Cadenza Document - Morbihan · Dotation forfaitaire notifiée N 439 822 CPS de l'année N des...

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Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4

24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956001 ALLAIREInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 094Population INSEE totale de l'année N 3 964Résidences secondaires de l'année N 94Places de caravanes de l'année N 18Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 4 174Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 915 827Potentiel fiscal 4 taxes 2 469 489Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 603,197118Potentiel financier 2 901 162Potentiel financier par habitant 708,637518Potentiel financier superficiaire 695,055582Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 3 614 552Bases brutes de FNB 162 870Bases brutes de TH 4 139 986

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 491TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 63 545Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 68 929 480Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 277,32Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 959Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 576Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 424 308Attribution de compensation de la commune 228 956ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 496 922

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 157 458IFER perçues par l'EPCI sur la commune 20 983TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 28 625Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 14 758 069CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 2 585 062


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956001 ALLAIREIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 323 747Produits communaux 229 915Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 434 249Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,062095Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 866 269Produit net FB 660 702Produit net FNB (hors TAFNB) 91 452Produit net TH 561 387Produit 3 taxes EPCI 358 037Produit effort fiscal avant écrêtement 1 671 578Bases nettes FB 3 564 633Bases nettes FNB 162 870Bases nettes TH 3 852 980Taux moyen pondéré N-1 0,220652Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,220511Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 672 649Exonérations 1396 5 441TEOM commune 0TEOM EPCI 301 691TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 374REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 982 155Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 439 822CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 434 249Population DGF majorée 4 094Part dynamique de la population des communes 5 573Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 273 227,6Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 681Nombre de logements sociaux de la commune 95


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956001 ALLAIREPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 593Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 47 817 826Revenu imposable par habitant 12063,023713Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 41 658Montant part majoration 28 856Garantie de sortie 0DNP totale 70 514Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 25,95Produits post-TP 443 308Produits post-TP par habitant 108,282364Produits post-TP par habitant moyen de la strate 170,094096Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 196 971Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 196 971Population DGF plafonnée 4 094Pourcentage de la population communale dans le canton 23,25%Population DGF des communes l'agglomération 21 929Population départementale de référence de l'agglomération 1 455 505Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 27 266Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 163Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 226Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 564Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 95 640Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956001 ALLAIREPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 742Longueur de voirie en mètres 124 307Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,293892Rang DSR Cible 5 559Part Pfi (avant garantie CN) 32 071Part VOIRIE (avant garantie CN) 52 049Part ENFANTS (avant garantie CN) 36 653Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 961Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 131 573Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956002 AMBONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 445Population INSEE totale de l'année N 1 870Résidences secondaires de l'année N 575Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 804Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 333 489Potentiel fiscal 4 taxes 1 559 212Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 637,714519Potentiel financier 1 910 076Potentiel financier par habitant 781,217178Potentiel financier superficiaire 502,123028Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 2 347 183Bases brutes de FNB 129 096Bases brutes de TH 2 774 008

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 424TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 807Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune 105 321ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 71 139IFER perçues par l'EPCI sur la commune 95 941TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 41 196Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 965 382CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 955 265


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956002 AMBONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 120 402Produits communaux 105 321Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 352 671Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,112170Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 244 650Produit net FB 435 487Produit net FNB (hors TAFNB) 59 301Produit net TH 386 071Produit 3 taxes EPCI 250 140Produit effort fiscal avant écrêtement 1 130 999Bases nettes FB 2 335 910Bases nettes FNB 129 096Bases nettes TH 2 308 494Taux moyen pondéré N-1 0,232894Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,236933Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 119 491Exonérations 1396 1 159TEOM commune 0TEOM EPCI 198 784TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 64 829REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 384 263Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 352 058CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 352 671Population DGF majorée 2 445Part dynamique de la population des communes 408Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 805 273,61Montant de l'écrêtement 1 021Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 133 678Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 234Nombre de logements sociaux de la commune 47


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956002 AMBONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 204Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 27 371 571Revenu imposable par habitant 14637,203743Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 24 143Montant part majoration 15 485Garantie de sortie 0DNP totale 39 628Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 21,96Produits post-TP 267 613Produits post-TP par habitant 109,453170Produits post-TP par habitant moyen de la strate 162,523592Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 445Pourcentage de la population communale dans le canton 12,51%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 963Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 466Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 437Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 056Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 47 634Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956002 AMBONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 307Longueur de voirie en mètres 52 638Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,070905Rang DSR Cible 17 696Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56003


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956003 ARRADONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 048Population INSEE totale de l'année N 5 543Résidences secondaires de l'année N 505Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 1 849Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 366 005Potentiel fiscal 4 taxes 5 525 721Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 913,644345Potentiel financier 5 867 060Potentiel financier par habitant 970,082672Potentiel financier superficiaire 3173,098972Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 8 673 993Bases brutes de FNB 91 740Bases brutes de TH 14 684 087

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 698TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 283 948Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 346 008 360Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 910Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 7 382 561Attribution de compensation de la commune 53 435ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 17 520 872



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956003 ARRADONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 106 281Produits communaux 53 435Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 346 249Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,013595Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 5 497 006Produit net FB 2 204 110Produit net FNB (hors TAFNB) 65 973Produit net TH 1 361 422Produit 3 taxes EPCI 1 248 503Produit effort fiscal avant écrêtement 4 880 008Bases nettes FB 8 673 993Bases nettes FNB 91 740Bases nettes TH 11 945 247Taux moyen pondéré N-1 0,235511Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,235624Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 4 880 008Exonérations 1396 23 748TEOM commune 0TEOM EPCI 646 562TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 21 420REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 5 571 738Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 327 016CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 346 249Population DGF majorée 6 048Part dynamique de la population des communes -4 199Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 164 781,7Montant de l'écrêtement 15 034Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 27 870Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 067Nombre de logements sociaux de la commune 173


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956003 ARRADONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 448Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 120 564 410Revenu imposable par habitant 21750,750496Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,674997Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 1 098Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 21 937Montant part majoration 23 797Garantie de sortie 0DNP totale 45 734Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 23,87Produits post-TP 868 099Produits post-TP par habitant 143,534888Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 048Pourcentage de la population communale dans le canton 7,63%Population DGF des communes l'agglomération 6 048Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 32 241Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 012Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 456Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 79 229Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956003 ARRADONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 837Longueur de voirie en mètres 69 178Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,936914Rang DSR Cible 25 583Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56004


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956004 ARZALInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 991Population INSEE totale de l'année N 1 662Résidences secondaires de l'année N 329Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 344Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 100 139Potentiel fiscal 4 taxes 1 270 568Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 638,155701Potentiel financier 1 418 076Potentiel financier par habitant 712,243094Potentiel financier superficiaire 604,981229Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 2 076 762Bases brutes de FNB 86 128Bases brutes de TH 2 191 155

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 942TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune 72 384ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 155 738IFER perçues par l'EPCI sur la commune 4 908TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 965 382CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 955 265


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956004 ARZALIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 98 045Produits communaux 72 384Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 147 508Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,068358Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 023 498Produit net FB 320 243Produit net FNB (hors TAFNB) 45 316Produit net TH 321 912Produit 3 taxes EPCI 199 512Produit effort fiscal avant écrêtement 886 983Bases nettes FB 2 037 780Bases nettes FNB 86 128Bases nettes TH 2 081 348Taux moyen pondéré N-1 0,210662Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,210922Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 886 983Exonérations 1396 1 725TEOM commune 0TEOM EPCI 157 795TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 46 959REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 093 462Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 145 954CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 147 508Population DGF majorée 1 991Part dynamique de la population des communes -476Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 146 477,23Montant de l'écrêtement 1 078Dotation complémentaire touristique pour l'année N 9 646Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 975Nombre de logements sociaux de la commune 26


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956004 ARZALPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 192Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956004 ARZALPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 307Longueur de voirie en mètres 55 431Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,082127Rang DSR Cible 16 981Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56005


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956005 ARZONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 095Population INSEE totale de l'année N 2 130Résidences secondaires de l'année N 4 965Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 893Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 6 751 331Potentiel fiscal 4 taxes 7 812 009Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1101,058351Potentiel financier 8 460 290Potentiel financier par habitant 1192,429880Potentiel financier superficiaire 9474,008959Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 11 728 585Bases brutes de FNB 61 263Bases brutes de TH 18 122 508

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 15 657TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 283 948Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 346 008 360Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 253 467Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 162Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 7 382 561Attribution de compensation de la commune 682 531ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 17 520 872



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956005 ARZONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 124 680Produits communaux 935 998Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 650 443Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,982795Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 6 978 957Produit net FB 2 454 305Produit net FNB (hors TAFNB) 38 288Produit net TH 1 624 437Produit 3 taxes EPCI 1 597 146Produit effort fiscal avant écrêtement 5 714 176Bases nettes FB 11 728 585Bases nettes FNB 61 263Bases nettes TH 17 492 416Taux moyen pondéré N-1 0,193637Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,195141Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 5 714 176Exonérations 1396 8 355TEOM commune 0TEOM EPCI 1 057 219TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 79 137REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 6 858 887Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 617 149CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 650 443Population DGF majorée 7 095Part dynamique de la population des communes 651Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 8 121 923,38Montant de l'écrêtement 33 945Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 191 602Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 5 395Nombre de logements sociaux de la commune 103


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956005 ARZONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 195Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 51 570 809Revenu imposable par habitant 24211,647418Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,465668Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 1 210Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 23,87Produits post-TP 1 018 380Produits post-TP par habitant 143,534884Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 7 095Pourcentage de la population communale dans le canton 24,83%Population DGF des communes l'agglomération 7 095Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 29 001Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 664Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 828Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 43 231Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956005 ARZONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 142Longueur de voirie en mètres 35 163Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,779469Rang DSR Cible 30 824Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56006


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956006 AUGANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 676Population INSEE totale de l'année N 1 592Résidences secondaires de l'année N 84Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 093Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 672 411Potentiel fiscal 4 taxes 866 866Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 517,223150Potentiel financier 1 077 229Potentiel financier par habitant 642,738067Potentiel financier superficiaire 263,188126Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 963 783Bases brutes de FNB 115 935Bases brutes de TH 1 507 339

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 439TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 21 515Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 679Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 11 724IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 092 877CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 2 162 537


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956006 AUGANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 172 940Produits communaux 21 515Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 212 042Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,201593Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 632 130Produit net FB 177 727Produit net FNB (hors TAFNB) 64 217Produit net TH 237 322Produit 3 taxes EPCI 142 634Produit effort fiscal avant écrêtement 621 900Bases nettes FB 944 774Bases nettes FNB 115 935Bases nettes TH 1 414 144Taux moyen pondéré N-1 0,248208Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,251288Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 617 476Exonérations 1396 14 563TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 127 524REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 759 563Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 210 647CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 212 042Population DGF majorée 1 676Part dynamique de la population des communes -1 395Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 043 796,4Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 749Nombre de logements sociaux de la commune 32


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956006 AUGANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 208Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 17 187 987Revenu imposable par habitant 10796,474246Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 26 637Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 26 637Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 23,05Produits post-TP 287 945Produits post-TP par habitant 171,804893Produits post-TP par habitant moyen de la strate 165,558746Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 676Pourcentage de la population communale dans le canton 12,99%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 11 954Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 327Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 655Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 512Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 44 181Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956006 AUGANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 284Longueur de voirie en mètres 55 769Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,248933Rang DSR Cible 7 404Part Pfi (avant garantie CN) 14 061Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 351Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 029Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 608Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 59 976Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56007


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956007 AURAYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 14 650Population INSEE totale de l'année N 14 100Résidences secondaires de l'année N 454Places de caravanes de l'année N 48Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 691Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 461 868Potentiel fiscal 4 taxes 10 790 194Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 736,532014Potentiel financier 12 283 444Potentiel financier par habitant 838,460341Potentiel financier superficiaire 17776,329957Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 16 515 434Bases brutes de FNB 43 555Bases brutes de TH 21 553 179

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 12 228TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 180 616Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 189 879 511Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 16 086Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 747 884Attribution de compensation de la commune 2 148 353ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 13 802 625



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956007 AURAYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -820 027Produits communaux 2 148 353Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 509 336Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,412453Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 8 823 010Produit net FB 4 789 199Produit net FNB (hors TAFNB) 28 214Produit net TH 3 792 052Produit 3 taxes EPCI 1 973 409Produit effort fiscal avant écrêtement 10 582 874Bases nettes FB 16 515 434Bases nettes FNB 43 555Bases nettes TH 20 205 941Taux moyen pondéré N-1 0,286113Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,287852Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 10 575 873Exonérations 1396 179 295TEOM commune 0TEOM EPCI 1 630 366TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 76 549REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 12 462 083Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 506 816CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 509 336Population DGF majorée 14 650Part dynamique de la population des communes -2 520Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 16 599 778,42Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 7 849Nombre de logements sociaux de la commune 1 595


