CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56,...

47
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SOMMAIRE CHAPITRE 1 5 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 5 ARTICLE 1.1 SITUATION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 5 ARTICLE 1.2 CONDITIONS D’EXECUTION 6 ARTICLE 1.3 RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC 7 ARTICLE 1.4 RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION 8 CHAPITRE 2 9 QUALITE PROVENANCE - PREPARATION DES MATERIAUX MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX 9 GENERALITES 9 ARTICLE 2.1 CONTROLE ET VERIFICATIONS 9 ARTICLE 2.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES ET PLANS DES OUVRAGES 10 ARTICLE 2.3 DOCUMENTS A ETABLIR PAR L’ENTREPRENEUR 10 ARTICLE 2.4 PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LA CONDUITE DES TRAVAUX 10 ARTICLE 2.5 PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX ET CALENDRIER D'EXECUTION 12 ARTICLE 2.6 INSTALLATIONS DE CHANTIER 12 ARTICLE 2.7 SIGNALISATION 13 ARTICLE 2.8 IMPLANTATION REPERES DE NIVELLEMENT 14 ARTICLE 2.9 VARIATIONS DANS L’IMPLANTATION ET LE GABARIT DES OUVRAGES 14 ARTICLE 2.10 NETTOYAGE DES VOIRIES 14 ARTICLE 2.11 CIRCULATION - PLATELAGE - DEPOT 15 ARTICLE 2.12 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - PROTECTION ET NETTOYAGE 16 ARTICLE 2.13 MISE EN OEUVRE DES CABLES 16 ARTICLE 2.14 QUALITE ET ESSAIS DES MATERIAUX CONSTITUTIFS 17 ARTICLE 2.15 ESSAIS DES OUVRAGES 17 ARTICLE 2.16 DOSSIER DE RECOLEMENT 18 ARTICLE 2.17 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR 18 CHAPITRE 3 20 ELECTRICITE DOMAINE PUBLIC 20

Transcript of CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56,...

Page 1: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 5

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 5 ARTICLE 1.1 SITUATION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 5 ARTICLE 1.2 CONDITIONS D’EXECUTION 6 ARTICLE 1.3 RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC 7 ARTICLE 1.4 RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION 8

CHAPITRE 2 9

QUALITE – PROVENANCE - PREPARATION DES MATERIAUX MODALITES D’EXECUTION DES

TRAVAUX 9 GENERALITES 9

ARTICLE 2.1 CONTROLE ET VERIFICATIONS 9 ARTICLE 2.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES ET PLANS DES OUVRAGES 10 ARTICLE 2.3 DOCUMENTS A ETABLIR PAR L’ENTREPRENEUR 10 ARTICLE 2.4 PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LA CONDUITE DES TRAVAUX 10 ARTICLE 2.5 PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX ET CALENDRIER D'EXECUTION 12 ARTICLE 2.6 INSTALLATIONS DE CHANTIER 12 ARTICLE 2.7 SIGNALISATION 13 ARTICLE 2.8 IMPLANTATION – REPERES DE NIVELLEMENT 14 ARTICLE 2.9 VARIATIONS DANS L’IMPLANTATION ET LE GABARIT DES OUVRAGES 14 ARTICLE 2.10 NETTOYAGE DES VOIRIES 14 ARTICLE 2.11 CIRCULATION - PLATELAGE - DEPOT 15 ARTICLE 2.12 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - PROTECTION ET NETTOYAGE 16 ARTICLE 2.13 MISE EN OEUVRE DES CABLES 16 ARTICLE 2.14 QUALITE ET ESSAIS DES MATERIAUX CONSTITUTIFS 17 ARTICLE 2.15 ESSAIS DES OUVRAGES 17 ARTICLE 2.16 DOSSIER DE RECOLEMENT 18 ARTICLE 2.17 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR 18

CHAPITRE 3 20

ELECTRICITE DOMAINE PUBLIC 20

Page 2: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 20

ARTICLE 3.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX 20 ARTICLE 3.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX 20

CHAPITRE 4 21

PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX 21

ARTICLE 4.1 NORMES ET REGLEMENTS 21 ARTICLE 4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES CABLES D’ELECTRICITE 21

CHAPITRE 5 22

CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION 22

ARTICLE 5.1 POSE DES CABLES SOUTERRAINS 22

ELECTRICITE DOMAINE PRIVE 23

CHAPITRE 6 23

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 23

ARTICLE 6.1 OBJET DU PRESENT CCTP 23 ARTICLE 6.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX 23 ARTICLE 6.3 DESCRIPTION DES TRAVAUX ELECTRIQUES 23 ARTICLE 6.4 NORMES ET REGLEMENTS 23

CHAPITRE 7 24

CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION ET DE MISE EN OEUVRE DES BRANCHEMENTS

ELECTRIQUES ET DU TELEREPORT 24 ARTICLE 7.1 PREPARATION DU BRANCHEMENT 24 ARTICLE 7.2 MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT 24 ARTICLE 7.3 LE TELEREPORT 24 ARTICLE 7.4 CONTROLE DES OUVRAGES 24

RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS 25

Page 3: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

CHAPITRE 8 25

GENERALITES 25

ARTICLE 8.1 PRECAUTIONS A PRENDRE 25 ARTICLE 8.2 DOCUMENTATION 25

CHAPITRE 9 27

BRANCHEMENT EN FACADE 27

ARTICLE 9.1 CONSTRUCTION 27 ARTICLE 9.2 POSE DU CABLE 28

CHAPITRE 10 30

BRANCHEMENT SOUTERRAIN 30

ARTICLE 10.1 CONDITIONS GENERALES 30 ARTICLE 10.2 POSE DES CABLES 34 ARTICLE 10.3 RACCORDEMENT DES CABLES DE LA SERIE 92 34 ARTICLE 10.4 PIQUAGE SOUTERRAIN 35

CHAPITRE 11 37

BRANCHEMENT EN IMMEUBLE 37

ARTICLE 11.1 CONSTRUCTION 37 ARTICLE 11.2 POSE DE CABLES 37

MATERIEL AGREE FRANCE TELECOM 39

CHAPITRE 12 42

ECLAIRAGE PUBLIC 42

ARTICLE 12.1 DEPOSE DU RESEAU EXISTANT 42 ARTICLE 12.2 MISE EN OEUVRE DES CABLES 42 ARTICLE 12.3 MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC 42 ARTICLE 12.4 RACCORDEMENT AU RESEAU EXISTANT 43 ARTICLE 12.5 SUPPORTS 43

Page 4: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

ARTICLE 12.6 LUMINAIRES 44 ARTICLE 12.7 APPAREILLAGES 44 ARTICLE 12.8 MASSIF D'ANCRAGE 45 ARTICLE 12.9 POSE DES SUPPORTS ET LUMINAIRES 45 ARTICLE 12.10 MISE SOUS TENSION 46 ARTICLE 12.11 ENTRETIEN PENDANT LE DELAI GARANTIE 46 ARTICLE 12.12 REMPLACEMENT DES LAMPES HORS D'USAGE 47 ARTICLE 12.13 ESSAIS DES OUVRAGES 47

Page 5: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

CHAPITRE 1

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 1.1 SITUATION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

1.1.1 Situation des travaux

Les travaux concernent l’enfouissement des réseaux électrique, télécom et d’éclairage public ainsi

que le réaménagement de le voirie du Hameau de la Folie Rigault sur la Commune de GOMETZ-

LA-VILLE (91).

Les travaux sont décomposés en 2 (deux) lots.

Ce CCTP concerne les travaux du lot 2 : câblage réseau basse tension, réseau de

télécommunications et réseau d’éclairage public.

Cependant, compte tenu de l’interaction des différents lots, l’entrepreneur est réputé avoir pris

connaissance des CCTP des autres lots.

1.1.2 Consistance des travaux

Les travaux suivants font partie du marché :

Travaux généraux

- l'installation et le repliement du chantier,

- les implantations des ouvrages,

- la fourniture des plans de récolement sur support papier et informatique.

- la fourniture, mise en place et l’entretien pendant toute la durée de l’opération de

barriérages, signalisations provisoires de police et directionnelles.

- essais et mesures,

Travaux d’équipement et de câblage électrique

- la fourniture et mise en œuvre de câble 3x150mm²+70mm², 3x95mm²+50mm² et

4x35mm² avec téléreport,

- la fourniture et pose de grille fausse coupure, coffret 3D, coffret de coupure 400A et

coffret REMBT,

- la confection de remontées aéro-souterraine sur support,

- la dépose de supports bois ou béton, (domaines public et privé)

- la dépose de réseau nu ou torsadé (sur supports et façade),

- la confection de boite de dérivation simple ou double injectée ou coulée,

- la fourniture et pose de coffret de branchement équipé d’une embase téléreport,

- le percement de plancher, dalle ou mur,

- la reprise de branchement individuel ou collectif,

- le raccordement des ouvrages construits au réseau existant,

Page 6: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

Réseau de télécommunications

- Les études d’exécution et les plans de câblage

- La fourniture et mise en œuvre de câble de télécommunication 2, 4, 7, 14, 28, 56, 112

paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

- La fourniture et mise en œuvre de manchons,

- La fourniture et mise en œuvre de barrette dans des chambres de tirage,

- La reprise de branchements particuliers en réseau souterrain,

- La dépose du réseau existant, y compris supports.

Travaux d’éclairage public

- le raccordement au réseau d’éclairage public,

- la fourniture et la pose de câble d'éclairage 4*16 mm² sous fourreaux,

- la dépose de réseau existant,

- la confection de remontée aéro-souterraine,

- la fourniture et la pose de candélabres,

- la fourniture et pose de kit d’illumination,

- la dépose des luminaires existants,

- l’établissement d’un relevé et d’un compte rendu,

- le déplacement d’une armoire existante.

Leurs étendues et leurs consistances sont définies dans le présent C.C.T.P. ainsi que sur les plans

joints au présent marché suivants :

- Plan de situation

- Plan de définition 1/2

- Plan de définition 2/2

- Plan de synthèse des réseaux 1/2

- Plan de synthèse des réseaux 2/2

Les travaux suivants ne font pas partie du marché :

- Les travaux de terrassement et de génie civil, objet du lot 1,

- Les travaux de réaménagement de voirie, objet du lot 1,

- Les travaux liés aux concessionnaires.

ARTICLE 1.2 CONDITIONS D’EXECUTION

Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions du présent cahier et conformément aux

plans.

Les documents suivants non annexés :

1. - Les D.T.U.

2. - Les Normes Françaises de la Normalisation,

3. - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés de Travaux des

Collectivités Locales.

4. - Les publications C 14 100 et C 15 100 de l'U.T.E.

5. - Les décrets relatifs à la protection des travailleurs.

6. - L'arrêté technique interministériel concernant les travaux d'électricité.

7. - Les recommandations de l'Association Française de l'éclairage

Page 7: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

8. - Normes NF C 17 200

9. - Norme NF C 71 000 concernant la sécurité des personnes.

