CARNET DE LA RECHERCHEFACULTÉ DE DROIT

No 13, Automne 2019

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MOT DU VICE-DOYEN À LA RECHERCHE ET AUX ÉTUDES SUPÉRIEURESLes Carnets de la recherche regroupent les productions scientifiques et les subventions obtenues, au cours de la dernière année universitaire, pour les acteurs de la recherche à la Faculté de droit. Ils mettent en lumière la place significative que la recherche occupe à la Faculté et sa grande diversité. Cette année, nous avons ajouté une section sur les colloques et les évènements scientifiques organisés par ou avec la collaboration de nos professeures et professeurs. Elle met de l’avant le rayonnement de la Faculté tant au niveau national qu’international.

Pour constater toute l’ampleur de la recherche à la Faculté, le lecteur est convié à visiter également le page Internet facultaire qui présente de manière plus exhaustive la contribution de la communauté des chercheurs de la Faculté à la recherche en droit. À la dernière page, vous trouverez une liste des liens Internet menant aux activités de recherche conduites à la Faculté de droit.

Je vous laisse le plaisir de prendre connaissance de ces dernières réalisations et interventions en recherche à la Faculté.

Patrick Mignault

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NOUVELLES PARUTIONS ET DIRECTIONS D’OUVRAGE

Hervé CASSAN, Pierre-François MERCURE et Mohammed Abdou BEKHECHI, Droit international du développement, Paris, Éditions A. Pedone, 2019, 628 p.

Alexandra POPOVICI, Êtres et avoirs : Les droits sans sujet en droit privé actuel, Collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, 208 p.

David KOUSSENS et Catherine FOISY, dir., Les catholiques québécois et la laïcité, coll. Diversité et démocratie, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 402 p.

Hélène MAYRAND et Sabrina TREMBLAY HUET, dir., Hors-série septembre 2018 – Terre à Terre : Environnement et approches critiques du droit, Montréal, Société québécoise de droit international (SQDI), 2018, 144 p.

Derek MCKEE, Finn MAKELA et Teresa SCASSA, dir., Law and the "Sharing Economy": Regulating Online Market Platforms, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2018, 452 p.

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ARTICLES

Christian A. BELLEMARE, Pierre DAGENAIS, Suzanne K. BÉDARD, Jean-Pierre BÉLAND, Louise BERNIER, Charles-Étienne DANIEL, Hubert GAGNON, Georges-Auguste LEGAULT, Monelle PARENT et Johanne PATENAUDE, "Ethics in Health Technology Assessment: A Systematic Review", (2018) 34(5) International Journal of Technology Assessment in Health Care, p. 447-457.

Louise BERNIER, « Les limites du consentement individuel au don d’organes consacré par la loi Québécoise : vers une expression de volonté plus éclairée, inclusive et significative » (2018) 3 Revue de droit sanitaire et social, p. 474-487.

Louise BERNIER, « L’exception du motif impérieux de l’article 43 C.c.Q. : l’interprétation comme solution au problème d’effectuation? », (2018) 15(3) Revue Éthique et Santé, p. 142-151.

Georges-Auguste LEGAULT, Suzanne K. BÉDARD, Christian A. BELLEMARE, Jean-Pierre BÉLAND, Louise BERNIER, Pierre DAGENAIS, Charles-Étienne DANIEL, Hubert GAGNON, Monelle PARENT et Johanne PATENAUDE, "Revisiting the Fact\Value Dichotomy: A Speech Act Approach for Health Technology Assessment", (2018) 8 Open Journal of Philosophy, p. 578-593.

Louise BERNIER et Catherine Régis, "Improving Advance Medical Directives: A Lesson from Québec", Institute for Research on Public Policy (IRPP), mis en ligne le 14 mars 2019, p.1-16.

Geneviève CARTIER, « Le principe de la primauté du droit et le droit administratif dans l’ordre du jour des rapports d’interface politico-administrative en régime démocratique », (2018) 20(1) Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale – Éthique publique, p. 1-16.

Marie-Eve COUTURE MÉNARD et Marie-Lynda PIERRE-LOUIS, « La fin des petits cigares au punch tropical : le Canada est-il exemplaire pour contrer les astuces de l’industrie du tabac? », (2019) 11(2) Revue droit et santé de McGill, p. 141-183.

