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GUIDE PRATIQUE

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CARTE CB Visa

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Perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre carte :

blocage 24 h/24 - 7 j/7 En France ou depuis l’étranger

+33 (0)9 69 39 77 77(1)

Fonctionnement de votre carte :

En France ou depuis l’étranger

+33 (0)9 69 39 33 39(1)

Assistance 24 h/24 - 7 j/7 :

En France ou depuis l’étranger

+33 (0)9 69 32 10 03(1)

Assurance 24 h/24 - 7 j/7 :

En France ou depuis l’étranger

+33 (0)4 86 91 01 26(1)

(1) Appel non surtaxé.

LES NUMÉROS INDISPENSABLES

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(1) Conditions tarifaires indiquées dans la brochure “Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers” disponible dans votre agence et sur le site www.particuliers.societegenerale.fr.

LA PRISE EN MAIN DE VOTRE CARTE

Votre carte est personnelleDès que vous la recevez, signez-la au verso. Ne la prêtez à personne.

Votre code est secretNe le communiquez à personne. Ni les services de police ou d’assurance, ni le Centre d’opposition, ni même les services Société Générale ne sont habilités à vous le demander. Si vous oubliez votre code, contactez votre agence. Un nouveau code sera édité et adressé à votre domicile(1).

Votre carte est inactivePar mesure de sécurité, votre nouvelle carte est inactive. Pour activer votre carte, deux solutions :

– ef fectuer un retrait dans un distributeur de billets en France ou à l’étranger,

– régler un achat chez un commerçant en France avec saisie du code secret (hors paiement par téléphone et sur Internet).

Votre carte est renouvelée automatiquement Vous pouvez l’utiliser jusqu’au dernier jour du mois indiqué sur la carte après la mention “expire à fin” Votre nouvelle carte est envoyée directement à votre domicile ou dans votre agence si vous l’avez expressément demandé, au cours du mois précédant la date d’expiration.

ATTENTION AUX E-MAILS FRAUDULEUX

Société Générale ne vous sollicitera jamais directement sur votre adresse e-mail personnelle pour des motifs liés à la gestion de vos comptes et cartes bancaires. Si vous recevez un e-mail usurpant l’identité de Société Générale ou celle d’un prestata ire qui vous réclame vos données personnelles ou coordonnées bancaires, contactez-nous au plus vite à l’adresse : [email protected].

PREMIERS CONSEILS D’UTILISATION

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(1) Appel non surtaxé. (2) Conditions tarifaires indiquées dans la brochure “Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers”, disponible dans votre agence et sur le site www.particuliers.societegenerale.fr

VOTRE CARTE A ÉTÉ PERDUE, RETENUE DANS UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS,

VOLÉE OU UTILISÉE FRAUDULEUSEMENT

Pour bloquer votre carteTéléphonez immédiatement au Centre d’opposition Société Générale :

+33 (0)9 69 39 77 77(1) (24 h/24 - 7 j/7) ou

effectuer cette démarche directement sur le site www.particuliers.societegenerale.fr, rubrique “Services d’urgence”.

Dès que vous avez demandé le blocage de votre carte, une nouvelle carte est automatiquement refabriquée(2). Son code secret reste inchangé, sauf si vous demandez à le modifier.

Votre nouvelle carte est envoyée

(ou dans votre agence si vous l’avez expressément demandé). En cas de changement de code secret, votre carte est envoyée en agence et le code secret à votre domicile.

Et si vous êtes à l’étranger, le centre d’opposition peut vous proposer une solution provisoire (carte de remplacement et /ou dépannage espèces)

Si votre carte est utilisée fraudu-leusement, contestez sans tarder la (les) opération(s) que vous n’avez pas effectuée(s) en complétant le kit réclamation carte, disponible sur www.particuliers.societegenerale.fr, rubrique “Services d’urgence”.

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(1) Quiétis est composé de contrats d’assurance collective de dommages à adhésion facultative et d’assistance souscrits par Société Générale auprès de Sogessur, de Juridica et d’Europe Assistance. Entreprises régies par le Code des assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation Orias n° 07 022 493 (ww.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d’éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat.Quiétis l’assurance clés, papiers, moyens de paiement, et assurance téléphone mobile, Smartphone et tablette tactile. (2) Cependant, lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’est situé ni dans l’EEE, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy, les opérations non autorisées effectuées avant la demande de blocage sont à votre charge dans la limite de 50 €, même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation d’une donnée de sécurité personnalisée.

VOTRE RESPONSABILITÉ

Votre responsabilité financière est dégagée s’agissant des opérations non autorisées réalisées après vo t re demande de b l o cage. Les opérations non autorisées effectuées avant la demande de blocage de la carte sont à votre charge dans la limite d’un plafond

des opérations ef fectuées sans utilisation de vos données de sécurité personnalisées(2). Pour en savoir plus, consultez les Conditions Générales des cartes de paiement.

BON À SAVOIRAvec l’assurance complémentaire Quiétis(1), vous êtes remboursé des

charge. Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les autres avantages de Quiétis.

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(1) Sous réserve d’acceptation de votre conseiller. (2) Depuis l’étranger : +33 (0)1 76 77 3933 (prix d’un appel vers la France).