10. - Normes NF C 71 110 et 71 120 concernant les luminaires et appareillages.

11.- Normes NF C 11001, 11201, 33223 et 33210.

12 - Note SETRA de janvier 1981.

avec leur mise à jour à la date de la soumission de l'Entrepreneur, constituent les conditions

techniques minima auxquelles doivent satisfaire les matériaux employés, l'exécution des ouvrages.

L'Entrepreneur reconnaît avoir pleine et entière connaissance de ces documents et les accepter

sans réserve. Il doit apprécier lui-même, à son point de vue et sous sa responsabilité :

- la nature,

- l'importance,

- la difficulté,

des ouvrages à exécuter et compléter, s'il y a lieu, le Cahier des Clauses Techniques Particulières,

suivant les règles édictées par les documents précités.

Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, les dimensions et poids, les

modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués,

doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementairement en vigueur.

L'Entrepreneur est réputé connaître ces normes.

L'Entrepreneur devra se procurer à ses frais, les documents précités s'il ne les possède pas déjà,

et ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y

sont contenues.

ARTICLE 1.3 RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

1.3.1 Candélabres :

La création de candélabre comprenant :

- La création de massif,

- La fourniture et pose de mât droit octogonal hauteur 5m type « EUROPA » ou similaire RAL à

définir.

- La fourniture et pose de crosse type « ARCADIA » ou similaire RAL à définir.

- La fourniture et pose de lanterne type « VENCE 642 » IP 66à LED 64 W Altu Claire 3500 °K ou

similaire, RAL à définir y compris driver LED pour graduation de tension.

- La fourniture et pose de coffret de protection type Interpak 1FN 4BD2 ou similaire.

- le raccordement au réseau d’éclairage public,

- la fourniture et la pose de câble d'éclairage sous fourreaux

- la fourniture et pose de kit d’illumination.

Page 8: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

8

1.3.2 Câbles et raccordement :

- Câble RO2V 4x16 mm², à dérouler sous fourreau.

- Câble cuivre nu 25 mm², à dérouler en fond de fouille.

- Raccordement sur candélabre existant, y compris dépose et repose du candélabre.

- Raccordement d’un MUPI existant.

ARTICLE 1.4 RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION

1.4.1 Equipements réseau

- REMBT 6 et 9 plages.

- GFC

1.4.2 Câbles et raccordement :

- Câble 3 x 95 + 50 mm²

- Câble 3 x 150 + 70 mm²

- Raccordement sur réseau souterrain existant

Page 9: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

9

CHAPITRE 2

QUALITE – PROVENANCE - PREPARATION DES MATERIAUX

MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX

GENERALITES

ARTICLE 2.1 CONTROLE ET VERIFICATIONS

Contrôle à réaliser par l’entreprise

L’Entrepreneur reconnaît :

Avoir contrôlé toutes les indications des plans et documents, s’être assuré qu’elles sont

exactes, suffisantes et concordantes, s’être entouré de tous renseignements

complémentaires éventuels auprès du Maître d’œuvre, avoir pris tous les renseignements

nécessaires auprès des Services Publics et Concessionnaires.

Avoir procédé à une visite détaillée du terrain, avoir pris parfaite connaissance de toutes les

conditions physiques et de toutes sujétions relatives au lieux de travaux, aux accès et aux

abords, à la nature des terrains (couche superficielle, venue d’eau etc.), à l’exécution des

travaux à pied d’œuvre ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de

communications et transports, lieux d’extraction des matériaux, stockage des matériaux,

ressources en main d’œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, décharges

publiques ou privées).

Avoir pris connaissance auprès des Services Publics ou Concessionnaires de l’emplacement

de tous les réseaux aériens et souterrains affectés par les travaux et d’avoir tenu compte

dans ses prix de toutes les sujétions que ces réseaux pourraient lui occasionner.

L’Entrepreneur sera responsable envers les tiers de tous les accidents qui pourraient

survenir du fait de ses travaux, à proximité des conduites, lignes ou supports.

Il ne serait se prévaloir, à l’encontre de la responsabilité résultant du présent article des

renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d’appel d’offres,

lesquels sont réputés n’être fournis qu’à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les

compléter à ses frais par tous sondages nécessaires.

Contrôle des documents graphiques.

Avant toute exécution de travaux, l’Entrepreneur devra procéder à la vérification des cotes de

tous les plans qui lui seront remis. Il se conformera strictement aux cotes écrites figurées aux

plans, à l’exécution de tout relevé à l’échelle. Toute erreur ou omission devra être signalée

au Maître d’œuvre avant exécution.

Modification du projet - réserves

Avant tout commencement, l’Entrepreneur devra avertir suffisamment tôt (minimum 15 jours)

le Maître d’œuvre des problèmes risquant d’apporter des modifications au projet et

entraînant des conséquences financières (implantation, terrassement, ouvrages divers

Page 10: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

10

existants ou futurs situés en limite de propriété, végétaux, clôtures, contraintes de

nivellement etc.)

Si l’Entrepreneur ne tenait pas compte des prescriptions ci-dessus, il supporterait en

conséquence, toutes les incidences financières en résultant.

Avant la remise de sa soumission, l’Entrepreneur devra joindre un dossier spécial précisant

les réserves, objections, suggestions etc., qu’il formule, de telle sorte qu’au moment de la

passation du marché, le Maître d’œuvre ait pu lever ces objections en demandant à

l’entreprise d’inclure celle-ci dans la proposition.

Après passation du marché, aucune observation ou réclamation ne pourra être prise en

considération.

ARTICLE 2.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES ET PLANS DES

OUVRAGES

Le dossier remis aux Entrepreneurs lors de la consultation, est un dossier d’exécution

susceptible d’être complété ou modifié.

L’Entrepreneur aura à sa charge les plans complémentaires ou de détails nécessaires à la

bonne exécution des ouvrages.

ARTICLE 2.3 DOCUMENTS A ETABLIR PAR L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur devra établir les plans d’exécution de tous les ouvrages électriques et pour

les autres natures d’ouvrages, les notes de calcul qui s’avéreraient nécessaires. Les calculs

seront établis dans les conditions précisées à l’article 17 du fascicule 1er du Cahier des

Prescriptions Communes, et adressés en 3 exemplaires au Maître d’œuvre pour visa de ces

derniers, au moins quinze jours avant la date prévue pour la réalisation.

En cours d’exécution, tous les plans de détails complémentaires établis par les entreprises,

seront fournis en trois (3) exemplaires et remis au Maître d’œuvre au moins trois (3)

semaines avant le début des travaux.

Tout plan de détail soumis à l’approbation, aussi bien pendant la période de préparation

qu’en cours d’exécution, doit être accompagné de toutes les pièces et plans nécessaires à la

bonne compréhension et à l’examen.

ARTICLE 2.4 PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LA CONDUITE

DES TRAVAUX

Les travaux pouvant être exécutés en plusieurs étapes échelonnées dans le temps,

L’Entrepreneur ne pourra se prévaloir de l’interruption momentanée des travaux, pendant

une période plus ou moins longues, pour exiger une indemnité quelconque ou une

majoration de ses prix.

Avant tout commencement d’exécution des travaux, l’Entrepreneur devra demander tous

renseignements utiles au Maître de l’Ouvrage ou son représentant et se mettre en rapport

avec les Services Techniques de la Ville, la Direction Départementale de l’Equipement, les

Propriétaires riverains etc.

Il devra rester en contact avec ces services durant toute la durée des travaux.

Page 11: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

11

L’Entrepreneur sera tenu d’obtenir sur plans, tous les renseignements nécessaires à

l’installation du chantier tels que : voies d’accès, nature du sol, niveau des nappes, tracé des

réseaux souterrains etc.

L’Entrepreneur devra obtenir, soit auprès des administrations locales, soit auprès des

particuliers, les emplacements qui lui seraient nécessaires en dehors de ceux qui lui seront

en principe alloués.

L’Entrepreneur devra tenir compte de la présence éventuelle de canalisations, câbles et

lignes aériennes existant dans l’emprise de ses chantiers.

L’Entrepreneur devra se mettre en rapport, un mois au minimum avant l’exécution des

travaux, avec les administrations et les services intéressées, pour les travaux nécessitant les

déplacements ou la protection du câbles, canalisations et lignes aériennes.

Les canalisations, câbles et appareillages détériorés pendant l’exécution des travaux, seront

remplacés par des éléments neufs de mêmes caractéristiques, aux frais de l’Entrepreneur.

Si les travaux nécessitent l’interruption de la distribution d’eau, de gaz, d’électricité etc.,

l’Entrepreneur sera tenu d’indiquer aux administrations et aux divers services, la date et la

durée des travaux correspondants.

Il devra fournir ces renseignements UN mois au moins avant les périodes prévues.

L’Entrepreneur prendra à ses frais, toutes mesures nécessaires pour soutenir les

maçonneries, fondations, ouvrages divers, réseaux dont la démolition n’est pas rendue

nécessaire pour la construction des ouvrages, mais qui auraient été déchaussés pendant

l’exécution des fouilles.

Il restera responsable :

- de tous les éboulements qui pourraient survenir,

- de tous les dommages consécutifs à l’exécution des travaux, en particulier des dégâts que

subiraient les constructions voisines et les canalisations et câbles de toutes sortes.

- des accidents qui pourraient arriver sur les voies publiques et sur le chantier du fait des

travaux,

L’Entrepreneur prendra toutes précautions utiles pour assurer la bonne coordination de ses

travaux avec ceux qui sont à la charge des autres entreprises travaillant sur le même

chantier. Il ne pourra pas présenter de réclamation pour le préjudice ainsi en cause ou

demander de ce fait une prolongation du délai contractuel.

L’Entrepreneur devra rester en contact étroit avec l’organisme chargé de la direction

générale du chantier (direction des travaux) et avec toutes les entreprises intervenant sur le

chantier.

L’Entrepreneur sera seul responsable des dégâts causés aux réseaux existants, notamment

les frais entraînés par les coupures de câbles électriques qui seront entièrement à sa charge.

L’Entrepreneur prendra également à ses frais et sous sa responsabilité, toutes précautions

utiles pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des chaussées de

desserte, ainsi que la signalisation de l’éclairage des chantiers.

Les travaux seront conduits de façon à ce que la circulation ne soit pas interrompue sur les

voies publiques, il devra le maintien permanent des accès aux riverains.

La collecte des déchets devra être assurée en tous temps. En cas d’impossibilité de circuler

sur la voie, l’entrepreneur fera son affaire du déplacement des conteneurs vers un point de

collecte, et du retour de ceux-ci après la vidange.

Page 12: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

12

ARTICLE 2.5 PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX ET CALENDRIER

D'EXECUTION

L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre, le programme d'exécution

des travaux.

