CADRE DIRECTIF POUR LE DEVELOPPEMENT ......manufacturier et la construction de la compétitivité...
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Original: anglais CADRE DIRECTIF POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA SADC
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Original: anglais
CADRE DIRECTIF
POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
DE LA SADC
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LISTE D’ABREVIATIONS ET D’ACRONYMES
AIDA Développement industriel accéléré de l'Afrique APD Aide publique au développement CAE Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) CMT Comité des Ministres du commerce COMESA Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe DFI Institution de financement du développement FDI Forum de développement industriel IED Investissements directs étrangers IUMP Programme de mise à niveau et de modernisation du secteur
industriel MVA Chaîne de valeur du secteur manufacturier OTC Obstacles techniques au commerce PFI Protocole sur la finance et le développement PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises RIDMP Plan directeur pour le développement des infrastructures régional RISDP Plan stratégique indicatif de développement régional SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SQAM Infrastructures de normalisation et de contrôle de qualité UA Union africaine ZLE Zone de libre-échange
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TABLE DES MATIERES
Liste des abréviations et des acronymes
1 Introduction
2 Contexte et analyse situationnelle
3 Vision, mission et principes et objectifs du cadre politique
3.1 Vision
3.2 Mission
3.3 Principes
3.4 Objectifs
4 Domaines clés d’intervention
a Elaboration des stratégies spécifiques aux secteurs
b Promotion de la modernisation industrielle par l’innovation, le
transfert de technologies et la recherche et le développement
c Amélioration des normes, des règlements techniques et des infrastructures de qualité
d Développement et perfectionnement des compétences en vue de l’industrialisation
e Développement d’un mécanisme pour le financement industriel
f Amélioration des infrastructures pour stimuler le développement industriel
g Renforcement du soutien à apporter aux petites et moyennes entreprises
h Promotion des investissements locaux et directs étrangers et des exportations
i Élaboration des stratégies régionales pour exploiter les opportunités en collaboration avec d’autres régions du monde
5 Capacités institutionnelles et besoins en ressources pour la mise en œuvre
a Structures institutionnelles pour la mise en œuvre
b Capacité institutionnelle pour la mise en œuvre
c Suivi et évaluation
Annexe 1 : Questions transversales
Stabilité macroéconomique
Politique de concurrence
Marchés publics
Politique commerciale
Environnement et changement climatique
Genre
Lutte contre le VIH et le sida
Annexe 2: Matrice pour la mise en œuvre de la politique de développement industriel de la SADC (2013 - 2018)
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1. Introduction
1.1 Le développement industriel a été placé au cœur de l’agenda de
l’intégration du développement de la SADC. Les États membres de la
SADC reconnaissent que le développement industriel joue un rôle
primordial dans la diversification de leurs économies, le développement
des capacités productives et la création d’emplois en vue de réduire la
pauvreté et de placer leurs économies sur la voie vers la croissance plus
durable.
1.2 Tous les pays en voie de développement qui ont été capables de faire la
transition de pays à revenus faibles à l’état de pays à revenus moyens et
élevés, principalement en Asie, ont compté sur le secteur manufacturier
comme principale source et moteur de la croissance. Un défi majeur pour
la région de la SADC est de partir de la croissance économique bâtie sur
la consommation et les exportations de matières premières vers le
développement plus durable fondé sur l’industrialisation. S’allie à ce qui
précède la nécessité de construire des infrastructures économiques, de
renforcer la base de technologies, les économies d’échelle et de portée et
la compétitivité des industries, en s’appuyant, entre autres, sur le
programme d’infrastructures régional.
1.3 A cet égard, le cadre directif pour le développement industriel de la SADC
est d’une importance capitale. Il définit les domaines de coopération à
l’échelle régionale pour bâtir une base industrielle diversifiée, innovatrice
et compétitive sur la scène mondiale, qui contribue à la croissance
durable et à la création d’emplois pour l’intérêt commun de ses
populations. Le cadre donne un point de référence et guidera la
coordination des politiques, des activités et des processus
complémentaires complexes qui feront partie intégrante du cadre régional
pour le développement industriel. Il vise également à communiquer les
aspirations pour l’industrialisation et donne l’orientation au secteur privé,
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Région. Il décrit la vision et le mandat
régionaux de l’économie industrielle dans la SADC et les interventions clé
4
à mettre en œuvre dans le court, moyen et plus long termes afin de
progresser vers cette vision.
1.4 Ce cadre reconnaît que la formulation et l’implémentation de la politique
industrielle sont essentiellement une prérogative nationale. Il reconnaît
également que la politique industrielle, à savoir l’action gouvernementale
par l’entremise des instruments et des interventions de politique
appropriés à l’appui de la croissance de la manufacture dynamique, reste
un instrument légitime pour le développement. Le cadre directif pour le
développement industriel de la SADC, par conséquent, encourage les
États membres à continuer de formuler et de mettre en œuvre des
politiques et stratégies nationales en vue de stimuler et de renforcer les
capacités productives parce que ces politiques sont importantes pour
éclairer et appuyer le cadre régional. Le cadre cherche, par conséquent, à
relever le défi de l’industrialisation par l’élaboration des stratégies ou des
activités coordonnées au niveau régional.
1.5 Le cadre directif pour le développement industriel de la SADC reconnaît
également l’absence d’une approche « une taille pour tous » pour un
processus d’industrialisation de la Région. Le terme « cadre » est adopté
pour couvrir un ensemble d’éléments et d’interventions de politique qui
influencent directement et indirectement la structure et la performance
industrielle dans des contextes divers à l’échelle nationale et régionale.
Toutefois, un marché régional intégré est essentiel pour générer les
économies d’échelle nécessaires pour déverrouiller le potentiel industriel
de la Région et renforcer la compétitivité des entreprises locales. Cela
aboutirait à des économies d’échelle dans la prestation d’infrastructures et
de services d’appui requis pour le développement régional du secteur
manufacturier et la construction de la compétitivité industrielle. Dans ce
contexte, la promotion des chaînes de valeur et des liens de réseau de
production à travers les frontières a le potentiel pour stimuler les gains de
l’efficacité qui peuvent être générés par l’entremise des marchés
régionaux intégrés construits sur des avantages comparatifs et
compétitifs.
1.6 Le point de départ du cadre de politique industrielle de la SADC est le
Programme de modernisation et de revalorisation industrielle (PMRI)
adopté par le Comité des Ministres du commerce (CMC) en juin 2009.
L’objectif du PMRI est de renforcer la compétitivité des capacités
industrielles existantes et de promouvoir le développement des chaînes
5
de valeur régionales dans des secteurs choisis de la Région. Neuf
secteurs prioritaires ont été identifiés dans le cadre du PMRI et les
objectifs du programme seraient de perfectionner les capacités
manufacturières existantes, de moderniser les infrastructures de
production, de renforcer les infrastructures d’appui institutionnelles et de
renforcer les capacités de la Région pour la recherche et l’innovation.
1.7 Le cadre de politique industrielle de la SADC, par conséquent, favorise
une meilleure coopération pour profiter des liens ou des synergies tissés
en amont et en aval, en construisant progressivement une base
industrielle diversifiée, innovatrice et compétitive sur la scène mondiale
dans toute la Région. Il décrit les suivantes interventions larges
transversales et spécifiques au secteur à mettre en œuvre à l’échelle
régionale :
(i) développer et exploiter les débouchés mutuellement avantageux de
la SADC ;
(ii) améliorer les normes, les règlements techniques et les
infrastructures de qualité ;
(iii) promouvoir la coopération en matière d’innovation, de transfert de
technologies, et des activités de recherche et de développement ;
(iv) élaborer des mécanismes pour améliorer l’accès à la finance au
profit des secteurs de fabrication et connexes ;
(v) améliorer le soutien à apporter aux petites et moyennes entreprises
(PME) ;
(vi) intégrer les infrastructures et les services dans une stratégie
d’industrialisation régionale ;
(vii) attirer l’investissement, local, régional et l’investissement direct
étranger et promouvoir les exportations ;
(viii) élaborer des stratégies pour exploiter les occasions émergeant
dans la coopération stratégique de la Région avec des partenaires
mondiaux ;
6
(ix) promouvoir l’alignement de cette politique sur les politiques
complémentaires existantes.
2. Contexte et analyse de la situation
2.1 Contexte historique et politique
2.1.1 Le Traité de la SADC et le Plan indicatif stratégique de développement
régional (RISDP), tous les deux, prévoient une approche à l’intégration du
développement dans la SADC qui cherche à surmonter les obstacles de
production, d’infrastructures et d’efficacité à la croissance et au
développement de la Région. La priorité est accordée à l’industrialisation
comme un outil majeur pour la croissance, le développement durables et
l’éradication de la pauvreté.
