COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château – 30820 CAVEIRAC

TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE

ANNEES 2018 – 2019 - 2020

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CCTP

Date d’envoi à la publication : Le 28 mai 2018 Date limite de réception des candidatures et offres : Le 11 juin 2018 À 12H00

Ordonnateur : Monsieur le Maire de Caveirac Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier – Centre des Finances Publiques Nîmes Agglomération

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Sommaire

Chapitre 1 : Indication générales et description des travaux ………………. Page 3

Chapitre 2 : Provenance, qualité et préparation des matériaux ……………. Page 6

Chapitre 3 : Mode d’exécution des travaux …………………………………….. Page 13

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CHAPITRE 1 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 1.01 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

1.01.1 - Les travaux prévus au présent marché à bons de commande concernent : .

Exécution de travaux sur la voirie communale sur le territoire de la Commune de Caveirac pour les Années 2018 – 2019 et 2020.

1.01.2 - Les travaux compris dans le marché, sont notamment les suivants :

CHAUSSEE:

l'installation de chantier

la signalisation de chantier

démolition d’enrobé, de béton, etc.

la réalisation de purges et des substitutions éventuelles

les mises à niveau de tous les affleurements

la fourniture, le transport et la mise en œuvre de couche de roulement en matériaux enrobés

le traitement des joints à l'émulsion

la réalisation de caniveaux

TROTTOIRS

la réfection ou création de trottoirs

le remplacement ponctuel de bordures de trottoirs

la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave naturelle traitée

la fourniture, le transport et la mise en œuvre de couche de surface en matériaux enrobés

la réfection de revêtements pavés, enrobés, béton, etc.

SIGNALISATION

la signalisation verticale et horizontale

RESEAUX SECS

la fourniture et la pose de fourreaux de protection des câbles

la fourniture et la pose de câble de terre

la fourniture et la pose de grillage avertisseur

la fourniture et la pose de massifs des candélabres

la réalisation des tranchées et le remblaiement de celles-ci

la fourniture et pose de regard

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1.01.3 - Travaux non compris dans le marché :

Sans objet ARTICLE 1.02 - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX

Les travaux sont réalisés dans les règles de l’art et selon les réglementations et normes en vigueur à l’établissement des ordres de services de chaque commande.

ARTICLE 1.03 - MESURES CONCERNANT L'HYGIENE ET LA SECURITE

En complément aux mesures imposées par la législation en vigueur, l'entrepreneur est tenu de respecter les mesures particulières d'hygiène et de sécurité suivantes :

* Les panneaux de signalisation employés seront rétro-réfléchissants de classe II Haute Intensité.

* Tous les véhicules du chantier devront porter à l'arrière un panonceau "SERVICE" ainsi que des bandes rouges et blanches. Elles seront rétro-réfléchissantes.

* Tous les agents susceptibles d'opérer un moment à pied dans la zone du chantier devront porter un baudrier rétro-réfléchissant de classe II conforme à la norme NF EN 471. Dans les zones où des risques de chute d'objet existent le port du casque sera obligatoire. * Les engins devront être munis d'un gyrophare ou tout autre dispositif lumineux clignotant pour les accès au chantier (entrée ou sortie) et les travaux à proximité des chaussées circulées. * La vitesse maximale de circulation sera modulée en fonction de la visibilité et ne sera en aucun cas supérieure à 40 km/h à l'intérieur du chantier, en tout état de cause, il conviendra de respecter les vitesses propres au chantier et de réduire la vitesse en cas de visibilité insuffisante (poussière, etc.). Dans ce cas, les feux de croisement, de détresse ou les gyrophares seront utilisés. La circulation sera strictement réservée au véhicule de services, les voitures privées seront obligatoirement stationnées à proximité des installations de chantier. En cas de non observation de ces prescriptions, la pénalité prévue à l'article 4.3. du CCAP sera

appliquée par dérogation au CCAG. LA CIRCULATION PUBLIQUE EST PRIORITAIRE SUR LA CIRCULATION DE CHANTIER, NOTAMMENT AU RACCORDEMENT DES PISTES DE CHANTIER AVEC LES VOIES PUBLIQUES. TOUTES LES SUJETIONS DE TRANSPORT ET D'ORGANISATION DU CHANTIER DECOULANT DE CETTE REGLE SONT INCLUES DANS LE PRIX UNITAIRE D'INSTALLATION DE CHANTIER DU PRESENT MARCHE. Sur l'ensemble des zones de circulation du chantier et intersections, l'entrepreneur devra mettre en place et maintenir une signalisation indiquant les points singuliers, les zones de risques et de ralentissement et les indications particulières de circulation (ralentissement circulation à gauche, présence de fouilles ou d'ouvrages, etc.). Les panneaux de signalisation seront conformes au Code de la route (catégorie route importante : 1,00 m pour le côté des panneaux triangulaires et 0,85 m pour le diamètre des panneaux circulaires) et montés sur support vertical. Le blindage des fouilles sera exécuté conformément à l'article 66 du décret du 8 janvier 1965. Toute fouille sera signalée et entourée ; de plus, un balisage de la circulation sera mis en place le cas échéant, pour maintenir celle-ci à une distance suffisante pour ne pas provoquer d'éboulement des parois. La voirie publique utilisée par l'entrepreneur, ainsi que la signalisation correspondante seront nettoyées et entretenues régulièrement par l'entrepreneur.

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Le balisage et les protections des réseaux devront être respectés et maintenus ou créés. Le balisage et les protections des réseaux (AEP, Gaz, Télécom, etc.) devront être respectés et maintenus ou créés. L'entrepreneur devra désigner nominativement, au cours de la période de préparation du marché, un "chargé de signalisation" et fera connaître son nom à la Responsable des services techniques de la Ville de Caveirac. Le chargé de signalisation ne pourra ensuite être remplacé qu'en cas de départ de l'entreprise, de maladie ou de force majeure. Sous réserve d'intervention personnel de ses supérieurs hiérarchiques à l'intérieur de l'entreprise, "le chargé de signalisation" devra assumer personnellement la responsabilité de la signalisation en ce qui concerne la conformité et la maintenance de la signalisation, tel que précisé à l'article 8.4 du CCAP et au présent article. En profil en travers (au droit des raccordements à la voirie existante), quel que soit le stade d'avancement du chantier, la chaussée ne devra pas présenter de dénivellation, sauf pour les accotements moyennant la signalisation adaptée en conséquence.

ARTICLE 1.04 - SUJETIONS DECOULANT DE L'ENVIRONNEMENT

Pendant le déroulement des travaux, l'Entrepreneur devra tenir compte des sujétions suivantes, liées à l'environnement et en particulier :

Zones d'habitation Habitations proches du tracé

Ensemble du chantier

Interdiction de travaux à proximité entre 20 h et 7h. Protection contre poussières, bruit, etc.

