Par délégation d’AFNOR : BUREAU DE NORMALISATION DU PETROLE

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Commission de Normalisation P02

Carburants & Fuels

Bilan 2016, perspectives 2017

et offre de service

Président :

M. Pascal MANUELLI

TOTAL

Tél : 01 41 35 87 31

pascal.manuelli@total.com

Secrétaire BN Pétrole :

M. Guillaume LAVIE-COMPIN Tél.: 01 47 681 684

guillaume.lavie@bnpetrole.net

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Avant-Propos

Ce document a pour objet de faire un bilan de l'activité de l'année 2016 de la Commission de Normalisation P02 Carburants & Fiouls du BN Pétrole et de présenter les perspectives pour l'année 2017.

Il est établi en début d'année et diffusé aux membres de la Commission de Normalisation ainsi qu'aux parties intéressées identifiées.

***

Le BN Pétrole en résumé …

Le BN Pétrole agit par délégation de l’AFNOR et dans le cadre d’un agrément ministériel, renouvelé en 2016 pour une période de 3 ans.

Le BN Pétrole est en charge de 16 commissions de normalisation actives, auxquelles participent plus de 300 experts.

Son portefeuille normatif est d’environ 750 normes internationales, européennes et françaises.

En matière de normalisation européenne et internationale, le BN Pétrole a répondu en 2016 à près de 300 consultations relatives au processus d’élaboration des normes (enquêtes, approbations, examens quinquennaux ou autres consultations) et a participé à 13 réunions de comités techniques et/ou sous-comités. Dans le domaine des Produits & Méthodes, le BN Pétrole assure le secrétariat de 4 groupes de travail européens.

***

La Commission P02 Carburants & Fiouls en résumé …

La Commission de Normalisation P02 est l'instance française, en charge des activités de normalisation qui visent à établir les spécifications des carburants et des fiouls, à l’exception des GPL. Elle est le miroir français du CEN/TC 19 et de ses groupes de travail WG 21, WG 24, WG 38, WG 41, du CEN/TC 441 et des instances internationales ISO/TC 28/SC 4/WG 6 et ISO/TC 28/SC 7.

Elle est composée de 47 experts représentant 29 parties prenantes.

Un groupe d’experts a été constitué en 2015 pour suivre les problématiques d’étiquetage posées par la Directive AFID. Ce groupe s’est réuni 2 fois en 2016.

Son portefeuille comprend 40 documents normatifs (60 % filière européenne et 15 % filière internationale et 25 % filière française).

En 2016, elle s'est réunie une fois ; 5 projets de norme ont été traités et 8 sont en cours de publication.

En 2017, le programme de travail concerne 18 documents (dont 11 de filière européenne, 6 internationale et 1 exclusivement national).

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1. Domaine d’activité et mission de la Commission P02

1.1. Domaine d’activité

La Commission P02 a pour fonction d’assurer le suivi des activités du CEN/TC 19 et de ses groupes de

travail notamment le CEN/TC 19/WG 21, Spécification des essences sans plomb, le CEN/TC 19/WG 24,

Spécification des distillats moyens, le CEN/TC 19/WG 41, Huiles de pyrolyse, le CEN/TC 19/WG 38,

Prospective, planning et coordination concernant les nouveaux carburants, de l’ISO/TC 28/SC 4 et ses

groupes de travail notamment le TC28/SC4/WG 6, Classification et spécification des combustibles

pour la marine, de l’ISO/TC 28/SC 7, Biocarburants liquides.

La commission P02 tient ainsi informés les experts mandatés par l’industrie pétrolière, par les

producteurs de biocarburants, par les constructeurs automobiles, par l'adminstration et autres

parties prenantes françaises de l’évolution de la normalisation et leur permet de contribuer à

l’élaboration des normes européennes et internationales relatives aux combustibles et carburants

autres que GPLc.

La CN P02 a, par ailleurs, activement travaillé sur la normalisation de l’étiquetage des pompes et véhicules par l’intermédiaire du Groupe d’Experts qui lui est rattaché en participant aux travaux du CEN/TC 441, Etiquetage carburants, dans le cadre de la Directive AFID (Directive européenne relative au déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs).

L’activité de la Commission de Normalisation P02, miroir des instances européennes et

internationales citées ci-dessus, couvre l’élaboration des spécifications des combustibles, carburants,

d’origine biologique, pétrolière ou synthétique à l’exception des GPL, ainsi que les spécifications

d’étiquetage relatif aux carburants sur pompes et véhicules.

