Cahier DP Juin 2017 - UNSA-SAFRAN · DP Titulaires DP Suppléants ... A fin mai 2017, 200...

A

Site d’ÉVRY-CORBEIL

PROCHAINE RÉUNION LE 27/07/2017

RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

DU 22/06/2017

Présents : Mme Nathalie MAYEUX-DUBERNET Responsable Ressources Humaines Etablissement Mme Audrey RIGAL Responsable Relations Sociales

DP Titulaires DP Suppléants

Christian GARRIGOU Sylvain CLAVERIE X Dieudonné MBARGA-MINSI Jerome FESZCZYN X

Bruno SANTELLANI X Michel MEDINA Jean Robert COZETTE Bulent ERDEN X

Danielle LEYMARIE Alain NOE X Hamza GUESSINE Cedric MARQUET X

Georges PIATECKI Jerome GUINOIS Thierry MALLARD Bento Sargento LOPES X

Sahbi JARRAR Véronique MOREAU X Alain DESCHAMPS Fabrice FESSARD

Gil DOS SANTOS Eric GODEFROY X Jean-Yves FOUGERE Elisabeth GADONNA X

Hervé SALFRANT Alain CHAPEAU X Laurent MARRAZA Yann HARNAY

Thierry MAVENGO X Marie-Christelle BOUCHY X Thierry COLLEU Michel TREMINE

Gilles RICHARD Elena NECHEPORENKO X Malika NAULEAU Dominique COLLIN

Christian LE CORRE Catherine ADER X Dominique BLAIZE Didier PASQUIET

Délégués syndicaux locaux : Karim KOURDOURLI – Didier PHELIPON

Représentants syndicaux :

DP Juin 2017 - Page n° 2

Questions communes des Organisations Syndicales

EMBAUCHE MAI 2017

- Combien de personnes ont été embauchées à SAFRAIN AIRCRAFT ENGINES Corbeil ? Détail par catégorie : -CDI ? -CDD ? -Transfert groupe ? -Mobilité sur site ? -Combien de femmes ? -Combien d’hommes ?

22 salariés (5F/ 17H) sont arrivés sur le site au mois de mai 2017 répartis de

la manière suivante :

- 13 CDI - 1 CDD - 1 transfert Groupe - 7 mouvements internes



DEPARTS MAI

Départ en rupture conventionnelle

1. Combien de salariés sont partis dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

-Dans quelle catégorie ? -Nombre d’homme / de femmes ?

2. Combien de salariés n’ont pas été retenus pour un départ conventionné ?

Démission

Y a-t-il eu des démissions ? Licenciement

Y a-t-il eu des licenciements ?

Si oui, qu’elles en ont été les raisons ?

Départ pour travaux pénibles et articles 11

-Combien de salariés sont partis dans le cadre « travaux pénibles » ?

1. – En travaux pénibles : Femmes ? Hommes ? 2. – En article 11 : Femmes ? Hommes ?

Il n’y a pas eu de rupture conventionnelle au mois de mai 2017.

Il y a eu 1 démission au mois de mai 2017.

Il n’y a pas eu de licenciement au mois de mai 2017.

1 salarié est parti dans le cadre « travaux pénibles » article 11 au mois de

mai 2017.



HEURES SUPPLEMENTAIRES MAI 2017

Combien y a-t-il eu d’heures supplémentaires effectuées A- Pour les salariés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ? B- Pour les intérimaires ?

Détail par C.E.I -IK -IC -IB -IW -Qualité -Département moyens généraux -Autres directions

CONTRATS INTERIMAIRES AVRIL 2017

Combien y a-t-il eu de contrats d’intérim signés ? Combien y a-t-il d’intérimaires sur le Site de Corbeil ?

6866 Heures supplémentaires ont été réalisées dont :

Qualité : 4

CEI Aubes de compresseur : 386

CEI Chambres et structures : 2507

CEI Pièces tournantes : 2196

Fabrications expérimentales : 509

Supplain chain : 27

IA Stratégie et support industriel : 1049

Fabrication Directe : 31

Autres : 158

135 heures supplémentaires effectuées par les intérimaires.

12 nouveaux contrats ont été signés en mai 2017.

A fin mai 2017, 200 intérimaires étaient présents sur le site.



