORE avant d’intégrer le Département
Responsabilité Civile.
IARD
1 journée 4 à 10 personnes par session
790€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
Nos prochaines sessions : 24 janvier 2013 19 février 2013
RESPONSAbILITE CIVILE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
IARD
vouS inScrirE
+ de formations
L’ASSURANCE TRANSPORT
TRANSPORT
Public
- Gestionnaire d’assurance au sein d’une entreprise gérant des flux multiples,
Gestionnaire au sein d’un service logistique, d’un service import export
Module essentiel : pas de prérequis nécessaire
Objectif
- Introduire aux grands principes de l’assurance transport
- Rappel historique et principes de l’assurance transport - Objet de l’assurance transport : maritime, aviation... - Principes juridiques applicables - Cadre légal et contractuel
- Risques couverts
- Le marché de l’assurance transport - Etat du marché - Modes de distribution - Spécificités du Lloyd’s et des mutuelles
spécialisées
- L’assurance de marchandises dans les contrats de transport - Risques et sinistres - L’assurance de marchandises et la limitation de la responsabilité du transporteur - Les intermédiaires de transport et l’assurance
Jean-Etienne Quintin est diplômé d’un troisième cycle universitaire de
droit maritime et des transports. Il a débuté sa carrière en 1996 au sein
du Cabinet d’Avocats Clyde & Co à Londres dans le département
contentieux maritimes et assurances, puis a été Responsable juridique
et assurances de l’arsenal de Brest (Direction des Constructions Navales).
Il a ensuite rejoint le courtage d’assurances maritime et transport au sein de cabinets
spécialisés à Paris. Jean-Etienne a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2005 en tant que
Directeur de Clientèle.
Officier de Marine de réserve, il est expert auprès de l’OTAN pour les questions
d’assurances maritimes et d’affrètements de navires. Jean-Etienne a suivi la formation
qualifiante AMRAE CEFAR de stratégie de gestion des risques.
votre Formateurvotre Programme
TRANSPORT
L’ASSURANCE TRANSPORT
1 journée 4 à 10 personnes par session
790€ (formation inter-entreprises)
2 200€ (formation intra-entreprise)
Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.
Nos prochaines sessions : 20 décembre 2012
13 mars 2013
TRANSPORT
vouS inScrirE
+ de formations
Les formations dispensées par SIACI SAINT HONORE vous permettent d’acquérir les
savoirs et savoir-faire nécessaires au développement et au perfectionnement de votre
qualification professionnelle.
A comme Acquis
L E x I Q U E
B comme budgetSIACI SAINT HONORE dispose d’un numéro d’activité au titre de la formation
professionnelle qui permet d’imputer les dépenses sur votre budget de formation.
comme CourtierSIACI SAINT HONORE est un acteur majeur en courtage, conseil, gestion et formation
en assurances. Il offre à chacune de ses entreprises clientes des solutions sur-mesure
en prévoyance, santé, épargne retraite entreprise, audit international et pooling, mobilité
internationale, ingénierie sociale, IARD et transport.
comme Contenu de la formationToutes nos formations comportent un programme détaillé ainsi que les objectifs que
nous nous engageons à atteindre à l’issue du module choisi. Un support papier
reprenant les points clés de la formation vous est également remis en fin de session.
C
comme Convention de formationLes actions de formation dispensées par SIACI SAINT HONORE font l’objet d’une
convention de formation. Elle comporte le règlement intérieur, le programme, les
signataires, le lieu, la date et les horaires, le tarif, la liste des stagiaires ainsi qu’un
résumé de la formation et du parcours professionnel des intervenants.
D comme Droit individuel à la formation (DIF)Le DIF est un dispositif permettant à tout salarié de suivre des actions de formation
prises en charge par l’employeur. Vous pouvez utiliser votre crédit d’heures acquis pour
suivre nos formations, sous réserve de validation par l’entreprise et/ou son organisme
de collecte des fonds de formation professionnelle.
comme DéplacementNos formateurs interviennent partout en France. Leurs frais de déplacement sont remboursés
avec la présentation des justificatifs. Pour les déplacements sur Paris et petite couronne
aucun frais n’est comptabilisé. Les frais de déplacement sont assujettis à la TVA.
