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IMPRIMERIE ET SCEAUX

Entrée

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LyonTulle

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StrasbourgCaen

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ChâteaurouxSt-Maur

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Casabianda

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Toul

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Lannemezan

St-Sulpice-la-PointeArles

St-Martin-de-Ré

Siège

Val-de-Reuil

Paris

InformatiqueAgriculture

Bois Imprimerie et reliure

Cuir-chaussures

Métal

Façonnage Confection

Le SEP-RIEPService de l’Emploi Pénitentiaire (SEP) : service à compétence nationale de l’administration pénitentiaire, en charge de la gestion de la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (RIEP).

MissionContribuer à l’insertion des personnes détenues et à la lutte contre la récidive en développant le travail et la formation dans les établissements pénitentiaires.

Repères*

47 ateliers dans 24 établissements pénitentiaires, 194 agents, 1 261 opérateurs détenus, 1 500 000 heures travaillées, 23 591 K€ de CA, 1 559 K€ d’investissements, plus de 50 000 m2 de surfaces industrielles.

* Données 2012

1

IMPRIMéS Et PAPEtERIE

Publications et imprimés spécifiques à l’usage des services du ministère de la Justice page 2

Bon de commande page 3

Certification Imprim’Vert page 4

Nouveaux produits page 5

Prix en baisse page 7

Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 10

Juridictions page 11

Administration pénitentiaire page 24

Protection judiciaire de la jeunesse page 39

Conseil de prud’hommes page 41

Imprimés communs page 43

Papeterie page 49

Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 49

Enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne page 50

Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête page 51

Index alphabétique page 52

RELIUREAlbums photos et livre d’or page 75

Écritoires, répertoire et parapheur page 76

Classeurs page 77

Articles divers page 78

tarifs page 80

SCEAUXLa sigillographie page 85

Collection scolaire page 86

Collection université page 89

Collection bestiaire page 92

Collection divers 1 page 95

Collection divers 2 page 99

Collection hors-série page 102

tarifs page 103

CondItIonS généRALES dE vEntE page 110

2

Imprimés et papeterie

Publications et imprimés spécifiques à l’usage des services du ministère de la JusticeLe savoir-faire et l’équipement de l’imprimerie SEP-RIEP de Melun lui permettent de réaliser tous les travaux d’imprimerie feuille à feuille, monocouleur et polychrome : conception, réalisation, impression, façonnage de documents, affiches, plaquettes, chemises, brochures…Tous ces travaux sont réalisés sur devis.

tous nos prix sont :

• hors taxes* ;• franco de port et d’emballage ;• valables à compter du 1er juin 2013.

Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison.

La colonne « unité de vente » indique la quantité d’imprimés par conditionnement.

Toute demande d’envois spécifiques (recommandé, Chronopost…) et Outre-Mer : frais de port en sus.* Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d’exonération de TVA pour les cessions entre administrations).

nous sommes à votre disposition pour étudier gracieusement le coût de tous les travaux d’imprimerie dont vous souhaitez la réalisation, tels que :

• cartes de visite ;

• enveloppes, pochettes ;

• liasses de documents autocopiants ;

• dépliants d’information ;

• catalogues, brochures, carnets divers (présence, pointage, tombola…) ;

• découpe et mise en forme de chemises, pochettes… ;

• registres : tous formats et présentations variées ;

• reliure de documents et de Journaux Officiels ;

• reliure d’art ;

• remise en état de livres.

Pour vos commandes…

01 64 10 24 68

01 64 37 29 92 [email protected]

Imprimerie SEP-RIEP de Melun

10, quai de la Courtille 77011 MELUN Cedex

3

Imprimés et papeterie bon de commande

Carnet de Bon de commande (disponible Réf. MA 35/0)

Imprimerie administrative77011 Melun cedex

M.A. de...TGI...N° de clientContrat :Tél. ligne directe :Fax :Mail :

BON DE COMMANDE

Le _______________________Numérodu bon

Codeou

Compte

Référence à rappeler sur la facture

DÉSIGNATION QUANTITÉPRIX

UNITAIREOBSERVATIONS

91 OM 41 (par 100) Attestation de Mission 1 21,08 €Exemple

Merci de noter que la quantité indiquée est “l’unité vente”

Écrire lisiblement pour vos commandes par fax

Minimum de facturation :

50 !Livraison étage

sur devis

4

Imprimés et papeterie certification Imprim’vert

5

Imprimés nouveaux produits

nouveaux modèles de chemise sans impression

ChemiseFormat 24 x 32 fermé, 49 x 32 (double rainage de 1 cm) + plastic transparent collé sur page 1

Couleurs RéférencesUnité

de ventePrix de vente

(euros)

ROSE CT.1 153989

20 9,80

ROUGE CT.2 154986

VERT CT.3 154987

BLEU CT.4 154988

JAUNE CT.5 154989

LILAS CT.6 154090

ORANGE CT.7 154991

Chemise avec rabatFormat 24 x 32 fermé, 49 x 32 double rainage de 1 cm + rabat en pied + plastic transparent collé sur page 1

Couleurs RéférencesUnité


(euros)

ROSE CT.1 154979

20 11,70

ROUGE CT.2 154980

VERT CT.3 154981

BLEU CT.4 154982

JAUNE CT.5 154983

LILAS CT.6 154984

ORANGE CT.7 154985

IVOIRE CT.8 157993

nouveautés

6

Imprimés nouveaux produits

Carnet extractionCarnet de 100 Liasses2 feuillets 21 x 29,7

Affiche ciblePapier blanc 350 g Feuillet 50 x 70

Interv. avocat office

Garde à vue mineursBloc de 7 feuillets

RéférenceUnité


(euros)CERFA 14455

15909550 15,54

Garde à vue (indemnisation)2 feuillets 21 x 29,7

RéférenceUnité


(euros)CERFA 14455

159094100 10,36

RéférenceUnité


(euros)HN 65 156808

500 495,78

RéférenceUnité


(euros)DAP EMS 2011

1587095 57,73

7

Imprimés prix en baisse

tête de lettreSuivant charte graphique du ministère de la Justice Autres quantités sur devis

Cartes mignonettesSuivant charte graphique du ministère de la Justice

Carte de visite 50 x 90 mmBristol blanc 224°. impression 3 couleurs + logo marianne.

RéférenceUnité

de ventePrix de vente par modèle (euros)

R5 A

100 61,00200 71,00300 81,00400 91,00500 101,00

Carte de visite 82 x 128 mmBristol blanc 224°. impression 3 couleurs + logo marianne.

RéférenceUnité


R6 A

100 68,00200 80,00300 92,00400 104,00500 116,00

21 x 29,7 - offset supérieur 80° compatible laser. impression 3 couleurs + logo marianne.

RéférenceUnité


(euros)

R1 A 105142

500 158,111000 234,271500 305,512000 383,623000 353,55

Prix en

baisse

Impr

Imer

Ie

IMPRIMéS Et PAPEtERIEDécouvrez notre gamme d’IMPRIMÉS et de PAPETERIE spécialement conçue pour répondre à vos besoins.

Impr

Imer

Ie

10

Imprimés nouveaux produits et prix en baisse

désignation RéférenceUnité


TÊTE DE LETTRE (DEVIS POUR GRANDES qUANTITÉS) 21 x 29,7 - offset supérieur 80° compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e)

R1 A 105142

500 168,80

Prix pour 1 libellé dans la même référenceBristol blanc 224° - impression 3 couleurs + logo marianne

MIGNONNETTE 55 x 90 (mm)(les 100 supplémentaires : 13,49 e)

R5 A 100 61,00

200 71,00

300 81,00

400 91,00

500 101,00

CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e)

R6 A 105145

100 68,00

200 90,00

300 92,00

400 104,00

500 116,00

CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 (mm) (les 100 supplémentaires : 16,80 e)

R7 A 100 76,00

200 91,00

300 106,00

400 121,00

500 136,00


R8 A 100 72,00

200 86,00

300 100,00

400 114,00

500 128,00

Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence

MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc 224° - impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e)

R5 A 100 46,40

200 52,49

300 58,58

400 64,67

500 70,76

Prix en

baisseImprimés à la charte graphique du ministère de la Justice

11

Imprimés juridictions

Juridictions



(euros)ENREGISTREMENT DU COURRIER bloc 50 feuillets jaunes et 50 feuillets blancs 10 x 15 simple R°

58 OM 31 1 2 134792

1 10,55

SOIT TRANSMIS PARqUET bloc 100 feuillets verts 14,8 x 21 simple R°

59 OM 04 134793

1 2,80

SOIT TRANSMIS PARqUET bloc 100 feuillets bleus 14,8 x 21 simple R°

59 OM 05 134794

1 2,80

ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) feuillet blanc 27,5 x 36 simple R° perfo 4 trous

59 OM 55 1 134797

100 13,06

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 8 pages 21 x 29,7 double blanc R° V°

59 OM 57 1 134798

100 16,32

P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON. 1945 - T.P.E. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R° V°

59 OM 57 16 134801

100 18,52

CHEMISE PROTECTION DE L’ENFANCE EN DANGER chemise rose 24 x 31 double R° V°

59 OM 57 26 134802

100 27,12

CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5e CLASSE - T.P. chemise jaune 24 x 32 double R°

59 OM 129 1 134796

100 16,68

FICHE D’EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. feuillet bulle 13,5 x 21 R° V° sans perfo cavalier

60 OM 40 134803

100 8,34

FEUILLE D’AUDIENCE (TRIBUNAL CORRECTIONNEL OU DE POLICE) feuillet blanc 27,5 x 36 R° V°

60 OM 41 134804

100 10,04

DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R°

60 OM 52 1 134805

100 6,58

DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPLACEMENT feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

60 OM 52 13 A 134806

100 3,58

FICHE DE VISITE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

60 OM 52 2 134807

100 4,82

FICHE INDIVIDUELLE (ASSISTANCE PROBATION) feuillet blanc 12,5 x 20 simple R°

60 OM 52 3 134808

100 6,75

SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

60 OM 52 8 134809

100 4,03

DEMANDE DE RECHERCHE ET D’ARRESTATION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

60 OM 52 9 134810

100 4,03

DOSSIER D’INSTRUCTION dossier vert 24 x 32 double R° V°

62 OM 23 134811

100 21,44

CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo

62 OM 28 1 134812

1 5,18

CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo

62 OM 28 5 134813

5 24,84

DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. dossier vert 24 x 32 double R° V° triple rainage

66 OM 11 134815

100 18,11

DOSSIER D’ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. dossier bulle 24 x 32 double R° V°

66 OM 12 134816

100 23,81

INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R° V°

66 OM 13 134818

100 19,87

COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

66 OM 14 134819

100 7,67

DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. dossier rose 250° 24 x 32 double R° V°

70 OM 05 134820

100 25,06

SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. chemise rose 160° 21 x 30 double R°

70 OM 05 1 134821

100 17,93

SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. chemise rose 160° 21 x 30 double R°

70 OM 05 2 134822

100 17,93

12




(euros)SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. chemise rose 180° 21 x 30 double R°

70 OM 05 3 134823

100 17,93

FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. feuillets rose 13,5 x 21 R° V°

70 OM 06 134824

100 6,75

DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. dossier bleu 24 x 32 double R° V°

70 OM 07 134825

100 21,44

PRÊT D’HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R°

70 OM 35 134826

100 16,32

REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 14 x 42 R° V° perfo typo

70 OM 36 134827

1 3,58

TRANSMISSION INTERNATIONALE D’UN ACTE JUDICIAIRE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R°

72 OM 29 134829

100 15,47

DÉCLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

72 OM 31 134830

100 7,67

FEUILLE D’ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

72 OM 32 134831

100 3,58

ACCIDENT DE SERVICE - HONORAIRES - NOTE DE FRAIS N° 3 feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

72 OM 33 134832

100 4,63

FICHE EXÉCUTION DES PEINES feuillet jaune 14,8 x 21 R° V°

75 OM 10 134833

100 7,67

FICHE DE SUIVI feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

75 OM 17 134834

100 8,34

CHEMISE INSTRUCTION (POUR DUPLICATEUR ORMIG) dossier bleu 22,5 x 31 double R°

75 OM 18 B 134835

100 15,57

CHEMISE CITATION DIRECTE dossier jaune 22,5 x 31 double R°

75 OM 18 J 134836

100 15,57

CHEMISE CITATION DIRECTE dossier rose 22,5 x 31 double R°

75 OM 18 R 134837

100 15,57

CHEMISE CITATION DIRECTE dossier vert 22,5 x 31 double R°

75 OM 18 V 134838

100 15,57

CHEMISE MINEURS DÉLINqUANTS dossier jaune 22,5 x 31 double R° spécial ORMIG

75 OM 24 BIS 134839

100 15,19

FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE feuillet rose 14,8 x 21 simple R° spécial ORMIG

75 OM 35 134840

100 8,74

CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE dépliant blanc 3 volets 10 x15 R° V°

76 OM 06 134841

100 5,95

FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ACTE (BILINGUE) feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

78 OM 17 134842

100 4,26

CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES dossier vert 24 x 32 double R° double rainage

80 OM 02 134845

20 4,82

CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. dossier gris 24 x 32 double R° double rainage

80 OM 04 134847

20 4,26

AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8)

80 OM 05 134848

20 11,06

CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. dossier rose 24 x 32 double R° double rainage

80 OM 06 134849

20 4,26

CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8)

80 OM 07 134850

20 11,76

CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. dossier bulle 24 x 32 double R° double rainage

80 OM 08 134851

20 4,82

CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES dossier lilas 24 x 32 double R° double rainage

80 OM 10 134853

20 4,82

CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. dossier jaune 24 x 32 double R° double rainage

80 OM 12 134854

20 4,82

CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. dossier bleu 24 x 32 R° double rainage, 2 couleurs, vert et noir

81 OM 37 134866

20 3,82

13




(euros)NOTIFICATION DES ACTES à L’ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

81 OM 40 134867

100 9,35

FEUILLE D’AUDIENCE - C.A. liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche

82 OM 01 134868

100 20,78

FEUILLE D’AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche

82 OM 02 134869

100 23,81

FEUILLE D’AUDIENCE TRIBUNAL D’INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche

82 OM 03 134870

100 23,81

INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

82 OM 08 134871

100 5,73

COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

82 OM 09 134872

100 8,34

CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier vert 24 x 32 double R°

82 OM 30 134873

100 17,93

CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier bleu 24 x 32 double R°

82 OM 30 BIS 134874

100 17,93

LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. feuillet blanc 28 x 79 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 20 134876

20 5,73

BALANCE GRAND LIVRE - MODÈLE 4 feuillet blanc 10,5 x 83,4 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 21 134877

20 2,46

CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. feuillet blanc 28 x 57,5 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 22 134878

100 16,68

CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. feuillet blanc 28 x 53,3 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 23 134879

100 15,57

CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 24 134880

100 15,25

CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 25 134881

100 11,97

PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. feuillet blanc 31 x 36 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 26 134882

100 15,57

CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. feuillet blanc autocopiant 21 x 31,8 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 27 134883

100 13,49

CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD. 12 feuillet blanc 21 x 31,8 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 28 134884

100 8,34

FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. feuillet blanc 21 x 31,8 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 29 134885

100 9,58

PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. feuillet blanc 21 x 31 simple R° perfo multo à gauche

83 OM 30 134886

100 11,97

CARNET AUXILIAIRE DES CHÈqUES, MODÈLE 17 - T.I. bloc 100 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête

83 OM 31 134887

1 10,49

CARNET D’EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. feuillet lilas 21 x 29,7 simple R°

83 OM 32 134888

100 5,95

CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. feuillet blanc 28 x 38 simple R°

83 OM 37 134889

100 5,27

BALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE 19 feuillet saumon 21 x 29,7 R° V°

83 OM 38 134890

100 8,34

RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

83 OM 39 134891

100 7,21

CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE 15 carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants R° : 1° feuillet 25 x 27, 2e feuillet 27 x 38 + perfos

83 OM 41 134892

1 10,49

T.I.G. - FICHE STATISTIqUES, MODÈLE 1 liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

84 OM 01 134893

100 17,93

T.I.G. - INCIDENT ENTRAINANT CESSATION, MODÈLE 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R°

84 OM 02 134894

20 1,10

T.I.G. - BORDEREAU D’ENVOI FICHE STATISTIqUES, 1 ET 2 feuillet mauve 21 x 29,7 simple R°

84 OM 03 134895

20 0,96

14




(euros)T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

84 OM 05 134896

100 10,04

T.I.G. - FORMULAIRE D’ÉVALUATION DE L’ORGANISME (S.P.I.P.) feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

84 OM 06/03 134897

100 12,31

P.-V. INTERPELLATION - PAGE 1 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R°

84 OM 12 134898

1 10,26

P.-V. INTERPELLATION - PAGE 2 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R°

84 OM 13 134899

1 10,26

CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + DÉCLARATION PRÉVENU - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

84 OM 15/03 134900

20 14,51

DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION côte cartonnée rose - double R °+ rainage

84 OM 16 134901

100 20,32

BORDEREAU D’ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

84 OM 18 134902

100 5,03

JOURS-AMENDES - G 101 - C.A. blocs de 20 liasses de 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V° (1° et 2° fts 17,5 x 25)

84 OM 19 134903

20 20,37

qUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° (4° ft 29,7 x 40,6) R° V° + perfos 4 trous

84 OM 31 134904

20 16,28

FICHE DE NOTICE - F 3 BIS feuillet jaune 21 x 29,7 simple R° 4 trous à droite

84 OM 32 134905

20 1,35

FICHE DE NOTICE - F 4 BIS feuillet bleu 21 x 29,7 simple R° 4 trous à droite

84 OM 33 134906

20 1,35

CHEMISE A - RECRUTEMENT dossier gris 23 x 31 double R°

85 OM 30 134908

100 17,15

CHEMISE B - GESTION dossier bulle 23 x 31 double R°

85 OM 31 134909

100 17,15

CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE dossier rose 23 x 31 double R°

85 OM 32 134910

100 17,15

CHEMISE D - DESIDERATA dossier bleu 23 x 31 double R°

85 OM 33 134911

100 17,15

CHEMISE E - NOTATION dossier vert 23 x 31 double R°

85 OM 34 134912

100 31,75

CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS feuillet blanc 22 x 30,5 double R°

85 OM 35 134913

100 7,89

CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES feuillet blanc 22 x 30,5 double R°

85 OM 36 134914

100 7,88

CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES feuillet blanc 22 x 30,5 double R°

85 OM 37 134915

100 7,88

CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS feuillet blanc 22 x 30,5 double R°

85 OM 38 134916

100 7,88

DEMANDE DE BULLETIN N° 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

86 OM 17 134918

100 5,73

ORDRE DE MISE EN DÉPôT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION liasse 4 feuillets autocopiants R° 3 feuillets, 14,8 x 21 R° + 4° feuillet 21 x 29,7 R° V°

86 OM 25

134919

100

25,06

INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 30 134920

20 6,15

NOTIFICATION D’ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 54 134924

100 19,08

DÉCLARATION D’ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 62 134925

100 14,33

DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 65 134926

100 11,97

FICHE STATISTIqUES S.P.I.P. feuillets verts 10,5 x 31 simple R° perfo multo en tête

86 OM 73 134927

100 6,18

15




(euros)CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R° V°

87 OM 07 134945

100 52,53

FEUILLE D’AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° perfo 3 trous à gauche

87 OM 09 134946

20 2,92

MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.1 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R° V°

87 OM 13 134947

100 50,16

MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.2 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R°

87 OM 14 134948

100 45,30

MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.1 - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R° V°

87 OM 15 134949

100 37,74

MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.2 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R°

87 OM 16 134950

100 45,30

BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R° V°

87 OM 17 134951

20 13,42

BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REqUÊTE 54 - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° perfo 3 trous à gauche

87 OM 19 134952

10 2,11

AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S. 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R°

87 OM 21 134953

20 3,53

RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S. 3 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R°

87 OM 22 134954

20 1,10

AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R° perfo typo

87 OM 28 134955

100 5,17

AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet bleu 21 x 29,7 simple R° perfo typo

87 OM 28 134957

100 5,17

AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet rouge 21 x 29,7 simple R° perfo typo

87 OM 28 153633

100 5,17

AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

87 OM 36 134956

100 7,21

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D’HONNEUR - DOSS. MAGISTRAT chemise bleue 24,5 x 32 double R°, soufflet 2,5 cm

87 OM 37 134957

20 16,68

CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° 4e feuillet R° V°

87 OM 41 134958

25 5,03

EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

88 OM 08 134959

100 16,68

EXÉCUTOIRE ENq. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE feuillet jaune 21 x 29,7 R° V°

88 OM 10 134960

100 13,67

REqUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

88 OM 16 134961

50 22,69

AVIS DE REJET AU REqUÉRANT - T.I. feuillet vert 21 x 29,7 simple R°

88 OM 18 134963

100 14,33

DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

88 OM 25 134967

50 20,32

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIqUIDATION liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

89 OM 13 134970

50 29,82

FEUILLE D’AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° 2 couleurs, perfo 3 trous

89 OM 24 134972

50 8,34

FEUILLE D’AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. feuillet 29,7 x 42 simple R° 2 couleurs, perfo 3 trous

89 OM 25 134973

50 8,88

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

89 OM 26 134974

20 14,99

BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

89 OM 27 134975

20 14,47

CHEMISE RÉFÉRÉ chemise orange 24 x 32 double R°, dos 1 cm

89 OM 42 134976

100 19,08

DÉPôT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU feuillet blanc 21 x 29,7 simple R° V°, 2 couleurs (vert et noir)

91 OM 15 134979

100 4,13

16




(euros)DÉPôT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU liasse 2 feuillets 21 x 29,7 + carbone simple R° V° 2 couleurs (bleu et noir)

91 OM 16 134980

100 12,47

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D’OFFICE 4 pages double R° V° 2 couleurs 21 x 29,7

91 OM 30 100 134981

100 11,58


91 OM 30 1000 1000 86,24

ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D’APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

91 OM 38 134982

100 28,68

MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet R° V° 21 x 29,7

91 OM 40 134983

100 4,44

ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R° V° 21 x 29,7

91 OM 41 100 134984

100 22,13

ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R° V° 21 x 29,7

91 OM 41 1000 1000 198,25

ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (ÉDITION 2002) 4 pages, impression bleue 21 x 29,7 R° V°

92 OM 13/2002 134985

100 10,95

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S. 1 simple feuillet 21 x 29,7 bleu

92 OM 19 134988

20 10,49

CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT DES RÉMUNÉRATIONS double R° 24 x 32 dossier bleu

93 OM 32 134997

100 23,81

ORDONNANCE RENDUE SUR REqUÊTE D’OFFICE - T.I. (JEX) Feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° 2 couleurs, 3 perfo

93 OM 55 134998

100 16,68

REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REqUÊTE Feuillet blanc 29,7 x 42 R° 2 couleurs, 3 perfo à gauche

93 OM 57 134999

100 16,68

PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENq. PRÉLIM. simple feuillet 21 x 29,7 R°

93 OM 59 135000

100 3,82

PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE simple feuillet 21 x 29,7

93 OM 60 135001

50 1,89

DEMANDE DE BULLETIN N° 1 - T.G.I. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

93 OM 85 135002

100 5,03

ÉTAT DE FRAIS ET DE RECOUVREMENT - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet 21 x 29,7

93 OM 92 135003

100 38,62

DEMANDE DE BULLETIN N° 1 - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°, impression verte

93 OM 95 135004

100 4,82

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N° 1 - JAP feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°, impression bleue

93 OM 96 135005

100 4,82

RÉqUISITOIRE INTRODUCTIF simple feuillet 21 x 29,7 R°

93 OM 97 135006

100 8,34

AVIS A PARTIE - CLôTURE INFORMATION (ART. 175 DU C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7, 3 blancs x 3, vert

93 OM 107 134994

50 16,17

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - AJ (ÉD. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1° et 2° feuillet R° V° 22,3 x 29,7

93 OM 113 1 134995

1 19,79

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - AJ (ÉD. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1° et 2° feuillet R° V° 22,3 x 29,7

93 OM 113 5 134996

5 77,26

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 2 feuillets autocopiants simple R° - 1° feuillet 17,5 x 25 ; 2° feuillet 21 x 29,7

94 G 101 1 135008

100 18,18

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 6 feuillets autocopiants simple R° - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6° feuillet 21 x 29,7

94 G 101 2 135009

100 64,76

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R° - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6° feuillet 21 x 29,7

94 G 111 1 135010

100 64,76

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants - 1° feuillet 17,5 x 25 R° ; 2° feuillet 21 x 29,7 R° V°

94 G 121 1 135011

100 29,99

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R° - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6° feuillet 21 x 29,7 à 128

94 G 121 2 135012

100 68,00

EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants simple R° - 1° feuillet 17,5 x 25 ; 2° feuillet 21 x 29,7 et 138

94 G 131 1 135013

100 19,07

17




(euros)EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. liasse 5 feuillets autocopiants simple R° - 4 feuillets à 17,5 x 25 ; le 5° feuillet 21 x 29,7 à 158

94 G 151 2 135016

100 63,28

NOTIFICATION à LA BANqUE DE FRANCE - FICHIER DES INCIDENTS liasse 2 feuillets + désensibilisation 21 x 29,7 blanc R°

94 OM 06 135017

50 22,13

P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L’ÉPREUVE (PAGES 1 ET 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête

94 OM 13 135042

50 17,71

ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L’ÉPREUVE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête

94 OM 14 135046

50 8,34

ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L’ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7

94 OM 15 135052

50 3,58

P.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L’ÉPREUVE (PAGES 1 ET 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête (blanc, vert) R°

94 OM 16 135053

50 21,85

ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L’ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 R°

94 OM 17 135054

50 3,58

T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (ÉDITION 2002) liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

94 OM 22 135056

50 9,04

T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (ÉDITION 99) - P. 1 ET 2 liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

94 OM 23 135057

50 16,68

T.I.G. - ORDONNANCE D’AFFECTATION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

94 OM 24 135058

50 17,71

T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ simple feuillet blanc encollé en tête 21 x 29,7 R°

94 OM 25 135059

50 3,58

T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT EN SURSIS liasse 2 feuillets autocop. encol. en tête 21 x 29,7 R°

94 OM 26

135060

50

9,04

T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

94 OM 27 135061

50 8,34

T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D’EXÉCUTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête

94 OM 28 135062

50 15,57

INTERVENT. AVOCAT D’OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 - impression R° bistre

94 OM 56 135071

100 4,26

JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

94 OM 57 135072

20 15,57

JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

94 OM 58 135073

20 10,26

NOTICE D’INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R°

94 OM 62 135074

50 4,26

MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

94 OM 66 135075

100 7,21

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION à HUISSIER liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, bleu

94 OM 74 135076

50 8,34

AVIS AU TIERS-SAISI D’UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, bleu