PAIEMENTS

Une capacité de paiement personnaliséeAu moment de souscrire votre carte, vous avez déterminé avec votre conseiller la capacité mensuelle de paiement qui vous convient. Si vos besoins évoluent, vous pouvez la modifier à tout moment en prenant contact avec votre conseiller(1). Pour un besoin ponctuel, vous pouvez demander une augmentat ion exceptionnelle :– directement sur votre espace

personnel internetwww.particuliers.societegenerale.fr,

– en contactant votre Service Client au (2),– ou auprès de votre conseiller.

Fonctionnalité sans contact Elle vous permet de régler très rapidement vos achats de montants inférieurs

e

simplement votre carte du terminal de paiement chez les commerçants équipés (paiements sans saisie du code secret).

Pour des raisons de sécurité, il peut vous être demandé de façon aléatoire d’insérer votre carte dans le terminal de paiement du commerçant et de saisir votre code secret, même pour des achats de montants inférieurs ou égaux à

e

La frappe du code secret est également requise en cas de dépassement d’un

contact. Vous avez la possibilité de désactiver et réactiver la fonctionnalité sans contact de votre carte directement sur votre espace personnel internet www.particuliers.societegenerale.fr.

VOS OPÉRATIONS COURANTES

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Le choix du débit de votre carte Vous avez choisi de régler vos achats par carte soit au jour le jour (débit immédiat) soit une fois par mois (débit différé) pour gagner en tranquillité. Vous pouvez changer de type de débit gratuitement, à tout moment(1) sans avoir à refabriquer votre carte

Option Crédit(2)

L’option Crédit, adossée à un crédit renouvelable Alterna, vous permet de choisir de régler au comptant ou à crédit(3) vos retraits et vos paiements en France(4). Cette option est proposée gratuitement sur votre carte.

Tarification(5)

Vos paiements sont gratuits en zone Euro(6). Hors zone Euro, ils sont facturés d’une commission fixe et d’une commission proportionnelle au montant de votre achat.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre conseiller, sans que cela nécessite la refabrication de votre carte. (2) La souscription de cette option est subordonnée à la conclusion préalable d’un contrat de crédit renouvelable Alterna (consenti sous réserve

Nanterre. Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de votre acceptation du crédit. (3) Dans la limite du montant non utilisé de votre crédit renouvelable (4) L’utilisation à crédit doit résulter de votre accord exprès. Le choix n’est possible que chez les accepteurs ayant adhéré au schéma de cartes de paiement “CB” et disposant d’un terminal de paiement le permettant et pour les retraits sur un distributeur automatique de billets affichant la marque “CB”. Hors vente à distance et terminaux de paiement ne

est réalisé au comptant. (5) Conditions tarifaires indiquées dans la brochure “Conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers” disponible dans votre agence ou sur le site www.particuliers.societegenerale.fr. (6) La zone Euro désigne une liste de pays qui ont la double caractéristique d’appartenir à l’Union Européenne et d’avoir opté pour l’euro comme monnaie nationale. Au 01/01/18, il s’agit de l’Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

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(1) 0,15 €TTC/min à partir d’une ligne fixe Orange (Tarif au 01/01/2018). (2) Sous réserve

d’accès à Internet) au 01/01/18. (3) Conditions tarifaires indiquées dans la brochure “Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers”, disponible dans votre agence et sur le site www.particuliers.societegenerale.fr. (4) Solution de paiement gratuite sur Internet avec validation par mobile pouvant être utilisée auprès des commerçants

PAIEMENTS À DISTANCE

Payez en toute sécurité avec 3D SecureSur les sites affichant les logos “Verified by Visa”/“Mastercard Securecode”, vous devrez saisir un Code de Sécurité à usage unique pour valider votre paiement. Ce code vous sera adressé automatiquement par SMS ou appel téléphonique à chaque transaction concernée. Pour enregistrer ou gérer le numéro de téléphone sur lequel vous recevrez vos codes de sécurité, composez le (1) et laissez-vous guider. Pour plus d’information, rendez-vous sur www.particuliers.societegenerale.fr (Espace connecté/Mon profil).

Option crypto dynamique NOUVEAULa carte à cryptogramme dynamique dispose d’un écran digital au verso,

d’usurpation de vos données cartes, ces dernières deviennent obsolètes, rendant inutilisable votre carte sur la majorité des sites e-commerçants. Pour plus d’information ou pour souscrire cette nouvelle option, rendez-vous sur www.particuliers.societegenerale.fr (L’essentiel au quotidien/Cartes).

Pass sécurité(2)

Si vous êtes utilisateur de l’Appli Société Générale pour Smartphones, pensez à activer le Pass Sécurité. Cette fonctionnalité vous permettra de valider votre paiement directement dans l’Appli via la saisie de votre code secret banque à distance.

Service e-Carte Bleue(3)

Avec e-Carte Bleue, vous effectuez vos achats en ligne sans communiquer votre numéro de carte réelle grâce à un numéro virtuel généré à chaque achat. Pour plus d’information ou pour souscrire ce service, rendez-vous sur le site www.particuliers.societegenerale.fr (L’essentiel au quotidien/Cartes).

Paylib(4)

Si vous êtes détenteur d’un Smartphone, activez gratuitement Paylib dans l’Appli Société Générale et payer en ligne sans avoir à saisir les données de votre carte.

Pour plus d’information, rendez-vous sur www.particuliers.societegenerale.fr (L’essentiel au quotidien/Services Internet et mobile)

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Une capacité de retrait personnaliséeEntre sécurité et confort d’utilisation, vous avez choisi avec votre conseiller la capacité qui vous convient. Cette capacité globale hebdomadaire est également limitée par :– une capacité quotidienne pour

les retraits aux distributeurs du groupe Société Générale (Société Générale et Crédit du Nord) et à l’étranger (hors DROM-COM),

– une capaci té hebdomadaire pour les retraits effectués dans les distributeurs de toute autre banque en France.

