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Caisse populaire Desjardins duChrist-Roi (Joliette)

Numéro de transit : 00014

Au 31 décembre 2011

Table des matières

Rapport de l’auditeur indépendant

États financiers

État de la situation financière ............................................................................. 1

État du résultat ................................................................................................ 2

État du résultat global ....................................................................................... 3

État des variations de l’avoir ............................................................................... 4

Tableau des flux de trésorerie ............................................................................. 6

Notes afférentes aux états financiers ................................................................... 7

Informations complémentaires non auditées

Lexique ........................................................................................................... 45

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres de la Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette),

Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi),l’audit des états financiers ci-joints de la Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette) (la Caisse),qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2010 et au1er janvier 2010, de même que les états du résultat, du résultat global, des variations de l’avoir et lestableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010, ainsiqu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle internequ’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits.Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisionsl’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de cesrisques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et laprésentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Unaudit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et ducaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de laprésentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2010 et au 1er janvier 2010, ainsique de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos le 31 décembre 2011et le 31 décembre 2010, conformément aux IFRS.

Rapport relatif à une obligation légale

Conformément aux exigences du paragraphe 2 de l’article 159 de la Loi, nous déclarons qu’à notre avis,les IFRS ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent, lequel exercice a faitl’objet d’un retraitement lors de l’adoption des IFRS expliquée à la note 2 afférente aux états financiersintitulée « Principales méthodes comptables – Adoption des Normes internationales d’informationfinancière (IFRS) ».

1

1Comptable général accrédité auditeur permis no 8550671

Trois-Rivières (Québec), le 26 avril 2012

Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins2000, boulevard des Récollets, 2e étage

Trois-Rivières (Québec) G9A 5K3

819 375-4981 – 1 800 567-4981, poste 373

Télécopieur : 819 375-2026

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)État de la situation financière(Audité)

31 décembre 31 décembre 1er janvier(en milliers de dollars canadiens) Note 2011 2010 2010

(note 5) (note 5)

ActifEncaisse $15 582 $13 774 $12 254Placements 6 54 772 58 460 41 687

70 354 72 234 53 941

Prêts 7Particuliers 126 758 121 517 112 652Entreprises 104 364 95 264 97 924

231 122 216 781 210 576Provision cumulative surprêts 398 424 529

230 724 216 357 210 047

Placement de participationdans les sociétés filiales duMouvement et autres 8 13 432 8 539 6 343Instruments financiers dérivés 3 891 1 357 1 576Autres éléments d’actif 9 6 263 7 354 6 662

23 586 17 250 14 581

Total de l’actif $324 664 $305 841 $278 569

Passif et avoir

PassifDépôts

Épargne à terme $181 966 $177 885 $159 070Autres 93 827 85 416 84 763

275 793 263 301 243 833

Emprunts 11 8 714 7 419 3 262Autres éléments de passif 12 7 506 7 415 7 210

16 220 14 834 10 472

Total du passif 292 013 278 135 254 305

AvoirCapital social 15 4 998 4 762 3 702Excédents à répartir - 1 512 (707)Cumul des autres éléments durésultat global 615 557 350Réserves 27 038 20 875 20 919

Total de l’avoir 32 651 27 706 24 264

Total du passif et de l’avoir $324 664 $305 841 $278 569

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers.

1

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)État du résultat(Audité)Pour l’exercice terminé le 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) Note 2011 2010(note 5)

Revenu d’intérêts $12 272 $12 175Frais d’intérêts 5 021 4 788

Revenu net d’intérêts 7 251 7 387Charge liée à la provision et pertes sur prêts 7 42 40

Revenu net d’intérêts après la charge liée à laprovision et pertes sur prêts 7 209 7 347

Autres revenus 16 2 551 2 390

Autres frais Personnel 13 3 246 3 389Cotisations aux composantes du Mouvement 842 722Informatique 915 895Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 15 13Frais généraux 17 1 899 1 884

6 917 6 903

Excédents d’exploitation 2 843 2 834

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés 2 935 (386)

Revenus liés aux investissements dans les sociétésfiliales du Mouvement 8 1 201 1 028

Excédents avant impôts et ristournes 6 979 3 476

Impôts sur les excédents 14 1 541 660

Excédents avant ristournes 5 438 2 816

Ristournes 18 895 800Recouvrement d’impôts relatifs aux ristournes 14 (256) (239)

Excédents nets de l’exercice après ristournes $4 799 $2 255


2

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)État du résultat global(Audité)Pour l’exercice terminé le 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) 2011 2010(note 5)

Excédents nets de l’exercice après ristournes $4 799 $2 255

Autres éléments du résultat global, nets des impôts

Quote-part dans les autres éléments du résultatglobal des sociétés filiales du Mouvement 220 232

Reclassement à l’état du résultat relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat global dessociétés filiales du Mouvement (157) (21)

Autres (5) (4)

Total des autres éléments du résultat global 58 207

Résultat global de l’exercice $4 857 $2 462


3

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)État des variations de l’avoir(Audité)

Réserves et fonds d’aide au développement du milieu

(en milliers de dollars canadiens) Cap

ital so

cia

l

Excéd

en

ts à

rép

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Réserv

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alu

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(investissem

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Solde au 31 décembre 2010

Répartition par les membres lors del’assemblée générale de 2011

$4 762 $1 512 $2 698 $694 $(1 889) $17 640 $871 $569 $292 $20 875 $557 $27 706

Intérêts sur les partspermanentes et les parts deristournes, nets des impôts - (134) - - - - - - - - - (134)

Virement (affectation) auxréserves - (1 312) - - - 1 127 135 - 50 1 312 - -

Ajustement net relatif aux ristournes - (69) - - - - - - - - - (69)

Solde après répartition 4 762 (3) 2 698 694 (1 889) 18 767 1 006 569 342 22 187 557 27 503

Excédents nets de l’exercice 2011après ristournes - 4 799 - - - - - - - - - 4 799

Autres éléments du résultat globalpour l’exercice - - - - - - - - - - 58 58

Virement réglementaire - (3 446) 1 137 2 194 115 - - - - 3 446 - -

Sommes nettes utilisées au cours del’exercice - 11 - - - - - - (11) (11) - -

Répartition par les membres envertu d’une convention de fusion


Virement (affectation) auxréserves - (1 285) - - - 1 093 147 - 45 1 285 - -

Opérations sur les capitaux propresrelatives aux sociétés filiales duMouvement - - 131 - - - - - - 131 - 131

Variation nette du capital social 236 - - - - - - - - - - 236

Ajustement net relatif aux ristournes - 69 - - - - - - - - - 69

Solde au 31 décembre 2011 $4 998 $- $3 966 $2 888 $(1 774) $19 860 $1 153 $569 $376 $27 038 $615 $32 651


4

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)État des variations de l’avoir(Audité)

Réserves et fonds d’aide au développement du milieu

(en milliers de dollars canadiens) Cap

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l

Excéd

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bre

s

Solde au 1er janvier 2010 (note 5) $3 702 $(707) $1 697 $981 $- $16 786 $585 $569 $301 $20 919 $350 $24 264

Répartition par les membres lors del’assemblée générale de 2010


Virement (affectation) auxréserves - (1 140) - - - 854 286 - - 1 140 - -

Solde après répartition 3 702 (1 918) 1 697 981 - 17 640 871 569 301 22 059 350 24 193

Excédents nets de l’exercice 2010après ristournes - 2 255 - - - - - - - - - 2 255

Autres éléments du résultat globalpour l’exercice - - - - - - - - - - 207 207

Virement réglementaire - 1 167 1 009 (287) (1 889) - - - - (1 167) - -

Sommes nettes utilisées au cours del’exercice - 9 - - - - - - (9) (9) - -

Opérations sur les capitaux propresrelatives aux sociétés filiales duMouvement - - (8) - - - - - - (8) - (8)

Variation nette du capital social 1 060 - - - - - - - - - - 1 060

Frais d’émission de partspermanentes, nets des impôts - (1) - - - - - - - - - (1)

Solde au 31 décembre 2010 (note 5) $4 762 $1 512 $2 698 $694 $(1 889) $17 640 $871 $569 $292 $20 875 $557 $27 706


5

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)Tableau des flux de trésorerie(Audité)

Pour l’exercice terminé le 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) 2011 2010(note 5)

Flux de trésorerie liés aux activitésopérationnelles

Excédents avant impôts et ristournes $6 979 $3 476

Ajustements pour :Charge nette liée à la provision et pertes sur prêts 28 40Amortissement des immobilisations corporelles 224 236Passif au titre des régimes à prestations définies (170) (29)Pertes (revenus) liées à la comptabilisation desinstruments dérivés à la juste valeur (2 935) 386Revenus comptabilisés selon la méthode de la miseen équivalence (1 137) (1 009)

Variation des actifs et passifs d’exploitation :Variation nette des prêts (14 395) (6 350)Variation nette des dépôts des membres 12 535 18 594Autres variations 231 449

Impôts sur les excédents payés au cours del’exercice (432) (685)Ristournes versées (900) (825)

28 14 283

Flux de trésorerie liés aux activités definancement

Opérations relatives aux emprunts :Variation des emprunts à terme 1 295 4 157

Nouvelle émission de parts permanentes 141 985Autre variation nette du capital social 95 74Rémunération sur les parts permanentes et les partsde ristournes, nette des impôts recouvrés (279) (71)

1 252 5 145

Flux de trésorerie liés aux activitésd’investissement

Variation nette des placements comptabilisés selonla méthode de la mise en équivalence (3 567) (988)Variation nette des placements 3 687 (16 773)Acquisition d’immobilisations corporelles 408 (147)

528 (17 908)

Augmentation nette de la trésorerie 1 808 1 520

Trésorerie au début de l’exercice 13 774 12 254

Trésorerie à la fin de l’exercice $15 582 $13 774

Autres renseignements sur les flux de trésorerieliés aux activités opérationnelles

Intérêts versés $4 471 $4 629


6

Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)Notes afférentes aux états financiersPour l’exercice terminé le 31 décembre 2011

Sauf indication contraire, les chiffres présentés dans les notes afférentes aux états financiers sont exprimés enmilliers de dollars canadiens.

Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers. LaCaisse a aussi pour mission de favoriser la coopération et de promouvoir l’éducationéconomique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de servicesfinanciers (la Loi).

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Elle est égalementmembre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer unfonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide au bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) quicontrôle d’autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement).

Le siège social de la Caisse est situé au 100, rue du Juge-Guibault, Saint-Charles-Borromée(Québec).

Le conseil d’administration de la Caisse a arrêté et approuvé ses états financiers de l’exerciceterminé le 31 décembre 2011 en date du 26 avril 2012.

Note 2. Principales méthodes comptables

Renseignements généraux

Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS)

Aux termes de la Loi, les présents états financiers ont été préparés par la Caisse selon lesNormes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards« IFRS ») et les exigences comptables de l’Autorité, lesquelles ne diffèrent pas des IFRS.

Ces états financiers sont les premiers états financiers de la Caisse préparés selon les IFRS,conformément à la décision du Conseil des normes comptables du Canada quant à l’obligationpour les entités ayant une obligation d’information du public, d’appliquer ce nouveau référentielpour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2011. Auparavant, la Caisse appliquait lesprincipes comptables généralement reconnus (PCGR) spécifiques au Canada. Les IFRS ont étéappliquées de façon rétrospective, à l’exception de l’application de certaines exemptionsfacultatives et exceptions obligatoires prévues à la norme IFRS 1, intitulée « Première adoptiondes Normes internationales d’information financière ». Les effets de ce changement deréférentiel comptable sur le résultat et la situation financière de la Caisse, ainsi que lesmodalités retenues pour leur établissement, sont présentés à la note 5.

