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1 ROYAUME DU MAROC

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) n° DCT/TRAVAUX-DALOT-RADIER-BENI ZEROUAL/TAO/06-2012

relatif aux travaux de costruction d’un dalot double et d’un radier évidé au niveau de al commune rurale de Sidi Yahya Beni zeroual

Province de Taounate

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17, de l’article 18, 19 et 20 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET

PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

DIRECTION PROVINCIALE DE

L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

DE TAOUNATE

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Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17, de l’article 18, 19 et 20 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur le Directeur de l’Agence pour la promotion et développement des préfectures et provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ``Maître d’Ouvrage`` La Direction Provinciale de l’Equipement et des Transports de Taounate assurant le rôle du «Maître d’Ouvrage délégué»

D'une part : Et :

Monsieur :

Agissant au nom et pour le compte de la Société :

Au capital de :

Adresse du domicile élu

Affiliée à la CNSS sous le n° :

Inscrite au registre du commerce de sous le n°

Titulaire de compte bancaire n° : ouvert au nom de la société

………………….………………………………………………………

D’autre part.

Désigné ci-après par "Entreprise"

Il a été décidé et convenu ce qui suit:

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C H A P I T R E I

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : Travaux de construction d’un dalot double et d’un radier évidé

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Le maître d’ouvrages du projet est :

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et

Provinces du Nord du Royaume représentée par son Directeur Général

La Direction Provinciale de l’Equipement et des Transports de Taounate assurant le rôle du

«Maître d’Ouvrage délégué»

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

3-1- Les documents contractuels du marché sont par ordre de priorité.

a Acte d’engagement,

b Le marché,

c Le bordereau des prix et détail estimatif,

d Les plans d’exécution, le cas échéant et toutes les pièces rendues contractuels par le

CPS.

e Le CCAGT (Cahiers des clauses Administratives Générales des travaux)

f Le mémoire technique

3-2- Textes Généraux

1- Le décret n° 2-06-388 du 05/02/2007fixant les conditions et les formes de passation de

marché de l’Etat ainsi que certaines dispositions à leur contrôle et à leur gestion

2- Le décret n° 2.75-839 du 27 Hijja 1395(30/12/75) relatif au contrôle des engagements

de dépenses de l’état et notamment son article 4.

3- Le devis général d’architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc.

4- Le devis général pour les travaux d’assainissement (Edition 1961).

5- Le dahir du 28/08/1948 relatif aux nantissements

6- La circulaire n° 123-4013-1174 de la 23/03/1987 relative à la préaction d’index

globaux pour la révision des prix des marchés publics.

7- Ainsi que les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.

8- Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21Avril 1976) portant règlement

général de la comptabilité publique.

9- Les textes officiels réglementant les salaires et la main d’œuvre.

10- La circulaire n° 259-SGG/CAB du 12 Février 1959 et l’instruction n° 23-59

SGG/CAB du 06/10/59 relative aux travaux et l’état des établissements publics et des

collectivités locales et la circulaire n° 1.61.SGG/CAB du 31/01/61 relative aux

fournitures de l’état des établissements publics et des collectivités locales.

11- Décision Ministérielle n° 4951 du 10/10/93 et le décret n° 30-89 du 21/11/89 relatif à

l’extraction de matériaux de domaine public.

12- Ainsi que les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.

13- Dahir du 28/8/48 relatif aux nantissements.

14- Dahir n°30-85 relatif à la TVA.

15- Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au decret des

marchés publiocs et au CCAGT et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont

applicables.

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ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux objet du présent marché consistent en :

- La construction des ouvrages jusqu'à leur achèvement complet à savoir :

* Les installations de chantier

* Les essais préliminaires et de recette des matériaux, les contrôles de qualité

* L'implantation des 'ouvrages

* La fourniture, la mise en place et le compactage des remblais contigus à l'ouvrage

et construction des voies d’accès.

* L’exécution des protections en gabion

* Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité du chantier

* construction d’un dalot double

* Les déviations et ouvrages provisoires nécessaires au maintien de la circulation.

* La démolition des ouvrages existants.

* La réalisation d’un radier évidé.

* Ainsi que toutes sujétions pour une parfaite exécution des travaux.

En règle générale, les travaux à la charge de l'Entreprise, comprenant toutes les fournitures

et mise en oeuvre nécessaires à la construction des ouvrages objet du présent marché.

Egalement, les études topographiques et de réconnaissance de sols sont reputées incluses

dans l’offre de prix.

ARTICLE 5:DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le

tableau ci-dessus et définis dans les fascicules du C.P.C relatif aux travaux routiers courants.

Désignation des documents Délai à dater du lendemain de l'ordre

de service notifiant l'approbation du

marché de l'Entrepreneur

Article du présent

Cahier définissant

le document

- Programme détaillé des travaux

- Organisation et installation du chantier

- Plans de recollement

15 Jours

15 Jours

Avant la réception définitive

ART 16

ART 17

ARTICLE 6: DESCRIPTIONS DES OUVRAGES PROJETE

Les ouvrages à construire sont :

1-Un dalot double d’ouverture 2.00x2.00

- Longueur. ............……………………………….... 06,00 mètres

- Epaisseur...............................................................0,20 mètres

- Largeur de laplate forme………………………….6,00 mètres

- Protection par des gabions

2-Un radier évidé :

- Longueur. ............……………………………….... 40,00 mètres

- Largeur de laplate forme………………………….6,00 mètres

- Protection par des voiles parafouilles et des gabions

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C H A P I T R E II

PROVENANCE, QUALITE ET

PREPARATION DES MATERIAUX

ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS GENERALES

Font partie de l'Entreprise toutes les fournitures de matériaux qui ne sont pas expressément exclues

par le présent CPS, destinés aux ouvrages. Les matériaux utilisés devront satisfaire aux conditions

fixés par les différentes circulaire relatives à l'agrément des procédés de béton armé et notamment

la directive provisoire sur l'exécution des ponts en béton armé rendue applicable au Maroc par la

Circulaire 28/50 n° 921 du 3 Novembre 1966, étant précisé à titre dérogatoire que celles de la

direction provisoire ont la primante sur celles du Cahier des Prescriptions Communes provisoires

ci-dessus visées qui pourraient leur être contraire, à l'exécution de celles du fascicule 65.

ARTICLE 8 : ORIGINE DES MATERIAUX Les matériaux seront d'origine marocaine, sauf en cas d'impossibilité reconnue par

l’administration.

ARTICLE 9 : PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux destinés à la construction des ouvrages auront les provenances désignées ci-

après :

NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE DES MATERIAUX 1- Sables pour béton courant

2- Sables pour béton armé

3- Granulats moyens et gros pour béton de

construction béton armé

4- Bois de coffrage

5- Contre-plaqué de coffrage

6- Eau de gâchage

7- Liants hydrauliques

8- Aciers pour béton armé

9- Remblais

10- Matériaux pour revêtement d'étanchéité

11- Bitume pour chaussée

12- Granulats et fillers pour la préparation

d'enrobés

13- Appareils d'appui

14- Gargouilles du tablier

15- Moellons pour perrés, enrochements et gabions

16- Matériaux pour chaussée

Proposés par L'Entreprise et agrée par L'Ingénieur

" "

" "

" "

" "

" "

" "

" "

" "

" "

" "

Proposé par l'Entreprise et agrée par l'Ingénieur

____ id° ____

____ id° ____

____ id° ____

____ id° ____

Les matériaux non indiqués ci-dessus proviendront des lieux proposés par l'Entrepreneur à

l'agrément de l’administration.

La demande d'agrément sera sollicitée 15 (Quinze Jours) avant l'utilisation des matériaux

considérés.

ARTICLE 10: STOCKAGE DE MATERIAUX Le stockage des matériaux sera effectué sur des aires spécialement aménagées dépourvues

de végétation, convenablement drainées, éventuellement recouvertes d'une couche

anticontaminante et généralement à l'abri de toute pollution.

Les matériaux contaminés ne devront par être utilisés, la préparation des aires de stockage

est à la charge de l'Entrepreneur.

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ARTICLE 11: QUALITE DES MATERIAUX

11.1- Sables pour mortier et béton

- Nature

La nature et la provenance des sables demeurent soumises à l'agrément de l'Ingénieur. Les

sables seront de préférence sables de rivière. Les sables de mer pourront être acceptés lorsqu'ils

seront lavés et qu'ils présenteront une granulométrie satisfaisante.

L'emploi de sable provenant de broyage ou de concassage, ou de poussière est interdit.

- Granularité

Sable pour béton courant ; la préparation maximal d’éléments retenus sur le tamis de

module 38 (Tamis de 5 mm) devra être inférieur à dix (10 %) pour cent.

- Propreté

Les sables devront avoir un équivalent de sable (méthode visuelle) respectant les conditions

ci-après.

Béton courant Equivalent de sable supérieur à 70

Béton de qualité Equivalent de sable supérieur ou égal à 75

11.2- Granulats pour béton Les granulats proviendront des sites ou carrières choisis par l'Entrepreneur et agrées par

l’administration. L'Entrepreneur doit fournir à l'appui de demande d'agrément une analyse

chimique des matériaux mettant notamment en évidence sa teneur en sulfates, en sulfures et en

matière organique.

Les caractéristiques de granulats doivent être conforme aux prescriptions des articles

5.1.5.3 et 5.4 du fascicule n° 65 relatif à l'exécution des ouvrages en béton.

11.2.1- Granularité

Les granulats destinés à la confection du béton doivent répondre aux prescriptions ci-dessus

indiquées.

Les gravillons destinés à la confection du béton armé doivent passer dans le passoire de 25

mm sans pouvoir passer dans le passoire de 15 mm.

Tous les granulats seront complètement purgés de terre, passés à l'eau et lavées si

l'Ingénieur en reconnaît la nécessité. Le coefficient micro deval de la pierre utilisée pour leur

fabrication doit être au moins égale à dix (10).

Toutes les formules du béton à utiliser pour cette construction doivent être soumises à

l'agrément de l'Ingénieur chargé de la surveillance de ces travaux.

Dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification de l'ordre de service de

commencer les travaux, l'Entrepreneur devra soumettre à l'approbation de l'Ingénieur la

composition granulométrique du béton d'abord pour fondation et par suite pour la superstructure

qu'il propose en vue d'obtenir la résistance fixée.

A ces fins, l'Entrepreneur doit remettre au laboratoire public d'essais et d'étude de Fès des

échantillons de matériaux qu'il compte utiliser afin de permettre à ce dernier de formuler son avis.

L'Entrepreneur est tenu de joindre à l'appui de ses propositions les études et essais du

laboratoire ainsi que les résultats obtenus.

11.2.2- Propreté Le proportion de matière organique susceptible d'être éliminée par décantation suivant le

processus de la norme AFNOR NP 301 ne doit pas dépasser un pour cent (1 %).

11.2.3- Ciment Les ciments utilisés seront de classe C.P.J 45. Ils répondent aux spécifications de la norme

Marocaine en vigueur au Maroc sur les liants hydraulique n° : NM 10.01.F.004.

Les ciments seront normalement livrés en sacs sauf autorisation de l’administration, les

magasins utilisés par l'Entrepreneur pour la conservation des liants doivent être secs et ouverts.

Dans ces locaux les liants doivent être séparés par nature. L'Entrepreneur a la responsabilité et la

garde des liants en magasins jusqu'au moment de l'emploi. Le liant avarié ou qui se trouve dans

des enveloppes en mauvais état au moment de la sortie du magasin est rebuté.

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Les liants rebutés sont enlevés dans magasins par les soins et aux frais de l'Entrepreneur

dans un délai de deux jours à dater de la notification procès-verbal de rebut.