94 OM 76 135077

50 8,34

CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blancs

94 OM 78 135078

50 9,58

CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N° 2 (SAISIE CONSERV.) liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blancs

94 OM 79 135079

50 9,58

INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, jaune

94 OM 82 135080

50 8,34

NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D’UNE SAISIE à L’EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, rose

94 OM 83 135081

50 8,34

CESSION ET NOTIF. DE L’ACTE DE CESSION DES RÉMUNÉRATIONS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - 1, 2, 3, 4, blancs, 5e rose

94 OM 85 135082

50 24,42

NOTIFICATION D’UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, rose

94 OM 91 135087

50 8,34

18




(euros)ÉTAT DE RÉPARTITION bloc de 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 R° - impression bleue

94 OM 95 135091

1 11,06

AVIS AU TIERS-SAISI simple feuillet blanc 21 x 29,7 R°

94 OM 98 135094

50 3,41

NOTIFICATION D’INTERVENTION « DÉBITEUR » « CRÉANCIER » liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, bleu, rose

94 OM 99 145276

50 9,58

ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, blanc, bleu, rose

94 OM 101 135019

50 11,73

DÉCLARATION PRÉVUE PAR ART. L 145.8 CODE DU TRAVAIL simple feuillet blanc 21 x 29,7 R°

94 OM 107 135025

50 3,58

NOTIFICATION à L’EMPLOYEUR DE L’ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. liasse 2 feuillets 21 x 29,7 R° blanc et rose

94 OM 109 135026

50 9,58

ACTE DE SAISIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, bleu, rose

94 OM 110 135027

50 11,97

P.-V. DE NON-CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, bleu, rose

94 OM 112 135029

50 10,20

P.-V. DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, bleu, rose

94 OM 113 135030

50 10,20

CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, jaune

94 OM 114 135031

50 7,95

FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (PROCÉDURE CIVILE) bristol blanc 12,5 x 20 - R° V°

94 OM 115 135032

50 8,34

FICHE COMPTABLE bristol blanc perforé 24 x 29,7 - R° V°

94 OM 116 135033

50 9,04

P.-V. D’AUDITION DE TÉMOIN liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 117 135034

100 16,68

ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRôLE JUDICIAIRE (PAGE 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 118 135035

1 11,50

ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRôLE JUDICIAIRE (PAGE 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 119 135036

1 11,50

CONTRôLE JUDICIAIRE fiche bleue 21 x 29,7 R° V°

94 OM 121 135037

100 14,33

CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

94 OM 124 135038

100 19,08

CONVOCATION D’INTERPRÈTE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

94 OM 125 135039

20 3,82

CONVOCATION à L’AVOCAT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 127 135040

100 19,08

P.-V. D’INTERROGATOIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 128 135041

100 16,68

ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRôLE JUD. (PAGE 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 132 135043

1 11,06

ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRôLE JUD. (PAGE 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 133 135044

1 11,06

NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D’EXPERTISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 137 135045

50 9,58

COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

94 OM 141 135048

50 8,34

ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL double feuillet blanc plié à droite 21 x 29,7 - double R° 1er et 4e page

94 OM 142 135049

100 9,58

AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 - 2e et 5e feuillets R° V° - 1er, 3e et 4e flts R°

94 OM 143 135050

20 16,25

AVIS AU CRÉANCIER D’UNE TRANSMISSION DE CHÈqUE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - blanc, rose

94 OM 148 135051

50 8,34

BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

95 OM 01 135096

50 2,92

19




(euros)DOC. RELATIFS AUX PENSIONS ALIMENTAIRES + CHARGE MARIAGE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R° V° noir et bleu

95 OM 05 135097

100 12,66

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 imp. double R° V° verte

95 OM 06 135098

100 11,97

RÉqUISITOIRE SUPPLÉTIF POUR FAIT NOUVEAU feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

95 OM 09 135099

100 5,51

RÉqUISITOIRE INTRODUCTIF feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

95 OM 10 135100

100 5,51

RÉqUISITOIRE INTRODUCTIF REqUÊTE AU JUGE DES ENFANTS liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

95 OM 11 135101

50 9,80

ANNEXE AU RÉqUISITOIRE (95 OM 11) - 2e PAGE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

95 OM 12 135102

50 9,80

RÉqUISITOIRE SUPPLÉTIF NOUVELLES MESURES - INSTRUCTION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

95 OM 13 135103

100 5,51

RÉqUISITOIRE DÉFINITIF - RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECT. 8 pages 21 x 29,7 double R°, plié à droite

95 OM 16 A B 135104

100 17,47

RÉqUISITOIRE DÉFINITIF DE TRANS. PIÈCES - PROC. GÉNÉRAL 8 pages 21 x 29,7 double R°, plié à droite

95 OM 17 A B 135105

100 17,47

RÉqUISITOIRE ORDONNANCE PÉNALE - TRIBUNAL DE POLICE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V° 2e feuillet

95 OM 18 135106

50 14,90

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D’ORDON. PÉNALES (PAGE 1) liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R°

95 OM 19 135107

50 38,20

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D’ORDON. PÉNALES (PAGE 2) liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R°

95 OM 20 135108

50 38,20

BORDEREAU D’ENVOI DES EXTRAITS DE JUGEMENT double feuillet 21 x 29,7 R° V° blanc fin

95 OM 21 135109

100 14,33

AVIS D’ANNULATION D’EXTRAIT D’ORDONNANCE PÉNALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

95 OM 22 135110

100 19,08

REGISTRE 35 DU CODE DE LA CONSOMMATION - ART. L 332-1 feuillet blanc A3, 29,7 x 42 R° + perfo multo 3 trous

95 OM 23 135111

50 6,65

CONVOCATION à L’AUDIENCE feuillet canari 21 x 29,7 simple R°

95 OM 26 135112

100 11,97

DEMANDE D’OBSERVATIONS ÉCRITES - CONVOC. à L’AUDIENCE feuillet vert 21 x 29,7 simple R°

95 OM 27 135113

100 13,16

NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (RÈGLEMENT) (ÉD. 2002) feuillet bleu 21 x 29,7 R° V°

95 OM 28 135114

100 13,19

NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (CONTRôLE) (ÉD. 2002) feuillet rose 21 x 29,7 R° V°

95 OM 29 135115

100 13,19

LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

95 OM 30 135116

100 13,19

DÉCLARATION D’APPEL - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

95 OM 31 135117

50 23,81

DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

95 OM 32 135118

50 29,82

REqUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (PROCÉDURE COMPLÈTE) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

95 OM 33 135119

50 23,81

LIVRE-JOURNAL RELATIF à LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. feuillet blanc 30 x 53 + perfo multo 4 trous

96 OM 01 135120

100 19,08

ORDONNANCE DE COMMISSION D’EXPERT(S) liasse 4 feuillets autocopiants numérotés 29,7 x 42 R°

96 OM 03 135121

100 66,74

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N° 2 feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

96 OM 07 135123

100 4,82

DEMANDE D’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE - BULLETIN N° 3 feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

96 OM 08 135124

100 10,12

NOTIFICATION DE DÉCISION DE MAINLEVÉE AU DÉFENDEUR liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

96 OM 12 135125

50 9,58

20




(euros)DÉCISION RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (RÉF. 7) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

96 OM 14 135126

100 35,34

DÉCLARATION DE RESSOURCES DES PERSONNES MORALES - A.J. 4 pages 21 x 29,7 double R° V° - 2 couleurs

96 OM 17 135131

100 16,68

BORDEREAU RÉCAPITULATIF N° 2 - FRAIS DE JUSTICE (CHAP. 37-11) feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

96 OM 18 135132

100 14,33

DEMANDE AVIS CERTIF. NATIONALITÉ FRANÇAISE - T.I. double feuillet jaune 21 x 29,7 double R° V°

96 OM 19 135133

50 9,56

RÉqUISITIONS DU PROCUREUR AUX FINS DE PLACEMENT en détention provisoire. Liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7

97 OM 04 135134

100 22,23

P.-V. 1RE COMPARUTION - DÉTENTION ENVISAGÉE liasse de 11 feuillets autocopiants 21 x 29,7 - 10 feuillets R° et 11e feuillet R° V°

97 OM 05 135135

50 54,34

P.-V. DÉCLARATION DU PRÉVENU - COMPARUTION PRÉALABLE ORDONNANCE MISE / REFUS DÉT. PROVISOIRE - MANDAT DE DÉPôT liasse 8 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

97 OM 18/03

135136

20

15,08

AVIS D’AVOIR à PROCÉDER - VOIE DE SIGNIFICATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

97 OM 19 135137

50 11,15

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ (ÉD. 2005) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1er et 2e feuillets R° V° 22,3 x 29,7

98 OM 02 1/05 135138

1 20,78

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ (ÉD. 2005) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1er et 2e feuillets R° V° 22,3 x 29,7, par 5 ex.

98 OM 02 5/05 135139

5 81,11

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION AU DEMANDEUR (ÉDITION 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

98 OM 04 135140

50 11,92

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION AU DÉFENDEUR (ÉDITION 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

98 OM 05 135141

50 11,92

DÉCLARATION AU GREFFE ; PROCÉDURE CIVILE D’EXPULSION liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

99 OM 02 135143

100 29,21

RELEVÉ DES HEURES DE PRÉSENCE (ÉDITION 2002) liasse 3 feuillets autocopiants format fini 21 x 29,7 R° + perfo

99 OM 05 135144

100 26,31

ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF - AJ (2008) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1er et 2e feuillets

99 OM 06/2004 135145

1 11,58

FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R° V° (remplace le 94 OM 151)

99 OM 07 135146

50 4,60

RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R° V° (remplace le 94 OM 150)

99 OM 08 135147

50 4,60

AVIS DE CLASSEMENT feuillet blanc 21 x 29,7 simple R° V°, 2 couleurs

99 OM 09 135148

100 4,60

BON ACCORDÉ à… S.P.I.P. bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° blanc, rose, jaune

99 OM 10 135149

1 12,93

ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 5 fts autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R° impression bleu 287

99 OM 13 135152

50 20,10

DÉCISION DE RESTITUTION OU NON PIÈCES à CONVICTION liasse de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

2000 OM 01 134733

20 5,51

DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE feuillet 21 x 29,7 simple R°

2003 OM 10/05 134738

50 14,68

DÉCLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ feuillet 21 x 29,7 simple R°

2003 OM 11 134739

50 14,43

ÉTAT DES VACATIONS à SERVIR AU JUGE DE PROXIMITÉ feuillet 21 x 29,7 simple R°

2003 OM 12 134740

50 14,43

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE - NOTICE feuillet 21 x 29,7 R° V°

2003 OM 13/05 134741

50 14,68

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE AU JUGE DE PROXIMITÉ feuillet 21 x 29,7 simple R°

2003 OM 14/05 139626

50 14,43

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE AU TRIBUNAL D’INSTANCE feuillet 21 x 29,7 simple R°

2003 OM 15/05 134743

50 14,43

21




(euros)DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER - NOTICE feuillet 21 x 29,7 R° V°

2003 OM 16/05 134744

50 14,68

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER AU JUGE DE PROXIMITÉ liasse 5 feuillets (blanc, vert, rose, bleu, jaune) 21 x 29,7 R°

2003 OM 17/05 134745

50 26,60

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER AU PRÉSIDENT DU T.I. liasse 5 feuillets (blanc, vert, rose, bleu, jaune) 21 x 29,7 R° V°

2003 OM 18 134746

50 25,44

AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « AVOCATS » (pourparlers transactionnels) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R°

2004 OM 01 1 134747

1 20,78

AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « AVOCATS » (pourparlers transactionnels) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7, par 5 ex.

2004 OM 01 5 134748

5 81,11

AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « INSTANCE CIVILE » (après échec des pourparlers) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R°

2004 OM 02 1 134749

1 20,78

AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « INSTANCE CIVILE » (après échec des pourparlers) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R°, par 5 ex.

2004 OM 02 5/04 134750

5 81,11

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE (notice, demande, lexique, barème) de 1 à 20 paquets

2004 OM 16 136429

20 5,78


2004 OM 16 136429

20 5,25

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE (notice, demande, lexique, barème) à partir de 50 paquets

2004 OM 16 136429

20 4,20

REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 104 pages 22 x 25 R°V° - couverture Annonay

2005 OM 01 142374

1 28,94

ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS liasse 5 feuillets autocopiants R° V° 21 x 29,7

2007 OM 01 147823

100 42,24

CHEMISE FLAGRANT DÉLIT dossier rose 250° 24 x 31 double R°

CA 2 104865

100 19,08

CHEMISE DOSSIER INFORMATION dossier jaune 250° 24 x 31 double R°

CA 3 104878

100 19,08

ORDONNANCE DE NON-LIEU 4 pages 21 x 29,7 double R° plié à droite + 4 intercalaires

CA 42 BIS AB 104883

100 16,93

DEMANDE DE RETRAIT FICHE DU CASIER JUD. - PARqUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

CA 62 104884

100 1,65

SOUS-CôTE PIÈCES DE FORME - COTE A dossier gris 180° 22 x 31 double R°

CA 65 104885

100 21,44

SOUS-CôTE RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ - COTE B dossier bulle 180° 22 x 31 double R°

CA 65 BIS 104886

100 21,44

SOUS-CôTE PIÈCES DE FOND - COTE D dossier rose 180° 22 x 31 double R°

CA 65 TER 104888

100 21,44

SOUS-CôTE PROCÉDURE D’AUDIENCE - COTE E dossier bleu 180° 22 x 31 double R°

CA 65 qUATER 104887

100 21,44

SOUS-CôTE VICTIME - COTE F dossier jonquille 180° 22 x 31 double R°

CA 67 104889

100 21,44

SOUS-CôTE CONTRôLE ET DÉTENTION - COTE C dossier vert 180° 22 x 31 double R°

CA 68 104890

100 21,44

PROLONGATION DE GARDE à VUE - FLAGRANT DÉLIT feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

CA 71 104892

100 8,64

PROLONGATION DE GARDE à VUE - ENqUÊTE PRÉLIMINAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

CA 73 104893

100 4,82

BLOCS SOIT TRANSMIS - JUGE D’INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R°

CA 104 104847

100 4,63

BLOCS SOIT TRANSMIS PARqUET - T.G.I. feuillet jaune 14,8 x 21 simple R°

CA 107 104848

100 4,63

BLOCS SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRES - JUGE D’INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R°

CA 108 104849

100 4,63

BLOCS SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRE ET OBJET - INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R°

CA 110 104850

100 4,63

22




(euros)BLOCS SOIT TRANSMIS AVIS DE CLASS. SANS SUITE - PARqUET feuillet jaune 14,8 x 21 simple R°

CA 111 104851

100 4,63

BLOCS SOIT TRANSMIS DÉBIT DE BOISSON - PARqUET feuillet jaune 14,8 x 21 simple R°

CA 114 104852

100 4,63

FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE feuillet vert 17,5 x 24,5 simple R°

CA 126 104853

100 9,14

FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE feuillet jaune 17,5 x 24,5 simple R°

CA 126 BIS 104854

100 8,34

DEMANDE DE RECHERCHE ET D’ARRESTATION - PARqUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

CA 136 104855

100 4,03

CONVOCATION D’INTERPRÈTE - PARqUET feuillet blanc 14,8 x 21 double R° V°

CA 156 104856

100 4,79

AVIS DE LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - PARqUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

CA 160 BIS 104858

100 3,82

PERMIS DE COMMUNIqUER - JUGE D’INSTRUCTION feuillet rose 14,8 x 21 simple R°

CA 161 104859

100 3,58

AVIS LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - JUGE INSTRUCTION feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

CA 161 BIS 104860

100 4,63

DÉSIGNATION D’AVOCAT D’OFFICE - PARqUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

CA 162 104861

100 3,58

RÉqUISITION D’EXTRACTION - PARqUET feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

CA 166 104862

100 4,82

RÉqUISITION DE TRANSFÈREMENT - PARqUET feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

CA 169 104864

100 4,03

NOTICE INDIVIDUELLE DE PRÉVENU feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

CA 201 104866

100 5,03

CHEMISE INDIVIDUELLE D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE dossier bleu 24 x 31 double R°

CA 210 104874

100 19,64

NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ADMIN. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

CA 211 104876

100 4,26

DOSSIER D’APPEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE dossier orange 24 x 31, double R°

CA 319 104879

100 21,44

DOSSIER D’APPEL URGENT - CHAMBRE CORRECTIONNELLE dossier orange 24 x 31, double R°

CA 319 BIS 104880

100 23,81

BORDEREAU D’ENVOI - POURVOI EN CASSATION 100 liasses 4 feuillets 21 x 29,7 R° V°

CA 390 BIS 104882

1 15,66

BORDEREAU DES FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

CA 698 104891

100 5,95

REqUÊTE AU JUGE DES ENFANTS feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

CA 775 104895

100 2,92

CHEMISE MINEUR DÉLINqUANT - JUGE POUR ENFANTS dossier vert 24 x 32 double R° V°

CA 850 104896

100 22,00

CHEMISE POUR ORDONNANCE DE RENVOI dossier vert 24 x 32 double R° V°

CA 851 104897

100 22,00

CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE dossier canari 24 x 31, double R° V° 250°

CA 854 104898

100 22,00

SOUS-DOSSIER - PIÈCES DE FORME dossier bleu 21 x 29,7 double R°

CA 880 104899

100 16,82

SOUS-DOSSIER - ENqUÊTE PRÉLIMINAIRE dossier jaune 21 x 29,7 double R°

CA 881 104900

100 16,68

SOUS-DOSSIER - INFORMATION dossier jaune 21 x 29,7 double R°

CA 882 104901

100 16,68

SOUS-DOSSIER - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX dossier rose 21 x 29,7 double R°

CA 883 104902

100 16,68

CHEMISE APPRÉCIATION DES CHEFS - NOTICE, RAPPORTS dossier jaune 21 x 29,7 double R°

CA 2075 104867

100 16,68

23




(euros)CHEMISE PRÉSENTATIONS, AVANCEMENT, POSTES, DÉCORATIONS dossier vert 21 x 29,7 double R°

CA 2076 104868

100 16,68

CHEMISE CORRESPONDANCE, REqUÊTE, RENSEIGNEMENTS dossier gris 21 x 29,7 double R°

CA 2077 104869

100 16,68

CHEMISE SERVICE MILITAIRE dossier bleu 21 x 29,7 double R°

CA 2079 104871

100 16,68

CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT dossier bulle 21 x 29,7 double R°

CA 2080 104872

100 16,68

CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES dossier rose 24 x 32 double R°

CA 2081 104873

100 18,18

ORDRE DE MISSION (COUR D’APPEL) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R° barres tricolores + Marianne

CA 2100 104875

100 10,36

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE bleu 36 x 42 points (3 points)

CLAS. BLEU 104911

2 29,37

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE bleu 36 x 42 points (7 points)

CLAS. BLEU 7 104913

2 31,32

CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. bleu 36 x 44,5 points (4 points)

CLAS. VERT 104912

2 28,10

FICHE DE SAISIE-ARRÊT feuillet blanc 24 x 30 R° V° perfo double cavalier

G 253 104935

100 18,67

DÉCISION DE TUTELLE PRIVATIVE DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE feuillet vert 10 x 14 simple R°

HN A 104994

100 2,46

CONSTAT AMIABLE ACCIDENT liasse de 4 feuillets 21 x 29,7 - 3 autocopiants R° V° - 4e couv. R°

HN 30 104948

20 11,88

RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R° V°, reliure métal

HN 37 2007 104950

1 5,67

RÉPERTOIRE ÉTABLI. PENITENTIAIRES ET S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5 x 21, reliure métal

HN 60 2008 145327

1 8,35

BARÈME qUOTITÉ SAISISSABLE RÉMUNÉRATION 2007 simple feuillet R° 21 x 29,7 (Métropole + outre-mer)

HN 52 104974

100 12,75

SOIT TRANSMIS (TRIBUNAL D’INSTANCE) Bloc 100 feuillets 14,8 x 21

HN 53 104975

1 2,98

RÉqUISITION POUR EXTRACTION - PARqUET GÉNÉRAL feuillet vert 14,8 x 21 R° V°

OM 17 03 105068

100 4,82

FEUILLE D’AUDIENCE - PARqUET GÉNÉRAL feuillet blanc 29,7 x 42 simple R°

OM 17 06 105072

100 6,18

SITUATION PÉNALE ET EXÉCUTION DES PEINES feuillet blanc 13,5 x 21 R° V° double perfo cavalier

OM 17 09 105077

100 7,21

DEMANDE DE CONGÉ AVEC ANNEXE feuillet 14,8 x 21 double R° V° + intercalaire S/R

OM 18 105078

100 9,35

INTERCALAIRE FEUILLE EXAMEN CONCOURS M.J. feuillet blanc 21 x 31 double R° V°

MA 517 135381

100 11,97

FEUILLES EXAMEN CONCOURS MINISTÈRE DE LA JUSTICE feuillet blanc 21 x 31 double R° V° + coin gommé à rabattre

MA 518 135383

100 21,07

MANUEL TECHNIqUE (A.J.) Brochure spirale 48 pages

MT 105066

1 5,95

ORDRE DE MISSION VIERGE (POUR IMPRIMANTE) Feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R° barres tricolores de guingois + Marianne + M.J.

ES 3903 104930

100 11,03

AFFICHE A4 INTERDICTION DE FUMER Paquet de 5 affiches plastifiées.

HN 61 146217

5 16,25

AFFICHE A3 INTERDICTION DE FUMER Paquet de 5 affiches plastifiées.

HN 62 146218

5 24,80

AFFICHE A4 EMPLACEMENT FUMEUR Paquet de 5 affiches plastifiées.

HN 63 146219

5 16,25

AFFICHE A3 EMPLACEMENT FUMEUR Paquet de 5 affiches plastifiées.

HN 64 146220

5 24,80

24

Imprimés administration pénitentiaire



(euros)REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES 400 pages 24 x 31 R° V° tête typo

MA 3 135293

1 44,28

BORDEREAU D’ENVOI feuillet pastel 14,8 x 21 double R°

MA 4 135345

100 3,93

BORDEREAU D’ENVOI feuillet vert 21 x 29,7 double R°

MA 5 135378

100 8,34

REGISTRE DÉPART COURRIER 200 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 7 105005

1 35,42

REGISTRE ARRIVÉE COURRIER 200 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 8 105026

1 35,42

CAHIER DE FOUILLE ÉTABLISSEMENT 58 pages 21 x 29,7 R° V° - couverture Cipango

MA 9.05 142372

1 2,08

SOIT TRANSMIS bloc 100 feuillets 10,5 x 14,8 simple R° collés en tête

MA 10 135173

1 1,41

DOSSIER MÉDICAL - CONCOURS SURVEILLANTS liasse 5 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R° V°

MA 11 2007 135181

20 18,03

DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE N’APPARTENANT PAS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE liasse de 5 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R° V°

MA 11 BIS 2005

135179

20

20,73

DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE APPARTENANT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE liasse de 4 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R° V°

MA 11 TER 2007

135180

20

18,03

DOSSIER + FICHE D’INSCRIPTION ET NOTICE RENSEIGNEMENTS CONCOURS SURVEILLANTS chemise double 22 x 31 + encart 20,5 x 30,5 et brochure 16 pages 21 x 29,7 agrafées R° V°

MA 13 2006

135202

20

16,28

TABLEAU D’AVANCEMENT - PROPOSITION feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 14 135215

100 15,57

DOSSIER CONCOURS ÉLÈVES-SURVEILLANTS dossier vert 21 x 29,7 double R°

MA 15 135220

100 16,68

NOTICE D’APPRÉCIATION DE STAGE - SURVEILLANTS double feuillet + intercalaire vert 21 x 29,7 double R° V°

MA 16 96 135222

50 10,70

MÉMOIRE PROPOSITION PREMIER SURVEILLANT feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 18 135247

100 11,50

ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 24 x 31 double R° V°

MA 20 135251

100 15,57

ÉTAT DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 21 135252

100 3,58

ÉTAT DES SERVICES - RÉCOMPENSES ET PUNITIONS feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 22 135260

100 9,14

DOSSIER COMITÉ MÉDICAL DIRECTION ADM. PÉNITENTIAIRE feuillet jaune 24 x 31 double R°

MA 25 96 135266

100 29,82

REGISTRE SERVICE DU PERSONNEL 200 pages livre ouvert 27 x 42 R° V° tête typo

MA 27 135287

1 35,84

FICHE DE RENSEIGNEMENTS SITUATION DE FAMILLE feuillet blanc 14,8 x 21 R° V°

MA 32 TER 135321

100 13,23

DOSSIER DISCIPLINAIRE cote cartonnée ivoire 25 x 35 double R°

MA 32 97 135322

20 22,91

Administration pénitentiaireLes imprimés marqués d’un astérisque sont suceptibles d’être modifiés ou supprimés compte tenu de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innoncence et les droits des victimes ».

