Cadre de référence de la Table Sectoriellle Environnement

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BPM_12061101_11212 ATELIER DE LANCEMENT DE LA TABLE SECTORIELLE ENVIRONNEMENT (TSE) Cadre de Référence pour la TSE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT GOUVERNEMENT MARTELLY/LAMOTHE

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ATELIER DE LANCEMENT DE LA TABLE SECTORIELLE ENVIRONNEMENT (TSE)

Cadre de Référence pour la TSE

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GOUVERNEMENT MARTELLY/LAMOTHE

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CONTEXTE : les problèmes

- Grande vulnérabilité sociale et économique liée à des inégalités profondes et une pauvreté de masse

- Dégradation avancée de l’environnement et épuisement accéléré des ressources naturelles

- Faibles capacités de gestion de l’environnement et des ressources naturelles

- Mauvaise gouvernance environnementale caractérisé en premier lieu par une désarticulation institutionnelle persistante et une absence de dialogue et de concertation au niveau du secteur de l’environnement

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CONTEXTE : le SNGEEfforts de clarification institutionnelle amorcés à partir de la publication du Décret-cadre de 2005 portant sur la Gestion de l’Environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable

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CE QUE LA TSE EST

Un cadre formel facilitant :- la concertation et le dialogue continu

entre les ministères ou entités administratives, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les partenaires au développement

- la planification et la coordination stratégique interinstitutionnelle

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La TSE n’est pas une structure destinée à se substituer aux structures administratives traditionnelles et surtout pas aux institutions du SNGE

CE QUE LA TSE N’EST PAS

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MISSION DE LA TSE

Rechercher des consensus, des voies et moyens efficaces pour un développement durable en Haïti autour de la problématique environnementale

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ATTRIBUTIONS DE LA TSE

Faciliter :- l’application du Décret de 2005- l’intégration transversale et coordonnée de

l’environnement dans la planification nationale et les interventions des institutions publiques et privées

- l’implication du secteur prive dans la gestion de l’environnement

- l’implication des collectivités territoriales et les Organisations Communautaires de Base (OCB) dans la gestion de l’environnement

- la mise en cohérence des programmes implémentes par les différents pour assurer un maximum de synergie et éviter les cas de duplication

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ATTRIBUTIONS DE LA TSEFaciliter :- la mise en cohérence des programmes

environnementaux ou afférents pour assurer un maximum de synergies et éviter les cas de duplication

- le suivi de la mise en œuvre nationale des recommandations des conventions signées par Haïti

- l’harmonisation des relations entre les différents intervenants ou acteurs du domaine de l’environnement

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ATTRIBUTIONS DE LA TSE

Faciliter :- la résolution des conflits

interinstitutionnels- la promotion du partenariat, la

complémentarité dans les processus de mise en œuvre

- le partage á temps des informations relatives au domaine de l’environnement

- la mise à contribution des ressources pour le financement de la réhabilitation et de la protection de l’environnement

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ATTRIBUTIONS DE LA TSE

Faciliter :- l’Identification et la priorisation des

actions de réhabilitation et de conservation de l’environnement

- la participation á la définition et la validation des stratégies du secteur

- le partage des leçons apprises en termes de bonnes pratiques et de celles à éviter

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ATTRIBUTIONS DE LA TSE

Faciliter :- la formulation des programmes et projets

d’envergure locale,, nationale et internationale

- le suivi des engagements des donateurs et l’état d’avancement des macro-programmes,

- la prise en compte des politiques et stratégies environnementales dans les prises de décisions des autorités locales et nationales

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ATTRIBUTIONS DE LA TSE

Faciliter :- le suivi des engagements des donateurs

et l’état d’avancement des macro-programmes

- l’appui aux activités relatives au développement durable en mettant à profit les engagements et opportunités découlant de la conférence de Rio+20

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ADMINISTRATION DE LA TSE

La TSE est administrée par un secrétariat constitué d’au moins deux membres ayant chacun un suppléant : - Un coordonnateur (représentant du

Gouvernement au niveau direction de l’UEP)

- un secrétaire

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TACHES DU SECRETARIAT

Les tâches principales du secrétariat consistent, entre autres à :- Préparer le registre des partenaires, les agendas, les

réunions, les documents techniques etc.,- Servir de point focal pour des échanges particuliers

entre le ministère de tutelle, le MPCE et les PTF,- Recueillir auprès des structures techniques concernées

les informations requises pour le suivi des activités du secteur,

- Préparer le budget du secrétariat et assurer le suivi des dépenses

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COMPOSITION DE LA TSE

Les entités devant constituer la TSE proviennent :- des institutions étatiques - de la société civile organisée- du secteur privé- de la coopération externe

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Ayiti ap rekonstwi