Faute par l'Entrepreneur de se conformer à cette prescription, il est procédé d'office par

l'Ingénieur à l'enlèvement des lots rebutés, qui sont évacues aux frais, risque et périls de

l'Entrepreneur.

Tous les ciments parviendront d'usines choisies par l'Entrepreneur et agrée par

l’administration.

11.3- Adjuvants L'incorporation en usine de tout adjuvant dans les liants est interdite.

L'incorporation d'adjuvant lors de la fabrication du béton est soumise à l'accord de

l’administration sur proposition de l'Entrepreneur. Celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande

d'agrément tous les éléments permettant à l’administration de juger l’opportunité d'utiliser le

produit proposé.

11.4- Eau de gâchage des mortiers et bétons L'Entrepreneur devra se procurer par ses propres moyens, l'eau nécessaire à l'exécution

des travaux.

Les eaux de gâchage doivent avoir les qualités physiques et chimiques

ci-après prescrites par la norme marocaine n° 10.03.F.009.

Qualités physiques Les eaux de gâchage ne doivent pas contenir de matière en suspension au delà de 2 gramme

par litre.

Qualités chimiques Les eaux de gâchage ne doivent pas contenir de sels dissous au delà de 10 grammes par

litre.

En outre, les eaux douteuses ou soupçonnées de contenir des matières organiques au sels

sensibles seront soumises à l’analyse chimique aux frais de l'Entrepreneur.

De toutes façons, la provenance et la qualité des eaux de gâchage devront au préalable être

soumises à l'agrément de l'Ingénieur.

11.5- Aciers pour béton armé

a/ Ronds lisses

* Nuances des aciers

Les armatures ronds et lisses seront de la nuance Fe E 22 telle que définie dans les

prescriptions des normes marocaines n° NM.10.01.F.003.

* Domaine d'emploi

Ces aciers seront utilisés :

. Comme armatures de frettage

. Comme barres de montage

. Comme armature en attente, de diamètre inférieur ou égal a dix (10) millimètre si

elle sont exposées à un pliage suivi d’un dépliage.

. Pour les armatures transversales des poutres et appuis des ponts.

b/ Acier à haute adhérence

* Classe des aciers

Les aciers à haute adhérence devront satisfaire aux prescriptions des normes marocaines n°

: NM 10.01.F.003.

Ils seront choisis parmi les aciers de la nuance Fe E 40. Les armatures seront

approvisionnées en longueur dont chacune ne devra pas être inférieur à 12 m. Elles seront

disposées sans contact avec le sol, en lots classés et par nuance. Elles doivent être parfaitement

propres, sans aucune trace de rouille non adhérente de pointure, de ciment, de graisse ou de terre.

Elles seront façonnées sur gabarits de façon à présenter exactement les longueurs et les formes

prévues par les dessins d'exécution. Elles seront coupées et cintrées à froid.

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* Domaine d'emploi Seul les aciers Fe E 40 A pourront être utilisés pour constituer les armatures coudées de

diamètre supérieur ou égale à vingt (20) millimétrés, les cadres, les étriers et les épingles non

prévus en ronds lisses au 2ème alinéa du paragraphe " a " ci-dessus.

Les armatures qui ne sont pas visées ni au 2° alinéa du paragraphe " a " ci-dessus ni au 3°

alinéa du présent paragraphe pourront être constituées d'acier Fe 40 A ou Fe 40 B au choix de

l'Entrepreneur.

c/Approvisionnement et stockage

Sauf dispositions particulières de l'arrêté Ministériel d'agrément :

- Si le transport des aciers s'effectue en couronnes, celle-ci auront un diamètre tel que lors

de l’écoulement, les contraintes maximales de fixation dans le fil, n’excèdent pas la limite

conventionnelle d'élasticité garantie diminuée de vingt (20) pour cent.

- Le transport devra s'effectuer en barres droites si le diamètre du fil est supérieur ou égal à

douze (12) millimètres.

Toute durée de stockage supérieur à un (1) mois donnera lieu à des vérifications

périodiques de l'état des aciers ou des armatures, et au renouvellement de la matière spéciale de

protection visée au paragraphe 5.6.4 de la Directive Provisoire.

11-6- Fournitures pour équipements

11.6.1- Gabions

Les Gabions sont constitués par des cages en grillage galvanisés ayant la forme de parallipipède

rectangle sauf forme particulière.

Les mailles sont horizontales et à double torsion.

Les gabions sont définis par les éléments suivants :

Longueur, largeur et hauteur :

Voir la fiche téchnique

11.6.2- Sols d'apport pour remblais

les sols pour remblai seront constitués d'emprunts effectués, et doivent être présentés par

l'entrepreneur à l'agrément de l’administration.

Ils devront :

- Etre exempt d’éléments végétaux de toute nature,

- Etre exempts de toute quantité appréciable d'humus,

- Présenter un indice de plasticité inférieur à quinze (15)

- Ne comporter aucun élément supérieur à 200 mm.

ARTICLE 12 : MATERIAUX ET ACCESSOIRES DIVERS

Le soumissionnaire précisera dans son offre les provenances et qualités de tous les

matériaux et accessoires non mentionnés dans l'article 10 ci-avant et qui interviendraient dans la

construction de l'ouvrage.

ARTICLE 13 : CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX Les matériaux proposés par l'Entrepreneur sont soumis à des essais préliminaires

d'informations et à des essais de recette.

13-1- Essais préliminaires d'information

Ces essais sont à la charge de l'Entrepreneur. Ils sont fournis dans les conditions prévues à

l'article 11 du présent Marché.

Ces essais seront exécutés pour chaque carrière ou usine proposée par l'Entrepreneur.

Leurs résultats devront être conformes aux spécifications de l'article ci-dessus. L’administration

pourra contrôler ces essais à tous moments en les faisant renouveler soit par un laboratoire agrée

par cette dernière, soit dans ces propres laboratoires. Les dépenses en cours pour ces essais de

contrôle effectués par L’administration seront à la charge de L’administration, si leurs résultats

sont conformes à ceux des essais fournis par l'Entrepreneur à la charge de celle-ci dans le cas

contraire.

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13-2- Essais de recette Ces essais à la charge de L’administration s'ils ne peuvent être effectués dans le laboratoire

de chantier décrit à l'article 17. Ces essais de recette seront effectués par lot ou suivant une

périodicité précisée à l'article ci-après.

Aucune tolérance autre que celles fixées dans le présent Marché ne sera admise.

Les matériaux ne répondant pas aux conditions requises seront refusée et mis en dépôt hors

du chantier par les soins et aux frais de l'Entrepreneur.

13-3- Essais préliminaires et de recettes des matériaux

13-3-1- Granulats pour béton

a- Les essais préliminaires et de recette comprennent

- Les essais de détermination du coefficient de Los Angeles sur la roche d'origine,

- Les essais d'équivalent de sable " des granulats fins ",

- La détermination du fuseau du contrôle de Granularité des granulats fins, moyens et gros,

- La détermination de l’homogénéité de la propreté des granulats moyens et gros,

Il est à noter que tous les prélèvements seront effectués en présence du représentant de

L’administration.

b- Sables pour béton : Il sera exécuté :

- Une mesure de l'équivalent de sable par cinquante (50) mètre cube de sable en

fraction du cinquante (50) mètre cube de sable,

- Une mesure de l'équivalent de sable et un (1) contrôle de Granularité du sable par

journée de livraison.

c- Granulats moyens et gros pour béton : Il sera exécuté :

- Une (1) mesure du coefficient Los Angeles par provenance de granulats,

- Une (1) mesure de la proportion en poids de granulats passant au lavage au tamis

de deux (2) millimètres y compris, s'il y a lieu, la mesure de l'indice de plasticité des éléments

inférieurs à deux (2) millimètres par :

* Cinquante (50) mètres ou fraction de cinq (50) mètres

cubes de granulats.

* Un (1) contrôle de Granularité par cent (100) mètres cubes

ou fraction de cent (100) mètres cubes.

Avec au moins une mesure de la proportion en poids de granulats passant au tamis de deux

(2) millimètres et un contrôle de granulats par jour de livraison.

13-3-2- Ciment

Les essais à effectuer sur les prélèvements seront ceux prescrit par L’article V de la norme

NM 10.01.F.004.

Il sera effectué systématiquement un prélèvement par livraison (C’est à dire par camion) de

ciment avec au moins un prélèvement par vingt tonnes ou fraction de 20 tonnes de ciment.

L’administration désignera en cours de chantier les parties de l’ouvrage pour lesquelles

seront effectués les essais cités ci-dessus.

Les frais des essais de recette sont à la charge de l'entrepreneur si les résultats obtenus ne

sont pas satisfaisantes (Non conformes) .

En règle générale, il sera procédé à une série d'essai tous les deux prélèvements avec un

minimum de trois séries d'essais et un maximum de 6 séries d'essais.

13-3-3- Aciers

Les aciers seront livrés par un producteur agrée qui garantira la qualité de la production.

L'Entreprise doit fournir à L’administration tous les certificats authentifiant l'origine et la

classe des aciers approvisionnés.

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Les aciers ne donneront lieu à des essais de contrôles que si L’administration, l'estime

nécessaire (essai de traction, pliage et dépliage).

13-4- Mode opératoire des essais Sauf stipulations particulières au présent CPS les essais seront réalisés conformément aux

normes en vigueur aux frais de l'Entrepreneur si les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants dans

un laboratoire agrée par L’administration.

ARTICLE 14 : MATERIAUX DIVERS PARTICULIERS A L'OUVRAGE

- Il est à noter que tous les travaux de quelque nature que ce soit, fourniture tel que

gargouilles, garde-corps etc... Indispensables pour la construction de cet ouvrage sont à la charge

de l'Entrepreneur.

- Tous ces travaux et fournitures doivent être agrées par L’administration. Celle-ci se

réserve le droit de mettre hors chantier aux frais de l'Entrepreneur toute fourniture ne répondant

pas aux règles de l’art et de démolir aux frais de l'Entreprise toute construction non conforme au

plan approuvé " Bon Pour exécution ".

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C H A P I T R E III

MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 15 : CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION

D'une manière générale, les ouvrages devront être exécutés conformément aux prescriptions :

Du fascicule n° 65 du CPC relatif à l'exécution des ouvrages et construction en

béton armé,

Du fascicule n° 68 titre 1er du CPC relatif à l'exécution des travaux de fondation

d'ouvrage,

Le document II de la Directive Provisoire du Ministère des Travaux Publics sur

l'exécution des ponts en béton précontraint en date du 5 Avril 1966, rendu

applicable au Maroc par la note du Ministère des Travaux Publics et des

Communication 2B/SO n° 921 du 3 Novembre 1966, à l'exécution des

prescriptions du Chapitre XV et de celles qui se réfèrent au fascicule n° 63 et aux

articles 104 et 105 du CPC qui sont remplacées par les prescriptions

correspondantes du fascicule n° 65 du CPC.

Tous les bétons qui pourraient donner lieu à l’application du fascicule n° 63 du CPC seront

soumis aux prescriptions du fascicule n° 65 du dit Cahier.

Dans le cas où les concurrents dérogeraient pour une solution variante à l’un des textes

susvisés, la mention explicite devra en être faite dans leurs propositions.

ARTICLE 16 : PROGRAMME DES TRAVAUX

L'Entrepreneur sera tenu de soumettre à l'agrément de l'Ingénieur responsable des travaux,

dans un délai de quinze (15) jours à dater du lendemain de la notification de l'ordre de service

notifiant l'approbation de son marché, le programme détaillé selon lequel il s'engage à conduire les

travaux.

Ce programme présenté sous forme d'un planning classique fera ressortir le délai

d'exécution global et le délai d'exécution par phase de travaux. Il sera établi en fonction du délai

d'exécution global fixé à l'article 43 du présent marché.