La Commission P02 suit également l’élaboration des normes de méthodes d’essai qui sont prescrites

dans les différentes normes de spécification de ces produits cités et qui sont sous la responsabilité de

la Commission P08, Méthodes analytiques.

1.2. Enjeux

Les enjeux de la normalisation des carburants/combustibles sont principalement liés aux éléments

suivants :

- les exigences des directives européennes 2009/30/CE (Directive sur la qualité des carburants)

et 2009/28/CE (directive énergies renouvelables) qui fixent à la fois la qualité des carburants

distribués en Europe et l’objectif de 10% PCI d’énergie renouvelable en 2020. La directive sur

les énergies renouvelables fait actuellement l’objet de travaux de révision au sein de la

Commission Européenne avec potentiellement un impact sur les spécifications carburants EN

228 et EN 590 voire sur la nécessité de développer de nouvelles spécifications pour de

nouveaux grades.

-

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- les exigences sur les émissions des véhicules : pour atteindre les niveaux de dépollution

requis par les normes environnementales, les technologies moteurs ne cessent de progresser

induisant des contraintes de plus en plus importantes sur les carburants.

- la prise en compte d’un parc automobile hétéroclite où coexistent des technologies très

différentes (âge du parc roulant, utilisations : VL/PL/off-road, …).

Les travaux de la commission P02, en accompagnement de ceux initiés à l’échelle européenne dans

les groupes de travail du CEN/TC 19, visent à trouver le niveau de spécifications juste permettant une

adéquation carburant/moteur optimale.

1.3. Mission

Le rôle de la commission de normalisation P02 est de :

- défendre les intérêts stratégiques, économiques et technologiques de ses membres par le

biais de la normalisation en contribuant activement aux travaux européens et internationaux

et en promouvant la position française sur les normes de spécification notamment EN 15376

pour l’éthanol, EN 14214 pour les EMAG, EN 228 pour l’essence, EN 590, EN 16709 et EN

16734 pour le gazole, EN 15940 pour les diesel paraffiniques, ISO 8217 pour les fiouls

marine, et EN 16942 pour l’étiquetage,

- développer, rédiger et mettre à jour, en français, les normes de méthodes européennes et

internationales prescrites dans les normes de spécifications dans le cadre du CEN et de l’ISO,

- définir et promouvoir la position française au CEN/TC 19, à l’ISO/TC 28 et au CEN/TC 441 et

la position de la commission à l'AFNOR sur chacun des projets et les options stratégiques qui

sont proposées.

2. Bilan de la normalisation en 2016

Le portefeuille de la commission de normalisation P02 comprend 6 normes européennes, 2

spécifications techniques européennes, 9 rapports techniques européens, 6 normes exclusivement

ISO et 6 normes nationales (dont 3 expérimentales), soit 29 documents normatifs publiés au total

(voir liste en Annexe).

La commission de normalisation P02 a été consultée sur 5 projets de norme en 2016 :

- le projet de norme B10 (EN 16734) ;

- le projet de spécification sur le E85 (EN 15293) ;

- le projet de spécification sur les gazoles paraffiniques (EN 15940) ;

- le projet de révision des spécifications sur les fiouls marine (ISO 8217) ;

- le projet de norme d'étiquetage (EN 16942).

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3. Perspectives 2017

3.1 Orientations

La Commission P02 est rattachée au Comité d'Orientation Stratégique 'Pétrole' de l'AFNOR, qui a en charge la coordination du programme de normalisation des Commissions de normalisation ainsi que l'identification des nouvelles thématiques de normalisation et la définition des priorités.

Le Comité stratégique Pétrole couvre les activités depuis l’exploration, le raffinage, la pétrochimie, le transport jusqu’à la distribution des produits d’origine pétrolière, synthétique et biologique. Il établit annuellement des orientations stratégiques (disponible sur le site web de l'AFNOR).