APPRENTISSAGE MAI 2017

Combien d’apprentis sont présents sur le site ? -Dans quelles catégories ? (Femmes/ Hommes) -Y a-t-il eu des ruptures de contrats d’apprentissage ? STAGIAIRES MAI 2017

-Combien de stagiaires sont arrivés ?

-Combien étaient présents sur le site ?

-Dans quelles catégories ? (Femmes/ Hommes)

163 apprentis étaient présents à fin mai 2017 sur le site (105H/58F).

Il n’y a pas eu de rupture de contrat d’apprentissage.

27 stagiaires sont arrivés au mois de mai.

A fin mai, 100 stagiaires étaient présents (74H/26F)


1 - REMUNERATIONS UNSA

1.385 Astreinte :

L’UNSA s’est procurée la note d’application dont vous parliez dans la réponse de

mai 2017 : elle date de 2001 et les sommes sont toujours en francs. Est-ce la

bonne version ?

Si oui, l’UNSA demande une réactualisation des sommes prévues dans cette note

d’application car depuis 2001, 25% d’inflation INSEEE, donc le double en inflation

réelle - sont passés par là !

1.386 Astreinte :

Il y a un réel problème sur l’utilisation de cette possibilité !

Lorsqu’une personne, essentiellement BE/BM ou qualité est mise en astreinte,

elle reçoit la prime prévue ; mais bon nombre de ces personnes travaillent

informatiquement chez elles sans rétributions supplémentaires car pas

d’intervention sur site et donc pas de complément.

I’UNSA demande à ce qu’une solution soit trouvée pour que cette jeune

génération reste motivée. Car ce ne sont pas les politiques salariales octroyées qui

motiveront ces jeunes.

Il n’est pas prévu à ce jour de réévaluation des barèmes d’indemnisation

des astreintes.

Nous vous confirmons qu’il ne faut pas confondre l’astreinte avec le travail

le samedi. Tout travail le samedi doit donner lieu à une indemnisation.



1.387 Coffre-fort pour les bulletins de paie :

Coffre-Fort GRATUIT pour les bulletins de Paie : Pouvez-vous préciser la notion de

gratuité ? Un salarié qui quitte le groupe aura-t-il toujours son coffre-fort gratuit ?

1.388 Déclaration fiscale des revenus :

Les salariés reçoivent une attestation avec leur rémunération nette annuelle

imposable ainsi qu’une ligne avec les frais professionnels :A reporter ligne 1AK et

à ajouter ligne 1AJ (précisé sur le formulaire)

Question : de quels frais professionnels s’agit-il ? Ceux engagés par le salarié ou

ceux engagés par l’entreprise et qui donc ne sont pas à ajouter au revenu. Merci

de bien vouloir préciser ?

Nous vous confirmons que la gratuité du coffre électronique digiposte est

maintenue même quand le salarié quitte le Groupe Safran.

Cette rubrique ne concerne que les salariés qui réalisent leur déclaration

aux frais réels.

Il s’agit des frais professionnels engagés par le salarié et remboursé par la

société.


1 - REMUNERATIONS CFDT

1.389 DEPLACEMENT - PRIME D’ELOIGNEMENT

Pour le personnel cadre en mission, il est prévu une indemnité d’éloignement

dans les conditions suivantes : « Séjour ≥ 9 jours et <6mois. Elle est versée à

compter du 1er jour du déplacement. » Comment est défini le 1er jour du

déplacement : jour d’embarquement ou jour d’arrivée sur place ? De même,

comment est défini le dernier jour : jour d’embarquement ou jour d’arrivée à

destination ?

Les 9 jours définis par l’article 19 de la convention d’entreprise

s’apprécient à partir des dates indiquées dans l’ordre de mission qui

correspondent donc aux vols.



1.390 Indemnités de déplacement pour les missions à l’étranger >= 24h :

Les personnels concernés demandent à ce que SAFRAN fournisse une attestation

récapitulative des sommes versées par mission conformément à l'article 81A du

code des impôts, car ces sommes sont exonérées d’impôt.