Les rendements et les moyens en personnel et matériel sur la base desquels, il sera établi,

devront indiqués, si ces bases diffèrent de celles éventuellement données par un sous détail de prix.

L'Entrepreneur ne pourra tirer aucun agrément pour élever une éventuelle réclamation étant seul

responsable de l'établissement de ses sous détails et du programme de travaux compatible avec les

détails contractuels.

Ce programme devra tenir compte d'une façon réaliste des conditions météorologiques.

ARTICLE 17 : ORGANISATION ET INSTALLATION DU CHANTIER

Dans un délai de quinze (15) jours à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre

de service notifiant l'approbation du marché, l'Entrepreneur devra faire agréer par l'Ingénieur, les

dispositions détaillées qu'il compte adopter pour l'organisation de son chantier.

Il précisera notamment, les accès, circulations, l'Implantation, le type et l'encombrement des

installations fixes et de plates-formes de stockage et de pré-stockage des matériaux.

L'Entrepreneur fournira toutes les précisions utiles concernant le matériel et le personnel

qu'il compte utiliser sur le chantier.

L'Ingénieur pourra exiger que soient-modifiées ou complétées les dispositions envisagées si

celles-ci paraient insuffisantes ou si à l'expérience elles ne donnent pas satisfaction. Il est à

spécifier que l'agrément donné par l'Ingénieur aux moyens et procédés d'exécution ne diminuera en

rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant aux conséquences dommageables que leur utilisation

pourra avoir tant à l'égard des tiers qu’à l’égard de l’administration et quant au respect des

délais.

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Après l’installation générale du chantier l’entreprise sera rémunérée soit 80% du montant

proposé dans le sous-détail des prix relatif à l’installation du chantier.

ARTICLE 18 : BUREAUX RESERVES A L'ADMINISTRATION

Les locaux comprendront :

- Une salle de réunion de 16 m2 environ, comprenant le mobilier (table, chaises, armoires

de rangement fermant à clef).

ARTICLE 19 : RECONNAISSANCE DU SOL DE FONDATION ET LEVEE

TOPOGRAPHIQUE

La reconnaissance de sol et le lévée topographique sont à la charge de l’entreprise. Ils

sont réputés inclus dans les prix du bordereau.

ARTICLE 20: DOCUMENTS DIVERS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR EN VUE

DE L'EXECUTION DES TRAVAUX

L'Entreprise est tenue de joindre à l'appui de ces propositions les études et essais du


20-1- Echafaudage Dans un délai de trente jours (30) avant le commencement d'exécution de la phase des

travaux correspondant, l'Entrepreneur soumettra à l'Ingénieur la note de calculs justificatifs et les

dessins d'exécution détaillés des échafaudages et ouvrage provisoires.

20-2- Exécution du bétonnage

En ce qui concerne l'exécution du bétonnage l'Entrepreneur devra fournir les éléments

suivants

20-2-1- Composition des mortiers et béton Toutes les formules du béton à utiliser pour cette construction doivent être soumises à

l'agrément de l'Ingénieur chargé de la surveillance de ces travaux.

Dans un délai de trente jours (30) à dater de la notification de l'ordre de service de

commencer les travaux, l'Entrepreneur devra soumettre à l'approbation de l'Ingénieur la

composition granulométrique du béton d'abord pour fondations et par suite pour la superstructure

qu'il propose en vue d'obtenir la résistance fixée.

L'Ingénieur formulera ses observations dans un délai de huit jours (8).

A ces fins, l'Entrepreneur doit remettre à un laboratoire agrée par l’administration des

échantillons des matériaux qu'il compte utiliser afin de permettre à ce dernier de fournir son avis.

L'Entreprise est tenue de joindre à l'appui de ses propositions les études et essais du


- Mise en oeuvre des bétons :

Dans un délai de quinze jours (15) au moins avant tout commencement d'exécution,

l'Entrepreneur fera connaître par une mémoire détaillée du programme de bétonnage, les

dispositions prévues concernant la fabrication, le transport, la mise en place et la vibration des

bétons, ainsi que les différentes phases de bétonnage.

- Décintrement et décoffrage

L'Entrepreneur présentera en même temps que le programme de bétonnage un programme

fixant les phases de décintrement et de décoffrage.

ARTICLE 21 : NIVELLEMENT - IMPLANTATION - PIQUETAGE

21-1 Nivellement

L’Administration indiquera à l'Entrepreneur un repère de nivellement voisin de l'ouvrage

auquel il conviendra de se rattacher.

21-2 Implantation

13

L'Entrepreneur procédera en présence de l’administration à l'implantation de l'axe de

l'ouvrage. Il sera sanctionné un procès-verbal.

Il appartiendra à l'Entrepreneur de réaliser l'implantation complémentaire des autres

éléments de l'ouvrage.

21-3 Piquetage

En dehors de piquetage contradictoire prévu ci-dessus, toutes les autres opérations de

piquetage, nivellement, tracé, nécessaire à l'exécution des travaux conformément aux dispositions

projetées ou approuvées par les Ingénieurs, seront assurées par l'Entrepreneur, à ses frais, et sous

sa responsabilité, même si ces opérations sont effectuées en présence d'un représentant de

l’administration.

En cas détérioration des piquets ou des repères pour quelque causes que soit, les piquets ou

repère seront immédiatement rétablis par les soins et aux frais de l'Entrepreneur, la mise en ordre

sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement avec l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur sera tenu, en outre, responsable de toute fausse manoeuvre et de toute

augmentation des travaux qui résulteraient du dérangement ou de la disparition des piquets.

ARTICLE 22 : TERRASSEMENTS Les terrassements seront exécutés conformément aux propositions du fascicule 3 du C.P.C

applicable aux travaux routiers courants relatifs aux travaux de terrassements.

22-1- Emploi d'explosifs L'Emploi d'explosifs est interdit sur l'ensemble du chantier, sauf autorisation expresse de

l'Ingénieur et des autorisations civiles.

22-2- Mouvement des terres L'Entrepreneur proposera à l'Ingénieur le programme de mouvement des terres définissant :

-La destination des déblais mis en dépôt

- Les conditions d'utilisation des déblais mis en remblais

- L'origine et les conditions d'utilisation des emprunts.

Ce programme devra recevoir l'agrément de l'Ingénieur 15 Jours avant le commencement

des terrassements.

22-3- Préparation du terrain sous remblais

Le terrain sous remblai fera l'objet d'une préparation initiale. Des opérations

complémentaires pourront être exigées par l'Ingénieur en fonction de la nature des terrains

rencontrés lors des opérations de déblai.

22-4- Exécution des remblais

L'exécution des remblais doit être conforme aux prescriptions du fascicule 3 du CPC

applicable aux travaux routiers courants.

ARTICLE 23 : FONDATIONS

Les fondations des ouvrages seront exécutées conformément aux prescriptions du fascicule

n° 68 du CPC relatif à l’exécution des travaux de fondation d'ouvrages .

Les niveaux de fondation indiqués sur les plans n'ont que le caractère d'une prévision, et le

niveau définitif de chaque fondation sera fixé par l'Ingénieur lors de l'exécution.

Les prélèvements à exécuter en cours de travaux pour déterminer le niveau des fondations,

sont à la charge de l'Entrepreneur.

23-1- Fouilles

Sont considérés comme fouilles tous les déblais exécutés au droit de l'ouvrage.

Les matériaux en provenance des fouilles pourront être utilisés en remblais de la plate-

forme ou évacués vers une décharge agrées par l'Ingénieur s'ils sont impropres à leur réutilisation.

L'Entrepreneur peut choisir librement le profil des fouilles sous réserve que ce profil et les

tolérances à admettre dans sa réalisation soient soumis à l'agrément de l'Ingénieur.

14

L'Entrepreneur soumettra en temps utile, à l'Ingénieur le dispositif d'étaiement ou de

brigade qu'il prévoit d'utiliser.

Les équipements sont à la charge de l'Entrepreneur qui est tenu de maintenir les eaux à un

niveau compatible avec l'avancement et la bonne exécution des travaux. Il n'est pas fixé de débit

permanent maximal contractuel

d'épuisement.

Le fond sera réglé et compacté avec une tolérance de + ou - 10 cm.

Les hors profil seront comblés par un procédé à soumettre à l'agrément de l'Ingénieur

assurant une compacité du fond de fouille sensiblement uniforme.

ARTICLE 24 : REMBLAIEMENT DES FOUILLES

Les matériaux pour remblaiement des fouilles proviendront des fouilles ou déblais aux

emplacements des ouvrages. Ils seront expurgés des pierres dont la plus grande dimension

excéderait quinze (15) centimètres.

Ces remblais seront méthodiquement compactés l'épaisseur maximale de chaque couche

élémentaire ne devra pas excéder, après tassement, Vingt (20) centimètres.

La densité sèche des remblais en place devra attendre quatre vingt quinze (95) pour cent de

la densité sèche à l'optimum proctor normal.

ARTICLE 25 : COMPOSITION ET FABRICATION DES MORTIERS

Les mortiers seront exécutés conformément à l'article 5, chapitre II, fascicule 63 du C.P.C.

Les compositions retenue seront celles décrites ci-dessus :

1°)- Mortier N° 1 :

Pour rejointoiement, pose d’éléments préfabriqués.

Le mortier n° 1 sera dosé à quatre cents kilos (400 Kg) de ciment

(C P J 45) par mètre cube (m3) de sable sec.

2°)- Mortier N° 2 :

Pour cachetage des ancrages.

Le mortier N° 2 sera dosé de six cents kilos (600 Kg) de ciment (CPJ 45) par mètre cube

(m3) de sable sec.

La fabrication du mortier sera à l'aide d'un malaxeur mécanique à rotation rapide. Ils

devront notamment être exempts de chlorure de calcium.

ARTICLE 26 : OUVRAGE EN BETON ARME

26-1- Composition du béton

Préalablement, à l'exécution des travaux, l'Entrepreneur soumettra à l'acceptation de

l'Ingénieur la composition des bétons qu'il compte utiliser, ainsi que la quantité d'eau de gâchage

prévue pour la fabrication de ces bétons.

Les bétons seront désignés par le symbole, la classe , la résistance, le poids du liant par m3

de béton en oeuvre et par la Granularité du gros agrégat.

La composition granulométrique sera étudiée et contrôlée pour donner au béton le

maximum de compacité et de résistance compatibles avec une bonne maniabilité, compte tenu des

dispositions de l'ouvrage et des moyens de mise en place et de serrage utilisés. Les résistances

minimales à la compression sur cylindre à obtenir à 28 Jours, sont fixées ci-après :

Béton Ouvrages ou partie

d'ouvrage

Classe de béton Résistance à la

compression sur

cylindre à 28 J d’âge

Résistance à la

traction

1 Béton armé du dalot De qualité B2 270 Bars 23 Bars

2 Béton pour radier De qualité B3 230 Bars

3 Béton de propreté Courante B5 185 Bars

15

L’addition d’adjuvants tels que plastifiants est subordonnée à l’agrément de l’Ingénieur .

26-2- Fabrication et transport du béton

26-2-1- Fabrication

Les bétons seront fabriqués mécaniquement par mélange simultané de tous les constituants

au malaxeur ou à la bétonnière.

Les granulats seront introduit dans la bétonnière dans l'ordre suivant, sauf disposition

particulière préconisée par l'Entrepreneur, s'il est démontré qu'elle permet un mélange plus

homogène des constituants du béton.

- Pierrailles de la plus grande dimension

- Ciment

- Sables

- Pierrailles de la plus petite dimension

- Eau.