Mathieu DEVINAT, « Conception et réception des dictionnaires juridiques en droit canadien : regards croisés des lexicographes et des juges sur le sens en droit », (2017) 37 Revue française des facultés de droit et de la culture juridique, p. 513-535.

Mathieu DEVINAT, « Revue de la jurisprudence 2017 en droit des biens », (2018) 120 (1) Revue du Notariat, p. 85-112.

Mathieu DEVINAT, « Inflation jurisprudentielle et inflation normative : quelle règle? pour quelle inflation? », (2019) 23 (Hors-série) Lex Electronica, p. 109-121.

Geneviève DUFOUR et Delphine DUCASSE, « La négociation des accords de libre-échange sous l’administration Trump : les principes de réciprocité et de multilatéralisme », (2017) 30(2) Revue québécoise de droit international, p. 51-73.

Geneviève DUFOUR, « L’OMC : une organisation sur le déclin? », (2018) 47 Diplomatie, Les Grands dossiers, p. 18-19.

David KOUSSENS, « De l’intérêt d’une sociologie historique de la laïcité française pour les chercheurs québécois sur la laïcité », (2018) 47(3) Sciences religieuses/Studies in Religion, p. 471-476.

David KOUSSENS, « Ce que la laïcité a de nouveau, ou pas. Regards croisés France-Québec », (2018) 14 Revue des Droits de l’Homme, p. 1-18.

David KOUSSENS et Bertrand LAVOIE, « Fondements et effets socio-juridiques de la loi du 17 octobre 2018 favorisant le respect de la neutralité religieuse au Québec », (2018) 6 Revue du droit des religions, p. 117-137.

Xavier DELGRANGE et David KOUSSENS, « Quelles laïcités en salle d’audience? À propos de quelques arrêts canadiens et européens sur le port de symboles religieux dans les prétoires », (2019) 118 Revue trimestrielle des droits de l’homme, p. 447-475.

Andréanne MALACKET, « Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille », (2018) 120(1) Revue du notariat, p. 1-60.

Jean-François ROBERGE et Dorcas Quek ANDERSON, "Judicial Mediation: From Debates to Renewal", (2018) 19(3) Cardozo Journal of Conflict Resolution, p. 613-651.

Jean-François ROBERGE, "Justicial Judging: Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice", (2019) 38(1) Civil Justice Quarterly, p. 32-43.

Maxime ST-HILAIRE, "Justicia constitucional y derechos fundamentales del pueblo y el Estado de Quebec. A propósito del asunto Henderson", (2018) 251-252 Sistema, p. 95-111.

Maxime ST-HILAIRE, Patrick F. BAUD et Elena S. DROUIN, "The Constitution of Canada as Supreme Law: A New Definition", (2019) 28(1) Constitutional Forum Constitutionnel, p. 7-18.

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CHAPITRES D’OUVRAGE COLLECTIF

Stéphane BERNATCHEZ, « La sempiternelle crainte du gouvernement des juges », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, p. 247-250.

Suzanne COMTOIS et Patrick MIGNAULT, « Pour une régulation collaborative de l’énergie au Canada », dans Sophie Lavallée et Pierre Issalys (dir.), Vastes mondes – Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 79-120.

Marie-Eve COUTURE MÉNARD, « La santé publique au Québec : organisation et fonctions essentielles », dans Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard (dir.), Droit et politiques de la santé, 2e édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2018, chapitre 14.

Mathieu DEVINAT, "Persuasive Authority/De la jurisprudence", dans Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil – Les grands textes, Montréal, Les éditions Thémis, 2018, p. 85-105.

Mathieu DEVINAT et Alexandra POPOVICI, « Les définitions légales en droit(s) canadien(s) », dans Anne-Blandine Caire et Cyrille Dounot (dir), Les définitions – Les artifices du droit (II), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, Clermont-Ferrand, Éditions Centre Michel de l’Hospital, 2019, p. 81-97.

David KOUSSENS, « Le théâtre de la laïcité », dans Saaz Taher et Daniela Heimpel (dir.), Les défis du pluralisme, coll. « Pluralismes », Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2018, p. 113-122.