25




(euros)DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE feuillet bleu 21 x 29,7 triple R° V°

MA 33 2007 142631

50 12,42

MÉMOIRE PROPOSITION DE MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE N° 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 35 135333

100 11,97

AVERTISSEMENT - BLÂME liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

MA 36 86 135339

25 11,50

DEMANDE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PERSONNEL ADMINIST. double feuillet vert 21 x 29,7 R° V°

MA 37 2007 135340

20 10,30

CARNET DE RÉCÉPISSÉS DEMANDE CHANGEMENT RÉSIDENCE 30 liasses 3 feuillets autocopiants 22 x 14,8 R°

MA 38 135341

1 4,82

DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - ADJOINT TECHNIqUE double feuillet jaune 21 x 29,7 double R° V°

MA 39 2007 135343

20 12,89

RÉCÉPISSÉ DE REqUÊTE carnet de 50 liasses 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7

MA 40 135346

1 12,88

DOSSIER CONCOURS EXTERNE C.S.P. 2e CLASSE 1 dossier double 22 x 31 R° V° + 1 carte réponse 105 x 148 + 1 notice 32 pages 21 x 29,7 R° V°

MA 42 2000 135362

20 24,38

DOSSIER CONCOURS INTERNE C.S.P. 2e CLASSE 1 dossier double 22 x 31 R° V° + 1 carte réponse 105 x 148 + 1 notice 20 pages 21 x 29,7 R° V°

MA 43 98 135369

20 19,64

ORDRE DE MISSION (ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R°, barres tricolores + Marianne

MA 55 2007 135393

100 11,03

LIVRET DE TRAVAIL carnet 16 pages + couverture 15,5 x 24 double R° V° 2 agrafes

MA 63 105002

10 6,52

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (OUTRE-MER) carnet 20 liasses 7 feuillets 21 x 29,7

MA 68 105004

1 10,67

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (MÉTROPOLE) liasse 9 feuillets autocopiants encollés en tête, 2 A 4 R° + 7 A 3 R° V°

MA 70 96 105006

100 92,97

DEMANDE D’AMÉNAGEMENT D’UNE SANCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° encollés en tête

MA 71 96 105012

100 13,19

REGISTRE CORRESPONDANCE DÉTENU-AUTORITÉS 200 pages 21 x 29,7 R° V°

MA 73 105014

1 24,22

CARNETS DE PERMIS DE VISITE à CONDAMNÉ carnet 50 feuillets 31 x 16 R° V° perfo typo

MA 75 105015

1 4,26

CLASSEMENT DANS LES ATELIERS registre 300 pages 21 x 29,7 R° V° tête typo

MA 76 105018

1 27,44

RAPPORT DU CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE AU DIRECTEUR registre 200 pages livre ouvert 21 x 29,7 R° V°

MA 77 105024

1 29,82

CERTIFICAT DE TRAVAIL carnet 50 liasses 2 feuillets 14,8 x 21 simple R°

MA 80 BIS 105027

1 2,92

RAPPORT D’INCIDENT (OUTRE-MER) feuillet blanc 21 x 14,8 simple R°

MA 81 105028

100 4,26

COMPTE RENDU D’INCIDENT (MÉTROPOLE) feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 81 96 105029

100 4,27

FICHE DE RÉDUCTION DE PEINE (INDIVIDUELLE) feuillet bulle 29,7 x 21 simple R°

MA 91 105053

100 8,58

SITUATION NUMÉRIqUE DE LA POPULATION registre 300 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 114 135182

1 47,86

CONTRôLE NOMINATIF registre 200 pages livre ouvert 27 x 42 R° V° tête typo

MA 118 135183

1 52,71

SITUATION JOURNALIÈRE DE LA POPULATION PÉNALE registre 200 pages livre ouvert 26,5 x 42 R° V° tête typo

MA 120 135184

1 47,86

ÉTAT NOMINATIF DES ENTRÉES ET SORTIES feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 122 135195

100 4,03

ÉTAT STATISTIqUES DES MINEURS DÉTENUS feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 122 BIS 135196

100 7,21

DÉTENUS ÉTRANGERS SUSCEPTIBLES TRANSFÉRÉS/EXPULSÉS liasse 5 feuillets autocopiants 27 x 21 R° collés à gauche

MA 123 135197

20 12,41

26




(euros)LETTRE AU PRÉFET PAR DÉTENU ÉTRANGER feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 124 135198

100 4,26

ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 126 135199

100 3,58

PROPOSITION DE TRANSFERT double feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 127/03 135200

50 13,60

DEMANDE DE CHANGEMENT D’AFFECTATION - RÉP. CANDIDATURE double feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 128/03 135201

50 13,60

BON DE TRANSPORT DE DÉTENUS PAR UN VÉHICULE DE L’A. P. carnet 100 feuillets 21 x 14,8 R° collés à gauche + perfo

MA 133 135211

1 3,58

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DÉTENUS TRANSFÉRÉS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 134 135212

100 3,16

FICHE SIGNALÉTIqUE ET ANNEXE POUR IMMATRIC. SÉC. SOCIALE bloc de 50 liasses - 2 duplis 21 x 29,7 - feuillet 1 R°, feuillet 2 R° V° encollés en tête

MA 137 135213

1 11,75

DÉCLARATION D’ACCIDENT AUTO feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V° + intercalaire

MA 139 135214

20 4,82

BON DE RÉqUISITION S.N.C.F. bloc de 100 feuillets bulle 21 x 14,8 R° perforation typo à gauche

MA 143 TER 135217

1 3,82

LETTRE DES DÉTENUS ÉTRANGERS AU CONSUL feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 147 135219

100 4,26

CHEMISE RENSEIGNEMENTS DIVERS - CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES dossier bulle 24 x 31 double R°

MA 159 135221

100 16,68

CHEMISE EXTRAIT DE JUGEMENT - MINEURS dossier bulle 24 x 31 double R°

MA 160 135223

100 19,08

SIGNALEMENT ÉVASION feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 171 135240

100 2,46

DÉCLARATION CHANGEMENT D’AVOCAT liasse 4 feuillets autocopiants

MA 172/2005 140291

50 20,97

COMPTE RENDU DE SUICIDE OU TENTATIVE liasses de 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R° (20 liasses pages 1 et 2)

MA 180 135248

40 21,33

COMPTE RENDU DE GRÈVE DE LA FAIM bloc 50 feuillets 21 x 29,7 encollés en tête, simple R°

MA 181 135249

1 5,95

GESTION INFORMATISÉE DES INCIDENTS feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 182 135250

100 6,45

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIqUE DES DÉTENUS ÉCROUÉS registre 500 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 211 402 135253

1 61,15

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIqUE registre 216 pages avec onglets 27 x 42 R° V° tête typo

MA 211 403 135254

1 43,22

EXTRAIT DU REGISTRE D’ÉCROU feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 211 513 135255

100 4,26

FICHE DU REGISTRE NOMINATIF SPÉCIAL DU CONTRôLE JUDIC. SOUS PSE registre 200 pages 21 x 29,7 R° V°

MA 212 143979

1 34,42

REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS 400 pages 35 x 54 R° V°

MA 213 111 135256

1 62,19

CHEMISE DÉTENUS ÉTRANGERS PASSIBLES D’EXPULSION dossier bulle 24 x 31 double R°

MA 215 135257

100 30,01

FEUILLE DE SIGNALEMENT DÉTENUS ÉTRANGERS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 216 135258

100 3,16

NOTICE INDIVIDUELLE DÉTENUS ÉTRANGERS feuillet blanc 14,8 x 21 R° V°

MA 217 135259

100 3,16

FICHE ALPHABÉTIqUE ET ANTHROPOMÉTRIqUE feuillet blanc 14,5 x 15,5 R° V°

MA 221 125 135261

100 4,63

FICHE ANTHROPOMÉTRIqUE feuillet blanc 14,5 x 15,5 R° V°

MA 221 126

100 4,26

BORDEREAU D’ENVOI A LA PRÉFECTURE DE POLICE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 221 134 135263

100 4,26

27




(euros)REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS 200 pages livre ouvert 27 x 42 R° V°

MA 229 135264

1 26,31

ÉTAT DES SOMMES DUES POUR FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 249 135265

100 8,34

AVIS D’INCARCÉRATION, LIBÉRATION D’UN INTERDIT DE SÉJOUR feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 254 603 135269

100 4,03

REGISTRE DE CONTRôLE DES RETENUES SUR PÉCULE 120 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 257 135270

1 31,20

ÉTAT DES RETENUES POUR BRIS ET DÉGRADATIONS feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 297 135291

100 7,21

REGISTRE VAGUEMESTRE 1re PARTIE - RETRAITS 200 pages livre ouvert 21 x 29,7 R° V° tête offset

MA 304 135302

1 35,84

REGISTRE VAGUEMESTRE 2e PARTIE - DÉPôTS 200 pages 21 x 29,7 R° V° tête offset

MA 306 135303

1 35,84

BORDEREAU DE LETTRES ÉCRITES PAR PRÉVENUS feuillet blanc 14,8 x 21 R° V°

MA 308 135305

100 3,35

ORDRE D’APPLICATION AU COMPTE DES DÉTENUS feuillet blanc 14,8 x 21 R° V°

MA 309 135306

100 4,82

AVANCES DU VAGUEMESTRE AU COMPTE DES DÉTENUS registre 400 pages 28 x 43 R° V° tête typo

MA 316 135317

1 37,22

ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 317 135319

100 7,42

ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE - INTERCALAIRE feuillet double blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 318 135320

100 16,96

LISTE DES VIREMENTS SUR LIVRET ÉPARGNE feuillet blanc 29,7 x 21 simple R°

MA 330 135325

100 4,63

ÉTAT DES RETRAITS SUR LIVRET ÉPARGNE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 331 135327

100 4,63

CARNET DE RÉMUNÉRATIONS carnet 5 liasses 4 feuillets autocopiants 61 x 43 perfo machine

MA 333 135328

1 8,33

FICHE NOMINATIVE DES DÉTENUS AU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 334 135329

100 2,92

ÉTAT DES SOMMES DUES AU TRÉSOR feuillet blanc 23,5 x 15,5 R° V°

MA 347 135332

100 4,26

BULLETIN DE DISTRIBUTION JOURNALIÈRE feuillet blanc 27 x 21 simple R°

MA 389 135342

100 3,58

BON DE SORTIE MAGASIN registre 300 pages 21 x 29,7 R° perfo typo

MA 397 135344

1 26,34

ÉTAT DES PRODUITS DE LA MAIN-D’ŒUVRE - SERVICE GÉNÉRAL feuillet blanc 21 x 14,8 R° V°

MA 402 135353

100 3,35

BULLETIN DE LIVRAISON FOURNITURES feuillet blanc 14,8 x 10,5 simple R°

MA 405 135354

100 1,89

MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS feuillet blanc 10,5 x 25 R° V°

MA 412 135358

100 2,92

MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS feuillet bulle 10,5 x 27 R° V°

MA 413 135359

100 4,82

REGISTRE DES MOUVEMENTS DANS LES MAGASINS 416 pages 11,5 x 31 R° V°

MA 414 135360

1 20,56

REGISTRE MAIN COURANTE 200 pages 27 x 35 R° V° tête typo

MA 415 135361

1 35,84

FICHE DE STOCK feuillet bulle 29,7 x 21 R° V°

MA 420 135363

100 8,34

FICHE DE STOCK feuillet rose 29,7 x 21 R° V°

MA 421 135366

100 8,34

ÉTAT DES FOURNITURES DE VÊTEMENTS DIVERS feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 428 135367

100 4,82

28




(euros)INSCRIPTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS registre 200 pages livre ouvert 21 x 27 R° V° tête typo

MA 429 135368

1 26,34

BULLETIN MENSUEL DES DÉPENSES EFFECTUÉES 4 pages feuillets blancs 21 x 27 double R° V°

MA 448 135370

100 22,69

FACTURE OU MÉMOIRE FOURNISSEUR feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 470 135371

100 3,35

PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION registre 200 pages 21 x 29,7 R° V° tête typo

MA 491 135372

1 26,34

PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION registre 400 pages 21 x 29,7 R° V° tête typo

MA 493 135374

1 38,37

PROPOSITION D’ADMISSION à L’HôPITAL DE FRESNES feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 494 BIS 135375

100 8,57

CARNET D’HOSPITALISATION carnet 50 feuillets simple R° perfo typo

MA 495 135376

1 5,95

PROTHÈSE DENTAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 498 qUATER 135377

100 6,43

qUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLES - PREMIER SURVEILLANT feuillet blanc 21 x 29,7 R° V° + perfo typo + gommage

MA 520 135384

100 21,07

FEUILLE D’EXAMEN - CONCOURS SURVEILLANTS D.A.P. feuillet 21 x 31 double R° V° + perfo typo + gommage

MA 523 2000 135386

100 17,91

INTERCALAIRE POUR MA 523 2000 feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 523 BIS 2000 135387

100 11,97

FICHE BIBLIOTHÈqUE feuillet vert 12 x 7,5 R° V° perfo 1 trou

MA 529 135391

100 2,46

FICHE RÉGLÉE feuillet vert 7,5 x 12 R° V°

MA 530 135392

100 2,46

NOTICE COMPLÉMENTAIRE liasse 3 feuillets 21 x 29,7 simple R°

MA 700 BIS 105008

100 5,03

DOSSIER D’ORIENTATION 4 pages feuillets blancs 21 x 29,7 R° V° + 1 encart R° 21 x 29,7

MA 700/03 105007

50 12,87

AVIS D’UNE MODIFICATION DE SITUATION DU DÉTENU feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 701/03 105009

50 13,56

TRANSMISSION DES PIÈCES - ART. D 77 DU C.P.P. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 702/96 105010

50 11,99

PROPOSITION DE GRÂCE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 709 105011

100 9,14

PROPOSITION DE COMMUTATION DES PEINES feuillet 21 x 29,7 double R° V° + 2 intercalaires R° V°

MA 711 105013

20 7,21

FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - HOMMES double feuillet bleu 125° 21 x 29,7 double R° V°

MA 750 94 105016

50 10,70

FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - FEMMES double feuillet rose 125° 21 x 29,7 double R° V°

MA 751 94 105017

50 10,70

FICHE SOCIALE - INTERCALAIRE feuillet bulle 12 x 20 R° V°

MA 763 C 105021

100 4,82

CERTIFICAT DE TRAVAIL - HÉBERGEMENT feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 831 406 105031

100 5,27

FICHE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE feuillet bulle 15 x 10 R° V°

MA 832 131 105032

100 3,82

FICHE DE PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet vert 9,5 x 15 R° V°

MA 832 133 105033

100 3,82

qUESTIONNAIRE DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 832 211 105034

100 7,21

PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet orange 21 x 29,7 double R° V°

MA 833 105 105036

100 10,04

ADMISSION à LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

MA 833 212 105037

100 52,53

29




(euros)P.-V. DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 833 324 105038

100 6,97

CARTE DE LIBÉRÉ CONDITIONNEL 3 volets verts 7,9 x 10,5 R° V°

MA 833 328 105039

100 5,95

BORDEREAU D’ENVOI AGRÉMENT VISITEUR DE PRISON feuillet jaune 21 x 29,7 double R° V°

MA 865 212 105040

100 10,04

FICHE DE VISITE DANS LES PRISONS feuillet bleu 12 x 15,5 simple R°

MA 865 433 105044

100 3,58

FICHE INDIVIDUELLE VISITEUR DE PRISON feuillet blanc 31 x 24,5 simple R° perfo 4 trous à gauche

MA 865 434 105045

100 11,97

ÉTAT DES SERVICES - CHEMISE PERSONNEL dossier bulle 24 x 32 double R° V° avec soufflet toile 20 mm

MA 1010/1011 2003 135174

20 60,07

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1020 135175

100 4,03

FICHE MODIFICATIVE - RENSEIGNEMENTS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1021 135176

100 3,82

CLASSEMENT AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE feuillet vert 29,7 x 21 R° V° 2 perfos multo

MA 1022 135177

100 10,70

DEMANDE D’ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 1052 135178

100 14,99

FICHE DE NOTATION DIRECTION-ATTACHÉS feuillet bulle 21 x 29,7 R° V° (édition 2001)

MA 1201 2001 135185

50 6,74

FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 1re CLASSE feuillet lilas 21 x 29,7 R° V° (édition 2002)

MA 1202 2002 135186

20 2,70

FICHE DE NOTATION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIqUE feuillet rose 21 x 29,7 R° V° (édition 2003)

MA 1203 2003 135187

50 6,48

FICHE DE NOTATION PREMIER SURVEILLANT feuillet bleu 21 x 29,7 R° V°(édition 2001)

MA 1204 2001 135188

50 6,45

FICHE DE NOTATION ADJOINT ADMINISTRATIF ET TECHNIqUE feuillet vert 21 x 29,7 R° V°(édition 2003)

MA 1205 2003 135189

50 6,45

FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 2e CLASSE feuillet jaune 21 x 29,7 R° V°(édition 2001)

MA 1207 2001 135191

20 6,45

FICHE DE NOTATION SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°(édition 2001)

MA 1208 2001 135192

100 9,29

FICHE DE NOTATION CHEF DE S.P.I.P. feuillet gris 21 x 29,7 R° V° (édition 2003)

MA 1209 2003 135193

20 9,54

FICHE DE NOTATION CONSEILLER DE S.P.I.P. feuillet chamois 21 x 29,7 R° V° (édition 2003)

MA 1210 2003 135194

50 8,94

DOSSIER MÉDICAL BLEU dossier 22,5 x 31 double R° V° + rabat à droite 18 x 23, en pied 20 x 11

MA 1300 135203

100 46,55

FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE feuillet vert 21 x 29,7 R° V°

MA 1301 135204

100 15,57

LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL 4 feuillets 1 à 3, 20,5 x 25,2 perfo typo ; 4e feuillet 21 x 29,7

MA 1302 135205

100 29,74

FICHE PSYCHIATRIqUE dossier jaune 21 x 29,7 R° V°

MA 1303 135206

100 15,57

FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE dossier blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 1304 135207

100 15,57

FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES dossier rose 21 x 29,7 R°

MA 1305 135208

100 14,33

FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ dossier vert 21 x 29,7 R° V°

MA 1308 135210

100 15,57

DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMBOURSEMENT FRAIS SOINS MÉDICAUX liasse 2 feuillets autocopiants rose 21 x 29,7 + 1 feuillet blanc 14,8 x 21 R°

MA 1640/03

135224

50

18,39

DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES liasse 3 feuillets autocopiants bleu 21 x 29,7 R°

MA 1641/03 135225

50 19,41

30




(euros)DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES liasse 2 feuillets autocopiants jaune 21 x 29,7 R°

MA 1642/03 135226

50 19,41

DEVIS POUR ARTICLES D’OPTIqUE liasse 2 feuillets autocopiants vert 21 x 29,7 R°

MA 1643/03 135227

50 18,39

DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1650 135228

100 5,27

FEUILLE D’ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE carnet 25 liasses 4 feuillets 14,8 x 22 R° V° perfo + gommage

MA 1651 135229

1 5,73

INFO SUR SUIVI SÉROLOGIqUE ACCID. TRAVAIL RISqUE CONTAMINATION liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

MA 1653 97 135230

50 25,06

CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL feuillet bleu 14,8 x 21 R° V° perfo typo + gommage

MA 1660 135231

100 9,58

CERTIFICAT MÉDICAL - PROLONGEMENT DE REPOS feuillet jaune 14,8 x 21 R° V° + gommage

MA 1661 135232

100 9,58

CERTIFICAT MÉDICAL - REPRISE DU TRAVAIL feuillet rose 14,8 x 21 R° V° + gommage

MA 1662 135233

100 10,04

NOTIFICATION DE DATE DE GUÉRISON feuillet blanc 16,2 x 22,8 R° V° perfo typo + gommage

MA 1670 135234

100 6,97

ÉTAT LIqUIDATIF - REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

MA 1690 135235

100 26,75

CONGÉ MALADIE AVEC RÉDUCTION DE TRAITEMENT feuillet blanc 21 x 29,7 simple R° V°

MA 1691 135236

100 10,40

CURE THERMALE ORDINAIRE - DÉCISION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1695 135237

100 5,27

ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - DÉCISION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1697 135238

100 4,26

RÈGLEMENT DES FRAIS ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCISION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1698 135239

100 3,82

DÉCLARATION D’APPEL liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2600 2006 143358

100 37,79

DÉCLARATION D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2600 1 2006 143359

100 28,94

DÉCLARATION D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2600 2 2006 143360

100 28,94

DÉSISTEMENT D’APPEL liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2600 4 2006 143361

100 33,34

DÉSISTEMENT D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2600 5 2006 143362

100 28,94

DÉSISTEMENT D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2600 6 2006 143363

100 28,94

DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2601 2006 143364

100 37,79

DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION / APPLIC. DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2601 1 2006 143365

100 28,94

DÉCLAR. DE POURV. EN CASS. / APPLIC. DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2601 2 2006 143366

100 28,94

DÉSISTEMENT DE POURVOI liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2601 4 2006 143367

50 20,73

DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2601 5 2006 143368

50 17,20

DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLIC. DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2601 6 2006 143369

50 17,20

DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2602 2007 143370

100 31,22

31




(euros)DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ EN CAS DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT (ART. 148 - 1 et 148 - 2 du CCP) liasse 4 feuillets numérotés R°

MA 2602 1 2007

147750

100

31,22

DEMANDE SAISINE DIRECTE CHAMBRE D’INSTRUCTION - PRÉSIDENT liasse 5 feuillets autocopiants, encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R° numérotés

MA 2603 2007 147751

50 20,73

DEMANDE D’EXAMEN MÉDICAL, D’AUDITION D’EXPERTISE liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête,21 x 29,7 R°

MA 2604 2007 147752

100 28,94

DÉCLARATION D’OPPOSITION liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2605 2006 143373

100 37,79

DÉCLARATION D’ACqUIESCEMENT liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2605 1 2006 143374

50 20,73

DÉCLARATION D’ADRESSE (ART. 148-3 ET 116 DU CPP) liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2606 2006 143381

100 28,94

DÉCLARATION D’ADRESSE / INFORMATION JUDICIAIRE liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2606 1 2006 143382

100 28,94

DÉCLARATION D’ADRESSE / MANDAT EUROPÉEN liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2606 2 2006 143383

50 17,20

DÉCLARATION D’ADRESSE / APPLICATION DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2606 3 2006 143384

100 28,94

REqUÊTE EN ANNULATION liasse 5 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°numérotés

MA 2607 2007 147755

50 20,73

BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° numérotés

MA 2608 2007 147756

50 21,44

BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE D’ACTE, DE REqUÊTE Liasse de 3 feuillets numérotés

MA 2609/2007 147758

100 26,68

BORDEREAU DE TRANSMISSION - APPEL EN MATIÈRE DE DÉTENTION PROVISOIRE Feuillet blanc 21 x 29,7 R°

MA 2610

135281

100

5,95

BORDEREAU DE TRANSMISSION - DÉCLARATION ET REqUÊTE EN ANNULATION PAR TÉLÉCOPIE Feuillet blanc 21 x 29,7 R°

MA 2611

135282

100

5,95

REqUÊTE SAISINE CHAMBRE D’ACCUSATION liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2612 135283

20 10,04

NOTIFICATION REMISE COPIE PROCÉDURE INSTRUCTION liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2613 135284

20 10,04

DÉCLARATION D’APPEL PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROV. liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2614 2007 147759

100 33,34

DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU à LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2615 2006

143375

100

26,68

DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU à LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. - MINEURS liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2615 1 2006

143376

100

26,68

DEMANDE DE RÉDUCTION DE PEINE SUPPLÉM. (ART. 721-1 DU C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2616 2006 143378

100 28,94

DEMANDE D’EXAMEN DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE PAR LA CHAMBRE D’INSTRUCTION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R°

MA 2617/2007

147760

50

17,20

DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE à L’AUDIENCE DE CONTRôLE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION JUDICIAIRE Liasse de 5 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2618/2007

147761

50

22,39

DEMANDE DE CONSTATATION DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIqUE Liasse de 4 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2619/2007 147762

20 10,75

DEMANDE D’OCTROI DU STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ PAR PERSONNE MISE EN EXAMEN Liasse de 4 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R°

MA 2620/2007

147763

50

18,10

32




(euros)REMISE DE TITRE DE TRANSPORT à UN INDIGENT feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 2850 135288

100 4,26

BILLET DE SORTIE - CERTIFICAT DESTINÉ à L’ASSEDIC liasse 3 feuillets 21 x 29,7 R° V° + désensibilisation 2e feuillet

MA 2865 135289

50 14,33

AVIS D’EXÉCUTION DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 2870 135290

100 2,46

BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - PERSONNEL bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R° perfo typo 3 agrafes

MA 2999 135292

1 10,70

BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - MATÉRIEL bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R° perfo typo 3 agrafes

MA 3000 135294

1 10,70

BORDEREAU JOURNAL - TITRE DE RECETTES bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R° perfo typo 3 agrafes

MA 3001 135295

1 10,70

FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES feuillet bulle 21 x 27 R° V°

MA 3002 135296

100 11,06

FEUILLE BUDGÉTAIRE - RECETTES feuillet bulle 21 x 27R° V°

MA 3003 135297

100 9,58

TITRE DE RECETTES feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 3004 135298

100 4,82

CERTIFICAT DE PAIEMENT D’ACOMPTE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 3006 135299

100 4,03

BORDEREAU TITRE DE PERCEPTION ET RÉDUCTION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 3012 135300

100 5,51

ORDRE DE REVERSEMENT feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 3013 135301

100 4,82

BORDEREAU DE TRANSMISSION DES FACTURES double feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 3070 135304

100 11,27

JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - DÉPENSES registre 200 pages livre ouvert 39 x 42 R° V°

MA 3100 135307

1 48,68

JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - RECETTES registre 200 pages livre ouvert 39 x 42 R° V°

MA 3101 135308

1 49,12

JOURNAL DES CHARGES registre 100 pages 37 x 42 ; V° + 250 pages 18,5 x 42, R° V° tête typo

MA 3102 135309

1 47,78

JOURNAL DES PRODUITS registre 100 pages 37 x 42 ; V° + 250 pages 18,5 x 42, R° V° tête typo

MA 3103 135310

1 47,78

JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES registre 200 pages livre ouvert 32 x 42 R° V°

MA 3104 135311

1 37,04

BALANCE MENSUELLE JOURNAL CENTRALISATEUR carnet 12 liasses 3 feuillets 59 x 44 simple R°

MA 3105 135312

1 8,13

BALANCE JOURNAL CENTRALISATEUR carnet de 5 feuillets 29,7 x 63 simple R° numérotés 1, 2, 3, 4, 5

MA 3105 2 135313

1 5,83

CHEMISE BALANCE MENSUELLE - COUVERTURE dossier gris 24 x 32 double R°

MA 3105 2 A 135314

5 2,73

REGISTRE COMPTE DES TIERS 200 pages 32 x 42 R° V°

MA 3106 135315

1 38,20

CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS 50 liasses 2 feuillets 22,5 x 29,7 perfo typo sur feuillet 1

MA 3111 135316

1 6,75

LIVRE-JOURNAL DES RÉGISSEURS registre 200 pages livre ouvert 32 x 24 R° V°

MA 3168 135318

1 20,32

CARNET DE BORDEREAUX DE SORTIE bloc de 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 encollés en tête

MA 3303 135326

1 9,14

BORDEREAU DE CESSION liasse 4 feuillets 21 x 29,7 simple R°

MA 3378 135330

100 40,54

FICHE D’IMMOBILISATION - COMPTE 216 feuillet blanc 21 x 27 R° V° 4 perfos à gauche

MA 3500 135334

100 16,28

FICHE FOURNISSEUR feuillet blanc 21 x 27 R° V°

MA 3502 135335

100 11,97

33




(euros)CARNET INVENTAIRE DES ARMES 20 pages numérotées de 1 à 20, 21 x 29,7 R° V° + couverture bleue 160 g

MA 3503 2002 135336

1 4,99

CARNET DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R° perfo typo

MA 3510 1 135337

1 9,68

CARNETS DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R° perfo typo, pour 5 ex.

MA 3510 5 135338

5 43,22

LIVRE-JOURNAL DES DÉPENSES registre 200 pages livre ouvert 27 x 42 R° V° tête typo

MA 4000 135347

1 35,84

LIVRE-JOURNAL DES RECETTES registre 100 pages livre ouvert 27 x 42 R° V° tête typo

MA 4001 135348

1 31,20

BALANCE DES ÉCRITURES CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 4002 135349

100 5,95

CARNET DE SITUATION CAISSE ET DE TRÉSOR PUBLIC 50 liasses 2 feuillets 22,5 x 29,7 R° perfo typo

MA 4011 135350

1 15,62

CARNET DE REÇUS 50 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R° perfo typo feuillet 1

MA 4012 135351

1 12,21

ÉTAT MENSUEL DES STOCKS feuillet blanc 31 x 48 R° V°

MA 4013 135352

100 7,21

BORDEREAU DE RECONNAISSANCE DE LA POSTE carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R° perfo typo feuillet 1

MA 4105 135356

1 7,26

BORDEREAU DE TRANSFERT carnet de 100 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R° perfo typo

MA 4106 135357

1 12,77

ALIMENTATION DES DÉTENUS - SITUATION feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 4203 135365

100 10,04

BONS DE CANTINE feuillet vert 14,8 x 21 simple R°

MA 4910 135373

100 1,89

SITUATION DE LA POPULATION PÉNALE (STATISTIqUES) AU 1er feuillet bulle 29,7 x 42 simple R°

MA 6150 135395

100 3,82

CERTIFICAT DE PRÉSENCE feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 8140 105030

100 3,16

CHEMISE S.P.I.P. (ASSISTANCE POSTPÉNALE) dossier bulle 24 x 31 double R° V°

MA 8830 105047

100 21,43

CHEMISE S.P.I.P. (PROBATIONNAIRE) dossier rose 24 x 31 double R°

MA 8831 105048

100 21,43

NON-RÉINTÉGRATION à L’ISSUE D’UNE PERMISSION DE SORTIR liasse 9 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R°

MA 8900 2006 143380

20 16,18

PERMISSIONNAIRE ÉVADÉ - RÉINTÉGRATION - DÉCÈS liasse 9 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

MA 8901 105050

20 14,78

STATISTIqUES MENSUELLES - PERMISSION feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 8903 105051

100 5,03

RÉDUCTIONS DE PEINE (ÉTAT MENSUEL) feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 8910 105052

50 9,58

JOURNAL DES BIJOUX ET VALEURS feuillet 27 x 38 R° V° perfo 3 trous à gauche

OMAP 2.2 105101

100 8,58

DÉPôT DES FONDS, VALEURS ET BIJOUX APPARTENANT AU DÉTENU carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29 R°

OMAP 2.3 143385

1 7,50

DOSSIER INDIVIDUEL dossier vert 23,5 x 31 double R°

OMAP 77.1 105102

100 14,33

FICHE INDIVIDUELLE DES BIJOUX ET VALEURS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

OMAP 77.2 105116

100 4,26

ÉTIqUETTE DE FOUILLE feuillet jaune 7 x 16 simple R°

OMAP 77.3 105121

100 3,16

ÉTIqUETTE DE VESTIAIRE feuillet jaune 7 x 16 simple R°

OMAP 77.4 105122

100 3,16

POCHETTE PARLOIR FAMILLE feuillet rose 21 x 29,7 simple R°

OMAP 77.6 105124

100 7,21

34




(euros)FICHE PARLOIR AVOCAT feuillet rose 13,8 x 16 R° V°

OMAP 77.7 105125

100 2,92

FICHE SERVICE VAGUEMESTRE feuillet vert 14 x 16 R° V°

OMAP 77.8 105126

100 3,16

COMPTE NOMINATIF feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

OMAP 77.9 105127

100 8,34

FICHE VESTIAIRE LINGERIE feuillet jaune 16 x 27 R° V°

OMAP 77.10 105103

100 5,51

CARTE D’IDENTITÉ INTÉRIEURE feuillet bleu 10,5 x 16 simple R°

OMAP 77.12 105108

100 2,92

FICHE POSITION ÉTAGE feuillet vert 14 x 16 R° V°

OMAP 77.13 105109

100 4,63

FICHE POSITION TRIPALE DIVISION feuillet blanc 14 x 16 R° V°

OMAP 77.14 105110

100 2,92

FICHE CLASSEMENT - SERVICE DU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

OMAP 77.15 105111

100 6,75

FICHE INDIVIDUELLE DES STATISTIqUES feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

OMAP 77.16 105112

100 7,21

FICHE DE FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 15,5 x 21 R° V°

OMAP 77.17 105113

100 4,03

SERVICE MÉDICO-PSYCHOLOGIqUE feuillet rose 16 x 16,5 simple R°

OMAP 77.18 105114

100 2,92

FICHE DE CONTRôLE DISPATCHING feuillet blanc 16 x 23 simple R°

OMAP 77.19 105115

100 4,63

DOSSIER SOCIAL feuillet rose 21 x 29,7 simple R°

OMAP 77.20 105117

100 6,18

AVIS D’ÉCROU feuillet rose 21 x 29,7 simple R°

OMAP 77.21 105118

100 8,34

FICHE MOUVEMENT DES ENTRANTS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

OMAP 77.22 105119

100 6,18

DOSSIER OBSERVATION feuillet blanc 23 x 31 double R° V°

OMAP 77.23 105120

100 12,41

FICHE D’ÉCROU NUMÉROTÉE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R° numéroté

OMAP 77.116 105104

100 9,18

FICHE PÉNALE NUMÉROTÉE mécanocarte 150° blanc 29,7 x 39,5 - pliée 21 x 29,7 R° V°

OMAP 77.117 105105

100 17,93

FICHE PÉNALE NON NUMÉROTÉE mécanocarte 150° jaune 29,7 x 39,5 - pliée 21 x 29,7 R° V°

OMAP 77.117 J 105106

100 14,99

CLICHÉ D’ÉCROU feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

OMAP 77.118 105107

100 8,34

REGISTRE NUMÉRIqUE JOURNALIER 100 pages 43 x 47 R° V° tête typo

OMAP 100 105079

1 37,04

DÉCISION DE CONCESSION DE LOGEMENT (ANNEXES JOINTES) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R° encollés en tête

OMAP 107 105082

20 10,45

DÉCISION RAPPORTANT UNE CONCESSION DE LOGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R°

OMAP 109 105083

20 10,45

DEMANDE DE CONGÉS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

OMAP 111 2007 105084

100 7,21

FICHE RÉCAPITULATIVE DE CONGÉS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

OMAP 112 105085

100 11,97

CONTRôLE DES FONCTIONNAIRES EN CONGÉ MALADIE feuillet blanc 22 x 31 simple R°

OMAP 114 105086

100 4,82

CONTRôLE MÉDICAL DU PERSONNEL feuillet blanc 22 x 31 simple R°

OMAP 115 105087

100 4,82

FICHE D’ÉCROU feuillet 21 x 29,7 R° V° hercule blanc 150°

OMAP 116 91 105088

100 10,70

35




(euros)FICHE D’ÉCROU - RÉÉCROU SIMPLIFIÉ feuillet blanc 21 x 29,7 R° V° hercule blanc 150°

OMAP 116 BIS 105089

100 10,70

FICHE PÉNALE INFORMATISÉE 4 pages pliées 21 x 29,7 hercule blanc 150°

OMAP 117 91 105090

100 20,46

FICHE PÉNALE INTERCALAIRE feuillet 21 x 29,7 R° V° hercule blanc 150°

OMAP 117 BIS 105091

100 11,97

SUPPORT CARTONNÉ - FICHE PÉNALE intercalaire

OMAP 117 TER 105092

100 17,93

COMPTE NOMINATIF feuillet 23,5 x 33,8 R° V° perfo multo droite et gauche

OMAP 118 105093

100 6,97

RÉCAPITULATIF DES COMPTES NOMINATIFS feuillet bleu 25 x 39 R° perfo multo à gauche

OMAP 119 145277

100 8,44

COMPTE FRAIS DE JUSTICE - INDIVIDUEL feuillet blanc 23,5 x 35,6 simple R° perfo multo à gauche

OMAP 121 105095

100 20,32

BORDEREAU JOURNAL DES DÉPENSES ET RECETTES feuillet bleu 28 x 38 simple R° perfo multo à gauche

OMAP 122 105096

100 12,18

JOURNAL GÉNÉRAL DES RECETTES /DÉPENSES feuillet bleu 28 x 42,3 simple R° perfo multo à gauche

OMAP 123 141910

100 8,44

INTITULÉ DE COMPTE feuillet blanc 23,5 x 33 simple R° perfo multo à gauche

OMAP 124 105097

100 5,95

CARTE D’INTERDICTION DE SÉJOUR brochure de 8 pages + couverture 10,5 x 14,8 R° V°

OMAP 125 03 105098

50 11,50

DÉTENU INTERDIT DE SÉJOUR liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

OMAP 126 96 105099

50 9,58

AVIS DE RÉCEPTION - CARTE D’INTERDICTION DE SÉJOUR feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

OMAP 127 96 105100

100 6,75

CHEMISE RECRUTEMENT - AVANCEMENT dossier jaune 22 x 31 R° V°

HN 1 104936

20 4,82

CHEMISE RENSEIGNEMENTS - NOTIFICATION dossier lilas 22 x 31 double R°

HN 2 104941

20 4,82

CHEMISE CONGÉS MÉDICAUX dossier gris 22 x 31 double R°

HN 3 104947

20 4,82

CHEMISE DISCIPLINE dossier rose 22 x 31 double R°

HN 4 104951

20 4,82

CHEMISE NOTICE ANNUELLE dossier bulle 22 x 31 double R°

HN 5 104953

20 4,82

CHEMISE DIVERS dossier bleu 22 x 31 double R°

HN 6 104978

20 4,82

CHEMISE DOSSIER CONGÉS dossier vert 22 x 31 double R°

HN 7 104993

20 4,82

CHEMISE PERSONNEL dossier rouge 22 x 31 double R°

HN 12 104937

20 4,82

ÉPREUVE PHYSIqUE HOMMES dossier bleu 21 x 29,7 simple R°

HN 15/2000 104938

100 14,33

ÉPREUVE PHYSIqUE FEMMES dossier rose 21 x 29,7 simple R°

HN 16/2000 104939

100 14,33

CARNET DE BONS DE COMMANDE - RIEP 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R° - 3 agrafes à gauche

HN 22 104943

1 11,06

CARNET DE CARBURANT D.A.P. brochure 96 pages 80° 14,8 x 21 R° V° + couverture lilas 250° double R° noir

HN 23 104944

1 3,34

CARNET D’ENTRETIEN DE VÉHICULE D.A.P. brochure 36 pages 90° 14,8 x 21 R° V° + couverture lilas 250° double R° noir

HN 24 104945

1 2,61

CONSTAT AMIABLE ACCIDENT liasse 4 feuillets 21 x 29,7 - 3 autocopiants R° V° - 4e couv. R°

HN 30 104948

20 11,88

RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS 130 pages 10,5 x 21 double R° V° - 2 couleurs - reliure métal

HN 37 2007 104950

1 5,67

36




(euros)CARNET DE BONS DE COMMANDE « SPÉCIAL RIEP » 50 liasses 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° - 3 agrafes à gauche

HN 50 104954

1 10,80

FACTURE RIEP feuillet offset blanc 2 couleurs R° V° 21 x 29,7

HN 51 104973

500 41,08

ORDRE DE MISSION VIERGE feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R° barres tricolores + Marianne + M. J.

HN 54 104976

100 10,33

ORDRE DE MISSION VIERGE (POUR IMPRIMANTE) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R° barres tricolores + Marianne + M. J.

ES 3903 104930

100 11,03

SERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION - M. J. carnet de 30 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7

HN 55 104977

1 8,22

RÉPERTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ET S.P.I.P. 167 pages numérotées 10,5 x 21 R° V° encollage dos (103 pages Pénitent., 64 pages S.P.I.P.)

HN 60 2008 145327

1 si > 10

8,35 7,35

ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE - (ÉDITION 2002) 4 pages 21 x 29,7 R° V°

92 OM 13/2002 134985

100 10,95

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N°1 - JAP feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°, impression bleue

93 OM 96 135005

100 4,82

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 impression double R° V° verte

95 OM 06 135098

100 11,97

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N° 2 feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

96 OM 07 135123

100 4,82

REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 104 pages 22 x 25 R° V° - couverture Annonay

2005 OM 01 142374

1 28,94

TÊTE DE LETTRE CHARTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Marianne + M. J. en pied) impression quadri R° sur offset 80 g 21x29,7 (devis pour grandes quantités)

R1C 147061

500 253,08

CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°, impression bleue

SP 53 105157

100 2,46

CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°, impression bleue

SP 54 105158

100 3,58

BORDEREAU RÉCAPITULATIF feuillet blanc 27 x 35 R° V°

SP 60 BIS 105159

100 9,50

CONTRAT DE CONCESSION DE MAIN-D’ŒUVRE à L’INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES chemise quadrichromie + dossier 8 pages

MA 5000 10

gratuit sur demande (jusqu’à rupture

de stock)

CHEMISE DIVERSE (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) jaune (141521), bleu (135607), vert (141520), rose (135608), orange (141522) 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 500 100 18,71

CHEMISE DIVERSE (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) jaune (104957), bleu (104956), vert (104960), rose (104959), orange (104958) 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 500.1 100 18,71

CHEMISE DÉTENTION (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) rose (104963) - bulle (104961) - jonquille (104962) - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 501 100 18,71

CHEMISE TITRES DÉTENTION (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) jaune (104965) - bleu (104964) - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 502 100 18,71

CHEMISE APPLICATIONS DES PEINES lilas - 21 x 29,7 double R° - offset 80° - modèle B1

HN 503 104966

100 18,71

CHEMISE APPLICATIONS DES PEINES lilas - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 503.1 104967

100 18,71

CHEMISE APPLICATIONS DES PEINES blanc - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 503.2 104968

100 18,71

CHEMISE DISCIPLINE (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) vert (104970) - jaune (104969) - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 504 100 18,71

CHEMISE JUDICIAIRE orange - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 505 104971

100 18,71

37




(euros)CHEMISE SITUATION PÉNALE rose - 21 x 29,7 double R° - offset 80°

HN 506 104972

100 18,71

DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R°

60 OM 52 1 134805

100 6,58

PRÊT D’HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants, 21 x 29,7 simple R°

70 OM 35 134826

100 16,32

REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 42 x 14 R° V° perfo typo

70 OM 36 134827

1 3,58

FICHES STATISTIqUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet vert 10,5 x 31 simple R° perfo multo en tête

86 OM 73 134927

100 6,18

FICHES STATISTIqUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet rose 10,5 x 31 simple R° perfo multo en tête

86 OM 74 134928

100 6,18

BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

95 OM 01 135096

50 2,92

LIVRE-JOURNAL RELATIF A LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. feuillet blanc 30 x 53 + perfo multo 4 trous

96 OM 01 135120

100 19,08

FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

99 OM 07 135146

50 4,60

RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. feuilllet blanc 21 x 29,7 R° V°

99 OM 08 135147

50 4,60

BON ACCORDÉ à… S.P.I.P. carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, 21 x 29,7 blanc, rose, jaune, R°

99 OM 10 135149

1 12,93

CHEMISE S.P.I.P. (ASSISTANCE POSTPÉNALE) dossier bulle 24 x 31 double R° V°

MA 8830 105047

100 21,43

CHEMISE S.P.I.P. (PROBATIONNAIRE) dossier rose 24 x 31 double R°

MA 8831 105048

100 21,43

ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287

ENB 5 135161

500 28,48


ENB 6 135162

500 41,12


ENB 7 135163

500 24,36

POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. impression noire

PK 3 105130

250 41,12

CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre feuillet blanc 14,8 x 21 simple R° - impression bleu 287

SP 53 105157

100 2,46

CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre feuillet blanc 21 x 29,7 simple R° - impression bleu 287

SP 54 105158

100 3,58

COUVERTURE GÉNÉRALE DU DOSSIER D’INSERT. ET DE PROBATION Chemise cartonnée impression bleu 287 sur dossier bleu outremer 250 °, format fini 24 x 32

SPIP CG 105160

100 24,13

SOUS-CôTE « SUIVI/ENTRETIENS » Chemise cartonnée impression R° bleu 287 sur dossier EV3 bleu moyen 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC01 105185

100 22,23

SOUS-CôTE « RAPPORTS/ENqUÊTES » Chemise cartonnée impression R° bleu 287 sur dossier EV3 orange 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC02 105186

100 23,48

SOUS-CôTE « COPIES PIÈCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES » Chemise cartonnée impression R° V° bleu 287 sur dossier EV3 gris 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC03 105187

100 24,31

SOUS-CôTE « EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE » Chemise cartonnée impression R° bleu 287 sur dossier EV3 rose 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC04 105188

100 20,99

SOUS-CôTE « DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET PARTIES CIVILES » Chemise cartonnée impression R° bleu 287 sur dossier EV3 vert 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC05 105189

100 23,48

SOUS-CôTE « CORRESPONDANCES » Chemise cartonnée impression R° bleu 287 sur dossier EV3 jonquille 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC06 105190

100 23,48

SOUS-CôTE « PRÊTS, SECOURS, AIDES MATÉRIELLES » Chemise cartonnée impression R° bleu 287 sur dossier EV3 bulle 180°, format fini 22 x 31

SPIP SC07 105191

100 23,48

38




(euros)CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « SURSIS AVEC MISE à L’ÉPREUVE » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI01 105161

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI02 105162

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « AJOURN. AVEC MISE à L’ÉPREUVE » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI03 105163

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « CONTRôLE JUDICIAIRE » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI04 105164

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI05 105165

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « PLACEMENT à L’EXTÉRIEUR » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI06 105166

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIqUE » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI07

105167

20

9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « MÉDIATION PÉNALE» impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI08 105168

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « LIBÉRATION CONDITIONNELLE » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22 x 30

SPIP CI09 105169

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « D.49-1 » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22x30

SPIP CI10 105170

20 9,89

CôTE INTERNE à S.P.I.P. - SC 03 « INTERDICTION DE SÉJOUR » impression R° bleu 287 sur offset gris clair 80°, format fini 22x30

SPIP CI11 105171

20 9,89

FICHE « ENTRETIENS » feuillet simple impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI01 105172

100 10,96

FICHE « ACCUEIL » double feuillet impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI02 105173

100 16,47

FICHE « DIAGNOSTIC » feuillet simple impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI03 105174

100 10,96

FICHE « INDEMNISATION VICTIMES ET PARTIES CIVILES » feuillet simple impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI04 105175

100 10,96

FICHE « PARTENAIRES » feuillet simple impression R° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI05 105176

100 10,11

FICHE « PRÊTS, SECOURS, AIDE MATÉRIELLE » feuillet simple impression R° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI06 105177

100 10,11

FICHE « ACTIVITÉS » feuillet simple impression R° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP FI07 105178

100 10,11

RAPPORT FIN DE MESURE feuillet simple impression R° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP RA01 105179

100 10,94

RAPPORT SEMESTRIEL D’ÉVALUATION feuillet simple impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP RA02 105180

100 11,41

RAPPORT PONCTUEL DE SITUATION feuillet simple impression R° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP RA03 105181

100 10,94

RAPPORT ANNUEL DE SUIVI feuillet simple impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP RA04 105182

100 11,41

RAPPORT DE LIAISON feuillet simple impression R° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP RA05 105183

100 10,94

RAPPORT D’ENqUÊTE SOCIALE RAPIDE feuillet simple impression R°V° bleu 287 sur offset blanc 80°, format fini 21x29,7

SPIP RA06 105184

100 16,47

39

Imprimés protection judiciaire de la jeunesse

Protection judiciaire de la jeunesse



(euros)FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES dossier bulle 21 x 29,7 R° V°

ES 3002 104917

100 10,04

CHEMISE DOSSIER D’OBSERVATION dossier gris 94 x 32 double R°

ES 3800 104919

100 18,39

CHEMISE DOSSIER ACCUEIL blanc 21 x 29,7 double R°

ES 3801 104920

100 9,58

SOUS-DOSSIER JUDICIAIRE jaune 21 x 29,7 double R°

ES 3802 104921

100 9,58

SOUS-DOSSIER SOMATOMÉDICAL vert 21 x 29,7 double R°

ES 3803 104922

100 14,45

SOUS-DOSSIER PSYCHOLOGIqUE bleu 21 x 29,7 double R°

ES 3805 104923

100 14,45

SOUS-DOSSIER ORIENTATION PROFESSIONNELLE bleu 21 x 29,7 double R°

ES 3806 104924

100 14,45

SOUS-DOSSIER SCOLAIRE vert 21 x 29,7 double R°

ES 3807 104925

100 9,58

SOUS-DOSSIER OBSERVATIONS DE COMPORTEMENT jaune 21 x 29,7 double R°

ES 3808 104926

100 9,58

RAPPORT D’OBSERVATION sous-côte lilas 21 x 29,7 double R°

ES 3809 104927

100 9,58

SOUS-DOSSIER ADMINISTRATIF ET DIVERS rose 21 x 29,7 double R°

ES 3810 104928

100 9,58

SOIT TRANSMIS P.J.J. bloc 100 feuillets 10,5 x 14,8 simple R°

ES 3902 104929

1 2,63

ORDRE DE MISSION P.J.J. feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R° barres tricolores + Marianne

ES 3903 104930

100 11,03

CHEMISE ÉTAT DES SERVICES P.J.J. dossier vert 24 x 32 double R°V° avec soufflet de 20 mm toilé

ES 3905 104931

10 15,00

CARNET DE CARBURANT P.J.J. brochure 96 pages 80° 14,8 x 21 R° V° + couverture verte 250° R° - impression noire

ES 4000 104932

1 3,50

CARNET D’ENTRETIEN DE VÉHICULE AUTOMOBILE P.J.J. brochure 32 pages 90° 14,8 x 21 R° V° + couverture verte 250° R° - impression noire

ES 4001 104933

1 2,61

REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES 400 pages 24 x 31 R° V° tête typo

MA 3 135293

1 44,28

REGISTRE DÉPART COURRIER 200 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 7 105005

1 35,42

REGISTRE ARRIVÉE COURRIER 200 pages 27 x 42 R° V° tête typo

MA 8 105026

1 35,42

ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT feuillet blanc 14,8 x 21 simple R°

MA 126 135199

100 3,58

FEUILLES EXAMEN CONCOURS P.J.J. feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V° coin gommé à rabattre

MA 516 BIS 135380

100 21,07

INTERCALAIRE POUR « MA 516 BIS » AVEC N° CANDIDAT P.J.J. double feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 517 BIS 88 135382

100 11,97

CARNET DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R° perfo typo

MA 3510 1 135337

1 9,68

CARNETS DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R° perfo typo

MA 3510 5 135338

5 43,22

40

Imprimés protection judiciaire de la jeunesse



(euros)CHEMISE « PROTECTION DE L’ENFANCE EN DANGER » chemise rose 24 x 31 double R° V°

59 OM 57 26 134802

100 27,12

ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (ÉDITION 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R° V°

92 OM 13/2002 134985

100 10,95

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 imp. double R° V° verte

95 OM 06 135098

100 11,97

CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE feuillet jaune 24 x 32 double R° V°

CA 854 104898

100 22.00

BORDEREAU RÉCAPITULATIF feuillet blanc 27 x 35 R° V°

SP 60 BIS 105159

100 9,50


HN 37 2007 104950

1 5,67

RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5x21, reliure métal

HN 60 2008 145327

1 8,35

41

Imprimés conseil de prud’hommes



(euros)CHEMISE DOSSIER SECTION INDUSTRIE dossier jaune 24 x 32 R° V° double rainage + rabat 7 cm

81 OM 09 134855

20 7,21

CHEMISE DOSSIER SECTION AGRICULTURE dossier vert 24 x 32 R° V° double rainage + rabat 7 cm

81 OM 10 134856

20 7,21

CHEMISE DOSSIER SECTION ACTIVITÉS DIVERSES dossier orange 24 x 32 R° V° double rainage + rabat 7 cm

81 OM 11 134857

20 7,21

CHEMISE DOSSIER SECTION COMMERCE dossier bleu 24 x 32 R° V° double rainage + rabat 7 cm

81 OM 12 134858

20 7,21

CHEMISE DOSSIER SECTION ENCADREMENT dossier rose 24 x 32 R° V° double rainage + rabat 7 cm

81 OM 13 134859

20 7,21

NOTIFICATION REJETÉE - AVIS - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

81 OM 18 134860

100 3,58

BES 1 - BORDEREAU D’ENVOI STATISTIqUES - C.P.H. liasse 2 feuillets roses 14,8 x 21 R° carbone intercalé

81 OM 22 134861

20 1,65

BES 2 - BORDEREAU D’ENVOI STATISTIqUES - C.P.H. liasse 2 feuillets roses 21 x 29,7 R° carbone intercalé

81 OM 23 134862

20 2,11

CHEMISE DOSSIER RÉFÉRÉ dossier lilas 24 x 32 R° double rainage + rabat 7 cm

81 OM 25 134863

20 7,91

CONVOCATION DEMANDEUR DEVANT LA FORMATION - RÉFÉRÉ feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

81 OM 26 134864

100 3,58

CONVOCATION DÉFENDEUR - RÉFÉRÉ - L.R.A.R. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 pages 4 et 5 vierges

81 OM 27 134865

20 7,67

DEMANDE REMB. DES SALAIRES - FONCTIONS PRUD’HOMALES feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

83 OM 05 134875

100 3,58

FEUILLE D’AUDIENCE BUREAU DE CONCILIATION - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° perfo 3 trous à gauche

86 OM 31 134921

100 16,68

FEUILLE D’AUDIENCE BUREAU DE JUGEMENT - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° perfo 3 trous à gauche

86 OM 32 134922

100 16,68

FEUILLE D’AUDIENCE FORMATION DE RÉFÉRÉ - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R° perfo 3 trous à gauche

86 OM 33 134923

100 15,57

LETTRE RÉPONSE A UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

86 OM 77 134929

100 2,92

RÉCÉPISSÉ à LA DEMANDE feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

86 OM 78 134930

100 2,92

DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - PAGE 1 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 79 134931

1 4,82


86 OM 80 134932

1 4,82


86 OM 81 134933

1 4,82


86 OM 82 134934

1 4,82

P.-V. CONCILIATION TOTALE - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

86 OM 83 134935

100 4,25

P.-V. NON CONCILIATION ET BUL. DE RENVOI DEVANT B.J. feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

86 OM 84 134936

100 3,82

DÉCISION DE RADIATION - C.P.H. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 85 134937

100 11,97

BULLETIN DE RENVOI DEVANT BUREAU DE CONCILIATION OU B.J.bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 86 134938

1 4,82

Conseil de prud’hommes

42

Imprimés conseil de prud’hommes



(euros)NOTIFICATION DÉCISION RENDUE PAR BUREAU DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 87 134939

100 23,81

DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ - C.P.H. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

86 OM 91 134941

100 31,05

P.-V. D’AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION liasse 8 feuillets autocopiants 21 x 29,7 - 1er, 2e, 4e et 5e feuillets R° V° - 3e feuillet R° 7e et 8e feuillets vierges R° + désensibilisation 2e, 3e, 4e, 5e et 6e

86 OM 92 134942

100 69,14

P.-V. DE CONCILIATION PARTIELLE - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 R° V°

86 OM 93 134943

100 5,27

CONVOCATION DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT - L.R.A.R. ET L.S. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R° V° sur les 3 premiers feuillets

