CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2015...

Salage et déneigement du réseau routier départemental de niveau de service N2 en période de viabilité hivernale - CCTP

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MARCHES PUBLICS DE SERVICE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2015-294

Pouvoir Adjudicateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES Hôtel du Département – CS 20001 – 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil départemental

Maitrise d’œuvre : Direction des Routes, Infrastructures et Mobilités Objet de la consultation :

DENEIGEMENT ET SALAGE DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL ARDENNAIS DE NIVEAU DE SERVICE N2 EN PERIODE DE VIABILITE HIVERNALE La procédure de consultation utilisée est la suivante :

Marché à bons de commande passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Le présent document est composé de 35 pages, numérotées de la page 1 à 35.


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SOMMAIRE

I. Prescriptions générales ................................................................................................................. 4

I.1. Généralités........................................................................................................................... 4

I.2. Astreinte ............................................................................................................................... 5

I.3. Objectifs de résultats .......................................................................................................... 5

I.1. Circuits d’intervention ......................................................................................................... 5

II. Mode d'exécution des prestations ................................................................................................ 6

II.1. Organisation du Conseil départemental .......................................................................... 6

II.2. Définition d’une intervention .............................................................................................. 6

II.3. Pré alerte .............................................................................................................................. 6

II.4. Déclenchement des interventions .................................................................................... 6

II.5. Début d’intervention ........................................................................................................... 7

II.6. Exécution de la prestation de déneigement et/ou de salage ....................................... 7

II.7. Validation et contrôle de l’intervention ............................................................................. 8

II.8. Période de préparation annuelle ...................................................................................... 8

II.9. Changement interne à l'entreprise titulaire ..................................................................... 9

II.10. Assurances - Responsabilité du titulaire ..................................................................... 9

III. Matériels et matériaux ............................................................................................................... 9

III.1. Engin de Service Hivernal ............................................................................................. 9

a) Engin porteur ................................................................................................................... 9

b) Saleuse ........................................................................................................................... 10

c) Outils de déneigement ................................................................................................. 10

d) Signalisation de l’ESH .................................................................................................. 10

e) Stationnement des véhicules ...................................................................................... 10

f) Entretien du matériel ........................................................................................................ 11

g) Délai de remplacement du matériel ........................................................................... 11

III.2. Fondants et abrasifs ..................................................................................................... 11

a) Stockage ......................................................................................................................... 11

b) Chargement ................................................................................................................... 12

IV. Personnel de conduite ............................................................................................................. 12

IV.1. Capacité professionnelle des conducteurs ............................................................... 12

IV.2. Équipement fourni par le titulaire ................................................................................ 12

IV.3. Formation du personnel ............................................................................................... 12

RECOMMANDATIONS DE TRAITEMENT AVEC DES FONDANTS ROUTIERS .......... 17


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ANNEXES

I. Plan des niveaux de service N2 avec les limites des Territoires Routiers Ardennais II. Conditions de circulation III. Définition des situations hivernales IV. Recommandations de traitement avec les fondants routiers V. Lieu de stockage des fondants routiers : adresses des centres d’exploitation VI. Fiche d’évaluation pratique de formation à la conduite d’ESH VII. Règlementation sur la signalisation des ESH VIII. Plan d’exécution de la viabilité hivernale IX. Collèges des Ardennes


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Le réseau routier ardennais s’étend sur une distance de 3 250 kilomètres et est organisé en 3 niveaux de service en viabilité hivernale : Niveaux

de service Définition Linéaire

indicatif Traitement

VH

N1 Réseau assurant la desserte de villes importantes du département et des fonctions de transit et d’échange avec les territoires limitrophes, et une connectivité avec les grands réseaux d’infrastructures nationaux et internationaux.

500 km Régie par le CD 08

N2 Réseau assurant les échanges entre réseaux de niveau de service N1 et routes nationales, et les pôles d’activités majeurs, la desserte de chacune des communes ardennaise par une RD (hormis si elle est desservie par une route de niveau de service N1).

2 000 km Entreprises privées

N3 Toutes les autres RD 850 km Non traité.

I. Prescriptions générales

Le Conseil départemental des Ardennes s’est fixé pour objectif de garantir à chaque ardennais qu’il pourra emprunter une RD praticable (aussi bien en niveau de service N1 que N2) pour se rendre au travail le matin ou pour rentrer chez lui le soir en semaine en partant du principe que chaque commune ardennaise doit être desservie par au moins une RD existante de niveau de service N2 minimum.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil départemental doit recourir à des moyens privés pour le traitement d’une partie du réseau routier départemental, plus particulièrement le réseau de niveau de service N2.

I.1. Généralités

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications et les conditions de réalisation des opérations de déneigement et/ou de salage sur les routes départementales de niveaux de service N 2 gérées par le Conseil Départemental des Ardennes (CD 08).

Le titulaire devra définir tous les circuits d’intervention, sur la base de la carte des niveaux de service N2 ci-jointe (environ 2 000 km) ainsi que la desserte de tous les collèges y compris sur les voies communales, pour atteindre l’objectif de résultat fixé dans le présent CCTP : Il est garant de la parfaite réalisation de ses prestations.

Les interventions du titulaire se feront sous le contrôle des trois Territoires Routiers Ardennais (Territoire Routier Nord Ardennes, Territoire Routier Sud Ardennes et Territoire Routier Est Ardennes). Le titulaire désignera un responsable par secteur de TRA soit trois responsables sur le département.

