CAHIER II cotisations aux caisses socialesbureaudesmetiers-ch. · COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES...

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Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél. 027 327 51 11 fax 027 327 51 80 - www.bureaudesmetiers.ch CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

Transcript of CAHIER II cotisations aux caisses socialesbureaudesmetiers-ch. · COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES...

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CAHIER II

Aide-mémoire :

�cotisations aux caisses sociales

COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier a pour objectif, d’une part, de rassembler les informations nécessaires au paiement des assurances sociales (taux de cotisation) gérées par votre organisation patronale, le Bureau des Métiers, et, d’autre part, d’aider les entreprises à l’établissement des fiches de salaires destinées aux travailleurs (taux de retenue) selon la répartition des charges prévues par la loi ou par la convention collective de travail de la profession. Pour la bonne compréhension des tableaux figurant dans ce document, nous vous rappelons les éléments suivants : Cotisation

Par cotisation, on entend la cotisation totale, c'est-à-dire celle qui comprend la part de l'employeur et du travailleur. Contribution

Le terme de contribution est utilisé pour indiquer la part de cotisation qui est à la charge de l'employeur. Retenue sur salaire

Comme son nom l'indique, la retenue sur salaire se rapporte uniquement à la participation du travailleur et représente la part de cotisation qui est déduite de son salaire. SUVA L’assurance-accident non professionnelle (AANP) peut, dans certains cas, varier. Dans nos tableaux, nous avons choisi de faire figurer le taux de base en vigueur dans la branche. Dans tous les cas, il s’agit de vérifier si ce taux coïncide bien avec les informations reçues de la Suva pour votre entreprise. Le cas échéant, il s’agira de l’adapter. Nous vous rappelons que vous trouverez les informations utiles concernant l'affiliation de vos travailleurs aux différentes caisses sociales dans le cahier I. Vous pouvez consulter ce document sur notre site Internet www.bureaudesmetiers.ch ou l'obtenir sur demande auprès de nos différents services dont les coordonnées figurent à la dernière page du présent cahier.

Centre Encaissement Bureau des Métiers

COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES 2015 - BUREAU DES METIERS (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR)

Tuyauterie industrielle

Travailleurs payés Répartition de la prime

à l'heure au mois employeur travailleur

Allocations familiales PROMEA 3.70% 3.70% 3.40% 0.30%

Fonds cantonal de formation professionnelle 0.10% 0.10% 0.10% __

Caisse de retraite CAPAV 10.50% 10.50% 5.25% 5.25%

Retraite anticipée RETAVAL 1.70% 1.70% 0.85% 0.85%

Assurance-maladie perte de gain 2.80% 2.80% 1.40% 1.40%

Contribution professionnelle 0.40% 0.40% — 0.40%

Total (sans AVS / AI / APG / AC) 19.20% 19.20% 11.00% 8.20%

AVS-AI-APG (y c. frais d'administration) 10.55% 10.55% 5.40% 5.15%

Assurance-chômage1 2.20% 2.20% 1.10% 1.10%

Total (avec AVS / AI / APG / AC) 31.95% 31.95% 17.50% 14.45%

L'assurance accidents est décomptée auprès de la SUVA.

salaires dès Fr. 126'001.-- (sans plafond).

1 pour les salaires jusqu'à Fr. 10'500.-- par mois ou Fr. 126'000.-- par année. Un pourcent de solidarité est prélevé sur les

RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 2015AU MOIS OU A L'HEURE

Tuyauterie industrielle

salaires

à l'heure

ou au mois

AVS-AI-APG 5.15%

Assurance-chômage (jusqu'à Fr. 126'000.--) 1.10%

Allocations familiales PROMEA 0.30%

Assurance-maladie perte de gain 1 1.40%

Caisse de retraite CAPAV 5.25%

Retraite anticipée RETAVAL 0.85%

Contribution professionnelle 0.40%

SUVA (AANP) 2 2.39%

Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs 16.84%

Sal. horaire : 31.20Fr. Sal. horaire : 3.00Fr. Salaire de base figurant sur le Salaire de base figurant sur ledécompte mensuel BM 5'678.40Fr. décompte mensuel BM 546.00Fr.

./. Assurance-maladie perte de gain1 1.40% 7.65Fr.

