CATALOGUE - cci.fr · Depuis 1969, le Centre de Formation du Développement durable et de...

®

CATALOGUEFORMATIONS2018

DROIT DE L’ENVIRONNEMENTEAUDÉCHETSTRANSITION ÉNERGÉTIQUE / CLIMATSITES ET SOLS POLLUÉSRISQUES NATUREL ET TECHNOLOGIQUESANTÉ ENVIRONNEMENTÉCONOMIE CIRCULAIRECOMMUNICATIONDÉVELOPPEMENT DURABLERESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISESBIODIVERSITÉURBANISME

www.cfde.fr

http://www.cfde.fr

Six métiers sur dix exercés en 2030 n’existent pas encore aujourd’hui. Ce constat fait par une étude du cabinet américain Wagepoint prouve que de nouveaux métiers vont apparaître face au besoin croissant de mettre en œuvre de nouveaux modèles économiques, de sécuriser les ressources ou de s’adapter au changement climatique.

Depuis 1969, le Centre de Formation du Développement durable et de l’Environnement, CFDE, accompagne l’apparition de nouveaux métiers de l’environnement grâce à une offre de formation toujours renouvelée en matière de développement durable. Et son engagement continue !

Pleinement intégré dans le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, notre organisme de formation favorise l’échange, l’innovation et œuvre au développement et à l’amélioration des compétences dans les entreprises.

En 2018, le CFDE, précurseur visionnaire, propose une offre de formation qui répond aux défis environnementaux d’aujourd’hui et aux enjeux de demain.

Alors, rejoignez le CFDE pour participer à ses sessions de formation !

Pierre GoguetPrésident de CCI France

ÉDITO

Les changements de tous ordres qui impactent nos vies et celles des entreprises ou Administrations, les préoccupations nouvelles ou simplement celles jugées plus importantes que par le passé – comme l’économie circulaire, le dérèglement climatique ou la biodiversité – ont pour corolaire des besoins croissants d’adaptation des personnels. Pour cela, il est nécessaire d’enrichir leurs compétences pour leur permettre de faire face à des besoins techniques spécifiques nouveaux ainsi qu’aux évolutions réglementaires qui en découlent.

L’offre du CFDE permet au plus grand nombre d’accéder à une large palette de formations – complètes et structurées – sur les diverses thématiques environnementales ou de responsabilité sociétale. Son catalogue s’enrichit annuellement de problématiques nouvelles détectées lors des échanges au sein de son conseil d’orientation. C’est là que réside son originalité, dans la co-construction des formations par les différentes parties prenantes, industrielles ou issues de l’Administration, tous professionnels aguerris et réunis au service d’un large partage d’expérience. Venez et formez-vous, la performance de tous y gagnera, à commencer par la vôtre.

Daniel BaumgartenPrésident du conseil d’orientation

du CFDE

4

LE CFDE : MODERNITÉ ET EXPÉRIENCE !De ses origines...

Après l’accident de Feyzin en 1966, l’État décide de renforcer les mesures de sécurité des installations industrielles et crée un nouveau corps d’inspecteurs, spécialisé dans la prévention des pollutions et des risques : les inspecteurs des installations classées.Afin de répondre à la demande du Ministère de l’Industrie de former ces nouveaux agents de l’État, CCI France, crée en 1969 le CFDE, Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement, un lieu privilégié d’échanges d’expertises, accueillant des acteurs de la maîtrise des risques industriels de tous horizons.

...à aujourd'hui

Le CFDE est devenu le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement de CCI France. C’est un organisme de formation reconnu, proposant une offre variée sur des thématiques réglementaires et techniques dans les grands domaines de l’environnement industriel et du développement durable.• Un lieu d’échanges et de partage d’expériences pour tous les professionnels du secteur• Une équipe dynamique, garante de la qualité de l’accueil et des formations• 200 intervenants experts pour des formations de qualité• Référencé Data Dock en 2017• Engagé dans une démarche développement durable et RSE

Des formations proposées en partenariat avec :

ADEME • BRGM FORMATION • CDC BIODIVERSITÉ • INERIS FORMATION MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MTES)

www.cfde.fr

Informations pratiques en quelques clics

www.cfde.fr @CCI_DD

Et en collaboration avec :

AGENCES DE L’EAU (SEINE NORMANDIE / SEINE ARTOIS) • ALTÉRIS ENVIRONNEMENT • AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ • APAVE • APSYS • ANTEA GROUP • BASF • BUREAU VERITAS • CABINET EBERENTZ CONSULTANT • CABINET FRANKLIN • DEKRA • DREAL • DD(CS)PP • EADS • ECOMUNDO • EDF • EGIS • EREP • FÉDÉRATION DES PNR • FOLEY HOAG AA • GRINFOGEL AVOCATS • GROUPE SECHÉ ENVIRONNEMENT • GONDWANA • HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS • HUMANITÉ ET BIODIVERSITÉ • IRH ENVIRONNEMENT • KALLIOPE • KING & SPALDING LLP • KO SAMTI • LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS • LABEL LUCIE • OBSAR • MINISTÈRE DE LA DÉFENSE • MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES • MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ • OREAU • PÔLE ÉCO-CONCEPTION • RIO TINTO • SGS • SUEZ • SITA • SYPRED • TOTAL SA • URBASYS • UNIVERSITÉ PARIS-DIDEROT

www.cfde.fr

www.cfde.fr

http://twitter.com/cci_dd

https://twitter.com/cci_dd

5

DROIT DEL’ENVIRONNEMENT (P. 6) EAU (P. 12)

URBANISME (P. 62)

TRANSITIONÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT (P. 22)

DÉCHETS (P. 18)

SITES ET SOLS POLLUÉS (P. 32)

SANTÉENVIRONNEMENT (P. 42)

RISQUES NATURELET TECHNOLOGIQUE (P. 40)

ÉCONOMIECIRCULAIRE (P. 46)

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

DES ENTREPRISES (P. 54)BIODIVERSITÉ (P. 60)

CALENDRIER (P. 64)

iCONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE, BULLETIND’INSCRIPTION ET

INFORMATIONS PRATIQUES(P. 66)

COMMUNICATION (P. 50)

NOTES ETGLOSSAIRE (P. 69)

A-Z

6

DROIT DEL’ENVIRONNEMENT

• LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES - L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Réf : 02 • p.7

• ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT Réf : 07 • p.8

• ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ? Réf : 103 • p.9

• REACH & CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? Réf : 96 • p.10

Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr

Glossaire des abréviations p.69

www.cfde.fr

7

DROIT DE L’ENVIRONNEMENTLÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES - L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 02

OBJECTIFS• Maîtriser la législation des ICPE et ses dernières actualités• Savoir élaborer le dossier d’autorisation environnementale,

de déclaration ou d’enregistrement ICPE• Cerner les contraintes d’urbanisme • Identifier les droits et les responsabilités de l’exploitant• Mesurer l’implication pratique de l’évaluation environnementale,

des études d’impact et de dangers• Comprendre les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale

LE + DE LA FORMATION• Interventions et retours d’expériences de praticiens experts et exploitants• Travaux dirigés et QCM d’évaluation

PROGRAMMELa législation des Installations classées• La nomenclature des ICPE• La déclaration et l’enregistrement ICPE• ICPE et autorisation environnementale : montage d’un dossier

La procédure d’autorisation environnementale• Phase d’examen préalable, Phase d’enquête publique, Phase de décision

(CODERST, projet d’arrêté)

L’articulation installation classée - droit de l’urbanisme• Implantation d’ICPE et Plan local d’urbanisme (PLU)• Le permis de construire et l’autorisation environnementale

La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives• Responsabilité de l’exploitant et de l’inspecteur• Sanctions encourues et pouvoirs du préfet• Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs

L’étude de dangers et les plans d’urgence (POI, PPI)

Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles

Les outils de veille réglementaire sur internet

Les mécanismes juridiques généraux• La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l’environnement,

directives communautaires, lois, décrets, circulaires

Travaux dirigés• Étude en commun d’une installation soumise

à autorisation environnementale• Recherche des rubriques de classement• Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l’exploitation

Retour d’expérience d’un industriel

PUBLICIngénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATES02A18 19 - 22/0302B18 14 - 17/0502C18 24 - 27/09

DURÉE4 jours

LIEUCCI France - CFDE - Paris

TARIF2 345 € net déjeuners compris

CONTACT CFDE01 40 69 37 2401 40 69 37 [email protected]

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux

mailto:[email protected]

8

DROIT DE L’ENVIRONNEMENTACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT - 07

OBJECTIFS• Connaître et décrypter les dernières actualités réglementaires applicables

en environnement industriel (installations classées, déchets, eau, air, risques technologiques, sites et sols pollués...)

• Anticiper sur les réglementations à venir

LE + DE LA FORMATION• Point complet sur les réglementations récentes et à venir

PROGRAMMELes grandes évolutions législatives

Actualité de la jurisprudence en environnement industriel

Les nouveautés réglementaires en matière d’installations classées, d’évaluation et d’autorisation environnementales

Les nouveautés dans le domaine des risques accidentels, technologiques et naturels

L’énergie

La biodiversité et la responsabilité environnementale

Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages La responsabilité environnementale

Derniers textes publiés et projets français et européens en matière de déchets

Substances et mélanges : REACH, GHS et CLP

Actualité réglementaire dans le domaine de l’eau

Directive IED, dossier de réexamen et MTD

Nouveautés dans le domaine de l’air

Actualité réglementaire en matière de sites et sols pollués

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

PRÉREQUISConnaissances de base de la législation en matière d’environnement industriel - L’autorisation environnementale

→ Voir stage Réf. 02

DATE07A18 08 - 09/10

DURÉE2 jours






9

DROIT DE L’ENVIRONNEMENTÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ? - 103

OBJECTIFSObjectifs théoriques :

• Connaître les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d’impact

• Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs

Objectifs pratiques :

• Savoir réaliser une étude d’impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC) dans un projet

• Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette séquence

LE + DE LA FORMATION• Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme

des études d’impact• Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE

PROGRAMMEL’évaluation environnementale et l’étude d’impact• Les dispositions clés de la réforme de l’évaluation environnementale• Les conséquences de la réforme sur le contenu de l’étude d’impact• Les projets concernés et soumis à étude d’impact

Le rôle des différents acteurs en matière d’étude d’impact• Focus sur les différents types d’acteurs (Maitre d’ouvrage, BE, DREAL,

autorité environnementale...)• L’étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des EI)

Travaux pratiques : contenu et réalisation d’une étude d’impact• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols• Interrelation et cumul des impacts avec d’autres projets• Articulation de l’étude d’impact avec d’autres exigences (MTD, EDD)

Contexte et lignes directrices de la démarche ERC• Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC• Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnemen-

tale des milieux

Comment prendre en compte la démarche ERC dans un projet ?• La séquence ERC dans des projets d’extension d’installations classées

Analyse en commun de la séquence ERC appliquée à une étude d’impact• La démarche ERC appliquée à un projet de défrichement lié

à une extension d’une ICPE

Retour d’expérience d’un inspecteur sur une démarche ERC initiée

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

PRÉREQUISConnaissances de base :

→ Voir stages Réf. 02 ou Réf. 07

DATE103A18 09 - 10/10

DURÉE2 jours





10

DROIT DE L’ENVIRONNEMENTREACH & CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? - 96

OBJECTIFS• Connaître les obligations induites par l’application des règlements REACH et CLP• Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes• Constituer le dossier d’enregistrement• Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles

exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges

LE + DE LA FORMATION• Intervention du bureau des produits chimiques du MTES sur la réglementation

ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement

PROGRAMMELe règlement européen REACH• Enregistrement des substances, le dossier et l’évaluation• Système d’autorisation, de substitution et les restrictions• Rapport sur la sécurité chimique et éléments de contrôle par l’inspection• Rôle de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation

des outils (REACH-IL, SIEF...)

Mise en œuvre du règlement REACH• Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation

et notification CLP• Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement

La fiche de données de sécurité• Quelles informations à transmettre? A qui? Comment?• Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP

Le règlement européen CLP• Contexte du règlement européen CLP• Principes et règles de classification et d’étiquetage pour les substances

et les mélanges chimiques

Incidence d’une classification d’un produit chimique• Présentation du lien entre la classification et les obligations issues

des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)

Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP• Le partage des responsabilités entre les différents acteurs

(fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)• Les modalités de contrôle et les sanctions applicables

Retour d’expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe et hors UE• L’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits

chimiques en europe et en dehors de l’europe• Présentation de cas concrets

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie, des bureaux d’études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

PRÉREQUISAucun

DATE96A18 23 - 24/10

DURÉE2 jours






11

• Une alerte réglementaire, simple et efficace pour décrypter les textes applicables français et communautaires, sans risque d’erreur.

