Prévention des Risques Professionnels Secteur Agroalimentaire

21 Mars 2017 – Bordeaux

Présentation de la Carsat Aquitaine Organisme de Sécurité Sociale Service Prévention – Mission Service Prévention – Types d’intervention Service Prévention - Moyens

Sinistralité dans l’agroalimentaire

Aides Financières AFS Contrats de prévention

Documentation - Contact

Plan de la Présentation

Organisme de la Sécurité Sociale

Entreprise de droit privé chargée d’une mission de service public pour les salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale

Gestion par un conseil d’administration paritaire, composé de représentants des partenaires sociaux

Tutelle de l’état

CARSAT Aquitaine

Carsat – Organisme de Sécurité Sociale

Sécurité Sociale : Assureur

Maladie Vieillesse Famille Risque professionnel

Entreprises

Indemnisation des victimes

Tarification

Salariés

Prévention

Promouvoir et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles:

Aider, conseiller, motiver, inciter, prescrire, obliger... les entreprises à agir dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Accompagner les acteurs de l’entreprise pour améliorer leur capacité à prendre en charge leur démarche de prévention.

Service Prévention – Mission

Visites d’entreprises

Contribution à l’analyse d’AT/MP ou de risques

Accompagnement des « projets de prévention » en entreprise

Formation des acteurs de l’entreprise

Service Prévention – Types d’intervention

Des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité répartis par secteur d’activité et par secteur géographique

Des équipes spécialisées en appui : • Laboratoire Interrégional de Chimie • Centre Interrégional de Mesures Physiques • Ergonomie / CLST / Psychologue du travail • Communication/Documentation/Information

Service Prévention – Moyens

Sinistralité dans le secteur de

l’agroalimentaire

Salariés 2 350 000 AT Trajet MP Nombre de journées perdues 10 000 000 65 % 10 % 25 %

Nombre 110 000 15 300 10 300

Décès 47 44 1

DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D

DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D

DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D

DONNEES DE SINISTRALITE – CTN D

Répartition de MP en 2015 – Données nationales

Les aides financières

http://entreprises.carsat-aquitaine.fr/467-les-aides-financieres.html http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/tpe-pme-les-aides-financieres-simplifiees.php

1- Les Aides Financières Simplifiées (AFS)

Les aides financières de la CARSAT

Elles concernent les entreprises de moins de 50 salariés Elles permettent d’aider à l’achat d’un matériel ou de prestations afin d’améliorer la sécurité des salariés au travail Subventions, de 1 000 € à 25 000 €, majoritairement centrées sur la maîtrise d’un risque prioritaire ou spécifique d’un secteur professionnel

AFS Régionales

AFS Nationales

Réparation automobile

• Garage + sûr • Airbonus

BTP • Bâtir + (maçons) • Echafaudage + • Amiante

TRM • Transport + sûr Restauration • Stop Essuyage Coiffure • Preciseo Pressing • Aquabonus

Polysecteur • TMS Pros Diagnostic • TMS Pros Action • Filmeuse +

AFS Stop Essuyage

2 AFS pour lutter contre les TMS

AFS TMS Pros

AFS Filmeuse +

2 - Les Contrats de Prévention

Avoir un projet concret de prévention

Approche par branche professionnelle

Contribution à l’amélioration générale du niveau de prévention d’une profession – Promotion de l’innovation

Entreprises ayant un effectif national inférieur à 200 salariés

CNO signée avec la CNAMTS

Financement : Participation de 15% à 70 % avec plafonnement

Les aides financières de la CARSAT

CNO actives

A104 Réparation automobile A105 Forge et fonderie A106 Chaudronnerie-tuyauterie A107 Biens et composants d'équipements et de mécanique industriels A108 Travail à froid des métaux et construction métallique (dont armatures et charpentes) B016 Travaux publics B017 Bâtiment C040 CNO Transversale CTN C C041 Edition, imprimerie reprographie et activités connexes D040 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception") D041 Filières viande, volaille et produits transformés D042 Commerce de gros de boissons D043 Activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie D044 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza D045 Meunerie, nutrition animale, filière œufs et autres activités alimentaires non classées par ailleurs D046 Entreposage frigorifique E018 Activités de la chimie E019 Activités du caoutchouc E020 Plasturgie F079 Activités de la Chaussure, de la Maroquinerie, de la Tannerie, Mégisserie, Cuirs bruts et industries annexes. F080 Fabrication de produits céramiques, fabrication de tuiles et briques F081 Papiers cartons F082 Ameublement F083 Industries nautiques F084 Béton prêt à l'emploi F085 Verre-cristal F086 Fabrication de produits en béton F087 Textile-Habillement F088 Extraction et production de matériaux de construction et de minéraux industriels G009 Commerce de gros (négoce) de matériaux de construction I012 Activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne

D040 Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception")

D041 Filières viande, volaille et produits transformés D042 Commerce de gros de boissons

D043 Activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie

D044 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza

D045 Meunerie, nutrition animale, filière œufs et autres activités alimentaires non classées par ailleurs

CNO actives pour le CTN D

Validité : 25/09/2013 – 24/09/2017

Code risque concerné : 522 CB

Objectifs de prévention :

Prévention des risques de survenance de TMS et des risques liés aux manutentions

Prévention des risques de coupure liés aux outils (couteaux) et machines

Prévention des risques liés aux déplacements dans l’établissement et les risques routiers

Budget limité

CNO D040

CNO Commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs

CNO Filières viande, volaille et produits transformés

Validité : 26/06/2015 – 25/06/2019

Code risque concerné : 151AE et 151EC

Objectifs de prévention :

Prévention des risques de survenance de TMS et des risques liés aux manutentions

Prise en compte des mesures de sécurité pour les prestataires de service

Sécurisation des machines (scies à ruban…)

Budget limité

CNO D041

CNO Commerce de gros de boissons

Validité : 31/08/2015 – 30/08/2019

Code risque concerné : 513 TC

Objectifs de prévention :

Prévention des risques liés à la livraison (chargement, déchargement et manutention sur le lieu de vente) Prévention des risques de survenance de TMS et les des

risques liés aux manutentions en entrepôt et chez le client Prévention des risques liés à la récupération des

emballage, re-emplissables consignés et/ou à usage unique (bouteilles, fûts, cartons, caisses…)

Budget limité

CNO D042

CNO Activité Restauration Traditionnelle & Hotellerie

Validité : 31/08/2015 – 30/08/2019

Code risque concerné : 553 AC

Objectifs de prévention :

Prévention des risques de survenance de TMS et des risques liés aux manutentions

Prévention des risques liés à l’approvisionnement des marchandises et à l’enlèvement des emballages

Prévention des risques liés à la circulation dans l’établissement

Budget limité

CNO D043

CNO Activité Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza

Validité : 02/01/2016 – 01/01/2020

Code risque concerné : 158 AC

Objectifs de prévention :

Prévention des risques liés à la manutention et aux manipulations manuelles

Prévention des risques liés aux TMS Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied et

de hauteur

Budget limité

CNO D044

CNO Meunerie, nutrition animale, filière oeufs et autres activités alimentaires non classées ailleurs

Validité : 02/01/2016 – 01/01/2020

Code risque concerné : 155 AC

Objectifs de prévention :

Prévention de l’apparition des TMS et des risques liés aux manutentions

Prévention des risques liés au travail au froid ou en chambre froide

Budget limité

CNO D045

CARSAT Aquitaine 80 Avenue de la Jallère

33053 Bordeaux

www.entreprises.carsat-aquitaine.fr www.inrs.fr

Renseignements – Documentation - Contact

Merci

pour votre attention