Si vos besoins évoluent, vous pouvez la modifier à tout moment auprès de votre conseiller(1).

Pour un besoin ponctuel, vous pouvez demander une augmentation exceptionnelle :– directement sur votre espace personnel internet

www.particuliers.societegenerale.fr.– en contactant votre Service Client au (2),– ou auprès de votre conseiller.

Tarification(3)

En zone Euro(4), vos retraits dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) du groupe Société Générale et Crédit du Nord sont gratuits. Dans les autres distributeurs de la zone Euro, vos retraits sont payants. Hors zone Euro(4), ils sont facturés d’une commission fixe et d’une commission proportionnelle au montant de votre retrait.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre conseiller. (2) Depuis l’étranger : +33 (0)1 76 77 3933 (prix d’un appel vers la France). (3) Conditions tarifaires indiquées dans la brochure “Conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers” disponible dans votre agence et sur le site www.particuliers.societegenerale.fr. (4) La zone Euro désigne une liste de pays qui ont la double caractéristique d’appartenir à l’Union Européenne et d’avoir opté pour l’euro comme monnaie nationale. Au 01/01/2018, il s’agit de l’Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

BON À SAVOIRQue votre carte soit à débit immédiat ou à débit différé, les retraits sont toujours débités au jour le jour et font l’objet d’un contrôle systéma-tique de votre capacité de retrait et de votre solde de compte disponible.

RETRAIT D’ESPÈCES

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ASSISTANCE VISA : +33 (0)9 69 32 10 03 (24 h/24 - 7 j/7)

Vous êtes plus tranquilleAvec la garantie d’assistance de votre carte, vous êtes couvert par Assistance Visa à chacun de vos déplacements. Le simple fait de détenir une carte CB Visa vous permet, vous et votre famille, d’être pris en charge si vous avez un accident, une maladie ou si vous faites l’objet de poursuites judiciaires.

Qui est couvert ?Même si la prestation n’a pas été réglée avec votre carte, vous êtes couvert à chacun de vos déplace-

ainsi que :

– votre conjoint, par tenaire de PACS ou concubin,

– vos enfants et ceux de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin (célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge),

– vos ascendants à charge fiscalement et vivant sous le même toit.

ASSISTANCE

BON À SAVOIREn cas de perte ou de vol de votre carte, vous continuez à être couvert par Assistance Visa.

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En cas de maladie ou de blessuresAssistance Visa prend en charge :

– les frais de transport à l’hôpital,

– les frais médicaux et d’hospi-talisation à l’étranger ( jusqu’à

– le rapatriement médicalisé,

– l’accompagnement des enfants de moins de 15 ans,

– le rapatriement et le retour de vos proches.

En cas de poursuites judiciaires à l’étrangerAssistance Visa prend en charge :

– l’avance de la caution pénale, si elle est exigée par les autorités locales, à

En cas de décèsSi vous ou un membre de votre famille décède, Assistance Visa se charge du rapatriement du corps et des frais de cercueil nécessaire au transport,

ATTENTIONUn accident, une maladie sur votre lieu de séjour. Premier réflexe : contactez Assistance Visa avant toute démarche.

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ASSURANCES

ASSURANCES VISA : +33 (0)4 86 91 01 26 (24 h/24 - 7 j/7)

Pour être couvert par Assurance Visa lors de vos déplacements en France et à l’étranger, il est impératif d’avoir payé, au préalable, tout ou partie des prestations avec votre carte CB Visa.

Qui est couvert ?– vous et votre conjoint, partenaire

de PACS ou concubin,

– vos enfants et ceux de votre conjoint, par tenaire de PACS ou concubin, célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge,

– vos ascendants à charge fiscale-ment et vivant sous le même toit.

Assurance accident voyageSi vous avez un accident à bord d’un transport public ou d’un véhicule de location, entraînant le décès ou l’invalidité, vous êtes indemnisé par

Pour plus de précisions sur vos garanties et les conditions de prise en charge, consultez la notice d’information présentée en annexe.

BON À SAVOIRConservez vos billets d’avion et/ou de train, cartes d’embarquement et factures. Ces justificatifs vous seront demandés avec la déclaration. Déclarez votre sinistre en ligne sur www.visa-assurances.fr.

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CARTE CB VISA

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS D’ASSISTANCE ET D’ASSURANCES

1. Maladie ou blessure de l’assuré 161.1 Transport/ rapatriement 161.2 Retour des accompagnants assurés 171.3 Présence au chevet en cas d’hospitalisation de l’assuré 171.4 Prise en charge des frais d’hébergement 171.5 Frais de prolongation d’hébergement 181.6 Accompagnement des enfants de moins de 15 ans 181.7 Garde des enfants de moins de 15 ans 181.8 Rapatriement des animaux domestiques 181.9 Avance des frais d’hospitalisation 181.10 Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux 191.11 Transmission de messages urgents 191.12 Remboursement des frais téléphoniques 202. Décès de l’assuré 202.1 Transport du corps 202.2 Retour des autres assurés 203. Retour anticipé de l’assuré 204. Assistance en cas de poursuites judiciaires 21

NOTICE D’INFORMATION

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NOTICE D’INFORMATION

Les prestations d’assistance de la présente notice d’information sont souscrites par :

VISA EUROPE LIMITED - Société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Royaume Uni - Immatriculé sous le numéro 5139966 - Agissant au travers de sa succursale française située 21, Boulevard de la Madeleine - 75038 Paris Cedex 01 - 509 930 699 RCS Paris. AUPRÈS DE : FRAGONARD ASSURANCES - SA au capital de 37 207 660,00 € - 479 065 351 RCS Paris - Siège social : 2 rue Fragonard - 75017 Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Et sont mises en œuvre par : AWP FRANCE SAS - SAS au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Bobigny - Siège social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - www.orias.fr/. FRAGONARD ASSURANCES et AWP FRANCE SAS, opérant sous la dénomination commerciale Mondial Assistance, sont ci-après conjointement dénommées Assistance Visa.