Réseaux Ensemble du chantier Circulation interdite sur les réseaux sans protection spéciale

Maintien des circulations routières sur voies

publiques et privées

Ensemble du chantier Accès des riverains. Entretien. Signalisation provisoire. Respect du code de la route

ARTICLE 1.05 - UTILISATION ET MAINTIEN DES VOIES DE CIRCULATION

1.05.1 - Dégâts causés aux voies publiques

En ce qui concerne l'usage des voies publiques, les dispositions de l'article 34 du CCAG seront appliquées à l'Entrepreneur pour les transports routiers ou pour les circulations d'engins exceptionnels nécessités par les travaux, sous réserve toutefois que l'Entrepreneur ait préalablement remis une carte des itinéraires d'accès au chantier et d'approvisionnement de celui-ci et que les voies en cause figurent parmi ces itinéraires. Préalablement à cet usage, ainsi qu'après les travaux, un état des lieux sera effectué en présence de l'Entrepreneur et de la collectivité. 1.05.2 - Dégâts causés aux voies privées L'Entrepreneur supportera l'intégralité des dépenses relatives aux réparations des dégradations de toute nature causées par les transports effectués à l'occasion des travaux à toutes voies privées. 1.05.3 - Maintien en état des voies publiques et privées L'Entrepreneur prendra toutes précautions pour éviter les chutes et les entraînements de matériaux. Il fera d'autre part procéder immédiatement à tous les nettoyages et balayages nécessaires pour maintenir la circulation dans les meilleures conditions. Les dépenses correspondant à ces opérations d'entretien sont à la charge de l'Entrepreneur.

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CHAPITRE 2 PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

L'entrepreneur est tenu de respecter les documents suivants : Le CCTG applicable aux marchés publics de travaux dont la composition est fixée par le décret 200-524 du 15 juin 2000. Sont particulièrement visés :

- les fascicules du CCTG :

le fascicule 2 : terrassements généraux

le fascicule 23 : Granulats routiers

le fascicule 25 : Exécution des corps de chaussées ;

le fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels ;

le fascicule 27 : Fabrication et mise en oeuvre des enrobés.

le fascicule 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton ;

le fascicule 32 : Construction de trottoirs ;

le fascicule 35 : travaux d'espaces verts d'aire de sports et de loisirs. - L'arrêté de la commune réglementant la coordination et la sécurité des travaux "voirie et réseaux divers",

sur les voies ouvertes à la circulation publique.

ARTICLE 2.01 - FOURNITURE DES MATERIAUX Tous les matériaux sont à fournir par l'entrepreneur.

ARTICLE 2.02 - PROVENANCE DES MATERIAUX

Les provenances des matériaux devront être soumises à l'agrément de la commune de caveirac.

ARTICLE 2.03 - DEPOTS

Les lieux de dépôts définitifs sont laissés à l'initiative de l'Entrepreneur et devront être agréés par la commune de caveirac. Les matériaux provenant des déblais, purges et démolitions seront évacués vers un centre de retraitement, aux frais de l'entrepreneur, sauf contre-indication de la commune de caveirac.

ARTICLE 2.04 - MATERIAUX DE REMBLAIS

Les matériaux de remblais seront sélectionnés parmi les déblais extraits lors des travaux. En cas d'insuffisance de matériaux, on utilisera des remblais d'emprunt, dont la provenance sera soumise à l'agrément la commune de caveirac.

ARTICLE 2.05 - GRAVIER TOUT VENANT 0/60 OU EQUIVALENT POUR COUCHES DE FORME

La grave 0/63, ou un matériau équivalent à un sol du type B3, D2, ou D3 suivant les fascicules intitulés "Recommandations pour les terrassements routiers", pour réalisation de la couche de forme et des remblais contigus aux ouvrages devra avoir une composition granulométrique la rendant apte au compactage. L'entrepreneur lui apportera éventuellement les corrections nécessaires. La courbe granulométrique sera continue et devra être comprise dans un fuseau A.A.S.H.O. permettant un compactage satisfaisant.

Le matériau utilisé devra être rigoureusement exempt de mottes de limons, argile, terre ou débris végétaux.

Ses caractéristiques seront les suivantes :

granulométrie 0/63 (dimension maximale 63 mm)

passant au tamis de 80 microns sera : D supérieur ou égal à trois pour cent (3 % ) D inférieur ou égal à huit pour cent (8 % )

le coefficient LOS ANGELES devra être inférieur à trente (30)

l'équivalent sable devra être supérieur à cinquante (50)

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En tout état de cause, le matériau utilisé par l'entrepreneur devra être de nature à permettre le respect des performances prescrites au chapitre III du présent CCTP.

L'extraction devra être menée de manière à obtenir un matériau répondant aux caractéristiques indiquées ci-dessus, en particulier en ce qui concerne l'élimination des mottes d'argile éventuelles et autres corps étrangers.

ARTICLE 2.06 - GRAVE NATURELLE TRAITEE (GNT)

La grave non traitée devra être conforme à la norme NF P 98-129.

La GNT 0/20 sera de type B2.

Les granulats pour la GNT seront livrés en trois fractions.

Les caractéristiques des granulats entrant dans la composition de la GNT seront conformes à la norme XP P 18-540, à savoir :

Caractéristiques intrinsèques des gravillons

C

Caractéristiques de fabrication des gravillons

III

Caractéristiques de fabrication des sables b

Les matériaux constituant le grave reconstitué humidifiée auront les spécifications suivantes :

indice de concassage: 100 %

rapport de concassage: 2

coefficient Los Angeles: < 20

coefficient Micro Deval Humide: < 20 équivalent de sable ES: 50 indice de plasticité des éléments fins: non mesurable

le matériau sera exempt de nature organique et de nature argileuse

Les propositions des différentes fractions granulométriques seront déterminées de façon à ce que le fuseau granulométrique obtenu par reconstitution à partir du fuseau de régularité des granulats soit à l'intérieur du fuseau donné ci-dessous :

20mm 85 à 99% 10mm 55 à 82% 6,3mm 42 à 70% 2mm 22 à 49% 0,5mm 11 à 30%

0,08mm 4 à 1 0 %

Après remalaxage ou en chargement direct après fabrication, l'humidification sera de 5,5 à 6,5 %, ce taux étant déterminé suivant les essais de laboratoire.

Matériaux recyclés :

D'autres matériaux (bétons et enrobés recyclés) pourront être utilisés en lieu et place de la GNT. Leurs compositions et leurs caractéristiques devront être identiques à celles définies dans la norme NF P98-129, excepté en ce qui concerne la compacité minimale à l'OPM qui, par dérogation à l'article 6.2 de la norme précitée, devra être supérieure ou égale à soixante-quinze (75 %) pour cent. Ces matériaux devront être soumis à l'essai de gonflement au gel (norme NF P98-234-2). Les résultats de cet essai seront communiqués au Maître d'Oeuvre.

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ARTICLE 2.07 - GRANULATS POUR MATERIAUX ENROBES

Ils répondront aux normes en vigueur.

2.07.1 - Caractéristiques normalisées

Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme XP P 18-540.

