CAHIER DES CHARGES DES OPERATEURS DU … · Web viewdes ERP pour les « Meublés jusqu’à 15...

Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015

Fiche signalétique

Informations préalables- Date de l’évaluation : ……………………………………………………………………..- Nom des évaluateurs : ……………………………………………………………………- Organismes des évaluateurs : ……………………………………………………………

Identification de l'équipementEtablissement : ......................................................................................................................

N° de Siret : Si Non Concerné

(Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) + (Numéro Interne de Classement)

Nom et raison sociale de l'organisme gestionnaire :…………………………………………………………………………………………………………

Type de structure tourisme (cf. tableau ATH)Abréviation :

Type de structure (ERP, BHC, MI) Avant ou après 01/01/2007 Catégorie ERP 1 à 5ERP BHC MI Existante Neuve cf. tableau ERP

Adresse : ...............................................................................................................................…………………………………………………………………………………………………………Si l’adresse est différente : ....................................................................................................Tél : ....................................................... Fax : ......................................................................Courriel : ............................................... Site Internet : .........................................................Nom/Fonction du signataire de l’engagement : .....................................................................Nom/Fonction du correspondant : .........................................................................................(dans le cadre de la Marque Tourisme & Handicap)………………………………………………………………………….Date de la première ouverture du site : …………………………………………………………Périodes et horaires d’ouverture : ………………………………………………………………..Le site a-t-il un classement : oui non Si oui, préciser : ………………………………………………………………..……

La réponse attendue pour les critères incontournables en caractères gras est toujours soulignée. Le carré indique la ou les déficiences concernées par la question, il doit être coché lorsque le critère est respecté.

En Orangeles items CCCG« ERP »

En bleu Formulation CC CG non ERP (différente

des ERP pour les « Meublés jusqu’à 15

personneset chambres d’hôtes »)

Selon le type de structure coché, créer un lien avec les modules concernés

1/43

Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Le site a t-il déjà un label (Gîte de France, Clévacances ou autres) ? …………………………………………………………………………..

GRILLES « CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES »Caractéristiques spécifiques en complément Oui NC Observations Commentaires

Activités aériennes (vol en montgolfière, vol en parapente, parachutisme en tandem) Selon le type de siteCocher les

Caractéristiques spécifiques utilisées

Pour créerun lien informatique

Activités nautiques (aviron, canoë-kayak, voile)

Activités de remise en forme Bien-être

Centres équestres

Espaces d’information touristique

Gestionnaires de sites touristiques

Golf (en projet – groupe de travail) En cours

Hébergements touristiques « ERP et non ERP »Idem CG

Hébergements insolites (cabanes dans les arbres, lodges, tipis…

Itinéraires de promenades et de randonnées

Parc à thème et de loisirs « ERP et non ERP »Idem CG

Postes de pêche

Restauration

Salles de spectacles et loisirs éducatifs

Zones de baignade de plein air

Meublés non ERP et chambres d’hôtes « ERP et non ERP »Idem CG

Possibilité d’évolution – partie paramétrable

La réponse attendue pour les critères incontournables en caractères gras est toujours soulignée. Le carré indique la ou les déficiences concernées par la question, il doit être coché lorsque le critère est respecté. 2/43


1-Les prestations d’accueil et services

1.1 La signalétique NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires

Quel que soit le type de signalétique : directionnelle (texte avec flèche indiquant une direction), de localisation (désignation d’un site, d’un local) ou d’information

(affichage des horaires, explications écrites, description sur cartels) La signalétique directionnelleExiste-t-il une signalétique directionnelle ? oui non

Si oui est-elle du type texte / image facile à lire et à comprendre avec flèche indiquant la direction ? oui non

Les pictogrammes utilisés sont-ils simples et aisément compréhensibles ? oui non

Existe-t-elle dès l’entrée du site, à proximité des places de stationnement pour le public ?

oui non

Existe-t-elle en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraire est donné à l’usager ?

oui non

Présence d’un code couleur par type de prestation pour aider au repérage et à la compréhension ? oui non

Si oui , le code couleur est-il homogène et continu sur l’ensemble du site ? oui non

La signalétique directionnelle est-elle proportionnée à la distance de visualisation soit H x 30 = D : hauteur des caractères ? Hcm …. cm Hcm 1,5 cm XXXXXXX cm Formule de

vérification distance de lecture ? Dm …… m Dm / 30 = Hm et x 100 = Hcm XXXXXXX m



1.1 La signalétique (suite) NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires

La signalétique de localisationExiste-t-il une signalétique de localisation ? oui nonSi oui , la signalétique de localisation est-elle du type texte / image facile à lire et à comprendre (ex : cabinets d’aisance, …) ?

oui non


Chaque espace est-il nommé à l’aide d’un mot associé à un pictogramme qui reflète bien l’espace ?

oui non

Présence d’un code couleur par type de prestation pour aider au repérage et à la compréhension ? oui non

Si oui , le code couleur est-il homogène et continu sur l’ensemble du site ? oui non

La signalétique de localisation est-elle proportionnée à la distance de visualisation soit Hauteur des caractères x 30 = Distance de lecture : hauteur des caractères ? Hcm …. cm Hcm 1,5 cm XXXXXXX cm

Formule de calcul distance de lecture ? Dm …… m Dm / 30 = Hm et x 100 = Hcm XXXXXXX m




Commentaires

La signalétique d’informationExiste-t-il une signalétique d’information ? oui nonSi oui , la signalétique d’information est-elle du type texte / image facile à lire et à comprendre ? oui nonLes pictogrammes utilisés sont-ils simples et aisément compréhensibles ? oui non

Les supports de communication (panneaux) sont-ils de couleur contrastée par rapport à leur environnement ? oui nonExiste-t-il un contraste de couleur entre les informations et leur support ? oui non

Les panneaux d’information sont-ils situés de façon homogène sur le site ? oui non

La calligraphie est-elle la plus simple possible ?Police de caractères de type "Arial", "Helvética" (lettres bâton, sans sérif) avec des majuscules et des minuscules et respectant un interligne suffisant entre chaque ligne et sans utiliser uniquement les caractères gras

oui non

La signalétique d’information est-elle associée à un éclairage efficace ? oui non

Peut-on se rapprocher pour lire entre 5 et 25 cm ? oui non XXXXXXX cmLa signalétique d’information est-elle située à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ? … m oui non XXXXXXX m

La zone d’arrêt pour lecture des informations (espace d’usage 0,80 m x 1,30 m) peut-elle créer une gêne pour les autres usagers ? oui non

Les panneaux d’information et les indications sont-ils situés de façon homogène sur le site ou l’équipement touristique ?

oui non




Commentaires

Si l’entrée principale du site n’est pas accessible :Existe-t-il une signalétique : oui non

visible extérieurement ? oui non fléchée avec son interprétation en pictogramme associé au texte ?

oui non

indiquant clairement le cheminement secondaire à emprunter ?

oui non



Commentaires

La signalétique présente les caractéristiques suivantes :La signalétique délivre-t-elle un seul message à la fois pour en faciliter la compréhension ?

oui non

Lorsque c’est nécessaire : l’information est-elle hiérarchisée ? oui non a-t-on associé le texte et l’image de façon lisible ? oui non

