Catalogue de formation 2012-2013

44
FORMATIONS PROFESSIONNELLES EDITORIAL SOMMAIRE PREVOYANCE SANTE RETRAITE IARD LEXIQUE A PROPOS CONTACTS ET CGV TRANSPORT INTERNATIONAL

description

Découvrez toutes les formations inter et intra entreprise proposées par SIACI SAINT HONORE

Transcript of Catalogue de formation 2012-2013

FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Editorial

SoMMairE

PrEvoyancE SantE

rEtraitE

iard

lExiquE

a ProPoS

contactS Et cGv

tranSPort

intErnational

E D I T O R I A LLa compétence est un élément clé du développement durable des entreprises. C’est pourquoi SIACI SAINT HONORE a créé SIACI SAINT HONORE Formation*.

Ce programme de formations professionnelles répond aux enjeux de plus en plus complexes des décideurs et managers opérationnels en matière de pilotage des régimes de protection sociale (prévoyance, santé, épargne retraite entreprise, ingénierie sociale, audit international et pooling et mobilité internationale) et de gestion des risques d’entreprise (IARD et transport).

Vous êtes un professionnel des ressources humaines, de la fonction financière, juridique, assurance ou risk manager… partagez l’expertise et le savoir-faire reconnus de nos collaborateurs formateurs pour approfondir vos connaissances, développer vos compétences et enrichir vos pratiques.

Afin de vous apporter des solutions immédiatement opérationnelles, nous concevons tous nos modules de formation (intra ou inter-entreprises) selon une même pédagogie : une approche interactive, largement fondée sur des cas pratiques issus de nos expériences.

Dans le prolongement de notre forte culture du sur-mesure en tant que courtier conseil en assurances, notre offre de formation propose un suivi personnalisé où chaque stagiaire est acteur de sa formation.

A travers ce programme, nous souhaitons ainsi accroître votre valeur ajoutée et accompagner le développement de votre entreprise.

Pierre DonnersbergPrésident du Directoire SIACI SAINT HONORE

* SIACI SAINT HONORE dispose du numéro d’activité 11 75 46675 75 au titre de la formation professionnelle.

S O M M A I R E

PREVOYANCE SANTE

RETRAITE

INTERNATIONAL

IARD

TRANSPORT

PREVOYANCE SANTE

S O M M A I R E

PREVOYANCE SANTE

Pooling : optimisation de vos programmes d’assurances de personnes à l’international

Les dispositifs de santé et de prévoyance complémentaires en entreprise

Public

- Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B), DRH Groupe,

Risk Manager, Responsable mobilité internationale…

Module expert : nécessite une connaissance élémentaire du fonctionnement d’un système de protection sociale d’entreprise

Objectifs

- Décrypter les solutions de réassurance disponibles pour les multinationales

- Définir les leviers d’optimisation financière des programmes d’assurances

de personnes

POOLING

PREVOYANCE SANTE

OPTIMISATION DE VOS PROGRAMMES D’ASSURANCES DE PERSONNES A L’INTERNATIONAL

- Définition du pooling - Comprendre les mécanismes du pooling - Définir et mesurer les économies à attendre de la mise en place de ce dispositif - Définir les couvertures assurantielles susceptibles d’être intégrées dans le montage - Comprendre un Compte International

- Exercices pratiques

- Acteurs du marché et conditions requises - Identifier les réseaux de réassureurs présents sur le marché et découvrir l’éventail de leurs offres

- Etre capable de déterminer dans quelle situation un dispositif de pooling peut être mis en place (intérêt, faisabilité, taille critique…)

- Exercices pratiques

- Explication et choix des différents paramètres - Sélectionner et mettre en œuvre le dispositif - Mobiliser les différents intervenants internes au groupe - Traitement du résultat - Avantages et inconvénients

votre Formateurvotre Programme

1/2 journée

4 à 12 personnes par session

480€ (formation inter-entreprises)

1 100€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

PREVOYANCE SANTE

Nos prochaines sessions : 7 décembre 2012

19 février 2013

vouS inScrirE

+ de formations

Dominique Edme, Directeur Solutions Internationales chez SIACI SAINT

HONORE depuis 8 ans est en charge des programmes internationaux des

clients du cabinet : pooling, audits et benchmark, pilotage et coordination

des avantages sociaux des multinationales. Dominique possède

une expérience de plus de 15 ans dans les assurances à l’international, dont 4 ans au

sein du réseau Maxis (groupe Axa) et 4 ans au sein de l’activité IARD du groupe Axa.