2.07.2 - Caractéristiques complémentaires

a) Granularité

Les classes granulaires seront conformes à la norme NF P98-136.

b) Angularité

L'indice de concassage le sera égal à soixante (Ic 560).

c) Masse volumique des gravillons (norme P18-559)

La masse volumique de chaque classe granulaire des gravillons doit être homogène.

Sur au moins dix (10) mesures, 90% des mesures ne doivent pas s'écarter de plus de ± 0,1 g/cm³ autour de la moyenne obtenue sur l'ensemble des mesures.

d) Sensibilité au gel

La sensibilité au gel G des granulats est inférieure ou égale à dix pour cent (G < 10 %).

e) Autres caractéristiques complémentaires

Tous les granulats proposés devront être non évolutifs et non calcaires.

La friabilité des sables devra être inférieure ou égale à quarante-cinq (FS 45) pour les sables 0/2 et inférieure ou égale à quarante (FS < 40) pour les sables 0/4 (norme NF P 18-576).

2.07.3 - Conditions de stockage

Pas de stockage sur chantier

ARTICLE 2.08 - BETONS ET MORTIERS

2.08.1- Désignations

Les désignations utilisées pour les mortiers et les bétons ont les significations suivantes :

M : mortier, MB : micro béton, B : béton

Les lettres majuscules sont suivies d'une valeur numérique (B 30 par exemple) spécifiant la résistance caractéristique requise. Il s'agit de bétons à caractéristiques normalisées au sens de la norme NFP 18-305. Ce sont des bétons de structure.

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2.08.2 - Définition des bétons et mortiers

Partie d'ouvrage Désignation du béton ou du mortier

Granulats

Dosage minimal en ciments

Caractéristiques

complémentaires

Béton de remplissage B 16 0/20 250 kg CPA-CEM 132,5

Béton de propreté B 16 0/20 200 kg CPJ-CEM Il / B Béton immergé B 25 0/20 32,5 Béton de structure B 25 0/20 350 kg CLK-CEM III/C

32,5

B 30 0/20 350 kg CPA-CEM 132,5 Mortier hydraulique pour : 400 kg CPA-CEM 142,5 - chape M400 ou MB400 400 kg CPA-CEM 142,5 - pose de maçonnerie M 450 450 kg CPA-CEM 142,5 - rejointoiement Réparation de béton

M 600 mortier prédosé à base

de liant hydraulique modifié

600 kg CPA-CEM 142,5

Réparation de maçonnerie Mortier à base de liant admis à la marque résineux NF

2.08.3 - Constituants des mortiers et bétons hydrauliques (art. 72 du fasc. 65-A du CCTG)

2.08.3.1 - Ciments Ils seront conformes à l'article art. 72.1 du fascicule 65-A du C.C.T.G.- fasc. 3 du C.C.T.G. et aux normes P 15-010, NF P 15-300, NF P 15-301.

L'entrepreneur doit effectuer des prélèvements conservatoires de ciment : - de 25 kg pour chaque lot de ciment utilisé pour les épreuves d'étude et de convenance des bétons, - de 5 kg pour chaque partie d'ouvrage.

Les prélèvements sont effectués soit dans le silo à l'aide d'un dispositif installé sur la colonne montante, soit au droit du malaxeur.

2.08.3.2 - Granulats

Ils seront conformes à l'article 72.2 du fascicule 65-A du C.C.T.G. et à la norme P 18-541, P 18-542.

2.08.3.3 - Adjuvants pour bétons Ils seront conformes à l'article 72.4 du Fascicule 65-A du C.C.T.G. et aux normes NF P 18-103, P 18-330, NF P 18-331 à NF P 18-338

ARTICLE 2.09 - MORTIER HYDRAULIQUE

2.09.1 - Mortier pour pose de maçonnerie

Le mortier M.450 sera dosé à quatre cent cinquante (450) kilogrammes de ciment CPA-CEM 1 32,5 par mètre cube de sable.

Lorsque l'épaisseur de mortier M.450 à mettre en oeuvre excédera vingt (20) millimètres, on utilisera un micro béton dosé à quatre cents (400) kilogrammes de ciment, dont la composition sera au préalable soumise à l'agrément du maître d'oeuvre.

2.09.2 - Mortiers de rejointoiement - Nature

Le mortier de rejointoiement sera dosé à 600 kg de liants par m3 de sable de rivière. Deux types de mortier M.600 seront prévus :

1) mortier bâtard (chaux hydraulique 230 kg/m3 - ciment CPA 370 kg/m3), 2) mortier au ciment blanc teinté,

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afin de se rapprocher le plus possible de la teinte générale des pierres de taille de l'ouvrage. Pour choisir la teinte des mortiers M.600, des planches d'essais seront exécutées. Elles permettront :

pour le mortier bâtard : de déterminer les pourcentages respectifs des liants chaux et ciments ;

pour le mortier au ciment blanc : de déterminer la nature, la couleur et la quantité de matériau teintant à incorporer au mortier.

La fourniture et l'étude des mortiers font partie de l'entreprise. Les ciments et la chaux seront obligatoirement approvisionnés en sacs sur le chantier.

2.09.3 - Mortier ou microbéton pour chape support d'étanchéité

Sans objet.

ARTICLE 2.10 - ARMATURES EN ACIER POUR BETON ARME

(Art. 61 du fasc. 65-A du CCTG, normes NF A 35-015, NF A 35-016, NF A 35-024 fasc. 4 titre I du CCTG)

Les armatures utilisées sont conformes aux normes en vigueur et sont admises à l'usage de la marque NF-AFCAB. Les armatures de même diamètre ne pourront provenir que d'une seule usine productrice agréée. Elles devront obligatoirement être stockées sur une aire propre, jamais en contact avec le sol.

2.10.1 - Aciers lisses (fasc. 4 titre I du CCTG, norme NF A 35-015)

Les armatures rondes et lisses seront exclusivement de la nuance Fe.E.235 (soudables).

Ces aciers seront utilisés comme:

armatures de frettage

barres de montage armatures en attente de diamètre inférieur ou égal à seize (16) millimètres si elles sont exposées à un

pliage suivi d'un dépliage.

2.10.2 - Armatures à haute adhérence (fasc. 4 titre I du CCTG, norme NF A 35-016)

Les armatures seront approvisionnées en longueur telle que toute armature transversale puisse ne pas comporter plus de tronçons que si elle était constituée d'éléments de dix (10) mètres et que les recouvrements des armatures longitudinales puissent être espacés entre milieux de onze (11) mètres au moins.

Toutes ces armatures devront être aptes au soudage.

210.3 - Treillis soudé (fasc. 4 titre I du CCTG, norme NF A 35-024)

Ces armatures seront approvisionnées en rouleaux standards de façon à réduire les recouvrements. Des panneaux pourront toutefois être utilisés pour raison de commodité.