Les dosages des constituants du béton s'effectuent pondéralement .Les durées minimales de

malaxeur correspondant au nombre de tours suivants :

- Malaxeur à axe vertical 10 Tours

- Bétonnière à axe horizontal 20 Tours

- Bétonnière à axe incliné (20 à 30 degré) 30 Tours

Les durées maximales ne devront pas dépasser 3 fois les durées minimales pour les bétons

n° : 1, 2 et 3, la quantité d'eau introduite dans les bétonnières est à déterminer en tenant compte de

l'humidité des granulats qui devra être mesurée au moins une fois par jour et selon une méthode qui

devra être soumise à l'agrément de l'Ingénieur.

26-2-2- Transport Les dispositions relatives au transport du béton devront être soumise à l'agrément de

l'Ingénieur, avant exécution.

Le système proposé par l'Entrepreneur devra permettre d’éviter la ségrégation du béton.

26-2-3- Mise en place du béton Le serrage des bétons armés sera mesuré par la vibration dans la masse ou éventuellement

par vibration des coffrages.

Par suite d'un remplissage défectueux ou d'une fuite de laitance par les joints de coffrage, cette

opération ne devrait être faite qu'avec l'approbation expresse de l'Ingénieur qui devra en tout état

de cause, être tenu au courant de tous les défauts constatés dans les bétons et avant tout

commencement d'application de la précontrainte.

26-2-4- Cure des bétons La cure des bétons peut être faite par humidification ou par enduit temporaire imperméable

ou par la combinaison des deux procédés ou encore par d'autres procédés jugés équivalents par

l'Ingénieur.

Pour la cure par humidification il faut se conformer aux prescriptions du C.P.C applicable

aux travaux routiers courants fascicule n°4 .

26-2-5- Reprise L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer un bétonnage

continu du tablier. Cependant en cas d'impossibilité, l'Entrepreneur soumettra à l'approbation de

l'Ingénieur un programme ou un mode de bétonnage autorisant les reprises dans les tabliers.

La liste du matériel de secours devant pallier à un arrêt éventuel de l'approvisionnement

normal en béton, qui sera soumis à l'agrément de l'Ingénieur.

Dans les autres parties de l'ouvrage, les reprises seront traitées conformément aux

prescriptions normales de l'article 22 Chapitre VII du fascicule 65 du C.P.C.

16

26-2-6- Coffrage, Echafaudage et ouvrages provisoires

Outre les prescriptions de l'article 16 du fascicule 65 du CPC, l'Entrepreneur est tenu de

respecter les prescriptions suivantes :

L’étude du projet et l'établissement des dessins pour les échafaudages et ouvrages

provisoires devront être établis par l'Entrepreneur compte tenu des efforts développes par la

vibration et des actions dynamiques, ainsi que les déformations sous l'effet de la précontrainte des

parties de l'ouvrage qu'ils auront à supporter.

Les coffrages, échafaudages et cintres devront pouvoir résister en toute sécurité à une

pression minimum de cent vingt (120) décanewtons au mètre carré (1,2 Tonnes/m2).

Les ouvrages provisoires métalliques seront justifiés conformément au titre V du fascicule

61 du C.P.C sans aucune pondération des efforts dus au poids du béton supporté.

Les ouvrages provisoires en bois devront satisfaire aux normes n°

21 202 et B 52 001 toutefois :

Les contraintes admissibles de compression axiale de flexion et de traction parallèles aux

fibres seront celles résultant de l’article 9 de la norme NPBS 2001 affectés forfaitairement d'un

coefficient de réduction de zéro virgule huit (0,8) et non de ceux définis par l’article 12 de la dite

norme.

Les contraintes admissibles de cisaillement longitudinal sur section nette au niveau de la

fibre moyenne des pièces et de la compression transversale seront celles résultant de l’article 9 de

la norme sus visée sans aucun coefficient de réduction. Pour les échafaudages nécessaires à la

construction de l'ouvrage, l'Entrepreneur devra tenir compte de la disposition des lieux et des

conditions d'appui.

Si les échafaudages comportent des pièces fléchies, la déformation de celles-ci, sous la

charge pendant la construction, ne devra pas dépasser 1/1000 de la portée sans excéder 2 cm. Au

cas où il serait utilisé un cintre déformable sous la charge du béton, l'Entrepreneur prendra les

dispositions utiles pour qu'en cours ou parés bétonnage, les déformations du cintre n’entraînent pas

de désordre dans l'ouvrage, En particulier les dispositions à éviter la fissuration des parties

bétonnées, seront soumises à l'agrément de l'Ingénieur.

QUALITE DES DROITS DE COFFRAGE Les parois de coffrage seront de deux types :

Parois ordinaires

Parois soignées

Les parois ordinaires sont constituées soit de stockage de bois simplement juxtaposés, soit

de panneaux convenablement jointifs et de niveau, l'écartement maximal dans les joints est de deux

(2) millimétrés et la dénivelée tolérée normalement à la paroi entre deux éléments voisins est de

trois (03) millimétrés.

Les parois ordinaires seront utilisées pour les fondations et les parements qui seront cachés

par les remblais.

PAROIS SOIGNEES L'Entrepreneur propose à l’acceptation de l'Ingénieur sur la nature et la qualité des

matériaux constitutifs en justifiant qu'ils sont bien adaptés aux exigences de résultats stipulés au

marché pour la qualité des parements.

Pour les matériaux les plus courants, les prescriptions suivantes doivent être appliquées :

Les sciages de bois sont alignés de façons parallèles à arrêtés vives, et rabotés sur les

quatre faces.

Les panneaux non métalliques ne sont remployées que dans la mesure où une protection

contre l'usure des arrêts et la pénétration de l'eau du béton a été assurée, le contre plaque doit être

raide si son épaisseur ne lui assure pas à elle seule une seule une rigidité suffisante, les panneaux

de particules ou de fibres sont fixés sur un support rigide.

17

Dans le cas de panneaux métalliques, les surfaces de tête au contact du béton doivent être

soigneusement placées et non pointes, les têtes doivent être raides si leur épaisseur ne leur assure

pas à elle seule une rigidité suffisante.

Quel que soit le matériau constitutif des parois soignées, l'écartement maximal dans les

joints est de un (01) millimètre et la dénivelée tolérée normalement à la paroi entre deux éléments

voisins est de deux (02) millimétrés. Dans le cas de parements fins, le réemploi des matériaux de

paroi doit être organisé le façon à assurer la régularité requise de la teinte, de la texture et de la

forme géométrique spécifiée pour les parements.

PROPRETE DES COFFRAGES Les coffrages doivent être propre en particulier.

Avant humidification ou enduction d'un démoulant, les coffrages sont débarrassés de

toute souillure susceptible de tâcher la surface du béton, la finition du nettoyage étant

assurée à l'air comprimé.

En cas de réemploi, les panneaux de coffrages sont nettoyés, remis en état et protégés des

intempéries.

Aucun élément de fixation (tête de clou) ne doit rester en saillie sur les parois destinées

aux parements.

DEMOULANT

Si les parois sont en bois, il est procédé avant bétonnage à un arrosage prolongé. Dans les

autres cas ou enduit les parois avec un démoulant (ou produit de démoulage). Ce produit doit être

soumis à l’acceptation de l'Ingénieur dans le cadre du projet des coffrages. Le démoulant doit

présenter une totale innocuité vis à vis des coffrages (notamment métallique) du béton de l'aspect

du parement ou du personnel.

FIXATION ET AUTRES DISPOSITIFS INTERIEURS AU BETON Les dispositifs utilisés pour la fixation des coffrages ou la position des armatures ne doivent

nuire n° à la résistance des ouvrages ni à leur durabilité.

26-2-7 Essais auxquels doivent être soumis les bétons Les essais nécessaires à la détermination des compositions granulométriques et au contrôle

de qualité mécanique des bétons portent sur les mesures de leurs résistances à la composition et à

la traction.

Ces essais sont les suivants :

1- Les épreuves d'études qui doivent être réalisées dans les conditions indiquées ci-dessous :

2- Les épreuves de convenance.

Destinées à vérifier, à l'aide d'un béton témoin réalisé dans les conditions de chantier et

avant de démarrage des travaux, la conformité des caractéristiques du béton fabriqué sur le

chantier à celle du béton d'étude.

3- Les essais de contrôle

Destinés à vérifier la régularité de la fabrication du béton et à contrôler si la résistance

nominale contractuelle est bien atteinte.

26-3-1- Epreuve d'études

Ces épreuves sont à la charge de l'Entrepreneur.

Le nombre d'éprouvettes sera le suivant :

- Essais à la compression :

. 6 pour les épreuves à 7 jours

. 12 pour les épreuves à 28 jours.

- Essais à la traction :

. 6 pour les épreuves à 7 jours

. 12 pour les épreuves à 28 jours.

Les essais de compression seront effectués par compression axiale de cylindres droits de

révolution de deux cents centimètres carrés (200 cm2) de section et d'une hauteur double de leur

diamètre.

18

Les essais de traction seront effectués sur les éprouvettes prismatiques de dimensions

suivantes :

7 centimètres x 7 centimètres x 35 centimètres.

Les résistances à 28 jours (résistance nominale) devront être pour chaque béton au moins

égales aux résistances minimales des bétons correspondants indiquées ci-dessus :

Age des éprouvettes

Nature des Bétons 7 Jours 28 Jours

Traction Compression Traction Compression

Béton dosé à 350 Kg 17 Bars 200 Bars 23 Bars 270 Bars

Béton dosé à 300 Kg 16 Bars 185 Bars 20,5 Bars 230 Bars

26-3-2- Epreuves de convenance

Les épreuves sont à la charge de l'Entrepreneur.

Les essais se feront dans des conditions identiques à celles des épreuves d'études.

Le nombre d'éprouvettes de compression et de traction sera également le même que celui

des épreuves d'études.

L'Agrément sera donné par l'Ingénieur si la résistance à 28 jours au moins égale à la

résistance correspondance au béton d'étude.

Néanmoins, les travaux pourront démarrer si la résistance à 7 Jours est au moins égale à

8/10 de la résistance minimale obtenue au laboratoire pour le béton correspondant.

Dans le cas contraire, il conviendrait d'attendre les résultats à 28 Jours.

Si les essais à 28 Jours ne donnaient pas les résistances obtenues au laboratoire.

L'Entrepreneur sera tenu d'exécuter à ces frais un nouveaux béton témoin parés avoir apporté sur

son chantier les améliorations nécessaires.

26-3-3- Essais de contrôle Afin de vérifier la régularité de la fabrication de béton, l'Ingénieur peut à tout moment

ordonner des essais de contrôle aux frais de l’administration.

A cet effet, il sera coulé pour chaque partie d'ouvrage en connaissance de travaux et à la

sortie de la bétonnière du malaxeur et chaque fois que l'Ingénieur le jugera utile des échantillon de

béton qui seront soumis à des essais de compression et de traction à 7 et 28 Jours.

Le nombre minimal des éprouvettes à prélever et le rythme minimal de prélèvement seront

les suivants :

Essais de résistance à la compression et à la traction à 7 jours 3 cylindres et 3 prismes par

journée de bétonnage avec un minimum de six (6) cylindre et six (6) prismes par ouvrage par partie

d'ouvrages.

- Essais de résistance à la compression et à la traction à 28 jours identiques aux essais à 7

jours.

Lorsqu'il y aura lieu d'effectuer des essais d'information à des dates différentes que celles

indiquées ci-dessus, le nombre des éprouvettes supplémentaires sera au minimum de 3 par groupes

d'essais.

Si les essais à 7 jours font ressortir des résistances inférieures au 9/10 de la résistance à 7

jours trouvées sur le béton témoin, ou si la différence entre les résultats extrêmes afférents à un

groupe de 5 éprouvettes de compression dépasse 80 Kg/cm2 l'Entrepreneur devra arrêter des

travaux et un nouveau béton témoin sera exigé avant toute reprise se bétonnage. Les dépenses

résultant de ces modifications demeurent à la charge de l'Entrepreneur.