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956007 AURAYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 499Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 187 658 773Revenu imposable par habitant 13309,132837Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,142577Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 376Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 1 531Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 584 409Montant progression de la DSU 31 746Montant total réparti 616 155Dotation nationale de péréquationMontant part principale 313 635Montant part majoration 130 014Garantie de sortie 0DNP totale 443 649Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 21,76Produits post-TP 1 519 427Produits post-TP par habitant 103,715154Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 14 650Pourcentage de la population communale dans le canton 34,74%Population DGF des communes l'agglomération 30 256Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956007 AURAYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 2 139Longueur de voirie en mètres 61 817Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956008 BADENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 251Population INSEE totale de l'année N 4 501Résidences secondaires de l'année N 750Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 353Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 969 910Potentiel fiscal 4 taxes 4 120 486Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 784,705009Potentiel financier 4 476 674Potentiel financier par habitant 852,537421Potentiel financier superficiaire 1902,538887Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 6 090 326Bases brutes de FNB 118 738Bases brutes de TH 10 345 330




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956008 BADENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 92 275Produits communaux 58 301Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 358 087Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,106177Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 901 399Produit net FB 1 398 139Produit net FNB (hors TAFNB) 64 005Produit net TH 1 364 579Produit 3 taxes EPCI 894 277Produit effort fiscal avant écrêtement 3 721 000Bases nettes FB 6 090 326Bases nettes FNB 118 738Bases nettes TH 9 926 465Taux moyen pondéré N-1 0,230714Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,230609Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 722 692Exonérations 1396 23 351TEOM commune 0TEOM EPCI 569 593TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 315 636Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 354 462CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 358 087Population DGF majorée 5 251Part dynamique de la population des communes 1 885Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 407 019,17Montant de l'écrêtement 5 510Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 18 711Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 817Nombre de logements sociaux de la commune 186


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956008 BADENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 365Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 96 015 316Revenu imposable par habitant 21331,996445Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,718969Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 1 056Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 45 248Montant part majoration 20 661Garantie de sortie 0DNP totale 65 909Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 23,87Produits post-TP 753 701Produits post-TP par habitant 143,534755Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 5 251Pourcentage de la population communale dans le canton 6,63%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 33 928Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 965Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 070Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 78 488Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956008 BADENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 708Longueur de voirie en mètres 76 283Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,042035Rang DSR Cible 19 482Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56009


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956009 BANGORInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600465Nom de l'EPCI CC DE BELLE-ILE EN MERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 833Population INSEE totale de l'année N 1 014Résidences secondaires de l'année N 819Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 554Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 998 242Potentiel fiscal 4 taxes 1 021 028Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 557,025641Potentiel financier 1 254 761Potentiel financier par habitant 684,539553Potentiel financier superficiaire 491,292482Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 330Bases brutes de FB 1 509 444Bases brutes de FNB 46 715Bases brutes de TH 2 458 142

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 178TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 512Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 13 086 030Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 82 193Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 476Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 135 869Attribution de compensation de la commune 62 372ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 404 057



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956009 BANGORIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 25 495TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 63 358Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 216 871Produits EPCI ventilés 42 607Produits communaux -19 821Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 234 209Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,274147Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 949 488Produit net FB 128 928Produit net FNB (hors TAFNB) 15 994Produit net TH 237 619Produit 3 taxes EPCI 543 800Produit effort fiscal avant écrêtement 926 341Bases nettes FB 1 484 901Bases nettes FNB 46 715Bases nettes TH 2 303 893Taux moyen pondéré N-1 0,241920Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,241517Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 927 886Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 281 901REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 209 787Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 266 574CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 234 209Population DGF majorée 2 242,5Part dynamique de la population des communes 32 365Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 223 606,91Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 60 974Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 245Nombre de logements sociaux de la commune 30


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956009 BANGORPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 69Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 102 033Population DGF plafonnée 1 833Pourcentage de la population communale dans le canton 19,65%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56152Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PALAISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 12 485Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 176Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 882Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 138Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 48 388Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956009 BANGORPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 173Longueur de voirie en mètres 43 983Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,060667Rang DSR Cible 18 367Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56010


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956010 BAUDInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 634Population INSEE totale de l'année N 6 433Résidences secondaires de l'année N 201Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 809Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 786 567Potentiel fiscal 4 taxes 4 891 456Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 737,331323Potentiel financier 5 435 841Potentiel financier par habitant 819,391167Potentiel financier superficiaire 1130,347473Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 7 456 204Bases brutes de FNB 174 095Bases brutes de TH 8 765 555




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956010 BAUDIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 951 676Produits communaux 153 213Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 549 421Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,057955Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 825 732Produit net FB 1 488 840Produit net FNB (hors TAFNB) 102 551Produit net TH 1 111 347Produit 3 taxes EPCI 838 423Produit effort fiscal avant écrêtement 3 541 161Bases nettes FB 7 456 204Bases nettes FNB 174 095Bases nettes TH 8 170 986Taux moyen pondéré N-1 0,223597Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,224106Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 541 161Exonérations 1396 2 753TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 503 537REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 047 451Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 548 002CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 549 421Population DGF majorée 6 634Part dynamique de la population des communes 3 691Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 380 258,14Montant de l'écrêtement 5 110Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 912Nombre de logements sociaux de la commune 64


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956010 BAUDPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 807Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 78 899 296Revenu imposable par habitant 12264,774755Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,940163Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 745Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 55 491Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 55 491Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 25,29Produits post-TP 1 088 124Produits post-TP par habitant 164,022309Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 316 921Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 316 921Population DGF plafonnée 6 634Pourcentage de la population communale dans le canton 40,62%Population DGF des communes l'agglomération 6 634Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56010Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BAUDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 42 146Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 733Part ENFANTS (avant garantie CN) 42 123Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 459Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 117 748Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956010 BAUDPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 239Longueur de voirie en mètres 119 104Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,229160Rang DSR Cible 8 343Part Pfi (avant garantie CN) 49 574Part VOIRIE (avant garantie CN) 49 870Part ENFANTS (avant garantie CN) 61 204Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 319Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 161 770Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56011


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956011 BEGANNEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 666Population INSEE totale de l'année N 1 425Résidences secondaires de l'année N 241Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 550Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 755 637Potentiel fiscal 4 taxes 878 161Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 527,107443Potentiel financier 1 111 786Potentiel financier par habitant 667,338535Potentiel financier superficiaire 313,179155Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 1 159 237Bases brutes de FNB 125 084Bases brutes de TH 1 761 457

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 782TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 63 545Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 68 929 480Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 277,32Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 958Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 424 308Attribution de compensation de la commune -9 221ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 496 922

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 14 852IFER perçues par l'EPCI sur la commune 2 181TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 14 758 069CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 2 585 062


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956011 BEGANNEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 131 745Produits communaux -9 221Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 234 583Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,135029Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 740 795Produit net FB 180 077Produit net FNB (hors TAFNB) 89 310Produit net TH 290 511Produit 3 taxes EPCI 156 971Produit effort fiscal avant écrêtement 716 869Bases nettes FB 1 143 494Bases nettes FNB 125 084Bases nettes TH 1 693 945Taux moyen pondéré N-1 0,242783Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,241979Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 719 250Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 121 574TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 840 824Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 232 803CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 234 583Population DGF majorée 1 666Part dynamique de la population des communes -1 780Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 107 438,99Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 873Nombre de logements sociaux de la commune 24


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956011 BEGANNEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 140Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 666Pourcentage de la population communale dans le canton 9,46%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 10 941Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 969Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 071Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 053Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 42 775Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956011 BEGANNEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 208Longueur de voirie en mètres 65 383Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,166153Rang DSR Cible 11 750Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56012


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956012 BEIGNONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 915Population INSEE totale de l'année N 1 876Résidences secondaires de l'année N 39Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 487Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 970 841Potentiel fiscal 4 taxes 1 556 785Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 812,942559Potentiel financier 1 689 516Potentiel financier par habitant 882,253786Potentiel financier superficiaire 679,338963Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 2 304 813Bases brutes de FNB 21 492Bases brutes de TH 1 737 691

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 031TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 41 459Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 429 801ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956012 BEIGNONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 197 602Produits communaux 388 342Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 132 731Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,298661Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 926 542Produit net FB 536 349Produit net FNB (hors TAFNB) 18 735Produit net TH 253 428Produit 3 taxes EPCI 164 698Produit effort fiscal avant écrêtement 973 210Bases nettes FB 2 300 379Bases nettes FNB 21 492Bases nettes TH 1 575 386Taux moyen pondéré N-1 0,241680Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,249717Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 946 924Exonérations 1396 118 814TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 137 526REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 203 264Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 127 298CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 132 731Population DGF majorée 1 915Part dynamique de la population des communes -237Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 635 658,67Montant de l'écrêtement 5 196Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 662Nombre de logements sociaux de la commune 51


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956012 BEIGNONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 244Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 21 517 307Revenu imposable par habitant 11469,779851Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 23,05Produits post-TP 329 006Produits post-TP par habitant 171,804700Produits post-TP par habitant moyen de la strate 165,558746Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 915Pourcentage de la population communale dans le canton 14,84%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 10 134Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 438Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 177Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 623Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 36 153Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956012 BEIGNONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 417Longueur de voirie en mètres 27 065Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,993603Rang DSR Cible 22 497Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56013


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956013 BELZInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 313Population INSEE totale de l'année N 3 782Résidences secondaires de l'année N 531Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 567Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 935 006Potentiel fiscal 4 taxes 2 919 658Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 676,943659Potentiel financier 3 318 045Potentiel financier par habitant 769,312543Potentiel financier superficiaire 2117,450542Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 4 736 991Bases brutes de FNB 61 730Bases brutes de TH 7 249 675




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956013 BELZIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -241 418Produits communaux 226 070Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 399 735Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,023298Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 817 216Produit net FB 878 280Produit net FNB (hors TAFNB) 31 503Produit net TH 938 692Produit 3 taxes EPCI 660 336Produit effort fiscal avant écrêtement 2 508 811Bases nettes FB 4 643 309Bases nettes FNB 61 730Bases nettes TH 6 455 315Taux moyen pondéré N-1 0,222623Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,224797Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 502 921Exonérations 1396 9 130TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 370 800REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 882 851Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 399 097CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 399 735Population DGF majorée 4 313Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 689 158,9Montant de l'écrêtement 638Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 31 961Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 386Nombre de logements sociaux de la commune 94


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956013 BELZPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 425Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 187 839Population DGF plafonnée 4 313Pourcentage de la population communale dans le canton 21,80%Population DGF des communes l'agglomération 12 842Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 26 243Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 363Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 747Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 53 032Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956013 BELZPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 522Longueur de voirie en mètres 34 067Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,142079Rang DSR Cible 13 235Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56014


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956014 BERNEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 750Population INSEE totale de l'année N 1 670Résidences secondaires de l'année N 80Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 477Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 741 674Potentiel fiscal 4 taxes 812 335Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 464,191429Potentiel financier 965 863Potentiel financier par habitant 551,921714Potentiel financier superficiaire 277,786310Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 1 098 956Bases brutes de FNB 131 559Bases brutes de TH 1 629 293

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 449TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 116Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 69 257ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 20 708IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 203 470CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 719 911


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956014 BERNEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 404Produits communaux 69 257Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 156 644Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,984356Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 700 466Produit net FB 162 441Produit net FNB (hors TAFNB) 45 290Produit net TH 185 211Produit 3 taxes EPCI 154 591Produit effort fiscal avant écrêtement 547 533Bases nettes FB 1 092 143Bases nettes FNB 131 559Bases nettes TH 1 529 449Taux moyen pondéré N-1 0,199194Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,198875Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 548 411Exonérations 1396 573TEOM commune 0TEOM EPCI 140 524TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 689 508Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 156 956CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 156 644Population DGF majorée 1 750Part dynamique de la population des communes 312Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 098 932,41Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 719Nombre de logements sociaux de la commune 18


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956014 BERNEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 158Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 117 287Population DGF plafonnée 1 750Pourcentage de la population communale dans le canton 15,48%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 11 241Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 211Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 213Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 716Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 35 168Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956014 BERNEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 271Longueur de voirie en mètres 26 237Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,424317Rang DSR Cible 2 116Part Pfi (avant garantie CN) 13 222Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 986Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 387Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 843Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 46 381Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56015


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956015 BERRICInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 954Population INSEE totale de l'année N 1 870Résidences secondaires de l'année N 84Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 145Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 895 524Potentiel fiscal 4 taxes 1 240 651Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 634,928864Potentiel financier 1 329 607Potentiel financier par habitant 680,453941Potentiel financier superficiaire 619,863403Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 1 603 216Bases brutes de FNB 88 828Bases brutes de TH 1 846 322