• Une veille personnalisée adaptée à vos activités et vos besoins sans perte de temps, à partir de 12 thèmes et 150 mots clés personnalisables.

• Une base de données vous permettant d’accéder à un outil fonctionnel (moteur de recherche), non surdimensionné répondant aux exigences de certification contenant plus de 10 500 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées.

• Le Courrier de l’Environnement Industriel, bimestriel d’actualité juridique.

https://www.enviroveille.com/public/index.html

https://www.enviroveille.com/public/index.html

12

EAU

• TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES Réf : 87 • p.13

• PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE Réf : 49 • p.14

• IMPACT DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX Réf : 80 • p.16

• RISQUE INONDATION : GESTION DE L’ALÉA ET RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ, Réf : 149 • p.17



www.cfde.fr

13

EAUTRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES - 87

OBJECTIFS• Savoir caractériser les effluents à traiter (eaux et boues) d’origine industrielle• Identifier les polluants, les effets des rejets sur le milieu récepteur,

les critères de pollution• Analyser les polluants et principales filières de traitement

LE + DE LA FORMATION• Visite d’une station d’épuration (sous réserve)

PROGRAMMESources de pollution• Présentation des principaux polluants • Mesure sur site et en laboratoire (macropolluants, substances dangereuses,

actions RSDE et agrément des laboratoires)

Mesures de débits et quantification des flux polluants

Traitement physico-chimique• Décantation, dégraisseur, flottation... • Notion de coagulation-floculation

Traitements biologiques appliqués à l’industrie• Présentation des traitements biologiques• Principes et technologie des traitements aérobies et anaérobies

Visite d’une station d’épuration (sous réserve)

Traitements spécifiques et traitements tertiaires

Élimination de l’azote, du phosphore• Traitements spécifiques à certaines industries (traitement de surface)• Traitements tertiaires de finition• Notions de traitements avec valorisation des sous-produits récupérés

Traitement des boues• Déshydratation des boues• Incinération, Valorisation (biogaz)

Stratégies de traitement des eaux industrielles• Contraintes et paramètres essentiels au traitement des eaux industrielles• Définition et étude de la pollution émise• Identification des différentes variantes de traitement à retenir• Étude comparative de ces différentes variantes de traitement selon

des facteurs techniques, économiques et d’exploitation

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge du traitement des effluents dans l’industrie et les collectivités locales, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE87A18 12 - 14/06

DURÉE3 jours





14

EAUPRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE - 49

OBJECTIFS• Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau,

directive cadre sur l’eau …)• Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion

de l’eau dans l’entreprise• Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie

(incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines)

• Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise

LE + DE LA FORMATION• Intervention d’experts

PROGRAMMEInstitutions, droit et police de l’eau • Cadre institutionnel (niveaux d’action et acteurs)• Régime juridique et principes de la loi sur l’eau de 1992 à 2006 • Encadrement par un système de planification • Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge

Rôles et missions des agences de l’eau• Cadre institutionnel• Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau• Les aides financières et les redevances

Le cadre communautaire sur l’eau : la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et les directives sur l’eau

Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT

Les responsabilités en matière de pollution des eaux• Pénales environnementales…, appliquées aux ICPE

Pollution des eaux et législation des ICPE• Articulation des législations Eau et ICPE • Instruction de l’étude acceptabilité du milieu, rédaction des prescriptions• Suivi de l’autosurveillance (GIDAF) et contrôles

La réglementation nationale en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau• Définition d’une substance dangereuse• Plan micropolluants• Note technique sur les objectifs de réduction des émissions• Arrêté ministériel RSDE• Action RSDE et techniques de réduction des émissions

Témoignage d’un industriel

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux

PRÉREQUISAucun

DATES49A18 23 - 26/0149B18 13 - 16/0349C18 29/05 - 01/0649D18 11 - 14/0949E18 23 - 26/1049F18 04 - 07/12

DURÉE3,5 jours





15

PROGRAMME (SUITE)Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d’assainissement• Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques• Acteurs et compétences en matière de raccordement

La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales• Schémas d’aménagement pour la collecte des eaux d’incendie et des eaux

pluviales• Étude de cas

EAUPRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE - 49


16

EAUIMPACTS DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX - 80

OBJECTIFS• Acquérir les connaissances de base sur les écosystèmes aquatiques• Comprendre le rôle des différents types de contaminants et leurs impacts

sur les milieux aquatiques• Connaître les objectifs généraux des nouveaux SDAGE pour 2016 – 2021• Savoir évaluer l’impact d’un rejet dans le milieu• Déterminer le rôle des différents acteurs amenés à intervenir en matière

de protection du milieu aquatique

LE + DE LA FORMATION• Intervention d’experts (Agence de l’eau, bureau d’étude, juriste spécialisé) • Visite sur site (sous réserve)

PROGRAMMEL’écologie des cours d’eau• La ressource en eau : les causes d’une dégradation et les conséquences

écologiques• Les rapports entre l’écologie et les usagers de l’eau

Évaluation de la qualité et du bon état écologique et chimique des eaux • Évaluation de l’état des cours d’eau• Le bon état chimique des eaux souterraines• Prise en compte des exigences de la DCE et de la directive IED dans les rejets

Les pollutions classiques• Matières en suspension, matières oxydables, matières azotées (azote réduit

et azote organique)• Prévision de la perturbation du milieu• Importance du débit• Définition d’un rejet acceptable, fixation des VLE et des NQE• Comment suivre les préconisations du guide technique des objectifs de DCE

(IOTA/ICPE) ?

L’eutrophisation• Études des milieux concernés• Causes et conséquences de l’eutrophisation

Les pollutions toxiques• Le devenir des toxiques dans l’environnement aquatique :

transfert, dégradation, accumulation• Essais biologiques in situ pour l’évaluation des effets des rejets toxiques

et action RSDE

Évaluation de l’impact d’un rejet dans le milieu aquatique - Visite sur site

Actualité réglementaire en matière de protection des milieux aquatiques• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)• Objectifs généraux des nouveaux SDAGE 2016 - 2021• Articulation de la législation sur l’eau avec la législation des ICPE• La mise en place de la nouvelle autorisation environnementale (IOTA/ICPE)

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge du traitement des effluents dans l’industrie et les collectivités locales, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE80A18 16 - 18/10

DURÉE3 jours





17

EAURISQUE INONDATION : GESTION DE L’ALÉA ET RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ - 149

OBJECTIFS• Comprendre la nouvelle gouvernance et planification du risque inondation • Établir les liens entre le risque inondation et l’activité économique

(et/ou un projet)• Identifier les outils et les ressources disponibles pour réduire la vulnérabilité

au risque• Sensibiliser les professionnels pour une meilleure appropriation

de la thématique inondation en développant une culture du risque• Connaître le rôle des différentes parties prenantes

(assureur, établissement public territorial de Bassin, etc.)

LE + DE LA FORMATION• Exposés interactifs, témoignages de chefs d’entreprise• Quiz de connaissances

PROGRAMMEConnaître le cadre réglementaire, la gouvernance et la planification du risque inondation• Présentation des textes européens et nationaux portant sur les inondations• Objectifs poursuivis par la réglementation• Présentation des différentes phases de mise en œuvre de la réglementation

Les outils de prévention et de gestion du risque d’inondation

Exemple de l’action menée par un établissement public territorial de bassin (EPTB) dans la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et d’une opération collective de sensibilisa-tion au risque

Retour d’expérience d’une CCI : représentation et accompagnement des acteurs économiques (gouvernance, attractivité…) par la CCI Paris Ile-de-France

Retour d’expérience de la démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques menée par l’établissement public Loire : sensibilisa-tion, diagnostic et accompagnement des entreprises pour la mise en place de mesures

Témoignages de chefs d’entreprise

Les aspects assurantiels et financiers

PUBLICTout public en charge d’une activité, cadres dirigeants, ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes d’entreprises, assureurs, établissements publics, représentants au sein des instances de l’eau

PRÉREQUISAucun

DATE149A18 28/11

DURÉE1 jour


TARIF675 € net déjeuner compris



18

DÉCHETS

• RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS Réf : 67 • p.19

• GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX Réf : 70 • p.20

• ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS Réf : 104 • p.21



www.cfde.fr

19

DÉCHETSRÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS - 67

OBJECTIFS• Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation

française et européenne sur les déchets industriels• Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière• Identifier les filières de valorisation• Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

LE + DE LA FORMATION• Intervention de praticiens experts

PROGRAMMELa réglementation sur les déchets industriels • Définition, catégories de déchets• La classification des déchets• La législation « déchets » (principes et obligations)• L’approche par filière

Retour d’expérience d’une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux• Présentation du secteur et typologie des déchets traités• Surveillance environnementale, acceptabilité et commission

de suivi des sites

Les études déchets• Méthodologie et illustration au travers d’un exemple concret• Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets

et le bordereau de suivi des déchets

Actualité fiscale en matière de gestion des déchets• Principales taxes sur les déchets• Fiscalité des entreprises en matière de déchets• Enjeux d’une fiscalité sur les déchets

Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)• Types de transport, emballages et signalisation des véhicules• Équipements et documents obligatoires• Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité

La responsabilité en matière de déchets• Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets• Typologie des actions en responsabilité susceptible d’être engagée

en matière de déchets

Les transferts transfrontaliers de déchets• Cadre réglementaire• Procédures et contentieux

Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels• Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 5 flux

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATES67A18 27 - 29/0367B18 20 - 22/11

DURÉE3 jours






20

DÉCHETSGESTION DES DÉCHETS DANGEREUX - 70

OBJECTIFS• Acquérir une vision globale de la gestion des déchets dangereux :

exigences réglementaires, caractéristiques et risques associés, filières de traitement et d’élimination

• Identifier les pistes d’amélioration pour optimiser la gestion des déchets dangereux dans l’entreprise

LE + DE LA FORMATION• Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)

PROGRAMMEContexte réglementaire et typologie des déchets dangereux• Classification des déchets industriels• Priorités et orientations de la loi sur les déchets• Focus sur les filières de traitement

Risques liés aux déchets dangereux• La notion de risque et les principaux dangers• Impacts sanitaires et environnementaux

Règles applicables au conditionnement, au transport (ADR) et au suivi des déchets (BSD)• Règles de tri à respecter et les types de conditionnement et de stockage• Transport et traçabilité (ADR, registre de déchets, BSD...)

Optimisation de la gestion des déchets• Généralités en matière d’optimisation• Étude de la méthode du coût complet des déchets et comptabilité des flux

matière selon la norme ISO 14051

La gestion des déchets dangereux en centre collectif de stockage• Notion de centre de stockage et critères d’admission• Traitement de stabilisation avant stockage

Les traitements thermiques des déchets dangereux• Le marché et la procédure d’envoi des déchets• L’incinération et ACV

Le traitement des déchets dangereux en cimenterie et le prétraitement• Processus de fabrication du ciment et les atouts du four à ciment• Quels déchets pour la co-incinération en cimenterie ?