E comme ExpertiseSIACI SAINT HONORE intègre l’ensemble des expertises métier nécessaires à la
conception et à la gestion de solutions d’assurances sur-mesure et innovantes. Cette
expertise est également mise au service de nos clients à travers notre offre de formation.
comme Evaluation de la formationA la fin de chaque formation, nous vous transmettons une fiche d’évaluation afin que
vous puissiez nous faire part de votre appréciation générale sur le module suivi.
Fcomme FormateursNos formations sont dispensées par des collaborateurs de SIACI SAINT HONORE
dont la double expertise conseil et technique est reconnue par le marché. Leur culture
client et leur expérience du terrain vous apportent des solutions immédiatement
opérationnelles.
Fcomme FormationNos formations s’adressent aux dirigeants d’entreprises, managers opérationnels et
salariés. Elles permettent à chacun d’acquérir les connaissances et compétences
nécessaires pour répondre à toutes les problématiques assurantielles. Nous proposons
deux types de formation : des modules génériques dits « essentiels » et des modules
plus techniques dits « experts ».
I comme Intra-entrepriseOn entend par formation intra-entreprise, une formation regroupant les salariés d’une
même entreprise. SIACI SAINT HONORE peut animer votre formation dans ses locaux
ou au sein de votre établissement.
I
comme InscriptionL’inscription se fait avec votre contact habituel chez SIACI SAINT HONORE ou
directement en ligne. A réception de votre demande, nous vous retournons l’ensemble
des documents relatifs à la session choisie. Votre convocation vous est envoyée par
nos soins ou par votre organisme de formation.
J comme JourLa durée des formations se compte en jours. Cependant, selon le contenu de la session
et votre planning, nous pouvons intervenir sur une ou plusieurs demi-journées.
comme Inter-entreprisesOn entend par formation inter-entreprises, une formation regroupant les salariés de
plusieurs entreprises. Cette formation est dispensée dans nos locaux.
comme Module de formationPour répondre à chacun de vos besoins, SIACI SAINT HONORE a créé différents
modules de formation :
- Un premier module regroupant les formations dites “essentielles” qui reprennent les
bases des différents métiers de l’assurance.
- Un second module regroupant les formations dites “expertes”, plus techniques, qui
traitent de problématiques spécifiques.
M
comme PédagogieNos formations offrent une double approche : théorique et pratique. L’expérience client
de nos consultants formateurs nous permet de répondre à chacun de vos besoins en
donnant une large place aux retours d’expériences et aux échanges.
P
comme Suivi de formationPour chacune de nos formations, les stagiaires ont la possibilité de contacter le formateur
après la session. Ils peuvent lui poser des questions complémentaires afin de s’assurer
de la bonne compréhension et mise en pratique des savoirs transmis.
S
comme SupportChaque stagiaire reçoit un support papier et/ou électronique des documents diffusés
ainsi que le corrigé des exercices et des cas pratiques.
L’utilisation de ces supports est prévu pour un usage personnel ; leur copie et diffusion
ne peuvent être réalisées sans l’accord de SIACI SAINT HONORE.
comme PrérequisCertaines formations techniques nécessitent des connaissances plus poussées.
Ces prérequis vous sont présentés dans la description de la formation.
P
comme Stagiaire Il s’agit d’un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre de son activité
professionnelle.
S
comme TVA L’activité formation délivrée par SIACI SAINT HONORE n’est pas soumise à TVA.T
comme Sur-mesureSIACI SAINT HONORE, qui offre des solutions sur-mesure pour ses clients, maintient
cette tradition dans son activité formation. Parce que vos enjeux sont spécifiques, nous
pouvons concevoir ensemble vos formations sur-mesure : de l’analyse de votre besoin
à la co-construction de programmes ciblés et innovants.
A P R O P O S
SIACI SAINT HONORE, courtier conseil en assurances, est l’un des tout premiers acteurs dans la protection des risques industriels et dans le domaine des personnes, comme la prévoyance, la santé et la retraite, en France et à l’international, avec 1 million de bénéficiaires.