Le déclenchement des interventions se fera sur décision du Responsable d’Intervention en Viabilité Hivernale (RIVH) du Conseil départemental du TRA concerné.

Le titulaire du marché organisera les interventions de ses équipes pour atteindre les objectifs de résultats définis par le Conseil départemental des Ardennes et définis ci-après.

Le CD 08 se réserve le droit de vérifier par tout moyen qu'il juge approprié, que l’objectif de résultat a été atteint.

La période normale de viabilité hivernale, durant laquelle s’effectuent les opérations de déneigement et/ou de salage, est définie de la manière suivante :

Du 1er décembre de l’année « n » au 28 février de l’année « n+1 ».

Si les conditions climatiques l’exigent, le titulaire est tenu de remplir les mêmes obligations en dehors des dates définies ci-dessus sur demande express du CD08.

Le Conseil départemental fournira au titulaire du marché les fondants routiers (sel de déneigement et saumure) sur la base d’un forfait annuel. Il appartiendra au titulaire de


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réaliser le chargement et le déchargement des fondants routiers de ses Engins de Service Hivernal (ESH) par ses propres moyens. Les bons de pesée devront être fournis au RIVH.

I.2. Astreinte

Le titulaire devra être en mesure de fournir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un équipage complet (porteur, saleuse, saumure, lame et personnel) durant toute la période de viabilité hivernale définie à l’article 1.1. .

I.3. Objectifs de résultats

Le titulaire devra atteindre les objectifs de résultats ci-dessous pour le niveau de service N2 (carte en annexe au CCTP) tout en respectant la réglementation notamment en terme de gestion de temps de travail :

Conditions de référence - C2 :entre 6h00 et 9h00 et entre 16h00 et 19h00 tous les jours. - C3 : le reste de la journée.

Conditions minimales - C3

Durée prévisionnelle de retour à la condition de référence.

Verglas : 3 heures Neige : - 0 à 10 cm de neige : 2 heures suivant la fin de précipitation neigeuse - Supérieur à 10 cm de neige : 4 heures suivant la fin de précipitation neigeuse

Période non couverte sauf directive différente du RIVH, en vue d’un événement climatique exceptionnel.

entre 22h00 et 3h00

C1- Circulation Normale - C2 : Circulation délicate - C3 : Circulation difficile – C4 : Circulation impraticable (annexe 2 du présent CCTP). Tous les accès des collèges seront traités en priorité (liste et adresse des collèges en annexe n°9). L’objectif de résultat à atteindre s’entend pour une intervention, quelque soit le nombre de passages sur le circuit, en situation normale définie à l’annexe 3 du présent CCTP. Lorsqu’une situation exceptionnelle, définie à l’annexe 3 du présent CCTP, se produit, l’organisation devient dégradée et l’objectif est alors de tendre revenir à une situation normale. Le Conseil départemental se réserve la possibilité de modifier ces niveaux de service les années suivantes par le biais d’un avenant.

I.1. Circuits d’intervention Le titulaire devra organiser le réseau de niveau de service N2 qu’il a à traiter (cf. carte en annexe) en circuit d’intervention. Le nombre et la longueur des circuits est laissé à l’appréciation du titulaire sous condition de pouvoir garantir l’atteinte des objectifs de résultats ci-dessus. Cette organisation en circuit sera formalisée sous forme d’un Plan d’Exploitation de la Viabilité Hivernale (PEVH) rédigé selon le cadre en annexe 8. Ce PEVH sera soumis à validation préalable du CD 08. La longueur moyenne des circuits d’intervention sera de l’ordre de 60 kilomètres permettant une durée effective d’intervention d’environ 2 heures en traitement. Le titulaire attribuera à chaque circuit d’intervention au moins un ESH qui sera réservé exclusivement à ce circuit. Le titulaire devra proposer lors de la phase de préparation un PEVH (Plan d’Exploitation de la Viabilité Hivernale) par secteur TRA dans lequel il présentera l’organisation mise en place pour chacun des circuits. Le Conseil départemental se réserve le droit de traiter en régie tout ou partie du circuit en cas de défaillance du titulaire, sans que cela puisse occasionner de réclamation de la part du titulaire.


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II. Mode d'exécution des prestations

Le titulaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer un travail en continu si nécessaire, de jour comme de nuit, dimanche et jours fériés inclus pour atteindre l’objectif de résultat fixé par le Conseil départemental. Il prévoira le remplacement de ses conducteurs dans le cadre du respect de la législation du travail.

II.1. Organisation du Conseil départemental

Les interventions sont déclenchées par le Responsable d'Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) du territoire concerné par le circuit d’intervention.

II.2. Définition d’une intervention Les prestations comprennent l'une ou les deux prestations suivantes:

Déneigement au moyen d'une lame biaise rigide et orientable.

Épandage des fondants routiers avec une saleuse (sel ou saumure ou bouillie de sel).

L’intervention démarre au moment où le Responsable d’Intervention en Viabilité Hivernale (RIVH) appelle le représentant du titulaire du secteur concerné (1 représentant par secteur TRA) et comprend les temps de : • Trajet entre domicile du chauffeur et lieu de stationnement de l’ESH, • Trajet entre lieu de stationnement et lieu de chargement,

• Chargement des fondants, remplissage de saumure,

• Traitement des circuits (à partir du départ du lieu de chargement des fondants routiers jusqu’à son retour),

• Attentes éventuelles dans le centre d’exploitation ou ailleurs,

• Vidange des fondants sur le lieu de déchargement,

• Nettoyage de la saleuse,

• Trajet retour jusqu’au lieu de stationnement.

