Carte communale de Pugieu (01) - Réseau des...

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Un document d’urbanisme : il encadre l’aménagement d’un territoire dans le respect des objectifs du développement durable

Un document de planification : il définit un projet de territoire et moyen et long terme

Opposable aux communes (mais pas au tiers contrairement au PLU)

Quel est son contenu ?

Le projet de territoire est transversal et s’intéresse à tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports et déplacements, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, …

Un document partagé

Elaboré par les élus, il se construit en concertation avec le public (habitants, associations, …)

Une obligation…

Sur les territoires non couverts par un SCOT au 1/01/2017 : impossible de réviser un document d’urbanisme (PLU, carte communale) pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation sans dérogation accordée par le Préfet

(avant le 1/01/2017 : cette règle s’applique uniquement aux communes situées à moins de 15 kms d’une unité urbaine de plus de 15 000 habitants – c’est le cas de Nattages – et la dérogation est accordée par le Syndicat mixte du SCOT)

… transformée en opportunité

Le SCOT est l’occasion de construire un réel projet partagé qui donne une perspective, un cap

Temps dédié à la réflexion, à la prospective sur les mutations économiques, sociales et environnementales du territoire

Il affirme le territoire et le valorise vis-à-vis de l’extérieur

Un SCOT intégrateur

Un document pivot dans la hiérarchie des documents d’urbanisme

Il doit intégrer les lois, règlements, schémas et documents cadres nationaux, régionaux et départementaux

Lien entre PLU et SCOT

Le PLU doit être compatible avec le SCOT

Si le PLU est compatible avec le SCOT, il l’est de fait avec les documents de normes supérieures

Délai d’1 an pour mise en compatibilité du PLU avec le SCOT si une modification est nécessaire (3 ans en cas de révision)

Source : Guide « le Schéma de Cohérence Territoriale, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable du territoire – Ministère de l’égalité des territoires et du logement – Juin 2013

La compatibilité du PLU avec le SCOT : il ne comporte pas d’éléments contraires aux

orientations ou aux principes fondamentaux inscrits dans le SCOT

il contribue à la mise en œuvre du projet de territoire que constitue le SCOT

Communauté de communes du Plateau d’Hauteville 8 communes – 6 489 habitants

Communauté de communes du Valromey 15 communes – 4 202 habitants

Communauté de communes Bugey Sud 41 communes – 29 414 habitants

Cartographie : E.A.U. - PROSCOT

64 communes réparties en trois communautés de communes

Se

pte

mb

re 2

014 –

ma

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01

5

Diagnostic et état initial de l’environnement

Ma

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Ma

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01

5

Scénario & Prospective

M

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20

15

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Dé

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5 –

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ût

2016

Document d’Orientation et d’Objectifs

Se

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01

6 –

Avri

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01

7

Consultations, enquête publique et approbation

> Réunion technique

> Comité Syndical Lancement

> Forum

> Comité Syndical Diagnostic

> Comité Technique

> Rencontres Intercommunalités

> Conférence-débat sur l’eau

> Comité Syndical Validation

> Comité Syndical 10/03

> Forum 08/04

> Comité Technique 24/04

> Association des PPA

24/04

> Séminaire 5/05

> Réunions publiques 12,24 et

29/06

> Rando SCoT 07/07

> Journée de concertation sur les

ressources et les énergies

renouvelables

> Comité technique

> Concertation avec les

intercommunalités

> Débat en Conseil Syndical


> Forum

> Comités Techniques et

groupes de travail

> Comité de pilotage


> Concertation publique

> Comité Syndical Validation

> Arrêt du projet par le

Comité syndical

> Consultation officielle

des PPA

> Enquête publique

> Modifications du dossier

> Approbation par le

Comité syndical

2017 2014

Le démarche de révision du POS valant transformation en PLU de Nattages pourra prendre en compte les orientations du SCOT Bugey au fur et à mesure de son avancement.