Les traitements physico-chimiques• Traitement physico-chimique organique (PCO) et minéral (PCM)• Valorisation des métaux

Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)

Analyse et caractérisation des déchets dangereux• Pourquoi et quand analyser un déchet dangereux ?• Approche analytique et exploitation des résultats• Échantillonnage et transport et exercices d’application


PUBLICIngénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets dangereux, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base sur la problématique et la réglementation des déchets. Il est conseillé aux débutants de suivre au préalable la formation Réglementation sur les déchets


DATE70A18 28 - 31/05

DURÉE4 jours





21

DÉCHETSÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS - 104

OBJECTIFS• Mettre à jour les connaissances de base en matière d’épandage

et les modalités de contrôle

PROGRAMMEEnjeux et réglementation relatifs aux épandages• Les enjeux et les défis environnementaux liés à l’épandage• L’encadrement réglementaire des épandages et protection du milieu

Cas particulier de l’épandage des effluents d’élevages ICPE

Les épandages au titre de la directive nitrates• La directive nitrate : origines et mise en oeuvre• Les programmes d’actions en matière d’épandage• La limitation et les mesures relatives à l’épandage

Agronomie (en fonction de la typologie des effluents)• Savoir interpréter une analyse de produits organiques• Évaluer l’interêt agronomique d’un effluent organique et gérer l’effluent

dans un plan de fumure (méthode des bilans)• Déterminer l’aptidude d’un sol à l’épandage (critères pédologiques,

outils de pilotage, calcul de dose et périodes d’épandage)• Appécier la cohérence agronomique d’un plan d’épandage

Expertise des émissions d’odeurs à l’épandage – prévention• Odeurs et épandage (seuils, formation et dispersion)• Les mesures des odeurs liées à l’épandage• Production et dispertion des odeurs à l’épandage• Prévention et réduction des émissions d’odeurs

Travaux pratiques• Constitution d’un plan d’épandage (base réglementaire, auto surveillance,

cahier d’épandage...)• Notion d’aptitude des sols à l’épandage, d’équilibre global de la fertilisation,

bilan agronomique...• Prescription à proposer dans l’arrêté d’autorisation• Règles générales, listes des exclusions, modalités de contrôle

et d’auto-surveillance

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des collectivités en charge de la gestion de l’épandage, gestionnaires de station d’épuration, agents des organisations et administrations de contrôle, responsables des services de police des eaux

PRÉREQUISAucun

DATE104A18 22 - 24/05

DURÉE3 jours





22

TRANSITION ÉNERGÉTIQUEET CLIMAT

• RÉDUCTION DES EMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE Réf : 37 • p.23

• INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION Réf : 119 • p.24

• DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX Réf : 151 • p.25

• DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE Réf : 152 • p.26

• ÉNERGIES RENOUVELABLES Réf : 153 • p.28

• RÉALISATION D’UNE VISITE ÉNERGIE EN ENTREPRISE Réf : 122 • p.29

• DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES • p.30



www.cfde.fr

23

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATRÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE - 37

OBJECTIFS• Connaître les sources, propriétés et effets des composés organiques

volatils (COV)• Comprendre les exigences réglementaires applicables

aux émissions de COV et leur fondement• Identifier les contraintes liées à la caractérisation des émissions de COV• Connaître les principales techniques de traitement des COV• Savoir élaborer un PGS et un SME et construire une stratégie de réduction

des émissions de COV

LE + DE LA FORMATION• Réalisation d’une étude de cas en groupe

PROGRAMMELes COV : définitions et propriétés• Définitions, sources, rôles, propriétés et effets des COV• Les niveaux d’émissions• Les solvants• Normes de qualité de l’air pour les COV

Le schéma de maîtrise des émissions (SME)• Objectifs et principes du SME• Méthodologie d’élaboration• Présentation des guides sectoriels et d’exemples de SME

Les exigences applicables : contexte européen et réglementation française• Typologie des émissions• Approche sectorielle• Valeurs limites d’émission• PGS et SME• Obligations de contrôle et de mesure des COV

La caractérisation des émissions canalisées et diffuses• Mesures et analyses• Extraction, prélèvement et échantillonnage• Unités de mesure et incertitudes sur les résultats• Examen d’un rapport de mesure

La caractérisation des émissions fugitives• Typologie des émissions fugitives• Présentation de la méthode EPA 21• Illustration dans différents secteurs d’activités

Le traitement des COV• Présentation et comparaison technico-économique des principales

techniques de récupération et de destruction des COV

Le Diagnostic COV : choix entre respect des VLE et mise en place d’un SME• Critères de choix

Étude de cas• Mise en pratique des thématiques abordées pendant le stage• Réalisation d’un PGS et d’un SME

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge du choix et de la gestion des procédés émetteurs et des installations de traitement des COV, de l’élaboration du plan de gestion des solvants, du schéma de maîtrise des émissions, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE37A18 25 - 27/09

DURÉE3 jours





24

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATINSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION - 119

OBJECTIFS• Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation • Connaître les spécificités d’une installation de méthanisation

LE + DE LA FORMATION• Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)

PROGRAMMEGénéralités et définitions• Le déroulement d’un projet de méthanisation• Situation de la filière en France et en Europe• Enjeux et conditions-cadres pour le biogaz en France

Les gisements méthanisables• Catégorie et impacts sur les projets

Technologies de la méthanisation• Description et critères de choix

Valorisation du biogaz et gestion du digestat• Technologies disponibles• Description et critères de choix

Réglementation et procédures administratives• Réglementation applicable aux installations de méthanisation• Les prescriptions applicables• Point de vigilance DDAE

Aspects environnementaux, de sécurité et de communication autour d’un projet• Bilan énergétique et environnemental• Risques et sécurité• Acceptabilité et communication

Construction et dimensionnement d’une installation de méthanisation• Aspects techniques et contractuels• Outils d’auto-évaluation, d’exploitation et de performances

Analyse économique d’un projet de méthanisation• Les outils d’analyse économique d’un projet• Le rachat de l’électricité et du biométhane en France

Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)

Retour d’expérience sur les études ICPE méthanisation• REX sur l’instruction des dossiers ICPE méthanisation• Points clefs pour un dossier méthanisation

PUBLICAgents des administrations et organisations de contrôle, ingénieurs et techniciens de l’industrie, de bureaux d’études et de collectivités, éleveurs, agriculteurs, gestionnaires de station d’épuration

PRÉREQUISAucun

DATE119A18 03 - 05/07

DURÉE2,5 jours





25

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATDEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIEMODULE 1 : LES FONDAMENTAUX - 151

OBJECTIFS• Manipuler les données énergétiques brutes pour les convertir en données

exploitables• Interpréter finement une facture d’électricité• Reconnaître les systèmes énergétiques• Identifier les paramètres de fonctionnement des systèmes énergétiques

PROGRAMMELes unités énergétiques• Identifier et distinguer les différentes grandeurs énergétiques• Convertir les données énergétiques : cas de l’électricité• Convertir les données énergétiques : cas des énergies fossiles

Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise• Le pompage et la ventilation• La production de froid• La production d’air comprimée

Les paramètres électriques qui caractérisent son profil utilisateur• Interpréter une facture d’électricité• Identifier des pistes d’optimisation tarifaires sur sa facture d’électricité• Identifier les solutions techniques pour diminuer sa facture

Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise (suite)• Chauffage des locaux• La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire

Évaluation des acquis

Exercice pratique

Il est possible d’être dispensé du module 1 et de suivre directement le module 2, sous réserve de passer favorablement le test de positionnement prévu à cet effet

D’autres sessions sont également organisées en région Pour plus d’information : www.cfde.fr

PUBLICPersonnes des PMI en charge de la responsabilité « énergie » ou souhaitant l’acquérir, responsables de production, maintenance, QSE, travaux neufs, achats, ou le chef d’entreprise

PRÉREQUISAvoir en charge la responsabilité énergie dans l’entreprise

DATES151A18 19/06151B18 18/09

DURÉE1 jour




Parcours de formation


http://www.ademe.fr/

http://formations.ademe.fr/solutions/stage.php?stageid=4680&folid=26

26

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATDEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE - 152

OBJECTIFS• Identifier les missions du référent énergie en industrie• Identifier les acteurs contribuant à la stratégie énergétique de l’entreprise• Identifier et hiérarchiser les postes de pertes énergétiques au sein

de son établissement• Concevoir, coordonner et mettre en place des actions de maîtrise

de l’énergie• Suivre et analyser des indicateurs de performance énergétique• Argumenter sur la démarche de performance énergétique

au sein de l’entreprise• Assurer une veille sur les meilleures techniques disponibles au regard

de son activité

PROGRAMMEStructuration de la démarche d’efficacité énergétique• Identifier les missions du référent énergie en industrie• S’approprier la démarche de gestion de l’énergie et identifier le rôle

et la responsabilité des différents acteurs y contribuant

Les bilans énergétiques thermiques et électriques• Comprendre l’intérêt des bilans énergétiques et les interpréter• Comprendre l’importance de réaliser différentes mesures physiques• Identifier les pertes et les talons de consommation

Achats d’énergie• Comprendre et utiliser les évolutions la libéralisation des marchés

de l’énergie• Identifier les leviers disponibles pour optimiser les achats d’énergie• Repérer les possibilités offertes par les contrats de maintenance (P1/P2/P3)

Principales pistes d’amélioration de la performance énergétique• Identifier les actions comportementales• Identifier les actions techniques• Identifier les actions organisationnelles

Piloter des projets d’économie d’énergie

Caractériser les actions de réduction de la consommation d’énergie

Calculer la rentabilité économique des actions

Mesurer et suivre la performance énergétique• Identifier et choisir les indicateurs de performance énergétique (IPé)• Mettre en place un système de mesure pertinent des consommations• Analyser les données recueillies• Repérer les outils de suivi disponibles

PUBLICCette formation est ouverte aux personnes en PMI ayant en charge la responsabilité « énergie » dans l’entreprise ou souhaitant l’acquérir

Sont notamment concernés les responsables de production, maintenance, Qualité-Sécurité-Environnement, travaux neufs, achats voire les chefs d’entreprise

PRÉREQUISAvoir suivi le module 1 ou posséder les connaissances équivalentes.Dans ce dernier cas, le stagiaire pourra être dispensé du module 1 sous réserve de passer favorablement le test de positionnement prévu à cet effet

27

DATES152A18 20 - 21/06152B18 19 - 20/09

DURÉE2 jours


TARIF980 € net déjeuners compris


Parcours de formation

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATDEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIEMODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE - 152

PROGRAMME (SUITE)Argumenter sur la démarche de performance énergétique vis-à-vis de la direction et des différents services • Argumentaires économique, environnemental,

social et les moyens adaptés• Associer les contextes climatiques et énergétiques

aux enjeux de la maîtrise de la demande en énergie

Effectuer une veille sur les évolutions de la maîtrise de la demande en énergie• Identifier les MTD sur les utilités et sur son secteur d’activité• Repérer les spécificités réglementaires• Repérer les typologies d’acteurs de la MDE en France et les SEE proposés

Construire son plan d’action• S’exercer à hiérarchiser les pistes d’améliorations énergétiques• S’exercer à construire son plan d’action prioritaire, intégrant un plan

de comptage et de suivi quantifié des IPé

D’autres sessions sont également organisées en région Pour plus d’information : www.cfde.fr



http://formations.ademe.fr/solutions/stage.php?stageid=4681&folid=26

28

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATÉNERGIES RENOUVELABLES - 153

OBJECTIFS• Réduire la facture énergétique et les émissions de CO2 d’un établissement,

d’une installation ou d’une activité par le recours aux énergies renouvelables

• Comprendre les conditions techniques, économiques et réglementaires de l’implantation d’EnR en milieu industriel

• Maîtriser les caractéristiques essentielles des principales technologies « énergies renouvelables »

PROGRAMMEPanorama des différentes formes d’énergies renouvelables• Solaire, éolien, géothermie, valorisation de biomasse, etc.