Elle a part ailleurs été Chairman du réseau International Benefits Network de 2004 à 2008.

Public- Responsable RH, Responsable rémunération et avantages sociaux

(C&B), Représentant du personnel

Module essentiel : pas de prérequis nécessaire

Objectifs- Comprendre les enjeux des régimes de santé et de prévoyance,

savoir les comparer

- Connaître les points de vigilance réglementaires relatifs aux dispositifs

mis en place dans l’entreprise

- Savoir piloter les dispositifs de santé et prévoyance de l’entreprise

PREVOYANCE SANTE

LES DISPOSITIFS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES EN ENTREPRISE

JOUR 1

- Préambule - Historique de la prévoyance complémentaire - Les intervenants en prévoyance collective - Les enjeux de la protection sociale en entreprise - Les différents régimes de santé et de prévoyance destinés aux entreprises - Les régimes complémentaires santé / décès / incapacité / invalidité - La flexibilité des régimes santé et prévoyance

- Les impacts des évolutions réglementaires - Taxes : CMU, TSCA

- Désengagements de la Sécurité sociale en santé et prévoyance

JOUR 2

- La mise en place des régimes, les risques de non-conformité - Conformité fiscale, sociale, conventionnelle

- Le pilotage des régimes - Responsabilité des partenaires sociaux - Lecture du contrat d’assurance et des comptes de résultats

votre ProgrammeRonan Giguelay est consultant spécialisé en prévoyance santé et re-

traite, il a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2009. Son expertise est

mise à profit des entreprises pour optimiser les régimes en vigueur ou

élaborer de nouveaux dispositifs et en assurer le pilotage.

Ronan dispose d’une expérience d’une quinzaine d’années acquise principalement en

cabinets de conseil. Il est diplômé de l’Institut des Actuaires.

votre Formateur

2 journées 4 à 10 personnes par session

790€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

PREVOYANCE SANTE

Nos prochaines sessions : 19 décembre 2012

23 janvier 2013

vouS inScrirE

+ de formations

RETRAITE

S O M M A I R E

RETRAITE

Retraite des expatriés Les dispositifs d’épargne retraite d’entreprise (ERE) Transition emploi-retraite

Public

- DRH, Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B),

Responsable mobilité...

Module essentiel : pas de prérequis nécessaire

Objectifs

- Présenter les différents dispositifs applicables en matière de retraite pour

les personnes en mobilité internationale : expatriés, impatriés, détachés...

- Donner des benchmarks en matière de politique d’affiliation et détailler

les outils d’affiliation retraite à disposition de l’entreprise

RETRAITE DES ExPATRIES

RETRAITE

- Les retraites de source française - Rappel des conditions de liquidation pour la retraite de la Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires - Impact de la mobilité multiple sur le montant des retraites obligatoires et la date de liquidation à taux plein - Les régimes volontaires : CFE - CRE - IRACAFEX

- Les retraites étrangères - Revue des conditions de liquidation et des montants de retraite Sécurité sociale à obtenir auprès de quelques régimes étrangers pour une carrière complète ou une carrière partielle de 5 ans

- Régimes d’entreprise étrangers : panorama des régimes types

- Construire une politique d’affiliation retraite pour les populations mobiles - Les différentes approches ou combinaisons possibles - Comment compenser un “trou d’affiliation” ou un différentiel de niveau de retraite - Les outils permettant d’instaurer l’approche choisie - Points élémentaires sur la fiscalité des régimes de retraite