Pour le confort de tous, et en particulier celui des personnes en situation de handicap auditif :Les annonces sonores sont-elles doublées d’annonces visuelles ?

oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Noir = Items communsOrange = items seulement pour les ERP Bleu = items spécifiques aux Non ERP

1.2 La sensibilisation du personnel / de l’accueillant NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires

Le personnel / l’accueillant est-il sensibilisé à l’accueil et à l’accompagnement des clients en situation de handicap ?

oui non

Un référent est-il désigné parmi le personnel ? oui non

Quelle est sa formation minimale sur le handicap ? …………………………..………………………………………………………………………………………………..S’il y a un référent, assure-t-il la sensibilisation des nouveaux personnels au sein de l’établissement ?

oui non

Si un membre du personnel pratique la langue des signes française - LSF, porte-il un badge affichant sa compétence ?

oui non

Quel est son niveau ou quelle formation a-t-il suivi ? Niveau ……… XXXXXXXSi un membre du personnel pratique l’accueil en LSF, est-ce indiqué sur le site Internet de l’établissement ?

oui non



1.3 L’accueil du public NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires

Réservation en ligne Si l’établissement est doté de son propre système :Est-il possible de choisir une chambre adaptée ? oui nonLes types de handicap qu’elle peut accueillir sont-ils précisés ? oui nonLe système de réservation permet-il de connaître la disponibilité au moment de la consultation ? oui non

Si l’établissement n’a pas de système :La réservation peut-elle s’effectuer par :

Courriel (mail) oui non ou SMS (texto) oui non ou Télécopieur (Fax) oui non



1.3 L’accueil du public (suite) NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires

Si sur place l’établissement dispose d’une réservation automatique de ses prestations par carte bancaire :L’établissement propose-t-il :

un guichet automatique ? oui non ou un dispositif de paiement ? oui non

Si oui le guichet automatique ou le dispositif de paiement est-il : facile d’utilisation? oui non positionné à bonne hauteur entre 0,90 m et 1,30 m oui non XXXXXXX m accessible et adapté ? oui non

Présence d’un espace d’usage (le rectangle de 0,80 m x 1,30 m est perpendiculaire ou parallèle au guichet) situé devant le dispositif de paiement et libre de tout obstacle ?

oui non

Le clavier a-t-il un ergot sur la touche 5 ? oui nonLe « 0 » du clavier est-il en bas au centre ? oui nonLes touches sont-elles avec des gros caractères ? oui nonLes chiffres sont-ils contrastés en couleur ? oui non

Si le guichet automatique est situé dans un local dédié (Sas – abri …) est-il accessible ? oui non

Noir = Items communsOrange = items seulement pour les ERP Bleu = items spécifiques aux Non ERP



1.3 L’accueil du public (suite) NC Valeurs recuei l l ies Commentaires

Caisses ou équipements de paiement en batterie Si l’établissement est doté de caisses ou équipements :Combien y a-t-il de caisse ? ….. caisse(s) XXXXXXX Nbr de caisses

A chaque niveau au moins une caisse adaptée, par tranche de 20 et par niveau, est accessible aux personnes handicapées ?

oui non XXXXXXXCalcul de contrôle / Nbr total

Cette caisse adaptée est-elle prioritairement ouverte en permanence ? oui non

Hauteur de la partie la plus basse de la caisse ? ….. m H 0,80 m XXXXXXX mPrésente-t-elle un vide en partie inférieure d’au moins : 0,30 m de profondeur ? …. m (recommandé 0,45 / 050 m) oui non XXXXXXX m En + du texte du CC

0,60 m de largeur ? …. m oui non XXXXXXX m En + du texte du CC

et 0,70 m de hauteur ? …. m oui non XXXXXXX m En + du texte du CCLe cheminement d’accès aux caisses ou équipements a-t-il une largeur minimale de 0,90 m ? ….. m oui non XXXXXXX m

Cette caisse adaptée est-elle munie d’un affichage du prix à payer directement lisible ? oui non => Photo dans guide

méthodologiqueLa caisse prioritairement ouverte est-elle équipée d’une boucle magnétique ? oui non


Commentaires


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Les chiens d’assistance et les chiens guides :Sont-ils acceptés sans surcoût pour le client ? oui non


CommentairesDans les établissements présentant des prestations complexes :Si le lieu ne peut pas être mémorisé en une seule visite, un outil de description du site est-il proposé ou une aide personnalisée est-elle proposée ?

oui non

plan en relief ? oui non ou maquette tactile ? oui non ou dispositif d’audio-description ? oui non autres ? Précisez lequel : ……………………… oui non XXXXXXX

1.3 L’accueil du public (suite) NC Valeurs recueillies

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1.3.1 – L’espace en self-service automatiséSi cette prestation est proposée :

existe-t-il un mode d’utilisation ? oui non ce mode d’utilisation est-il en caractères agrandis ? oui non peut-on s’approcher avec un fauteuil roulant ? oui non y a-t-il un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m)

devant le ou les équipements ? oui non

à quelle hauteur sont les prestations ? ………m H 1,30 m XXXXXX m Valeur relevée

1.4 L’information du public NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Pour les personnes malentendantes porteuses d’un appareil auditif :Au moins une banque d’accueil est équipée d’un dispositif d’aide à l’audition (transmission des sons + amplification) ?

oui non

Si l’accueil est sonorisé, ce dispositif obligatoire est-il présent ?

oui non Item ajouté page 15 du CC

Si l’établissement offre des prestations culturelles ou de nature informative et dont la fréquentation est importante – ERP du groupe 1 (catégories 1 et 2), ce dispositif obligatoire est-il présent ?

oui non

XXXXXXXX

Si ce dispositif existe, est-il signalé par un pictogramme « oreille barrée + lettre T » ?

oui non

Ce dispositif est-il en état de fonctionnement ? oui non

1.4 L’information du public (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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Pour les personnes déficientes auditives :Les renseignements donnés oralement sont-ils proposés par écrit ?

oui non

ou traduit en langue des signes française (LSF) ? oui non

Le prestataire propose-t-il par écrit les renseignements donnés oralement ?

oui non

Noir = Items communsOrange = items seulement pour les ERP Bleu = items spécifiques aux Non ERP

1.4 L’information du public (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Pour les personnes déficientes auditives, mentales et visuelles :Le personnel est-il attentif pour s’exprimer clairement et simplement, de préférence sur le mode affirmatif ?

oui non

Les documents d’accueil sont-ils : rédigés en grands caractères (type Arial, corps minimum 16) ? oui non

en version facile à lire et à comprendre (une seule idée par phrase, en français simplifié) ? oui non

proposés en lettre bâton sans sérif et accompagnés d’illustrations ? oui non

Existe-t-il un accompagnement ou une aide personnalisée pour faciliter leur choix ? oui non

1.5 Les outils de communication dans les parties communes NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires

Si des téléphones sont mis à la disposition des clients : comportent-ils un voyant d’appel lumineux ? oui non sont-ils simples d’utilisation ? oui non ont-ils un ergot sur la touche 5 ? oui non le « 0 » du clavier est-il en bas au centre ? oui non les touches sont-elles avec des gros caractères ? oui non les chiffres sont-ils contrastés (en couleur) ? oui non