1.391 Indemnités de déplacement pour les missions à l’étranger >= 24h (bis):

Voir dernier tract UNSA : l’UNSA demande une interprétation intelligente de

l’article 39 de la Convention d’Entreprise : ainsi, nous demandons :

- Qu’une seule heure passée par jour dans le cadre du déplacement

entraine le décompte d’une journée pleine

- Que 9 jours à cheval sur deux week-end consécutifs entraînent le

règlement de la prime

Les indemnités versées pour des missions à l’étranger peuvent faire l’objet

d’une exonération fiscale si leur montant, et donc le volume d’activité

associé, est connu préalablement.

Pour cela, la procédure de mise en place d’une mission discontinue longue

durée à l’étranger doit avoir été respectée, et un avenant avoir été signé

préalablement à la période concernée. Dans cette hypothèse, nous

pouvons fournir au salarié, à sa demande, une attestation à destination

des services fiscaux.

L’application de la note concernant notamment les missions Leap & SC ne

permet pas cette défiscalisation, car les missions sont constatées a

posteriori.

Les 9 jours définis par l’article 19 de la convention d’entreprise

s’apprécient à partir des dates indiquées dans l’ordre de mission qui

correspondent donc aux vols.


2 - CONDITIONS D'EMPLOI CFE-CGC

2.997 HANDICAP

Nous vous demandons de nous communiquer la répartition des différents types

de RQTH sur le site de Corbeil ?

Il nous semble intéressant de le faire connaître à l’ensemble des salariés du site.

Nous vous rappelons que le bilan handicap a fait l’objet d’une présentation

lors de la réunion plénière du CE du 16 mars 2017.


2 - CONDITIONS D'EMPLOI CGT

2.998 Embauche des apprentis

Un certain nombre d’apprentis vont passer leur diplôme.

La CGT demande l’embauche de tous les apprentis qui le souhaitent.

L’apprentissage vise à accompagner les étudiants dans l’obtention d’un

diplôme par un apport pratique en entreprise en complément de leur

formation théorique. Nous apportons une attention particulière aux

apprentis présents dans l’entreprise qui obtiendront leur diplôme et qui

seront en recherche d’emploi.

Leurs candidatures seront prioritairement étudiées dans la mesure où des

postes correspondants à leur profil sont à pourvoir.



2.999 CND en sous-effectif

Aux secteurs CND à ICFE (CF521 et CF522) Les salariés voient une montagne de

pièces à effectuer mais aux vu de tous les départs (trois retraites et deux

mutations) ils ne peuvent pas faire tous le travail demandé, malgré leurs efforts

qui se transforment en stress par conséquence.

Il faut embaucher dans ce secteur.

2.000 Evacuation incendie

Nous demandons à connaitre la date du dernier exercice d’évacuation incendie

du bâtiment AA.

Le secteur CND de IC est équilibré en charge/capacité sur ses 3 secteurs.

Un pic de charge peut apparaitre de façon conjoncturelle dans l’un des

secteurs, suite aux flux d’alimentation irréguliers des différentes Unités de

production.

Une polyvalence existe de façon à basculer des opérateurs d’un secteur à

l’autre et concerne à ce jour 8 personnes.

Par ailleurs, des délestages LEM sont prévus pour les Red. BP GE90-115, les

CI-7 et les CE-7.

Enfin, 2 DAR pour le remplacement des départs sont ouvertes.

Il n’y a pas eu d’exercice d’évacuation de ce bâtiment car celui-ci est très

régulièrement évacué en présence des pompiers pour des besoins propres à

l’activité ou par déclenchement régulier d’alarmes.

En revanche, sur le planning des exercices d’évacuation 2017 le bâtiment AA

est programmé pour le mois d’octobre de cette année.


2 - CONDITIONS D'EMPLOI

UNSA

2.001 Convention de la Métallurgie : article 22

Après 3 ans en position II dans l’entreprise, le cadre se trouve à l’indice 108.

Après une nouvelle période de 3 ans, il doit passer à l’indice 114 puis trois ans

plus tard à l’indice 120, etc.

Pouvez-vous nous assurer que tel est le cas des ingénieurs position II de notre

société ?

Nous appliquons les dispositions de la convention de la métallurgie. Le changement d’indice pour les cadres est géré automatiquement par GXP.



2.002 Fonction RH

Pouvez-vous dans cette instance définir précisément, le rôle et les missions de la

fonction RH de secteur ?