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 914TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune 206 886ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956015 BERRICIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 138 241Produits communaux 206 886Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 88 956Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,008716Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 839 839Produit net FB 314 685Produit net FNB (hors TAFNB) 46 193Produit net TH 214 377Produit 3 taxes EPCI 164 532Produit effort fiscal avant écrêtement 739 787Bases nettes FB 1 536 820Bases nettes FNB 88 828Bases nettes TH 1 443 716Taux moyen pondéré N-1 0,241399Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,241023Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 740 941Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 106 218REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 847 159Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 91 714CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 88 956Population DGF majorée 1 954Part dynamique de la population des communes 3 719Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 415 384,23Montant de l'écrêtement 961Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 830Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956015 BERRICPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 238Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 954Pourcentage de la population communale dans le canton 10,04%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 11 239Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 032Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 231Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 295Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 45 521Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956015 BERRICPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 448Longueur de voirie en mètres 51 058Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,149672Rang DSR Cible 12 756Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956017 BIGNANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 875Population INSEE totale de l'année N 2 840Résidences secondaires de l'année N 35Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 584Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 464 796Potentiel fiscal 4 taxes 2 558 112Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 889,778087Potentiel financier 2 770 578Potentiel financier par habitant 963,679304Potentiel financier superficiaire 604,401832Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 2 940 404Bases brutes de FNB 159 171Bases brutes de TH 2 867 902




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956017 BIGNANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 412 431Produits communaux 680 885Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 214 857Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,040760Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 407 664Produit net FB 451 256Produit net FNB (hors TAFNB) 100 081Produit net TH 451 864Produit 3 taxes EPCI 274 412Produit effort fiscal avant écrêtement 1 277 613Bases nettes FB 2 896 171Bases nettes FNB 159 171Bases nettes TH 2 683 941Taux moyen pondéré N-1 0,221273Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,222608Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 277 613Exonérations 1396 1 570TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 185 858REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 465 041Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 205 680CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 214 857Population DGF majorée 2 875Part dynamique de la population des communes 167Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 470 396,2Montant de l'écrêtement 9 344Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 223Nombre de logements sociaux de la commune 73


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956017 BIGNANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 344Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 33 845 525Revenu imposable par habitant 11917,438380Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 25,29Produits post-TP 471 564Produits post-TP par habitant 164,022261Produits post-TP par habitant moyen de la strate 162,523592Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 119 858Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 119 858Population DGF plafonnée 2 875Pourcentage de la population communale dans le canton 25,81%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56222Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-JEAN-BREVELAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 13 279Part VOIRIE (avant garantie CN) 31 909Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 305Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 011Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 70 080Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956017 BIGNANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 509Longueur de voirie en mètres 116 104Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,992708Rang DSR Cible 22 548Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956018 BILLIERSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 297Population INSEE totale de l'année N 975Résidences secondaires de l'année N 322Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 587Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 743 252Potentiel fiscal 4 taxes 814 977Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 628,355436Potentiel financier 961 576Potentiel financier par habitant 741,384734Potentiel financier superficiaire 1638,119250Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 1 245 042Bases brutes de FNB 21 821Bases brutes de TH 1 823 617




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956018 BILLIERSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 63 870Produits communaux 7 855Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 148 407Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,035037Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 723 315Produit net FB 213 101Produit net FNB (hors TAFNB) 10 035Produit net TH 219 580Produit 3 taxes EPCI 163 452Produit effort fiscal avant écrêtement 606 168Bases nettes FB 1 208 121Bases nettes FNB 21 821Bases nettes TH 1 655 555Taux moyen pondéré N-1 0,210064Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,210074Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 606 168Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 116 337TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 26 153REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 748 658Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 148 812CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 148 407Population DGF majorée 1 297Part dynamique de la population des communes 1 644Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 801 111,44Montant de l'écrêtement 1 239Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 53 206Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 702Nombre de logements sociaux de la commune 12


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956018 BILLIERSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 92Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 297Pourcentage de la population communale dans le canton 6,64%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 7 131Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 669Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 760Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 15 466Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956018 BILLIERSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 140Longueur de voirie en mètres 13 351Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,029022Rang DSR Cible 20 317Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956019 BILLIOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 397Population INSEE totale de l'année N 370Résidences secondaires de l'année N 27Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 203Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 149 194Potentiel fiscal 4 taxes 184 661Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 465,141058Potentiel financier 241 007Potentiel financier par habitant 607,070529Potentiel financier superficiaire 200,338321Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 184 037Bases brutes de FNB 35 912Bases brutes de TH 318 797

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 98TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 40 704Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 47 048 764Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 2 028Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 317 958Attribution de compensation de la commune -23 512ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 622 682



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956019 BILLIOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 56 951Produits communaux -21 484Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 346Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,075372Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 135 157Produit net FB 30 802Produit net FNB (hors TAFNB) 17 373Produit net TH 41 735Produit 3 taxes EPCI 29 218Produit effort fiscal avant écrêtement 119 128Bases nettes FB 181 816Bases nettes FNB 35 912Bases nettes TH 279 156Taux moyen pondéré N-1 0,239788Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,239750Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 119 147Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 26 197REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 145 344Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 55 856CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 56 346Population DGF majorée 397Part dynamique de la population des communes -322Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 244 663,66Montant de l'écrêtement 168Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 191Nombre de logements sociaux de la commune 8


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956019 BILLIOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 397Pourcentage de la population communale dans le canton 3,56%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56222Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-JEAN-BREVELAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 311Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 107Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 870Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 903Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 13 112Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956019 BILLIOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 55Longueur de voirie en mètres 25 860Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,098312Rang DSR Cible 15 952Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56020


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956020 BOHALInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 871Population INSEE totale de l'année N 832Résidences secondaires de l'année N 39Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 845Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 301 295Potentiel fiscal 4 taxes 394 638Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 453,086108Potentiel financier 476 744Potentiel financier par habitant 547,352468Potentiel financier superficiaire 564,194083Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 438 413Bases brutes de FNB 20 911Bases brutes de TH 691 559

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 102TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 282Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 3 468ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956020 BOHALIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 89 875Produits communaux 3 468Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 82 388Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,164687Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 274 101Produit net FB 100 273Produit net FNB (hors TAFNB) 13 592Produit net TH 101 102Produit 3 taxes EPCI 57 904Produit effort fiscal avant écrêtement 272 871Bases nettes FB 438 413Bases nettes FNB 20 911Bases nettes TH 628 850Taux moyen pondéré N-1 0,248451Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,250760Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 271 470Exonérations 1396 512TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 47 260REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 319 242Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 83 304CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 82 388Population DGF majorée 871Part dynamique de la population des communes 916Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 564 030,01Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 350Nombre de logements sociaux de la commune 8


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956020 BOHALPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 95Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 871Pourcentage de la population communale dans le canton 4,77%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 338Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 707Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 071Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 601Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 592Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956020 BOHALPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 208Longueur de voirie en mètres 17 127Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,271863Rang DSR Cible 6 374Part Pfi (avant garantie CN) 7 456Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 171Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 275Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 981Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 27 849Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56021


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956021 BRANDERIONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 444Population INSEE totale de l'année N 1 435Résidences secondaires de l'année N 9Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 603Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 633 782Potentiel fiscal 4 taxes 878 688Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 608,509695Potentiel financier 1 008 253Potentiel financier par habitant 698,236150Potentiel financier superficiaire 1672,061360Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 879 907Bases brutes de FNB 18 491Bases brutes de TH 1 385 412




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956021 BRANDERIONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 180 454Produits communaux 64 452Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 129 565Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,342561Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 537 025Produit net FB 261 936Produit net FNB (hors TAFNB) 13 877Produit net TH 239 946Produit 3 taxes EPCI 120 063Produit effort fiscal avant écrêtement 635 822Bases nettes FB 879 821Bases nettes FNB 18 491Bases nettes TH 1 258 053Taux moyen pondéré N-1 0,296434Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,294858Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 639 220Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 79 198TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 571REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 720 989Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 128 083CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 129 565Population DGF majorée 1 444Part dynamique de la population des communes -607Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 205 784,77Montant de l'écrêtement 875Dotation complémentaire touristique pour l'année N 4 748Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 558Nombre de logements sociaux de la commune 29


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956021 BRANDERIONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 178Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 444Pourcentage de la population communale dans le canton 4,44%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 9 683Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 695Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 525Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 24 753Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956021 BRANDERIONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 339Longueur de voirie en mètres 13 445Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,149983Rang DSR Cible 12 736Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56022


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956022 BRANDIVYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 353Population INSEE totale de l'année N 1 306Résidences secondaires de l'année N 47Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 588Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 700 098Potentiel fiscal 4 taxes 744 250Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 550,073910Potentiel financier 881 454Potentiel financier par habitant 651,481153Potentiel financier superficiaire 340,592736Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 850 685Bases brutes de FNB 92 958Bases brutes de TH 1 464 127




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956022 BRANDIVYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 23 776Produits communaux 20 376Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 138 145Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,100245Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 586 904Produit net FB 149 285Produit net FNB (hors TAFNB) 50 034Produit net TH 207 461Produit 3 taxes EPCI 121 810Produit effort fiscal avant écrêtement 528 590Bases nettes FB 833 129Bases nettes FNB 92 958Bases nettes TH 1 355 108Taux moyen pondéré N-1 0,231578Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,231716Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 528 590Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 117 148TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 645 738Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 138 822CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 138 145Population DGF majorée 1 353Part dynamique de la population des communes 677Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 933 200,87Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 547Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956022 BRANDIVYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 127Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 353Pourcentage de la population communale dans le canton 5,84%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 765Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 666Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 941Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 544Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 33 712Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956022 BRANDIVYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 263Longueur de voirie en mètres 38 810Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,189864Rang DSR Cible 10 382Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 21 007Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 21 007Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56023


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956023 BRECHInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 034Population INSEE totale de l'année N 6 911Résidences secondaires de l'année N 123Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 086Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 912 467Potentiel fiscal 4 taxes 3 790 020Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 538,814330Potentiel financier 4 402 382Potentiel financier par habitant 625,871766Potentiel financier superficiaire 1077,430739Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 5 602 580Bases brutes de FNB 126 211Bases brutes de TH 9 217 403




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956023 BRECHIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -393 725Produits communaux 271 278Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 613 935Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,067304Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 519 265Produit net FB 1 167 572Produit net FNB (hors TAFNB) 59 023Produit net TH 1 139 004Produit 3 taxes EPCI 828 010Produit effort fiscal avant écrêtement 3 193 609Bases nettes FB 5 602 580Bases nettes FNB 126 211Bases nettes TH 7 207 792Taux moyen pondéré N-1 0,243671Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,246867Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 175 220Exonérations 1396 5 248TEOM commune 0TEOM EPCI 570 253TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 5 405REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 756 126Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 611 612CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 613 935Population DGF majorée 7 034Part dynamique de la population des communes -2 323Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 186 381,09Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 885Nombre de logements sociaux de la commune 96


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956023 BRECHPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 703Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 96 124 280Revenu imposable par habitant 13908,881493Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,005846Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 625Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 104 770Montant part majoration 57 847Garantie de sortie 0DNP totale 162 617Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 21,76Produits post-TP 729 533Produits post-TP par habitant 103,715240Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 368 131Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 368 131Population DGF plafonnée 7 034Pourcentage de la population communale dans le canton 28,80%Population DGF des communes l'agglomération 30 256Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 52 272Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 453Part ENFANTS (avant garantie CN) 44 434Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 070Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 122 488Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956023 BRECHPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 307Longueur de voirie en mètres 85 335Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,455003Rang DSR Cible 1 633Part Pfi (avant garantie CN) 61 484Part VOIRIE (avant garantie CN) 35 731Part ENFANTS (avant garantie CN) 64 563Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 518Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 165 095Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56024


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956024 BREHANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 425Population INSEE totale de l'année N 2 355Résidences secondaires de l'année N 70Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 165Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 166 137Potentiel fiscal 4 taxes 1 669 726Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 688,546804Potentiel financier 1 950 813Potentiel financier par habitant 804,458969Potentiel financier superficiaire 377,698548Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 987 056Bases brutes de FNB 220 903Bases brutes de TH 2 272 381

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 917TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 518Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 141 716ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956024 BREHANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 361 873Produits communaux 141 716Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 282 605Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,019169Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 089 285Produit net FB 393 018Produit net FNB (hors TAFNB) 123 791Produit net TH 281 835Produit 3 taxes EPCI 190 865Produit effort fiscal avant écrêtement 989 509Bases nettes FB 1 978 033Bases nettes FNB 220 903Bases nettes TH 2 144 032Taux moyen pondéré N-1 0,224453Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,227842Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 981 863Exonérations 1396 2 865TEOM commune 0TEOM EPCI 118 438TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 7 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 110 166Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 278 562CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 282 605Population DGF majorée 2 425Part dynamique de la population des communes -1 792Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 830 979,55Montant de l'écrêtement 2 251Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 988Nombre de logements sociaux de la commune 66