Une spécificité affirmée : la concertation

Le Bugey c’est :

> un environnement et un contexte géographique de moyenne montagne et de plaine : des

paysages riches et des usages diversifiés

> une qualité de vie et un environnement préservé : 10% de la superficie totale du territoire

sous protection (réseau Natura 2000, protection du biotope, réserves naturelles, ZNIEFF)

Mais également :

> l’un des 1er secteurs industriels du département de l’Ain (l’Ain étant le 1er département

industriel de France)

> une économie locale fortement orientée sur le secteur de la santé

> une agriculture de qualité (près de 40% de la superficie totale du territoire en surface agricole)

> une organisation multi polarisée et structurée autour de 3 villes et de plusieurs bourgs relais

qui permettent une bonne couverture du territoire en équipements

Démographie :

> une accélération de la croissance démographique (+1,37% par an entre 1999 et 2006, +1,23%

par an entre 2006 et 2011 contre +0,64% par an avant 1999)

> une attractivité nouvelle pour des populations originaires des secteurs voisins, et notamment

des agglomérations voisines

Economie :

> un relatif maintien de l’emploi dans les premières années de la crise, avec une dégradation

progressive depuis 2011

> une légère diminution du taux de concentration de l’emploi qui se maintient néanmoins

autour de 94% (94 emplois pour 100 habitants), ce qui reste important pour un territoire rural

Développement :

> un certain délaissement des cœurs de bourgs et de villes (vacance à 10%)

> un développement de l’habitat essentiellement en construction individuelle neuve et en

lotissement

> une consommation foncière de l’ordre de 36 ha/an sur les 10 dernières années (à 72% pour

l’habitat) avec de fortes disparités selon les secteurs

L’adaptation du modèle économique actuel aux nouveaux enjeux

> Consolidation des filières existantes (aéraulique, électronique, filière-bois, agriculture, artisanat…),

> Développement de nouvelles activités liées à la valorisation économique de l’environnement

(énergies renouvelables, éco-construction)

> Coopération avec les territoires voisins

> Développement des flux devient un enjeu, notamment numériques et physiques (routes, trains, TC)

La préservation de la qualité environnementale

> Paysages, air, eau, montagne : vecteurs importants de valorisation du territoire à préserver

> Développement d’une offre touristique familiale de court et de moyen séjour adaptée aux

différentes composantes du territoire

> Participation du territoire aux objectifs du développement durable et à la lutte contre les GES

Aménagement du territoire

> Conforter les polarités existantes (multi polarités)

> Défendre le principe de proximité nécessaire au fonctionnement du territoire

> Organiser les mobilités vers l’extérieur du territoire mais également à l’intérieur (entre les polarités)

> Diversifier l’offre d’habitat

Mireille CHARMONT-MUNET

Présidente du SCOT Bugey

Merci de votre attention

Sandrine ANTUNES

Chargée de mission SCOT Bugey

55 Grande Rue – 01300 Belley

04 79 81 64 48

[email protected]

Mixité

Diversité des fonctions urbaines

Diversité de l’habitat Equilibre

entre protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers,

et développement urbain

Maîtrise

Economie d’espaces, maîtrise des déplacements,

prévention des risques et pollutions, …

Nécessité d’une nouvelle approche qualitative de l’urbanisme,

plus centrée sur la notion projet et de développement durable des territoires

Mais l’étalement urbain continue…..

Solidarité et Renouvellement Urbain

SRU, 2000

- Mixité

- Equilibre

- Maîtrise

Engagement National pour l’Environnement « Grenelle II »

ENE, 2010

- Modération de la

consommation

d’espaces et lutte contre

l’étalement urbain

- Energie, déplacement

- Biodiversité, continuité

écologique

Accès au Logement et Urbanisme Rénové

ALUR, 2014

- Densification des

espaces urbains

- Remplissage des

zones urbanisables

avant toute extension

- Protection renforcée

des espaces naturels

et agricoles

Cadre de plus en plus exigeant

Caducité du POS en 2016 sans PLU

Prolongé au 27 mars 2017 si PLU engagé

Un POS qui date de 1993

Un rapport de

présentation :

Diagnostic +

choix retenus

Le plan de zonage U : urbaines

NA : d’urbanisation future

NB : urbanisables mais non équipées

(réseaux, voirie, etc…)

NC : agricoles

ND : naturelles et forestières,

pouvant être déclinées en sous-zones.