Généraliste de la fonction RH, le RRH de proximité est l’interlocuteur de

premier niveau des sujets RH au sein de son secteur opérationnel, avec le

soutien de l’ensemble de la fonction RH. Il supporte l’activité

opérationnelle par la mise en œuvre des process, plans d’actions et

expertise RH dans le respect de la politique RH et des réglementations

(campagne EPDP, RP/CC, salariale, pilotage du plan de recrutement, des

effectifs…). Il conseille les managers sur leurs pratiques RH et managériales

pour assurer le meilleur niveau d’engagement des équipes et accompagne

les salariés tout au long de leur parcours professionnel dans le secteur.



UNSA

2.003 GESTION DU RETOUR DES EXPATRIES :

Suite à l’accord GPEC d’avril 2015 qui avait conduit à notre question 7.098 de

juin 2016, vous nous avez répondu que la gestion de carrière des expatriés est

prise en charge par le ou la « responsable développement RH internationale ».

Dans ces conditions :

-Comment expliquer que nombre d’expatriés aient encore des difficultés à

trouver un poste à leur retour qui valorise leurs compétences ?

Merci de bien vouloir nous présenter des statistiques ou simplement des chiffres

qui puissent nous rassurer quant à la gestion de ces salariés !

Il n’y a pas, à ce jour, de statistiques réalisées sur ce sujet.

Au niveau société, une quinzaine de retours d’expatriés ont été traités

depuis le début d’année. Annuellement ce chiffre est en moyenne de 30 à

40 salariés.

Le délai d’anticipation (entre le premier entretien et le retour effectif) est

d’environ 6 mois.

Chaque expatrié revenant en France dispose d’un poste identique ou

équivalent au poste précédemment occupé, en lien avec ses compétences.



CGT

2.004 Vous avez dit G.P.E.C. !!??

Avec le changement de technologie CFM et le LEAP, un certain nombre de

métier risque d’évoluer ou leur application plus restreinte sur le site de Corbeil.

Comment se fait-il, qu’il n’y a eu aucune anticipation sur le reclassement des

ouvriers qui risque d’être concernés par ce changement ?

La CGT n’acceptera pas que certains salariés restent sur le carreau.

Quand allez-vous déclencher une GPEC dans tous les secteurs concernés ?

Des GPEC sont en cours dans les secteurs concernés par des évolutions de

process et/ou charge à court-moyen terme. L’objectif est d’anticiper sur le

reclassement des salariés.

Par ailleurs, dans le cadre de l’Usine du futur et de l’automatisation de nos

machines, nous menons au niveau société un travail plus général sur

l’évolution de nos métiers opérateurs mono process vers des métiers de

pilotes d’équipements multiples.



2.005 DMM-ID logistics

C’est reparti !

Les salariés de la DMM, ne souhaitent pas revivre la désorganisation d’il y a dix

ans, générée par les choix de la direction de mise en sous-traitance.

Safran Aircraft Engines décide de faire encore de l’argent toujours plus d’argent

sur le dos des salariés d’ID Logistics.

Il y a dix ans, la mise en sous-traitance des activités « magasin, stockage,

réception et expédition » des pièces de rechanges militaires s’étaient faites avec

beaucoup de difficultés, générant pour les clients militaires beaucoup

d’insatisfaction et par conséquence pour les salariés Snecma une charge de

travail supplémentaire.

Tous ceux qui l’ont vécu, en garde un souvenir amer.

Et de nouveau, Snecma décide de changer de prestataire, sans reprise du

personnel.

C’est un énorme gâchis de compétence, de savoir-faire.

Comment compte faire la D.L pour que cette fois ci, cela se passe sans

répercussion pour les Clients et les salariés SAE ?

Vous ne semblez pas tenir compte de vos malheureuses expériences du passé.

Dans le cadre de la renégociation du contrat lié aux activités du centre logistique militaire, la société Onet doit reprendre le marché à compter du 1er octobre 2017 en lieu et place de la société ID logistics. Dans ce contexte, la société Onet a proposé de reprendre l’ensemble du personnel d’ID Logistics. Des discussions sont actuellement en cours entre les deux directions et les salariés concernés.