En plus de l’éclairage d’ambiance, y a-t-il un éclairage renforcé ?

oui non

Si cet éclairage n’est pas permanent, sa commande est-elle repérable et atteignable ?

oui non

L’approche des postes de téléphone public présente-t-elle un danger pour le visage ?

oui non

1.5 Les outils de communication dans les parties communes NC Valeurs recuei l l ies

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Si un poste de consultation informatique est proposé :La réponse attendue pour les critères incontournables en caractères gras est toujours soulignée. Le carré indique la ou les déficiences concernées par la question, il doit être coché lorsque le critère est respecté. 13/43

Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Sa zone d’implantation est-elle repérable facilement ? oui non

Si non, présence d’une signalétique directionnelle ? oui non

S’il y a une signalétique directionnelle est-elle du type texte / image facile à lire et à comprendre ?

oui non

Le texte / image sont-ils complété par une flèche indiquant une direction ?

oui non

Le poste de consultation informatique est-il repérable facilement ?

oui non

Si non, présence d’une signalétique de localisation ? oui nonS’il y a une signalétique de localisation est-elle au moins avec l’image d’un écran ou similaire ?

oui non

Ce poste de consultation informatique est-il nommé à l’aide d’un mot associé à un pictogramme qui reflète bien l’espace ?

oui non

La signalétique de localisation est-elle proportionnée à la distance de visualisation soit H x 30 = D : hauteur des caractères ? Hcm …. cm Hcm 1,5 cm XXXXXXX cm

Formule de calcul distance de lecture ? Dm …… m Dm / 30 = Hm et x 100 = Hcm XXXXXXX mPrésence d’un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m) devant le poste ?

oui non

Présence d’un espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour de 1,50 m de diamètre ?

oui non XXXXXXXX

Hauteur la plus basse du poste informatique ….. m H 0,80 m XXXXXXX mPrésente-t-il un vide en partie inférieure d’au moins : 0,30 m de profondeur ? …. m (recommandé 0,45 / 050 m) oui non XXXXXXX m 0,60 m de largeur ? …. m oui non XXXXXXX m 0,70 m de hauteur ? …. m oui non XXXXXXX m

1.6 La sécurité NC Valeurs recuei l l ies

Commentaires


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015 Afin de repérer les personnes ayant besoin d’être alertées et/ou aidées en cas d’évacuation d’urgence,en particulier dans les lieux d’hébergement :Le personnel est-il formé à questionner la clientèle handicapée sur les problématiques de sécurité ?

oui non

L’établissement dispose-t-il d’une procédure permettant d’informer son personnel de la présence des clients ayant besoin d’être alertés et/ou aidés, en particulier dans les lieux d’hébergement ?

oui non

Dans les ERP où une alarme incendie sonore est obligatoire :Dans les locaux que les personnes sont amenées à fréquenter isolément (ex : Sanitaires et leur sas, chambres, salle d’eau, etc.) :Existe-t-il un équipement d’alarme incendie perceptible (alarme visuelle) par les personnes déficientes auditive dans tous ces locaux ?

oui nonXXXXXXXX Lien avec page 40

Si non, l’établissement dispose-t-il d’une équipe de sécurité disponible en permanence pour organiser l’évacuation (dans ce cas l’alarme incendie visuelle n’est pas incontournable) ?

oui NonXXXXXXXX

Les membres du service de sécurité ont-ils un diplôme SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau 1 minimum) ?

oui non

Joindre une copie du ou des diplôme oui nonCette exigence est vérifiée a minima par une déclaration sur l'honneur du gestionnaire du site attestant que son personnel a reçu les formations nécessaires à l'organisation de l'évacuation des personnes en cas d'incendie.

1.6 La sécurité (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015 Sécurité des personnes :Autour des lieux dangereux (point d’eau) situés à proximité, existe-t-il des dispositifs de protection ?(Exemples : haie dense de 0,50 m ou barrière de 1,00 m)

oui non XXXXXXXX Type de protection

Dans les lieux de séjour situés à proximité d’une route dangereuse, existe-t-il une clôture ?

oui non

Les numéros d’appel d’urgence :Sont-ils écrits en gros caractères ? oui non

Sont-ils mentionnés clairement au moins à un endroit du site ? oui non

Trouve-t-on le numéro 15 SAMU ? oui non

Trouve-t-on le numéro 18 Pompiers ? oui non

Trouve-t-on le 112 numéro unique européen ? oui non

Trouve-t-on le numéro 114 (appel par Fax ou SMS)dédié aux personnes malentendantes ? oui non

Chaque numéro est-il accompagné d’un pictogramme ou d’une image pour une bonne compréhension ? oui non

Les ascenseurs :Le propriétaire peut-il fournir les attestations de contrôle certifiant que les ascenseurs sont conformes à la norme NF EN 81- 70 qui fixe les règles de sécurité ?

oui non

Dans les ERP comportant des étages accessibles par ascenseursPour permettre aux personnes à mobilité réduite de se mettre provisoirement à l’abri des flammes et des fuméesDes espaces d’attente sécurisés sont-ils prévus dans l’établissement ?

oui non



GRILLES « CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES » (suite)

2 - L’accès au site et au cadre bâtiLes entrées des sites et des bâtiments depuis la voirie NC Valeurs

recuei l l iesCommentaires

Les entrées du site sont-elles facilement repérables et identifiables ?

oui non

Si l’entrée principale n’est pas accessible : existe-t-il une entrée secondaire accessible ? oui non XXXXXXXX Entrée secondaire

si oui , est-elle signalée depuis l’entrée principale ? oui non est-elle ouverte, à tous, en permanence pendant les heures d’ouverture ?

oui non

Si les caractéristiques du terrain ne permettent pas de réaliser un cheminement accessible, existe-t-il un espace de stationnement adapté à proximité de l’entrée ?

oui non

En cas d’impossibilité d’accéder aux stationnements ou aux bâtiments :

existe-t-il un dispositif d’appel ? oui non ou, à défaut, un service personnalisé ? oui non

L’accès au dispositif d’appel est-il libre de tout obstacle ? oui non

Existe-t-il un retour d’appel par signal lumineux ? oui non

ou par présence d’un visiophone ? oui non

ou avec une boucle magnétique ? oui non

L’utilisation du dispositif d’appel est-elle facile et compréhensible pour une personne déficiente mentale ?

oui non

Les entrées des sites et des bâtiments depuis la voirie (suite) NC Valeurs recuei l l ies Commentaires


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Si le dispositif d’appel est équipé d’une boucle magnétique, est–elle en état de fonctionnement ?

oui non

Sa présence est-elle signalée par un pictogramme « oreille barrée + lettre T » ? oui non

Présence d’un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m) devant les boutons d’appel extérieurs ? oui non

Le dispositif d’appel est-il situé à plus de 0,40 m d’un angle rentrant ? oui non XXXXXXXX

Sont-ils situés à une hauteur entre 0,90 m et 1,30 m ? oui non XXXXXXXXLeurs chiffres et autres symboles sont-ils de couleur contrastée et bien identifiables ?