CHAPITRE 1 - COMMENT METTRE EN ŒUVRE LES PRESTATIONS D’ASSISTANCE ?EN CAS DE DEMANDE D’ASSISTANCEAssistance Visa ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, l’Assuré doit impérativement :

■ obtenir l’accord préalable d’Assistance Visa en contactant sans attendre Assistance Visa, 24 h/24 et 7 j/7 :

– +33 (0)9 69 32 10 03– +33 (0)9 69 32 10 28– [email protected]

■ indiquer le numéro de la Carte Assurée, la qualité de l’Assuré ainsi que le nom de la Banque Émettrice de la Carte Assurée.

■ se conformer aux procédures et aux solutions préconisées par Assistance Visa.

CONSEILS AUX VOYAGEURS ■ L’Assuré doit porter à la connaissance des personnes l’accompagnant

lors de son déplacement les règles à observer en cas de demande d’assistance détaillées ci-dessus.

■ Si l’Assuré est assuré au titre d’un régime légal d’assurance maladie d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse et souhaite bénéficier des garanties de l’assurance maladie lors de son déplacement dans l’un de ces pays, il lui est nécessaire d’être titulaire de la carte européenne d’assurance maladie (indivi-duelle et nominative) en cours de validité.

■ Si l’Assuré se déplace dans un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse, il doit se renseigner, avant son départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, il doit consulter sa Caisse d’Assurance Maladie pour savoir s’il entre dans le champ d’application de ladite convention et s’il a des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire…).

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Pour obtenir ces documents, l’Assuré doit s’adresser avant son départ à l’institution compétente et en France, auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

■ L’attestation d’assistance médicale relative à l’obtention d’un visa est délivrée sans frais par Premier Assistance dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite de l’Assuré assortie de tous les éléments nécessaires à sa rédaction. Cette attestation est également disponible sur le site http://attestation.mondial-assistance.fr

■ Lors de ses déplacements, l’Assuré ne doit pas oublier d’emporter les documents justifiant de son identité et tout document nécessaire à son voyage : passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, visa d’entrée, visa de retour, carnet de vaccination de son animal s’il l’accompagne, etc. et de vérifier leur date de validité.

■ Certains types de séjours ou certaines destinations sont inadaptés pour les très jeunes Enfants. Compte tenu des risques d’affection liés à la durée et les conditions de transport, la situation sanitaire ou encore le climat, il convient de consulter le médecin traitant ou le pédiatre lors du projet de voyage.

■ Chaque Enfant mineur voyageant seul ou accompagné doit être muni de ses papiers d’identité en cours de validité. Dans tous les cas, lors d’un éventuel rapatriement de l’Enfant mineur, Premier Assistance ne pourra être tenue responsable du retard occasionné pour régulariser sa situation administrative.

■ En raison des risques pouvant mettre en danger la santé des femmes ayant atteint un stade avancé dans leur grossesse, les compagnies aériennes appliquent des restrictions, différentes selon les compa-gnies, et susceptibles d’être modifiées sans préavis : examen médical au maximum 48 heures avant le départ, présentation d’un certificat médical, demande de l’accord médical de la compagnie…

En cas de nécessité, et si leur contrat le prévoit, les sociétés d’assis-tance organisent et prennent en charge le transport par avion à la condition expresse que les médecins et/ou les compagnies aériennes ne s’y opposent pas.

CHAPITRE 2 - CONDITIONS D’APPLICATIONOBJET DE LA CONVENTION D’ASSISTANCEAssistance Visa Assurés

Accident Maladie

INFORMATION DES ASSURÉSCarte Assurée

Carte AssuréeCarte Assurée

Carte Assurée Carte Assurée

Carte AssuréeCarte Assurée

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CONDITIONS D’ACCÈS

Assurés Carte AssuréeCarte

DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION D’ASSISTANCEAssuré

Carte Assurée Carte Assurée

Carte Assurée Carte Assurée

La déclaration de perte ou vol de la Carte Assurée ne suspend pas les garanties.

ÉTENDUE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCEà l’exclusion des Pays

non couvertsAssuré

■ Pays de Résidence France– France– France

■ Pays de Résidenc France– Pays de Résidence

à l’exception des prestations : Avance des frais d’Hospitalisation (article 1.9), Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux (article 1.10) et Assistance en cas de poursuites judiciaires (article 4), pour lesquelles les conditions d’application sont indiquées dans le “Tableau récapitulatif des prestations d’assistance” ainsi que dans leur descriptif

CHAPITRE 3 - DÉFINITIONS

Assuré(s)Carte Assurée

■ Enfants, ■

Carte Assurée Conjoint

qu’ils se déplacent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport

■ les petits-enfants célibataires de moins de 25 ans sont couverts uniquement lorsqu’ils séjournent avec leur grand-parent, titulaire de la Carte Assurée et exclusivement pendant la durée du déplacement privé, quel que soit leur mode de transport.