Les essais à 28 jours devront donner les résistances au moins égales à celles prises pour

base de notes de calculs. Dans le cas contraire, l'Ingénieur pourra prescrire les mesures,

vérifications et essais permettant d'apprécier la résistance de béton de l'ouvrage et prescrire les

mesures de consolidation, réparation ou démolition nécessaires.

19

26-3-4- Interprétation des essais Par conversion, les résistances citées ci-dessus seront prises égales :

- Au quatre Vingt Cinq pour cent (85/100) de la moyenne arithmétique des mesures

effectuées lorsque le nombre de ces mesures sera inférieur à douze (12).

- A la moyenne arithmétique des mesures diminuées des huit dixième (8/10) de leur écart

quadratique moyen, lorsque le nombre de ces mesures sera égal ou supérieur à douze (12).

Toutefois, le résultat sera plafonné aux neuf dixième 9/10) de la moyenne arithmétique.

26-3-5- Contrôle de plasticité La consistance des bétons sera mesurée au cône d'Abrams. Elle devra se situer entre les huit

et dix dixième de l'affaissement obtenu avec le béton d'étude correspondant. Dans le cas contraire,

la quantité d'eau sera à modifier pour revenir à l'affaissement de référence.

L'essai pourra être répété aussi souvent que l'Ingénieur le jugera nécessaire.

ARTICLE 27 : BETONS IMMERGES Les bétons coulés sous l'eau seront étudiés pour donner une consistance plastique peu

dyssociales et de prise relativement lente.

Leur mise en oeuvre s'effectuera conformément aux prescriptions des articles 74 et 75,

chapitre II - sous titre III - du fascicule 68 du CPC.

ARTICLE 28: DEVIATION PROVISOIRE DE LA ROUTE

Au cours des travaux, la circulation sera maintenue grâce a une déviation qui sera réalisée

conformément au plan agréé par l’administration. L’entrepreneur est tenu d’exécuter tout en

assurant son entretien et gardiennage nuit et jours jusqu’à l’achèvement des travaux et la mise en

circulation du nouveau pont. L’entrepreneur est tenu également de démolir la déviation une fois les

travaux sont achevés et de recalibrer le lit de façon à assurer l’écoulement normal des eaux.

ARTICLE 29 : EMPLACEMENT DE L’OUVRAGE

L’Entrepreneur doit exécuter le présent ouvrage à l’endroit indiqué dans le plan coté visé

« bon pour exécution »

ARTICLE 30 : ARMATURE

30-1- Arrimage et calage des armatures

Les armatures sont maintenues par arrimages et calages suffisants pour qu'elle ne puissent

subir, lors des opérations de mise en oeuvre des déplacements ou déformations excédant les

tolérances admises.

Les armatures sont assemblées par des ligatures ou par soudages en croix, en principe à

tous les points de croisement.

Les ligatures sont en fils, d'aciers doux recuit fortement serré toutes les chutes de fils d'acier

sont éliminés avant le bétonnage.

Les soudures en croix sont exécutés à la pince, et ne sont autorisées que pour les ronds

lisses de la nuance F e 24 et les armatures à haute adhérence reconnus aptes au soudage.

La disposition, la forme et la nature des dispositions de calage sont soumis à l'agrément de

l'Ingénieur et figurant sur les dessins d'exécutions.

Les cales doivent être stables et n'avoir aucun effet défavorable qu'il s'agisse de la

résistance mécanique de la structure, de sa durabilité (risque de corrosion) ou encore de la qualité

des parements.

Il est interdit de dispasser les armatures intérieures au contact du coffrage et de les soulever

pendant le bétonnage pour assurer leur enrobage.

20

Les cales métalliques au contact des coffrages sont interdites.

Les cales en béton ou mortier présentent des propriétés analogues à celles du béton de la

structure (composants, résistance, aspect des parements).

30-2- Continuité des armatures

La continuité mécanique des armatures (jonctions) peut être obtenue par recouvrement, par

soudures ou par manchons. Le nombre de jonctions est à réduire au minimum.

Les jonctions par manchons sont conformes aux prescriptions résultant des essais

préalables à leur emploi ; les règles générales d'enrobage sont appliquées compte tenu du diamètre

nominal des armatures rendues continues à condition que l'enrobage minimal soit de 2 centimètres.

Les jonctions par soudure ne sont autorisées que sur les parties rectilignes des ronds lisses

de la nuance FeE 24 des armatures à haute adhérence de qualité soudable.

Le soudage au chalumeau est interdit.

L'Entrepreneur précise avant exécution le processus de soudage avec toutes les modalités

d'exécution correspondantes. Des essais de convenance sont effectués dans les conditions réelles

d'exécution.

Lorsque deux armatures soudées bout à bout ne se trouvent pas dans le prolongement l'une

de l'autre, la soudure correspondante est refaite correctement.

30-3- Armature en attente

Les armatures en attente ne sont constituées d'armatures à haute adhérence que s'il n'existe

aucun risque de playure ou si l'Entrepreneur dispose d'un moyen approprié de playure et de

redressement.

L'Entrepreneur prend les dispositions utiles pour éviter les couleurs de rouilles sur les

parements en provenance des armatures en attente.

30-4- Propreté des armatures

Au moment de la mise en oeuvre du béton, les armatures en place doivent être propre, sans

souillure susceptible de nuire à l'adhérence du béton.

30-5- Tolérance sur la position des armatures après bétonnage Les tolérances en moins sur l'enrobage minimal "C" des armatures ne sont admises que

pour CI cm. Ces tolérances sont de O,2 c pour les fonds de coffrage (horizontaux ou inclinés) et

de 0,3 c pour les autres surfaces (coffrées ou non).

En dehors de l'enrobage, la tolérance sur la position d'une armature est fixé à 2 (deux)

centimètres dans toutes les directions, sauf les cas pour une pièce de hauteur (ou d'épaisseur) h,

dans la direction où l’écart de l'armature diminue la résistance, la tolérance est de cinq millimétrés

pour h < 25 cm et de h/50 pour 25cm < h < 100 cm .

Pour les armatures parallèles dont l’espacement est au plus égal à 10 centimètres, la

tolérance sur cet espacement est fixé à un centimètre.

Des tolérances différentes peuvent être fixées par l'Ingénieur en fonction des caractères

particulières de la structure.

ARTICLE 31: EPREUVE DES OUVRAGES D'ART

Le programme des épreuves sera donné par l'Entrepreneur et soumis à l'approbation de

l'Ingénieur un mois avant l'achèvement. Il sera établi de telle manière que les différentes parties

21

constitutives de l'ouvrage aient atteint les résistances à la compression et au cisaillement qu'elles

pourraient être amenées à supporter ultérieurement par application des charges définies ci-dessus.

Les épreuves seront effectuées par les soins de l'Entrepreneur sous le contrôle d'un

laboratoire agrée par l’administration et en présence de l'Ingénieur ou de son délégué.

Les flèches sont relevées au cours de l'épreuve.

L'Entrepreneur fournira à ses frais, et suivant les ordres qui lui seront donnés ; tout le

matériel (échafaudage, passerelle de visite, etc...) nécessaire à la conduite des essais, les matériaux

destinés à constituer les charges mortes, ainsi que la main-d'oeuvre que nécessitent des essais.

La fourniture des charges roulantes sera aussi à la charge de l'Entrepreneur.

La réception provisoire de l'ouvrage ne sera prononcée qu’après l'achèvement des épreuves

et lorsque celles-ci auront donné les résultats entièrement satisfaisante.

Pour les ouvrages en béton précontraint, les flèches seront à vérifier par l'Entrepreneur et à

ses frais, dans le mois qui précède la réception définitive.

ARTICLE 32: TRAVAUX DE MACONNERIE

Les travaux de maçonnerie seront conduits conformément aux prescriptions du fascicule

n° 4 du CPC applicable aux travaux routiers courants.

ARTICLE 33 : CONFECTION DES SYSTEMES DE PROTECTION DES DRAINS ET DE

DISPOSITIONS DE COLLECTE ET D'EVACUATION DES EAUX

La confection des gabions, des drains et des dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux

à l'arrière des maçonneries doit être conforme aux prescriptions du fascicule 4 du CPC applicables

aux travaux routiers courants.

Pour les perrés maçonnés, les blocs seront hourdés au mortier de ciment (mortier n° I,

défini à l'article 29) lissant tous les mètres carrés un vide pour l'évacuation des eaux drainées.

ARTICLE 34: TOLERANCES

Les tolérances Visées dans le présent article concernant les implantations, dimensions et

tracés des ouvrages définis par les plans visés "Bon pour Exécution ". Les valeurs admissibles, sont

indiquées ci-après.

Si plusieurs tolérances peuvent s'appliquer, la plus sévère est retenue.

34-1- Tolérance générale

La tolérance sur toute dimension "d" exprimée en centimètre est mesurée entre parement

opposés, arrêtés ou intersections d’arêtes, est donnée par la formule suivante :

0,07 d cm, avec minimum de I cm maximum de 7 cm.

Il est rappelé que pour une poutre, les dimensions en cause sont la longueur, la hauteur

,l'épaisseur et des l'âme. Pour une dalle, on considère son épaisseur et ses dimensions en plan

(longueur, largeur, diagonales).

34-2- Tolérance d'aplomb

Le défaut d'aplomb admissible d'un élément de hauteur exprimée en centimètre, voisin de la

verticale est égal à :

I h cm.

7

22

34-3- Tolérance de rectitude

La tolérance de rectitude sur une arête ou génératrice rectiligne est caractérisée par 1

flèche admissible sur tout segment de longueur "I" exprimé en centimètre de cette arête où

génératrice. La tolérance en cause est égale à la plus grande des deux valeurs :

VI /20 cm en élévation ou VI/40 cm en plan et I (Un) cm.

Pour des arrêtes courbes, les tolérances sont fixées par analogie.

En tous cas de son conformité de tout ou partie de l'ouvrage aux stipulations du marché.

L'Entrepreneur est tenu de procéder aux réparations nécessaires. A cet effet, après reconnaissance

et analyse des défauts ou désordres, et avant début d'intervention, L'Entrepreneur propose à

l'Ingénieur les réparations (nature et consistance) à effectuer.

Celles-ci sont à la charge de l'Entrepreneur.

Ni les caniveaux, ni l'extrados du tablier ne devront comporter des points bas

intermédiaires, aucun repiochage de tablier ne sera toléré pour placer les caniveaux ou les

bordures de trottoir. L'extrados du tablier devra avoir été réglé à cet effet avec une précision

suffisante lors du bétonnage.

34-4- Tolérance sur le tracé des ouvrages terminés Au cas où l'Ingénieur estimerait devoir faire exécuter les mesures à d'autres moments de la

vie de l'ouvrage, elles peuvent être corrigées si l'une des parties le demande, en extrapolant les

déformations de l'ouvrage par changement ultérieur, fluage ou tassement selon les prévisions du

calcul des contres flèches approuvé par l'Ingénieur ou selon les mesures faites si celles-ci sont plus

favorables à l'Entrepreneur.

23

C H A P I T R E IV

MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX

ARTICLE 35 : DISPOSITIONS GENERALES

Nonobstant des indications figurant dans le bordereau du dossier de consultation et fournis

à titre de renseignements qu'il appartient aux concurrents de vérifier et de compléter à leur

diligence exclusive et sous leur seule responsabilité, il est formellement stipulé que par le frais

même du dépôt de leurs offres, les concurrents sont réputés avoir parfaite connaissance pour s'en

être personnellement rendu compte de toutes les conditions de l'établissement du projet et de

l'exécution des travaux susceptibles d'influer sur les prix des ouvrages.