Solenn Quéau a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2004 pour diriger et

développer l’activité Conseil, Courtage et Actuariat Retraite. Auparavant,

Solenn a été consultant Benefits senior chez Towers Perrin Paris de

1995 à 2001 et consultant senior chez Towers Perrin Australie en

charge des évaluations et de la comptabilisation pour les filiales de multinationales

basées en région Asie-Pacifique de 2001 à 2004. Solenn a une expérience globale

de plus de 16 ans en tant que consultant spécialisé en avantages sociaux. Elle est

actuaire diplômée de l’EURIA et membre qualifié de l’Institut des Actuaires.

votre Formateurvotre Programme

1 journée 4 à 12 personnes par session

480€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

RETRAITE

Nos prochaines sessions : 6 décembre 2012

14 février 2013

vouS inScrirE

+ de formations

Public

- RRH, DRH, Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B),

Responsable financier…

Module expert : nécessite une connaissance élémentaire de la retraite

Objectifs

- Présenter les différents dispositifs d’épargne retraite d’entreprise

- Expliquer les orientations de chacun d’entre eux

- Mesurer leur intérêt par rapport aux objectifs recherchés

LES DISPOSITIFS D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE (ERE)

RETRAITE

- Rappel de la retraite en France - Les enjeux - Quel taux de remplacement attendre

des régimes obligatoires ?

- Les différents dispositifs : du PERCO à l’article 39 - Principales caractéristiques - Traitement fiscal et social

- Chiffres/pratiques

- Objectifs visés par chacun de ces dispositifs - Peut-on envisager une combinaison de plusieurs dispositifs ?

- Les acteurs de l’épargne retraite/salariale

- Mise en œuvre d’un de ces dispositifs dans l’entreprise - Modalités - Délais - Ecueils

- Les obligations en 2012 et 2013 - Définition des catégories objectives

Valérie Lamaison a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2007 en tant que

Directeur Retraite et Préretraite pour accompagner les entreprises

dans les évolutions des régimes de retraite et d’épargne salariale.

Elle intervient auprès des DRH et partenaires sociaux lors de

Cédric Ramos-Guerrero a rejoint SIACI SAINT HONORE en 1998. Il est

en charge du développement de l’activité Préretraite. A ce titre, Cédric

conseille de nombreuses entreprises sur la mise en place de dispositifs

liés à la transition emploi-retraite. Diplômé de l’ENASS en technique

d’actuariat et droit des assurances, il a toujours exercé son activité

professionnelle au sein de compagnies d’assurances ou de courtage.

vos Formateursvotre Programme

RETRAITE

négociations des dispositifs d’épargne salariale et retraite. Dans le cadre de la réforme

des retraites, Valérie Lamaison a formé ces interlocuteurs aux évolutions et impacts

sur les dispositifs de retraite supplémentaire. Valérie est actuaire, diplômée de l’ISFA,

elle a une expérience de 17 ans dont 9 ans en tant que consultant spécialisé en

avantages sociaux.

1 journée

4 à 12 personnes par session790€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

RETRAITE

Nos prochaines sessions : 13 décembre 2012

12 février 2013

LES DISPOSITIFS D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE (ERE)

vouS inScrirE

+ de formations

Public

- Professionnels de la fonction RH : DRH, Responsable relations sociales,

Responsable ou Gestionnaire de paie, RRH.

Module essentiel : pas de prérequis nécessaire

Objectifs

- Faire le point sur la réglementation en vigueur

- Acquérir les outils pour accompagner les salariés

- Maîtriser les dispositifs de transition emploi-retraite

TRANSITION EMPLOI-RETRAITE

RETRAITE

- Le régime français de retraite - Les principes du système français

de retraite et le contexte de la réforme

- Comment rechercher la date de départ en retraite du collaborateur - Comment obtenir les relevés de carrière des salariés - Comment lire un relevé et détecter

des anomalies

- Le régime général après la réforme de novembre 2010 et ses différents décrets d’application - Les exceptions aux règles de départ du régime général

- L’incidence de la réforme sur les régimes complémentaires

- Les outils de gestion de fin de carrière - Les solutions combinées en matière de gestion des fins de carrière mises en place par l’entreprise - L’assurance chômage pour les salariés de plus de 50 ans - Départ à la retraite, mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle : peut-on encore choisir ?