La présentation du programme d'exécution des travaux sera réalisée de telle sorte

qu'apparaissent les tâches critiques et leur enchaînement, en précisant, pour chaque tâche,

la date prévue pour son exécution et la marge de temps disponible, ainsi que les tâches qui

conditionnent le délai d'exécution de l'ouvrage.

Le programme des travaux fera apparaître notamment les éléments suivants :

a)- Les caractéristiques et le nombre des engins prévus pour la réalisation des ouvrages

précédemment décrits dans le présent C.C.T.P.

b)- Le calendrier d'exécution et les points clés de la coordination avec les

concessionnaires.

c)- L'organisation des circulations sur le chantier.

ARTICLE 2.6 INSTALLATIONS DE CHANTIER

Les obligations de l'entrepreneur en matière d'installation et de tenue du chantier sont

précisées au C.C.A.P. et au plan général de coordination en matière de sécurité et de

protection de la santé.

L'ensemble des installations de chantier (palissades, baraques, panneaux d'informations...)

seront mis en place par l'entrepreneur, selon les directives du maître d'œuvre, et rémunérées

par application des prix du bordereau.

- la plate forme pour les installations principales,

- le bureau de chantier,

- la signalisation d’approche et le balisage général du chantier.

Chaque entreprise sera responsable de la protection de ses ouvrages.

2.6.1 Barriérage du chantier.

Les barriérages et clôtures à mettre en place en limite du chantier sont définis au C.C.A.P.

Le barriérage du chantier devra protéger de façon efficace l'ensemble des usagers de la voie

publique (piétons, véhicules, deux roues...), de l’aire de services, le personnel travaillant pour

le chantier du bâtiment ainsi que le personnel travaillant à l'intérieur du chantier.

Ce barriérage sera continu, et aura une hauteur minimum de 1,10 m. Cette hauteur minimum

sera portée à 1,60 m lorsqu'il s’agira d'un barriérage frontal, faisant face à la circulation. Les

éléments constitutifs de barriérage seront jointifs, verticaux, accrochés entre eux et leur

dispositif de fixation ne devra présenter aucun danger pour les usagers.

Les éléments de clôture devront être soigneusement fixés et suffisamment lourds pour éviter

leur déplacement intempestif.

Les passages réservés à la circulation des piétons auront une largeur minimum de 0,90 m.

Les passerelles seront équipées de garde-corps d'un mètre de hauteur.

Page 13: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

13

Avant toute mise en place, l'entrepreneur soumettra à l'accord du maître d'œuvre le principe

et la nature du barriérage du chantier.

2.6.2 Baraques de chantier.

Les baraques de chantier sont définies au Plan Général de Coordination en Matière de

sécurité et Protection de la Santé.

Les baraques de l'entrepreneur seront disposées à l'intérieur des emprises clôturées du

chantier. Elles seront constamment maintenues en parfait état de propreté.

2.6.3 Dispositions diverses.

Les déplacements d'ouvrages publics ou de concessionnaires demandés par l'entrepreneur

pour la commodité de son chantier, ainsi que les réfections consécutives à ses installations

(baraques de chantier, palissades) seront effectués par la Maître d’ouvrage aux frais de

l'entrepreneur, recouvrés sur lui dans les formes habituelles.

Le Maître d’ouvrage ne pourra en aucune manière être mis en cause dans toute contestation

qui pourrait surgir à quelque titre que ce soit entre le concessionnaire et l'entrepreneur.

L'entrepreneur devra contracter auprès des Services et Concessionnaires (Eau - Electricité -

Gaz - Télécom..) tous les abonnements qu'il juge utiles et acquitter directement les dépenses

de fourniture et d'installation qui resteront entièrement à sa charge.

ARTICLE 2.7 SIGNALISATION

Les obligations de l'entrepreneur en matière de signalisation sont précisées au C.C.A.P. et

au plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

La signalisation d'approche et de position du chantier sera mise en place et entretenue par

l'entrepreneur en accord avec le maître d'œuvre et le coordonnateur sécurité et protection de

la santé.

Signalisation d'approche

Elle sera constituée de panneaux de type AK5 et KC1 sera complétée par des panneaux de

type AK3 ou KD10 en cas de rétrécissement de chaussée.

Ces panneaux seront implantés de 30 à 50 m en amont du chantier.

Ces panneaux seront rétro réfléchissants, et le cas échéant équipés de clignotants. Ils seront

en général de la gamme dite "normale" (1 m de coté pour les panneaux triangulaires).

Signalisation de position

Toutes les palissades frontales (faisant face à la circulation) seront munies d'un balisage de

type K2 ou K8.

Un soin particulier sera apporté à la réalisation de la tête de barrage. Elle comportera un

biseau de raccordement pour éviter tout risque de stationnement illicite, et sera équipée de

balises K8.

Signalisation tricolore de chantier

Si les besoins de circulation le nécessitent, le maître d'œuvre pourra demander à l'entreprise

de mettre en place un système de gestion du carrefour par feux tricolores alternés placés sur

chaque voie. La durée des cycles sera adaptée au trafic.

Protection du chantier

Page 14: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

14

Les zones de travaux seront protégées à l’aide de dispositifs type BDA plastique de manière

à interdire l’accès par le public et éviter tout risque d’accident.

Cette disposition s’applique également aux aires de stockage des matériaux, aux zones de

stationnement du matériel et aux installations de chantier.

Signalisation horizontale provisoire

Un marquage au sol provisoire et évolutif suivant le phasage des travaux sera réalisé en

peinture jaune.

ARTICLE 2.8 IMPLANTATION – REPERES DE NIVELLEMENT

Toutes les opérations de piquetage seront exécutées par l'entrepreneur à ses frais et sous

sa responsabilité.

Ce piquetage devra être aussi complet qu'il est nécessaire pour déterminer sur le terrain les

hauteurs et les emplacements des ouvrages.

Les piquets nécessaires à l'exécution, la vérification et la réception des travaux seront

maintenus en place dans la mesure où les conditions d'exécution le permettent.

Pendant toute la durée des travaux, l'entrepreneur sera responsable du maintien en bon état

des repères de nivellement et des points de piquetage originaux ou auxiliaires ajoutés au

cours de l'exécution des travaux.

Le nivellement sera rattaché aux repères existants, nommément désignés par le maître

d'œuvre pour servir de base de départ.

ARTICLE 2.9 VARIATIONS DANS L’IMPLANTATION ET LE GABARIT DES

OUVRAGES

L'entrepreneur devra procéder avec beaucoup de précision à l'implantation des ouvrages

tant en plan qu'en profil.

Toute portion d'ouvrage non conforme aux prescriptions qui précèdent devra être reprise par

ses soins, aux frais et risques de l'entrepreneur.

ARTICLE 2.10 NETTOYAGE DES VOIRIES

L'entrepreneur devra assurer une bonne tenue des installations et de la signalisation du chantier

(palissades, bungalows de chantier, matériels, panneaux d'informations et leurs supports, etc.

...) et particulièrement veiller à l'enlèvement des affiches et graffitis. Il devra procéder aussi

souvent que nécessaire à l'entretien et au nettoyage de ses installations.

L'entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions pour éviter, aux abords du chantier, que

les chaussées et les trottoirs soient souillés par des déblais provenant des travaux.

Le nettoyage des voiries s’applique également aux voies adjacentes au chantier, si celles-ci

venaient à être salies du fait du chantier.

Si nécessaire, l'entrepreneur sera tenu d'établir et d'entretenir à ses frais au moins une aire de

lavage avec puisard de décantation.

Aucun engin ne devra quitter le chantier pour circuler sur la voie publique tant que son état de

propreté comportera un risque de souillure des chaussées.

Dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas observées, le maître d'œuvre se substituera à

l'entrepreneur sans mise en demeure préalable pour le nettoyage des voies publiques. Les frais

ainsi engagés seront recouvrés sur lui dans les formes habituelles.

Page 15: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

15

L'intervention du maître d'œuvre ou de l'autorité compétente ne dégage pas la responsabilité de

l'entrepreneur.

ARTICLE 2.11 CIRCULATION - PLATELAGE - DEPOT

2.11.1 Circulation des engins et camions au-dessus des canalisations et fourreaux pendant la période du chantier

Aucun camion ou véhicule de chantier ne sera autorisé à circuler sur les canalisations ou

fourreaux tant que ceux-ci n'auront pas été recouverts par une couche de sablon et de tout

venant soigneusement compactée au moyen d'engins manuels (cylindres vibrants, dames,

etc.). La hauteur de couverture sera fonction de la nature de la canalisation ou du fourreau et

devra être définie par l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur sera tenu responsable de toutes les dégradations occasionnées aux câbles

et fourreaux au cas où la prescription ci-dessus n'aurait pas été respectée. Il devra

remplacer à ses frais, tous les câbles et fourreaux détériorés ou écrasés.

2.11.2 Platelage

S'il est nécessaire pour le fonctionnement du chantier de franchir les câbles ou fourreaux

avant l'exécution de la couverture de protection de 1,00 m minimum, l'Entrepreneur établira à

ses frais, des platelages ou des dallages pour assurer ces franchissements ainsi que des

passages suffisants pour l'accès des véhicules de chantier et pour les passages piétons des

ouvriers.

L'Entrepreneur prévoira les plates-formes nécessaires pour maintenir ces trafics.

Il devra soumettre au Maître d'œuvre, les dispositions proposées et l'emplacement de ces

passages.

2.11.3 Dépôt et rangement des matériaux

Les matériaux seront livrés et éventuellement stockés aux points et endroits désignés en

accord avec le Maître d'œuvre ou son représentant dûment qualifié.

L'Entrepreneur ne pourra occuper ces zones au-delà des limites qui lui auront été désignées.

A l'emplacement des dépôts, le terrain sera dressé par les soins de l'Entrepreneur et à ses

frais avant le rangement et le stockage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à

n'être pas confondus avec d'autres ayant déjà fait l'objet d'une réception, ou appartenant à

d'autres Entreprises.

Aussitôt que les matériaux auront été déchargés, ils seront retroussés de manière à ne pas

dépasser les limites indiquées.

Les transports seront faits de manière à ne pas dégrader les trottoirs, chaussées, formes ou

ouvrages divers déjà établis ; si des dégradations sont commises, elles devront être

réparées sans retard par l'Entrepreneur ou à ses frais par un autre Entrepreneur suivant le

cas.

Si les matériaux ne sont pas immédiatement retroussés, ou si les dégradations ne sont pas

immédiatement réparées dans le délai prescrit par le Maître d'œuvre, le fait sera constaté

par un procès-verbal, et le dommage réparé d'office aux frais de l'Entrepreneur sans

préjudice de la responsabilité de ce dernier en cas d'accident.

Page 16: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

16

ARTICLE 2.12 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - PROTECTION ET NETTOYAGE

2.12.1 Travaux complémentaires

Il est rappelé à l'Entrepreneur que ses prix devront tenir compte de tous les aléas et travaux

complémentaires nécessités pour la bonne exécution des ouvrages et notamment les

boisages, étaiements, pompages, etc. de quelque nature ou de quelque importance que se

révèlent ces travaux ou aléas.