Le règlement

Annexes : document d’informations complémentaires

Un document qui donne du « droit à construire »,

sans réel projet de territoire

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES

P.A.D.D.

ENJEUX

ZONAGE + RÈGLEMENT

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Urbanisation

Développement

Démographie

Logement Déplacements

Economie

Agriculture Paysage

Environnement Risques

DIAGNOSTIC Equipements

Réseaux +

JUSTIFICATIONS

Annexes : document d’informations complémentaires

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

Département de l’Ain

28 142 habitants

41 communes

Isère

Savoie

Nattages

Lac

du

Bo

urg

et

Déplacements

Ressources en eau

potable

Formes d’urbanisation

Démographie

Formes d’habitat

Assainissement /

Eaux pluviales

Risques Naturels

Equipements publics

Agriculture

Tourisme

Artisanat

Paysage

Biodiversité

Energie, nuisances,

Pollutions, rejets,…

En résumé, pourquoi élaborer un PLU ?

Se conformer aux lois et autres documents de rang supérieur

Mais surtout … de travailler sur un projet de territoire pour

Nattages

Commune de NATTAGES

Octobre 2014

OPERATION COEUR DE VILLAGENattages 2025

Phase diagnostic

5OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014CONTEXTE Commune de NATTAGES

Une disposition en terrasses orientées face à la Savoie

Bas Somont

Haut SomontLe Revard

Les Soudans

Dent du Chat

Mont du Chat

Mont de la Charvaz

Col du ChatBillième

Lagneux

Jongieux

Atouts Faiblesses• Disposition des hameaux en terrasses face à un panorama harmonieux

• Situation géologique d’intérêt, à l’extrémité de la chaîne du Jura

• Nattages est tournée naturellement vers la Savoie

• Manque de lien direct entre les hameaux

• Les routes privilégient les déplacements en voiture

• Fermeture du paysage

Des hameaux dispersés avec une absence de centralité

Charmont

Migieu

EgliseLe Montey

Bout

MagninMarnixSaint Didier

PoissonLes terrasses basses

Mairie

Les terrasses hautes

450

500

Chemillieu

Le Rhône

Charmont

MignieuEgliseLe Montey

BoutzMagnin

Le RhôneMarnixSaint Didier

PoissonTB

Jonction des différents hameaux de Nattages par le réseau routier en fonction de leur altitude (TB : Les Terrasses Basses)

Le panorama face au col de la Dent du Chat se découvre au fur et à mesure que l’on prend de la hauteur. Les routes, toutes parrallèles (ou presque) entre elles, nous permettent d’ap-précier ce paysage à différents niveaux d’altitude. La topographie et les routes en lacets rendent Migieu ou Chemillieu des passages obligés pour se rendre à la mairie ou à Poisson.

La traversée de Nattages par la route départementale via Saint Didier et Migieu ne révèle pas diversité des paysages et des hameaux de Nattages.Le cimetière

Mairie

Les terrasses hautes

Les Balmettes

Chemillieu460450

420

380

360

320310

250230225

521


1760 1850 2012

Atouts Faiblesses

• Proximité du Rhône

• Les seuils ont été relevés, permettant de retrouver un usage de pêche

• Disposition de la commune en terrasses orientées naturellement vers le Rhône

• Peu d’accessibilité au fleuve, absence de chemin le long des berges

• Mauvaise image / méconnaissance du fleuve en raison des changements de débit dûs aux travaux d’endiguement. Peu d’usage de pêche.

• Fermeture du paysage par une ripisylve imposante Peu de visibilité depuis les différents hameaux de Nattages

Une commune coupée du RhôneAu fil du temps, la commune s’est détournée de son fleuve. Un temps frontière française (carte de gauche), le Rhône a vu son cours modifié ces dernières années. Les travaux d’infrastructures hy-droliques ont fait des communes de Parves, Nattages et Massignieu de Rives une île entre les bras du Vieux Rhône et du Rhône canalisé : l’île de PaNaMa en Bugey.

L’artificialisation des terrains en bords de Rhône pour l’agriculture et les peupleraies ont participé à figer le fleuve et fermer le paysage. Le lien avec le Rhône s’est encore affaibli avec la diminution du débit dans les années 1980 et la perte des usages de pêches.