Déclaration de conformité

Les états financiers de la Caisse ont été établis conformément aux IFRS, comme publié parl’International Accounting Standards Board (IASB).

Périmètre de la Caisse

La Caisse participe à un Centre financier aux entreprises et à un Centre administratif sedéfinissant comme une entente contractuelle entre caisses dont le but est de partagercertaines activités telles que la gestion de prêts aux entreprises et les activités administratives.En vertu de l’entente, les décisions importantes nécessitent l’accord des caisses membres enfonction de la double majorité.

7


Note 2. Principales méthodes comptables (suite)

Jugements significatifs, estimations et hypothèses

La préparation d’états financiers, conformément aux IFRS, exige que la direction ait recours àdes jugements, à des estimations et à des hypothèses, lesquels sont décrits à même lesprincipales méthodes comptables qui suivent pour l’évaluation à la juste valeur des instrumentsfinanciers, la provision et pertes sur prêts, la preuve objective de dépréciation des titresdisponibles à la vente, la ristourne, la provision pour litiges et autres, la dépréciation des actifsnon financiers, les impôts sur les excédents et les avantages du personnel. Ces estimationssont révisées périodiquement et des ajustements seront apportés au besoin aux résultats del’exercice au cours duquel ils deviennent connues.

Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent principalement l’encaisse, les placements, les prêts et lesinstruments financiers dérivés, alors que les passifs financiers comprennent principalement lesdépôts, les emprunts et les instruments financiers dérivés.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle la Caisse devient unepartie prenante aux contrats.

Classification et mesure

Les actifs et les passifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques ainsi que del’intention de la direction au moment de leur acquisition. La comptabilisation initiale faitréférence au moment où les actifs et passifs financiers sont enregistrés aux livres comptablesde la Caisse pour la première fois. La comptabilisation subséquente représente le traitementcomptable mis en œuvre pour les périodes subséquentes pendant lesquelles ces actifs etpassifs sont inscrits à l’état de la situation financière.

La classification des actifs financiers détenus par la Caisse se résume comme suit :

Comptabilisation

Classes Initiale Subséquente

Actifs financiers détenus à des fins de transaction(i) Juste valeur Juste valeur

Prêts et créances(ii) Juste valeur Au coût amorti

Actifs financiers disponibles à la vente(iii) Juste valeur Juste valeur

(i) Les actifs financiers classés comme étant « Détenus à des fins de transaction »comprennent uniquement les instruments financiers dérivés.

(ii) Les éléments classés dans la catégorie « Prêts et créances » sont mesurés au coût amortien utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus comptabilisés sur ces actifssont présentés au poste « Revenu d’intérêts » de l’état du résultat. Les actifs financiersclassés dans cette catégorie comprennent notamment :

• l’encaisse;• les placements;• les prêts.

(iii) La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est composée du placement aufonds de liquidité sous gestion. Ce placement est comptabilisé à la juste valeur, laquellecorrespond au coût, compte tenu des conditions particulières de l’instrument.

8



La classification des passifs financiers se résume comme suit :

Comptabilisation

Classes Initiale Subséquente

Passifs financiers détenus à des fins de transaction(iv) Juste valeur Juste valeur

Passifs financiers au coût amorti(v) Juste valeur Au coût amorti

(iv) Les passifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » comprennentuniquement des instruments financiers dérivés.

(v) Les passifs financiers de la catégorie « Au coût amorti » sont mesurés au coût amorti enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges d’intérêts de ces passifs sontcomptabilisées au poste « Frais d’intérêts » de l’état du résultat. Les passifs financiersclassés dans cette catégorie comprennent :

• les dépôts;• les emprunts.

Évaluation à la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont établies à l’aide de la valeur actualisée etd’autres méthodes d’évaluation, sur lesquelles influent les hypothèses utilisées quant aumontant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation quireflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité, le risque de crédit, les tauxd’intérêt, les taux de change et la volatilité des prix et des taux. Compte tenu du rôle dujugement dans l’application d’un grand nombre de techniques d’évaluation et d’estimationacceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas identiques. La juste valeurreflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, elle peut ne pas êtrereprésentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme unmontant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Prêts

La variation des taux d’intérêt ainsi que les changements dans la solvabilité des emprunteursconstituent la principale cause des variations de la juste valeur des prêts détenus par la Caisse,ce qui se traduit par un écart favorable ou un écart défavorable par rapport à la valeurcomptable. La juste valeur des prêts est estimée par l’actualisation des flux de trésorerieprévus aux taux d’intérêt du marché exigés pour de nouveaux prêts similaires à la date de find’exercice. Pour les prêts dépréciés, la juste valeur est présumée correspondre à leur valeurcomptable en conformité avec les méthodes d’évaluation décrites ci-après à la rubrique« Prêts ».

Dépôts et emprunts

La juste valeur des dépôts et des emprunts qui sont assortis de caractéristiques de tauxvariable ou dont l’échéance n’est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeurcomptable.

La juste valeur des dépôts et des emprunts à taux fixe est déterminée par l’actualisation desflux de trésorerie prévus aux taux d’intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôtsayant sensiblement la même période.

Instruments financiers dérivés

La nature des instruments financiers dérivés détenus par la Caisse est présentée à la présentenote sous la rubrique « Instruments financiers dérivés ». La juste valeur des instrumentsfinanciers dérivés est déterminée notamment au moyen de modèles d’établissement des prixqui intègrent les prix du marché courants et les prix contractuels des instruments sous-jacents,la valeur temporelle de l’argent et les facteurs de volatilité.

9



Coûts de transaction

Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont capitalisés et, par la suite, amortissur la durée de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf lorsqu’ils sontclassés ou désignés dans la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction »,auquel cas ces coûts sont passés en charge dès qu’ils sont engagés.

Encaisse

Le poste « Encaisse » comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour lesopérations courantes. Ces instruments financiers sont classés comme « Prêts et créances ».

Placements

Les placements peuvent comprendre le placement au fonds de liquidité sous gestion, lesdépôts à terme et les autres placements. Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité,elle conserve dans un fonds sous gestion conçu spécifiquement à cette fin les sommesnécessaires au maintien d’un niveau minimal de liquidités. Les sommes versées dans ce fondssont exclues de la trésorerie parce que la réglementation ne permet pas leur utilisation pour lesopérations courantes. Le placement au fonds de liquidité est donc classé dans la catégorie« Actifs financiers disponibles à la vente ». Les dépôts à terme et autres sont classés dans lacatégorie « Prêts et créances ».

Prêts

Les prêts sont inscrits au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déductionfaite de la provision cumulative sur prêts.

Les commissions perçues et les frais directs relatifs au montage, à la restructuration et à larenégociation de prêts sont traités comme faisant partie intégrante du rendement obtenu duprêt, à moins que les conditions aient été modifiées de façon telle que cette opération soittraitée comme l’émission d’un nouveau prêt, auquel cas les commissions et les frais directssont imputés aux résultats de l’exercice.

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie del’actif expirent ou lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actiffinancier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif ont ététransférés à un tiers.

Lorsque les flux de trésorerie d’un actif financier ont été transférés, mais que la Caisse aconservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier, elleenregistre alors distinctement un actif ou un passif représentant les droits et obligations créésou conservés lors du transfert de l’actif. Si le contrôle de l’actif financier est conservé, la Caissemaintient celui-ci à l’état de la situation financière dans la mesure de l’implication continue dela Caisse dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte estcomptabilisé à l’état du résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptablede cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Placement de participation dans les sociétés filiales du Mouvement

La Caisse détient des titres dans plusieurs fonds de participation émis par la Fédération,donnant droit à la Caisse au rendement découlant des sociétés filiales du Mouvement. Étantdonné la capacité de la Caisse d’exercer une influence notable sur ces sociétés filiales, cesparticipations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les revenusdécoulant de ces participations sont présentés distinctement à l’état du résultat sous larubrique « Revenus (pertes) liés aux investissements dans les sociétés filiales duMouvement ».

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Placement de participation dans la Fédération

La Caisse détient des parts de capital social, des parts de capital de série A, B, C et D ainsi quedes parts de placement PL et PL2 émises par la Fédération. Les participations dans ces titressont comptabilisées à la juste valeur qui correspond au coût, étant donné les caractéristiquesparticulières de ce placement. Le revenu d’intérêts découlant de ces participations estcomptabilisé au moment où le droit à celui-ci est établi par la Fédération. Ce revenu estprésenté sous le poste « Revenus (pertes) liés aux investissements dans les sociétés filiales duMouvement » à l’état du résultat.

Dépréciation d’actifs financiers

À la date de fin d’exercice, la Caisse détermine s’il existe des indications objectives dedépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers.

Provision pour pertes sur prêts

Les indications de dépréciation sont le résultat d’un événement générateur de pertes s’étantproduit après l’octroi du prêt, mais avant la date de fin d’exercice, et ayant un impact sur lesflux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation d’un prêt ou d’un groupe de prêtsest déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs prévus au taux d’intérêt inhérentde l’actif financier. L’écart entre cette évaluation et la valeur comptable fait l’objet d’uneprovision. Cette provision est portée en réduction des prêts au poste « Provision cumulativesur prêts ». Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent êtreestimés de manière raisonnablement fiable, le montant de recouvrement estimatif estdéterminé au moyen de la juste valeur des sûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite descoûts de réalisation prévus.

La provision découlant de cette dépréciation est établie selon deux volets : un volet individuelet un volet collectif.

Provision individuelle

La Caisse passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin d’apprécier le risquede crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquellesune perte devrait être comptabilisée à l’état du résultat.

Il existe un indice probant de dépréciation lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• Il y a tout lieu de croire qu’une partie du capital ou de l’intérêt ne puisse être recouvrée.

• L’intérêt ou le capital est impayé depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins que le prêtne soit entièrement garanti et qu’il soit en voie de recouvrement.

• L’intérêt ou le capital est en retard depuis plus de 180 jours.

Lorsqu’un prêt est déprécié, l’intérêt antérieurement couru, mais non encaissé, est capitalisé auprêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Unprêt cesse d’être considéré comme déprécié lorsque les paiements de capital et d’intérêts sontà jour et qu’il n’y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsqu’il estrestructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et qu’il n’y a plus de douteconcernant le recouvrement du capital et des intérêts.

Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possiblesont été entreprises et qu’il est peu probable que l’on puisse recouvrer d’autres sommes.Lorsqu’un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portésau poste « Charge liée à la provision et pertes sur prêts » à l’état du résultat.

Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts, attribuables à l’écoulement dutemps, sont comptabilisées au poste « Revenu d’intérêts », tandis que celles qui sontattribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées au poste « Charge liéeà la provision et pertes sur prêts » à l’état du résultat.

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Provision collective

Les portefeuilles de prêts qui n’ont pas fait l’objet d’une provision individuelle sont inclus dansdes groupes d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font l’objetd’une provision collective.

La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision collective prend en compte lesparamètres de risque des divers portefeuilles de prêts, notamment grâce à l’intégration demodèles de risque de crédit élaborés. Ces modèles de détermination de la provision collectiveprennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance(fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et lesmontants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des perteshistoriques et sont déterminés selon la catégorie et la cote de risque de chaque prêt.L’évaluation de la provision collective dépend également de l’appréciation de la direction destendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs d’activité, del’incidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que de la conjonctureéconomique.

Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garantieset certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée à l’état de la situationfinancière au poste « Autres éléments de passif » et à l’état du résultat au poste « Fraisgénéraux – Autres ».