ARTICLE 2.11 - BORDURES BETON ET CANIVEAUX PREFABRIQUES EN BETON

2.11.1 - Provenance des bordures

Les bordures type A, T, AC, P et caniveaux type CS, CC et bordures surbaissées devront avoir les qualités physiques et mécaniques correspondant à la norme NF P 98-302, de classe A (100 bars) définie à l'article 6, paragraphe 2.3 du fascicule 31 du C.C.T.G. La tolérance admise en coupe transversale sera de ± 5 mm. Les bordures ne pourront être utilisées que 28 jours après leur fabrication.

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2.11.2 - Réception des bordures et caniveaux sur chantier

Le contrôle à réception est limité à l'aspect des produits, à la conformité du marquage et à la conformité des produits à la norme NF P 98-302.

Marquage Il comprend les indications suivantes, en face non vue :

- identification de l'usine productrice, - date de fabrication (en clair ou en quantième), - délai minimal de livraison, - classe de résistance : A - logo NF et éventuellement mention "+ R" apposée immédiatement après la classe de résistance.

Le marquage doit être appliqué sur au moins 10 % des produits constituant la fourniture sous réserve que chaque charge unitaire (palette) comporte au moins une marque complète apposée sur un produit.

Aspect L'aspect des bordures et caniveaux doit être conforme aux spécifications de la norme NF P 98-302.

Délai de mise à disposition La livraison des produits doit être effectuée à un âge égal ou supérieur à celui indiqué au niveau du marquage (délai de livraison).

ARTICLE 2.12 - PAVES BETON

Les caractéristiques géométriques, physiques et mécaniques des pavés devront être conformes à la norme NF P 98-303, ainsi qu'au décret du 96-1136 relatif aux prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Les pavés visés sont les éléments de revêtement de sols tels que chaussées, trottoirs, place, parkings, etc.... Ils seront constitués soit d'un béton de masse, soit d'un béton de masse et, sur la face vue, d'un béton de parement. Les angles de pavés seront vifs et non arrondis. La face supérieure comportera un chanfrein sur tout le pourtour. Ils seront de forme telle qu'après mise en place il y ait une liaison horizontale dans plusieurs directions entre les éléments du pavage ainsi constitué. L'épaisseur de fabrication sera de 6 cm, 8 cm et 10 cm. Les tolérances relatives aux dimensions sont spécifiées par les écarts admissibles de : ± 3 mm pour l'épaisseur totale ± 2 mm pour les autres dimensions. En face vue les pavés ne présenteront pas de défectuosités telles que fissuration, déformation ou arrachement. Ils ne doivent pas présenter de défaut caractérisant une hétérogénéité anormale de la structure. La quantité d'eau absorbée mesurée dans les conditions d'essais définies par les normes NF P 98-303, juin 1983, doit correspondre à un coefficient d'absorption au plus égal à 5 %. La contrainte de traction du béton constitutif mesurée par fendage dans les conditions définies par les normes NF précitées doit être au moins de 3,5 mPa (35 daNlcm2). La résistance à l'abrasion, déterminée dans les conditions définies par les normes NF précitées doit être telle que la longueur moyenne de l'empreinte soit au plus égale à 22 mm. En outre aucune des valeurs individuelles ne devra être supérieure à 25 mm. Les pavés colorés seront teintés dans la masse de leur couleur inaltérable. Les soumissionnaires ne possédant pas le certificat de l'Association Française de Normalisation attestant leur admission à la marque NF de leurs pavés, devront fournir pour acceptation de leurs matériaux les résultats des contrôles et essais réalisés selon les modalités de la norme NF P 98-303. D'autre part, les matériaux provenant d'un pays étranger, s’ils ne sont pas accompagnés du certificat AFNOR, devront être présentés avec une homologation de leur pays et seront accompagnés d'une garantie de leur fabricant. Les conditions de réception sont celles stipulées dans l'annexe A de la norme AFNOR.

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Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : - une notice descriptive avec les caractéristiques techniques du pavé offert ; - une note indiquant le nombre de pavés nécessaires pour la réalisation d'un mètre carré de pavage ; - une note indiquant le lieu de fabrication du matériau (adresse de l'usine). Les livraisons de pavés se feront sur palette (ou en vrac après accord de la commune de caveirac), à pied-

d'oeuvre sur le chantier, par camions-grues permettant le déchargement et ce aux frais du titulaire du marché. Procéder à une vérification des stocks de l'entrepreneur.

ARTICLE 2.13 - GEOTEXTILE NON TISSE

Les géotextiles seront du type non tissé aiguilleté. Les caractéristiques du géotextile sont les suivants :

Valeur sens production Valeur sens travers Normes NF

charge à la rupture par traction (KN/m)

> 16 > 16 G 380 / 4

allongement à la rupture (%) > 15 > 15 G 380 / 4

résistance à la déchirure (KN) > 0.5 > 0.8

Porométrie O95 < 200 µm G 380 / 7

ARTICLE 2.14 - FONTE DE VOIRIE

Les cadres et grilles d'égout à fournir et à mettre en place seront en fonte ductile (fonte de voirie) de classe 250 ou 400 sous trottoirs, suivant les directives du maître d'œuvre, et de classe 400 sous chaussée. Ils satisferont aux prescriptions des normes AFNOR NFP 98-311 de Septembre 1979.

ARTICLE 2.15 - BOUCHES D'EGOUT SIPHOIDES

NEANT

ARTICLE 2.16 - SIGNALISATION HORIZONTALE

La signalisation horizontale sera réalisée conformément aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Les produits utilisés devront être homologués pour les chaussées hydrocarburées par le Ministère, en application de l'article R.44 du Code de la Route et de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Les produits rétro réfléchissants doivent être utilisés avec le même type de billes que celui utilisé à l'homologation et désigné au certificat d'homologation. Le saupoudrage s'effectuera avec des microbilles TRAITEES HOMOLOGUEES MB03T pour les peintures et MBG03T pour les enduits à deux composants, au moyen d'un pistolet à atomisation des sphères à double circuit d'air intégré.

Les produits de marquage de chaussée devront répondre aux spécifications de la circulaire n° 87-41 du 5 mai 1987 (fascicule spécial du Bulletin Officiel n° 87-5 bis). Ils seront de la catégorie 1 a (référence = 1 RH). La nature des produits sera de la "peinture", de l' "enduit" ou des bandes collantes.

ARTICLE 2.17 - SIGNALISATION VERTICALE

Les ensembles de signalisations (supports, panneaux et revêtements) doivent obligatoirement être certifiés NF- équipement de la route; la marque de certification des panneaux doit être inscrite au dos, de façon indélébile et comporter les renseignements réglementaires. Tous les équipements devront être conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et à l’arrêté du 7/06/1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi qu’à toutes les modifications en cours de validité apportées aux textes.

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CHAPITRE 3

MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 3.01 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX

Avant tout démarrage des travaux relatifs à chaque commande, l'entrepreneur soumettra à la commune de Caveirac le programme d'exécution des travaux.