oui non

Présence d’un espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour de 1,50 m de diamètre ? oui non XXXXXXXX

Cet espace est-il prolongé par un cheminement accessible jusqu’aux portes d’entrée ? oui non

Existe-t-il des digicodes permettant l’accès à tout ou partie de l’établissement ? oui nonSi oui , les boutons sont-ils identifiables : tactilement par un marquage en braille ? oui non ou par un contraste de matériaux ? oui non Et visuellement par un contraste de couleur ? oui non et/ou en gros caractères ? oui non

Les chiffres et symboles sont-ils de couleur contrastée ? oui nonSi présence de portes automatiques :

La durée d’ouverture permet-elle l’entrée et la sortie d’une personne à mobilité réduite sans aucune gêne ? oui non

Existe-t-il des obstacles à hauteur de visage, situés à moins de 2,20 m du sol ? oui non

Si oui , sont-ils signalés avec 1 ou 2 dispositifs selon leur hauteur ? oui non

Existe-t-il des obstacles en saillie, à partir de 0,15 m ? oui nonSi oui , sont-ils signalés et neutralisés ? oui non

Existe-t-il des volumes sous escaliers ? oui nonSi oui , sont-ils signalés et neutralisés ? oui non

2.1 Le stationnement extérieur NC Valeurs recuei l l ies

CommentairesLa réponse attendue pour les critères incontournables en caractères gras est toujours soulignée. Le carré indique la ou les déficiences concernées par la question, il doit être coché lorsque le critère est respecté. 18/43

Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Le site dispose-t-il d’un parking privé ? oui non

Si non , cas des établissements de centre ville (hôtels, OT, restaurants, …) :Précisent-ils sur leurs documents commerciaux et leur site Internet :

les conditions de dépose-minute à proximité de l’établissement ? oui non

la présence de parkings publics adaptés ? oui non la distance et les caractéristiques des cheminements pour rejoindre l’établissement ? oui non

Si oui , combien y a-t-il d’emplacements au total ? XXXXXXXXX Saisie du nbr total

Y a-t-il un emplacement réservé pour handicapés ? oui non

Si ERP, le nombre total de places de stationnements adaptées et réservées est-il 2%

oui non XXXXXXXX % Saisie du nbr places adaptées

Peut-on avoir la formule de calcul du %

Si BHC, le nombre total de places de stationnements adaptées et réservées est-il 5% oui non XXXXXXXX %

Saisie du nbr adaptéesIdem calcul du %

Pour un hôtel, le nombre de places adaptées et réservées est-il égal au nombre de chambres adaptées ? oui non

Les emplacements adaptés et réservés sont-ils repérable depuis l’entrée du parking ? oui non

Les emplacements adaptés et réservés sont-ils au plus près de l’entrée ? oui non

Quelles est la distance entre le stationnement réservé et l’entrée accessible du site ? …… m XXXXXXX m

Les emplacements adaptés et réservés comportent-ils une signalisation verticale ? oui non

Chaque place est-elle matérialisée au sol ? oui nonLeur largeur minimale est-elle de 3,30 m ? oui non XXXXXXX m S’il s’agit d’un parking couvert ou souterrain, la hauteur de passage jusqu’à l’emplacement réservé est-elle 2,15 m ? XXXXXXX m

2.2 Les cheminements extérieurs dans l’enceinte du site

NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Le ou les cheminements accessibles sont-ils clairement signalés dès l’entrée sur le site ?

oui non

Le cheminement est-il de plain-pied ? oui nonsans marche ? oui nonsans ressaut supérieur à 2 cm avec bord arrondi ? oui nonou sans ressaut > à 4 cm si la pente ne dépasse pas 33 % ? oui nonsans obstacle ? oui non

Si plusieurs ressauts successifs, sont-ils séparés par des paliers de repos ?(Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs dits "pas d’âne" sont interdites)

oui non

Si ressauts successifs, la distance minimale entre eux est-elle 2,50 m ? XXXXXXX mLe revêtement est-il non meuble ? (Préciser) oui non XXXXXXXLe revêtement est-il non glissant ? (Préciser) oui non XXXXXXXLe dévers est-il inférieur ou égal à 2 % ? oui non XXXXXXX %Existe-t-il des obstacles à hauteur de visage, situés à moins de 2,20 m du sol ? oui non Faut-il préciser ?

Entre 0,40 et 1,40 = 1 dispositifEntre 1,40 et 2,20 = 2 dispositifs

Si oui , sont-ils signalés avec 1 ou 2 dispositifs selon leur hauteur ? oui non

Existe-t-il des obstacles en saillie, à partir de 0,15 m ? oui nonSi oui , sont-ils signalés et neutralisés ? oui non


Si présence d’un équipement situé le long du cheminement, y a-t-il un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m) devant cet équipement ?

oui non

Toute rupture de niveau ou escalier ont-ils un éclairage suffisant ?

oui non

2.2 Les cheminements extérieurs dans l’enceinte du site (suite)

NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Présence d’une dénivellation ? oui non

1) Saisie de la longueur dans tous les cas2) Saisie directe du % si inclinomètreOu Saisie de la hauteur pour calcul automatique du %

Si oui , est-elle compensée par un plan incliné ? oui nonQuelle est la Longueur (L) ?Quelle est la Hauteur (H) ?soit H / L x 100 =

XXXXXXX mXXXXXXX mXXXXXXX %

Le pourcentage de pente mesuré est : Inférieure à 4 % (pas de longueur maximale) ? oui non XXXXXXX %

En fonction du % relevé ou calculé

4 % et ≤ 5 % si la longueur maximale est ≤ à 10,00 m ? L = …… m oui non XXXXXXX m

En fonction du % relevé ou calculé

jusqu’à 8 % toléré exceptionnellement si la longueur maximale est ≤ à 2,00 m ? L = …… m oui non

XXXXXXX m Idem

jusqu’à 10 % toléré exceptionnellement si la longueur maximale est ≤ à 0,50 m ? L = …… m oui non

XXXXXXX m Idem

Quelle que soit la longueur, présence d’un palier de repos en haut et en bas de chaque pente ? oui non

Chaque palier de repos a-t-il une longueur minimale de 1,40 m ? L = …… m oui non XXXXXXX m

Largeur des cheminements extérieurs Dans les ERP neufs :La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 1,40 m oui non XXXXXXX mSi rétrécissement ponctuel, la largeur minimale est-elle 1,20 m ? oui non XXXXXXX m Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant :La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 1,20 m ? oui non XXXXXXX mSi rétrécissement ponctuel, la largeur minimale est-elle 0,90 m ? oui non XXXXXXX m Dans les Bâtiments d’Habitation Collectif (résidence de tourisme)La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 1,20 m ? oui non XXXXXXX mSi rétrécissement ponctuel, la largeur minimale est-elle 0,90 m ? oui non XXXXXXX m

2.2 Les cheminements extérieurs dans l’enceinte du site NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015(suite)

Dans tous les sites :Si présence de grille avec fentes, sont-elles ≤ à 2 cm ? oui non XXXXXXX cm

Si présence de trous dans le sol, sont-ils ≤ à 2 cm ? oui non XXXXXXX cm

Si présence de paillassons alvéolés, sont-ils ≤ à 2 cm ? oui non XXXXXXX cm

Le cheminement accessible croise-t-il un itinéraire emprunté par des véhicules ? oui non