David KOUSSENS, « La redéfinition du mariage civil et son ouverture aux conjoints de même sexe comme enjeu de laïcité. Positions de l’épiscopat québécois », dans David Koussens et Catherine Foisy (dir.), Les catholiques québécois et la laïcité, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 275-291.

David KOUSSENS et Catherine FOISY, « Repenser la laïcité québécoise à partir de ses acteurs catholiques », dans David Koussens et Catherine Foisy (dir.), Les catholiques québécois et la laïcité, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 1-14.

Carmen LAVALLÉE, « La liberté de conscience et de religion à l’épreuve de l’intérêt de l’enfant », dans Lorraine Derocher et Safa Ben Saad (dir.), L’intérêt supérieur de l’enfant : perspectives juridiques et religieuses/The Best Interests of the Child: Legal and religious Perspectives, 2019, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 9-38.

Hélène MAYRAND, « Déconstruire et repenser les fondements du droit international de l’environnement », dans Hélène Mayrand et Sabrina Tremblay-Huet (dir.), Hors-série septembre 2018 – Terre à Terre : Environnement et approches critiques du droit, Société québécoise de droit international (SQDI), 2018, p. 35-59.

Hélène MAYRAND et Sabrina TREMBLAY-HUET, « Introduction » dans Hélène Mayrand et Sabrina Tremblay-Huet (dir.), Hors-série septembre 2018 – Terre à Terre : Environnement et approches critiques du droit, Société québécoise de droit international, 2018, p. 1-3.

Alexandra POPOVICI, « Droits de regard : la fiducie dans le Code civil du Québec », dans Christine Morin et Brigitte Lefebvre (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p. 225-235.

Denise PRATTE, « Les priorités et les hypothèques », dans Collection de droit 2018-2019, École du Barreau du Québec, vol. 7, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 123-212.

Denise PRATTE, « Conditions de formation du contrat », dans Jurisclasseur Québec, Coll. « Droit civil », Obligations, fasc. 3, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2018.

Daniel PROULX, « Le droit à l’égalité », dans JurisClasseur Québec, Coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 9, Montréal, LexisNexis Canada, 2018.

Guillaume ROUSSEAU et Éric POIRIER, « Le droit linguistique en France et au Québec : de l’intention républicaine à l’interprétation libérale? », dans Giovanni Agresti et Joseph-G. Turi (dir.), Du principe au terrain. Norme juridique, linguistique et praxis politique, Rome, Gioacchino Onorati editore, 2018, p. 227-242.

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COMMUNICATIONSRAPPORT

Stéphane BERNATCHEZ, « Le pragmatisme juridique », Journée d’étude interdisciplinaire Droit-Philosophie, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 16 mai 2018.

Stéphane BERNATCHEZ, « Ré-imaginer la Constitution canadienne : le constitutionnalisme dans un contexte de gouvernance », Colloque Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, Université d’Ottawa, Ottawa, 25 mai 2018.

Stéphane BERNATCHEZ, « Des écoles de pensée au paradigme cybernétique : penser le droit en réseau à l’ère de la gouvernance », XVe Congrès international, Association internationale de méthodologie juridique, Université Laval, Québec, 11 octobre 2018.

Stéphane BERNATCHEZ, « Quel paradigme juridique pour le droit en transition? », Colloque Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Université Saint-Louis, Bruxelles, 20 décembre 2018.

Stéphane BERNATCHEZ, « Le droit de la gouvernance : nouvel ordre juridique et nouveau paradigme de la science juridique? », École doctorale de la Faculté de droit, Université de Strasbourg, Strasbourg, 8 mars 2019.

Georges-Auguste LEGAULT, Suzanne K. BÉDARD, Jean-Pierre BÉLAND, Christian A. BELLEMARE, Louise BERNIER, Pierre DAGENAIS, Charles-Étienne DANIEL, Hubert GAGNON, Monelle PARENT et Johanne PATENAUDE, "Towards a Systemic Approach of Value Judgment in HTA", XVth Health Technology Assessment international, HTAi 2018 Annual Meeting: Strengthening the Evidence-to-Action Connection, Vancouver, 4 juin 2018.

