Cahier des charges Maison du Passeur VF06022017 · 2017-03-21 · 3 1. Préambule Commune sur le...

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1 CAHIER DES CHARGES IMPLANTATION D’UN COMMERCE « MAISON DU PASSEUR » 1 QUAI DU GENIE Janvier 2017

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CAHIERDESCHARGES

IMPLANTATIOND’UNCOMMERCE

«MAISONDUPASSEUR»

1QUAIDUGENIE

Janvier2017

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SOMMAIRE

1.Préambule

2.PrésentationdelaVille

2.1.Localisationetdesserte

2.2.Population

2.3.Environnementcommercialconcurrentiel

2.4.Tissuéconomiquedeproximité

3.Descriptifdulocalconcernéparlacessiondufondsdecommerce

3.1.Localisation

3.2.Descriptionetcompositiondulocal

3.3.Contraintesdusite

4.Descriptifduprojetsouhaitéparlaville

4.1.Contraintesetconditionsliéesàlanaturedel’activitéexercée

4.2.Portageduprojetetinterlocuteurs

5.Procédurederétrocession

5.1.Organisationdelaprocédure

5.2.Constitutiondudossier

5.3.Critèresdesélection

5.4.Choixducandidat

5.5.Calendrierprévisionnel

Annexes

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1. Préambule

Communesurlefleuve,Herblays’insèredansl’ensemblepaysagerdescoteauxdeSeinedontelleoffrel’unedesraresfenêtresnaturelles.Laqualitédel’environnementyestaujourd’huiunfacteurdevalorisationtrèsrecherchéparlesherblaysiens.

Bien que particulièrement prisés par les sportifs et les promeneurs, les quais de Seine nejouent pas aujourd’hui pleinement le rôle social et fédérateur qui pourrait être le leur.L’absenced’activitécommercialesurlesQuaisdeSeine(àl’exceptiondurestaurantClublesLions, rattaché à la résidence des Lions) explique en partie que les herblaysiens nes’approprientpasautantqu’ilslepourraientlesquaisdeSeine.

Ancien restaurant, salon de thé, piano bar jusqu’au début des années 90, la «Maison duPasseur», située en bord de Seine, a depuis été intégralement réhabilitée en logementssociaux, à l’exception d’un espace de 52m² qui accueillait jusqu’en 2015 des expositionsd’artistessurleweek-end.

Auvudesonimplantationgéographiqueetdesonhistoire,laVillesouhaiteaujourd’huivoirsedévelopperuneactivitécommercialesurlesbordsdeSeinequipermettraitderedonneràla«MaisonduPasseur»sadimensionsocialeethistorique,maiségalementdepermettreuneredynamisationetréappropriationdesquaisdeSeineparlesherblaysiens.

Danscecadre,etcomptetenudel’emplacementattractifetdupotentieldela«MaisonduPasseur»,laVilleadécidédelancerunappelàprojetdontlesformesetdélaissontprécisésdansleprésentcahierdescharges.

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2. PrésentationdelaVille

2.1. Localisationetdesserte

Situéeà15kmaunord-ouestdeParis,auxportesdeCergyPontoise,Herblay,deuxièmeVilledel’AgglomérationValParisis,estl’unedescommuneslesplusétenduesdudépartementduVald’Oiseavecunesuperficiede1250hectares.

S’agissantdesaxesdecommunication,Herblayestparticulièrementbiendesservie:

• A15aunord,quiscindeleterritoireendeux

• RD14aunordquirelieSaintGratienàPontoise

• RD48d’estenouestquirejointConflansSainteHonorine

• RD411quirelieBeauchampàHerblay

• LigneJquipermetderejoindreParisSaintLazareen20min

• 8lignesdebuslocales

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Avecseséquipementspublicsdequalité(groupesscolaires,parcdessports,espacesculturels),soncadrenaturelexceptionnel(quaideSeineaménagés,parcsetespacesderespiration),etsoncentre-Villepréservé,HerblayestuneVilledynamiqueaucaractèreattractif.

2.2. Population

Herblay compte 28274 habitants. Avec des opérations d’aménagement d’envergure etqualitatives comme les Bayonnes, les Tartres, ou encore les Beauregards , Herblay devraitaccueillirenviron1300nouveauxfoyersportantainsisapopulationàplusde35000habitants.

Cesnouveauxhabitantspeuventdevenirdesconsommateursréguliersdescommerceslocaux.Cette dynamique démographique positive va donc certainement conduire à renforcerl’attractivitécommercialedelaville.