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956024 BREHANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 353Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 26 840 617Revenu imposable par habitant 11397,289597Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 9 731Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 9 731Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 21Produits post-TP 491 500Produits post-TP par habitant 202,680412Produits post-TP par habitant moyen de la strate 162,523592Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 101 266Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 101 266Population DGF plafonnée 2 425Pourcentage de la population communale dans le canton 22,68%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 13 264Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 799Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 701Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 489Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 63 866Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956024 BREHANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 403Longueur de voirie en mètres 119 331Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,133389Rang DSR Cible 13 778Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56025


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956025 BRIGNACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 210Population INSEE totale de l'année N 188Résidences secondaires de l'année N 22Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 312Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 81 944Potentiel fiscal 4 taxes 93 661Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 446,004762Potentiel financier 132 264Potentiel financier par habitant 629,828571Potentiel financier superficiaire 100,810976Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 95 482Bases brutes de FNB 34 736Bases brutes de TH 148 377


Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 228IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 244 838CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 992 442


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956025 BRIGNACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 26 072Produits communaux -14 355Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 603Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,079479Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 73 894Produit net FB 12 089Produit net FNB (hors TAFNB) 16 866Produit net TH 19 030Produit 3 taxes EPCI 15 558Produit effort fiscal avant écrêtement 63 543Bases nettes FB 95 266Bases nettes FNB 34 736Bases nettes TH 142 143Taux moyen pondéré N-1 0,228106Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,233490Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 62 267Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 17 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 79 767Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 38 603CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 38 603Population DGF majorée 210Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 154 288,99Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 114Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956025 BRIGNACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 210Pourcentage de la population communale dans le canton 3,32%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 1 188Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 104Part ENFANTS (avant garantie CN) 768Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 111Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 10 110Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956025 BRIGNACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 28Longueur de voirie en mètres 25 848Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,163920Rang DSR Cible 11 895Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56026


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956026 BUBRYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 633Population INSEE totale de l'année N 2 422Résidences secondaires de l'année N 211Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 909Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 379 351Potentiel fiscal 4 taxes 1 780 526Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 676,234713Potentiel financier 2 050 825Potentiel financier par habitant 778,892898Potentiel financier superficiaire 296,833840Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 1 995 660Bases brutes de FNB 209 204Bases brutes de TH 2 846 496




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956026 BUBRYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 329 042Produits communaux 72 133Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 271 542Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,105856Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 227 755Produit net FB 347 898Produit net FNB (hors TAFNB) 107 548Produit net TH 422 723Produit 3 taxes EPCI 252 105Produit effort fiscal avant écrêtement 1 130 274Bases nettes FB 1 992 178Bases nettes FNB 209 204Bases nettes TH 2 400 312Taux moyen pondéré N-1 0,244804Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,245621Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 130 274Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 218 846TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 8 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 357 720Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 270 070CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 271 542Population DGF majorée 2 633Part dynamique de la population des communes 659Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 864 290,53Montant de l'écrêtement 2 131Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 325Nombre de logements sociaux de la commune 20


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956026 BUBRYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 310Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 27 680 816Revenu imposable par habitant 11428,908340Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 34 106Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 34 106Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 414 254Produits post-TP par habitant 157,331561Produits post-TP par habitant moyen de la strate 162,523592Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 122 665Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 122 665Population DGF plafonnée 2 633Pourcentage de la population communale dans le canton 18,26%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 16 061Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 860Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 967Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 360Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 68 831Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956026 BUBRYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 352Longueur de voirie en mètres 114 501Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,156955Rang DSR Cible 12 310Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56027


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956027 BULEONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 561Population INSEE totale de l'année N 537Résidences secondaires de l'année N 24Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 227Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 241 254Potentiel fiscal 4 taxes 320 763Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 571,770053Potentiel financier 380 914Potentiel financier par habitant 678,991087Potentiel financier superficiaire 310,443358Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 396 033Bases brutes de FNB 53 167Bases brutes de TH 452 974

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 354TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 40 704Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 47 048 764Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 203Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 317 958Attribution de compensation de la commune -969ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 622 682



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956027 BULEONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 80 478Produits communaux -969Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 61 354Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,284600Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 221 827Produit net FB 75 219Produit net FNB (hors TAFNB) 27 924Produit net TH 102 187Produit 3 taxes EPCI 41 587Produit effort fiscal avant écrêtement 246 917Bases nettes FB 392 828Bases nettes FNB 53 167Bases nettes TH 419 138Taux moyen pondéré N-1 0,283657Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,285409Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 246 285Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 38 674REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 284 959Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 60 557CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 61 354Population DGF majorée 561Part dynamique de la population des communes 854Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 442 501,33Montant de l'écrêtement 1 651Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 243Nombre de logements sociaux de la commune 9


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956027 BULEONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 75Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956027 BULEONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 104Longueur de voirie en mètres 26 155Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,117870Rang DSR Cible 14 733Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56028


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956028 CADENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 851Population INSEE totale de l'année N 1 702Résidences secondaires de l'année N 149Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 810Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 814 782Potentiel fiscal 4 taxes 915 865Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 494,794706Potentiel financier 1 147 309Potentiel financier par habitant 619,831983Potentiel financier superficiaire 301,130971Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 1 252 733Bases brutes de FNB 140 053Bases brutes de TH 1 719 635

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 212TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 503Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune -29 871ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956028 CADENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 130 954Produits communaux -29 871Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 231 947Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,107395Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 758 201Produit net FB 214 824Produit net FNB (hors TAFNB) 85 491Produit net TH 259 922Produit 3 taxes EPCI 160 315Produit effort fiscal avant écrêtement 720 552Bases nettes FB 1 231 881Bases nettes FNB 140 053Bases nettes TH 1 630 896Taux moyen pondéré N-1 0,242094Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,239958Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 726 967Exonérations 1396 158TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 112 503REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 839 628Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 232 968CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 231 947Population DGF majorée 1 851Part dynamique de la population des communes 1 021Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 303 087,79Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 896Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956028 CADENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 193Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 101 071Population DGF plafonnée 1 851Pourcentage de la population communale dans le canton 17,85%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 12 484Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 896Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 145Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 947Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 48 180Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956028 CADENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 269Longueur de voirie en mètres 68 757Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,274543Rang DSR Cible 6 296Part Pfi (avant garantie CN) 14 684Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 789Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 288Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 107Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 65 788Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56029


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956029 CALANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 225Population INSEE totale de l'année N 1 212Résidences secondaires de l'année N 13Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 229Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 520 716Potentiel fiscal 4 taxes 1 339 464Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1093,440000Potentiel financier 1 431 645Potentiel financier par habitant 1168,689796Potentiel financier superficiaire 1164,886086Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 724 354Bases brutes de FNB 38 278Bases brutes de TH 1 035 335

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 742TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 238 951Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 327 990 323Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 724Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 11 396 927Attribution de compensation de la commune 665 662ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 026 594



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956029 CALANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 153 086Produits communaux 665 662Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 92 905Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,098914Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 427 320Produit net FB 131 892Produit net FNB (hors TAFNB) 20 016Produit net TH 165 811Produit 3 taxes EPCI 86 827Produit effort fiscal avant écrêtement 404 546Bases nettes FB 703 795Bases nettes FNB 38 278Bases nettes TH 939 584Taux moyen pondéré N-1 0,241234Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,240564Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 405 673Exonérations 1396 1 406TEOM commune 0TEOM EPCI 60 241TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 268REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 469 588Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 95 600CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 92 905Population DGF majorée 1 225Part dynamique de la population des communes 2 816Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 771 552,67Montant de l'écrêtement 121Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 470Nombre de logements sociaux de la commune 10


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956029 CALANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 96Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 14 884 010Revenu imposable par habitant 12280,536304Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 9 501DNP totale 9 501Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 4Taux CFE 24,77Produits post-TP 192 731Produits post-TP par habitant 157,331429Produits post-TP par habitant moyen de la strate 165,558746Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 225Pourcentage de la population communale dans le canton 8,50%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 916Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 607Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 975Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 892Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 26 231Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956029 CALANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 264Longueur de voirie en mètres 27 679Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,816411Rang DSR Cible 29 967Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 17 842Montant global réparti 17 842Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56030


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956030 CAMOELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 244400610Nom de l'EPCI CA DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 335Population INSEE totale de l'année N 1 017Résidences secondaires de l'année N 318Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 433Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 770 852Potentiel fiscal 4 taxes 750 487Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 562,162547Potentiel financier 854 208Potentiel financier par habitant 639,856180Potentiel financier superficiaire 596,097697Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 111 093Bases brutes de FB 956 747Bases brutes de FNB 46 624Bases brutes de TH 1 541 735




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956030 CAMOELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 835TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 517 394Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 10 314 902Produits EPCI à ventiler -2 039 355Produits EPCI ventilés -24 507Produits communaux 4 142Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 104 440Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,039897Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 605 512Produit net FB 158 495Produit net FNB (hors TAFNB) 31 405Produit net TH 214 884Produit 3 taxes EPCI 128 744Produit effort fiscal avant écrêtement 533 528Bases nettes FB 956 747Bases nettes FNB 46 624Bases nettes TH 1 485 456Taux moyen pondéré N-1 0,210543Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,214369Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 527 221Exonérations 1396 942TEOM commune 0TEOM EPCI 78 914TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 22 593REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 629 670Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 105 715CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 104 440Population DGF majorée 1 335Part dynamique de la population des communes 1 275Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 709 738,32Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 642Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956030 CAMOELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 112Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 335Pourcentage de la population communale dans le canton 6,38%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 277Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 165Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 814Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 775Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 23 886Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956030 CAMOELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 171Longueur de voirie en mètres 22 432Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,168260Rang DSR Cible 11 637Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56031


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956031 CAMORSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 247Population INSEE totale de l'année N 3 072Résidences secondaires de l'année N 175Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 709Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 585 104Potentiel fiscal 4 taxes 1 479 881Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 455,768710Potentiel financier 1 757 982Potentiel financier par habitant 541,417308Potentiel financier superficiaire 473,977352Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 2 130 436Bases brutes de FNB 85 707Bases brutes de TH 3 432 069




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956031 CAMORSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -181 749Produits communaux 76 526Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 279 321Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,126184Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 339 477Produit net FB 429 636Produit net FNB (hors TAFNB) 56 348Produit net TH 492 738Produit 3 taxes EPCI 304 004Produit effort fiscal avant écrêtement 1 282 726Bases nettes FB 2 102 434Bases nettes FNB 85 707Bases nettes TH 3 092 029Taux moyen pondéré N-1 0,242178Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,242933Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 282 726Exonérations 1396 2 041TEOM commune 0TEOM EPCI 218 227TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 5 503REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 508 497Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 282 366CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 279 321Population DGF majorée 3 247Part dynamique de la population des communes 3 045Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 242 490,94Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 464Nombre de logements sociaux de la commune 34


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956031 CAMORSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 318Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 247Pourcentage de la population communale dans le canton 13,29%Population DGF des communes l'agglomération 3 247Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 25 236Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 710Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 766Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 152Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 77 396Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956031 CAMORSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 552Longueur de voirie en mètres 82 633Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,463435Rang DSR Cible 1 537Part Pfi (avant garantie CN) 29 684Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 600Part ENFANTS (avant garantie CN) 27 268Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 780Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 104 205Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56032


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956032 CAMPENEACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 053Population INSEE totale de l'année N 1 983Résidences secondaires de l'année N 70Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 057Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 819 383Potentiel fiscal 4 taxes 1 157 053Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 563,591330Potentiel financier 1 337 683Potentiel financier par habitant 651,574769Potentiel financier superficiaire 220,849100Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 1 201 871Bases brutes de FNB 132 557Bases brutes de TH 1 833 088

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 914TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 47 957Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 411Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune 34 828ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956032 CAMPENEACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 254 885Produits communaux 82 785Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 182 041Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,184274Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 771 250Produit net FB 198 962Produit net FNB (hors TAFNB) 68 893Produit net TH 263 018Produit 3 taxes EPCI 213 312Produit effort fiscal avant écrêtement 744 185Bases nettes FB 1 179 387Bases nettes FNB 132 557Bases nettes TH 1 711 110Taux moyen pondéré N-1 0,240881Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,246170Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 733 118Exonérations 1396 50 550TEOM commune 0TEOM EPCI 129 703TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 913 371Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 179 970CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 182 041Population DGF majorée 2 053Part dynamique de la population des communes -2 071Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 255 800,9Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 852Nombre de logements sociaux de la commune 20


