RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie

----------- Ministère de l’Economie, de la Planification,

et de l’Aménagement du Territoire -------------

Secrétariat Général ------------

Programme National de Développement Participatif

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

---------- Ministry of Economy, Planning

and Regional Development -----------

General Secretary ----------

National Community Driven Development Programme

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

PARTICIPATIF

February 2009

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Sommaire

1.  MISE EN CONTEXTE

2 DESCRIPTION DU PNDP 2

2.1.   Objectifs du pndp 2

2.2..   Zones cibles du Programme

2.3  Composantes du Programme

2.4.  coordination de la mise en oeuvre2.4.1. Tutelle2.4.2. Structure de mise en oeuvre

3.  CADRE JURIDIQUE INSTITUTIONNEL NATIONAL ET POLITIQUES DE SAUVEGARDE

3.1. cadre juridique et reglementaire

3.2. cadre institutionnel3.2.1. Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)3.2.2. Ministères connexes3.2.3. Société civile

3.3. politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la banque mondiale

4.   ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

4.1. milieu naturel4.1.1. Régions agro écologiques4.1.2. Climat4.1.3. Sols4.1.4. Végétation4.1.5. Biodiversité4.1.6. Zones protégées4.1.7. Ressources en eauEaux de surfaceEaux souterraines

4.2.   milieu humain

4.3.   milieu economique

5.   PRINCIPAUX IMPACTs ENVIRONNEMENTAux ET SOCIAux DU PNDP et mesures preconisees 

5.1. principaux impacts du pndp5.1.1. Impacts sociaux5.1.2. Principaux impacts environnementaux du PNDP

5.2.   Mesures environnementales et sociales preconisees5.2.1.  Mesures environnementales5.2.2.  Mesures sociales

5.3.   autres mesures envisageables

6 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES MICROPROJETS

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6.1.   objectifs

6.2. description detaillee des etapes

7.   STRATEGIE OPERATIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE du cges

7. 1. Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES7.1.1. Arrangements internes au PNDP7.1.2. Rôle et appuis attendus du MINEP

7.2. Renforcement des capacités et formations7.2.1. Objectifs7.2.2. Cibles des formations7.2.3. Résultats des formations7.2.4. Thèmes et contenu des formations

7.3. Dispositif de suivi evaluation7.3.1. Objectif7.3.2. Système de suivi évaluation socio environnemental7.3.3. Indicateurs7.3.4. Système de rapportage des activités socio-environnementales

7.4. Couts de l’integration des aspects sociaux environnementaux

7.5. Plan de gestion de l’environnement

ANNEXES

Annexe 1 : Formulaires d’examen revus Annexe 2 : Impacts potentiels et mesures envisageables Annexe 3 : Modèles de clauses à inclure dans le dossier de consultation des entreprises et le

de travaux pour atténuer les impacts sur l’environnement Annexe 4 : Politiques de sauvegarde environnementale Annexe5 : Synthèse des résultats de l’étude sur les ressources en eau partagées Annexe 6 : Synthèse de l’étude sur les déchets de marché Annexe 7 : Synthèse des résultats de l’étude sur les déchets bio médicaux Annexe 8 : Contenu de l’étude d’impact environnemental simplifiée: Annexe 9 : Références bibliographiques

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LISTE DES TABLEAUX ET CARTES: 1. LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 : Liste des activités et projets non éligibles au financement du PNDP2 Tableau n° 2 : Objectifs, contenu et calendrier des formations Tableau n° 3 : PNDP 2: Budget environnemental en US$ Tableau n° 4 : Synthèse du plan de gestion de l’environnement du PNDP 2 Tableau 66.1. Eléments référentiels de production Tableau 66.2 : Eléments de coût des aménagements et équipements Tableau 66.3 : Eléments d'amortissement des aménagements et équipements Tableau 66.4 : Eléments du compte d’exploitation sur 3 ans Tableau 66.5. Quelques éléments financiers Tableau 77.1: Besoins en formation identifiés sur le terrain Tableau 77.2 : Synthèse du circuit d’élimination des déchets solides et liquides Tableau 77.3 : Coût équipement de gestion des déchets CSI

2. LISTE DES CARTES Carte 1 : Découpage régional du Cameroun Carte 2 : Bassins hydrologiques et hydrogéologiques transfrontaliers

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LISTE DES ACRONYMES

ABN Autorité du Bassin du Niger AEP Adduction d’Eau Potable BM Banque Mondiale CASE Cadre chargé des aspects socio-environnementaux du PNDP au niveau

régional CBLT Commission du Bassin du Lac Tchad CGES Cadre de Gestion Environnemental et Sociale CIE Comité Interministériel de l’Environnement CNC Cellule Nationale de Coordination Nationale (PNDP) CNOP Comité National d’Orientation et de Pilotage COMES Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels CRP Coordination Régionale du Programme CSI Centre de Santé Intégré DAO Dossier d’Appel d’Offres DASRI Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DH Déchets Hospitaliers EIE Etude d’Impact Environnemental EIES Etude d’Impact Environnemental Sommaire INS Institut National de la Statistique MINAS Ministère des Affaires Sociales MINADER Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural MINATD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation MINDAF Ministère des Domaines et Affaires Foncières MINEE Ministère de l’Energie et de l’Eau MINEP Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature MINEPIA Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales MINEPAT Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire MINPROFF Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille MINSANTE Ministère de la Santé MINTOUR Ministère du Tourisme OAL Organisme d’Appui Local ONG Organisation Non Gouvernementale PDC Plan de Développement Communal PAPNDP Projet d’Appui au Programme National de Développement Participatif PAR Plan d’Action et de Réinstallation PDIR Plan de Déplacement Involontaire et de Réinstallation PDPP Plan de Développement des Peuples Pygmées PM Pour mémoire PNDP Programme National de Développement Participatif PO Politique Opérationnelle TDR Termes de Référence RGD Responsable chargé de la Gestion des Déchets SEE Spécialiste en Environnement du PNDP

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RESUME EXECUTIF

Le premier Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PNDP a été élaboré en 2003, c‘est-à-dire avant le début de sa mise en œuvre, au terme d’une étude stratégique d’évaluation des impacts sociaux et environnementaux potentiels du Programme. Après 4 ans de mise en œuvre effective dans 06 Régions (Adamaoua, Centre, Extrême – Nord, Ouest, Nord et Sud), et à la veille du démarrage de la deuxième phase qui devra s’étendre aux 04 autres Régions (Est, Littoral, Nord-Ouest et Sud-Ouest), il s’avère nécessaire de prendre en compte les évolutions survenues dans le contexte de mise en œuvre du CGES de la phase I, à savoir : (i) les expériences vécues en matière environnementale et sociale autour des microprojets exécutés, (ii) les changements juridiques survenus entre-temps, relatifs notamment aux textes prescrivant aux promoteurs des projets la démarche de conduite des études d’impact environnemental (EIE), ainsi que la catégorisation des opérations assujetties à une EIE, (iii) les conclusions des études récemment menées notamment l’audit environnemental, l’étude sur des systèmes appropriés de traitement des déchets de marchés, ou des déchets hospitaliers, l’étude sur l’évaluation des impacts potentiels des prélèvements sur les eaux internationales partagées.

De manière précise, le présent CGES intègre les aspects suivants :

• la nouvelle configuration du Programme en termes de couverture géographique et de composantes ;

• les données de base sur le milieu naturel, humain et économique ; • les impacts environnementaux et sociaux des microprojets selon leur nature (positifs,

négatifs), ainsi que les mesures d’atténuation applicables.

Il propose en outre un cadre de gestion environnementale indiquant les étapes clés du processus d’examen environnemental et social ainsi qu’une stratégie opérationnelle de mise en œuvre comprenant les arrangements institutionnels, le renforcement nécessaire des capacités des acteurs, le dispositif de suivi évaluation et les coûts associés.

Les leçons apprises du PNDP 1 révèlent que :

(i) les microprojets mis en œuvre pendant cette période n’ont pas suscité de risques socio-environnementaux majeurs. Les impacts générés ont trouvé à travers l’utilisation de certains dispositifs et outils des mesures d’atténuation suffisantes. De ces outils, le formulaire d’examen environnemental et social, entré en vigueur à partir de 2006, s’est avéré être un véritable outil de prise de décision, permettant l’identification des impacts négatifs potentiels des microprojets et les mesures environnementales envisageables. Cependant, ce formulaire présentait encore quelques insuffisances auxquelles des améliorations ont été apportées ;

(ii) Les dispositions introduites en 2005 par les deux nouveaux textes en matière d’environnement sont claires sur la démarche et la catégorisation des opérations devant faire l’objet d’une EIE. Mais elles ne proposent rien pour les petits microprojets dont il a été prouvé que les impacts négatifs individuels sont négligeables. Par ailleurs, sur la base des microprojets financés pendant la phase 1, les procédures préconisées en matière d’études d’impact environnemental restent longues et relativement coûteuses. Leur mise en œuvre en l’état limiterait les capacités de prise en compte des aspects socio-environnementaux dans le cadre du PNDP. Elles nécessitent quelques adaptations qui ont été proposées dans le cadre du présent document.

(iii) Le dispositif institutionnel de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, pourtant bien pensé, présente des insuffisances notamment en termes de

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capacités humaines sur les plans quantitatif et qualitatif, et de mécanisme de coordination.

Compte tenu de ce qui précède, pour améliorer la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l’exécution du Programme en sa deuxième phase, il est proposé ce qui suit :

1) L’examen environnemental et social systématique des microprojets, basé sur l’utilisation de 04 types de formulaires adaptés aux 04 catégories de microprojets que sont : les projets d’infrastructures de service public, les projets d’hydraulique, les projets structurants et les projets de gestion durable des ressources naturelles. Ces formulaires permettent d’établir un diagnostic environnemental et social sommaire et d’évaluer la conformité environnementale et sociale du microprojet. Leur utilisation s’inscrit dans un processus en 06 étapes :

(i) le remplissage du formulaire ; (ii) la catégorisation du microprojet : chaque formulaire offre la possibilité de classer

chaque microprojet dans une catégorie en fonction de l’intensité de ses impacts négatifs. En conformité avec la politique opérationnelle 4.01, les différentes catégories à considérer se présentent comme suit : o la catégorie « C » concerne les microprojets qui ne présentent aucun risque

environnemental et qui peuvent immédiatement être mis en oeuvre ; o la catégorie « B1 » concerne les microprojets dont les impacts négatifs peuvent

trouver des mesures facilement applicables, o la catégorie « B2 » concerne les microprojets dont la mise en œuvre présente

des risques assez significatifs et pour lesquels une étude d’impact environnemental sommaire est requise ;

o la Catégorie « A » concerne les grands projets d’infrastructures ou d’aménagement avec des impacts négatifs significatifs. Ces microprojets ne sont pas éligibles au financement du PNDP et devront être reconçus, ou rejetés.

(iii) La mise en œuvre des mesures d’atténuation pour les microprojets de catégorie B1, ou la réalisation de l’étude d’impact sommaire sur l’environnement pour les microprojets de catégorie B2 conformément à la réglementation en vigueur ;

(iv) Les consultations du public en vue de s’assurer que les mesures d’atténuations ou d’optimisation préconisées sont appropriées et acceptées de tous ;

(v) La revue et l’approbation des résultats de l’examen socio-environnemental, y compris de l’étude d’impact sommaire par le représentant local du MINEP au niveau départemental ou régional ;

(vi) Le suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées.

2) L’utilisation des check-lists pour les impacts éventuels et mesures d’atténuation applicables, ainsi que des clauses environnementales à respecter par tout entrepreneur dans le cadre des prestations avec le PNDP;

3) Le renforcement des capacités des acteurs incluant (i) le renforcement de l’équipe actuelle du PNDP par la dotation de chacune de Cellules régionales par un cadre chargé des aspects socio-environnementaux, (ii) la mise à disposition de l’équipe de la Commune d’un agent de développement local avec de fortes responsabilités pour la prise en compte des aspects socio-environnementaux (iii) la possibilité pour les représentants locaux du MINEP aux niveaux départemental et régional à donner leur avis technique sur les résultats issus du processus d’examen socio-environnemental pour les microprojets de catégorie C et B1, (iv) la mise en œuvre d’une série de formations à tous les acteurs impliqués dans la chaîne de mise en œuvre du Programme notamment le personnel du PNDP, MINEP et les différents prestataires.

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4) La mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation à trois niveaux : communal, régional et national.

Le coût de la mise en œuvre du CGES est estimé à 1,055,400 US dollars, soit environ 527 700 000 F CFA, compte non tenu des coûts directement intégrés dans le coût global du microprojet.

1. MISE EN CONTEXTE Préalablement à sa mise en œuvre et conformément aux Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale, le PNDP a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Celle-ci a débouché sur la production en 2003, d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ce CGES a été complété par le Plan de Déplacement Involontaire et de Réinstallation (PDIR) et le Plan de Développement des Peuples Pygmées (PDPP).

Le CGES se positionne comme le cadre opérationnel de prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la mise en œuvre des activités financées par le PNDP. Ce document propose une série d’outils, notamment : les formulaires de screening socio-environnemental, à utiliser systématiquement pour tout microprojet par les différents bénéficiaires, les impacts potentiels et les mesures envisageables, les déclencheurs qui déterminent la nécessité ou non de la réalisation des études d’impact, ainsi que des recommandations pour une formation et responsabilisation des acteurs impliqués dans la chaîne de mise en œuvre du PNDP.

Après 04 ans du Programme, la mise en œuvre du CGES s’est traduite par : la formation en 2006 du personnel PNDP et des OAL impliqués dans la préparation des microprojets aux enjeux environnementaux et à l’utilisation systématique du formulaire d’examen socio-environnemental pour tous les microprojets ; la réalisation d’un audit environnemental qui a permis de relever des insuffisances auxquelles des mesures de correction ont été apportées ; la réalisation d’une étude sur les déchets de marchés ; la réalisation d’une étude sur les déchets générés par les formations sanitaires ; la révision du formulaire d’examen socio-environnemental ; le développement d’un groupe d’indicateurs de suivi environnemental en vue d’améliorer le système de reporting ; le déclenchement d’une série de concertation avec le MINEP en vue de la définition et de l’adoption d’un cadre approprié d’approbation des EIE, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action du PDPP.

S’agissant du PDPP, son plan d’action couvre 05 domaines à savoir : la citoyenneté, la santé, l’éducation, l’agriculture et les Produits Forestiers Non Ligneux, le dialogue intercommunautaire et la sécurisation foncière. Bien que préparé tardivement, ce plan, dont la mise en œuvre est en cours, a été actualisé dans la perspective de la deuxième phase et fait l’objet d’un document séparé.

Pour ce qui est du Plan de Déplacement Involontaire, sur plus de 200 microprojets financés pendant la première phase, seulement deux cas de déplacement involontaire temporaire ont été enregistrés. C’était lors de la construction de 02 marchés, respectivement dans les communes de Demdemg et de Foumban. Ces déplacements correspondaient à des pertes temporaires d’usage des étals des commerçants pendant les travaux, lesquels ont été restitués après la construction des ouvrages. Par contre aucun microprojet n’a donné lieu à la préparation d’un plan d’action et de réinstallation (PAR). En outre, de manière systématique, les sites d’implantation des microprojets ont fait l’objet d’une donation volontaire dont l’acte a été annexé au document du microprojet.

Toutefois, la mise en œuvre du CGES s’est heurtée à quelques difficultés dont les plus significatives sont : (i) l’inadéquation du cadre de gestion , au regard du nouveau contexte réglementaire introduit en 2005 et relatif aux aspects socio-environnementaux de petits microprojets tels que écoles, centres de santé intégré, point d’eau, magasins, (ii) l’absence de cadres chargés des aspects socio-environnementaux au niveau de toutes les Régions

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d’intervention, (iii) des insuffisances dans la préparation des microprojets se traduisant par une implication insuffisante des bénéficiaires, et l’omission de certaines mesures d’atténuation et des coûts y afférents, (iv) une faible implication doublée d’une capacité insuffisante d’analyse et de contrôle des aspects socio-environnementaux des requêtes par les Comités Paritaires d’Approbation au Niveau Régional et Communal.

En prélude à l’entrée à la deuxième phase du PNDP, devant se traduire entre autres par l’extension à 04 nouvelles Régions, notamment l’Est, le Littoral, le Sud-Ouest, et le Nord-Ouest, il est important de refléter toutes les considérations sus-évoquées dans un document unique pour servir de CGES des microprojets pour la phase 2.

2 DESCRIPTION DU PNDP 2 2.1. OBJECTIFS DU PNDP 2

L’objectif du PNDP 2 est pratiquement le même que celui du PNDP 1, c’est à dire d’appuyer le Gouvernement à mettre en place et exécuter un mécanisme de financement décentralisé, afin d’assurer un développement rural décentralisé. Plus précisément le projet appuiera : (i) la mise en place d’un mécanisme de transfert de fonds vers les communes afin de financer des infrastructures collectives prioritaires, (ii) le renforcement des capacités des communes afin de planifier et gérer leur propre développement, et (iii) l’amélioration du cadre légal et réglementaire pour le développement rural décentralisé.

2.2.. ZONES CIBLES DU PROGRAMME

La seconde phase du Programme National de Développement Participatif va étendre les activités initiées à la 1ére phase à l’ensemble du pays (cf carte n° 1 ci-dessous). Ainsi, aux 06 régions de la première phase que sont l’Adamaoua, le Centre, l’Extrême – Nord, le Nord, l’Ouest et le Sud, vont s’ajouter les 04 autres à savoir : l’Est, le Littoral, le Nord – Ouest et le Sud – Ouest.

Carte n° 1 : Découpage régional du Cameroun

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2.3 COMPOSANTES DU PROGRAMME

Le PNDP sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes:

� Appui financier au développement local ;

� Appui aux communes dans le processus progressif de décentralisation;

• Coordination, gestion, communication, et suivi-évaluation.

2.3.1. Composante I: Appui Financier au Développement Local

L’objectif de cette composante est d’améliorer les conditions socio-économiques des populations des communes bénéficiaires, y compris par l’augmentation de la productivité de leurs ressources naturelles.

Plus concrètement, au titre de cette composante, une allocation annuelle sera transférée aux communes pour co-financer entre autres activités éligibles, les microprojets prioritaires issus de leurs «Plans de Développement Communaux» élaborés de manière participative.

Les microprojets éligibles à la subvention du PNDP sont :

� des investissements sociaux à caractère collectif comprenant notamment: les écoles, les salles de classe, la formation d’enseignants, l’alphabétisation, les postes de santé, les centres de prévention contre le VIH/SIDA, la formation du personnel de santé, les pistes rurales et les ponts, l’électrification rurale, les puits, les latrines et les initiatives dans le domaine de la gestion foncière ;

� des équipements publics marchands tels les marchés, les entrepôts, les abattoirs, les gares routières ;

� des activités de gestion des ressources naturelles pour un meilleur contrôle de l'érosion; contrôle de la fertilité des sols, gestion des forêts communautaires ;

� de la finance rurale : renforcement des institutions de micro-finance.

Par contre les activités répertoriées dans le tableau ci-dessous ne sont pas éligibles au financement du PNDP :

Tableau n° 1 : Liste des activités et projets non éligibles au financement du PNDP

Activité/projet

• Infrastructures religieuses

• Siège pour les coopératives

• Acquisition d’équipements pour les services gouvernementaux

• Bâtiments administratifs, à part des logements pour travailleurs la santé et enseignants du primaire ;

• Culture ou achat de tabac, drogues, etc.

• Investissements dans des bars

• Activités déjà couvertes par d’autres sources de financement ou qui sont incluses dans d’autres programmes publics nationaux ou régionaux, de développement, et dont le financement est assuré ;

• Achat d’équipements mécaniques (camions, tracteurs, etc.)

Critères d’éligibilité pour les microprojets :

Les communes pourront recevoir des subventions pour tout microprojet à caractère public jugé important pour autant qu’elles remplissent les critères d’éligibilité ci-après :

a) le microprojet est issu du plan de développement communal, identifié et monté par le bénéficiaire ;

b) le microprojet ne figure pas sur la liste négative ci-dessus ;

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c) la commune contribue à hauteur d’un pourcentage convenu du coût de l’investissement, comme spécifié dans le manuel d’exécution du programme (entre 0 et 15%) ;

d) aucune autre source de financement n’est prévue pour supporter la même activité.

e) le microprojet est conforme aux politiques de sauvegarde sociales et environnementales du cadre de gestion environnementale et sociale du PNDP ;

f) un comité spécifique de gestion du microprojet a été mis en place et des dispositions adéquates prises pour le financement de la maintenance et des autres coûts récurrents liés au microprojet.

2.3.2. Composante 2: Appui aux Communes dans le cadre du processus de Décentralisation

Cette composante vise à renforcer les capacités de l’institution communale, afin qu’elle puisse assumer efficacement son rôle de moteur du développement local. A ce titre, le projet appuiera, outre la mise en œuvre des réformes prévues dans le cadre de la stratégie nationale de la Décentralisation, le renforcement de la maîtrise d’ouvrage Communale, et de la gouvernance locale. Il appuiera également le renforcement des capacités des divers acteurs impliqués dans le processus de développement local.

Elle comprend deux sous-composantes :

• Appui institutionnel au processus de décentralisation ;

• Renforcement des capacités.

2.3.3. Composante 3: Coordination, management, communication, suivi et évaluation

Cette composante a pour but (i) d’améliorer les arrangements contractuels avec les communes, les sectoriels , et les autres prestataires de service au niveau local (opérateurs privés, ONG), pour l’appui aux communes et dans le but d’accroître l’efficience de la coordination administrative, technique et de la gestion financière du Programme; (ii) suivre et évaluer les performances et les impacts du Programme; (iii) acquérir les équipements nécessaires à la mise en œuvre du Programme, (iv) promouvoir les activités de communication pour relever la connaissance du public sur les objectifs du PNDP, le potentiel et les pratiques de développement local, et (v) développer les indicateurs pour évaluer le degré de satisfaction des populations par rapport aux services fournis par les communes.

2.4. COORDINATION DE LA MISE EN OEUVRE

2.4.1. Tutelle

Le PNDP est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT).

2.4.2. Structure de mise en oeuvre

Le PNDP est exécuté essentiellement à 03 niveaux : communal, régional et national.

Au niveau communal

La Commune assure désormais la maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du Programme à l’échelle communale. Elle aura pour rôle de : (i) élaborer sur la base des priorités communautaires à la base, et ce avec l’appui d’organismes d’appui local (OAL) ou d’équipes pluridisciplinaires, son plan de développement communal (PDC) ; (ii) identifier et monter les requêtes de financement (iii) Examiner la cohérence environnementale et sociale des microprojets à soumettre au financement du PNDP (iv) suivre la mise en œuvre des microprojets et celle des mesures d’atténuation si appliquées.

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Au niveau Régional

Les Cellules Régionales du Programme (CRP) : Elles sont responsables de la mise en œuvre quotidienne du PNDP dans chaque Région. A ce titre, elles assurent : (i) la coordination des activités dans la Région, (ii) la conduite des activités de renforcement de compétences, (iii) la gestion du système de suivi évaluation, et (iv) la prise en compte des aspects socio-environnementaux. Un cadre chargé des questions environnementales et sociales sera recruté pour compléter l’effectif des CRP.

Au niveau National

Représenté par la Cellule Nationale de Coordination, ce niveau auquel est intégré le Spécialiste en Environnement s’assurera de la mise en œuvre globale du CGES et du respect des Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale.

3. CADRE JURIDIQUE INSTITUTIONNEL NATIONAL ET POLITIQUES DE SAUVEGARDE

3.1. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

3.1.1. Evolution du cadre réglementaire

La loi 96/12 du 5 Août 1996, portant Loi-cadre relative à la Gestion de l’Environnement fixe le cadre général de la gestion de l’environnement au Cameroun, cadre qui s’applique aux forêts, à la faune, aux ressources halieutiques et aux établissements classés. Prenant en compte les nombreuses conventions internationales en matière d’environnement auxquelles le Cameroun a souscrit, elle stipule clairement que le promoteur de tout projet d’envergure est tenu d’élaborer au préalable une étude d’impact sur l’environnement.

Depuis 2005, de nouveaux textes ont été adoptés pour compléter la mise en œuvre de cette importante loi. Il s’agit notamment :

x du décret n° 2005/577/ PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;

x de l’arrêté n° 0070/ MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental.

x des arrêtés n° 0001/MINEP et n° 0002/MINEP du 03 février 2007 précisant le contenu des termes de référence des études d’impact sur l’environnement des différents projets.

3.1.2. Analyse du cadre réglementaire

Selon le décret n° 2005/577/ PM du 23 février 2005, la démarche de réalisation comprend, pour tout promoteur de projet, la préparation et la validation par le Comité Interministériel de l’Environnement (CIE) basé à Yaoundé des termes de référence, la réalisation de l’étude proprement dite, et l’approbation de ladite étude. Les coûts afférents à ces différentes opérations sont respectivement de 2 millions de FCFA pour l’approbation des termes de référence de l’étude, 3 millions FCFA pour l’approbation d’une étude d’impact sommaire, et 5 millions FCFA pour une étude d’impact détaillée sur l’environnement. Au delà du caractère centralisé d’approbation (des TDR et des études), le processus est relativement long et peut s’étaler sur environ 04 mois.

L’arrêté n° 0070/ MINEP du 22 avril 2005 quant à lui fixe les catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact, mais il n’indique aucune mesure socio-environnementale à prendre pour les microprojets tels que les écoles, les centres de santé intégré, les points d’eau, les magasins de stockage, etc., qui constituent pourtant l’essentiel

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des microprojets éligibles au financement du PNDP. Par ailleurs, il ne précise pas l’étendue ou la taille des microprojets, notamment ceux portant sur l’entretien routier, l’électrification rurale, les marchés et gares routières pour lesquels une étude d’impact sur l’environnement est requise.