ARTICLE 36 : CONSISTANCE DES PRIX

36-1- Teneur des prix élémentaires des matériaux approvisionnés

Les prix élémentaires s'appliquent à des fournitures à pieds d'oeuvre des matériaux destinés

à être incorporés aux ouvrages de manière définitive et permanente ces matériaux étant en état de

réception.

36-2- Teneur des prix d'application

Les prix d'application ont trait aux ouvrages ou parties d'ouvrage construites,

conformément aux prescriptions du marché. Les prix d'application tiennent, en ordre de tous les

faux frais de l'Entreprise et notamment de ceux énumérées ci-après à titre indicatif et non limitatif.

Des conditions d'installation du chantier,

Des conditions d'exploitation des carrières,

Du régime des oueds

Les prix du bordereau dressé par chèque commissionnaire devront tenir compte de toutes

les conditions résultant directement ou indirectement de ces conditions, ainsi que de l'incidence.

Des frais des essais mis à la charge de l'Entrepreneur par le présent CPS. Ainsi que des

épreuves de l'ouvrage.

Des droits de douane, taxe sur les chiffres d'affaires et tous autres impôts, taxes ou droits

découlant de l'exécution des travaux.

Tous frais de dommage résultant d'accident et tous faux frais et dommages causés par les

intempérie et les crues.

Des bénéfices, frais généraux et faux frais de l'Entreprise.

De la législation en vigueur sur la réglementation du travail, tant en ce qui concerne les

salaires, assurances sociales et accidents de travail que la durée du travail réglementaire

que l'Entrepreneur est censé connaître parfaitement.

Les transports, ainsi que la fourniture des magasin moyens de transport, matériel, engins

et outils de toute espèce nécessaire à l'exécution des travaux.

Les installations provisoires de toutes nature nécessaire à l'exécution des travaux y

compris notamment, tous terrassements, dragages et pompages éventuels nécessaires à

ces installations provisoires, tous échafaudages et cintres avec leurs accessoires

(passerelles de dessert, boite à sable, vérins, etc...) tous blindages étaiement, bétonnage,

calage coffrages de toute nature y compris les frais de repliement et d'évacuation en fin

de chantier, avec remise en état des lieux.

Les frais et sujétions de toute nature entraînés par le maintien de la circulation, donc y

compris tous frais résultant des mesures de sécurité entraînées par les textes en vigueur,

les usagers locaux, et notamment les frais entraînés par l'établissement et l'entretien des

palissages, clôtures signalisation, fléchage, balisage, éclairage y compris consommation

d'engins électrique.

24

Tous frais d'achat ou de location de matériaux et matériels de toutes sorte, nécessaires à

l'exécution des travaux et tous droits et indemnités d'extraction de matériaux, de location,

d'emplacement, etc...).

Tous les frais d'études, de dessins, d'établissement de document et de calcul d'exécution

visées à l’article 18 du présent Marché

Tous frais d’implantation et piquetage.

Tous frais résultant de droits de brevets.

Tous frais de main-d'oeuvre y compris paiement d'heures supplémentaires et frais

d'outillage et d'entretien.

Tous frais d'assistance technique sur chantier ou l'intervention de spécialistes appelés

par l'Entrepreneur pour réaliser ou contrôler certaines opérations.

ARTICLE 37: DEFINITION DES PRIX

LISTE A : Prix des approvisionnements

Prix n° A.01- Agrégats de toute Granularité

Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et le transport d'agrégats de toute

Granularité.

Prix n° A.02- Aciers a haute adhérence pour BA.

Ces prix rémunèrent au kilogramme, la fourniture et le transport des aciers à haute

adhérence prévus pour béton armé.

Prix n° A.03 - Gabion.

Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et le transport de gabion sur chantier.

LISTE B : Prix des travaux

Les définitions des prix sont celles données par les listes des prix annexées au fascicule n°2

du C.P.C relatif aux clauses financières communes applicables aux travaux routiers courants

modifiées comme suit:

Prix n°1: Installation et repli

Ce prix rémunère au forfait les frais d'installation et repli du chantier défini, dans l’article

18 de ce marché et payé en deux fractions.

- La première après réalisation des installations fixée à 80% du prix total des

Installations du chantier.

- La deuxième après démontage, repli du matériel et remise en état initial

Des lieux fixés à 20 % du prix total des installations du chantier. Ce prix

Comprend également la déviation de l’oued et l’épuisement par palplanches

Durant toute la période des travaux y compris la signalisation permanente

(Pour la sécurité du personnel et de ou des représentants de

l’administration).

Prix n°2- Signalisation temporaire:

Ce prix rémunère à la journée calendaire la fourniture, la mise en place, l’exploitation, la

surveillance, le remplacement s’il y a lieu, du jour comme de nuit et le repliement en fin du chantier

des dispositifs de signalisation temporaire du chantier en plus le prix n°A-2-1 du fascicule n°2 du

C.P.C comprend également la fourniture, l’écriture et la mise en place avec supports de deux

panneaux métalliques d’indication du chantier de dimension de 2x3 sur fond jaune.

25

Prix n° 3- Déblais pour fouilles

Ce prix rémunère, au mètre cube, les déblais pour les fouilles en terrain de toute nature ,

mis en dépôt provisoire et reprise pour être mis en remblai. Il comprend l’extraction, le pompage

éventuel, le réglage du fond de fouille et les blindages nécessaires pour la stabilité des parois

pendant les travaux. Il comprend également l’évacuation des déblais excédentaires. Les quantités

seront déterminées d’après les dimensions géométriques figurant sur les plans d’exécution, et les

droits de coffrages seront à la charge de l’entreprise.

Si au moment des terrassements les traversées des sols surmontant les fondations versent de l’eau à

l’intérieurs des fouilles et forages l’Entreprise n’a pas droit de couler les bétons en présence de ces

eaux qu’elle doit pomper à sa charge. En outre, sont inclus dans ce prix les déblais avec

compactage contrôlé à la charge de et toutes les sujétions.

Prix n° 4 - Béton de classe B5

Ce prix rémunère au mètre cube béton de classe B5 y compris la fourniture mise en oeuvre

des matériaux, matérielle, la main d’œuvre, ainsi que toutes sujétions.

Prix n° 5 - Béton de classe B2

Ce prix rémunère au mètre cube, la mise en œuvre du béton de classe B2 y compris la

fourniture mis en oeuvre des matériaux, matérielles, la main d’œuvre, la mise en place des

coffrages soignés et leurs décoffrages et toutes les sujétions.

Prix n°6 Armatures HA

Ce prix rémunère au Kilogramme la fourniture, le façonnage et la mise en place des

armatures en acier à haute adhérence selon les plans.

Il comprend toutes sujétions de fournitures du fil de ligature, les aciers de montage, les écarteurs

etc…

Il s’applique au kilogramme d’acier, les quantités à prendre en compte résulteront du mètre

théorique selon les plans de béton armé compte tenu des recouvrements, crochets etc…

Prix n° 7- Gabion

Ce prix rémunère au mètre cube, la mise en œuvre du gabion y compris la fourniture mis en

oeuvre des matériaux, matérielles, la main d’œuvre, et les déblais pour fouilles et toutes les

sujétions.

Prix n° 8- Remblais

Ce prix rémunère au mètre cube, la mise en œuvre du remblais au nivaux des cpntigues et

au raccordements y compris la fourniture mis en oeuvre des matériaux,arrozage et compactage,

matérielles, la main d’œuvre, et toutes les sujétions.

Prix n°9- Buse Ø 1000

Ce prix rémunére au mètre lineaire Buses ф1000 type CAO135 A de un mètre : Prix C-4-1-2d du

CPC, fascicule 2 : Cahier des Prescriptions Communes Applicables au Travaux Routiers

Courants).

Ce prix comprend en plus des conditions prévues par le CPC fascicule 2 : Cahier des Prescriptions

Communes Applicables au Travaux Routiers Courants, le réglage de la cuvette abritant les buses y

compris toutes les sujétions.

Prix n° 10 - Béton B3 y compris coffrage :

Ce prix rémunère au mètre cube, la mise en œuvre du béton de classe B3 pour le radier y

compris la fourniture mis en oeuvre des matériaux, matériels, la main d’œuvre, la mise en place des

coffrages soignés et leurs décoffrages et toutes les sujétions.

Prix n°11- Joint de dilatation

Ce prix rémunère au mètre linéaire et la fourniture et l’exécution des joints de dilatation entrant

dans la construction de l’ouvrage selon les plans fourni par l’administration et comprend

également toutes suggestions pour une bonne exécution

26

Prix n° : 12 Plots de balisage

Ce prix rémunère à l’unité la fourniture et la mise en place des plots de balisage en béton B3 selon

lee modèle fourni par l’administration pour l’exécution de l’ouvrage selon les plans et selon les

règles de l’art et comprend également toute suggestions pour une bonne exécution

Article- 38 - SOUS DETAIL DES PRIX:

L'Entrepreneur devra joindre à son offre le sous détail des prix conformément au modèle de

l’annexe joint pour tous les prix du marché :

Article- 39 - REGLEMENT DES TRAVAUX:

Le règlement des travaux s'effectuera par l'application des prix unitaires du bordereau des prix aux

quantités réellement effectuées et régulièrement constatées.

Article -40 - REVISION DES PRIX :

Par application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (

5 Février 2007), les prix du présent marché sont fermes . Toutefois si, l’approbation du marché

n’est pas notifiée à l’entrepreneur dans le délai prévu à l’article I-12 du présent CPS et

conformément aux dispositions de l’article 79 du décret précité. Les prix du présent marché

peuvent être révisés par application de la formulation suivante :

P = P0 [0.15 + 0.85 * (OA4/OA40)]

P0 = étant le montant des travaux au moment de l’offre

P = étant le montant des travaux révisés

OA40 = étant la valeur de l’index global relatif aux travaux de construction d’un ouvrage en

béton armé (Avec fondations profondes ou superficielles) à la date de réception de l’offre.

OA4 = étant la valeur du même index global à la date d’exigibilité de la révision.

Les valeurs de référence des index inclus dans les formules de révision sont celles publiées

mensuellement par le Ministère de l’Equipement du Royaume du Maroc.

Le calcul du coefficient de révision est établi par l'Administration lors de l'établissement des

décomptes. Les calculs sont arrêtés à la quatrième décimale. La révision est appliquée quelque soit

les résultats des calculs.

Si des retards sont constatés dans l'apparition des index au moment de l'établissement des

décomptes, l'Administration pourra valablement réviser les prix, par application des index qui

précédant immédiatement. Le réajustement sera fait dès parution des nouveaux index.

Si le décompte mensuel à réviser concerne des travaux dont la période d'exécution chevauche sur

deux mois consécutifs ayant les index de révision différents, la dépense afférente à ce décompte sera

ventilée dans le temps en autant de parties qu’il y aura de valeurs différentes du coefficient de

révision.

Si cette ventilation ne peut être effectuée, il sera appliqué au montant total du décompte un

coefficient de révision moyen calculé au prorata du nombre de jours calendaires auquel correspond

chacune des valeurs du coefficient de révision et conditions de révision des prix sont celles fixées

par l’arrêté du Premier ministre n°3-14-08 du 02 Rabii I 1429 (10/03/2008).

27

ARTICLE 41 : MODE DE PAIEMENT

L’administration se libérera des sommes dues en exécution du marché qui sera conclus avec

le concurrent retenue en faisant donner crédit au compte bancaire postal ou du trésor ouvert au

nom du titulaire du marché.

Les comptes pour les matériaux approvisionnés seront calculés par l'application des prix

élémentaires du bordereau des matériaux au approvisionnés (voir liste des prix des

approvisionnements).

28

C H A P I T R E V

DESCRIPTION DIVERSES

ARTICLE 42 : VALIDITE DU MARCHE-DELAI D'EXECUTION- PENALITES

Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par Monsieur le

Directeur Général de l’Agence du Nord.