Philippe Caré est Directeur formation et accompagnement RH chez

SIACI SAINT HONORE. Il a occupé des fonctions de RRH puis DRH

dans des environnements industriels.

Il a été consultant pendant 10 ans sur des missions de conseil RH (Arthur Andersen

puis Mercer) lors d’opérations de fusions/acquisitions ou d’évolution des systèmes

de benefits. Philippe est l’auteur d’un ouvrage sur la gestion de la transition emploi-

retraite (éditions Eyrolles 2010). Il enseigne le droit du travail et de la protection sociale

à l’université Paris Dauphine.

votre Formateurvotre Programme

1 journée4 à 12 personnes par session790€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise) Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

RETRAITE

Nos prochaines sessions : 4 décembre 2012

7 février 2013

vouS inScrirE

+ de formations

INTERNATIONAL

S O M M A I R E

INTERNATIONAL

Pooling : optimisation de vos programmes d’assurances de personnes à l’international

Retraite des expatriés

Public

- Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B), DRH Groupe,

Risk Manager, Responsable mobilité internationale…

Module expert : nécessite une connaissance élémentaire du fonctionnement d’un système de protection sociale d’entreprise

Objectifs

- Décrypter les solutions de réassurance disponibles pour les multinationales

- Définir les leviers d’optimisation financière des programmes d’assurances

de personnes

POOLING

INTERNATIONAL

OPTIMISATION DE VOS PROGRAMMES D’ASSURANCES DE PERSONNES A L’INTERNATIONAL

- Définition du pooling - Comprendre les mécanismes du pooling - Définir et mesurer les économies à attendre de la mise en place de ce dispositif - Définir les couvertures assurantielles susceptibles d’être intégrées dans le montage - Comprendre un Compte International

- Exercices pratiques

- Acteurs du marché et conditions requises - Identifier les réseaux de réassureurs présents sur le marché et découvrir l’éventail de leurs offres

- Etre capable de déterminer dans quelle situation un dispositif de pooling peut être mis en place (intérêt, faisabilité, taille critique…)

- Exercices pratiques

- Explication et choix des différents paramètres - Sélectionner et mettre en œuvre le dispositif - Mobiliser les différents intervenants internes au groupe - Traitement du résultat - Avantages et inconvénients

Dominique Edme, Directeur Solutions Internationales chez SIACI SAINT

HONORE depuis 8 ans est en charge des programmes internationaux des

clients du cabinet : pooling, audits et benchmark, pilotage et coordination

des avantages sociaux des multinationales. Dominique possède

une expérience de plus de 15 ans dans les assurances à l’international, dont 4 ans au

sein du réseau Maxis (groupe Axa) et 4 ans au sein de l’activité IARD du groupe Axa.

Elle a part ailleurs été Chairman du réseau International Benefits Network de 2004 à 2008.

votre Formateurvotre Programme

1/2 journée

4 à 12 personnes par session

480€ (formation inter-entreprises)

1 100€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

INTERNATIONAL

Nos prochaines sessions : 7 décembre 2012

19 février 2013

vouS inScrirE

+ de formations

Public

- DRH, Responsable rémunération et avantages sociaux (C&B),

Responsable mobilité...

Module essentiel : pas de prérequis nécessaire

Objectifs

- Présenter les différents dispositifs applicables en matière de retraite pour

les personnes en mobilité internationale : expatriés, impatriés, détachés...