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles peuvent comprendre le terrain, l’immeuble, le matériel, lemobilier et autres ainsi que les améliorations locatives. Ces immobilisations sont comptabiliséesau coût diminué, le cas échéant, de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur, et sontamorties en fonction de la durée d’utilisation estimative de chacune de leur composanteimportante, selon la méthode de l’amortissement linéaire. Ainsi, à l’égard des immeubles, cescomposantes sont la structure et la fondation, l’enveloppe et les installations techniques ainsique l’aménagement intérieur.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet deremplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant desavantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabiliséséparément dès l’origine et chacune des composantes est amortie selon un pland’amortissement qui lui est propre. L’approche par composantes a donc été retenue pour lesimmobilisations.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeurrésiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralementégale à la durée de vie économique attendue du bien, aucune valeur résiduelle n’est prise encompte.

La charge d’amortissement est comptabilisée sous la rubrique « Autres frais » à l’état durésultat.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des taux d’amortissement quisuivent.

Taux d’amortissement

Terrains Non amortissable

Immeubles 15 à 60 ans

Matériel, mobilier et autres 3 à 5 ans

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Dépréciation des actifs non financiers

La Caisse détermine à la date de fin d’exercice s’il existe une indication qu’un actif doit êtredéprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif excèdeson montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût des ventes ou la valeur d’utilité quicorrespond à la valeur actualisée des sommes que l’on prévoit recouvrer. La perte de valeurcomptabilisée, le cas échéant, à l’état du résultat correspond à l’excédent de la valeurcomptable de l’actif sur le montant recouvrable. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent êtrereprises subséquemment et sont comptabilisées à l’état du résultat de la période où elles sontconstatées.

L’estimation de la valeur recouvrable d’un actif non financier en vue de déterminer si celui-ci asubi une perte de valeur exige également de la direction qu’elle formule des estimations et deshypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir uneincidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, parconséquent, sur les résultats du test de dépréciation.

Dépôts

Les dépôts sont des passifs financiers classés dans la catégorie « Passifs financiers au coûtamorti ». La charge d’intérêt calculé en fonction du taux d’intérêt effectif est comptabilisée auxrésultats de l’exercice dans la rubrique « Frais d’intérêts ».

Emprunts

Les emprunts sont classés à titre de « Passifs financiers au coût amorti ». La charge d’intérêtcalculé en fonction du taux d’intérêt effectif est comptabilisée aux résultats de l’exercice dansla rubrique « Frais d’intérêts ».

Provisions pour litiges

Des provisions sont comptabilisées lorsque la Caisse a une obligation (juridique ou implicite)résultant d’événements passés, dont le règlement devrait se traduire par un déboursement parla Caisse et que ce montant peut être estimé de manière fiable. Ces provisions sont revuesrégulièrement et ajustées afin de refléter la meilleure estimation de la direction. Le montant dudéboursement prévu est actualisé, si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépendd’éléments d’actif, de taux d’intérêt, de cours de change ou d’autres indices financiers. Lescontrats d’instruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre la Caisse et lacontrepartie et comprennent les swaps de taux d’intérêt ainsi que, sur rendement total, lesoptions sur indices boursiers.

La Caisse utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion del’actif et du passif. Ces instruments lui permettent ainsi le transfert, la modification ou laréduction de risques actuels ou prévus liés au risque de marché.

Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux tauxd’intérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant à l’état de la situationfinancière, les engagements fermes et les opérations prévues.

Les swaps de taux d’intérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent desflux d’intérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon destaux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pasl’objet d’un échange.

Les contrats de change auxquels la Caisse est partie prenante sont composés de contrats àterme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements d’échanger deuxdevises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment del’établissement du contrat.

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Ces instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l’état de la situation financière à lajuste valeur et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées au poste « Revenus(pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés » à l’état du résultat.

Excédents à répartir

La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virements à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.

Réserves

La réserve plus-value est composée des trois volets suivants :

• La réserve plus-value – investissement dans les sociétés filiales du Mouvement secompose des revenus non encaissés générés par les parts dans les sociétés filiales duMouvement comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

• La réserve plus-value – instruments dérivés comprend les plus et moins-value découlantde la juste valeur nette des instruments dérivés.

• La réserve plus-value – régimes d’avantages du personnel comprend la quote-part de laCaisse dans le déficit actuariel des régimes communs de retraite et d’assurancescollectives.

La réserve générale se compose des sommes affectées par la Caisse, selon les modalitésstipulées dans l’encadrement normatif. Cette réserve ne peut servir qu’à combler un déficit etelle ne peut être partagée entre les membres ni être entamée par le versement d’uneristourne.

La réserve de stabilisation se compose des sommes affectées par la Caisse. Les montantsaffectés à la réserve de stabilisation servent essentiellement au paiement de l’intérêt sur lesparts permanentes, advenant que les excédents de la Caisse soient insuffisants.

La réserve pour ristournes éventuelles est constituée des sommes affectées par la Caisse.Cette réserve permet de gérer, au fil du temps, l’impact des variations des excédents annuelssur le versement de ristournes.

Le fonds d’aide au développement du milieu est une réserve qui comprend les montantsattribués par l’assemblée générale. Les sommes comptabilisées dans ces comptes ont pour butd’être utilisées à des fins d’aide au développement du milieu, selon les modalités prévues àl’encadrement normatif de la Caisse.

Comptabilisation des revenus

Les revenus sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les avantageséconomiques seront versés à la Caisse et que ceux-ci peuvent être mesurés de manière fiable.En plus des éléments mentionnés à la rubrique « Actifs et passifs financiers », les critères decomptabilisation spécifiques qui suivent doivent être remplis avant que les revenus soientcomptabilisés.

Revenu net d’intérêts

Les revenus et les frais d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actiffinancier ou d’un passif financier et de répartition des revenus ou des frais d’intérêts sur lapériode concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ouencaissements de trésorerie future sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, lecas échéant, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur comptable nette del’actif ou du passif financier.

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Lors du calcul du taux d’intérêt effectif, la Caisse estime les flux de trésorerie, compte tenu detoutes les conditions contractuelles de l’instrument financier (par exemple, les options deremboursement anticipé), mais elle ne tient pas compte des pertes sur prêts futurs. Le calculprend en compte les coûts et les revenus de transaction entre les parties au contrat ainsi queles primes ou les escomptes. Les coûts et les revenus de transaction qui font partie intégrantedu taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions versées à des tierspar l’apporteur d’affaires, sont assimilés à des compléments d’intérêts.

Autres revenus

La Caisse perçoit des revenus tirés de l’administration des dépôts, de l’administration desautres services et de la distribution des produits et services Desjardins.

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de charges afférentes à laperception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérationsinter-Caisses. Ces revenus sont constatés au moment où l’opération est effectuée en fonctionde l’entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l’intermédiaire de la Caisse. Ces revenus sont constatés au moment où leservice est rendu, en fonction des ententes en vigueur avec les différentes sociétés filiales duMouvement.

Conversion de devises

Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle et deprésentation de la Caisse.

Les éléments d’actif et de passif monétaires, exprimés en devises, sont convertis en dollarscanadiens au cours de change en vigueur à la date de fin d’exercice. Les éléments d’actif et depassif non monétaires sont convertis aux taux historiques. Les revenus et les frais sontconvertis au cours de change moyen en vigueur durant l’exercice. Les gains et les pertes,réalisés ou non, résultant de ces conversions sont comptabilisés à l’état du résultat au poste« Autres revenus ».

Contrats de location

Les contrats de location aux termes desquels il n’y a pas de transfert de la quasi-totalité desrisques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés comme contrats delocation simple.

Les paiements réalisés au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en chargessur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

Les revenus locatifs provenant de contrats de location simple sont comptabilisés en revenussur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

Les contrats de location aux termes desquels il y a transfert de la quasi-totalité des risques etdes avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés comme contrats de location-financement. Un actif et un passif d’un montant équivalent sont constatés au moindre de lajuste valeur de l’actif acquis ou de la valeur actuelle des paiements minimums au titre delocation.

L’actif est présenté à l’état de la situation financière au poste « Autres éléments d’actif ». Unecharge d’amortissement est constatée aux résultats de façon linéaire sur la durée du bail. Lepassif correspondant est présenté à l’état de la situation financière au poste « Autres élémentsde passif ». Une charge d’intérêts est constatée aux résultats au poste « Frais généraux » surla base du taux d’intérêt effectif du bail.

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Impôts sur les excédents

Le calcul de la charge d’impôts sur les excédents est fondé sur le traitement fiscal prévu destransactions inscrites à l’état du résultat et à l’état du résultat global ainsi qu’à l’état desvariations de l’avoir. Pour déterminer les éléments actuels et futurs de la charge d’impôts surles excédents, il faut établir des hypothèses concernant les dates auxquelles les actifs etpassifs d’impôts différés seront contrepassés. Si l’interprétation de la Caisse diffère de celle desautorités fiscales ou si les dates des contrepassations ne correspondent pas aux prévisions, laprovision pour impôts sur les excédents pourrait augmenter ou diminuer au cours desexercices qui suivent.

Impôts exigibles

Les actifs et les passifs d’impôts exigibles sont évalués au montant que l’on s’attend àrecouvrer auprès des administrations fiscales ou à payer à celles-ci. Les taux d’impôts et lesrègles fiscales appliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de fin d’exercice.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode du report variable, pour toutesles différences temporelles existant à la date de fin d’exercice entre la base fiscale des actifs etdes passifs et leur valeur comptable à l’état de la situation financière.

La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque date de fin d’exercice etréduite dans la mesure où il apparaît plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant seradisponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de la totalité ou d’une partie de cet actifd’impôts différés.

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application estattendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base destaux d’impôts (et règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de find’exercice.

Ristournes

Le conseil d’administration de la Caisse recommande, pour approbation, le projet de partagedes excédents à l’assemblée générale annuelle des membres, laquelle a lieu dans les quatremois suivant la fin d’exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Cemontant est établi en fonction notamment des excédents réalisés au cours de l’exercice enprenant en considération l’encadrement normatif. L’écart entre le montant des ristournesréellement versées en espèces ou en parts, à la suite de l’assemblée générale de la Caisse, etle montant estimé est imputé aux résultats de la période où les versements ont lieu.

La base de répartition des ristournes est fonction des intérêts enregistrés sur les prêts et surles dépôts, de l’encours moyen des fonds de placement Desjardins, des placements garantisliés aux marchés, des prêts Accord D que le membre a obtenus par l’intermédiaire de la Caisseet des frais perçus du membre selon les divers services utilisés. Le projet de partage desexcédents peut prendre en compte un programme qui permet aux membres, à leur choix, derecevoir leurs ristournes sous forme de parts qui sont alors bonifiées par rapport à cellesversées en espèces.

Avantages du personnel

Avantages à court terme

Il s’agit des avantages payables dans les 12 mois de la clôture de l’exercice autres que lesindemnités de fin de contrat, tels que les salaires, les cotisations sociales et certaines primes.Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au coursduquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus.

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Avantages postérieurs à l’emploi

Régimes de retraite

La Caisse offre à son personnel un régime de retraite et un régime excédentaire de retraite,lesquels procurent des prestations de retraite en sus des limites prévues par les dispositionslégislatives, par l’entremise des régimes de groupe auxquels l’ensemble des employeurs duMouvement peut adhérer. Ces régimes de groupes correspondent à des régimes de retraite àprestations définies dont les risques sont partagés entre les entités participantes duMouvement. Ces régimes représentent pour la Caisse une partie liée. Le principal régime deretraite du Mouvement est financé par des cotisations provenant à la fois des employés et desemployeurs qui sont établies sur la base de la situation financière et de la politique definancement du régime. Les cotisations nécessaires au financement des prestations sontperçues sur la base des salaires donnant droit à la retraite de la Caisse en pourcentage du totaldes salaires donnant droit à la retraite pour l’ensemble du Mouvement. Quant au régimecomplémentaire de retraite, celui-ci n’est pas capitalisé.