2.1.2 Le Protocole commercial, qui est entré en vigueur en l’an 2000, appelle
spécifiquement l’élaboration d’une stratégie pour l’industrialisation afin
d’accompagner la mise en œuvre de la Zone de libre-échange (ZLE) de la
SADC.
2.1.3 Le RISDP a également réaffirmé l’engagement des États membres de la
SADC à un certain nombre de domaines d’intervention prioritaires,
notamment l’élaboration de politiques volontaristes pour l’industrialisation
avec un accent sur la promotion de liens et de l’utilisation efficace des
ressources régionales par une value ajoutée accrue. Le Plan appelle les
États membres de la SADC à poursuivre des politiques et des stratégies
industrielles nationales de manière à stimuler la cohérence régionale et à
réduire les inégalités régionales.
2.1.4 L’analyse spécifique au secteur, notamment l’analyse des chaînes de
valeur, était menée en vue d’éclairer l’élaboration des stratégies
spécifiques au secteur. Elle a abouti à l’adoption d’un programme en 2009
visant à perfectionner et moderniser les industries existantes ainsi que
renforcer les infrastructures d’appui institutionnelles pour améliorer la
productivité et la compétitivité, à savoir le PMRI. Lors de sa 23e réunion
tenue à Luanda (Angola) au mois de novembre 2011, le CMC a accordé
la priorité à la mise au point du Cadre directif pour le développement
industriel de la SADC et à la mise en œuvre du PMRI. La nécessité
d’élaborer le cadre directif pour le développement industriel de la SADC a
ainsi été longtemps reconnue par les décideurs de la SADC.
7
2.1.5 Le cadre directif pour le développement industriel de la SADC reconnaît
les politiques, les protocoles et d’autres cadres régionaux qui sont prévus
dans le Traité de la SADC et le RISDP tel que la figure 1 ci-dessous
l’illustre.
2.1.6 La mise en œuvre du Cadre directif pour le développement industriel de la
SADC nécessitera l’harmonisation de toutes ces politiques en vue de
compléter les efforts régionaux visant à renforcer le rythme du
développement industriel. Par ailleurs, l’opérationnalisation du Fonds de
développement régional de la SADC prévu dans le Traité de la SADC
établira un mécanisme financier pour mobiliser des ressources afin
d’appuyer le développement régional et l’approfondissement de
l’intégration, notamment le développement industriel. Les détails des
principales questions transversales sont explicités à l’annexe 1.
8
2.1.7 En vertu de leur qualité de membres de l’Union africaine (UA), les États
membres de la SADC ont adopté le Plan d’action pour le développement
industriel accéléré de l’Afrique (DIAA) en janvier 2008. La stratégie pour la
mise en œuvre du DIAA est axée sur la création des cadres de politique
industrielle cohérents aux niveaux national, régional et continental qui sont
bien axés et sensibles aux ressources locales. Les États membres de la
SADC ainsi que les membres du Marché commun de l’Afrique orientale et
australe (COMESA) et de la Communauté est-africaine (EAC) ont
également adopté le développement industriel comme l’un des piliers
sous-tendant la coopération régionale dans le cadre de l’arrangement
tripartite. Le cadre directif pour le développement industriel de la SADC
renforce les synergies avec tous ces processus.
2.2 Analyse de la situation
Le secteur manufacturier
La structure de la production des pays de la SADC est typique d’une
région en développement où des parts importantes du PIB proviennent
des secteurs de production primaire, principalement des secteurs agricole
et minier. La contribution de ces secteurs au produit intérieur brut (PIB)
est relativement élevée et atteint presque 50 pour cent du PIB. Le secteur
de la pêche a également pris de l’importance dans un certain nombre de
pays pour devenir un secteur clé. Toutefois, la valeur ajoutée dans ces
secteurs primaires reste faible et tournait à la moyenne de 14 pour cent du
PIB en 2009 (Banque mondiale, 2011). Sauf en Afrique du Sud et à
Maurice où les secteurs manufacturiers sont importants, le secteur
industriel de la SADC reste relativement peu diversifié.
Tableau 1: Contribution du secteur manufacturier au PIB en %
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Angola 3 4 4 4 4 4 4 5 5 6 6 6
Botswana 5 4 4 4 4 4 3 4 4 4 4 4
RDC 5 5 5 5 6 7 6 6 6 5 ND ND
Lesotho 14 19 23 22 22 20 22 20 19 16 13 12
Madagascar 12 12 13 14 14 14 14 14 14 14 ND ND
Malawi 13 12 11 12 10 9 11 10 10 10 ND ND
Maurice 23 23 22 22 21 20 20 20 20 19 18 18
Mozambique 12 14 14 17 18 15 16 15 14 14 13 13
9
* La moyenne de 2010 et de 2011 ne tient pas en compte les États membres suivants (données non disponibles) : DRC, Madagascar, Malawi et Seychelles.
2.2.1 Comme le tableau 1 l’illustre, la contribution du secteur manufacturier au
PIB dans tous les États membres de la SADC est inférieure à 20 pour
cent ; elle est même inférieure à 5 pour cent dans certains cas. L’intensité
de l’industrialisation est relativement faible avec une production
industrielle axée sur des produits à faible technologie, notamment
l’alimentation, les boissons, les textiles, les vêtements et les chaussures.
Dans la plupart des pays de la SADC, la contribution du secteur
manufacturier au PIB est restée au cours de la dernière décennie
relativement inchangée malgré certaines faibles hausses et chutes dans
différents pays.
2.2.2 Le Tableau 2 qui suit illustre la valeur ajoutée manufacturière (VAM) par
habitant dans les pays de la SADC. Entre 1990 et 2010, quatre pays de la
SADC ont enregistré une baisse de la VAM par habitant et seuls deux
d’entre eux ont enregistré un taux de croissance de plus de 5 pour cent.
La performance des pays individuels montre également que les pays de la
SADC sont parvenus à divers niveaux de développement en termes de
VAM.
Namibie 13 13 13 15 14 14 16 17 14 15 8 8
Seychelles 19 18 18 16 17 13 12 12 12 11 ND ND
Afrique du Sud
19 19 19 19 19 18 17 17 17 15 15 13
Swaziland 39 42 41 41 40 40 43 44 44 46 42 41
Tanzanie 9 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10
Zambie 11 11 12 12 12 12 12 11 10 10 9 9
Zimbabwe SADC*
16
14.20
15
14.67
13
14.67
14
14.73
16
15.07
17
14.40
18
14.87
17
14.73
17
14.33
16
14.07
14
14.60
11
13.90
Source: Banque mondiale (2012)
10
Tableau 2: Performance du secteur manufacturier dans les pays de la SADC (en USD)
PAYS
VAM par
habitant (1990)
VAM par
habitant (2010)
VAM par habitant (taux de croissance
annuel composé, 1990-2010
Angola 26 66 4,8
Botswana 124 171 1,6
RDC 16 5 -5,7
Lesotho 44 103 4,3
Madagascar 30 25 -0,8
Malawi 21 17 -1,0
Maurice 522 801 2,2
Mozambique 15 52 6,2
Namibie 92 348 6,9
Seychelles 692 1.193 2,8
Afrique du Sud 551 581 0,3
Swaziland 311 451 1,9
Tanzanie 19 29 2,2
Zambie 36 44 1,1
Zimbabwe 106 34 -5,5 Source: Base de données de la CNUCED et de l’ONUDI
2.2.3 Le manque de diversification du secteur industriel de la Région est peut-
être plus évident dans la composition de ses exportations vers le reste du
monde, en général, et aussi dans l'incapacité de la Région à développer
les exportations intra-SADC. Les dix principaux produits d'exportation vers
le reste du monde sont dominés par des produits basés sur des
ressources, sans valeur ajoutée. Tout en reconnaissant la nécessité de
s’implanter sur les marchés internationaux, les exportations de matières
premières ne parviendront probablement pas à soutenir la croissance
économique.
2.2.4 Cette analyse met en exergue les principaux défis auxquels le secteur
manufacturier est confronté dans les États membres de la SADC et la
nécessité essentielle de sa transformation structurelle. Ceux-ci varient de
la limitation des marchés nationaux, de l’insuffisance de la capacité
productive et de la diversification, de la limitation des liens industriels
transfrontaliers, de la dépendance excessive sur la production primaire
avec une valeur ajoutée et une valorisation limitées, la faiblesse des
niveaux d’investissement dans les activités manufacturières et, par
conséquent, une faiblesse de niveaux d’échanges intra-SADC et externes
dans des produits diversifiés. Par ailleurs, la compétitivité industrielle
continue d’être entravée par la pénurie de compétences aux niveaux de
11
l’entreprise et de la prise de décision, l’inadéquation de l’accès au capital;
la vétusté des technologies et des méthodes de production, la médiocrité
des normes, des infrastructures de la qualité et de la conformité et
l’insuffisance des infrastructures logistiques.