Accident

Animaux domestiquesà l’exclusion de tout autre animal

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Avion

Carte Assurée / Carte

Conjoint Carte

Assurée

Assurés

Enfants ■ Carte Assurée Conjoint

■ Carte Assurée Conjoint

■ Carte Assurée Conjoint

Événement garanti

Assuré

France

Frais d’hébergementà l’exclusion de tout autre frais de

restauration, de boisson et de pourboires

Frais funéraires

à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie

Hospitalisation

Maladie

Membre de la Famille

Assuré

Pays de RésidenceAssuré Résidence

Assistance Visa

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Pays non couvertsPays non couverts

Assistance Visa

RésidenceAssuré Pays de

Résidence

Train

CHAPITRE 4 - JUSTIFICATIFS NÉCESSAIRES

Assuré Assistance Visa

■ Résidence

■ Assuré

Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu à versement d’indemnité compensatoire,

– Assuré– Assistance Visa– Assuré

À défaut de présentation des justificatifs demandés, Assistance Visa refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré. L’Assuré s’engage également à rembourser à Assistance Visa les montants dont il obtiendrait le remboursement.

CHAPITRE 5 - DESCRIPTIF

Assistance Visa

Assuré Assistance Visa

Assistance Visa

ATTENTION

Les montants de prise en charge garantis s’entendent TTC.

1. MALADIE OU BLESSURE DE L’ASSURÉ1.1 TRANSPORT/ RAPATRIEMENT

Assuré AccidentAssistance Visa

■ AssuréÉvénement garanti,

Assuré

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Assistance Visa AssuréRésidence

RésidenceHospitalisation

Résidence AssuréAssuré Assuré

Assistance VisaRésidence

IMPORTANTLes décisions sont prises en considération du seul intérêt médical de l’Assuré et appartiennent exclusivement aux médecins d’Assistance Visa en accord avec les médecins traitants locaux.Le rapatriement de l’Assuré est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle.Seuls, l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règlements sani-taires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport ainsi que le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d’Hospitalisation éventuelle.Si l’Assuré refuse de suivre les décisions prises par le service médical d’Assistance Visa, il dégage Assistance Visa de toute responsabilité des conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou en cas d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation et indemnisation de la part d’Assistance Visa.Par ailleurs, Assistance Visa ne peut en aucun cas se substituer aux orga-nismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge : Assistance Visa devient propriétaire des titres de transport originaux non utilisés de l’Assuré.

1.2 RETOUR DES ACCOMPAGNANTS ASSURÉSAssuré Transport/

Rapatriement Assistance VisaTrain Avion Assurés

Hospitalisation Résidence Assuré

1.3 PRÉSENCE AU CHEVET EN CAS D’HOSPITALISATION DE L’ASSURÉ

AssuréAssistance Visa Transport/Rapatriement

avant 10 jours Assistance VisaTrain Avion Assuré

Membre de la FamilleHospitalisation

■ Assuré Enfant ■ Assuré Assistance Visa.

1.4 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT ■ Hospitalisation

Assuré AssuréÉvénement garanti Assistance Visa

Transport/Rapatriement Assistance Visa Frais d’hébergement

AssuréAssuré jusqu’à concurrence de 65 € par nuit,

dans la limite de 10 nuits ■ Maladie Accident Assuré

Hospitalisation Assistance Visa Assistance Visa Frais d’hébergement jusqu’à concurrence de 65 € par nuit, dans la limite de 10 nuits

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18

1.5 FRAIS DE PROLONGATION D’HÉBERGEMENTAssuré depuis 10 jours

Transport/ Rapatriement Assistance VisaFrais d’hébergement Frais d’hébergement

Assuré jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour un montant maximum de 305 €

1.6 ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANSAssuré Étranger

Accident Transport/ RapatriementEnfants de moins de 15 ans

Assistance VisaTrain Avion

Assuré Membre de la Famille EnfantsRésidence Assistance Visa

Enfants Résidence Les Frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie pour ramener les Enfants restent à la charge de l’Assuré. Le transport des Enfants est effectué dans les conditions de la prestation “Retour des Accompagnants Assurés” (article 1.2).

1.7 GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS Assuré Transport/

Rapatriement EnfantsAssistance Visa jusqu’à concurrence de 200 €

par jour et dans la limite de 5 joursAssuré

1.8 RAPATRIEMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUESAssuré Accident

Animal domestiqueAssuré Animal

domestique Assistance Visa Animal domestiqueAssuré

Pays de Résidence Assuré Les frais de transport, frais de cage compris, restent à la charge de l’Assuré. La mise en œuvre de cette prestation est soumise aux conditions de transport, d’accueil et d’hébergement exigées par les prestataires sollicités ainsi qu’à la législation et aux règlements sanitaires en vigueur dans chacun des pays (vaccinations à jour, caution, etc.) et notamment ceux imposant des périodes de quarantaine. Assuré

AssuréAnimal domestique Assistance Vis

1.9 AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION ■ Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette

prestation est rendue hors de France pendant les 90 premiers jours de tout déplacement.

■ Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible.

IMPORTANT ■ Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les méde-

cins d’Assistance Visa jugent l’Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local.

■ Cette prestation cesse le jour où le service médical d’Assistance Visa est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place.