La Caisse offre également à certains de ses cadres actifs et retraités des régimescomplémentaires de retraite à prestations définies. Ces régimes offrent des prestations deretraite en sus des limites prévues par les dispositions législatives et ne sont pas capitalisés.

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes auxquels la Caisseparticipe et pour lesquels elle s’engage formellement sur un niveau de prestations et assumedonc le risque actuariel et, si les régimes sont capitalisés, le risque de placement. Lesprestations sont établies d’après le nombre d’années de participation aux régimes de retraite etprennent en considération le salaire moyen des cinq meilleures années de l’employé. Commeles modalités de fonctionnement des régimes font en sorte que l’évolution future des salairesaura une incidence sur le montant des prestations futures, le coût des prestations et la justevaleur de l’obligation au titre des régimes à prestations définies sont généralement déterminésà l’aide de calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sonteffectués à l’aide des hypothèses les plus probables de la direction concernant principalementle rendement attendu des placements des régimes, le taux d’actualisation de l’obligation de cesrégimes, mais aussi et dans une moindre importance, la progression des salaires, l’âge dedépart à la retraite des salariés, le taux de mortalité et le taux d’augmentation des prestationsde retraite. Une évaluation actuarielle complète est effectuée tous les ans par un actuairequalifié.

Les gains actuariels (pertes actuarielles) résultent de l’écart entre le rendement réel et lerendement attendu des actifs des régimes de retraite pour les régimes capitalisés, desmodifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’obligation autitre des régimes à prestations définies et des gains ou pertes d’expérience sur cette mêmeobligation. Tout gain actuariel net ou toute perte actuarielle nette excédant 10 % du plus élevéde la valeur de l’obligation au titre des régimes à prestations définies ou de la juste valeur desactifs à la fin de l’exercice précédent est amorti sur la durée de vie active moyenne résiduelleattendue des participants au régime.

Le coût des services passés est comptabilisé aux résultats sur une base linéaire au cours de ladurée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis par lepersonnel. Dans la mesure où les droits relatifs aux prestations sont déjà acquis, lors del’adoption d’un régime à prestations définies ou lors de sa modification, le coût des servicespassés acquis est comptabilisé immédiatement aux résultats.

L’actif ou le passif des régimes à prestations définies se calcule comme la valeur actualisée del’obligation de ces régimes diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés, dela juste valeur des actifs des régimes et des pertes actuarielles non amorties, et majorée desgains actuariels non amortis. La valeur de tout actif, le cas échéant, est restreinte à la sommedes pertes actuarielles, des coûts des services passés non encore reconnus et de la valeuractualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement provenantdes régimes ou de réductions dans les contributions futures aux régimes de retraite.

Le passif des régimes de retraite à prestations définies est comptabilisé au poste « Autreséléments de passif » de l’état de la situation financière.

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La quote-part de la Caisse dans les coûts comptabilisés ainsi que dans le passif au titre desrégimes de groupe à prestations définies du Mouvement est déterminée en fonction dessalaires donnant droit à la retraite de la Caisse en pourcentage du total des salaires donnantdroit à la retraite pour l’ensemble du Mouvement.

Autres régimes

La Caisse offre également aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu’aux personnes àleur charge des régimes d’assurance maladie, d’assurance de soins dentaires et d’assurancevie. Le régime de groupe à prestations définies du Mouvement est le principal régime auquelparticipe la Caisse. Les modalités de fonctionnement de ces régimes font en sorte quel’évolution future des salaires ou des coûts de la santé aura une incidence sur le montant desprestations futures. Les coûts de ces avantages sont cumulés au cours de la carrière active desemployés selon des méthodes comptables similaires à celles appliquées aux régimes de retraiteà prestations définies. La quote-part de la Caisse dans les coûts du régime de groupe duMouvement est déterminée en fonction du nombre d’employés de la Caisse en pourcentage dunombre total d’employés pour l’ensemble du Mouvement.

Les passifs liés à ces autres régimes sont comptabilisés au poste « Autres éléments de passif »de l’état de la situation financière.

Note 3. Modifications comptables futures

IFRS 7, Instruments financiers – Informations à fournir

L’IASB a publié en octobre 2010 et en décembre 2011 des modifications à la normeIFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir ». Les modifications à cette normevisent spécifiquement la divulgation de l’information à fournir et n’ont aucune incidence sur lesrésultats ni sur la situation financière de la Caisse.

Transferts d’actifs financiers

Les modifications renforcent les obligations d’information concernant les transferts d’actifsfinanciers qui entraînent une décomptabilisation. Ces modifications favorisent une plus grandetransparence de l’information sur l’exposition aux risques associés aux actifs financierstransférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés ou qui ont été intégralementdécomptabilisés, mais pour lesquels l’entité conserve un lien, de même que sur l’incidence deces risques sur la situation financière de l’entité. La Caisse devra appliquer ces modificationspour l’exercice débutant le 1er janvier 2012, et ce, de façon prospective.

Compensation des actifs et passifs financiers

Les modifications améliorent les exigences de divulgation d’information relativement à lacompensation d’actifs et de passifs financiers. L’objectif de ces modifications est d’aider lesutilisateurs des états financiers à mieux évaluer l’effet des accords de compensation sur lasituation financière d’une entité et à comprendre comment une entité gère le risque de créditen lien avec de tels accords. La Caisse devra appliquer ces modifications pour l’exercicedébutant le 1er janvier 2013, et ce, de façon rétrospective.

IFRS 9, Instruments financiers – Phase 1

L’IASB a publié en novembre 2009 et amendé en octobre 2010 la première phase d’un projetde remplacement de la norme IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation etévaluation ». Cette norme définit un nouveau mode de classement et d’évaluation des actifs etdes passifs financiers. Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, justevaleur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction du modèle de gestion del’actif financier de l’entité et des caractéristiques de leur flux de trésorerie contractuel.

Les passifs financiers seront classés selon les mêmes catégories que celles définies par lanorme IAS 39, mais l’évaluation des passifs financiers selon l’option de juste valeur a éténotamment modifiée.

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Note 3. Modifications comptables futures (suite)

La méthodologie de dépréciation des actifs financiers, la compensation des actifs et passifsfinanciers ainsi que les opérations de couverture feront l’objet de phases ultérieures quiviendront compléter la norme IFRS 9.

La Caisse est actuellement en cours d’évaluation des incidences de l’adoption de la normeIFRS 9. Compte tenu du fait que les incidences de l’adoption dépendent des instrumentsfinanciers détenus par la Caisse à la date d’adoption, nous ne pouvons quantifier les effets.L’application de toutes les phases de la norme est prévue aux exercices ouverts à compter du1er janvier 2015, et ce, de façon prospective. Au moment de l’application, des divulgationssupplémentaires sur la transition entre les normes IAS 39 et IFRS 9 devront être fournies pouraider les utilisateurs des états financiers à comprendre les effets de l’application initiale de lanorme IFRS 9 sur la classification et l’évaluation des instruments financiers.

IFRS 10, États financiers consolidés

L’IASB a publié en mai 2011 la norme IFRS 10 « États financiers consolidés » qui définit leprincipe de contrôle et établit que le contrôle sert de fondement pour déterminer quellesentités sont incluses dans le périmètre de consolidation. Cette nouvelle norme remplace lesdispositions sur les états financiers consolidés de la norme IAS 27 « États financiers consolidéset individuels » et l’interprétation SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc ».

La Caisse est actuellement en cours d’évaluation des incidences de l’adoption de cette nouvellenorme applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et ce, de façonrétrospective.

IFRS 11, Partenariats

L’IASB a publié en mai 2011 la norme IFRS 11 « Partenariats » qui remplace la norme IAS 31« Participations dans les coentreprises » et l’interprétation SIC 13 « Entités contrôlées encommun – Apports non monétaires par des coentrepreneurs ». Cette norme établit desprincipes applicables à la comptabilisation des deux types de partenariat, soit l’entreprisecommune et la coentreprise, et supprime la possibilité de consolider les coentreprises selon laméthode de la consolidation proportionnelle.

L’adoption de cette nouvelle norme n’aura aucune incidence pour la Caisse, puisque lesméthodes comptables de la Caisse prévoient déjà que la comptabilisation des participations descoentreprises soit effectuée selon la méthode de la mise en équivalence. La nouvelle norme estapplicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et ce, de façon rétrospective.

IFRS 12, Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

L’IASB a publié en mai 2011 la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participationsdans les autres entités » qui améliore les obligations d’information concernant les intérêtsqu’une entité détient dans les sociétés filiales, les partenariats, les entreprises associées et lesentités structurées non consolidées. Certaines de ces informations exigées par la nouvellenorme étaient déjà requises en vertu des normes actuelles, alors que d’autres sont nouvelles,telles que les hypothèses et les jugements importants sur lesquels une entité s’est basée pourdéterminer le type de lien qu’elle a avec une autre entité, la nature et l’étendue des intérêtsqu’elle détient dans d’autres entités ainsi que les risques qui leur sont associés.

La Caisse est actuellement en cours d’évaluation des incidences de l’adoption de cette nouvellenorme applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et ce, de façonrétrospective.

IFRS 13, Évaluations à la juste valeur

L’IASB a publié en mai 2011 la norme IFRS 13 « Évaluations à la juste valeur » qui définit lajuste valeur, établit un cadre uniquement pour l’évaluation de la juste valeur de l’ensemble destransactions et soldes pour lesquels des IFRS imposent ou permettent l’évaluation à la justevaleur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. Cela permetd’améliorer la cohérence entre les définitions à la juste valeur données par différentes normesexistantes. De plus, la norme reprend les divulgations sur la juste valeur des instrumentsfinanciers et étend le champ d’application à l’ensemble des éléments valorisés à la juste valeur.

19


Note 3. Modifications comptables futures (suite)

La Caisse est actuellement en cours d’évaluation des incidences de l’adoption de cette nouvellenorme applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et ce, de façonprospective.

IAS 1, Présentation des états financiers

L’IASB a publié en juin 2011 des modifications à la norme IAS 1 « Présentation des étatsfinanciers », lesquelles améliorent la présentation des autres éléments du résultat global. Lesmodifications exigent la présentation par nature des autres éléments du résultat global endistinguant les éléments qui seront reclassés à l’état du résultat au cours d’une périodeultérieure de ceux qui ne le seront pas.

La Caisse est actuellement en cours d’évaluation des incidences de l’adoption de cette nouvellenorme. La date d’application de la norme est le 1er juillet 2012; ainsi, la Caisse appliquera cesmodifications pour l’exercice débutant le 1er janvier 2013, et ce, de façon rétrospective.

IAS 19, Avantages du personnel

L’IASB a publié en juin 2011 une version modifiée de la norme IAS 19 « Avantages dupersonnel » qui exige que la situation de capitalisation d’un régime à prestations définies soitintégralement reflétée à l’état de la situation financière. Cela élimine donc l’option de différer lacomptabilisation des gains et pertes actuariels, désignée par la « méthode du corridor ». Tousles écarts actuariels seront dorénavant immédiatement comptabilisés dans les autres élémentsdu résultat global. Il y aura modification de la présentation et de la comptabilisation desvariations de l’obligation au titre des régimes à prestations définies et des actifs des régimes,et amélioration des informations à fournir relativement aux caractéristiques des régimes àprestations définies et aux risques auxquels une entité est exposée en participant à cesrégimes.