Infrastructures
2.2.5 Une infrastructure efficiente, intégrée et d’un bon rapport coût-efficacité
demeure un préalable au développement industriel régional.
2.2.6 La transformation structurelle du secteur industriel de la SADC a depuis
le début été entravée par l’inadéquation des infrastructures et la cherté
des services. La Région ne vient pas à bout besoins en infrastructures
actuels, notamment ceux liés à l’expansion de la capacité industrielle, à
savoir l’énergie, le transport et la logistique, et les technologies de
l’information et de la communication. Une étude diagnostique visant
déterminer les carences en infrastructures dans la Région entreprise au
cours de l’exercice 2011-12 a révélé des carences graves en disponibilité
des infrastructures, notamment, entre autres :
La fourniture en énergie insuffisante pour servir une production
accrue et élargir l’accès ;
Des services de transport et de logistique onéreux, imprévisibles,
en particulier pour les États enclavés ;
Le manque d’accès à faible coût aux technologies de l’information
et de communication ;
L’inadéquation des services météorologiques pour une planification
et une gestion efficaces et efficientes des ressources en eau, la
production énergétique, les services de transport et d’autres
secteurs sensibles au climat.
2.2.7 Le Sommet de la SADC de 2012 a adopté le Plan directeur pour le
développement des infrastructures régional (RIDMP). Le RIDMP servira
de cadre stratégique principal pour guider la mise en œuvre des réseaux
d’infrastructures transfrontalières efficaces, homogènes et d’un bon
rapport coût-performance de manière intégrée et coordonnée, et jouer,
12
entre autres, le rôle de catalyseur du développement industriel dans la
Région.
2.2.8 Le RIDMP doit servir à négocier pour accroître la capacité manufacturière
dans la Région par la mise en priorité de l’approvisionnement régional des
biens et des services au cours de sa mise en œuvre.
Services
2.2.9 Tous les secteurs de services ont des liens étroits avec l’industrialisation.
Toutefois, les secteurs des transports, des télécommunications et de
l’énergie, qui sont basés sur les réseaux, ont une relation symbiotique
avec les industries manufacturières. Ces aspects constituent un intrant
intermédiaire essentiel dans la fabrication et influent sur la compétitivité.
En fait, les services offrent la principale source de compétitivité ou de
croissance de la productivité aux divers secteurs de l'économie. Outre les
services financiers et du tourisme, les secteurs des transports, des
communications et de l’énergie ont également été érigés au rang des
priorités essentielles dans le programme de la SADC pour le commerce
des services. Globalement, il devient évident qu’à mesure que les
services deviennent plus intégrés dans de nombreux domaines de
l'économie, la contribution du secteur des services augmente par rapport
à la production totale et de l'emploi d’un pays. Cela a été établi dans la
phase post-industrialisation des pays développés, où les secteurs des
services génèrent des emplois en nombre plus important que d’autres. La
croissance récente dans des pays comme l’Inde suit également cette
tendance, où la croissance économique est en grande partie tirée par les
services et les exportations de services. L’expérience tirée des crises
économiques mondiales montre que les pays ayant un secteur
manufacturier solide étaient beaucoup plus résistants que ceux qui ont un
secteur manufacturier faible dont la croissance était principalement tirée
par le secteur des services. Cette expérience, par conséquent, souligne
l’importance d’un secteur manufacturier robuste appuyé par un secteur
des services efficace.
2.2.10 L’objectif de la SADC de promouvoir les chaînes de valeur et les réseaux
de production régionaux ne peut être réalisé que dans le contexte du
développement du secteur des services efficaces. Cet objectif souligne la
nécessité d’intégrer les services d’infrastructure dans la stratégie pour le
développement industriel de la Région.
13
3. Vision, mission, principes et objectifs du cadre directif
3.1 Vision
« Une économie régionale intégrée ayant une base industrielle diversifiée,
innovatrice et mondialement compétitive qui contribue à la croissance
durable et à la création d’emplois. »
3.2 Mission
Assurer un cadre pour une coopération accrue et une exploitation des
synergies entre les États membres de la SADC afin de bâtir une base
industrielle diversifiée, innovatrice et mondialement compétitive qui
contribue à la croissance durable et à la création d’emplois.
3.3 Principes
Le cadre directif pour le développement industriel de la SADC est fondé
sur les principes directeurs suivants :
(i) Le régionalisme qui exige que les interventions et les mesures de
politique se focalisent sur la région et permettent l’espace politique
et la flexibilité des politiques et des stratégies industrielles
nationales ;
(ii) L’additionalité qui exige que la coopération industrielle régionale
apporte une valeur ajoutée aux politiques et stratégies industrielles
nationales ;
(iii) La diversité des États membres crée une occasion de renforcer
l’intégration industrielle régionale, la croissance et la fabrication
généralisée ;
(iv) La capacité de réaction qui exige que les interventions et les
mesures régionales soient alignées sur les objectifs de la SADC
plus larges de réduire la pauvreté et de créer des emplois et des
moyens d’existence ;
14
(v) Le réalisme et l’applicabilité qui exigent que les interventions et
mesures nationales soient fondées sur un plan d’action réaliste
assorti d’objectifs mesurables axés sur des interventions à court
terme et sous réserve du suivi basé sur des résultats ;
(vi) L’inclusivité qui exige un dialogue avec une base large de parties
prenantes, notamment la participation du secteur privé ;
(vii) La complémentarité permet aux États membres de transformer
l’avantage comparatif de la région en un avantage concurrentiel.
3.4 Objectifs
3.4.1 Le cadre directif pour le développement industriel de la SADC a pour
objectif de promouvoir le développement d’une base industrielle intégrée
dans la SADC par l’exploitation des synergies régionales dans la
production à valeur ajoutée et le renforcement de la compétitivité des
exportations.
3.4.2 Le cadre directif cherche spécifiquement à promouvoir la collaboration
dans le développement des chaînes de valeur par des interventions
ciblées, mais pas limitées exclusivement, dans les secteurs prioritaires
identifiés en vue de :
(i) Augmenter les échanges intrarégionaux et élargir le marché ;
(ii) diversifier la base manufacturière de la Région grâce aux efforts
visant à stimuler et encourager la valeur ajoutée des ressources
primaires locales ;
(iii) stimuler le flot de l’investissement dans les secteurs productifs
dans lesquels la Région a un avantage comparatif et comme
stratégie pour acquérir la technologie moderne afin d’appuyer la
valeur ajoutée, l’innovation et le transfert de technologies dans
l’économie régionale ;
(iv) renforcer les cadres institutionnels et les capacités nationaux et
régionaux pour conception et la mise en œuvre de la politique
régionale avec un accent particulier sur le renforcement des
15
processus de recherche basés sur des preuves entre les secteurs
public et privé ;
(v) renforcer les capacités et les compétences de recherche et de
développement (R&D), de technologie et d’innovation afin de
faciliter la transformation structurelle du secteur manufacturier ;
(vi) favoriser la modernisation des industries existantes, notamment les
PME pour qu’elles deviennent plus compétitives, notamment les
améliorations des infrastructures de la qualité et des normes
nécessaires pour assurer la compétitivité internationale des
marchandises produites dans la région de la SADC ;
(vii) promouvoir la diversification des exportations des biens, des
services et des marchés ;
(viii) privilégier les investissements publics et privés régionaux dans les
infrastructures et services en vue de réduire les coûts de faire les
affaires dans la Région ;
(ix) positionner la Région pour exploiter les opportunités émanant de la
collaboration avec d’autres parties du monde.
4. Domaines d’intervention prioritaires
4.1 Une approche à l’échelle régionale coordonnée visant à relever les défis
auxquels le secteur manufacturier est confronté dans les États membres
de la SADC demeure un pilier important pour l’intégration régionale. La
collaboration régionale pourrait régler les problèmes liés à la limitation des
marchés internes, la modicité de la base manufacturière, la limitation de la
valeur ajoutée et de la valorisation, les obstacles à la compétitivité et
l’insuffisance des infrastructures.
