Cartes stratégiques du bruit de l'Ardèche - Résumé non ...

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Cartes stratégiques du bruit de l'Ardèche - Résumé non technique Réseau routier non concédé Juillet 2018 Rapport Rapport conçu sous système de management de la qualité certifié BCS Centre-Est

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Cartes stratégiques du bruitde l'Ardèche - Résumé non

techniqueRéseau routier non concédé

Juillet 2018

Rapport

Rapport conçu soussystème de management de la qualité certifié BCS

Centre-Est

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DDT 07 / DET2, place Simone Veil07000 PRIVAS

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V2 23/7/2018 Version consolidée suite aux retours de la DDT07 (13/7 et 16/7)

Affaire suivie par

Bernard MIEGE - DETC – Unité Environnement et Santé

Tél. : +33 (0)4 74 27 51 32 / Fax : +33 (0)4 74 27 52 52

Courriel : [email protected]

Avec la participation de : Frédéric REYDELLET, Assistant d’études à l’unité Environnement-Santé

Cerema Centre-Est46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX

RéférencesN° d’affaire : C16IS0537Maître d'ouvrage : Camille ASPEDevis n° D16IS0537

Rapport Nom Date Visa

Établi par Bernard MIEGE

Contrôlé par

Validé par Xavier OLNY

Résumé de l'étude :

Résumé non technique produit dans le cadre de la mise en oeuvre de la 3ème échéance de ladirective européenne "Bruit dans l'Environnement".

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SommaireA. Page intercalaire................................................................................5

1 -L’objet de l’étude..................................................................................................6

2 -La stratégie du ministère pour l’échéance 2017..................................................6

3 -Les méthodes et hypothèses utilisées.................................................................8

3.1 -La méthode de calcul............................................................................................................83.2 -Les données et hypothèses...................................................................................................8

4 -L’identification du réseau cartographié................................................................9

5 -Les principaux résultats.....................................................................................12

5.1 -Les documents cartographiques.........................................................................................125.1.1 -Cartes des zones exposées au bruit..................................................................................................12

5.1.2 -Cartes des secteurs affectés par le bruit............................................................................................14

5.1.3 -Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées...................................................................15

5.1.4 -Cartes des évolutions connues ou prévisibles...................................................................................165.2 -Les tableaux........................................................................................................................ 175.2.1 -Tableaux de l’exposition des populations...........................................................................................17

5.2.2 -Tableaux de l’exposition des établissements.....................................................................................21

5.2.3 -Tableaux des surfaces exposées.......................................................................................................27

6 -Les conclusions..................................................................................................28

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A. Pageintercalaire

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1 - L’objet de l’étudeEn application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code del’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructuresroutières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).

Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’expositionau bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de laméthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur uneapproche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LAréalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.

Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition auxnuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes deséléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans lessecteurs d’exposition sonore excessive.

Conformément aux textes de transposition de la directive 2002/49/CE en particulier del’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de préventiondu bruit dans l’environnement, les cartes de bruit comportent :

• des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,• des tableaux estimant la population exposée au bruit,• des tableaux estimant le nombre d’établissements particulièrement sensibles (soins

et santé ou enseignement) exposés au bruit,• des tableaux estimant les surfaces exposées au bruit.

Ce rapport constitue le résumé non technique prévu par la réglementation. Conformément àl’article R572-5 du Code de l’Environnement, il présente un exposé sommaire de laméthodologie employée pour l’élaboration des cartes et les principaux résultats del’évaluation réalisée.

Cette étude a été réalisée par le Cerema Centre-Est, Département Environnement TerritoiresClimat, Unité Environnement et Santé, à partir principalement de données issues de la plate-forme régionale ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne Rhône-Alpes desNuisances Environnementales), coproduites par Acoucité et l’agence Atmo-AuRA.Elle a été pilotée par Bernard MIEGE chargé d’affaires Environnement-Santé, en étroitecollaboration avec Frédéric REYDELLET assistant d’études spécialisé en modélisationacoustique au Cerema.

2 - La stratégie du ministère pour l’échéance 2017Le travail du Cerema s’appuie sur une commande centrale confiée par les DirectionsGénérales du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de laCohésion des territoires.

Comme le prévoit l’article L572-5 du Code de l’Environnement, les cartes de bruit doiventêtre réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.