2.006 La mise en concurrence des salariés continue

Depuis 10 ans les 35 salarié(e)s ID LOGISTICS site de Moissy Cramayel sous-

traitant pour Safran Aircraft Engines, sur le dossier de pièces de rechanges

militaires, avec toutes ces spécificités qui apportent une valeur à leur travail sont

menacés de perdre leurs emplois. Aujourd’hui le groupe SAFRAN a décidé, après

appel d’offre, de changer de prestataire à partir du 1 octobre en confiant à la

société ONET cette activité.

Les salariés ne comprennent pas la raison qui pousse Safran Aircraft Engines, à

ne pas demander la reprise du personnel sous l’Article L1224-1 du Code Du

Travail. Ils connaissent le métier avec toutes les spécificités et les exigences que

le secteur du militaire demande, SAFRAN peut s’assurer d’une continuité de la

satisfaction de ses clients en gardant le personnel par transfert des contrats chez

la société ONET. Le mercredi 14 juin les salariés ont décidés de se mettre en

grève pour demander l’application de l’article du code du travail leur permettant

le maintien de leurs postes des acquis. Safran Aircraft Engines ne veut pas

intervenir en disant que c'est le problème entre ID LOGISTICS et ONET qui

récupérera le dossier au 1er Octobre.

Bien entendu le groupe Safran, renvoie la balle en terme de responsabilité, à la

société ONET et le groupe ID Logistics.

La CGT dénonce la mise en concurrence des salariés sous-traitant dans le cadre

d'appels d'offres qui condamnent aujourd'hui 35 salariés à se retrouver sans

emploi.

À chaque renouvellement de contrat de sous-traitance, les groupes en

compétition, pour remporter le marché, rognent sur les droits des salariés,

augmentent l'intensité décadence de travail, dégradent les conditions de travail

et les rémunérations.

La réforme du code du travail annoncée par le gouvernement donnera encore

plus de latitude au patronat pour amplifier ce phénomène et détruira toujours

plus d'emploi.

Pour la CGT, les 35 salariés e s du site de Moissy-Cramayel doivent garder leur

travail.

Dans le cadre de la renégociation du contrat lié aux activités du centre logistique militaire, la société Onet doit reprendre le marché à compter du 1er octobre 2017 en lieu et place de la société ID logistics. Dans ce contexte, la société Onet a proposé de reprendre l’ensemble du personnel d’ID Logistics. Des discussions sont actuellement en cours entre les deux directions et les salariés concernés.


Le groupe Safran dont l'état est actionnaire, doit garantir aux salarié(e)s le

maintien de leur emploi.

Pour rappel le groupe SAFRAN perçoit le crédit d'impôt compétitivité-emploi et

ne peut s'exonérer de sa responsabilité sociale vis-à-vis de ses sous-traitants.

Ce n'est pas l'argent qui manque au groupe SAFRAN sachant que les profits et

les dividendes sont confortables, un bénéfice pour 2016 d’un milliard huit cent

millions d’euros et que le carnet de commandes est plein pour plusieurs années.



CGT

2.007 Suivis des nouveaux arrivants

Nous constatons que des intérimaires sont : soit livrés à eux-mêmes, soit

forment d’autre intérimaires.

Est-ce une initiative de la direction d’avoir ces pratiques ?

Avez-vous vraiment un suivi des qualifications des nouveaux arrivants ?

Un intérimaire dont la candidature est retenue pour une mission au sein du site, est accueilli le 1er jour par la Direction d’Etablissement pour son intégration administrative (finalisation du dossier d’embauche, accès gestor, règles de vie du site, règles SSE…) avant d’intégrer sa direction opérationnelle. Il est ensuite pris en charge par son manager et ses collègues pour découvrir son poste et son environnement de travail. Si des formations SSE sont obligatoires, elles sont organisées dans les meilleurs délais. Le niveau de qualification est déterminé par l’opérationnel lors de l’émission de son besoin.


2 - CONDITIONS D'EMPLOI CFDT

2.008 TRAVAIL EXCEPTIONNEL A DOMICILE

Comme suite à la diffusion de la note d’application relative au travail

exceptionnel à domicile du 31 mars 2017, combien de journées ont été prises

par les salariés à ce titre ? Combien de demandes de journées pour ce motif ont

été refusées et pour quels motifs ?

L’ensemble de ces informations par établissement, direction et jour de la

semaine a été communiqué à vos DSC le 19 mai 2017.