Cadre réglementaire et conditions de marché• Objectifs de développement fixés par la loi relative à la transition énergétique• Réglementation régissant l’implantation d’installations d’EnR• Quelles responsabilités pour quels acteurs• Raccordement au réseau• Auto-production et auto-consommation• Tarifs de rachat et complément de rémunération

Montage de dossiers et financement• Montage administratif des projets• Modes de financement des projets• Appels d’offres de l’Etat

Focus sur les technologies les plus adaptées en milieu industriel• Photovoltaïque• Chauffe-eau solaire• Petit et micro-éolien• Articulation avec la mobilité électrique et les smarts grids (réseaux intelligents)• Offre de fourniture en énergie renouvelable

PUBLICRéférents énergie en entreprise, responsables DD/QSE, ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’étude, conseillers de chambres consulaires, maîtres d’ouvrage désirant promouvoir les énergies renouvelables

PRÉREQUISAucun

DATE153A18 13 - 14/06

DURÉE2 jours





29

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATRÉALISATION D’UNE VISITE ÉNERGIE EN ENTREPRISE - 122

OBJECTIFS• Élaborer un premier bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise• Identifier des pistes d’actions élémentaires d’économie d’énergie

et éventuellement des actions nécessitant un approfondissement par un prestataire spécialisé

• Sensibiliser l’entreprise pour qu’elle s’engage durablement dans un système de gestion et de suivi de l’énergie pouvant aller vers un vrai management de l’énergie

PROGRAMMELe conseiller énergie• Son rôle, ses atouts, ses propositions • Dispositif et périmètre de la visite énergie

Présentation de la visite énergie et de ses différentes phases• Le processus d’une « visite type »• L’amont de la visite • La présentation, l’administratif, le programme• La découverte des lieux (méthodologie)• Recherche, analyse des principaux postes d’économies d’énergie

(étude de cas Industrie)• Exercice de réflexion sur les utilités en tertiaire (étude de cas tertiaire et

artisanat) • Présentation de l’outil « Éval’Energie » • Présentation des outils complémentaires fournis en format numérique

Réalisation d’une visite énergie en entreprise (sur site)

Utilisation de l’outil « Éval’Energie »

L’audit facture : approche des contrats de fournitures d’énergie

Les différentes phases de la visite

Conclusion

PUBLICCette formation s’adresse uniquement : aux chargés de mission et conseillers des réseaux des Chambres de Métiers et d’Artisanat et des Chambres de Commerce et d’Industrie, aux chargés de mission des organisations professionnelles impliqués dans des programmes énergie-environnement avec l’ADEME, si places disponibles

PRÉREQUISConnaissances générales sur la thématique énergie, effet de serre et changement climatique

DATE122A18 27 - 29/03

DURÉE3 jours





30

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATDÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

OBJECTIFS• Appréhender le contexte socio-économique et réglementaire

de la transition énergétique

• Identifier le rôle des différents acteurs et comprendre leurs motivations

• Acquérir des éléments de méthode pour contribuer à faire émerger et accompagner des projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial impliquant les acteurs économiques

PROGRAMMELa transition énergétique passera par les acteurs des territoires. Les chambres consulaires peuvent jouer un rôle majeur pour que les énergies renouvelables soient des leviers de développement et de valeur ajoutée partagée

Contexte réglementaire et socio-économique de la transition énergétique

Retours d’expérience de territoires engagés dans la transition énergétique • motivations, étapes-clefs, résultats

Passer de projets sur le territoire à un projet de territoire• notion de ressources énergétiques territorialisées et système énergétique

territorial, enjeux de partage de la valeur

Les acteurs et leurs rôles • responsabilité de chaque niveau territorial en matière de politique

énergétique, motivations et jeux d’acteurs dans les projets EnR territoriaux

Projet EnR d’intérêt territorial • principes généraux, montages existants, place des acteurs (collectivités,

acteurs économiques, citoyens), formes juridiques (SAS, SCIC, SEM), financement

Mettre en œuvre les partenariats• bâtir un argumentaire pour convaincre les partenaires

Exemple de partenariats interconsulaires • 3e révolution industrielle et agricole en Pays-de-la-Loire, CCI Nord de France

et 3e révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais, Pôle Énergies 11…

Méthode pédagogique

Apports réglementaires et méthodologiques, témoignage, jeu de rôle, application des méthodes aux projets des participants

PUBLICCette formation s’adresse uniquement aux conseillers énergie, chargés de mission et conseillers des 3 chambres consulaires, agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés

PRÉREQUISAucun

DATE15 - 16/11

DURÉE2 jours

LIEURESOLIA - Paris

TARIF950€ net de TVA

CONTACT RESOLIA01 40 64 16 [email protected]@resolia.chambagri.fr

UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE

http://www.resolia.chambres-agriculture.fr/

31

GUIDE PME / PMIprévention des risquessAnté et séCurité Au trAvAiLresponsAbiLité soCiétALedes entreprises

Édition 2016

ACTIONS ET SOLUTIONS DES CCI

Retrouvez tous nos guides d’actions sur cci.fr

CLIQUEZ SURLA COUVERTUREPOUR ACCEDER

AU GUIDE

https://www.enviroveille.com/public/documents/Guide_Sante_Securite_au_Travail_120.pdf

cci.fr

32

SITES ET SOLS POLLUÉS

• SAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE Réf : 143 • p.33

• ARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS Réf : 84 • p.34

• MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS Réf : 47 • p.35

• TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT Réf : 133 • p.36

• LES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES ET SOLS POLLUÉS Réf : 158 • p.37

• LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE BRGM FORMATION • p.38



www.cfde.fr

33

SITES ET SOLS POLLUÉSSAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE - 143

OBJECTIFS• Connaître le cadre réglementaire en matière de restriction d’usage ou de SUP• S’assurer des précautions d’utilisation du site pollué lors de la réhabilitation• Connaître les outils pour savoir constituer un dossier de restriction d’usage

LE + DE LA FORMATION• Étude de cas concrets et exercices pratiques en groupe

PROGRAMMEGénéralités et perspectives en matière de RU et de SUP• Les fondements juridiques• Les différents types de RU et le rôle des acteurs• Loi ALUR et les SIS

Reconversion d’un site industriel par un tiers demandeur• Transfert de l’obligation de remise en état• La prise en compte des risques environnementaux• Point de vigilance sur le choix du tiers demandeur

Apprendre à monter un dossier de RU et de SUP• Volet juridique et technique• Exercices pratiques

Retour d’expérience d’un industriel• Présentation d’une entreprise et de son patrimoine• Avantages et inconvénients de monter un dossier de RU

PUBLICCadres techniques et juridiques en charge des dossiers Sites et Sols Pollués dans les entreprises et les bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

PRÉREQUISConnaissance de base de la réglementation applicable aux installations classées et de la problé-matique des sites et sols pollués

→ Voir stage Réf. 84 ou 47

DATES143A18 19/06143B18 04/12

DURÉE1 jour






34

SITES ET SOLS POLLUÉSARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS - 84

OBJECTIFS• Identifier les obligations réglementaires liées à l’arrêt d’activité• Clarifier les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur

judiciaire• Appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et ses conséquences• Connaître les risques juridiques liés à une cession de site industriel

LE + DE LA FORMATION• Intervention de plusieurs experts praticiens issus du MTES, de bureaux

d’études, d’établissements publics, d’université et de cabinets d’avocats

PROGRAMMELe cadre général de la politique nationale des sites et sols pollués• Les obligations réglementaires de l’exploitant• Méthodologie et cohérence de la réglementation ICPE en matière de SSP

La mise en place de servitudes d’utilité publique• Les différents types de restrictions d’usage• Les généralités en matière de SUP

L’obligation de remise en état, la jurisprudence et la définition des usages• La réhabilitation lors de la cessation d’activité• La définition et la détermination des usages

L’appui des établissements publics fonciers aux collectivités• Rôle, missions et périmètre d’intervention d’un EPF• Outils et actions menés par l’EPF en matière d’acquisitions foncières

L’entreprise en difficulté face à l’environnement• Les différentes procédures collectives• Obligations en matière de liquidation judiciaire

Contenu des études de sous-sol (sols et eaux souterraines)• La constitution des dossiers de cessation d’activité : aspects techniques• Principes fondamentaux des études de risques• Diagnostic de l’état du site et schéma conceptuel

Aspects économiques de la remise en état de sites pollués• Options techniques et éléments de coûts relatifs à la remise en état des sites• Les aléas économiques avant, pendant et après la remise en état des sites

L’intervention de l’ADEME en matière de sites et sols pollués• Gestion des sites pollués et actions en matière de SSP (mise en sécurité,

réhabilitation, R&D...)• Aide à la reconversion des friches industrielles

La cession des sites industriels en activité ou fermé• Les conséquences de la cession des sites industriels• L’évaluation du risque environnemental lors de la phase pré-contractuelle

PUBLICCadres techniques et juridiques en charge des questions de cessation d’activité et de sites pollués dans les entreprises et les bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

PRÉREQUISAucun

DATE84A18 26 - 28/06

DURÉE3 jours






35

SITES ET SOLS POLLUÉSMISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS - 47

OBJECTIFS• Mettre en œuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des SSP• Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion

(plan de gestion et IEM)• Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des SSP

et la prévention des risques sanitaires chroniques

LE + DE LA FORMATION• Intervention d’experts issus du MTES et du BRGM + illustration sur des cas

concrets

PROGRAMMELa politique nationale de gestion des sites et sols pollués• Principes et bases réglementaires• Évolution de la méthodologie et révision des textes de 2007• Normalisation et certification

Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués• Identifier les enjeux par la construction du schéma conceptuel• Études historiques et documentaires• Introduction au comportement des polluants• Caractérisation des milieux : campagnes d’investigations (sol, eau, gaz,

sédiments, végétaux)• Évaluation, gestion (IEM/EQRS et Plan de gestion, bilan coûts, avantages),

et validation (ARR, bilan quadriennal)• Illustration des outils sur des cas concrets de gestion des SSP

L’organisation de la cessation d’activité d’un site (le responsable)• La cessation d’activité et la défaillance du responsable

L’organisation de la cessation d’activité d’un site (la surveillance)• La surveillance des eaux souterraines• Les garanties financières

L’organisation de la cessation d’activité d’un site (les restrictions d’usage)• Les dispositions de la loi « ALUR » et les restrictions d’usage• Conclusion générale : les acteurs et les enjeux de la politique de gestion

des sites et sols

PUBLICCadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués dans les entreprises, les collectivités territoriales et les bureaux d’études

PRÉREQUISAucun

DATES47A18 11 - 13/09 (CFDE)ENV02 16 - 18/05 (BRGM)

DURÉE3 jours

LIEUCCI France - CFDE - ParisBRGM Formation - Paris

TARIF(CFDE) 2 232 € net déjeuners compris(BRGM) 1 860 € HT déjeuners compris

CONTACT CFDE01 40 69 37 [email protected]

CONTACT BRGM02 38 64 37 91formation.brgm.fr

En partenariat avec



http://www.brgm.fr/missions/formation/formation-professionnelle-continue

36

SITES ET SOLS POLLUÉSTECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT - 133

OBJECTIFS• Savoir sélectionner une technique de dépollution adaptée à la situation réelle• Connaître les éléments de dimensionnement et évaluer la faisabilité

technique et économique• Disposer des éléments permettant une consultation des entreprises

de travaux

LE + DE LA FORMATION• Exposés techniques sur les méthodes de dépollution• Exemples pratiques et retours d’expérience de mise en application

de différentes techniques de dépollution

PROGRAMMEDépollution des sites et sols pollués• Rappel du contexte réglementaire et méthodologique en France• Rappel des principaux facteurs influençant le comportement des polluants

dans le sous-sol• Facteurs liés aux polluants• Facteurs liés à l’environnement

Liens entre facteurs d’influence et choix des techniques de dépollution (SELECDEPOL)

Caractéristiques des principales techniques de dépollution des sols (physiques, chimiques, biologiques, in situ, sur site et hors site)• Venting, sparging• Traitements biologiques, méthodes rédox, excavation• Traitement, élimination, phytorémédiation

Les éléments du dimensionnement

Éléments de coûts• Évaluation de la faisabilité économique• Bilans coûts, avantages

Comment consulter les entreprises de travaux ? Élaboration d’un cahier des charges

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge des dossiers de sites pollués en bureaux d’études, en entreprises, au sein des collectivités, chez les aménageurs et promoteurs immobiliers ainsi que dans les organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base*


DURÉE2 jours

En partenariat avec

* Être sensibilisé à la norme NF X 31-620 et au référentiel de certification du LNE

DATES133A18 03 - 04/10 (CFDE)ENV09 11 - 12/04 (BRGM)

LIEUCCI France - CFDE - ParisBRGM Formation - Orléans

TARIF(CFDE) 1 485 € net déjeuners compris(BRGM) 1 240 € HT déjeuners compris






37

SITES ET SOLS POLLUÉSLES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES ET SOLS POLLUÉS - 158

OBJECTIFS• Savoir sélectionner et mettre en place des mesures constructives

pour gérer les concentrations résiduelles d’un site pollué• Appliquer un plan de surveillance de ces mesures pour sécuriser

le site et protéger les usagers• Maîtriser les risques associés à des pollutions existantes ou résiduelles

LE + DE LA FORMATION• Étude de cas concrets en groupe

PROGRAMMEÉtat de l’art des mesures constructives dans le cadre de mesures de gestion• Dans l’air intérieur (intrusion de vapeurs dans un bâtiment)• Dans l’eau du robinet (perméation de composés volatils

à travers des canalisations) • Dans les sols (recouvrement de pollutions résiduelles)• Dans le cas de corrosion de bâtiment

Outil d’aide à la décision pour le choix des mesures constructives• Intégration lors de la réalisation d’un diagnostic initial• Choisir et mettre en œuvre une ou des mesures constructives en fonction

de la problématique rencontrée (polluant, milieu concerné, cible, type de bâtiment…)