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956032 CAMPENEACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 219Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 053Pourcentage de la population communale dans le canton 11,33%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOERMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 15 217Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 360Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 055Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 633Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 54 933Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956032 CAMPENEACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 384Longueur de voirie en mètres 63 168Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,311287Rang DSR Cible 4 933Part Pfi (avant garantie CN) 17 899Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 449Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 969Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 040Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 74 266Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956033 CARENTOIRInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 526Population INSEE totale de l'année N 3 288Résidences secondaires de l'année N 238Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 7 287Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 561 129Potentiel fiscal 4 taxes 2 220 786Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 629,831537Potentiel financier 2 611 807Potentiel financier par habitant 740,728020Potentiel financier superficiaire 358,420063Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 2 719 323Bases brutes de FNB 213 776Bases brutes de TH 3 259 918

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 632TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 33 003Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 6 006Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 262 819ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956033 CARENTOIRIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 363 835Produits communaux 295 822Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 397 027Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,058961Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 483 991Produit net FB 476 123Produit net FNB (hors TAFNB) 115 981Produit net TH 436 500Produit 3 taxes EPCI 274 005Produit effort fiscal avant écrêtement 1 302 609Bases nettes FB 2 705 061Bases nettes FNB 213 776Bases nettes TH 2 863 027Taux moyen pondéré N-1 0,221322Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,225292Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 289 171Exonérations 1396 299TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 282 018REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 571 488Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 397 027CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 397 027Population DGF majorée 3 526Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 555 775,09Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 677Nombre de logements sociaux de la commune 42


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956033 CARENTOIRPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 522Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 40 964 523Revenu imposable par habitant 12458,796533Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 43 748Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 43 748Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 23,05Produits post-TP 605 784Produits post-TP par habitant 171,804878Produits post-TP par habitant moyen de la strate 170,094096Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 198 919Montant de référence CN 175 631

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 198 919Population DGF plafonnée 3 526Pourcentage de la population communale dans le canton 29,55%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LA GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 22 773Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 062Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 591Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 14 135Montant de référence CN 88 282Montant global réparti (après garantie CN) 88 282Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956033 CARENTOIRPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 488Longueur de voirie en mètres 155 000Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,242051Rang DSR Cible 7 725Part Pfi (avant garantie CN) 26 787Part VOIRIE (avant garantie CN) 64 901Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 106Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 16 198Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 108 179Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 131 831Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956034 CARNACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 10 462Population INSEE totale de l'année N 4 381Résidences secondaires de l'année N 6 081Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 3 271Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 913 551Potentiel fiscal 4 taxes 10 908 285Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1042,657714Potentiel financier 11 768 636Potentiel financier par habitant 1124,893519Potentiel financier superficiaire 3597,870987Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 17 070 970Bases brutes de FNB 153 848Bases brutes de TH 27 183 510

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 26 462TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 180 616Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 189 879 511Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 659 577Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 902 679Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 493Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 747 884Attribution de compensation de la commune 2 823 441ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 13 802 625



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956034 CARNACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -585 605Produits communaux 1 580 339Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 863 844Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,932276Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 10 391 507Produit net FB 2 516 666Produit net FNB (hors TAFNB) 35 386Produit net TH 2 713 892Produit 3 taxes EPCI 2 543 373Produit effort fiscal avant écrêtement 7 809 317Bases nettes FB 16 892 620Bases nettes FNB 153 848Bases nettes TH 25 543 251Taux moyen pondéré N-1 0,184109Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,183362Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 7 841 151Exonérations 1396 3 732TEOM commune 0TEOM EPCI 1 699 599TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 143 272REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 9 687 754Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 832 740CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 863 844Population DGF majorée 10 462Part dynamique de la population des communes 6 608Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 903 674,62Montant de l'écrêtement 37 712Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 360 696Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 7 567Nombre de logements sociaux de la commune 79


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956034 CARNACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 329Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 90 804 566Revenu imposable par habitant 20726,903903Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,562506Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 998Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 21,76Produits post-TP 1 085 068Produits post-TP par habitant 103,715160Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 10 462Pourcentage de la population communale dans le canton 32,60%Population DGF des communes l'agglomération 16 527Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956034 CARNACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 454Longueur de voirie en mètres 94 936Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56035


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956035 CAROInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 241Population INSEE totale de l'année N 1 197Résidences secondaires de l'année N 44Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 774Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 486 156Potentiel fiscal 4 taxes 630 492Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 508,051571Potentiel financier 778 083Potentiel financier par habitant 626,980661Potentiel financier superficiaire 206,169316Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 617 277Bases brutes de FNB 149 478Bases brutes de TH 979 594

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 566TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 8 349Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 555Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 7 933ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956035 CAROIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 128 054Produits communaux 16 282Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 148 146Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,038741Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 445 960Produit net FB 91 463Produit net FNB (hors TAFNB) 69 614Produit net TH 141 977Produit 3 taxes EPCI 88 456Produit effort fiscal avant écrêtement 391 510Bases nettes FB 610 212Bases nettes FNB 149 478Bases nettes TH 913 658Taux moyen pondéré N-1 0,230623Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,233968Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 388 075Exonérations 1396 311TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 74 851REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 463 237Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 145 622CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 148 146Population DGF majorée 1 241Part dynamique de la population des communes -2 524Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 805 776,66Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 561Nombre de logements sociaux de la commune 11


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956035 CAROPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 130Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 241Pourcentage de la population communale dans le canton 6,80%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 7 792Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 588Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 921Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 913Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 35 002Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956035 CAROPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 233Longueur de voirie en mètres 49 440Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,225745Rang DSR Cible 8 514Part Pfi (avant garantie CN) 9 165Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 701Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 510Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 777Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 48 094Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56036


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956036 CAUDANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 063Population INSEE totale de l'année N 6 983Résidences secondaires de l'année N 48Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 263Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 277 686Potentiel fiscal 4 taxes 7 654 556Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1083,754212Potentiel financier 7 836 239Potentiel financier par habitant 1109,477418Potentiel financier superficiaire 1838,198217Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 11 279 310Bases brutes de FNB 174 607Bases brutes de TH 10 699 225

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 992TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 238 951Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 327 990 323Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 11 396 927Attribution de compensation de la commune 1 494 218ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 026 594

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 1 057 766IFER perçues par l'EPCI sur la commune 254 851TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 217 870Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 71 945 898CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 10 625 730


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956036 CAUDANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 882 652Produits communaux 1 494 218Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 181 683Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,967698Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 5 112 499Produit net FB 1 814 767Produit net FNB (hors TAFNB) 90 642Produit net TH 1 284 644Produit 3 taxes EPCI 998 817Produit effort fiscal avant écrêtement 4 188 870Bases nettes FB 11 168 107Bases nettes FNB 174 607Bases nettes TH 9 988 387Taux moyen pondéré N-1 0,196142Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,196374Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 4 188 870Exonérations 1396 7 014TEOM commune 0TEOM EPCI 657 311TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 94 158REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 947 353Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 157 392CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 181 683Population DGF majorée 7 063Part dynamique de la population des communes 9 109Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 111 263,93Montant de l'écrêtement 33 400Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 915Nombre de logements sociaux de la commune 238


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956036 CAUDANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 869Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 103 520 918Revenu imposable par habitant 14824,705427Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,869097Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 863Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 24,77Produits post-TP 1 111 232Produits post-TP par habitant 157,331446Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 54 422Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 54 422Population DGF plafonnée 7 063Pourcentage de la population communale dans le canton 17,99%Population DGF des communes l'agglomération 7 063Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 31 232Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 645Part ENFANTS (avant garantie CN) 36 275Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 87 622Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956036 CAUDANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 067Longueur de voirie en mètres 75 119Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,939815Rang DSR Cible 25 424Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956039 CHAPELLE-NEUVEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 050Population INSEE totale de l'année N 994Résidences secondaires de l'année N 56Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 187Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 411 436Potentiel fiscal 4 taxes 276 775Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 263,595238Potentiel financier 394 625Potentiel financier par habitant 375,833333Potentiel financier superficiaire 180,441244Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 538 582Bases brutes de FNB 82 804Bases brutes de TH 914 138

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 907TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 40 704Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 47 048 764Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 466Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 317 958Attribution de compensation de la commune -285 288ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 622 682



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956039 CHAPELLE-NEUVEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 150 627Produits communaux -285 288Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 119 316Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,194781Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 380 473Produit net FB 130 630Produit net FNB (hors TAFNB) 34 471Produit net TH 141 958Produit 3 taxes EPCI 82 137Produit effort fiscal avant écrêtement 389 196Bases nettes FB 538 419Bases nettes FNB 82 804Bases nettes TH 849 433Taux moyen pondéré N-1 0,265282Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,264641Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 390 139Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 64 443REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 454 582Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 120 548CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 119 316Population DGF majorée 1 050Part dynamique de la population des communes 1 232Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 464 891,51Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 461Nombre de logements sociaux de la commune 12


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956039 CHAPELLE-NEUVEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 141Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 050Pourcentage de la population communale dans le canton 5,86%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 9 601Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 935Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 561Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 138Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 38 005Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956039 CHAPELLE-NEUVEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 193Longueur de voirie en mètres 61 621Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,859624Rang DSR Cible 65Part Pfi (avant garantie CN) 11 293Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 802Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 534Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 888Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 52 453Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56040


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956040 CLEGUERInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 413Population INSEE totale de l'année N 3 385Résidences secondaires de l'année N 28Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 215Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 652 678Potentiel fiscal 4 taxes 2 001 251Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 586,361266Potentiel financier 2 344 553Potentiel financier par habitant 686,947846Potentiel financier superficiaire 729,254432Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 2 332 895Bases brutes de FNB 142 475Bases brutes de TH 3 584 751

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 993TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 238 951Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 327 990 323Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 582Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 11 396 927Attribution de compensation de la commune -77 944ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 026 594



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956040 CLEGUERIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 426 517Produits communaux -77 944Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 346 884Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,224702Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 448 806Produit net FB 580 256Produit net FNB (hors TAFNB) 81 737Produit net TH 565 028Produit 3 taxes EPCI 321 377Produit effort fiscal avant écrêtement 1 548 398Bases nettes FB 2 315 224Bases nettes FNB 142 475Bases nettes TH 3 316 694Taux moyen pondéré N-1 0,267043Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,268149Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 548 398Exonérations 1396 3 978TEOM commune 0TEOM EPCI 218 278TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 702REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 774 356Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 346 118CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 346 884Population DGF majorée 3 413Part dynamique de la population des communes -766Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 242 771,16Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 446Nombre de logements sociaux de la commune 72


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956040 CLEGUERPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 290Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 413Pourcentage de la population communale dans le canton 8,70%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 24 788Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 024Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 622Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 393Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 74 377Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956040 CLEGUERPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 636Longueur de voirie en mètres 76 498Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,203259Rang DSR Cible 9 657Part Pfi (avant garantie CN) 29 157Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 031Part ENFANTS (avant garantie CN) 31 417Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 473Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 100 955Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56041


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956041 CLEGUERECInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 187Population INSEE totale de l'année N 3 054Résidences secondaires de l'année N 133Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 299Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 710 697Potentiel fiscal 4 taxes 2 292 871Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 719,444933Potentiel financier 2 556 672Potentiel financier par habitant 802,219015Potentiel financier superficiaire 405,885379Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 2 980 581Bases brutes de FNB 277 674Bases brutes de TH 3 619 590

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 053TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 3 894Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 335Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 102 697ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956041 CLEGUERECIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 475 583Produits communaux 106 591Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 267 136Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,016330Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 660 753Produit net FB 631 057Produit net FNB (hors TAFNB) 146 565Produit net TH 426 566Produit 3 taxes EPCI 304 293Produit effort fiscal avant écrêtement 1 508 481Bases nettes FB 2 953 973Bases nettes FNB 277 674Bases nettes TH 3 393 360Taux moyen pondéré N-1 0,228082Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,227695Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 511 045Exonérations 1396 1 515TEOM commune 0TEOM EPCI 174 713TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 687 873Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 264 393CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 267 136Population DGF majorée 3 187Part dynamique de la population des communes 1 519Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 428 833,81Montant de l'écrêtement 4 262Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 408Nombre de logements sociaux de la commune 37


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956041 CLEGUERECPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 375Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 172 956Population DGF plafonnée 3 187Pourcentage de la population communale dans le canton 33,16%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLEGUERECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 17 426Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 949Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 067Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 12 024Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 75 012Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956041 CLEGUERECPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 502Longueur de voirie en mètres 124 139Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,105476Rang DSR Cible 15 500Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56042


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956042 COLPOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 289Population INSEE totale de l'année N 2 264Résidences secondaires de l'année N 25Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 648Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 099 602Potentiel fiscal 4 taxes 1 199 031Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 523,823067Potentiel financier 1 465 937Potentiel financier par habitant 640,426824Potentiel financier superficiaire 553,601586Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 1 445 600Bases brutes de FNB 65 443Bases brutes de TH 2 234 843