• Trajet retour jusqu’au domicile du chauffeur.

II.3. Pré alerte

Le porteur (camion sans matériel de salage et de raclage) pourra être utilisé par le titulaire à d’autres fins que la viabilité hivernale.

Le RIVH devra informer téléphoniquement chaque responsable de secteur du titulaire entre 2 et 4 heures précédent une possible intervention pour lui permettre de préparer le matériel : équipement de l’engin porteur de tous les appareillages de l’ESH, pleins des ESH en fondants routiers, carburants, etc.

La pré-alerte n’engagera pas obligatoirement une intervention : la prestation d’astreinte et de mise à disposition du matériel est payée dans le terme fixe du bordereau des prix. Le montage et le démontage de la saleuse ne feront l’objet d’aucune rémunération complémentaire.

II.4. Déclenchement des interventions

La décision de déclencher des interventions est du ressort du RIVH. Elle concerne le circuit indiqué dans le PEVH, mais peut concerner exceptionnellement, une intervention sur un autre circuit dans des conditions particulières.


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Cette décision sera communiquée par téléphone au responsable du titulaire sur le secteur de TRA concerné au numéro de téléphone que le titulaire aura fourni durant la période de préparation annuelle au Conseil départemental : le RIVH précise au responsable du titulaire le phénomène routier à traiter et le secteur d’intervention. Une pénalité définie dans le CCAP sera appliquée en cas d'impossibilité de joindre le titulaire.

Le point de départ des objectifs de résultat, fixés au présent CCTP et dans l’Acte d’Engagement, débutera 30 minutes après l’appel du RIVH pour déclencher l’intervention.

Un mail, valant ordre de service (bon de commande), sera communiqué au titulaire dans les trois jours ouvrables suivant l'intervention.

La main courante du RIVH et du PC Route faisant seul foi en tant que preuve de l’heure de la demande d’intervention.

II.5. Début d’intervention

Le responsable du titulaire devra engager les opérations de déneigement et/ou de salage pour atteindre les objectifs de résultats fixés par le CD 08.

Un délai maximal de trente minutes est fixé entre l’heure de l’appel du RIVH au responsable du titulaire et l’heure de constatation du début de traitement du circuit confié à l’entreprise. Tout dépassement de ce délai impliquera l’application une pénalité définie au CCAP.

II.6. Exécution de la prestation de déneigement et/ou de salage

Le responsable du titulaire devra tenir une main courante et communiquer toutes ces informations au RIVH lors du démarrage de l’intervention, toutes les 2 heures en intervention et à la fin de l’intervention.

La main courante devra reprendre les éléments suivants :

L’heure d’appel du RIVH,

Heure de début d’intervention,

Heure de fin d’intervention,

La nature de l'intervention:

o Déneigement (raclage) et/ou épandage (salage),

o Traitement en totalité d’un circuit identifié au PEVH ou traitement partiel (point haut, phénomène localisé,…) : la trace GPS (fichier GPX ou KML ou KMZ) de chaque intervention sera transmise au RIVH pour chaque circuit dans les 48 heures suivant l’intervention.

Les fondants routiers utilisés :

o Sel de déneigement et/ou saumure pure et/ou bouillie de sel,

o Les quantités de sel chargées, vidangées et consommées en intervention,

Le raclage avec l’outil utilisé (lame acier ou lame caoutchouc), la position et les réglages de la lame,

Les conditions de circulations en conduite hivernale constatée selon la définition en annexe 2 du présent CCTP,

Tout problème survenu lors de l’intervention,

Le chauffeur est tenu de respecter le code de la route ainsi que le décret 96-1001 du 18 novembre 1996, notamment son article IV, limitant la vitesse d’un ESH à 50 km/h lorsqu’il déroge au code de la route en poids et/ou dimensions.

Le responsable du titulaire informe le RIVH de tout incident rencontré par le chauffeur dans l’exécution de l’intervention.


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II.7. Validation et contrôle de l’intervention

A la suite de chaque intervention, le responsable du titulaire remplira une fiche d’intervention entreprise (modèle joint au PEVH du Conseil départemental et fourni au titulaire lors de la réunion de préparation) pour chaque circuit d’intervention et sur laquelle figureront tous les éléments indiqués dans la main courante précisés ci-dessus.

Le responsable du titulaire transmettra par mail le jour ouvrable suivant l’intervention pour chaque circuit et pour chaque intervention les pièces suivantes :

La fiche d’intervention : cette pièce servira de base pour l'établissement du mail, correspondant au bon de commande.

La trace GPS de l’intervention sur format « *.gpx ou *.kml ou *.kmz ».

II.8. Période de préparation annuelle

Une période de préparation est prévue annuellement. Elle sera d’une durée d’1 mois à compter de la date de notification pour la première année, puis à compter du 1er octobre pour les années suivantes.

Durant cette période, le Conseil départemental organisera une réunion pour les responsables du titulaire où les points suivants seront traités :

• Présentation du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale du Conseil départemental.

• Définition du nombre d’ESH nécessaires à l’organisation VH.