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L’année 2017 constitue la 3ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne.

À l’échelle d’une périodicité de 5 ans, l’essentiel des données d’entrée utilisées pourl’élaboration des cartes n’évolue pas de façon significative. Dans un courrier adressé à sesservices le 20 décembre 2016, le ministère a proposé de reconduire en l’état une majoritédes cartes produites lors de l’échéance précédente et approuvées par le Préfet de l’Ardèchele 18 septembre 2014 et de limiter la révision à quelques situations impérieuses, dûmentidentifiées.

Sur le département de l’Ardèche, les cas de révisions impérieuses résultent d’informationscommuniquées par le Conseil Départemental de l’Ardèche, les communes d’Annonay,Davézieux, Guilherand-Granges et Aubenas ; elles concernent :

– Commune d’Annonay : Déclassement de la D370 et de la D371 au profit de la voiriecommunale, déclassement d’une première partie de la D121 (Bld. de la République et Av. dela Gare, sens unique sud-nord), d’une seconde partie de la D121 (rue Sadi Carnot et placedes Cordeliers) et d’une troisième partie de la D121 (rue Boissy d’Anglas) qui repassent endessous du seuil des 8200 véh/j, ajout de la rue de la Faya et de l’Av. De l’Europe (voiriecommunale) qui franchissent le seuil des 8200 véh/j.

– Commune de Davézieux : Basculement d’une courte section de 250 m de la D820 sur laD519, déclassement de la D371 au profit de la voirie communale, mise en service de la D82déviation est d’Annonay-Davézieux en juillet 2014 qui présente un trafic dépassant le seuildes 8200 véh/j.

– Commune de Guilherand-Granges : Déclassement d’une grande partie de la D533 (entrela rue Thiers et la limite avec Saint-Péray) au profit de la voirie intercommunale etsuppression de la rue Sadi Carnot (ex D533) qui ne dépasse plus le seuil d’éligibilité,prolongation de la D86 jusqu’à la D96 et de la D96 jusqu’à la D86 (suite à la suppression dupassage à niveau sur la voie SNCF), suppression de l’Av. Georges Clémenceau qui nedépasse plus le seuil d’éligibilité. Changement d’appellation de la D533 restante en D533N.

– Commune de Saint-Péray : Déclassement de la D533 (entre le giratoire de la futuredéviation de la zone « pôle 2000 » et la limite avec Guilherand-Granges) au profit de la voirieintercommunale.

– Commune d’Aubenas : Ajout de la déviation de la D104 entre la N102 et la déviation deSaint-Etienne de Fontbellon) mise en service en avril 2012 et déclassement d’une grandepartie de la D104 dans le centre-ville d’Aubenas au profit de la voirie communale (seule l’Av.De Lattre de Tassigny continue de dépasser le seuil des 8200 véh/j et l’enchaînement Routede Vals, Bld. Gambetta, Bld. Vernon et Bld. Jean Mathon ne dépasse plus le seuild’éligibilité).

Une demande de correctif d’anomalie sur la D86 à Tournon-sur-Rhône avait été transmisepar la Direction Départementale des Territoires, mais après vérification auprès des servicesdu Conseil Départemental, il s’avère que le trafic ne franchit pas le seuil des 8200 véh/j.

Ces révisions concernent un linéaire d’environ 18 km.

Pour la 4ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne programmée pour 2022,la Commission Européenne rend obligatoire l’utilisation d’une nouvelle méthode de calcul quinécessitera une actualisation et une révision complète des cartes de bruit.

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3 - Les méthodes et hypothèses utiliséesConformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pourl’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisationacoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle estconforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production descartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema(ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

3.1 - La méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée correspond à l’approche « détaillée » du guideméthodologique ; Elle s’appuie sur l’utilisation du logiciel de simulation acoustique MITHRA-SIG V5.1.2 conçu par le CSTB, développé et diffusé par la société GEOMOD.

Le logiciel MITHRA-SIG V5 effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires Lden etLn et intègre la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit (NMPB 2008) décrite dans la normeNFS 31-133 de février 2011.

3.2 - Les données et hypothèses

Les données utilisées par le logiciel concernent la topographie, l’émission sonore dessources de bruit, la population et les établissements particulièrement sensibles au bruit.

