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la représentativitéla représentativité

à partir à partir

des procès-verbauxdes procès-verbaux

d’électionsd’élections

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la représentativitéla représentativité

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des procès-verbauxdes procès-verbaux

d’électionsd’élections

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Désormais la représentativité syndicale

se calculera à partir des résultats :

Désormais la représentativité syndicale

se calculera à partir des résultats : des élections du comité d'entreprise, de la délégation unique

du personnel, à défaut des délégués du personnel ;

des résultats des titulaires ;

au premier tour ;

il faudra additionner les résultats dans l’ensemble des collèges ;

quelque soit le nombre de votants, que le quorum soit atteint ou non.

des élections du comité d'entreprise, de la délégation uniquedu personnel, à défaut des délégués du personnel ;

des résultats des titulaires ;

au premier tour ;

il faudra additionner les résultats dans l’ensemble des collèges ;

quelque soit le nombre de votants, que le quorum soit atteint ou non.

Le syndicat CGT devra remporter 10% des suffrages exprimés c'est-à-dire 10 % des bulletins par rapports à la totalité des suffrages (valablement) exprimés (tout bulletin moins les votes blancs et nuls).

Titulaires

La représentativité est basée sur l’élection des membres titulaires

au comité d’entreprise.

Mettez de côté les résultats des membres suppléants.

A défaut du comité d’entreprise ce seront les résultats de la délégation unique du

personnel, à défaut des délégués du personnel qui détermineront la représentativité.

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Il faudra additionner le nombre de suffrages exprimés dans tous les collèges. Et cela même si le syndicat n’a présenté aucun candidat dans un collège.Dans notre cas, il y a trois collèges, ci-dessus le procès-verbal du deuxième collège) il faudra réunir le procès-verbal de chacun des trois collèges.

Nombre total de collèges électoraux (y compris celui-ci) : 3 (donc 3 PV).

33

xx

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D. Suffrages valablement exprimés (B - C) = 78D. Suffrages valablement exprimés (B - C) = 78

7878

Pour chaque collège, il faut recueillir puis additionner le nombre de suffrages exprimés (tous les bulletins moins les blancs et les nuls).

2. Le quorum a-t-il été atteint ?

Quelque soit le nombre de votants, la représentativité pourra être établie.

Pour déterminer la représentativité, peu importe que le quorum ait été atteint ou non.

Seul le résultat du 1résultat du 1erer tour tour compte (puisqu’au second tour les candidatures non-syndicales sont autorisées).

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4040

Nombre de bulletins valables recueillis par chaque liste (Total égal à D) = 40

Puisqu’il s’agit de déterminer la représentativité de chaque syndicat,il faut comptabiliser le nombre de bulletins recueillis par la liste CGT et non par candidat (3e colonne).

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Exemple de calcul final :Exemple de calcul final :

1er collège : 80 suffrages exprimés

2e collège : 78 suffrages exprimés

3e collège : 42 suffrages exprimés

200

1er collège : 50 bulletins pour la CGT

2e collège : 40 bulletins pour la CGT

3e collège : 0 bulletin pour la CGT (aucun candidat CGT dans ce collège).

90

90/200

Nous avons 90 bulletins pour la CGT

et 200 suffrages exprimés en tout.

La CGT remporte donc 45%

des suffrages exprimés,

elle est représentative !

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Conseils pratiques :Conseils pratiques :

Le bureau de vote sera très attentif aux résultats,

au dépouillement et à la retranscription des résultats

au procès-verbal d’élection.

Il faudra veiller à ce que les procès-verbaux

soient envoyés :

à la DIRRECTE (ancienne DDTEFP),

aux organisations ayant présenté une liste.

Aux prestataires qui compilent les résultats au niveau national,

afin d’établir la représentativité des organisations syndicales

dans la branche et au niveau national interprofessionnel.

Voilà les coordonnées : CETP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX

Le bureau de vote sera très attentif aux résultats,

au dépouillement et à la retranscription des résultats

au procès-verbal d’élection.

Il faudra veiller à ce que les procès-verbaux

soient envoyés :

à la DIRRECTE (ancienne DDTEFP),

aux organisations ayant présenté une liste.

Aux prestataires qui compilent les résultats au niveau national,

afin d’établir la représentativité des organisations syndicales

dans la branche et au niveau national interprofessionnel.

Voilà les coordonnées : CETP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX