Caisse populaire Immaculée-Conception · 101e RAPPORT ANNUEL Caisse populaire...

101e RAPPORT ANNUEL

Caisse populaire Immaculée-Conception

SIÈGE SOCIAL

1685, rue Rachel EstMontréal (Québec)H2J 2K6

Téléphone : 514 524-3551Télécopieur : 514 524-8758

GUICHETS AUTOMATIQUES

Caisse populaire DesjardinsImmaculée-Conception

1685, rue Rachel Est(à l’angle de la rue Papineau)

Dépanneur Couche-Tard

2050, avenue Laurier Est(à l’angle de l’avenue De Lorimier)

C’est la vie

1584, avenue Laurier Est(entre Fabre et Marquette)

Pharmacie Jean Coutu

1990, avenue du Mont-Royal Est(à l’angle de la rue de Bordeaux)

SYLVAIN ARSENAULTPrésidentConseil d’administration

Pour la cent et unième fois, la Caisse populaire DesjardinsImmaculée-Conception est fière de vous rendre compte, à titrede membres-propriétaires, de l’administration de votre coopé -rative de services financiers.

Tout au cours de l’année, votre Caisse a redoublé d’efforts pourgarantir de hauts standards de qualité pour les services offertsaux membres. Son personnel a profité des programmes nova -teurs de perfectionnement concernant les produits et services,la relation conseil et la qualité de service.

Sur un fond de début de reprise économique, le MouvementDesjardins a terminé son exercice financier 2009 avec desexcédents avant ristournes semblables à ceux enregistrés avantla crise financière. Malgré une hausse du volume d’affaires etdes revenus de placements du Mouvement, la baisse des tauxd’intérêt a eu un effet négatif sur le revenu net d’intérêts descaisses, affectant du même coup la rentabilité du réseau. Enrevanche, à l’inverse de 2008, les activités d’assurance et deValeurs mobilières Desjardins ainsi que celles de la Caissecentrale présentent de bons résultats.

Dans ce contexte et en dépit de l’environnement hautementconcurrentiel dans lequel Desjardins évolue, les très bonsrésultats financiers 2009 de votre Caisse démontrent la perfor -mance du modèle coopératif dans les services financiers. Cesrésultats nous assurent la marge de manœuvre nécessaire pourvous offrir les meilleurs produits et services, tout en continuantde nous développer et de jouer un rôle déterminant dans ledéveloppement durable de la collectivité.

S’il est une leçon que nous devons tirer de la crise financière de2008, c’est bien l’importance, pour les institutions financières,de maintenir, sinon de renforcer, leur base de capital. Certes, leratio de capital de Desjardins demeure parmi les plus élevés del’industrie bancaire canadienne. À preuve, pour la première foisde son histoire, le Mouvement Desjardins est apparu en 2009dans la liste des 50 institutions bancaires les plus sécuritairesdans le monde. Desjardins occupe le 26e rang selon GlobalFinance, une institution de New York qui, depuis 18 ans, com -pare les principales banques, notamment sur la base de leursactifs et des cotes que leur attribuent les grandes agences de notation.

En 2009, notre capitalisation a été renforcée à la faveur dedeux émissions de titres de dettes d’une valeur d’un milliard dedollars. Nous avons également lancé une émission de partspermanentes qui a connu un vif succès auprès des membres,avec des ventes de plus de 700 millions de dollars.

Cette prudence en matière de capitalisation n’a pas affectél’enga gement constant de votre Caisse dans son appui aumilieu. Grâce à son Fonds d’aide au développement du milieuet aux dons et commandites qu’elle a octroyés, votre Caisse aaccordé une aide financière significative à de nombreux projetsissus de la communauté.

Chers membres, l'avenir que nous pouvons créer ensemble estcelui d'un Mouvement Desjardins riche de ses valeurs de coopé -ration et en mouvement plus que jamais vers un monde plusresponsable, plus équitable et plus durable. Un Mouvement quipense et qui agit pour le long terme et qui, au quotidien, saitconjuguer avoirs et êtres en mettant l’argent au service desgens et des collectivités.

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Dans le cadre du mandat confié au conseil de surveillance, nousavons pour fonction de surveiller, au nom de l’assembléegénérale des membres, le fonctionnement de la Caisse dans lesdimensions éthique, déontologique et coopérative de sesactivités. Voici les principales activités qui ont été réalisées aucours de la dernière année.

Surveillance de la dimension éthique

Au plan de l’éthique, le conseil de surveillance s'est assuré quela Caisse, ses dirigeants et ses employés ont pris en compte lesvaleurs et les principes du Code d’éthique et de déontologiepour guider leur conduite, leurs décisions et leurs actions.

Surveillance de la dimension déontologique

Au plan de la déontologie, le conseil de surveillance s’est assuréque les règles du Code d’éthique et de déontologie, quiencadrent la conduite de la Caisse, de ses dirigeants et de sesemployés, ont été respectées.

La surveillance de la dimension déontologique a notammentporté sur les trois éléments suivants :

■ Situations de conflit d’intérêts

Aucune situation de conflit d’intérêts n’a été constatée.

■ Prêts accordés aux personnes intéressées

Les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de laCaisse totalisent 615 000 $ pour l’exercice écoulé. Ils onttous été consentis en conformité avec les règles d’éthique etde déontologie qui s’appliquent.

■ Octroi de contrats à des personnes visées par le Code

Durant la même période, la Caisse n’a octroyé aucun contrat,autre que crédit, à une personne visée par le Code d’éthiqueet de déontologie.

Surveillance de la dimension coopérative

Au plan de la surveillance de la dimension coopérative, le con -seil de surveillance a plus particulièrement porté son attentionsur l’examen des éléments suivants :

■ L’exercice de la démocratie

— Les mécanismes d’écoute des membres, la consultationdes membres et l’information qui leur est transmise.

— La formation des dirigeants et l’information qui leur estfournie.

■ L’information et l’accompagnement sur les plans coopératif,économique et financier

— Les moyens déployés pour accompagner les membres,notamment les jeunes, les nouveaux membres et ceux quisont dans une situation économique précaire.

— La formation à la dimension coopérative de la Caisse et du Mouvement dispensée aux employés, notamment auxnouveaux, et leur préparation à jouer un rôle d’infor ma -tion et d’accompagnement auprès des membres.

■ Le développement durable du milieu et l’intercoopération

— Les actions réalisées pour soutenir le développement du milieu.

— L’implication de la Caisse et de son personnel dans lesorganismes du milieu.

— La transparence et l’efficacité des orientations et despolitiques en matière d’octroi de commandites et de donset d’utilisation du Fonds d’aide au développement dumilieu (FADM).

■ Les valeurs coopératives et permanentes et les pratiquescommerciales et de gestion

— L’évaluation de la satisfaction des membres.

— Le processus d’amélioration ainsi que le mécanisme detraitement des plaintes.

Enfin, l’intégrité, le respect des droits des membres, l’éducationéconomique, financière et coopérative et l’engagement dans lemilieu, sont des enjeux de la Caisse pour les années à venir. Leconseil de surveillance s’engage à collaborer avec le conseild’administration et la direction générale de la Caisse et à pour -suivre ses efforts pour répondre à ces enjeux avec efficacité.

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Rapport du conseilde surveillance

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JACQUES ROUSSEAUPrésidentConseil de surveillance

Votre Caisse populaire Desjardins Immaculée-Conceptionprésente son 101e rapport annuel et c’est avec plaisir quenous vous invitons à regarder avec nous les états financierspour l’exercice terminé le 31 décembre 2009.

Volume d’affaires sous gestion (Tableau I)

Forte d’un volume d’affaires sous gestion de 516 720 $, enhausse de 7 % par rapport à l’année précédente, la Caisse esten bonne position dans son marché. Par son appartenance auMouvement Desjardins, la Caisse a accès à une gammecomplète de produits et services financiers en mesure derépondre à la diversité grandissante des besoins de ses 12 800membres. Globalement, les encours d’épargne placementreprésentent désormais 48,8 % du volume d’affaires, alorsque les produits de financement contribuent pour 51,2 % duvolume d’affaires total.

L’épargne placement (Tableau II)

L'épargne placement s'est accrue de 27 231 $, pour s'établirà 252 066 $, une hausse de 12,1 % par rapport à l'an passé.En plus de l’offre d’épargne à la Caisse, des efforts importantsont été déployés pour donner accès à la meilleure offre deproduits financiers sous un même toit, qu’il s’agisse de fondsde placement, de valeurs mobilières ou de services de gestiondiscrétionnaire offerts par les composantes de Desjardins.

Le financement (Tableau III)

Le financement total de la Caisse est de 264 654 $ avec unecroissance globale de 2,5 % cette année. Les prêts à la Caisse(particuliers et entreprises) occupent la majeure partie desactivités et ont crû de 3,5 %, alors que les financements avecles composantes (prêts vendus ou partagés) ont connu une


Message du directeurgénéral

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RICHARD BEAULIEUDirecteur général

Tableau I 2009 2008 VariationVolume d’affaires sous gestion (k$) proportion (k$) proportion (k$) (%)

Épargne placement* 252 066 48,8 % 224 835 46,5 % 27 231 12,1 %

Financement* 264 654 51,2 % 258 233 53,5 % 6 421 2,5 %

Volume d'affaires total 516 720 100,0 % 483 068 100,0 % 33 652 7,0 %

* Total bilan et composantes Desjardins (hors bilan)

Tableau II 2009 2008 VariationL’épargne placement (k$) proportion (k$) proportion (k$) (%)

Épargne placement 252 066 100,0 % 224 835 100,0 % 27 231 12,1 %

À la Caisse* 191 425 75,9 % 175 934 78,3 % 15 491 8,8 %

Avec les composantes de Desjardins 60 641 24,1 % 48 901 21,7 % 11 740 24,0 %Capital régional et coopératif 1 607 0,6 % 1 398 0,6 % 209 14,9 %Fonds de placement 24 816 9,8 % 20 638 9,2 % 4 178 20,2 %Valeurs mobilières Desjardins 19 612 7,8 % 14 975 6,7 % 4 637 31,0 %Autres 14 606 5,8 % 11 890 5,3 % 2 716 22,8 %

* Fait référence au passif-dépôts dans le bilan de la Caisse.

Tableau III 2009 2008 VariationLe financement (k$) proportion (k$) proportion (k$)) (%)

Financement 264 654 100,0 % 258 233 100,0 % 6 421) 2,5 %

À la Caisse* 222 987 84,3 % 215 463 83,4 % 7 524) 3,5 %

Avec les composantes de Desjardins 41 667 15,7 % 42 770 16,6 % (1 103) (2,6) %Prêts vendus 34 931 13,2 % 35 507 13,7 % (576) (1,6) %Prêts partagés 3 015 1,1 % 3 765 1,5 % (750) (19,9) %VISA 3 721 1,4 % 3 498 1,4 % 223) 6,4 %

* Fait référence à l'actif-prêts dans le bilan de la Caisse (particuliers et entreprises).


décroissance de 2,6 %. C’est la croissance des prêts à laCaisse qui a connu la meilleure performance et permis lahausse de l’ensemble du portefeuille de financement.

Le bilan (Tableau IV)

L'actif de votre coopérative financière s'est accru de 9 056 615 $, pour s'établir à 247 470 602 $, une hausse de 3,8 % par rapport à l'an passé.

Le passif de la Caisse est de 225 893 327 $, affichant unecroissance de 2,6 %. Les emprunts de votre Caisse ont dimi -nué de 9 636 453 $, soit de 23,4 %, en raison de l'augmen -tation de l'épargne disponible. Ils se chiffrent main te nant à 31 479 476 $.

Au 31 décembre 2009, l'avoir de votre coopérative a connuune hausse passant de 18 269 989 $ à 21 577 275 $, soit unecroissance de 18,1 %. Outre le capital social, l'avoir estconstitué des parts permanentes (4 299 230 $), des excédentsà répartir (894 113 $) et des réserves (16 036 615 $). Lesfonds accumulés dans la réserve générale et la réserve deplus-value sont de l'ordre de 14 481 833 $.

Les fonds de la réserve de stabilisation s’élèvent à 807 358 $et le Fonds d'aide au développement du milieu représente 59 231 $. De plus, votre Caisse a accumulé un montant de688 193 $ dans la réserve pour ristournes éventuelles (RRE).

Les fonds propres de la Caisse sont, quant à eux, à un niveauconforme aux normes de capitalisation internationales de 6,75 % des actifs d'expansion et de 10,8 % des actifs à risque.

L’état des résultats (Tableau V)

Au cours du dernier exercice, votre Caisse a réalisé des excé -dents avant juste valeur, impôts et ristournes de 2 656 616 $,une hausse de 2 168 623 $ par rapport à l’année précédente.

Les revenus d’intérêts ont totalisé 11 769 057 $, une aug -mentation de 19,3 % par rapport à l’an passé. Les frais d’inté -rêts ont, quant à eux, diminué de 15,5 %, un écart de 900 057 $ par rapport à l'an passé. Cet écart est attribuable à la diminution des taux d’intérêt. Les pertes sur prêts ont été de 132 592 $, soit 0,06 % de l'ensemble du portefeuillede prêts consentis à nos membres particuliers et entreprises.

Quant aux autres revenus, provenant en majeure partie de ladistribution de produits et services des composantes deDesjardins, ils totalisent 2 394 475 $, en baisse de 4,4 % parrapport à l’année passée.

Les autres frais ont connu une croissance de 417 619 $.

Cette année, nous vous proposons un projet de partage des excédents prévoyant le versement d’une ristourne de 568 000 $. Depuis les cinq dernières années, ce sont plus de4 000 000 $ qui vous ont ainsi été versés en ristournes. Larépartition proposée cette année tient compte de l’approcheéquilibrée et responsable proposée à l’ensemble des caissesde manière à privilégier une plus large contribution à laréserve. Votre Caisse, comme le Mouvement Desjardins dansson ensemble, a intérêt à renforcer sa capitalisation dans le contexte économique et financier actuel. Alors que lesbanques peuvent procéder à des émissions d’actions pouraugmenter leur niveau de capitalisation, notre groupe finan -cier coopératif doit d’abord miser sur la gestion équilibrée deses excédents.

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Tableau V 2009 2008 Variation L’état des résultats ($) ($) ($)) (%)

Revenu d'intérêts 11 769 057 9 861 025 1 908 032) 19,3 %Frais d'intérêts 4 890 435 5 790 492 (900 057) (15,5) %Revenu net d'intérêts 6 878 622 4 070 533 2 808 089) 69,0 %Provision et pertes sur prêts (recouvrements) 132 592 21 441 111 151) 518,4 %Autres revenus 2 394 475 2 505 171 (110 696) (4,4) %Autres frais 6 483 889 6 066 270 417 619) 6,9 %Excédents avant juste valeur, impôts et ristournes* 2 656 616 487 993 2 168 623) 444,4 %Ristournes** 568 000 497 353 70 647) 14,2 %

* Les excédents incluent la dépense reliée au Fonds d'aide au développement du milieu** Pour 2009, montant recommandé à l'assemblée générale pour acceptation par les membres.

Message du directeurgénéral (suite)

Tableau IV 2009 2008 Variation Le bilan ($) ($) ($) (%)

Actif 247 470 602 238 413 987 9 056 615 3,8 %Passif 225 893 327 220 143 998 5 749 329 2,6 %Avoir 21 577 275 18 269 989 3 307 286 18,1 %

Message du directeurgénéral (suite)

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Prévisions

Les dirigeantes et les dirigeants de votre Caisse ont participé àune démarche de planification stratégique qui couvre lapériode de 2009 à 2011. L’outil qui en a découlé nous apermis d’élaborer le plan d’affaires ainsi que les grandeslignes budgétaires de l’exercice à venir. Ces orientations,appuyées par une gestion rigoureuse et efficace, nous per -mettront sans nul doute d'améliorer les résultats financiers dela Caisse.

Conclusion

En terminant, je tiens à remercier tout le personnel pour soneffort constant et son ouverture aux nombreux changementsdans nos façons de faire. Je remercie également les diri -geantes et les dirigeants pour leur engagement et leur dispo -nibilité ainsi que tous les membres de la Caisse pour laconfiance qu'ils accordent à leur coopérative financière et la fidélité dont ils font preuve à l'égard de ses services.

Rapport des vérificateurs


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Aux membres de la Caisse populaire Desjardins Immaculée-Conception,

Nous avons vérifié, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, le bilan dela Caisse populaire Desjardins Immaculée-Conception (la Caisse) au 31 décembre 2009 ainsi que les étatsdes résultats et des excédents à répartir, de la répartition, du résultat étendu et du cumul des autreséléments du résultat étendu, des réserves et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. Laresponsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Caisse. Notre responsabilité consiste àexprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues duCanada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assuranceraisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend lecontrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’informationfournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis etdes estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensembledes états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situationfinancière de la Caisse au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux detrésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus duCanada.

1

1Comptable agréé auditeur permis no 9526

Montréal (Québec), le 22 mars 2010

Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins7400, boulevard les Galeries d’Anjou, bureau 500Anjou (Québec) H1M 3M2514 448-6886 – 1 866 448-6886, poste 6001Télécopieur : 514 448-6885

AU 31 DÉCEMBRE


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Note 2009 2008

ActifLiquidités et placements 5 $19 198 658 $19 020 812

Prêts 6Particuliers 197 155 507 189 605 267Entreprises 27 482 926 26 290 436

224 638 433 215 895 703Provision cumulative 1 649 730 1 568 164

222 988 703 214 327 539

Autres éléments d’actif Immobilisations 7 1 509 355 1 821 079Intérêts courus et autres 3 773 886 3 244 557

5 283 241 5 065 636

Total de l’actif $247 470 602 $238 413 987

PassifDépôts

Épargne à terme $115 316 920 $114 059 782Autres 74 793 732 60 576 743

190 110 652 174 636 525

Autres éléments de passif Emprunts 8 31 479 476 41 115 929Intérêts courus et autres 4 303 199 4 391 544

35 782 675 45 507 473

225 893 327 220 143 998

AvoirCapital social 9 4 537 390 2 879 455Excédents à répartir 10 894 113 1 414 308Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 109 157 (277 525)Réserves 16 036 615 14 253 751

21 577 275 18 269 989

Total du passif et de l’avoir $247 470 602 $238 413 987

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

Bilan

SYLVAIN ARSENAULT (signé)

RICHARD BEAULIEU (signé)

DE L’EXERCICETERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE


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Note 2009 2008

RésultatsRevenu d’intérêts $11 769 057 $9 861 025Frais d’intérêts 4 890 435 5 790 492

Revenu net d’intérêts 6 878 622 4 070 533Provision et pertes sur prêts 132 592 21 441

Revenu net d’intérêts après provision etpertes sur prêts 6 746 030 4 049 092

Autres revenus 12 2 394 475 2 505 171

Autres frais Personnel 13 2 649 793 2 345 276Cotisations aux composantes du Mouvement 778 508 782 314Locaux 312 228 351 234Frais généraux 14 2 743 360 2 587 446

6 483 889 6 066 270

Excédents avant juste valeur, impôts et ristournes 2 656 616 487 993

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés (661 428) 1 352 953

Excédents avant impôts et ristournes 1 995 188 1 840 946

Impôts sur les excédents 15 269 974 1 000 769

Excédents de l’exercice avant ristournes 1 725 214 840 177

Ristournes aux membres 16 568 000 497 353Économie d’impôts relatifs aux ristournes 15 (157 961) (153 682)

Excédents de l’exercice après ristournes 1 315 175 496 506

Excédents à répartirVirement provenant de (affectation à) la réserveplus-value :

• Investissements dans les sociétés filiales duMouvement (1 019 933) 1 831 948

• Instruments dérivés 511 991 (1 025 953)Virement provenant du fonds d’aide audéveloppement du milieu 90 769 -Virement provenant de la réserve pour ristourneséventuelles - 111 807Frais d’émission de parts permanentes, nets desimpôts (3 889) -

Excédents à répartir 10 $894 113 $1 414 308

États des résultats et des excédents à répartir



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2009 2008

Excédents à répartir de l’exercice précédent $1 414 308 $1 811 202

Répartition par les membres : • Intérêts sur les parts permanentes (93 883) (117 946)• Intérêts sur les parts de ristournes (4 376) (1 515)• Réserve générale (1 043 446) (1 063 632)• Réserve de stabilisation - (12 909)• Réserve pour ristournes éventuelles (200 000) (600 000)• Fonds d’aide au développement du milieu (100 000) (50 000)

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes et sur les parts deristournes 27 397 34 800

Solde après répartition $- $-

État de la répartition



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Note 2009 2008

Résultat étenduExcédents de l’exercice après ristournes $1 315 175 $496 506

Autres éléments du résultat étendu

Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs,déduction faite des impôts (4 490) (3 044)

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 380 273 (685 727)

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu dessociétés filiales du Mouvement pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 10 899 237 880

391 172 (447 847)

Total des autres éléments du résultat étendu 386 682 (450 891)

Résultat étendu $1 701 857 $45 615

Cumul des autres éléments du résultat étenduSolde au début de l’exercice $(277 525) $173 366

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 386 682 (450 891)

Solde à la fin de l’exercice 11 $109 157 $(277 525)

États du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu



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Réserve plus-value (globale)

Réserve plus-value – investissementsdans les sociétés filiales du MouvementSolde au début de l’exercice $2 431 716 $4 262 011

Opérations sur les capitaux propres des sociétésfiliales du Mouvement dans lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 22 245 1 653

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 1 019 933 -

Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires - (1 831 948)

Solde à la fin de l’exercice $3 473 894 $2 431 716

Réserve plus-value – instruments dérivésSolde au début de l’exercice $1 063 076 $37 123

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires - 1 025 953

Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires (511 991) -

Solde à la fin de l’exercice $551 085 $1 063 076

Réserve plus-value (globale) $4 024 979 $3 494 792

Réserve généraleSolde au début de l’exercice $9 413 408 $8 349 776

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 1 043 446 1 063 632

Solde à la fin de l’exercice $10 456 854 $9 413 408

État des réserves



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Réserve de stabilisationSolde au début de l’exercice $807 358 $794 449

Accroissement provenant de la répartition par lesmembres - 12 909

Solde à la fin de l’exercice $807 358 $807 358

Réserve pour ristournes éventuellesSolde au début de l’exercice $488 193 $-

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 200 000 600 000

Affectation à l’état des excédents à répartir - (111 807)


Fonds d’aide au développement du milieuSolde au début de l’exercice $50 000 $-

Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 100 000 50 000

Affectation à l’état des excédents à répartir dessommes utilisées au cours de l’exercice (90 769) -


Total des réserves $16 036 615 $14 253 751

État des réserves (suite)



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Activités d’exploitationExcédents de l’exercice après ristournes $1 315 175 $496 506

Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie

Provision et pertes sur prêts 132 592 21 441Amortissement des immobilisations 465 036 468 165Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer (367 565) 114 616Pertes (revenus) liées aux investissements dans lessociétés filiales du Mouvement (1 019 933) 1 831 948Pertes (revenus) liées à la juste valeur desinstruments dérivés 661 428 (1 352 953)Autres (528 791) (106 836)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 657 942 1 472 887

Activités de financementVariation nette des dépôts des membres 15 091 381 16 474 899Opérations relatives aux emprunts

Variation nette de l’ouverture de crédit (3 711 639) 2 504 563Accroissement des emprunts à terme 10 779 541 1Remboursement des emprunts à terme (16 704 355) (11 165 738)

Nouvelle émission de parts permanentes 1 549 050 -Autre variation nette du capital social 104 996 125 562Intérêts sur les parts permanentes et les parts deristournes, nets des économies d’impôts (70 862) (84 661)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 7 038 112 7 854 626

Activités d’investissementVariation nette des prêts (8 793 756) (5 889 304)Variation nette des placements (1 265 168) (1 544 643)Variation nette des immobilisations (153 312) (69 499)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (10 212 236) (7 503 446)

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (2 516 182) 1 824 067

Trésorerie au début de l’exercice 3 448 758 1 624 691

Trésorerie à la fin de l’exercice $932 576 $3 448 758

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés $5 132 419 $5 803 169Impôts sur les excédents payés au cours del’exercice 777 619 468 575

État des flux de trésorerie

DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009


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Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, defavoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elleest régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers. Elle est également membre du Fondsde sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité,de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

Note 2. Nouvelles conventions comptables

Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifsfinanciers

Le 1er janvier 2009, la Caisse a adopté rétroactivement le nouvel abrégé du Comité sur lesproblèmes nouveaux (CPN) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulé« Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers » (CPN-173). Cenouveau CPN indique que le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de lacontrepartie doivent être pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifsfinanciers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. L’adoption de ce CPN n’apas eu d’incidence significative sur les modèles d’évaluation de la juste valeur des instrumentsfinanciers ni sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier

En juin 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3855 « Instrumentsfinanciers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA par l’ajout d’indicationsrelativement au réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actiffinancier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation. La Caisseapplique ces nouvelles indications aux reclassements effectués depuis le 1er juillet 2009. Cettemodification n’a eu aucune incidence sur ses états financiers.

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

En juin 2009, le CNC a publié des modifications au chapitre 3862 « Instruments financiers –informations à fournir » du Manuel de l’ICCA, afin d’y intégrer les améliorations quel’International Accounting Standards Board (IASB) a publiées en mars 2009 relativement auxobligations d’information sur les évaluations d’instruments financiers à la juste valeur et lerisque de liquidité. Ces modifications incluent notamment l’obligation de présenter laclassification de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selonune hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. Cettehiérarchie des évaluations se compose des trois niveaux suivants :

• Le niveau 1 consiste en une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur desmarchés actifs pour des actifs et passifs identiques.

• Le niveau 2 consiste en des techniques d’évaluation fondées principalement sur desdonnées observables sur le marché.

• Le niveau 3 consiste en des techniques d’évaluation qui ne sont pas fondéesprincipalement sur des données observables sur le marché.

La Caisse applique les modifications à cette norme dans ses états financiersdu 31 décembre 2009. Pour ce premier exercice d’application, elle n’est pas tenue de fournir defaçon comparative les informations requises par les modifications. Ces modifications visantspécifiquement la divulgation de l’information à fournir n’ont donc aucune incidence sur lesrésultats ni sur la situation financière de la Caisse.

Notes afférentes aux états financiers



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Note 2. Nouvelles conventions comptables (suite)

Dépréciation d’actifs financiers

En août 2009, l’ICCA a modifié le chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation etévaluation » du Manuel de l’ICCA de manière à changer les catégories dans lesquelles lesinstruments d’emprunt doivent ou peuvent être classés ainsi que l’élimination de la distinctionentre les titres de créances et les autres instruments d’emprunt. Ces modifications incluent leséléments suivants :

• Les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif peuvent être classés dans lacatégorie « prêts et créances » et leur dépréciation est déterminée en fonction de la pertesur prêt subie.

• Les prêts et créances que la Caisse a l’intention de vendre immédiatement ou dans unavenir proche doivent être classés dans la catégorie « détenus à des fins de négociation »,alors que les prêts et créances dont le porteur peut, pour d’autres raisons que ladétérioration du crédit, ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initialdoivent être classés dans la catégorie « disponibles à la vente ».

• Le reclassement d’actifs financiers des catégories « détenus à des fins de négociation » et« disponibles à la vente » dans la catégorie « prêts et créances » est permis danscertaines circonstances.

• La reprise de perte de valeur relative à un instrument d’emprunt de la catégorie« disponibles à la vente » est exigée lorsque, au cours d’une période ultérieure, sa justevaleur augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à unévénement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation.

La Caisse applique les modifications à cette norme rétroactivement au 1er janvier 2009. Cesmodifications n’ont eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Note 3. Conventions comptables

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ontune incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Cesestimations, revues périodiquement, sont basées sur les circonstances et les informationsdisponibles à la date des états financiers, représentant ainsi la meilleure estimation de ladirection. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluentprincipalement la provision cumulative pour pertes sur prêts. Les résultats réels pourraient doncêtre différents de ces estimations.

Instruments financiers

La Caisse comptabilise ses instruments financiers selon les normes comptables publiées parl’ICCA intitulées « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » (chapitre 3855),« Couvertures » (chapitre 3865) et « Résultat étendu » (chapitre 1530). Les principalesdirectives de ces normes sont décrites ci-après.

Depuis le 1er janvier 2008, la Caisse a adopté les normes comptables publiées par l’ICCAintitulées « Informations à fournir concernant le capital » (chapitre 1535), « Instrumentsfinanciers – informations à fournir » (chapitre 3862) et « Instruments financiers –présentation » (chapitre 3863).

Le chapitre 1535 a pour objectif d’exiger la divulgation d’information afin de permettre auxutilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, les politiques et les procédures degestion du capital de la Caisse. L’information requise par cette norme est présentée à lanote 22.

Notes afférentesaux états financiers



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Note 3. Conventions comptables (suite)

Il est à noter que les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 « Instrumentsfinanciers – informations à fournir et présentation ». Le chapitre 3863 reprend les normes deprésentation contenues dans le chapitre 3861 sans modification. Le chapitre 3862 vise àinformer les utilisateurs pour les aider à mieux comprendre et à évaluer l’importance desinstruments financiers par rapport à la situation financière et à la performance financière de laCaisse, ainsi qu’à mieux évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instrumentsfinanciers et la façon de les gérer.

Instruments financiers - comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composésuniquement d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifsfinanciers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur unmarché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance »n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux d’intérêteffectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi lerevenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sontessentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur ladurée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autreséléments d’actif ». La variation de la juste valeur des dérivés autonomes est constatée à l’étatdes résultats au poste « Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés », àl’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché qui est comptabilisée auposte « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés estconstatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié auxcouvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement Desjardins(le Mouvement) pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation. Les états financiers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autreséléments du résultat étendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celles décrites ci-dessus, ont été intégrées aux notes qui suivent.




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Note 4. Modifications comptables futures

Méthode de l’intérêt effectif

En juin 2009, le CNC a publié une modification au chapitre 3855 « Instruments financiers –comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA, afin de clarifier le mode de calcul desintérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. La Caisse adopteracette modification dans son exercice débutant le 1er janvier 2010 et l’appliquera de manièrerétroactive. Elle analyse présentement l’incidence de cette modification sur ses états financiers.

Normes internationales d’information financière

En février 2008, le CNC a publié un communiqué confirmant que les entreprises ayant uneobligation publique de rendre des comptes, dont la Caisse, seront tenues d’appliquer lesNormes internationales d'information financière (IFRS) en 2011. La Caisse, par le biais de laFédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération), participe au projet de conversionaux IFRS du Mouvement qui a débuté à l’été 2007. La Caisse adoptera les IFRSle 1er janvier 2011.

Note 5. Liquidités et placements2009 2008

Trésorerie $932 576 $3 448 758

Investissements dans les sociétés filialesdu Mouvement 8 591 314 6 906 441

Placements au fonds de liquidité sous gestion 9 674 768 8 665 613

$19 198 658 $19 020 812

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour les opérationscourantes. Les investissements dans les sociétés filiales du Mouvement sont comptabilisés à lavaleur de consolidation. Les revenus reliés à ces investissements représentent un montant de1 031 792 $ (pertes de 1 822 464 $ en 2008).

Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité, elle conserve dans un fonds sous gestionconçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal deliquidités. Les sommes versées dans ce fonds par l’ensemble des caisses sont investies dans unportefeuille de valeurs mobilières devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et denégociabilité, de sorte qu’elles soient, au besoin, encaissables sans perte importante de leurvaleur. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que laréglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes. Le placement dansce fonds est comptabilisé au coût dans la catégorie « disponibles à la vente ».

En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse durable devaleur n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.

Note 6. Prêts

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif,déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la directionquant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deuxvolets : un volet spécifique et un volet général.




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Note 6. Prêts (suite)

La provision spécifique porte sur les prêts considérés comme douteux. Un prêt est considérécomme douteux dès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction, il existeun doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est enretard de plus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours etplus, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués enactualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le soldedu prêt fait l’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable àl’écoulement du temps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste« Provision et pertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser lesintérêts dès qu’un prêt est considéré comme douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnableconcernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveauconsidéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés sur unebase d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées parl’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil duportefeuille de prêts en date du bilan.

Prêts par catégorie d’emprunteurs

2009 2008

Particuliers

Habitation $130 889 963 $125 544 416Consommation et autres 66 265 544 64 060 851

Entreprises

Commerciales et industrielles 27 324 045 26 283 954Agricoles, forestières et pêcheries - -Administrations et institutions publiques 158 881 6 482

$224 638 433 $215 895 703

Prêts et provision2009

Particuliers EntreprisesProvisiongénérale Total

Prêts bruts ni ensouffrance ni douteux $193 623 192 $26 762 995 $- $220 386 187

Prêts bruts en souffrancemais non douteux 3 121 126 635 561 - 3 756 687

Prêts douteux bruts 411 189 84 370 - 495 559

Total des prêts bruts 197 155 507 27 482 926 - 224 638 433

Provision spécifique (288 340) (25 474) - (313 814)Provision générale - - (1 335 916) (1 335 916)

Total des prêts nets $196 867 167 $27 457 452 $(1 335 916) $222 988 703




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Particuliers EntreprisesProvisiongénérale Total

Prêts bruts ni ensouffrance ni douteux $186 638 976 $25 286 266 $- $211 925 242

Prêts bruts en souffrancemais non douteux 2 595 982 882 533 - 3 478 515

Prêts douteux bruts 370 309 121 637 - 491 946

Total des prêts bruts 189 605 267 26 290 436 - 215 895 703

Provision spécifique (316 485) (6 605) - (323 090)Provision générale - - (1 245 074) (1 245 074)

Total des prêts nets $189 288 782 $26 283 831 $(1 245 074) $214 327 539

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

Prêts en souffrance mais non douteux

2009

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $2 889 860 $55 739 $52 702 $122 825 $3 121 126Entreprises 587 512 48 049 - - 635 561

$3 477 372 $103 788 $52 702 $122 825 $3 756 687

2008

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $2 464 625 $26 391 $43 945 $61 021 $2 595 982Entreprises 805 738 76 499 296 - 882 533

$3 270 363 $102 890 $44 241 $61 021 $3 478 515



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Variation de la provision2009

Provisionspécifique

Particuliers


EntreprisesProvisiongénérale Total

Solde au début de l’exercice $316 485 $6 605 $1 245 074 $1 568 164

Provision et pertes sur prêtsfigurant à l’état des résultats 18 820 22 930 90 842 132 592

Radiations et autres (46 965) (4 061) - (51 026)

Solde à la fin de l’exercice $288 340 $25 474 $1 335 916 $1 649 730

2008


Particuliers


EntreprisesProvisiongénérale Total

Solde au début de l’exercice $364 448 $11 537 $1 242 380 $1 618 365

Provision et pertes sur prêtsfigurant à l’état des résultats 24 729 (5 982) 2 694 21 441

Radiations et autres (72 692) 1 050 - (71 642)

Solde à la fin de l’exercice $316 485 $6 605 $1 245 074 $1 568 164

Note 7. Immobilisations2009 2008

Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net

Terrain $15 000 $- $15 000 $15 000Immeuble 10 et 20 1 890 317 1 520 951 369 366 437 843Matériel 3 à 10 2 662 940 2 309 951 352 989 460 986Améliorationslocatives 10 1 350 376 578 376 772 000 907 250

$5 918 633 $4 409 278 $1 509 355 $1 821 079

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction deleur durée de vie utile. L’amortissement imputé aux résultats de l’exercice s’élève à 465 036 $(468 165 $ en 2008).




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Note 8. Emprunts2009 2008

Ouverture de crédit, taux d’intérêt de 1,27 %variable $19 702 020 $23 413 659

Emprunts à terme, taux d'intérêt variant de 4,79 %à 5,09 %, remboursables à leur échéance entre avrilet octobre 2010 7 500 000 14 500 000

Emprunts à terme, taux d’intérêt de 4,73 % variable,remboursables périodiquement, échéant endécembre 2010 et décembre 2011 549 650 1 215 388

Emprunts à terme, taux d’intérêt fixes ou renégo-ciables trimestriellement dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance(1)

Taux fixe Échéance Remboursable

3,89 % mars 2014 mars 2009 - 1 038 6176,50 juin 2017 juin 2012 642 841 642 8416,01 avril 2019 avril 2014 1 174 261 -5,79 juin 2021 juin 2016 1 171 831 -

Tauxrenégociable Échéance Remboursable

1,15 % juin 2012 s. o. 305 424 305 4244,64 avril 2014 s. o. 433 449 -

$31 479 476 $41 115 929

(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société apparentéerachetables au gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.

Note 9. Capital social

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts deristournes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Un membrene détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualification détenues.

La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournesdont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et de 1 $. Ces parts ne confèrent aucundroit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévuespar la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse. Selon leprogramme de réinvestissement des intérêts, les intérêts sur les parts de ristournes sont versésen parts, alors que les intérêts sur les parts permanentes peuvent être payés en espèces ou enparts.

En plus de ces intérêts, la Caisse a émis pour 1 549 050 $ de nouvelles parts permanentes aucours de l’exercice.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2009 2008

Parts de qualification $63 775 $63 330Parts permanentes 4 299 230 2 691 190Parts de ristournes 174 385 124 935

$4 537 390 $2 879 455




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Note 10. Excédents à répartir

La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virements à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.

Note 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :

2009 2008

Gain sur les instruments dérivés liés à descouvertures de flux de trésorerie ayant pris findans les exercices antérieurs $11 103 $15 593

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 98 054 (293 118)

$109 157 $(277 525)

Le solde résiduel du cumul des autres éléments du résultat étendu provenant des couverturesde flux de trésorerie sera reclassé à l’état des résultats d’ici les trois prochaines années, dont5 958 $ à titre de revenus au cours des douze prochains mois.

Note 12. Autres revenus 2009 2008

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $1 112 915 $1 073 478

Reliés à l’administration des autres services 757 807 869 195

Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 523 753 562 498

$2 394 475 $2 505 171

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de commissions d’unmontant de 89 397 $ (153 308 $ en 2008), de charges afférentes à la perception effectuéepour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérations inter-Caisses.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l’intermédiaire de la Caisse.

Note 13. Avantages sociaux futurs

La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.

De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement, des protections d’assurance santé etd’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.




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Note 13. Avantages sociaux futurs (suite)

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :

2009 2008

Régime de retraite $168 575 $168 926Régime d’assurances collectives 127 055 119 026

Note 14. Frais généraux2009 2008

Informatique $825 635 $779 683Frais de bureau et communications 199 538 191 819Opérations inter-Caisses 572 205 616 442Autres 1 145 982 999 502

$2 743 360 $2 587 446

Note 15. Impôts sur les excédents

La différence entre la dépense d’impôts de 442 428 $ (416 514 $ en 2008) calculée selon letaux d’imposition de base, fédéral et provincial, et la dépense d’impôts de 112 013 $(847 087 $ en 2008) présentée à l’état des résultats est principalement attribuable à ladéduction accordée aux petites entreprises, à la portion non imposable des opérations reliéesaux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement et à la réévaluation des impôtsfuturs.

Note 16. Ristournes aux membres

Les ristournes d’un montant de 568 000 $, figurant à l’état des résultats, sont basées sur unedécision de la direction visant à recommander à l’assemblée générale l’approbation de cepaiement de ristournes. La base de répartition des ristournes est fonction des intérêts sur lesprêts et sur les dépôts.

Note 17. Opérations conclues avec les apparentés

La Caisse est membre de la Fédération qui lui fournit divers services, dont certains d’ordretechnique, financier et administratif. Cette dernière est une coopérative qui détientmajoritairement les autres composantes du Mouvement.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les composantes duMouvement. Elle effectue également des opérations financières avec ses membres dirigeants.Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange, laquellereprésente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.




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Note 17. Opérations conclues avec les apparentés (suite)

Le tableau ci-dessous présente les principales opérations, autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats

2009 2008 2009 2008

Liquidités etplacements $19 198 658 $19 020 812 $1 467 996 $(1 381 655)

Autres élémentsd’actif 1 770 135 1 853 747 - -

Revenus d’autressources s. o. s. o. 2 142 916 2 718 227

Emprunts 31 479 476 41 115 929 1 046 080 1 580 144

Autres élémentsde passif 275 332 258 028 - -

Frais d’autrenature s. o. s. o. 2 349 387 1 608 695

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swaps,de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins et de gains surventes de prêts, alors que les frais d’autre nature sont surtout reliés aux swaps, aux servicesinformatiques, aux opérations inter-Caisses et aux assurances.

Au cours de l’exercice, la Caisse a procédé à des ventes et des achats de prêts à la valeur aumarché. Les ventes ont excédé les achats pour un montant de 8 070 327 $. Les ventes de prêtsont eu pour effet de générer un gain de 763 307 $.

Note 18. Juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit montre la juste valeur des instruments financiers inscrits ou non au bilan dela Caisse. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la fluctuation de lajuste valeur des instruments financiers de la Caisse. La valeur comptable des instrumentsfinanciers autres que les dérivés n’est pas ajustée pour tenir compte des augmentations oudiminutions de la juste valeur découlant de la fluctuation de taux d’intérêt.

La juste valeur des instruments financiers se présente comme suit :

2009 2008

Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptable estimative comptable estimative

Actif

Liquidités etplacements $19 198 658 $19 540 059 $19 020 812 $19 132 499

Prêts 222 988 703 227 828 120 214 327 539 214 965 696

Autresélémentsd’actifsfinanciers 1 385 098 1 385 098 925 822 925 822




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Note 18. Juste valeur des instruments financiers (suite)

2009 2008

Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptable estimative comptable estimative

Passif

Dépôts $190 110 652 $193 592 009 $174 636 525 $177 591 373

Emprunts 31 479 476 31 897 838 41 115 929 41 478 134

Autreséléments depassifsfinanciers 1 880 172 1 880 172 2 128 141 2 128 141

Instrumentsdérivés

Positiondébitrice 867 934 867 934 1 422 296 1 422 296

Positioncréditrice 114 658 114 658 - -

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation et leshypothèses suivantes :

• La juste valeur des éléments d’actifs et de passifs financiers est établie en actualisant lesflux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actifs et de passifsfinanciers similaires.

• La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des fluxde trésorerie prévus au taux du marché pour des instruments ayant des caractéristiqueset des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps de tauxd’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, lemontant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de 23 232 273 $.

Enfin, la juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instrumentsfinanciers, telles les immobilisations, n’est pas incluse dans le tableau précédent.

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation estétablie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.




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Note 18. Juste valeur des instruments financiers (suite)

Le tableau suivant présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux :

2009

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Trésorerie $932 576 $- $- $932 576

Instruments dérivés

Position débitrice - 867 934 - 867 934Position créditrice - 114 658 - 114 658

Au cours de l’exercice, aucun transfert important n’a été effectué entre les niveaux de lahiérarchie des évaluations à la juste valeur.

Note 19. Garanties

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en juin 2012. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentiel despaiements futurs relativement à ces lettres représente une somme de 207 955 $.

La Caisse a évalué qu’aucune provision ne nécessitait d’être comptabilisée au bilan à l’égard deces garanties.

Note 20. Engagements

En date de fin d’exercice, les engagements minimums futurs à titre de location de locaux sontles suivants :

2010 $337 1382011 331 8842012 325 6102013 318 3482014 318 3482015 et après 212 232

$1 843 560

En relation avec les engagements futurs de 1 843 560 $, la Caisse a signé une entente avecd’autres caisses faisant partie d’un regroupement de services financiers aux entreprises. Envertu de cette entente, ces caisses assumeront leur quote-part de la charge locative pour unmontant de 1 732 896 $.

Engagements de crédit

Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés des autorisationsde crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit. Le tableau surl’exposition maximale au risque de crédit de la note 21 présente ces engagements de crédit endate de fin d’exercice.




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Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment lerisque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’unencadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriserl’optimisation du rapport risque-rendement.

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concertavec la direction générale et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre etcontrôler un cadre de gestion qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques importantsauxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseaucoopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approchede gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse àl’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse ainsi que son centre financier aux entreprises disposent d’une latitude d’approbationattribuée par la Fédération de même que d’encadrement et d’outils de gestion.

Encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrement estcomplété par les pratiques de crédit de la Fédération et les politiques de crédit de laCaisse et de son centre financier aux entreprises.

• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables auxcaisses et à leur centre financier aux entreprises et adoptées par la Fédération. Celles-ciprécisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans laCaisse et dans le centre financier aux entreprises et les conditions et modalités de financementapplicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit et celle applicable à son centrefinancier aux entreprises. Celles-ci confirment l’adhésion de la Caisse et de son centre financieraux entreprises aux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.




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Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, dessystèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées, sontutilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteursayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risqueque représente celui-ci. De tels systèmes sont utilisés lors de l’approbation du crédit. Laperformance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sontapportés afin d’évaluer le plus adéquatement possible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse, directement ou par l’entremise de son centre financieraux entreprises, obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêthabituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, desbiens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmesofferts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne d’hypothèques et delogement ou de La Financière agricole du Québec est effectué avec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 6 des états financiers présente larépartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismesde répartition du risque, notamment la vente de créances avec d’autres composantes,principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à cequi avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi del’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestiondes crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion descrédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par leséquipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider àgérer les situations plus difficiles.




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Exposition maximale au risque de crédit

2009 2008

Éléments constatés au bilan

Liquidités et placements(1) $9 047 294 $11 024 103Prêts :

• Particuliers 196 829 981 189 288 782• Entreprises 27 457 452 26 283 831• Provision générale (1 335 916) (1 245 074)

Autres éléments d’actifs financiers 3 145 059 3 244 625

$235 143 870 $228 596 267

(1) Les liquidités et placements exposés au risque de crédit excluent notamment lesinvestissements dans les sociétés filiales du Mouvement.

L’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de prêts ainsi que pour leslettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de 28 847 674 $ et de209 818 $ en date de fin d’exercice.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable, l’accèsaux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles,tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par lemaintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stableet diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion durisque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elleest essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingencesur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise de liquidités qui est investi depouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également les sources deliquidités disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une interventionrapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter dechangements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelleperturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par unencadrement spécifique. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestioncentralisée par la trésorerie du Mouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissiblesdoivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeursmobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corpspublics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ousupérieure à AA-.

La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvementpeut aussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à desprogrammes d’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et delogement est également en place.




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Le tableau suivant présente les passifs financiers par échéance contractuelle restante :2009

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $144 104 635 $52 560 151 $- $196 664 786

Emprunts(1) 31 072 326 958 173 - 32 030 499

Autres passifs financiers 1 741 062 - - 1 741 062

Engagements de prêts 28 847 674 - - 28 847 674

Lettres de garantie et decrédit 209 818 - - 209 818

Instruments dérivés avecrèglement net(2) (36 590) 118 279 33 814 115 503

Instruments dérivés avecrèglement brut(3) 511 654 - - 511 654

(1) Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société apparentée rachetables au gré dudétenteur sous certaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de cesemprunts soit présentée dans l’échéance « moins de 1 an ». Leur échéance varie entre le 1er juin 2017 etle 1er juin 2021.

(2) Les sorties de trésorerie sur les instruments dérivés avec règlement net pourraient être accompagnéesd’entrées de fonds connexes avant l’échéance, représentant ainsi les passifs financiers totaux pour lesinstruments dérivés avec règlement net.

(3) Les instruments dérivés avec règlement brut incluent des contrats de change pour lesquels la Caisserecevra une entrée d’argent connexe de 511 654 $.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt en raison de ses positionsdécoulant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. Le risque detaux d’intérêt correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur lavaleur économique des capitaux propres. Ces répercussions sont fonctions de plusieurs facteurs,dont l’appariement des échéances des éléments d’actif et de passif et la courbe d’intérêt. Unegestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu netd’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la Caisse.

Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses desimulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres (valeur actualisée des flux detrésorerie estimés des actifs moins les passifs) pour l’ensemble des caisses. Les hypothèsesalimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact dedifférents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchentl’évolution de la structure du bilan, du comportement des membres et de la tarification. Lecomité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement a la responsabilité d’analyser etd’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect des paramètres définis par lespolitiques de gestion des risques.




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Gestion du risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec cette stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouve àl’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses.

Le tableau qui suit présente l’impact potentiel, en date de fin d’exercice, d’une augmentation etd’une diminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt (avantimpôts) sur la valeur économique des capitaux propres de la Caisse.

2009 2008

Impact d’une augmentation $76 489 $(96 151)

Impact d’une diminution (27 307) 97 746

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif etd’instruments hors bilan. La situation présentée reflète la position en date de fin d’exercice,laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêtet des stratégies entérinées par le comité de gestion de l’actif et du passif.

Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice. L’information provient d’un rapportfourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse pour les besoins de la gestion du risque de tauxd’intérêt.

2009

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(64 919 475) $- $(64 919 475)

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

Taux flottant 41 519 066 - 41 519 066Taux fixe de 0 à 12 mois (11 922 850) (21 363 989) (33 286 839)Taux fixe de 1 à 5 ans 40 217 215 20 192 158 60 409 373Taux fixe de plus de 5 ans (3 964 169) 1 171 831 (2 792 338)

2008

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles aux taux d’intérêt $(58 448 004) $- $(58 448 004)

Éléments sensibles aux taux d’intérêt

Taux flottant 30 976 707 - 30 976 707Taux fixe de 0 à 12 mois (12 452 057) (19 464 948) (31 917 005)Taux fixe de 1 à 5 ans 41 888 630 19 464 948 61 353 578Taux fixe de plus de 5 ans (2 519 819) - (2 519 819)

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.




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Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes en date de fin d’exercice, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion, en raison des fluctuationsimportantes des soldes quotidiens.

L’impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la Caisse estpartie prenante ainsi que l’incidence des dérivés sur taux d’intérêt contractés dans le réseaudes caisses par le biais du fonds de liquidité sous gestion.

Un écart d’appariement total positif pour une période donnée signifie qu’un relèvement continudes taux d’intérêt aurait pour effet de faire augmenter le revenu net d’intérêts de la Caisse,tandis qu’une baisse des taux d’intérêt ferait diminuer le revenu net d’intérêts. L’inverse seproduit lorsque l’écart d’appariement total est négatif.

Note 22. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité desmarchés financiers. Cette ligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenusur une base cumulée pour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenantnotamment les caisses. La gestion du capital est sous la responsabilité du conseild’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitauxpropres figurant au bilan.

Les fonds propres sont composés notamment des parts permanentes admissibles, des parts deristournes et des parts de qualification, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles, desexcédents admissibles et de la portion admissible de la provision générale pour risque de crédit.

Les fonds propres comprennent également certains emprunts admissibles ainsi que les parts deplacement admissibles et ils sont diminués de certains placements. Si nécessaire, le total estréduit par l’intermédiaire des excédents de fonds propres onéreux.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains investissements effectués dans lessociétés filiales du Mouvement.

Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagementshors bilan diminués de ses investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à la valeurde consolidation.

Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés par la pondération des éléments du bilan et deséléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformément à lanorme de la Fédération.

La Caisse doit maintenir des fonds propres minimaux correspondant au plus élevé de 6,75 % deses actifs d’expansion et de 10,80 % de ses actifs à risque.


Note 22. Gestion du capital (suite)

Le tableau suivant indique la composition du capital réglementaire de la Caisse :

2009 2008

Fonds propres

Parts permanentes admissibles, parts de ristourneset parts de qualification $4 526 516 $2 857 350

Réserves admissibles 14 400 312 15 087 659

Excédents admissibles 2 270 999 1 712 715

Provision générale admissible 1 335 916 1 245 074

Emprunts admissibles 3 931 251 2 856 071

26 464 994 23 758 869

Investissements(1) (6 759 147) (6 695 472)

$19 705 847 $17 063 397

(1) Ce montant correspond aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à lavaleur de consolidation.

En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation supérieurs à ceuxrequis par la norme.

Note 23. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.




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Fonds de participation

Les placements que les caisses détiennent dans les fonds de participation permettent àla Fédération des caisses Desjardins du Québec de coordonner les investissements dansles filiales du Mouvement Desjardins et les investissements régionaux.

Par leurs activités, ces filiales permettent aux caisses d’étendre leur action en offrantun éventail complet de produits et de services financiers aux personnes, aux groupesde personnes et aux entreprises.

Le tableau ci-après présente, pour la Caisse, sa participation dans chacun des fonds de participation ainsi que le rendement réalisé sur ces placements en fin d’exercice.

Fonds Parts détenues au Rendementde participation 31 décembre 2009 moyen

(en dollars) (en pourcentage)

Fonds provinciauxCaisse centrale Desjardins (CCD) 2 665 408 $ 12,71 %Société de Services des caisses Desjardins (SER) (3 395) $ — %Desjardins Capital de risque (INV) 201 854 $ 0,78 %Valeurs mobilières Desjardins (VM) 177 347 $ 34,23 %Fiducie (FD) 364 483 $ 2,67 %Desjardins Société financière (RF1) 184 235 $ 5,19 %Desjardins Société financière (FIN3) 4 623 320 $ 17,25 %

Fonds d’investissement régionaux

FID-MON 49 407 $ (1,20) %FED 3 488 $ 1,85 %


Bilan de la distinction coopérative

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Votre Caisse exprime sa distinction coopérative de multiplesfaçons : en donnant la primauté à vos besoins dans son offrede service, dans les ristournes qu’elle octroie, dans sa contri -bution à l’éducation coopérative, économique et financière deses membres, dans son soutien au développement de sonmilieu et de la coopération ainsi que par son mode de fonction -nement démocratique.

