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Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAPEBConfédération de l’Artisanat

et des Petites Entreprises du Bâtiment

21/04/23 Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

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Idées à l’origine de la création de la CAPEB (1946)

Place pour les TPE du Bâtiment à côté des grandes entreprises

Nécessité de privilégier les actions collectives de la part des TPE disséminées sur tout le territoire

Regroupement dans une seule organisation de tous les métiers du bâtiment (du couvreur à l’électricien en passant par le vitrier et le plombier…)

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Présentation du réseau CAPEB

103 CAPEB départementales

26 Unions régionales CAPEB

1 Confédération nationale

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CAPEB départementales en contact direct avec les 100 000 entreprises adhérentes

Accompagnement des entreprises (droit du travail, droit fiscal, santé/sécurité…)

Sections professionnelles

Contacts avec les acteurs locaux : préfet, collectivités locales, partenaires sociaux…

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CAPEB régionales

Regroupent les syndicats départementaux au niveau régional

Mutualisent au niveau régional les services rendus aux entreprises

Représentent la CAPEB auprès des administrations déconcentrées de l’Etat et auprès du conseil régional en matière de formation.

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CAPEB nationale

Défend et représente les intérêts des entreprises artisanales auprès des Pouvoirs publics nationaux (Ministères, Parlement…) et auprès des institutions gestionnaires des questions relatives à l’artisanat du bâtiment.

Aide les CAPEB départementales dans leurs réponses aux questions des entreprises artisanales

Négocie et signe des accords au niveau national dans le cadre du dialogue social

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Fonctionnement statutaire

Assemblée générale (1/an), Conseil d’administration (6/an), Bureau confédéral (8/an)

8 UNA qui représentent les principales professions (questions techniques et professionnelles). Pas d’existence juridique

Grandes Commissions nationales constituées par les représentants des CAPEB départementales

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L’intérêt d’avoir une organisation professionnelle structurée

Eviter le corporatisme et la dispersion (regroupement de toutes les professions du bâtiment)

Respect des identités professionnelles : le Président de la CAPEB parle au nom de toutes les professions. Existence des UNA au sein de la CAPEB sans existence juridique propre.

Présence sur tout le territoire avec des Syndicats départementaux proches des entreprises.

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CAPEB

Gestion par des artisans du bâtiment élus par leurs pairs

Fonctionnement démocratique

Visibilité externe sur tout le territoire et poids politique reconnu

Poids politique reconnu

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Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

La force des adhérentscomme élément de représentativité

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Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

La CAPEBOrganisation professionnelle représentative

des entreprises artisanales du bâtiment

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Intérêts pour une organisation comme la CAPEB d’être reconnue comme représentative

Négocier des accords du travail qui peuvent ensuite avoir « force de loi »

Siéger dans toutes les instances officielles traitant des questions économiques et sociales du secteur concerné

Etre consulté par les pouvoirs publics sur tous les projets relatifs au secteur concerné.

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Procédure pour être reconnue comme organisation représentative

Critères à respecterDécision de l’Etat

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Critères à respecter

IndépendanceEffectifs suffisantsPrésence sur tout le territoireAudience dans le secteur

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Décision de l’Etat

Nécessité de satisfaire à une enquête de représentativitéDécision de l’Etat prise par le ministre du travail

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Représentativité de la CAPEB

Sectoriel (bâtiment)– Représentativité au titre des entreprises employant moins de 10

salariés depuis 1946– Représentativité au titre des entreprises employant plus de 10

salariés depuis le 02/04/2002

Interprofessionnel– Dans le cadre de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) depuis

1984