Compte tenu de ce qui précède et de la nature des microprojets financés pendant la phase 1 et qui devront se poursuivre en phase 2, le MINEPAT a engagé des réflexions et concertations avec le MINEP, en vue d’assouplir ce dispositif réglementaire. Ceci devrait aboutir à une démarche plus souple et opérationnelle d’approbation des microprojets. En particulier, il est suggéré que les représentants locaux du MINEP au niveau départemental ou régional jouent un rôle plus actif dans le processus de prise en compte des aspects socio-environnementaux des microprojets, et par conséquent, qu’ils soient autorisés à valider les résultats issus du processus d’examen socio-environnemental, les termes de référence, ainsi que les études d’impact simplifiées sur l’environnement. Il est clair que ce transfert de responsabilités devra s’accompagner d’un plan de formation du personnel impliqué au niveau régional. Le PNDP est disposé à apporter sa contribution technique et financière à la mise en œuvre de ce plan de formation.

3.2. CADRE INSTITUTIONNEL

Il comprend le département ministériel directement compétent qu’est le MINEP, les ministères connexes dont les activités ont des implications et répercussions sur l’environnement, et les organisations de la société civile.

3.2.1. Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)

Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature est la principale agence responsable de la protection environnementale au niveau national. Crée depuis 2005, il est chargé de l’élaboration, la coordination et le suivi de l’exécution de la politique nationale de l’environnement. A ce titre, il est responsable de:

- la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ;

- l’information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l’environnement ;

- l’élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés ;

Le MINEP a le soutien de la Commission Interministérielle de l’Environnement pour formuler, coordonner, implémenter et suivre les directives environnementales.

3.2.2. Ministères connexes

La mise en œuvre efficace des responsabilités légales et administratives du MINEP exige également des apports d’autres départements ministériels dont quelques attributions en relation avec les activités du Programme sont ci-après citées. Ce sont parmi d’autres :

- Le MINEPAT qui assure la tutelle du PNDP ;

- Le Ministère des Affaires Sociales (MINAS), pour la protection sociale et la lutte contre les exclusions sociales ;

- Le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) qui encadre les familles et la femme, élabore et met en œuvre les mesures relatives au respect des droits de la femme dans la société. Il travaille à la disparition de toute discrimination à l’égard de la femme et pour l’accroissement des garanties d’égalité en sa faveur dans tous les domaines ;

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- Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : C’est lui qui élabore et suit la mise en œuvre de la réglementation relative à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées (communes), organise et facilite le fonctionnement des circonscriptions administratives, met en place et suit les chefferies traditionnelles, ainsi que les activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ;

- Le Ministère des Domaines et Affaires Foncières (MINDAF). Il est quant à lui chargé des questions relatives à l’acquisition et l‘expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat et des établissements publics administratifs, de la gestion du domaine public et privé de l’Etat, et du domaine national pour lequel il fait des propositions d’affectation ;

- Le Ministère des Forêts et de la Faune qui s’occupe de gestion et protection des forêts du domaine national.

Les autres secteurs dans lesquels intervient le PNDP à travers les microprojets éligibles sont : (i) le Ministère de la Santé Publique (centres de santé et formation de personnel, approvisionnement en médicaments), (ii) le Ministère de l’Education de Base et celui des Enseignements Secondaires pour les questions de construction d’écoles et de formation des enseignants, (iii) le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER),(iv) le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales,(v) le Ministère du Tourisme, (vi) le Ministère de l’Energie et de l’Eau

3.2.3. Société civile

Elle regorge de nombreuses organisations dénommées Organisations Non Gouvernementales, dont les domaines d’intervention intègrent l’accompagnement et la formation des tiers, et des entreprises dans des domaines variés pour l’exécution des travaux. Le PNDP s’appuie sur certaines de ces structures pour la mise en œuvre de ses activités

3.3. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

La Banque Mondiale a développé 10 politiques de sauvegarde environnementale et sociale (cf Annexe 3), qui ont pour but d’assurer que tous les investissements réalisés par la Banque sont environnementalement et socialement durables, et par conséquent contribuent à améliorer le processus de décision. Le processus d’évaluation environnementale prend en considération de manière intégrée le milieu naturel (air, eau, sol, végétation); la santé humaine et la sécurité, les aspects sociaux (déplacements involontaires, peuples autochtones, propriété culturelle, les problèmes environnementaux transfrontaliers et globaux). Ce processus tient également compte des contextes différenciés des projets, y compris à l’intérieur d’un même pays, les enseignements des précédentes études environnementales, les plans nationaux, le cadre législatif et réglementaire national, ainsi que toutes les autres obligations, conventions et traités auxquels le pays a souscrit. La Banque Mondiale ne finance en aucun cas les opérations qui pourraient aller à l’encontre de cet arsenal juridique et réglementaire.

En fonction de la nature et de la taille du projet, une gamme d’instruments peut être utilisée pour satisfaire aux exigences d’une évaluation environnementale au sens de la Banque Mondiale. Il s’agit de l’évaluation environnementale régionale, ou sectorielle, de l’audit environnemental, de la gestion des risques (gestion des dangers), du plan de gestion de l’environnement. Lorsqu’un projet peut avoir des impacts sectoriels ou régionaux, une évaluation environnementale sectorielle ou régionale est requise.

S’agissant du PNDP 2, quatre politiques opérationnelles (PO) sont déclenchées, notamment la PO 4.01 sur l’évaluation environnementale, la PO 4.10 sur les peuples indigènes, la PO 4.12

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sur le déplacement involontaire, et la PO 7.50 pour les projets affectant les cours d’eaux internationaux.

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) devra permettre d’identifier, d’évaluer, de proposer les mesures d’atténuation ainsi que celles de suivi-évaluation des impacts potentiels localisés des microprojets à financer dans le cadre du PNDP 2. Le détail du processus d’examen socio-environnemental est fourni au Chapitre 6.

Le CGES a été préparé parce que la localisation exacte et par conséquent les impacts socio-environnementaux des futurs microprojets ne pouvaient pas être déterminés avant la mission d’évaluation du PNDP 2.. Néanmoins, le CGES propose un processus d’examen socio-environnemental, conforme aux dispositions de la PO 4.01 qui recommande que tous les microprojets soient préalablement examinés dès la phase de conception et que les mesures environnementales appropriées soient prises avant sa mise en oeuvre.

Par ailleurs, le CGES comble un vide entre les exigences d’examen socio-environnemental de tout microprojet, et le cadre réglementaire national qui ne propose rien pour la détermination des impacts socio-environnementaux potentiels des petits microprojets.

Un résumé des politiques de sauvegarde environnementale et sociale est fourni en Annexe 4, et inclut les commentaires sur la conformité de ces politiques au regard des microprojets du PNDP 2.

Les exigences de la PO 7.50 ont été remplies le 13 janvier 2009, lorsque le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire a notifié les Secrétaires exécutifs de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), et de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) sur les impacts potentiels des prélèvements induits par les ouvrages hydrauliques à mettre en oeuvre sous le PNDP2. Une réponse est attendue avant la mission d’évaluation.

4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Au cours de la phase 2, le PNDP sera mis en œuvre dans l’ensemble des dix (10) Régions du territoire national que sont : l’Adamaoua, le Centre, l’Est, l’Extrême Nord, le Littoral, le Nord, le Nord-Ouest, l’Ouest et le Sud Ouest. Ce chapitre fait une description succincte du milieu naturel, humain et économique.

4.1. MILIEU NATUREL

4.1.1. Régions agro écologiques

Le Cameroun, qui s’étend du 2° au 13° de latitude Nord, est divisé en cinq zones agro écologiques. Du Nord au Sud :

� La Zone de Forêt Humide Bimodale : Elle comprend les Régions du Sud, de l’Est et du Centre. Cette zone est sous l’influence du climat subéquatorial à deux saisons sèches et deux saisons de pluie. La pluviométrie se situe entre 1 500 mm et 2 000 mm par an, les problèmes environnementaux incluent: la surexploitation des produits forestiers, la déforestation, les inondations, les feux de brousse, la dégradation des sols, la pollution de l’air et de l’eau ;

� La zone de Forêt Monomodale: Elle englobe sur le plan administratif les Régions du Littoral et du Sud-Ouest. Cette zone est sous l’influence du climat équatorial camerounien à deux (2) saisons réparties comme suit : une longue saison de pluies et une courte saison sèche, avec un niveau de pluviométrie élevé variant entre 2 000 et 4 500 mm par an. Cette zone connaît des problèmes de pollution industrielle et tellurique. ;

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� La Zone des Hauts Plateaux de l’Ouest et du Nord-ouest. Elle comporte sur le plan administratif les Régions de l’Ouest et du Nord Ouest. Elle est également sous l’influence du climat camerounien, y compris de montagnes, avec une longue saison de pluies et un total pluviométrique supérieur à 2 000 mm par an. les problèmes environnementaux rencontrés par la population incluent: la déforestation, l’érosion des sols, et les feux de brousse ;

� La Zone des Hautes savanes Guinéennes dans la Région de l’Adamaoua, où prédomine le climat tropical de transition à deux saisons d’égales durées, les précipitations restent encore à un bon niveau, avec une pluviométrie de l’ordre de 1 500 à 2 000 mm par an.

� La zone soudano-sahélienne : elle couvre le Nord et l’Extrême Nord. Le climat y est sec avec seulement trois à quatre mois de précipitations pour un total pluviométrique de 300 à 1 000 mm par an. Les principaux problèmes environnementaux sont la diminution quantitative des ressources en eau, la disparition de certaines espèces, la superficie décroissante des forêts, et une fertilité des sols en baisse constante.

4.1.2. Climat

Le Cameroun se divise en trois grandes zones climatiques:

- La zone soudano-sahélienne : Elle s’étend au-delà de 10° de latitude Nord. Elle se caractérise par une saison sèche de sept à neuf mois, et des précipitations peu abondantes variant de 900 à 300 mm/an du Sud vers le Nord. La température moyenne annuelle dépasse 28°C dans L’Extrême-Nord, décline assez régulièrement jusqu’à l’Adamaoua, exception faite des monts Mandara plus frais, et de la zone de Garoua au contraire plus chaude.

- La zone soudanienne s’étend du 7° au 10° de latitude Nord. La saison sèche dure ici de cinq à six mois. On y observe une température moyenne de 22°C, et 1 000 mm de pluie tombent durant l’année.

- La zone équatoriale s’étend de 2° à 6° de latitude Nord et se caractérise par des précipitations abondantes atteignant une moyenne annuelle de 2 000 mm. La température moyenne annuelle se situe autour de 25°C.

Le déficit hydrique global existe sur la quasi-totalité de la région au Nord de l’Adamaoua, le Sud étant excédentaire au contraire sur l’ensemble de l’année. En revanche, un examen des précipitations mensuelles montre que toutes les Régions peuvent être victimes de déficits saisonniers durant deux ou trois mois. La sécheresse chronique sévit de sept à neuf mois par an dans le Nord et l’Extrême Nord, et au contraire, il y’a surabondance d’eau pendant les mois de saison des pluies.

4.1.3. Sols

La diversité pédologique est un trait caractéristique des sols au Cameroun. Elle est liée aux contrastes pluviométriques et de relief.

Dans la zone de forêt, les sols sont majoritairement ferralitiques. En région bimodale, ils sont acides (4-5,5), argileux, à faible capacité d'emmagasinage/rétention des éléments nutritifs, et s'épuisent rapidement après mise en culture. En zone monomodale ils sont jaunes (lessivés ou non), peu fertiles, à pH acide (3,8 à 4,8), sur roches métamorphiques (pour la plupart) ou sédimentaires (zone littorale). Dans certains secteurs on rencontre plutôt des sols brunifiés, sur cendres volcaniques ou sur basalte, très fertiles. L’Adamaoua aussi est recouvert dans sa majeure partie des sols ferralitiques, modal rouge (Rhodic Acrisols), remanié (Skeletic Acrisols) et induré (Plinthic Ferralsols).

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Les Hauts Plateaux sont recouverts de plusieurs types de sols : sols peu évoluées (Inceptisols) sur fortes pentes, sols ferralitiques fortement désaturés (Oxisols) dans les vieux plateaux, sols ferralitiques plus ou moins enrichis en argile en B (Ultisols/Ferralsols) dans les dépressions fermées, sols ferralitiques à recouvrements cendreux dans les plateaux, et les andosols. En général, la réaction du sol est acide (pH 3,8 à 5,6), mais dans l'ensemble, les sols sont très fertiles et propices aux activités agricoles.

En zone soudano sahélienne, ce sont les sols ferrugineux qui dominent. Cependant, on a des sols hydromorphes et les sols d'alluvions récentes qui dominent dans le bassin de la Bénoué au Nord, tandis que les sols minéraux bruts (lithosols) parfois associés à des sols peu évolués se limitent aux reliefs montagneux. Les vertisols topomorphes et les sols hydromorphes couvrent les plaines inondables du Logone et les zones alluviales du Diamaré à l’Extrême Nord. Sur les terres exondées alternent des vertisols lithomorphes associés aux sols vertiques, des sols ferrugineux plus ou moins lessivés exploités pour les cultures de saison des pluies et des sols halomorphes (hardé), plutôt stériles. Le pH dans l'ensemble est supérieur à 5,6.

4.1.4. Végétation

Les deux grandes catégories de formations végétales sont la forêt et la savane.

La savane recouvre l’Adamaoua, la zone soudano sahélienne, et les Hauts plateaux de l’Ouest. Dans la zone soudano sahélienne dominent les savanes boisées et les forêts claires. Cependant des formations spécifiques y existent : ce sont d’une part les steppes à épineux accentuées par la pression anthropique et l’avancée du désert, et d’autre part les prairies périodiquement inondées appelées « Yaérés » qui s’étendent le long du fleuve Logone. Sur le plateau de l'Adamaoua, les savanes arbustives et arborées soudano-guinéennes dominent, et la pratique de l’élevage extensif a réduit la forêt à l’état de galerie.

La forêt quant à elle recouvre le reste du pays et présente plusieurs aspects. Dans le Littoral et le Sud Ouest, la forêt littorale est caractérisée par une abondance exceptionnelle de Lophira alata (bongossi ou azobé), la présence de la mangrove à palétuviers rouge et noir (Rhizophora racemosa et Avicennia), et de nombreux arbres de la forêt atlantique. La forêt toujours verte à Césalpiniacées se situant entre 200 et 800 m, les forêts denses semi-décidues et sempervirentes dominées par des Sterculiaceae et des Ulmaceae recouvrent une bonne partie de l’Est et du Sud.

Toute cette végétation est fréquemment l'objet de rudes et intenses attaques par l’homme (exploitation, cultures annuelles de palmier à huile et hévéa par exemple).

4.1.5. Biodiversité

Le Cameroun est l’un des pays d’Afrique les plus diversifiés et contient une large gamme d’habitats, certains fragiles et en danger (forêts équatoriales, plages, plaines côtières, savanes, montagnes volcaniques et plaines semi-arides). Il y a environ 9 000 espèces de plantes au Cameroun, desquelles 156 sont endémiques. 250 à 300 espèces de mammifères et environ 850 espèces d’oiseaux y habitent.

4.1.6. Zones protégées

Les zones protégées, surtout réparties dans l’Extrême-Nord, le Nord, le Sud, l’Est, l’Ouest et le Nord Ouest, couvraient en 2000, une superficie de 4 551 990 ha. La faune est très riche, 48% des espèces africaines de mammifères et 75% des espèces de reptiles pouvant être trouvés aujourd’hui dans le pays. Quant à la flore, le Cameroun a au moins 50 espèces d’arbres de haute qualité et valeur.

Une majorité des zones protégées subit un envahissement massif à cause de la pression anthropique. Cette situation, encore plus préoccupante dans la Région de l’Ouest où plus de

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90% des zones protégées ont été déboisées et transformées en exploitations agricoles, est aggravée par l’absence de plans d’aménagement adéquats.

4.1.7. Ressources en eau

Eaux de surface

La répartition du réseau hydrographique camerounais subit fortement les influences conjuguées du climat, lui-même marqué par l’étirement en latitude (2 à 13°N), et du relief. Il se répartit comme suit :

• pour le Sud Humide, le bassin versant du Nyong et des fleuves côtiers, le bassin versant de la Sanaga, les tributaires camerounais du bassin versant du Congo, les affluents camerounais (Metchum et Donga) de la Bénoué inférieure dans le bassin versant du Niger,

• pour le Nord sec, le bassin versant de la Bénoué supérieure et les tributaires camerounais du bassin versant du Lac Tchad, comprenant le bassin versant du Logone supérieur (Vina du Nord et Mbéré), les Mayos du Nord Cameroun et les Yaérés .

Eaux souterraines

Les eaux souterraines se trouvent au Cameroun dans des nappes dont les propriétés diffèrent en fonction du contexte géologique. Elles sont particulièrement vitales pour les populations du Nord-Cameroun et conditionnent le développement des zones de peuplement.

L’Annexe 5 fournit des détails sur la distribution et le potentiel en ressources en eau au Cameroun.

4.2. MILIEU HUMAIN

D’après les données recueillies auprès de l’Institut National de Statistique, le Cameroun couvre une superficie de 475 650 Km2 et est divisé sur le plan politico administratif en 10 Régions. Il partage ses frontières avec 6 pays voisins : le Nigeria, le Tchad, la RCA, le Congo, le Gabon, et la Guinée Equatoriale. Seule sa frontière Sud Ouest longe l’Océan Atlantique.

Au plan sociodémographique, la population du Cameroun était estimée en 2004 à 17 millions d’habitants, soit une densité moyenne de 35,7 habitants /km2. Il s’agit d’une population à forte croissance (2,7%par an) et à majorité jeune, avec 44,6 des moins de 15 ans. La répartition de la population par Région présente l’Extrême Nord comme étant la plus peuplée (17,3%), suivie du Centre (15,9%), du Littoral (14,0%), de l’Ouest (12,6%). Les Régions les moins peuplées par contre sont le Sud (3,4%), l’Adamaoua (4,6%), et l’Est (4,8%). Cette population est du point de vue ethnologique extrêmement diverse, et compte plus de 250 groupes ethniques aux parlers tout aussi divers. Ce sont entre autres les Pygmées et Bantu dans le grand Sud forestier, les semi Bantous dans les Hauts Plateaux de l’Ouest et les Soudaniens dans le Grand Nord. Certaines tribus soudaniennes d’éleveurs, plus précisément les Bororos, ont émigré à l’Ouest et surtout dans le Nord-Ouest où elles sont installées depuis des décennies.

L’accès aux services de base de cette population est encore limité : En 2004, 52,7% des ménages ruraux avaient accès à l’eau potable et 52,8 à l’électricité. La santé est influencée par la pandémie du VIH SIDA, dont le taux de prévalence se situe à 5,5%: Le taux brut de scolarisation par contre, est très élevé ; les valeurs les plus élevées étant celles enregistrées à l’Ouest, au Centre, et au Sud.

4.3. MILIEU ECONOMIQUE

Tous les secteurs d’activités sont représentés, mais les principales activités ont trait à l’agriculture : travail de la terre, élevage, exploitation forestière, pêche.

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Le Cameroun offre de nombreux produits agricoles à la consommation intérieure et à l’exportation. Parmi les produits exportés se trouvent le caoutchouc, le thé, le cacao, le café arabica / robusta, la banane, le bois, l’ananas, l’huile de palme, les palmistes, le riz paddy, le haricot vert …etc. Pour ce qui est du vivrier, les spéculations sont : les tubercules (manioc, macabo, bananier plantain, ignames, patate, etc.), surtout dans la zone forestière, les céréales, (mais, riz, mils et sorghos), les oléagineux (arachides, haricot,), les légumes et fruits. La répartition régionale de ces productions tient compte du milieu écologique, des habitudes alimentaires, et autres.

S’agissant de l’élévage, les filières les plus représentées sont le bovin, les ovins, les porcins, les caprins, et l’aviculture, surtout en zones périurbaines des grandes agglomérations. La Pêche est pratiquée dans les fleuves, les nappes d’eau intérieures, et dans la mer. On distingue ainsi la pêche continentale, la pêche maritime artisanale et la pêche industrielle. Mais la production est faible et laisse encore beaucoup de place aux importations.

L’exploitation forestière est en très grande baisse comme en témoignent les chiffres sur les exportations de bois débité et grumes de ces dernières années : les exportations de bois scié sont passées de 682 144 m3 en 2004 à 144 946 m3 en 2006, alors que dans le même temps, celles des grumes sont passées de 910 702 m3 à 228 463 m3.

Les agro industries occupent une place importante dans le secondaire, alors que le commerce tient de plus en plus le haut du pavé dans le tertiaire, avec une prépondérance du commerce informel.

5. PRINCIPAUX IMPACTs ENVIRONNEMENTAux ET SOCIAux DU PNDP et mesures preconisees

Sur la base de l’expérience acquise, et des résultats de l’audit environnemental réalisé en 2008, les principaux impacts environnementaux et sociaux générés par les microprojets de la phase 1, et qui pourraient se reproduire pendant la phase 2 étant donné que la nature des microprojets n’a pas fondamentalement changé, se présentent comme suit :

5.1. PRINCIPAUX IMPACTS DU PNDP

5.1.1. Impacts sociaux

5.1.1.1. Les principaux impacts positifs sont relatifs à :

Les principaux impacts positifs sont relatifs à :

- L’amélioration des revenus des populations par le développement des activités commerciales, suite au développement des infrastructures comme les marchés, les routes, l’électrification des villages ;

- L’amélioration de la gouvernance locale à travers la gestion des fonds et la création des comités de gestion des microprojets ;

- Le renforcement de la dynamisation des populations à travers la mobilisation de la contrepartie ;

- Le désenclavement des localités et le développement des activités socio-économiques ;

- le désenclavement de plus de 200 000 habitants de 118 villages grâce à l’entretien de plus de 119 km de routes en terre, donnant ainsi la possibilité à ces habitants d’accéder aux autres services de base notamment la santé et l’école ;

- La diminution des maladies hydriques du fait de l’augmentation de l’accès à l’eau potable à plus de 11 500 ménages supplémentaires ;

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- La facilitation de l’accès aux soins de santé à plus de 28 000 ménages du fait de la construction de 16 centres de santé, y compris les maternités ;

- L’amélioration des conditions de fréquentation à plus de 9,866 élèves du fait de la construction de 116 salles de classes et la fourniture de plus de 6415 livres à 13 écoles primaires et 02 secondaires ;

- Le développement des activités culturelles et des mouvements associatifs avec la construction des cases communautaires ;

- L’amélioration de l’accès à l’énergie électrique à plus de 5000 ménages.

5.1.1.2. Impacts sociaux négatifs

a) Risque de déplacement involontaire et de réinstallation

C’est un risque potentiel qui peut résulter de la perte de terres, des cultures et autres biens, ou le déplacement physique des personnes en raison du choix non démocratique du site d’implantation du microprojet.

b) Risque d’insécurité pour les personnes et les biens

Les accidents pourraient être fréquemment enregistrés et accentués avec l’intensification du trafic sur les routes construites et/ou aménagées, du fait de l’absence des panneaux de signalisation dans les divers chantiers et le non respect des règles de sécurité autour des chantiers le port de tenue, la non limitation des vitesses. L’insécurité pourrait aussi provenir du manque de sécurisation de certains ouvrages ou de leur entretien, ou encore du vol.

c) Risque de marginalisation des populations vulnérables

Il est possible que les interventions du PNDP ne profitent pas véritablement à toutes les couches vulnérables, notamment aux Peuples Pygmées et aux Bororos.

d) Risque des conflits au sein des bénéficiaires du projet :

Les sources de conflits sont diverses, notamment :

(i) l’insatisfaction des attentes des populations due à la mauvaise qualité de l’ouvrage qui ne garantit pas une fourniture suffisante en eau pour couvrir les besoins ;

(ii) le choix non consensuel des sites d’implantation des microprojets ;

(iii) Le leadership autour de la gestion des ouvrages lié à la mise en place de manière non concertée des comités de gestion des ouvrages.

e) Risque d’augmentation de la prévalence du VIH SIDA et autres maladies

Les IST/VIH/SIDA et des grossesses non désirées sont susceptibles de se développer avec la présence de la main d’œuvre importée et des nouveaux venus. Ce risque est surtout associé aux microprojets construits pendant une longue durée. Par ailleurs, les maladies hydriques pourraient se développer à cause de la mauvaise qualité de l’eau des AEP si cette dernière n’est pas bien entretenue.

5.1.2. Principaux impacts environnementaux du PNDP

5.1.2.1. Impacts environnementaux négatifs

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a) Risque d’érosion des sols

L’érosion et la réduction de la stabilité des sols peuvent être enregistrées lors de l’exploitation des zones d’emprunts, des carrières de graviers ou de sable dans le cadre de la construction des infrastructures, des microprojets de gestion des terres, ou en raison de mauvaises pratiques agricoles.

b) Risques de perte des espèces ligneuses

Certaines espèces ligneuses ou certaines herbes importantes peuvent être amenées à disparaître, surtout du fait des travaux de préparation du terrain pour l’installation des chantiers d’une part, et du dégagement de l’emprise nécessaire pour l’implantation de l’ouvrage d’autre part.

c) Risque d’envasement et d’intoxication des populations

Dans le secteur de l’hydraulique, les risques d’envasement peuvent être observés autour ou en aval de l’ouvrage en cas de mauvaise conception /exécution de l’ouvrage ou de l’insuffisance de l’assainissement.

