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Alger, 8 – 9 avril 2015

Le rôle de la Cour des Comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption

Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes

Kjell Larsson, Suède

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Une cartographie des risques

en 5 étapes - Plan

• Bref aperçu (davantage demain)

• Les 5 étapes

• Avantages et inconvénients de l’approche

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Aperçu en bref

• Pourquoi toute cette insistance sur la fraude et la corruption ?

- Du Non! au Oui s’il vous plait, d’urgence!

• Notre stratégie d’audit

- Tirer un maximum de valeur de nos ressources. Vite!

- Prévention ou détection ? Les deux!

- Éviter pour le moment les zones d’audit les plus difficiles !

- Aider les audités à mieux faire!

- Être extrêmement transparent.

- Faire connaitre les bons exemples.

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Etape 1. Résumer ce qui est connu à propos de la fraude et de la corruption dans le secteur du gouvernement.

• Comment? Résumer les information de toues les sources connues dans les 5 dernières années! Tout le secteur public

- Les conclusions des ISCs

- Affaires de Cour et procureur « non affaires »

- Rapports des médias dans les 5 dernières années

- Modèles typiques selon les organisations internationales ( IT, OLAF, BKA, SFO etc.)

- Interviews avec d’anciens ministres, directeurs d’agences, bureau du crime économique, recherches, comptables

(2 mois)

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Etape 2. Construire des critères de sélection de ce qui est typique

• Comment? Analyses de la part de l’administration l’équipe d’audit.

• Conclusion. Critères à utiliser pour sélectionner les audités

A) Entités + 10 millions d’Euros en lien seulement entre les affaires et les clients (ex. pharmacies, monopole en alcool).

B) Achat de marchandises ou services + 50 millions d’Euros. Client dominant. Décentralisé (ex. Chemin de fer).

C) Délivrance d’autorisations d’une très grande valeur pour les affaires (ex. Produits pharmaceutiques, Energie).

D) Délivrance d’autorisations d’une très grande valeur pour des personnes (ex. Assurances, construction, citoyenneté, licences).

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Etape 3. Identifier les entités réunissant au moins un critère

• 20 entités trouvées parmi environ 300

- Exemples d’entités

Police, Agence Internationale du Développement, Agence pour le Développement et l’Achat des Systèmes d’Arme, Assurance médicale, pharmacies, Agences autorisant la vente de substances médicales, Inspection de Loterie, Chemin de fer, Construction des Routes, Service Postal, Permis de Télécommunications, Formation des Chômeurs, Agence du marché de travail.

(1 Semaine) 5

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Etape 4. Sélectionner et informer les audités

• Restrictions.

- A) Rapports d’audits finalisés en un an

- B) Sélection pour fournir des conclusions aussi bien au niveau des audités qu’au niveau du gouvernement

- C) davantage d’efforts pour disséminer les résultats et aider les audités à les faire en un an

• Sélection finale. Audits de gestion + 10 audits financiers renforcés en matière de contrôle interne + des interviews sur des aspects de protection avec des cadres supérieurs dans 5 entités supplémentaires.

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Etape 5. Rapports de conclusions

• Rapport public de synthèse au Parlement. Rapports publics individuels aux audités.

• Conclusion: la protection contre la fraude et la corruption est tellement faible dans la plupart des entités auditées. Cependant, l’administration trouve que c’est bon.

• Conclusion: les lois et les instructions gouvernementales sur la responsabilité de l’administration au sein des entités et ministères ne sont pas claires.

• Couverture par la majorité des médias. Plusieurs interviews

• La plupart des audités (et des interviewés) demande l’aide de la part des SAIs pour engager des actions.

• Le parlement demande au gouvernement d’agir.

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Avantages et inconvénients

• Approche sensibilisatrice et actions entreprises. Cependant, pour combien de temps? Besoin de suivi régulier de la part des ISCs.

• Coût effectif. Cependant, la manière d’identifier les risques mettra-t-elle l’accent sur les futilités plutôt que sur les problèmes essentiels?

• Conclusion globale. Une manière efficace de donner un coup de starter mais l’approche doit être plus raffinée et testée davantage.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION.

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