• Validation des lieux de stationnement des ESH

• Rappel de la définition d’une intervention et notamment :

� heures de début et de fin

� prestations incluses

• présentation de la fiche « intervention entreprise »

Pendant cette période, le titulaire communiquera au Conseil départemental :

Un numéro de téléphone unique pour chacun des trois TRA sur lequel un responsable du titulaire (3 responsables) pourra être joint en permanence. C'est à partir de ce numéro que seront lancées les interventions, charge au responsable de répercuter les consignes au(x) conducteur(s) de son entreprise. C'est aussi à ce numéro que tous les autres appels à destination du titulaire seront envoyés.

Les trois PEVH réalisés par les représentants de l’entreprise (un par TRA),

Les moyens de communication avec les chauffeurs,

Un tableau déterminant le planning de mise à disposition des chauffeurs 24h/24,

Une adresse mail sur lequel les mails valant bon de commandes pourront être confirmées pour chaque secteur TRA,

Les copies des permis de conduire des chauffeurs désignés pour toute la période de viabilité hivernale

Les copies des RTI des ESH mis à disposition,

Le certificat d’étalonnage de la saleuse de chaque porteur, le Conseil départemental se réserve le droit de faire un contrôle inopiné.

Les attestations individuelles de reconnaissance des circuits de salage par les chauffeurs

Les attestations individuelles de formation à l’utilisation et l’entretien d’un ESH de chaque chauffeur (exercice montage/démontage lame, consignes nettoyage/entretien ESH, réglage des dosages d’épandage, ...).

La feuille d’émargement des participants à la réunion de formation pré-hivernale organisée par le titulaire avec le CD 08,

Les documents relatifs à toute autre demande du CD 08,


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II.9. Changement interne à l'entreprise titulaire

Le titulaire devra avertir le responsable du Territoire Routier Ardennais concerné par le circuit de toute modification dans son fonctionnement ou son organisation qui pourrait affecter le Service Hivernal et ce, au moins huit jours avant sa mise en œuvre, afin que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires au maintien du service. Cependant la nouvelle organisation du titulaire devra respecter les clauses du présent marché (CCTP notamment).

II.10. Assurances - Responsabilité du titulaire

Au cours des interventions, tout dégât au domaine public routier et au domaine privé entraînera sa réparation et son remplacement aux frais du titulaire.

III. Matériels et matériaux

III.1. Engin de Service Hivernal

Les ESH affectés par le titulaire seront conformes aux normes suivantes :

NF P98-793 - Matériel de viabilité hivernale et entretien des dépendances routières. Terminologie des matériels de service hivernal- Vocabulaire – Définitions – Spécification commerciales.

XP P98-520 – Signalisation routière verticale – Décors pour panneaux de signalisation – Performances, caractéristiques techniques et spécifications.

Les ESH seront conformes aux textes législatifs suivants :

Décret 96-1001 du 18 novembre 1996 relatif aux engins de service hivernal et modifient le code de la route : l'attention de l'entreprise est attirée sur l'obligation d'une réception à titre isolé (RTI) de l'ensemble routier de viabilité par les Services de la DREAL. Cette réception est à la charge complète de l’entrepreneur. Cette homologation contrôle la répartition des charges et surcharges suivant les divers cas d'équipement (Déneigement- Salage) conformément aux prescriptions du constructeur. Une copie de la RTI est à fournir à la personne publique pendant la période de préparation annuelle.

Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisation des engins de service hivernal.

Arrêté du 30 décembre 1996, modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996,

Arrêté du 28 octobre 1997, modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996,

Article R-231.1 du code de la route.

Les caractéristiques de l'ensemble sont définies ci-après :

a) Engin porteur

L’ESH comprend un camion porteur dont la charge utile doit permettre de recevoir la saleuse, la cuve à saumure et la lame dans le respect du code de la route et de l’arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal, en parfait état de fonctionnement.

Le porteur devra être équipé obligatoirement d’un téléphone portable avec kit Bluetooth dont le numéro sera communiqué au Conseil départemental après notification du marché et chaque année lors de la période de préparation de la Viabilité Hivernale. Le numéro devra être joignable à tout instant.

Le porteur pourra être un camion à usage non réservé au service hivernal, mais devra disposer des spécifications techniques particulières lui permettant de recevoir des outils de service hivernal


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et d’assurer les interventions correspondantes. A cet effet, le porteur devra être conforme à la législation en vigueur et notamment aux normes suivantes :

• NF EN 15432 pour la plaque de base de type « SETRA » nécessaire au montage des outils de raclage et d’évacuation

• NF EN 15431 pour les organes de puissance,

• NF P 98-792 pour l’ergonomie des commandes en cabine,

• NF P 98-795 pour la signalisation, le balisage et l'éclairage du matériel,

Si toutefois le porteur est utilisé avec des pneus à clous, le titulaire devra communiquer au Conseil départemental l’autorisation des services de la DDT. L’absence d’autorisation entrainera l’application d’une pénalité fixée au CCAP.

b) Saleuse

Le titulaire devra avoir une saleuse portée à bouillie de sel (solide + liquide). Elle devra être conforme à la norme NF EN 13021.

La capacité minimale sera :

Pour le fondant solide de 6 mètres cube,

Pour la cuve à saumure de 1500 litres.

Ces capacités devront être adaptées aux surfaces à traiter de chaque circuit sur la base d’un dosage de 20 g/m².