Les données de topographie proviennent de la BD TOPO® produite par l’IGN (institutnational de l’information géographique et forestière) ; cette base régulièrement actualiséepropose une description vectorielle 3D du territoire avec une précision métrique. Elle contientl’ensemble des courbes de niveaux, des bâtiments, des infrastructures de transports (routeset voies ferrées) et est utilisée sous un format shapefile3D.

Les émissions sonores ont été déterminées à partir des données de trafics communiquéesau moment de l’établissement des précédentes cartographies par les gestionnaires. Cestrafics se présentent sous la forme d’un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pourl’ensemble des véhicules avec un pourcentage de poids lourds associé ; ce TMJA estensuite réparti sur chacune des trois périodes réglementaires (Jour=6-18h, Soirée=18-22h,Nuit=22-6h), en tenant compte de la typologie de la voie (route interurbaine ou urbaine) et desa fonction (longue distance ou régionale) conformément à la note SETRA EEC n°77« Calcul prévisionnel du bruit routier » d’avril 2007.

Aux données de trafics, nous avons associé les vitesses réglementaires propres à chaquecatégorie de véhicules (véhicules légers ou poids lourds).

Les données de population proviennent d’un traitement effectué par le Laboratoire Central deSurveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), à partir d’une méthode originale initiée par leCerema s’appuyant sur la base des fichiers fonciers MAJIC (millésime 2013) mise àdisposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sur les donnéesd’occupations moyennes au logement (millésime 2012 ) produites par l’Institut National de laStatistique et des Études Économiques (INSEE) et sur la BD TOPO® (millésime 2014) del’IGN. Cette méthode permet de déterminer le nombre de logements par parcelle, d’en

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déduire une estimation de la population dans les bâtiments qui la composent et ainsi despatialiser la population.

La localisation des établissements particulièrement sensibles au bruit comme lesétablissements de soins et de santé ou les établissements d’enseignement s’est faiteessentiellement à partir de l’utilisation de la BD TOPO® de l’IGN (classe des Pointsd’Activité ou d’Intérêt PAI « santé » ou « sciences / enseignement »).

Les conditions météorologiques influencent la propagation du bruit. Elles ont été prises encompte conformément à la norme NFS 31-133 de février 2011, en considérant des valeursd’occurrences favorables à la propagation du bruit de :

• 25 % sur la période diurne (6-18h),• 60 % sur la période de soirée (18-22h),• 85 % sur la période nocturne (22-6h).

4 - L’identification du réseau cartographiéLe réseau à cartographier sur le département est celui écoulant actuellement un TMJA d’aumoins 8200 véhicules / jour. La plate-forme ORHANE utilisée comme base de donnéesrecense toutes les voies écoulant plus de 5000 véhicules par jour. Compte tenu del’incertitude sur les trafics réellement présents sur les infrastructures, sur certains itinérairespar souci de cohérence nous avons été amené à prendre en compte des sections écoulantentre 7500 et 8200 véhicules par jour.

Vous trouverez ci-après la liste des itinéraires concernés qui représentent un total d’environ201 km sur l’ensemble de l’Ardèche. Tous les détails concernant les trafics utilisés et lessections concernées sont disponibles auprès du Cerema Centre-Est.Les itinéraires réexaminés depuis l’échéance précédente apparaissent en bleu accentué (cfchapitre 2).

Les itinéraires nationaux recensés

Sur le département de l’Ardèche, on dénombre 1 seule route nationale représentant environ47 km.

Tableau des itinéraires nationaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

N102 47,37

Cerema 2017

Les itinéraires départementaux recensés

Sur le département de l’Ardèche, on dénombre 19 routes départementales représentantenviron 136 km. Les appellations correspondent à celles identifiées par le Cerema à partirdes informations disponibles dans les bases de l’IGN, croisées avec les donnéescommuniquées par le Conseil Départemental de l’Ardèche.

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Tableau des itinéraires départementaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

D2 10,84

D82 1,38

D86 52,60

D86E 1,97

D86H 0,98

D86K 1,98

D95 0,15

D96 2,18

D104 30,05

D121 3,28

D206 3,51

D206A 0,71

D290 1,12

D519 1,15

D533 0,30

D533N 0,19

D578 2,56

D579 8,98

D820 12,27

Cerema 2017

Les itinéraires communaux, intercommunaux ou métropolitains recensés

Sur le département de l’Ardèche, on dénombre 4 « voies communales » représentantenviron 12,2 km. Par souci de simplification et de cohérence territoriale, elles ont étéregroupées à l’échelle de chaque commune ou intercommunalité. Pour plus de détail sur lalocalisation de ces différents itinéraires communaux, se reporter aux cartes mises en lignesur le site de la Préfecture.