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Assistance Visa Hospitalisationjusqu’à concurrence de 11 000 € par Assuré et par Événement

garanti Assistance Visa Assistance Visa Assuré Membre de la Famille

Assistance Visa

Le signataire s’engage à rembourser Assistance Visa dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de chaque facture

Assuré

À défaut de paiement dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de la facture, Assistance Visa se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles auprès de l’Assuré.

1.10 REMBOURSEMENT À TITRE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX

■ Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est la France, cette prestation est rendue hors de France pendant les 90 premiers jours de tout déplacement.

■ Pour les Assurés dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible.

Pour bénéficier de ces remboursements, l’Assuré doit obligatoirement relever d’un régime primaire d’assurance maladie ou de tout organisme de prévoyance et effectuer toutes les démarches nécessaires au remboursement de ces frais auprès de son organisme social de base de sa mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance.

Assistance Visa jusqu’à concurrence de 11 000 € par Assuré et par Événement garantiAssuré

Assuréfranchise de 50 € par dossier d’assistance

Assuré Assistance Visa

AssuréAssistance Visa Classic

jusqu’à concurrence de 11 000 €Assuré

Frais médicaux imprévus ouvrant droit au remboursement complémentaire :

■ Hospitalisation, ■ Assis-

tance Visa Classic jusqu’à concurrence de 500 € par Assuré et par Événement garanti, déduction faite de la franchise de 50 € par dossier d’assistance

1.11 TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Maladie Accident Assuré Assistance Visa

Assurécivile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.

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1.12 REMBOURSEMENT DES FRAIS TÉLÉPHONIQUESAssistance Visa

Accident Maladie Assuré Assistance Visajusqu’à concurrence de 100 € par Événement garanti, les frais télépho-niques restant à la charge de l’Assuré correspondant aux seuls appels à destination ou provenant d’Assistance Visa. Ce remboursement s’effec-tuera exclusivement sur présentation de la facture détaillée originale de l’opérateur téléphonique

2. DÉCÈS DE L’ASSURÉ2.1 TRANSPORT DU CORPS

Assuré Assistance Visa

Pays de Résidence Assistance Visa jusqu’à concurrence de 800 € Frais funéraires

Assuré Pays de Résidence

Pays de Résidence Assistance Visajusqu’à concurrence des frais

qu’aurait supposé le rapatriement du corps vers le lieu de Résidence

Assuré Assistance Visajusqu’à concurrence de 800 €

2.2 RETOUR DES AUTRES ASSURÉSAssistance Visa Train Avion Assurés Assuré

3. RETOUR ANTICIPÉ DE L’ASSURÉAssuré Étranger Hospitalisation

Membre de la Famille Assuré Membre de la Famille

Assistance Visa Train Avion Hospitalisation

■ Pays de Résidence– Assuré Assuré

– Assurés

Hospitalisation ■ Pays de Résidence la prise en charge

s’effectue à concurrence des frais de transport qu’aurait supposé le retour de l’Assuré vers son lieu de Résidence,

IMPORTANT ■ La prestation “Retour anticipé de l’Assuré” en cas d’Hospitalisation

d’un Membre de la Famille n’est rendue qu’aux conditions suivantes : – que l’Hospitalisation soit supérieure à 24 heures (hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises),

– que le retour de l’Assuré tel que prévu à l’origine de son déplacement privé n’intervienne pas dans les 24 h suivant la demande d’assistance.

■ L’Assuré devra fournir, à la demande d’Assistance Visa, un bulletin d’Hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la Famille concerné.

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4. ASSISTANCE EN CAS DE POURSUITES JUDICIAIRES

■ dans tous les cas hors de France,

■ pendant les 90 premiers jours du déplacement privé de l’Assuré hors de son Pays de Résidence.

AssuréAssistance Visa

jusqu’à concurrence de 7 770 €, par Assuré et par Événement garanti,

■ jusqu’à concurrence de 3 100 €, par Assuré et par Événement garanti,

■ jusqu’à concurrence de 800 €, par Assuré et par Événement garanti, déduction faite de la franchise de 50 € par dossier d’assistance

Assistance Visa consentira ces avances sous réserve que l’Assuré donne son accord par écrit pour le débit de la somme correspondante sur son compte bancaire ou, à défaut, sous réserve qu’un tiers fasse parvenir au préalable le montant correspondant à Assistance Visa par virement ou chèque de banque dans les meilleurs délais.

Outre les exclusions prévues à la convention d’assistance, ainsi que celles figurant le cas échéant, dans les définitions, sont toujours exclus :1. les frais engagés sans accord préalable d’Assistance Visa ou non

expressément prévus par la Notice d’Information, les frais non justifiés par des documents originaux ;

2. les événements survenus dans les Pays non couverts ou en dehors des dates de validité de la Carte ;

3. les conséquences des Maladies et/ou d’Accident préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, de jour ou ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;

4. l’organisation et la prise en charge du transport visé à l’article 1.1 Transport/Rapatriement pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son déplacement ;

5. les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicale-ment assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse ;

6. les demandes relatives à la procréation ou à la gestation pour le compte d’autrui, et ses conséquences ;

7. les frais facturés par les organismes locaux de secours d’urgence ;8. les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques engagés dans le

Pays de Résidence qu’ils soient ou non consécutifs à une Maladie ou à un Accident survenu hors du Pays de Résidence de l’Assuré ;

9. les frais d’optique (lunettes ou verres de contact), les frais d’appareil-lages médicaux et prothèses (prothèses dentaires notamment) ;

