CAHIER DES CHARGES – AFS GARAGE 2015

LISTE DES ÉQUIPEMENTS PRIORITAIRES

N° fiche Segmentation Équipements Exigences Carsat

PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE

1 VL Carrosserie et PL

Système de lavage pour pistolets à peinture solvantée

Système d’aspiration diminuant l’exposition aux vapeurs de solvant et évitant tout contact cutané, avec rejet à l’extérieur du bâtiment.

2 VL Mécanique et PL

Réseau d’aspiration des gaz d’échappement

Système d’aspiration avec captage des gaz au plus près des pots d’échappement, assurant un rejet efficace des polluants à l’extérieur du bâtiment et doté d’aides à la manutention (potences, rails de transferts, enrouleurs…).

3 Fontaine de dégraissage des pièces

Système d’élimination des graisses agissant de préférence par voie bactériologique pour la fontaine de dégraissage.

4 Fontaine mobile de nettoyage des freins

PRÉVENTION DES RISQUES MUSCULOSQUELETTIQUES

Système de levage de la caisse évitant le travail à genoux del’opérateur

5 VL Carrosserie Table élévatrice Déclaration CE de conformité du constructeur, avec aptitude à l’emploi avant mise en service sur produit neuf.

Aide au démontage et à la manutention des éléments sous caisse


Table élévatrice mobile Déclaration CE de conformité du constructeur.

7 Vérin de fosse Déclaration CE de conformité du constructeur. Soupape d’arrêt de sécurité

Aide à la manutention pour les opérations sur pneumatique


Lève-roue mobile Déclaration CE de conformité du constructeur pour les appareils semi automatique, dotés de bras d’assistance évitant le port des pneumatiques, pour les opérations sur jantes.

9 Démonte-pneu Équilibreuse de roues

Déclaration CE de conformité pour les appareils semi automatique, dotés de bras d’assistance évitant le port des pneumatiques, pour les opérations sur jantes et pour les équilibreuses.

PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR ET DE PLAIN-PIED

10 VL Carrosserie et PL

PIRL ou échafaudage roulant

Attestation d’admission à la marque NF

11 PL Protection fosse Avec échelle fixe de sortie latérale, assurant une deuxième sortie de secours, dans le respect de la recommandation nationale

12 VL Mécanique, PL et carrosserie

Systèmes suspendus (enrouleurs et bras multi-énergie)

FICHE 1


pour VL carrosserie et PL

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Prévention du risque chimique SYSTÈME DE LAVAGE POUR PISTOLETS À PEINTURE SOLVANTÉE

Diminution de l’exposition au risque chimique lors du lavage des

pistolets de peinture. Réduction du risque d’intoxication /

troubles respiratoires, eczémas et atteinte du système nerveux

(lors d’une exposition à long terme).

DONNÉES TECHNIQUES Performances attendues Rejet dans l’extraction du laboratoire ou rejet à l’extérieur de l’atelier.

Les systèmes de ventilation doivent être conformes aux guides INRS de ventilation.

Implantation : l’équipement sera placé dans le box/laboratoire de préparation de peinture le

cas échéant. Dans le cas contraire, il sera placé hors de courants d’air ou de perturbations.

Fournitures des éléments nécessaires à l’élaboration du dossier technique.

Systèmes fermés - à privilégier

L’ouverture du couvercle doit provoquer automatiquement l’arrêt du nettoyage et la mise en

route automatique d’un dispositif de ventilation évitant la dispersion des polluants dans

l’atelier.

Systèmes ouverts Présence d’un clapet anti-retour sur la gaine d’extraction.

Vitesse dans le plan d’ouverture de 0,5 m/s au minimum.

FICHE 2


pour VL mécanique et PL

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Prévention du risque chimique RÉSEAU D’ASPIRATION DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT

Réduction des risques liés à l’inhalation des gaz d’échappement par la

mise en place d’un système d’aspiration avec rejet à l’extérieur.