Ce planning, même simplifié, sera le cas échéant détaillé par phases de travaux, et mettra en évidence :

le plan de signalisation de chantier, en annexe au planning,

le projet des installations de chantier.

le calendrier d'approvisionnement des matériaux,

les mouvements de terre prévisibles, les cadences de fabrication et mise en œuvre des différents matériaux.

Le planning d'exécution des travaux et les documents annexés devront être agréés par la commune de Caveirac.

ARTICLE 3.02 - ORGANISATION DES CHANTIERS

Pendant l'exécution des travaux, la circulation sera en principe maintenue, au moins pour les accès aux propriétés riveraines.

L'entrepreneur supportera, sans pouvoir à ce sujet élever aucune réclamation, les interruptions de travail, gêne, sujétions, et fausses manœuvres quelconques qui en seraient la conséquence. Il assurera tous les passages provisoires nécessaires pour assurer l'accès aux propriétés riveraines, le maintien continu de la circulation, l'exploitation, l'entretien des travaux à réaliser sur les réseaux de distribution d'eau potable, assainissement, électricité, téléphone, fibre optique, etc...

L'entrepreneur est responsable de la signalisation dans l'emprise du chantier, ainsi que des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Les excavations devront être clôturées, le chantier devra être éclairé pendant la nuit.

ARTICLE 3.03 - COORDINATION DES TRAVAUX

La coordination et la conduite des travaux faisant l'objet du présent marché sera assuré par la commune de Caveirac.

Une réunion de chantier, à laquelle assistera obligatoirement une personne responsable de l'entreprise, aura lieu périodiquement aux jours et heures fixées par la commune de Caveirac. L'entrepreneur est tenu d'envoyer aux divers services une déclaration d'ouverture de chantier.

ARTICLE 3.04 - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur est entièrement responsable des dommages et accidents de toute nature se rapportant à l'exécution des obligations de son marché, même lorsqu'il s'agit de travaux en régie effectués par ses soins ou sous l'autorité directe de l'Administration ou de travaux exécutés par celle-ci en lieu et place de l'entrepreneur.

ARTICLE 3.05 - RENCONTRE DE CANALISATIONS ET OUVRAGES DE TOUTE NATURE

L'entrepreneur prendra toutes dispositions utiles, y compris soutien et étaiement pour qu'aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou conduites de toutes natures rencontrées pendant l'exécution des travaux.

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II est précisé également qu'une distance minimum de 0,40 m, en projection horizontale ou verticale, devra être observée entre les câbles téléphoniques et la canalisation projetée. Cette distance sera portée à 0,50 m pour les lignes de transport de courant électrique basse tension.

Pour les lignes de transport de haute tension, la distance sera fixée dans chaque cas particulier.

En ce qui concerne spécialement les câbles téléphoniques souterrains à grande distance, si le passage s'effectue au-dessous du câble, un treillage ou tout autre dispositif avertisseur équivalent sera placé à 0,40 m au-dessus de celui-ci.

Les canalisations électriques basse tension, les conduites d'essence exploitées ou non, si elles passent au- dessus du câble, devront être protégées aux points de croisement par un tuyau en fonte, une dallette en béton ou tout autre dispositif équivalent.

L'usage du feu ou d'une forte chaleur ne sera pas admis à proximité du câble.

ARTICLE 3.06 - NETTOYAGE DU CHANTIER

L'Entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier et à procéder aux nettoyages prescrits par la commune de Caveirac. Si des matériaux (fondations, concassés, terre végétale, etc.) sont répandus accidentellement sur les chaussées, l'Entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement au balayage avec arrosage sous pression si besoin est.

A l'achèvement de la totalité des travaux, l'Entrepreneur procédera à la remise en état des lieux : - de la zone d'installation de chantier - des zones de dépôt provisoires - des zones de dépôts définitifs - des abords du projet routier.

A cet effet il procédera à un nettoyage complet consistant en particulier à débarrasser ces zones de tous les matériaux et matériels déposés (fûts, etc.).

ARTICLE 3.07 - DECHARGE

Les matériaux de déblais excédentaires, souches, maçonneries et tous débris de chantier seront évacués à une décharge choisie par l'entrepreneur. Toutefois, les emplacements de ces dépôts et décharges devront, au préalable, être soumis à l'approbation de la commune de Caveirac. Tous les frais d'aménagement, nivellement, entretien, signalisation sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 3.08 - SIGNALISATION

La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation au droit du chantier sont à la charge de l'entrepreneur ; la signalisation de déviation sera assurée par l’entrepreneur. La signalisation des chantiers de nuit comme de jour devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Cette signalisation devra être adaptée à l'importance du danger présenté par le chantier, et agréée par la commune de Caveirac.

Les panneaux seront de qualité R.H.I. de classe 2. Le film réflectorisant ne devra porter aucune trace de détérioration ni de souillure. La réflectorisation devra être uniforme sur l'ensemble de la surface. Les panneaux seront placés sur support et posés en pleine terre dans un massif en béton.

Seront posés en fût, peints en rouge et blanc alternativement, uniquement les panneaux situés en barrage mobile.

Les séparateurs de voie en matière plastique, éventuellement mis à disposition par le maître d'oeuvre, sont utilisés et maintenus en état sous la seule responsabilité de l'entreprise. Les éléments défectueux (bouchons de vidange non hermétiques, par exemple) sont réparés ou remplacés par celle-ci sans délais. Un stock d'éléments ou de pièces de rechange est mis à disposition de l'entreprise à cet effet par le maître d'oeuvre, le cas échéant.

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Pénalités Le non-respect d'un des points ci-dessus entraînera l'application d'une pénalité indiquée à l'article 4-4.5 du C.C.A.P.

ARTICLE 3.09 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES

Le piquetage général du projet sera effectué par l'entrepreneur.

ARTICLE 3.10 - MISE EN OEUVRE DE MATERIAUX POUR COUCHE DE FORME

Les matériaux seront mis en œuvre à la niveleuse par couches successives dont l'épaisseur sera définie en fonction de l'atelier de compactage proposé par l'entrepreneur. Cet atelier devra obligatoirement comporter les moyens adéquats d'humidification des matériaux et un compacteur à pneus pour assurer la finition du compactage de chaque couche élémentaire.

Le contrôle sera effectué par mesure de la densité en place. Cette densité devra être supérieure à 95 % de la densité maximale proctor modifié. La densité sera prise égale à 2,08.

Ils devront pouvoir être mis en œuvre de façon à obtenir les résultats suivants :

a) dans le cas des sols fins (sable, etc...), la densité sèche devra être égale à 98 % de l'optimum proctor

normal mesuré au nucléodensimètre type DR 30 ; b) dans le cas de sols grenus, l'essai de plaque de diamètre 60 cm devra donner un module EV 2 supérieur à

500 Bars En ce qui concerne l'altimétrie, les tolérances d'exécution sont fixées à ± 2 (deux) cm.

ARTICLE 3.11 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DE LA G.N.T.