Johanne PATENAUDE, Suzanne K.-BÉDARD, Jean-Pierre BÉLAND, Christian A. BELLEMARE, Louise BERNIER, Pierre DAGENAIS, Charles-Étienne DANIEL, Hubert GAGNON, Georges-Auguste LEGAULT et Monelle PARENT, "Eliciting Implicit Value-Judgments in the HTA Process", XVth Health Technology Assessment international, HTAi 2018 Annual Meeting: Strengthening the Evidence-to-Action Connection, Vancouver, 4 juin 2018.

Geneviève CARTIER, « Détournements de pouvoir en droit privé et en droit public : regards croisés sur la corruption », Discutante sénior pour le panel Forum de la jeune recherche, XXe Congrès quadriennal de l’Académie internationale de droit comparé, Fukuoka, Japon, 25 juillet 2018.

Marie-Eve COUTURE MÉNARD et Josiane RIOUX COLLIN, « Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif », Comité scientifique sur la prévention de l’obésité, Fiche thématique, Institut national de santé publique du Québec, avril 2019, Gouvernement du Québec, 18 p.

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COMMUNICATIONS

Geneviève CARTIER, "The standard of review in administrative law and the upcoming Bell/NFL/Vavilov cases at the Supreme Court of Canada", Paneliste, UOttawa Public Law Group, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de Common law, Ottawa, 8 novembre 2018.

Geneviève CARTIER, "Cities and Foreign Relations: From High-Level Prerogative to Decentralised Discretion", Série Lunch Time Talk, McLaughlin College, Université York, Toronto, 27 février 2019.

Geneviève CARTIER, "Comparative Constitutional Perspectives on the Relationship Between the State and the City", Conférence Cities and International Law, Asser Institute, La Haye, Pays-Bas, 14-15 mars 2019.

Geneviève CARTIER, "Prerogative Power and Unwritten Constitutional Principles", Conférence Unwritten Constitutional Norms and Principles – Contemporary Perspectives, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de Common law, Ottawa, 22 mars 2019.

Marie-Eve COUTURE MÉNARD, Marie-Claude DESJARDINS et Édith VÉZINA, « L’encadrement de la publicité destinée aux enfants au Canada et au Québec pour lutter contre l’obésité infantile », Colloque La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 17-18 mai 2018.

Marie-Eve COUTURE MÉNARD et Mélanie BOURASSA FORCIER, "Pharmacies in Quebec: A Risky Commercial Space for Public Health?", Séminaire Reconciling Product Safety and Civil Liability in an Era of Risk and Uncertainty, Hôtel Sacacomie, Saint-Alexis-des-Monts, 6-8 juin 2018.

Marie-Claude DESJARDINS, "Access to Justice for Workers and Fairtrade International Certification", Fair Trade International Symposium, Portsmouth, 27 juin 2018.

Marie-Claude DESJARDINS, « Pesticides et agriculture : exploration des rapports entre droit étatique et normes privées », Colloque de l’Association québécoise de droit comparé, Université McGill, Montréal, 2 novembre 2018.

Marie-Claude DESJARDINS, « L’usage des pesticides dans le contexte de la certification équitable », Cycle de conférences du Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance environnementale (SAGE), Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 8 janvier 2019.

Mathieu DEVINAT, « Le raisonnement par cas à la Cour suprême du Canada et la narration judiciaire », Colloque Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit, Colloque du Laboratoire de théorie juridique, Faculté de droit, Université d’Aix-Marseille III, Aix-en-Provence, 29-30 novembre 2018.

Geneviève DUFOUR, « L’OMC et la monnaie : de la non-évolution à la révolution », Colloque La monnaie et le droit : évolution(s)/révolution(s), Université de Nice Sophia Antipolis, Nice, 21 juin 2018.

Geneviève DUFOUR, « L’adoption de sanctions économiques comme réponse aux violations d’obligations erga omnes : où en sommes-nous avec les articles de la CDI de 2001? », Colloque sur la communauté internationale et les droits de l’humanité, Réseau EMOJIE, Université de Nice Sophia Antipolis, Nice, 6 septembre 2018.