Au total 109 journées avaient été déclarées à cette date depuis la mise en

place du dispositif.


4 - CONGES

UNSA 4.099 Du jamais vu mais il faut mieux prévoir dès maintenant :

En 2018, des salariés ont fait remarquer que le 8 mai est un mardi avec l’ascension le jeudi 10 la même semaine ; cela aura comme conséquence l’existence de 3 ponts la même semaine ! L’UNSA demande à la Direction d’instaurer au plus tôt la fermeture totale du site cette semaine là ! 4.100 Rubrique 315 de GESTOR :

La rubrique « congés sup hors ancienneté » comptait 1 jour lorsque les dates étaient : Du 01/06/2016 au 31/05/2017 Logiquement, cette journée n’ayant pas été positionnée auparavant lors de prise de congé (bien que demandée à l’assistant paye), on aurait dû voir le compteur passer à 2j quand les dates sont passées du 1/06/2017 au 31/05/2018. Pouvez-vous nous expliquer à quoi sert cette journée non utilisée par le service ?

Le mercredi 9 mai 2018 est un jour normalement travaillé. Un pont, par définition, jouxte un WE et ne peut être qu’un lundi ou un vendredi. Le code 315 est utilisé pour : Une journée de récupération samedi/dimanche/astreintes/JF Une journée conventionnelle sup/ an pour SD


4 - CONGES CFDT

4.101 CET

Combien de salariés placent leur 13 em mois sur le CET ?

Quelle utilisation est faite des jours CET

Monétarisation ?

Fin de carrière ?

Financement temps partiel ?

Congés plus long ?

Projet ponctuel ?

Environ 200 personnes, au niveau de l’entreprise, placent l’intégralité de leur

13ème mois dans le CET auxquelles viennent se rajouter ceux qui le placent

partiellement mais que nous n’avons pas moyen d’identifier. Nous ne sommes

pas en mesure de vous fournir des éléments statistiques plus précis.


5 – RETRAITE ET PREVOYANCE

CFDT 5.115 TRANSFERT CET VERS PERCO

Il semble que les journées transférées du CET vers le PERCo bénéficient pour le

salarié et l’employeur de l’exonération des cotisations vieillesse, mais pas des

cotisations pour la retraite complémentaire. Quel est finalement l’impact sur la

constitution de la retraite du salarié du versement de jours du CET vers le

PERCo (en dehors de la pension supplémentaire qui en est issue)?

Mis à part le fait que les jours CET transférés vers le PERCO sont soumis aux

cotisations de la retraite complémentaire, il n’y a pas d’impact à proprement

parler sur la constitution de la retraite.

La passerelle CET/PERCO permet d’épargner jusqu’à 10 jours par an dans le

PERCO, en vue de la retraite (ou l’acquisition de résidence principale pour les

déblocages anticipés), en bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu.


5 – RETRAITE ET PREVOYANCE

CFDT 5.116 TEMPS PARTIEL ET RETRAITE « ARTICLE 83 »

Dans le cas d’un cadre ou d’un ingénieur travaillant à temps partiel (par

exemple à 80%), quel est l’impact de la réduction de durée du travail sur la

cotisation annuelle versée par Safran Aircraft Engines à AG2R La Mondiale ?

La cotisation étant liée à la rémunération, un passage à temps partiel va impacter le niveau de cotisation. Toutefois, les salariés ont la possibilité de faire le choix de cotiser sur la base d’un taux plein quand ils font le choix de passer à temps partiel.


6 - CADRE DE VIE

CGT 6.116 Sablage-grenaillage-ressuage IBLG, ce n’est pas NET

A l’heure de Safran zéro papier, à l’heure des bulletins de paie dématérialisés, des accès pour le CE, retraite, Natixis, mutuelle et bien d’autres ….. Conciergerie, sont nécessaires. Pourtant, dans ce secteur, la hiérarchie, certainement sténodactylo diplômée, avec papier gomme et crayon a l’appui, a trouvé que tout ce modernisme, n’était que perte de temps (de production, bien sûr). Elle a donc sans états d’âme, fait retirer l’accès internet à la plupart de ses collaborateurs. Ceux-ci lui ont signalé en exemple, les difficultés pour réserver au moment du repas de Noel, même à cette période pas de cadeaux, c’est clair et NET. Du coup, au vu de la réponse, elle n’est pas sténo, elle est juste très peu tactile, alors trouver un grain (de sable) dans sa façon de manager, ne doit pas étonner. De quel droit ? Stagiaires, intérimaires, apprentis, tous ont accès à internet. La direction doit faire cesser ces pratiques discriminatoires et assurer que tous aient accès aux différents organismes.