Le délai d’exécution global est fixé à quatre mois (04 Mois) à dater du lendemain du jour

de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

Les pénalités sont appliquées séparément et introduites d’office dans les décomptes provisoires.

Les pénalités sont cumulables, toutefois, dans le cas ou l’entreprise respecte lae délai d’exécution

global le montant des pénalités partielles sont annulées en fin de compte.

Conformément aux dispositions de l’article 60 &1 du CCGA-T, des réceptions partielles seront

prononcées pour constater l’achèvement de chaque une des phases sus-indiquées.

ARTICLE 43 : PROPRIETE INDUSTRIELLE

L'Entrepreneur devra garantir formellement l’administration contre tout recours en matière

de propriété industrielle, brevets licences, marques et appellations déposées, etc concernant la

réalisation des ouvrages de son entreprise.

Il devra préciser les numéros de brevets utilisés, le nom du déposant des brevets et présenter

éventuellement toutes justifications de l'utilisation des licences en produisant copies des accords

passés avec les propriétaires des brevets.

Pour le cas ou l’administration serait recherché en cette matière, l’Entrepreneur s'engage à

se substituer à elle comme défenseur, à supporter entièrement les frais de procédure, les dépenses

de toutes sortes, occasionnées par l'instance judiciaire, ainsi que les indemnités, dommages

intérêts, frais de destruction et remplacement de matériel ou partie d'ouvrage, versements

transactionnels, etc...

De convention expresse, si certaines dépenses de cette sorte étaient mises par jugement à la

charge de l’administration celles-ci les retiendrait à l'Entrepreneur sur ses créances, sans

distinction, ni exception, sans préjudice d'emploi de tous moyens coercitifs de droit.

ARTICLE 44: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

A défaut par l'Entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont stipulées par les

prescriptions de l'article 9 du C.C.A.G en ne faisant pas élection du domicile à proximité des

travaux toutes les notifications relatives à son Entreprise lui seront valablement faites dans les

bureaux de la Province de Taounate.

ARTICLE 45: REPRESENTATION DE L'ENTREPRENEUR

Par application de l’article 18 du CCAG T, l'Entrepreneur devra dans un délai de 10 jours

de la notification de l'ordre de service notifiant l'approbation du marché, désigner la personne

habilité à signer les attachements.

ARTICLE 46: CONDITIONS DE TRAVAIL

L'Entrepreneur est tenu de se conformer aux textes en vigueur dans la Province

d’Essaouira;

Il sera également tenu d'observer et de se conformer à tous nouveaux textes en la matière

qui viendraient à être promulgués même pendant l'exécution des travaux. Il est spécifié que

l'Entrepreneur soumettra au bureau de placement le plus proche du chantier, la liste des ouvriers

permanents qu'il a l'intention d'embaucher sur le chantier.

29

ARTICLE 47: CAUTIONNEMENTS ET RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fixé à Vingt Mille dirhams (20.000,00 DHs).

Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché,

arrondi à la dizaine du dirham supérieure.

Une retenue de garantie de dix pour cent (10 %) sera opérée sur le montant des travaux et

cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché y

compris le montant des avenants.

ARTICLE 48 : DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à une année (1 An) à compter de la date de la réception

provisoire des travaux.

Pendant la durée de ce délai l'Entrepreneur sans qu'il soit invité par l’administration, devra

réparer à ses frais exclusif toutes dégradations constatées sur les travaux qu'il aura exécuté. Faute

par lui d'y procéder, il devra se soumettre aux injonctions de l'Ingénieur dans le délai qui lui sera

fixé. Passé ce délai l’administration y procédera de droits par tous les moyens qu'elle jugera utiles

et ce aux frais de l'Entrepreneur. Les dits frais sont d'office déduits de la retenue de garantie.

ARTICLE 49: DELAI D'APPROBATION

Conformément à l’article 79 du décret des marchés publics du (5 février 2007), l’approbation du

marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90) à

compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est donnée, à sa

demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois, le Maître d’Ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai

visé au premier paragraphe ci dessus proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de

maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.

L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du

Maître d’Ouvrage pour faire connaître sa réponse.

ARTICLE 50: RECEPTION PROVISOIRE

La réception provisoire sera prononcée conformément à l'article 65 du CCAG T à l'issue

des travaux. Elle ne pourra être prononcée que si ces travaux répondent aux conditions stipulées au

présent marché.

ARTICLE 51 : RECEPTION DEFINITIVE-RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT-

PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE

A l'expiration du délai de garantie défini à l'article 55 du marché, il sera procédé à la

réception définitive des travaux conformément à l'article 68 du C.C.A.G.T.

La retenue de garantie sera libérée parés exécution complète du marché et une fois la

réception définitive prononcée.

Il en sera même du cautionnement définitif pour la partie qui n'aurait pas été libérée par

application de l'article 16 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 52: ENLEVEMENT DES APPARAUX

A la fin des travaux, l'Entrepreneur devra dans un délai d'un mois, à dater de la réception

provisoire, enlever à ses frais les apparaux, et matériaux et débris de toutes espèces provenant du

chantier et ce tant sur les terrains que dans le lit de l'oued.

30

En cas de retard, cet enlèvement sera fait à ses frais, par l’administration parés une mise en

demeure par ordre de service.

ARTICLE 53 : LITIGES OU CONTESTATIONS

Tous litiges ou contestations peuvent être soulevés entre l'Entreprise et l’administration

contractante à l'occasion de l'exécution des travaux objet du présent marché seront de la

compétence des tribunaux du Maroc statuant en matières Administratives.

ARTICLE 54 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins du

Directeur Général de l'APDN.

Le fonctionnaire chargé de fournir en titre du présent marché ainsi qu’au bénéficiaire des

nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du

28.08.1948 est Le Directeur Général de l'APDN.

Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l'APDN, seule qualifiée pour recevoir

les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le maître d’ouvrage délivrera à l’entrepreneur, et sur sa demande et contre récépissé, un

exemplaire spécial du marché portant la mention « Exemple Unique » et destiné à former titre de

nantissement.

Les frais de timbre de l’exemplaire fourni à l’entrepreneur ainsi que les frais de timbre de

l’original conservé par le maître d’ouvrage sont à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 55: MESURE DE SECURITE-SIGNALISATION

L'Entrepreneur prendra toutes les mesures de sécurité que peut exiger le fonctionnement des

engins sur les chantiers.

La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions de l'instruction

générale sur la signalisation routière en vigueur au moment de l'exécution des travaux; la

fourniture de panneaux est à la charge de l'Entrepreneur.

ARTICLE 56 : JOURNAL DE CHANTIER

Il sera tenu par les soins de l'Entrepreneur, un journal de chantier relevant au jour le jour "

l'histoire " de la construction de l'ouvrage. Ce journal renfermera obligatoirement les

renseignements suivants :

- Le niveau des fonds de fouilles.

- Les fiches géologiques des terrains par les barrettes ou pieux.

- La composition des bétons et les résultats des essais de résistances mécaniques.

- Les dates des opérations de coulage des bétons, de décoffrage.

Ce journal, certifié par l'Entrepreneur, devra être remis à l’administration à la fin du

chantier.

ARTICLE 57 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE

L'Entrepreneur devra constituer une documentation photographique relatant les différentes

phases de réalisations du chantier. A cet effet il sera constitué un Album de photographies en

couleurs comprenant au minimum 50 vues et l'album sera remis à l’administration en 3

Exemplaires.

31

ARTICLE 58 : DROIT DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

Conformément à l'article 8 du C.C.A.G, l'Entreprise est tenue de s’acquitter des droits

auxquels peuvent donner lieu, le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultant

des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 59: LANGUE UTILISEE

La langue utilisée pendant la durée des travaux est la langue arabe ou française. Tous les

documents techniques seront rédigés en langue française.

ARTICLE 60 : ASSURANCE

Avant tout commencement des travaux l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage, les copies

des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à

l’exécution du marché, à savoir celles se rapportant :

aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la

législation et à la réglementation en vigueur,

aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être couverts

par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à

payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou des sous

traitants.

A ce titre l’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toutes demande de dommages-

intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte poursuite, frais, charge et dépenses de

toutes nature relative a ces accidents.

L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son

chantier et le consigner sur le cahier de chantier.

A la responsabilité civile incombant :

à l’entrepreneur, en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du

marché, jusqu’à la réception définitive, les matériaux, le matériel, les installations, le

personnel de l’entrepreneur, etc . Quand il est démontré que ces dommages résultent d’un

fait de l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses installations ou de ses matériel ;

à l’entrepreneur, en raison des dommages causés sur le chantier et ces dépendances ou aux

agent du maître d’ouvrage ou de ses représentant ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître

d’ouvrage à accéder aux chantiers, jusqu’à la réception définitive .

aux dommage de l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant la

durée des travaux et jusqu'à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du

marché, les ouvrages et l’installation fixe ou mobile du chantier, les matériels, matériaux et

approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol détérioration pour quelque

causes que ce soit, sauf cataclysmes naturels.

Aucun règlement ne sera effectué tant que l’entrepreneur n’aura pas adressé au maître d’ouvrage

copies certifiées conformes des polices d’assurances contractées pour la couverture des risques

énumérés au paragraphe ci dessus du présent article.

L’entrepreneur est tenu de présenter, sur demande du maître d’ouvrage, la justification du

paiement régulier des primes d’assurance prévu ci dessus.

L’entrepreneur est tenu de fournir une assurance décennale délivrée par une compagnie

d’assurance agrée relative à l’étanchéité du bâtiment.

ARTICLE 61: RESILIATION

Dans le cas où l'Entrepreneur ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas

d'inexécution des clauses du présent marché, l’administration le mettrait en demeure de satisfaire à

ses obligations dans un délai qui ne devrait pas être inférieur à dix (10) jours.

32

Passé ce délai, si la clause qui a provoqué la mise en demeure subsiste le marché pourra

être résilié sans indemnité aucune.

ARTICLE 62 : APPORT EN SOCIETE-CESSION DU MARCHE

Tout apport en société, la cession du tout ou partie du marché devront être expressément ou

par écrit autorisés par l’administration qui se réserve le droit de la résiliation sans préavis ni

indemnité au cas où cette obligation n'aurait pas été observée.

ARTICLE 63 : MATERIAUX

L'Entrepreneur doit s'acquitter des redevances afférentes à l'extraction des matériaux du

domaine public de l'Etat en application de la décision Ministérielle n° 4951 du 10/10/83 et du

décret n° 30-89 du 21/11/89.

ARTICLE 64 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

Toutes les dispositions relatives aux marchés marchés publics qui sont stipulées au decret des

marchés publics et au CCAGT et qui ne sont pas mentionnés dans le présent CPS sont applicables.

ARTICLE 65 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

A- Prix des Approvisionnements

N° DES PRIX DESIGNATION DES MATERIAUX ET PRIX EN

TOUTES LETTRES

PRIX UNITAIRES

EN DIRHAMS

A01 - Agrégats de toutes Granularité

LE METRE CUBE...............

A02 - Acier a haute adhérence pour B A

LE KILOGRAMME..........................

A03 - Gabion

LE METRE CUBE

33

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

34

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

N°

PRIX

DESIGNATION DES OUVRAGES ET

PRIX UNITAIRE EN LETTRE

U Q. P.U MONTANT

En chiffres En lettre

1 Installation de chantier et repli F 1

2 Signalisation temporaire J 60

3 Déblais pour Fouilles M3 306

4 Béton de classe B5 M3 42

5 Béton de classe B2 M3 36.20

6 Armatures HA Kg 3622

7 Gabion M3 144

8 Remblais M3 40

9 Buses D1000 ML 60

10 Béton B3 y compris coffrage M3 540

11 Joint de délatation ML 101

12 Plots de balisage U 42

Total Hors TVA

TVA 20%

Total TTC

Arrêté à la somme de:......................................................................................................................