- Donner des benchmarks en matière de politique d’affiliation et détailler

les outils d’affiliation retraite à disposition de l’entreprise

RETRAITE DES ExPATRIES

INTERNATIONAL

- Les retraites de source française - Rappel des conditions de liquidation pour la retraite de la Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires - Impact de la mobilité multiple sur le montant des retraites obligatoires et la date de liquidation à taux plein - Les régimes volontaires : CFE - CRE - IRACAFEX

- Les retraites étrangères - Revue des conditions de liquidation et des montants de retraite Sécurité sociale à obtenir auprès de quelques régimes étrangers pour une carrière complète ou une carrière partielle de 5 ans

- Régimes d’entreprise étrangers : panorama des régimes types

- Construire une politique d’affiliation retraite pour les populations mobiles - Les différentes approches ou combinaisons possibles - Comment compenser un “trou d’affiliation” ou un différentiel de niveau de retraite - Les outils permettant d’instaurer l’approche choisie - Points élémentaires sur la fiscalité des régimes de retraite

Solenn Quéau a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2004 pour diriger et

développer l’activité Conseil, Courtage et Actuariat Retraite. Auparavant,

Solenn a été consultant Benefits senior chez Towers Perrin Paris de

1995 à 2001 et consultant senior chez Towers Perrin Australie en

charge des évaluations et de la comptabilisation pour les filiales de multinationales

basées en région Asie-Pacifique de 2001 à 2004. Solenn a une expérience globale

de plus de 16 ans en tant que consultant spécialisé en avantages sociaux. Elle est

actuaire diplômée de l’EURIA et membre qualifié de l’Institut des Actuaires.

votre Formateurvotre Programme

1 journée 4 à 12 personnes par session480€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

INTERNATIONAL

Nos prochaines sessions : 6 décembre 2012

14 février 2013

vouS inScrirE

+ de formations

IARD

S O M M A I R E

IARD

Responsabilité civile et assurance des constructeurs

Public

- Chargé d’affaire, Conducteur de travaux, Directeur administratif et financier,

Comptable, Chargé d’assurance, Juriste

Module essentiel : pas de prérequis nécessaire

Objectifs

- Comprendre le fonctionnement de la souscription des risques

sur le marché de l’assurance

- Connaître les points clés de la gestion de sinistre

RESPONSAbILITE CIVILE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS

IARD

- Responsabilités - Les principes généraux de la responsabilité en droit français - Les responsabilités propres aux constructeurs - Focus sur le régime particulier de responsabilité sans faute

des constructeurs

- Couverture d’assurance du constructeur - Les garanties obligatoires - Les garanties facultatives - Fonctionnement et lecture d’un contrat d’assurance

- Focus sur l’attestation d’assurance

nominative et les grands chantiers

- Gestion de sinistres - Modalités et timing de déclaration d’un sinistre - Gestion et suivi d’un sinistre - Focus sur la première réunion d’expertise

- Organisation judiciaire - Compétence des tribunaux en droit français - Enchaînement des instances et délais de recours

votre ProgrammeJosselin Yhuel est diplômé IUP MGE, filière juriste d’entreprise et

management des risques et de l’Institut des Assurances de Paris.

Il bénéficie d’une expérience de 7 ans dans le courtage au Centre

d’Etudes d’Assurances lorsqu’il rejoint SIACI SAINT HONORE en 2010

afin de renforcer l’expertise de la cellule dédiée aux sociétés d’ingénierie.

vos Formateurs

Après 6 années en gestion de sinistres, Maxence Reibell a été chargé

d’assurance au sein de la Direction des Risques et Assurances

de Bouygues Construction. En 2010, il rejoint le Département

Construction de SIACI SAINT HONORE avant d’intégrer le Département

Responsabilité Civile.

IARD

1 journée 4 à 10 personnes par session

790€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

Nos prochaines sessions : 24 janvier 2013 19 février 2013

RESPONSAbILITE CIVILE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS

IARD

vouS inScrirE

+ de formations

TRANSPORT

S O M M A I R E

TRANSPORT

L’assurance transport

L’ASSURANCE TRANSPORT

TRANSPORT

Public

- Gestionnaire d’assurance au sein d’une entreprise gérant des flux multiples,

Gestionnaire au sein d’un service logistique, d’un service import export

Module essentiel : pas de prérequis nécessaire

Objectif

- Introduire aux grands principes de l’assurance transport

- Rappel historique et principes de l’assurance transport - Objet de l’assurance transport : maritime, aviation... - Principes juridiques applicables - Cadre légal et contractuel