La Grave Naturelle traitée sera obligatoirement fabriquée et pré humidifiée en centrale. La G.N.T. sera au moins de classe 2, au sens de la "Recommandation pour la réalisation des assises de chaussées en graves non traitées" de mai 1974 (SETRA-LCPC) et de son complément de décembre 1980. La densité sera prise égale à 2,16.

L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du maître d'œuvre. En ce qui concerne l'altimétrie, les tolérances d'exécution sont fixées à ± 1 (un) cm. La G.N.T. sera mise en œuvre au FINISSEUR, ou, le cas échéant, à la niveleuse, après approbation du maître d'œuvre.

Les matériaux seront mis en œuvre de façon à obtenir les résultats suivants : - 98 % de l'optimum proctor modifié mesuré au nucléodensimètre type DR 30 ; - module EV2 mesuré à l'essai de plaque de diamètre 60 cm supérieur à 650 Bars (65 Mpa) et coefficient K = EV2 inférieur à 1,8. EV1

Pénalités Lorsque les tolérances en nivellement fixées au C.C.T.P. pour une journée de mise en oeuvre ne sont satisfaites que pour un pourcentage de points contrôlés compris entre 85 (quatre-vingt-cinq) et 95 (quatre-vingt-quinze) pour cent, il sera appliqué une pénalité par mètre cube de matériaux mis en place et applicable à la section contrôlée. Cette pénalité est fixée à 10 (dix) pour cent du prix de mise en oeuvre déduit du sous-détail du prix correspondant. Les pénalités applicables en cas de résultats insuffisants obtenus lors des contrôles de densité sont les suivantes : 10 (dix) pour cent du prix de mise en œuvre déduit du sous-détail du prix unitaire correspondant, lorsque le pourcentage des résultats inférieur à 98 (quatre-vingt-dix-huit) pour cent de l'optimum est compris entre 5 et 10%. Ces pénalités s'appliquent à la quantité de matériaux mis en place dans la zone contrôlée.

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ARTICLE 3.12 - COMPOSITION ET CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX ENROBES

3.12.1 - Composition des matériaux enrobés

La composition est déterminée par l'Entrepreneur qui fournit, à l'appui de sa proposition, conformément à l'article 4.4 des Clauses Relationnelles Techniques du fascicule 27 du CCTG, une étude de formulation conduite selon les dispositions de la norme NF P 98-150. II précise les résultats de cette étude et en particulier :

l'identification des constituants, les dosages des différents constituants, les seuils d'alerte et de refus, les pourcentages de vides selon l'essai de compression simple LCPC (NF P 98-251-1) ou l'essai PCG (NF P98-

252) aux différentes girations,

l'essai à ornièreur (NF P98-253-1) notamment en cas d'utilisation de sable broyé, les essais de module (NF P98-260-2) et de fatigue (NF-P98-261-1) ou l'essai de module et de perte de

linéarité (NF P98-260-1).

L'Entrepreneur doit fournir une composition par type d'enrobé et présenter les résultats de chaque étude de laboratoire, avec la courbe granulométrique de référence étude en précisant les caractéristiques des matériaux utilisés, les dates de réalisation des essais et les organismes qui les ont exécutés.

3.12.2 - Caractéristiques des enrobés

En complément des normes correspondantes, les caractéristiques des enrobés doivent satisfaire aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-après et suivant la norme NF P 98-136:

Norme NF P correspondante 98.130 Classe ou type -

Module de richesse >_ 3,3

Teneur minimale en liant 6,0 %

Epaisseur 6 cm

Essai de compactage à la presse à cisaillement giratoire

Norme NF P 98-252 % de vide à 1o girations C 10 % de vide à 60 girations C 60 % de vide à 100 girations C 100 % de vide à 150 girations C 150

13 5 à 7

Essai Duriez à 18° C Norme NF P 98-251-1

% de vides résistance minimale à la compression à sec en Mpa

rapport immersion / compression

5 à 7 7

> 0,75

Pour les enrobés rouges: teneur minimale en oxyde de fer : 3 %

3.12.3 - Fabrication et mise en oeuvre des matériaux enrobés La fabrication et la mise en oeuvre devra respecter les stipulations de la norme NF P 98-150 et NF P 98-136. Types, niveaux et capacité des centrales Les enrobés sont fabriqués à l'aide d'une centrale dont le type est à préciser par l'entreprise. La centrale doit être au moins de niveau 2 tel que défini à l'annexe A de la norme NF P 98-150. La capacité de fabrication de la centrale sera adaptée aux conditions de répandage.

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Dosage des granulats L'Entrepreneur est tenu d'installer un dispositif sur le circuit de dosage du sable fillérisé pour éliminer le cas échéant les mottes durcies. Chauffage et déshydratation des granulats La teneur en eau résiduelle des enrobés est au maximum de 0,5. Stockage et chargement des enrobés La centrale doit être équipée d'une trémie de stockage d'une capacité de 100 tonnes. Pesage L'Entrepreneur doit utiliser le pont-bascule installé sur l'aire de fabrication des matériaux enrobés. 3.12.4 - Transport des matériaux enrobés Le parc des engins de transport devra avoir une capacité suffisante pour assurer un débit compatible aussi bien avec celui de la centrale d'enrobage que celui de l'atelier de répandage. La durée maximale de transport des enrobés (chargement, déchargement) sera inférieure à deux (2) heures. Le transport des matériaux enrobés entre la centrale d'enrobage et les chantiers de mise en oeuvre sera effectué dans des véhicules â bennes calorifugées dont la hauteur du fond et le porte-à-faux arrière seront tels qu'en aucun cas il y ait contact entre la benne et la trémie du finisseur au moment de la vidange. Les camions devront être équipés en permanence d'une bâche permettant de recouvrir entièrement leur benne. Quelles que soient les conditions météorologiques, cette bâche sera mise en place dès la fin du chargement et devra y demeurer jusqu'à l'achèvement du déchargement. La bâche sera imperméable et isotherme.

Avant chargement, les bennes devront être nettoyées de tout corps étranger ; leur intérieur pourra être légèrement graissé, à l'aide de savon ou d

'huile, l'utilisation des produits susceptibles de dissoudre le liant ou de

se mélanger avec lui étant formellement interdite. Les reliquats éventuels de matériaux enrobés devront être éliminés avant tout nouveau chargement. L'approche camions - finisseurs sera effectuée en utilisant ce dernier comme engin moteur, les camions étant arrêtés et au point mort. Les camions utilisés pour le transport des bétons bitumineux en toutes circonstances devront satisfaire aux prescriptions du Code de la Route et en particulier à celles des articles R 55, R 56, R 57 et R 58 concernant le poids des véhicules en charge.

3.12.5 - Opérations préalables et annexes Couche d'accrochage Une couche d'accrochage à l'émulsion cationique de bitume répandue à la rampe en une passe à raison d'au moins 350 g/m

2 de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée avant mise en oeuvre de chaque couche y

compris avant le reprofilage éventuel. La répandeuse de liant est maintenue en permanence sur le chantier.