La Caisse est actuellement en cours d’évaluation des incidences de l’adoption de cette nouvellenorme. Elle devra appliquer cette version modifiée de la norme IAS 19 pour l’exercice débutantle 1er janvier 2013, et ce, de façon rétrospective.

IAS 32, Instruments financiers – Présentation

En décembre 2011, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 32 « Instrumentsfinanciers – Présentation » qui viennent préciser les critères relatifs à la compensation d’unactif et d’un passif financiers.

La Caisse devra appliquer ces modifications pour l’exercice débutant le 1er janvier 2014, et ce,de façon rétrospective.

Note 4. Fusion

Depuis le 1er janvier 2012, la Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette) est fusionnéeavec la Caisse Desjardins de Joliette. Cette opération a pour effet de regrouper l’actif, le passifet l’avoir à la valeur inscrite dans les livres des caisses constituantes. Ces éléments sontdémontrés au tableau suivant en date du 31 décembre 2011 :

Caisse populaire Desjardins Caisse Desjardins dedu Christ-Roi (Joliette) Joliette

Actif $324 664 $1 043 074

Passif $292 013 $917 460Avoir 32 651 125 614

$324 664 $1 043 074

La dénomination sociale de la Caisse issue de la fusion est Caisse Desjardins de Joliette.

20


Note 5. Effets de l’adoption des IFRS

Les présents états financiers sont les premiers états financiers de la Caisse préparés selon lesIFRS. Auparavant, la Caisse publiait ses états financiers selon les PCGR.

Les états financiers de la Caisse ont été établis conformément aux IFRS applicables à compterdu 1er janvier 2011, comme décrit à la note 2. En dressant ces états financiers, la Caisse apréparé un état de la situation financière en date du 1er janvier 2010, date de sa transition auxIFRS. La présente note illustre les principaux ajustements apportés par la Caisse afin deretraiter son état de la situation financière selon les PCGR au 1er janvier 2010 et au31 décembre 2010 et pour l’état du résultat et l’état du résultat global pour l’exercice terminéle 31 décembre 2010.

Les effets de ce changement de référentiel comptable ainsi que les modalités retenues pourleur établissement sont présentés ci-après.

21


Note 5. Effets de l'adoption des IFRS (suite)

Incidences des IFRS sur l’état de la situation financièrePostes selon les IFRS

Au 1er janvier 2010 Au 31 décembre 2010

(en milliers de dollars canadiens) Note Monta

nt

selo

n les

PCG

R d

u

Canada

Effet

de la

transitio

n

aux I

FRS

Monta

nt

selo

n les

IFRS

Monta

nt

selo

n les

PCG

R d

u

Canada

Effet

de la

transitio

n

aux I

FRS

Monta

nt

selo

n les

IFRS

ACTIFEncaisse $12 254 $- $12 254 $13 774 $- $13 774Placements 41 687 - 41 687 58 460 - 58 460

53 941 - 53 941 72 234 - 72 234

PrêtsParticuliers 112 652 - 112 652 121 517 - 121 517Entreprises 97 924 - 97 924 95 264 - 95 264

210 576 - 210 576 216 781 - 216 781Provision cumulative sur prêts 529 - 529 424 - 424

210 047 - 210 047 216 357 - 216 357

Placement de participation dans les sociétésfiliales du Mouvement et autres 5a) 7 169 (826) 6 343 9 444 (905) 8 539Instruments financiers dérivés 1 576 - 1 576 1 357 - 1 357Autres éléments d’actif 6 269 393 6 662 6 860 494 7 354

15 014 (433) 14 581 17 661 (411) 17 250

Total de l’actif $279 002 $(433) $278 569 $306 252 $(411) $305 841

PASSIF ET AVOIR

PASSIFDépôtsÉpargne à terme $159 070 $- $159 070 $177 885 $- $177 885Autres 84 763 - 84 763 85 416 - 85 416

243 833 - 243 833 263 301 - 263 301

Emprunts 3 262 - 3 262 7 419 - 7 419Autres éléments de passif 5b) 4 899 2 311 7 210 5 032 2 383 7 415

8 161 2 311 10 472 12 451 2 383 14 834

Total du passif 251 994 2 311 254 305 275 752 2 383 278 135

AVOIRCapital social 3 702 - 3 702 4 762 - 4 762Excédents à répartir 1 211 (1 918) (707) 1 512 - 1 512Cumul des autres éléments du résultat global 5a) 93 257 350 328 229 557Réserves 5a)b) 22 002 (1 083) 20 919 23 898 (3 023) 20 875

Total de l’avoir 27 008 (2 744) 24 264 30 500 (2 794) 27 706

Total du passif et de l’avoir $279 002 $(433) $278 569 $306 252 $(411) $305 841

22



Incidences des IFRS sur l’état du résultat global

Pour l’exercice terminé le Note31 décembre

2010

Résultat étendu - PCGR du Canada $2 498

Augmentation (diminution) des excédents après

ristournes

Régime à prestations définies 5b) 29

Revenus (pertes) liés aux investissements dans les sociétés

filiales du Mouvement 5a) (36)

(7)

Augmentation (diminution) des autres éléments du

résultat global

Quote-part dans les autres éléments du résultat global des

sociétés filiales du Mouvement pour lesquelles la Caisse

comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en

équivalence 5a) (29)

Résultat global - IFRS $2 462

Nature des principaux retraitements

La nature des principaux retraitements à l’état de la situation financière, à l’état du résultat età l’état du résultat global découlant du passage aux IFRS et les montants afférents se détaillentcomme suit au 1er janvier 2010 et au 31 décembre 2010 :

a) Revenus (pertes) liés aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement

La Caisse comptabilise ses placements dans les fonds de participation des sociétés filiales duMouvement à la valeur selon la méthode de la mise en équivalence. Par conséquent, la Caissedoit comptabiliser sa quote-part des ajustements faits par les sociétés filiales du Mouvement àla suite de l’adoption des IFRS.

Conséquemment, une diminution de 826 $ a été comptabilisée au poste « Placement dans lessociétés filiales du Mouvement » au 1er janvier 2010 et de 905 $ au 31 décembre 2010. Unajustement de 36 $ a été comptabilisé à l’état du résultat et un montant de 29 $ à l’état durésultat global. L’ajustement total de 1 083 $ au 1er janvier 2010 et de 1 134 $ au31 décembre 2010 a été comptabilisé au poste « Réserve de plus-value – Investissement dansles sociétés filiales du Mouvement ».

b) Passif au titre des régimes à prestations définies

Principaux changements par rapport aux PCGR

Selon les PCGR, aucun actif ou passif n’était comptabilisé par la Caisse pour les régimesd’avantages du personnel à prestations définies offerts à la majorité des employés duMouvement, puisque ces régimes étaient comptabilisés par les employeurs participants commedes régimes à cotisations définies. Selon les IFRS, les régimes à prestations définies auxquelsparticipent la majorité des employeurs du Mouvement correspondent à des régimes de groupeà prestations définies et doivent être comptabilisés selon les recommandations de la normeIAS 19 « Avantages du personnel ». Conséquemment, la Caisse doit comptabiliser sa quote-part de l’obligation des régimes de groupe à prestations définies. Cette quote-part est calculéeen fonction des salaires admissibles au calcul de la retraite en pourcentage du total des salairesdonnant droit à la retraite pour l’ensemble du Mouvement, ce qui est conforme à la pratique duMouvement quant aux besoins de financement de ses régimes à prestations définies.

23



Options de première adoption

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, la Caisse a choisi de se prévaloir del’exemption facultative offerte qui permet à une entreprise qui adopte les IFRS pour lapremière fois de déroger au principe d’application rétrospective de la norme IAS 19.Conséquemment, la Caisse a imputé aux excédents à répartir, à la date de la transition auxIFRS, tous les gains et pertes actuariels nets cumulatifs non amortis relatifs aux régimes deretraite à prestations définies et aux autres régimes.

Ainsi, au 1er janvier 2010, les passifs au titre des prestations définies ont augmenté de2 576 $ . Ce choix de première adoption a donc eu pour effet de réduire les excédents àrépartir, nets des impôts, de 1 918 $ au 1er janvier 2010. Pour l’exercice se terminant le31 décembre 2010, un montant de 29 $ a été comptabilisé à titre de diminution de la chargede l’exercice. Au 31 décembre 2010, un ajustement total de 1 889 $ , net des impôts, a ététransféré des excédents à répartir à la réserve de plus-value – Régime d’avantages dupersonnel tel que le prévoit l’encadrement normatif de la Caisse.

c) Effet fiscal découlant de l’adoption des IFRS

L’ajustement des soldes comptables à l’état de la situation financière au 1er janvier 2010 et au31 décembre 2010 a donné lieu à un ajustement de 658 $ au 31 décembre 2010 et de 658 $au 1er janvier 2010 au titre du passif d’impôts différés.

d) Avoir

En vertu de la Loi, les caisses doivent répartir la totalité de leurs excédents à répartir lors del’assemblée générale. Or ces excédents ont été affectés de plusieurs ajustements importantsdécoulant de l’adoption des IFRS et ceux-ci seront comblés principalement par la réserve plus-value. Ces ajustements sont détaillés ci-dessus.

Ajustements au tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie selon les IFRS et l’état des flux de trésorerie selon les PCGRdu Canada visent des objectifs et se fondent sur des principes similaires. Ainsi, à la suite del’adoption des nouvelles normes, aucun ajustement significatif n’a dû être apporté à laprésentation du tableau des flux de trésorerie IFRS de l’exercice terminé le 31 décembre 2010,à l’exception de l’ajustement qui suit.

Les flux de trésorerie liés aux variations nettes des dépôts et des prêts sont classés dans lesactivités opérationnelles selon les IFRS alors que, précédemment, les dépôts et les prêtsétaient classés respectivement dans les activités de financement et les activitésd’investissement.

Note 6. Placements

Le tableau qui suit présente les placements détenus par la Caisse.

2011 2010

Placement au fonds de liquidité sous gestion $12 697 $12 347

Dépôts à terme et autres 42 075 46 113

$54 772 $58 460

En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse significative ouprolongée de la valeur comptable n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.