4.2 Les principaux domaines d’intervention pour la mise en œuvre du cadre
directif sont décrits en détails dans les paragraphes qui suivent :
a) Élaboration de stratégies spécifiques au secteur
4.3 Le Programme de modernisation et de revalorisation industrielle (PMRI)
de la SADC constitue le fondement de l’approche spécifique au secteur à
16
l’industrialisation. Il se focalise sur l’augmentation des capacités de
production des industries existantes, la modernisation des moyens de
production, l’appui aux infrastructures institutionnelles et le renforcement
des capacités régionales dans le domaine de la recherche et de
l’innovation. Le programme a identifié neuf (9) secteurs prioritaires, à
savoir le traitement agro-alimentaire, la pêche, la foresterie (bois et
produits en bois), les textiles et les vêtements ; le cuir et produits en cuir ;
le traitement des produits minéraux (métalliques et non-métalliques)
(valorisation), les produits pharmaceutiques et chimiques, les machines et
équipements, et les services. Ces facteurs étaient sélectionnés suite à
des consultations extensives et des travaux analytiques qui ont confirmé
l’avantage tant comparatif que compétitif de promouvoir le développement
des chaînes de valeur régionales et leurs liens aux chaînes
d’approvisionnement mondiales.
4.4 Vu la limitation des ressources disponibles en vue de mettre en œuvre le
programme dans son intégralité, le Comité des Ministres du commerce
(CMC) a au mois de novembre 2011 décidé de l’élaboration et de la mise
en œuvre d’un programme pilote de PMRI, axé sur les secteurs du
traitement agro-alimentaire, de la valorisation des minerais (traitement) et
des produits pharmaceutiques. Des actions spécifiques dans ce principal
domaine d’intervention comprennent :
(i) établir le profil des secteurs prioritaires pour la Région, en
commençant par le traitement agro-alimentaire, la valorisation des
minéraux et les industries pharmaceutiques pour identifier le
potentiel du développement régional ainsi que les goulots
d’étranglement et les contraintes au développement des chaînes
de valeur régionales ;
(ii) identifier les interventions clé pour promouvoir le développement
des chaînes de valeur régionales spécifiques en commençant par
les trois secteurs prioritaires employant une approche participative
et basée sur des preuves plus large ;
(iii) identifier des instruments stratégiques dont les États membres
peuvent se servir pour promouvoir la valorisation des minéraux et
le développement du secteur pharmaceutique dans des chaînes de
valeur sélectionnées ;
17
(iv) évaluer le potentiel de l’internalisation régionale par le biais de
l’élaboration d’un cadre régional relatif aux marchés publics ;
(v) plaider en faveur de l’approvisionnement des biens et des services
par des agences de donateurs internationales, en particulier l’aide
alimentaire.
b) Promotion de la modernisation industrielle par l’innovation, le
transfert de technologies et la recherche et le développement
4.5 Les États membres de la SADC doivent investir de plus en plus dans les
capacités innovatrices et technologiques en vue de moderniser et d’élargir
leur base manufacturière. Les processus innovateurs et technologiques
sont la connaissance, les compétences et les ressources. Ils demeurent
des domaines essentiels où les échecs de marché sont plus évidents. Le
Protocole de la SADC sur la science, la technologie et l’innovation
souligne la coopération dans le développement et le transfert de la
science, de la technologie et de l’innovation dans les États membres. À
cet égard, il est important que des mesures soient prises pour faciliter la
mise en œuvre effective de ce protocole.
4.6 Les dépenses publiques actuelles sur les R&D restent très faibles dans la
plupart des pays de la SADC et la Région reste à la traîne de la frontière
mondiale dans la recherche et le développement. Cette situation a
empêché l’approfondissement des liens technologiques dans les secteurs
clés de la Région, causé la perte des occasions de commercialisation des
connaissances indigènes à d’autres parties du monde et freiné la
participation de la Région dans les chaînes d’approvisionnement
mondiales. La collaboration, par conséquent, est importante pour faciliter
le développement et la commercialisation des produits étant donné la
limitation du financement et des infrastructures de recherche. Cette
situation va également promouvoir l’exploitation des synergies à l’échelle
régionale et le partage des meilleures pratiques en vue d’accroître les
capacités régionales.
4.7 Les mesures spécifiques dans ce principal domaine d’intervention seront,
entre autres, les suivantes :
(i) établir des Centres d’excellence régionaux en tenant compte des
poches existantes d’excellence dans la Région dans les neuf
18
secteurs prioritaires en vue de promouvoir l’innovation, le
développement et le transfert des technologies dans la Région ;
(ii) créer des mécanismes pour faciliter la commercialisation des
technologies, notamment en stimulant la collaboration entre les
institutions pertinentes dans la Région ;
(iii) ouvrir un volet dans le Fonds de développement régional de la
SADC dédié à l’appui de l’innovation et de la recherche
industrielles ayant une applicabilité régionale.
c) Amélioration des normes, des règlements techniques et des
infrastructures de la qualité
4.8 Les infrastructures des normes, de l’assurance de la qualité,
l’accréditation et de la métrologie (SQAM) sont essentielles pour renforcer
les capacités manufacturières et la compétitivité internationale, d’où elles
font partie intégrante de la stratégie pour l’industrialisation de la SADC. Vu
les capacités limitées dans l’infrastructure de la qualité de la plupart des
États membres de la SADC, la coopération régionale visant à renforcer
les capacités de l’infrastructure technique est susceptible d’apporter une
plus grande valeur ajoutée aux efforts destinés à l’industrialisation de la
Région.
4.9 La SADC implémente un programme SQAM depuis l’an 2000 qui a abouti
à l’élaboration d’une Annexe sur les obstacles techniques au commerce
(OTC) adoptée par le CMC en juillet 2008. Le programme SQAM couvre
la normalisation, l’accréditation, l’évaluation de la conformité, la
métrologie, les règlements techniques et les aspects connexes. Il a pour
objectifs d’éliminer progressivement les OTC entre les États membres, de
promouvoir une infrastructure de la qualité dans les États membres de la
SADC et de créer un environnement favorable pour la production des
biens et des services de qualité dans la Région. Le renforcement des
infrastructures SQAM régionales préviendra également le dumping des
biens manufacturés bon marché, de qualité inférieure sur les marchés
régionaux qui peuvent nuire aux consommateurs et porter atteinte au
développement des industries locales. Les structures régionales des
SQAM sont pleinement opérationnelles.
19
4.10 Les infrastructures de la qualité nationales, notamment les bureaux des
normes de conformité, les instituts de métrologie, les organisations de
métrologie juridiques, les organes d’évaluation de la conformité et
d’accréditation, seront renforcées et appuyées pour jouer le rôle important
d’assurer la qualité des biens produits à l’échelle régionale en
commençant par les industries de traitement agro-alimentaire, de
valorisation des minéraux et pharmaceutiques. Les PME devront faire
l’objet d’une attention particulière parce qu’elles sont confrontées à des
défis propres relatifs au remplissage des conditions de la qualité et de la
conformité, notamment dans le cas des normes de produits autorisés aux
importateurs. Des actions spécifiques incluront ce qui suit :
(i) accélérer les progrès des travaux en cours dans le cadre du
programme SQAM en mettant un accent particulier sur les secteurs
prioritaires ;
(ii) évaluer les besoins en infrastructures SQAM régionaux et
nationaux dans des chaînes de valeur choisies en mettant un
accent particulier sur les secteurs du traitement agro-alimentaire,
de la valorisation des minéraux et des produits pharmaceutiques ;
(iii) renforcer les infrastructures SQAM pour appuyer le développement
de la qualité dans des chaînes de valeur prioritaires choisies ;
mener des actions de sensibilisation sur les services d’évaluation
de la conformité accrédité, en particulier parmi les PME.
d) Développement et perfectionnement des compétences en vue
de l’industrialisation
4.11 La formulation et la mise en œuvre réussies des initiatives visant le
développement industriel nécessitent une action volontariste pour bâtir et
renforcer la base des compétences dans toute l’économie sur une période
de temps. La carence aigüe des compétences requises constituent la
contrainte structurelle essentielle à la fabrication dans la région de la
SADC. La disponibilité de la formation professionnelle dans la Région est
à la traîne de la plupart d’autres régions de pays en développement dans
le monde. La coordination et l’articulation des actions dans toute la Région
ne sont pas non plus adéquates pour assurer les synergies
transfrontalières nécessaires pour le développement des compétences à
l’appui de l’industrialisation. Les interventions régionales destinées à
20
développer et à perfectionner les compétences en vue de
l’industrialisation doivent couvrir un large éventail de programmes
nécessaires pour le développement industriel, notamment les
compétences en matière de gestion, de l’entreprenariat, les compétences
techniques, l’apprentissage et les stages en entreprise. Ceux-ci doivent
également inclure l’élaboration des programmes visant le renforcement
des capacités dans les États membres afin d’accroître leurs capacités à
formuler et à mettre en œuvre avec succès des initiatives pour le
développement industriel. Des actions spécifiques comprendront les
éléments qui suivent :
(i) créer des mécanismes de soutien régionaux pour combler le déficit
des compétences clé nécessaires pour l’industrialisation, en
particulier la formation artisanale ;
(ii) Mettre sur pied des programmes de formation dans la fabrication
légère (industrie alimentaire, métallurgique, du cuir et du textile) qui
peuvent être proposés dans toute la Région ;
(iii) faciliter le développement de la formation spécialisée dans les
secteurs prioritaires en mettant un accent particulier sur le
traitement des minéraux et la production pharmaceutique dans les
établissements de l’enseignement supérieur ;
(iv) faciliter le renforcement des capacités pour le développement,
l’analyse et la mise en œuvre de la politique industrielle au profit
des décideurs au niveau des États membres.