3.12.6 - Mise en oeuvre des matériaux enrobés Conditions générales Le répandage doit être exécuté en pleine largeur. A la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes de répandage n'est admise et les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers, en évitant l'arrêt dans les zones critiques vis à vis de la sécurité des usagers (courbes de faible rayon, dos d'âne, etc.). Les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieure ou à la chaussée existante ont une longueur au moins égale à 10 mètres. Répandage

Le répandage des enrobés de la couche de roulement doit être effectué par un finisseur.

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Méthode de guidage Dans les zones équipées de bordures, le guidage est effectué par référence au-dessus des bordures par nivellement automatique. Dans les autres zones le guidage est effectué en référence fixe (repères nivelés espacés de sept mètres au plus dans les alignements droits et de cinq mètres au plus dans les virages). Température minimale de répandage La température minimale de répandage des matériaux enrobés est de 130°C. Les minima seront augmentés en cas de vent ou de pluie. Les matériaux qui seront soit chargés sur camions, soit déchargés dans le ou les finisseurs, soit répandus à une température inférieure seront rebutés, les matériaux concernés ne seront pas payés à l'Entrepreneur. Conditions météorologiques défavorables Lors du répandage sous la pluie ou sur chaussée mouillée, l'Entrepreneur doit - interrompre la mise en oeuvre lors de pluie - sur chaussée mouillée, l'Entrepreneur doit évacuer complètement l'eau et en particulier les flaques d'eau. Le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure relevée le matin à sept (7) heures est inférieure à 5°C. Le répandage des enrobés est arrêté pendant les orages, les fortes pluies et les pluies modérées mais continues, et lorsque la vitesse du vent atteint 40 km/h. Joints longitudinaux L'Entrepreneur est tenu à ne pas créer de pose avec joints longitudinaux. Néanmoins, s'il s'avère indispensable, l'Entrepreneur doit y apporter un soin tout particulier. Pour cela, le bord d'une bande froide est découpé à la scie à disque avant exécution d'une nouvelle bande contiguë. En outre, un badigeonnage à l'émulsion de bitume sera réalisé avant répandage de la bande adjacente. Joints transversaux de reprise Les joints transversaux de construction (joints d'arrêt de chantier) doivent être : - décalés de un (1) mètre au moins de ceux de la couche inférieure - exécutés par découpage franc, vertical et suivant une forme un V sur toute la largeur et sur toute l'épaisseur des matériaux compactés à environ cinquante (50) centimètres en arrière de l'arête supérieure du sifflet de raccordement. Les matériaux enlevés lors du découpage des joints devront être évacués du chantier. La surface des joints sera badigeonnée à l'émulsion cationique de bitume juste avant le répandage de la nouvelle bande. Raccordements définitifs à la voirie existante Ils seront réalisés par engravures biaises par rapport à l'axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de façon qu'il n'y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. Les raccordements aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravure. Compactage des matériaux enrobés L'Entrepreneur proposera la composition de l'atelier de compactage. Les compacteurs à pneumatiques (lestés à 3 T/roue au minimum) doivent être équipés de jupes de protection. Les compacteurs doivent comporter un dispositif de pulvérisation d'huile anti-collage.

ARTICLE 3.13 - ENDUITS MONOCOUCHES OU BICOUCHES Les prescriptions applicables sont celles des normes NF P 98-160 et EN 12272-1,2 et 3, de la circulaire DR 95- 93 de décembre 1995, du fascicule 26 du CCTG.

ARTICLE 3.14 - MISE EN OEUVRE DE GRAVE NON TRAITEE 0/20

Les prescriptions relatives à la mise en œuvre de grave non traitée sont celles du fascicule 25 du C.C.T.G., complétées par la "Recommandation pour la réalisation des assises du chaussées en graves non traitées" de mai 1974 (SETRA-LCPC). Le matériel de répandage, de régalage et de compactage sera soumis à l'agrément du maître d'œuvre. L'entrepreneur devra essentiellement veiller à éviter toute ségrégation de la grave non traitée, depuis la fabrication jusqu'au compactage. La teneur en eau optimale de la grave devra être maintenue jusqu'au compactage.

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ARTICLE 3.15 - FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES BETONS ET MORTIERS

La composition des mortiers et bétons sera soumise à l'agrément du maître d'oeuvre, y compris les quantités éventuelles d'adjuvants. Les bétons de qualité seront préfabriqués en centrale soumise à l'agrément du maître d'oeuvre. Les bétons seront mis en oeuvre par pervibration. La mise en place du béton de propreté sera parachevée par damage. Toute mise en œuvre de béton sera interdite si la température relevée sur le chantier à 7 h. du matin est inférieure à 0 °C.

Par temps chaud, pour les ouvrages coulés en place, l'entrepreneur sera tenu d'effectuer : - soit une cure de béton par humidification ou application d'un produit de cure agréé par le maître d'oeuvre, - soit une protection du béton par des bâches maintenues humides.

Les parties d'ouvrages restant vues devront être réalisées avec des coffrages soignées tels qu'ils sont définis au fascicule 65 du C.C.T.G. Avant tout bétonnage, le maître d'oeuvre procédera à la réception des coffrages et ferraillages.

ARTICLE 3.16 - POSE DE BORDURES BETON

Les bordures seront du type indiqué dans le bordereau de prix unitaires (résistance 100 bars NF).

Les terrassements en tranchée auront une profondeur moyenne de 0,50 m sur 0,60 m de large. Les déblais seront intégralement évacués à la décharge. Le fond de fouille sera compacté ou damé.

La fondation sera exécutée par un radier en béton maigre de 0,20 m d'épaisseur. Les bordures seront maintenues par une butée en béton au droit de chaque joint. Les joints entre bordures auront 5 mm et ne seront par garnis. Les courbes de rayon inférieur à 15 m seront en éléments de 0,50-0,33 et posés selon les mêmes principes que les éléments de 1,00 m. Les joints seront garnis au mortier de ciment tiré au fer. Des essais de contrôle seront faits par le Laboratoire Régional de l'Equipement aux frais de l'entreprise. Ces essais porteront sur 10 MI de bordures. La fourniture de ces bordures prélevées pour les essais restera à la charge de l'entrepreneur. Les bordures naturelles seront triées de façon à ce que les éventuelles déformations de la face arrière ne gênent pas la pose d'éventuels pavés.

ARTICLE 3.17 - POSE DE PAVES EN BETON

Les pavés béton seront posés sur un lit de sable concassé 0/4 de 4 (quatre) cm d'épaisseur. Ils seront de la qualité définie au chapitre 2. La fourniture du sable, son régalage, la fourniture et pose des pavés, le sablage et le damage final font partie de l'entreprise. Aucune flache ne sera tolérée en surface. Les pavés naturels seront posés dans une fondation en béton B16 - granulats 0/20 - 200kg CPJ-CEM II/B 32,5, d'épaisseur 0,20 m - sablé au mortier de ciment M 250.