24


Note 7. Prêts

Prêts par catégorie d’emprunteurs

2011 2010

Particuliers

Habitation $92 071 $87 985Consommation et autres 34 687 33 532

Entreprises

Commerciales et industrielles 86 518 83 613Agricoles, forestières et pêcheries 7 210 1 345Administrations et institutions publiques 10 636 10 306

$231 122 $216 781

Prêts et provision

2011

Particuliers Entreprises

Provision

collective Total

Prêts bruts ni dépréciés

ni en souffrance $124 831 $104 250 $- $229 081

Prêts bruts en souffrance

mais non dépréciés 1 755 65 - 1 820

Prêts dépréciés bruts 172 49 - 221

Total des prêts bruts 126 758 104 364 - 231 122

Provision individuelle (83) (20) - (103)

Provision collective - - (295) (295)

Total des prêts nets $126 675 $104 344 $(295) $230 724

2010

Particuliers Entreprises

Provision

collective Total

Prêts bruts ni dépréciés

ni en souffrance $118 800 $91 025 $- $209 825

Prêts bruts en souffrance

mais non dépréciés 2 587 4 151 - 6 738

Prêts dépréciés bruts 130 88 - 218

Total des prêts bruts 121 517 95 264 - 216 781

Provision individuelle (35) (21) - (56)

Provision collective - - (368) (368)

Total des prêts nets $121 482 $95 243 $(368) $216 357

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

25


Note 7. Prêts (suite)

Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés

2011

De 1 à

29 jours

De 30 à

59 jours

De 60 à

89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers $1 617 $23 $- $115 $1 755

Entreprises - 37 - 28 65

$1 617 $60 $- $143 $1 820

2010

De 1 à

29 jours

De 30 à

59 jours

De 60 à

89 jours

90 jours

et plus Total

Particuliers $1 311 $486 $299 $491 $2 587

Entreprises 4 151 - - - 4 151

$5 462 $486 $299 $491 $6 738

Variation de la provision cumulative sur prêts

2011

Provision

individuelle

Particuliers

Provision

individuelle

Entreprises

Provision

collective Total

Solde au début de l’exercice $35 $21 $368 $424

Charge liée à la provision et

pertes sur prêts figurant à l’état

du résultat 122 (7) (73) 42

Radiations et autres (74) 6 - (68)

Solde à la fin de l’exercice $83 $20 $295 $398

2010

Provision

individuelle

Particuliers

Provision

individuelle

Entreprises

Provision

collective Total

Solde au début de l’exercice $28 $133 $368 $529

Charge liée à la provision et

pertes sur prêts figurant à l’état

du résultat 51 (11) - 40

Radiations et autres (44) (101) - (145)

Solde à la fin de l’exercice $35 $21 $368 $424

26


Note 8. Placement de participation dans les sociétés filiales du Mouvement et autres

La Caisse participe aux sociétés filiales du Mouvement par l’intermédiaire de plusieurs fonds departicipation de la Fédération qui lui permettent d’obtenir le rendement associé à ces sociétésfiliales. La Caisse contribue également au fonds d’administration de la Fédération. Laparticipation dans ce fonds est comptabilisée à la juste valeur qui correspond au coûtd’acquisition, étant donné les caractéristiques particulières de ce placement. L’informationfinancière de la participation de la Caisse dans la Fédération est résumée dans le tableau ci-dessous.

31 décembre 31 décembre 1er janvier2011 2010 2010

Quote-part de la Caisse dans :

Actif total $11 067 $8 887 $6 568Passif total 752 599 476

Actif net des fonds de participation 10 315 8 288 6 092Autres 3 117 251 251

Placement de participation dans

les sociétés filiales du Mouvement

et autres $13 432 $8 539 $6 343

31 décembre 31 décembre2011 2010

Quote-part de la Caisse dans :

Revenu total $1 206 $1 250

Revenu net $1 147 $1 019Autres 54 9

Revenus (pertes) liés aux investissementsdans les sociétés filiales du Mouvement $1 201 $1 028

La Caisse considère qu’elle est en mesure d’exercer une influence notable sur les sociétésfiliales du Mouvement, malgré le fait qu’elle détient moins de 20 % des droits de vote, étantdonné son habilité d’exercer son influence sur ces sociétés filiales par sa capacité de participeraux diverses instances, commissions et groupes consultatifs mandatés pour établir lespolitiques d’opérations, l’importance des opérations intersociétés divulguées à la note 19 et lesnombreux échanges d’ordre technique et autres avec ces sociétés filiales et leur société mère,la Fédération.

Note 9. Autres éléments d’actif

Les autres éléments d’actif présentés à l’état de la situation financière sont principalementcomposés de :

Note 2011 2010

Intérêts à recevoir $1 584 $1 376

Frais payés d’avance 2 627 2 941

Immobilisations corporelles 10 1 635 2 267

Autres 417 770

$6 263 $7 354

27


Note 10. Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles se détaille comme suit :

Terrains Immeubles

Matériel, mobilier

et autres Total

Coût

1er janvier 2010 $384 $2 473 $1 626 $4 483

Acquisitions - 104 48 152

Dispositions - - (15) (15)

31 décembre 2010 384 2 577 1 659 4 620

Acquisitions - - 19 19

Dispositions (34) (516) (384) (934)

31 décembre 2011 $350 $2 061 $1 294 $3 705

Amortissement cumulé

1er janvier 2010 $- $831 $1 296 $2 127

Amortissement - 95 141 236

Dispositions - - (10) (10)

31 décembre 2010 - 926 1 427 2 353

Amortissement - 98 126 224

Dispositions - (148) (359) (507)

31 décembre 2011 $- $876 $1 194 $2 070

Valeur nette comptable

1er janvier 2010 $384 $1 642 $330 $2 356

31 décembre 2010 384 1 651 232 2 267

31 décembre 2011 350 1 185 100 1 635

Note 11. Emprunts2011 2010

Emprunts à terme, taux d’intérêt fixe ou renégo-ciable trimestriellement, dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance(1)

Taux fixe Échéance Remboursable

6,50 % juin 2017 juin 2012 $709 $7096,01 avril 2019 avril 2014 1 270 1 2705,79 juin 2021 juin 2016 1 283 1 2835,39 mai 2020 mai 2015 2 339 2 3394,05 novembre 2020 novembre 2015 1 818 1 8185,15 décembre 2026 décembre 2021 1 295 -

$8 714 $7 419

(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société liée, rachetablesau gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.

28


Note 12. Autres éléments de passif

Les autres éléments de passif présentés à l’état de la situation financière sont principalementcomposés de :

Note 2011 2010

Intérêts courus $2 862 $2 300

Comptes créditeurs 695 596

Ristournes à payer 796 801

Passif au titre des régimesà prestations définies 13 2 377 2 547

Autres 776 1 171

$7 506 $7 415

Note 13. Régimes à prestations définies

Régimes de groupe

Cette note doit être lue conjointement avec la note 27 des états financiers combinés audités del’exercice terminé le 31 décembre 2011 du Mouvement, approuvés le 23 février 2012, quiprésente les régimes de groupe à prestations définies.

Régime de retraite

La Caisse participe au régime de retraite et au régime excédentaire de retraite par l’entremisedes régimes de groupe à prestations définies du Mouvement. Conséquemment, la Caissecomptabilise à l’état de la situation financière sa quote-part des passifs de ces régimes, auposte « Autres éléments de passif ».

La quote-part de la Caisse représente 0,12 % des régimes de groupe à prestations définies duMouvement (0,12 % au 31 décembre 2010 et 0,12 % au 1er janvier 2010). La quote-part de lacharge de retraite relative à ces régimes attribuables à la Caisse, constatée dans les résultatsde l’exercice, est de 171 $ ((44) $ en 2010). La quote-part de la Caisse, constatée à l’état dela situation financière, relativement aux passifs de ces régimes, s’élève à 1 578 $ (1 730 $ au31 décembre 2010 et 1 773 $ au 1er janvier 2010).

Autre régime de groupe

Finalement, la Caisse offre aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu’aux personnes àleur charge un régime d’assurance maladie, d’assurance de soins dentaires et d’assurance viepar l’entremise du régime de groupe à prestations définies du Mouvement. La quote-part de laCaisse représente 0,13 % de ce régime de groupe à prestations définies du Mouvement(0,14 % au 31 décembre 2010 et 0,14 % au 1er janvier 2010). Un montant de 799 $ (818 $ au31 décembre 2010 et 803 $ au 1er janvier 2010) a été constaté à titre de passif représentantla quote-part de la Caisse dans ce régime. La charge de l’exercice relative à ce régime s’élèveà (5) $ (15 $ en 2010).

29


Note 14. Impôts sur les excédents

Charge d’impôts sur les excédents

La charge d’impôts sur les excédents comptabilisée à l’état du résultat se détaille comme suit :

2011 2010

Charge d’impôts exigibles sur les excédents $589 $514

Charge d’impôts différés afférents à la naissanceet au renversement des différences temporelles 716 (101)

Autres (20) 8

1 285 421

Impôts sur les excédents 1 541 660

Recouvrement des impôts relatifs aux ristournes (256) (239)

$1 285 $421

La charge d’impôts sur les excédents à l’état du résultat diffère de celle qui serait établie autaux statutaire pour les raisons suivantes :

2011 2010

Impôts au taux statutaire de 28,4 % (29,9 % en 2010) $1 728 $803

Déduction accordée aux petites entreprisesadmissibles (134) (79)

Revenus de placement non imposables (323) (312)

Autres variations 14 9

$1 285 $421

30


Note 14. Impôts sur les excédents (suite)

Impôts différés

Les sources d’impôts différés sont les suivantes :

État de la situation financière État du résultat

31décembre

2011

31décembre

20101er janvier

2010

31décembre

2011

31décembre

2010

Actif (passif) d’impôtsdifférés

Provision pour prêtsdépréciés $78 $96 $111 $18 $15

Passif aux titres deprestations définies 604 658 658 54 -

Gains (pertes) nonmatérialisés sur produitsdérivés (983) (241) (338) 742 (97)

Indemnités et autresrevenus sur prêts (23) (25) (31) (2) (6)

Commissions et autres fraisreliés aux prêts (74) (89) (94) (15) (5)

Immobilisations corporelles 38 (5) (18) (43) (13)

Provisions et réserves nonadmissibles fiscalement 8 14 - 6 (14)

Autres 122 86 106 (34) 23

$(230) $494 $394 $726 $(97)

Portion à court terme $(23) $(25) $(15) $(2) $10

Note 15. Capital social

Les chiffres présentés dans les trois paragraphes qui suivent sont présentés en dollars canadiens.

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts deristournes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Unmembre ne détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualificationdétenues.

La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournesdont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et de 1 $. Ces parts ne confèrentaucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulièresprévues par la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse.Selon le programme de réinvestissement des intérêts, les intérêts sur les parts de ristournessont versés en parts, alors que les intérêts sur les parts permanentes peuvent être payés enespèces ou en parts.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2011 2010

Parts de qualification $55 $60Parts permanentes 4 617 4 476Parts de ristournes 326 226

$4 998 $4 762

31


Note 16. Autres revenus 2011 2010

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $975 $992

Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 893 769

Reliés à l’administration des autres services 683 629

$2 551 $2 390

Note 17. Frais généraux2011 2010

Locaux $373 $329Frais de bureau et communications 274 271Opérations inter-Caisses 333 345Autres 919 939

$1 899 $1 884

Note 18. Ristournes

Les ristournes figurant à l’état du résultat sont constituées comme suit :

2011 2010

Montants basés sur le mode de répartition prévu à laconvention de fusion approuvée à l’assembléegénérale $796 $-

Montants basés sur une décision visant àrecommander à l’assemblée générale l’approbationde ce paiement de ristournes - 800

Écart entre les ristournes versées et cellescomptabilisées(1) 99 -

$895 $800

(1) Le montant apparaissant à l’état des variations de l’avoir à titre d’ajustement relatif auxristournes est de 69 $ (aucun en 2010) en raison de l’impact fiscal.

Note 19. Transactions entre parties liées

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions avec les composantesdu Mouvement. Elle peut également effectuer des transactions financières avec ses membresdirigeants ainsi qu’avec des dirigeants du Mouvement, selon des modalités équivalentes àcelles qui prévalent dans le cas des transactions soumises à des conditions de concurrencenormale. Les transactions qui impliquent un instrument financier ont été initialementcomptabilisées à la juste valeur. Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse peut avoirconsenti des prêts à des parties liées. Aucune provision individuelle n’a été jugée nécessairesur ces prêts.

Le tableau qui suit présente les principales transactions financières ainsi que les principauxsoldes figurant à l’état de la situation financière conclus avec certaines parties liées, autres queceux présentés distinctement ailleurs dans les états financiers.