2.12.2 Protection du matériel

L'Entrepreneur devra assurer la protection de son matériel avant et pendant la mise en

œuvre.

Le nettoyage final de ces matériels sera exécuté par lui et les appareils détériorés de son fait

ou non seront immédiatement remplacés sans préjudice des responsabilités des

détériorations.

Pendant toute la durée des travaux, l'Entrepreneur devra garantir à ses frais, tous les

matériaux approvisionnés et les ouvrages de tous vols, détournements, dégradations ou

destructions de toutes natures.

2.12.3 Nettoyage du chantier

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'Entrepreneur devra débarrasser le

chantier et ses abords de tous les matériaux, débris, gravats, etc... déposés à l'occasion de

ses propres travaux. L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre les

décharges qu’il souhaite utiliser.

L'Entrepreneur devra veiller à ce que le chantier soit toujours dans un bon état de propreté.

Il devra également remettre en parfait état les terrains occupés par les dépôts de ses

propres matériaux, installations diverses, etc...

ARTICLE 2.13 MISE EN OEUVRE DES CABLES

L'entreprise devra établir les piquetages des câbles en tranchées. Avant la mise en œuvre, le

fond de fouille devra être sondé avec soin, à la pince ou au moyen d’une fiche, à 0,10 m de

profondeur; les corps durs dont ces sondages révéleraient l’existence, devront être extraits et

remplacés par du sablon.

Les câbles seront déroulés des tourets, tirés et mis en place avec le plus grand soin en

évitant toute torsion, boucle etc.

Les rayons de courbure minimum à l’installation seront de 8 fois le diamètre du câble.

Les opérations de tirage des câbles ne pourront commencer qu’en présence d’un

représentant habilité de l’E.D.F.

Ce représentant ainsi que le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage devront être convoqués

au moins 48h au préalable.

Pendant le tirage, l’Entrepreneur s’assurera que le câble ne subit pas d’effort trop important

en certains points ou qu’il n'est pas endommagé par coups ou éraillement.

Aux sorties des fourreaux, les câbles seront placés et calés à la partie supérieure du

fourreau, les orifices seront obstrués au plâtre.

Page 17: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

17

En aucun cas, les câbles ne seront laissés en fouille sans que l’Entrepreneur se soit assuré

de la bonne exécution ou de la bonne conservation des dispositifs d’étanchéité terminaux

capotés soit au plomb, soit à l’aide d’un embout thermo rétractable. Il est rappelé à ce sujet,

que les capots devront laisser les extrémités des conducteurs jouer librement.

Lorsque deux câbles seront tirés pour être jonctionnés ils devront se croiser sur 5,00 mètres.

En règle générale, il ne sera pas prévu de mou de part et d’autre des jonctions par rapport à

la direction du câble.

Les câbles seront mis en œuvre de façon ininterrompue entre les boîtes de dérivation, les

socles avec grilles d’étoilement ou de fausse coupure et les coffrets (S 2000 ou similaire), la

longueur des câbles devra être suffisante pour permettre les différents raccordements.

Lorsque les câbles croiseront ou seront dans le voisinage immédiat d'autres installations

existantes, ils devront être posés conformément, d'une part aux Arrêtés en vigueur

déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie

électrique, d'autre part aux observations présentées par les différents Services consultés au

moment du l'enquête administrative.

En principe, le câble sera posé à plus de 0,50 m des bords extrêmes des supports ou de

leurs massifs. Sinon, il sera placé sous fourreaux le long du support et de son massif jusqu'à

0,50 m des bords extrêmes de ceux-ci.

Nota : Toute rencontre ou voisinage avec des canalisations diverses sera traité comme prévu à

l'Arrêté technique (Art. 15-16-22-30). Les mesures spéciales préconisées dans les

commentaires à l'article 22 pour le voisinage des câbles de télécommunications à grande

distance seront appliquées.

ARTICLE 2.14 QUALITE ET ESSAIS DES MATERIAUX CONSTITUTIFS

Les matériaux et fournitures doivent être de qualité éprouvée. Ils seront soumis, avant leur

emploi, à l'examen du Maître d'Œuvre.

Les matériaux, métaux, appareils qui ne rempliraient pas rigoureusement les conditions

requises seront refusés.

Les fournitures devront résister sans dommage aux conditions extérieures et aux contraintes

qu'elles seront appelées à supporter en service et au cours des essais.

Si les moyens de contrôles de l'entreprise sont jugés insuffisants en ce qui concerne les

vérifications des matériels, le Maître d'Œuvre pourra faire procéder, par un organisme

compétent, à des essais de contrôle. Dans un tel cas, les frais inhérents à ces contrôles

seront à la charge de l'Entrepreneur.

Indépendamment des conditions d'épreuves des matériaux constitutifs et des essais

auxquels sont soumises les fournitures, en vertu des prescriptions énoncées au présent

Cahier, le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire opérer en usines toutes vérifications

des conditions de fabrication.

Dans ce but, l'Entrepreneur, muni s'il y a lieu de l'accord de son fabricant, autorisera les

représentants désignés par le Maître d'Œuvre, à effectuer tous les contrôles aux diverses

étapes de fabrications.

ARTICLE 2.15 ESSAIS DES OUVRAGES

L'entrepreneur procédera, à sa charge et en présence du Maître d'œuvre, aux contrôles et

mesures conformément aux prescriptions suivantes:

Page 18: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

18

2.15.1 Réseau électrique

Les caractéristiques de chacun des matériels pourront être vérifiées dans un laboratoire agréé par le conducteur d’opération. En particulier, les essais suivants pourront être demandés.

Câbles Des essais de réception en usine, sur chaque type de câbles seront faits systématiquement.

- essais d’isolement - essais sur éprouvettes d’isolants

Un représentant du conducteur d’opération ou du maître d’ouvrage pourra assister à ces essais.

Essais non systématiques : En ce qui concerne les différents matériaux ou fournitures ne faisant pas l’objet d’essais systématiques, l’entrepreneur sera tenu de fournir pour chacun d’eux, un certificat d’essais établi par un laboratoire agréé. En cas de contestation, le conducteur d’opération se réserve le droit de faire procéder à des essais par un laboratoire choisi par lui et aux frais de l’entrepreneur.

ARTICLE 2.16 DOSSIER DE RECOLEMENT

Le jour de la réception des travaux, l'entrepreneur remettra au Maître d'œuvre un dossier de

récolement des travaux en trois exemplaires sur support papier et sur support informatique

(format Autocad Version 2000 ou supérieur sous Windows 2000 ou supérieur).

Il sera raccordé au système Lambert (x, y, z) sur CD ROM, suivant la charte graphique de la

ville de MASSY. Le dossier comprendra un jeu de plan couleur et les notices techniques des

ouvrages particuliers. Ce plan devra comporter toutes les indications et renseignements

utiles sur les aménagements réalisés. La couche du plan des travaux réalisés sera précédée

d'un tiret (exemple: -assainissement, -voirie).

L’Entrepreneur devra fournir en quatre exemplaires et un contre-calque, les documents

suivants : - un plan de récolement au 1/200ème comportant : - les caractéristiques des matériels posés (type, section, nature, date de pose) - la cotation précise des câbles, fourreaux, accessoires posés latéralement par rapport

à des repères fixes, en profondeur par rapport au niveau défini du sol. Le relevé des câbles devra être effectué par l’entreprise avant le remblaiement des tranchées.

Ainsi que toutes notices techniques, notice d’entretien, schémas qui lui seront demandés.

L'Entrepreneur devra tenir compte dans l'établissement de ses prix :

- des frais et honoraires dus au géomètre pour les plans de récolement,

- des frais de tirage d'un exemplaire de tous les documents de récolement et notices qu'il

fournira au coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de l'établissement du

dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

ARTICLE 2.17 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

Dans les délais fixés par le présent article qui, sauf indications contraires sont comptés à partir de l’ordre de service notifiant le commencement des travaux, l’entrepreneur sera tenu de remettre au maître d’ouvrage et du conducteur d’opération les documents énumérés ci-après. Les documents ne seront valables qu’après avoir reçu l’approbation ou le visa du conducteur d’opération.

Page 19: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

19

Il est précisé que les délais nécessaires à leur établissement et à leur approbation sont compris dans le délai d’exécution des travaux.

Dans un délai de quinze (15) jours calendaires - les caractéristiques, marques, types, calibres etc. des matériels proposés - le programme d’exécution des travaux, compte tenu des différentes phases de

réalisation du gros œuvre - un projet d’installation de chantier et de circulation des engins nécessaires à la

réalisation des travaux

Dans un délai maximal de trois (3) semaines - la note de calcul détaillée du câblage indiquant les chutes de tension aux

extrémités de chaque câble BT (si l’entrepreneur a réalisé l’étude de détail)

Dans un délai d’un (1) mois - les descriptifs et spécifications détaillées des matériels accompagnés des procès

verbaux d’essais - les schémas développés, les plans de câblage, d’installation et d’encombrement

des équipements électriques

Dans un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la réception - le programme détaillé des épreuves, vérifications et essais comprenant le niveau

de tension de réseau obtenu après la mise en service des installations (si l’entrepreneur a réalisé l’étude de détail)

Le jour de la remise d’ouvrage EDF - le rapport des mesures de terre - les attestations d’achèvement de travaux et un plan au 1/200 côté des ouvrages réalisés (domaines public et privé) - plan minute de récolement en 3 exemplaires.

Présentation et visa des documents Tous les documents visés au présent article seront présentés au Maître d’Œuvre en trois (3) exemplaires. Le délai imparti à celui-ci pour examiner chaque document fourni par l’entrepreneur est de quinze (15) jours calendaires après réception. Après examen, les plans seront retournés à l’Entrepreneur revêtus de la mention “ visé ” ou accompagnés des observations du Maître d’Ouvrage et du conducteur d’opération.

Page 20: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

20

CHAPITRE 3

ELECTRICITE DOMAINE PUBLIC

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 3.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent d’une façon générale :

­ La fourniture et la pose : de câble 3x150+1x70 Al de câble 3x95+50 Al de câble 4x35 Al avec téléreport

­ le raccordement de câbles : la fourniture et la pose de grille fausse coupure, de coffret 400A, de coffrets 3D et de coffrets REMBT, et leur mise à la terre,

­ la fourniture et la confection de boîtes de dérivation, raccordement des câbles de branchement en amont des coffrets coupe-circuit des riverains,

­ La mise en souterrain de branchements Aériens, ­ La reprise de Branchements Aéro Souterrain, ­ La dépose de supports Béton, ­ La dépose de supports Bois, ­ La dépose du réseau Aérien (PRC et cuivre NU), ­ la réalisation des remontées aéro souterraines avec raccordements, ­ la fourniture et la pose de coffrets de branchements en limite de propriété, équipés

d’une embase de téléreport intégrée dans la porte,

Nota : après dépose du réseau aérien existant, l’entreprise fera son affaire de la valorisation. Les arrêts de ligne seront réalisés par l’entreprise.