- Risques couverts

- Le marché de l’assurance transport - Etat du marché - Modes de distribution - Spécificités du Lloyd’s et des mutuelles

spécialisées

- L’assurance de marchandises dans les contrats de transport - Risques et sinistres - L’assurance de marchandises et la limitation de la responsabilité du transporteur - Les intermédiaires de transport et l’assurance

Jean-Etienne Quintin est diplômé d’un troisième cycle universitaire de

droit maritime et des transports. Il a débuté sa carrière en 1996 au sein

du Cabinet d’Avocats Clyde & Co à Londres dans le département

contentieux maritimes et assurances, puis a été Responsable juridique

et assurances de l’arsenal de Brest (Direction des Constructions Navales).

Il a ensuite rejoint le courtage d’assurances maritime et transport au sein de cabinets

spécialisés à Paris. Jean-Etienne a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2005 en tant que

Directeur de Clientèle.

Officier de Marine de réserve, il est expert auprès de l’OTAN pour les questions

d’assurances maritimes et d’affrètements de navires. Jean-Etienne a suivi la formation

qualifiante AMRAE CEFAR de stratégie de gestion des risques.

votre Formateurvotre Programme

TRANSPORT

L’ASSURANCE TRANSPORT

1 journée 4 à 10 personnes par session

790€ (formation inter-entreprises)

2 200€ (formation intra-entreprise)

Non assujettissement à la TVA. Absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne. Remboursement aux frais réels pour les autres régions.

Nos prochaines sessions : 20 décembre 2012

13 mars 2013

TRANSPORT

vouS inScrirE

+ de formations

Les formations dispensées par SIACI SAINT HONORE vous permettent d’acquérir les

savoirs et savoir-faire nécessaires au développement et au perfectionnement de votre

qualification professionnelle.

A comme Acquis

L E x I Q U E

B comme budgetSIACI SAINT HONORE dispose d’un numéro d’activité au titre de la formation

professionnelle qui permet d’imputer les dépenses sur votre budget de formation.

comme CourtierSIACI SAINT HONORE est un acteur majeur en courtage, conseil, gestion et formation

en assurances. Il offre à chacune de ses entreprises clientes des solutions sur-mesure

en prévoyance, santé, épargne retraite entreprise, audit international et pooling, mobilité

internationale, ingénierie sociale, IARD et transport.

comme Contenu de la formationToutes nos formations comportent un programme détaillé ainsi que les objectifs que

nous nous engageons à atteindre à l’issue du module choisi. Un support papier

reprenant les points clés de la formation vous est également remis en fin de session.

C

comme Convention de formationLes actions de formation dispensées par SIACI SAINT HONORE font l’objet d’une

convention de formation. Elle comporte le règlement intérieur, le programme, les

signataires, le lieu, la date et les horaires, le tarif, la liste des stagiaires ainsi qu’un

résumé de la formation et du parcours professionnel des intervenants.

D comme Droit individuel à la formation (DIF)Le DIF est un dispositif permettant à tout salarié de suivre des actions de formation

prises en charge par l’employeur. Vous pouvez utiliser votre crédit d’heures acquis pour

suivre nos formations, sous réserve de validation par l’entreprise et/ou son organisme

de collecte des fonds de formation professionnelle.

comme DéplacementNos formateurs interviennent partout en France. Leurs frais de déplacement sont remboursés

avec la présentation des justificatifs. Pour les déplacements sur Paris et petite couronne

aucun frais n’est comptabilisé. Les frais de déplacement sont assujettis à la TVA.

E comme ExpertiseSIACI SAINT HONORE intègre l’ensemble des expertises métier nécessaires à la

conception et à la gestion de solutions d’assurances sur-mesure et innovantes. Cette

expertise est également mise au service de nos clients à travers notre offre de formation.

comme Evaluation de la formationA la fin de chaque formation, nous vous transmettons une fiche d’évaluation afin que

vous puissiez nous faire part de votre appréciation générale sur le module suivi.