e) Développement d’un mécanisme pour le financement
industriel
4.12 Dans tous pays de la SADC, l’accès inadéquat au capital pour financer les
activités industrielles constitue un obstacle au développement industriel,
en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). La plupart
des Institutions de financement du développement (IFD) dans les États
membres ne canalisent pas les ressources aux secteurs réels de
l’économie. Par ailleurs, la plupart des IFD dans les États membres ont un
mandat limité exprimé pour opérer uniquement à l’échelle nationale. En
outre, les flots de l’aide publique au développement (APD) sont
principalement dirigés vers les secteurs sociaux tandis qu’un soutien
21
restreint est orienté vers les activités industrielles. Par conséquent, les
interventions régionales de financement industriel sont nécessaires, quitte
à les axer spécialement sur la promotion des liens industriels
transfrontaliers et la prise en compte des besoins du secteur des PME.
4.13 La SADC reconnaît que l’opérationnalisation du Fonds de développement
régional de la SADC serait importante pour assurer, entre autres, des
ressources pour le développement industriel. À cet égard, la structure du
financement du fonds accorde la priorité à l’opérationnalisation du
développement des infrastructures et de l’industrie. La SADC doit
également exploiter la Coopération Sud-Sud comme source potentielle de
financement du développement et encourager les donateurs traditionnels
à orienter l’APD vers la promotion du développement industriel dans les
pays bénéficiaires et la Région. Cette stratégie à multiples volets pour le
financement industriel est susceptible de poser le fondement d’une
croissance industrielle durable et robuste dans la Région. Des actions
spécifiques dans ce domaine incluront ce qui suit :
(i) faciliter la création d’un guichet de financement dans le Fonds de
développement régional de la SADC pour appuyer le
développement industriel dans la Région, notamment l’élaboration
des critères qui accordent la priorité aux projets à caractère
régional, en particulier le développement des chaînes de valeur
régionales ;
(ii) faciliter la revue des mandats des IFD par les États membres pour
mettre un accent particulier sur le soutien des activités et des
opérations à valeur ajoutée dans toute la Région ;
(iii) plaider en faveur d’un usage plus stratégique des ressources de
l’aide publique au développement à l’appui du développement des
capacités productives régionales dans les pays bénéficiaires et à
l’échelle régionale.
f) Amélioration des infrastructures pour stimuler le
développement
4.14 La coopération dans les infrastructures est reconnue comme principal
domaine d’intervention dans le processus d’intégration du développement
de la SADC. La construction des infrastructures doit être considérée
22
comme une occasion importante pour diversifier davantage et bâtir la
base manufacturière régionale. À cette fin, l’implémentation du Plan
directeur pour le développement des infrastructures régionales de la
SADC doit accorder la priorité à la stimulation des activités de production
et à l’approvisionnement régional.
4.15 La mise en œuvre efficace du Plan directeur pour le développement des
infrastructures régionales aidera également à surmonter les contraintes de
l’offre régionales, notamment la réduction du coût de faire les affaires. Les
principaux secteurs prioritaires, à savoir la valorisation des minéraux, le
traitement agro-alimentaire et les capacités de la valeur ajoutée connexes,
devraient être stimulés par des infrastructures efficaces, intégrées et
rentables dans la Région. L’approvisionnement interne régional en
infrastructures devait également déclencher le développement industriel.
4.16 Une action spécifique dans ce principal domaine d’intervention est de
veiller à ce que le Plan directeur pour le développement des
infrastructures régionales de la SADC joue le rôle de catalyseur du
développement industriel dans la Région maximalisant l’impact dans les
court, moyen et long termes par l’approvisionnement régional.
g) Renforcement du soutien à apporter aux petites et moyennes
entreprises
4.17 Les petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières constituent
une partie importante du secteur industriel et sont reconnues comme
l’ossature de la plupart des économies de la SADC. Les PME jouent un
rôle de plus en plus important dans la création d’emplois et la génération
de revenus. Elles produisent principalement pour les marchés nationaux
et, dans une mesure limitée, les marchés régionaux parce qu’elles
continuent de faire face à des contraintes majeures pour élargir leur base
du côté de l’offre en raison des défis liés au capital et d’autre soutien
relatif aux affaires, notamment l’infrastructure de la qualité.
4.18 Une approche régionale au soutien et au développement des PME est un
aspect important du cadre de politique pour le développement industriel
de la Région. Les efforts visant à faciliter l’accès des PME aux marchés et
aux informations industrielles, leur participation à l’investissement conjoint
et aux initiatives pour la promotion des exportations, à un meilleur accès
aux services SQAM, à l’amélioration de la qualité et à remplir les
23
conditions de la conformité sont essentiels pour permettre les PME à
participer au commerce régional et aux chaînes d’approvisionnement
mondiales.
4.19 Des actions spécifiques dans ce principal domaine d’intervention
comprendront les éléments suivants :
(i) développer un portail à l’intention des PME comme outil permettant
d’accéder au commerce et aux informations industrielles et comme
outil de commercialisation ;
(ii) favoriser l’investissement conjoint et les initiatives pour la
promotion des exportations des PME ;
(iii) mettre au point le développement d’une composante PME dans le
programme pilote PMRI en vue d’améliorer la compétitivité
industrielle des PME dans les secteurs du traitement agro-
alimentaire, de la valorisation des minéraux et du secteur
pharmaceutique ;
(iv) organiser une série de réunions de vendeurs-acheteurs pour
faciliter les liens de chaîne d’approvisionnement entre les PME et
les grandes entreprises.
g) Promotion des investissements locaux et directs
étrangers et des exportations
4.20 Comme stratégie faisant partie intégrante de sa campagne
d’industrialisation, la SADC devra attirer des investissements directs
étrangers (IDE) et régionaux importants dans le secteur manufacturier. Un
programme de promotion de l’investissement régional ciblé axé sur des
secteurs prioritaires spécifiques, en particulier le traitement agro-
alimentaire, la valorisation des minéraux, les produits pharmaceutiques,
les industries vertes notamment les énergies renouvelables et la
fabrication des biocarburants, parmi d’autres, pourrait renforcer la base
productive de la Région.
4.21 La coopération régionale qui favorise un climat d’investissement flexible et
transparent et réduit les coûts réglementaires doit être renforcée.
L’opérationnalisation et la mise en œuvre efficaces du Protocole de la
24
SADC sur la finance et l’investissement (PFI) pourrait constituer un
stimulus important vers le renforcement des perspectives pour le
développement du secteur manufacturier par les flots d’investissement
étranger dans la Région. De même, la mise en œuvre du Protocole de la
SADC sur le commerce peut améliorer les perspectives des échanges
commerciaux entre les États membres et promouvoir le commerce intra-
SADC.
4.22 Afin d’approfondir le développement industriel, il y a lieu de renforcer les
capacités de manière à diversifier et à accroître les exportations des biens
manufacturés à l’intérieur et hors de la Région. Les négociations
commerciales devront appuyer cette priorité et s’y conformer.
4.23 La priorité dans ce domaine d’intervention seront les suivants :
(i) identifier les possibilités régionales d’investissement afin d’y attirer
les investissements régionaux et les investissements directs
étrangers et de promouvoir les échanges commerciaux intra et
extra-SADC ; et
(ii) élaborer un programme de promotion de l’investissement régional
axé sur des secteurs prioritaires en commençant par les secteurs
du traitement agro-alimentaire, de l’enrichissement des minerais,
des produits pharmaceutiques.
i) Élaboration des stratégies régionales pour exploiter les
opportunités en collaboration avec d’autres régions du monde
4.24 La SADC doit saisir de nouvelles opportunités émergeant de la
coopération avec d’autres régions du monde pour, entre autres, faire
avancer l’agenda de l’industrialisation de la Région.