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 456TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 283 948Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 346 008 360Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 670Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 7 382 561Attribution de compensation de la commune 59 205ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 17 520 872



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956042 COLPOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 40 224Produits communaux 59 205Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 269 576Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,223725Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 887 729Produit net FB 316 625Produit net FNB (hors TAFNB) 36 982Produit net TH 354 709Produit 3 taxes EPCI 182 181Produit effort fiscal avant écrêtement 890 497Bases nettes FB 1 418 684Bases nettes FNB 65 443Bases nettes TH 2 070 215Taux moyen pondéré N-1 0,250111Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,250538Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 890 497Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 195 839TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 086 336Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 268 768CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 269 576Population DGF majorée 2 289Part dynamique de la population des communes -808Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 572 238,42Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 935Nombre de logements sociaux de la commune 40


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956042 COLPOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 196Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956042 COLPOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 428Longueur de voirie en mètres 60 698Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,310231Rang DSR Cible 4 979Part Pfi (avant garantie CN) 20 431Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 415Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 142Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 972Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 74 869Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56043


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956043 CONCORETInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 842Population INSEE totale de l'année N 740Résidences secondaires de l'année N 102Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 576Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 308 388Potentiel fiscal 4 taxes 358 542Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 425,821853Potentiel financier 469 463Potentiel financier par habitant 557,557007Potentiel financier superficiaire 297,882614Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 441 409Bases brutes de FNB 44 039Bases brutes de TH 682 484

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 259TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 9 510Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 300Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune -63 892ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956043 CONCORETIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 104 536Produits communaux -54 382Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 112 221Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,255782Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 283 144Produit net FB 87 765Produit net FNB (hors TAFNB) 27 536Produit net TH 114 835Produit 3 taxes EPCI 66 899Produit effort fiscal avant écrêtement 297 035Bases nettes FB 437 521Bases nettes FNB 44 039Bases nettes TH 644 409Taux moyen pondéré N-1 0,257482Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,263804Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 291 067Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 64 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 355 567Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 112 081CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 112 221Population DGF majorée 842Part dynamique de la population des communes -140Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 544 205,74Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 382Nombre de logements sociaux de la commune 14


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956043 CONCORETPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 114Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 842Pourcentage de la population communale dans le canton 13,33%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 241Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 340Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 624Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 629Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 23 691Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956043 CONCORETPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 136Longueur de voirie en mètres 33 985Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,258405Rang DSR Cible 6 986Part Pfi (avant garantie CN) 7 341Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 230Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 718Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 158Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 32 407Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56044


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956044 COURNONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 823Population INSEE totale de l'année N 787Résidences secondaires de l'année N 36Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 087Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 413 610Potentiel fiscal 4 taxes 578 604Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 703,042527Potentiel financier 632 062Potentiel financier par habitant 767,997570Potentiel financier superficiaire 581,473781Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 897 722Bases brutes de FNB 30 163Bases brutes de TH 780 523




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956044 COURNONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 84 922Produits communaux 80 072Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 53 458Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,986261Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 397 347Produit net FB 156 560Produit net FNB (hors TAFNB) 15 656Produit net TH 94 310Produit 3 taxes EPCI 67 690Produit effort fiscal avant écrêtement 334 216Bases nettes FB 892 800Bases nettes FNB 30 163Bases nettes TH 640 796Taux moyen pondéré N-1 0,207491Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,213726Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 326 064Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 65 824REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 391 888Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 50 940CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 53 458Population DGF majorée 823Part dynamique de la population des communes -209Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 505 610,38Montant de l'écrêtement 2 309Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 390Nombre de logements sociaux de la commune 8


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956044 COURNONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 82Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 823Pourcentage de la population communale dans le canton 6,90%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LA GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 3 825Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 802Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 828Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 387Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 17 735Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956044 COURNONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 142Longueur de voirie en mètres 24 751Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,989830Rang DSR Cible 22 725Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956045 COURSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 705Population INSEE totale de l'année N 678Résidences secondaires de l'année N 27Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 563Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 259 142Potentiel fiscal 4 taxes 290 549Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 412,126241Potentiel financier 345 376Potentiel financier par habitant 489,895035Potentiel financier superficiaire 220,969930Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 333 254Bases brutes de FNB 38 348Bases brutes de TH 575 901

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 152TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune -18 470ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956045 COURSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 49 877Produits communaux -18 470Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 54 827Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,506003Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 231 137Produit net FB 118 946Produit net FNB (hors TAFNB) 38 846Produit net TH 104 090Produit 3 taxes EPCI 48 964Produit effort fiscal avant écrêtement 310 846Bases nettes FB 327 754Bases nettes FNB 38 348Bases nettes TH 452 381Taux moyen pondéré N-1 0,381060Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,379783Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 311 891Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 36 202REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 348 093Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 55 304CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 54 827Population DGF majorée 705Part dynamique de la population des communes 477Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 585 119,99Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 287Nombre de logements sociaux de la commune 10


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956045 COURSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 85Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 705Pourcentage de la population communale dans le canton 3,62%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 625Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 963Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 998Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 308Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 768Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956045 COURSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 147Longueur de voirie en mètres 25 335Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,417637Rang DSR Cible 2 236Part Pfi (avant garantie CN) 6 616Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 608Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 262Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 790Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 28 242Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56046


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956046 CRACHInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 905Population INSEE totale de l'année N 3 408Résidences secondaires de l'année N 497Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 3 054Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 506 766Potentiel fiscal 4 taxes 2 704 752Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 692,638156Potentiel financier 3 082 728Potentiel financier par habitant 789,430986Potentiel financier superficiaire 1009,406680Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 4 138 784Bases brutes de FNB 109 734Bases brutes de TH 5 696 200




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956046 CRACHIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -218 581Produits communaux 416 567Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 383 431Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,037403Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 338 576Produit net FB 812 389Produit net FNB (hors TAFNB) 50 687Produit net TH 621 194Produit 3 taxes EPCI 522 780Produit effort fiscal avant écrêtement 2 007 050Bases nettes FB 4 104 756Bases nettes FNB 109 734Bases nettes TH 5 472 168Taux moyen pondéré N-1 0,205543Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,207197Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 006 969Exonérations 1396 3 352TEOM commune 0TEOM EPCI 400 788TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 14 936REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 426 045Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 382 154CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 383 431Population DGF majorée 3 905Part dynamique de la population des communes 693Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 719 729,02Montant de l'écrêtement 1 970Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 25 185Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 966Nombre de logements sociaux de la commune 41


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956046 CRACHPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 281Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 905Pourcentage de la population communale dans le canton 9,26%Population DGF des communes l'agglomération 6 687Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 23 652Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 442Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 285Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 024Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 59 046Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956046 CRACHPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 479Longueur de voirie en mètres 59 828Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,092467Rang DSR Cible 16 319Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56047


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956047 CREDINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 622Population INSEE totale de l'année N 1 573Résidences secondaires de l'année N 49Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 374Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 717 590Potentiel fiscal 4 taxes 1 047 145Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 645,588779Potentiel financier 1 215 063Potentiel financier par habitant 749,114057Potentiel financier superficiaire 360,125370Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 128 598Bases brutes de FNB 178 888Bases brutes de TH 1 309 008

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 786TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 389Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 87 510ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956047 CREDINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 242 045Produits communaux 87 510Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 168 307Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,961690Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 649 967Produit net FB 194 947Produit net FNB (hors TAFNB) 90 530Produit net TH 164 978Produit 3 taxes EPCI 106 337Produit effort fiscal avant écrêtement 556 792Bases nettes FB 1 117 128Bases nettes FNB 178 888Bases nettes TH 1 223 195Taux moyen pondéré N-1 0,224972Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,221018Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 566 752Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 57 715TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 625 067Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 168 202CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 168 307Population DGF majorée 1 622Part dynamique de la population des communes 1 234Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 996 891,56Montant de l'écrêtement 1 339Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 665Nombre de logements sociaux de la commune 23


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956047 CREDINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 197Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956047 CREDINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 305Longueur de voirie en mètres 76 129Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,110809Rang DSR Cible 15 168Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956048 CROISTYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 798Population INSEE totale de l'année N 739Résidences secondaires de l'année N 59Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 588Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 359 860Potentiel fiscal 4 taxes 391 883Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 491,081454Potentiel financier 455 419Potentiel financier par habitant 570,700501Potentiel financier superficiaire 286,787783Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 551 795Bases brutes de FNB 76 648Bases brutes de TH 758 778

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 511TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 326Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 31 383ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956048 CROISTYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 640Produits communaux 31 383Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 64 862Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,087406Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 341 693Produit net FB 98 722Produit net FNB (hors TAFNB) 28 129Produit net TH 91 788Produit 3 taxes EPCI 73 093Produit effort fiscal avant écrêtement 291 732Bases nettes FB 547 204Bases nettes FNB 76 648Bases nettes TH 723 923Taux moyen pondéré N-1 0,215960Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,216455Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 291 732Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 79 827TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 371 559Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 64 237CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 64 862Population DGF majorée 798Part dynamique de la population des communes -625Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 494 110,14Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 422Nombre de logements sociaux de la commune 16


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956048 CROISTYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 95Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 798Pourcentage de la population communale dans le canton 10,23%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUEMENE-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 281Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 520Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 672Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 483Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 21 824Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956048 CROISTYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 108Longueur de voirie en mètres 34 639Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,286450Rang DSR Cible 5 809Part Pfi (avant garantie CN) 6 212Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 504Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 335Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 991Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 30 005Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56049


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956049 CROIXANVECInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 178Population INSEE totale de l'année N 169Résidences secondaires de l'année N 9Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 609Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 81 717Potentiel fiscal 4 taxes 122 846Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 690,146067Potentiel financier 129 664Potentiel financier par habitant 728,449438Potentiel financier superficiaire 212,912972Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 96 923Bases brutes de FNB 34 095Bases brutes de TH 152 572

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 82TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 4 240Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 10 327ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956049 CROIXANVECIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 26 562Produits communaux 14 567Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 6 818Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,744709Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 74 985Produit net FB 12 425Produit net FNB (hors TAFNB) 9 537Produit net TH 13 368Produit 3 taxes EPCI 13 141Produit effort fiscal avant écrêtement 48 471Bases nettes FB 96 692Bases nettes FNB 34 095Bases nettes TH 144 886Taux moyen pondéré N-1 0,176906Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,175828Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 48 768Exonérations 1396 217TEOM commune 0TEOM EPCI 6 857TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 55 842Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 6 207CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 6 818Population DGF majorée 178Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 135 297,61Montant de l'écrêtement 611Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 83Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956049 CROIXANVECPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 2 075 553Revenu imposable par habitant 12281,378698Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 21Produits post-TP 36 077Produits post-TP par habitant 202,679775Produits post-TP par habitant moyen de la strate 132,649506Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 178Pourcentage de la population communale dans le canton 0,61%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 594Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 602Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 054Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 842Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 4 067Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956049 CROIXANVECPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 31Longueur de voirie en mètres 5 829Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,952011Rang DSR Cible 24 816Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56050


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956050 CROIX-HELLEANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 980Population INSEE totale de l'année N 927Résidences secondaires de l'année N 53Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 440Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 365 775Potentiel fiscal 4 taxes 640 183Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 653,247959Potentiel financier 718 557Potentiel financier par habitant 733,221429Potentiel financier superficiaire 498,997917Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 530 670Bases brutes de FNB 58 486Bases brutes de TH 792 382




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956050 CROIX-HELLEANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 121 670Produits communaux 152 738Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 79 530Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,102357Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 336 566Produit net FB 78 381Produit net FNB (hors TAFNB) 29 312Produit net TH 97 802Produit 3 taxes EPCI 106 445Produit effort fiscal avant écrêtement 311 940Bases nettes FB 525 287Bases nettes FNB 58 486Bases nettes TH 730 188Taux moyen pondéré N-1 0,240127Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,237404Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 315 518Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 55 498TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 371 016Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 78 218CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 79 530Population DGF majorée 980Part dynamique de la population des communes 574Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 673 137,89Montant de l'écrêtement 1 886Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 383Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956050 CROIX-HELLEANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 72Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 980Pourcentage de la population communale dans le canton 7,71%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 352Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 552Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 275Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 244Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 24 276Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956050 CROIX-HELLEANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 214Longueur de voirie en mètres 31 119Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,027216Rang DSR Cible 20 430Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 15 311Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 15 311Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56051


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956051 CRUGUELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 707Population INSEE totale de l'année N 651Résidences secondaires de l'année N 56Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 717Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 278 667Potentiel fiscal 4 taxes 455 073Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 643,667610Potentiel financier 554 679Potentiel financier par habitant 784,553041Potentiel financier superficiaire 323,051252Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 435 176Bases brutes de FNB 51 679Bases brutes de TH 565 621