Si oui , y a-t-il un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement ?

oui non

Le cheminement est-il délimité par des changements de texture et par des couleurs différenciées ?

oui non

A défaut, il comporte sur toute sa longueur un repère continu et tactile ? (bande de guidage d’une canne d’aveugle)

oui non

S’il y a une bande de guidage est-elle : d’une largeur de 0,15 m minimum ? oui non XXXXXXX m contrastée visuellement ? oui non non glissante et non déformable ? oui non sans gêne pour les personnes à mobilité réduite ? oui non

Présence d’un éclairage adapté aux personnes déficientes visuelles ? oui non

Présence d’un garde-corps préhensible (ou main courante) le long de toute rupture de niveau (ponctuelle) de plus de 0,40 m sur l’ensemble du cheminement ?

oui non

Si les ruptures de niveau sont inférieures à 0,40 m, en l’absence de garde-corps, y a-t-il un chasse-roue?

oui non

Présence d’un chasse-roue sur toute pente, quelle que soit la hauteur de la rupture de niveau, dès lors qu’il existe latéralement un espace horizontal de plus de 2 cm entre le bord du cheminement et le garde-corps ?

oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 20152.3 Les escaliers extérieurs NC Valeurs


S’il y a une marche isolée ou un escalier :Présence d’une bande d’éveil de vigilance : oui non est-elle de couleur contrastée et en relief ? oui non est-elle non glissante ? oui non est-elle sans gêne pour les personnes à mobilité réduite ? oui non

est-elle placée à 0,50 m (distance correspondant au pas de freinage, elle peut être réduite à un giron) du nez de la marche dans le sens de la descente ?

oui nonXXXXXXX m

Valeur contrôlée entre 0,28 m et 0,50 m

Tous les nez des marches sont-ils de couleur contrastée sur au moins 3 cm et non glissants ? oui non XXXXXXX cm

La première et la dernière contremarche sont-elles de couleur contrastée par rapport aux autres contremarches ? oui non

S’il y a un escalier d’au moins trois marches :Présence d’une main courante sur au moins un côté ? oui non de chaque côté des marches si la largeur de l’emmarchement est à 1,40 m ?

oui non XXXXXXX m

est-elle contrastée ? oui non est-elle rigide et facilement préhensible ? oui non commence-t-elle avant la première marche et s’arrête-t-elle au-delà de la dernière marche sur la longueur d’un giron de marche ?

oui non Idem CC

son prolongement crée-t-il un risque pour les usagers empruntant les circulations adjacentes ? oui non sa hauteur est-elle comprise entre 0,80 m et 1,00 m ? oui non XXXXXXX m

Les marches sont-elles régulières (girons et contremarches) afin d’éviter toute source de déséquilibre ? oui non

Si l’escalier est hélicoïdal, l’appui complet du pied est-il possible du côté le plus large (profondeur minimale d’un giron de 0,28 m mesurée à 0,50 m du mur extérieur) ?

oui non XXXXXXX m≥ 0,28 et ≤ 0,50 m


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 20152.4 Les portes d’entrée des bâtiments NC Valeurs


Devant chaque porte d’entrée accessible (principale ou secondaire)présence des espaces de manœuvre de porte :La longueur minimale est-elle d’au moins : 1,70 m si la porte est poussée ? oui non XXXXXXX m 2,20 m si la porte est tirée ? oui non XXXXXXX m

La largeur de ces espaces est-elle d’au moins : 1,40 m en ERP (Etablissement Recevant du Public) ? oui non XXXXXXX m 1,20 m en BHC et MI neuves ? oui non XXXXXXX m

L’extrémité des poignées des portes d’entrée est-elle située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle ?

oui non

La porte d’entrée s’ouvre-t-elle avec un code ? oui nonLa porte d’entrée s’ouvre-t-elle avec un des systèmes suivants : clés (avec repères de type code couleur ou

pictogramme ou images) ? oui non cartes avec une flèche, angle coupé, trou, …? oui non

S’il s’agit d’une porte tambour ou à tourniquet :Est-elle doublée par une porte à battants, coulissante ou automatique, dûment signalée ? oui nonEn présence de portes d’entrée vitrées : Si la surface vitrée représente plus de 75 % de la porte, comporte-t-elles des éléments de repérage à l’extérieur et à l’intérieur à deux hauteurs différentes ?

oui non

Si oui, la hauteur des éléments de repérages est-elle comprise entre 1,10 m et 1,60 m ?

oui non XXXXXXX m

Sont-ils repérables de jour comme de nuit ? oui non Si la surface vitrée représente moins de 75 % de la porte, comporte-t-elles au moins un élément de repérage si les montants et soubassements ne présentent pas un contraste suffisant ?

oui non

2.4.1 Les portes d’entrée des ERP NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015La hauteur éventuelle du seuil de porte est-elle ≤ à 2 cm ? oui non XXXXXXX cm S’il s’agit d’un bâtiment neuf :La largeur de passage utile minimale de la porte d’entrée (à 1 vantail ou 2 vantaux) est-elle 0,83 m ? …. m

oui nonXXXXXXX m

S’il s’agit d’un bâtiment existant :La largeur de passage utile minimale de la porte d’entrée est-elle 0,77 m ? …. m

oui non XXXXXXX m

2.4.2 Les portes d’entrée des BHC NC Valeurs recuei l l ies

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La hauteur éventuelle du seuil de porte est-elle ≤ à 2 cm ? oui non XXXXXXX cm S’il s’agit d’un Bâtiment d’Habitation Collectif - BHC neuf :La largeur de passage utile minimale de la porte d’entrée est-elle 0,83 m ?

oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’un Bâtiment d’Habitation Collectif - BHC existant :La largeur de passage utile minimale de la porte d’entrée est-elle 0,77 m ?

oui non XXXXXXX m

2.4.2 Les portes d’entrée des MI NC Valeurs recuei l l ies

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La hauteur éventuelle du seuil de porte est-elle ≤ à 2 cm ? oui non XXXXXXX cm S’il s’agit d’une Maison Individuelle – MI neuve :La largeur de passage utile minimale de la porte d’entrée est-elle 0,83 m ?

oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’une Maisons Individuelle – MI existante :La largeur de passage utile minimale de la porte d’entrée est-elle 0,77 m ?

oui non XXXXXXX m

2.5 La zone d’accueil NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015La zone d’accueil est-elle immédiatement repérable ? oui non son positionnement est-il cohérent par rapport à la porte principale ? oui non

ou à l’aide d’une signalétique adaptée ? oui nonLes guichets d’accueil sont-ils ? face à l’entrée ? oui non ou situés latéralement, à moins de 5 m de l’entrée ? oui non

Si le guichet d’accueil est situé latéralement à plus de 5 m de l’entrée : XXXXXXX m y a-t-il au sol une bande de guidage tactile ? oui non

Si oui , cette bande de guidage : a-t-elle une largeur de 0,10 m minimum ? oui non XXXXXXX m est-elle contrastée visuellement ? oui non est-elle non glissante et non déformable ? oui non est-elle sans gêne pour les personnes à mobilité réduite ?