Le matériel d’épandage devra être étalonné au début de la période du service hivernal de manière à respecter lors de l’épandage les dosages prescrits par les différents traitements. Le titulaire devra communiquer au RIVH une preuve de cet étalonnage. Toutefois, des contrôles et un étalonnage pourront être réalisés, aux frais du titulaire, par l'organisme désigné par le Conseil départemental sur demande du responsable du Territoire Routier Ardennais ou de son représentant.

c) Outils de déneigement

Le camion porteur susvisé devra être équipé d’une lame biaise rigide et orientable selon les spécifications de la norme NF EN 13021.

La lame sera soit :

Soit caoutchouc,

Soit « bi-raclage », c'est à dire avec deux bases de raclage (caoutchouc et acier) sélectionnables depuis un boîtier de commande en cabine.

Soit un autre outil de raclage différent qui devra faire l’objet d’une validation préalable par le CD 08.

d) Signalisation de l’ESH

Les véhicules seront conformes aux règles d'homologation et de conformité définis par le Code de la Route et ses annexes, ainsi qu'au Livre 1, 8ème partie portant Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en signalisation de véhicule de chantier de type 2.

Les équipements lumineux seront dédoublés de façon à être visibles autant de l'avant que de l'arrière. L'adjonction d'une torche électrique autonome de forte puissance est imposée (Contrôle de chargement).

Les véhicules seront équipés d'une signalisation à feux à éclats ou gyrophare jaune orangé et un feu à éclat bleu et du balisage, conformément à la réglementation.

Les extraits de ces réglementations sont joints en annexe au présent CCTP.

e) Stationnement des véhicules

Les engins seront stationnés au plus près du stock de fondant dont dépend le circuit de traitement de telle sorte à ce que le début de traitement n’excède pas 30 minutes après l’appel du Responsable d’intervention VH.

Ils seront stationnés dans l’enceinte d’un terrain du titulaire ou d’un de ses dépôts, ou tout autre lieu permettant de respecter la condition précitée.


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Les lieux de stationnement seront proposés par l’entreprise dans le PEVH et validés par le CD 08 pendant la période de préparation.

f) Entretien du matériel

Le matériel servant aux interventions devra toujours être en parfait état de marche, notamment sur la signalisation.

Toute dégradation sur le domaine public ou privé liée à un matériel défaillant sera à la charge de l’entreprise

Le titulaire est responsable de l'état du matériel et devra signaler toute défectuosité dans les meilleurs délais au RIVH.

Après chaque intervention, la cuve de la saleuse sera obligatoirement vidangée sur le lieu de stockage des fondants routiers.

g) Délai de remplacement du matériel

En cas de panne de l'ESH, le titulaire aura un délai de trois heures pour procéder à sa remise en état ou à un constat de non-réutilisation immédiate. Dans ce dernier cas, il devra faire acheminer un autre véhicule de spécifications identiques et opérationnel pour reprendre le traitement au maximum dans les trois heures qui suivent la panne.

Le responsable du titulaire devra tenir informé le RIVH depuis le constat de panne jusqu’à la réparation ou le remplacement de l’ESH en panne par un autre ESH.

III.2. Fondants et abrasifs

Les fondants routiers mis en œuvre par le titulaire seront fournis par le Conseil départemental. L'usage à d’autres fins que le traitement du réseau routier départemental est strictement interdit et donnera lieu à recouvrement et poursuites. Une quantité de sel sera attribuée à chaque circuit sur la base d’un hiver normal avec 300 g/m² soit 3 000 tonnes pour l’ensemble du réseau à traiter sur 2 000 km à traiter: le titulaire devra gérer le stock de sel pour réaliser toute la période de viabilité hivernale avec la quantité mise à disposition.

a) Stockage

Les fondants nécessaires à l'exécution de la prestation seront stockés :

Soit dans un dépôt du titulaire situé à proximité immédiate du circuit (sous abri et dans le respect de la réglementation sur la protection de l’environnement) sur un site privé. Il appartient au titulaire d’approvisionner son propre dépôt à partir d’un centre d’exploitation par ses propres moyens de chargement et de transport.

Soit dans un centre d’exploitation du Conseil départemental

L’adresse et la carte de positionnement des six centres d’exploitation du Conseil départemental des Ardennes se situent en annexe.

Les matériaux et produits qui seront utilisés pour l'exécution du service hivernal sont :

du chlorure de sodium (NaCl) sec en vrac conforme à la norme NF P 98-180,

en saumure de chlorure de sodium pour une utilisation pure ou en bouillie de sel (NaCl + Saumure de chlorure de sodium).

Les lieux de stockage utilisés seront choisis par l’entreprise parmi les six dépôts de sel des centres d’exploitation du Conseil départemental ou de ses propres dépôts et validés pendant la période de préparation. Le changement de dépôt de stockage sera soumis à la demande ou l’agrément du gestionnaire de la viabilité hivernale.

Dans l’hypothèse où le titulaire du marché décide d’utiliser le stock de sel d’un centre d’exploitation, un protocole sera établi entre le Conseil départemental et le titulaire pour définir les conditions d’accès de chacun des centres notamment en terme de sécurité.


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b) Chargement

Le chargement de l'ESH se fait sur le lieu de stockage selon le circuit à traiter.

Il appartiendra au titulaire de réaliser le chargement et le déchargement des fondants routiers par ses propres moyens et avec son matériel.

Le titulaire remettra au RIVH les bons de pesées pour permettre de réaliser un suivi du traitement effectué et de gérer le stock de sel.

IV. Personnel de conduite

Le titulaire fournira pendant la période de préparation la liste des conducteurs affectés à la prestation de ce marché au Conseil départemental pour approbation.