Performances attendues

La fourniture répondra aux exigences suivantes :

le rejet des gaz d’échappement se fera à l’extérieur ;

le débit du dispositif par bouche sera :

- de 350 à 450 m3/h pour un véhicule léger,

- de 700 à 1 000 m3/h pour un véhicule utilitaire,

- supérieur ou égal à 1 000 m3/h pour un poids lourd ;

un dispositif d’enrouleur du flexible, soit avec dispositif de rappel, soit électrique, permettra un

rangement rapide pour éviter les chutes de plain-pied ;

la réglementation en vigueur sera respectée ;

le niveau sonore du système d’extraction (gaines et ventilation) ne dépassera pas 75 dB(A) aux

postes de travail ;

les éléments nécessaires à l’élaboration du dossier d’installation (notamment mesure de la vitesse

dans les gaines et mesures des débits contractuels) seront mis à disposition.

FICHE 3



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Prévention du risque chimique FONTAINE DE DÉGRAISSAGE DES PIÈCES

Réduction de risque de maladies telles que les cancers (dus aux inhalations), les lésions

cutanées, l’asthme et les atteintes du système nerveux (lors d’une exposition à long terme).

Dégraissage des pièces à l’aide d’une fontaine de dégraissage par voie bactériologique (ou

lessiviel).

Respecter les protocoles fournis par les fabricants (sécurité, hygiène, port des EPI).

FICHE 4



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Prévention du risque chimique FONTAINE MOBILE DE NETTOYAGE DE FREINS

La fontaine mobile de nettoyage des systèmes de freins substitue les aérosols solvantés classiquement utilisés par une solution dégraissante. De plus, le système de nettoyage évite la vaporisation de poussières et de fibres potentiellement nocives pour la santé.

ATTENTION ! Certains solvants agissant par voie bactériologique susceptibles de

contenir des agents CMR seront exclus.

FICHE 5


pour VL carrosserie

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Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) TABLE ÉLÉVATRICE

La table élévatrice permet de mettre des charges à niveau et de travailler à hauteur. Amélioration des postures définies comme pénibles, diminution du temps d’exposition dans

des postures incommodantes et néfastes à long terme sur la santé.

Performances attendues - Les équipements répondront à la norme NF EN 1570-1+A1 (novembre 2014) relative aux

tables élévatrices qui spécifie les exigences en matière de sécurité pour les tables

élévatrices utilisées pour le levage et/ou l'abaissement du matériel avec une course

verticale de 3 m maximum.

- Le constructeur doit fournir des documents attestant de l’aptitude à l’emploi de la table de

levage (réalisée par le constructeur) impliquant la réalisation d’un examen d’adéquation et

d’un essai de fonctionnement. À défaut d’une aptitude à l’emploi réalisée par le

constructeur, un organisme spécialisé réalisera en outre un examen de montage et

d’installation, suivi d’une épreuve statique et dynamique.

Possibilité de financer table à 2 plateaux.

FICHE 6



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Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) TABLE ÉLÉVATRICE MOBILE

La table élévatrice mobile permet de mettre des charges à niveau et de travailler à hauteur.

Amélioration des postures définies comme pénibles, diminution du temps d’exposition dans

des postures incommodantes et néfastes à long terme sur la santé.

Exigences Le constructeur fournira une déclaration CE de conformité.

FICHE 7



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Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VÉRIN DE FOSSE

Le vérin de fosse est destiné à la dépose de boîte de vitesse, de transfert, changement d'un

embrayage ou tout autre élément.

Il permet de surélever et maintenir des pièces automobiles lourdes sans manutention

manuelle.

Données techniques Le constructeur fournira une déclaration CE de conformité.

Soupape d’arrêt de sécurité.

FICHE 8

CAHIER DES CHARGES – AFS GARAGE 2015 pour VL mécanique et PL

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Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) LÈVE-ROUE MOBILE

Lève-roue qui peut être à fonctionnement électrique pour lever, descendre et transporter les pneus dans les ateliers de réparation.