./. AVS-AI-APG 5.15% 292.45Fr. ./. SUVA (AANP) 2 2.39% 13.05Fr.

./. Assurance-chômage 1.10% 62.45Fr. Total des retenues 20.70Fr.

./. Allocations familiales PROMEA 0.30% 17.05Fr. Salaire net versé à l'apprenti 525.30Fr.

./. Assurance-maladie perte de gain1 1.40% 79.50Fr.

./. Caisse de retraite CAPAV 5.25% 298.10Fr.

./. Retraite anticipée RETAVAL 0.85% 48.25Fr.

./. Contribution professionnelle 0.40% 22.70Fr. Sal. horaire : 6.00Fr.

./. SUVA (AANP) 2 2.39% 135.70Fr. Salaire de base figurant sur le

décompte mensuel BM 1'092.00Fr.

Total des retenues 956.20Fr. ./. AVS-AI-APG 5.15% 56.25Fr.

./. Assurance-chômage 1.10% 12.00Fr. Salaire net versé au travailleur 4'722.20Fr. ./. Allocations familiales PROMEA 0.30% 3.30Fr.

./. Assurance-maladie perte de gain1 1.40% 15.30Fr.

./. SUVA (AANP) 2 2.39% 26.10Fr.

Total des retenues 112.95Fr. Salaire net versé à l'apprenti 979.05Fr.

Remarque :

a dans de rares cas, ils sont soumis à la LPP. En cas de salaire plus élevé que

les recommandations de l'Association, il est conseillé de prendre contact avec

la caisse.

Remarques : 1 conditions du contrat collectif de la profession.

dans tous les cas, la prime est répartie à raison de 50% à la charge du travailleur et 50% à la charge de l'entreprise (cf. art. 47 CCT).2 sous réserve du taux applicable communiqué par votre assureur.

Nature du salaire

Caisses 13ème salairevacances

1.40%

5.15%

1.10%

0.30%

APG / maternité

5.15%

1.10%

__

__

5.25%

0.40%

__

__

__

0.85% __

Nbre d'heures : 182

2.39%

Exemple 1 : Fiche de salaire pour un travailleur soumis à CCT Exemple 2 : Fiche de salaire apprenti - de 18 ans

Nbre d'heures : 182

Exemple 3 : Fiche de salaire apprenti

dès l'année des 18 ans a

Nbre d'heures : 182

16.84% 6.25%

Taux indicatif

Centre encaissement Liste nominative des salaires / LohnlisteInkassostelle (Décompte périodique mensuel / Periodische (monatliche) Abrechnung)

Décompte No : 999 999Entreprise

Rue de la Dixence 20 - Case postale/Postfach Exemple SACH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 12Tél. 027 327 51 11 Fax 027 327 51 80 1923 SeefacileIBAN : CH93 0076 5001 0118 9110 8

Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident , vacances, service militaire, etc. Voir codes profe ssionnels au verso.

Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahl te Ferien, Militärdienst, usw. müssen immer angegeb en werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite .

No ouvrierNr. des AN

Date de naiss.Geburtsdatum

Code prof.Beruf. Code

Nbre heuresAnzahl Std.

Sal. horaireStd. Lohn

Total des salairesGrundlohn

Taux contrib.Ansatz

Salaire non soumis à

l'AVS/AI/APG

Salaire non soumis à l'ass. chômage

RemarquesBemerkungen

602 18.04.1978 TQ 182 31.20 5'678.40 19.20%

32675 13.05.1998 AP 182 3.00 546.00 2.80% 546.00 546.00

1079 28.11.1997 AP 182 6.00 1'092.00 6.60%

7'316.40 546.00 546.00

CERTIFIE EXACT :TIMBRE ET SIGNATURE

S/ = 15.30S/ = 72.05S/ = 1'090.25

S/ = 714.30

S/ = 148.95 Fr. 0.00 - > 10'500.00

2'040.85 Lieu et date :

Centre encaissement Décompte complémentaire (janvier - décembre)Inkassostelle Nachtragsabrechnung (Januar - Dezember)

Décompte No : 999 999Entreprise

Rue de la Dixence 20 - Case postale/Postfach Exemple SACH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 12Tél. 027 327 51 11 Fax 027 327 51 80 1923 SeefacileIBAN : CH93 0076 5001 0118 9110 8

Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident , vacances, service militaire, etc. Voir codes profe ssionnels au verso.

Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahl te Ferien, Militärdienst usw. müssen immer angegebe n werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite.

No ouvrierNr. des AN

Date de naiss.Geburtsdatum

Code prof.Beruf. Code

Vacances/Jours fériésFerien/Feiertage

GratificationsGratifikationen

Abs. justifiées Abs Entsch

Total col 1,2,3 Total Kol. 1,2,3

Taux col. 1,2,3 Ansatz Kol. 1,2,3

APG + Compl. SM EO + MEK

Taux col. 4Ansatz Kol. 4

602 18.04.1978 TQ 5'676.15 245.60 5'921.75 19.20% 2'458.00 0.00

32675 13.05.1998 AP 300.00 300.00 2.80% 0.00

1079 28.11.1997 AP 500.00 500.00 6.60% 124.00 0.00

6'721.75 2'582.00

CERTIFIE EXACT :TIMBRE ET SIGNATURE

S/ 300.00 = 8.40S/ 500.00 = 33.00S/ 5'921.75 = 1'137.00

S/ 9'003.75 = 949.90

S/ 9'003.75 = 198.10 Fr. 0.00 - > 10'500.00

2'326.40 Lieu et date :

Nom et prénom de l'ouvrierName und Vorname des Arbeiters

Dorsaz David → exemple 1

Lathion Xavier → exemple 2

Oggier Henri → exemple 3

Total des salaires

A/ Caisses sociales546.001'092.005'678.40

2.80%6.60%

19.20%

Nom et prénom de l'ouvrierName und Vorname des Arbeitnehmers

10.55%

2.20%

6'770.40C/ AC

6'770.40

Total des contributions

Oggier Henri

Lathion Xavier

Dorsaz Louis-Frédéric

Total des salaires

B/ AVS/AI-APG

2.20%

Total des contributions

2.80%A/ Caisses sociales

B/ AVS/AI-APG

C/ AC

6.60%19.20%

10.55%

Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce

Total des taux de cotisations aux Caisses Sociales

Cotisations AVS/AI/APG-AC Indiquer sous cette rubrique les

absences des travailleurs :vacances, Suva, maladie,

service militaire, naissance, mariage, décès, fin des rapports

de travail (quitté le)Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture.

Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture.

Montants bruts selon décompte de la caisse, sans la part patronale

Soumis uniquement à l'AVS-AI-APG et à l'AC (B+C)

12

4

3

NOMBRE D'HEURES MENSUELLES ET ANNUELLES EN 2015

Tuyauterie industrielle

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL

Nombre de jours 22 20 22 22 21 22 23 21 22 22 21 23 261

Jours fériés 1 0 1 0 1 1 0 0 0 0 0 2 6

Jours effectifs de trav. 21 20 21 22 20 21 23 21 22 22 21 21 255

Nombre d'heures 189.00 180.00 189.00 198.00 180.00 189.00 207.00 189.00 198.00 198.00 189.00 189.00 2'295.00

Dont :Vacances 25 jours x 8.40 = 210.00

27 jours x 8.40 = 226.8030 jours x 8.40 = 252.00

Jours fériés tombant 1er janvier - Nouvel-an (jeudi)sur un jour ouvrable 19 mars - Saint Joseph (jeudi)

14 mai - Ascension (jeudi)04 juin - Fête-Dieu (jeudi)08 décembre - Immaculée Conception (mardi)25 décembre - Noël (vendredi)

NOTES _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________

Retrouvez tous les documents utiles …

� Conventions collectives de travail, � Contrats types de travail, � Fiches d’annonce, � Tableaux des contributions et des retenues aux caisses sociales, � Etc …

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� Secrétariat ATIV [email protected] 51 48

� Création d'entreprise / Affiliations 51 55 � Formation et perfectionnement professionnels 51 16 � Annonce du personnel / Fiches d'annonce 51 40 � Assurance-maladie 51 40 � Allocations familiales 51 60 � AVS 51 66 � Caisse de retraite 51 45 � Caisse de préretraite 51 61 � Relations du travail 51 33 � Décomptes salaires / Charges sociales 51 65 � Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle 51 05

Bureau des Métiers, rue de la Dixence 20, case postale 141, 1951 Sion tél.: 027 327 51 11 – fax: 027 327 51 80 – e-mail: [email protected]