Geneviève DUFOUR et Ariane JOAZARD-BÉLIZAIRE, « Pacte mondial pour l’environnement : contextes juridique et politique pour une éventuelle adhésion du Canada », Conférence-midi de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, « Une opportunité pour un Canada plus vert? Le projet de Pacte mondial pour l’environnement », Université Laval, 21 septembre 2018.

Geneviève DUFOUR, « La guerre commerciale : nouvelle menace sur le système commercial », Colloque Nouvelles menaces, Institut catholique d’études supérieures, La-Roche-sur-Yon (France), 16 octobre 2018.

Geneviève DUFOUR, « L’inclusion des normes de protection de l’environnement et des droits humains dans les accords commerciaux internationaux : de l’utilité de les développer dans les forums pertinents », Conseil canadien de droit international, Ottawa, 1er novembre 2018.

Geneviève DUFOUR, « L’OMC : une organisation sur le déclin? », Table ronde du CEIM Vents contraires sur le commerce, Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 2 novembre 2018.

Geneviève DUFOUR, « Le PTP GP et les normes du travail : les États peuvent-ils réagir en cas de violations? », Diplomatic Academy of Vietnam, Hanoi, Vietnam, 22 novembre 2018.

Geneviève DUFOUR et David PAVOT, « Les enjeux de la ratification du PAT GP par le Vietnam », Colloque Canada-Québec-Vietnam, Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 25 janvier 2019.

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Geneviève DUFOUR, « La guerre commerciale à l’ère de l’administration Trump : remise en cause du système commercial multilatéral ou confirmation de sa nécessité? », Semaines des internationalistes, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage, Tunisie, 5 février 2019.

Geneviève DUFOUR, « Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers », Séminaire Lire et comprendre l’ALENA 2.0, GRIC – CEIM, Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 8 février 2019.

Geneviève DUFOUR, « L’exemption culturelle et le nouvel accord de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique », Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Montréal, 19 février 2019.

Geneviève DUFOUR, « L’acier et l’aluminium au centre d’une guerre commerciale nord-américaine et mondiale », Colloque Trump et nous. La résurgence du nationalisme économique, les négociations commerciales et l’agenda « progressiste » : enjeux et stratégies, École nationale d’administration publique (ENAP), Montréal, 21 mars 2019.

Geneviève DUFOUR, « Pour tout savoir sur l’Accord de libre-échange nord-américain », Université du troisième âge, Université de Sherbrooke, Joliette, 24 mars 2019.

Geneviève DUFOUR et David PAVOT, « La contribution d’une clinique juridique à la modification du droit interne : l’exemple des privilèges et immunités octroyés aux organisations internationales », Journée d’études du Réseau des cliniques juridiques francophone, Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, Paris, 5 avril 2019.

Geneviève DUFOUR, « Guerre commerciale et droit international : parenthèse historique ou remise en cause du système commercial multilatéral? », Association des professeures et professeurs retraités de l’Université de Sherbrooke (APPRUS), Sherbrooke, 17 avril 2019.

Geneviève DUFOUR et David PAVOT, "Are there domestic legal barriers to implementing the Global Pact for the environment?", Exploring Gaps in International Environmental Law: Assessing the Need for the Global Pact, CIGI, Ottawa, 29 avril 2019.

Geneviève DUFOUR, « Les négociations commerciales : le cas de l’OMC », École de printemps, Fondements et pratique de la diplomatie, École nationale d’administration publique (ENAP), Montréal, 30 avril 2019.

Véronique FORTIN et Déborah MONTAMBAULT-TRUDELLE, "Serving Self-represented litigants: A multidisciplinary approach", Association for Canadian Clinical Legal Education and Canadian Association of Law Teachers, Queen’s University, Kingston, Ontario, 31 mai 2018.

Véronique FRASER, « L’émergence des modes de PRD : l’évolution spontanée des processus de règlement des différends en fonction des attentes des justiciables », 2018 Annual Meeting on Law and Society, Toronto, 6 juin 2018.

Véronique FRASER, "Dispute Prevention Processes from a Civil Procedure Standpoint", 2018 Annual Meeting on Law and Society, Toronto, 10 juin 2018.