• Présentation de l’outil d’aide à la décision mise à disposition par le BRGM• Gestion d’un projet nécessitant des mesures constructives (écueils à éviter,

les bonnes pratiques, la communication…)

Contrôle et surveillance des mesures constructives• Définition d’une méthodologie de travail• Nombre et fréquence des contrôles • Contrôle de l’efficacité post-travaux et sur le long terme• Conservation de la mémoire

Études de cas

Les apports de la norme NF X 31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

PUBLICMaîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvres, agents des administrations de contrôle, industriels, bureaux d’études, établissements publics et collectivités

PRÉREQUISConnaissances de base


DURÉE1 jour

En partenariat avec

DATES158A18 07/11 (CFDE)ENV12 19/04 (BRGM)

TARIF(CFDE) 744 € net déjeuners compris(BRGM) 620 € HT déjeuners compris



LIEUCCI France - CFDE - ParisBRGM Formation - Paris




38

Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est l’établissement public de référence dans les applications des sciences du sol et du sous-sol.Son action est orientée vers la recherche scientifique, la coopération internatio-nale et l’appui aux politiques publiques. BRGM Formation en est l’organisme de formation et assure le transfert des com-pétences scientifiques et techniques nécessaires aux besoins des entreprises et des organismes publics dans la connaissance des milieux, la gestion des risques et la maitrise des contraintes résultant des usages ou d’évènements naturels. Les actions de BRGM Formation s’articulent, autour du thème « Géologie », cœur de métier du BRGM, en 6 autres thèmes reflétant les applications de la connais-sance géologique :

• Ressources en eau • Géothermie • Carrières et mines, après-mines • Sites et sols pollués et déchets • Risques naturels • Changement climatique

Exemples de nouveaux stages proposés dans le catalogue du BRGM Formation :

• ENV03 : Élaborer une stratégie de reconquête des friches potentiellement polluées

• ENV16 : Suivi environnemental des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

Plus d’information sur l’ensemble des formations proposées par BRGM Formation sur http://formation.brgm.fr

LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE


http://formation.brgm.fr

39

http://www.actu-environnement.com

40

RISQUES NATUREL ET TECHNOLOGIQUE

• LES ÉTUDES DE DANGERS Réf : 20 • p.41

• LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION • p.45



• ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT Réf : 07 • p.8

• REACH & CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? Réf : 96 • p.10

• RISQUE INONDATION : GESTION DE L’ALÉA ET RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ Réf : 149 • p.17

• COMMUNICATION DE CRISE Réf : 33 • p.51

AUTRES FORMATIONS EN LIEN AVEC LES RISQUES NATUREL ET TECHNOLOGIQUE

www.cfde.fr

41

RISQUES NATUREL ET TECHNOLOGIQUELES ÉTUDES DE DANGERS - 20

OBJECTIFS• Connaître le contenu et la méthodologie de réalisation d’une étude de dangers• Savoir mettre en œuvre les principales méthodes d’analyse de risques• Identifier les éléments contribuant à la maîtrise pérenne de la sécurité

LE + DE LA FORMATION• Mise en application au travers d’une étude de cas

PROGRAMMEContexte et encadrement réglementaire des études de dangers• Directive SEVESO 3 • Rubriques 4000 de la nomenclature ICPE• Étude de dangers et dossiers de demande d’autorisation environnementale

Présentation des principaux phénomènes dangereux• Les grandes familles de phénomènes dangereux• Caractérisation du terme source• Les critères de choix d’un modèle (phénoménologie, effets et modélisation)

La méthodologie d’analyse de risques et les principales méthodes utilisées• Attente de la réglementation• L’analyse préliminaire des risques (APR)• L’arbre des causes / Le noeud papillon / L’HAZOP / L’AMDEC• Conclusions sur la méthode d’analyse de risques

Mise en oeuvre du calcul des fréquences d’occurrence des scénarios d’accident• Calcul de fréquence d’occurrence de scénarios accidentels• Exemples d’exercices pratiques

Actualités réglementaires sur les risques NaTech et les risques accidentels• Circulaire sur la révision des études de dangers• Risques technologiques (PPI, PPRT)• Risques extérieurs et phénomènes naturels (sismicité, inondation,

feu de forêt...)• Vulnérabilité des sites industriels face aux actes de malveillances

Examen des études de dangers par l’administration• L’instruction des études de dangers• Rôle de l’inspection et retours d’expérience

Visite d’un site industriel (sous réserve)

Étude de cas d’une étude de dangers d’une installation industrielle• Identification des risques• Scénarios types• Mesures de prévention à recommander

Bilan et évaluation de la formation

PUBLICPersonnes en charge de l’élaboration ou de l’examen des études de dangers : ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base sur la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est conseillé aux débutants de suivre au préalable la formation Législation des installations classées


DATE20A18 12 - 15/11

DURÉE4 jours




PROGRAMME RECONFIGURÉ


42

SANTÉ ENVIRONNEMENT

• PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES Réf : 17 • p.43

• TOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À LA LÉGIONELLOSE Réf : 18 • p.44



www.cfde.fr

43

SANTÉ ENVIRONNEMENTPRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES - 17

OBJECTIFS• Appréhender la démarche de prévention et de gestion

des risques chroniques• Maîtriser les outils d’évaluation (impacts sur les milieux

et les risques sanitaires)• Connaître les modalités de maîtrise des émissions et les mesures

de surveillance environnementale

LE + DE LA FORMATION• Étude de cas « fil rouge »

PROGRAMMEComment définir une démarche de prévention et de gestion des risques chroniques ?• La position du ministère en charge de l’environnement• Réglementation, doctrine et évolution de la méthode

Évaluation des émissions• Inventaire et caractérisation des émissions• Application des meilleures techniques disponibles (MTD)

Évaluation des enjeux et des voies d’exposition• Construction du schéma conceptuel

Surveillance de l’environnement (air, sol, eau)• Cadre et objet de la surveillance des milieux• Définition et construction d’un plan de surveillance • Métrologie des émissions diffuses et des matrices environnementales• Interprétation des résultats

Définition et notions de toxicologie• Les valeurs toxicologiques de référence (VTR)• Les traceurs de risques

Évaluation de l’état des milieux (IEM)• Interprétation des résultats de mesure autour du site• Estimation de la dégradation et de la compatibilité des milieux

Évaluation des risques sanitaires (ERS)• Caractérisation des expositions (scénarios et doses)• Calcul et interprétation des indicateurs de risques• Discussion des incertitudes


Retour d’expérience d’une agence régionale de santé (ARS)

Retour d’expérience d’un inspecteur

QUIZ de synthèse et questions-réponses avec le MTES

PUBLICResponsables hygiène sécurité environnement dans l’industrie, consultants des bureaux d’études réalisant des dossiers « installations classées », agents des organismes et administrations de contrôle, agents des ARS

PRÉREQUISConnaissances sur le contenu de l’étude d’impact d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

DATES17A18 05 - 08/0217B18 19 - 22/0317C18 04 - 07/0617D18 17 - 20/0917E18 26 - 29/11

DURÉE4 jours


TARIF2 370 € net repas compris


En partenariat avec


http://www.ineris.fr/

44

SANTÉ ENVIRONNEMENTTOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À LA LÉGIONELLOSE - 18

OBJECTIFS• Appréhender le risque sanitaire lié à l’inhalation de la bactérie Legionella • Identifier les installations à risque • Appliquer les nouvelles exigences réglementaires liées aux tours aéro-réfri-

gérantes et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour prévenir ce risque

PROGRAMMEGénéralités en matière de Legionella et légionellose• Bactérie et contamination• L’évolution du nombre de cas• Les installations à risque• Les différents systèmes de refroidissement• Dissémination et exposition• Origine de la contamination de l’eau circulante

Arbres des causes - facteurs de risques

La gestion du risque• L’AMR • Les différents types de circuits• Plan d’entretien et outils de gestion • Plan de surveillance et indicateurs• Carnet de suivi• Les différentes stratégies de traitement• La gestion des « bras morts » selon la stratégie en place• Examen de cas concrets : retour d’expérience

Les exigences réglementaires du 14 décembre 2013

PUBLICResponsables hygiène, sécurité, environnement dans l’industrie, consultants des bureaux d’études réalisant des dossiers « installations classées », services techniques des hôpitaux, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE18A18 06/09

DURÉE1 jour





45

INERIS formation est la filiale formation de l’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques. INERIS formation accompagne depuis plus de 10 ans les industriels, bureaux d’études et consultants spécialisés dans les problématiques environnementales et accidentelles, les agents de l’Etat (Inspecteurs des installations classées) et les collectivités territoriales dans leurs projets de for-mation.

La force d’INERIS formation, ce sont d’abord ses formateurs qui dans leurs missions quotidiennes, allient la connaissance du milieu industriel à celle des dernières évolutions techniques et réglemen-taires, acquises à travers les missions de recherche appliquée et d’appui aux pouvoirs publics. Ingé-nieurs, chercheurs, chimistes, toxicologues, géotechniciens... nos experts ont à cœur de transmettre leurs expériences et savoir-faire dans la prévention des risques technologiques industriels et environ-nementaux.

INERIS formation, c’est un catalogue de plus de 70 formations et une équipe dédiée pour répondre aux besoins de formation « sur mesure » dans les 3 grands domaines d’expertise de l’INERIS :

Plus d’information sur l’ensemble des formations proposées par INERIS formation : www.ineris.frContact : [email protected]

RISQUESTECHNOLOGIQUES

RISQUESENVIRONNEMENTAUX

MANAGEMENT DES RISQUES

LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE

http://www.ineris.fr

mailto:inscription.formation%40ineris.fr?subject=

46

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

• LES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION Réf : 138 • p.47



• RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS Réf : 67 • p.19

• ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS Réf : 104 • p.21

• INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION Réf : 119 • p.24

AUTRES FORMATIONS EN LIEN AVEC L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

www.cfde.fr

47

ÉCONOMIE CIRCULAIRELES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION - 138

OBJECTIFS• Découvrir et comprendre les principes et la rentabilité de l’éco-conception • Connaître les enjeux réglementaires et les enjeux normatifs • Déployer les étapes de mise en œuvre • Savoir communiquer

LE + DE LA FORMATION• Entraînement sur des cas concrets, ateliers pratiques et manipulation d’outils

PROGRAMMEL’intérêt de l’éco-conception pour votre entreprise

Les principes et les points clés de la démarche• Concept, définitions et normes• Approche stratégique : éco-innovation, éco-diversification, iso-fonction,

marketing• Les 6 étapes de la démarche

Mise en œuvre de la démarche autour d’un cas pratique• Évaluation environnementale de la situation de référence• Recherche des pistes d’éco-conception et aide à la décision• Évaluation comparative de la solution choisie par rapport

à la solution de référence• Communication environnementale

Réussir l’éco-conception en entreprise : conseils opérationnels• Synthèse des facteurs clés de réussite d’une démarche d’éco-conception• Débriefing collectif

Cette formation peut s’adapter à votre projet. Contactez nous pour un programme personnalisé.

PUBLICResponsables, techniciens et consultants marketing, R&D, production, environnement et développement durable d’entreprises, enseignants, public en reconversion professionnelle

PRÉREQUISAucun

DATE138A18 23/03

DURÉE1 jour

LIEUCCI France - CFDE - Parisou en entreprise (intra)

TARIF450 € net déjeuner comprisIntra : Nous consulter


En partenariat avec


http://www.eco-conception.fr/

48

http://www.eco-conception.fr/

49

LE TOUR DE FRANCEBIODIVERSITÉ

LE TOUR DE FRANCETRANSITION ÉNERGÉTIQUE

LE TOUR DE FRANCETOURISME DURABLE

LE TOUR DE FRANCEÉCONOMIE CIRCULAIRE

http://www.cci.fr/web/developpement-durable/tours-de-france-en-cci

LES TOURS DE FRANCE EN CCI

LE TOUR DE FRANCEINONDATION

RETROUVEZLES AUTRES

TOURS DE FRANCESUR CCI.FR

C’EST QUOI ?

Les tours de France en CCI sont des réunions de sensibilisation à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des partenaires locaux, des ONG, du monde de la recherche

et de la formation...

Elles ont pour objectif de sensibiliser les chefs d’entreprises dans leur stratégie de développement sur différentes thématiques telles que :

La Biodiversité, La Transition Énergétique, Les Inondations, L’Économie circulaire, et Le Tourisme durable.

LA PARTICIPATION EST GRATUITE.