En cas de modification de l'organisation des chauffeurs pendant la période d'exécution du marché, le titulaire est tenu de la signaler au Conseil départemental.

La présence d’un accompagnateur est laissée à l’initiative du titulaire du marché.

Il appartiendra au titulaire de s’organiser pour respecter la législation du travail, notamment celle relative à la durée du temps de conduite des chauffeurs et des durées de repos journaliers et hebdomadaires.

IV.1. Capacité professionnelle des conducteurs

Les conducteurs devront parfaitement maîtriser la langue française.

Les conducteurs de camion seront titulaires du permis de conduire C.

Ils devront avoir une excellente expérience professionnelle certifiée par au moins deux ans de conduite de nuit, quelles que soient les conditions atmosphériques.

Outre la conduite des camions, les conducteurs devront être aptes à effectuer les travaux manuels, tels que manutention de sel en vrac, dégagement d’une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc ...

Les personnels de conduite seront titulaires des autorisations administratives et réglementaires, et couverts par l'assurance de l'entreprise.

Les personnels auront pris connaissance des règles de sécurité imposées aux entreprises intervenant en viabilité hivernale sur le réseau routier et auront reconnu les itinéraires de traitement préalablement à toute première intervention.

IV.2. Équipement fourni par le titulaire

Le titulaire fournira à chacun de ses conducteurs, un gilet de sécurité de « classe II » minimum selon la norme EN 471, en début de campagne. Il est fait obligation à chaque intervenant de revêtir le gilet de sécurité avant toute sortie de la cabine du camion.

En outre, il fournira à ses conducteurs tout équipement nécessaire à l'utilisation du matériel et des matériaux notamment le sel.

IV.3. Formation du personnel

Chaque année, le titulaire organisera avec le Conseil départemental une formation pré-hivernale d’une journée pour les conducteurs d’ESH du titulaire durant laquelle seront évoqués :

• La présentation de l’organisation hivernale du CD 08 par un responsable d’intervention.

• Les phénomènes routiers courants,

• Le fonctionnement et le dosage des fondants routiers,

• Le fonctionnement et la prise en main des différents matériels,

• Le repérage des circuits de traitement

Le titulaire convoquera ses chauffeurs et transmettra au CD 08 la feuille d’émargement des participants de chacune des formations.


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ANNEXE N° 1 PLAN DES NIVEAUX DE SERVICES N2 AVEC LES LIMITES DE TRA


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ANNEXE N° 2

CONDITIONS DE CIRCULATION La condition de conduite hivernale définit les difficultés de circulation que peut rencontrer l’usager du seul fait de l’état de la chaussée par rapport à la présence de neige ou de verglas. Il s’agit d’un langage national commun que partagent les différents acteurs impliqués dans la viabilité hivernale. 4 Niveaux de référence sont conventionnellement définis :

Conditions hivernales de circulation

Définition générale

Etats représentatifs de la chaussée

Verglas Neige

C1 Circulation normale

absence au niveau de la chaussée de dangers ou de difficultés spécifiques

absence absence sur les voies de

circulation sauf éventuellement sur les parties non circulées

C2 Circulation délicate

risques localisés mais réels, conduite dégradée localement ou incertaine

givre localisé, plaques de verglas possibles

fraîche en faible épaisseur (<5cm) ou fondue en

faible épaisseur ou tassée mais non gelée en surface

C3 Circulation difficile

dangers évidents et perceptibles, risques de

blocages importants

verglas généralisé fraîche en épaisseur

importante (5 à 15cm) ou tassée et gelée en surface ou congères en formation

C4 Circulation

impraticable

circulation possible uniquement avec des

engins spécialisés

verglas généralisé en forte épaisseur

fraîche en forte épaisseur ou formation d’ornières glacées profondes ou

congères formées

Enfin, la représentativité des conditions de circulation en période de neige et de verglas est donnée dans les illustrations ci-après.


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ANNEXE N° 3 DEFINITION DES SITUATIONS HIVERNALES

Situation normale : La situation normale se caractérise par des phénomènes d’intensité faible ou modérée inférieure aux seuils limites de la situation exceptionnelle. Elle est définie de la manière suivante :

Phénomènes hivernaux prévisibles (durées, périodicité, étendue et intensité).

Volume d’intervention ne dépassant pas le seuil du régime d’un hiver courant. Elle permet de traiter les phénomènes suivants :

Verglas (gelée blanche, brouillard givrant, congélation d’eau, …) :

Neige de faible intensité. Situation exceptionnelle : La situation exceptionnelle se caractérise par des phénomènes hivernaux dont l’intensité, la durée ou la nature même dépassent certains seuils ou rendent moins efficace les moyens d’intervention :

OCCURENCES CRITERES ET VALEURS ASSOCIES

Intensité de chutes de neige Moyenne horaire de chute de neige calculée sur une période de 3h00 au moins égale à 5 cm/h

Durée de chutes de neige Chutes de neige non fondantes continue ou intermittentes à intervalles inférieurs à 6h00 pendant une durée totale de 36 heures

Chute de neige et basse température

Température inférieure à -8°C (moins 8 degrés) pendant la chute ou immédiatement après

Pluies verglaçantes ou pluie en surfusion

Pluie provoquant une formation de verglas sur une zone de superficie importante

Vent et congères Accumulation de neige sur une épaisseur dépassant les capacités des moyens mis en place sur au moins une voie de chaussée et un linéaire cumulé significatif : 100 m pour 10 km de routes.