oui non

Au moins un guichet d’accueil comporte une partie plus basse ?Pour les personnes en fauteuil roulant et de petite taille ou celles qui souhaitent s’asseoir

oui non

La hauteur la plus basse du guichet est-elle ≤ 0,80 m ? oui non XXXXXXX mUn vide en partie inférieure d’au moins : 0,30 m de profondeur ? … m oui non XXXXXXX m 0,60 m de largeur ? … m oui non XXXXXXX m 0,70 m de hauteur ? … m oui non XXXXXXX m

Les guichets ont-ils un éclairage renforcé (pour faciliter la lecture labiale) sans éblouissement ni reflet ? oui non

2.6 Les cheminements intérieurs NC Valeurs recuei l l ies

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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Les principaux éléments structurants du cheminement intérieur sont-ils repérables ? oui non

Existe-t-il des obstacles à hauteur de visage, situés à moins de 2,20 m du sol ? oui non XXXXXXX m

Si oui , sont-ils signalés avec 1 ou 2 dispositifs selon leur hauteur ?

oui non

Existe-t-il des obstacles en saillie, à partir de 0,15 m ? oui non XXXXXXX mSi oui , sont-ils signalés et neutralisés ? oui non


Le revêtement du cheminement est-il dur ? oui nonLe cheminement est-il non glissant ? oui nonLe cheminement est-il sans obstacle ? oui nonSi présence d’un équipement, y a-t-il un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m) devant cet équipement ?

oui non

2.6 Les cheminements intérieurs (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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Le cheminement est-il dur et plat ? oui nonSi non , est-il compensé par des plans inclinés à faible déclivité ? oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Longueur : ....... m et Hauteur : ....... m soit : H / L x 100 = …. % XXXXXXX % 1) Saisie de la longueur

dans tous les cas2) Saisie directe du % si inclinomètreOu Saisie de la hauteur pour calcul automatique du %

La déclivité se situe dans un bâtiment neuf ou existant S’il s’agit d’un bâtiment neuf, le pourcentage de pente mesuré est-il : inférieure à 4 % (pas de longueur maximale) ? oui non En fonction du % relevé

ou calculé 4 % et ≤ 5 % si la longueur maximale est ≤ à 10,00 m ? L = …… m oui non XXXXXXX m

jusqu’à 8 % toléré exceptionnellement si la longueur maximale est ≤ à 2,00 m ? L = …… m

oui non XXXXXXX m


oui non XXXXXXX m

Quelle que soit la longueur, présence d’un palier de repos en haut et en bas de chaque pente ?

oui non

Chaque palier de repos a-t-il une longueur minimale de 1,40 m ? L = ……. m

oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’un bâtiment existant, le pourcentage de pente mesuré est-il :

Idem ci-dessus

inférieure à 5 % (pas de longueur maximale) ? oui non 5 % et ≤ 6 % si la longueur maximale est ≤ à 10,00 m ? L = …… m oui non XXXXXXX m En fonction du % relevé

ou calculé


oui non XXXXXXX m


oui non XXXXXXX m

Quelle que soit la longueur, présence d’un palier de repos en haut et en bas de chaque pente ? oui non

Chaque palier de repos a-t-il une longueur minimale de 1,40 m ?

oui non XXXXXXX m


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Présence d’un garde-corps (ou main courante) préhensible et rigide le long de toute rupture de oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015niveau de plus de 0,40 m ?Si les ruptures de niveau sont inférieures à 0,40 m, en l’absence de garde-corps y a-t-il un chasse-roue ? oui non

Présence d’un chasse-roue sur toute pente, quelle que soit la hauteur de la rupture de niveau, dès lors qu’il existe latéralement un espace horizontal de plus de 2 cm entre le bord du cheminement et le garde-corps ?

oui non

2.6.1 Les parois des cheminements intérieursEn présence de parois vitrées présentant un risque de heurtLe long des cheminements intérieurs des ERP et BHC :Lorsque la surface vitrée représente plus de 75 % de la paroi, comporte-t-elles des éléments de repérage à deux hauteurs différentes ?

oui non


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2.6.2 Largeurs des cheminements collectifs intérieurs ERP


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015 S’il s’agit d’un bâtiment neuf :La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 1,40 m ? oui non XXXXXXX mSi rétrécissement ponctuel, la largeur minimale est-elle 1,20 m ? oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’un bâtiment existant :La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 1,20 m ? oui non XXXXXXX mSi rétrécissement ponctuel, la largeur minimale est-elle 0,90 m ? oui non

XXXXXXX m


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2.6.3 Largeurs des cheminements collectifs intérieurs BHC - MI S’il s’agit d’un BHC neuf :La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 1,20 m ? oui non XXXXXXX m

Si rétrécissement ponctuel, la largeur minimale est-elle 0,90 m ?

oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’un BHC existant et MI neuve et existante :La largeur du (ou des) cheminement(s) est-elle 0,90 m ? oui non XXXXXXX m

2.7 Les portes intérieures NC Valeurs recuei l l ies

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S’il s’agit d’un bâtiment neuf :


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Devant les portes des locaux adaptésPrésence des espaces de manœuvre de porte (L x largeur des cheminements) :La longueur minimale est-elle d’au moins : 1,70 m si la porte est poussée ? L = ….. m oui non XXXXXXX m 2,20 m si la porte est tirée ? L = ….. m oui non XXXXXXX m

L’extrémité des poignées des portes est-elle située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle ?

oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’un bâtiment existantSi l’extrémité des poignées des portes n’est pas située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle, une rallonge de poignée est-elle installée ?

oui non

Dans tous les cas :Les poignées de ces portes sont-elles facilement préhensibles et manœuvrables en position « debout » comme « assis » ?

oui non

Les poignées sont-elles en forme de bec-de-cane, dite poignée béquille ?

oui non

Toutes les portes s’ouvrent-elles à 90 degrés ? oui non

2.7 Les portes intérieures (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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En présence de portes vitréesCritère non exigé à l’intérieur des logements et des chambres


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015 Si la surface vitrée représente plus de 75 % de la porte, comporte-t-elles des éléments de repérage à l’extérieur et à l’intérieur à deux hauteurs différentes ?

oui non

Si oui, la hauteur des éléments de repérages est-elle comprise entre 1,10 m et 1,60 m ?

oui non XXXXXXX mXXXXXXX m

Sont-ils repérables de jour comme de nuit ? oui non Si la surface vitrée représente moins de 75 % de la porte, comporte-t-elles au moins un élément de repérage si les montants et soubassements ne présentent pas un contraste suffisant ?

oui non


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2.7.1 Largeur de passage des portes intérieures en ERPPour les locaux adaptés et les espaces collectifs :S’il s’agit d’un bâtiment neuf :

La largeur de passage utile minimale est-elle 0,83 m ? oui non XXXXXXX m

S’il s’agit d’un bâtiment existant : La largeur de passage utile minimale est-elle 0,77 m ? oui non

XXXXXXX m

Pour les cabines (essayage, vestiaires, …) adaptées :La largeur de passage utile minimale est-elle 0,83 m ? oui non XXXXXXX m