L’accès à internet avait été retiré à l’ensemble des compagnons du CEI IB il y a environ 2 ans sachant que la plupart des salariés y ont accès via leur smartphone personnel si nécessaire. En revanche, des demandes individuelles d’accès peuvent être prises en compte par les hiérarchies en fonction des besoins du poste. Les nouveaux arrivants, peu importe la nature de leur contrat, ont aujourd’hui des droits d’accès automatiques dans le cadre de leur intégration.


6 - CADRE DE VIE

UNSA 6.117 Conciergerie et publicité :

L’ UNSA souhaite que soit communiqué à l’ensemble des salariés le processus de désinscription de la mailling list utilisée par la conciergerie qui envoie des SPAM à l’ensemble des salariés (pub, et autres

Il suffit que le salarié contacte la correspondante conciergerie (par mail de préférence) en indiquant son souhait de se voir retirer de la liste de diffusion.


6 - CADRE DE VIE

CFDT 6.118 TRANSPORT Quel est le devenir des transports sur Corbeil par cars pour venir et repartir du site ? Quelles sont les conclusions du groupe de travail sur les différentes lignes de Corbeil ? Donnez les orientations lignes par lignes des cars ?

Suite à l’enquête Transport réalisée en février 2016, il a été décidé de supprimer les 5 lignes (1,2, 5, 9 et 10) de navettes privées en raison de leur cout important et de leur très faible utilisation. Un communiqué sera envoyé très prochainement à l’ensemble des salariés afin de leur transmettre cette information. Par ailleurs, une réunion sera organisée prochainement avec les utilisateurs en équipe afin de déterminer l’opportunité de maintenir une ligne unique.


6 - CADRE DE VIE CGT

6.119 Les chefs de nuit mettent trop de pressions Que signifie la présence récente d’un deuxième chef de nuit ? Depuis que ces deux chefs tournent ensemble les salariés remarquent des pressions incessantes et exagérées. La direction locale est-elle responsable de ce nouveau management ?

Pour des raisons d’organisation dans l’atelier, il a été décidé d’affecter deux agents de maitrise la nuit.


6 - CADRE DE VIE

CFDT 6.120 SAS central

A quand la mise en place de nouvelles portes coulissantes comme pour le sas des

restaurants ? (avant le prochain hiver ?)

Le remplacement des portes du SAS central n’est pas prévu dans les budgets

travaux de 2017.

Une demande de financement sera faite pour 2018.


7 - REPRESENTATION DU PERSONNEL

CGT 7.118 Juste du bon sens

Il y a la loi et il y a le bon sens !

Lors de la reprise du contrat DERICHEBOURG par la société ENGIE. Cinq salariés sont

menacés de licenciement. Ces personnes sont présentes sur le site depuis des

années, de plus ils possèdent une très bonne connaissance des structures, besoins,

procédures et des habitudes (susceptibilité) SAFRAN.

Comment pouvez-vous cautionner, ce genre de pratique, avec tous les

désagréments qui ne manqueront de se produire, avec une nouvelle équipe, qui ne

sera pas opérationnel tout de suite.

La CGT demande le maintien de ce personnel dans leurs fonctions sur le site de

Corbeil sans perte de salaire.

De plus, nous vous demandons de communiquer les définitions de postes actuels

des cinq salariés de la société DERICHEBOURG .

Lors de la reprise du contrat Derichebourg par la société Engie, des propositions de

poste ont été faites par Engie aux salariés Derichebourg travaillant sur le site de

Corbeil. Quatre d’entre eux ont signé un contrat de travail avec Engie pour

poursuivre leur activité sur le site et un a fait le choix de quitter l’entreprise dans le

cadre d’une rupture conventionnelle.


8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE

CGT 8.412 Dossier médical

Dans le dossier médical, de certains de salariés qui en ont fait la demande, il manque

des éléments.

Selon les préconisations de l’INRS, les éléments communicables sont :

–fiche d’identification du salarié.