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956051 CRUGUELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 87 776Produits communaux 88 630Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 99 812Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,097266Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 256 935Produit net FB 62 530Produit net FNB (hors TAFNB) 21 401Produit net TH 80 639Produit 3 taxes EPCI 80 539Produit effort fiscal avant écrêtement 245 109Bases nettes FB 432 335Bases nettes FNB 51 679Bases nettes TH 537 673Taux moyen pondéré N-1 0,240372Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,239906Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 245 585Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 36 341TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 281 926Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 97 448CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 99 812Population DGF majorée 707Part dynamique de la population des communes -955Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 527 673,13Montant de l'écrêtement 1 409Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 645Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 348Nombre de logements sociaux de la commune 11


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956051 CRUGUELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 85Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956051 CRUGUELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 106Longueur de voirie en mètres 26 676Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,030774Rang DSR Cible 20 204Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 11 160Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 11 160Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56052


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956052 DAMGANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 631Population INSEE totale de l'année N 1 726Résidences secondaires de l'année N 2 905Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 016Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 020 056Potentiel fiscal 4 taxes 4 162 642Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 898,864608Potentiel financier 4 624 467Potentiel financier par habitant 998,589290Potentiel financier superficiaire 4551,640748Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 6 795 226Bases brutes de FNB 51 980Bases brutes de TH 11 765 923

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 627TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 001Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune -85 464ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956052 DAMGANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 228 050Produits communaux -85 464Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 462 826Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,905814Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 362 919Produit net FB 1 072 973Produit net FNB (hors TAFNB) 21 444Produit net TH 938 538Produit 3 taxes EPCI 1 092 846Produit effort fiscal avant écrêtement 3 125 801Bases nettes FB 6 790 292Bases nettes FNB 51 980Bases nettes TH 11 212 505Taux moyen pondéré N-1 0,173085Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,173129Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 3 125 801Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 751 289TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 74 901REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 951 991Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 449 966CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 462 826Population DGF majorée 4 631Part dynamique de la population des communes 442Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 064 103,22Montant de l'écrêtement 13 302Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 211 770Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 734Nombre de logements sociaux de la commune 24


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956052 DAMGANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 125Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 135 116Population DGF plafonnée 4 631Pourcentage de la population communale dans le canton 23,69%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 19 800Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 651Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 100Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 37 325Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956052 DAMGANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 150Longueur de voirie en mètres 46 032Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,866878Rang DSR Cible 28 428Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56053


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956053 ELVENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 110Population INSEE totale de l'année N 6 012Résidences secondaires de l'année N 98Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 6 405Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 686 046Potentiel fiscal 4 taxes 4 011 119Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 656,484288Potentiel financier 4 468 033Potentiel financier par habitant 731,265630Potentiel financier superficiaire 697,585168Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 5 853 831Bases brutes de FNB 258 456Bases brutes de TH 7 674 216




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956053 ELVENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 107 370Produits communaux 217 703Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 459 067Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,198132Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 266 172Produit net FB 1 462 619Produit net FNB (hors TAFNB) 159 864Produit net TH 1 206 592Produit 3 taxes EPCI 640 514Produit effort fiscal avant écrêtement 3 469 589Bases nettes FB 5 853 831Bases nettes FNB 258 456Bases nettes TH 6 956 503Taux moyen pondéré N-1 0,260319Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,265487Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 425 238Exonérations 1396 45 047TEOM commune 0TEOM EPCI 430 976TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 12 044REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 913 305Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 469 943CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 459 067Population DGF majorée 6 110Part dynamique de la population des communes 10 876Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 523 284,98Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 16 475Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 607Nombre de logements sociaux de la commune 333


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956053 ELVENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 046Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 324 139Population DGF plafonnée 6 110Pourcentage de la population communale dans le canton 27,19%Population DGF des communes l'agglomération 6 110Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56053Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ELVENBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 47 153Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 313Part ENFANTS (avant garantie CN) 41 681Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 14 197Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 119 620Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956053 ELVENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 226Longueur de voirie en mètres 62 995Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,317027Rang DSR Cible 4 730Part Pfi (avant garantie CN) 55 463Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 377Part ENFANTS (avant garantie CN) 60 562Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 16 270Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 158 479Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56054


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956054 ERDEVENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 530Population INSEE totale de l'année N 3 691Résidences secondaires de l'année N 1 839Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 064Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 922 028Potentiel fiscal 4 taxes 2 753 981Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 498,007414Potentiel financier 3 332 081Potentiel financier par habitant 602,546293Potentiel financier superficiaire 1087,493799Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 4 157 079Bases brutes de FNB 115 669Bases brutes de TH 6 593 105




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956054 ERDEVENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -309 539Produits communaux 141 492Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 579 724Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,979586Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 562 766Produit net FB 651 179Produit net FNB (hors TAFNB) 42 338Produit net TH 773 474Produit 3 taxes EPCI 592 140Produit effort fiscal avant écrêtement 2 059 131Bases nettes FB 4 018 594Bases nettes FNB 115 669Bases nettes TH 6 376 657Taux moyen pondéré N-1 0,193140Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,195904Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 2 048 725Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 461 724REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 510 449Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 588 124CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 579 724Population DGF majorée 5 530Part dynamique de la population des communes 8 400Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 260 141,45Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 128 099Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 852Nombre de logements sociaux de la commune 73


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956054 ERDEVENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 371Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 271 336Population DGF plafonnée 5 530Pourcentage de la population communale dans le canton 27,95%Population DGF des communes l'agglomération 12 842Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 38 343Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 491Part ENFANTS (avant garantie CN) 19 854Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 387Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 87 545Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956054 ERDEVENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 584Longueur de voirie en mètres 100 031Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,469986Rang DSR Cible 1 453Part Pfi (avant garantie CN) 45 101Part VOIRIE (avant garantie CN) 41 884Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 848Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 449Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 118 138Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56055


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956055 ETELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 999Population INSEE totale de l'année N 2 115Résidences secondaires de l'année N 884Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 174Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 030 419Potentiel fiscal 4 taxes 2 014 360Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 671,677226Potentiel financier 2 286 099Potentiel financier par habitant 762,287096Potentiel financier superficiaire 13138,500000Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 3 200 813Bases brutes de FNB 15 397Bases brutes de TH 5 177 896




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956055 ETELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -167 868Produits communaux 151 809Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 274 494Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,045506Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 961 093Produit net FB 582 035Produit net FNB (hors TAFNB) 6 464Produit net TH 681 997Produit 3 taxes EPCI 477 014Produit effort fiscal avant écrêtement 1 747 510Bases nettes FB 3 164 632Bases nettes FNB 15 397Bases nettes TH 4 713 406Taux moyen pondéré N-1 0,219474Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,221388Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 745 254Exonérations 1396 3 099TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 301 981REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 050 334Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 272 554CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 274 494Population DGF majorée 2 999Part dynamique de la population des communes -335Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 577 566,05Montant de l'écrêtement 1 605Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 25 486Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 904Nombre de logements sociaux de la commune 78


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956055 ETELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 291Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 134 441Population DGF plafonnée 2 999Pourcentage de la population communale dans le canton 15,16%Population DGF des communes l'agglomération 12 842Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 17 599Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 379Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 003Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 30 795Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956055 ETELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 206Longueur de voirie en mètres 23 210Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,065154Rang DSR Cible 18 081Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56056


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956056 EVRIGUETInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 208Population INSEE totale de l'année N 174Résidences secondaires de l'année N 34Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 498Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 93 068Potentiel fiscal 4 taxes 131 848Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 633,884615Potentiel financier 140 763Potentiel financier par habitant 676,745192Potentiel financier superficiaire 282,656627Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 150 939Bases brutes de FNB 15 868Bases brutes de TH 201 585




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956056 EVRIGUETIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 25 824Produits communaux 12 956Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 915Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,023183Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 89 375Produit net FB 22 840Produit net FNB (hors TAFNB) 7 426Produit net TH 20 511Produit 3 taxes EPCI 22 608Produit effort fiscal avant écrêtement 73 385Bases nettes FB 149 222Bases nettes FNB 15 868Bases nettes TH 195 539Taux moyen pondéré N-1 0,198809Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,203492Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 71 947Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 19 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 91 447Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 8 434CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 8 915Population DGF majorée 208Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 147 737,26Montant de l'écrêtement 481Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 123Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956056 EVRIGUETPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 208Pourcentage de la population communale dans le canton 3,37%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56257Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TRINITE-PORHOETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 1 038Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 985Part ENFANTS (avant garantie CN) 578Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 912Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 4 486Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956056 EVRIGUETPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 17Longueur de voirie en mètres 7 436Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,960804Rang DSR Cible 24 327Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56057


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956057 FAOUETInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 004Population INSEE totale de l'année N 2 876Résidences secondaires de l'année N 128Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 403Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 774 129Potentiel fiscal 4 taxes 2 238 696Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 745,238349Potentiel financier 2 435 946Potentiel financier par habitant 810,900799Potentiel financier superficiaire 715,823097Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 3 701 856Bases brutes de FNB 138 664Bases brutes de TH 3 748 330




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956057 FAOUETIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 2 409Produits communaux 462 158Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 201 192Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,311827Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 777 845Produit net FB 896 421Produit net FNB (hors TAFNB) 72 086Produit net TH 616 992Produit 3 taxes EPCI 373 999Produit effort fiscal avant écrêtement 1 959 498Bases nettes FB 3 687 484Bases nettes FNB 138 664Bases nettes TH 3 591 966Taux moyen pondéré N-1 0,263729Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,264150Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 959 498Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 372 727TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 332 225Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 196 320CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 201 192Population DGF majorée 3 004Part dynamique de la population des communes -419Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 143 610,83Montant de l'écrêtement 4 453Dotation complémentaire touristique pour l'année N 7 934Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 528Nombre de logements sociaux de la commune 66


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956057 FAOUETPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 471Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 190 650Population DGF plafonnée 3 004Pourcentage de la population communale dans le canton 26,57%Population DGF des communes l'agglomération 3 004Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 19 211Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 426Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 565Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 708Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 48 616Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956057 FAOUETPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 399Longueur de voirie en mètres 34 298Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,093317Rang DSR Cible 16 266Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56058


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956058 FERELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 244400610Nom de l'EPCI CA DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 521Population INSEE totale de l'année N 3 251Résidences secondaires de l'année N 270Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 890Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 926 857Potentiel fiscal 4 taxes 1 889 258Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 536,568588Potentiel financier 2 219 630Potentiel financier par habitant 630,397614Potentiel financier superficiaire 768,038062Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 111 093Bases brutes de FB 2 262 302Bases brutes de FNB 95 696Bases brutes de TH 3 843 401




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956058 FERELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 835TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 517 394Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 10 314 902Produits EPCI à ventiler -2 039 355Produits EPCI ventilés -64 636Produits communaux 27 037Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 332 028Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,079209Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 473 350Produit net FB 459 008Produit net FNB (hors TAFNB) 61 760Produit net TH 589 940Produit 3 taxes EPCI 306 024Produit effort fiscal avant écrêtement 1 416 732Bases nettes FB 2 233 204Bases nettes FNB 95 696Bases nettes TH 3 297 758Taux moyen pondéré N-1 0,243466Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,251789Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 379 161Exonérations 1396 928TEOM commune 0TEOM EPCI 186 246TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 23 717REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 590 052Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 334 848CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 332 028Population DGF majorée 3 521Part dynamique de la population des communes 2 820Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 261 657,34Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 638Nombre de logements sociaux de la commune 32


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956058 FERELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 347Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 185 554Population DGF plafonnée 3 521Pourcentage de la population communale dans le canton 16,83%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 25 417Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 223Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 860Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 949Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 72 013Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956058 FERELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 643Longueur de voirie en mètres 66 308Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,373223Rang DSR Cible 3 149Part Pfi (avant garantie CN) 29 897Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 764Part ENFANTS (avant garantie CN) 31 763Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 963Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 97 268Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56060


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956060 FOUGERETSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 054Population INSEE totale de l'année N 970Résidences secondaires de l'année N 84Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 991Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 459 469Potentiel fiscal 4 taxes 639 052Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 606,311195Potentiel financier 722 609Potentiel financier par habitant 685,587287Potentiel financier superficiaire 362,937720Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 798 637Bases brutes de FNB 63 163Bases brutes de TH 968 391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956060 FOUGERETSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 83 349Produits communaux 96 234Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 84 527Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,982367Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 438 775Produit net FB 128 168Produit net FNB (hors TAFNB) 32 421Produit net TH 116 074Produit 3 taxes EPCI 83 349Produit effort fiscal avant écrêtement 360 012Bases nettes FB 792 849Bases nettes FNB 63 163Bases nettes TH 808 874Taux moyen pondéré N-1 0,216222Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,216238Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 360 012Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 69 279TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 747REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 431 038Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 84 036CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 84 527Population DGF majorée 1 054Part dynamique de la population des communes 217Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 629 428,36Montant de l'écrêtement 708Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 511Nombre de logements sociaux de la commune 17