10. les frais liés à la prise en charge d’états pathologiques ne relevant pas de l’urgence, les frais d’achat de vaccins et les frais de vaccina-tion, les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés dans le Pays de Résidence, les frais de services médicaux ou para-médicaux et d’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française ;

11. les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) quelles qu’elles soient, soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent ;

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12. les conséquences d’un Accident survenu lors de la pratique de la spéléologie par l’Assuré ;

13. les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;14. les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d’instabilité poli-

tique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terro-risme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure ;

15. les conséquences : – des situations à risque infectieux en contexte épidémique, – de l’exposition à des agents biologiques infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants, radioactifs, neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine, de mesures préventives ou de surveillance spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales ;

16. les conséquences de la pollution naturelle et/ou humaine ;17. les conséquences de l’usage de médicaments, drogues, stupéfiants

et produits assimilés non ordonnés médicalement, de l’usage abusif d’alcool ;

18. les conséquences de tentative de suicide ;19. les conséquences de dommages de toute nature, décidés, causés ou

provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, sauf les cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ;

20. les cures thermales, les interventions à caractère esthétique et leurs conséquences éventuelles, les séjours en maison de repos, la rééducation, kinésithérapie, chiropraxie, les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESAssistance Visa ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations d’assistance :

■ à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques (Récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères www.tresor.economie.gouv.fr), mouvements populaires, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquences des effets d’une source de radioactivité, catastrophes naturelles ou de tout autre cas fortuit ;

■ en cas de délais et/ou impossibilité à obtenir les documents adminis-tratifs tels que Visa d’entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires au transport de l’Assuré à l’intérieur ou hors du pays où il se trouve, ou son entrée dans le pays préconisé par les médecins d’Assistance Visa pour y être hospitalisé ;

■ en cas de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels Assistance Visa a l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale ;

■ en cas de restrictions susceptibles d’être opposées par les trans-porteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes ; restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.). De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur et bien évidemment d’absence d’avis médical défavorable au regard de la santé de l’Assuré ou de l’Enfant à naître.

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CHAPITRE 7 - CADRE JURIDIQUEMODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

Assuré

Assuré

Assistance Visa

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉSInformatique et Libertés

Assuré

Assistance Visa

Assistance Visa

LOI APPLICABLE

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TABLEAU RÉCAPITULATIF

Résidence Résidence

DÉPLACEMENT DÉPLACEMENT

DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE

HORSDU PAYS DE RÉSIDENCE

DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE

HORSDU PAYS DE RÉSIDENCE

(1) Pendant les 90 premiers jours du déplacement. (2) La prestation ne s’applique pas pour les déplacements en France.

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NOTICE D’INFORMATIONASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE

DÉPLACEMENT PRIVÉ ET PROFESSIONNEL

AXA FRANCE IARD - 313, Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre, SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722057460. AXA FRANCE VIE - 313, Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre, SA régie par le Code des Assurances, capital de 487 725 073 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 310499959. VISA EUROPE LIMITED - Société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 5139966, Agissant au travers de sa succursale française située

Assurés

Assurés

Assurés

Voyage GarantiAssuré

Assureur.

CHAPITRE 1 - INFORMATIONS DES ASSURÉSCarte Assurée

Sinistre

Carte Assurée

Carte Assurée

Carte Assurée

Carte Assurée

Carte AssuréeCarte Assurée

Carte Assurée

Assuré

Service CARTE VISA

www.visa.fr

+33 (0)4 86 91 01 26

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS DIVERSESPrise d’effet et cessation des garanties du présent contrat d’assurance

AssuréCarte Assurée

Assuré

■ Assureur

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Assuré

Courtier Gestionnaire

Assuré

Expertise

Carte Assurée

Prescription

Article L.114-1 du Code des assurances

Article L.114-2 du Code des assurances

Article 2240 du Code civil

Article 2241 du Code civil

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Article 2242 du Code civil

Article 2243 du Code civil

Article 2244 du Code civil

Article 2245 du Code civil

Article 2246 du Code civil

Article L.114-3 du Code des assurances

En cas de désaccord de l’AssuréAssuré

Assuré

Assuré

AXA Assurances Collectives Service Relation Clientèle 313 Terrasses de l’Arche

92727 Nanterre Cedex

Assuré

La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 - 75 441 Paris cedex 09

www.mediationassurance.org

Assureur Assuré

www.visa-assurances.fr

Tribunaux compétents

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Sanctions en cas de fausse déclaration

Informatique et Libertés

aux Fichiers et aux Libertés

Assureur

Assureur

Assureur

■ Assureur

■ Assureur

Assureur

■ Assureur

■ Assureur

Carte Assurée ■ Service Carte Visa

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Assuré

■ Assureur

Assureur

Commission de ContrôleAssureur

Engagement de l’AssureurAssuréCarte Assurée Carte Assurée

AssuréCarte Assurée

CHAPITRE 3 - DÉFINITIONSPour une meilleure compréhension des prestations d’assurance, vous trouverez ci-dessous les définitions des termes repris en italiques dans le texte de cette Notice d’Information, applicables à l’ensemble des garanties.

Accident

Il est précisé que la survenance brutale d’une maladie ne saurait être assimilée à un Accident.