La situation exceptionnelle est définie de la manière suivante :

Caractère imprévisible : o Nécessite une intervention immédiate dans l’organisation en place.

Caractère exceptionnel : o Valeurs extrêmes des caractéristiques des phénomènes à traiter. o Conjonction d’événements socio-économiques et de phénomènes hivernaux

(épidémie de grippe, pointe de trafic conjuguée à des intempéries). Elle peut aussi se rencontrer dans des circonstances particulières qui peuvent faire que même sans avoir atteint un des seuils ci-dessus, le service hivernal ne pourra être assuré dans les conditions prévues :

Situation d’aléas (indisponibilité du personnel suite à une épidémie, PL immobilisés bloquant le trafic, chutes de neige hors période de VH,….).

Situation de conjonction de plusieurs types de perturbations, qui sans être particulièrement importantes isolément, engendrent ensemble d’importantes difficultés d’écoulement du trafic.


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ANNEXE 4 RECOMMANDATIONS DE TRAITEMENT AVEC DES FONDANTS ROUTIERS

Traitement du verglas :

Curatif :

o Destiné à éliminer le plus rapidement possible la cause de la glissance de la chaussée due au verglas.

o Dosage en sel de déneigement : 10 à 20 g de la Nacl/m² de chaussée.

o Dosage en saumure : 12,5 à 25 cm3/m² limité au givre léger.

o Dosage en bouillie de sel : 10 à 15 g/m² de sel de déneigement + 20 à 30 % en poids de saumure.

Traitement de la neige :

Traitement au début de la chute de neige :

o Destiné à faciliter l’évacuation de la couche de neige en minimisant l’accrochage de la neige.


Traitement pendant et après la chute de neige et après déblaiement de la neige :

o Raclage en priorité avec un apport éventuel de fondants routiers.


o Dosage en bouillie de sel : 10 à 15 g/m² de sel de déneigement + 20 à 30 % en poids de saumure.

Les dosages indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Ils pourront être augmentés pour le traitement du verglas et/ou de la neige (épandage de 20 à 30 g/ de NaCl/m² de chaussée) dans les zones mal exposées ou touchées par un microclimat et dans les rampes importantes en raison de la nécessité absolue d’obtenir un résultat homogène sur l’itinéraire.


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ANNEXE 5

LIEU DE STOCKAGE DES FONDANTS ROUTIERS :

ADRESSE DES CENTRES D’EXPLOITATION

TRA Désignation du

site Adresse Capacité

Sedan CE Sedan-Frénois Chemin Boutry 08200 SEDAN

400

Fumay CE Fumay Chemin de l’Uf 08170 FUMAY

600

Rethel CE Rethel Quai Malmy

08304 RETHEL 410

Vouziers CE Vouziers Rue Gambetta

08400 VOUZIERS 460

Pôle Exploitation

Pôle Charleville 7, Rue Albert Caquot BP 852

08000 CHARLEVILLE MEZIERES 2 000


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ANNEXE 6 –

FICHE D'EVALUATION PRATIQUE DE FORMATION A LA CONDUITE D’ESH

NOM: Prénom: Date: Lieu d'évaluation: Nom et prénom de l'évaluateur:

VERIFIER

CIRCULER ET TRAVAILLER

ENTRETENIR

1 0,5 0/-1 NO 1 0,5

0/-1 NO 1 0,5

0/-1 NO

Contrôle visuel de l'engin

Fonctionnement des dispositifs de sécurité et divers accessoires

Connaissance des réglages manuels (dosage, asymétrie, largeur)

Accès et descente de l'engin

Marche avant - Marche arrière

Surveillance environnement pendant les manœuvres

Avertir avant les manœuvres

Circulation en pente

Maîtrise des manœuvres

Slalom en marche avant

Slalom en marche arrière sans visibilité avec guide

Slalom en marche arrière sans visibilité

Fin de poste

Maintenance de premier niveau

Contrôle des niveaux

Complément des niveaux

Compte rendu d'anomalie

TOTAL DES POINTS

Résultat obtenu: /

R < 12 Inapte Formation à refaire

12 <= R <= 14 Ajourné Test pratique à refaire

R >= 15 Admis

Signature


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ANNEXE 7

REGLEMENTATION SUR LA SIGNALISATION DES ESH

Article 122

Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente : extrait Article 2 Tout véhicule peut être équipé d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par : -sur chaque côté, une bande de signalisation horizontale d'une surface au moins égale à 0,16 mètre carré : -à l'avant, deux bandes de signalisation horizontales d'une surface totale au moins égale à 0,16 mètre carré : -à l'arrière, deux bandes de signalisation verticales et deux bandes de signalisation horizontales d'une surface totale au moins égale à 0,32 mètre carré. Par bande de signalisation, on entend une bande d'une largeur au moins égale à 0.14 mètre composée : -soit alternativement de surfaces fluorescentes rouges et de surfaces rétroréfléchissantes blanches ; -soit alternativement de surfaces rétroréfléchissantes blanches et rouges. Ces surfaces sont disposées telles que prévu aux figures de l'annexe II. Article 3 A l'avant et à l'arrière, les bandes de signalisation sont réparties symétriquement par rapport au plan longitudinal vertical médian du véhicule et de la façon la plus continue possible. Les bandes horizontales sont situées dans la mesure du possible à une hauteur inférieure à 1.5 mètre. Les bandes verticales sont situées le plus près possible des extrémités de la largeur hors tout du véhicule. Si, dans certaines configurations de carrosserie, il n'est pas possible d'utiliser des bandes de signalisation d'une largeur de 0.14 mètre sur une surface de 0.16 mètre carré, celles-ci peuvent être réduites au maximum de moitié.