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Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 20152.7.2 Largeur de passage des portes intérieures en BHC et MIS’il s’agit d’un bâtiment neuf :

La largeur de passage utile minimale est-elle 0,83 m ? oui nonXXXXXXX m

S’il s’agit d’un bâtiment existant : La largeur de passage utile minimale est-elle 0,77 m oui non XXXXXXX m

2.8 Les escaliers intérieurs NC Valeurs recuei l l ies

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S’il y a une marche isolée ou un escalier :Présence d’une bande d’éveil de vigilance : oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015 est-elle de couleur contrastée et en relief positif ? oui non est-elle non glissante ? oui non est-elle sans gêne pour les personnes à mobilité réduite ? oui non est-elle placée à 0,50 m (distance correspondant au pas de freinage, elle peut être réduite à un giron) du nez de la marche dans le sens de la descente ?

oui nonXXXXXXX m

Valeur contrôléeEntre0,28 m et 0,50 m

Tous les nez des marches sont-ils de couleur contrastée sur au moins 3 cm et non glissants ? oui non XXXXXXX cm

La première et la dernière contremarches sont-elles de couleur contrastée par rapport aux autres contremarches ? oui non

S’il y a un escalier d’au moins trois marches :Présence d’une main courante sur au moins un côté ? oui non de chaque côté des marches si la largeur de l’emmarchement est à 1,40 m ?

oui non XXXXXXX m

est-elle rigide et facilement préhensible ? oui non est-elle différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou un contraste visuel ? oui non

commençant avant la première marche et s’arrêtant au-delà de la dernière marche sur la longueur équivalente d’un giron de marche ? oui non

son prolongement crée-t-il un risque pour les usagers empruntant les circulations adjacentes ? oui non sa hauteur est-elle comprise entre 0,80 m et 1,00 m ? oui non XXXXXXX m

Les marches sont-elles régulières (girons et contremarches) afin d’éviter toute source de déséquilibre ? oui nonSi l’escalier est hélicoïdal, l’appui complet du pied est-il possible du côté le plus large (profondeur minimale d’un giron de 0,28 m mesurée à 0,50 m du mur extérieur) ?

oui non XXXXXXX m

2.8 Les escaliers intérieurs (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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Si l’éclairage général en amont de l’escalier est jugé insuffisant, présence d’un éclairage renforcé pour localiser la première marche à la descente ?

oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Présence d’un éclairage homogène sur toute la longueur de l’escalier, évitant sur les marches des zones masquées ou éblouissantes ?

oui non

2.9 Les escaliers mécaniques NC Valeurs recuei l l ies

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Existe-t-il des escaliers mécaniques ? oui nonDevant l’escalier, le revêtement de sol présente-t-il une différence de texture et un contraste de couleur ? oui non

Présence d’un éclairage renforcé sur la partie fixe de l’escalier pour aider tout public à franchir l’escalier ? oui non

Les mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement dépassent d’au moins 0,30 m au départ et à l’arrivée ?

oui non XXXXXXX m

La commande d’arrêt d’urgence est-elle facilement repérable et manœuvrable ? oui non

Les escaliers mécaniques sont-ils doublés : d’un escalier classique à proximité et signalé ? oui non ou d’un ascenseur, situé à proximité et signalé ? oui non

2.10 Les ascenseurs NC Valeurs recuei l l ies

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2.10.1 Dans les ERPSi l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs est à 50 personnes, présence d’un ascenseur ? oui non XXXXXXX

En +Nbr de personnes


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs est < à 50 personnes et que certaines prestations ne peuvent pas être offertes au rez-de-chaussée, présence d’un ascenseur ?

oui non

XXXXXXXEn +Nbr de personnes

2.10.2 Dans les habitations nouvellesSi l’immeuble comporte plus de 15 logements situés en étages, présence d’un ascenseur ? oui non XXXXXXX

En +Nbr de logements

2.10.3 Caractéristiques des cabinesSi la cabine est trop étroite pour faire ½ tour à l’intérieur, est-elle équipée d’un miroir situé dans le fond et à hauteur visible en position assise ?

oui non

Les dimensions minimales de la cabine sont-elles 1,00 m x 1,25 m ? … m x …. m

oui non XXXXXXX mXXXXXXX m

2 valeurs l et L

La cabine est-elle équipée d’une main courante située entre 0,80 m et 1,00 m du sol ? oui non XXXXXXX m

Les boutons d'appels à l’intérieur de la cabine sont-ils situés à une hauteur maximale 1,20 m ? …. m(Norme NF EN 81-70)

oui non XXXXXXX m

2.10 Les ascenseurs (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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Les boutons sont-ils identifiables tactilement par : un marquage en braille ? oui non ou par un contraste de matériaux ? oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Sont-ils repérables visuellement par :

un contraste de couleur ? oui non

et/ou en gros caractères ? oui nonAnnonces sonores en cabine ? oui nonAnnonces visuelles en cabine ? oui nonUn système de voyant lumineux permet d’informer une personne de la prise en compte de son appel ? oui non

2.11 Les appareils élévateurs NC Valeurs recuei l l ies

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Les appareils élévateurs à déplacement vertical peuvent être installés dans les conditions reprises au cahier des chargesLa plate-forme permet-elle son utilisation par une personne utilisatrice de fauteuil roulant ? oui non

L’utilisation de l’élévateur est-elle en libre service ? oui nonL’utilisation de l’élévateur est-elle facile ? oui non

2.12 L’éclairage dans les parties communes NC Valeurs recuei l l ies

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Pour la lumière du jour, y a-t-il un dispositif qui permette de gérer l’entrée de la lumière ?

oui non

Si oui, précisez (volets, rideaux, stores, voilages) :…………………………………..

L’éclairage artificiel des circulations intérieures et oui nonLa réponse attendue pour les critères incontournables en caractères gras est toujours soulignée. Le carré indique la ou les déficiences concernées par la question, il doit être coché lorsque le critère est respecté. 37/43

Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015extérieures crée-t-il une gêne visuelle (éblouissement) ?Les parties du cheminement (escaliers, plans inclinés et toute rupture de niveau) qui peuvent être source de perte d’équilibre font-ils l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée ?

oui non

Les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font-ils l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée ?

oui non

Présence d’un éclairage par minuterie à commande manuelle ?

oui non

En présence d’un système d’éclairage par détection de présence, une diminution progressive ou par étapes du niveau d’éclairement existe-t-elle ?

oui non

Si la détection de présence couvre l’ensemble de l’espace concerné, y a-t-il deux zones de détection successives qui se chevauchent ?

oui non

L’éclairage d’appoint est-il : sans dégagement de chaleur ?