Accident GarantiAccident Assuré Voyage Garanti

Moyen de Transport PublicCarte Assurée

Accidents

■ Moyen d’un Transport Public, ■

■ Véhicule de Location

Carte Assurée

AssuréSont considérées comme Assurées les personnes suivantes, qu’elles se déplacent ensemble ou séparément lors du Voyage Garanti :

Carte Assurée

(1) La preuve du P.A.C.S. sera apportée par un certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire, ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale, accompagné d’un justificatif de domicile aux noms des Assurés établi antérieurement à la date du Sinistre.

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■ Carte Assurée

Carte AssuréeCarte Assurée

Sont considérées comme Assurées les personnes suivantes, uniquement lorsqu’elles séjournent avec leur grand-parent titulaire de la Carte Assurée et exclusivement pendant la durée du déplacement :

Bénéficiaire ■ Carte Assurée–

– Assuré

– Assuré

– Assuré– Assuré– Assuré– Assuré

■ Assuré Carte Assurée

Assuré

– Assuré

Assuré

Carte Assurée

Guerre CivileGuerre Civile

Guerre Civile

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Guerre ÉtrangèreGuerre Étrangère

Guerre Étrangère

Infirmité Permanente Partielle ■ Perte d’un bras, ■ Perte d’une jambe, ■ Perte totale de la vue d’un œil.

Infirmité Permanente Totale ■ Perte de deux bras Perte de deux jambes, ■ Perte d’un bras Perte d’une jambe, ■ Perte totale de la vue des deux yeux, ■ Perte totale de la vue d’un œil Perte d’un bras Perte d’une jambe, ■ Invalidité Permanente Totale.

Invalidité Permanente Totale

Moyen de Transport Public

Perte d’un bras

Perte d’une jambe

Perte totale de la vue des deux yeuxAssuré

Perte totale de la vue d’un œil

Sinistre

Sinistre

Substances Biologiques

Substances Chimiques

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Substances Nucléaires

TerritorialitéAssuré

Voyage Garanti

Véhicule de Location

Carte Assurée Sinistre

Voyage Garanti

Moyens de Transport Public Véhicule de Location Véhicule de Location

Carte AssuréeSinistre Assuré

AssureurCarte

Assurée

CHAPITRE 4 - DESCRIPTIF DE LA GARANTIEARTICLE 1 - OBJET DE LA GARANTIE

Décès Accident Garanti Voyage Garanti

■ En cas de Décès accidentel

Assuré Accident Garanti Voyage GarantiAccident Garanti Assureur

46 000 €

■ En cas d’

Assuré Infirmité permanenteAccident Garanti Voyage Garanti Assureur

– 46 000 € Assuré ,– 23 000 € Assuré

ARTICLE 2 - LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENTIndépendamment du nombre de Cartes Assurées utilisées pour le

par Assuré. Aucun Accident Garanti ne peut donner droit au versement à la fois du capital décès accidentel et à celui de l’Totale ou de l’ .

AssuréAccident Garanti

ARTICLE 3 - EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE

Effet de la garantie

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■ Assuré

Carte Assurée, ■

Voyage Garanti

Carte Assurée

Cessation de la garantie

■ Assuré

ARTICLE 4 - EXCLUSIONSLe présent contrat ne couvre pas les séquelles et conséquences des Accidents résultant :

■ de la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré.

■ des conséquences ou étant occasionnés par un fait de Guerre Étrangère et/ou Guerre Civile.

■ de la participation de l’Assuré à des rixes, des crimes, des paris, des insurrections, des émeutes et des mouvements populaires, sauf cas de légitime défense ou s’il se trouve dans l’accomplissement du devoir professionnel ou dans un cas d’assistance à personne en danger.

■ de tout Sinistre, toute suite et/ou conséquence directe ou indirecte provenant d’une quelconque mise en contact et/ou contamination par des substances dites nucléaires, biologiques ou chimiques.

■ d’un suicide ou de sa tentative.

■ des dommages dus aux effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d’atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l’accélération

■ les infections bactériennes à l’exception des infections pyogéniques résultant d’une coupure ou d’une blessure accidentelle.

■ toute forme de maladie, accident cardiaque, rupture d’anévrisme.

■ les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d’un Accident Garanti.

■ toute activité militaire (période militaire, opérations militaires).

■ les Accidents résultant de l’utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Accidents résultant d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool

automobile française en vigueur à la date de l’Accident.

CHAPITRE 5 - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

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CHAPITRE 6 - COMMENT METTRE EN JEU LES GARANTIES ?ARTICLE 1 - DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES

Assureur Assuré

Assureur

ARTICLE 2 - DÉCLARATION DES SINISTRESAssuré Sinistre

AssuréLe non respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause

SinistreAssuré www.

visa-assurances.fr

CWI Distribution Service Carte Visa

04 86 91 01 20+33 (0)4 86 91 01 20

Les documents communiqués par l’Assuré ou le doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes :

■ AssuréSinistre,

■ Assurés

■ Carte Assurée

Assuré

■ Carte Assurée, ■

■ Accident GarantiAssureur

En complément des documents à communiquer, l’Assureur pourra demander, selon les circonstances du Sinistre, toute pièce supplémen-taire pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation.

(1) Numéro facturé au prix d’une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.

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NOTES

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NOTES

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Crédits photos : GraphicObsession – Studio Société Générale – Réf. : (B) 705273 – 01/2018.

Société Générale, membre fondateur d’Ecofolio, participe au recyclage du papier et a conçu ce document dans le souci d’une incidence minimale sur l’environnement.

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(1) Appel non surtaxé.