Le mauvais dosage des produits de traitement de l’eau, par exemple à l’eau de javel, peut causer la contamination de l’eau et par ricochet l’intoxication des consommateurs.

d) Risque de pollution

Les pollutions de divers ordres (atmosphérique, contamination des sols, de la nappe phréatique) pourraient provenir :

- des déchets pendant les travaux et au cours de la phase d’exploitation du micro projet. Ceci pourrait s’observer essentiellement au niveau :

o des centres de santé si les déchets hospitaliers ne sont pas bien traités ;

o des marchés si le ramassage des ordures n’est pas organisé, et ldes déchets non traités.

- des déversements accidentels des hydrocarbures et des huiles des engins pendant les travaux : Ces déversements contamineraient les sols et les eaux au voisinage de l’ouvrage (route, forage, etc.) ;

- de la proximité des latrines des points d’eau aménagés.

e) Risque d’incendie

Les lignes électriques et autres ouvrages sont exposés aux risques d’incendie des câbles et des poteaux électriques si des mesures ne sont pas prises pour contrôler et interdire les feux de brousse à proximité de l’emprise. En effet, dans le cadre de leurs activités agro-sylvo-pastorales, les agro-éleveurs utilisent les feux de brousse pour le renouvellement du pâturage (cas très fréquent à l’Ouest et dans la partie septentrionale) ou dans le cadre de l’agriculture itinérante sur brûlis qui est une pratique très courante en zone forestière. Pendant ces opérations, les feux de brousse peuvent s’étendre involontairement et provoquer des dégâts sur les investissements au niveau des ouvrages exposés.

5.1.2.2. Impacts environnementaux positifs

a) Consolidation des systèmes de gouvernance locale

Elle dériverait essentiellement du processus d’élaboration des plans de développement, des outils permettant l’évaluation environnementale dans une approche participative, ainsi que de

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l’utilisation du formulaire d’examen environnemental tel que proposé dans ce CGES et impliquant la consultation du public.

b) Diminution de la pression sur les ressources

L’augmentation du nombre de points d’eau dans une région au bénéfice des hommes ou des animaux et leur répartition équilibrée dans l’espace diminuent dans une certaine mesure la pression sur les ressources en eau

Pour les impacts réels et potentiels récurrents ci-dessus, des mesures environnementales appropriées ont été trouvées, puis mises en œuvre dans une certaine mesure au cours de la phase 1 du Programme. En tout état de cause, la mise en œuvre de ces mesures devra se poursuivre et être systématique pendant la phase 2.

5.2. MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES PRECONISEES

5.2.1. Mesures environnementales

a) Mesures antiérosives et de restauration de paysage

Les mesures visant l’élimination ou l’atténuation des problèmes d’érosion peuvent s’étendre à plusieurs aspects : le bon choix du site d’implantation des infrastructures, qui devrait éviter autant que faire se peut les zones escarpées ou sensibles. Toutefois, l’engazonnement des pentes perturbées, la replantation des arbres, la remise en état des zones d’emprunt, la création des divergents (cas des routes), l’adoption des bonnes pratiques agricoles, sont des mesures envisageables pour lutter contre l’érosion.

b) Mesures de mitigation de perte de certaines espèces végétales

La plantation des arbres dans les sites d’emprunt, ainsi qu’aux abords immédiats des ouvrages et l’éducation environnementale sont recommandées pour tous les microprojets financés par le PNDP, en particulier dans la partie septentrionale.

c) Mesures visant à protéger les ouvrages contre l’envasement

L’élimination appropriée des eaux sales dans le cadre des AEP et autres points d’eau peut se faire à travers la construction des rigoles permettant d’éviter la stagnation des eaux et leur acheminement dans les puits perdus aménagés à cet effet. Par ailleurs, les comités de gestion constitués autour des points d’eau seront formés à l’entretien et la maintenance durable de leur équipement.

d) Mesures relatives à lutte contre la pollution des milieux naturels

Dans les infrastructures de service public, les mesures visant à éviter les pollutions des milieux naturels peuvent consister en : l’installation et l’utilisation des bacs à ordures, la construction des latrines et surtout une implantation respectant les normes en termes de distances minimales (au moins 40m) et de position par rapport aux cours d’eau ou aux ouvrages hydrauliques.

Dans les microprojets de gestion durable des terres, il peut s’agir de l’élimination adéquate des déchets d’origine animale pour ce qui est des projets pastoraux. Ces déchets devront d’ailleurs être efficacement intégrés dans le système agricole, après leur transformation en compost.

e) Dispositif de traitement des déchets de marchés

Une étude proposant en fonction de la zone agro écologique, les systèmes appropriés de gestion des déchets des marchés a été menée et devra servir de base pour le dimensionnement du système de gestion des déchets à adopter dans le cadre des marchés financés par le PNDP. L’Annexe 6 donne quelques unes de ses conclusions.

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f) Dispositif préconisé pour le traitement des déchets générés par les formations sanitaires

De même que pour les déchets de marché, une étude sur la gestion des déchets hospitaliers a été conduite pour servir de base pour la définition des lignes directrices et du dispositif à mettre en œuvre dans le cadre des formations sanitaires à financer par le Programme. L’Annexe 7 en fait une synthèse opérationnelle

g) Mesures relatives à la diminution des ressources en eau de surface et eaux souterraines

Le PNDP a fait mener une étude sur les impacts potentiels des prélèvements sur les ressources en eau partagées. Les conclusions de cette étude présentées en annexe 5 montrent que l’ensemble des prélèvements effectués dans les aquifères sont de l’ordre de 1.7 /106. Il n’y a donc aucun risque de tarissement des ressources lié aux prélèvements des eaux par les différents ouvrages du PNDP.

h) Mesures de lutte contre les incendies

L’utilisation des feux de brousse sera systématiquement proscrite lors de la mise en œuvre des microprojets du PNDP. Cette disposition est à inclure dans les DAO des entreprises. En tout état de cause, des pare-feux seront préalablement aménagés autour des ouvrages dans les zones où cette pratique est encore utilisée.

5.2.2. Mesures sociales

a) Déplacement involontaire

Il existe pour les déplacements involontaires des mécanismes mis en place dans le cadre du PNDP. Ils sont contenus dans le PDIR (Plan de Déplacement Involontaire et de Réinstallation), qui complète ce Cadre de Gestion. Il prévoit entre autres l’établissement d’un Plan d’Action et de Réinstallation incluant l’identification et le recensement des Personnes et Familles Affectées, l’évaluation financière des biens touchés, l’indemnisation des concernés avant tout démarrage des travaux, leur réinstallation sur un autre site présentant les mêmes caractéristiques que le précédent, sinon des caractéristiques meilleures.

b) Insécurité des ouvrages et des biens

Les mesures contre l’insécurité liées aux risques d’accidents incluent : (i) l’utilisation de la signalisation mobile et fixe, (ii) le port des tenues appropriées pendant les travaux, (iii) le nettoyage /cantonnage des alentours, (iv) la construction des clôtures autour des ouvrages, y compris des bâtiments et fosses, (v) la mise en place au sein des comités de gestion d’un sous comité de vigilance dans les marchés et parcs à bétail, qui peut être très utile pour limiter les risques de vol.

c) Marginalisation et appauvrissement des minorités autochtones

Un Plan de Développement des Peuples Pygmées a été élaboré par le PNDP, avec pour objectif de veiller à ce que le processus de développement engagé favorise le respect total de la dignité, des droits de la personne et la culture des peuples autochtones. Ce document a donné lieu à l’élaboration d’un plan d’actions en 05 composantes (citoyenneté, santé, éducation, agriculture, sécurisation foncière) qui a couvert 9 communes de la région du Sud pendant sa première phase. Ce plan a été consolidé et étendu à 22 communes pour la phase 2, et fait l’objet d’un document séparé.

S’agissant des populations Bororo, non prises en compte dans ce Plan, il est fortement recommandé que leurs priorités soient identifiées et planifiées pendant le processus d’élaboration du PDC, et qu’une quote-part de 10% des allocations attribuées aux communes pour gérer les ressources naturelles intègre également la mise en œuvre des microprojets spécifiques en faveur de ce groupe vulnérable.

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d) Conflits autour de la gestion des ouvrages réalisés

La sensibilisation des communautés bénéficiaires sera d’une grande utilité. Un comité de gestion devra être mis en place dès la phase de conception du projet, ou avant le démarrage des travaux. Les règles d’utilisation, d’entretien et de maintenance doivent être clairement définies et les responsabilités établies. En plus d’intégrer une femme, le comité de gestion devra désigner au moins un membre pour suivre les aspects sociaux environnementaux.

En outre et en cas de nécessité, l’arbitrage des autorités traditionnelles, communales ou administratives sera sollicité.

e) Impacts sur la santé humaine

Les risques de propagation du VIH SIDA par la présence du personnel dans le milieu seront gérés de manière systématique au travers de la sensibilisation par l’entreprise pendant les travaux. Cette sensibilisation en outre devra inclure la signalisation routière, la limitation des vitesses.

5.3. AUTRES MESURES ENVISAGEABLES

Les mesures environnementales et sociales préconisées plus haut ont été formulées sur la base de l’expérience acquise. Toutefois, l’Annexe 2 fournit pour les différents types de microprojet, les impacts potentiels ainsi que les mesures envisageables pour chacun d’eux.

Dans tous les cas, ces mesures ne sont pas exhaustives et seront complétées selon les cas, en fonction de la réalité vécue et surtout en fonction de la gravité des situations. Elles peuvent même conduire à la réalisation préalable d’une étude d’impact sommaire sur l’environnement.

6 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES MICROPROJETS

6.1. OBJECTIFS

En conformité avec la politique opérationnelle (PO 4.01) de la Banque Mondiale, le CGES décrit le processus de prise en compte des aspects socio-environnementaux des microprojets. Il permet de déterminer grâce à l’examen environnemental et social, la nature et l’importance des impacts environnementaux et sociaux des microprojets, de les classifier selon l’importance dans une catégorie environnementale donnée, de déterminer les mesures d’atténuations appropriées, de les incorporer dans la conception du microprojet, et enfin de développer et suivre un ensemble d’indicateurs aussi bien pendant l’exécution que l’exploitation du microprojet.

Concrètement, il sera mis en œuvre suivant un processus en 06 étapes :

- Remplissage du formulaire d’examen socio-environnemental,

- Affectation d’une catégorie environnementale en fonction de la nature des impacts identifiés ;

- Mise en œuvre des mesures socio-environnementales appropriées, incluant éventuellement la conduite d’une étude d’impact sur l’environnement ;

- Consultation du public (à exécuter pendant le processus d’examen et pendant l’étude d’impact) ;

- Revue et approbation des résultats du formulaire socio-environnemental et de l’EIES ;

- Contrôle, suivi, évaluation et rapportage.

6.2. DESCRIPTION DETAILLEE DES ETAPES

Le déroulement des différentes étapes et les responsabilités des parties impliquées dans le processus se présentent comme suit :

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Etape 1: Remplissage du formulaire socio-environnemental du microprojet

En fonction du type de microprojet, le formulaire correspondant en Annexe 1 devra être sélectionné et rempli de manière rigoureuse. Le remplissage du formulaire est de la responsabilité du maître d’ouvrage (maire) assisté de l’agent de développement local. Il devra être rempli au cours d’une réunion de consultation réunissant les personnes susceptibles d’être affectées de manière directe ou indirecte, y compris les communautés bénéficiaires, les associations de femmes, et autres minorités, avec l’appui du prestataire chargé de monter le microprojet. En particulier, il s’agit de consulter les bénéficiaires directs sur le lieu d’implantation du microprojet, sur la synthèse des impacts positifs et négatifs du projet et des mesures d’atténuation correspondantes prenant en compte les préoccupations soulevées par les parties prenantes, ainsi que les coûts associés.

Etape 2: Affectation d’une catégorie environnementale en fonction de la nature des impacts identifiés

Le processus de remplissage devra déboucher sur une classification du microprojet à la catégorie A, B1, B2 ou C, comme indiqué ci-dessous. Sur la base des résultats du screening, le maître d’ouvrage (maire) représenté par l’agent de développement local détermine une catégorie à chaque microprojet et soumet la proposition au représentant du MINEP au niveau départemental ou régional selon le cas. Ce dernier, agissant pour le compte du Conseil Municipal, devra confirmer ou infirmer cette proposition. Dans ce dernier cas, il classera le microprojet dans la catégorie qu’il juge appropriée en justifiant son choix.

En cohérence avec la politique opérationnelle 4.01, les différentes catégories environnementales sont les suivantes :

Catégorie A : Un microprojet est classé en catégorie A s’il est susceptible de générer des impacts négatifs significatifs sur l’environnement, affectant de grandes superficies, et des zones sensibles. Ce sont de grands projets d’infrastructures en matière d’hydraulique, de route, des barrages, etc.

Catégorie B : Les microprojets de cette catégorie ont des impacts potentiels moins importants sur le milieu humain et naturel que ceux de la catégorie A. Ces impacts sont en général localisés, et très peu sont irréversibles. Tous les microprojets de la catégorie B nécessitent une évaluation environnementale. Toutefois, afin de faciliter la mise en œuvre des microprojets sous le PNDP2, deux sous catégories ont été considérées.

Catégorie C : Les microprojets de cette catégorie n’ont pas d’impacts significatifs. Aucune mesure particulière n’est requise pour ce type de microprojets.

Etape 3: Mise en œuvre des mesures socio-environnementales appropriées, incluant la conduite d’une étude d’impact environnemental sommaire ;

Pour les microprojets de catégorie « B1 » ne nécessitant pas la réalisation d’une étude d’impact, les mesures d’atténuation préconisées dans le formulaire devront être évaluées techniquement et financièrement et insérées dans le montage du microprojet.

Pour les microprojets de catégorie « B2 », ils entrent dans les opérations visées par l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental

Il s’agit de : - (i) la sous-catégorie B1 concerne les microprojets dont l’application des mesures d’atténuation préconisées s’avère satisfaisante (L’Annexe 2 fournit pour les différents types de microprojets, les impacts potentiels et les mesures envisageables); - (ii) la sous-catégorie B2 concerne les microprojets nécessitant une étude d’impact sommaire en raison des impacts potentiels anticipés (Une proposition de contenu des termes de référence et de l’étude d’impact environnemental sommaire est fournie en

Ce type de microprojet n’est pas éligible au financement du PNDP.. De tels projets devront être reconçus, ou rejetés, et ne pourront pas recevoir le financement du PNDP.

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sommaire. Par conséquent, ils devraient être traités conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, le maître d’ouvrage (le maire), assisté du cadre chargé des aspects socio-environnementaux au niveau régional, préparera les termes de référence (TDR) de l’étude et les soumettra au MINEP pour approbation, moyennant le payement des frais exigibles de 2000 000 FCFA. Une fois les TDR approuvés, le maître d’ouvrage (le maire) procédera au recrutement d’un consultant qualifié pour la réalisation de l’étude proprement dite. Celle-ci sera elle-même, soumise au MINEP pour approbation et validation, après le payement d’un montant de 3000 000 FCFA. Le plan de gestion de l’environnement de l’étude d’impact environnemental sommaire fera partie intégrante de la requête de financement. Un délai maximum de quatre (04) mois sera observé pour conduire le processus.

En tout état de cause, l’annexe 3 présente les clauses environnementales à respecter par tout entrepreneur intervenant dans le cadre des opérations du PNDP.

Etape 4 : Consultation du public

Pour les microprojets de catégorie « B1 », cette étape a pour but d’informer la population (le Conseil Municipal, les personnes affectées directement ou indirectement, les associations de femmes ainsi que les groupes marginalisés, etc.) sur les mesures environnementales proposées en vue d’atténuer les impacts potentiels du microprojet, y compris les coûts de ces mesures et les responsabilités dans leur mise en œuvre. Les points de vue des populations concernées devront être consignés dans un procès verbal (PV) et seront pris en compte dans le montage du microprojet.

S’agissant de l’étude d’impact sommaire requis pour les microprojets de catégorie B2 , le processus de consultation qui sera fait par le consultant en charge de l’étude devra inclure : l’information du public en langage simple, la coordination des activités avec d’autres agences gouvernementales, la recherche de l’opinion des populations, y compris celles des minorités (populations autochtones, groupes de femmes, etc.), la consignation des résolutions des réunions dans un procès verbal (PV) comprenant entre autres les mesures d’atténuation et de bonification convenues, et leur diffusion à toutes les parties prenantes

Etape 5: Revue et Approbation des résultats du formulaire d’examen socio-environnemental et de l’EIES

La revue et l’approbation se dérouleront à deux niveaux :

• Au niveau des microprojets des catégories « C » et « B1 », le représentant du MINEP au niveau départemental ou régional devra marquer son avis technique sur la catégorie environnementale du microprojet à l’étude, ainsi que sur les mesures environnementales préconisées.

• Au niveau des microprojets de catégorie « B2 » où l’étude d’impact environnemental sommaire est requise, le MINEP devra revoir et approuver d’abord les termes de référence, puis le rapport de l’étude d’impact sommaire proprement dite.

Etape 6: Suivi et rapportage

Quelques indicateurs seront définis et inclus dans le montage du microprojet pour être suivis pendant sa mise en œuvre et son fonctionnement. Le cadre de suivi intègre globalement les indicateurs ci-après (i) le nombre de microprojets prenant en compte les aspects socio-environnementaux (ii) nombre de centres de santé ayant adopté un dispositif approprié de traitement des déchets, (iii) nombre de marchés ayant adopté un dispositif approprié de traitement des déchets; (iv) nombre de femmes membres du comité de gestion du microprojet.

Les activités de contrôle, de suivi –évaluation devront se faire au niveau de la commune par l’agent de développement local en collaboration avec le comité de gestion de projet. Les rapports de suivi-évaluation devront être collectés par le cadre chargé des aspects socio-environnementaux du PNDP et transmis au représentant local du MINEP et à la Cellule Nationale de Coordination du Programme. Ces rapports devront entre autres contenir les données sur les indicateurs ci-dessus.

Parallèlement, le cadre chargé des aspects socio-environnementaux du PNDP et le responsable local du MINEP devront procéder au suivi/contrôle des mesures envisagées, et fournir des recommandations pour une meilleure prise en compte des aspects socio-

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environnementaux dans les microprojets. Les rapports de suivi seront envoyés à leurs hiérarchies respectives. Au niveau national, un seul indicateur d’impact à été retenu : au moins 80% des microprojets mettent en oeuvre les mesures d’atténuation ou d’optimisation requises.

La figure reprend schématiquement les étapes dont le descriptif est fait ci-dessus.

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LES 6 ETAPES DU PROCESSUS D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU CGES

Etape 5Revue etApprobationdes résultatsdu formulaired’examen, ycompris del’EIES

Etape 3CatégorieC : mise en

oeuvreimmédiate dumicroprojet

Etape 3MicroprojetcatégorieB2 :élaborationdes TdR etconduite del’EIES

Etape 3CatégorieB1 :intégrationdes mesuresd’atténuationdans larequête

Etape 1

Remplissagedu formulaire

Etape 2Catégorisationenvironnementale etsociale dumicroprojet

Etape 4

Consultationdu public

Etape 6

Suivi de lamise enoeuvre

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7. STRATEGIE OPERATIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE du cges Une bonne prise en compte des aspects environnementaux et sociaux requiert la présence d’un personnel qualifié et formé. Au cours de la première phase du PNDP, l’absence d’un cadre chargé des aspects socio-environnementaux et l’insuffisance de formation des OAL fortement impliqués dans le montage des requêtes ont limité les capacités de prise en compte des aspects socio-environnementaux dans les microprojets soumis au financement du PNDP. A cela, l’on peut ajouter la faible implication du MINEP et une mobilisation insuffisante de ressources pour combler cette lacune. De ce fait, la mise en œuvre du CGES va s’appuyer non seulement sur la mobilisation d’un personnel adéquat, mais aussi sur le développement d’une série de formations adaptées.

7. 1. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CGES

7.1.1. Arrangements internes au PNDP

Sous la responsabilité directe du Spécialiste en Environnement basé à Yaoundé, le CGES est mis en œuvre à divers niveaux d’intervention du PNDP, et fait appel à plusieurs acteurs ayant des responsabilités bien précises.

i) Au niveau national,

Le Spécialiste en Environnement est chargé de la mise en œuvre du CGES. En collaboration avec les représentants désignés des départements ministériels impliqués notamment le MINEP et le MINAS, il devra procéder à l’organisation des formations des différents acteurs impliqués dans la chaîne de mise en œuvre du PNDP aussi bien au niveau national, régional que communal.

Il sera appuyé par un Assistant, qui sera par ailleurs chargé de suivre et développer toutes les questions en rapport avec (i) la promotion des plans d’utilisation et de gestion des terres au niveau communal, (ii) la promotion de la gestion des ressources naturelles, ainsi que du genre.

ii) Au niveau régional

Un Cadre chargé des aspects socio-environnementaux sera recruté au niveau de chacune des Cellules du Programme. Il veillera à la prise en compte des aspects socio-environnementaux de manière globale. Il devra par ailleurs fournir une formation et une assistance technique aux agents de développement communal, ainsi qu’aux prestataires impliqués dans le montage et la mise en œuvre des microprojets.

iii) Au niveau communal

L’agent de développement local en place ou à recruter aura pour responsabilité de:

� remplir le formulaire d’examen socio-environnemental, éventuellement avec l’appui d’un Consultant, en procédant à la consultation nécessaire des parties prenantes y compris les groupes marginalisés et les associations de femmes;

� assister les communautés bénéficiaires notamment les comités de gestion de microprojet dont il est membre, à l’identification et à la mise en œuvre des aspects socio-environnementaux ;

� veiller à l’intégration des problématiques de gestion des ressources naturelles et de genre dans le processus d’élaboration du Plan de développement communal ;

� veiller à l’intégration des préoccupations du genre aussi bien pendant l’identification que la mise en œuvre des microprojets;

� assurer que les mesures socio-environnementales sont mises en œuvre aussi bien pendant l’exécution que l’exploitation du microprojet.

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7.1.2. Rôle et appuis attendus du MINEP

Pour la mise en œuvre efficiente du CGES, il est proposé pour le MINEP les attributions suivantes :

Au niveau national

� apporter un appui à la relecture ou interprétation des dispositions de l’arrêté n° 0070/ MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental ;

� préparer, transmettre les lignes directrices et fournir de la formation aux représentants locaux du MINEP et du PNDP ;

� valider la catégorisation environnementale des microprojets soumis au financement du PNDP ;

� autoriser les représentants des délégations départementales ou régionales, à donner leur avis technique sur les résultats du processus d’examen socio-environnemental pour les microprojets de catégories C et B1 non visées par l’arrêté n° 0070/MINEP du 22/04/05 sus visé ;

� coordonner la supervision de la mise en œuvre du CGES en rapport avec le PNDP, et les autres départements ministériels concernés notamment le MINAS, le MINDAF, le MINFOF, etc.

Au niveau Régional ou départemental, et à cet effet, le Délégué devra :

1. Apporter un appui technique et du conseil à tous les acteurs intervenant dans la chaîne de mise en œuvre du CGES, notamment le staff du PNDP, des communes, ainsi que les prestataires concernés ;

2. initier ou participer aux activités de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la chaîne de mise en œuvre du Programme ;

3. donner son avis technique sur les résultats du processus de screening socio-environnemental ;

4. procéder au contrôle, au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales préconisées pour les différents microprojets, et fournir des recommandations appropriées.

Enfin, en vue de mettre en œuvre ce CGES, il est indispensable non seulement de mobiliser le personnel sus-évoqué, mais aussi de développer une série de formations à l’intention des acteurs impliqués.

7.2. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET FORMATIONS

Outre la mobilisation du personnel défini plus haut, le renforcement des capacités repose également sur le développement d’une série de formations à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la chaîne de mise en œuvre du Programme.

7.2.1. Objectifs

Les formations à dispenser devront répondre au souci de développer les compétences des acteurs, du sommet à la base, à pouvoir identifier les risques et impacts sociaux environnementaux et à développer les mesures pour les atténuer et pour évaluer leur performance.

De manière spécifique, les formations viseront à améliorer/ renforcer la capacité des partenaires et bénéficiaires en matière :

� de compréhension des enjeux et défis de la protection de l’environnement en général et ceux des régions et microprojets de manière particulière afin de poser les bases d’une gestion durable des ressources,

� de connaissance et compréhension des exigences des politiques de sauvegarde ainsi que du dispositif législatif et réglementaire national en la matière ;

� du fonctionnement du CGES tel que décrit dans le Chapitre 6 ci-dessus notamment le processus d’examen socio environnemental ;

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� du suivi socio environnemental des mesures d’atténuation des impacts négatifs des projets pendant la mise en œuvre et la période ex-post.

7.2.2. Cibles des formations

Les cibles concernées par les différentes formations :

� Les responsables nationaux et provinciaux du PNDP qui ont la responsabilité de maintenir le Programme en cohérence avec les politiques de sauvegarde sociales et environnementales ;

� Les départements ministériels impliqués, notamment le MINAS, le MINEP, le MINDAF. Conformément à leurs missions, ils doivent veiller au respect des exigences en la matière, et tous ensemble comme organes décisionnels d’examen des requêtes de financement présentés par les communes et dont l’exigence environnementale est une conditionnalité première de recevabilité des dossiers ;

� Les communes et communautés qui mettent en œuvre les microprojets et qui devront veiller, pendant tout le cycle du projet, à ce que ces mesures soient effectivement appliquées (acquérir de nouveaux comportements);

� Les OAL (anciens et nouveaux) et prestataires comme structures d’appui à la formulation et l’exécution technique des microprojets ;

� Le CNOP comme organe chargé d’orienter et de piloter le programme dans l’ensemble.