L’analysesociologiquedelapopulationmontrequelesfamillesherblaysiennespossèdentdesrevenus supérieurs de 7 points à la moyenne départementale. La médiane du revenudisponibleparunitéde consommationestplus importanteque sur ledépartementduVald’Oise(Herblay:24544€,Vald’Oise:20457€).

Parailleurs,Herblayestcaractériséeparunelargeprédominancedepropriétaires.L’habitatestmajoritairementcomposédemaisonsindividuelles.

2.3. Environnementcommercialconcurrentiel

Herblayestentouréedecentrescommerciauxparticulièrementimportants:

• Le linéaire de la Patte d’Oie, une des plus importante zone commerciale deFrance, avec des locomotives telles que Décathlon, Darty, Alinéa, et denombreusesenseignesnationalesnotammentdansl’ameublement.

• LecentrecommercialCarrefouràMontignylesCormeilles

• LecentrecommercialLeclercàFranconville

• LescentrescommerciauxIkéaetQuaidesmarquesàFranconville

Toutefois,cespôlescommerciauxsontplutôtéloignésdesquartiersd’habitationpuisquelamajoritéd’entreeuxestsituéeàplusde7minutesenvoitureducentre-ville.

Cependant, il convient de préciser que sur les quais de Seine l’offre commerciale esttotalementabsente.Alorsquecequartierreprésentel’undesplusrésidentielsdelaville.

2.4. Tissuéconomiquedeproximité

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Onrecenseprèsde170activitéscommercialesetartisanalesayantunevitrinesur ruesurHerblay.

Cesactivitéscommercialesserépartissentsur6pôlesmarchands:

• LesBayonnes

• LesButtesBlanches

• LesCaillouxGris

• LeCentre-Ville

• LesChênes

• LesCopistes

LepôlemarchandduCentre-Ville,situéàproximitédufondsdecommerceobjetduprésentcahierdescharges,représenteàluiseulprèsde80%del’ensembledesactivitéscommercialesdelavilled’Herblay.

Lemarchécommunalestluiaussisituéencentre-villeetsetienttouslesmardis,vendredisetdimanchesmatins.

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3. LaMaisonduPasseur:uncadreuniquesousexploité

3.1. Localisation

Située1quaiduGénie,la«MaisonduPasseur»bénéficied’unemplacementidéal,faceàlaSeine,avecunparkingpublicd’environ20placesàproximité immédiateetdenombreusesplacesdestationnementlelongdelaSeine.

AuseinduPlanLocald’Urbanisme,la«MaisonduPasseur»estsituéeensecteurUBa,zoned’urbanisationdiscontinuedéveloppéesurlescoteaux,lesbergesdeSeineetlapartiebassede la rue du Val. Le sous-secteur «a» désigne les parties de la zone pour lesquelles lapréservationdesqualitésdecompositionurbaineetarchitecturaleestrecherchée.

Lesimplantationsdecommerceetd’artisanatsontautorisées,àconditionqu’ellescomptentmoinsde150m²desurfacedeplancher,etdanslamesureoùellessontcompatiblesaveclevoisinagedupointdevuedel’environnementetdesnuisancespouvantêtregénéréeslorsdeleurexploitation.

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3.2. Descriptionetcompositiondulocal

Lelocalactuelfait52m²etsecomposecommesuit:

• D’unespacedevente/exposition:44.23m²

• Desanitaires:2.31m²

• DeW.C:2.37m²

• D’unekitchenette:2.46m²

• Linéairecommercial/façadevitrée:11.78m

• Hauteursousfauxplafond:2.41met2.49m

• Hauteursouspoutre:2.22m

• Occupation du domaine public possible pour l’installation d’une terrasseoud’unevéranda:54m2

• Accèshandicapés:opérationnel(ouverturesupérieureà0,80m)

Cfplansjoints

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3.3. Lescontraintesdusite

LelocalsesituedansunquartierhistoriqueàproximitéimmédiatedelaSeineetprochedel’église romane classée.Un certainnombrede contraintes liées à cet emplacement sont àprendreencompte.

1-lelocalétantsituéenborddeSeine,celui-ciestsoumisauplandepréventiondesrisquesd’inondation.CeplanlimitelesconstructionsenborddeSeinesousunecertainecotedecasierpouréviterdemettrelespopulationsendanger.Cettecoteestcalculéeenfonctiondelacruedefréquencecentennale.Ladernièrecrued’enverguredatede2016.