Retrouvez les informations pratiques (dates, inscription, accès...) à l’adresse ci-dessous :

http://www.cci.fr/web/developpement-durable/tours-de-france-en-cci

50

COMMUNICATION

• COMMUNICATION DE CRISE Réf : 33 • p.51

• MAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE Réf : 94 • p.52

• COMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS Réf : 105 • p.53



www.cfde.fr

51

COMMUNICATIONCOMMUNICATION DE CRISE - 33

OBJECTIFS• Connaître les principes et les paramètres de la communication médiatique,

face à des situations de crise, d’accident technologique, de pollution, de risque naturel ou d’un accident du travail

• Acquérir une méthodologie dans la structure du message au travers d’exercices vidéo à partir de cas concrets

LE + DE LA FORMATION• Intervenants experts de la communication et du journalisme

en environnement

PROGRAMMELes différents publics et leurs attentes en cas de crise

Introduction: de la crise technique à la crise médiatique, critères de vulnérabilité

Gérer la crise

• Le personnel et la communication interne dans la gestion de crise

• Attentes du voisinage et des catégories socio-professionnelles lésées par la crise

• Internet, démultiplicateur de la crise

Les relations avec la presse

Préparer la réponse de l’organisme face aux médias

• Rôle, attentes et mode de fonctionnement des journalistes

• Communiquer pour générer la confiance : les pièges de la communication, les moyens de susciter la confiance du public

• Communiquer pour être compris : savoir parler simplement du site et des données scientifiques et techniques

• Structurer son intervention écrite ou orale, devant la presse ou devant un public de non spécialistes

• Techniques de réponse à une interview

Exercices de simulation

• Simulation de crise : repérage des publics, communiqués de presse, communication avec les différents publics

• Interview face caméra sur la base de l’exercice de simulation du jour précédent

PUBLICDirecteurs d’établissement, cadres des entreprises et de l’administration concernés par la communication ou porte-parole en temps de crise

PRÉREQUISAucun

DATE33A18 21 - 22/03

DURÉE2 jours


TARIF1 500 € net déjeuners comprisIntra : Nous consulter


PROGRAMME RECONFIGURÉ


52

COMMUNICATIONMAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE - 94

OBJECTIFS• Savoir préparer et animer une réunion de personnes aux intérêts divergents• Comprendre les enjeux d’une réunion publique• Savoir créer les bonnes conditions de déroulement d’une réunion et savoir

faire passer son message, dans un contexte d’environnement industriel

LE + DE LA FORMATION• Exercices pratiques et mise en situation

PROGRAMMEPréparation de la réunion• Comment se place la réunion dans le déroulement de la stratégie ?• Que peut-on attendre par rapport aux autres techniques

de communication ?• Qu’attendent les riverains et les associations des projets proposés ?• Comment préparer la réunion : lieu, sectorisation, thématiques

et information du public ?• Que faire vis-à-vis de la presse ?• Contacts préalables et négociations, implication des alliés

et intervention des élus• Prévoir les questions et les supports de communication en amont

et savoir adapter le contenu aux objectifs de la réunion

Préparation de la réunion: pratique• Cas pratiques pouvant varier selon l’origine des stagiaires• Les stagiaires préparent en groupe la réunion à partir des éléments

de contexte fournis

Partager pour être compris (le fond)• Gagner la confiance du public• L’importance de l’écoute• Les réactions parasites : dans la salle et chez l’intervenant• L’agression verbale : faire face sans être déstabilisé

S’exprimer face au public (la forme)• Les enjeux psychologiques en cours de réunion• Quand l’attitude dément les paroles• Les attitudes qui changent tout• Comment réagir face à l’agression• Éléments de lecture des postures et positions• Exercice sous contrôle caméra

Pratique• Techniques d’animation de réunion publique• Exercice sous contrôle caméra

PUBLICToute personne amenée à participer à des réunions publiques impliquant de nombreuses parties prenantes autour d’un dossier ou d’une situation sensible. Toute personne impliquée dans une instance de concertation (CSS, SPPPI...)

PRÉREQUISAucun

DATE94A18 11 - 12/06

DURÉE2 jours





53

COMMUNICATIONCOMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS - 105

OBJECTIFS• Savoir s’exprimer par écrit et par oral sur des thématiques techniques com-

plexes en se faisant comprendre du public (élus, riverains, associations ou médias)

LE + DE LA FORMATION• Exercices pratiques et mise en situation

PROGRAMMEApproche théorique• Comment communiquer face à un public et transmettre de façon simple et

efficace des informations• Comment vulgariser des notions techniques• Comment répondre aux questions embarrassantes et éviter le jargon tech-

nique

Approche pratique• Exercices rédactionnels de communiqués de presse et de divers docu-

ments écrits• Exercices de réponses orales au public

PUBLICToute personne amenée à participer à des réunions publiques impliquant de nombreux acteurs d’origines différentes autour d’un dossier ou d’une situation sensible. Toute personne impliquée dans une instance de concertation (CSS, SPPPI...)

PRÉREQUISAucun

DATE105A18 25/05

DURÉE1 jour


TARIF1 020 € net déjeuner comprisIntra : Nous consulter



54

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)

• SAVOIR ACHETER RESPONSABLE Réf : 43 • p.55

• DÉMARCHE RSE OPÉRATIONNELLE ALIGNÉE SUR L’ISO 26000 - LUCIE Réf : 140 • p.56

• ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PAR ÉTAPES – LABEL ENVOL Réf : 150 • p.57

• LE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LES CONSEILLERS ENTREPRISES Réf : 148 • p.58



www.cfde.fr

55

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSESAVOIR ACHETER RESPONSABLE - 43

OBJECTIFS• Comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale et du développement

durable en matière d’achats• Savoir définir et mettre en œuvre une stratégie d’achats responsables

en s’appuyant sur le référentiel ISO 20400• Connaître des outils et systématiser une démarche d’achats responsables

quelle que soit la famille d’achats• Mesurer la performance économique globale des achats responsables

LE + DE LA FORMATION• Remise du guide pratique des achats responsables et du baromètre achats

responsables de l’ObsAR

PROGRAMMEDéfinition et enjeux des achats responsables• Une définition des achats responsables• Les enjeux pour la fonction achats• Le baromètre ObsAR (avancées des politiques et des thèmes achats

responsables pour les acteurs publics et privés)

Le référentiel ISO 20400 (norme achats responsables issue de l’ISO 26000)• Revisiter la responsabilité sociétale dans le processus achats, avec

les 7 questions centrales et les 30 domaines d’actions de l’ISO 26000 applicables aux achats

• Déterminer la sphère d’influence de son organisation (chaîne de valeur) et comprendre le principe de vigilance

• Construire une stratégie d’achats responsables partagée par toutes les directions

• Définir et manager une politique d’achats responsables (cartographier les risques et opportunités RSE de la fonction achats, définir des indicateurs de mesure)

• Intégrer opérationnellement les critères RSE dans le processus achats (définition du besoin, élaboration du cahier des charges, sourcing, contractualisation et retour d’expérience)

Les leviers opérationnels• Respect de l’environnement : reconnaître les produits respectueux

de l’environnement et du bien-être social• Maîtrise durable des coûts et des risques : savoir mesurer la performance

globale et utiliser l’outil coût global, maîtrise des risques et création de valeur (ObsAR)

• Diversité, insertion et action sociale : comment acheter auprès des SIAE et STPA• Fournisseurs responsables : évaluation des fournisseurs, chartes et label

Relations Fournisseur Responsables• Faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés• Impact trésorerie sur les fournisseurs: bonnes pratiques en matière

de délai de paiement• Indicateurs achats responsables : tableau de bord et indicateurs• Applications pratiques: quels produits ou services ? Auprès de qui ?

PUBLICDirecteurs et responsables achats, responsables de familles d’achats, acheteurs privés, responsables du développement durable ou RSE, acheteurs publics des Chambres Consulaires

PRÉREQUISAucun

DATE43A18 06 - 07/0343B18 13 - 14/0343C18 20 - 21/03

DURÉE2 jours




En partenariat avec


http://www.obsar.asso.fr/

56

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSEDÉMARCHE RSE OPÉRATIONNELLE ALIGNÉE SUR L’ISO 26000 - LUCIE - 140

OBJECTIFS• Connaître les grandes lignes de la norme ISO 26000• Maîtriser l’ensemble du référentiel d’auto-évaluation LUCIE, et l’ensemble

des étapes de la démarche

LE + DE LA FORMATION• Possibilité pour les consultants de référencement « consultant partenaire

LUCIE » (voir conditions sur www.labellucie.com)

PROGRAMMEPrésentation de la Norme ISO 26000 • Articles introductifs 1 à 4• Partie 1.1 : Identifier ses parties prenantes• Partie 1.2 : Dialoguer avec ses parties prenantes• Partie 2 : Identifier et hiérarchiser ses enjeux

Utilisation des résultats de l’article 5 comme outil de pilotage stratégique

Article 6 de l’ISO 26000 • Questions centrales et domaines d’action de la Norme ISO 26000

Exercices d’évaluation RSE de « LOUE & JOUE » d’après le référentiel LUCIE

Présentation du document d’évaluation et de rédaction de plan d’action

Article 7 de l’ISO 26000 • Intégration de la RSO dans l’organisation

Labellisation LUCIE : origines et déroulement• Revue générale des étapes de la formation • Rappel du déroulement global d’une labellisation

Quiz final et évaluation de la formation

PUBLICConsultants Développement Durable, RSE, dirigeants d’entreprise, responsables environnement, responsables développement durable, RSE, responsables QSE, directeurs d’établissement

PRÉREQUISAucun

DATE140A18 23 - 24/01140B18 20 - 21/02140C18 20 - 21/03140D18 17 - 18/04140E18 22 - 23/05140F18 26 - 27/06140G18 17 - 18/07140H18 21 - 22/08140I18 18 - 19/09140J18 23 - 24/10140K18 20 - 21/11140L18 18 - 19/12

DURÉE2 jours

En partenariat avecLIEUAgence LUCIE - Paris



www.labellucie.com

http://www.labellucie.com/


57

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSEACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PAR ÉTAPES – LABEL ENVOL - 150

OBJECTIFS• Connaître les enjeux du SME par étapes. Maîtriser le niveau 1 de la norme

AFNOR NF X30-205 : être capable d’en accompagner la mise en place

• Connaître les niveaux 2 et 3 de la norme AFNOR NF X30-205 : être capable d’en parler

• Être capable d’accompagner une entreprise à l’obtention du label EnVol

PROGRAMMEContexte et enjeux du management environnemental

Argumentaire pour sensibiliser les entreprises

Présentation de la norme AFNOR NF X30-205

Présentation détaillée des niveaux 2 et 3 de la norme AFNOR NF X30-205

Certification 14001 en 3 étapes et labellisation Envol

PUBLICCette formation s’adresse uniquement : aux chargés de mission et conseillers des 3 réseaux de chambres consulaires (CCI, CMA, CA), aux chargés de mission des organisations profes-sionnelles impliqués dans des programmes énergie environnement avec l’ADEME, si places disponibles

PRÉREQUISAucun

DATE150A18 14 - 15/11

DURÉE2 jours

LIEUCCI France - CFDE - Paris ou en région (intra)

TARIF950 € net déjeuners compris


Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie > juillet 2008 > logotype enVol / final

en noir

en niveaux de gris

taille minimale


http://www.envol-entreprise.fr/

58

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSELE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LES CONSEILLERS ENTREPRISES - 148

OBJECTIFS• Sensibiliser les conseillers entreprises des CCI sur le développement durable

PROGRAMMEQu’est-ce que le développement durable ?

Le plan national santé environnement 3 • Quelle relation entre nous individu, le plan national de la santé,

l’environnement et l’opportunité des entreprises

Climat et énergie• Quels bénéfices pour l’entreprise ? Comment atténuer et s’adapter

aux changements climatiques ?

Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations • Quel investissement pour les entreprises et les organisations ?

Économie circulaire • Qui sont les acteurs ? Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

L’Eco conception et les entreprises • Quel intérêt pour les entreprises et l’environnement ?

Achats responsables • Qu’est-ce qu’un achat responsable ? Définition, critères

La gestion des déchets• Comment se font la valorisation et le recyclage ?

Biodiversité et eau• Quels sont les enjeux et les opportunités de la biodiversité pour l’entreprise ?

Qui est concerné par la politique de l’eau ?

Responsabilité environnementale du chef d’entreprise • Quelles responsabilités des collaborateurs à l’égard de l’environnement ?