4.25 A cet égard, l’activité spécifique à mener consistera à élaborer une
stratégie régionale destinée à faciliter la participation des entreprises
régionales dans les chaînes de valeur mondiales par l’accès aux finances,
aux technologies et aux marchés par rapport à la coopération Sud-Sud et
en collaboration avec d’autres régions du monde, notamment une
évaluation des coûts et des avantages associés.
25
5. Capacités institutionnelles et besoins en ressources pour la mise en
œuvre
5.1 Le cadre politique pour le développement industriel de la SADC part de
l’hypothèse que l’action gouvernementale, par l’entremise des instruments
et des interventions de politique appropriés à l’appui de la croissance du
secteur manufacturier dynamique reste un instrument légitime pour le
développement de la Région.
5.2 La mise en œuvre réussie du Cadre politique pour le développement
industriel de la SADC nécessitera des capacités institutionnelles
renforcées des structures d’exécution. De ce fait, les États membres de la
SADC doivent assurer la disponibilité des capacités et des ressources
nécessaires au niveau national et régional afin de soutenir la mise en
œuvre efficace du Cadre.
a) Structures institutionnelles pour la mise en œuvre
5.3 Les structures institutionnelles suivantes sont envisagées :
(i) Le Forum des parties prenantes de la SADC sur l’industrialisation,
sera placé au niveau politique stratégique. Il comprendra les
Comités des Ministres de l’industrie, les Chefs d’entreprise, et les
experts de l’industrie de la région de la SADC qui se réuniront au
moins une fois tous les deux ans.
(ii) Le Comité des Ministres de l’industrie supervise l’élaboration et la
mise en œuvre des politiques et fournit des orientations politiques.
Le Comité se réunit une fois par an.
(iii) Le Comité des Hauts fonctionnaires en charge des questions
industrielles apporte le soutien politique technique au Comité des
Ministres chargés de l’industrie dans le domaine de l’élaboration et
de l’implémentation des politiques, notamment l’intervention et les
plans stratégiques pour le développement industriel régional ;
(iv) Le Forum du développement industriel (FDI) rend compte au
Comité des Hauts fonctionnaires de l’industrie. Il sera un organe
26
qui techniquement chargé de l’élaboration des stratégies et des
plans régionaux pour le développement industriel.
(v) Le Secrétariat de la SADC coordonne et apporte le soutien au
fonctionnement efficace de tous les organes susmentionnés en vue
de la mise en œuvre réussie des domaines d’intervention
stratégiques et des plans d’action convenus.
b) Capacité institutionnelle pour la mise en œuvre
5.4 Reconnaissant la pertinence et l’importance capitale de l’industrie dans le
développement économique et la croissance de la région de la SADC, il
est nécessaire que les exigences relatives à la capacité institutionnelles
soient remplies afin de garantir le soutien nécessaire à la mise en œuvre
effective du Cadre politique pour le développement industriel de la SADC :
(i) Un programme délibéré doit être conçu en vue de renforcer les
capacités dans la formulation et dans la mise en œuvre des
politiques industrielles au niveau national et régional. Cette
intervention doit également encourager le partage des meilleures
pratiques dans l’élaboration de politiques industrielles à l’intérieur
ou l’extérieur de la Région.
(ii) À l’échelle régionale, les capacités du Secrétariat à mettre en
œuvre le Cadre directif pour le développement industriel de la
SADC. Il est nécessaire de créer une direction séparée dont le
programme de travail est dédié à l’implémentation de ce cadre et à
la supervision de sa revue périodique. Le travail de cette direction
comprend également la conception et la mise en œuvre des
politiques, des stratégies et des programmes visant à approfondir
le développement industriel régional. En collaboration avec les
États membres, la direction concevra et coordonnera
l’implémentation des mesures à l’échelle régionale pour améliorer
les investissements, la compétitivité, la création d’emplois et la
valeur ajoutée dans la Région. La direction doit également établir
des partenariats stratégiques en vue de bénéficier de la
coopération avec d’autres régions dans la mise en œuvre du
programme industriel régional. La création de cette direction devra
se faire dans le contexte du réexamen du RISDP.
27
c) Suivi et évaluation
5.5 Le suivi et l’évaluation sont importants afin d’assurer que la mise en
œuvre du Cadre politique pour le développement industriel de la SADC
demeure axée sur l’atteinte des résultats attendus et permettent de
pouvoir vérifier l’impact de ces résultats. L’essence du suivi est de fournir
des éléments fondés sur des données probantes et des connaissances
nécessaires dans la gestion effective du rendement alors que l’évaluation
est nécessaire dans la prise des décisions et des mesures. Le Secrétariat
de la SADC assurera la coordination du suivi et de l’évaluation du
processus de mise en œuvre et veillera à ce que toutes les structures
établies dans le cadre du Cadre politique soient fournies avec les
informations dont elles ont besoin afin de suivre les principaux indicateurs
de résultats et de réaliser les objectifs stratégiques.
5.6 Le Conseil a approuvé en mars 2012 la Politique de la SADC en matière
de stratégie de développement, de planification, de suivi et d’évaluation.
Cette Politique servira d’instrument d’orientation pour la planification, le
suivie et l’évaluation du Cadre politique pour le développement industriel
de la SADC. Les indicateurs clés à évaluer comprennent la diversification
industrielle et la création d’emplois.
5.7 Les plans quinquennaux pour la mise en œuvre de la Politique seront
élaborés. Ils devront indiquer les cibles, les échéances et les ressources
nécessaires la mise en œuvre de la Politique. Un examen à mi-parcours
sera important en vue d’évaluer le progrès de mise en œuvre. Chaque
année le Comité des Ministres de l’industrie recevra un rapport sur le
progrès réalisé et les difficultés rencontrés. Le Cadre politique sera évalué
tous les cinq ans afin de déterminer s’il demeure à la vision, à la mission,
aux principes et aux objectifs prescrits et à la direction stratégique globale
de la SADC.
28
Annexe 1 : Questions transversales
Stabilité macroéconomique
La stabilité macroéconomique est un préalable essentiel à l’industrialisation. L’instabilité
macroéconomique entrave les décisions relatives à l’allocation des ressources, à
l’investissement et à la croissance. La stabilité des conditions macroéconomiques
permet la prévisibilité et elle est un préalable essentiel pour accroître l’investissement et
la croissance économique. L’économie régionale fondée sur une base industrielle sera
compromise si les conditions macroéconomiques accusent de grandes disparités. Le
Protocole de la SADC sur la finance et l’investissement (FIP) reconnaît ce préalable. Le
Programme de convergence macroéconomique (MEC) de la SADC traduit
l’engagement des États membres à remplir un ensemble de critères de convergence
macro-économiques, qui comprennent la restriction de l’inflation à des niveaux faibles
et stables, le maintien d’une orientation budgétaire prudente qui évite d’importants
déficits budgétaires et des ratios élevés du service de la dette afin de faciliter et
maintenir un environnement macroéconomique régional stable. Les États membres
doivent, par conséquent, continuer de s’efforcer à maintenir la stabilité
macroéconomique et à améliorer la convergence entre les indicateurs convenus
comme une condition nécessaire pour améliorer la diversification des capacités
productives de la Région.
Politique de concurrence
La politique de concurrence est spécifiquement liée au traitement du comportement
anticoncurrentiel des entreprises, notamment des entités publiques. Un secteur
industriel régional dynamique exige des résultats compétitifs. Les pratiques
anticoncurrentielles et l’exercice du pouvoir de marché dans un certain nombre de
secteurs d’intrants à forte concentration des sphères privées et publiques sont monnaie
courante dans de nombreux États membres de la SADC. Le passage vers le libre-
échange émanant du système commercial multilatéral et des arrangements
commerciaux régionaux implique que les produits nationaux d’un État membre
quelconque sont confrontés à la concurrence des produits étrangers. Il est donc
important que les États membres disposent de politiques et de lois sur la concurrence.
Ce sont là des instruments clés qui pourraient être utilisés pour aplanir le terrain sur le
marché et, partant, soutenir les industries. Ces politiques peuvent également protéger
les petites et moyennes entreprises contre des pratiques anticoncurrentielles qui les
conduiraient à la faillite. Les États membres doivent continuer à œuvrer pour la
réalisation de la Déclaration SADC sur la concurrence qui appuie la coopération dans
ce domaine.