–antécédents médicaux personnels.

– conclusion d’examen clinique du salarie par le médecin qui suit le salarié.

-compte-rendu des explorations para-cliniques et des examens complémentaires

significatifs.

-correspondance technique qui équivaut à un compte-rendu qui est une pièce du

dossier médical.

- les postes occupés par le salarié dans l’entreprise actuelle et dans les entreprises

précédentes.

- Les éléments du poste de travail : définition, taches effectuées (DUER).

-profil du poste actuel et ses risques connus individualisés, horaire de travail, toute

astreinte susceptible d’avoir une répercussion sur la santé du salarié (fiches de

poste).

-les résultats des métrologies effectuées (share point SSE) .

- les conseils de prévention donnés.

-les avis d’aptitude et d’inaptitude, les réserves faites.

Nous vous demandons de compléter les dossiers médicaux des salariés

Ces observations sont récurrentes depuis que le service de santé au

travail reçoit de nombreuses demandes de transfert de dossier de salariés en

activité. Cela a conduit en 2014 à la venue du médecin inspecteur du travail qui

a confirmé que les éléments communicables qui sont transmis sont en phase

avec les recommandations des instances de référence, la Haute Autorité de

Santé et le conseil de l’ordre des médecins, et non de l’INRS comme la

question le notifie.

Les médecins ne peuvent transmettre que les éléments relevant de leur

domaine de compétence dont ils disposent au moment de la demande.


8 - CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE

CGT

8.413 Troubles Musculo-squelettiques

Plusieurs cas, comme des « douleurs au bras » ont été recensées parmi les

compagnons du RTV. Ils ont été en arrêt maladie mais certains ont dû aller voir

leur médecin traitant parce que cela ne relèverais pas de la faute de l’employeur.

Avez-vous identifié le risque « TMS » Au RTV ?

Toutes les douleurs du membre supérieur ne sont pas forcément un trouble

musculo-squelettique selon le tableau de maladie professionnelle n° 57 du

régime de la CPAM. Il est normal que pour les soins les salariés consultent leur

médecin traitant. Concernant le risque au RTV, nous vous invitons à vous

référez à l’évaluation ergonomique du poste dans TESSE.


9 - DIVERS

CFDT 9.137 Vêtement de travail

Des personnes n’ayant jamais porté un vêtement de travail vont choisir le

vêtement de travail de ceux qui en porte.

Bien sûr déjà les premiers choix imposés sont à côté des aspirations du

personnel.

Petit rappel : Le vêtement de travail a pour fonction première de servir pour le

travail et non de faire bien sur les photos

De plus quitte à investir dans un nouveau vêtement de travail faisons qu’il soit

porté sans le rendre obligatoire, tel un uniforme ,comme dans un secteur sur

Corbeil.

La CFDT exige que ce soit les salariés utilisateurs qui décident de leur nouveau

vêtement de travail.

Allez-vous changer de méthode pour choisir le nouveau vêtement de travail ?

Le projet VOGUE est une démarche Groupe qui a comme objectif d’uniformiser les

vêtements de travail sur tous les sites en prenant en compte les besoins des

différentes activités du groupe et risques associés tout en renforçant l’image

SAFRAN.

Le point d’entrée dans le choix de ces tenues sera la conformité aux normes de

protection des textiles utilisés. Le site de Corbeil devrait être retenu comme site

pilote et à cette occasion le personnel et les CHSCT seront consultés.


9 - DIVERS CGT

9.138 Pointeuse

La pointeuse du BM est en panne depuis un mois !!

Avez-vous trouvé un budget pour la réparer ou la changer ?

L’information n’avait pas été remontée à nos services. Nous venons de lancer une

demander d’intervention auprès du helpdesk.


9 - DIVERS CGT

9.139 Contrat Groupe

Quelles raisons ont motivé le groupe SAFRAN à passer des contrats de sous-

traitance pour l’ensemble du groupe ?

Afin de réaliser des économies d’échelle, les contrats sont négociés, pour des

prestations qui peuvent concernées l’ensemble des sociétés, par les achats, au

niveau du groupe.

Cahier DP Juin 2017 - UNSA-SAFRAN · DP Titulaires DP Suppléants ... A fin mai 2017, 200...

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