86 OM 94 134944

20 10.49

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION RENDUE EN 1er RESSORT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

88 OM 19 134964

100 26,31

NOTIFICATION RENDUE SUR COMPÉTENCE PAR BUREAU JUGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

88 OM 21 134965

50 13,24

P.-V. DÉCLARATION D’APPEL - C.P.H. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

88 OM 23 134966

50 27,44

P.-V. DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION - C.P.H. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 - 1er, 2e, 5e et 6e feuillets R° - 3e et 4e feuillets R° V° + désensibilisation 3e, 4e, 5e et 6e feuillets

90 OM 14 134978

50 27,44

ÉTATS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (ÉDITION 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R° V°

92 OM 13/2002 134985

100 10,95

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - LIASSE STATISTIqUES 05 liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° (les 3 premiers feuillets 14,8 x 21)

92 OM 17 134986

20 16,68

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 25 - FORMATION DE RÉFÉRÉ liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° (les 2 premiers feuillets, 14,8 x 21)

92 OM 18 134987

20 15,80

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N° 2 feuillet blanc 21 x 14,8 simple R°

96 OM 07 135123

100 4,82

EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

HN CPH 104995

100 4,25

RELEVÉ DES HEURES DE PRÉSENCE (ÉDITION 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° + perfo 1er feuillet

99 OM 05 135144

100 26,31

NOTIF. DÉCISION RENDUE EN DERNIER RESSORT PAR JUGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

99 OM 11 135150

100 28,68

NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - C.P.H. liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

99 OM 12 135151

100 28,68

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE bleu 32,3 points x 44 (bien préciser le nombre de points)

CLAS. BLEU 104911

2 29,32

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE bleu 32,7 points x 44 (bien préciser le nombre de points)

CLAS. BLEU 7 104913

2 31,32

CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. vert 33 points x 44, 4 (bien préciser le nombre de points)

CLAS. VERT 104912

2 28,10


HN 37 2007 104950

1 5,67

CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT dossier bulle 21 x 29,7 double R°

CA 2080 104872

100 16,68

CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES dossier rose 24 x 32 double R°

CA 2081 104873

100 18,18

43

Imprimés imprimés communs

Imprimés communs

officiers ministériels - Avocats RéférenceUnité


(euros)REqUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

88 OM 16 134961

50 22,69


88 OM 25 134967

50 20,32

INTERVENT. AVOCAT D’OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R° - impression bistre

94 OM 56 135071

100 4,26


94 OM 62 135074

50 4,26


94 OM 66 135075

100 7,21

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V° - impression verte

95 OM 06 135098

100 11,97


95 OM 33 135119

50 23,81


96 OM 08 135124

100 10,12

RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 2 couleurs 10,5 x 21 double R° V°, reliure métal

HN 37 2007 104950

1 5,67

RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5x21, reliure métal

HN 60 2008 145327

1 8,35

Aide juridictionnelle RéférenceUnité


(euros)DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D’OFFICE 4 pages double R° V° 2 couleurs 21 x 29,7

91 OM 30 100 134981

100 11,58


91 OM 30 1000 1000 86,24

ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D’APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

91 OM 38 134982

100 28,68

MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE feuillet 21 x 29,7 R° V°

91 OM 40 134983

100 4,44

ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

91 OM 41 100134984

100 22,13

ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

91 OM 41 1000 1000 198,25

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 22 x 29,7 - 1er flt R° V° perfo 2e et 3e flt R°

93 OM 113 1 134995

1 20,78

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 22 x 29,7 - 1er flt R° V° perfo 2e et 3e flt R°

93 OM 113 5 134996

5 81,11

INTERVENT. AVOCAT D’OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R° impression bistre

94 OM 56 135071

100 4,26

DÉCLARATION DE RESSOURCES DES PERSONNES MORALES - AJ 4 pages 21 x 29,7 double R° V° - 2 couleurs

96 OM 17 135131

100 16,68

4544


Aide juridictionnelle RéférenceUnité


(euros)ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1er et 2e feuillet

98 OM 02 1/05 135158

1 20,78

ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1er et 2e feuillet

98 OM 02 5/05 135138

5 81,11


2004 OM 16 136429

20 5,78


2004 OM 16 136429

20 5,25

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE (notice, demande, lexique, barème) à partir de 50 paquets

2004 OM 16 136429

20 4,20

ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1er et 2e feuillet

99 OM 06/2004 135145

1 11,58

ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R° V°

2007 OM 01 147823

100 42,24

MANUEL TECHNIqUE (A.J.) Brochure 48 pages + couverture spirale

MT 105066

1 5,95

Hôpitaux - Services médicaux RéférenceUnité


(euros)DOSSIER MÉDICAL BLEU dossier 22,5 x 31 double R° V° + rabat à droite 18 x 23, en pied 20 x 11

MA 1300 135203

100 46,55

FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE feuillet vert 21 x 29,7 R° V°

MA 1301 135204

100 15,57

LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL liasse 4 feuillets 1 à 3, 20,5 x 25,2 perfo typo ; 4e feuillet 21 x 29,7

MA 1302 135205

100 29,74

FICHE PSYCHIATRIqUE dossier jaune 21 x 29,7 R° V°

MA 1303 135206

100 15,57

FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE dossier blanc 21 x 29,7 R° V°

MA 1304 135207

100 15,57

FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES dossier rose 21 x 29,7 simple R°

MA 1305 135208

100 14,28

FICHE DENTAIRE - SOINS PRIVÉS dossier blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1307 135209

100 14,33

FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ dossier vert 21 x 29,7 R° V°

MA 1308 135210

100 15,57

DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMB. FRAIS SOINS MÉDICAUX liasse 2 feuillets autocopiants roses 21 x 29,7 + feuillet blanc 14,8 x 21 R°

MA 1640/03

135224

50

18,39

DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES liasse 2 feuillets autocopiants bleus 21 x 29,7 R°

MA 1641/03 135225

50 19,41

DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES liasse 2 feuillets autocopiants jaunes 21 x 29,7 R°

MA 1642/03 135226

50 19,41

DEVIS POUR ARTICLE D’OPTIqUE liasse 3 feuillets autocopiants verts 21 x 29,7 R°

MA 1643/03 135227

1 18,39

DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 simple R°

MA 1650 135228

100 5,27

45


divers RéférenceUnité


(euros)

SERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION bloc de 30 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R°

HN 55 104977

1 8,22

MÉDAILLE D’HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - OR feuillet blanc 30 x 40 simple R°

IN 1 OR 104996

20 13,27

MÉDAILLE D’HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - VERMEIL feuillet blanc 21 x 27 R° barres tricolores verticales

IN 1 VE/04 104998

20 7,77

MÉDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS feuillet blanc 21 x 27 R° barres tricolores verticales

IN 2 104999

20 8,90

ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT feuillet blanc 27 x 35 simple R°

IN 3 105000

20 8,90

MÉDAILLE MUTUALITÉ COOPÉRATION ET CRÉDIT AGRICOLE feuillet blanc 24 x 34 simple R°

IN 4 105001

20 3,95

FEUILLES D’EXAMEN CONCOURS feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V° + coin gommé à rabattre

MA 516 BIS 135380

100 21,07

INTERCALAIRE POUR FEUILLE MA 516 BIS AVEC N° CANDIDAT feuillet blanc 21 x 29,7 double R° V°

MA 517 BIS 88 135382

100 11,97

REqUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R°

88 OM 16 134961

50 22,69


88 OM 25 134967

50 20,32

ETAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (ÉDITION 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R° V°

92 OM 13/2002 134985

100 10,95


94 OM 62 135074

50 4,26


94 OM 66 135075

100 7,21


95 OM 33 135119

50 23,81


96 OM 08 135124

100 10,12

DOSSIER D’EXAMEN DES DROITS à PENSION (ÉPR. 09) chemise dossier; sous-côte + 14 simples feuillets impression 2 C 21x29,7

2007 OM 30 147808

10 53,09

DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (ÉPR. 10) double feuillet 21 x 29,7 impression 2C R° V°

2007 OM 31 147809

100 9,51

4746


Cerfan°

Cerfan°

correspondant Page(s)

DEMANDE REMB. DES SALAIRES - FONCTIONS PRUD’HOMALES - 134875 10.00 63 83 OM 05 55

RELEVÉ DES HEURES DE PRÉSENCE (ÉD. 2002) - 135144 10.00 64 99 OM 05 17, 53

DEMANDE D’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N° 3 - 135124 10.071.02 96 OM 08 17, 60

DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - TI - 134967 10.00 76 88 OM 25 11, 58, 60

DÉCLARATION DE RESSOURCES DES PERSONNES MORALES - AJ - 135131 10.00 88 96 OM 17 17, 57

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION D’OFFICE) - 134981 10.00 89 91 OM 30 11, 57

INTERVENTION AVOCAT D’OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) - 135071 10.00 95 94 OM 56 13, 54, 58

MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES - 135075 10.00 96 94 OM 66 14, 58, 60

REqUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (PROCÉDURE COMPLÈTE) - 135119 10.00 99 95 OM 33 11, 58, 60

NOTICE D’INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCEDURE) - 135074 10.00 99 94 OM 62 13, 58, 60

DOSSIER DE DEMANDE A.J. - 136429 51036#02 12467#02

2004 OM 16 18, 19, 57

DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE - 134738 50808#04 2003 OM 10 18

DÉCLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ - 134739 12285*01 2003 OM 11 18

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE - NOTICE - 134741 50801#04 2003 OM 13 18

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE AU JUGE DE PROXIMITÉ - 139626 12288*02 2003 OM 14 18

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE AU PRÉSIDENT DU TI - 134743 11723*04 2003 OM 15 18

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER - NOTICE - 134744 50985#02 2003 OM 16 18

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER AU JUGE DE PROXIMITÉ - 134745 12287*02 2003 OM 17 18

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER AU PDT DU TI - COMMERCE 134746 12286*01 2003 OM 18 18

DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (ÉPR. 10) - 147809 12230*03 2007 OM 31 60

47


divers RéférenceUnité


(euros)ROULEAU DE PAPIER KRAFT - 25 kg PSI 1

1051341 110,60

PAPIER BLANC FIN - 21 x 29,7 PSI 2 105136

100 1,34

PAPIER BLANC FIN DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 3 105137

100 3,99

PAPIER RÉGLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 4 105138

100 6,73

PAPIER qUADRILLÉ SIMPLE - 21 x 29,7 PSI 5 105139

100 2,58

PAPIER qUADRILLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 6 105140

100 5,25

PAPIER PHOTOCOPIEUR - 21 x 29,7 - 80° LASER PSI 8 105141

500 6,73

PAPIER PHOTOCOPIEUR - A3 - 80° LASER PSI 9 141988

500 7,89

RegistresREGISTRE qUADRILLÉ 200 pages 21 x 29,7 - couverture annonay

Rq 1 105147

1 10,73

REGISTRE LIGNÉ 200 pages 21 x 29,7 - couverture annonay

RR 1 105148

1 10,73

REGISTRE DE MESS 200 pages, livre ouvert ; format fini : 30,2 x 43

CRS 2 B 104914

1 37,40

BlocsBLOC UNI 14,8 x 21 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous

BU 1 104845

1 1,13

BLOC UNI 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous

BU 2 104846

1 2,00

BLOC qUADRILLÉ 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous

Bq 1 104842

1 2,73

BLOC qUADRILLÉ 14,8 x 21 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous

Bq 2 104843

1 1,56

BLOC LIGNÉ 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous

BL 1 104840

1 2,94

BLOC MESSAGE TÉLÉPHONE 100 feuillets 12,5 x 17 simple R° (couleurs variées)

BM 104841

1 2,73

BLOC STÉNO 100 feuillets 14,8 x 21 reliure spirale

BS 1 104844

1 2,00

ClasseursCLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE bleu 44 x 32 ; 3 points (bien préciser le nombre de points)

CLAS. BLEU 104911

2 29,37

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE bleu 44 x 32 ; 7 points (bien préciser le nombre de points)

CLAS. BLEU 7 104913

2 31,32

CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. vert 33 x 44 ; 4 points (bien préciser le nombre de points)

CLAS. VERT 104912

2 28,10

48


Côtes RéférenceUnité


(euros)RÉALISATION DE CHEMISES AVEC OU SANS RABAT,

AVEC OU SANS IMPRESSION, AVEC OU SANS PLASTIqUE TRANSPARENT, AVEC OU SANS SOUFFLET…

SUR DEVISRELIURES D’ART (CUIR - DORURE) - RELIURES SIMPLES - RÉFECTION DE RELIURES.

TRIEUR CARTONNÉ PERSONNALISÉ AVEC SOUFFLET, AVEC OU SANS IMPRESSION.

SAC PAPIER - 239 x 350 x 90 impression quadri avec pelliculage V° sur offset 250°.

Côtes cartonnées - 250°CôTE - BLEU 24 x 32 CDD 1

104903

100 15,80

CôTE - BULLE 24 x 32 CDD 2 104904

CôTE - JAUNE 24 x 32 CDD 3 104905

CôTE - GRIS 24 x 32 CDD 4 104906

CôTE - ROSE 24 x 32 CDD 5 104907

CôTE - VERT 24 x 32 CDD 6 104908

CôTE - LILAS 24 x 32 CDD 7 104909

CôTE - ORANGE 24 x 32 CDD 8 104910

Sous-Côtes sans impression - 60°SOUS-CôTE - ROSE 21 x 29,7 S C 1

105149

100 6,73

SOUS-CôTE - VERT 21 x 29,7 S C 2 105150

SOUS-CôTE - BLEUE 21 x 29,7 S C 3 105151

SOUS-CôTE - ÉOSINE 21 x 29,7 S C 4 105152

SOUS-CôTE - JAUNE 21 x 29,7 S C 5 105153

SOUS-CôTE - BULLE 21 x 29,7 S C 6 105154

SOUS-CôTE - ORANGE 21 x 29,7 S C 7 105155

SOUS-CôTE - CRÈME 21 x 29,7 S C 8 105156

49

Papeterie imprimés aux chartes graphiques du ministère de la Justice

RéférenceUnité


TÊTE DE LETTRE (DEVIS POUR GRANDES qUANTITÉS) 21 x 29,7 - offset supérieur 80° compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e)

R1 A 105142

500 168,80

Prix pour 1 libellé dans la même référenceBristol blanc 224° - impression 3 couleurs + logo marianne

MIGNONNETTE 55 x 90 (mm)(les 100 supplémentaires : 13,49 e)

R5 A 100 61,00

200 71,00

300 81,00

400 91,00

500 101,00

CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e)

R6 A 105145

100 68,00

200 90,00

300 92,00

400 104,00

500 116,00


R7 A 100 76,00

200 91,00

300 106,00

400 121,00

500 136,00


R8 A 100 72,00

200 86,00

300 100,00

400 114,00

500 128,00

Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence

MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc 224° - impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e)

R5 A 100 46,40

200 52,49

300 58,58

400 64,67

500 70,76

Prix en

baisseImprimés à la charte graphique du ministère de la Justice

49

5150

Papeterie enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne

RéférenceUnité


(euros)

ENVELOPPE BULLE 114 x 162 (mm) SANS FENÊTRE impression noire patte gommée

ENB 1 135154

500 14,31


ENB 2 135158

500 21,59


ENB 4 135160

500 25,50

ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) AVEC FENÊTRE : 35 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne

ENB 8-35 A 142937

500 52,35


ENB 8-45 A 135167

500 52,35

ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne

ENB 8 A 135168

500 49,50


ENB 9-45 A 135170

500 54,30

ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne

ENB 9 A 135172

500 52,45

ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs

ENB 10 A 135156

500 49,50

POCHETTE BLANCHE 229 x 324 (mm) SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs

ENB 11 A 135157

250 38,32

POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire

PK 1 105128

250 39,16


PK 2 105129

250 42,17

POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire

PK 3 105130

250 39,16

POCHETTE KRAFT 280 x 380 (mm) ARMÉE à SOUFFLET DE 50 mm, SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire avec Marianne

PK 7

105131

25

36,14

POCHETTE KRAFT 280 x 365 (mm) à SOUFFLET DE 30 mm, SANS FENÊTRE Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire avec Marianne

PK 8 105132

25 14,04


PK 9 105133

500 25,97

Prix en

baisseEnveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne - non personnalisées

51

Papeterie fabrication spéciale réalisée à votre en-tête

Blanches et bullesPrix de vente selon les quantités commandées (euros)*

Format et grammage Fenêtre 500 1 000 2 000BLANCHE 110 x 220 - qS 90° avec Marianne 3 couleurs

– 210,00 250,00 326,00

BLANCHE 110 x 220 - qS 90° avec Marianne 3 couleurs

45 x 100 ou 35 x 100

215,00 256,00 340,00


– 210,00 247,00 320,00


– 220,00 267,00 366,00


45 x 100 220,00 272,00 378,00

BLANCHE 176 x 250 - POCHETTE qS 90° avec Marianne 3 couleurs

– 230,00 283,00 388,00

BLANCHE POCHETTE 229 x 324 - qS 120° avec Marianne 3 couleurs

– 285,00 412,00 668,00

BLANCHE POCHETTE 229 x 324 - qS 120° avec Marianne 3 couleurs

50 x 100 310,00 506,00 996,00

BLANCHE POCHETTE 260 x 330 - qS 120° impression noir

– 265,00 506,00 910,00

BULLE PATTE GOMMÉE 114 x 162 - 72° – 60,00 90,00 148,00BULLE PATTE GOMMÉE 110 x 220 - 72° – 60,00 88,00 140,00BULLE PATTE GOMMÉE 110 x 220 - 72° 45 x 100 62,50 95,00 156,00BULLE PATTE GOMMÉE 162 x 229 - 80° – 72,50 112,00 194,00BULLE PATTE GOMMÉE 229 x 324 - 90° – 149,50 276,00 528,00

Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête

Kraft Prix de vente selon les quantités commandées (euros)*

Format et grammage 100 200 500 1 000 2 000120 x 176 - 90° – – 75,00 130,00 240,00162 x 229 - 90° – – 70,00 120,00 200,00176 x 250 - 90° – – 75,00 120,00 200,00190 x 275 - 90° – – 125,00 220,00 420,00229 x 324 - 120° – – 99,50 167,00 286,00260 x 330 - 120° – – 115,00 192,00 328,00280 x 365 - 120° – – 244,50 421,00 804,00280 x 400 - 120° – – 225,00 423,00 772,00229 x 324 - 130° armée à soufflet de 30 mm

143,50 224,50 300,00 426,00 –

280 x 365 - 120 à soufflet de 30 mm °

– – 310,00 421,00 –

280 x 380 - 130° armée à soufflet de 50 mm

171,00 348,00 440,00 639,00 –

* Prix nets, frais de port inclus

Impression noire recto Impressions et formats spéciaux sur devis

52

Imprimés et papeterie index alphabétique

RéFéREnCES PAgESAACCIDENT DE SERVICE - HONORAIRES - NOTE DE FRAIS N° 3 72 OM 33 12ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - DÉCISION MA 1697 30ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT IN 3 45ACTE DE SAISIE 94 OM 110 18ADMISSION A LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 833 212 28AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 80 OM 05 12AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S. 2 87 OM 21 15AFFICHE A3 EMPLACEMENT FUMEUR HN 64 23AFFICHE A3 INTERDICTION DE FUMER HN 62 23AFFICHE A4 EMPLACEMENT FUMEUR HN 63 23AFFICHE A4 INTERDICTION DE FUMER HN 61 23AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « AVOCATS » 2004 OM 01 1 21AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « AVOCATS » 2004 OM 01 5 21AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « INSTANCE CIVILE » 2004 OM 02 1 21AIDE JUR. - ATTESTATION DE MISSION « INSTANCE CIVILE » 2004 OM 02 5/04 21ALIMENTATION DES DÉTENUS - SITUATION MA 4203 33AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) 94 OM 143 18AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. 87 OM 28 15ANNEXE AU RÉqUISITOIRE (95 OM 11) - 2e PAGE 95 OM 12 19ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF - (2004) 99 OM 06/2004 20, 44ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ (ÉD. 2005) 98 OM 02 1/05 20, 44ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ (ÉD. 2005) 98 OM 02 5/05 20, 44ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - AJ (ÉD. 2006) 93 OM 113 1 16, 43ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - AJ (ÉD. 2006) 93 OM 113 5 16, 43ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D’APPEL 91 OM 38 16, 43ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) 91 OM 41 100 16, 43ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) 91 OM 41 1000 16, 43AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER 87 OM 36 15AVANCES DU VAGUEMESTRE AU COMPTE DES DÉTENUS MA 316 27AVERTISSEMENT - BLÂME MA 36 86 25AVIS A PARTIE - CLôTURE INFORMATION (ART. 175 DU C.P.P.) 93 OM 107 16AVIS AU CRÉANCIER D’UNE TRANSMISSION DE CHÈqUE 94 OM 148 18AVIS AU TIERS-SAISI 94 OM 98 18AVIS AU TIERS-SAISI D’UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE 94 OM 76 17AVIS D’ANNULATION D’EXTRAIT D’ORDONNANCE PÉNALE 95 OM 22 19AVIS D’AVOIR à PROCÉDER - VOIE DE SIGNIFICATION 97 OM 19 20AVIS D’ÉCROU OMAP 77.21 34AVIS D’INCARCÉRATION, LIBÉRATION D’UN INTERDIT DE SÉJOUR MA 254 603 27AVIS DE CLASSEMENT 99 OM 09 20AVIS DE LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - PARqUET CA 160 BIS 22AVIS DE RÉCEPTION - CARTE D’INTERDICTION DE SÉJOUR OMAP 127 96 35AVIS DE REJET AU REqUÉRANT - T.I. 88 OM 18 15AVIS D’EXÉCUTION DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ MA 2870 32AVIS D’UNE MODIFICATION DE SITUATION DU DÉTENU MA 701/03 28AVIS LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - JUGE INSTRUCTION CA 161 BIS 22

index alphabétique

53


RéFéREnCES PAgESBBALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE 19 83 OM 38 13

BALANCE DES ÉCRITURES CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE MA 4002 33

BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS 95 OM 01 18, 37

BALANCE GRAND LIVRE - MODÈLE 4 83 OM 21 13

BALANCE JOURNAL CENTRALISATEUR MA 3105 2 32

BALANCE MENSUELLE JOURNAL CENTRALISATEUR MA 3105 32

BARÈME qUOTITÉ SAISISSABLE RÉMUNÉRATION - 2007 HN 52 23

BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. 87 OM 17 15

BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REqUÊTE 54 - T.I. 87 OM 19 15

BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. 89 OM 27 15

BES 1 - BORDEREAU D’ENVOI STATISTIqUES - C.P.H. 81 OM 22 41

BES 2 - BORDEREAU D’ENVOI STATISTIqUES - C.P.H. 81 OM 23 41

BILLET DE SORTIE - CERTIFICAT DESTINÉ à L’ASSEDIC MA 2865 32

BLOC LIGNÉ 21 X 29,7 BL 1 47

BLOC MESSAGE TÉLÉPHONE BM 47

BLOC qUADRILLÉ 14,8 X 21 Bq 2 47

BLOC qUADRILLÉ 21 X 29,7 Bq 1 47

BLOC STÉNO BS 1 47

BLOC UNI 14,8 X 21 BU 1 47

BLOC UNI 21 X 29,7 BU 2 47

BLOCS SOIT TRANSMIS - JUGE D’INSTRUCTION CA 104 21

BLOCS SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRE ET OBJET - INSTRUCTION CA 110 21

BLOCS SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRES - JUGE D’INSTRUCTION CA 108 21

BLOCS SOIT TRANSMIS AVIS DE CLASS. SANS SUITE - PARqUET CA 111 22

BLOCS SOIT TRANSMIS DÉBIT DE BOISSON - PARqUET CA 114 22

BLOCS SOIT TRANSMIS PARqUET - T.G.I. CA 107 21

BON ACCORDÉ A… S.P.I.P. 99 OM 10 20, 37

BON DE RÉqUISITION S.N.C.F. MA 143 TER 26

BON DE SORTIE MAGASIN MA 397 27

BON DE TRANSPORT DE DÉTENUS PAR UN VÉHICULE DE L’A. P. MA 133 26

BONS DE CANTINE MA 4910 33

BORDEREAU D’ENVOI 14,8 X 21CM MA 4 24

BORDEREAU D’ENVOI 21X 29,7CM MA 5 24

BORDEREAU D’ENVOI A LA PRÉFECTURE DE POLICE MA 221 134 26

BORDEREAU D’ENVOI AGRÉMENT VISITEUR DE PRISON MA 865 212 29

BORDEREAU D’ENVOI DES EXTRAITS DE JUGEMENT 95 OM 21 19

BORDEREAU D’ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES 84 OM 18 14

BORDEREAU DE CESSION MA 3378 32

BORDEREAU DE LETTRES ÉCRITES PAR PRÉVENUS MA 308 27

BORDEREAU DE RECONNAISSANCE DE LA POSTE MA 4105 33

BORDEREAU DE TRANSFERT MA 4106 33

BORDEREAU DE TRANSMISSION - APPEL EN MATIÈRE DE DÉTENTION PROVISOIRE MA 2610 31

BORDEREAU DE TRANSMISSION - DÉCLARATION ET REqUÊTE EN ANNULATION PAR TÉLÉCOPIE MA 2611 31

BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE D’ACTE, DE REqUÊTE MA 2609/2007 31

BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MA 2608 2007 31

BORDEREAU DE TRANSMISSION DES FACTURES MA 3070 32

BORDEREAU D’ENVOI - POURVOI EN CASSATION CA 390 BIS 22

54


RéFéREnCES PAgESBORDEREAU DES FRAIS DE JUSTICE CA 698 22

BORDEREAU JOURNAL - TITRE DE RECETTES MA 3001 32

BORDEREAU JOURNAL DES DÉPENSES ET RECETTES OMAP 122 35

BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - MATÉRIEL MA 3000 32

BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - PERSONNEL MA 2999 32

BORDEREAU RÉCAPITULATIF SP 60 BIS 36, 40

BORDEREAU RÉCAPITULATIF N° 2 - FRAIS DE JUSTICE (CHAP. 37-11) 96 OM 18 20

BORDEREAU TITRE DE PERCEPTION ET RÉDUCTION MA 3012 32

BULLETIN DE DISTRIBUTION JOURNALIÈRE MA 389 27

BULLETIN DE LIVRAISON FOURNITURES MA 405 27

BULLETIN DE RENVOI DEVANT BUREAU DE CONCILIATION OU B.J. 86 OM 86 41

BULLETIN MENSUEL DES DÉPENSES EFFECTUÉES MA 448 28

CCAHIER DE FOUILLE ÉTABLISSEMENT MA 9.05 24

CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. 83 OM 23 13

CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. 83 OM 25 13

CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. 83 OM 22 13

CARNET AUXILIAIRE DES CHÈqUES, MODÈLE 17 - T.I. 83 OM 31 13

CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. 83 OM 24 13

CARNET D’ENTRETIEN DE VÉHICULE AUTOMOBILE P.J.J. ES 4001 39

CARNET D’HOSPITALISATION MA 495 28

CARNET DE BONS DE COMMANDE MA 3510 (1 OU 5) 33, 39

CARNET DE BONS DE COMMANDE - RIEP HN 22 35

CARNET DE BONS DE COMMANDE « SPÉCIAL RIEP » HN 50 36

CARNET DE BORDEREAUX DE SORTIE MA 3303 32

CARNET DE CARBURANT D.A.P. HN 23 35

CARNET DE CARBURANT P.J.J. ES 4000 39

CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU 62 OM 28 1 11

CARNET DE RÉCÉPISSÉS DEMANDE CHANGEMENT RÉSIDENCE MA 38 25

CARNET DE REÇUS MA 4012 33

CARNET DE RÉMUNÉRATIONS MA 333 27

CARNET DE SITUATION CAISSE ET DE TRÉSOR PUBLIC MA 4011 33

CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS MA 3111 32

CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. 83 OM 37 13

CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE 15 83 OM 41 13

CARNET D’EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. 83 OM 32 13

CARNET D’ENTRETIEN DE VÉHICULE D.A.P. HN 24 35

CARNET INVENTAIRE DES ARMES MA 3503 2002 33

CARNETS DE PERMIS DE VISITE à CONDAMNÉ MA 75 25

CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU 62 OM (28.1 OU 28.5) 11

CARTE D’IDENTITÉ INTÉRIEURE OMAP 77.12 34

CARTE D’INTERDICTION DE SÉJOUR OMAP 125 03 35

CARTE DE CORRESPONDANCE 105 X 210 MM IMPRESSION 3 COULEURS + LOGO MARIANNE R7 A 10, 49

CARTE DE CORRESPONDANCE 105 X 148 MM IMPRESSION 3 COULEURS + LOGO MARIANNE R8 A 10, 49

CARTE DE LIBÉRÉ CONDITIONNEL MA 833 328 29

CARTE DE VISITE 82 X 128 IMPRESSION BLEUE 3 COULEURS + LOGO MARIANNE R6 A 7, 10, 49

CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD. 12 83 OM 28 13

55


RéFéREnCES PAgESCERTIFICAT DE NON-CONTESTATION 94 OM 78 17

CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N° 2 (SAISIE CONSERV.) 94 OM 79 17

CERTIFICAT DE PAIEMENT D’ACOMPTE MA 3006 32

CERTIFICAT DE PRÉSENCE MA 8140 33

CERTIFICAT DE TRAVAIL MA 80 BIS 25

CERTIFICAT DE TRAVAIL - HÉBERGEMENT MA 831 406 28

CERTIFICAT MÉDICAL - PROLONGEMENT DE REPOS MA 1661 30

CERTIFICAT MÉDICAL - REPRISE DU TRAVAIL MA 1662 30

CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL MA 1660 30

CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE 76 OM 06 12

CESSION ET NOTIF. DE L’ACTE DE CESSION DES RÉMUNÉRATIONS 94 OM 85 17

CHEMISE A - RECRUTEMENT 85 OM 30 14

CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES 80 OM 10 12

CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES 80 OM 02 12

CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. 80 OM 06 12

CHEMISE APPLICATIONS DES PEINES 21 X 29,7 LILAS HN 503 36

CHEMISE APPLICATIONS DES PEINES 21 X 29,7 LILAS HN 503.1 36

CHEMISE APPLICATIONS DES PEINES 21 X 29,7 BLANC HN 503.2 36

CHEMISE APPRÉCIATION DES CHEFS - NOTICE, RAPPORTS CA 2075 22

CHEMISE B - GESTION 85 OM 31 14

CHEMISE BALANCE MENSUELLE - COUVERTURE MA 3105 2 A 32

CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE 85 OM 32 14

CHEMISE CITATION DIRECTE JAUNE 75 OM 18 J 12

CHEMISE CITATION DIRECTE ROSE 75 OM 18 R 12

CHEMISE CITATION DIRECTE VERT 75 OM 18 V 12

CHEMISE CONGÉS MÉDICAUX GRIS HN 3 35

CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. 80 OM 08 12

CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. 80 OM 12 12

CHEMISE CORRESPONDANCE, REqUÊTE, RENSEIGNEMENTS CA 2077 23

CHEMISE D - DESIDERATA 85 OM 33 14

CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5e CLASSE - T.P. 59 OM 129 1 11

CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT DES RÉMUNÉRATIONS 93 OM 32 16

CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT CA 2080 23, 42

CHEMISE DÉTENTION (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) HN 501 36

CHEMISE DÉTENUS ÉTRANGERS PASSIBLES D’EXPULSION MA 215 26

CHEMISE DISCIPLINE 22 X 31 DOUBLE R° ROSE HN 4 35

CHEMISE DISCIPLINE (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) HN 504 36

CHEMISE DIVERS DOSSIER BLEU 22 X 31 DOUBLE R° HN 6 35

CHEMISE DIVERSE (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) HN 500 36

CHEMISE DIVERSE (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) HN 500.1 36

CHEMISE DOSSIER ACCUEIL ES 3801 39

CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE 82 OM 30 13

CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE 82 OM 30 BIS 13

CHEMISE DOSSIER CONGÉS HN 7 35

CHEMISE DOSSIER D’OBSERVATION ES 3800 39

CHEMISE DOSSIER INFORMATION CA 3 21

CHEMISE DOSSIER RÉFÉRÉ 81 OM 25 41

56


RéFéREnCES PAgESCHEMISE DOSSIER SECTION ACTIVITÉS DIVERSES 81 OM 11 41

CHEMISE DOSSIER SECTION AGRICULTURE 81 OM 10 41

CHEMISE DOSSIER SECTION COMMERCE 81 OM 12 41

CHEMISE DOSSIER SECTION ENCADREMENT 81 OM 13 41

CHEMISE DOSSIER SECTION INDUSTRIE 81 OM 09 41

CHEMISE E - NOTATION 85 OM 34 14

CHEMISE ÉTAT DES SERVICES P.J.J. ES 3905 39

CHEMISE EXTRAIT DE JUGEMENT - MINEURS MA 160 26

CHEMISE FLAGRANT DÉLIT CA 2 21

CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS 85 OM 35 14

CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES 85 OM 36 14

CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES 85 OM 37 14

CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS 85 OM 38 14

CHEMISE INDIVIDUELLE D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE CA 210 22

CHEMISE INSTRUCTION (POUR DUPLICATEUR ORMIG) 75 OM 18 B 12

CHEMISE JUDICIAIRE ORANGE HN 505 36

CHEMISE MINEUR DÉLINqUANT - JUGE POUR ENFANTS CA 850 22

CHEMISE MINEURS DÉLINqUANTS 75 OM 24 BIS 12

CHEMISE NOTICE ANNUELLE HN 5 35

CHEMISE PERSONNEL HN 12 35

CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES CA 2081 23, 42

CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE CA 854 22, 40

CHEMISE POUR ORDONNANCE DE RENVOI CA 851 22

CHEMISE PRÉSENTATIONS, AVANCEMENT, POSTES, DÉCORATIONS CA 2076 23

CHEMISE PROTECTION DE L’ENFANCE EN DANGER 59 OM 57 26 11, 40

CHEMISE RECRUTEMENT - AVANCEMENT HN 1 35

CHEMISE RÉFÉRÉ 89 OM 42 15

CHEMISE RENSEIGNEMENTS - NOTIFICATION HN 2 35

CHEMISE RENSEIGNEMENTS DIVERS - CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES MA 159 26

CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. 80 OM 04 12

CHEMISE SERVICE MILITAIRE CA 2079 23

CHEMISE SITUATION PÉNALE ROSE HN 506 37

CHEMISE SPIP (ASSISTANCE POSTPÉNALE) MA 8830 33, 37

CHEMISE SPIP (PROBATIONNAIRE) MA 8831 33, 37

CHEMISE TITRES DÉTENTION (PRÉCISER LA COULEUR DÉSIRÉE) HN 502 36

CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. 81 OM 37 12

CLASSEMENT AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE MA 1022 29

CLASSEMENT DANS LES ATELIERS MA 76 25

CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. CLAS. VERT 23, 42, 47

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE CLAS. BLEU 23, 42, 47

CLASSEUR POUR FEUILLES D’AUDIENCE CLAS. BLEU 7 23, 42, 47

CLICHÉ D’ÉCROU OMAP 77.118 34

COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE 94 OM 141 18

COMPTE FRAIS DE JUSTICE - INDIVIDUEL OMAP 121 35

COMPTE NOMINATIF 235 X 338 R°/V° PERFO MULTI GAUCHE-DROITE OMAP 118 35

COMPTE NOMINATIF 21 X 29,7 SIMPLE R°/V° OMAP 77.9 34

COMPTE RENDU D’INCIDENT (MÉTROPOLE) MA 81 96 25

COMPTE RENDU DE GRÈVE DE LA FAIM MA 181 26

57


RéFéREnCES PAgESCOMPTE RENDU DE SUICIDE OU TENTATIVE MA 180 26

COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. 66 OM 14 11

COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. 82 OM 09 13

CONGÉ MALADIE AVEC RÉDUCTION DE TRAITEMENT MA 1691 30

CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION TÊTE DE LETTRE 14,8 X 21 SP 53 36, 37

CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION TÊTE DE LETTRE 21 X 29,7 SP 54 36, 37

CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. 83 OM 27 13

CONSTAT AMIABLE ACCIDENT ADMINISTRATIF HN 30 23, 35

CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. 87 OM 41 15

CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. 80 OM 07 12

CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. 87 OM 07 15

CONTRAT DE CONCESSION DE MAIN-D’ŒUVRE à L’INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES MA 5000 36

CONTRôLE DES FONCTIONNAIRES EN CONGÉ MALADIE OMAP 114 34

CONTRôLE JUDICIAIRE 94 OM 121 18

CONTRôLE MÉDICAL DU PERSONNEL OMAP 115 34

CONTRôLE NOMINATIF MA 118 25

CONVOCATION à L’AUDIENCE 95 OM 26 19

CONVOCATION à L’AVOCAT 94 OM 127 18

CONVOCATION D’INTERPRÈTE 94 OM 125 18

CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION 94 OM 124 18

CONVOCATION DÉFENDEUR - RÉFÉRÉ - L.R.A.R. 81 OM 27 41

CONVOCATION DEMANDEUR DEVANT LA FORMATION - RÉFÉRÉ 81 OM 26 41

CONVOCATION DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT - L.R.A.R. ET L.S. 86 OM 94 42

CONVOCATION D’INTERPRÈTE - PARqUET CA 156 22

CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR 94 OM 114 18

CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + DÉCLARATION PRÉVENU - T.G.I. 84 OM 15/03 14

CôTE - BLEU 24 X 32 CDD 1 48

CôTE - BULLE 24 X 32 CDD 2 48

CôTE - GRIS 24 X 32 CDD 4 48

CôTE - JAUNE 24 X 32 CDD 3 48

CôTE - LILAS 24 X 32 CDD 7 48

CôTE - ORANGE 24 X 32 CDD 8 48

CôTE - ROSE 24 X 32 CDD 5 48

CôTE - VERT 24 X 32 CDD 6 48

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « AJOURN. AVEC MISE à L’ÉPREUVE » SPIP CI03 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « CONTRôLE JUDICIAIRE » SPIP CI04 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « MÉDIATION PÉNAL » SPIP CI08 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « LIBÉRATION CONDITIONNELLE » SPIP CI09 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « D49-1 » SPIP CI10 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « INTERDICTION DE SÉJOUR » SPIP CI11 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « PLACEMENT à L’EXTÉRIEUR » SPIP CI06 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIqUE » SPIP CI07 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE » SPIP CI05 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « SURSIS AVEC MISE à L’ÉPREUVE » SPIP CI01 38

CôTE INTERNE à SPIP - SC 03 « TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL » SPIP CI02 38

COUVERTURE GÉNÉRALE DU DOSSIER D’INSERT. ET DE PROBATION SPIP CG 37

CURE THERMALE ORDINAIRE - DÉCISION MA 1695 30

58


RéFéREnCES PAgESdDÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ - C.P.H. 86 OM 91 42

DÉCISION DE CONCESSION DE LOGEMENT (ANNEXES JOINTES) OMAP 107 34

DÉCISION DE RADIATION - C.P.H. 86 OM 85 41

DÉCISION DE RESTITUTION OU NON PIÈCES à CONVICTION 2000 OM 01 20

DÉCISION DE TUTELLE PRIVATIVE DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE HN A 23

DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - PAGE 1 - C.P.H. 86 OM 79 41




DÉCISION RAPPORTANT UNE CONCESSION DE LOGEMENT OMAP 109 34

DÉCISION RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (RÉF. 7) 96 OM 14 20

DÉCLAR. DE POURV. EN CASS. / APPLIC. DES PEINES / MINEURS MA 2601 2 2006 30

DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE 2003 OM 10/05 20

DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE 2003 OM 10 46

DÉCLARATION AU GREFFE ; PROCÉDURE CIVILE D’EXPULSION 99 OM 02 20

DÉCLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ 2003 OM 11 20, 46

DÉCLARATION CHANGEMENT D’AVOCAT MA 172/2005 26

DÉCLARATION D’ACCIDENT AUTO MA 139 26

DÉCLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 72 OM 31 12

DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL MA 1650 30, 44

DÉCLARATION D’ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. 86 OM 62 14

DÉCLARATION D’APPEL MA 2600 2006 30

DÉCLARATION D’APPEL - T.I. 95 OM 31 19

DÉCLARATION D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES MA 2600 1 2006 30

DÉCLARATION D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS MA 2600 2 2006 30

DÉCLARATION D’APPEL PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROV. MA 2614 2007 31

DÉCLARATION D’ACqUIESCEMENT MA 2605 1 2006 31

DÉCLARATION D’ADRESSE (ART. 148-3 ET 116 DU CPP) MA 2606 2006 31

DÉCLARATION D’ADRESSE / APPLICATION DES PEINES MA 2606 3 2006 31

DÉCLARATION D’ADRESSE / INFORMATION JUDICIAIRE MA 2606 1 2006 31

DÉCLARATION D’ADRESSE / MANDAT EUROPÉEN MA 2606 2 2006 31

DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION 5 FEUILLETS AUTOCOPIANT 95 OM 32 19

DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION 5 FEUILLETS AUTOCOPIANT NUMÉROTÉS MA 2601 2006 30

DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION / APPLIC. DES PEINES MA 2601 1 2006 30

DÉCLARATION DE RESSOURCES DES PERSONNES MORALES - AJ 96 OM 17 20, 43, 46

DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE 86 OM 65 14

DÉCLARATION D’OPPOSITION MA 2605 2006 31

DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (EPR.10) 2007 OM 31 45, 46

DÉCLARATION PRÉVUE PAR ART. L 145.8 CODE DU TRAVAIL 94 OM 107 18

DEMANDE AVIS CERTIF. NATIONALITÉ FRANÇAISE - T.I. 96 OM 19 20

DEMANDE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PERSONNEL ADMINIST. MA 37 2007 25

DEMANDE D’ADMISSION à LA RETRAITE MA 1052 29

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D’OFFICE 91 OM 30 100 16, 43

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D’OFFICE 91 OM 30 1000 16, 43

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION D’OFFICE) 91 OM 30 46

DEMANDE D’AMÉNAGEMENT D’UNE SANCTION MA 71 96 25

DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPLACEMENT 60 OM 52 13 A 11

59


RéFéREnCES PAgESDEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMB. FRAIS SOINS MÉDICAUX MA 1640/03 29, 44

DEMANDE D’EXAMEN DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE PAR LA CHAMBRE D’INSTRUCTION MA 2617/2007 31

DEMANDE D’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N° 3 96 OM 08 19, 43, 45, 46

DEMANDE D’OBSERVATIONS ÉCRITES - CONVOC. à L’AUDIENCE 95 OM 27 19

DEMANDE D’OCTROI DU STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ PAR PERSONNE MISE EN EXAMEN MA 2620/2007 31

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N° 1 - JAP 93 OM 96 16, 36

DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N° 2 96 OM 07 19, 36, 42

DEMANDE DE BULLETIN N° 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. 86 OM 17 14

DEMANDE DE BULLETIN N° 1 - T.G.I. 93 OM 85 16

DEMANDE DE BULLETIN N° 1 - T.I. 93 OM 95 16

DEMANDE DE CHANGEMENT D’AFFECTATION - RÉP. CANDIDATURE MA 128/03 26

DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE MA 33 2007 25

DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - ADJOINT TECHNIqUE MA 39 2007 25

DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE à L’AUDIENCE DE CONTRôLE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION JUDICIAIRE MA 2618/2007 31

DEMANDE DE CONGÉ AVEC ANNEXE OM 18 23

DEMANDE DE CONGÉS OMAP 111 2007 34

DEMANDE DE CONSTATATION DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIqUE MA 2619/2007 31

DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - TI 88 OM 25 15, 43, 45, 46

DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MA 2602 2007 30

DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ EN CAS DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT MA 2602 1 2007 31

DEMANDE DE RECHERCHE ET D’ARRESTATION 60 OM 52 9 11

DEMANDE DE RECHERCHE ET D’ARRESTATION - PARqUET CA 136 22

DEMANDE DE RÉDUCTION DE PEINE SUPPLÉM. (ART. 721-1 DU C.P.P.) MA 2616 2006 31

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS MA 1020 29

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 59 OM 57 1 11

DEMANDE DE RETRAIT FICHE DU CASIER JUD. - PARqUET CA 62 21

DEMANDE D’EXAMEN MÉDICAL, D’AUDITION D’EXPERTISE MA 2604 2007 31

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE - NOTICE 2003 OM 13/05 20

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE AU JUGE DE PROXIMITÉ 2003 OM 14/05 20

DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE AU TRIBUNAL D’INSTANCE 2003 OM 15/05 20

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER - NOTICE 2003 OM 16/05 21

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER AU JUGE DE PROXIMITÉ 2003 OM 17/05 21

DEMANDE EN INJONCTION DE PAYER AU PDT DU TI - COMMERCE 2003 OM 18 21, 46

DEMANDE REMB. DES SALAIRES - FONCTIONS PRUD’HOMALES 83 OM 05 41, 46

DEMANDE SAISINE DIRECTE CHAMBRE D’INSTRUCTION - PRÉSIDENT MA 2603 2007 31

DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU à LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. MA 2615 2006 31

DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU à LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. - MINEURS MA 2615 1 2006 31

DÉPôT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU 91 OM 15 15

DÉPôT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU 91 OM 16 16

DÉPôT DES FONDS, VALEURS ET BIJOUX APPARTENANT AU DÉTENU OMAP 2.3 33

DÉSIGNATION D’AVOCAT D’OFFICE - PARqUET CA 162 22

DÉSISTEMENT D’APPEL MA 2600 4 2006 30

DÉSISTEMENT D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES MA 2600 5 2006 30

DÉSISTEMENT D’APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS MA 2600 6 2006 30

DÉSISTEMENT DE POURVOI MA 2601 4 2006 30

DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLIC. DES PEINES / MINEURS MA 2601 6 2006 30

60


RéFéREnCES PAgESDÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLICATIONS DES PEINES MA 2601 5 2006 30

DÉTENU INTERDIT DE SÉJOUR OMAP 126 96 35

DÉTENUS ÉTRANGERS SUSCEPTIBLES TRANSFÉRÉS/EXPULSÉS MA 123 25

DEVIS POUR ARTICLES D’OPTIqUE MA 1643/03 30, 44

DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES MA 1642/03 30, 44

DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES MA 1641/03 29, 44

DOC. RELATIFS AUX PENSIONS ALIMENTAIRES + CHARGE MARIAGE 95 OM 05 19

DOSSIER + FICHE D’INSCRIPTION ET NOTICE RENSEIGNEMENTS CONCOURS SURVEILLANTS MA 13 2006 24

DOSSIER COMITÉ MÉDICAL DIRECTION ADM. PÉNITENTIAIRE MA 25 96 24

DOSSIER CONCOURS ÉLÈVES-SURVEILLANTS MA 15 24

DOSSIER CONCOURS EXTERNE C.S.P. 2e CLASSE MA 42 2000 25

DOSSIER CONCOURS INTERNE C.S.P. 2e CLASSE MA 43 98 25

DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION 84 OM 16 14

DOSSIER D’ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. 66 OM 12 11

DOSSIER D’EXAMEN DES DROITS à PENSION (EPR.09) 2007 OM 30 45

DOSSIER D’INSTRUCTION 62 OM 23 11

DOSSIER D’ORIENTATION MA 700/03 28

DOSSIER D’APPEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE CA 319 22

DOSSIER D’APPEL URGENT - CHAMBRE CORRECTIONNELLE CA 319 BIS 22

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE 2004 OM 16 21, 44, 46

DOSSIER DISCIPLINAIRE MA 32 97 24

DOSSIER INDIVIDUEL OMAP 77.1 33

DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. 60 OM 52 1 11, 37

DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE APPARTENANT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE MA 11 TER 2007 24

DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE N’APPARTENANT PAS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE MA 11 BIS 2005 24

DOSSIER MÉDICAL - CONCOURS SURVEILLANTS MA 11 2007 24

DOSSIER MÉDICAL BLEU MA 1300 29, 44

DOSSIER OBSERVATION OMAP 77.23 34

DOSSIER + FICHE D’INSCRIPTION + NOTICE DE RENSEIGNEMENT MA 13 2006 24

DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. 70 OM 07 12

DOSSIER SOCIAL OMAP 77.20 34

DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. 66 OM 11 11

DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. 70 OM 05 11

EENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. 99 OM 13 20

ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) 59 OM 55 1 11

ENREGISTREMENT DU COURRIER 58 OM 31 1 2 11

ENVELOPPE BLANCHE 110 X 220 (mm) - S.P.I.P. ENB 7 37

ENVELOPPE BLANCHE 110 X 220 (mm) AVEC FENÊTRE : 35 X 100 ENB 8-35 50

ENVELOPPE BLANCHE 110 X 220 (mm) AVEC FENÊTRE : 35 X 100 ENB 8-35 A 50

ENVELOPPE BLANCHE 110 X 220 (mm) AVEC FENÊTRE : 45 X 100 ENB 8-45 50

ENVELOPPE BLANCHE 110 X 220 (mm) AVEC FENÊTRE : 45 X 100 ENB 8-45 A 50

ENVELOPPE BLANCHE 110 X 220 (mm) AVEC MARIANNE ENB 8 A 50


ENVELOPPE BLANCHE 114 X 162 (mm) AVEC MARIANNE ENB 10 A 50

ENVELOPPE BLANCHE 162 X 229 (mm) ENB 9 A 50

61


RéFéREnCES PAgESENVELOPPE BLANCHE 162 X 229 (mm) ENB 9-45 A 50


ENVELOPPE BULLE 110 X 220 (mm) SANS FENÊTRE ENB 2 50

ENVELOPPE BULLE 114 X 162 (mm) ENB 1 50

ENVELOPPE BULLE 162 X 229 (mm) ENB 4 50

ÉPREUVE PHYSIqUE FEMMES HN 16/2000 35

ÉPREUVE PHYSIqUE HOMMES HN 15/2000 35

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE 95 OM 06 19, 36, 40, 43

ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS 2007 OM 01 21, 44

ÉTAT DE RÉPARTITION 94 OM 95 18

ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE MA 317 27

ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE - INTERCALAIRE MA 318 27

ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT MA 126 26, 39

ÉTAT DES FOURNITURES DE VÊTEMENTS DIVERS MA 428 27

ÉTAT DES PRODUITS DE LA MAIN-D’ŒUVRE - SERVICE GÉNÉRAL MA 402 27

ÉTAT DES RETENUES POUR BRIS ET DÉGRADATIONS MA 297 27

ÉTAT DES RETRAITS SUR LIVRET ÉPARGNE MA 331 27

ÉTAT DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE MA 21 24

ÉTAT DES SERVICES - CHEMISE PERSONNEL MA 1010/1011 2003 29

ÉTAT DES SERVICES - RÉCOMPENSES ET PUNITIONS MA 22 24

ÉTAT DES SOMMES DUES AU TRÉSOR MA 347 27

ÉTAT DES SOMMES DUES POUR FRAIS DE JUSTICE MA 249 27

ÉTAT DES VACATIONS à SERVIR AU JUGE DE PROXIMITÉ 2003 OM 12 20

ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE MA 20 24

ÉTAT LIqUIDATIF - REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE MA 1690 30

ÉTAT MENSUEL DES STOCKS MA 4013 33

ÉTAT NOMINATIF DES ENTRÉES ET SORTIES MA 122 25

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D’ORDON. PÉNALES (PAGE 1) 95 OM 19 19

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D’ORDON. PÉNALES (PAGE 2) 95 OM 20 19

ÉTAT STATISTIqUES DES MINEURS DÉTENUS MA 122 BIS 25

ÉTATS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (ÉDITION 2002) 92 OM 13/2002 16, 36, 40, 42, 45

ÉTIqUETTE DE FOUILLE OMAP 77.3 33

ÉTIqUETTE DE VESTIAIRE OMAP 77.4 33

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 101 1 16

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 101 2 16

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 111 1 16

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 121 1 16

EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 121 2 16

EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 151 2 17

EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. (LIASSE 2 FEUILLETS AUTOCOPIANTS) 94 G 131 1 16

EXÉCUTOIRE ENq. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE 88 OM 10 15

EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. 88 OM 08 15

EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL HN CPH 42

EXTRAIT DU REGISTRE D’ÉCROU MA 211 513 26

FFACTURE OU MÉMOIRE FOURNISSEUR MA 470 28

FACTURE RIEP HN 51 36

62


RéFéREnCES PAgESFEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES (DOSSIER BULLE 21 X 29,7) MA 3002 32

FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES (FEUILLET BULLE 27 X 21) ES 3002 39

FEUILLE BUDGÉTAIRE - RECETTES MA 3003 32

FEUILLE D’ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 72 OM 32 12

FEUILLE D’ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE MA 1651 30

FEUILLE D’AUDIENCE - C.A. 82 OM 01 13

FEUILLE D’AUDIENCE - PARqUET GÉNÉRAL OM 17 06 23

FEUILLE D’AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. 89 OM 25 15

FEUILLE D’AUDIENCE (TRIBUNAL CORRECTIONNEL OU DE POLICE) 60 OM 41 11

FEUILLE D’AUDIENCE BUREAU DE CONCILIATION - C.P.H. 86 OM 31 41

FEUILLE D’AUDIENCE BUREAU DE JUGEMENT - C.P.H. 86 OM 32 41

FEUILLE D’AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX 89 OM 24 15

FEUILLE D’AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. 87 OM 09 15

FEUILLE D’AUDIENCE TRIBUNAL D’INSTANCE (PLUMITIF) 82 OM 03 13

FEUILLE D’AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) 82 OM 02 13

FEUILLE D’AUDIENCE FORMATION DE RÉFÉRÉ - C.P.H. 86 OM 33 41

FEUILLE DE SIGNALEMENT DÉTENUS ÉTRANGERS MA 216 26

FEUILLE D’EXAMEN - CONCOURS SURVEILLANTS D.A.P. MA 523 2000 28

FEUILLES D’EXAMEN CONCOURS MA 516 BIS 39, 45

FEUILLES EXAMEN CONCOURS MINISTÈRE DE LA JUSTICE MA 518 23

FEUILLES EXAMEN CONCOURS P.J.J. MA 516 BIS 39, 45

FICHE ACCUEIL SPIP FI02 38

FICHE ACTIVITÉS SPIP FI07 38

FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE (FEUILLET VERT 17,5 X 24,5) CA 126 22

FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE (FEUILLET JAUNE 17,5 X 24,5) CA 126 BIS 22

FICHE ALPHABÉTIqUE ET ANTHROPOMÉTRIqUE MA 221 125 26

FICHE ANTHROPOMÉTRIqUE MA 221 126 26

FICHE BIBLIOTHÈqUE MA 529 28

FICHE CLASSEMENT - SERVICE DU TRAVAIL OMAP 77.15 34

FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE MA 1301 29, 44

FICHE COMPTABLE 94 OM 116 18

FICHE D’ÉCROU OMAP 116 91 34

FICHE D’ÉCROU - RÉÉCROU SIMPLIFIÉ OMAP 116 BIS 35

FICHE D’ÉCROU NUMÉROTÉE OMAP 77.116 34

FICHE D’EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. 60 OM 40 11

FICHE DE CONTRôLE DISPATCHING OMAP 77.19 34

FICHE DE FRAIS DE JUSTICE OMAP 77.17 34

FICHE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE MA 832 131 28

FICHE DE NOTATION ADJOINT ADMINISTRATIF ET TECHNIqUE MA 1205 2003 29

FICHE DE NOTATION CHEF DE S.P.I.P. MA 1209 2003 29

FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 1re CLASSE MA 1202 2002 29

FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 2e CLASSE MA 1207 2001 29

FICHE DE NOTATION CONSEILLER DE S.P.I.P. MA 1210 2003 29

FICHE DE NOTATION DIRECTION-ATTACHÉS MA 1201 2001 29

FICHE DE NOTATION PREMIER SURVEILLANT MA 1204 2001 29

FICHE DE NOTATION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIqUE MA 1203 2003 29

FICHE DE NOTATION SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL MA 1208 2001 29

FICHE DE NOTICE - F 3 BIS 84 OM 32 14

63


RéFéREnCES PAgESFICHE DE NOTICE - F 4 BIS 84 OM 33 14

FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. 99 OM 07 20, 37

FICHE DE PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 832 133 28

FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - FEMMES MA 751 94 28

FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - HOMMES MA 750 94 28

FICHE DE RÉDUCTION DE PEINE (INDIVIDUELLE) MA 91 25

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DÉTENUS TRANSFÉRÉS MA 134 26

FICHE DE RENSEIGNEMENTS SITUATION DE FAMILLE MA 32 TER 24

FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE 75 OM 35 12

FICHE DE SAISIE-ARRÊT G 253 23

FICHE DE STOCK (FEUILLET BULLE 29,7 X 21) MA 420 27

FICHE DE STOCK (FEUILLET ROSE 29,7 X 21) MA 421 27

FICHE DE SUIVI 75 OM 17 12

FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ MA 1308 29, 44

FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. 70 OM 06 12

FICHE DE VISITE 60 OM 52 2 11

FICHE DE VISITE DANS LES PRISONS MA 865 433 29

FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES MA 1305 29, 44

FICHE DENTAIRE - SOINS PRIVÉS MA 1307 44

FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ACTE (BILINGUE) 78 OM 17 12

FICHE DIAGNOSTIC SPIP FI03 38

FICHE D’IMMOBILISATION - COMPTE 216 MA 3500 32

FICHE DU REGISTRE NOMINATIF SPÉCIAL DU CONTRôLE JUDIC. SOUS PSE MA 212 26

FICHE ENTRETIENS SPIP FI01 38

FICHE EXÉCUTION DES PEINES 75 OM 10 12

FICHE FOURNISSEUR MA 3502 32

FICHE INDEMNISATION VICTIMES ET PARTIES CIVILES SPIP FI04 38

FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (PROCÉDURE CIVILE) 94 OM 115 18

FICHE INDIVIDUELLE (ASSISTANCE PROBATION) 60 OM 52 3 11

FICHE INDIVIDUELLE DES BIJOUX ET VALEURS OMAP 77.2 33

FICHE INDIVIDUELLE DES STATISTIqUES OMAP 77.16 34

FICHE INDIVIDUELLE VISITEUR DE PRISON MA 865 434 29

FICHE MODIFICATIVE - RENSEIGNEMENTS MA 1021 29

FICHE MOUVEMENT DES ENTRANTS OMAP 77.22 34

FICHE NOMINATIVE DES DÉTENUS AU TRAVAIL MA 334 27

FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE MA 1304 29, 44

FICHE PARLOIR AVOCAT OMAP 77.7 34

FICHE PARTENAIRE SPIP FI05 38

FICHE PÉNALE INFORMATISÉE OMAP 117 91 35

FICHE PÉNALE INTERCALAIRE OMAP 117 BIS 35

FICHE PÉNALE NON NUMÉROTÉE OMAP 77.117 J 34

FICHE PÉNALE NUMÉROTÉE OMAP 77.117 34

FICHE POSITION ÉTAGE OMAP 77.13 34

FICHE POSITION TRIPALE DIVISION OMAP 77.14 34

FICHE PRÊTS, SECOURS, AIDE MATÉRIELLE SPIP FI06 38

FICHE PSYCHIATRIqUE MA 1303 29, 44

FICHE RÉCAPITULATIVE DE CONGÉS OMAP 112 34

64


RéFéREnCES PAgESFICHE RÉGLÉE MA 530 28

FICHE SERVICE VAGUEMESTRE OMAP 77.8 34

FICHE SIGNALÉTIqUE ET ANNEXE POUR IMMATRIC. SÉC. SOCIALE MA 137 26

FICHE SOCIALE - INTERCALAIRE MA 763 C 28

FICHE STATISTIqUES S.P.I.P. (FEUILLET VERT 10,5 X 31…) 86 OM 73 14, 37

FICHE VESTIAIRE LINGERIE OMAP 77.10 34

FICHES STATISTIqUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS 86 OM 74 37

FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. 83 OM 29 13

gGESTION INFORMATISÉE DES INCIDENTS MA 182 26

IINFO SUR SUIVI SÉROLOGIqUE ACCID. TRAVAIL RISqUE CONTAMINATION MA 1653 97 30

INSCRIPTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS MA 429 28

INTERCALAIRE FEUILLE EXAMEN CONCOURS M.J. MA 517 23

INTERCALAIRE POUR « MA 516 BIS » AVEC N° CANDIDAT P.J.J. MA 517 BIS 88 39, 45

INTERCALAIRE POUR MA 523 2000 MA 523 BIS 2000 28

INTERVENTION AVOCAT D’OFFICE GARDE A VUE (INDEMNISATION) 94 OM 56 17, 43, 46

INTITULÉ DE COMPTE OMAP 124 35

INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. 82 OM 08 13

INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 66 OM 13 11

INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. 86 OM 30 14

INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR 94 OM 82 17

JJOURNAL DES BIJOUX ET VALEURS OMAP 2.2 33

JOURNAL DES CHARGES MA 3102 32

JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - DÉPENSES MA 3100 32

JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - RECETTES MA 3101 32

JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES MA 3104 32

JOURNAL DES PRODUITS MA 3103 32

JOURNAL GÉNÉRAL DES RECETTES/DÉPENSES OMAP 123 35

JOURS-AMENDES - G 101 - C.A. 84 OM 19 14

JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. (LIASSE 7 FEUILLETS AUTOCOPIANT...) 94 OM 57 17

JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. (LIASSE 4 FEUILLETS AUTOCOPIANT...) 94 OM 58 17

LLETTRE AU PRÉFET PAR DÉTENU ÉTRANGER MA 124 26

LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION 95 OM 30 19

LETTRE DES DÉTENUS ÉTRANGERS AU CONSUL MA 147 26

LETTRE RÉPONSE à UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 86 OM 77 41

LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL MA 1302 29, 44

LISTE DES VIREMENTS SUR LIVRET ÉPARGNE MA 330 27

LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. 83 OM 20 13

LIVRE-JOURNAL DES DÉPENSES MA 4000 33

65


RéFéREnCES PAgESLIVRE-JOURNAL DES RECETTES MA 4001 33

LIVRE-JOURNAL DES RÉGISSEURS MA 3168 32

LIVRE-JOURNAL RELATIF A LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. 96 OM 01 19, 37

LIVRET DE TRAVAIL MA 63 25

MMAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.1 - T.I. 87 OM 13 15

MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.2 - T.I. 87 OM 14 15

MANUEL TECHNIqUE (A.J.) MT 23, 44

MÉDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS IN 2 45

MÉDAILLE D’HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - OR IN 1 OR 45

MÉDAILLE D’HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - VERMEIL IN 1 VE/04 45

MÉDAILLE MUTUALITÉ COOPÉRATION ET CRÉDIT AGRICOLE IN 4 45

MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE 91 OM 40 16, 43

MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES 94 OM 66 17, 43, 45, 46

MÉMOIRE PROPOSITION DE MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE N° 2 MA 35 25

MÉMOIRE PROPOSITION PREMIER SURVEILLANT MA 18 24

MIGNONNETTE (55X90 MM IMPRESSION BLEUE 3 COULEURS + MARIANNE) R5 A 7, 10, 49

MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.1 - T.I. 87 OM 15 15

MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.2 - T.I. 87 OM 16 15

MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS (FEUILLET BLANC 10,5 X 25…) MA 412 27

MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS (FEUILLET BULLE 10,5 X 27…) MA 413 27

nNON-RÉINTÉGRATION à L’ISSUE D’UNE PERMISSION DE SORTIR MA 8900 2006 33

NOTICE COMPLÉMENTAIRE MA 700 BIS 28

NOTICE D’APPRÉCIATION DE STAGE - SURVEILLANTS MA 16 96 24

NOTICE D’INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCEDURE) 94 OM 62 17, 43, 45, 46

NOTICE INDIVIDUELLE DE PRÉVENU CA 201 22

NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ADMIN. CA 211 22

NOTICE INDIVIDUELLE DÉTENUS ÉTRANGERS MA 217 26

NOTIF. DÉCISION RENDUE EN DERNIER RESSORT PAR JUGEMENT 99 OM 11 42

NOTIFICATION à LA BANqUE DE FRANCE - FICHIER DES INCIDENTS 94 OM 06 17

NOTIFICATION à L’EMPLOYEUR DE L’ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. 94 OM 109 18

NOTIFICATION D’ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE 86 OM 54 14

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION RENDUE EN 1er RESSORT 88 OM 19 42

NOTIFICATION DE DATE DE GUÉRISON MA 1670 30

NOTIFICATION DE DÉCISION DE MAINLEVÉE AU DÉFENDEUR 96 OM 12 19

NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D’UNE SAISIE à L’EMPLOYEUR 94 OM 83 17

NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (CONTRôLE) (ÉD. 2002) 95 OM 29 19

NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (RÈGLEMENT) (ÉD. 2002) 95 OM 28 19

NOTIFICATION DÉCISION RENDUE PAR BUREAU DE CONCILIATION 86 OM 87 42

NOTIFICATION DES ACTES à L’ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE 81 OM 40 13

NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D’EXPERTISE 94 OM 137 18

NOTIFICATION D’INTERVENTION « DÉBITEUR » « CRÉANCIER » 94 OM 99 18

NOTIFICATION D’UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR 94 OM 91 17

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION à HUISSIER 94 OM 74 17

66


RéFéREnCES PAgESNOTIFICATION D’UNE DÉCISION AU DÉFENDEUR (ÉDITION 2002) 98 OM 05 20

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION AU DEMANDEUR (ÉDITION 2002) 98 OM 04 20

NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - C.P.H. 99 OM 12 42

NOTIFICATION REJETÉE - AVIS - C.P.H. 81 OM 18 41

NOTIFICATION REMISE COPIE PROCÉDURE INSTRUCTION MA 2613 31

NOTIFICATION RENDUE SUR COMPÉTENCE PAR BUREAU JUGEMENT 88 OM 21 42

oORDONNANCE DE COMMISSION D’EXPERT(S) 96 OM 03 19

ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS 94 OM 101 18

ORDONNANCE DE NON-LIEU CA 42 BIS AB 21

ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRôLE JUDICIAIRE (PAGE 1) 94 OM 118 18

ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRôLE JUDICIAIRE (PAGE 2) 94 OM 119 18

ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL 94 OM 142 18

ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L’ÉPREUVE 94 OM 17 17

ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L’ÉPREUVE 94 OM 15 17

ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRôLE JUD. (PAGE 1) 94 OM 132 18

ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRôLE JUD. (PAGE 2) 94 OM 133 18

ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L’ÉPREUVE 94 OM 14 17

ORDONNANCE RENDUE SUR REqUÊTE D’OFFICE - T.I. (JEX) 93 OM 55 16

ORDRE D’APPLICATION AU COMPTE DES DÉTENUS MA 309 27

ORDRE DE MISE EN DÉPôT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION 86 OM 25 14

ORDRE DE MISSION (ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE) MA 55 2007 25

ORDRE DE MISSION (COUR D’APPEL) CA 2100 23

ORDRE DE MISSION P.J.J. ES 3903 23, 36, 39

ORDRE DE MISSION VIERGE HN 54 36

ORDRE DE REVERSEMENT MA 3013 32

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D’HONNEUR - DOSS. MAGISTRAT 87 OM 37 15

PP.-V. 1re COMPARUTION - DÉTENTION ENVISAGÉE 97 OM 05 20

P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON. 1945 - T.P.E. 59 OM 57 16 11

P.-V. CONCILIATION TOTALE - C.P.H. 86 OM 83 41

P.-V. D’AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION 86 OM 92 42

P.-V. D’INTERROGATOIRE 94 OM 128 18

P.-V. D’AUDITION DE TÉMOIN 94 OM 117 18

P.-V. DE CONCILIATION 94 OM 113 18

P.-V. DE CONCILIATION PARTIELLE - C.P.H. 86 OM 93 42

P.-V. DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 833 324 28

P.-V. DE NON-CONCILIATION 94 OM 112 18

P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L’ÉPREUVE (PAGES 1 ET 2) 94 OM 13 17

P.-V. DÉCLARATION D’APPEL - C.P.H. 88 OM 23 42

P.-V. DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION - C.P.H. 90 OM 14 42

P.-V. DÉCLARATION DU PRÉVENU - COMPARUTION PRÉALABLE - ORDONNANCE MISE/REFUS DÉT. PROVISOIRE - MANDAT DE DÉPôT 97 OM 18/03 20

P.-V. INTERPELLATION - PAGE 1 84 OM 12 14

P.-V. INTERPELLATION - PAGE 2 84 OM 13 14

P.-V. NON CONCILIATION ET BUL. DE RENVOI DEVANT B.J. 86 OM 84 41

67


RéFéREnCES PAgESP.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L’ÉPREUVE (PAGES 1 ET 2) 94 OM 16 17

PAPIER BLANC FIN - 21 X 29,7 PSI 2 47

PAPIER BLANC FIN DOUBLE - 21 X 29,7 PSI 3 47

PAPIER PHOTOCOPIEUR - 21 X 29,7 - 80° LASER PSI 8 47

PAPIER PHOTOCOPIEUR - A3 - 80° LASER PSI 9 47

PAPIER qUADRILLÉ DOUBLE - 21 X 29,7 PSI 6 47

PAPIER qUADRILLÉ SIMPLE - 21 X 29,7 PSI 5 47

PAPIER RÉGLÉ DOUBLE - 21 X 29,7 PSI 4 47

PERMIS DE COMMUNIqUER - JUGE D’INSTRUCTION CA 161 22

PERMISSIONNAIRE ÉVADÉ - RÉINTÉGRATION - DÉCÈS MA 8901 33

POCHETTE BLANCHE 229 X 324 (mm) AVEC MARIANNE ENB 11 A 50

POCHETTE KRAFT 162 X 229 (mm) AVEC MARIANNE PK 9 50

POCHETTE KRAFT 229 X 324 (mm) - S.P.I.P. PK 3 37, 50



POCHETTE KRAFT 280 X 365 (mm) à SOUFFLET DE 30 mm, AVEC MARIANNE PK 8 50

POCHETTE KRAFT 280 X 380 (mm) ARMÉE à SOUFFLET DE 50 mm, AVEC MARIANNE PK 7 50

POCHETTE PARLOIR FAMILLE OMAP 77.6 33

PRESCRIPTION FAITE A LA CONSULTATION REGISTRE DE 200 PAGES MA 491 28

PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION REGISTRE DE 400 PAGES MA 493 28

PRÊT D’HONNEUR - S.P.I.P. 70 OM 35 12, 37

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (MÉTROPOLE) MA 70 96 25

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (OUTRE-MER) MA 68 25

PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE 93 OM 60 16

PROLONGATION DE GARDE à VUE - ENqUÊTE PRÉLIMINAIRE CA 73 21

PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENq. PRÉLIM. 93 OM 59 16

PROLONGATION DE GARDE à VUE - FLAGRANT DÉLIT CA 71 21

PROPOSITION D’ADMISSION à L’HôPITAL DE FRESNES MA 494 BIS 28

PROPOSITION DE COMMUTATION DES PEINES MA 711 28

PROPOSITION DE GRÂCE MA 709 28

PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 833 105 28

PROPOSITION DE TRANSFERT MA 127/03 26

PROTHÈSE DENTAIRE MA 498 qUATER 28

PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. 83 OM 26 13

PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. 83 OM 30 13

QqUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE 84 OM 31 14

qUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLES - PREMIER SURVEILLANT MA 520 28

qUESTIONNAIRE DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 832 211 28

RRAPPORT ANNUEL DE SUIVI SPIP RA04 38

RAPPORT D’ENqUÊTE SOCIALE RAPIDE SPIP RA06 38

RAPPORT D’INCIDENT (OUTRE-MER) MA 81 25

RAPPORT D’OBSERVATION ES 3809 39

RAPPORT DE LIAISON SPIP RA05 38

RAPPORT DU CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE AU DIRECTEUR MA 77 25

68


RéFéREnCES PAgESRAPPORT FIN DE MESURE SPIP RA01 38

RAPPORT PONCTUEL DE SITUATION SPIP RA03 38

RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. 99 OM 08 20, 37

RAPPORT SEMESTRIEL D’ÉVALUATION SPIP RA02 38

RÉCAPITULATIF DES COMPTES NOMINATIFS OMAP 119 35

RÉCÉPISSÉ A LA DEMANDE 86 OM 78 41

RÉCÉPISSÉ DE REqUÊTE MA 40 25

REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. 70 OM 36 12, 37

RÉDUCTIONS DE PEINE (ÉTAT MENSUEL) MA 8910 33

REGISTRE 35 DU CODE DE LA CONSOMMATION - ART. L 332-1 95 OM 23 19

REGISTRE ARRIVÉE COURRIER MA 8 24, 39

REGISTRE COMPTE DES TIERS MA 3106 32

REGISTRE CORRESPONDANCE DÉTENU-AUTORITÉS MA 73 25

REGISTRE DE CONTRôLE DES RETENUES SUR PÉCULE MA 257 27

REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS (400 PAGES) MA 213 111 26

REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS (200 PAGES) MA 229 27

REGISTRE DE MESS CRS 2 B 47

REGISTRE DÉPART COURRIER MA 7 24, 39

REGISTRE DES MOUVEMENTS DANS LES MAGASINS MA 414 27

REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES MA 3 24, 39

REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 2005 OM 01 21, 36

REGISTRE LIGNÉ RR 1 47

REGISTRE MAIN COURANTE MA 415 27

REGISTRE NUMÉRIqUE JOURNALIER OMAP 100 34

REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REqUÊTE 93 OM 57 16

REGISTRE qUADRILLÉ Rq 1 47

REGISTRE SERVICE DU PERSONNEL MA 27 24

REGISTRE VAGUEMESTRE 1re PARTIE - RETRAITS MA 304 27

REGISTRE VAGUEMESTRE 2e PARTIE - DÉPôTS MA 306 27

RÈGLEMENT DES FRAIS ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCISION MA 1698 30

RELEVÉ DES HEURES DE PRÉSENCE (ÉD. 2002) 99 OM 05 20, 42, 46

RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. 83 OM 39 13

RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S. 3 87 OM 22 15

REMISE DE TITRE DE TRANSPORT à UN INDIGENT MA 2850 32

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIqUE MA 211 403 26

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIqUE DES DÉTENUS ÉCROUÉS MA 211 402 26

RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS HN 37 2007 23, 35, 40, 42, 43

RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. HN 60 2008 23, 36, 40, 43

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S. 1 92 OM 19 16

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - LIASSE STATISTIqUES 05 92 OM 17 42

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIqUIDATION 89 OM 13 15

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. 89 OM 26 15

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 25 - FORMATION DE RÉFÉRÉ 92 OM 18 42

REqUÊTE AU JUGE DES ENFANTS CA 775 22

REqUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. 88 OM 16 15, 43, 45

REqUÊTE EN ANNULATION MA 2607 2007 31

REqUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (PROCÉDURE COMPLÈTE) 95 OM 33 19, 43, 45, 46

REqUÊTE SAISINE CHAMBRE D’ACCUSATION MA 2612 31

69


RéFéREnCES PAgESRÉqUISITION DE TRANSFÈREMENT - PARqUET CA 169 22

RÉqUISITION D’EXTRACTION - PARqUET CA 166 22

RÉqUISITION POUR EXTRACTION - PARqUET GÉNÉRAL OM 17 03 23

RÉqUISITIONS DU PROCUREUR AUX FINS DE PLACEMENT EN DÉTENTION PROVISOIRE 97 OM 04 20

RÉqUISITOIRE DÉFINITIF - RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECT. 95 OM 16 A B 19

RÉqUISITOIRE DÉFINITIF DE TRANS. PIÈCES - PROC. GÉNÉRAL 95 OM 17 A B 19

RÉqUISITOIRE INTRODUCTIF (SIMPLE FEUILLET 21 X 29,7 R°) 93 OM 97 16

RÉqUISITOIRE INTRODUCTIF (FEUILLET BLANC 21 X 29,7 R°) 95 OM 10 19

RÉqUISITOIRE INTRODUCTIF REqUÊTE AU JUGE DES ENFANTS 95 OM 11 19

RÉqUISITOIRE ORDONNANCE PÉNALE - TRIBUNAL DE POLICE 95 OM 18 19

RÉqUISITOIRE SUPPLÉTIF NOUVELLES MESURES - INSTRUCTION 95 OM 13 19

RÉqUISITOIRE SUPPLÉTIF POUR FAIT NOUVEAU 95 OM 09 19

ROULEAU DE PAPIER KRAFT - 25 kg PSI 1 47

SSERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION - M.J. HN 55 36, 45

SERVICE MÉDICO-PSYCHOLOGIqUE OMAP 77.18 34

SIGNALEMENT ÉVASION MA 171 26

SITUATION DE LA POPULATION PÉNALE (STATISTIqUES) AU 1er MA 6150 33

SITUATION JOURNALIÈRE DE LA POPULATION PÉNALE MA 120 25

SITUATION NUMÉRIqUE DE LA POPULATION MA 114 25

SITUATION PÉNALE ET EXÉCUTION DES PEINES OM 17 09 23

SOIT TRANSMIS MA 10 24

SOIT TRANSMIS (TRIBUNAL D’INSTANCE) HN 53 23

SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION 60 OM 52 8 11

SOIT TRANSMIS P.J.J. ES 3902 39

SOIT TRANSMIS PARqUET (FEUILLETS VERT) 59 OM 04 11

SOIT TRANSMIS PARqUET (FEUILLETS BLEU) 59 OM 05 11

SOUS-CôTE - BLEUE 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 3 48

SOUS-CôTE - BULLE 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 6 48

SOUS-CôTE - CRÈME 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 8 48

SOUS-CôTE - ÉOSINE 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 4 48

SOUS-CôTE - JAUNE 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 5 48

SOUS-CôTE - ORANGE 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 7 48

SOUS-CôTE - ROSE 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 1 48

SOUS-CôTE - VERT 21 X 29,7 (SANS IMPRESSION) S C 2 48

SOUS-CôTE « COPIES PIÈCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES » SPIP SC03 37

SOUS-CôTE « CORRESPONDANCES » SPIP SC06 37

SOUS-CôTE « DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET PARTIES CIVILES » SPIP SC05 37

SOUS-CôTE « EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE » SPIP SC04 37

SOUS-CôTE « PRÊTS, SECOURS, AIDES MATÉRIELLES » SPIP SC07 37

SOUS-CôTE « RAPPORTS/ENqUÊTES » SPIP SC02 37

SOUS-CôTE « SUIVI/ENTRETIENS » SPIP SC01 37

SOUS-CôTE CONTRôLE ET DÉTENTION - COTE C CA 68 21

SOUS-CôTE PIÈCES DE FOND - COTE D CA 65 TER 21

SOUS-CôTE PIÈCES DE FORME - COTE A CA 65 21

SOUS-CôTE PROCÉDURE D’AUDIENCE - COTE E CA 65 qUATER 21

70


RéFéREnCES PAgESSOUS-CôTE RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ - COTE B CA 65 BIS 21

SOUS-CôTE VICTIME - COTE F CA 67 21

SOUS-DOSSIER - ENqUÊTE PRÉLIMINAIRE CA 881 22

SOUS-DOSSIER - INFORMATION CA 882 22

SOUS-DOSSIER - PIÈCES DE FORME CA 880 22

SOUS-DOSSIER - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CA 883 22

SOUS-DOSSIER ADMINISTRATIF ET DIVERS ES 3810 39

SOUS-DOSSIER JUDICIAIRE ES 3802 39

SOUS-DOSSIER OBSERVATIONS DE COMPORTEMENT ES 3808 39

SOUS-DOSSIER ORIENTATION PROFESSIONNELLE ES 3806 39

SOUS-DOSSIER PSYCHOLOGIqUE ES 3805 39

SOUS-DOSSIER SCOLAIRE ES 3807 39

SOUS-DOSSIER SOMATOMÉDICAL ES 3803 39

SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. 70 OM 05 3 12

SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. 70 OM 05 1 11

SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. 70 OM 05 2 11

STATISTIqUES MENSUELLES - PERMISSION MA 8903 33

SUPPORT CARTONNÉ - FICHE PÉNALE OMAP 117 TER 35

tT.I.G. - BORDEREAU D’ENVOI FICHE STATISTIqUE, 1 ET 2 84 OM 03 13

T.I.G. - INCIDENT ENTRAINANT CESSATION, MODÈLE 2 84 OM 02 13

T.I.G. - FICHE STATISTIqUES, MODÈLE 1 84 OM 01 13

T.I.G. - FORMULAIRE D’ÉVALUATION DE L’ORGANISME (S.P.I.P.) 84 OM 06/03 14

T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 84 OM 05 14

T.I.G. - ORDONNANCE D’AFFECTATION 94 OM 24 17

T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ 94 OM 25 17

T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D’EXÉCUTION 94 OM 28 17

T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (ÉDITION 2002) 94 OM 22 17

T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON 94 OM 27 17

T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (ÉDITION 99) - P. 1 ET 2 94 OM 23 17

T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT EN SURSIS 94 OM 26 17

TABLEAU D’AVANCEMENT - PROPOSITION MA 14 24

TÊTE DE LETTRE (DEVIS POUR GRANDES qUANTITÉS) IMPRESSION 3 COULEURS + LOGO MARIANNE R1 A 7, 10, 49

TÊTE DE LETTRE CHARTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE R1C 36

TITRE DE RECETTES MA 3004 32

TRANSMISSION DES PIÈCES - ART. D 77 DU C.P.P. MA 702/96 28

TRANSMISSION INTERNATIONALE D’UN ACTE JUDICIAIRE 72 OM 29 12

71


RELI

URE

RELIURE

RELI

URE

74

Reliure

Coloris au choix

Bleu

Noir

Vert

Rouge

Blanc

Bordeaux

Marron

Havanne

Possibilités de dorure à la demande


05 55 29 99 23 05 55 29 02 00

05 55 29 99 49

[email protected]

Service commercial 11, rue Louisa Paulin - BP 534 19015 TuLLe cedex

75

Reliure albums photos et livre d’or

Albums photos

Livre d’or

Papier vergé ivoire avec cristal de protection.