32


Note 19. Transactions entre parties liées (suite)

2011 2010

Autres Autresparties parties

Fédération(1) liées(2) Fédération liées

État de lasituationfinancière

Dépôts à terme etautres $42 075 $- $46 113 $-

Placement aufonds de liquiditésous gestion 12 697 - 12 347 -

Autres élémentsd’actif 7 425 - 4 877 -

Emprunts 8 714 - 7 419 -

Autres élémentsde passif 29 2 377 497 2 547

État du résultat

Revenu d’intérêts 2 866 - 2 691 -

Autres revenus 878 569 739 538

Frais d’intérêts 405 - 293 -

Personnel 14 166 12 (29)

Informatique 794 19 760 18

Frais généraux 231 398 219 417

(1) La Fédération comprend la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses sociétésfiliales.

(2) Les autres parties liées sont principalement composées du régime d’avantages dupersonnel au bénéfice des employés de la Caisse, les caisses du Québec, les caisses del’Ontario et le Fonds de sécurité Desjardins.

Les dépôts à terme représentent des placements réalisés par la Caisse auprès de la Fédérationaux taux variant entre 1,55 % et 4,25 %, à échéance variée et s’étalant jusqu’en janvier 2016.

Les sommes maintenues par la Caisse au fonds de liquidité sous gestion sont administrées parla Fédération au bénéfice de la Caisse.

Les autres revenus proviennent principalement de transactions inter-Caisses faites par desmembres et de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alorsque les frais généraux sont surtout reliés aux opérations inter-Caisses.

Au cours de l’exercice, la Caisse a procédé à des ventes et des achats de prêts à la valeur aumarché. Les achats ont excédé les ventes pour un montant de 641 $.

Au cours de l’exercice précédent, la Caisse a procédé à des ventes et des achats de prêts à lavaleur au marché. Les achats ont excédé les ventes pour un montant de 585 $.

Rémunération des principaux dirigeants de la Caisse

Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d’administration, le

directeur général et ses premiers relevants. Ces personnes ont l’autorité et la responsabilité dela planification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.

33


Note 19. Transactions entre parties liées (suite)

La rémunération des principaux dirigeants de la Caisse se détaille comme suit :

2011 2010

Avantages à court terme $544 $499

Avantages postérieurs à l’emploi 58 53

Indemnités de fin de contrat de travail 181 -

Note 20. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifsfinanciers selon leur classement dans les catégories définies à la note 2 portant sur lesinstruments financiers. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de lafluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse.

2011

Détenus à

des fins de

transaction

Disponibles

à la vente

Prêts et

créances et

passifs

financiers au

coût amorti Total Juste valeur

Actifs

financiers

Encaisse(1) $- $- $15 582 $15 582 $15 582

Placements - 12 697 42 075 54 772 55 494

Prêts - - 230 724 230 724 232 229

Autres actifs

financiers - - 3 581 3 581 3 581

Instruments

dérivés

position

débitrice 3 891 - - 3 891 3 891

Total des

actifs

financiers $3 891 $12 697 $291 962 $308 550 $310 777

Passifs

financiers

Dépôts $- $- $275 793 $275 793 $277 807

Emprunts - - 8 714 8 714 7 813

Autres

passifs

financiers - - 2 862 2 862 2 862

Instruments

dérivés

position

créditrice 15 - - 15 15

Total des

passifs

financiers $15 $- $287 369 $287 384 $288 497

34


Note 20. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

2010

Détenus à des

fins de

transaction

Disponibles à

la vente

Prêts et

créances et

passifs

financiers au

coût amorti Total Juste valeur

Actifs

financiers

Encaisse(1) $- $- $13 774 $13 774 $13 774

Placements - 12 347 46 113 58 460 58 936

Prêts - - 216 357 216 357 220 004

Autres actifs

financiers - - 3 612 3 612 3 612

Instruments

dérivés

position

débitrice 1 357 - - 1 357 1 357

Total des

actifs

financiers $1 357 $12 347 $279 856 $293 560 $297 683

Passifs

financiers

Dépôts $- $- $263 301 $263 301 $266 533

Emprunts - - 7 419 7 419 7 736

Autres

passifs

financiers - - 2 300 2 300 2 300

Instruments

dérivés

position

créditrice 414 - - 414 414

Total des

passifs

financiers $414 $- $273 020 $273 434 $276 983

(1) Les actifs financiers présentés dans ce poste ont été reclassés de la catégorie « Détenus àdes fins de transaction » à la catégorie « Prêts et créances ». Ce reclassement n’a aucunimpact financier, puisque la juste valeur et la valeur comptable de ces actifs financiers sontéquivalentes.

Pour les instruments financiers comptabilisés à l’état de la situation financière à la juste valeur,leur évaluation est établie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.

35


Note 20. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

Le tableau qui suit présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux.

2011

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Placement au fonds de

liquidité sous gestion $- $12 697 $- $12 697

Instruments dérivés

position débitrice - 3 891 - 3 891

Passif


position créditrice - 15 - 15

2010

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Placement au fonds de

liquidité sous gestion $- $12 347 $- $12 347


position débitrice - 1 357 - 1 357

Passif


position créditrice - 414 - 414

Au cours de l’exercice, aucun transfert important n’a été effectué entre les niveaux de lahiérarchie des évaluations à la juste valeur.

Note 21. Garanties et autres engagements

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en juin 2014. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentiel despaiements futurs relativement à ces lettres représente un montant de 85 $.

Engagements de crédit

Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés desautorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit.L’information sur l’exposition maximale au risque de crédit de la note 22 présente cesengagements de crédit en date de fin d’exercice.

36


Note 22. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notammentle risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de marché et le risque opérationnel. Lagestion rigoureuse et efficace de ces risques constitue une priorité pour la Caisse et vise àsoutenir ses orientations, notamment à l’égard de sa solidité financière et d’une croissancesoutenue et rentable.

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concertavec la haute direction et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre etcontrôler un cadre de gestion des risques qui permet d’identifier et de mesurer tous les risquesimportants auxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie notamment sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie duMouvement Desjardins applicable au réseau coopératif, les normes, les politiques de laFédération et ses propres politiques. Cette approche de gestion des risques repose sur desprincipes favorisant la responsabilité de la Caisse à l’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non à l’étatde la situation financière.

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse ainsi que son Centre financier aux entreprises disposent d’une latitude d’approbationattribuée par la Fédération de même que d’encadrement et d’outils de gestion.

Encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrementest complété par les pratiques de crédit de la Fédération et les politiques de crédit de laCaisse et de son Centre financier aux entreprises.

• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables auxcaisses et à leur Centre financier aux entreprises et adoptées par la Fédération. Celles-ciprécisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans laCaisse et dans le Centre financier aux entreprises et les conditions et modalités de financementapplicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit et celle applicable à son Centrefinancier aux entreprises. Celles-ci confirment l’adhésion de la Caisse et de son Centre financieraux entreprises aux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.

37


Note 22. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises,des systèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées,sont utilisés. Ces systèmes sont développés à l’aide d’un historique du comportementd’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à celles du demandeur afind’estimer le risque que représente celui-ci. La performance de ces systèmes est analysée surune base continue et des ajustements sont apportés afin d’évaluer le plus adéquatementpossible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse, directement ou par l’entremise de son Centre financieraux entreprises, obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêthabituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, desbiens mobiliers ou des immobilisations corporelles. Pour certains portefeuilles, le recours à desprogrammes offerts par certains organismes comme ceux de la Société canadienned’hypothèques et de logement (SCHL) ou de La Financière agricole du Québec est effectuéavec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 7 des états financiers présente larépartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismesde répartition du risque, notamment la vente de prêts avec d’autres composantes,principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport àce qui avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi del’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestiondes crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion descrédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par leséquipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider àgérer les situations plus difficiles.

Exposition maximale au risque de crédit

En date de fin d’exercice, l’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements deprêts ainsi que pour les lettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de49 114 $ (49 568 $ en 2010) et de 90 $ (61 $ en 2010).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non à l’état de la situation financière.

38



Gestion du risque et réserves de liquidité

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir, en temps opportun et de façonrentable, l’accès aux fonds nécessaires, afin d’honorer les engagements financiers de la Caisselorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion dece risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres liquides, par unapprovisionnement en fonds stables et diversifiés, par une vigie d’indicateurs ainsi que par unplan de contingence en situation de crise de liquidité.

La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion desrisques du Mouvement. Celui-ci a établi des politiques, des normes et des règlements décrivantles principes, les limites, les seuils d’appétit et tolérance au risque ainsi que les mécanismesapplicables à la gestion du risque de liquidité, et ce, tant pour le réseau des caisses que pourl’ensemble de ses composantes.

Les politiques, normes et règlements à l’échelle du Mouvement sont revues régulièrement, afind’assurer leur concordance avec le contexte opérationnel et avec les conditions de marché quiprévalent. Elles sont également mises à jour en fonction des exigences des organismes deréglementation et des saines pratiques de gestion en matière de risque de liquidité.

Les niveaux minimums de réserves de liquidité qu’une caisse doit maintenir sont prescrits parune norme et un règlement. Ces réserves de liquidité sont composées de valeurs mobilièresqui doivent respecter des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Les titres détenus dansces fonds sont en majorité émis par les gouvernements fédéral et provincial. La gestionquotidienne de ces valeurs mobilières ainsi que le niveau de réserves à maintenir font l’objetd’une gestion centralisée à la Trésorerie du Mouvement. Un suivi est également effectué par lagestion des risques, afin de s’assurer du respect de la norme et du règlement.

Il est à noter également qu’une politique est en place quant à la gestion des risques liés àl’émission d’obligations sécurisées et des activités de titrisation des prêts assurés par la SCHLpour l’ensemble des composantes du Mouvement.

De plus, le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d’interventionadministrés par la Banque du Canada de même qu’aux facilités de prêts visant des avances autitre de l’aide d’urgence.

Source d’approvisionnement et plan de contingence

La Gestion des risques du Mouvement et la Trésorerie du Mouvement effectuent le suivi desdifférents indicateurs de liquidité et s’assurent d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds institutionnels selon leurs types, provenances et échéances. LaTrésorerie du Mouvement utilise un éventail de produits financiers et de programmesd’emprunts sur différents marchés pour ses besoins de financement. À cet égard, la Trésoreriedu Mouvement présente annuellement au conseil d’administration de la Fédération son pland’approvisionnement de fonds.

Le Mouvement est aussi doté d’un plan de contingence faisant partie de la politique sur lagestion du risque de liquidité. Ce plan met notamment en place un comité de crise interne quiest investi de pouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Il énumère les sources deliquidité disponibles lors de situations exceptionnelles. Il prescrit également un processusdécisionnel et informationnel en fonction du niveau de gravité d’une éventuelle crise.

Le plan permet une intervention rapide et efficace, afin de réduire au minimum les effetsperturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membreset des clients, d’éventuelles perturbations sur les marchés financiers ou au niveau de laconjoncture économique. Advenant qu’une caisse éprouve des difficultés financières, leMouvement a mis en place certains mécanismes d’intervention financière en vue de l’appuyer.De plus, la Loi octroie à la Fédération tous les pouvoirs nécessaires pour combler les déficitsd’opérations d’une caisse dont la réserve générale serait insuffisante.

Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles conduisent à des engagements par contrats à l’égard desquelsdes paiements minimums futurs ont une incidence sur les besoins de liquidité de la Caisse. Cesobligations contractuelles sont comptabilisées à l’état de la situation financière ou hors bilan.

39



Le tableau qui suit présente les passifs financiers et les autres obligations par échéancecontractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.

