Caisse de compensation

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Plan de l’exposé

• Introduction• historique• Fonctionnement et mécanismes de la

subvention• situation 2012 et reforme de la CC • Conclusion

La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef de Gouvernement.Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941),

tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de stabilisation des prix.

Historique

Juillet 1996

Système administrée de l’amont en avale: Fixation des prix agri. Marge industrielles Marge de distribution Prix de vente à la consommation

Inconvénients:Le cout de production était souvnt surestimé:-> rentes au profit des unités professionnelles-> pas de concurences

Libéralisation des importations Protection à la frontière Forfaitisation de la compensation

pour les huiles et le sucre

1996 20121995 2000Système d’Indexation des prix

des produits pétroliersSystème d’Indexation des prix

des produits pétroliers

FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE LA SUBVENTION• Produits Alimentaires Sucre Sucre raffiné: 1996: Subv. forfaitaire de 2000 DH/T HT2012: Subv forfaitaire de 2366 DH/T HT (suite a la revalorisation des cultures sucrière) Sucre brut:Taxation de 35% du prix du CAF2006: subv. À l’importation en cas de dépassement du prix cible de 4700 DH/T2012: subv. a été porté à 5051 DH/T Restitution de la Subvention:2000: Afin de limiter le bénéfice de la subvention aux ménages, restitution des subv. sur le sucre utilisé pour certain industries (biscuit, chocolat et boissons gazeuses)2006: garder seulement pour les boisson gazeuses. Fiscalité de sucre:Protection de la production nationale: Taxation des importations 35% des prix du CAF.Prix cible a la frantiere: 5051 DH Sucre brut, 5700 DH sucre granulé, 6500 DH Sucre en morceaux Financement:94% BG, car le CST « Fond de soutien des prix » a connu une baisse importante suite à la flambée du cours de sucres sur le marché international (6% en 2011 contre 55% 2004)

• Produits Alimentaires

blé tendre local

FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE LA SUBVENTION

Financement

Subv. = le prix de référence fixé à la veille de chaque compagne – le prix cible fixé à 260 DH/QL

2012: le prix de Ref a été fixé à 290 DH/QL Subv. de 30 DH/QL

Système de tarification à la frontière assurer un cible à la frontière = 260 DH/QL

BG: 88% (moyenne 2008-2011)CST, FSP: 2% en 2011, 50% en 2004

FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE LA SUBVENTION• Produits pétroliers et Gaz

Prix de pétrole brut: 25 $/bbl (2002) 111 $/bbl (2011) soit une hausse de 344% 2012: (janv. - Sept) les prix du pétrole ont oscillé entre 90 à 127 $/bbl. Financement

BG: 100 % pour le pétrole, 90% pour le gaz butane

SITUATION 2012 ET REFORME DE LA CC

Charge globale de la compensation: 3,9 MMDH en 2002 51,8 MMDH en 2011

Charge globale de la compensation des prod pétroliers et du gaz butane:

1 MMDH en 2003 41 MMDH en 2011

Hydrocarbures = 84% Montant de la subvention

SITUATION 2012 ET REFORME DE LA CC Jusqu’à fin Mai 2012:

- prix moyenne du pétrole= 117,1 $/bbl- Prix butane = 975 $/bbl

- Charge de compensation a dépassé 25 MMDH

2 juin 2012- prix de gasoil (+1 DH/L)

- Essence (+2 DH/L)- Fuel (+988 DH/T)

Juillet 2012Pétrole = 95 $/bblButane= 585 $/bbl1 $ = 8,5 DH

Aout 2012Pétrole = 115,1 $/bblButane= 870 $/bbl1$= 9 DH

Charge Globale 52,3 MMDH (2012) et 49,3 MMDH (2013)

Conclusion• Cette progression de la charge, ayant impacté négativement et fortement

les finances publiques, a nécessité des redéploiements budgétaires et si elle devait se prolonger, cette charge ne serait pas soutenable pour les finances publiques ou s'exercerait au détriment d'autres éléments des dépenses de l'Etat notamment l’investissement et l’amélioration des services sociaux.

• Dans ce contexte, la réforme du système de compensation s’impose. Aujourd’hui, les fonds de l’Etat ne sont plus uniquement utilisés par ce dernier dans des activités économiques et de régulation du marché mais aussi dans d’autres activités qui visent le développement humain durable.

Merci

• Dans le cadre de cet objectif, le plan de réforme de la Caisse de Compensation s’inscrit dans une vision plus globale ; celle du renforcement du système de protection sociale de notre pays et de l’amélioration du ciblage des politiques publiques qui doivent être stratégiquement vouées à l'élargissement de la classe moyenne.La réflexion ainsi menée par le gouvernement conduit à distinguer deux étages pour une politique de compensation renouvelée :

• Le premier étage concerne la stabilisation des prix pour préserver le pouvoir d’achat notamment de la classe moyenne. En effet, le système de compensation devrait à la fois être préservé, dans un but de cohésion sociale, mais aussi être adapté dans ses mécanismes comme dans ses processus.

• Le deuxième étage s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection sociale afin de constituer un filet social basé sur l’octroi d’aides directes aux catégories vulnérables se basant sur la pertinence des politiques de ciblage des zones et des catégories les plus démunies.

• Il s’agirait de mettre en place un programme de Transfert Monétaire Conditionnel destiné d’une part, à aider les familles pauvres et vulnérables à supporter les éventuelles augmentations des prix des produits compensés et, d’autre part à réduire la pauvreté. Ce programme assurerait des transferts d’argent aux familles pauvres et vulnérables, sous la condition que les enfants des familles cibles aillent à l’école et que les femmes enceintes et les enfants concernés suivent régulièrement les contrôles médicaux requis.Dans le but d’accompagner la mise en œuvre de ce plan de réforme, la Caisse de Compensation a lancé avec l’accord des pouvoirs publics la mise en place d’une campagne de communication afin de disposer d’un instrument efficace pour appuyer la mise en œuvre du système de compensation cible. Une bonne campagne de communication contribue à la réussite de tout travail de réforme et à la levée des insuffisances en matière de sa compréhension.