Sèdjro Axel-Luc HOUNTOHOTEGBÈ et Véronique FRASER, « La construction de l’École de Sherbrooke : l’intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique pour repenser l’accès à la justice », Congrès sur le thème des écoles de pensée en droit, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, 12 octobre 2018.

David KOUSSENS, « Sciences sociales des religions au Québec : des savoirs en compétition? », Séminaire du réseau « Convictions ultimes, raison publique et démocratie », UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, Bruxelles, 21 septembre 2018.

David KOUSSENS, « Le port de symboles religieux par les usagers des tribunaux canadiens », Séminaire conjoint Centre Perelman de philosophie du droit/Institut d’études européennes, Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 26 mars 2019.

David KOUSSENS, « Vers une sécularisation de la laïcité organisée en Belgique? », Séminaire de l’Institut de recherche Religions, Spiritualités, Cultures, Sociétés, UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, Bruxelles, 28 mars 2019.

Carmen LAVALLÉE, « L’évolution de l’adoption québécoise : perspectives juridiques et anthropologiques », Conférence d’ouverture du colloque annuel de l’International Conference on Adoption Research, Montréal, 8-13 juillet 2018.

Finn MAKELA, « La grève : moteur du droit du travail », 6e Colloque annuel des programmes en droit et politiques de la santé, Travailler dans le secteur de la santé : enjeux juridiques, Sherbrooke, 3 mai 2018.

Finn MAKELA, « Les effets de la légalisation du cannabis sur les milieux du travail », Cycle annuel de conférences sur la recherche en droit, Université d’Ottawa, Ottawa, 16 octobre 2018.

COMMUNICATIONS

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Andréanne MALACKET, « Variations québécoises en droit de la filiation », Conférence De la nécessité de réformer le droit de la famille : actualités récentes en matière de filiation et de divorce organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Montréal, 15 novembre 2018.

Andréanne MALACKET, « Le droit de la filiation à l’aune des nouveaux modèles familiaux : actualités récentes sur la maternité pour autrui et la pluriparenté », PratiquO, Centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Ottawa, 30 octobre 2018.

Hélène MAYRAND, "From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project", The IGLP Conference, Institute for Global Law & Policy, Faculté de droit, Université Harvard, Cambridge (MA), États-Unis, 2 juin 2018.

Hélène MAYRAND, « Les approches critiques de quoi? L’environnement en tant que catégorie d’analyse de la critique du droit », Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM), Université du Québec à Montréal, Montréal, 1er novembre 2018.

Patrick MIGNAULT, « Utilisation des swaps de devises par le gouvernement du Canada : encadrement et gouvernance », Colloque La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s), Université de Nice, Nice, 22 juin 2018.

Stéphane Rousseau et Patrick MIGNAULT, « La responsabilité des administrateurs : incertitude et dualité normative », Colloque Responsabilité des entreprises et des administrateurs : du nouveau en matière de protection des parties prenantes, 3e Séminaire de droit des affaires, Université Laval, Québec, 24 octobre 2018.

Patrick MIGNAULT, « Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l’IA », Colloque IA, norme et domaine bancaire & financier, Université de Strasbourg, Strasbourg, 24 janvier 2019.

Mark ANTAKI et Alexandra POPOVICI, « Les humanités juridiques », Law, Culture and Humanities Annual Meeting, Carleton University, Ottawa, 23 mars 2019.

Alexandra POPOVICI, « Le paradigme de la bonne foi », Colloque La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle, Groupe de réflexion en droit privé (GRDP), Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 29 mars 2019.

Jean-François ROBERGE, « L’Index du Sentiment d’Accès à la Justice (iSAJ) : un instrument pour mesurer la qualité de justice vécue par les usagers », Canadian Law and Society Association (CLSA), Toronto, 6 juin 2018.

Jean-François ROBERGE, "Civil Law Judge in Canada: from a judicial to a justicial role", Law and Society Association (LSA), Toronto, 7 juin 2018.

Jean-François ROBERGE, "The Case for Online Dispute Resolution (ODR) in NAFTA", NAFTA 2022 Annual Meeting of NAFTA 2022, Advisory Committee, Mexico, 22 juin 2018.

Jean-François ROBERGE, « La déontologie de la médiation judiciaire », Colloque 40e anniversaire du Conseil de la Magistrature du Québec, Longueuil, 27 septembre 2018.