(danger dû au rapprochement)oui non

orienté sur l’objet à regarder ? (éviter tout éblouissement)

oui non

modulable en intensité avec un potentiomètre ? oui non

2.13 Les sanitaires collectifs NC Valeurs recuei l l ies

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2.13.1) Conditions générales d’accessibilité des sanitaires collectifs Voir conditions Hébergements p 4

Si la structure a des sanitaires pour le public :Y a-t-il au moins un sanitaire adapté ? oui non


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Si oui, l’accès aux sanitaires adaptés est-il libre d’accès sans qu’il soit besoin de réclamer de clé ni de code.

oui non

Si l’ensemble de la clientèle est soumis à une condition d’accès, est-il prévu une aide humaine pour les personnes handicapées ?

oui non

Le mode de mise en œuvre et d’information est-il précisé ?

oui non

Pour les petites structures touristiques (petit musée, atelier d’artisanat, salle exposition) ne pouvant pas disposer de sanitaires en raison de la durée de la visite ou des caractéristiques du bâti ou de la voirie (immeuble classé, étroitesse des lieux) :Cette information est-elle disponible à l'accueil ? oui nonet indiquée sur le site Internet ? oui non

Si la visite à une durée supérieure à 1 h, les sanitaires adaptés se situent-ils à une distance 150 m ? oui non

XXXXXXX hXXXXXXX m

2 valeurs : si sup à 1 h& la distance inf à 150 m

Sont-ils raccordés par un cheminement conforme ? oui non

2.13 Les sanitaires collectifs (suite) NC Valeurs recuei l l ies

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2.13.1) Conditions générales d’accessibilité des sanitaires collectifs (suite) Dans les sanitaires collectifs accessibles :


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Largeur de passage utile minimale de la porte :

dans un ERP neuf est- elle 0,83 m ? … m XXXXXXX m dans un ERP existant ou Hors ERP est-elle 0,77 m ? … m XXXXXXX m

Présence d’une alarme incendie visuelle perceptible dans les sanitaires collectifs ? oui non

Lien avec la condition d’obligation

Si un flash lumineux est installé, le pictogramme de l’oreille barrée est-il apposé sur la porte des cabines où le signal visuel est installé ou perceptible ?

oui non

S’i l s’agit d’un ERP ou de la partie ERP d’un Bâtiment d’Habitation Collective :Le sanitaire collectif aménagé est-il signalé par le pictogramme sur la porte ? oui non

S’ils comportent des patères pour les vêtements et des porte-serviettes : la hauteur des patères pour les vêtements est-elle 0,90 m H 1,30 m ?

oui non XXXXXXX m

la hauteur des porte-serviettes ou sèche-mains est-elle 0,90 m H 1,30 m ?

oui non XXXXXXX m

Dans un ERP, présence d’un lave-mains accessible ? oui nonSi oui, la hauteur du bord supérieur est-elle H 0,85 m ? oui non XXXXXXX m Dans les sanitaires collectifs accessibles :

au moins un cabinet d’aisance est adapté ? oui non au moins un lavabo est adapté ? oui non au moins une douche (quand elle existe) est adaptée ?

oui non


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2.13.2) Accessibilité des équipements présents dans les sanitaires collectifs2.13.2.1) Les toilettes :


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Largeur de passage utile minimale de la porte :

dans un ERP , BHC et MI neuf est-elle 0,83 m ? oui non XXXXXXX m dans un ERP, BHC et MI existant est-elle 0,77 m ? oui non XXXXXXX m

Présence d’un espace de manœuvre de la porte (L x largeur des cheminements) :La longueur minimale est-elle d’au moins : 1,70 m si la porte est poussée ? L = ….. m oui non XXXXXXX m 2,20 m si la porte est tirée ? L = ….. m oui non XXXXXXX m

Les verrous des portes des cabinets d’aisances (Dispositif à tirette ou à bascule plutôt que loquet tournant, difficilement préhensible) sont-ils facilement manœuvrables de l’intérieur ?

oui non

Le système de fermeture de la porte est-il simple d’utilisation? oui non

Si la porte s’ouvre vers l’extérieur, présence d’un dispositif (barre latérale, poignée…) sur la porte permettant de la fermer aisément derrière soi ?

oui non

Présence d’un espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour de 1,50 m de diamètre ?

à l’intérieur ? oui non ou , à défaut, à l’extérieur devant la porte ? oui non

Présence d’un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m) situé latéralement par rapport à la cuvette, en dehors du débattement de porte et libre de tout obstacle ?

oui non

La hauteur supérieure de la vasque du lave-mains est-elle H 0,85 m ? oui non


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2.13.2) Accessibilité des équipements présents dans les sanitaires collectifs2.13.2.1) Les toilettes (suite) :


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 2015Quelle que soit la configuration de l’équipement sanitairel’installation permet-elle de réaliser un transfert latéral ?(vérifier la position de l’assise du fauteuil avec l’avant de la cuvette)

Et si possible de face ?OuiOui

Non

NonL’axe de la cuvette posée ou suspendue avec ou sans coffrage apparent est-il à 0,50 m du mur arrière ? oui Non XXXXXX m Valeur relevée

La hauteur de la cuvette, sans rehausseur, abattant inclus est-elle 0,45 m H 0,5 0 m ?

oui non XXXXXXX m

L’abattant et lunette sont-ils de couleur contrastée ? oui nonUne barre d’appui latérale posée horizontalement ? oui nonLa hauteur de la barre d’appui horizontale est-elle 0,70 m H 0,80 m ? oui non

XXXXXXX m

Est-elle prolongée, pour faciliter le redressement des personnes à mobilité réduite, sauf dans le cas d’une barre d’appui relevable, par :

une partie oblique ?oui non

ou une autre barre verticale ? oui nonLa distance entre le milieu de la cuvette et la barre d’appui est-elle D 0,4 0 m ? oui non

XXXXXXX m

Le dévidoir de papier toilettes est-il atteignable depuis la cuvette ?

oui non

La poubelle présente-t-elle un dispositif d’ouverture accessible et d’une hauteur minimale de 0.40 m ?

oui non

La hauteur des patères pour les vêtements est-elle 0,90 m H 1,30 m ? … m

oui non XXXXXXX m

La hauteur des porte-serviettes ou sèche-mains est-elle 0,90 m H 1,30 m ? … m

oui non XXXXXXX m


Outils pédagogiques d’évaluation « Caractéristiques générales » Marque Tourisme & Handicap CC du 13 août 20152.13 Les sanitaires collectifs (suite) NC Valeurs


2.13.2) Accessibilité des équipements présents dans les sanitaires collectifs2.13.2.2) Les lavabos :Si présence d’un mitigeur ordinaire : est-il simple d’utilisation ? oui non indique-t-il clairement le côté eau chaude et le côté eau froide ?

oui non

Le lavabo est-il équipé d’une robinetterie à levier ?Evite les gestes de rotation du poignet et facilite la préhension pour les personnes âgées et les enfants.

oui non

La hauteur supérieure de la vasque est-elle H 0,85 m ? …m

oui non XXXXXXX m

Le lavabo présente un vide en partie inférieure d’au moins : 0,30 m de profondeur ? …m oui non XXXXXXX m 0,60 m de largeur ? …m oui non XXXXXXX m 0,70 m de hauteur ? …m oui non XXXXXXX m

Présence d’un espace d’usage (0,80 m x 1,30 m) devant le lavabo ? oui non

Présence d’un miroir ? oui nonS’il s’agit d’un miroir mural , la hauteur basse par rapport au sol est-elle comprise entre 0,90 m et 1,05 m ? oui non XXXXXXX m Valeur relevéeS’il s’agit d’un miroir incliné, vérifier en position assise s’il est utilisable ? oui non ou OK


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