En tant qu’institution coopérative, votre Caisse veille à ce queses services vous soient accessibles et qu’ils satisfassent pleine -ment vos besoins. En tant que membres-propriétaires, vouspouvez participer démocratiquement aux orientations et auxrésultats de la Caisse. Vous avez donc été invités au cours de2009 à vous exprimer sur la qualité des services que vous avez reçus, et sur les heures d’ouverture. C’est d’ailleurs à votredemande que la Caisse offre désormais un service de conve -nance jusqu’à 19 heures les mardis et mercredis.

Par le biais de son Fonds d’aide au développement du milieu,votre Caisse a investi cette année plus de 115 000 $ dans diversprojets reliés à la vie du milieu et visant à améliorer le mieux-être collectif. Voici une liste partielle des organismes appuyésconcrètement par le biais de dons et de commandites, ou deremboursements de frais de service annuels dans le casd’organismes sans but lucratif :

■ Art Neuf, Festival de théâtre amateur

■ Association sportive et communautaire du Centre-Sud

■ Beau Voyage (Le)

■ Carrefour jeunesse-emploi Centre-Sud/Plateau Mont-Royal/Mile End

■ Centre de la petite enfance Le Sablier

■ Cran des femmes (Le)

■ École Lanaudière, projet de verdissement de la cour d’école

■ Fondation d’Aide Directe – SIDA Montréal

■ Fondation Père Sablon

■ Imagerie Local des Jeunes

■ Maison des amis du Plateau Mont-Royal (La)

■ Maison d’Aurore (La)

■ Multi-Femmes

■ Plein Milieu

■ Programme Alternative au décrochage du Plateau-Mont-Royal

La Caisse a également recours aux forces de la coopération en s’alliant à l’occasion à d’autres organismes coopératifs et àdes entreprises d’économie sociale pour mettre à profit leursressources. Elle s’est associée aux caisses populaires Saint-Stanislas de Montréal et du Mont-Royal dans divers projetspour aider au développement de la communauté.

En outre, votre Caisse contribue de façon annuelle au Fondsd’entraide Prêt du Quartier, un Fonds d’entraide Desjardins crééen 2001 regroupant 9 caisses du secteur ouest et centre-ville etla Caisse d’économie solidaire en partenariat avec Optionconsommateurs, Centraide du Grand Montréal, CDC-Actionsolidarité Grand Plateau, CDC Centre-Sud et la Table deconcer tation communautaire des quartiers Saint-Louis, Mile-End et Plateau Mont-Royal. Depuis sa fondation, le Prêt duquartier a traité près de 500 demandes de prêts de dépannageet en a accepté 206. Les sommes prêtées s’élèvent à 114 459 $avec une moyenne de 556 $ par prêt. En 2009, la Caissepopulaire Desjardins Immaculée-Conception a investi 3 693 $dans le Fonds et a ainsi permis d’aider plusieurs personnes denotre milieu ayant des difficultés financières.

Pour remplir sa mission d’éducation coopérative, économiqueet financière, votre Caisse a participé à des activités éducativesauprès des jeunes concernant l’accès à la propriété, le budgetet le crédit et a soutenu le projet des caisses scolaires dans troisécoles du quartier (Saint-Louis-de-Gonzague et Annexe, Saint-Joseph et Saint-Pierre-Claver), en plus d’offrir une bourse d’étu -des au niveau secondaire.

Notre engagement dans le milieu démontre clairement que laCaisse populaire Desjardins Immaculée-Conception prend à cœur le mieux-être de sa communauté et joue un rôleimportant dans son développement social et économique.


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Les dirigeants

Conseil d’administration

NOM FONCTION OCCUPATION CIVILE

SYLVAIN ARSENAULT Président Dentiste

ROBERT TREMBLAY 1er vice-président Comptable

RAYMOND DUBREUIL 2e vice-président Retraité

ROBERT TURCOTTE Secrétaire Enseignant

LÉO PELLETIER Administrateur Investigateur d’assurances

MARIE-CLAIRE TURGEON* Administratrice Technicienne en administration

ALAIN MARCEAU Administrateur Retraité

MATHIEU LECLERC* Administrateur Adjoint administratif

PIERRETTE LABBÉ* Administratrice Secrétaire

RICHARD BEAULIEU Administrateur Directeur général

Conseil de surveillance

NOM FONCTION OCCUPATION CIVILE

JACQUES ROUSSEAU Président Retraité

ÈVE LACHAPELLE Secrétaire Directrice adjointe

MARCEL BILODEAU Conseiller Retraité

SYLVIE DESJARDINS* Conseillère Chef d’équipe

MARIUS GIRARD-MARCEAU* Conseiller Étudiant

* Dirigeants sortants et rééligibles


Le personnel

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Directeur généralRICHARD BEAULIEU

Adjointe au directeur généralDENISE FORTIER

SecrétairesLILIANNE HUGHESJOHANNE POIRIER

Responsables en conformitéFRANCINE BOISVERTJACINTHE GIRARD

Directrice communication et distinction coopérativeMICHÈLE LADOUCEUR

Directeur gestion des avoirs et services aux particuliersBENOÎT DUVAL

Planificateurs financiers*JEAN-FRANÇOIS DESFORGESFRÉDÉRIC DI BISCEGLIEADIL HIMDI

Agent et agente servicesfinanciersGINETTE BEAUDINMARTIN DRAPEAU

Conseiller et conseillères en finances personnellesDIEGO ANGARITACHANTAL CARONCAROLINE DUGUAYLYNE GIROUXISABELLE PARÉ

Conseillères services aux membresMADELEINE BELVALELAINE CHAMBERLANDLISETTE COULOMBE

Agentes services financiersRAQUEL GALDAMEZCÉLINE GUILLARDMARIE-KIM ROBINSON

Agent de recouvrementDENIS VINCENT

Directeur opérations et transactions assistéesVINCENT HENRI-CÔTÉ

Préposée à l’accueilMARIE-FRANCE ST-ONGE

TéléphonistesNICOLE BLAIRLYNE BOUDREAULT

Agent services aux membresDAVID MAYRAND

Agent et agente soutien aux opérationsFRANCINE BOUCHERGABRIEL MELOCHE

Caissiers et caissièresSOPHIE BOISSONNEAULTNATHALIE CAISSECÉLINE DE FOYCYRILLE POMMERETKEVIN ROUSSEL

Vice-présidence, Fonds de placement Région Ouest de MontréalDANNY MCDONALDDirecteur des ventes

Valeurs mobilières Desjardins

ROCK PELLETIERConseiller en placement

Desjardins Sécurité financière

MATHIEU LAPOINTEConseiller en sécurité financière

Desjardins Assurances générales

JOËLLE LECOURSAgente en assurance de dommages des particuliers

* Les planificateurs financiers agissentpour le compte de DesjardinsCabinet de services financiers inc.


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Approbation du rapport annuel

Nous certifions que le 101e rapport annuel de la Caissepopulaire Desjardins Immaculée-Conception répond auxexigences de la Loi sur les coopératives de services financierset qu’il a été dûment approuvé par le conseil d’administrationde la Caisse.

SYLVAIN ARSENAULT Président

RICHARD BEAULIEU Administrateur


Notes

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Caisse populaire Immaculée-Conception · 101e RAPPORT ANNUEL Caisse populaire...

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