En ce qui concerne les carburants, il prévoit comme orientations stratégiques spécifiques :

de développer les normes des biocarburants avancés, en particulier de ceux issus de biomasse non en compétition avec l’alimentation et à partir de déchets, répondant aux besoins des consommateurs. Ceci comprend les diesels à teneur en esters méthyliques et éthyliques d'acides gras supérieure à 7% et essences à teneur supérieure à 10 % d’éthanol ou d’équivalent de composés oxygénés. La filière française pétrole participera aux travaux européens du CEN/TC 19 « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d'origine pétrolière, synthétique et biologique » et au niveau mondial dans les groupes de travail pour les bio-essences et le bio-diesel à l’ISO/TC 28/SC 7 «Biocombustibles liquides»,

de participer aux travaux du CEN/TC441 sur la mise en œuvre de la directive 'carburants alternatifs' dans sa partie 'étiquetage en station', et coordonner la position française dans ce comité technique,

de poursuivre l’amélioration de la qualité environnementale :

o des carburants, en mettant à jour les normes carburants en liaison avec les Directives sur la qualité des carburants et sur les énergies renouvelables, et en participant à la révision de la norme EN 589 sur le GPL carburant portant notamment sur la réduction de la teneur en soufre.

o des combustibles marins, en participant à la révision de la norme ISO 8217, classification et spécifications des combustibles pour la marine dans le cadre de l’ISO/TC 28/SC 4/WG6,

des combustibles chauffage, en assurant une veille des travaux menés par les organismes de normalisation européens et des états membres.

3.2 Programme de travail 2017

Le programme de travail en cours de la commission de normalisation P02 comprend 18 projets

détaillés ci-dessous et suit également certains projets de la Commission P08 :

NF ISO 4261

En cours de publication

Produits pétroliers -- Combustibles (classe F) -- Spécifications des combustibles pour turbines à gaz en service dans l'industrie et la marine

NF EN 16709

En cours de

Carburants pour automobiles - Combustibles pour moteurs diesel (gazole) avec haute teneur en EMAG (B20 ou B30) - Exigences et méthodes d'essai

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publication

NF EN 16734

En cours de publication

Carburants pour automobiles - Combustibles pour moteurs diesel (gazole), B10 - Exigences et méthodes d'essai

NF EN 15940

En cours de publication

Carburants pour automobiles — Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement — Exigences et méthodes d'essais

NF EN 16900

En cours de publication

Carburants pour automobiles – Huile de pyrolyse pour chaudière - Exigences et méthodes d'essai

NF EN 16942

En cours de publication

Carburants — Identification de la compatibilité des véhicules — Expression graphique pour l'information des consommateurs

ISO 8217 Rév

En cours de publication

Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour la marine

ISO 8216-1 Rév

En cours de publication

Combustibles (classe F) - Partie 1 : catégories des combustibles pour la marine

CEN/TS xxx Huile de pyrolyse pour les moteurs à combustion interne : Compression Inflammation, et turbines à gaz - Exigences et méthodes d'essai

prEN 15293 Rév Carburant éthanol pour automobiles E85 - Exigences et méthodes d'essais

FprAm EN 228 Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essais

FprAm EN 590 Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essais

Rev EN 590 Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essais

prEN 14214 Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage - Exigences et méthodes d'essai

ISO/FDIS 4259-1 Rév

Produits pétroliers — Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai - Partie 1: Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d’essai

ISO/FDIS 4259-2 Rév

Produits pétroliers — Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai - Partie 2: Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai

ISO/DIS 4259-3 Produits pétroliers — Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai - Partie 3:

NF M 15-008

Rév en discussion

Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil domestique

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Les projets de méthode suivants en cours de développement au CEN et à l’ISO et suivis par la Commission P08 mais aussi par la Commission P02 étant donné qu’ils sont prescrits dans les normes de spécifications :

FprEN 1601 Rev Produits pétroliers liquides — Détermination des composés oxygénés organiques et de la teneur totale en oxygène organiquement lié dans l'essence sans plomb — Méthode par chromatographie en phase gazeuse (O-FID)

prEN ISO 3405 Produits pétroliers -- Détermination des caractéristiques de distillation à pression atmosphérique

NF EN ISO 3924 (en cours

de publication) Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation - Méthode par chromatographie en phase gazeuse

NF EN ISO 2719 (en

cours de publication) Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky-Martens en vase clos

prEN ISO 5165 Produits pétroliers - Détermination de la qualité d'inflammabilité des carburants pour moteurs diesel - Méthode cétane

FprEN ISO 6246 Rev Produits pétroliers - Teneur en gommes des distillats légers et moyens - Méthode d'évaporation au jet

prEN ISO 7536 Rev Produits pétroliers - Détermination de la stabilité à l'oxydation de l'essence - Méthode de la période d'induction

NF EN 12156-1 (en cours

de publication) Carburant diesel - Évaluation du pouvoir lubrifiant au banc alternatif à haute fréquence (HFRR) - Partie 1 : méthode d'essai

prEN 12662 Rev Détermination de la contamination totale des distillats moyens, des gazoles et des esters méthyliques d'acides gras

NF EN 12916 (en cours de

publication) Produits pétroliers - Détermination des familles d'hydrocarbures aromatiques dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec détection par réfractométrie différentielle

FprEN 13016-1 Rev Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 1 : détermination de la pression de vapeur saturée en air (PVSA) et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE)

FprEN 13016-3 Rev Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 3 : Méthode triple expansion

prEN 14103 Rev Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en ester et en ester méthylique de l'acide linolénique

prEN 14331Rev Produits pétroliers liquides - Séparation et caractérisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide (CL) et chromatographie en phase gazeuse (CPG)

NF EN 16715 (en cours de

publication) Produits pétroliers liquides - Détermination du délai d'inflammation et de l'indice de cétane dérivé (ICD) des distillats moyens — Détermination du délai d'inflammation et de combustion en utilisant une chambre à volume constant avec injection directe du carburant

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NF EN 16761-1 (en cours

de publication) Carburants pour automobiles - Détermination de la teneur en méthanol dans le carburant éthanol (E85) pour automobiles par chromatographie en phase gazeuse - Partie 1 : méthode avec une seule colonne

NF EN 16761-2 (en cours

de publication) Carburants pour automobiles - Détermination de la teneur en méthanol dans le carburant éthanol (E85) pour automobiles par chromatographie en phase gazeuse - Partie 2 : méthode « heart-cutting »

FprEN 16896 Produits pétroliers et produits connexes — Détermination de la viscosité cinématique — Méthode avec le viscosimètre Stabinger

FprEN 16906 (en cours de

publication) Produits pétroliers liquides - Détermination de la qualité d'allumage des carburants Diesel - Méthode avec le moteur BASF

FprEN 16934 Détermination des stérols glucosides dans un ester méthylique d’acide gras (EMAG)— Méthode par GC-MS avec purification préalable par SPE

FprEN 16997 Produits pétroliers liquides — Détermination de la teneur en soufre dans l'essence E85 — Méthode spectrométrique par fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde

FprEN 17057 Carburants pour automobiles et produits dérivés des corps gras — Détermination de la teneur en monoglycérides saturés (SMG) des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) — Méthode par GC-FID

prEN 23015 Rev Produits pétroliers - Détermination du point de trouble

Méthode CEN en cours développement

B10 & EMAG – Indice d’acide – Méthode pass/fail

Méthode française (en

cours de discussion) EMAG – Teneur en esters saturés

4. Liste des membres

29 parties prenantes sont enregistrées et listées ci-dessous :

AFNOR Esso SAF Robert Bosch

Avril Esterifrance SCA Pétrole & Dérivés

BNG IESPM SGS

CFR Engines IFPEN Shell

CMA Ships International Fuel Technology SNCF

Cristal Union Normalab SNPAA

DCSEA ISL PAC Tereos

DGDDI PSA Groupe Total

DGEC Renault UFIP

Dyneff UIP

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5. Conditions Financières d’accès aux travaux

L'inscription à la Commission de Normalisation P02 est soumise à une cotisation de 4 000€ HT en

2017 ; le nombre d'experts n'est pas limité pour chaque organisme ou société participante.

Conformément à l'article 14 du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation française aucune

contribution n’est demandée aux PME/TPE, aux syndicats représentatifs de salariés, aux associations

de consommateurs et environnementales agréées, aux établissements publics d’enseignement ou à

caractère scientifique et technologique, et aux départements ministériels au titre de la participation

de leur responsable ministériel aux normes et de leur suppléant.

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Annexe 1 Liste des normes P02 publiées

NF EN 228:2013 Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai

NF EN 590:2014 Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai

NF EN 14214+A1:2014

Produits pétroliers liquides - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage - Exigences et méthodes d'essai

NF EN 14274:2015 Carburants pour automobiles - Évaluation de la qualité de l'essence et du combustible pour moteur diesel (gazole) - Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS)

NF EN 14275:2013 Évaluation de la qualité de l'essence et du carburant pour moteur diesel (gazole) - Échantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-service des réseaux et des pompes privées hors réseaux

FR CEN/TR 15160:2005

Produits pétroliers et produits connexes - Applicabilité des méthodes d'essai des carburants diesel (gazoles) aux esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Information et résultats relatifs aux essais circulaires

CEN/TS 15293:2011 Automotive fuels - Ethanol (E85) automotive fuel - Requirements and test methods

CWA 15293:2005 Ethanol (E85) automotive fuel

CEN/TS 15940:2012 Automotive fuels - Paraffinic diesel fuel from synthesis or hydrotreatment - Requirements and test methods