Un consultant de haut niveau sera recruté pour ces formations. Il devra avoir la maîtrise des questions environnementales et sociales, une bonne connaissance des exigences internationales et nationales en matière d’environnement, et une longue expérience d’au moins 10 ans dans ces domaines.

7.2.3. Résultats des formations

Les formations dispensées devraient permettre d’obtenir les résultats suivants :

� La vision sur les questions environnementales et sociales est acquise de manière uniforme au sein du PNDP et mise en application dans ses unités déconcentrées ;

� Les différents intervenants et groupes cibles en aval sont mieux informés et sensibilisés en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles, de prise en compte des aspects sociaux environnementaux;

� Les responsables régionaux et partenaires du PNDP sont mieux imprégnés des concepts et approches et plus outillés pour le suivi environnemental et social des activités dans leurs zones d’intervention ;

� Les formulaires socio- environnementaux sont correctement remplis, validés et intègrent les mesures environnementales appropriées pour des microprojets.

� Une meilleure compréhension du rôle du CGES au regard du contexte législatif national actuel, et des politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale.

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7.2.4. Thèmes et contenu des formations

Le tableau ci-après résume les objectifs, contenus et calendrier des formations.

Tableau n°2 : Objectifs, contenu et calendrier des formations

Cible Objectif/résultats Contenu Périodicité Calendrier PNDP national

- Etre capable de former

- Nécessité de la protection de l’environnement - Mise en œuvre du CGES: utilisation du formulaire - Procédure et conduite d’une étude d’impact

environnemental (EIE) - Politiques de sauvegarde environnementale et sociale

de la Banque Mondiale (PDIR/PDPP) - Démarche d’intégration des aspects socio-

environnementaux et de genre dans les PDC ; - Systèmes de gestion des déchets médicaux et de

marchés

1 fois par an

Année 1, 3

SectorielsMINEP/ MINAS/ MINEPAT

-Renforcer les mécanismes de coordination afin qu’ils soient bien huilés et efficaces Former, donner du conseil

- Fonctionnement du CGES : Utilisation du formulaire - Législation nationale en matière d’environnement ; - Identification des impacts et des mesures d’atténuation

des microprojets ; - Politiques de sauvegarde environnementale et sociale - Démarche d’intégration des aspects socio-

environnementaux et de genre dans les PDC ; - Systèmes de gestion des déchets médicaux et de

marchés - Mécanismes de coordination entre les différents

ministères impliqués (MINEP MINAS MINPROFF), rôles dans le dispositif de suivi, base de donnés, …etc.

-

1 fois par an par le PNDP/MINEP et un consultant

Année 1, 2, 3

OAL/Prestataire

Former des formateurs

- Législation camerounaise en matière d’environnement ;

- Mise en œuvre du CGES - Procédure et conduite d’une étude d’impact

environnemental (EIE) - Politiques de sauvegarde environnementale et sociale

de la Banque Mondiale ; - Consultation publique - Systèmes de gestion des déchets médicaux et des

déchets des marchés

1 fois par an

Année 1, 2.

Communes / Agents e développement communal

Renforcer les exécutifs communaux

- Démarche d’intégration des aspects sociaux et environnementaux et de genre dans les PDC

- Mise en œuvre/fonctionnement du CGES ; - Utilisation du formulaire socio-environnemental ; - Principaux impacts et mesures envisageables ; - Introduction à l’étude d’impact ; - Processus de consultation publique - Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale - Systèmes de gestion des déchets médicaux et des

déchets des marchés - Système de rapportage : canevas, périodicité

1 fois par an

Année 1, 3

CNOP -éveiller la conscience sur les questions environnementales et requérir leur soutien

- Principaux enjeux socio-environnementaux du PNDP et points d’attention

- Mesures environnementales envisageables

1 fois par an

Année 1 et 2, 3

34

7.3. DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION

7.3.1. Objectif

L’objectif recherché par le suivi dans ce cadre est de mesurer l’effectivité de la mise en œuvre des différentes mesures environnementales préconisées dans les microprojets. Il s’agit aussi de vérifier si les actions mises en œuvre ont permis soit l’optimisation des impacts positifs ou l’atténuation des impacts négatifs réels, ou permettent de les prévenir, ou de voir si d’autres interventions sont nécessaires. Les indicateurs de suivi dépendront beaucoup du contexte spécifique du microprojet et permettront aussi d’avoir une banque d’informations et données sur l’expérience socio environnementale du PNDP, les questions récurrentes pour lesquelles il faudrait développer des stratégies particulières pour leur résolution.

7.3.2. Système de suivi évaluation socio environnemental

Le suivi - évaluation environnemental et social sera intégré dans le système de suivi - évaluation de l’ensemble du Programme. La collecte des données se fera à trois principaux niveaux :

Niveau local par l’agent de développement local, sous le contrôle du MINEP et du PNDP. Son suivi se déroulera de manière presque permanente, étant membre du comité permanent de tous les comités de gestion des microprojets de sa zone de compétence, il veillera à la mise en œuvre effective des mesures d’atténuation selon les prescriptions retenues dans les requêtes de financement ou l’étude d’impact aussi bien pendant qu’après le microprojet. Il élaborera un rapport trimestriel, selon un canevas qui lui sera fourni, et le soumettra au Cadre chargé des aspects socio-environnementaux au niveau Régional. Ce rapport sera alimenté par les données issues de la visite des microprojets, et des membres du comité de gestion.

Cette implication de la commune s’inscrit dans l’optique de renforcement de la maîtrise d’ouvrage des communes en matière de gestion durable dans leurs plans de développement et dans la prise en compte en compte des aspects sociaux environnementaux dans leurs microprojets.

Niveau Régional par les cadres chargés des aspects socio-environnementaux, en lien avec le responsable régional du suivi évaluation. Ce suivi sera effectué sous la forme de contrôles et basés non seulement sur des visites de chantier et des microprojets déjà réalisés, sur la collecte des données recueillies par les prestataires, les bénéficiaires et surtout l’agent de développement local. Ces données seront par la suite, consolidées et intégrées dans un rapport à soumettre trimestriellement au Spécialiste en Environnement au niveau national.

Parallèlement le MINEP procèdera à des collectes d’information et produira des rapports trimestriels qu’il soumettra à sa hiérarchie.

Niveau National par le Spécialiste en Environnement en lien avec le Responsable National du Suivi - évaluation; Il préparera deux rapports semestriels et un rapport annuel dont il enverra copies au MINEP et à la Banque Mondiale.

Par ailleurs, au plan externe, un audit environnemental annuel sera réalisé par un consultant indépendant.

7.3.3. Indicateurs

Deux groupes d’indicateurs ont été définis et se rapportent aux activités qui seront développées d’une part, et aux microprojets d’autre part. Sans être exhaustifs, ils serviront de base pour le suivi-évaluation des aspects socio-environnementaux du PNDP.

7.3.3.1. Quelques indicateurs de processus à intégrer dans le système de rapportage

1. Nombres de sectoriels formés au processus d’examen environnemental et social ;

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2. Nombre d’OAL / consultants formés au processus d’examen environnemental et social ;

3. Nombre de commues formées au fonctionnement du CGES ;

4. Nombre de Cellules Régionales dotées d’un expert socio environnemental ;

5. Nombre d’OAL ayant dans leur équipe un spécialiste des questions environnementales et sociales ;

6. Nombre de communes ayant un agent de développement local avec en charge des questions socio-environnementales ;

7. Pourcentage des microprojets ayant fait l’objet de propositions des mesures d’atténuation pertinentes

8. Nombre de Plans d’Actions et de Réinstallation réalisés;

9. Nombre de requêtes rejetées pour non conformité environnementale ;

10. Nombre d’EIES réalisées.

7.3.3.2. Quelques indicateurs spécifiques associés aux microprojets

a. Pourcentage de microprojets ayant fait l’objet de screening socio-environnemental;

b. Pourcentage de microprojets dont les mesures d’atténuation ont été mises en oeuvre pendant la construction et l’exploitation;

c. Nombre de formations sanitaires disposant d’un système adéquat de traitement de déchets;

d. Nombre de marchés disposant d’un système adéquat de traitement de déchets ;

e. Nombre de femmes membres du comité de gestion du microprojet;

Enfin, au niveau global, il convient de repréciser, qu’en cohérence avec le cadre de résultats de la phase 2 du Programme, il est attendu qu’au moins 80% des microprojets mettent en œuvre les mesures d’atténuation et d’optimisation requises de manière convenable.

7.3.4. Système de rapportage des activités socio-environnementales

Le système de rapportage établit un moyen de communication entre les Régions, le Spécialiste en Environnement et le Coordonnateur National au niveau de la CNC. Il permet également d’établir une trace papier de l’expérience et des questions qui reviennent au fil des ans dans le projet, et de fournir une information pratique qui peut servir aux experts socio -environnementalistes et aux consultants indépendants pour réaliser leurs audits annuels de performance.

La périodicité du rapportage sera trimestrielle pour les Agents de développement local, les cadres chargés des aspects socio-environnementaux, ainsi que le Spécialiste en Environnement.

Un format de rapport spécifique à chaque acteur sera préparé par le Spécialiste en Environnement et partagé avec l’ensemble des parties prenantes.

7.4. COÛTS DE L’INTEGRATION DES ASPECTS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX

La répartition des coûts pour la mise en œuvre du CGES est présentée dans le tableau 8.1. Elle inclut : (i) les coûts de formation des acteurs et bénéficiaires, (ii) les coûts des études d’impact environnemental liés à 20 microprojets et (iii) les coûts des audits environnementaux. Il s’élève à 1,055,400 US dollars, soit l’équivalent de 527 700 000 FCFA. Le coût spécifique total des formations et de la sensibilisation se chiffre à 495 400 US dollars.

Certains autres coûts de gestion environnementale sont directement intégrés dans le budget principal du Programme. Ce sont en particulier: (i) les coûts des études préalables, (ii) les coûts de certaines mesures d’atténuation des impacts négatifs des microprojets qui seront évalués et internalisés comme une partie du coût global du microprojet, (iii) les coûts du suivi pour les sectoriels, (iv) les coûts

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relatifs à la prise en charge des cadres régionaux chargés des aspects sociaux environnementaux, des agents de développement communaux, l’achat et le fonctionnement des motos destinés à faciliter le suivi à ces agents.

Tableau n°3 : PNDP 2: Budget environnemental en US$

ENVIRONMENTAL TRAINING Année1 Année 2 Année Année 4 Total PNDP staff National & Regional: 50 pers. Pour 2 days x $120 p/jour Voyage par car/car: $30.00 p/staff x 30 Voyage aérien: $300 p/staff x 10 Consultant honoraires: $300 p/day x 4 jours = $1,200 + sperdiems ($400)+ voyage ($600) = $1,000

12,000

9,000 3,000 2,200

12,000

9,000 3,000 2,200

Sub-Total PNDP 26,200 26,200 Sectoriels Nationaux et Régionaux des MINEP/ MINAS etc.: 150 pers. x 2 jours x Voyage par voiture: $30.00 p/pers. x 100 Voyage par avion: $300 p/personne x 50 Consultant : Honoraires $300 p/jour x 4 jours = $1,000 + perdiems ($400) + voyage ($600) = $1,000

36,000

3,000 15,000 2,200

36,000

3,000 15,000 2,200

Sub-Total MINEP/MINAS 56,200 56,200

Communes: �� Agents de Développement: 350 x 1 pers. 100 $p/j x 2 jrs �� Voyage terrestre: 30.00 $p/pers x 100 �� Voyage aérien: 300$ p/pers. x 50

70,000

3,000

15,000

70,000

3,000

15,000 Conseil Municipal & sector representatives 350 x 3 members of conseil x $100 each x 2 days Travel/car: $30.00 p/pers. x 100 Travel/plane: $300 p/pers. x 50

8,000

140,000

3,000 15,000

8,000

140,000

3,000 15,000

Séances de mise à jour pour les agents de développement communaux de la phase 1

15,000 15,000

Sous- total Agents de Développement & Conseil Municipal 254,000 15,000 269,000 OAL (toutes communes): 2 OAL x 60 p/jour x 2 jours 600 x 120 =

Déplacement : 600 x $120

72,000

72,000

72,000

72,000 Sous-Total OAL 144,000 144,000

Comité National d’Orientation et Pilotage (CNOP) : 30 personnes, 2 fois par an pendant leur rencontres ordinaires à Yaoundé

SousTotal CNOP PM PM PM PM PM PROVISIONS POUR ETUDES D’IMPACT ENVIRONMENTAL SIMPLIFIEES (EIES)

100,000 100,000 100,000 100,000 400,000

Sous-Total EIES 100,000 100,000 100,000 100,000 400,000 AUDITS ENVIRONMENTAUX 80,000 80,000 160,000 Sous-Total Audits Env. 80,000 80,000 160,000

GRAND TOTAL 580,000 115,000 180,000 180,000 1,055,400

7.5. PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le tableau 4 de la page suivante présente une synthèse du plan de gestion environnemental et sociale du PNDP 2. Il présente pour chaque composante principale du Projet, les principales activités environnementales envisagées, les acteurs de la mise en œuvre et de suivi, la période de réalisation et leurs coûts.

37

Tableau 4 : Synthèse du plan de gestion de l’environnement du PNDP2

Composantes Activités Acteurs de miseen œuvre

Période Acteurs de suivi Coût1

(US $)Note/Observations

Composante 1 : Appui Financier au Développement Local

Provisions pour la réalisation des études d’impacts sommairessur l’environnement (EIES)

- CNC/PNDP ;-Consultant

Continu(Année 1 à 4)

-Maire/ Conseilmunicipal ;-MINEP

400,000

Provisions pour la réalisation des Plans d’Action et deRéinstallation (PAR)

-Maire/ Conseilmunicipal

Continu -Conseil Municipal ;-MINAS/MINDAF ;

PM Ce coût doit êtrepris en charge par laMairie

Utilisation systématique du formulaire d’examen socioenvironnemental ;

Agent dedéveloppementlocal/Consultant

Continu - MINEP ;-ASE/SEE- PNDP ;- Conseil municipal

PM Ce coût est intégrédans la conceptiondu microprojet

Mise en œuvre des mesures environnementales desMicroprojets, y compris du PAR

Entrepreneur,Consultant

Continu -MINEP ;-ASE/SEE- PNDP- MINAS

PM - Dans tous les cas,respecter les clausesde l’annexe 3

Composante2 : Appui aux Communes dans le cadre du processus deDécentralisation

Désigner ou recruter un agent de développement local Maire Année 1 -Conseil Municipal- PNDP

PM Ce coût est intégrédans le budget duPNDP

Formation du Conseil Municipal en Politiques de sauvegardeenvironnementale et sociale, et au fonctionnement du CGES

-SEE/CNC- CASE

Année 1 et 2 -Conseil municipal-MINEP

166,000

Formation des Agents de développement local sur lesquestions sociales et environnementales et au CGES

-SEE/CNC- CASE

Année 1 et 2 -MINEP-PNDP ;- MINAS

103,000

Formation du personnel du PNDP au niveau National etrégional, sur les politiques de sauvegarde

-SEE/CNC- Consultant

Année 1 et 3 -MINEP ;- MINAS

26,200

Formation du personnel du MINEP/MINAS au niveauNational et régional sur les politiques de sauvegarde

-SEE/CNC- Consultant

Année 1 et 3 - MINEP 56,200

Formation des Consultants (y compris OAL) aux politiques desauvegarde et au fonctionnement du CGES

SEE/CNC- CASE

Année 1, 2 et 3 -MINEP 144,000

1 Les intrants utilisés pour le calcul des coûts sont précisés dans le tableau 3

38

Composante3 :Coordination, management, communication, suivi et évaluation

Sensibilisation du Comité National d’Orientation et dePilotage

-CNC/PNDP Année 1 et 3 -MINEPAT-MINEP

PM Ce coût est intégrédans le budget duPNDP

Recruter 09 cadres chargés des aspects socioenvironnementaux, soit un par Cellule

PNDP Année 1 -PNDP-Banque mondiale

PM Ce coût est intégrédans le budget duPNDP

Appui au recrutement des différents consultants (EIES etPAR)

-SEE-CASE

Continu -CN/PNDP PM

Mission de suivi-évaluation du CGES et des différentesmesures préconisées

- SEE/CNC ;- CASE/CRP

Continu - CN/PNDP PM

Audit annuel de performances socio environnementales - Consultant Année 1, 2, et3

-PNDP- Banque Mondiale

160,000

TOTAL 1,055,400

39

ANNEXES

40

ANNEXE 1 :

FORMULAIRES D’EXAMEN REVUS

41

FORMULAIRE SOCIO ENVIRONNEMENTAL DU MICRO-PROJET INFRASTRUCTUREL Type : Micro-infrastructure (écoles, salles de classe, centres de santé, marchés, magasins de stockage, case communautaire, maison de formation de la femme)

A. INFORMATIONS DE BASE

1. Nom du projet: __________________________________________________________________________ 2. Type de projet :

___________________________________________________________________________ 3. Localisation: Village ______________ Commune_____________ Département

_______________________ 4. Objectif du projet et activités :

_______________________________________________________________ 5. Coût estimé du projet :

_____________________________________________________________________ 6. Taille approximative du projet : Nombre de bâtiments : ___________ Superficie :

______________________ B. DESCRIPTION DU PROJET

1. Comment le site du projet a-t-il été choisi ? _____________________________________________________

__________________________________________________________________________________________ 2. Nombre de bénéficiaires directs : ______Hommes : ______ Femmes : _____ Enfants :

__________________ 3. Nombre de bénéficiaires indirects : ______Hommes : ______ Femmes : ____ Enfants :

_________________ 4. Origine ethnique ou sociale : Autochtones : Allogènes : Migrants : Mixtes : 5. Situation socioprofessionnelle des bénéficiaires : Agriculteurs : Eleveurs : Mixtes : 6. Autres (précisez)

__________________________________________________________________________ 7. Statut du site d’implantation du projet : Propriété : Location : Cession gratuite : 8. Y’a-t-il un acte attestant la propriété, la location ou la cession gratuite ? Oui : Non : 9. Si oui, nature de l’acte _______________________Valeur juridique

________________________________ ____________________________________________________________________________________________ C. CONFORMITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. Le projet est-il susceptible d’entraîner le transfert de familles ou des individus ? Oui : Non : 2. Si oui, combien ? _________________ Pour quel motif ?

_________________________________________ 3. Si oui, mesures à envisager : ____________________________________

_____________________________ __________________________________________________________________________________________ 4. Y a-t-il des contraintes majeures d’origine locale ou extérieure (ex. risques de conflits) pouvant entraver la

bonne exécution du projet lors de l’installation du chantier ? Oui : non : 5. Si oui, lesquelles?

_________________________________________________________________________ 6. Si oui, mesures à envisager :

________________________________________________________________ 7. Le projet entraînera-t-il la dégradation ou l'érosion des sols dans la zone? Oui : non : 8. Si oui, mesures à envisager :

________________________________________________________________

42

9. Le projet empêchera-t-il l’utilisation ou l’accès facile à certaines ressources naturelles ou économiques dans la zone? Oui : non :

Si oui, mesures à envisager : __________________________________________________________________ 10. Le projet générera-t-il des déchets pouvant affecter négativement les sols, la végétation, les rivières, les

sources ou les eaux souterraines de la zone ? Oui : non : 11. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 12. Le projet entraînera- t-il des risques pour la santé ou la sécurité humaine du personnel ou des populations

riveraines pendant et/ou après la construction ? Oui : non : 13. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 14. Le projet amènera- t-il des changements dans la distribution des personnes et/ou des animaux de la zone ?

Oui : non : 15. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 16. Le projet requiert-il de gros volumes de matériaux de construction (e.g. gravier, pierres, eau, bois de feu) ?

Oui : non : 17. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 18. Le projet pourra-t-il altérer un quelconque site d'héritage culturel, historique, archéologique ou requérir des

excavations à côté de tels sites? Oui : non : 19. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 20. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres publiques de façon temporaire ou permanente pour son

développement? Oui : non : 21. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 22. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres privées de façon temporaire ou permanente pour son

développement ? Oui : non : 18. Si oui, mesures à envisager : ________________________________________________________________ 23. Est-ce que le projet va causer la perte temporaire ou permanente de cultures, arbres fruitiers ou

infrastructures domestiques (telles que des greniers, toilettes extérieures ou cuisines, etc.) ? Oui : non :

24. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 25. Le projet engendrera-t-il la production (ou l’augmentation de la production de déchets solides ou liquides)

pendant ou après les opérations ? (ex. eaux usées, déchets médicaux, déchets domestiques et eaux usées ou déchets de construction), Oui : non :

26. Si oui, mesures à envisager : ___________________________________________________________ 27. Au cas où la latrine, le dispsositf de traitement de déchets de marchés ou d’hôpitaux est requis, comment en

sera assurée la maintenance ?___________________________________________________________________

28. Le projet va-t-il affecter ou perturber les habitats naturels, les aires protégées, les ressources en eau, les zones sacrées ou le milieu de vie des populations riveraines ?____________________________________________

29. Comment les femmes seront-elles associées à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion du projet ?_________________________________________________________________________________

D. CONSIDERATIONS FINALES 1. Pour toutes les réponses « oui », vérifier qu’une section séparée et détaillant les mesures d’atténuation d’ordre

social ou environnemental (mesures d’atténuation, plan de gestion spécifique…) à mettre en œuvre obligatoirement avant le chantier, pendant les travaux ou lors de l’exploitation du projet a été fournie et budgétisée dans le document du microprojet (requête de financement)

__________________________________________________________________________________________ 2. Une fois, le formulaire d’examen socio-environnemental rempli, le bénéficiaire, avec l’appui du prestataire (OAL, consultant) et éventuellement le cadre chargé des aspects socio-environnementaux de la Région concernée devra déterminer la catégorie environnementale du microprojet, laquelle doit être approuvée par le représentant local du MINEP

43

RECOMMANDATIONS: Sur la base des résultats de l’examen socio-environnemental ci-dessus, entourez la catégorie à laquelle appartient le microprojet à l’étude. Les différentes catégories et les recommandations associées se présentent comme suit : (a) Catégorie C : Aucune mesure sociale, ni environnementale n’est requise et le microprojet peut être mis en

œuvre immédiatement. (b) Catégorie B 1: Des mesures simples d’atténuation sont suffisantes et doivent être intégrées dans la conception et le budget du microprojet (l’annexe 2 fournit une check-list des mesures envisageables pour chaque type de microprojet). (c) Catégorie B2 : Une étude d’impact sommaire sur l’environnement est requise pour la mise en oeuvre de ce microprojet (Le contenu des termes de référence à adapter est fourni en Annexe 8)

(d) Catégorie A :. Ce type de microprojet doit être redimensionné ou rejeté.

NOM ET SIGNATURE DU BENEFICIAIRE : _________________________________________________________ DATE: ____________________________________________ LIEU : __________________________________

VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET SOCIAL :_________________________________________________________________________________________ DATE: ____________________________________________ LIEU : __________________________________ VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL :______________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________

44

FORMULAIRE SOCIO ENVIRONNEMENTAL DU MICRO- PROJET POINT D’EAU Type : Micro infrastructure communautaire (Puits, Forage, Source aménagée )

A. INFORMATIONS DE BASE

1. Nom du projet: __________________________________________________________________________ 2. Type de projet : _________________________________________________________________________ 3. Localisation: Village ______________ Commune_____________ Département ______________________ 4. Objectif du projet et activités : ______________________________________________________________ 5. Coût estimé du projet : ____________________________________________________________________ 6. Taille approximative du projet : Emprise au sol ou superficie (en m2): ______________________________ B. DESCRIPTION DU PROJET

1. Comment le site du projet a-t-il été choisi ? _____________________________________________________ ________________________________________________________________________________________

2. Nombre de bénéficiaires directs : ______Hommes : ______ Femmes : _____ Enfants : __________________

3. Nombre de bénéficiaires indirects : ______Hommes : ______ Femmes : ____ Enfants : _________________

4. Origine ethnique ou sociale : Autochtones : Allogènes : Migrants : Mixtes : 5. Situation socioprofessionnelle des bénéficiaires : Agriculteurs : Eleveurs : Mixtes : 6. Autres (précisez)

________________________________________________________________________

7. Statut du site d’implantation du projet : Propriété : Location : Cession gratuite : 8. Y’a-t-il un acte attestant la propriété, la location ou la cession gratuite ? Oui : Non : 9. Si oui, nature de l’acte _______________________Valeur juridique _______________________

________ C. CONFORMITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. L’ahésion au projet de tous les bénéficiaires directs est-elle acquise ? Oui : Non : 2. Si oui, comment s’exprime-t-elle ?

____________________________________________________________ 3. Si non pourquoi ?

__________________________________________________________________________ 4. Y a-t-il des contraintes majeures d’origine locale ou extérieure (ex. risques de conflits) pouvant entraver la

bonne exécution du projet lors de l’installation du chantier ? Oui : non : 5. Si oui, lesquelles ?

_________________________________________________________________________ 6. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 7. Le projet entraînera-t-il la dégradation ou l'érosion des sols dans la zone? Oui : non : 8. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 9. Le projet entraînera- t-il des risques pour la santé ou la sécurité humaine pendant et/ou après la réalisation ?

Oui : non : 10. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 11. Le projet amènera- t-il des changements dans la distribution des personnes et/ou des animaux de la zone ?