29
Marchés publics
Les marchés publics sont un autre domaine où des mesures peuvent être conçues à
l’appui des efforts de la Région visant l’industrialisation. À ce jour, il s’agit d’un domaine
national et la Région ne s’est pas engagée dans des activités liées à la coopération
dans la passation des marchés publics. En fait, il existe une tendance à exclure les
fournisseurs régionaux de la participation aux appels d’offres publics dans la poursuite
des objectifs légitimes de développement national et local. Si l’objectif du cadre directif
pour le développement industriel de la SADC est de promouvoir les chaînes de valeur
régionales, il est important qu’une stratégie soit convenue sur la façon dont la passation
des marchés publics peut faciliter la réalisation de cet objectif. Il existe des options qui
peuvent supposer la permission de la concurrence régionale dans les marchés publics
ou l’élaboration d’une politique régionale en matière de passation des marchés publics
comme moyen de mettre à profit les capacités productives accrue dans la Région. Les
marchés publics peuvent également servir de catalyseur de l’innovation, en particulier
en ce qui concerne l’adoption des technologies, et en facilitant la création des marchés
pour ces innovations.
Politique commerciale
La politique commerciale a trait à un ensemble de politiques gouvernementales qui
régissent l’échange des biens et des services à travers les frontières, à savoir la
structure globale des incitations à produire et à consommer, et ainsi importer ou
exporter des biens et des services commercialisables. La croissance industrielle a
toujours été tirée par des incitations, notamment l’expansion de la demande nationale et
l’accroissement des exportations. Par conséquent, la coordination étroite et l’alignement
de la politique commerciale sur les interventions de politique industrielle sont essentiels
dans la promotion du développement industriel.
Environnement et changement climatique
Un autre domaine de politique complémentaire a trait à l’environnement et au
changement climatique. Les économies de nombreux pays de la SADC sont
essentiellement axées sur les ressources agricoles, halieutiques, minérales, pétrolières
et gazières. Par conséquent, la Région devrait consacrer le développement durable
dans l’exploitation des ressources, disposer de cadres institutionnels et de gouvernance
appropriés et assumer la responsabilité sociale. L’environnement et le développement
durable sont l’un des principaux domaines d’intervention reconnus dans le RISDP de la
SADC et un élément essentiel dans la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.
Un certain nombre de protocoles et de cadres directifs sur l’environnement et le
30
développement durable ont été élaborés et leur mise en œuvre effective relèvera
également les défis du développement industriel durable.
Les préoccupations croissantes concernant le changement climatique présentent des
défis supplémentaires pour le développement industriel et la coopération régionale en
vue du développement d’un environnement industriel plus propre et économe en
ressources est importante. Les débats internationaux émergents suggèrent que les
pressions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre s’intensifieront et que
le respect de l’environnement est susceptible de s’ériger en un autre élément de la
compétitivité industrielle. Par conséquent, les interventions écologiques sont de plus en
plus nécessaires et peuvent être une opportunité pour la SADC de fonder sa voie vers
le développement industriel sur des émissions à faible intensité énergétique, à faible
carbone et sur des technologies propres (CNUCED, 2011).
Genre
La SADC reconnaît que les inégalités entre les sexes ont des répercussions négatives
sur la croissance économique, aggravent la pauvreté et interdisent l’accès total des
défavorisés aux droits humains fondamentaux. C’est la raison pour laquelle l’un des
objectifs du Protocole de la SADC sur le genre et le développement vise la promotion
de l’accès et du contrôle des ressources productives par les femmes afin de réduire la
pauvreté parmi elles. Il est nécessaire d’intégrer la dimension du genre dans la stratégie
de l’industrialisation de la Région, grâce à des actions volontaristes pour permettre la
participation des femmes dans le secteur productif. Des interventions régionales,
notamment en matière de financement industriel, de modernisation industrielle, de
développement des compétences, et le soutien apporté aux PME doivent être sensibles
aux politiques et stratégies en matière de genre de la SADC.
VIH et SIDA
La région de la SADC connaît une fréquence élevée du VIH et SIDA. La population des
États membres de la SADC ne constitue qu’environ 3,5% de la population mondiale,
mais elle représente plus de 37% de la population mondiale vivant avec le VIH et SIDA.
Cette épidémie a un impact sur tous les secteurs, notamment le secteur industriel de la
plupart des États membres de la SADC. Dans le secteur industriel, le secteur minier, un
secteur clé de la plupart des économies nationales dans la région de la SADC pour
l’emploi et la génération des devises étrangères, est l’un des secteurs les plus touchés
par l’épidémie du VIH-SIDA. L’épidémie a pour effets des pertes nombreuses de la
main-d’œuvre, qui réduit davantage la base de compétences déjà faible et cause des
chutes de la productivité.
31
ANNEXE 2: MATRICE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA SADC (2013 Ŕ 2018)
Principal domaine d’intervention 1: conception des stratégies pour un secteur particulier
Actions spécifiques
Agent responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution des Partenaires de coopération internationaux Contribution
2013/2014 Besoins
(i) Établir le profil des
secteurs prioritaires pour la
Région, en commençant
par le traitement agro-
alimentaire, la valorisation
des minéraux et les
industries pharmaceutiques
afin d’identifier le potentiel
du développement régional
ainsi que les goulots
d’étranglement et les
contraintes au
développement des
chaînes de valeur
régionales ;
(ii) Identifier les
États-membres et Secrétariat
817.000
817.000
544.000* 2013 2014
a) Entreprendre 3 études exhaustives sur:
i) L’industrie agro-alimentaire ii) Le secteur pharmaceutique
1
iii) L’enrichissement des minerais
- établir un profil pour chaque
secteur ; identifier les principales interventions visant à promouvoir les chaînes de valeur ; concevoir des instruments stratégiques dont les États membres peuvent se servir afin de promouvoir l’enrichissement des minerais et le développement du secteur pharmaceutique et évaluer le potentiel pour l’approvisionnement interne régional par l’élaboration
1 La BAD est en train de travailler avec le Secrétariat par l’intermédiaire de la Direction du développement social et humain et des programmes
spéciaux (SHDSP) afin de mettre en œuvre un plan d’action dont l’objectif est, entre autres, de faciliter la production et l’accès aux médicaments et aux produits contre la tuberculose, le paludisme, le VIH et le sida. Une étude visant à examiner les capacités et le potentiel existants pour la production et l’accessibilité va bientôt être commanditée.
32
Principal domaine d’intervention 1: conception des stratégies pour un secteur particulier
Actions spécifiques
Agent responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution des Partenaires de coopération internationaux Contribution
2013/2014 Besoins
interventions clé pour
promouvoir le
développement des
chaînes de valeur
régionales spécifiques en
commençant par les trois
secteurs prioritaires
employant une approche
participative et basée sur
des preuves probantes ;
(iii) Identifier des
instruments stratégiques
dont les États membres
peuvent se servir pour
promouvoir la valorisation
des minéraux et le
développement du secteur
pharmaceutique dans des
chaînes de valeur
sélectionnées ;
(iv) Évaluer le potentiel
pour l’approvisionnement
interne régional par
l’élaboration d’un cadre
d’un cadre régional pour la passation des marchés publics.
b) Organiser 3 ateliers de
concertation
33
Principal domaine d’intervention 1: conception des stratégies pour un secteur particulier
Actions spécifiques
Agent responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution des Partenaires de coopération internationaux Contribution
2013/2014 Besoins
régional pour la passation
des marchés publics ;
(v) Plaider en faveur de l’approvisionnement en biens et services de la région par des organismes donateurs internationaux, en particulier l’aide alimentaire.
États-membres Secrétariat
20.000 20.000 20.000 2014 Stratégie régionale visant à inciter
les organismes donateurs
internationaux à s’approvisionner en
biens et services de la région.
Principal domaine d’intervention 2: Promotion de la modernisation industrielle par l’innovation, le transfert de technologies et la recherche et le
34
développement
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
(i) Créer des Centres d’excellence régionaux en tenant compte des poches existantes d’excellence dans la Région dans les neuf secteurs prioritaires en vue de promouvoir l’innovation, le développement et le transfert de technologies dans la Région.
Secrétariat
30.000
30.000
2013
i) Le Secrétariat de la SADC élabore des critères devant permettre d’évaluer des Centres régionaux d’excellence candidats à l’accréditation.
États-membres
n/a
2014 ii) Les Etats membres proposent des Centres régionaux d’excellence potentiels
Secrétariat
A confirmer 2014 iii) Au moins deux Centres régionaux d’excellence reconnus.