ARTICLE 3.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX

Cet ouvrage fait l’objet, en application du décret 29 juillet 1927 modifié le 28 mars 1935 et le 14 août 1975, d’une procédure d’approbation (art 49 et 50) auprès du service du contrôle de la distribution en énergie électrique (DEE) Cette procédure est réalisée par le maître d’ouvrage.

Page 21: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

21

CHAPITRE 4

PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1 NORMES ET REGLEMENTS

L’ensemble des installations devra être établi suivant les règles de l’art et suivant les prescriptions des lois, décrets et arrêtés ministériels

ARTICLE 4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES CABLES D’ELECTRICITE

4.2.1 Câble de réseau

Câble à trois conducteurs isolés et un conducteur neutre isolé, sous gaine de plomb assemblé avec trois phases et en contact permanent avec un écran métallique périphérique. Il fait l’objet de la norme NFC 33 210

4.2.2 Bus de téléreport

Les spécifications techniques du bus de téléreport sont définies en annexe.

4.2.3 Accessoires de raccordement

Une partie des branchements sera dérivée à l’aide de boîtes de dérivation injectée (type SDI ou DDI) selon plan joint à la consultation. Le réseau est raccordé à ses extrémités à des grilles de passage en fausse coupure, des grilles d’étoilement ou des émergences de coupure protection 3 direction qui sont logées dans des socles en matière plastique conformes aux normes HN 62 S 15, HN 62 S 20 ou HN 63 S 63. Pour des raisons d’esthétique, les coffrets et socles installés dans un même ensemble auront le même aspect. Les spécifications techniques de ces matériels sont définies en annexe.

4.2.4 Poteaux

Les poteaux bétons fournis par l’entreprise seront de type homologué EDF.

Page 22: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

22

CHAPITRE 5

CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION

Les travaux et fournitures devront être conformes aux prescriptions de l’arrêté technique pris en application de la loi du 15 juin 1960. Ils devront satisfaire en outre, aux normalisations spécifications et règles techniques établies par l’Union Technique de l’Electricité (U T E) et au règlement de voirie.

ARTICLE 5.1 POSE DES CABLES SOUTERRAINS

En aucun cas, le rayon de courbure des câbles ne devra, même temporairement, être inférieur à celui indiqué par le fabricant des câbles. La pose et le tirage des câbles ne pourront être entrepris si la température est inférieure à zéro degré centigrade. Ces opérations devront être effectuées après la convocation au moins 48h au préalable du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et d’un représentant habilité d’EDF.

En aucun cas, les câbles ne seront laissés en fouille sans que l’Entrepreneur se soit assuré

de la bonne exécution ou de la bonne conservation des dispositifs d’étanchéité terminaux

capotés soit au plomb, soit à l’aide d’un embout thermo rétractable. Il est rappelé à ce sujet,

que les capots devront laisser les extrémités des conducteurs jouer librement.

A défaut, le maître d’ouvrage se réserve le droit de refuser l’ouvrage.

sous trottoir Les câbles seront posés en tranchée à une charge minimum de 0,80 m de profondeur en pleine terre, à l’exception des passages sous ‘bateau’ où ils seront protégés par des fourreaux dynothène de 150 mm de diamètre intérieur, de telle façon que la distance entre l’axe des câbles soit de 0,20 m, dans un lit de terre fine criblée de 0,20 m d’épaisseur ou à défaut de sable. Un grillage galvanisé ou plastifié de couleur normalisée sera placé à la cote - 0,40 m et aura la largeur de la fouille.

sous chaussée Aux traversées sous chaussées, les câbles seront posés dans les mêmes conditions mais à 1,00 m de profondeur. Les fourreaux déborderont de la chaussée de 0,50 m environ de chaque côté. Ces fourreaux seront jointoyés au ciment et bouchés par les moyens appropriés à leurs extrémités.

Page 23: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

23

ELECTRICITE DOMAINE PRIVE

CHAPITRE 6

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 6.1 OBJET DU PRESENT CCTP

Le présent Chapitre concerne l’enfouissement du réseau électrique dans les parties

privatives.

Le présent chapitre comporte la description générale de l’ouvrage et définit les spécifications des matériaux et de leur mise en œuvre.

ARTICLE 6.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent d’une façon générale : - la mise à pied d’œuvre des matériels et matériaux - la fourniture, la pose en souterrain et le raccordement des câbles de liaison

électriques et de téléreport posés entre le coffret et le compteur - la dépose des branchements aériens existants - la remise en état propre et soignée des lieux - le relevé des ouvrages posés

Nota : les travaux en partie privative sont soumis à l’autorisation clients, selon les éléments reportés dans l’enquête enfouissement.

ARTICLE 6.3 DESCRIPTION DES TRAVAUX ELECTRIQUES

Les travaux consistent à renouveler des branchements individuels aériens par des branchements individuels souterrains à partir de coffrets de branchements. Dans ces travaux sont compris les raccordements et la dépose des branchements existants. Le Maître d’œuvre fournira au titulaire du marché un dossier comprenant la liste des clients concernés, leur adresse, leur référence et les autorisations nécessaires des riverains à la mise en œuvre du chantier. (enquêtes d’enfouissement) Toute modification de ces éléments d’enquête riverains devra être préalablement concertée avec le Maître d’Ouvrage et approuvée. Dans le cas où des modifications seraient effectuées sans approbation, le Maître d’Ouvrage ne prendra pas en charge le montant des travaux pour le riverain concerné.

ARTICLE 6.4 NORMES ET REGLEMENTS

NFC 11 001 - NFC 11 201 - NFC 33 223 - NFC 33 210 Arrêté interministériel du 1er avril 1991 appelé “ Arrêté Technique ” Prescription des arrêtés préfectoraux et municipaux Note SETRA de janvier 1981

Page 24: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

24

CHAPITRE 7

CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION ET DE MISE EN OEUVRE

DES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES ET DU TELEREPORT

ARTICLE 7.1 PREPARATION DU BRANCHEMENT

La préparation du branchement comprend (toutes sujétions comprises) :

- la pose du coffret et accessoires - la pose de câble dont le raccordement sera laissé en attente au panneau de

comptage

ARTICLE 7.2 MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT

Lorsque l’exploitant confirmera la mise en service du réseau de distribution publique, l’entreprise, pour chaque installation particulière et selon un planning défini en commun avec l’exploitant, procédera aux opérations suivantes :

- la dépose du branchement aérien existant - la dépose du coupe-circuit d’arrivée existant - la fourniture et la pose de fusibles pour la mise en service de l’installation - le raccordement au tableau de l’abonné

ARTICLE 7.3 LE TELEREPORT

Le principe et la mise en œuvre du téléreport sont définis dans l’annexe.

ARTICLE 7.4 CONTROLE DES OUVRAGES

A l’achèvement des travaux, l’exploitant procédera à la réception des ouvrages en présence du maître d’œuvre. Avant la réception, l’entreprise devra :

- s’assurer de la conformité de l’exécution aux normes et règles en vigueur et en référence à la fiche client fournie par EDF

- contrôler les dispositifs de connexions et en particulier les serrages - procéder éventuellement aux mesures d’isolement

Le représentant de l’entreprise devra être impérativement présent aux réceptions et sera avisé, le cas échéant, des modifications qu’il devra exécuter pour rendre les installations conformes aux règlements en vigueur.

Page 25: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

25

RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS

CHAPITRE 8

GENERALITES

ARTICLE 8.1 PRECAUTIONS A PRENDRE

8.1.1 Vérification des constitutions

Avant de construire la ligne de branchement, l’entrepreneur effectue un contrôle des paires

indiquées sur l’ordre de construction, à l’aide d’un appareil de mesure portatif, d’un type

agréé par France TELECOM :

- pour les abonnés situés en zone de distribution directe ou reliés par

concentrateur de ligne, l’entrepreneur contrôle à partir du point de distribution,

sur la constitution prévue, la présence de la tonalité en branchant un poste

téléphonique portatif et compose le numéro de l’abonné. Il doit obtenir le signal

d’occupation.

- dans le cas ou l’entrepreneur passe la jarretière du répartiteur, il vérifie la

résistance d’isolement entre les fils de la paire de transport utilisée et entre

chacun des fils et la terre. Les mesures d’isolement doivent être effectuées sous

une tension comprise entre 100 et 200 volts afin d’éviter les amorçages dus à la

présence de parafoudres. L’utilisation d’une tension de 500 volts est interdite sur

les câbles en services.

- Pour les autres abonnés il contrôle, au sous répartiteur, la présence de tonalité

sur la paire de transport, vérifie la résistance d’isolement entre les fils de la paire

de distribution utilisée et entre chacun des fils et la terre, puis passe la jarretière.

Si l’isolement est inférieur à 1 M Ω, l’entrepreneur ne doit pas raccorder l’abonné sur la paire

prévue sur l’ordre de construction. Dans ce cas, ainsi que dans le cas ou une paire est

occupée, l’entrepreneur demande par téléphone à l’administration une nouvelle constitution

ou les instructions à suivre. Il note alors le numéro de cette paire, sur la fiche de construction

de l’abonné, dans le cadre prévu à cet effet : « construction réelle ». il avise le service des

essais et mesures de la modification au moment des essais.

Dans le cas ou l’isolement est compris entre 1 M Ω et 10 M Ω il note l’isolement sur la fiche

annexe à l’ordre de travaux.

ARTICLE 8.2 DOCUMENTATION

8.2.1 Informations fournies à l’entrepreneur

Le Maître d’œuvre fournira au titulaire du marché un dossier comprenant la liste des clients concernés, leur adresse, leur référence et les autorisations nécessaires des riverains à la mise en œuvre du chantier. (enquêtes d’enfouissement)

Page 26: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

26

Toute modification de ces éléments d’enquête riverains devra être préalablement concertée avec le Maître d’Ouvrage et approuvée. Dans le cas où des modifications seraient effectuées sans approbation, le Maître d’Ouvrage ne prendra pas en charge le montant des travaux pour le riverain concerné.

France Telecom donnera à l’entrepreneur les fiches de mutation comportant le nom et

l’adresse de l’abonné, le numéro d’appel, les anciennes et nouvelles constitutions en ligne,

l’adresse du nouveau point de distribution, ainsi que les modifications concernant les

caractéristiques de la ligne. L’entrepreneur s’engage à ne pas diffuser les informations qui lui

seront transmises sur les abonnés par France Télécom au démarrage du chantier.

8.2.2 Réfection et mutation des lignes d’abonnés

L’entrepreneur remet en plus des documents de récolement en fin de chantier, au fur et à

mesure de l’avancement des travaux, les relevés de travaux de réfection et de mutation des

lignes d’abonnés.