2–lelocalcommercialestsituéàproximitédel’égliseromane.CeBâtimenthistoriqueafaitl’objetd’unclassementauxmonumentshistoriques.L’inscriptionestunereconnaissancedelaqualitédecesitejustifiantunesurveillancedesonévolution,sousformed’uneconsultationdel’architectedesBâtimentsdeFrance,surlestravauxquisontentreprisdansunpérimètreprochedubâtimentclassé.C’estpourquoi, leséventuellesmodificationsdelafaçadeet/ouextensiondevrontrecueillirl’accordpréalabledupropriétairedesmurs,delavilleautitredurèglementd’urbanismeetdel’architectedesBâtimentsdeFrance.

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3 – l’environnement particulièrement qualitatif du site implique une gestion efficace desdéchets issus de l’activité de restauration. A ce titre, le preneur du bail devra veiller à lapropretédesabordsducommerce.Lespoubellesdevrontaussiêtresortiesaumomentdelacollectepouréviterlesnuisances.Lecommerçantdevraégalementprendreencomptelafortefréquentationdusitepourlimiterlesnuisancesliéesauxlivraisonsdedenrées.Latailledesvéhicules et les horaires de livraisons devront être optimisés. Possibilité de livraison parl’arrière(cour).

4– le local commercialnedisposepasd’un systèmemoderned’extractiondes fumées. Lacuissond’alimentsnepourras’effectuerquedanslalimited’utilisationd’unehôteàcharbon.L’assemblagededenréesestàprivilégier.

5–l’agrandissementducommerceparuneextensionsurledomainepublic(terrasseouverte,terrasse fermée…) pourra être envisagé sous réserve de respecter la réglementation envigueuretdes’acquitterdesredevancespouroccupationdudomainepublic.Lepétitionnairedevraenparticulierveilleràdisposerdunombresuffisantdeplacesdeparkingpouraccueillirdansdebonnesconditionssaclientèle.

Ilestànoterqu’uneopérationderavalementdesfaçadesde l’ensemble immobilierestencours. Des travaux nécessitant la pose d’échafaudages sont susceptibles d’être réalisés aucoursdel’année2017.

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4. DescriptifduprojetsouhaitéparlaVille

Lavillesouhaitevoir l’installationd’uncommerceditdebouchesur lesbordsdeSeine.Cecommerce proposera une restauration qualitative et diversifiée. L’activité principale derestauration pourra être complétée par une activité accessoire de vente de produitsartisanaux.

Les clients bénéficieront d’un restaurant confortable proposant une carte élaborée etdiversifiée.Lapossibilitédeproposerunserviceàlajournéesurleprinciped’unebrasserieestsouhaitéeparlacommuneafindepermettreauxpromeneursdesedésaltéreraprèsunebellepromenadesurlesquais.

Lecommerçantdevraveillerpar lechoixdesproduits, letypedemobilier, lacouleurde ladevanture,…àpréserverlecadrenaturelexceptionneldesbordsdeSeine.Ildevraégalementveiller à limiter les nuisances sonores liées à son activité et ceci, en particulier, en casd’installationd’uneterrasse.

4.1. Contraintesetconditionsliéesàlanaturedel’activitéexercée

Envertudel’articleL214-2ducodedel’urbanisme,uneclauseparticulièreserainséréedanslebailcommercialpouractersarésiliationdedroitencasdenonmaintiendel’activitévalidéeparlaVille.

Afindefairedecelieu,uncommerceagréabledestinéuniquementàlarestaurationcertainesactivitéssontexclues:

Banques,assurances,servicesimmobiliers,boulangerie,boucherie,coiffeurs,restaurationrapide,salondebeauté,pompesfunèbres.

4.2. Portageduprojetetinterlocuteurs

L’immeubledanslequelsesituelelocalconcernéparlaprésenteconsultationfaitl’objetd’unbailemphytéotique.

Par délibération endatedu1er juillet 1999, le conseilmunicipal de la ville d’HERBLAY«lebailleur» a autorisé la signature d’un bail emphytéotique avec l’association FREHA «le

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preneur»pouruneduréede32ansdel’ensembleimmobiliersituélieudit«1QuaiduGénie»etlieudit«1bisQuaiduGénie».

Conformémentauxdispositionsdel’article1bisdubailprécité,laVilleseréservelajouissanced’un local commun résidentielau rez-de-chausséede l’immeuble,à titregracieux.C’est celocalquiestl’objetduprésentdocument.

Ainsi laVille d’Herblay lance l’appel àprojet qui retiendraunprojet d’activité viable et encohérenceavec lesattentesde laVille.Lechoixde lavilleestsoumisà l’accordexpressdel’associationFREHA.

Le bail emphytéotique fera l’objet d’un avenant permettant le changement de destinationduditlocal,permettantainsil’installationd’uneactivitééconomique.

Lereprésentantduprojetretenuauradonccetteassociationcommeinterlocuteuretsigneraunbailcommercialaveccettemêmeassociation.