Oui : non : 12. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________

45

13. Le projet requiert-il de gros volumes de matériaux de construction (e.g. gravier, pierres, eau, bois)? Oui : non :

14. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________ 15. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres privées de façon temporaire ou permanente pour son

développement ? Oui : non : 16. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________

17. Le projet va-t-il affecter ou perturber les habitats naturels, les aires protégées, les ressources en eau, les zones sacrées ou le milieu de vie des populations riveraines ?____________________________________________

18. Comment les femmes seront-elles associées à la conception, à la mise en œuvre et gestion du

projet ?_________________________________________________________________________________

D. CONSIDERATIONS FINALES 1. Pour toutes les réponses « oui », vérifier qu’une section séparée et détaillant les mesures d’atténuation d’ordre

social ou environnemental (mesures d’atténuation, plan de gestion spécifique…) à mettre en œuvre obligatoirement avant le chantier, pendant les travaux ou lors de l’exploitation du projet a été fournie et budgétisée dans le document du microprojet

2. Une fois, le formulaire d’examen socio-environnemental rempli, le bénéficiaire avec l’appui du prestataire (OAL, consultant) et éventuellement le cadre chargé des aspects socio-environnementaux de la Région concernées devra déterminer la catégorie environnementale du microprojet, laquelle doit être approuvée par le représentant local du MINEP. RECOMMANDATIONS: Sur la base des résultats de l’examen socio-environnemental ci-dessus, entourez la catégorie à laquelle appartient le microprojet à l’étude. Les différentes catégories et les recommandations associées se présentent comme suit : (a) Catégorie C: Aucune mesure sociale, ni environnementale n’est requise et le microprojet peut être mis en œuvre immédiatement. (b) Catégorie B 1: Les impacts sont mineurs et peuvent être gérés facilement à travers des mesures d’atténuation

simples. Ces dernières doivent être intégrées dans la conception et le budget du microprojet (l’annexe 2 fournit une check-list des mesures envisageables pour chaque type de microprojet) (c) Catégorie B2 : Une étude d’impact sommaire sur l’environnement est requise pour la mise en oeuvre de ce microprojet (Le contenu des termes de référence à adapter est fourni en annexe 8) (d) Catégorie A : Ce type de microprojet doit être redimensionné ou rejeté.

NOM ET SIGNATURE DU BENEFICIAIRE : __________________________________________________________ DATE: _________________________________________ LIEU : ______________________________________

VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET SOCIAL :__________________________________________________________________________________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________ VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL :______________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________

46

47

FORMULAIRE SOCIO ENVIRONNEMENTAL PROJETS STRUCTURANTS Type : Infrastructure ou aménagement rural (Construction ou réhabilitation Pistes rurales,

Système d’Adduction d’Eau Potable, Electrification rurale)

A. INFORMATIONS DE BASE

1. Nom du projet: ___________________________________________________________________________

2. Type de projet : ___________________________________________________________________________

3. Localisation: Village ______________ Commune_____________ Département ________________________

4. Objectif du projet et activités : ________________________________________________________________

5. Coût estimé du projet : ______________________________________________________________________

6. Envergure du projet : Superficie : ________________ ou Longueur__________________________________

7. Ouvrages ___________________________ou équipements prévus : _________________________________

8. Comment le site du projet a-t-il été choisi ? _____________________________________________________

__________________________________________________________________________________________ B. DESCRIPTION DU PROJET

1. Comment le site du projet a-t-il été choisi ? _____________________________________________________

2. Nombre de bénéficiaires directs : ______Hommes : ______ Femmes : _____ Enfants : _________________

3. Nombre de bénéficiaires indirects : ______Hommes : ______ Femmes : ____ Enfants : _________________

4. Origine ethnique ou sociale : Autochtones : Allogènes : Migrants : Mixtes :______________ 5. Situation socioprofessionnelle des bénéficiaires : Agriculteurs : Eleveurs : Mixtes : 6. Autres (précisez)

__________________________________________________________________________ 7. Statut du site d’implantation du projet : Propriété : Location : Cession gratuite : 8. Y’a-t-il un acte attestant la propriété, la location ou la cession gratuite ? Oui : Non : 9. Si oui, nature de l’acte _______________________Valeur juridique

_____________________________ C. CONFORMITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. Le projet est-il susceptible d’entraîner le transfert de familles ou des individus ? Oui : Non : 2. Si oui, combien ? _________________ Pour quel motif ?

_________________________________________ 3. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 4. Y a-t-il des contraintes majeures d’origine locale ou extérieure (ex. risques de conflits) pouvant entraver la

bonne exécution du projet lors de l’installation du chantier ? Oui : non : 5. Si oui, lesquelles ?

_________________________________________________________________________ 6. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 7. Le projet entraînera-t-il la dégradation ou l'érosion des sols dans la zone? Oui : non : 8. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 9. Le projet empêchera-t-il l’utilisation ou l’accès facile à certaines ressources naturelles ou économiques dans

la zone? Oui : non :

48

10. Si oui, mesures à envisager : _________________________________________________________________

11. Le projet générera-t-il des déchets pouvant affecter négativement les sols, la végétation, les rivières, les sources ou les eaux souterraines de la zone ? Oui : non :

12. Si oui, mesures à envisager : _________________________________________________________________

13. Le projet entraînera- t-il des risques pour la santé ou la sécurité humaine pendant et/ou après la construction ? Oui : non :

14. Si oui, mesures à envisager : _________________________________________________________________

15. Le projet amènera- t-il des changements dans la distribution des personnes et/ou des animaux de la zone ? Oui : non :

16. Si oui, mesures à envisager : _________________________________________________________________

17. Le projet requiert-il de gros volumes de matériaux de construction (e.g. gravier, pierres, eau, bois de feu) ? Oui : non :

18. Si oui, mesures à envisager : _________________________________________________________________

19. Le projet est-t-il situé à proximité d’une aire protégée (e.g. réserve ou parc naturel) ? 20. Oui : non : 21. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 22. Le projet pourra-t-il altérer un quelconque site d'héritage culturel, historique, archéologique ou requérir des

excavations à côté de tels sites? Oui : non : 23. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 24. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres publiques de façon temporaire ou permanente pour son

développement? Oui : non : 25. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 26. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres privées de façon temporaire ou permanente pour son

développement ? Oui : non : 27. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 28. Est-ce que le projet va causer la perte temporaire ou permanente de cultures, arbres fruitiers ou

infrastructures domestiques (telles que des greniers, toilettes extérieures ou cuisines, etc.) ? 29. Oui : non : 30. Si oui, mesures à envisager :

_________________________________________________________________ 31. Le projet engendrera-t-il la production (ou l’augmentation de la production de déchets solides ou liquides au

cours des opérations ou après ? (ex. eaux usées, déchets médicaux, domestiques ou de construction), Oui : non :

Si oui, mesures à envisager : _________________________________________________________________ 32.. Au cas où la latrine, le système de traitement de déchets de marchés ou hôpitaux est requis, comment sera

assurée la maintenance ?___________________________________________________________________ 33. Le projet va-t-il affecter ou perturber les habitats naturels, les aires protégées, les ressources en eau, les zones

sacrées ou le milieu de vie des populations riveraines ?____________________________________________ 34. Comment les femmes seront-elles associées à la conception, à la mise en œuvre et gestion du projet ?_________________________________________________________________________________ D. CONSIDERATIONS FINALES 1. Pour toutes les réponses « oui », vérifier qu’une section séparée et détaillant les mesures d’atténuation d’ordre

social ou environnemental (mesures d’atténuation, plan de gestion spécifique…) à mettre en œuvre obligatoirement avant le chantier, pendant les travaux ou lors de l’exploitation du projet a été fournie et budgétisée dans le document du microprojet

49

2. Une fois, le formulaire d’examen socio-environnemental rempli, le bénéficiaire avec l’appui du prestataire (OAL, consultant) et éventuellement le cadre chargé des aspects socio-environnementaux de la Région concernées devra déterminer la catégorie environnementale du microprojet, laquelle doit être approuvée par le représentant local du MINEP. RECOMMANDATIONS: Sur la base des résultats de l’examen socio-environnemental ci-dessus, entourez la catégorie à laquelle appartient le microprojet à l’étude. Les différentes catégories et les recommandations associées se présentent comme suit : (a) Catégorie C : Aucune mesure sociale, ni environnementale n’est requise et le microprojet peut être mis en

œuvre immédiatement. (b) Catégorie B1: Des mesures simples d’atténuation sont suffisantes et doivent être intégrées dans la conception et budget du microprojet (l’annexe 2 fournit une check-list des mesures envisageables pour chaque type de microprojet) (c) Catégorie B2 : Une étude d’impact sommaire sur l’environnement est requise pour la mise en œuvre de ce microprojet (Le contenu des termes de référence à adapter est fourni en Annexe8) (d) Catégorie A : Ce type de microprojet doit être redimensionné ou rejeté. NOM ET SIGNATURE DU BENEFICIAIRE : __________________________________________________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________ VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET SOCIAL :__________________________________________________________________________________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________ _VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL :__________________________________________________________________________________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________

50

FORMULAIRE D’EXAMEN SOCIO-ENVIRONNEMENTAL DU MICRO-PROJET Microprojet type de gestion des ressources naturelles notamment des terres

A. INFORMATION DE BASE

1. 1. Nom du projet: ____________________________________________________________________________

2. Type de projet : ______________________________________________________________________ 3. Localisation: Village ______________ Commune_____________ Département ___________________ 4. Objectif du projet et activités : __________________________________________________________ 5. Coût estimé du projet : ________________________________________________________________ 6. Envergure du projet : Superficie : ________________ _______________________________________ 7. Ouvrages ou équipements prévus : _______________________________________________________

B. DESCRIPTION DU PROJET

1. Comment le site du projet a-t-il été choisi ? ________________________________________________ 2. ___________________________________________________________________________________

3. Nombre de bénéficiaires directs : ______Hommes : ______ Femmes : _____ Enfants : ____________ 4. Nombre de bénéficiaires indirects : ______Hommes : ______ Femmes : ____ Enfants : ___________ 5. Origine ethnique ou sociale : Autochtones : Allogènes : Migrants : Mixtes : 6. Situation socioprofessionnelle des bénéficiaires : Agriculteurs : Eleveurs : Mixtes : 7. Autres (précisez) ____________________________________________________________________ 8. Statut du site d’implantation du projet : Propriété : Location : Cession gratuite : 9. Y’a-t-il un acte attestant la propriété, la location ou la cession gratuite ? Oui : Non : 10. Si oui, nature de l’acte ____________________________Valeur juridique

________________________ _________________________________________________________________________________________ C. CONFORMITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. Le projet entraînera-t-il la dégradation ou l'érosion des sols dans la zone? Oui : non : 2. Si oui, mesures à envisager :

_______________________________________________________________

3. Le projet affectera- t-il la fertilité des sols? Oui : non : 4. Si oui, mesures à envisager :

_______________________________________________________________

5. Le projet générera-t-il des déchets pouvant affecter négativement les sols, la végétation, les rivières, les sources ou les eaux souterraines de la zone ? Oui : non :

6. Si oui, mesures à envisager : ______________________________________________________________

7. Le projet entraînera- t-il des risques pour la santé humaine, la sécurité, pendant et/ou après la mise en

oeuvre ? Oui : non : 8. Si oui, mesures à envisager :

_______________________________________________________________

9. Le projet amènera- t-il des changements dans la distribution des personnes et/ou des animaux de la zone ? Oui : non :

10. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________

11. Le projet requiert-il de gros volumes de matériaux de construction (e.g. gravier, pierres, eau, bois de

feu) ? Oui : non :

51

12. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________

13. Le projet pourra-t-il altérer un quelconque site d'héritage culturel, historique, archéologique ou requérir

des excavations à côté de tels sites? Oui : non : 14. Si oui, mesures à envisager :

_____________________________________________________________

15. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres publiques de façon temporaire ou permanente pour son développement? Oui : non :

16. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________

17. Le projet nécessitera-t-il l'acquisition de terres privées de façon temporaire ou permanente pour son développement ? Oui : non :

18. Si oui, mesures à envisager : _______________________________________________________________

19. Est-ce que le projet va causer la perte temporaire ou permanente de cultures, arbres fruitiers ou

infrastructures domestiques (telles que des greniers, toilettes extérieures ou cuisines, etc.) ? 20. Oui : non : 21. Si oui, mesures à envisager :

_______________________________________________________________

22. Le projet va-t-il affecter ou perturber les habitats naturels, les aires protégées, les ressources en eau, les zones sacrées ou le milieu de vie des populations riveraines ?____________________________________________

23. 28. Comment les femmes seront-elles associées à la conception, à la mise en œuvre et gestion du projet ?_____________________________________________________________________________

D. CONSIDERATIONS FINALES 1. Pour toutes les réponses « oui », vérifier qu’une section séparée et détaillant les mesures d’atténuation d’ordre

social ou environnemental (mesures d’atténuation, plan de gestion spécifique…) à mettre en œuvre obligatoirement avant le chantier, pendant les travaux ou lors de l’exploitation du projet a été fournie et budgétisée dans le document du microprojet.

2. Une fois, le formulaire d’examen socio-environnemental rempli, le bénéficiaire avec l’appui du prestataire (OAL, consultant) et éventuellement le cadre chargé des aspects socio-environnementaux de la Région concernées devra proposer/déterminer la catégorie environnementale du microprojet, laquelle doit être approuvée par le représentant local du MINEP. RECOMMANDATIONS: Sur la base des résultats de l’examen socio-environnemental ci-dessus, entourez la catégorie à laquelle appartient le microprojet à l’étude. Les différentes catégories et les recommandations associées se présentent comme suit : (a) Catégorie C : Aucune mesure sociale, ni environnementale n’est requise et le microprojet peut être mis en œuvre immédiatement. (b) Catégorie B 1: Des mesures simples d’atténuation sont suffisantes et doivent être intégrées dans la

conception et budget du microprojet (l’annexe 2 fournit une check-list des mesures envisageables pour chaque type de microprojet) (c) Catégorie B2 : Une étude d’impact sommaire sur l’environnement est requise pour la mise en oeuvre de ce microprojet (Le contenu des termes de référence à adapter est fournie en annexe 8°) (d) Catégorie A : Ce type de microprojet doit être redimensionné ou rejeté.

NOM ET SIGNATURE DU BENEFICIAIRE : __________________________________________________________

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DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________ VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET SOCIAL :__________________________________________________________________________________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________ _VISA DE CONFORMITE DU REPRESENTANT ATTITRE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL :__________________________________________________________________________________________ DATE: _____________________________________________ LIEU : __________________________________

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ANNEXE 2 :

IMPACTS POTENTIELS ET MESURES ENVISAGEABLES

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1 .Microprojets de construction : écoles, salles de classe, centres de santé, marchés, magasins de stockage, case communautaire, maison de formation de la femme

Période Impact potentiel Mesure D’atténuation IOV mesure d’atténuation/ optimisation

- Risques liés à l’acquisition des terres pour l’implantation du microprojet

- Sensibiliser et informer les personnes touchées sur la nécessité d’un site et les critères de choix

- Obtenir un acte de donation foncière, signé du Chef du village et du propriétaire du site

- PV de réunion/liste de participants aux séances de sensibilisation

- Acte de donation foncière

- Conflits liés au choix du site/ Déplacement involontaire pour l’utilisation du site

- Informer les personnes touchées;

- Dénombrer les personnes / ménages affectés et évaluer leurs biens

- Compenser les personnes affectées touchées conformément aux dispositions du PDIR

- Pv des réunions PAR disponible

- Nombre de familles ou personnes touchées, compensés et réinstallés

- Conflits liés à l’utilisation, et à la non pérennisation de l’ouvrage

- Mettre en place un comité de gestion du Mp incluant les femmes et établir les règles d’usage, ainsi que le mécanisme de fonctionnement, et d’entretien

- Comité de gestion en place (liste des membres disponible, y compris celui des aspects socio-environnementaux)

Avant le projet

Impacts divers liés aux choix de site

- Eviter systématiquement d’implanter les ouvrages dans les zones sensibles telles que marécages, zone sacrée, cours d’eau, parcs et aires protégées, zones de frayère, flancs de montagnes, etc. ;

- Zones sensibles évitées

- Erosion due à l’exploitation des zones d’emprunts/ carrières de graviers ou de sable, et/ou à l’excavation du site du projet

- Remettre en état les zones d’emprunt, en respectant les pentes du terrain naturel

- Reboiser les zones affectées ;

- Engazonner les zones affectées

- Nombre et espèces d’arbres replantés ;

- Superficie engazonnée

- Impacts liés à la pollution des huiles de vidanges

- Utiliser les engins adaptés et changer régulièrement les filtres

- Mettre en place des bacs de récupération des huiles de vidange, et les retourner aux entreprises spécialisées

- Type d’engins utilisés/ chantier

- Présence des bacs de récupération des huiles de vidange

- Quantité d’huiles récupérées

- Pollution de l’air par les poussières dues au transport des matériaux et circulation des engins

- Respecter les règles de sécurité au chantier (port de masques, bottes,)

- Arroser au droit des travaux avec de l’eau provenant des cours d’eau permanent

- Présence des équipements de protection utilisés

- Nombre de passages quotidiens de camions d’arrosage

- Perte des espèces ligneuses liée au dégagement du site

- Reboiser les alentours de l’ouvrage - Nombre des espèces d’arbres replantés

Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA, et éventuellement sur le braconnage

- Sensibiliser les populations riveraines et le personnel sur les IST et le VIH/SIDA, et sur le braconnage, par des affiches et réunions

- Nombre de séances de sensibilisation

- Nombre de participants aux réunions de sensibilisation

- Risques d’accident liés aux déplacements divers, et aux travaux

- Respecter les emprises routières

- Mettre les panneaux de signalisation du chantier;

- observer les règles élémentaires de sécurité (port de tenues appropriées, limitation de vitesse, etc.)

- Sécuriser le site

- Distance d’au moins 15 m de la route

- Présence des panneaux de signalisation / ralentisseurs en amont et en aval du chantier ;

- Port de tenue par les ouvriers

- Augmentation des revenus dans la zone du microprojet

- Recruter le personnel sur une base concurrente et transparente ;

- Privilégier le recrutement des locaux dans la main d’œuvre à mobiliser, ainsi que la technique HIMO ;

- Nombre de locaux / non locaux recrutés

Pendant les travaux

- Pollutions liées aux déchets générés pendant les travaux

- -Eviter de déposer les déchets dans les cours d’eau (à au moins 100m du cours d’eau)

- - Mise en dépôt dans les anciennes zones d’emprunt

- La qualité des eaux superficielles les dépôts ;

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Période Impact potentiel Mesure D’atténuation IOV mesure d’atténuation/ optimisation

- Impacts liés aux déchets solides générés du fait de l’exploitation de l’ouvrage

- Prévoir des bacs de récupération des déchets solides, qui seront acheminés à la décharge ;

- Voir disposition annexe 6 pour les déchets de marchés

- Voir disposition annexe 5 pour les déchets des hôpitaux

- Présence et nombre de bacs à déchets ;

- Présence ‘une fosse

- Nombre hebdomadaire des traitements

- Voir recommandations des études suscitées

- Impacts liés aux déchets domestiques (eaux usées, excréta, etc.)

- Prévoir des latrines améliorées à fosse ventilée

- Présence systématique d’une latrine améliorée à fosse ventilée

- Distance et position de la latrine par rapport aux points et cours d’eau

- Former le comité de gestion aux questions d’accueil, de maintenance, et de gestion de l’ouvrage

- Existence et composition du Comité de gestion

- Nombre et type de formation donnes au comité

- Amélioration de l’accès aux services de base

- Prévoir un point d’eau pour améliorer l’utilisation de l’ouvrage

- Un point d’eau (forage) est en place (systématique)

Après les travaux

- Risques d’inondation et de stagnation des eaux autour de l’ouvrage

- Prévoir un réseau simplifié d’assainissement des eaux de pluie, y compris leur évacuation

- Présence d’un réseau d’évacuation des eaux ;

- Etat de salubrité d site

2. Microprojets hydrauliques : Puits, forage, source aménagée

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Période Impact potentiel Mesure D’atténuation IOV mesure d’atténuation/ optimisation

- Risques liés à l’acquisition des terres pour l’implantation du microprojet

- Sensibiliser et informer les personnes touchées sur la nécessité d’un site et les critères de choix

- Obtenir un acte de donation foncière, signé du Chef du village et du propriétaire du site

- PV de réunion/liste de participants aux séances de sensibilisation

- Acte de donation foncière

Avant le projet

- Conflits liés au choix du site/ Déplacement involontaire pour l’utilisation du site

- Informer les personnes touchées;

- Dénombrer les personnes / ménages affectés et évaluer leurs biens

- Compenser les affectées touchées conformément aux dispositions du PDIR

- Pv des réunions PAR disponible

- Nombre de Familles et personnes affectées, compensées et réinstallées

- Conflits liés à l’utilisation, et à la non pérennisation de l’ouvrage

- -mettre en place un comité de gestion du Mp incluant les femmes et établir les règles d’usage, ainsi que le mécanisme de fonctionnement, et d’entretien

- Comité de gestion en place (liste des membres disponible, y compris celui des aspects socio-environnementaux)

Impacts divers liés aux choix de site

- Eviter systématiquement d’implanter les ouvrages dans les zones sensibles telles que marécages, zone sacrée, cours d’eau, parcs et aires protégées, zones de frayère, flancs de montagnes, etc. ;

- Zones sensibles évitées

- Pollution du point d’eau soit par les produits phytosanitaires, soit par la latrine

- Interdire les champs utilisant les produits phytosanitaires aux abords immédiats de l’ouvrage (maintenir une distance d’au moins 300 mètres)

- Maintenir les latrines à au moins 50 m du point d’eau

- Distance minimale des champs (à au moins 500 m de l’ouvrage)

- Distance des latrines au point d’eau (d’au moins 50m

- Impacts liés à la pollution des huiles de vidanges de l’engin d’exhaure

- Utiliser les engins adaptés/ changer les filtres

- Mettre en place des bacs de récupération des huiles de vidange, et les retourner aux entreprises spécialisées

- Type d’engins utilisés/ chantier

- Présence des bacs de des huiles de vidange

- Pollution de l’air par les poussières dues au transport des matériaux et circulation des engins

- Respecter les règles de sécurité au chantier (port de masques, bottes,)

- Arroser au droit des travaux avec de l’eau provenant des cours d’eau permanent

- Présence des équipements de protection chez les ouvriers

- Nombre de passages de camions d’arrosage par jour

- Perte des espèces ligneuses liée au dégagement du site

- Reboiser au delà de l’emprise de l’ouvrage, ou convenir sur un site à reboiser

- Nombre des espèces d’arbres replantés

Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA, et éventuellement sur le braconnage

-Sensibiliser les populations riveraines et le personnel sur les IST et le VIH, et sur le braconnage, par des affiches et réunions

- Nombre de séances de sensibilisation

- Nombre de participants aux réunions de sensibilisation

Risques d’accident dus aux travaux

- Mettre les panneaux de signalisation du chantier; - observer les règles élémentaires de sécurité (port de tenues appropriées, limitation de vitesse, etc.)

- Sécuriser le site

- Présence des panneaux de signalisation / ralentisseurs en amont et en aval du chantier ;

- Port de tenue par les ouvriers Augmentation des revenus dans la zone du microprojet

- Privilégier le recrutement des locaux dans la main d’œuvre à mobiliser, ainsi que la technique HIMO ;

- Recruter le personnel sur une base concurrente et transparente ;

- Nombre de locaux / non locaux recrutés

Pendant les travaux

- Impacts lies aux déchets générés pendant les travaux

- Eviter de déposer les déchets dans les cours d’eau (à au moins 100m, et les étaler)

- Mise en dépôt dans les anciennes zones d’emprunt

- Qualité des eaux

- Risques d’inondation et de stagnation des eaux autour de l’ouvrage

- Prévoir un réseau simplifié d’assainissement des eaux de pluie, y compris leur évacuation éventuelle dans un puits perdu et sécurisé

- Présence d’un réseau d’évacuation des eaux ;

- état du site

- Risques de contamination et d’infiltration des eaux sales ou boueuses

- Sécuriser le point d’eau en le clôturant : imperméabiliser les alentours par le carrelage ou pierrés maçonnés

- Clôture autour du point d’eau, carrelage / pierre)

- Qualité des eaux superficielles et souterraines

Après les travaux

Perturbation de la qualité de l’eau

- Procéder régulièrement au traitement physico-chimique de l’eau

- Eau de bonne qualité

3. Microprojets de construction ou réhabilitation Pistes rurales : Système d’Adduction d’Eau Potable,

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Electrification rurale

Période Impact potentiel Mesure D’atténuation IOV mesure d’atténuation

- Risques liés à l’acquisition des terres pour l’implantation du microprojet

- Sensibiliser et informer les personnes touches sur la nécessité d’un site et les critères de choix

- Obtenir un acte de donation foncière, signé du Chef du village et du propriétaire du site

- PV de réunion/liste de participants aux séances de sensibilisation

- Acte de donation foncière

- Conflits liés au choix du site/ Déplacement involontaire pour l’utilisation du site

- Informer les personnes touchées;

- Préparer éventuellement un PAR ;

- Compenser les personnes affectées touchées conformément aux dispositions du PDIR

- Pv des réunions PAR disponible

- Nombre de Familles et personnes touchées, compensées et réinstallées

- Conflits liés à l’utilisation, et à la non pérennisation de l’ouvrage

- -Mettre en place un comité de gestion du Mp et établir les règles d’usage, ainsi que le mécanisme de fonctionnement, et d’entretien, y compris le coût d’abonnement

- Comité de gestion en place (liste des membres disponible, règles d’utilisation définies, etc.)