Jean-François ROBERGE, "Access to Commercial Justice. A Roadmap for Online Dispute Resolution (ODR). Design tailor-made to Micro-Small-Medium Entreprises (MSMEs)", Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) Workshop for Developing a Collaborative Framework for ODR, Osaka, Japan, 8-9 novembre 2018.

Jean-François ROBERGE, « Débat et renouveau de la médiation judiciaire », Colloque 20e anniversaire de la médiation judiciaire, Institut Canadien d’Administration de la Justice (ICAJ), Montréal, 22 novembre 2018.

Jean-François ROBERGE, « (Ré)Apprendre la réforme de la procédure civile », Colloque annuel ADR Institute Canada, Montréal, 22 novembre 2018.

Jean-François ROBERGE, "Access to Commercial Justice through ODR: The INCADI design model", Osgoode Mediation Clinic Symposium on Dispute Resolution, Toronto, 21 février 2019.

Jean-François ROBERGE, « Le sentiment de justice. Un critère pertinent pour évaluer la qualité du règlement en ligne des litiges? », Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris, 1er mars 2019.

Jean-François ROBERGE, "ODR Platform Design Key challenges. An Overview of Best Practices implemented in Canada", International Finance Corporation Workshop, Washington, 18 mars 2019.

Jean-François ROBERGE, "Why consider ODR?", Online Dispute Resolution as a public service workshop, Winkler Institute for Dispute Resolution and Cyberjustice Laboratory, Toronto, 28 mars 2019.

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Jean-François ROBERGE, « Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement des différends PARLE », Fondation Claude Masse, Université de Montréal, Montréal, 9 avril 2019.

Guillaume ROUSSEAU, « La politique linguistique du Québec en matière d’enseignement : l’école francophone comme principe, l’école anglophone comme exception », IXe Congrès international de l’Association des professeurs de français en Inde intitulé L’enseignement du FLE dans le monde : politiques linguistiques, méthodologies et stratégies pédagogiques, Département de français, Université de Madras, Inde, 14 février 2019.

Guillaume ROUSSEAU, « Le Québec entre unilinguisme officiel et un bilinguisme législatif », IXe Congrès international de l’Association des professeurs de français en Inde intitulé L’enseignement du FLE dans le monde : politiques linguistiques, méthodologies et stratégies pédagogiques, Département de français, Université de Madras, Inde, 15 février 2019.

Guillaume ROUSSEAU, "Québec between official unilinguism and legislative bilinguism", Departemant of Politics and Public Adminsitration, University of Madras, India, 18 février 2019.

Maxime ST-HILAIRE, « Faire l’expérience de la comparaison en droit? Éprouver l’universel, éprouver le particulier, éprouver l’altérité, éprouver l’ipséité (… ou non) », Conférence publique, SciencesPo, Paris, 11 janvier 2019.

Maxime ST-HILAIRE et Benoit FRYDMAN, « Le droit global existe-t-il? », dans le cadre du cycle de « Grandes conférences » du Louvain Global College of Law, le CRECO et le SERES, Université Catholique de Louvain, Belgique, 7 mars 2019.

Maxime ST-HILAIRE, « Abolir, réformer ou statu quo modernisé », Colloque Quel avenir pour le Sénat du Canada?, Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, 25 mars 2019.

Maxime ST-HILAIRE et Philippe LAGASSÉ, « La doctrine shawcross et les principes constitutionnels entourant l’affaire SNC-Lavalin », organisé par l’Association du Barreau Canadien, Montréal, 5 avril 2019.

Mélanie BOURASSA FORCIER, « Droit de propriété intellectuelle au Canada : principes généraux et enjeux », subventionnée par la Fondation du Barreau du Québec, 2019, 10 000 $.

Mathieu DEVINAT, Mélanie SAMSON et Georges AZZARIA, « Les écoles de pensée en droit/Legal Schools of Thought », subventionnée par le CRSH – Connexion, 2018, 20 000 $.

Geneviève DUFOUR et David PAVOT, « Les évolutions des négociations commerciales et le droit international économique : questions choisies », subventionnée par MITACS, 2018, 30 000 $.