(ii) Créer un mécanisme
pour faciliter la
commercialisation des
technologies, notamment
en stimulant la collaboration
entre les institutions
pertinentes dans la Région;
États-membres Secrétariat
2016 Un mécanisme pour faciliter la commercialisation des technologies a été développé
(iii) créer un fonds spécial dans le cadre du Fonds de développement régional de la SADC pour l’appui de l’innovation et la recherche
Secrétariat États-membres
20.000*** 20.000
20.000
2013
i) Un comité technique devant faciliter l’opérationnalisation du guichet de développement industriel a été mis sur pied (lignes directrices opérationnelles
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industrielles ayant une applicabilité régionale.
et critères de sélection des projets industriels à financer ont été élaborés)
Principal domaine d’intervention 3- Amélioration des normes, des règlements techniques et des infrastructures de la qualité
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
(i) Accélérer les progrès des travaux en cours dans le cadre du programme SQAM en mettant un accent particulier sur les secteurs prioritaires ;
(ii) Évaluer les besoins en infrastructures SQAM régionaux et nationaux dans des chaînes de valeur choisies en mettant un accent particulier sur les secteurs du traitement agro-alimentaire, de l’enrichissement des minerais et des produits pharmaceutiques
Secrétariat – Etats membres
987.000**** 987.000 382.200 2013-2017
(i) Des actions de sensibilisation sur la disponibilité et l’usage du SQAM sont menées. (ii) L’examen de l’état de préparation des organes chargés d’évaluer la conformité de l’accréditation (CAB) est effectué. (iii) la stratégie régionale visant à préparer l’accréditation des CAB est conçue
(iii) Renforcer les institutions SQAM pour
1.057.000**** 1.057.000 254.800 2013-2017 i) Nombre des CAB candidats au programme d’assistance
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appuyer le développement de la qualité dans des chaînes de valeur prioritaires choisies ;
technique (AT) ii) Mise en œuvre de la stratégie
(formation et encadrement)
iii) Étude visant à identifier les des règlementations techniques qui entravent les échanges commerciaux
iv) Nombre des règlementations
techniques et des normes qui sont identifiées et harmonisées.
Principal domaine d’intervention 4 - Développement et perfectionnement des compétences en vue de l’industrialisation
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
(i) Créer un mécanisme régional de soutien pour combler le déficit des compétences clé nécessaires pour l’industrialisation, en particulier la formation artisanale ;
Secrétariat et États-membres
325.000
325.000 2016
i) une étude visant à évaluer les compétences requises et les institutions ayant la capacité à fournir une formation dans l’industrie artisanale, la fabrication légère et la formation spécialisée dans l’enrichissement des minerais et dans le développement pharmaceutique est initiée.
(ii) Mettre sur pied des programmes de formation dans la fabrication légère (industrie alimentaire, métallurgique, du cuir et du textile) qui peuvent être
Secrétariat& États-membres
TBE**
2017
ii) Des programmes de formation
sont conçus et intégrés dans les institutions de formation de la SADC/Centres régionaux d’excellence
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proposés dans toute la Région
(iii) Faciliter le développement de la formation spécialisée dans les secteurs prioritaires avec un accent particulier sur le traitement des minéraux et la production pharmaceutique dans les établissements de l’enseignement supérieurs ;
Secrétariat- & États-membres
TBE 2017
(iv) Faciliter le renforcement des capacités pour le développement, l’analyse et la mise en œuvre de la politique industrielle au profit des décideurs au niveau des États membres.
États-membres
2014-2015 Des programmes de renforcement des capacités sont conçus et institutionnalisés particulièrement pour les décideurs politiques, en partenariat avec les organisations spécialisées.
Principal domaine d’intervention 5- Développement d’un mécanisme pour le financement industriel
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
(i) Faciliter la création d’un guichet de financement dans le Fonds de développement régional de la SADC pour appuyer le
Secrétariat- & États-membres
Les mêmes indicateurs que pour 2.iii) ci-dessus
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développement industriel dans la Région, notamment l’élaboration des critères qui accordent la priorité aux projets à caractère régional.
(ii) Faciliter la revue des mandats des Institutions de financement du développement (IFD) par les États membres pour mettre un accent particulier sur le soutien des activités et des opérations à valeur ajoutée dans toute la Région ;
États-membres & SADC DFRC & Secrétariat
100.000 ND
100.000 2014 2015-2018
Travailler avec le DFRC afin d’évaluer le niveau de financement en faveur des activités à valeur ajoutée et montrer comment une hausse dans le financement peut être canalisée vers ces activités.
(iii) Plaider en faveur d’un usage plus stratégique des ressources de l’aide publique au développement (APA) à l’appui du développement des capacités productives régionales dans les pays bénéficiaires et à l’échelle régionale.
Secrétariat & États-membres
ND 2013-2018 Augmentation du niveau de l’APA en faveur du développement industriel au niveau national et régional
Principal domaine d’intervention 6 - Amélioration des infrastructures pour stimuler le développement
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
(i) Mettre en œuvre le Plan directeur pour le développement des infrastructures
États-membres & Secrétariat
ND 2013-2018 i) Fournisseurs potentiels des Etats membres qui se sont enregistrés sur la base de données des prestataires approuvés.
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régionales de la SADC de manière à maximaliser l’impact dans les court, moyen et long termes par l’approvisionnement régional et le développement des capacités productives.
ii) Nombres d’entreprises de la
SADC impliquées dans le partenariat public privé pour la mise en œuvre des projets d’infrastructure.
iii) Nombre d’entreprises participant dans les projets d’infrastructure.
Principal domaine d’intervention 7- Renforcement du soutien à apporter aux petites et moyennes entreprises
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
(i) Développer un portail à l’intention des PME comme outil permettant d’accéder au commerce et aux informations industrielles et comme outil de commercialisation ;
Secrétariat & États-membres
100.000 100.000
100.000
100.000
2013 2014-2018
(i) un portail à l’intention des PME est développé et est opérationnel sur le site web de la SADC
(ii) le portail est mis à jour annuellement
(ii) Favoriser l’investissement conjoint et les initiatives pour la
États-membres & Secrétariat
60.000
60.000 2014
(i) une stratégie pour l’investissement conjoint et les initiatives pour la promotion des exportations des PME
40
promotion des exportations par les PME
80.000***
80.000
2014-2018
est conçue ;
(ii) une réunion de vendeurs-acheteurs pour faciliter les liens entre les PME et les grandes entreprises est organisée
(iii) Mettre au point le développement d’une composante PME dans le programme pilote PMRI en vue d’améliorer la compétitivité industrielle des PME dans les secteurs du traitement agro-alimentaire, de la valorisation des minéraux et du secteur pharmaceutique ;
États-membres – Secrétariat
4.650.000 4.650.000 450.000**** 2013-2017 Au moins 200 PME sont soutenues dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité industrielle à la fin de la période de 5 ans.
Principal domaine d’intervention 8 - Promotion des investissements locaux et directs étrangers et des exportations
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
i) identifier les possibilités régionales d’investissement afin d’y attirer les investissements régionaux et les investissements directs étrangers et de promouvoir les échanges commerciaux
États-membres – Secrétariat
100.000 100.000 2014 La Stratégie régionale visant la promotion des investissements en identifiant les possibilités est élaborée.
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intra et extra-SADC ; et
(ii) élaborer un
programme de promotion de l’investissement régional axé sur des secteurs prioritaires en commençant par les secteurs du traitement agro-alimentaire, de l’enrichissement des minerais, des produits pharmaceutiques
États-membres – Secrétariat
100.000*** 100.000 2015 Mener des missions visant l’incitation des investissements dans 2 États membres ciblés.
Principal domaine d’intervention 9 Ŕ Elaboration de stratégies régionales visant à exploiter les possibilités dans la coopération Sud-Sud
Actions spécifiques Agence responsable
Budget prévisionnel (US $)
Échéance Indicateurs mesurables
Budget total
Contribution des États membres
Contribution partenaires de coopération internationaux
2013/2014 Besoins
i) élaborer une stratégie régionale destinée à faciliter la participation des entreprises régionales dans les chaînes de valeur mondiales par l’accès aux finances, aux technologies et aux marchés par rapport à la coopération Sud-Sud et en collaboration avec d’autres régions du monde, notamment une évaluation des coûts et des avantages associés
États-membres – Secrétariat
60.000 60.000 2016 La Stratégie régionale visant la facilitation de la coopération Sud-sud est conçue.
NOTE:
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i) * Une partie du fonds requis est disponible.
ii) ** les dépenses connexes sont à la charge des États membres
iii) *** Les fonds budgétisés ne soutiendront que les activités au Secrétariat
iv) **** Les fonds sont disponibles
v) LT: Long terme. Les activités ne démarreront que deux ans après la mise en œuvre.
vi) TBE: Le budget n’est pas encore établi