Fort de plus de 1100 collaborateurs, le cabinet accompagne la croissance de ses 3000 entreprises clientes à travers le monde avec le soutien de son partenaire JLT International Network dont il est membre fondateur. En 2011, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 204,5 millions d’euros.
Pour en savoir plus : www.s2hgroup.com
SIACI SAINT HONORE
Pour les formations IARD ou Transport
Hélène RettigTél. : 01 44 20 96 26 - [email protected]
Pour les formations Prévoyance Santé, Retraite et International
Carine BouléTél. : 01 44 20 95 58 - [email protected]
18 rue de Courcelles 75 384 Paris Cedex 08
www.s2hgroup.com
C O N T A C T S
SIACI SAINT HONORE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 14.143.816 euros, dont le siège social est 18, rue de Courcelles – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 059 939, enregistrée à l’Orias sous le numéro 07 000 771. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 46675 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
OBJET
Le présent document, ci-après “Conditions Générales de Vente” (CGV), s’applique à toutes les offres de formation proposées par SIACI SAINT HONORE, et faisant l’objet d’une commande de la part du client.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé (fax, transmission électronique, courrier).
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bulletin d’inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par SIACI SAINT
HONORE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.
SIACI SAINT HONORE se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre SIACI SAINT HONORE et le client.
TARIF
Le prix HT par participant est indiqué sur chaque fiche d’inscription à la formation.
L’inscription est effectuée au nom de la personne physique participant mais le client de SIACI SAINT HONORE est l’entreprise, payant le montant de la formation.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (absence de TVA), absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne, remboursement aux frais réel pour les autres régions.
Toute formation commencée est due en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.
Les tarifs sont forfaitaires et comprennent la documentation pédagogique éventuellement remise pendant la formation et le cas échéant les déjeuners, petits déjeuners d’accueil et pauses-café.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
REGLEMENT
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer, à réception de la facture adressée par SIACI SAINT HONORE, par chèque à l’ordre de SIACI SAINT HONORE ou par virement bancaire.
ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
Le remplacement d’un participant est admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.
Les annulations à l’initiative du client devront être adressées par écrit à SIACI SAINT HONORE.
En cas d’annulation par écrit, adressée au moins 2 jours ouvrés avant la tenure de la formation, celle-ci ne donnera lieu à aucune facturation au client.
En cas d’annulation par écrit, effectuée dans les 2 jours ouvrés précédant la formation, 30% du prix total sera facturé au client.
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, SIACI SAINT HONORE se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Aucun paiement ne sera demandé.
SIACI SAINT HONORE se réserve par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement,
le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
En cas de report de la formation, le client sera informé de la date et des modalités du report et pourra, sous réserve d’une information par écrit, annuler sa présence. En ce cas, aucune facturation ne lui sera adressée sous réserve que l’annulation par écrit soit adressée à SIACI SAINT HONORE deux jours ouvrés avant la date de la formation.
RESPONSABILITE
L’employeur - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de SIACI SAINT HONORE.
La responsabilité de SIACI SAINT HONORE envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de SIACI SAINT HONORE ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
En tous les cas, la responsabilité de SIACI SAINT HONORE est exclue en cas de force majeure.
CONFIDENTIALITE - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de SIACI SAINT HONORE que pour les fins stipulées à la commande.
SIACI SAINT HONORE détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de SIACI SAINT HONORE ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de SIACI SAINT HONORE ou de ses ayants droit.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
CNIL
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, SIACI SAINT HONORE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des formations ainsi qu’éventuellement des actions de prospection commerciale des services de SIACI SAINT HONORE. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements susvisés et sont exclusivement destinées à SIACI SAINT HONORE. En application de la loi Informatique et libertés précitée, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant, qui s’exercent auprès du correspondant à la protection des données par courrier postal adressé à la direction juridique de SIACI SAINT HONORE située 18 rue de Courcelles à Paris (75008), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
CONTESTATION ET REGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation non réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.
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