2011

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $177 901 $106 135 $- $284 036

Emprunts(1) 8 774 - - 8 774

Autres passifs financiers 1 909 - - 1 909

Engagements de prêts 49 114 - - 49 114

Lettres de garantie et de

crédit 90 - - 90

Instruments dérivés avec

règlement net (6) 22 - 16

2010

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $170 876 $101 509 $- $272 385

Emprunts(1) 7 476 - - 7 476

Autres passifs financiers 1 759 - - 1 759

Engagements de prêts 49 568 - - 49 568

Lettres de garantie et de

crédit 61 - - 61

Instruments dérivés avec

règlement net (62) 503 7 448

(1) Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société liée rachetables au gré du détenteur souscertaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de ces emprunts soit

présentée dans l’échéance « moins de 1 an ». Leur échéance varie du 1er juin 2017 au 15 décembre2026.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlantde ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. La Caisse avec laFédération et le Mouvement ont adopté des politiques et une norme décrivant les principes, leslimites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussions éventuellesdes fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu net d’intérêts et sur la valeur économique del’avoir.

Une gestion saine et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu netd’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la Caisse.

40



Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques et la norme élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et lesmécanismes applicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caissesde simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique de l’avoir pour l’ensemble des caisses. Les hypothèsesalimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact dedifférents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchentl’évolution de la structure des actifs et des passifs, incluant la modélisation des dépôts sanséchéances, du comportement des membres et de la tarification. Le comité de gestion de l’actifet du passif du Mouvement (le comité actif-passif) a la responsabilité d’analyser et d’entérinermensuellement la stratégie d’appariement globale dans le respect des paramètres définis parles politiques de gestion des risques de taux d’intérêt.

Gestion du risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec une stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouveà l’extérieur des balises fixées dans la norme pour les caisses individuelles.

Le tableau qui suit présente l’impact potentiel avant impôts d’une augmentation et d’unediminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt sur la valeuréconomique de l’avoir de la Caisse.

2011 2010

Impact d’une augmentation $44 $(22)

Impact d’une diminution (43) 19

Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice.

2011

Écart netà l’état de la Impact des Écart

situation instruments d’appariementfinancière dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(84 641) $- $(84 641)

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

Taux flottant 76 657 - 76 657Taux fixe de 0 à 12 mois 44 077 (107 125) (63 048)Taux fixe de 1 à 5 ans (29 443) 103 491 74 048Taux fixe de plus de 5 ans (6 603) 3 634 (2 969)

41



2010

Écart netà l’état de la Impact des Écart

situation instruments d’appariementfinancière dérivés total

Éléments non sensibles aux taux d’intérêt $(74 259) $- $(74 259)

Éléments sensibles aux taux d’intérêt

Taux flottant 65 957 - 65 957Taux fixe de 0 à 12 mois 8 302 (73 660) (65 358)Taux fixe de 1 à 5 ans 10 875 70 291 81 166Taux fixe de plus de 5 ans (7 886) 3 369 (4 517)

L’écart net à l’état de la situation financière est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sontplus rapprochées, les dates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif àtaux variable. L’écart net à l’état de la situation financière représente la différence entre le totalde l’actif et le total du passif et de l’avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes en date de fin d’exercice, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion.

Certains postes de l’état de la situation financière sont considérés comme des éléments nonsensibles, par exemple les placements en actions, les prêts improductifs, les dépôts nonproductifs d’intérêt, les dépôts sans échéances productifs d’intérêt dont le taux d’intérêt n’estpas indexé sur un taux spécifique (comme le taux préférentiel) et l’avoir. Des hypothèsesprudentes quant au profil d’échéance sont utilisées dans nos modèles pour établir les analysesde sensibilité aux taux d’intérêt.

La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut changer de façonimportante dans les exercices subséquents selon les préférences des membres et des clients etl’application des politiques sur la gestion du risque de taux d’intérêt.

Note 23. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité. Cetteligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenu sur une base cumuléepour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenant notamment les caisses. Lagestion du capital est sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère de l’avoir figurantà l’état de la situation financière.

Les fonds propres de catégorie 1 sont composés notamment des parts permanentesadmissibles, des parts de ristournes, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles et desexcédents admissibles.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés notamment des parts de qualification, desparts de placement admissibles, de certains emprunts admissibles et de la portion admissiblede la provision collective pour risque de crédit.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains investissements effectués dans lessociétés filiales du Mouvement.

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Note 23. Gestion du capital (suite)

Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif à l’état de la situation financièreet de ses engagements hors bilan diminués de ses investissements dans les sociétés filiales duMouvement selon la méthode de la mise en équivalence.

Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés en considérant les éléments de l’état de lasituation financière et les éléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ceséléments, conformément aux diverses approches relatives aux risques de crédit etopérationnel, définies dans la ligne directrice de l’Autorité sur la norme relative à la suffisancedu capital de base.

La Caisse doit maintenir en tout temps des fonds propres qui respectent chacune desexigences suivantes :

• des fonds propres égaux ou supérieurs à 12,5 % de ses actifs à risque;

• des actifs d’expansion égaux ou inférieurs à 17 fois ses fonds propres.

En conformité avec la disposition transitoire de l’avis publié par l’Autorité, la norme sur lasuffisance des fonds propres des caisses, établie par la Fédération, permet à la Caissed’atténuer l’incidence des nouvelles normes IFRS par un ajustement trimestriel des excédentsà répartir et de la réserve de plus-value de la Caisse, sur une période de deux ans, seterminant le 31 décembre 2012. De ce fait, pour les besoins du calcul du ratio des fondspropres de première catégorie, la Caisse amortit, depuis le 1er janvier 2011, la portionadmissible de l’incidence des IFRS de 1 778 $ sur une base linéaire, et ce, jusqu’au31 décembre 2012.

Le tableau qui suit indique la composition du capital réglementaire de la Caisse, tel qu’ilapparaît au rapport fourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse avant la fermeture descomptes.

2011 2010

Fonds propres de catégorie 1

Parts permanentes admissibles et parts de ristournes $4 943 $4 686

Réserve générale, réserve plus-value admissible,réserve de stabilisation et réserve pour ristourneséventuelles 21 393 22 093

Excédents admissibles 2 832 2 978

Autres éléments de catégorie 1 869 (113)

Déductions (10 864) (9 791)

Total des fonds propres de catégorie 1 $19 173 $19 853

Fonds propres de catégorie 2

Parts de qualification et parts de placementadmissibles $57 $58

Portion admissible de la provision collective 300 337

Emprunts admissibles 8 359 7 064

Déductions (1 400) (1 165)

Total des fonds propres de catégorie 2 7 316 6 294

Total des fonds propres $26 489 $26 147

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Note 23. Gestion du capital (suite)

En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation en conformité à ceuxrequis par la norme, puisque l’encadrement normatif prévoit que les ratios à utiliser soientbasés sur les données fournies en interne aux dirigeants de la Caisse.

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Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)Informations complémentaires non auditéesLexiquePour l’exercice terminé le 31 décembre 2011

Précision sur la terminologie retenue au moment du passage aux IFRS

Le tableau qui suit présente et définit certains termes importants utilisés dans le cadre de la présentation de l’information financière,afin de faciliter la compréhension du lecteur.

Terme Usage

Avantages du personnel Les avantages du personnel désignent toute forme de rémunérationauprès de celui-ci. Les formes les plus communes sont le salaire et labonification au rendement, le régime de retraite et le régime d’assurance.

Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les prestations deretraites ainsi que les autres avantages postérieurs à l’emploi commel’assurance vie et l’assurance santé.

Contrepassation Opération comptable qui consiste à corriger un solde initialementcomptabilisé par une opération de sens inverse.

Décomptabilisation Opération comptable qui consiste à retirer de l’état de la situationfinancière un actif ou un passif qui y figure.

État de la situation financière Connu historiquement sous l’appellation « Bilan », document de synthèseexposant à une date donnée la situation financière de la Caisse.

Flux de trésorerie recouvrables Entrée nette d’argent que la Caisse s’attend à recevoir de l’exploitation etde la disposition d’un actif à long terme.

IFRS Normes internationales d’information financière. Acronyme anglais dérivéde « International Financial Reporting Standards » (IFRS). Désigne lesnormes comptables adoptées par la Caisse.

Instruments dérivés – Swap de taux d’intérêt Le principal type d’instruments financiers dérivés utilisé par la Caisse estle swap de taux d’intérêt. Les swaps de taux d’intérêt sont des opérationsdans lesquelles deux parties échangent des flux d’intérêt portant sur uncapital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des tauxfixes et variables convenus entre les deux parties. Le montant nominal nefait pas l’objet d’un échange.

Location simple Historiquement connu sous l’appellation « Contrat de location-exploitation », contrat conférant le droit à l’utilisation d’uneimmobilisation et dont les loyers sont comptabilisés comme charge par lepreneur et en revenu par le bailleur.

Méthode bilancielle du report variable Méthode d’estimation des impôts futurs de la Caisse qui tient compte del’écart, en date de fin d’exercice, entre la valeur comptable et la valeurfiscale des éléments présentés à l’état de la situation financière (bilan).

Méthode de la mise en équivalence Historiquement connu sous l’appellation « Méthode de la valeur deconsolidation », méthode de comptabilisation des placements détenus parla Caisse pour lesquels celle-ci possède un pouvoir d’influence. Elleconsiste à ajuster la valeur comptable du placement par la quote-part desrevenus générés par le placement concerné, diminué des dividendesversés par ce même placement.

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Caisse populaire Desjardins du Christ-Roi (Joliette)Informations complémentaires non auditéesLexiquePour l’exercice terminé le 31 décembre 2011

Précision sur la terminologie retenue au moment du passage aux IFRS (suite)

Terme Usage

Obligation juridique ou implicite L’obligation juridique est un passif de la Caisse qui découle du respectd’une loi, d’un règlement ou d’un contrat.

L’obligation implicite est un passif de la Caisse qui découle de sespratiques courantes, passées ou de ses déclarations et qui crée uneattente auprès de ses membres et partenaires d’affaires.

PCGR Principes comptables généralement reconnus. Avant l’arrivée des IFRS,les PCGR désignaient les principes comptables adoptés par la Caisse quiétaient spécifiques au Canada. Depuis l’arrivée des IFRS, les PCGRcanadiens peuvent désigner l’application des IFRS par la Caisse.

Prêts dépréciés Historiquement connu sous l’appellation « Prêts douteux ». Prêt dont lerecouvrement devient douteux parce que la qualité du crédit s’estdétériorée dans une mesure telle que le prêteur n’est plusraisonnablement assuré de recouvrer la totalité du capital et des intérêtsaux dates stipulées.

Preuve objective de dépréciation Ensemble de facteurs indicatifs qu’un actif pourrait ne pas être recouvrépour sa valeur comptable et qui exige que la direction évalue la possibilitéde dévaluer celle-ci.

Provision collective La provision collective était déjà connue sous l’appellation « Provisiongénérale » avant l’arrivée des IFRS.

Provision individuelle La provision individuelle était historiquement connue sous l’appellation« Provision spécifique ».

Résultat global de l’exercice Nommé antérieurement « Résultat étendu », il représente la sommationdes excédents de l’exercice et l’effet d’opérations n’étant pas encorecomptabilisées à l’état du résultat, étant donné les exigences comptablespropres à ces opérations.

Taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ouencaissements futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financierou, le cas échéant, sur une période plus courte, de manière à obtenir lavaleur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Valeur résiduelle Montant que la Caisse s’attend à obtenir au moment de la dispositionéventuelle d’un actif.

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