Réflexion groupée

PUBLICConseillers entreprises des CCI

PRÉREQUISAucun

DATE148A18 05/02

DURÉE1 jour


TARIF455 € net déjeuner comprisIntra : Nous consulter



59

Entreprises de -50 salariés

▸ Lancez et structurez votre projet environnemental et énergétique

▸ Valorisez votre engagement à travers une méthode d’évaluation simple et un investissement réduit

ENGAGEZ-VOUS

pour l’environnement

avec la marque

Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie > juillet 2008 > logotype enVol / final

en noir

en niveaux de gris

taille minimale

En partenariat avec

www.envol-entreprise.fr

http://www.cci.fr/


http://www.aviva.fr/

http://www.envol-entreprise.fr

http://www.labellucie.com/

http://www.credit-cooperatif.coop/

60

BIODIVERSITÉ

• RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS À LA BIODIVERSITÉ POUR UNE ENTREPRISE OU POUR UN PROJET Réf : 116 • p.61



www.cfde.fr

61

BIODIVERSITÉRISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS À LA BIODIVERSITÉ POUR UNE ENTREPRISE OU POUR UN PROJET - 116

OBJECTIFS• Comprendre l’interdépendance entre la biodiversité et l’entreprise

et ses opportunités• Donner des clés pour faire de la biodiversité un atout pour l’entreprise• Tester sur des cas concrets par secteurs d’activités

PROGRAMMEPourquoi la biodiversité vous concerne ?• Notions générales sur l’interdépendance entre la nature et une activité

économique ou un projet• Actualités, contexte national et international : Stratégie Nationale

de la Biodiversité, loi-cadre biodiversité, agence française pour la biodiversité, mise en œuvre des trames vertes et bleues…

• Risques : se prémunir contre les risques juridiques, financiers et réputationnels• Opportunités économiques• Valorisation d’une stratégie respectueuse de la biodiversité

Outils pour réussir l’intégration de la biodiversité dans la stratégie d’une entreprise ou dans un projet• Auto-évaluations, méthodes et outils pour comprendre et mesurer les liens

avec la biodiversité• Actions et solutions pour la mise en œuvre de sa stratégie biodiversité• Indicateurs de suivi et d’évaluation et reporting• Guides et acteurs

ATELIERS

1°/ Enjeux sectoriels et contexte réglementaire• Séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) les atteintes

à la biodiversité, APA, études d’impact, trames vertes et bleues (TVB), procédures espèces protégées, Natura 2000, normes, labels et certifications

2°/ Solutions de compensation : acteurs et méthodes• Définition et appréciation de la compensation dans les étapes

de conception d’un projet• Acteurs impliqués et leurs rôles respectifs• Étapes de mise en œuvre de la compensation écologique

et retours d’expériences

3°/ Une application pratique autour de retours d’expériences (projet ou entreprise)• Diagnostic et plan d’actions.• Partenaires à intégrer : acteurs publics et privés, associations, riverains…

Financements : évaluation des coûts et sources de financement

PUBLICTout public en charge d’un projet d’aménagement (y compris d’une zone d’activités ou d’un site industriel) ou d’une activité économique, en particulier des secteurs suivants : agro-alimentaire, hygiène, santé, industries extractives, filière bois, construction, énergie, tourisme, services...

PRÉREQUISAucun

DATE116A18 03/07

DURÉE1 jour





62

URBANISME

• URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET COMMERCIAL : LE RÔLE DES CCI EN TANT QUE PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES Réf : 124 • p.63



www.cfde.fr

63

URBANISMEURBANISME RÉGLEMENTAIRE ET COMMERCIAL : LE RÔLE DES CCI EN TANT QUE PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - 124

OBJECTIFS• Connaître le nouveau cadre législatif et réglementaire des documents

d’urbanisme, en forte évolution sous l’effet de réformes récentes et en cours• Appréhender les enjeux pour les entreprises• Repérer les points de vigilance• Mettre en valeur les marges de manœuvres dans l’élaboration des SCOT/PLU• Élaborer l’exposé des motifs ou encore les différentes manières d’investir

le rôle de PPA

PROGRAMMELe contexte législatif et réglementaire renouvelé• Les réformes de l’urbanisme (avec impact sur les avis des CCI)• Les SCOT• Les PLU et le décret du 28 décembre 2015• Application de ces réformes à l’urbanisme commercial : volet commerce

des SCOT et des PLU• La mise en œuvre des projets d’urbanisme commercial : le permis

de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

Le rôle de personne publique associée aux documents d’urbanisme dans la CCI de demain

Le volet commerce des SCOT et des PLU• Replacer l’avis de la CCI dans une démarche prospective

et dans un contexte réglementaire élargi

Le volet économique (hors commerce) des SCOT et des PLU• Définir une vision du développement économique en amont, pour élaborer

une grille de lecture, politique et technique des documents d’urbanisme• Établir un diagnostic du tissu socio-économique et identifier les menaces

sur le foncier économique• Comment utiliser le PLU pour orienter le développement économique• Comment poursuivre le partenariat avec les collectivités

PUBLICChargés de mission urbanisme réglementaire ou commercial des CCI, experts ou débutants, responsables de département « aménagement », chargés d’études et de mission commerce

PRÉREQUISAucun

DATE124A18 06 - 07/02

DURÉE2 jours


TARIF810 € net déjeuners comprisIntra : Nous consulter



64

Référence Formation Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Réf : 02 Législation des installations classées - L’autorisation environnementale p.7 19 - 22 14 - 17 24 - 27

Réf : 07 Actualité juridique en environnement p.8 08 - 09

Réf : 103 Étude d’impact : comment intégrer la séquence ERC dans l’élaboration d’un projet ? p.9 09 - 10

Réf : 96 REACH & CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ? p.10 23 - 24

Réf : 87 Traitement des eaux industrielles p.13 12 - 14

Réf : 49 Prévention de la pollution des eaux d’origine industrielle p.14 23 - 26 13 - 16 29 - 01 11 - 14 23 - 26 04 - 07

Réf : 80 Impact des émissions polluantes et bon état des eaux p.16 16 - 18

Réf : 149 Risque inondation : gestion de l’aléa et réduction de la vulnérabilité p.17 28

Réf : 67 Réglementation sur les déchets p.19 27 - 29 20 - 22

Réf : 70 Gestion des déchets dangereux p.20 28 - 31

Réf : 104 Épandage : une solution pour les effluents d’élevages et les autres déchets p.21 22 - 24

Réf : 37 Réduction des émissions de COV à l’atmosphère p.23 25 - 27

Réf : 119 Installation classée de méthanisation p.24 03 - 05

Réf : 151 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 1 : les fondamentaux p.25 19 18

Réf : 152 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 2 : démarche et méthode p.26 20 - 21 19 - 20

Réf : 153 Énergies renouvelables p.28 13 - 14

Réf : 122 Réalisation d’une visite énergie en entreprise p.29 27 - 29

Réf : 143 Savoir monter un dossier de restriction d’usage ou de servitudes d’utilité publique p.33 19 04

Réf : 84 Arrêt d’activité : réglementation et responsabilités p.34 26 - 28

Réf : 47 Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués p.35 16 - 18 11 - 13

Réf : 133 Techniques de dépollution : sélection et dimensionnement p.36 11 - 12 03 - 04

Réf : 158 Les mesures constructives applicables aux sites et sols pollués p.37 19 07

Réf : 20 Les études de dangers p.41 12 - 15

Réf : 17 Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques p.43 05 - 08 19 - 22 04 - 07 17 - 20 26 - 29

Réf : 18 Tour Aéro Réfrigérante (TAR) : Prévention du risque lié à la légionellose p.44 06

Réf : 138 Les grands principes de l’éco-conception p.47 23

Réf : 33 Communication de crise p.51 21 - 22

Réf : 94 Maîtriser une réunion difficile ou une réunion publique p.52 11 - 12

Réf : 105 Communiquer des notions techniques à un public de non experts p.53 25

Réf : 43 Savoir acheter responsable p.55 06 - 07

Réf : 140 Démarche RSE opérationnelle alignée sur l’ISO 26000 - LUCIE p.56 23 - 24 20 - 21 20 - 21 17 - 18 22 - 23 26 - 27 17 - 18 21 - 22 18 - 19 23 - 24 20 - 21 18 - 19

Réf : 150 Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un système de management environnemental par étapes – label EnVol p.57 14 - 15

Réf : 148 Le Développement Durable pour les conseillers entreprises p.58 05

Réf : 116 Risques et opportunités liés à la biodiversité pour une entreprise ou pour un projet p.61 03

Réf : 124 Urbanisme réglementaire et commercial : le rôle des CCI en tant que personnes publiques associées p.63 06 - 07

CALENDRIER CFDE 2018

65

Référence Formation Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Réf : 02 Législation des installations classées - L’autorisation environnementale p.7 19 - 22 14 - 17 24 - 27

Réf : 07 Actualité juridique en environnement p.8 08 - 09

Réf : 103 Étude d’impact : comment intégrer la séquence ERC dans l’élaboration d’un projet ? p.9 09 - 10

Réf : 96 REACH & CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ? p.10 23 - 24

Réf : 87 Traitement des eaux industrielles p.13 12 - 14

Réf : 49 Prévention de la pollution des eaux d’origine industrielle p.14 23 - 26 13 - 16 29 - 01 11 - 14 23 - 26 04 - 07

Réf : 80 Impact des émissions polluantes et bon état des eaux p.16 16 - 18

Réf : 149 Risque inondation : gestion de l’aléa et réduction de la vulnérabilité p.17 28

Réf : 67 Réglementation sur les déchets p.19 27 - 29 20 - 22

Réf : 70 Gestion des déchets dangereux p.20 28 - 31

Réf : 104 Épandage : une solution pour les effluents d’élevages et les autres déchets p.21 22 - 24

Réf : 37 Réduction des émissions de COV à l’atmosphère p.23 25 - 27

Réf : 119 Installation classée de méthanisation p.24 03 - 05

Réf : 151 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 1 : les fondamentaux p.25 19 18

Réf : 152 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 2 : démarche et méthode p.26 20 - 21 19 - 20

Réf : 153 Énergies renouvelables p.28 13 - 14

Réf : 122 Réalisation d’une visite énergie en entreprise p.29 27 - 29

Réf : 143 Savoir monter un dossier de restriction d’usage ou de servitudes d’utilité publique p.33 19 04

Réf : 84 Arrêt d’activité : réglementation et responsabilités p.34 26 - 28

Réf : 47 Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués p.35 16 - 18 11 - 13

Réf : 133 Techniques de dépollution : sélection et dimensionnement p.36 11 - 12 03 - 04

Réf : 158 Les mesures constructives applicables aux sites et sols pollués p.37 19 07

Réf : 20 Les études de dangers p.41 12 - 15

Réf : 17 Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques p.43 05 - 08 19 - 22 04 - 07 17 - 20 26 - 29

Réf : 18 Tour Aéro Réfrigérante (TAR) : Prévention du risque lié à la légionellose p.44 06

Réf : 138 Les grands principes de l’éco-conception p.47 23

Réf : 33 Communication de crise p.51 21 - 22

Réf : 94 Maîtriser une réunion difficile ou une réunion publique p.52 11 - 12

Réf : 105 Communiquer des notions techniques à un public de non experts p.53 25

Réf : 43 Savoir acheter responsable p.55 06 - 07

Réf : 140 Démarche RSE opérationnelle alignée sur l’ISO 26000 - LUCIE p.56 23 - 24 20 - 21 20 - 21 17 - 18 22 - 23 26 - 27 17 - 18 21 - 22 18 - 19 23 - 24 20 - 21 18 - 19

Réf : 150 Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un système de management environnemental par étapes – label EnVol p.57 14 - 15

Réf : 148 Le Développement Durable pour les conseillers entreprises p.58 05

Réf : 116 Risques et opportunités liés à la biodiversité pour une entreprise ou pour un projet p.61 03

Réf : 124 Urbanisme réglementaire et commercial : le rôle des CCI en tant que personnes publiques associées p.63 06 - 07

66

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEInscription à un stage de formation L’inscription à un stage de formation sera prise en compte par CCI FRANCE - CFDE à réception d’une lettre de commande, accompagnée du bulletin d’inscription dûment complété, sous réserve de places disponibles. Pour cela, il suffit de compléter et d’adresser à CCI FRANCE - CFDE le bulletin d’inscription disponible dans ce catalogue ou sur le site internet www.cfde.fr. Par mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : CCI FRANCE - CFDE, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071, 75858 PARIS CEDEX 17Vous pouvez également réserver votre place en appelant l’assistant(e) de formation dont les coordon-nées sont indiquées sur la page du programme qui vous intéresse. Toute réservation par téléphone devra être confirmée dans les meilleurs délais, par courrier ou par mail au moyen du bulletin,pour rendre l’inscription effective.