................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................

35

Marché passé par appel d'offre ouvert sur offre de prix séance publique en application de l’alinéa 2

§1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 §3 de l’article 17 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428

(05.02.07) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines

règles relatives à leur contrôle et à leur gestion.




Montant du Marché :………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………

.

DRESSE PAR :

LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRISE

VU ET VERIFIE PAR LE DIRECTEUR

PROVINCIAL DE L’EQUIPEMENT DE

TAOUNATE:

VISE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMUNE

RURALE DE SIDI YAHYA BENI ZEROUAL

VISE PAR LA DIRECTION DE LA

COORDINATION TERRITORIALE- APDN-

APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL

DE L’APDN.

Règlement de consultation

Construction dalot double- radier/Sidi yahya Beni Zeroual/Taounate 1/ 21

ROYAUME DU MAROC

Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) n° DCT/TRAVAUX-DALOT-RADIER-BENI ZEROUAL/TAO/06-2012 relatif aux travaux de construction d’un dalot double et d’un radier évidé au

niveau de al commune rurale de Sidi Yahya Beni zeroual Province de Taounate

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET

PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

DIRECTION PROVINCIALE DE

L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

DE TAOUNATE



Article 1 : Objet du règlement de la consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : construction d’un dalot double et d’un radier évidé au niveau de al commune rurale de Sidi Yahya Beni zeroual, Province de Taounate Il a été établi en vertu des disposition des articles 16,17,18,19 et 20 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2.06.388 précité. Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de décret n° 2.06.388 précité.

Article 2 : Maître d’ouvrage

Le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume Le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) pour ledit marché est la Direction Provinciale de l’équipement de Taounate.

Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2.06.388 précité : 1. seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leur déclaration des salaires auprès de cet organisme

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

les personnes en liquidations judiciaires ;

les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.

les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du décret n° 2.06.388.



Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents: Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2.06.388 précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1. Un dossier administratif comprenant :

a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du décret précité, conformément au modèle joint en annexe 1;

b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (statuts de la société, PV des AG et / ou du conseil d'administration conférant ces pouvoirs au (x) signataires, où décisions délégant ces pouvoirs, le tout en pièces originales légales ou en copies certifiées conformes);

c) l’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret précité . Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) l’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret précité ;

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu ; l'attestation de caution doit être établie conformément au modèle ci-joint en annexe 2 et porter expressément les deux dispositions suivantes:

le montant de cette caution sera réglé à l'Agence sur simple demande de celle-ci;

la banque renonce expressément au bénéfice de discussion et de division

f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.



2. Un dossier technique comprenant :

Une note détaillée indiquant les moyens techniques et financiers du soumissionnaire ;

Les références techniques pour les travaux similaires réalisées et achevées par le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ; ainsi que les fiches de présentation des références précitées ;

3. Une offre technique comprenant :

Une note détaillée indiquant les moyens humains : effectif permanent de la société (dûment justifié par des copies des déclarations de CNSS et copies des diplômes, CV de l'équipe proposée pour la réalisation des travaux, compétence etc..).

Planning.

Article 5 : Composition du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2.06.388 précité, le dossier consultation d’offres comprend :

- copie de l’avis d’offres,

- un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé est paraphé à toutes les pages;

- le bordereau des prix et le détail estimatif ;

- le modèle de déclaration sur l’honneur (annexe 1);

- le modèle du cautionnement provisoire (annexe 2);

- le modèle de l’acte d’engagement (annexe 3);

- le présent règlement de la consultation.

Article 6 : Modification dans le dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier de consultation. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet de consultation. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l'ouverture des plis. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l'ouverture des



plis, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du décret précité. Article 7 : Répartition en lots

La présente consultation concerne un marché lancé en lot unique. Article 8 : Retrait des dossiers de consultation Le dossier consultation est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu'à la date limite de remise des offres. Article 9 : Information des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le Maître d’Ouvrages à un concurrent, à la demande de ce dernier, sera communiqué dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de consultation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents

1. Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- un dossier administratif (Cf. article 4-1 ci-dessus) ;

- un dossier technique (Cf. article 4-2 ci-dessus) ;

- une offre technique (Cf. article 4-3 ci-dessus) ;

- une offre financière comprenant : o l’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de

l’article 26 du décret précité ; o le bordereau des prix et le détail estimatif

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordances entre ces prix, ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération.

2. Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret précité sur les marchés publics, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l’adresse du concurrent ;

- l’objet du marché ;

- la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;



- l’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :

a) la première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le CPS paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique ».

b) La deuxième enveloppe : une offre technique. c) La troisième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

NB : les soumissionnaires sont tenues de présenter, en plus de la version papier, leurs offres financières en format numérique (CD).

Article 11 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d’Ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement, ainsi que la date et l’heure d’arrivée, sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du décret précité sur les marchés publics. Article 12 : Retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret précité sur les marchés publics, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.



Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le Maître d’Ouvrage délégué dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret sur les marchés publics et rappelées à l’article 11 ci-dessus. Article 13 : Délai de validité des offres

Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le Maître d’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières

des concurrents

La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent. Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet de l’appel d’offres. Article 15 : Critères d’évaluation des offres

Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38 ; 39 ; 40 et 41 du décret n°2-06-388 précité. Elles sont écartées d’office, les entreprises ayant comptabilisé au moins deux mises en demeure ou une résiliation avec l’APDN durant l’année antécédente et l’année courante. a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des

offres sont appréciées par l'ensemble des critères suivants :

- L'effectif du personnel d'encadrement technique ; - Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de

l'appel d'offres ;



- L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux. Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après : A- Effectif encadrement global technique de la société : (10 points)

- Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point - De 5 à 10 personnes : 5 points - Supérieur à 10 personnes : 10 points

B- Références des travaux similaires à celle faisant l'objet du marché : (40 points)

Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires.

C- Equipe proposée : (40 points) L'équipe proposée sera composée comme suit:

- Un Chef de projet; - Un technicien spécialisé en génie civil;

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des diplômes présentés par l’entreprise:

Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants: a) la formation initiale (Fi) ; b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App). Cette notation est répartie suivant le canevas suivants : La note du Chef de projet (Ncp) est la somme des notes suivantes :

Note formation initiale nFi: - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0

points ;

Personnel proposé Symbole de la note

Note maximale

Chef de projet N cp 40

Technicien GC N tech 20

Total Maximal -- 40



- Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 5 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 5 années : 2 points ; - Une expérience entre 5 et 10 ans : 5 points ; - Une expérience supérieure à 10 ans :10 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 5 points.

La note de ltechnicien GC (Tech GC) est la somme des notes suivantes:

Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 2 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :5 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 5 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 10 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 3 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 5 points.

(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes susvisées.) D- Planning :10 points La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :

Planning conforme au délai : 10 points

Planning non-conforme au délai : 0 points. Toute offre ayant obtenu moins de 60 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné. L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique, est la moins disante. Article 16 : Préférence en faveur de l’entreprise nationale

Conformément aux dispositions de l’article 81 du décret précité sur les marchés publics, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les sociétés / entreprises étrangers sont majorés d’un pourcentage de quinze pour cent (15 %).



En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des sociétés / entreprises et BET étrangers dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du décret n° 2.06.388 précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. Article 17 : Monnaie de paiement Les paiements seront effectués en monnaie nationale ; en dhs.



REGLEMENT DE CONSULTATION

ANNEXES



ANNEXE 1 :

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Mode de passation : Objet du Marché : Pour les personnes physiques :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………

Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Décret n° 2.06.388 précité ; 3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter que

sur 50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du Décret n° 2.06.388 précité.

4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du Décret n° 2.06.388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à…………………le……………….



ANNEXE 2

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE

Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au 33, Angle Avenue Mehdi Ben Barka et Avenue Annakhil - Espace des Oudayas– Hay Ryad - Rabat, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément



ANNEXE 3 : ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix n°DCT/TRAVAUX-DALOT-REDIER-BENI

ZEROUAL/TAO/06-12 du…………….

L’objet : construction d’un dalot double et d’un radier évidé au niveau de al commune rurale de Sidi Yahya Beni zeroual, Province de Taounate

Passé en application des articles 17, 18 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5

février 2007 ) fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’état ainsi

que certaines règles relatives à leur gestion à et leur contrôle. B. Partie réservée au concurrent

b) Pour les personnes physiques : Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte,

Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°................................... N° de Patente :.............................................................................................

c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente:......................................................................................... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le numéro…………………………………………..

Fait à…………………le……………….



TECHNIQUES DE LA SOCIETE (À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : ETUDE DANS LES DOMAINES : - Bâtiment ..................................... - Travaux Publics (préciser branche) .............................….. - Environnement ..................................... - Routes ..................................... - Autres (à préciser) ..................................... 4°) Liste détaillée des études similaires réalisées ou en cours par la société (*) ou le B.E :

Désignation des travaux ( ** )

Importance des études Délais contractuels

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

Quantité Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.



FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES ETUDES

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu’elle compte mettre à la disposition des études avec les données précises sur les caractéristiques techniques de ce matériel, l’année d’acquisition etc.,…..



PRINCIPALES REFERENCES DURANT LES DIX DERNIERS ANNEXES

Intitulé du projet et références du marché

Maître d'ouvrage

Délai Période d’exécution Montant (1)

(1) Pour les projets réalisés en groupement, indiquer la part réalisée par le concurrent. Pour chaque projet pertinent réalisé par le concurrent soit seul, soit dans le cadre d’un groupement,

une fiche doit être remplie selon le modèle ci-après en indiquant les renseignements demandés.



MODELE DE FICHE DE PRESENTATION DES REFERENCES TECHNIQUES (Projets similaires à de celui faisant l’objet de la consultation)

Nom du concurrent

Intitulé du projet

Lieu

Chef du projet (profil) :

Nom du client

Equipe affectée au projet : (Nombre d'Architecte, d’Ingénieurs spécialisés, d’Ingénieurs et cadres de gestion)

Délai contractuel d’exécution Date de démarrage (mois/année) :

Date d’achèvement (mois/année)

Nom du/des partenaires éventuels : (pour les projets réalisés en groupement)

Nombre de mois de travail de spécialistes fournis par les partenaires

Noms et fonctions des responsables de l’entité :

Description du projet

Description de missions réalisées par les moyens propres du concurrent :


Construction dalot double- radier/Sidi yahya Beni Zeroual/Taounate 19/21

1. Personnel technique/de gestion :

Nom Poste Attributions

2. Personnel d’appui :

Nom Poste Attributions



MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE

Nom : Date de naissance : Poste : Attribution spécifique :

Principales qualifications : Donner un aperçu des aspects des qualifications les plus utiles à ces attributions dans le cadre de la mission Indiquer le niveau des responsabilités exercées lors de missions antérieures, en précisant les dates et les lieux. Formation : Résumer les études universitaires et autres études spécialisées, en indiquant les noms des écoles ou universités fréquentes que les diplômes obtenus. Expérience professionnelle : Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études par ordre chronologique inverse en commencent par le poste actuel, pour chacun des emploi, indiquer les dates, le nom l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail Remarques : Indiquer pour chacune des langues, le niveau de connaissance Je, soussigné, déclare sur l’honneur, que les renseignement ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

(Signature de l’intéressé)



PLANING DES ACTIVITES

Activité (mission et tâche) (Mois à compter du début d’exécution du marché)

1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e

CALENDRIER D’AFFECTATION DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE

Poste Rapports

fournir/activités

Mois (sous forme de diagramme à barres)

Nombre de mois

Sous total (1)

Sous total (2

Sous total (3)

Sous total (4)

NB : les indications de ce tableau doivent être en parfaite cohérence avec la

décomposition des prix unitaires

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