David KOUSSENS, « Les milieux LGBTQ au Québec, des militants laïques d’un nouveau genre (1990-2017) », subventionnée par le CRSH – Développement Savoir, 2018-2020, 73 963 $.

Josiane RIOUX-COLLIN et Sébastien LANCTÔT, « L’étendu des protections contre la discrimination offerte aux personnes en fonction de leur poids dans le domaine de l’emploi et de l’assurance : possibilité de réforme pour assurer un meilleur vivre ensemble? », subventionnée par la Fondation du Barreau du Québec, 2019, 5 000 $.

Mark ANTAKI (chercheur principal), Georges AZZARIA, Richard JANDA, Geneviève PAINTER, Alexandra POPOVICI et Matthew UNGER (cochercheurs), « Les humanités juridiques et les mondes du droit », subventionnée par le FRQSC – Soutien aux équipes de recherche, 2018, 2019-2021, 97 488 $.

Jean-François ROBERGE, « La justice participative : conseiller et négocier », subventionnée par la Fondation du Barreau du Québec, 2019, 8 500 $.

COMMUNICATIONS SUBVENTIONS OBTENUES

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Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), « La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit », Faculté de droit, Campus principal, Université de Sherbrooke, 17-18 mai 2018.

Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS), « Communautés musulmanes au Canada : religion, droit et politique. Éclairages sur le vivre ensemble dans l’espace démocratique, la pluralité identitaire et la multiplicité des loyautés », Agora du Carrefour de l’information, Campus principal, Université de Sherbrooke, 3-4 mai 2018.

Mathieu DEVINAT et l’Association internationale de méthodologie juridique, 15e congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique « Les écoles de pensées en droit », Université Laval, 11-12 octobre 2018.

Direction des programmes de droit et politiques de la santé et le Centre de formation continue de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, « Mythes et Tabous : les malaises, les zones d’ombre et les controverses en droit de la santé », Campus de Longueuil, Université de Sherbrooke, 3-4 mai 2018.

SUBVENTIONS OBTENUES COLLOQUES FACULTAIRES ET/OU ORGANISÉS PAR OU AVEC LA COLLABORATION DE MEMBRES DU CORPS PROFESSORAL

Louis MARQUIS, Colloque international « Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlements des différends – Regards croisés Québec, Suisse, France », Amphithéâtre Cournot de Besançon, 11-12 octobre 2018.

Conseil de la magistrature du Québec, Jean-François ROBERGE, Sèdjro Axel-Luc HOUNTOHOTEGBÈ, Patrick MIGNAULT et le Centre de formation continue de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, « 40 ans de déontologie judiciaire au Québec – un état de situation et un regard croisé », Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 27-28 septembre 2018.

Nathalie VÉZINA et l’Association québécoise de droit comparé, « Les métamorphoses du droit à l’aune de la protection environnementale : une réalité transfrontalière? », Université McGill, 2 novembre 2018.

COMITÉ DE RÉDACTIONPatrick Mignault, vice-doyen à la recherche et aux études supérieures

Kim Désilets, coordonnatrice académique au vice-décanat à la recherche et aux études supérieures

Édition et mise en page : Graphic-art

Conseillers en communication : Marie-Luce Cheney et David Jobin

Collaboratrice : Annick Lachapelle

NOTE DE LA RÉDACTION

Nous tenons à préciser que le contenu du Carnet n’illustre que partiellement l’ampleur des travaux menés à la Faculté de droit. Nous demeurons disponibles pour recevoir vos questions à ce sujet.

NOS PAGES INTERNET ET LA RECHERCHE

Vous trouverez les réalisations de la communauté des chercheurs de la Faculté de droit sur les pages Internet suivantes :

Nos professeurs et l’actualité: USherbrooke.ca/droit/accueil

Nos professeurs et la recherche: USherbrooke.ca/droit/accueil

Blogue À qui de droit : blogueaquidedroit.ca

Les pages personnalisées des professeurs: USherbrooke.ca/droit/faculte/personnel/corps-professoral

Le dépôt électronique des travaux de recherche – Savoirs UdeS : savoirs.USherbrooke.ca

Page principale de la recherche à la Faculté de droit: USherbrooke.ca/droit/recherche