Dans le cas de mutation d’abonnés, il remet également les feuilles de mutation avec

confirmation de l’utilisation des constitutions prévues ou, dans le cas contraire, l’indication

des constitutions réellement utilisées.

Page 27: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

27

CHAPITRE 9

BRANCHEMENT EN FACADE

ARTICLE 9.1 CONSTRUCTION

9.1.1 Principe

Le câble de branchement est posé en façade pour relier un point de distribution fixé en

façade à l’installation intérieure de l’abonné (figure n°1).

9.1.2 Réalisation

L’entrepreneur devra respecter l’ordre de priorité donné par les figures 2 à 4 en tenant

compte de la nécessité de protéger ou non l’installation.

Installation sans protection

Installation avec protection intérieure

Page 28: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

28

Installation avec protection extérieure

Lorsque le câble doit être fixé sur les façades de plusieurs immeubles, il est nécessaire que

les façades soient continues, sans retrait ni dénivellation importante des bandeaux ou tous

autres motifs architecturaux permettant de masquer la présence du câble qu’elles soient

facilement accessibles, que leur état permette une fixation fiable et que l’on puisse maintenir

un écart suffisant et conforme aux prescriptions réglementaires entre le câble de

branchement et les câbles d’alimentation d’énergie ou d’enseignes lumineuses.

Le câble utilisé pour le raccordement en façade est le câble 4 paires de la série 278.

Dans le cas d’une installation sans protection ce câble est posé sans interruption du point de

distribution à l’installation intérieure. Dans le cas d’une installation avec protection ce câble

est posé sans interruption du point de distribution ou dispositif de protection d’une part, et du

dispositif de protection à l’installation intérieure d’autre part.

ARTICLE 9.2 POSE DU CABLE

9.2.1 Pose à l’extérieur

Le câble est fixé le plus discrètement possible en prenant appui sur les saillies de la façade :

arêtes, corniches, etc…

Les traversées de façades sont effectuées le plus bas possible de façon à rester accessibles

à partir d’échelles (généralement à hauteur du premier niveau dans l’alignement des

bandeaux).

Les cheminements verticaux sont à limiter au maximum et doivent si possible être regroupés

tout en évitant les traversées horizontales importantes dans les niveaux supérieurs.

La fixation est effectuée avec des matériels inoxydables adaptés au câble, des attaches à

griffes, des colliers en plastique, ou des pontets en plastique. Ces fixations sont disposées à

raison d’une, tous les 25 à 30 cm de manière que le câble soit parfaitement tendu. Les

distances réglementaires doivent être respectées. En parcours parallèle, les câbles seront

fixés indépendamment.

Le collage à l’extérieur de l’habitation est strictement interdit

La pénétration à l’intérieur du domicile de l’abonné doit être exceptionnelle ; dans la majorité

des cas, il conviendra de poser un boîtier RP1 en façade et de reprendre le câble existant.

En cas d’impossibilité de rester en extérieur, la pénétration à l’intérieur du domicile de

l’abonné sera réalisée en un point choisi avec son accord en fonction des règles du présent

document. Elle est effectuée avec tout le soin nécessaire pour éviter tout éclat au point

Page 29: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

29

d’entrée et toute infiltration ultérieure d’humidité (légère pente descendante vers l’extérieur).

Il est nécessaire de procéder à un rebouchage correct avec les matériaux appropriés.

La pénétration par les chambranles ou les huisseries est interdite.

9.2.2 Pose à l’intérieur

Elle doit être exceptionnelle.

Le parcours du câble à l’intérieur de l’habitation est déterminé d’après l’emplacement du

premier point de coupure et arrêté en accord avec l’abonné en tenant compte des difficultés

de passage des câbles, percements et particulier.

Le percement des chambranles ou huisseries est interdit.

Les câbles sont en principe fixés en apparent le long des plinthes, des chambranles de

portes et fenêtres, les arêtes non saillantes des parois verticales ou horizontales.

La fixation est réalisée par des agrafes adaptées au câble, à raison de cinq au mètre. Après

accord de l’administration ils peuvent être collés sur des parois propres, sèches non friables ;

la colle doit alors être adaptée au type de support ou de revêtement, compatible avec la

gaine du câble et homologuée par l’administration.

Si pour des raisons de facilité de mise en œuvre, l’entrepreneur pose le câble de

branchement en faux plafond, faux grenier, comble ou grenier accessibles, il doit protéger le

câble en fournissant et en posant un fourreau plastique semi-rigide de diamètre intérieure

10,7 mm répondant à la norme NF-USE-ICD6-PE. Ce fourreau doit être ininterrompu du

point de pénétration au point d’aboutissement dans le local d’abonné. Il est posé respectant

un rayon de courbure minimal de 30 cm.

Page 30: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

30

CHAPITRE 10

BRANCHEMENT SOUTERRAIN

ARTICLE 10.1 CONDITIONS GENERALES

10.1.1 Principe

L’entrepreneur construit en souterrain les lignes de branchement des abonnés si cette

particularité est mentionnée sur l’ordre de travaux. Ces lignes sont raccordées à un point de

distribution qui peut être, soit situé en borne pavillonnaire, soit constitué par une zone de

dispersion (figures n°5 et 6).

10.1.2 Arrivée de la ligne de branchement chez l’abonné

En règle générale, un regard d’abonné, une boite murale de jonction fixée sur clôture ou un

bloc technique sont placés en limite intérieure de propriété, et reliés au local de l’abonné par

un fourreau enterré.

Page 31: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

31

10.1.3 Fourreau existant

Si la pénétration est existante et qu’elle est située dans un endroit tel que : sous sol

accessible, garage, local technique, l’entrepreneur s’assure que le fourreau est prolongé

jusqu’à 80 cm au dessus du niveau du sol (figures n° 7 et 8).

Si la pénétration est existante et qu’elle est située dans une des pièces habitables

l’entrepreneur réalise le branchement de l’abonné selon les dispositions énoncées dans le

présent chapitre.

Si la pénétration est inexistante l’entrepreneur utilise le fourreau de l’abonné et s’assure qu’il

est prolongé de 20 cm au-dessus du niveau du sol sur la façade (figure n°9).

10.1.4 Réalisation des travaux

Dans le cas de raccordement sur une borne pavillonnaire, le câble de branchement est tiré

dans un fourreau reliant cette borne au regard ou à la boite murale et prolongé jusqu’à

l’installation intérieure sauf dans la zones pavillonnaires ou le fourreau peut être direct depuis

la chambre située au pied de la borne jusqu’au pavillon.

Le câble de branchement sera du câble 4 paires de la série 278 sauf en présence

d’indications contraire de l’administration ou le câble de branchement sera du câble de série

92.

Dans le piquage sur câble multi paire posé en pleine terre le câble de branchement sera du

câble de la série 92. L’entrepreneur pose ce câble en pleine terre entre le point de piquage et

le regard d’abonné ou la boite murale sauf disposition contraire prévue au projet. Entre le

regard ou la boite murale et la pénétration dans l’habitation le câble de branchement est

posé dans le fourreau.

Les câbles de la série 92 ne doivent pas cheminer en apparent dans les pièces habitables.

Par conséquent l’entrepreneur doit prendre les dispositions suivantes :

Page 32: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

32

Les câbles de la série 92 devront obligatoirement cheminer sous fourreau pour rejoindre le

premier point de coupure de l’installation intérieure sauf si celui-ci est situé au droit de

pénétration. Dans le cas contraire l’entrepreneur doit effectuer un changement de type de

câble (92 en 278). Ce changement s’effectue le plus près possible de la pénétration soit

dans une boite de raccordement vide pour câble de branchement, soit dans le dispositif de

protection type RP1. à l’aide de connecteurs unifilaires étanches pour câble multi paires

(annexe).

En fonction de la nécessité de protéger ou non l’installation de l’abonné, du positionnement

du fourreau et du type de câble de branchement utilisé, l’entrepreneur réalise installation

conformément aux figures 10 à 20.

10.1.5 Installation non protégée

Page 33: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

33

10.1.6 Installation protégée intérieurement

Page 34: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

34

10.1.7 Installation protégée extérieurement

ARTICLE 10.2 POSE DES CABLES

Lorsque l’aiguillage n’est pas effectué, l’entrepreneur y remédie ; si l’aiguillage ou le tirage du

câble est impossible, l’entrepreneur rend l’ordre de travaux, avec la fiche annexe en y portant

la localisation de l’obstruction. La construction en aérien de l’abonné n’est entreprise que sur

ordre du maître d’ouvrage.

Le câble 4 paires de la série 278 doit être tiré en un seul tronçon, sans coupure, depuis la

borne pavillonnaire jusqu’à l’installation intérieure avec un effort de traction inférieur ou égal

à 75 daN.

Dans les regards ou les chambres, les câbles de branchement doivent être fixés sur support.

Après la mise en place du câble de branchement, l’entrepreneur doit reboucher

soigneusement le fourreau à la pénétration dans le local d’habitation à l’aide de produit

homologué, afin d’éviter toute pénétration d’humidité et de gaz (cf annexe).

ARTICLE 10.3 RACCORDEMENT DES CABLES DE LA SERIE 92

10.3.1 Généralités

Le matériel nécessaire, à la réalisation de la protection du raccordement des câbles de la

série 92, est fourni par l’administration dans une trousse de raccordement.

L’utilisation de ce matériel nécessite le respect des règles de sécurité décrites au fascicule

A, en particulier le port de lunettes de protection et de gants est obligatoire.

Page 35: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

35

10.3.2 Mise en œuvre

L’entrepreneur procède à la mise en œuvre de ce matériel conformément à la notice

d’utilisation jointe avec chaque trousse. En particulier, il respecte les précautions suivantes :

- le raccordement des câbles s’effectue avec des connecteurs unifilaires étanches

pour câble multi paires ;

- les essais électriques doivent être effectués avant de couler la résine ;

- le remplissage du moule s’effectue après avoir vérifié la date de péremption de

la résine ;

- le moule ne doit pas être déplacé pendant la polymérisation qui peut durer 24

heures. En conséquence, la fouille doit être remblayée immédiatement après le

coulage, sinon le remblayage doit être reporté de 24 heures. Une couche de

terre fine doit entourer le moule sur une épaisseur de 10 cm.

ARTICLE 10.4 PIQUAGE SOUTERRAIN

10.4.1 Généralités

Le piquage d’abonné en souterrain est toujours double (figure n°21).

Il est possible de piquer au maximum quatre paires de branchement au même point : dans

ce cas, deux des câbles de la série 92 sont sortis d’un coté du moule et les deux autres de

l’autre coté.

10.4.2 Mise en œuvre

L’entrepreneur effectue le piquage conformément à la notice d’utilisation fournie avec

chaque trousse.