Fcomme FormateursNos formations sont dispensées par des collaborateurs de SIACI SAINT HONORE

dont la double expertise conseil et technique est reconnue par le marché. Leur culture

client et leur expérience du terrain vous apportent des solutions immédiatement

opérationnelles.

Fcomme FormationNos formations s’adressent aux dirigeants d’entreprises, managers opérationnels et

salariés. Elles permettent à chacun d’acquérir les connaissances et compétences

nécessaires pour répondre à toutes les problématiques assurantielles. Nous proposons

deux types de formation : des modules génériques dits « essentiels » et des modules

plus techniques dits « experts ».

I comme Intra-entrepriseOn entend par formation intra-entreprise, une formation regroupant les salariés d’une

même entreprise. SIACI SAINT HONORE peut animer votre formation dans ses locaux

ou au sein de votre établissement.

I

comme InscriptionL’inscription se fait avec votre contact habituel chez SIACI SAINT HONORE ou

directement en ligne. A réception de votre demande, nous vous retournons l’ensemble

des documents relatifs à la session choisie. Votre convocation vous est envoyée par

nos soins ou par votre organisme de formation.

J comme JourLa durée des formations se compte en jours. Cependant, selon le contenu de la session

et votre planning, nous pouvons intervenir sur une ou plusieurs demi-journées.

comme Inter-entreprisesOn entend par formation inter-entreprises, une formation regroupant les salariés de

plusieurs entreprises. Cette formation est dispensée dans nos locaux.

comme Module de formationPour répondre à chacun de vos besoins, SIACI SAINT HONORE a créé différents

modules de formation :

- Un premier module regroupant les formations dites “essentielles” qui reprennent les

bases des différents métiers de l’assurance.

- Un second module regroupant les formations dites “expertes”, plus techniques, qui

traitent de problématiques spécifiques.

M

comme PédagogieNos formations offrent une double approche : théorique et pratique. L’expérience client

de nos consultants formateurs nous permet de répondre à chacun de vos besoins en

donnant une large place aux retours d’expériences et aux échanges.

P

comme Suivi de formationPour chacune de nos formations, les stagiaires ont la possibilité de contacter le formateur

après la session. Ils peuvent lui poser des questions complémentaires afin de s’assurer

de la bonne compréhension et mise en pratique des savoirs transmis.

S

comme SupportChaque stagiaire reçoit un support papier et/ou électronique des documents diffusés

ainsi que le corrigé des exercices et des cas pratiques.

L’utilisation de ces supports est prévu pour un usage personnel ; leur copie et diffusion

ne peuvent être réalisées sans l’accord de SIACI SAINT HONORE.

comme PrérequisCertaines formations techniques nécessitent des connaissances plus poussées.

Ces prérequis vous sont présentés dans la description de la formation.

P

comme Stagiaire Il s’agit d’un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre de son activité

professionnelle.

S

comme TVA L’activité formation délivrée par SIACI SAINT HONORE n’est pas soumise à TVA.T

comme Sur-mesureSIACI SAINT HONORE, qui offre des solutions sur-mesure pour ses clients, maintient

cette tradition dans son activité formation. Parce que vos enjeux sont spécifiques, nous

pouvons concevoir ensemble vos formations sur-mesure : de l’analyse de votre besoin

à la co-construction de programmes ciblés et innovants.

A P R O P O S

SIACI SAINT HONORE, courtier conseil en assurances, est l’un des tout premiers acteurs dans la protection des risques industriels et dans le domaine des personnes, comme la prévoyance, la santé et la retraite, en France et à l’international, avec 1 million de bénéficiaires.

Fort de plus de 1100 collaborateurs, le cabinet accompagne la croissance de ses 3000 entreprises clientes à travers le monde avec le soutien de son partenaire JLT International Network dont il est membre fondateur. En 2011, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 204,5 millions d’euros.