ARTICLE 3.18 - REPROFILAGE

Après la remise en forme de la forme existante, l'entreprise mettra en oeuvre du gravier TV 0/63 jusqu'à obtention du profil demandé. Un compactage normal devra être effectué. L'entrepreneur devra assurer jusqu'à la mise en place du tapis d'enrobés, la stabilité de la forme. II devra, sans aucune indemnisation, reprendre la forme si besoin est, devant le finisseur.

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ARTICLE 3.19 - MISE A NIVEAU D'OUVRAGES EXISTANTS

Les cadres de regards d'assainissement, télécom, hydrants, bouches à clé seront mis à la cote définitive de la chaussée ou du trottoir. Les tiges des bouches à clé devront être dégagées et remises en état de parfait fonctionnement. Les reprises à l'intérieur des regards devront être nettes et lisses. Les enrobés seront fermés par un joint à l'émulsion de bitume. La pose d'une rangée de pavés naturels autour des ouvrages pourra être demandée. Cette sujétion fera l'objet d'une plus-value.

ARTICLE 3.20 - PIOCHAGE ET ENLEVEMENT D'ENROBES SUR TROTTOIR

Les aires de trottoirs déjà revêtues avec un ancien enrobé seront piochées aux endroits définis par le maître d'œuvre. Le revêtement en enrobés sera découpé, chargé et évacué à la décharge. En aucun cas, la couche de fondation ne devra être atteinte.

ARTICLE 3.21 - SIGNALISATION HORIZONTALE

3.21.1 - Travaux de nettoyage

Les parties de chaussée destinées à recevoir le marquage sera assuré par l'entrepreneur. Le nettoyage sera réalisé par grattage, balayage et arrosage, si besoin est. L'opération de nettoyage ne pourra précéder l'application des produits de marquage de plus de 24 (vingt quatre) heures. Pendant les travaux, l'entrepreneur procédera aux éventuels nettoyages des sections de chaussée salies depuis le nettoyage. Si le balayage s'avère insuffisant, l'entrepreneur est tenu demander l'accord du maître d'oeuvre, ainsi que la détermination des quantités. 3.21.2 Travaux d'effacement Ces opérations seront réalisées mécaniquement par rabotage, lance thermopneumatique, chauffage raclage brossage, bouchardage, sablage humide ou grenaillage, suivant la qualité de la couche de roulement et des produits de marquage existants.

"L'application de produits noirs ou décapants est strictement INTERDITE" cf : note d'information n° 02 du SETRA -Mission Sécurité Routière- de Décembre 1985.

3.21.3 - Travaux de prémarquage : Il sera effectué seulement pour les lignes dont la matérialisation préalable de position, avant l'application, est nécessaire. II sera réalisé soit mécaniquement, si les conditions le permettent, soit manuellement dans les autres cas. Le prémarquage des travaux spéciaux sera réalisé selon le procédé proposé par l'entrepreneur et agréé par la Commune de Caveirac. La vérification du prémarquage sera effectuée par la Commune de Caveirac. Les éventuelles modifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans le meilleur délai. En tout état de cause, l'application des produits n'interviendra qu'après cette vérification. 3.21.4 - Application des produits Le dosage au mètre carré de produit rétroréfléchissant répandu dans le cadre des présentes prestations correspondra obligatoirement au "dosage sec (en g/m2)" défini par le certificat d'homologation dudit produit. Si l'entrepreneur utilise un produit à microbilles incorporées, le dosage des billes saupoudrées devra être conforme au "dosage sec" susvisé. Il ne sera pas ajouté de diluant, sauf accord préalable de la Commune de Caveirac. Cet accord portera également sur la quantité à ajouter au dosage précédent. Cet accord ne sera valable que pour la journée en

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cours. L'entrepreneur procédera immédiatement, avant l'application du produit, au nettoyage des parties de chaussée devant recevoir le marquage. Les plots rétroréfléchissants ou autres éléments, situés sur les surfaces à peindre, doivent être protégés avant le passage de la machine et remis en service immédiatement après l'application. Le délai d'exécution entre l'exécution des lignes d'axe et l'exécution des travaux spéciaux ne devra, en aucun cas, être supérieur à 8 (huit) jours calendaires, sauf intempéries constatées suivant l'article 4-2 du C.C.A.P. L'entreprise devra effacer, à ses frais, les bavures produites par les véhicules des usagers qui rouleront sur la peinture fraîche. Elle devra également reprendre les zones dégradées. Pour éviter de telles dégradations, elle devra mettre le nombre suffisant de cônes de protection, surtout dans les virages. Des contrôles de dosage des produits répandus seront effectués à la diligence du maître d'ouvrage, soit par un organisme spécialisé désigné le maître d'oeuvre.

ARTICLE 3.22 - SIGNALISATION VERTICALE

L'entreprise devra contacter obligatoirement les concessionnaires de réseaux afin de vérifier l'implantation de leurs ouvrages. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations, conduites ou câbles éventuels qui pourraient se trouver au droit des fouilles. Des sondages seront exécutés pour vérifier la nature et la consistance du sous-sol et s'assurer de la possibilité de passage. Ils seront notamment exécutés toutes les fois que la présence d'un obstacle quelconque pourra être présumée. Les dimensions de fouilles seront en fonction des dimensions des massifs calculées par l'Entrepreneur en fonction de la Surface, de la position du panneau et de la nature du sol au point d'implantation. Les matériaux de remblaiement sont issus du site ou fournis par l'Entrepreneur. Ils seront soigneusement compactés par couches de 0,20 m. Les panneaux sur accotement sont implantés de façon que le reflet des feux sur la surface du panneau ne soit pas gênant. L'angle formé par l'axe de vision et la face du panneau sera généralement de 105°, sauf exceptions précisées lors des piquetages. Le montage sur place devra être fait en observant soigneusement les aplombs, les alignements et les niveaux. En particulier tous les supports devront être parfaitement verticaux. Les manipulations devront être faites avec soin; toute avarie constatée entraînerait la demande de remplacement, non rémunérée, de la pièce concernée. Après montage, tous les points des éléments et des assemblages doivent rester accessibles pour l'entretien et il ne doit exister aucun point où pourrait s'accumuler l'eau, venant de l'extérieur ou due à la condensation. L’entrepreneur doit procéder aux essais et réglages de réception en fin de travaux. Ces essais et réglages portent sur les points suivants : Horizontalité des Panneaux; Verticalité des supports; Fixation des panneaux sur leur support ; Solidité de l’ancrage.

ARTICLE 3.23 – GARANTIE - ENTRETIEN PENDANT LE DELAI DE GARANTIE Tous les travaux réalisés sont garantis pendant un an.

Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur devra exécuter en temps utile et à ses frais, les travaux nécessaires pour assurer la remise en état éventuelle ou la réfection des malfaçons.

Le Le Dressé par le M. le Maire Vu et approuvé Signature du candidat :