CEN/TR 15367-1:2007

Petroleum products - Guide for good housekeeping - Part 1: Automotive diesel fuels

CEN/TR 15367-2:2007

Petroleum products - Guide for good housekeeping - Part 2: Automotive petrol fuels

CEN/TR 15367-3:2009

Petroleum products - Guide for good housekeeping - Part 3: Prevention of cross contamination

NF EN 15376:2015 Carburants pour automobiles - Éthanol comme base de mélange à l'essence - Exigences et méthodes d'essais

CEN/TR 15738:2008 Petroleum products - Heating fuels - Need, feasibility and required deliverables for a common European specification

CEN/TR 15993:2013 Automotive fuels - Ethanol (E85) automotive fuel - Background to the parameters required and their respective limits and determination

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CEN/TR 16389:2012 Automotive fuels - Paraffinic diesel fuel and blends - Background to the parameters required and their respective limits and determination

CEN/TR 16435:2012

Liquid petroleum products - Oxygenates blending in line with actual EN 228 requirements

CEN/TR 16514:2013 Automotive fuels. Unleaded petrol containing more than 3,7 % (m/m) oxygen. Roadmap, test methods, and requirements for E10+ petrol

CEN/TR 16557:2013 Automotive fuels. High FAME diesel fuel blends (B11-B30). Background to the parameters required and their respective limits and determination

CEN/TR 16569:2013 Automotive fuels - Assessing the effects of E10 petrol on vehicle emissions and performance

CEN/TR 16680:2014 Liquid petroleum products - Investigation on internal diesel injector sticking deposits mechanisms and the impacts of corrosion inhibitors

CEN/TR 16884:2016 Automotive fuels - Diesel fuel - Cold operability testing and fuel performance correlation

CEN/TR 16982:2016 Diesel blends and fuels - Cold filterability issues

NF ISO 4261:1993 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour turbines à gaz en service dans l'industrie et la marine

NF ISO 8216-1:2010 Produits pétroliers - Classification des combustibles (classe F) - Partie 1: Catégories des combustibles pour la marine

NF ISO 8216-2:1986 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Classification - Partie 2: Catégories des combustibles pour turbines à gaz en service dans l'industrie et la marine

Nf ISO 8216-99:2002 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Classification - Partie 99: Généralités

NF ISO 8217:2012 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour la marine

NF ISO 16861:2015 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications du diméthyléther (DME)

NF EN ISO 4259:2006 Produits pétroliers - Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai

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NF M07-077-1:1997 Produits pétroliers liquides - Échantillonnage de carburant au pistolet de distribution - Partie 1 : échantillonnage représentatif de l'approvisionnement moyen de l'usager.

NF M07-077-2:1997 Produits pétroliers liquides - Échantillonnage de carburant au pistolet de distribution - Partie 2 : échantillonnage de grand volume, à un instant donné.

M15-008:1988 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil domestique

M15-011:1982 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil lourd N0 2

M15-012:1982 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil lourd N0 2 BTS (basse teneur en soufre)

M15-013:1982 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil lourd N0 2 TBTS (très basse teneur en soufre)

NF M15-021:2002 Carburants - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole (EEG)

NF M15-029:2014 Carburants pour automobiles - Essence Superéthanol - Exigences et méthodes d'essai

XP M15-032:2010 Carburants pour automobiles - Esters éthyliques d'acides gras (EEAG) pour moteurs diesel -

XP M15-034:2010 Carburants pour automobiles - Gazole B30 - Exigences et méthodes d'essai

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Annexe 2

Structure des organismes de normalisation

A. Structure du CEN/TC 19

WG dont la Commission P02 est le miroir

WG dont la Commission P02 suit certains travaux

WG non suivi par la Commission P02

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B. Structure de l’ISO/TC 28

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C. Structure de l’ISO/TC 28/SC 4

WG dont la Commission P02 est le miroir

WG dont la Commission P02 suit certains travaux

WG non suivi par la Commission P02

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D. Structure de l’ISO/TC 28/SC 7

ISO/TC 28 /SC 7 Biocombustibles

liquides

Président :

S. Skrobot (ANP, gouv, Brésil) WG 5

Méthodes d’essai applicables aux biodiesel

Président : J Fischer (DIN)

WG 4 Méthodes d’essai applicables à

l’éthanol Président : A. Rodrigues Brito de

Medeiros

WG dont la Commission P02 est le miroir WG dont la Commission P02 suit certains travaux