Pour en savoir plus : www.s2hgroup.com

SIACI SAINT HONORE

Pour les formations IARD ou Transport

Hélène RettigTél. : 01 44 20 96 26 - [email protected]

Pour les formations Prévoyance Santé, Retraite et International

Carine BouléTél. : 01 44 20 95 58 - [email protected]

18 rue de Courcelles 75 384 Paris Cedex 08

www.s2hgroup.com

C O N T A C T S

SIACI SAINT HONORE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 14.143.816 euros, dont le siège social est 18, rue de Courcelles – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 059 939, enregistrée à l’Orias sous le numéro 07 000 771. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 46675 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

OBJET

Le présent document, ci-après “Conditions Générales de Vente” (CGV), s’applique à toutes les offres de formation proposées par SIACI SAINT HONORE, et faisant l’objet d’une commande de la part du client.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé (fax, transmission électronique, courrier).

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bulletin d’inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par SIACI SAINT

HONORE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.

SIACI SAINT HONORE se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre SIACI SAINT HONORE et le client.

TARIF

Le prix HT par participant est indiqué sur chaque fiche d’inscription à la formation.

L’inscription est effectuée au nom de la personne physique participant mais le client de SIACI SAINT HONORE est l’entreprise, payant le montant de la formation.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (absence de TVA), absence de frais de déplacement pour Paris et la petite couronne, remboursement aux frais réel pour les autres régions.

Toute formation commencée est due en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.

Les tarifs sont forfaitaires et comprennent la documentation pédagogique éventuellement remise pendant la formation et le cas échéant les déjeuners, petits déjeuners d’accueil et pauses-café.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

REGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer, à réception de la facture adressée par SIACI SAINT HONORE, par chèque à l’ordre de SIACI SAINT HONORE ou par virement bancaire.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

Le remplacement d’un participant est admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.

Les annulations à l’initiative du client devront être adressées par écrit à SIACI SAINT HONORE.

En cas d’annulation par écrit, adressée au moins 2 jours ouvrés avant la tenure de la formation, celle-ci ne donnera lieu à aucune facturation au client.

En cas d’annulation par écrit, effectuée dans les 2 jours ouvrés précédant la formation, 30% du prix total sera facturé au client.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, SIACI SAINT HONORE se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Aucun paiement ne sera demandé.

SIACI SAINT HONORE se réserve par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement,

le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

En cas de report de la formation, le client sera informé de la date et des modalités du report et pourra, sous réserve d’une information par écrit, annuler sa présence. En ce cas, aucune facturation ne lui sera adressée sous réserve que l’annulation par écrit soit adressée à SIACI SAINT HONORE deux jours ouvrés avant la date de la formation.

RESPONSABILITE

L’employeur - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de SIACI SAINT HONORE.

La responsabilité de SIACI SAINT HONORE envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de SIACI SAINT HONORE ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

En tous les cas, la responsabilité de SIACI SAINT HONORE est exclue en cas de force majeure.

CONFIDENTIALITE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de SIACI SAINT HONORE que pour les fins stipulées à la commande.

SIACI SAINT HONORE détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de SIACI SAINT HONORE ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de SIACI SAINT HONORE ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

CNIL

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, SIACI SAINT HONORE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des formations ainsi qu’éventuellement des actions de prospection commerciale des services de SIACI SAINT HONORE. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements susvisés et sont exclusivement destinées à SIACI SAINT HONORE. En application de la loi Informatique et libertés précitée, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant, qui s’exercent auprès du correspondant à la protection des données par courrier postal adressé à la direction juridique de SIACI SAINT HONORE située 18 rue de Courcelles à Paris (75008), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

CONTESTATION ET REGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation non réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.

SIACI SAINT HONORE - 18, rue de Courcelles – 75384 Paris Cedex 08 - Tél. : +33 (0)1 4420 9999 - Fax : +33 (0)1 4420 9500Courtage d’assurances – N° d’immatriculation ORIAS 07 000 771 - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance – Capital de 14 143 816 Euros

572 059 939 RCS Paris - APE 6622 Z - N° de TVA Intracommunautaire : FR 54 572 059 939Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 46675 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France