Confirmation d’inscription et convocation Trois semaines environ avant la date prévue pour la formation, le stagiaire reçoit une convocation par mail qui confirme son inscription au stage de formation. Le programme avec les horaires et un plan d’accès sont joints à la convocation.

Évaluation du stage et attestation Nous réalisons une évaluation en fin de stage. Le stagiaire est invité à remplir un questionnaire remis par le responsable du stage. Ce questionnaire nous permet notamment d’évaluer l’adéquation du stage avec les objectifs décrits dans le programme ainsi que la qualité des animations. Une attestation de formation est délivrée à l’issue du stage.

Facturation et paiement À l’issue de la formation, CCI FRANCE - CFDE émet une facture qui tient lieu de convention de forma-tion. Toutefois, une convention peut être adressée sur demande et en double exemplaire au service formation du client. Un exemplaire original signé est à retourner dès que possible à CCI FRANCE - CFDE.Les prix des stages de formation de CCI FRANCE - CFDE sont nets de taxes (conformément à l’article 256 b du cgi) et indiqués en euros sur les programmes détaillés figurant dans ce catalogue. Les déjeu-ners sont généralement pris en charge par CCI FRANCE - CFDE. Les entreprises qui sollicitent une prise en charge auprès d’un organisme de financement doivent effectuer leur demande préalablement à l’inscription.Il appartient au responsable de l’inscription de communiquer les coordonnées de cet organisme et tous les éléments indispensables au paiement. En cas de non paiement, CCI FRANCE - CFDE se réserve le droit de réclamer le montant de ce paiement au responsable d’inscription solidairement débiteur à son égard.

Annulation-désistement Pour toute annulation, à l’initiative du stagiaire ou de son employeur, qui devra être formulée par écrit, parvenue moins de 15 jours avant le début de la formation, CCI FRANCE - CFDE facturera un dédit cor-respondant à 50 % du montant du stage non imputable à la contribution financière obligatoire au titre de la formation. Sauf cas de force majeure, pour tout désistement signalé moins de 48 heures avant le début du stage, absence ou abandon en cours de stage, CCI FRANCE - CFDE facturera le montant de la formation dans son intégralité. CCI FRANCE - CFDE se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage en cas de nombre insuffisant d’inscrits, ainsi que de réaliser le stage sur un autre site.

Juridiction compétente Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis, en cas d’échec du traitement à l’amiable du litige, au Tribunal Administratif de Paris, exclusi-vement compétent y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.

www.cfde.fr


67

BULLETIN D'INSCRIPTION (toutes les mentions doivent être renseignées).

À télécharger sur www.cfde.fr ou à photocopier, compléter en lettres capitales et retourner à :CCI FRANCE - CFDE, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX 17ou par mail à : [email protected]

PARTICIPANT q Madame q Monsieur Nom ............................................................................................................................. Prénom ..................................................................................................................................................................... Fonction ..................................................................................................................................................................... Tél ....................... ................................. ................................................... Fax ......................................................... E-mail nécessaire pour envoi de convocation ...........................................................................................................Société / Organisme ..................................................................................................................................................Service ......................................................................................................................................................................Adresse ..................................................................................................................................................................... Code postal .............................Ville .......................................................................................................................... Pays ........................................ * N° SIRET ............................................................................................................... Code NAF (ou secteur d’activité) ...............................................................................................................................

STAGE Titre .......................................................................................................................................................................... Date session ............................................................................. Réf. session ...........................................................

SERVICE FORMATION DE VOTRE SOCIÉTÉ Nom du Responsable Formation ............................................................................................................................... Prénom ..................................................................................................................................................................... Tél ......................... ...................................... ......................................... Fax ............................................................ E-mail nécessaire pour envoi de convocation ........................................................................................................... Adresse ..................................................................................................................................................................... Code postal .............................Ville .......................................................................................................................... Pays ........................................ N° SIRET ................................................................................................................. Code NAF (ou secteur d’activité) ...............................................................................................................................

ADRESSE DE FACTURATION (SI DIFFÉRENTE DE CELLE DE VOTRE SERVICE FORMATION) Société / Organisme ................................................................................................................................................... Service ....................................................................................................................................................................... Adresse .....................................................................................................................................................................Code postal ............................. Ville .........................................................................................................................Pays ........................................ N° SIRET ................................................................................................................. Code NAF (ou secteur d’activité) ...............................................................................................................................

ORGANISME DE FINANCEMENT (LE CAS ÉCHÉANT) Nom de l’organisme .................................................................................................................................................. Tél .......................................... .............................................................. Fax .............................................................Adresse ..................................................................................................................................................................... Code postal ............................. Ville ......................................................................................................................... Pays ..........................................................................................................................................................................

La demande de financement doit être effectuée par vos soins, préalablement à l’inscription.

ANNULATION - DÉSISTEMENTPour toute annulation, qui devra être formulée par écrit, parvenue moins de 15 jours avant le début de la session, le CFDE facturera un dédit correspondant à 50 % du montant du stage, non imputable à la contribution financière obligatoire au titre de la formation. Sauf cas de force majeure, pour tout désistement signalé moins de 48 heures avant le début du stage, absence ou abandon en cours de stage, le CFDE facturera le montant de la formation dans son intégralité. Date Signature Cachet de l’entreprise Valant acceptation des conditions générales de vente

Ces informations sont destinées à CCI FRANCE-CFDE. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à CCI FRANCE-CFDE, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX 17 ou à [email protected].

* Obligatoire

******

**

*

**

****

*

www.cfde.fr



68

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu des formations :Centre de Formation du Développement Durable et de l’EnvironnementCCI FRANCE - CFDE, 46 - 48 avenue de la Grande Armée, CS 50071, 75858 PARIS CEDEX 17, Tél : 01 40 69 37 24 ou 01 40 69 37 36En cas de lieu différent, celui-ci est précisé sur le programme détaillé du stage.

Situé près de la place de l’Étoile, le CFDE est facilement accessible par les transports en commun.

Hôtellerie Pour toute réservation d’hôtel vous pouvez contacter la CENTRALE DE RÉSERVATIONS ELYSÉES HÔTELS par téléphone ou mail en vous présentant au nom de CCI FRANCE - CFDE. Vous bénéficierez d’un tarif préférentiel. Tél. 01 85 34 72 00 - email : [email protected] Le service de réservation vous adressera une confirmation de réservation sous 24 à 48 heures. Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée. Au delà, la réservation sera facturée.Les frais d’hébergement sont à régler à la fin de votre séjour directement auprès de l’hôtel.Spécial hébergement "petit budget" : CISP : www.cisp.fr - Service de réservation : 01 43 58 96 00

Palais des Congrès

Avenue de la Grande Armée

Aven

ue M

alakoff

Avenue Foch

Avenue des Ternes

Avenue C

arnotA

venu

e Mac-M

aho

n

Avenue Victor Hugo

Ave

nue

de W

agra

mSquare Villaret

Rue

Vill

aret

de Joyeuse

Rue des AcaciasR

ue Brunel

Rue

Den

is P

oiss

on

Place

St Ferdinand

Rue St Ferdinand

Rue du Débarcadère

Rue B

runel

Square

G.B

ertandeau

Rue Labie

Rue St Ferdinand

Cité Ferem

bachR

ue du Colonel M

oll

Rue Cls Renard

Rue d'A

rmaille

Rue

A. d

e La

forg

e

Rue d

es A

cacia

s

Rue de l'A

rc de Triomphe

Rue

G. L

andr

ezac

Rue

de

Mon

teno

tte

Rue de l'ÉtoileRue Brey

Rue Troyon

Rue

Dur

et

Rue

Rud

e

Rue

d'A

rgen

tine

Rue de Saïgon

Rue PergolèseR

ue Le Sueur

Rue

Cha

lgra

in

Rue Piccini

A. Alphand

Place

Tristan

Bernard

Rue Weber

Rue Berlioz

Rue du Ct Marchand

Place

de la Porte

Maillot

Boulevard P

ereire

Nord

Rue Piccini

Argentine

Porte Maillot

Charles de Gaulle Étoile

Bus73

Ternes

Argentine

Charles de Gaulle Étoile

NeuillyPorte Maillot

Rue de Tilsitt

Rue de Presbourg

Bus : Bus 82 : arrêt Porte Maillot

Palais des CongrèsBus 43 : arrêt Saint FerdinandBus 73 : arrêt ArgentineStation Vélib et Autolib à 30 m.

Métro : Ligne 1 : Argentine Ligne 2 : Charles De Gaulle - Étoile Ligne 6 : Charles De Gaulle - Étoile

RER : RER A : Charles De Gaulle - ÉtoileRER C : Porte Maillot


www.cisp.fr

69

ACV Analyse du cycle de vieADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieADR Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route (Accord for Dangerous goods by Road)AMDEC Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticitéAMR Analyse Méthodique des Risques de prolifération des légionnellesAPA Accès aux ressources génétiques et au partage qui en résulteAPR Analyse préliminaire des risquesARR Analyse des risques résiduelsARS Agence régionale de santé ATEX Atmosphères explosiblesBREFs Best available techniques référence documentBRGM Bureau de recherches géologiques et minièresBSD Bordereau de suivi des déchetsCCI Chambre de commerce et d’industrieCLP La classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (Classification labelling packaging)CODERST Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiquesCOV Composés organiques volatilsDCE Directive cadre sur l’eauDDAE Dossier de demande d’autorisation d’exploitationECHA Agence européenne des produits chimiquesENR Énergie renouvelableEPTB Établissement public territorial de bassinEPF Établissement public foncierEQRS Évaluation quantitative des risques sanitairesERC Éviter, réduire, compenserERS Évaluation des risques sanitairesFds Fiche de données de sécuritéGHS Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (General global harmonized system of classification and labelling of chemicals)GIDAF Gestion informatisée des données d’autosurveillance fréquenteHAZOP Méthode d’analyse des risques (Hazard and operability studies)IC Installations classéesICPE Installations classées pour la protection de l’environnementIED Directive relative aux émissions industrielles (Industrial Émission Directive)IEM Évaluation de l’état des milieuxINERIS L’Institut national de l’environnement industriel et des risquesIOTA Installations ouvrages travaux et activitésIPé Indicateurs de performance énergétiqueLEMA Loi sur l’eau et les milieux aquatiquesLoi ALUR Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovéMDE Ingénierie dirigée par les modèles (Model Driven Engineering)MTES Ministère de la Transition Écologique et SolidaireMTD Meilleures techniques disponiblesNQE Normes de qualité environnementaleObsAr Observatoire des achats responsablesPAOT Programme d’actions opérationnelles territorialiséesPAPI Programme d’actions de prévention contre les inondationsPCM Traitement physico chimique minéralPCO Traitement physico chimique organiquePdm Programmes de mesuresPGS Plan de gestion de sécuritéPLU Plan local d’urbanismePNAR Programme national d’assainissement ruralPOI Plan d’opération interne PPA Personne publique associéePPI Plan particulier d’interventionREACH Règlement, enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (Registration, évaluation, autorisation of chemical products)RSDE Rejets de substances dangereuses dans l’eauRU Restriction d’usageSAGE Schémas d’aménagement et de gestion des eauxSCOT Schéma de cohérence territorialeSDAGE Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxSEE Service efficacité énergétiqueSIAE Savoir acheter responsableSIS Secteurs d’information sur les solsSME Schéma de maîtrise des émissionsSSP Sites et sols polluésSUP Servitude d’utilité publiqueSVHC Substances candidates à autorisation (Substance of Very High Concern)TAR Tour aéro réfrigéranteTVB Trames vertes et bleuesVLE Valeurs limites d’émission VTR Valeurs toxicologiques de référence

GLOSSAIRE

70

NOTES

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

FORMATIONSEN DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET ENVIRONNEMENT

Centre de Formation du Développement Durable et de l’Environnement

www.cfde.fr

http://www.cfde.fr

CATALOGUE - cci.fr · Depuis 1969, le Centre de Formation du Développement durable et de...

Documents

Transcript of CATALOGUE - cci.fr · Depuis 1969, le Centre de Formation du Développement durable et de...