En particulier :

- après avoir enlevé la gaine, l’âme du câble doit être frettée à chaque extrémité

de l’ouverture ;

- l’utilisation de l’alcool isopropylique pour le nettoyage des conducteurs, est

interdit ;

- le raccordement des conducteurs est effectué à l’aide de connecteurs unifilaires

étanches, qualifiés pour câbles multi paires, la paire coupée coté origine doit être

raccordée à la première paire du câble à 2 paires de la série 92, et la même

paire coupée coté extrémité doit être raccordée à la seconde paire du câble de la

série 92 ;

- les essais électriques doivent être effectués avant de couler la résine ;

- le coulage de la résine doit être effectué dans le moule placé en position

définitive, sinon l’entrepreneur doit installer ce dernier dans les 15 minutes qui

suivent l’opération.

Page 36: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

36

Le moule ne doit pas être déplacé pendant la polymérisation qui peut durer 24 heures. En

conséquence, si le remblayage est entrepris immédiatement il doit être terminé dans les 30

minutes qui suivent le coulage, sinon il doit être reporté de 24 heures.

Page 37: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

37

CHAPITRE 11

BRANCHEMENT EN IMMEUBLE

ARTICLE 11.1 CONSTRUCTION

L’entrepreneur doit utiliser le câble de la série 278 qu’il pose à partir de la réglette d’immeuble jusqu’à l’installation intérieure (figure n°22).

ARTICLE 11.2 POSE DE CABLES

11.2.1 Immeubles non pourvus de gaines d’ascension ou passages intérieurs corniches, fourreaux individuel

Les câbles sont posés dans les parties communes. Des fourreaux d’une hauteur égale à celle de la plinthe peuvent éventuellement être posés pour traverser les paliers. Si plusieurs câbles ont le même parcours, ils peuvent être posés en nappes mais fixés séparément à l’aide d’agrafes, attaches plastiques etc…, à raison d’une fixation tous les 25 à 30 cm. Les câbles doivent soit suivre l’arête supérieure des murs, soit être placés à l’intérieur de fourreau ou d’une goulotte préalablement fixée. Dans les cages d’escaliers, les câbles suivront les arêtes des parois horizontales et verticales ; la fixation en plein panneau est interdite. Le passage des câbles dans les trémies d’ascenseur ou de monte-charge et de leur contrepoids même hors service, est formellement interdit. Il en est de même dans les gaines d’ascension de gaz et d’électricité. Avant tout percement ou fixation de câble, il est indispensable de se renseigner sur la nature et l’épaisseur des revêtements, murs, cloisons et sur la présence éventuelle de canalisations encastrées ou noyées. L’entrepreneur doit veiller particulièrement aux points suivants :

- Les câbles doivent être parfaitement tendus, fixés solidement dans leurs

attaches et ne présenter aucune inflexion ;

- L’enveloppe des câbles ne doit pas être déchirée, plissée ou même blessée ;

- Les câbles téléphoniques ayant un parcours parallèle à une canalisation

apparente de gaz, d’eau, d’électricité ou de câbles d’antenne de télévision,

d’interphone, etc… ne doivent sous aucun prétexte, être fixés à moins de 5 cm

de ces derniers

- Les percements doivent être soigneusement rebouchés ;

- Le percement des chambranles et des huisseries est interdit ;

Page 38: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

38

- En aucun cas, il ne sera accepté de passer les câbles en « faux plafond » sans

fourreaux ;

- Dans le cas de traversée longitudinale de gaines techniques voisines, la pose

d’un fourreau est obligatoire. La pénétration dans l’appartement ne doit

cependant pas se faire à partir de la gaine réservée au gaz.

11.2.2 Immeubles pourvus de gaines d’ascension ou passage intérieurs et éventuellement de corniches ou fourreaux individuels

Les règles de construction restent les mêmes que dans le cas précédent, mais leur application en est simplifiée par la présence des gaines, passages intérieurs, corniches, fourreaux. Dans les gaines d’ascension, les câbles peuvent être groupés et fixés par colliers du type « altas » ou similaires sur les fonds de gaines. En l’absence de fourreaux ou de corniches, les câbles sont fixés contre les parois verticaux des locaux, couloirs halls etc… depuis la face avant de la gaine d’ascension jusqu’au point d’aboutissement souhaité dans l’appartement à desservir. Lorsque les immeubles sont équipés de fourreaux ou de corniches pour le passage des câbles, il faut vérifier qu’ils satisfont aux conditions ci-dessous. S’il n’en est pas ainsi, l’entrepreneur adopte les mêmes méthodes que dans le cas des immeubles non pourvus de fourreaux ou de corniches et le signale à l’administration. Les fourreaux sont réservés exclusivement aux câbles de télécommunications. Ils ne doivent pas déboucher dans un local humide. S’ils ne sont pas aiguillés, il convient de le faire à l’aide d’une aiguille ou éventuellement en passant un filin de tirage continu, souple et pouvant supporter une traction de 75 daN. Il est recommandé d’utiliser dans ce cas un filin de nylon ou de polyamide de 1,85 mm de diamètre. S’il existe dans les parties communes une corniche, de la gaine d’ascension à l’appartement, elle peut être utilisée pour la pose des câbles téléphoniques. Ceux-ci sont simplement posés au fond, sans attache particulière. Toutefois, pour qu’une corniche soit utilisable, il faut que son fond ait une largeur minimale de 2 cm et que son arête supérieure soit au moins à 3 cm du plafond et de tout autre obstacle se trouvant à la verticale de cette arête. Tous les percements de murs ou cloisons (sortie de gaine, pénétration dans les appartements) nécessaires au cheminement horizontal des câbles doivent être effectués. Ils doivent déboucher dans la corniche à 1 cm du dessous de son arête supérieure (figure n°23). Les gaines empruntées par les câbles de télécommunication ne doivent contenir que ceux-ci et éventuellement les câbles de radiodiffusion – télévision.

Page 39: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

39

MATERIEL AGREE FRANCE TELECOM

Page 40: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

40

Page 41: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

41

Page 42: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

42

CHAPITRE 12

ECLAIRAGE PUBLIC

ARTICLE 12.1 DEPOSE DU RESEAU EXISTANT

La dépose de matériel existant consiste en :

- la dépose de câble de type PRC existant,

- la dépose de prise d'ancrage et balancelle existante,

- la dépose et mise à disposition de lanterne sur crosse tubulaire existante.

ARTICLE 12.2 MISE EN OEUVRE DES CABLES

Les rayons de courbure minimum à l’installation seront de 8 fois le diamètre du câble.

Aux sorties des fourreaux, les câbles seront placés et calés à la partie supérieure du

fourreau, les orifices seront obstrués au plâtre.

En aucun cas, les câbles ne seront laissés en fouille sans que l’Entrepreneur se soit assuré

de la bonne exécution ou de la bonne conservation des dispositifs d’étanchéité terminaux

capotés soit au plomb, soit à l’aide d’un embout thermo rétractable. Il est rappelé à ce sujet,

que les capots devront laisser les extrémités des conducteurs jouer librement.

A défaut le maître d’ouvrage se réserve le droit de refuser l’ouvrage.

Lorsque deux câbles seront tirés pour être jonctionnés ils devront se croiser sur 5,00 mètres.

En règle générale, il ne sera pas prévu de mou de part et d’autre des jonctions par rapport à

la direction du câble.

ARTICLE 12.3 MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC

La tension d'utilisation du réseau d'éclairage public basse tension est 220/380 V. Les

différents départs sont triphasés.

Câble B.T.

Les câbles seront sous fourreaux de type R2V à conducteurs en cuivre.

Les câbles B.T. d'éclairage public passeront en coupure dans les fûts des appareils

d'éclairage.

Les sections préférentielles seront déterminées en fonction des chutes de tension.

Mise à la terre

En application des mesures de protection découlant de la publication UTE C 12 100

(protection des personnes contre les effets des courants électriques), toutes les masses

métalliques du réseau seront mises à la terre (candélabre, luminaire, appareillage).

Cette mise à la terre sera assurée par un câble cuivre nu posé en fond de tranchée. La

section du câble de terre sera de 25 mm² minimum.

Page 43: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

43

La résistance de terre de toute masse métallique de l'installation devra être inférieure à 2

Ohms.

Par principe, le câble de terre ne devra jamais être coupé. Les jonctions et dérivations sur le

câble de terre seront faites par sertissage.

La mise à la terre de chaque candélabre devra se faire par l'intermédiaire d'une borne en

laiton visible, équipée d'un écrou Nylstop ou similaire, et accessible au niveau de la porte de

chaque candélabre.

Afin d'éviter tout risque d'accident corporel par contact direct entre deux masses métalliques,

l'Entrepreneur devra s'assurer et prendre en charge les liaisons équipotentielles de toutes

masses métalliques existantes situées à portée de main des masses métalliques de son

installation (soit dans un rayon de 2 mètres).

ARTICLE 12.4 RACCORDEMENT AU RESEAU EXISTANT

Le réseau projeté sera raccordé au réseau existant aux extrémités du chantier

L’Entrepreneur assurera lui-même et selon les normes en vigueur la remontée du câble

jusqu’aux luminaires existants.

ARTICLE 12.5 SUPPORTS

Les supports de luminaires se composeront d'un fût suivant la norme NFA 91 121, d'une

semelle sur laquelle sera soudé le fût et qui se fixera sur le mât, par des tiges de scellement

à même le massif (sans écrous intérieurs intermédiaires) et accessibles.

Le support comportera une borne de terre accessible, au niveau de la porte, en laiton visible.

Il sera exécuté en bois traité, d'une épaisseur de 4 mm et d'un bornier pour le passage en

série isolé pour des câbles triphasés d'une capacité de 30°.

A la partie inférieure du fût, il sera pratiqué une ouverture de dimensions suffisantes pour

l'installation de l'appareillage d'alimentation. Cette ouverture sera obturée au moyen d'une

porte. Le bord inférieur de l'ouverture se situera à environ 0,40 m de la semelle.

Les appareillages seront incorporés dans la lanterne.

Le fût sera équipé, du côté opposé à la porte de visite, de deux barrettes destinées à

l'accrochage de l'appareillage d'alimentation, l'une au niveau de la partie supérieure et l'autre

au niveau de la partie inférieure. Ces deux barrettes ayant en saillie une tige filetée avec

écrou pour fixer cet appareillage. Toute la visserie sera inoxydable et imperdable.

La semelle comportera un trou de la même dimension que l'extrémité du fût et sera percée

de 4 lumières ovalisées, destinées à recevoir les types de scellement en acier galvanisé.

Les tiges de scellement en acier forgé seront munies d'un écrou, d'un contre-écrou et d'une

rondelle de diamètre extérieur suffisant pour assurer un bon serrage.

Toutes les dispositions devront être prises pour éviter la création de couple électrolytique par

intercalage de rondelles en plastique.

Le long des voies, la distance entre le fil d'eau et l'axe du candélabre ne devra pas être

inférieure à 0,80 m, sauf dans les cas où les trottoirs sont de largeur inférieure à 1,00m.