- Charge admissible : 80 kg. Poids : 60 kg. Course 1440 Mm.

- Centre de gravité très bas pour une parfaite stabilité !

- Vitesse contrôlée lors de la montée pour positionner précisément la roue à la hauteur

requise.

- Rotation aisée de la roue pour mise en place rapide sur le moyeu.

- La batterie permet environ 1 000 cycles. Chargeur de batterie d'origine.

Exigences Déclaration CE de conformité pour les appareils semi-automatiques, dotés de bras

d’assistance évitant le port des pneumatiques, pour les opérations sur jantes et pour les

équilibreuses.

FICHE 9



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Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) AIDE À LA MANUTENTION SUR DÉMONTE-PNEU ET ÉQUILIBREUSE DE ROUES

Le financement concerne les équipements d'aide à la manutention pour la mise en place et le

retrait des roues sur le démonte-pneu ou sur l’équilibreuse de roues.

Exigences Déclaration CE de conformité pour les appareils semi-automatiques, dotés de bras

d’assistance évitant le port des pneumatiques, pour les opérations sur jantes et pour les

équilibreuses.

FICHE 10


pour VL carrosserie et PL

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Prévention des chutes de hauteur et de plain-pied PLATE-FORME INDIVIDUELLE ROULANTE LÉGÈRE (PIRL)

OU ÉCHAFAUDAGE ROULANT

Les chutes de faible hauteur restent nombreuses ce qui montre la nécessité de prévoir des plates-

formes de travail adaptés au lieu de moyens de fortune encore trop souvent rencontrés.

La fiche INRS ED 75 « Plates-formes pour travaux de faible hauteur » rappelle la réglementation et

la normalisation, et donne des indications pratiques pour le choix de différents matériels,

notamment les Plates-formes Individuelles Roulantes Légères (PIRL) et les échafaudages roulants

de faible hauteur (plancher < 2,50 m).

Exigences Ces équipements répondront aux normes NF P93-353 pour les PIRL ou NF P93-520 pour les

échafaudages roulants de faible hauteur et disposeront d’une déclaration CE de conformité du

fabricant/fournisseur et/ou disposeront de la marque NF.

FICHE 11


pour PL

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Prévention des chutes de hauteur et de plain-pied PROTECTION DE FOSSE

Depuis le mois d’octobre 2012, les Recommandations R.468 et R.469 de l’Assurance

Maladie Risques Professionnels demandent à ce que les garages et ateliers soient

équipés de protections de fosse ; il est recommandé à tous les chefs d’entreprise

d’appliquer certaines mesures pour le personnel opérant dans les ateliers équipés de

fosses de visite et de prévoir un système de protection ou de couverture de fosse. Celle-ci

peut être obtenue par la mise en place d’une protection qui peut être rigide (rideau

aluminium ou caillebottis par exemple) ou souple (filet ou bâche par exemple) ou de tout

autre dispositif de protection équivalent afin de répondre intégralement aux risques de

chute du personnel ou du matériel dans les fosses.

De plus, la fosse doit être pourvue de deux accès dont un au moins est désigné comme

accès de secours. Ce dernier accès peut être réalisé par une échelle fixée dans la

structure de la fosse.

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R468.pdf

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R469.pdf

FICHE 12

CAHIER DES CHARGES – AFS GARAGE 2015 pour VL mécanique, PL et carrosserie

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Prévention des chutes de hauteur et de plain-pied SYSTÈMES SUSPENDUS (enrouleurs et bras multi-énergie)

Le chef d'entreprise doit prendre des mesures de prévention et les risques liés aux chutes de plain-pied doivent être analysés et pris en compte dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, obligatoire en entreprise, et consignés sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il est avant tout nécessaire de supprimer ce danger en veillant en particulier à limiter le plus possible les encombrements au sol. Le chef d'entreprise doit veiller à maintenir l'ordre partout dans l’entreprise et en particulier dans l’atelier. Les voies de circulation doivent être débarrassées de tout obstacle.

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