Aujourd’hui, des travaux ont permis de réguler le niveau d’eau sur le Vieux Rhône. Quelques pê-cheurs pratiquent leur loisir sous le pont de Yenne.


Paysages de Nattages : les silhouettes des hameaux se détachent sur des paysages agricoles

Une agriculture qui maintient des paysages de qualité : Les haies bocagères struturent le regard. Les vignes, les vergers et le cheptel de vaches laitières entretiennent des paysages ouverts vers la Savoie.

Un caractère villageois : La pierre, les pignons à redents, les débords de toîture ou encore les épis de faitage sont autant d’éléments qui façonnent l’identité des hameaux de Nattages.


Une commune, trois qualités d’ambiance

Paysages fermés, intimes

Le Rhône oublié, à fleur de roche, cultivé

Une succession de terrasses1

1

2

2

3

3

3


Carte des éléments structurants du paysage de Nattages

Arbres remarquables, vergers, arbres isolés

Le paysage de Nattages comporte des éléments structurants forts appartenant à son patrimoine naturel.

• Les arbres remarquables

Les arbres remarquables sont présents au coeur d’un groupement d’habitation. Ils sont visibles de loin et sont imposants par leur silhouette et leur taille. Les espèces les plus représentatives à Nattages sont les platanes, les tilleuls et les chênes.

Haie bocagère en bordure de route Verger entretenu

Arbre remarquable au coeur d’anciennes habitations • Les haies bocagères

On les retrouve entre les parcelles agricoles et parfois en bordure de route. Ces haies présentent de nombreux avantages (brise-vent, lutte contre l’érosion, habitat pour de nombreuses espèces animales...)

Implantées le long des routes, ces haies ferment le paysage vers l’ouest et participent à l’orientation de Nattages vers la Savoie.

Certaines haies bocagères sont récentes car aujourd’hui la forêt gagne du terrain sur les terres agricoles.

• Les vergers

Nattages possède beaucoup d’arbres fruitiers comme des noyers, châtaigniers, pruniers, noisetiers, pommiers, figuiers, poiriers...On les retrouve dans des vergers plus ou moins bien entretenus, le long des voies de communication et dans des parcelles agricoles lorsqu’ils sont isolés.

EVOLUTION 14OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES

L’avancée de la forêt sur les terres agricoles

Emprise de la forêt en 1937

NATTAGES NATTAGES

YENNE

Photos anciennes de Yenne et ses environs à la fin du XIXème siècle

Emprise de la forêt aujourd’hui

Aujourd’hui, la forêt a gagné sur les parcelles ouvertes et les terres agricoles. Les haies bocagères se sont développées et épaissies au détriment des surfaces agricoles qui ont fortement diminué en moins d’un siècle.

Les zones boisées qui se sont le plus étendues se situent entre la D37 et la route du cimetière et au niveau des lônes.

Le développement forestier participe donc à la fermeture des paysages car certains points de vue sur le rhône et les environs n’existent plus.

De plus, certains sentiers entre les hameaux ou vers le rhône se trouvent aujourd’hui dans des zones boisées peu entretenues ce qui rend leur lisibilité et leur accessibilité difficile.


La diminution de la vigne

N

0 100m

LEGENDE:

Vigne

1937

N

0 100m

LEGENDE:

Vigne

1971

N

0 100m

LEGENDE:

Vigne

1994

N

0 100m

LEGENDE:

Vigne

2012

Disparition d’un grand nombre de surfaces plantées en vigne, ici devant la mairie

Périmètre AOC Vins du Bugey

Faible visibilité des dernières traces viticoles de Nattages, aperçues ici depuis Poisson

Atouts Faiblesses

• Présence d’un viticulteur en haut de la commune, maintient des vignes restantes

• Les vignes de Nattages appartiennent au périmètre AOC Vins du Bugey (Appellation d’Origine Contrôlée)

• Diminution des parcelles viticoles

• La vigne est peu visible sur Nattages pourtant c’est un élément fort dans l’identité d’un paysage

• La vigne, fortement développée en face à Jongieux, marque un contraste encore plus fort en comparaison avec les paysages de Nattages


Augmentation de l’habitat individuel entre 1970 et aujourd’huiAvant 1970, Nattages était constitué de plusieurs hameaux comprenant des habitations anciennes regroupées autour du four et du lavoir. Après 1970, Tout les hameaux Nattageois se sont développés de façon plus ou moins significative.