Page 44: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

44

ARTICLE 12.6 LUMINAIRES

Ils devront répondre aux spécifications de la norme NFC 71 110 sur les "appareils

d'éclairage électrique et avoir au minimum les caractéristiques suivantes :

- les données photométriques établies suivants les prescriptions de la norme UTE C

71 120 (fournies par l'Entrepreneur),

- les luminaires seront garantis trois ans contre la corrosion de leurs parties optiques

et mécaniques.

Les lampes devront répondre aux exigences de la norme NFC 71 120 et être compatibles

avec les luminaires utilisés.

ARTICLE 12.7 APPAREILLAGES

Tous les appareillages devront pouvoir fonctionner sur un réseau 240 V et seront intégrés à

la lanterne.

Les appareillages d’alimentation des lampes à décharge seront constitués :

- d’une partie active formée d’un ballast, d’un condensateur, d’un amorceur en SHP,

- d’un raccordement formé d’un bornier et d’une protection.

Le ballast comprendra :

- un circuit magnétique formé de tôles d’acier à cristaux orientés soudées entre elles par un

ou plusieurs cordons et protégées contre la corrosion par zingage à froid et peinture,

- un bobinage de fil de cuivre émaillé à 150°,

- un capot métallique placé sous le bobinage,

- une imprégnation sous vide et pression par vernis 150° anti-moisissure,

- d’une borne de mise à la terre des masses métalliques,

- d’un bornier en Nylon avec prises de réglage de la tension d’alimentation 220/240 V (50

périodes),

- de pattes de fixation,

- d’une peinture de protection.

Le rendement du ballast ne devra pas être inférieur à 0,92.

Le condensateur

- Il aura une tension de service de 250 V (+ - 10 %).

- Sa puissance sera limitée à 1/100 de joule, ce qui assurera une compensation en relevant

le facteur de puissance à une valeur au moins égale à 0,85.

- Les bornes en Nylon du condensateur seront non soudées mais shuntées par une

résistance de décharge.

- Les caractéristiques du condensateur devront figurer d’une façon très lisible sur ce dernier

et comprendront la marque du constructeur, la valeur de la capacité et les tolérances, la

tension de service, le mois et l’année de fabrication.

- Le boîtier de condensateur sera parfaitement étanche et disposé sur l’appareillage de telle

sorte que la condensation ne puisse stagner au voisinage des cosses de sortie.

L’amorceur électrique (en SHP seulement)

L’amorceur électronique sera du type parallèle coulé dans un bloc de polyester moulé et

présenté sous boîtier en matière synthétique.

Son fonctionnement est garanti de - 40° C à + 85° C.

- La tension de crête sera de 4 800 V en sortie lampe.

- Le câblage sera en câbles unipolaires à isolement 1 000 V.

Page 45: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

45

- Les impulsions fournies par l’amorceur seront pour une émission par 1 / 2 alternance

positive à moins de 20 ° de la crête de la sinusoïdale et d’une durée de 10 micro secondes.

- Une temporisation de 4 à 5 minutes devra couper l’émission de l’amorceur si la lampe ne

démarre pas avec visualisation du fonctionnement de la temporisation.

- Une élévation anormale de la tension d’arc de la lampe jusqu’à 150 V ne devra pas

remettre en service l’amorceur.

- L’amorceur doit pouvoir être interchangeable rapidement.

- L’ensemble des caractéristiques de l’amorceur devra figurer d’une façon très lisible sur

celui-ci (tension de crête - nombre d’impulsions par période - position par rapport à la

sinusoïde - temporisation - schéma de raccordement - date de fabrication...).

- L’amorceur sera garanti 2 ans contre tout défaut de fonctionnement.

Protection

La protection sera assurée par un fusible calibré en fonction de la puissance de la lampe et

de l’appareillage et d’une barrette de neutre.

Cet ensemble sera monté sur embases fusible et neutre à préhenseur avec coupure

simultanée de la phase et du neutre (barrette de jumelage).

Bornier de raccordement

Les raccordements seront réalisés à l'aide d'un coffret classé type Europack 1FN4BC+T ou

similaire.

ARTICLE 12.8 MASSIF D'ANCRAGE

Les massifs d'ancrage seront en béton dosé à 350 kg de ciment C.P.A. coulés en place et

auront pour dimensions, au minimum, celles préconisées par le constructeur de mât, en

fonction du luminaire, de la zone de vent et de la nature du sol.

La partie supérieure devra être rigoureusement plane et horizontale. Les candélabres y

seront fixés par l'intermédiaire de 4 tiges de scellement à même le massif, sans écrous

intérieurs intermédiaires. Ces tiges devront être noyées dans les massifs lors de leur

confection, leur écrêtement en cours de coulée sera maintenu par un gabarit spécial

confectionné par l'Entrepreneur. Leur orientation devra être telle que, sauf en cas particulier,

le support de luminaire sera perpendiculaire à la voie à éclairer.

A l’intérieur du massif, il sera prévu :

- 2 fourreaux de diamètre 63 TPC I pour les câbles d’alimentation (3 dans le cas de

point triple dérivation),

- 1 fourreau de diamètre 40 TPC I pour la remontée du conducteur de terre.

Les fourreaux pénétreront dans le mât d’éclairage de 10 cm minimum.

Après dressage et réglage du mât, l’Entrepreneur devra exécuter, dans les délais les plus

brefs :

- la protection des boulons de fixation par compound ou réservoir à graisse,

- la pointe de diamant - chape de ciment maigre.

ARTICLE 12.9 POSE DES SUPPORTS ET LUMINAIRES

Les candélabres seront levés en une seule pièce et équipés avant levage des luminaires, à

l'exception des lampes qui seront obligatoirement posées une fois les candélabres fixés au

sol.

Page 46: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

46

L'élingage ne pourra se faire ni avec une chaîne, ni à l'aide d'une élingue métallique. Toutes

les protections nécessaires seront appliquées, pour que la protection contre la corrosion ne

soit pas détériorée.

Au cas où, malgré les précautions prises, la protection contre la corrosion serait détériorée, il

appartiendrait à l'Entrepreneur d'exécuter les travaux de réfection sur toutes les zones

abîmées.

La verticalité des fûts et consoles sera vérifiée support par support.

L'embase du candélabre sera posée à même le massif. La surface supérieure du massif

devra assurer un contact maximum avec l'embase du candélabre (état de surface) et la

verticalité du fût (horizontalité).

Les écrous devront être serrés avant de bloquer à fond les contre-écrous. Après la pose

l'ensemble, tige, écrou, contre-écrous, sera protégé par une coulée de compound, avant la

mise en place de la chape en pointe de diamant.

Dans le cas d’un mât avec une embase en aluminium, une rondelle plastique isolant sera

placée entre l'embase et les écrous de serrage.

Les mâts devront être protégés jusqu’à la réfection des enrobés. Ces protections seront

enlevées ultérieurement.

ARTICLE 12.10 MISE SOUS TENSION

L'Entrepreneur procédera ou fera procéder, par le fournisseur des luminaires, à tous les

réglages nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et au bon rendement des

appareils d'éclairage, de manière à obtenir une luminance aussi uniforme que possible sur

les chaussées.

L'Entrepreneur procédera à la mise sous tension de l'installation en présence du Maître

d'Œuvre ou de son représentant qualifié.

La mise en service de cette installation ne pourra se faire qu'après signature des contrats.

L'Entrepreneur devra faire parvenir au distributeur d'énergie, 15 jours avant, la demande

d'abonnement.

ARTICLE 12.11 ENTRETIEN PENDANT LE DELAI GARANTIE

L'Entrepreneur sera responsable des travaux de réfection qui se révéleraient nécessaires

pendant le délai de garantie et résulteraient des qualités propres des matériaux et fournitures

et de leur mise en œuvre, et il sera tenu d'entreprendre ces réparations dont la nécessité lui

sera notifiée par le Maître d'Œuvre.

Si l'entreprise ne se conforme pas à ces prescriptions, il sera pourvu d'office aux

remplacements et réparations aux frais de l'Entrepreneur, après mise en demeure par lettre

recommandée restée sans effet.

Les obligations ainsi imposées se prolongeront s'il est nécessaire, au-delà du terme fixé,

jusqu'à ce que les ouvrages aient été mis en état de réception définitive.

Il sera également responsable des dégâts qui, dans les mêmes conditions, pourraient

perturber l'ensemble des installations, par exemple : la chute d'un candélabre.

Page 47: CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · - la reprise de branchement individuel ou collectif, ... 56, 112 paires, sous fourreaux, sur façade ou sur support en domaine public ou privé,

2385 L2 CT 01 A.doc

47

ARTICLE 12.12 REMPLACEMENT DES LAMPES HORS D'USAGE

L'Entrepreneur devra remplacer toutes les lampes qui seront hors d'usage pendant le délai

de garantie (1 an).

On constate qu’une lampe est hors usage lorsque le flux nominal devient inférieur à 80 % du

flux nominal garanti.

ARTICLE 12.13 ESSAIS DES OUVRAGES

L'entrepreneur procédera, à sa charge et en présence du Maître d'œuvre, aux contrôles et

mesures conformément aux prescriptions suivantes:

Avant la mise en service :

Sur le réseau de terre :

- relevé des valeurs de terre des piquets de terre R<2 Ohms,

- relevé des résistances linéiques équipotentielles entre candélabres et masses métalliques

extérieures au réseau mais accessible depuis le réseau.

Sur les candélabres :

- vérification du matériel mis en œuvre notamment : protection ampèremétrique, tête de

câble, appareillage, liaison appareillage-luminaire.

- essais mécaniques par système breveté Roch (à la charge de l’entreprise) ,

Après la mise en service :

Sur le réseau d'éclairage :

- réglage des sources lumineuses,

- relevé des valeurs d'éclairement.

Le réglage des luminaires sera fait de manière à obtenir une bonne uniformité de luminance

et un confort visuel acceptable de l'installation en présence du maître d’ouvrage.

Les mesures d'éclairement seront exécutées sur une installation fonctionnelle suivant la

méthode des 12 points, tous les appareils allumés. Au cours de ces essais, la tension

d'alimentation sera mesurée. L'entreprise sera assistée, lors des mesures, du constructeur

du luminaire.

Les mesures seront faites suivant le quadrillage défini dans les recommandations AFE.

Le matériel de mesure sera fourni par l'éclairagiste de l'installateur.

Des mesures de luminance pourront être éventuellement demandées, en supplément, à

l'Entrepreneur par le Maître d'Œuvre et feront l'objet d'un accord entre les deux parties.

Le Maître d'Œuvre se réserve la possibilité de faire procéder à des mesures contradictoires

par un organisme de contrôle agréé, de son choix.

Dans ce cas, ces mesures contradictoires seront intégrées au DOE.

(1) à................................... le ,.............................

L'entrepreneur :

(1) Mention manuscrite "Lu et approuvé" - Signature et cachet de l'entreprise