Avant le projet

Impacts divers liés aux choix de site

- Eviter systématiquement d’implanter les ouvrages dans les zones sensibles telles que marécage, zone sacrée, cours d’eau, parcs et aires protégées, zones de frayère, flancs de montagnes etc. ;

- Zones sensibles évitées

- Pollution du point d’eau en raison de la proximité de la latrine

- Maintenir les latrines à au moins 50 m du point d’eau

- Distance minimale des latrines (à au moins 50 m de l’ouvrage)

- Impacts liés à la pollution des huiles de vidanges de l’engin d’exhaure

- Utiliser les engins adaptés

- Mettre en place des bacs de récupération des huiles de vidange, et les retourner aux entreprises spécialisées

- Type d’engins utilisés/ chantier

- Présence des bacs de récupération des huiles de vidange/ quantités d’huile récupérée

- Pollution de l’air par les poussières dues au transport des matériaux et circulation des engins

- Respecter les règles de sécurité au chantier (port de masques, bottes,)

- Arroser au droit des travaux avec de l’eau provenant des cours d’eau permanent

- Présence des équipements de protection utilisés

- Nombre de passages de camions d’arrosage par jour

- Perte des espèces ligneuses liée au dégagement du site

- Reboiser les alentours de l’ouvrage - Nombre et espèces d’arbres replantés

- Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA, et éventuellement sur le braconnage

- -Sensibiliser les populations riveraines et le personnel sur les IST et le VIH, et sur le braconnage, par des affiches et réunions

- Poser des affiches pour la prévention

- Nombre de séances de sensibilisation

- Nombre de participants aux réunions de sensibilisation

- Nature des outils utilisés

- Risques d’accident liés aux travaux

- Mettre les panneaux de signalisation du chantier;

- Observer les règles élémentaires de sécurité (port de tenues appropriées, limitation de vitesse, etc.)

- Présence des panneaux de signalisation / ralentisseurs en amont et en aval du chantier ;

- Port de tenue par les ouvriers

- Augmentation des revenus dans la zone du microprojet

- Recruter le personnel sur une base concurrente et transparente ;

- Privilégier le recrutement des locaux dans la main d’œuvre à mobiliser, ainsi que la technique HIMO ;

- Nombre de locaux / non locaux recrutés

-

Pendant les travaux

- Impacts lies aux déchets générés pendant les travaux

- - Eviter de déposer les déchets dans les cours d’eau (à au moins 100m, et les étaler)

- - Mettre en dépôt la partie biodégradable dans les anciennes zones d’emprunt

- La qualité des cours d’eau n’est pas affectée par les dépôts ;

Période Impact potentiel Mesure D’atténuation IOV mesure d’atténuation

Après les travaux

- Risques d’inondation et de stagnation des eaux autour de l’ouvrage

- Prévoir un réseau simplifié d’assainissement des eaux de pluie, y compris leur évacuation éventuelle dans un puits perdu sécurisé

- Présence d’un réseau d’évacuation des eaux ;

- Le site est bien drainé

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- Risques de contamination et d’infiltration des eaux sales ou boueuses autour de l’ouvrage

- Sécuriser le point d’eau en le clôturant : imperméabiliser les alentours par le carrelage ou la mise en place des perrés maçonnés

- Clôture autour / point d’eau, carrelage / pierre)

- Risque d’électrocution des personnes et des oiseaux, ou d’incendie

- Organiser des séances de sensibilisation des riveraines

- Mettre en place des panneaux de protection le long de la ligne

- Aménager des pare feux autour de l’ouvrage

- Nombre de séances de sensibilisation organisées / nombre de participants aux réunions

- Nombre d’espèces d’oiseaux le long de la ligne

- Pollution auditive par le bruit lié au fonctionnement du groupe électrogène

- Acheter les groupes équipés de dispositif anti-bruit ;

- Sécuriser le groupe dans un local aménagé à cet effet

- Eviter d’installer le groupe aux abords immédiats des habitations, et/ou des services publics

- Présence de groupe électrogène équipé de anti-bruit ;

- Présence d’un local aménagé pour le groupe

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4. Microprojet type de gestion des ressources naturellesnotamment des terres

Période Impact potentiel Mesure D’atténuation IOV mesure d’atténuation

- Risques liés à l’acquisition des terres pour l’implantation du microprojet

- Sensibiliser et informer les personnes touchées sur la nécessité d’un site et les critères de choix

- Obtenir un acte de donation foncière, signé du Chef du village et du propriétaire du site

- PV de réunion/liste de participants aux séances de sensibilisation

- Acte de donation foncière

- Conflits liés au choix du site/ Déplacement involontaire pour l’utilisation du site

- Identifier et informer les personnes touchées;

- Evaluer le nombre de personnes à déplacer et leurs biens

- Compenser les personnes affectées touchées conformément aux dispositions du PDIR

- Pv des réunions PAR disponible

- Nombre de Familles ou personnes affectées, compensées ou réinstallées

- Conflits liés à l’utilisation, et à la non pérennisation de l’ouvrage

- -mettre en place un comité de gestion du Mp et établir les règles d’usage, ainsi que le mécanisme de fonctionnement, et d’entretien

- Comité de gestion en place (liste des membres disponible, y compris celui des aspects socio-environnementaux)

- Avant le projet

Impacts divers liés aux choix de site

- Eviter systématiquement d’implanter les ouvrages dans les zones sensibles telles que, zone sacrée, cours d’eau, parcs et aires protégées, zones de frayère, etc. ;

- Zones sensibles évitées

- Erosion du site - Mettre en place des bonnes pratiques de gestion durable des terres ;

- Reboiser les espaces dégradés ;

- Engazonner

- Nombre de bonnes pratiques adoptées

- Nombre et espèces d’arbres plantés

- Superficie mise en valeur

- Perte des espèces ligneuses liée au dégagement du site

- Reboiser les alentours de l’ouvrage - Nombre des espèces d’arbres replantés

- Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA, et éventuellement sur le braconnage

- -Sensibiliser les populations riveraines et le personnel sur les IST et le VIH, et sur le braconnage, par des affiches et réunions

- Poser des affiches pour la prévention

- Nombre de séances de sensibilisation

- Nombre de participants aux réunions de sensibilisation

- Augmentation du braconnage

- Sensibiliser / éduquer les populations - Idem que ci-dessus

- Augmentation des revenus dans la zone du microprojet

- Recruter le personnel sur une base concurrente et transparente ;

- Privilégier le recrutement des locaux dans la main d’œuvre à mobiliser, ainsi que la technique HIMO ;

- Nombre de locaux / non locaux recrutés

-

- Pendant les travaux

-

- Impacts liés aux excavations générées pendant les travaux

- - Eviter de déposer les terres de mauvaise tenue dans les cours d’eau (à au moins 100m des cours d’eau)

- Utiliser les déchets biodégradables pour en faire de l’engrais organique

- La qualité des cours d’eau n’est pas affectée par les dépôts ;

- Engrais organique (compost) disponible

- Risques d’inondation et de stagnation des eaux autour de l’ouvrage

- Prévoir si nécessaire un réseau simplifié d’assainissement des eaux de pluie, y compris leur évacuation

- Présence d’un réseau d’évacuation des eaux ;

- Le site est bien drainé

Après les travaux

- Amélioration de la fertilité des sols, et éventuellement des rendements

- Vulgariser les bonnes pratiques de gestion des terres

-

60

ANNEXE 3 :

MODELE SIMPLIFIE DE CLAUSES A INCLURE DANS LE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LE

CONTRAT DE TRAVAUX POUR ATTENUER LES RISQUES

SUR L’ENVIRONNEMENT

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MODÈLE SIMPLIFIE DE CLAUSES A INCLURE DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LE CONTRAT DE TRAVAUX POUR ATTENUER LES RISQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

Les présentes clauses types constituent les Prescriptions Environnementales relatives aux marchés de travaux et qui devront être insérées systématiquement dans le dossier d’appel d’offre des entreprises dans le cadre du PNDP2. Ainsi, toute entreprise adjudicataire d’un marché de travaux sera tenue de mettre en œuvre, outre les mesures visant à atténuer les impacts socio-environnementaux du microprojet, mais également les présentes clauses environnementales et sociales. Il convient de souligner que les présentes clauses s’appliquent à tout type de microprojet, à l’entreprise ainsi qu’à l’ensemble de ces sous traitants. A titre indicatif, ces mesures incluent :

- la limitation de l’envol des poussières pour protéger la santé des populations riveraines et

personnel de chantier, par les arrosages réguliers, ou l’adoption d’un calendrier approprié ; - la limitation des nuisances sonores dues aux mouvements des équipements et engins de

chantier ; - la non obstruction des cours d’eau existants par les travaux, ou le dépôt anarchique des

matériaux de mauvaise tenue ; - la mise en place d’un plan de gestion des huiles, carburant, lubrifiants et autres produits

dangereux. Ce plan devra inclure leur récupération et transfert vers les entreprises spécialisées de traitement ;

- l’arrêt automatique des travaux en cas de découverte des vestiges archéologiques ou historiques, puis la saisine immédiate des services compétents du Ministère de la Culture ;

- l’interdiction systématique de transport, de chasse ainsi que de tous les produits forestiers non ligneux par le personnel du chantier ;

- la mise à disposition dans la base chantier, des équipements adéquats pour l’eau potable et les eaux usées domestiques ;

- le recrutement prioritaire de la main d’œuvre locale, ainsi que l’utilisation des matériaux locaux ;

- la signalisation systématique du chantier, aussi bien pendant qu’après les travaux, ainsi que la limitation des vitesses de circulation afin de protéger la sécurité et la santé des riverains et du personnel de chantier ;

- le port systématique par le personnel de chantier, des équipements et tenue appropriés ; - la remise en état systématique, de manière progressive du site d’installation du chantier à

la fin des travaux ; - l’organisation au profit du personnel de chantier et des populations riveraines, des

campagnes d’information et de sensibilisation, sur les risques sanitaires, les risques d’accidents, et sur les impacts du braconnage.

62

En fonction des différentes phases de travaux, sous le contrôle du Maitre d’ouvrage (Agent de développement local) assisté par les représentants locaux du MINEP et du PNDP, les dispositions ci-après devront être prises ou mises en œuvre par l’entrepreneur.

1. Démarrage des travaux et information des parties prenantes Avant le démarrage effectif des travaux, l’entreprise doit préparer un plan d’action environnemental précisant l’ensemble des mesures environnementales à mettre en œuvre, ainsi qu’un règlement intérieur mentionnant de manière spécifique les règles de sécurité notamment le port de tenue appropriée, la limitation des vitesses. En outre, ce règlement intérieur devra prescrire l’interdiction de consommer l’alcool pendant les heures de travail, de transporter ou de chasser le gibier, d’utiliser abusivement le bois de chauffe, ainsi que la sensibilisation du personnel aux dangers des IST/SID, au respect des us et coutumes des populations de la région. Ce règlement doit être affiché au sein de l’entreprise. Par ailleurs, une campagne d’information et de sensibilisation du personnel et des riverains devra être donc préalablement organisée et leur attention devra être attirée sur tous ces aspects, y compris sur le calendrier d’exécution, les opportunités d’emploi. En particulier, ces parties prenantes devraient être informées sur les raisons du choix du site d’installation du chantier, ainsi que sur le plan d’action environnemental. Cette campagne devra être renouvelée pendant l’exécution des travaux.

2. Installation de chantier

a) Implantation L’importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection. A cet effet, le site choisi doit être à une distance d’au moins : - 50 m de la route. - 100m d’un lac ou cours d’eau. - 100m des habitations ; Le site devra être choisi afin de limiter le débroussaillement, l’arrachage d’arbustes, l’abattage des arbres. Les arbres de qualité seront à préserver et à protéger. Le site doit être choisi en dehors des zones sensibles notamment les zones marécageuses, les zones humides, zones sacrées, les flancs de collines. Enfin, le site devrait prévoir un drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de sa superficie

b) Equipement Les aires de bureaux et de logement dans la base chantier du personnel doivent être pourvues d’installations sanitaires (latrines, fosses septiques, puits perdus, lavabos et douches) en fonction du nombre des ouvriers .Des réservoirs d’eau devront être installés en quantité d’eau doit être adéquate aux besoins .Un drainage adéquat doit protéger les installations.

c) Gestion des déchets solides et liquides Des réceptacles pour recevoir les déchets sont à installer à proximité des diverses installations. Ces réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans un bac pour récupération par la Mairie ou dans un dépotoir (fosse). Cette fosse doit être située à au

63

moins 100bm des installations et en cas de présence de cours d’eau ou de plan d’eau à au moins 150m de ces derniers. A la fin des travaux la fosse est à combler avec de la terre jusqu’au niveau du sol naturel.

Les aires d’entretien et de lavage des engins, devront être bétonnées et pourvues d’un puisard de récupération des huiles et des graisses. Les huiles usées ou de vidange sont à stocker dans des fûts à entreposer dans un lieu sécuritaire en attendant leur acheminement vers les centres spécialisés de traitement. Il en est de même pour les filtres à huile, les batteries et autres déchets toxiques.

3. Recrutement du personnel de chantier, santé et sécurité L’entrepreneur est tenu d’engager le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’intérieur de la zone de travail. Outre la formation et l’information du personnel aux aspects évoqués plus haut (point 1), l’entrepreneur doit munir ses ouvriers des équipements de sécurité nécessaires et adéquats, notamment en fonction du poste de travail, de masques à poussière, casques antibruit, chaussures de sécurité, bottes, gants, lunettes, bottes, Pendant les travaux, la signalisation mobile et fixe sera mise en place en vue d’assurer la sécurité du personnel et des riverains. L’entreprise procédera systématiquement à l’arrosage au droit des travaux en vue de limiter l’envol des poussières. Elle veillera également à la limitation des vitesses des différents véhicules et engins (moins de 40 Km/h). De même, elle devra veiller à ce que toutes les déviations temporaires sont identifiées en collaboration avec les riverains, et n’affectent pas les zones sensibles.

4. Ouverture et exploitation des carrières et zones d’emprunt a) Ouverture et exploitation L’ouverture et l’utilisation des carrières sont réglementées par : - Loi 64/LF/3 du 6 avril 1964 ; - Décret 64 /LF-163 du 26 mai 1964, - Ordonnance 74/2 du 6 juillet 1974, - Loi 76/14 du 8 juillet 1976 modifiée et complétée par celle n° 90/021 du 10 août 1990, - Décret 88/772 du 16 mai 1988 modifiée par décret 89/674 du 13 avril 1989, - Décret 90/1477 du 9 novembre 1990. Les carrières exploitées sur le domaine public sont soumises à autorisation. Les carrières exploitées sur un terrain privé sont soumises à déclaration. L’entrepreneur devra demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur et prendra à sa charge tous les frais y afférents, y compris les frais de dédommagements éventuels au propriétaire. L’entrepreneur devra présenter un programme d’exploitation de la carrière en fonction du volume à extraire pour les travaux et les réserves.

64

Au cas où l’exploitation de la carrière exige le dynamitage, les riverains devraient consulter pour les horaires d’utilisation, et le bruit généré ne devra pas excéder 90 décibels au niveau des riverains. Les aires de dépôts devront être choisies de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux et devront être protégées contre l’érosion. L’entrepreneur devra obtenir pour les aires de dépôt l’agrément du contrôleur.

b) Remise en état des sites et repli de chantier A la fin des travaux, le site devra être remis en état. A cet effet, les aménagements nécessaires ci-après devront être réalisés : - le régalage des matériaux de découverte et ensuite le régalage des terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits, - le rétablissement des écoulements naturels antérieurs, - la suppression de l’aspect délabré du site, - l’aménagement de fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres dégradées, - l’aménagement de fossés de récupération des eaux de ruissellement et la conservation de la rampe d’accès, si la carrière ou la zone d’emprunt peut servir à d’autres usages notamment pour le bétail, aires de jeu pour les riverains, etc.

Pour ce qui est de la base chantier, l’entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux. L’entrepreneur devra replier tout son matériel, engins et matériaux. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs, sans avis préalable du contrôleur. Cette remise en état concerne aussi toutes les déviations et contours mis en place pendant les travaux. Il est souhaitable que les sites soient remis en état de manière progressive.

5. Débroussaillage et élagageLe débroussaillage et l’élagage concernent les abords immédiats de l’ouvrage afin d’améliorer l’ensoleillement des routes en terre et de dégager la visibilité. Pour ce qui est de l’élagage, toutes les branches surplombant la plate forme seront coupées suivant une verticale passant par la limite de débroussaillement. Seront abattus tous les arbres surplombant les abords immédiats et menaçant de tomber sur l’ouvrage ou de barrer la circulation après une tornade. S’agissant du débroussaillage, il consiste à couper au ras du sol, sans déraciner la végétation. Tous les arbres et arbustes à l’entrée et à la sortie des ouvrages (ponts, dalots, buses, etc.) seront déracinés de manière à faciliter l’écoulement de l’eau et à permettre les inspections régulières de l’ouvrage. Enfin, il est demandé à l’entrepreneur d’identifier dès le démarrage des chantiers, des repreneurs desdits déchets parmi les riverains (fourrage pour le bétail, pour la construction, bois de chauffe, etc.). Il est interdit de brûler sur place les déchets végétaux coupés dans les régions de l’Extrême Nord et du Nord.

65

Pour les autres régions, si le brûlis des déchets est autorisé par le Contrôleur, l’entrepreneur doit prendre des précautions supplémentaires en augmentant par exemple la largeur des ceintures de sécurité autour des déchets à brûler, et éviter que les résidus ne forment un obstacle à l’écoulement des eaux. .

6. Gestion des ressources en eau L’entrepreneur devra éviter tout conflit pouvant résulter de l’utilisation des ressources en eau, en particulier dans les régions septentrionales du Cameroun. Ainsi, pour ces besoins en eau (arrosage au droit des travaux, travaux proprement dit), les prélèvements devront se faire après obtention de l’autorisation nécessaire auprès des services compétents (Délégation régionale de l’Eau et de l’Energie), et consultation des populations riveraines.

En tout état de cause, l’entreprise devra éviter d’effectuer des prélèvements importants dans les cours d’eau saisonnier, susceptibles d’interrompre la satisfaction des besoins urgents en eau des populations riveraines. Par ailleurs, elle devra éviter d’intervenir dans des zones sensibles, d’introduire des pollutions diverses pouvant résulter du lavage ou de la vidange des véhicules et engins. Enfin, elle ne devra pas entreprendre la mise en place d’équipement tel un barrage dans les cours d’eau , sans avis préalable des Services compétents.

7. Réparation des dommages causés aux tiers Il peut arriver que l’entreprise cause un tort à un particulier de manière délibérée ou accidentelle (Destruction des cultures, de l’habitat, etc.). Si ce tort n’est pas par ailleurs pris en compte par le maître d’ouvrage, il devra être réparé aux frais de l’entreprise et de manière satisfaisante pour ce tiers. Celui-ci devra en contrepartie, lui délivrer une attestation de compensation, afin d’éviter toute autre réclamation ultérieure.

66

ANNEXE 4 :

POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONEMENTALE

ET SOCIALE

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40 : Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale

Politique Objectifs Déclencheur / décision applicableOP 4.01Evaluation del’environnement

L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par laBanque soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prisede décisions soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leursimpacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un projet estsusceptible d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zoned’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement nature (air, eau etterre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources culturelles physiques ; ainsique les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux.

Selon le projet et la nature des impacts, une gamme d’instruments peut êtreutilisée : EIE, audit environnemental, évaluations des dangers ou des risques etplan de gestion environnemental (PGE). Lorsque le projet est susceptibled’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EIE au niveau du secteur ou de larégion est requise. L’EIE est du ressort de l’Emprunteur.

En accord avec OP 4.01, tous les microprojets utiliseront le formulaire descreening pour identifier les impacts environnementaux et sociaux, et, selon lesrésultats de screening, des mesures appropriées seront développées y comprisla réalisation des études d’impact sur l’environnement.

OP 4.04HABITATSNATURELS

Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentiellepour sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir les services et lesproduits environnementaux pour la société humaine et pour le développementdurable à long terme. La Banque, par conséquent, appui la protection, la gestion etla restauration des habitats naturels dans son financement du projet, ainsi que ledialogue sur la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La Banqueappuie et s’attend à ce que les emprunteurs appliquent une approche de précautionenvers la gestion des ressources naturelles pour garantir un développement durableau point de vue environnemental. Les habitats naturels sont les zones de terre etd’eau où existent encore la plupart des espèces de plantes traditionnelles originaleset d’animaux. Les habitats naturels comprennent beaucoup de types d’écosystèmesterrestres, d’eaux douces, côtières et marines. Ils incluent les zones ayant étélégèrement modifié par les activités humaines mais gardant leurs fonctionsécologiques et la plupart des espèces traditionnelles.

Cette politique est déclenchée par n’importe quel projet (y compris toutmicroprojet sous investissement sectoriel ou intermédiaire de financement)ayant un potentiel de provoquer une importante conversion (perte) oudégradation d’habitats naturels, soit directement (par la construction) soitindirectement (par les activités humaines déclenchées par le projet).

Les microprojets qui auront des impacts environnementaux et sociaux négatifsne seront pas financés, ou, le cas échéant, une étude d’impactsenvironnementaux séparée devrait être préparée avant l’exécution du sous-projet en accord avec cette politique.

OP 4.36Forêts

L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel desforêts en vue de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement lesforêts dans le développement économique durable et protéger les servicesenvironnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Là où larestauration des forêts et la plantation sont nécessaires pour remplir ces objectifs, laBanque aide les emprunteurs dans les activités de restauration des forêts en vue demaintenir ou de renforcer la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes. LaBanque aide les emprunteurs dans la création de plantations forestières qui soientappropriées au point de vue environnemental, bénéfiques socialement et viableséconomiquement en vue d’aider à satisfaire aux demandes croissantes en forêts etservices.

Cette politique est déclenchée chaque fois qu’un projet d’investissement financépar la banque : (i) peut causer des impacts sur la santé et la qualité des forets oules droits et le bien-être des gens et leur niveau de dépendance sur l’interactionavec les forets; ou (ii) vise a apporter des changements dans la gestion oul’utilisation des forets naturelles ou des plantations.

Les microprojets qui auront des impacts environnementaux et sociaux négatifsne seront pas financés, ou, le cas échéant, une étude d’impacts surl’environnement séparée devrait être préparée avant l’exécution du microprojeten accord avec cette politique.

Politique Objectifs Déclencheur / décision applicable

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OP 4.09 Lutteanti-parasitaire

L’objectif de ce projet est de : (i) promouvoir l’utilisation du contrôlebiologique ou environnemental et réduire la dépendance sur lespesticides chimiques d’origine synthétique ; et (ii) renforcer lescapacités réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyerune lutte anti-parasitaire sans danger, efficace et viable au point de vueenvironnemental. Plus spécialement, la politique vise à : (a) déterminersi les activités de lutte anti-parasitaire des opérations financées par laBanque se basent sur des approches intégrées et cherchent à réduire ladépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique (Lutteanti-parasitaire intégrée dans les projets agricoles et gestions intégréedes vecteurs dans les projets de la santé). (b) Faire en sorte que lesdangers sanitaires et environnementaux associés à la lutte anti-parasitaire, surtout l’usage des pesticides, soient minimisés et puissentêtre gérés correctement par l’utilisateur. (c) Si nécessaire, appuyer laréforme politique et le développement des capacités institutionnelles envue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte anti-parasitaireintégrée ; et (ii) réguler et contrôler la distribution et l’utilisation despesticides.

La politique est déclenchée si : (i) l’acquisition de pesticides oul’équipement d’application des pesticides est envisagée (soit directementà travers le projet, soit indirectement à travers l’allocation de prêts, lecofinancement, ou le financement de contrepartie gouvernementale); (ii)le microprojet pourrait affecter la lutte anti-parasitaire d'une manièredirecte ou indirecte.

Les microprojets utilisant les produits phytosanitaires ne seront pasfinancés

OP 4.11Ressourcesculturellesphysiques

L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impactsnégatifs des impacts des projets de développement sur les ressources culturellesphysiques. Aux fins de cette politique, le terme “ressources culturellesphysiques” signifie les objets meubles ou immeubles, les sites, les structures, lesgroupes de structures, les aspects naturels et les paysages qui ont une importanceau point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural,religieuse, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient setrouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air dans le sous-sol qu’en dessous de la mer.

Cette politique s’applique à tous les microprojets figurant dans la Catégorie A ouB de l’Evaluation Environnementale prévue dans l’OP 4.01, de même qu’auxmicroprojets localisés à l’intérieure ou à proximité de sites culturelles historiquesreconnus, et aux projets qui visent à gérer ou conserver les ressources culturellesphysiques.

Les microprojets qui auront des impacts négatifs sur les ressources culturellesphysiques ne seront pas financés.

OP 4.10 Peuplesindigènes

L’objectif de cette politique est de : (i) faire en sorte que le processus dedéveloppement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme etde la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux-cine souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus dedéveloppement, ou, quand c’est n’est pas possible, de faire en sorte que cesimpacts sont minimisés, atténués ou indemnisés ; et (iii) faire en sorte que lespeuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques qui soientappropriés sur le plan culturel, du gène, et intergénerationel.

Cette politique est déclenchée car le PNDP intervient dans les zones abritant lespeuples indigènes notamment les pygmées.

Les microprojets qui auront des impacts négatifs sur les peuples indigènes neseront pas financés. Toutefois, le plan d’action du PDPP déjà en cours de mise enœuvre dans la Province du Sud sera consolidé et étendu à l’ensemble des zonesabritant les peuples pygmées du pays.