4.3. Clausesuspensive

Lebailnepourraêtresignéaveclecandidatretenuqu’aprèsl’adoptionenconseilmunicipald’unedélibérationautorisantleMaireàsignerl’avenantavecl’associationFREHA.

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5. Candidature

5.1. Organisationdelaprocédure

LaVillelancelaprésenteconsultationparlebiaisdececahierdescharges.Laprocédureestcomposéedesétapesci-dessous.

Le ServiceDéveloppementéconomique-commerces-emploi sera l’interlocuteurprincipal etserajoignableau0130404797.

Lesmodalités de réponses concernant chaque étape sont précisées dans les paragraphessuivants.

Dépôtdesdossiers

Auditionduprojet

Choixducandidat

Conseilmunicipal

8mars2017

Du9au15mars2017

Semaine12

23mars2017

5.2. Constitutiondudossier

Ledossierdecandidaturedoitcomporterlespiècessuivantes:

• Un dossier technique de présentation du repreneur avec avant-projet:présentation de l’enseigne et de l’activité prévue, bilan prévisionnel, modalités definancement,esquisseduprojetd’aménagementintérieur/extérieur,plansàl’échelle

• L’extraitKbisdelasociétéoulesprojetsdestatutsdanslecasoùlasociétéseraitencoursdecréation

• L’inscriptionaurépertoireducommerceetdessociétésouaurépertoiredesmétiers

• Copiedelacarted’identité

• Curriculumvitae(expériencedansl’activité)

• Lestatutmatrimonialdurepreneur

• Avisd’impositionactueldugérant

• Justificatifdedomiciledemoinsdetroismois

5.3. Critèresdesélection

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Lechoixdudossierretenuestdéterminéselonlescritèressuivants,dotésd’uncoefficientdepondération:

• Qualitéduprojetcommercial(70%)

Adéquationentreleprojetetl’offrecommercialedéjàexistante.

Qualitéetoriginalitéduconceptproposé

Qualitédesaménagementsproposés(intérieurscommeextérieurs)

• Viabilitééconomiqueduprojet(30%)

Soliditéfinancièreducandidat(financement,pérennitédel’activité)

Caractèreréalistedubusinessplan

Laprésenteconsultationpourra,silesreprésentantsdelacollectivitélesouhaitentetlejugentnécessaire,fairel’objetd’unenégociationavecl’ensemble,ouunepartie,descandidatsdansdesconditionsdetrèsstricteégalitéetdeconfidentialité.

Si la Ville ne fait pas application des dispositions précédentes, elle pourra attribuer laconsultationsurlabasedesoffresinitialessansnégociation.

5.4. Choixducandidat

Aprèsanalysedesdossiersréputéscompletsausensduprésentcahierdescharges,laVilled’Herblay se réserve ledroitd’auditionner les candidatsetde solliciterdesprécisions,desévolutions et des modifications aux projets proposés. Ainsi, un rendez-vous pourra êtreorganiséparlaville,enprésencedeMonsieurleMaire,desélusetdesservicesconcernés,aucoursduquelseraprésentéleprojet.

Dans cette hypothèse, et à l’issue de ce dialogue, les candidats déposeront leurs projetsmodifiésetlaVilled’Herblaychoisiraleprojetrépondantlemieuxauxcritèresénumérésdansleprésentcahierdescharges.

Aucoursdetouteslesphasesdelaprésenteconsultation,lavilled’Herblays’entoureradetouttiersquiluisembleranécessairepourluiapporterexpertiseetaidedansl’analysedesdossiersdecandidatures.

Lescandidats s’engagentànepascommuniquersur leurprojetpour le local sis1QuaiduGénie,sansl’accorddelaVilled’Herblay.

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ChaquecandidatserainforméparlaVilleparlettrerecommandéeavecaccuséderéceptiondeladécisiondesoumettreleurcandidatureaubailleurounon.

5.5. Calendrierprévisionnel

Lescandidatsdevrontvisiterlelocalcommercialobjetdelaprésenteconsultation.Ilsdevrontprendrerendez-vousauprèsduserviceDéveloppementéconomique-commerces-emploiau0130404797.

Leprojetdevraêtrefourniendeuxexemplairessousformatpapier.

Lesdossiersdecandidatureserontadresséssousenveloppecachetéeàl’attentionde:

M.leMaire

ServiceDéveloppementéconomique-commerces-emploi

43ruedugénéraldeGaulle95220Herblay

Par courrier avec accusé de réception ou par dépôt au sein du service Développementéconomique-commerces-emploicontrerécépissé.

Lesdossiersdecandidaturesserontadressésauplustardle8mars201717h30