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L’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ("feux oranges") : extrait Art 1 – Les véhicules à progressions lentes définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté pourront, en sus de l’éclairage et de la signalisation prévue par le code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence aux usagers de la route. Art 2 – Les feux spéciaux sont soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumières jaune orangée. Art 3 – Les feux spéciaux définis à l’article 2 ci-dessus devront être conformes à un type agréé. L’homologation sera accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d’un cahier des charges approuvé par le ministère de l’équipement et du logement, des transports et de la mer ou au prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour automobiles du règlement 65 annexé à l’accord du 20 Mars 1958 concernant l’adoption des conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur. Art 4 – Les feux spéciaux visés ci-dessus devront dans tout les cas être situés le plus haut possible au- dessus du plus haut feu indicateur de changement de direction porté par le véhicule. Les feux tournants, ou les feux à tube à décharge seront placé dans la partie supérieure des véhicules, soit dans leur plan longitudinale médian, soit symétriquement par rapport à ce plan, et si possible être visible dans tous les azimuts, les véhicules étant à vide, pour un observateur situé à 50m. Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité. Les feux clignotants seront placés dans la partie supérieure des véhicules et répartie sur chacun de leurs côtés, le plus près possible des extrémités de leur largueur hors tout et être au moins visibles pour un observateur situé à 50m soit à droite soit à gauche du véhicule. Art 5 – La signalisation des véhicules sera réalisée : Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge. Dans le cas ou le chargement ou la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité du feu tournant ou du feu à tube à décharge dans tous les azimuts, ce feu sera placé à l’avant du véhicule et au choix un deuxième feu tournant, ou à tube à décharge, ou deux feux clignotants seront placés dans la partie arrière. En aucun cas le nombre de feux spéciaux montés sur le véhicule ne devra excéder quatre feux tournants ou à tube à décharge et quatre feux clignotants. Art 6 – Les véhicules énumérés aux points III et IV de l’annexe au présent arrêté ne pourront faire usage de leurs feux spéciaux que lorsque leur conditions d’utilisation rendent l’emploi des ces feux nécessaires

Art 7 – Les feux spéciaux devront fonctionner simultanément à partir d’une seule commande munie d’un voyant lumineux permettant de s’assurer de leur mise en service. ANNEXE

IV – Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées IV.3- Véhicules de voirie :

Engins de service hivernal.


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Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente : extrait Article 1 En application de l'article R. 313-27 du code de la route, les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :

I. - Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire.

Les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières sont ceux agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR.

II. - Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les véhicules d'escorte des véhicules de transport de fonds de la Banque de France peuvent être équipés suivant les mêmes dispositions.

Les engins de service hivernal ne peuvent être équipés que lorsqu'ils participent à la lutte contre le verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le dispositif lumineux prévu au présent article doit être retiré. En outre, ces engins ne peuvent pas être équipés de dispositifs sonores spéciaux prévus à l'article 4 du présent arrêté.

Il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs spéciaux qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Article 3 Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.


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ANNEXE 8 PLAN D’EXECUTION DE LA VIABILITE HIVERNALE


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ANNEXE 9

LISTE DES COLLEGES ET DES ARRETS

Collèges lieux Territoire Téléphone Adresse Gestionnaire voie Ecart avec RD Observations et commentaires

ASFELD Multisite avec Château Porcien

Sud 03 24 72 94 05 rue du Château commune A 400 mètres de la RD 926

CARIGNAN Est 03 24 22 62 44 rue Froide Fontaine commune A 450 mètres de la RD 981

CHATEAU PORCIEN Multisite avec Asfeld

Sud 03 24 71 81 08 rue Jardin Leconte conseil général en bordure de la RD 926

GRANDPRE Sud 03 24 30 51 16 rue des Frères Thellier commune A 500 mètres de la RD 946

JUNIVILLE Sud 03 24 72 71 85 chemin des Ecoles commune A 350 mètres de la RD 985

LIART Multisite avec Signy le Petit

Nord 03 24 52 60 80 rue Labecq commune A 500 mètres de la RD 978

MONTHERME Nord 03 24 53 01 18 rue Voltaire conseil général en bordure de la RD 31

RAUCOURT ET FLABA Est 03 24 26 70 62 rue du Fond de Villers commune A 50 mètres de la RD 6

RIMOGNE Nord 03 24 35 11 98 rue Bouilleaux commune A 1 km de la RD 122

ROCROI Nord 03 24 54 10 78 rue du 18 juin 1940 commune A 50 mètres de la RD 1

SAULT LES RETHEL Sud 03 24 38 44 51 route de Perthes conseil général en bordure de la RD 985

SIGNY L'ABBAYE Nord 03 24 52 64 90 rue de l'Abbaye commune A 100 mètres de la RD 27

SIGNY LE PETIT Multisite avec LIART

Nord 03 24 53 50 09 rue Escaillière commune A 500 mètres de la RD 10

VIREUX WALLERAND Nord 03 24 41 62 35 rue de la Campagne commune A 250 mètres de la RD 989

VOUZIERS Sud 03 24 71 70 30 rue Paul Drouot commune A 500 mètres de la RD 983


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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2015...

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