Aujourd’hui, ces noyaux anciens existent toujours mais ont été étendus avec l’arrivée de maisons individuelles récentes.

La commune de Nattages est composée de 18 hameaux orientés principalement vers l’est. Ses constructions ont un usage principalement d’habitation, excepté: • 1 bâtiment administratif --> mairie• 1 bâtiment scolaire --> l’école (CE1, CE2, CM1, CM2)• 2 bâtiments religieux --> l’église et la chapelle de Chemillieu• 1 local culturel --> la bibliothèque (bâtiment école/mairie)• 1 salle polyvalente • Quelques ateliers d’artisans installés dans leur habitation

Sur la carte ci-contre, nous avons distingué deux types d’habitat selon la date de leur construction. Nous parlerons donc de bâti ancien lorsque la construction est antérieure à 1971 et de bâti récent si la date est postérieure à 1971.

Logiques d’implantation pour une même superficie:

Avant 1971 Après 1971

maisons groupées

haie espaces communs

sentiers

champs cultivé

panorama remarquable

• plusieurs usages du territoire (agriculture, habitat, espace forestier...)

• des espaces ouverts au public (sentiers de proximité)

• des points de vue conservés

• un usage unique d’habitat

• aucun espace commun / public

• une fermeture des paysages dû à l’implantation des habitations sur les points hauts de la commune et à l’installation de clôtures aveugles

jardin privéhaie séparative

maison individuelle


4 typologies de l’étalement urbain selon les hameaux

Quelques constructions récentes à l’extérieur du hameau ancien

Description:Pour les hameaux de Marcherieu, Nant et Bout, les nouvelles constructions sont mi-noritaires. Pour chaque hameau, on compte 1 à 2 bâtiments récents.

Constats:Ces trois hameaux ont conservé leur authen-ticité et leur identité. La qualité paysagère des lieux n’a pas été altérée.

Description:Les hameaux de Magnin et Vers l’Eglise ont été densifiés par des constructions récentes. Cette urbanisation postérieure à 1971 s’est faite à l’intérieure du tissu urbain ancien.

Constats:La qualité architecturale et paysagère de ces hameaux typiques du Bugey a été conservée. Même s’il existe un contraste entre les deux périodes de construction (avant et après 1971), les nouvelles maisons sont relativement bien intégrées au noyau ancien.

Description:Après 1971, les hameaux du Montey et de Château Bochard ont connu de nouvelles constructions liées à leur activité agricole. Ces nouveaux bâtiments correspondent donc à des agrandissements de leurs exploitations.

Constats:Même si ces nouvelles constructions ont des superficies importantes, l’identité de ces hameaux n’est pas altérée car l’usage agricole est conservé.

Description:Pour certains hameaux, les nouvelles constructions se sont implantées à l’extérieure du noyau villageois et en direction du hameau voisin. Ces nouvelles constructions sont nombreuses proportionnellement aux bâtiments anciens.

Des constructions récentes à l’intérieur du hameau ancien

Des bâtiments récents destinés aux exploitations agricoles

Des hameaux qui se sont rejoints avec l’arrivée des nouvelles constructions

Constats:Ces hameaux autrefois isolés ont fusionné avec l’arrivée de nouvelles constructions. On assiste ici à la création de continuum urbain.

Ce type d’urbanisation s’oppose à l’identité ancienne des hameaux (regroupement et dispertion) car ces constructions récentes sont consommatrices d’espace et ne présentent pas de logique d’implantation.

La qualité architecturale et paysagère de ces hameaux est conservée dans les noyaux anciens mais est fortement impactée avec l’arrivée des ces nouvelles constructions.Cette forme d’urbanisation partipe à la fermerture et au mitage des paysages notamment au niveau des ambiances et des points de vues remarques de Nattages.