Balacron350 x 350 mm

106774Skinlux 106775Cuir vachette 106776Balacron

350 x 245 mm106777

Skinlux 106778Cuir vachette 106779Balacron

230 x 300 mm106780

Skinlux 106781Cuir vachette 106782

Papier vergé ivoire – tranche dorée.

Balacron220 x 295 mm 106847Skinlux

Cuir

Papier Sirène 250g.

Balacron300 x 400 mm

143094Skinlux 106787Cuir vachette 106788Balacron

240 x 320 mm138888

Skinlux 138889Cuir vachette 138890

76

Reliure écritoires, répertoire et parapheur

écritoires Balacron

Répertoire210 x 297 mm

Répertoire Balacron grand format 106980

Parapheur

Parapheur Balacron 20 feuillets 138892

Grand modèle, cliché et impression1 pince, 1 cliché + 1 impression.

L'unité 106832De 2 à 20 106833De 21 à 50 106834qté > à 50 106835

Grand modèle, pose cliché1 pince.


Options

Skinluxe 143594

Pince supplémentaire pour écritoire 143595

Grand modèle, nu1 pince.


77

Reliure classeurs

Classeurs Balacron

Matière en carton fort de 3 mm, recouvert de Balacron, mécanisme nickelé.

2 anneaux 200 x 240 mm 1068164 anneaux 250 x 320 mm 106817

Classeurs à levier

Dos 5 cm 106818Dos 8 cm 106819Dos 8 cm avec perfo 106820

78

Reliure articles divers

Sous-mains, pots a crayons, porte courriers, porte blocs, ensemble8 coloris au choix, possibilité de dorure à la demande.

Sous-mainsL.650 x l.450 mm

Balacron 106981Skinluxe 106982

Pots à crayonsØ 70 mm x H.100 mm


EnsembleEnsemble sous-mains, pot à crayons, porte courriers, porte blocs.


Porte courriersL.210 x l.140 x H.105 mm


Porte blocs


79

Reliure articles divers

Boîte de rangement BalacronL.290 x l.250 x H.90 mm

Reliure d’art

Le carton a une épaisseur de 4 mm. 1 porte étiquette coupé en angle de 40°.

L’unité 106791De 2 à 50 unités 106792De 51 à 300 unités 106793De 301 à 500 unités 106794De 501 à 1000 unités 106795qté > à 1000 unités 106796

nous consulter

8180

Reliure tarifs

Réf. désignation dimension Prix e H.t. Page

AlbUMS PhOTOS – PAPIER vERGÉ IvOIRE AvEC CRISTAl DE PROTECTIOn106774 Album photos – Balacron

350 x 350 mm

64,75

75

106775 Album photos – Skinlux 88,73

106776 Album photos – Cuir vachette 186,11

106777 Album photos – Balacron

350 x 245 mm

55,86




230 x 300 mm

54,79



AlbUMS PhOTOS – PAPIER SIRènE 250G143094 Album photos – Balacron

300 x 400 mm

92,00

75




240 x 320 mm

70,09



lIvRE D'OR – PAPIER vERGÉ IvOIRE, TRAnChE DORÉE106847 Livre d'Or Balacron

220 x 295 mm

51,34

75154705 Livre d'Or Skinlux 93,41

154086 Livre d'Or Cuir 130,14

ÉCRITOIRES143591 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, nu, à l’unité 5,72

76

143592 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté de 2 à 20 5,57

106826 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté de 21 à 50 5,44

106827 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté > à 50 4,97

106828 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, à l’unité 10,17

106829 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, de 2 à 20 unités 6,10

143593 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, de 21 à 50 unités 5,89

106831 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, quantité > à 50 unités 5,44

106832 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, à l’unité 13,16

106837 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, de 2 à 20 unités 8,41

106834 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, de 21 à 50 unités 7,91

106835 Écritoire – Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, quantité > à 50 unités 7,69

143594 Écritoire – Skinluxe 10,13

143595 Pince supplémentaire pour écritoire 1,08

81

Reliure tarifs

Réf. désignation dimension Prix e H.t. Page

ARTIClES DIvERS106980 Répertoire – Balacron grand format 210 x 297 mm 14,48

77

138892 Parapheur – Balacron 20 feuillets 210 x 297 mm 38,06

106816 Classeur – Balacron 2 anneaux 20 x 24 200 x 240 mm 2,88

106817 Classeur – Balacron 4 anneaux 25 x 32 250 x 320 mm 4,15

106818 Classeur à levier – dos 5 cm 250 x 320 mm 5,30

106819 Classeur à levier – dos 8 cm 250 x 320 mm 6,97

106820 Classeur à levier – dos 8 cm avec perfo 250 x 320 mm 7,22

106791 Boîte de rangement – Balacron

L.290 x l.250 x H.90 mm

7,60

79

106792 Boîte de rangement – Balacron, de 2 à 50 unités 5,70




106796 Boîte de rangement – Balacron, quantité > à 1000 unités 5,07

SOUS-MAInS – POTS à CRAyOnS – PORTE COURRIERS – PORTE blOCS – EnSEMblE106981 Sous-mains – Balacron

L.650 x l.450 mm17,41

78

106982 Sous-mains – Skinluxe 36,94

106863 Pot à crayons – Balacronø70 mm x H.100 mm

10,14

106864 Pot à crayons – Skinluxe 15,54

106860 Porte courriers – BalacronL.210 x l.140 x H.105 mm

37,32

106861 Porte courriers – Skinluxe 60,48

106857 Porte blocs – Balacron – 26,87

106859 Porte blocs – Skinluxe – 45,15

106839 Ensemble sous-mains – Balacron – 91,79

106841 Ensemble sous-mains – Skinluxe – 158,14

RElIURE D'ARTNous consulter Sur devis 79

Scea

ux

Présentation des sceaux< Simple :

moulage du sceau foncé à la cire et patiné à la main

< Simple, écrin simple : sceau présenté dans un écrin cartonné, relié toile Guaflex.

< Simple, écrin luxe : sceau présenté dans un écrin toile imitation cuir, intérieur soie et velours.

< Présentoir en contrecollé, entoilé.

Presse-papiers, écrin simple : sceau fixé sur un support en laiton dans un écrin simple.

Presse-papiers, écrin luxe : sceau fixé sur un support en laiton dans un écrin luxe.Scea

uxSCEAUX

84

Sceaux

Catalogue des Sceaux tous nos prix sont :

• hors taxes* ;• franco de port et d’emballage ;• valables à compter du 1er mars 2012.

Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison.

Toute demande d’envois spécifiques (recommandé, Chronopost…) et Outre-Mer : frais de port en sus.

La gravure pour les sceaux presse-papiers : 5 euros

* Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d’exonération de TVA pour les cessions entre administrations).


01 64 10 24 68

01 64 37 29 92 [email protected]

www.sep.justice.gouv.fr

Imprimerie SEP-RIEP de Melun

10, quai de la Courtille 77011 MELUN Cedex

85

La sigillographieLe sceau est une empreinte imprimée en relief sur une matière malléable (en général, la cire) par la pression d’une matière dure (pierre ou métal) appelée sceau ou matrice sur laquelle sont gravés des images et des caractères. Le sceau est principalement employé pour clore et garantir le secret ou l’intégrité d’un contenu, affirmer la propriété, valider et rendre authentiques les actes. L’usage du sceau remonte à la Haute Antiquité puisque les Assyriens, les Égyptiens, les Hébreux et les Grecs l’employèrent. Les Romains développèrent son utilisation sous la forme d’anneau (annulus). C’est au Moyen-Âge que le sceau s’imposa et devint le mode habituel d’authentification des actes. Il pénétra toutes les couches de la société : les rois, les seigneurs, les dames, les bourgeois, les villes, les marchands, les ecclésiastiques et même les paysans.

C’est le Service des Sceaux des Archives nationales qui a la charge de préserver tous ces «c hefs-d’œuvre ». En accord avec le Centre historique des Archives nationales, l’imprimerie SEP-RIEP de Melun est habilitée à reproduire 150 sceaux. La plus courante des formes est la ronde mais on trouve aussi l’ovale, la navette, l’écu, le losange, l’hexagone, le carré, l’étoile et le trèfle. Sa dimension varie de 1,5 à 15 cm.

à partir d’un moule en élastomère sont tirées les épreuves en plâtre. Chaque épreuve reçoit alors trois couches de peinture. Les teintes utilisées sont le rouge, le vert, et la vieille cire.

Pour faire apparaître tous les détails du sceau, les épreuves sont ensuite patinées à la main.

Objet d’art et de décoration, le sceau trouve tout naturellement sa place chez tous les amoureux d’histoire. Il permet également

de se rattacher à une corporation, à ses racines ancestrales et régionales.

Nous proposons différentes présentations afin de satisfaire les usages variés auxquels

les sceaux peuvent être destinés.

Sceaux origine des sceaux

86

Sceaux collection scolaire

Saint-Louis, ou Louis IX roi de France (1226-1270)

Couleurs : n ndim. : ø 85 réf. : 01s

Simon de Montfort comte de Leicester (1211)

Couleurs : n n ndim. : ø78 réf. : 05s

Clémence de Hongrie (1317)

Couleurs : n n ndim. : ø ovale réf. : 02s

Isabelle de Rochefort (1272)


Maurice de Sully Évêque de Paris (1170)


Roger IV comte de Foix (1241)

Couleurs : n n ndim. : ø 75 réf. : 03s

Bertrand de Forcalquier (1168)


Enguerrand de Marigny(1310)


Humbert II Dauphin de Viennois (1342)


Collection scolaire


Valenciennes(1296)


Paris(1412)


Meulan(1195)


Dunwich(XIIIe siècle)

Couleurs : n n ndim. : ø carré réf. : 16s

Lyon(1271)


Bruges(1281)


ChapitreNotre-Dame de Paris (1222)


Isabelle de Rosny(1294)


La Sainte-Chapellede Vincennes (1406)


87

88


Université de Paris(1292)


Couvreurs de tuiles de Bruges (1407)


Poissonniersde Bruges (1407)


Charrons de Bruges (1407)


Potiers d’étainde Bruges (1407)


Affoireurs de vinsde Bruges (1407)


89

Sceaux collection université

Strasbourg(1439)

Couleurs : n n ndim. : ø 96 réf. : 03u

Marseille(1237)


Roland de Poissy(1228)


Jean 1er de Bretagne3e sceau (1275)


Jean, duc de Berry3e sceau (1379)


Arènes de Nîmes(1303)


Dijon(1308)


Raymond VII de Toulouse2e sceau (1228)


Mulhouse(1540)


Collection université

90


Lille(1230)


Toul


Jean sans Peurduc de Bourgogne (1404-1419)


Jeanduc de Guyenne (1364)


Jeanduc de Normandie


Charles Vroi de France (1346-1380)

Couleurs : n ndim. : ø 102 réf. : 20u

Abbaye de Clairvaux(XVIe siècle)


René IIduc de Lorraine (1493)


Napoléon 1er

(1804-1814 et 1815)


91


Napoléon(couronnement)


Marie de Bourgognefille unique de Charles le Téméraire


Adam IVVicomte de Melun (1284)


Philippe le Bonduc de Bourgogne (1419)


Charles le Téméraireduc de Bourgogne (1467-1477)


René d’AnjouXVe siècle


Philippe II le Hardiduc de Bourgogne (1342-1404)


Louis 1er

duc d’Anjou (1380)


92

Sceaux collection bestiaire

Richard 1er, Cœur de Lionroi d’Angleterre (1189-1199)

Couleurs : n ndim. : ø 96 réf. : 01b

Thiard Bourgeois de Chambly (1257)

Couleurs : n n ndim. : ø 42 réf. : 10b

Agen(1243)


Étienne de Beaumoncel(1224)


Guillaume de la Chaussée


Milhau(1243)


Rouen(1222)


ArguelPicardie (1230)


Hugues X de Lusignan(1224)


Collection bestiaire

93


Saint-Pons-de-Thomières(1226)


Les Mathurins de Fontainebleau (1276)

Couleurs : n n ndim. : ø ovale réf. : 13b

Jean de Vienne Sire de Mirebel (1301)


Renaud de Maulévrier(1246)


Haro López Díaz Seigneur de Biscaye (1281)


Capestang (1303)


Prévôtéde Saint-Germain en-Laye (1331)


Henri Remier(1269)

Couleurs : n n ndim. : ø ovale réf. : 12b

Raymond de Montdragon(XIIIe siècle)


94


Gênes(1333)


Shaffouse(1549)


Bayonne(1351)


Raoul Foterier(XIVe siècle)


Berne(1602)


Saint-Gall(1549)


Bigorre Eskivat(1276)


95

Sceaux collection divers 1

Henri IIroi de France (1547-1559)

Couleurs : n ndim. : ø 108 réf. : 10d1

Louis XIVContre-sceau


Thibaut V de Blois(1181)

Couleurs : n n ndim. : ø 80 réf. : 01d1

Hugues de Châtillon(1299)


Louis IIcomte de Blois (1201)


Thibaut IV de Blois(1138)


Charles d’Orléans(1412)


Louis d’Orléans(1485)


Guy II de Châtillon(1389)


Collection divers 1

96


Tournay


Louis X le Hutinroi de France (1314-1316)


Henri VII de Luxembourg


Figeac


Henri IIIroi de France (1574-1589)


Charles IXroi de France (1560-1574)


Jeanduc de Berry


Amédée V de Savoie


François 1er roi de France (1515-1547)


97


Guillaumecomte de la Pfalz


Béatrice de Savoie(1256)


Première République(1792-1804)


Gaucher de Châtillon(1308)


Charles VIIIroi de France


Comtesse de Hainaut


Philippe-Augusteroi de France (1180-1223)


Charles de Sicile


René d’Anjou roi de Jérusalem


98


Chapitrede Notre-Dame de Reims

Couleurs : n n ndim. : ø ovale réf. : 15d1

FacultéLe décret


Catherine de Blois (1211)


99


Deuxième République(1848-1852)


Philippe le Bel roi de de France (1285-1314)


Thibaut IIIcomte de Champagne


Louis de Gonzagueduc de Nevers


Philippe III le Hardiroi de France en 1270 (1272)


Troisième République(1870-1940)


Philippe d’Alsacecomte de Flandres (1170)


François II et Marie Stuart(1599)


Troisième République(contre-sceau)


Collection divers 2

100


JeanDauphin de Viennois (1310)


Adam IIVicomte de Melun (1204)


Charles le Téméraire (armoiries)


Guillaume IVVicomte de Melun (1398)


Louis XII (1498)roi de France (1498-1515)


Louis XI (1461)roi de France (1461-1483)


Louis-Philippe 1er

roi de France (1830-1848)


Louis XVIII, roi de France (1814/1815 – 1815/1824)


Philippe le Bonduc de Bourgogne (1490)


101

Sceaux collections divers 2

AmauriVicomte de Narbonne (1254)


Charles de Valois(1296)


Ferry IIIduc de Lorraine (1264)


Amédée VIcomte de Savoie (1376)


François IIduc de Bretagne (1481)


Napoléon IIIEmpereur des Français (1852-1870)


Charles Xroi de France (1824-1830)


Charles II d’Anjouroi de Sicile et de Jérusalem (1301)


Jeanne de Châtillon(1290)


102

Sceaux collections divers 2 et hors-série

Saint-Marcial Évêque de Limoges (1303)


Constance de Castille(1154)


Ville de MELUN (1983-1989)

Couleurs : n n ndim. : ø 68 réf. : Hs2

Centre de détention de Melun

Couleurs : n n ndim. : ø 120 réf. : Hs1

Marguerite de BourgogneReine de Jérusalem et de Sicile (1287)

Couleurs : n ndim. : ø ovale réf. : 17d2

Hors-série

103

Sceaux tarifs

tarifs

Collection scolaire écrin Presse-papiersécrin

Réf. désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe

01s Saint-Louis, roi de France 85 n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

02s Clémence de Hongrie Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - -

03s Roger IV, comte de Foix 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

04s Enguerrant de Marigny 61 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

05s Simon de Montfort 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

06s Isabelle de Rochefort Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - -

07s Bertrand de Forcalquier 58 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

08s Isabelle de Rosny Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - -

09s Maurice de Sully, évêque de Paris Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - -

10s Chapitre Notre-Dame de Paris Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - -

11s Valenciennes 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

12s La Sainte-chapelle de Vincennes 55 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

13s Lyon 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

14s Bruges 79 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

15s Meulan 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

16s Dunwich Carré n n n 6,60 14,60 30,50 - -

17s Paris 46 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

18s Humbert II, dauphin de Viennois 102 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

19s Université de Paris 85 n n n 6,40 14,09 29,45 29,61 44,02

20s Affoireurs de vin de Bruges 48 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

21s Charrons de Bruges 46 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

22s Couvreurs de tuiles de Bruges 40 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

23s Poissonniers de Bruges 59 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

24s Potiers d’étain de Bruges 47 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

104

Sceaux tarifs

Collection université écrin Presse-papiers écrin


02u Jean, duc de Berry (3e sceau) 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

03u Strasbourg 96 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

04u Jean 1er de Bretagne 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

05u Dijon 81 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

06u Marseille 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

07u Raymond VII de Toulouse (2e sceau) 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

08u Roland de Poissy 77 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

09u Arènes de Nîmes 71 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

10u Mulhouse 70 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

11u Lille 63 n n n 6,30 13,50 30,00 31,00 45,50

12u Jean, duc de Guyenne 65 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

13u Abbaye de Clairvaux 57 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

14u Toul 44 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

15u Philippe le Bon 105 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

16u Charles le Téméraire, duc de Bourgogne 114 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

17u Louis 1er, duc d’Anjou 108 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

18u Jean, duc de Normandie 94 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

19u René II, duc de Lorraine 100 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

20u Charles V, roi de France 102 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

21u Philippe le Hardi 106 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

22u Napoléon 1er 122 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

23u Napoléon 1er (couronnement) 121 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

24u Jean sans Peur, duc de Bourgogne 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

25u Marie de Bourgogne 120 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

26u Adam IV, vicomte de Melun 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

27u René d’Anjou 99 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

105

Sceaux tarifs

Collection bestiaire écrin Presse-papiers écrin


01b Richard Cœur de Lion 96 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

02b Guillaume de la Chaussée 40 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

03b Rouen 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

04b Étienne de Beaumoncel 48 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

05b Hugues X de Lusignan 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

06b Saint-Pons-de-Thomières 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

07b Arguel (picardie) 43 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

08b Agen 84 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

09b Renaud de Maulevrier 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

10b Thiard, bourgeois de Chambly 42 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

11b Milhau 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

12b Henri Remier Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - -

13b Les Mathurins de Fontainebleau Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - -

14b Haro de López Díaz, seigneur de Biscaye 93 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

15b Raymond de Montdragon 69 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

16b Jean de Vienne, sire de Mirebel 50 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

17b Capestang 42 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

18b Prévôté de Saint-Germain-en-Laye 44 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

19b Gênes 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

20b Bayonne 94 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

21b Raoul Foterier 32 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

22b Saint-Gall 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

23b Shaffouse 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

24b Berne 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

25b Bigorre Eskivat 42 n n n - - - - -

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Sceaux tarifs

Collection divers 1 écrin Presse-papiers écrin


01d1 Thibaut V de Blois 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

02d1 Louis II, comte de Blois 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

03d1 Catherine de Blois Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - -

04d1 Thibaut IV de Blois 67 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

05d1 Hugues de Châtillon 84 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

06d1 Guy II de Châtillon 48 n n n 6,00 13,00 29,50 - -

07d1 Charles d’Orléans 92 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

08d1 Louis d’Orléans 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

09d1 François 1er, roi de France 102 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

10d1 Henri II, roi de France 108 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

11d1 Charles IX, roi de France 120 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

12d1 Henri III, roi de France 115 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

13d1 Louis XIV (contre-sceau) 60 n n 6,30 13,50 30,00 - -

14d1 Première République 122 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

15d1 Chapitre Notre-Dame de Reims Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - -

16d1 Louis X le hutin, roi de France 100 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

17d1 Philippe-Auguste, roi de France 89 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

18d1 René d’Anjou, roi de Jérusalem 119 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

19d1 Henri VII de Luxembourg 98 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

20d1 Charles de Sicile 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

21d1 Jean, duc de Berry 98 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

22d1 Gaucher de Châtillon (2e sceau) 96 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

23d1 Béatrice de Savoie 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

24d1 Tournay 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

25d1 Figeac 69 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

26d1 Amédée de Savoie 86 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

27d1 Comtesse de Hainaut 83 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

28d1 Charles VIII, roi de France 124 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50

29d1 Guillaume, comte de la Pfalz 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

30d1 Faculté (décret) Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 32,00 47,50

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Sceaux tarifs

Collection divers 2 écrin Presse-papiers écrin


01d2 Deuxième République 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

02d2 Troisième République 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

03d2 Troisième République (contre-sceau) 120 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

04d2 Louis-Philippe 1er, roi de France 124 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

05d2 Napoléon III 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

06d2 Louis XVIII, roi de France 123 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

07d2 Charles X, roi de France 123 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

08d2 Philippe le Bel 89 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

09d2 Thibaut III, comte de Champagne 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

10d2 Louis de Gonzague, duc de Nevers 79 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

11d2 Adam II, vicomte de Melun 60 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

12d2 Charles le Téméraire (armoiries) 65 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

13d2 Guillaume IV, vicomte de Melun 55 n n n 6,30 13,50 30,00 - -

14d2 Jeanne de Châtillon Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - -

15d2 Saint-Martial, évêque de Limoges Ovale n n n 5,44 12,49 28,33 - -

16d2 Charles II d’Anjou, roi de Sicile 103 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

17d2 Marguerite de Bourgogne, reine de Jérusalem et de Sicile

Ovale n n 6,60 14,60 30,50 - -

18d2 Constance de Castille Ovale n n n 6,08 12,81 28,81 - -

19d2 François II, duc de Bretagne 109 n n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02

20d2 Philippe d’Alsace, comte de Flandres 104 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

21d2 Ferry III, duc de Lorraine 86 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

22d2 Amauri, vicomte de Narbonne 83 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

23d2 Jean, dauphin de Viennois 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

24d2 Charles de Valois 90 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

25d2 Philippe III le Hardi 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50

26d2 François II et Marie Stuart 99 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

27d2 Philippe le Bon, duc de Bourgogne 100 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

28d2 Louis XI, roi de France 103 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

29d2 Louis XII, roi de France 104 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

30d2 Amédée VI, comte de Savoie 106 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50

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CondItIonS généRALES dE vEntE

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conditions générales de vente

Article I - Clause généraleNos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article II - ConfidentialitéLes études, plans, dessins et documents divers remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

Article III - Formation du contratLorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Le commencement d’exécution de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En cas d’acceptation écrite d’une commande, c’est cette acceptation qui constituera les conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales.

Article Iv - Livraison et transportNous ne sommes plus responsables des marchandises dès leur prise en charge par les transporteurs. Il appartient à l’acheteur destinataire, en cas d’avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, même choisis par nous, de faire toute réserve et d’exercer tout recours à leur encontre. La force majeure, le cas fortuit, le fait d’un tiers ou tout événement propre à retarder ou suspendre les livraisons ne pourront donner lieu à indemnités à notre encontre, ni annulation d’une commande, l’acheteur assumant seul les risques de transport.Moins de 50 euros de commande : + 15 euros de livraison.Livraison à l’étage : + 150 euros de livraison.

Article v - Clause de réserve de propriétéLes marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoire. L’acheteur prend à sa charge tous les risques de perte ou de détérioration même pour les cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers. En cas de revente, par l’acheteur, de marchandises non encore payées, notre propriété porte alors sur le prix de revente.

Article vI - Sous-traitanceDans le cas de sous-traitance avec fourniture des matières premières par le donneur d’ordre, notre garantie porte sur les stocks, matières premières et produits finis non encore livrés, en dépôt dans nos ateliers. Nous pourrons disposer de ces stocks, à notre guise, après un délai de 30 jours suivant une relance par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, concernant une facture impayée.

Conditions générales de vente

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conditions générales de vente

Article vII - Prix, conditions de paiement et pénalitésLes prix, montant et nature (fermes ou révisables), sont précisés hors taxe dans les conditions particulières. Les factures sont payables à 60 jours, net sans escompte. La date de départ pour le calcul de l’échéance est la date d’émission de la facture.Pénalités de retard : toutes les sommes non payées à leur échéance produisent, immédiatement et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, intérêts au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, à titre de pénalités de retard.

Article vIII - détérioration du crédit de l’acheteurEn cas de détérioration du crédit de l’acheteur, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de celui-ci les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande et donc d’interrompre toute livraison.Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. En cas de non-paiement, nous nous réservons la possibilité de résilier la vente, de plein droit et sans sommation, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.La résiliation de la vente ne préjudicie en rien au jeu de la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 5, la propriété des marchandises livrées et non payées n’ayant pas été transférée à l’acheteur.

Article IX - JuridictionLes présentes conditions générales régiront seules nos ventes à l’exclusion expresse de toute clause contraire dans les conditions du client.En cas de contestation, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.

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notes

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