Politique Objectifs Déclencheur / décision applicableOP 4.12Réinstallationinvolontaire

L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallationinvolontaire là où c’est faisable, explorant toutes les alternatives viables deconceptions du projet; (ii) aider les personnes déplacées à améliorer leursanciennes normes de vie, leur capacité de génération de revenus ou au moinsleur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la

Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la pertedes terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri;(ii) perte de biens ou d’accès aux biens; (iii) perte de sources de revenus ou demoyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers unautre emplacement.

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planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournirl’assistance aux personnes affectées peut importe la légalité ou le régimefoncier.

.

En fonction des résultats de screening, le PNDP va exécuter les provisions du Plande Déplacement et de Réinstallation préparé depuis 2003.

OP 4.37 Sécuritédes barrages

Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : Pour les nouveauxbarrages, faire en sorte que la conception et la supervision soit faite par desprofessionnels expérimentés et compétents ; pour les barrages existants, faireen sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du projet soitidentifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que lesmesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correctionsoient mis en œuvre.

La politique est déclenchée lorsque la Banque finance: (i) un projet impliquant laconstruction d’un grand barrage (15 m de hauteur ou plus) ou barrage à haut danger;et (ii) un projet dépendant d’un autre barrage existant.

Les microprojets ayant pour but de réhabiliter ou de construire des petits barragesdevront préparer une évaluation de la sécurité de ces barrages.

OP 7.50 Projetssur lescoursd’eauxinternationaux

L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés parla Banque affectant les cours d’eaux internationaux ne puissent pas affecter :(i) les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre Etats (membres ounon de la Banque) ; et (ii) les cours d’eaux internationaux soient utilisés etprotégés de façon efficace.La politique s’applique aux types de projets ci-après : (a) projetshydroélectriques, d’irrigation, de lutte contre l’inondation, de navigation, dedrainage, d’évacuation des eaux, du domaine industriel et autres impliquantl’utilisation ou la pollution potentielle de cours d’eaux internationaux; et (b)études détaillées et de conception de projets sous le point (a) ci-haut, ycompris celles qui sont effectuées par la Banque en qualité d’agenced’exécution ou en qualité autre.

Cette politique est déclenchée si : (a) une rivière, un canal, un lac ou autre coursd’eau faisant frontière entre, deux Etats, ou une rivière ou cours d’eau de surface sedéverse dans un ou deux Etats, qu’ils soient membres ou non de la Banque Mondiale;(b) un affluent ou autre cours d’eau de surface étant une composante d’un coursd’eau décrit sous le point (a); et (c) une baie, un détroit, ou canal limité par deuxEtats ou plus, ou s’il s’écoule dans un Etat reconnu comme canal nécessaire decommunication entre l’océan et les autres Etats, et toute rivière se jetant dans ceseaux.

Pour les microprojets utilisant les ressources en eau partagées, il n’est pas exigéd’informer les pays riverains car ils ont déjà été notifiés le 13 janvier 2009.

OP 7.60 Projetsdans leszoneslitigieuses

L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des projetsdans les zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : (a) lesrelations entre la Banque et les pays membres n’en soient pas affectées; (b)les relations entre l’emprunteur et les pays voisins n’en soient pas affectées ;et (c) ni la Banque ni les pays concernés ne subissent aucun préjudice du faitde cette situation.

Cette politique sera déclenchée si le projet proposé se trouve dans une « zonelitigieuse ». Les questions auxquelles il faut résoudre sont notamment : l’emprunteurest-il impliqué dans des conflits à propos d’une zone avec ses voisins ? Le projet est-il situé dans une zone en conflit? Une composante financée ou susceptible d’êtrefinancée fait-t-elle partie du projet situé dans une zone en conflit ?Les microprojets qui seront localisés dans les zones litigieuses ne seront pasfinancés. Autrement, une étude d’impact sera requise

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ANNEXE 5

CONCLUSIONS DE

L’ETUDE SUR L’EVALUATION DES IMPACTS POTENTIELS SUR LES PLANS D’EAU DE SURFACE DUS AUX PRELEVEMENTS PAR LES FORAGES, PUITS ET SOURCES : CAS DES BASSINS VERSANTS (EAUX) PARTAGES DU CAMEROUN

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55. CONCLUSIONS DE L’ETUDE SUR L’EVALUATION DES IMPACTS POTENTIELS SUR LES PLANS D’EAU DE SURFACE DUS AUX PRELEVEMENTS PAR LES FORAGES, PUITS ET SOURCES : CAS DES BASSINS VERSANTS (EAUX) PARTAGES DU CAMEROUN

55.1. ESQUISSE HYDROGÉOLOGIQUE SOMMAIRE DES BASSINS VERSANTS PARTAGÉS DU

CAMEROUN

55.1.1. Ressources en eau

Le Cameroun est drainé par cinq bassins hydrographiques qui sont du Nord au Sud : le bassin du Lac Tchad, le bassin du Niger, le bassin de la Sanaga, le bassin des Fleuves Côtiers et le bassin du Congo. De ces cinq bassins, quatre sont partagés, à l’exception de celui de la Sanaga (cf. carte 1 en annexe). Les eaux souterraines du Cameroun sont essentiellement contenues dans les formations sédimentaires regroupées en trois bassins sédimentaires : le bassin sédimentaire du Lac Tchad dans la province de l’Extrême-Nord, le bassin sédimentaire de la Bénoué dans la province du Nord et le bassin sédimentaire de la zone côtière dans la province du Sud–Ouest. Une faible proportion des ressources en eau souterraine se trouve dans les formations d’altération recouvrant les zones cristallines et volcaniques des provinces de l’Adamaoua, du Centre, de l’Est, du Sud, du Littoral, de l’Ouest et du Nord-Ouest.

55.1.2. Conclusion préliminaire sur le statut des eaux partagées Les cours d’eau appartenant aux 4 bassins versants partagés ont un statut international.

L’utilisation de ces ressources par les pays concernés doit faire appel à une gestion intégrée. Pour ce qui est des aquifères, seul l’aquifère du bassin du Lac Tchad a un statut international, alors que les 3 autres aquifères ont un statut plutôt national. Globalement, tous ces aquifères ont un potentiel en eau souterraine, estimé à 106 km3

55.2. NATURE DES OUVRAGES ET IMPACTS POTENTIELS DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES COURS

D’EAU ET NAPPES DES BASSINS VERSANTS TRANSFRONTALIERS

Toutefois, la dernière évaluation physique sur le terrain faite en 2008 pour le milieu rural par le Ministère des Mines, de l’Eau et de l’Énergie (MINEE) révèle la situation suivante : (i) 6000 forages équipés ; ‘ii) : 2800 puits modernes ; (iii) : 2040 sources aménagées ; (iv) : 748 systèmes d’AEP (longueur du réseau de distribution comprise entre 5000 mètres et 30000 mètres linéaires). Il s’agit d’un inventaire non exhaustif. L’actualisation de ces données est faite en fonction des données disponibles. En tout état de cause, en milieu rural, pour une population desservie estimée à 6 000 000 d’habitants, les prélèvements journaliers peuvent être à 180 000 000 litres/jour, soit 180 000m3 par jour, pour une consommation journalière évaluée à 30l/jour et par personne.

Compte tenu de la faible densité de population dans les zones rurales, y compris celles du PNDP, les prélèvements du PNDP à travers les forages, puits et sources ne concernent que les eaux souterraines, et leur impact reste très négligeable. En effet, pour un potentiel en eau souterraine estimé à 106 km3, et sur la base des prélèvements journaliers induits estimés à 180 000 m3 par jour, le taux de prélèvement se situe autour de 1.7/106.

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Carte 2 : Bassins hydrologiques et hydrogéologiques transfrontaliers (Adapté par Ntonga J.C., à partir de l’esquisse hydrogéologique et de la carte des bassins hydrographiques du Cameroun, janvier 2009).

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ANNEXE 6 :

TECHNIQUES DE TRAITEMENT ADAPTÉES AUX

DÉCHETS DE MARCHÉS

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66. TECHNIQUES DE TRAITEMENT ADAPTEES AUX DECHETS DE MARCHES

66.1. TRAITEMENT TYPE DES DECHETS DE MARCHES DE TAILLE MOYENNE DE LA PARTIE SUD DU

CAMEROUN

66.1.1. Description sommaire des déchets de marchés

Dans la partie sud du pays couvrant les provinces méridionales (Centre, Est, Ouest, Sud), les déchets de marchés sont très riches en matières organiques fermentescibles et par conséquent propices au traitement par compostage. Les activités agricoles sont en général très développées aux abords des marchés. De ce fait, les agriculteurs sont déjà habitués par souci de restauration des sols à l’utilisation du fumier pour la fertilisation des parcelles agricoles.

Globalement, il a été remarqué que les déchets générés dans les marchés de cette partie du pays (marchés de Koutaba, marché de Demdeng, Ngoulemankong, etc.) sont très riches en matières compostables et que les populations agricoles riveraines sont déjà très favorables à l’utilisation du compost.

66.1.2. Technique de traitement préconisée

Compte tenu de ce qui précède, la technique de traitement préconisée est le compostage en andains ou en tas qui consiste en la récupération dans les déchets produits, de la portion organique fermentescible, de sa transformation en compost et de la diffusion de ce compost pour la restauration et la fertilisation du sol.

66.1.3. Processus et itinéraire d’enlèvement et de traitement

Le comité de gestion du marché et la commune s’organisent et mettent en fonctionnement un système d’enlèvement des déchets générés à l’intérieur du marché et leur acheminement vers l’extérieur. Les agents de collecte de la commune peuvent périodiquement venir au marché pour enlever les déchets générés, le comité de gestion du marché et la commune peuvent s’entendre pour responsabiliser un ou des agents pousseurs à faire ce travail. Toujours est – il que le processus de traitement par compostage ne commencera que lorsque les déchets se retrouveront à l’extérieur du marché.

Dans chaque marché il y a nécessité d’aménagement d’un espace (d’au moins 200 m2) à la périphérie (à moins de 100 m) devant accueillir les déchets enlevés. Les aménagements nécessaires et leur répartition spatiale sont précisés au point 1.4. C’est sur cet espace que s’opèrent les opérations de compostage des déchets enlevés. Le compostage des déchets issus des marchés se fera selon la description ci – dessous

Arrivée et stockage des déchets de marchés sur l’espace de compostage ; Tri des déchets de marchés (séparation de la partie organique de la partie non organique) ; Mise en tas ou andains de la partie organique (tas sous forme de billions ou de cônes d’au

plus 1,5m de hauteur) ; Arrosage du tas chaque fois que l’on observe l’apparition de la moisissure ; Retournement régulier de chaque tas formé (1 fois par semaine pendant le 1er mois, 2 fois

par mois pour le 2ème mois et 1 fois le 3ème mois) ; Suivi de la maturation de la matière organique ; Enlèvement et séchage du compost quand il est mûr ;

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Tamisage du compost à l’aide des tamis de maille 10 à 15 mm ; Conditionnement et diffusion du compost auprès des agriculteurs environnants.

La commune enlève 2 fois par mois la partie non organique des déchets stockés dans l’espace de compostage. 66.1.4. Aménagements et équipements nécessaires

L’opération de compostage des déchets aux alentours des marchés de la zone de hauts plateaux pour le traitement de moins de 500 kg par jour se fera aux moyens des aménagements et équipements ci – après. Les aménagements à faire sont : (a) Creusage d’un puits pour l’arrosage des déchets en décomposition ; (b) Dallage d’un petit espace pour le séchage du compost quand il est mûr ; (c) Construction d’une clôture pour protéger l’espace de compostage des bêtes en

divagation ; (d) Construction d’une baraque de stockage du compost.

Les équipements nécessaires pour la production du compost dans un espace de capacité inférieure à 500Kg/j comme au marché de Koutaba sont :

2 brouettes

2 râteaux

2 pelles rondes

2 pelles bêche

1 fourche

1 tamis

2 paires de bottes

4 paires de gants

4 paires de cache - nez

2 combinaisons

Baraque de stockage du compost (15%)

Puits

Espace de mûrissement du compost (20% superficie)

Espace de séchage et de tamisage du

compost (15% superficie)

Espace de fermentation des déchets (15% superficie)

Espace d’accueil et de tri des déchets (10%) superficie) Espace de

stockage des refus (5

66.1.5. Ressources humaines et organisation requises

Le site ou l’espace de compostage ouvert à la périphérie du marché et qui accueille les déchets de marchés doit mobiliser 2 agents pour 6 jours de travail chacun par semaine. L’un des agents assure les activités de réception, de tri et mise en andains des déchets pendant que l’autre s’occupe de l’arrosage, du retournement des tas, du séchage et du tamisage du compost.

Le comité de gestion du marché et la commune doivent se repartir les tâches : la commune enlève et met en décharge les refus pendant que le comité de gestion du marché organise la récupération, la diffusion et la commercialisation du compost produit par exemple.

66.1.6. Dimensionnement financier

Tableau 66.1. Eléments référentiels de production Désignation ValeursCapacité de traitement Moins de 0,5 tonne / jourCapacité de production en compost Minimum 2,5 tonnes/moisPrix de vente du compost aux agriculteurs Minimum 30 000 FCFA /tonneNombre de jours hebdomadaires de travail de production 6 jours

Tableau 66.2 : Elément de coût des aménagements et équipements

Désignation Unité Quantités Prix Unitaire (FCFA)Prix Total (FCFA)Aménagement de l'espace m2 200 1 000 200 000 Creusage puits m 20 5 000 100 000 Dallage espace séchage compost m2 40 5 000 200 000 Aménagement de la clôture ml 60 5 000 300 000 Brouette u 2 17 500 35 000 Rateau u 2 2 500 5 000 Pelle ronde u 2 2 500 5 000 Pelle bêche u 2 2 500 5 000 Fourche u 2 25 000 50 000 Tamis u 1 50 000 50 000 Paire de bottes u 2 5 000 10 000 Paire de gants u 4 2 500 10 000 Paires de cache - nez u 4 2 500 10 000 Combinaison u 2 25 000 50 000 Sacs d'emballage u 600 200 120 000 Total 1 150 000

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Tableau 66.3 : Eléments d'amortissement des aménagements et équipements

Désignation Montant (FCFA)Durée d'amortissement

Amortissement annuel (FCFA)

Aménagement de l'espace 200 000 10 20 000 Creusage puits 100 000 10 10 000 Dallage espace séchage compost 200 000 10 20 000 Aménagement de la clôture 300 000 10 30 000 Brouette 35 000 2 17 500 Rateau 5 000 2 2 500 Pelle ronde 5 000 2 2 500 Pelle bêche 5 000 2 2 500 Fourche 50 000 2 25 000 Tamis 50 000 5 10 000 Paire de bottes 10 000 1 10 000 Paire de gants 10 000 1 10 000 Paires de cache - nez 10 000 1 10 000 Combinaison 50 000 2 25 000 Sacs d'emballage 120 000 1 120 000 Total 315 000

Tableau 66.4 : Eléments du compte d’exploitation sur 3 ans

Désignation Année 1 Année 2 Année 3

Récettes de la vente du compost 900 000 990 000 1 089 000 Subventions diverses 400 000 440 000 484 000

Fournitures diverses 240 000 264 000 290 400 Rémunération des agents 720 000 792 000 871 200 Amortissement des immobilisations 315 000 346 500 381 150 Excedent d'exploitation 25 000 27 500 30 250

Chiffre d’affaires

Charges d’exploitation

Encadré 66.1. Eléments de synthèse financière

La commune et le comité de gestion du marché mobilisent 1 150 000 FCFA pour financer l’aménagement et l’équipement d’un espace de compostage des déchets à moins de 100 m du marché.

L’exploitation de l’espace de compostage ne peut être équilibrée que si une subvention annuelle d’au moins 400 000 FCFA est mobilisée. Mais on a l’avantage que les déchets organiques issus du marché sont traités, 30 tonnes de compost produit, les déchets non organiques enlevés et évacués par la commune.

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66.2. TRAITEMENT TYPE DES DECHETS DE MARCHES COMMUNAUX DE LA PARTIE SEPTENTRIONALE

66.2.1. Description sommaire des déchets de marchés

Dans les marchés de la partie septentrionale du Cameroun couvrant les provinces de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord, on observe la très forte présence dans les déchets des sachets plastiques usagés. Ils traînent et voltigent partout surtout en saison sèche. L’omniprésence des sachets plastiques dans les déchets en général et dans les déchets de marchés en particulier constitue un risque non négligeable sur la santé des populations et sur l’environnement. Ces risques sont entre autres :

- Encombrement et salissure de l’espace physique ; - Leur présence sur le sol empêche la pénétration de l’eau, les jeunes pousses s’en trouvent

étouffés, détruisant ainsi la couverture végétale ; - Les animaux sans distinction, avalent ces sachets plastiques avec leurs aliments provoquant ainsi

des indigestions suivies de mort dans bien des cas ; - Le blocage du ruissellement des eaux et les menaces d’inondation par les couches de plastiques

qui recouvrent le sol et y réduisent l’infiltration de l’eau ; - L’obstruction des canaux et conduites d’évacuation des eaux usées qui, dégageant des odeurs

nauséabondes, polluent l’air et favorisent la prolifération des moustiques et des microbes, vecteurs des maladies tels que le paludisme, le choléra, la diarrhée ;

- Dégagement à l’incinération dans l’air des gaz toxiques tels que le phosgène, le sulfure d’hydrogène, le monoxyde d’azote, etc.

- Les sachets plastiques usagés abritent des vecteurs et des agents pathogènes. 66.2.2. Technique de traitement préconisée

La technique de traitement préconisée ici est la transformation des sachets plastiques en liant pour la fabrication des pavés et des dalles de latrines. On rassemble des sachets plastiques que l’on fait fondre et que l’on mélange à du sable à haute température pour obtenir après refroidissement des pâtes durcis suivant la forme des moules utilisés. C’est une technique de traitement adaptée aux déchets plastiques et environnementalement acceptable. 66.2.3. Processus et itinéraire d’enlèvement et de traitement

Le comité de gestion du marché et la commune territorialement compétente s’organisent et mettent en fonctionnement un système sélectif d’enlèvement des déchets générés à l’intérieur du marché et leur acheminement vers l’extérieur. La sélection dont il est question ici concerne le tri des sachets plastiques et leur mise à part contre une rétribution. Une unité de recyclage des sachets plastiques est créée à la périphérie du marché (moins de 100 m). Le recyclage des sachets plastiques va être effectué suivant le processus ci – dessous décrit. - Réception et mise en place des plastiques brutes venant du marché ; - Nettoyage (lavage) des plastiques brutes venant du marché ; - Fusion des plastiques et adjonction progressive de sable ; - Moulage (remplissage des moules, répartition et bourrage de la masse fondue) ; - Démoulage et refroidissement ; - Conditionnement des produits finaux.

79

Les produits issus du recyclage des sachets plastiques sont le pavé et la dalle de latrines. Ces produits sont demandés dans la partie septentrionale du Cameroun surtout en ces moments où le prix du ciment est très élevé.

AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES La mise en place et le fonctionnement adéquat de l’unité de recyclage des sachets plastiques issus d’un marché financé par le PNDP nécessitent les aménagements et les équipements ci – dessous présentés.

66.2.4. Aménagements et équipements nécessaires

Désignation Fonction 1 hangar de travail Abrite les postes et les agents au travail 10 bacs de stockage des déchets

Pour stocker et nettoyer les sachets plastiques réceptionnés

2 malaxeurs Pour mélanger le plastique fondu et le sable 2 moules à pavés Pour donner la forme voulue au produit final 1 foyer amélioré Pour chauffer et faire fondre les sachets plastiques 2 tables de travail Pour accueillir les opérations de moulage, de refroidissement, de démoulage et de

conditionnement 3 brouettes Transport des sachets plastiques et des produits finaux d’un point à un autre de l’unité de

recyclage 3 râteaux Pour rassembler les sachets plastiques en cas d’éparpillement 3 fourches Pour manipuler les sachets plastiques avant nettoyage 5 paires de bottes Pour la protection des pieds des agents 5 paires de gants Pour la protection des mains des agents 10 masques Pour protéger les agents de certains odeurs et gaz provenant de l’incinération du

plastique

Tri sélectif des déchets de marché

Acheminement des plastiques

$FKHPLQHPHQW�GHV�

DXWUHV�GpFKHWV��j�OD�

GpFKDUJH�

Fin

Réception et stockage des plastiques

Nettoyage des plastiques

Fusion des plastiques par incinération

Adjonction progressive du sable gros grain

Mise en moule du mélangé encore chaud

Refroidissement du mélange moulé

Démoulage du mélange

Conditionnement et emballage du produit final

$FKHPLQHPHQW�GHV�

UHEXV�j�OD�GpFKDUJH�

Fin

80

5 combinaisons Tenue de travail des agents au travail

66.2.5. Ressources humaines et organisation requises

L’unité de recyclage des sachets plastiques issus des déchets de marchés nécessite pour un fonctionnement adéquat de 5 agents à plein temps. L’organigramme de l’unité est le suivant :

Tableau 66.5. Quelques éléments financiers

Responsable de l’unité (1)

Agents techniques (1)

Manœuvres (2)

Assistant commercial (1)

Quelques chiffres relatifs à la production des pavés à partir des déchets plastiques souples

Nombre d’agents à l’unité de recyclage : 5

Nombre de pavés / dalles de latrines à fabriquer par an :

70 000

Frais annuels de personnel : 2 100 000 FCFA

Frais annuels de matériels : 2 950 000 FCFA

Autres frais divers annuels : 760 000 FCFA

Frais total annuel : 5 910 000 FCFA

Prix de revient d’un pavé de sol (arrondi) : 84. 42 FCFA

Nombre de pavés au m2 45

Prix de revient (hors taxes hors bénéfices) au m2

3 800 FCFA

Frais de pose au m2 500 FCFA

Marge bénéficiaire au m2 de pavé 700 FCFA

Prix net au m2 de pavé 5 000 FCFA

81

La mise en place et le fonctionnement de l’unité de recyclage vont occasionner le traitement approprié d’une bonne partie des déchets de marchés de la partie septentrionale du Cameroun, la création de la valeur aux déchets et la création d’emplois.

66.3. TRAITEMENT TYPE DES DECHETS DE PETITS MARCHES FINANCES PAR LE PNDP Quelle que soit leur zone d’implantation, les marchés communautaires à financer dans le cadre du PNDP de part leur petite taille, et leur caractère périodique, génèrent en général de très petites quantités de déchets. Toutefois, il convient de les gérer avec beaucoup d’attention compte tenu de ce que leur accumulation peut générer d’importants impacts négatifs dans leur environnement immédiat. Pour ce type de marché, il est fortement recommandé de prévoir des bacs en acier ou en plastique, à environ 100 m du marché. Ces bacs seront régulièrement vidangés par la Commune au niveau de la décharge municipale. Les produits issus de ces bacs seront donc mis sous décharge contrôlée. Le dispositif repose donc sur un système de collecte régulière des déchets sous la supervision du comité de gestion, et de leur accumulation vers les bacs mis en place à cet effet. Il est utile de prévoir au moins 02 bacs d’au moins 1.5m3 chacun. Aussi, en fonction de l’environnement sociologique du milieu, il est fortement recommandé d’encourager le comité de gestion au traitement par compostage qui reste une technique utilisable à toute échelle. Le traitement par compostage sera également fortement recommandé au niveau de la décharge municipale, qui doit en principe accueillir des quantités plus importantes de déchets. Pour le maintien du dispositif, il est fortement recommandé que le comité de gestion recrute ou responsabilise un agent qui sera chargé de veiller entre autres, à l’effectivité des opérations de précollecte des déchets des lieux de production vers les bacs, d’attirer l’attention du responsable désigné de la mairie sur les opérations de collecte et transfert de déchets vers la décharge municipale, et selon le cas, des opérations de compostage et de valorisation des sous produits générés sur site ou à la décharge. Les modalités de sa prise en charge seront définies par le comité de gestion en collaboration avec la Mairie.

Tableau 66.6. Eléments indicatifs de coût des aménagements et équipements

Désignation Unité Quantités Prix Unitaire (FCFA) Prix Total (FCFA)Aménagement de l'espace/clôture en fil barbeléml 30 5 000 150 000 Brouette u 1 17 500 17 500 Rateau u 1 2 500 2 500 Pelle ronde u 1 2 500 2 500 Pelle bêche u 1 2 500 2 500 Fourche u 1 25 000 25 000 Bacs u 2 250 000 500 000 Paire de bottes u 1 5 000 5 000 Paire de gants u 2 2 500 5 000 Paires de cache - nez u 2 2 500 5 000 Combinaison u 2 25 000 50 000 Sacs d'emballage u 0 200 - Total 765 000

82

83

ANNEXE 7 :

TECHNIQUES DE TRAITEMENT ADAPTÉES AUX DÉCHETS

HOSPITALIERS

84

Les déchets hospitaliers (DH), composés de l’ensemble des rejets produits au niveau des formations sanitaires, sont constitués de déchets solides et liquides. La gestion des DH reste embryonnaire dans les formations sanitaires, l’attention étant plus portée sur l’administration des soins. Ces DH font courir d’importants risques aussi bien pour l’environnement immédiat du lieu de leur production que pour la santé des populations riveraines. Parmi ces risques sanitaires, on distingue (i) les risques environnementaux notamment du milieu biophysique par les infections transmises par les DH, (ii) les risques physiques avec les traumatismes et blessures et (iii) les risques chimiques issus des déchets radioactifs. Il en découle un risque élevé de contamination de l’environnement immédiat notamment de l’eau, de l’air et du sol. Au Cameroun, le cadre institutionnel et juridique a favorablement évolué avec la Stratégie

Nationale de Gestion des Déchets et la Stratégie Sectorielle de Santé révisée en 2008 qui recommandent une gestion saine de DH. De son côté, le ministère de la Santé (MINSANTE) prend de plus en plus des dispositions pour faire figurer tous les équipements annexes (Eau, latrine, aménagement du lieu de stockage des déchets, fosse à déchets ou place de l’incinérateur) dans les dossiers d’appel d’offre de construction de nouvelles formations sanitaires. Dans ce contexte, et conformément à la politique opérationnelle 4.01 de la Banque mondiale, le PNDP a fait mener une étude sur les systèmes appropriés de traitement de déchets générés par les formations sanitaires notamment les centres de santé intégrés, les centres médicaux d’arrondissement. La présente synthèse du rapport de cette étude, revient sur les contraintes majeures de la gestion des DH avant de présenter le dispositif préconisé articulé autour des aspects suivants : organisationnel, technique, financier et de suivi-évaluation.