Maisons récentes et anciennes Exploitation laitière du Montey Etalement urbain entre Chemillieu et PoissonHameau de Nant

1 2 3 4


Transformation des formes urbaines dans le temps

Eléments de distinction des deux types d’habitat

Habitat ancien

Toiture

Façade

Ouverture

Jardin

Clôture

Forme urbaine

Habitat regroupé par hameau autour des bâtiments communs (four, lavoir).

Toiture en accord avec les traditions locales, la topographie et le climat. Converture en tuiles plates ou écailles et pignon à redents.

Façade et mur en pierre calcaire avec pierres apparentes ou enduites.

Ouvertures restreintes uniquement sur les façades.

Jardin privé restreint ou appartenant à un groupement d’habitation (ex: d’une même famille).

Jardin ouvert sur la rue et les autres maisons du hameau.

Jardin fermé par des haies et murets de hauteur importante.

Jardin privé de taille importante et propre à chaque maison.

O u v e r t u r e s importantes sur les facades (baie vitrée) et au niveau de la toiture.

Façades et murs en parpaing recouvert de crépi de différentes couleurs.

Toiture unviverselle, non représentative de l’architecture locale. Converture en tuiles bétons ou en terre cuite.

Habitat pavillonaire dispercé avec une emprise foncière importante.

Habitat récent On remarque deux types d’habitat et d’architecture différents à Nattages:

• L’habitat traditionnel ancien typique de la région du Bugey

• L’habitat pavillonaire moderne

Ces formes d’habitat cohabitent à Nattages mais présentent des distinctions.

Atouts Faiblesses• Deux types d’architecture très différentes (ancien et récent) pour satisfaire tous les habitants

• Des habitations individuelles de grande taille

• Un étalement urbain conséquent entre cer-tains hameaux mais qui n’est pas généralisé à l’échelle de la commune

• Un mitage urbain qui participe au déclin des terres agricoles

• Une fermeture des paysages liée à l’étalement urbain et à la clôture des jardins privés

• Un habitat individuel récent qui ne participe pas à la mixité sociale et qui n’est pas accessible aux différentes Catégorie Socioprofessionnelles (CSP)

• Des bâtiments vacants qui engendrent un manque de dynamisme des hameaux anciens

• Un développement des maisons individuelles et des espaces privatisés qui ne favorise par le lien social et les échanges inter-hameaux

Habitat traditionnel ancien

Habitat regroupé autour des bâtiments communs Habitat pavillonaire récent


La fermeture des sentiers de proximité

Atouts Faiblesses• Il existe de nombreux sentiers qui permettent de relier les hameaux

• Nattages présente un grand nombre de chemin de randonnée dont cer-tains de renommé internationale (Chemin de Compostelle)

• les sentiers privés ne sont pas tous maintenus

• le Rhône est peu accessible

De nombreux sentiers parcourent la commune de Nattages permettant de relier directement les hameaux.

Cependant certains chemins privés sont aujourd’hui fermés. D’autres sentiers peu empruntés sont naturellement fermés par le développe-ment de la végétation.

Accès au sentier fermé par une construction sur une parcelle privé; sentier entretenu par le passage d’engins agricoles; fermeture naturelle par de la végétation; mauvaise visibilité de ce sentier qui débouche directement sur la route départementale.

Carte des sentiers de Nattages

Réunion Publique N°2 :

Présentation du diagnostic

=> Diagnostic du territoire

=> Projet communal (PADD)

15 septembre

2015


Présentation du projet communal (PADD)


Lancement du PLU

Atelier multi-thèmes

Atelier « Quel avenir pour Nattages ? »

Printemps 2016

Automne 2016

Début 2016

Avant été 2016

Enquête Publique - 1 mois

Arrêt du projet en Conseil Municipal

APPROBATION

mi 2017

automne 2017

Consultation du projet de PLU par les Personnes Publiques Associées

(services de l’Etat, SCoT, chambre d’agriculture,…) – 3 mois

Analyse des remarques et des avis => PLU final

Traduction du PADD : Zonage / Règlement / OAP


Présentation du PLU Début 2017

Justifications - Finalisation du dossier de projet

Carte communale de Pugieu (01) - Réseau des...

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