Tableau des itinéraires communaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

VCAnnonay 3,82

VCAubenas 5,78

VCRhoneCrussol 2,36

VCDavezieux 0,19

Cerema 2017

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Par rapport aux cartes approuvées en 2014, les évolutions concernent :

• la D370 et la D371 déclassées au profit de la voirie communale d’Annonay (1,5 +0,5 km),

• la D121 qui se réduit d’environ 1,6 km dans la traversée d’Annonay pour cause detrafic inférieur au seuil,

• la rue de Faya et l’Av. de l’Europe qui augmente le linéaire de voies communales surAnnonay de 0,25 km,

• la D820 qui se réduit de 0,25 km au profit de la D519 sur la commune de Davézieux,• la déviation Est de Davézieux (D82) mise en service en 2014 sur environ 1,4 km,• le déclassement de la D533 sur Guilherand-Granges et sur Saint-Péray sur un

linéaire total d’environ 5 km,• le changement d’appellation d’une partie de la D533 en D533N à Guilherand-

Granges sur environ 0,2 km,• la prolongation de la D86 au sud de Guilherand-Granges sur environ 1 km,• la prolongation de la D96 au sud de Guilherand-Granges sur environ 0,65 km,• la suppression de l’Av. Georges Clémenceau à Guilherand-Granges sur environ

1,7 km,• la déviation d’Aubenas (D104) mise en service en 2012 sur environ 1,9 km,• le déclassement de l’ex D104 dans la traversée d’Aubenas sur environ 1,5 km et le

basculement de la partie restante sur la voirie communale.

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5 - Les principaux résultats

5.1 - Les documents cartographiques

Toutes les cartes produites se présentent sous la forme de tables SIG dans un formatconforme au GéoStandard « Bruit dans l’Environnement » version 1.1 publié par laCommission de Validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS). Elles sontétablies sous le système de référence RGF93 dans la projection Lambert 93.

Pour plus de détails, se référer aux métadonnées associées aux cartes de bruit livrées.

5.1.1 - Cartes des zones exposées au bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référencesous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selonl’indicateur Lden et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).

Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Lden

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Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Ln

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5.1.2 - Cartes des secteurs affectés par le bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par lebruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement surle classement sonore des voies.

Exemple de carte des secteurs affectés par le bruit

Cerema 2017

Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant leclassement sonore des voies sur le département sont consultables sur le site Internet de laPréfecture.

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5.1.3 - Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoiressusceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que lesétablissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Lden

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Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Ln

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5.1.4 - Cartes des évolutions connues ou prévisibles

Ces cartes également appelées « cartes de type d » représentent les évolutions de niveauxde bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. Cela concerne soitune modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet d’infrastructure susceptible demodifier substantiellement les niveaux sonores.

Sur les voies concernées du département, aucune évolution connue ou prévisible au sens dela directive n’a été identifiée. Les cartes de ce type sont donc sans objet.

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5.2 - Les tableaux

Tous les tableaux produits se présentent sous la forme de tableurs sous unformat LibreOffice Calc compatible avec les exigences européennes de rapportage. Ils sontregroupés dans les fichiers livrés.

5.2.1 - Tableaux de l’exposition des populations

Les décomptes des populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après, pourchacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln.Bien que les chiffres fournis soient des estimations assorties d’une certaine incertitude, leschiffres sont volontairement fournis à la personne près, l’arrondi à la centaine requis par lestextes est effectué au moment du rapportage à la Commission Européenne.

Pour connaître la part des itinéraires situées à l’intérieur des agglomérations au sens dudécret du 14 avril 2017, il convient de se reporter au tableau de rapportage présent dans lesfichiers livrés.