77.1. CONTRAINTES MAJEURES DANS LA GESTION DES DH

77.1.1. Contraintes institutionnelles et réglementaires

De nombreux acteurs sont présents dans la gestion des DH, mais sans coordination ni harmonisation des procédures de gestion. Le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par l’insuffisance de textes régissant les DH, aussi bien au niveau national qu’au sein des formations sanitaires.

77.1.2. Contraintes organisationnelles et techniques

L’organisation interne de la gestion des DH est marquée par l’absence d’une structure de supervision impliquant l’ensemble des acteurs de l’hôpital et l’inexistence quasi généralisée d’une procédure interne de gestion des DH. Il n’existe pas non plus d’organisation systématique du tri des déchets à la source. En matière de collecte et de stockage, on note la présence de poubelles aux formes et capacités très variées et non codifiées, en nombre insuffisant et le plus souvent pas très appropriées pour la manutention des déchets infectieux (ex : seaux en plastique sans couvercle, demi-fût, cartons, etc.). En plus, on note une insuffisance de poubelles de précollecte, et surtout de stockage des DH. Très peu de structures disposent d’endroit approprié pour le stockage provisoire des poubelles de DH en attente de leur élimination.

85

Au niveau du transport extérieur, l’inexistence de sociétés privées spécialisées dans la collecte des DH constitue une contrainte majeure pour les centres de santé ne disposant pas de systèmes internes de traitement, ce qui les amène à adopter des systèmes d’élimination pas souvent appropriés : brûlage à l’air libre, enfouissement non sécurisé, décharges sauvages internes, etc. Le traitement des DH est caractérisé par une disparité des méthodes d’élimination. L’enfouissement sauvage et le brûlage à l’air libre constituent des pratiques courantes dans les centres de santé. Le rejet direct des déchets hospitaliers dans la nature, à même le sol ou dans des bacs à ordures, très souvent mélangés aux ordures ménagères, constitue aussi une pratique très répandue. Des décharges plus ou moins contrôlées existent seulement dans les deux villes principales Yaoundé et Douala.

77.1.3. Contraintes financières de la gestion des DH

La gestion des déchets hospitaliers souffre d’un manque relativement important de soutien financier. Il n’existe pas de budget spécifique alloué à cette rubrique. Lorsqu’il existe, il est plutôt symbolique et ne représente rien par rapport aux ressources affectées aux soins médicaux.

77.1.4. Contraintes dans les comportements et pratiques du personnel de santé

A priori, le personnel soignant dispose d’un certain niveau de connaissances sur la gestion des DH, mais dans la pratique, les attitudes et des pratiques sont globalement médiocres en la matière. Le personnel d’entretien qui dispose en général d’un niveau de connaissances relativement bas a aussi des comportements à risques dans la manipulation des DH.

77.2. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Les besoins en formation dans le cadre de la gestion des déchets hospitaliers concernent : le Personnel de Santé, y compris les Agents de surface en charge de la collecte des déchets, les Opérateurs du système de traitement des déchets, les membres de la communauté. Globalement, les besoins sont liés à l’insuffisance des connaissances sur la gestion des DH, à la négligence comportementale, à la méconnaissance des risques liés aux DH et à l’insuffisance de prise de conscience par les décideurs, les élus locaux et leaders d’opinion.

77.3. DISPOSITIF PRECONISE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS DANS LES FORMATIONS SANITAIRES DANS LE CADRE DU PNDP

Sur le plan conceptuel, et en cohérence avec le plan hospitalier de gestion des déchets, le dispositif préconisé pour le traitement des DH prend en considération les 05 éléments ci-après : (i) Aspects organisationnels et administratifs; (ii) Aspects techniques, (iii) Renforcement de capacités (iv) Financement et (v) Contrôle et Suivi de la mise en œuvre

A) ASPECTS ORGANISATIONNELS ET ADMINISTRATIFS

Il s’agit de mettre en place une structure de coordination de la gestion des DH. Deux cas devront

être considérés selon que l’on est dans les Hôpitaux de Districts (HD), ou dans les Centre médicaux

d’Arrondissement (CMA) et Centre de santé intégré (CSI).

86

Dans les HD, la décision ministérielle prévoit la mise en place d’une Unité d’Hygiène Hospitalière

(UHH) chargé de mettre en place un système durable de gestion des DH. Celle ci est composée du

chef de la formation sanitaire, du surveillant général, d’un hygiéniste, des majors d’unités, de

l’économe, des agents de surface. Il faudra donc le mettre en place ou le redynamiser au cas où elle

est en place

Dans les CMA ou CSI, il faudra sous la responsabilité du Chef du Centre, désigner une ou 02

personnes pour assumer ces fonctions. Dans les deux cas, la structure mise en place devra bénéficier

d’une formation appropriée.

B) ASPECTS TECHNIQUES

Deux types de déchets sont à prendre en compte : les déchets solides et déchets liquides.

b.1. Déchets hospitaliers solides

Le processus de gestion des déchets hospitaliers passe par les étapes suivantes : le conditionnement,

la collecte, le transport, le stockage, le traitement ou l’élimination finale.

i) Conditionnement ou pré collecte

Cette étape consiste à faire le tri des déchets à la source. A chaque type de déchet correspond

une poubelle de couleur spécifique comme proposé dans le tableau ci-après :

Tableau 1 : Le tri des déchets à la source.

Nature des déchets Couleur du contenant

déchets assimilables aux ordures ménagères : papier, carton,

emballages plastiques, flacon d’eau de javel, etc.

Poubelle noire

déchets issus des soins : pansements, plâtres, matériels à usage

unique, tubulures de perfusion, débris de verre contaminés, pipettes,

boites de pétri, flacons de culture (à usage unique), réactifs, produits

pharmaceutiques périmés, flacon de vaccin, abaisses langue...

Poubelle rouge

objets coupants, piquants, tranchants (aiguilles, lames de bistouri,

rasoirs, têtes de tondeuses, trocarts, différentes verreries, lames de

scalpel, broches) flacon de sérum ; déchets issus de la vaccination,

Boîte de sécurité, Poubelle

jaune

déchets anatomiques : (pièces anatomiques, les placentas, les

fragments d’organes ou de membres non aisément identifiables, les

fœtus et les autres déchets similaires résultant des actes

chirurgicaux)

Poubelle rouge (emballé

dans un sachet plastique)

87

déchets infectieux : sang et produits sanguins incomplètement

utilisés ou arrivés à péremption, sérum, milieux de cultures et

souches d’agents infectieux provenant des laboratoires, sang et

autres liquides biologiques provenant de soins de patients, bandes,

compresses, linge et emballages imprégnés de sang/pus /excréta/

urine/vomissures/crachats, déchets de laboratoire (boîtes de pétri,

tubes,…

Poubelle rouge

déchets spéciaux : films de radio, emballages perdus, (mention

spéciale pour les réactifs et autres substances chimiques)

Poubelle rouge

Au regard du tableau ci-dessus, sur le plan quantitatif, le nombre de poubelles varie selon la

catégorie de la Formation Sanitaire. Il est recommandé pour les (i) HD, 12 poubelles munies de

plastiques pour le conditionnement des déchets et 06 grandes poubelles pour le stockage

intermédiaire des plastiques sortis des poubelles et remplis de déchets, (ii) CMA, 08 poubelles

munies de plastiques à déchets pour le conditionnement des déchets et 04 grandes poubelles pour le

stockage intermédiaire des plastiques sortis des poubelles et remplis de déchets, (iii) CSI, 04

poubelles munies de plastiques à déchets pour le conditionnement des déchets et 02 grandes

poubelles pour le stockage intermédiaire des plastiques issus des poubelles et remplis de déchets

Les figures ci-dessous illustrent les modèles de poubelles et de sachets plastiques préconisés pour le

conditionnement des déchets hospitaliers.

Modèle de poubelle et plastique pour

déchets hospitaliers

Sachets plastiques pour déchets

Boîtes en plastique pour coupants et tranchants

Boîtes en cartons pour coupants et tranchants

88

Sachets pour DBM infectieux

Récipient de stockage intermédiaire

Sachets pour DBM infectieux

Etiquette de signalisation des DBM

ii) Collecte et Evacuation

L’activité consiste à sortir les poubelles des unités de soins pour les acheminer vers le site de

traitement ou de l’élimination.

iii) Transport

Les brouettes et chariots sont utilisés à cet effet. Il est préconisé pour les catégories des formations

sanitaires à financer par le PNDP, 02 brouettes pour les HD, 01 brouette pour les CMA ou pour les

CSI.

iv) Traitement ou élimination des déchets solides hospitaliers

Il existe deux principaux modes de traitement des déchets solides hospitaliers sont : Incinération ou

enfouissement sanitaire, présentant chacun des avantages et inconvénients.

Incinération

L’incinération est un traitement thermique qui a pour objectif la destruction de la part organique

d’un déchet par oxydation à haute température (900°C, 1200°C et plus).

Les figures ci-dessous illustrent le type d’incinérateur à deux chambres de combustions. Il est du

type Montfort, homologué par l’Organisation mondiale de la Santé et une commission

89

interministérielle. Il est l’œuvre du Docteur BITA FOUDA André (Délégation Régionale de la Santé

Publique du Littoral)

LES INCINERATEURS

90

Photo de l’incinérateur (Délégation Régionale Santé Publique Littoral)

Modèle d’incinérateur en matériaux locaux avec brevet OAPI décerné au Dr BITA FOUDA André

(Délégué Régional de la Santé Publique du Littoral), auteur de l’ouvrage.

Cet incinérateur a été homologué par l’OMS et une commission interministérielle

92

Enfouissement sanitaire.

Cette technique consiste à déposer les déchets dans les casiers creusés et aménagés à cet

effet. Les déchets préalablement désinfectés seront chaque fois recouverts de terre après

dépôt. Il existe deux méthodes :

-L’enfouissement municipal qui consiste à déposer les déchets dans les décharges

municipales.

-L’enfouissement sur site au Centre de Santé : En l’absence d’un système d’incinération,

un aménagement sanitaire (trou avec casiers) est effectué pour accueillir les déchets.

Il convient de noter que les règles d’hygiène exigent pour l’enfouissement sanitaire que seuls

les déchets biodégradables désinfectés par une solution chlorée à 2% soient traités. Les

déchets coupants, tranchants et piquants doivent être absolument incinérés.

Pratiqué dans les conditions requises, l’enfouissement sanitaire constitue une solution efficace

pour l’élimination des déchets hospitaliers, particulièrement les déchets anatomiques. Les

risques de ce procédé sont inversement proportionnels aux précautions prises en l’occurrence

par rapport à la situation du lieu d’enfouissement et à l’étanchéité de la fosse.

Il est important de s’assurer que la nappe phréatique est à une profondeur suffisante (1,5m) et

que le lieu d’enfouissement est situé à une distance d’au moins quinze mètres de toute source

d’eau potable. La profondeur d’un casier pour l’enfouissement doit être d’au moins quatre

vingt centimètres. Une coupe du dispositif d’enfouissement est présentée ci-dessous :

Tranchée d’enfouissement Sanitaire des déchets hospitaliers

93

Le tableau ci-dessous récapitule, pour les CMA ou CSI, le type de traitement préconisé en

fonction de la source de déchets :

Tableau 2: Mode de précollecte et de traitement préconisé en fonction de la source

Source du déchet Type de déchets produits Précollecte (nature, couleur)

Traitement

Salle d’attente Papier, carton, emballages plastiques, balayures

Poubelle noire Bacs à ordures, puis décharge municipale

Salles de consultation

Papier, carton, emballages plastiques, balayures, abaisses langue, gants usagés

Poubelle noire Poubelle rouge

Incinération

Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire

Incinération Enfouissement sanitaire

Placenta, produits d’avortement et autres déchets anatomiques

Poubelle rouge (préalablement emballé dans les sacs plastiques)

Enfouissement sanitaire Incinération

Aiguilles, cathéters, lames usagées, seringues

Boite de sécurité

Incinération

Salle d’accouchement

Flacons d’eau de javel Poubelle noire incinération et décharge publique

Papier, carton, emballages plastiques, balayures, débris alimentaires

Poubelle noire Bacs à ordures, puis Décharge publique

Aiguilles, lames, cathéters usagés Boite de sécurité Incinération Tubulure de perfusion, seringues Poubelle jaune Incinération

Salles de repos des accouchées

Flacons de sérum Poubelle jaune Incinération Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité Incinération Pansements, plâtres, matériels à usage unique,

Poubelle rouge Incinération Salles de soins

Flacons de sérum tubulures de perfusion, seringues

Poubelle jaune Incinération

Laboratoire Débris de verre contaminés, pipettes, boites de pétri, flacons de culture (à usage unique), réactifs

Poubelle rouge (mention spéciale pour les réactifs et autres substances)

Incinération

Pharmacie Produits pharmaceutiques périmés, papier, emballages plastiques

Poubelle rouge (mention spéciale pour les réactifs et autres substances chimiques)

Incinération ou enfouissement selon leur nature

NB. Il convient de noter que toute forme de récupération et de valorisation des DH est exclue

Tableau 3 : Analyse comparative des technologies de traitement des DH solides

Procédé Avantages Inconvénients Incinérateur à deux chambres de combustion, avec brique réfractaires

- Décontamination à 100% - Réduction du volume des déchets - Les résidus peuvent être enfouis - Pas besoin de personnel très qualifié

- nécessite un fonctionnement continu - Entretien périodique - nécessite une disponibilité du

94

(Type Montfort amélioré par le Dr. BITA, DRSP/Douala)

- Coût d’investissement peu élevé (à partir de 6000 000 f) - Coût d’entretien faible - Bonne acceptabilité socioculturelle - Réduction de la pollution de l’air

carburant - nécessite un dosage approprié des déchets

Désinfection chimique

- Grande efficacité de désinfection - Coût faible de certains désinfectants - Très bonne acceptabilité socioculturelle

- Nécessite des techniciens qualifiés avec des mesures spécifiques de protection

Enfouissement sanitaire Municipal (décharge contrôlée)

- Evacuation externe des déchets - Coût très faible

- Recours nécessaire à un service de collecte - Risques de pollution du sol de la nappe, etc. -Risque de récupération

Fossés d’enfouissement sanitaire

- Gestion interne des déchets - Coût très faible

- Risques de pollution - Nécessite des espaces au sein de la formation sanitaire

Tableau 4: Recommandations par type de formation sanitaire

HD CMA CSI

95

• Incinération pour les déchets infectieux solides

• Décharge pour les

déchets assimilables aux Ordures ménagères (OM)

• Incinération pour les déchets infectieux solides

• Décharge pour les déchets

assimilables aux Ordures ménagères (OM)

• Option : déchets piquants,

coupants et tranchants envoyés aux HD (DS) en cas d’absence d’incinérateur,

• Fossé d’enfouissement

sanitaire après désinfection des déchets en cas d’absence d’incinérateur

• Incinération pour les déchets infectieux solides

• Décharge pour les déchets

assimilables aux Ordures ménagères (OM)

• Option : déchets piquants,

coupants et tranchants envoyés aux HD (DS) en cas d’absence d’incinérateur

• Fossés d’enfouissement

sanitaire après désinfection des déchets en cas d’absence d’incinérateur

b.2. Traitement des Déchets hospitaliers liquides :

Les activités des formations sanitaires génèrent deux formes de déchets liquides : (i) les

déchets liquides découlant des soins et (ii) les eaux usées domestique provenant des malades

ou des visiteurs.

Pour ce qui des eaux usées provenant des formations sanitaires, particulièrement les eaux de

laboratoire, elles devraient faire l’objet d’une épuration physico-chimique, biologique et

bactériologique particulière. Dans ce domaine précis, la désinfection chimique devra

accompagner tout système à mettre en place.

S’agissant des eaux usées domestiques provenant des malades et visiteurs, une latrine

améliorée à fosse ventilée devra être installée pour les besoins d’intimité des malades externes

et visiteurs ;

Il est important de s’assurer que la nappe phréatique est à une profondeur suffisante (1,5m) et

que le lieu d’enfouissement est situé à une distance d’au moins quinze mètres de toute source

d’eau potable. La profondeur d’enfouissement doit être d’au moins quatre vingt centimètres.

La neutralisation des eaux usées par une solution chlorée à 2% avant déversement est

fortement recommandée.

Traitement des déchets liquides des Formations Sanitaires du niveau intermédiaire • . Fosse septique

96

Source : OMS Dimensions des fosses septiques

• Source : OMS système de fosses septiques combiné avec une unité de désinfection.

97

Traitement des eaux usées domestiques provenant des malades ou des visiteurs 

Latrine améliorée à fosse ventilée pour les établissements humains

98

C°) RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS

Quelque soit la formation sanitaire, la structure mise en place au point la gestion déchets devra bénéficier d’une formation sur les thèmes ci-après :

- Environnement Hospitalier

- Hygiène et Gestion des déchets en milieu hospitalier

- Impacts des déchets hospitaliers sur la Santé et l’Environnement

- Organisation de la gestion intégrée des déchets hospitaliers :

° Comité d’Hygiène et missions

° Typologie et caractéristiques des déchets hospitaliers

° Tri à la source et Circuit des déchets hospitaliers

° Matériel de conditionnement, de collecte et d’évacuation des déchets

hospitaliers

° Matériel de protection individuelle

° Hygiène et sécurité dans les unités de soins

-Lutte contre l’infection en milieu hospitalier

-Systèmes de traitement des déchets hospitaliers :

° Déchets solides

° Déchets liquides

-Utilisation et entretien d’un Incinérateur

-Lutte contre la récupération des déchets hospitaliers

- Suivi- évaluation des activités de gestion des déchets hospitaliers

Le détail du contenu de ces formations est fourni dans le rapport principal de cette étude.

La durée approximative de cette formation est de 02 jours par an.

D) FINANCEMENT

Afin de garantir une gestion durable des DH, il est essentiel de budgétiser tous les équipements évoqués plus haut dans la conception de la formation sanitaire d’une part, et d’autre part, de prévoir des coûts annuels de fonctionnement pour les différents consommables liés notamment au conditionnement des déchets.

A titre indicatif, les éléments de coûts pour un CMA sont regroupés dans le tableau ci-après :

99

Tableau 6 : Coût des équipements pour la gestion des déchets CMA

Désignation Q Pu C total (en FCFA)

matériel de conditionnement /pré collecte

-poubelle en plastique avec couvercle - sac plastique en polyéthylène de 25l pour déchets -boîtes de sécurité (à retirer au service de santé de district

12 10paquets de 200 -

5000

10000 -

60 000

100 000 -

matériel de collecte

sac plastique en polyéthylène de 100l pour déchets

5 paquets de 200

50 000

matériel d’évacuation

-brouette 02 40 000

technologie de traitement

-incinérateur en matériaux locaux (briques réfractaires et 2 chambres de combustion avec 30kg de déchets /h

01

10000000

10 000 000

matériel d’hygiène environnementale

- machette - pelle -râteau

10 05 05

2000 2000 2000

20 000 20 000 10 000

matériel d’équipement individuel

-combinaison -gant résistant -botte -masque robuste

10 10paires 10 10

10 000 2500 5000 4000

100 000 25 000 50 000 40 000

total 10 515 000

100

Tableau 7: Coût équipement gestion des déchets CSI

Désignation Q PU C total (en FCFA)

Matériel de conditionnement /pré collecte

-poubelle en plastique avec couvercle - sac plastique en polyéthylène de 25l pour déchets -boîtes de sécurité (à retirer au service de santé de district

06

05 p

5000 10 000

30 000

50 000

Matériel de collecte sac plastique en polyéthylène de 50l pour déchets

05 p 2500 25 000

Matériel d’évacuation -brouette 01 20000 20 000 Technologie de traitement

-incinérateur en matériaux locaux (briques réfractaires et 2 chambres de combustion avec 20kg de déchets /h

01 6000000 6 000 000

Matériel d’hygiène environnementale

-machette -pelle -râteau

05 05 05

2000 2000 2000

10 000 20 000 10 000

Matériel équipement individuel

-combinaison -gant résistant -botte -masque robuste

05 10 05 05

10 000 2500 5000 4000

50 000 25 000 25000

20 000 Total 6 285 000

Pour ce qui est des eaux usées provenant des soins hospitaliers, la fosse septique à un ou

deux compartiments avec poste de désinfection préconisée varie entre 6 et 8 millions de

FCFA

Pour ce qui est des eaux usées domestiques, la latrine améliorée à fosse ventilée à deux

compartiments sera construite pour chaque cas en vue de soulager les patients externes et

visiteurs. Le modèle présenté plus haut est estimé à 6 000 000 FCFA

Quelque soit l’option retenue, la Commune devra être associée. Elle devra par conséquent,

mettre à disposition sa contribution technique, logistique et financière à la gestion des déchets

hospitaliers.

.C) CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

Au niveau de la formation sanitaire, la structure mise en place veillera à la gestion rationnelle

des déchets hospitaliers générés. Une évaluation mensuelle du système de gestion des déchets

hospitaliers sera faite en vue d’améliorer les performances.

Au niveau externe, un consultant devra être mobilisé sur une base semestrielle en vue

d’apporter des mesures correctives en rapport avec les insuffisances constatées, ainsi que les

formations complémentaires nécessaires.

101

77.5. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ET CONCLUSIONS

La gestion des DH exige une planification préalable et une mobilisation adéquate de

ressources humaines et financières. De même, elle appelle un partenariat étroit non seulement

avec les autres catégories de formations existantes dans une zone donnée (Aire de santé ou

district de santé), mais aussi avec la Mairie, responsable de la gestion des déchets au niveau

local.

Compte tenu de la nature des déchets générés par les formations sanitaires, aucune forme de

récupération ou de valorisation de ces déchets n’est autorisée. Aussi, il est fortement

recommandé en raison des risques potentiels liés à la manipulation de ces déchets, d’organiser

la collecte et d’encourager la centralisation du traitement des déchets solides piquants,

coupants et tranchants issus des centres de santé intégrés vers les centres médicaux

d’arrondissement ou vers l’hôpital de district où la construction d’un Incinérateur en

matériaux locaux est davantage justifiée.

102

ANNEXE 8:

CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

103

CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Conformément aux dispositions de l’arrêté n°001/MINEP du 03 février 2007, le contenu des termes de référence des études d’impact sur l’environnement devra s’articuler de la manière suivante : 1. Introduction ��But des termes de référence ; ��Presentation du promoteur; ��Nature du projet; ��Procédures d’attribution pour réaliser l’étude d’impact environnemental 2. Contexte (localisation du projet, et contexte juridique, institutionnel, socio-

économique et environnemental) 3. Objectifs et portée de l’étude d’impact environnemental

- Description du projet ; - Analyse de l’état initial et de l’environnement (zone d’influence) - Analyse des alternatives, y compris la situation sans projet - Identification et évaluation des impacts potentiels - Identification des mesures d’atténuation et évaluation de leurs coûts - Consultation publique - Elaboration du plan de gestion environnemental

4. Echéancier et composition de l’équipe d’experts 5. Présentation du contenu du rapport et indication du coût de l’étude A titre indicatif, la table de matières peut avoir la structure suivante :

- Page de couverture - Table des matières - Liste des acronymes - Résumé executive; - Introduction - Description des activités du projet; - Description de l’environnement de la zone du projet; - Description du cadre politique, légal et institutionnel; - Méthodologie et techniques utilises pour évaluer et analyser les impacts du projet; - Description des impacts environnementaux et sociaux des activités du projet ; - Plan de Gestion environnemental (PGE) du projet, incluant les mesures d’atténuation

proposées, les résultats des consultations publiques, les responsabilités institutionnelles dans la mise en oeuvre, les indicateurs de suivi, les tableaux résumés du PGE.

- Recommandations - Références - Liste des personnes et organisations rencontrées

104

ANNEXE 9

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

105

100. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Banque Mondiale : Politiques de sauvegarde environnementale et sociale et manuels de procédures Institut National de Statistique, 2007 : Annuaires statistiques Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature : Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) Ministère de l’Industrie et du Commerce (République du Mozambique) 2008 : Cadre de Gestion Environnementale et sociale pour les projets de Développement du Mozambique Programme National de Développement Participatif (PNDP), 2003 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale PNDP, 2003 : Politique de Déplacement Involontaire et de Réinstallation PNDP, 2003 : Plan de Développement des Peuples Pygmées PNDP, 2004 : Manuel d’Exécution du Programme PNDP, 2007 : Aide – Mémoire : Mission de Revue à mi-parcours du PNDP PNDP, 2007 : Plan d’Actions de mise en œuvre du Plan de Développement des Peuples Pygmées PNDP, 2007 : Etude sur les systèmes appropriés de traitement des déchets de marchés dans le cadre du PNDP ; PNDP, 2008: Audit environnemental du PNDP; PNDP, 2008 : Aide – Mémoire : Mission de Supervision conjointe du PNDP PNDP, 2009 : Etude sur les systèmes appropriés de traitement des déchets hospitaliers dans le cadre du PNDP

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