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N102 777 635 1503 321 1 782

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Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N102 665 1395 555 1 0 184

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Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D2 278 375 71 6 0 18

D82 0 0 0 0 0 0

D86 3307 1890 2526 785 15 1629

D86E 388 284 105 0 0 0

D86H 9 4 4 0 0 0

D86K 134 269 327 7 0 140

D95 78 0 0 0 0 0

D96 79 12 2 0 0 0

D104 397 141 119 90 7 129

D121 417 93 355 75 37 197

D206 637 646 425 32 0 362

D206A 14 54 0 0 0 0

D290 3 6 0 0 0 0

D519 20 15 7 0 0 2

D533 9 3 2 0 0 0

D533N 53 10 63 40 0 40

D578 84 339 293 5 0 118

D579 94 81 33 0 0 8

D820 194 72 126 30 0 69

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Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D2 354 118 9 0 0 0

D82 0 0 0 0 0 0

D86 2176 2523 1028 22 0 0

D86E 360 262 0 0 0 0

D86H 4 4 0 0 0 0

D86K 102 521 7 0 0 0

D95 0 0 0 0 0 0

D96 31 2 0 0 0 0

D104 161 120 89 17 0 60

D121 143 348 84 37 0 86

D206 679 422 102 0 0 0

D206A 57 0 0 0 0 0

D290 7 0 0 0 0 0

D519 12 12 2 0 0 0

D533 3 2 0 0 0 0

D533N 12 63 40 0 0 32

D578 220 366 73 0 0 5

D579 76 57 0 0 0 0

D820 104 132 36 0 0 2

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CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

Tableau des itinéraires communaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCAnnonay 539 391 725 31 0 243

VCAubenas 617 292 299 175 0 364

VCRhoneCrussol 350 253 454 115 0 196

VCDavezieux 90 16 0 0 0 0

Cerema 2018

Tableau des itinéraires communaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCAnnonay 342 856 50 0 0 27

VCAubenas 393 248 244 0 0 122

VCRhoneCrussol 241 463 131 0 0 16

VCDavezieux 13 13 0 0 0 0

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5.2.2 - Tableaux de l’exposition des établissements

Les décomptes des établissements particulièrement sensibles au bruit exposés sontsynthétisés dans les tableaux ci-après, pour chaque indicateur réglementaire Lden et Ln.

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N102 0 0 1 0 0 1

Cerema 2018

Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N102 0 1 0 0 0 0

Cerema 2018

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N102 2 1 1 0 0 0

Cerema 2018

Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N102 1 1 0 0 0 0

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Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D2 0 1 0 0 0 0

D82 0 0 0 0 0 0

D86 1 0 1 0 0 1

D86E 0 0 0 0 0 0

D86H 0 0 0 0 0 0

D86K 0 0 1 0 0 0

D95 0 0 0 0 0 0

D96 0 0 0 0 0 0

D104 0 0 0 0 0 0

D121 0 0 0 0 0 0

D206 0 1 1 0 0 0

D206A 0 0 0 0 0 0

D290 0 0 0 0 0 0

D519 0 0 0 0 0 0

D533 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D578 0 0 0 0 0 0

D579 1 0 0 0 0 0

D820 1 0 2 2 0 2

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Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D2 1 0 0 0 0 0

D82 0 0 0 0 0 0

D86 0 0 1 0 0 0

D86E 0 0 0 0 0 0

D86H 0 0 0 0 0 0

D86K 0 1 0 0 0 0

D95 0 0 0 0 0 0

D96 0 0 0 0 0 0

D104 0 0 0 0 0 0

D121 0 0 0 0 0 0

D206 1 1 0 0 0 0

D206A 0 0 0 0 0 0

D290 0 0 0 0 0 0

D519 0 0 0 0 0 0

D533 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D578 0 0 0 0 0 0

D579 0 0 0 0 0 0

D820 0 2 2 0 0 0

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Tableau des itinéraires départementaux - Lden

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D2 0 0 0 0 0 0

D82 0 0 0 0 0 0

D86 4 4 5 4 0 8

D86E 0 0 1 0 0 0

D86H 0 0 0 0 0 0

D86K 1 0 0 0 0 0

D95 0 0 0 0 0 0

D96 0 0 0 0 0 0

D104 2 0 0 0 0 0

D121 0 1 0 0 0 0

D206 0 1 0 0 0 0

D206A 1 0 0 0 0 0

D290 0 0 0 0 0 0

D519 0 0 0 0 0 0

D533 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D578 0 0 0 0 0 0

D579 0 0 0 0 0 0

D820 0 0 0 1 0 1

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Tableau des itinéraires départementaux - Ln

ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D2 0 0 0 0 0 0

D82 0 0 0 0 0 0

D86 4 5 4 0 0 1

D86E 0 1 0 0 0 0

D86H 0 0 0 0 0 0

D86K 0 0 0 0 0 0

D95 0 0 0 0 0 0

D96 0 0 0 0 0 0

D104 0 0 0 0 0 0

D121 1 0 0 0 0 0

D206 1 0 0 0 0 0

D206A 0 0 0 0 0 0

D290 0 0 0 0 0 0

D519 0 0 0 0 0 0

D533 0 0 0 0 0 0

D533N 0 0 0 0 0 0

D578 0 0 0 0 0 0

D579 0 0 0 0 0 0

D820 0 0 1 0 0 0

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Tableau des itinéraires communaux - Lden

ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCAnnonay 0 0 0 0 0 0

VCAubenas 2 1 1 0 0 1

VCRhoneCrussol 0 0 0 0 0 0

VCDavezieux 0 0 0 0 0 0

Cerema 2018

Tableau des itinéraires communaux - Ln

ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCAnnonay 0 0 0 0 0 0

VCAubenas 1 1 0 0 0 0

VCRhoneCrussol 0 0 0 0 0 0

VCDavezieux 0 0 0 0 0 0

Cerema 2018

Tableau des itinéraires communaux - Lden

ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCAnnonay 0 0 2 0 0 1

VCAubenas 2 0 0 0 0 0

VCRhoneCrussol 0 0 1 0 0 1

VCDavezieux 0 0 0 0 0 0

Cerema 2018

Tableau des itinéraires communaux - Ln

ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCAnnonay 0 2 0 0 0 0

VCAubenas 1 0 0 0 0 0

VCRhoneCrussol 0 1 0 0 0 0

VCDavezieux 0 0 0 0 0 0

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5.2.3 - Tableaux des surfaces exposées

Les décomptes des surfaces exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après. Cedécompte est effectué uniquement pour l’indicateur Lden. Les superficies calculéesenglobent les surfaces occupées par des bâtiments ainsi que les plates-formes desinfrastructures.

Tableau des itinéraires nationaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

N102 6,59 1,81 0

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Tableau des itinéraires départementaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

D2 1,16 0,3 0

D82 0,21 0,06 0

D86 13,3 3,15 0,22

D86E 0,13 0,03 0

D86H 0,14 0,04 0

D86K 0,14 0,05 0

D95 0,02 0,01 0

D96 0,85 0,15 0,03

D104 5,12 1,34 0,06

D121 0,49 0,16 0,02

D206 0,31 0,09 0

D206A 0,06 0,02 0

D290 0,1 0,02 0

D519 0,15 0,06 0

D533 0,07 0,02 0

D533N 0,04 0,01 0

D578 0,2 0,06 0

D579 0,78 0,25 0

D820 1,88 0,54 0,01

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Tableau des itinéraires communaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

VCAnnonay 0,52 0,17 0

VCAubenas 1,36 0,32 0,02

VCRhoneCrussol 0,54 0,15 0

VCDavezieux 0,04 0,01 0

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6 - Les conclusionsLe présent rapport constitue le résumé non technique de l’étude sur la cartographie du bruitdes infrastructures routières non concédées du département de l’Ardèche. Il fait état del’exposition des populations, des établissements sensibles et des surfaces de territoire aubruit des routes.

Après avoir été arrêtées par le Préfet, les résultats de cette étude doivent être publiés,transmis à la Commission Européenne et mis à la disposition du public au siège de l’autoritécompétente, à savoir la Préfecture.

Ces résultats constituent des éléments de diagnostic préalables à l’établissement des Plansde Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et à ce titre, ils doivent être transmisaux autorités compétentes en charge de l’établissement de ces plans, à savoir :

• le Conseil Départemental de l’Ardèche,• les communes de Annonay, Aubenas, Davézieux et la Communauté de communes

de Rhône-Crussol.

Rédigé à L’Isle d’Abeau, le 23/7/2018

Le chargé d'Affaire

Bernard MIEGE

Vu et approuvé, le 23/7/2018

Le responsable de l’unité ES

Xavier OLNY

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Siège social : Cité des mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30

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