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956060 FOUGERETSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 123Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 054Pourcentage de la population communale dans le canton 8,83%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LA GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 870Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 916Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 998Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 201Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 22 847Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956060 FOUGERETSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 147Longueur de voirie en mètres 28 804Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,162287Rang DSR Cible 11 989Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56061


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956061 LA GACILLYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 271Population INSEE totale de l'année N 4 057Résidences secondaires de l'année N 214Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 3 797Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 442 880Potentiel fiscal 4 taxes 4 478 476Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1048,577851Potentiel financier 4 993 421Potentiel financier par habitant 1169,145633Potentiel financier superficiaire 1315,096392Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 5 755 364Bases brutes de FNB 104 437Bases brutes de TH 4 586 783

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 615TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 67 460Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 061Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 1 527 427ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956061 LA GACILLYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 440 709Produits communaux 1 594 887Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 516 006Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,913920Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 400 674Produit net FB 872 888Produit net FNB (hors TAFNB) 52 625Produit net TH 502 998Produit 3 taxes EPCI 417 010Produit effort fiscal avant écrêtement 1 845 521Bases nettes FB 5 728 430Bases nettes FNB 104 437Bases nettes TH 4 342 334Taux moyen pondéré N-1 0,178009Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,181374Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 828 026Exonérations 1396 395TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 365 604REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 194 025Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 518 107CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 516 006Population DGF majorée 4 271Part dynamique de la population des communes 2 101Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 093 632,39Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 987Nombre de logements sociaux de la commune 111


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956061 LA GACILLYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 685Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 9 589Population DGF plafonnée 4 271Pourcentage de la population communale dans le canton 35,79%Population DGF des communes l'agglomération 4 271Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LA GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 865Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 566Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 070Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 550Montant de référence CN 70 381Montant global réparti (après garantie CN) 70 381Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956061 LA GACILLYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 708Longueur de voirie en mètres 78 472Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,914442Rang DSR Cible 26 572Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56062


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956062 GAVRESInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 128Population INSEE totale de l'année N 688Résidences secondaires de l'année N 440Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 188Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 706 785Potentiel fiscal 4 taxes 734 636Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 651,273050Potentiel financier 872 965Potentiel financier par habitant 773,905142Potentiel financier superficiaire 4643,430851Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 1 114 930Bases brutes de FNB 2 536Bases brutes de TH 1 839 563




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956062 GAVRESIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 140 964Produits communaux -113 113Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 144 479Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,277506Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 689 718Produit net FB 288 727Produit net FNB (hors TAFNB) 1 024Produit net TH 286 516Produit 3 taxes EPCI 170 767Produit effort fiscal avant écrêtement 747 034Bases nettes FB 1 111 880Bases nettes FNB 2 536Bases nettes TH 1 720 811Taux moyen pondéré N-1 0,262802Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,263483Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 747 034Exonérations 1396 3 147TEOM commune 0TEOM EPCI 111 141TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 19 797REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 881 119Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 157 564CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 144 479Population DGF majorée 1 348Part dynamique de la population des communes 14 576Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 898 496,26Montant de l'écrêtement 1 491Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 36 279Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 763Nombre de logements sociaux de la commune 36


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956062 GAVRESPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 96Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 128Pourcentage de la population communale dans le canton 3,28%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 908Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 759Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 210Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 12 800Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956062 GAVRESPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 65Longueur de voirie en mètres 13 679Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,015168Rang DSR Cible 21 207Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56063


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956063 GESTELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 840Population INSEE totale de l'année N 2 834Résidences secondaires de l'année N 6Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 625Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 573 155Potentiel fiscal 4 taxes 1 902 181Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 669,782042Potentiel financier 2 156 238Potentiel financier par habitant 759,238732Potentiel financier superficiaire 3449,980800Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 2 477 326Bases brutes de FNB 23 137Bases brutes de TH 3 768 232




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956063 GESTELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 354 910Produits communaux -25 884Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 258 552Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,316019Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 463 524Produit net FB 691 113Produit net FNB (hors TAFNB) 17 185Produit net TH 653 154Produit 3 taxes EPCI 338 063Produit effort fiscal avant écrêtement 1 699 515Bases nettes FB 2 474 523Bases nettes FNB 23 137Bases nettes TH 3 487 887Taux moyen pondéré N-1 0,283761Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,283936Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 699 515Exonérations 1396 13 566TEOM commune 0TEOM EPCI 208 377TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 4 568REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 926 026Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 255 649CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 258 552Population DGF majorée 2 840Part dynamique de la population des communes -1 247Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 952 588,21Montant de l'écrêtement 1 656Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 069Nombre de logements sociaux de la commune 109


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956063 GESTELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 242Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 840Pourcentage de la population communale dans le canton 7,24%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 19 189Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 428Part ENFANTS (avant garantie CN) 19 004Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 42 365Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956063 GESTELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 559Longueur de voirie en mètres 16 111Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,109174Rang DSR Cible 15 259Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56065


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956065 GOURHELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 718Population INSEE totale de l'année N 716Résidences secondaires de l'année N 2Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 283Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 264 477Potentiel fiscal 4 taxes 389 077Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 541,889972Potentiel financier 425 407Potentiel financier par habitant 592,488858Potentiel financier superficiaire 1503,204947Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 378 666Bases brutes de FNB 9 730Bases brutes de TH 670 422




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956065 GOURHELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 89 142Produits communaux 35 458Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 36 745Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,181125Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 249 938Produit net FB 74 415Produit net FNB (hors TAFNB) 5 798Produit net TH 99 548Produit 3 taxes EPCI 73 778Produit effort fiscal avant écrêtement 253 539Bases nettes FB 372 009Bases nettes FNB 9 730Bases nettes TH 617 102Taux moyen pondéré N-1 0,250094Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,253833Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 250 825Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 44 383TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 295 208Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 36 993CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 36 745Population DGF majorée 718Part dynamique de la population des communes 684Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 366 326,31Montant de l'écrêtement 436Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 280Nombre de logements sociaux de la commune 7


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956065 GOURHELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 77Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 718Pourcentage de la population communale dans le canton 3,96%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOERMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 032Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 073Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 202Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 14 221Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956065 GOURHELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 153Longueur de voirie en mètres 14 820Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,183093Rang DSR Cible 10 759Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56066


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956066 GOURINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 235Population INSEE totale de l'année N 4 044Résidences secondaires de l'année N 191Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 7 472Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 640 858Potentiel fiscal 4 taxes 3 889 182Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 918,342857Potentiel financier 4 220 081Potentiel financier par habitant 996,477214Potentiel financier superficiaire 564,786001Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 5 254 001Bases brutes de FNB 367 677Bases brutes de TH 5 563 454

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 459TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 7 441Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 1 244 927ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956066 GOURINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 3 397Produits communaux 1 244 927Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 338 340Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,165774Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 670 618Produit net FB 1 002 158Produit net FNB (hors TAFNB) 171 816Produit net TH 796 210Produit 3 taxes EPCI 558 272Produit effort fiscal avant écrêtement 2 528 456Bases nettes FB 5 226 416Bases nettes FNB 367 677Bases nettes TH 5 335 326Taux moyen pondéré N-1 0,232152Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,231344Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 537 286Exonérations 1396 7 519TEOM commune 0TEOM EPCI 568 532TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 113 337Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 320 224CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 338 340Population DGF majorée 4 235Part dynamique de la population des communes -5 247Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 667 856,34Montant de l'écrêtement 12 869Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 195Nombre de logements sociaux de la commune 36


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956066 GOURINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 518Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 49 203 811Revenu imposable par habitant 12167,114491Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 3 341DNP totale 3 341Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 4Taux CFE 20,71Produits post-TP 489 819Produits post-TP par habitant 115,659740Produits post-TP par habitant moyen de la strate 170,094096Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 207 342Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 207 342Population DGF plafonnée 4 235Pourcentage de la population communale dans le canton 46,62%Population DGF des communes l'agglomération 4 235Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 23 359Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 654Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 475Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 12 635Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 75 665Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956066 GOURINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 514Longueur de voirie en mètres 82 429Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,022366Rang DSR Cible 20 746Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56067


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956067 GRAND-CHAMPInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 552Population INSEE totale de l'année N 5 479Résidences secondaires de l'année N 73Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 6 734Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 298 220Potentiel fiscal 4 taxes 3 856 966Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 694,698487Potentiel financier 4 396 557Potentiel financier par habitant 791,887068Potentiel financier superficiaire 652,889367Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 4 992 094Bases brutes de FNB 256 994Bases brutes de TH 7 015 902




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956067 GRAND-CHAMPIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 97 565Produits communaux 461 181Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 543 313Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,172873Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 911 590Produit net FB 1 055 987Produit net FNB (hors TAFNB) 154 203Produit net TH 1 010 748Produit 3 taxes EPCI 579 870Produit effort fiscal avant écrêtement 2 800 808Bases nettes FB 4 939 769Bases nettes FNB 256 994Bases nettes TH 6 446 432Taux moyen pondéré N-1 0,241078Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,240553Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 2 806 918Exonérations 1396 8 961TEOM commune 0TEOM EPCI 577 374TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 21 672REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 414 925Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 545 775CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 543 313Population DGF majorée 5 552Part dynamique de la population des communes 3 163Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 795 414,92Montant de l'écrêtement 701Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 210Nombre de logements sociaux de la commune 138


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956067 GRAND-CHAMPPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 603Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 270 507Population DGF plafonnée 5 552Pourcentage de la population communale dans le canton 23,95%Population DGF des communes l'agglomération 5 552Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 39 990Part VOIRIE (avant garantie CN) 32 780Part ENFANTS (avant garantie CN) 36 717Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 14 133Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 122 876Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956067 GRAND-CHAMPPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 080Longueur de voirie en mètres 123 178Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,226352Rang DSR Cible 8 471Part Pfi (avant garantie CN) 47 038Part VOIRIE (avant garantie CN) 51 576Part ENFANTS (avant garantie CN) 53 350Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 16 197Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 167 956Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56068


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956068 GREE-SAINT-LAURENTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 371Population INSEE totale de l'année N 348Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 790Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 135 136Potentiel fiscal 4 taxes 208 702Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 562,539084Potentiel financier 248 622Potentiel financier par habitant 670,140162Potentiel financier superficiaire 314,711392Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 165 696Bases brutes de FNB 29 897Bases brutes de TH 301 605




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956068 GREE-SAINT-LAURENTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 46 061Produits communaux 27 505Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 39 920Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,927893Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 124 024Produit net FB 20 947Produit net FNB (hors TAFNB) 11 067Produit net TH 24 346Produit 3 taxes EPCI 40 207Produit effort fiscal avant écrêtement 96 567Bases nettes FB 165 696Bases nettes FNB 29 897Bases nettes TH 282 647Taux moyen pondéré N-1 0,203379Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,201922Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 97 264Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 17 817TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 115 081Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 39 303CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 39 920Population DGF majorée 371Part dynamique de la population des communes -129Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 235 452,95Montant de l'écrêtement 488Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 165Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956068 GREE-SAINT-LAURENTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 31Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956068 GREE-SAINT-LAURENTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 57Longueur de voirie en mètres 15 214Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,031013Rang DSR Cible 20 189Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 5 949Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 5 949Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56069


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956069 GROIXInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 741Population INSEE totale de l'année N 2 334Résidences secondaires de l'année N 1 407Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 482Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 115 673Potentiel fiscal 4 taxes 2 358 562Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 630,462978Potentiel financier 2 770 741Potentiel financier par habitant 740,641807Potentiel financier superficiaire 1869,595816Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 3 257 232Bases brutes de FNB 26 220Bases brutes de TH 5 242 901




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956069 GROIXIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 467 507Produits communaux -224 618Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 413 483Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,254869Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 993 862Produit net FB 976 667Produit net FNB (hors TAFNB) 14 753Produit net TH 722 078Produit 3 taxes EPCI 484 643Produit effort fiscal avant écrêtement 2 198 141Bases nettes FB 3 219 407Bases nettes FNB 26 220Bases nettes TH 4 804 821Taux moyen pondéré N-1 0,266752Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,273046Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 160 724Exonérations 1396 6 781TEOM commune 0TEOM EPCI 324 870TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 9 660REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 502 035Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 418 564CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 413 483Population DGF majorée 3 741Part dynamique de la population des communes 5 081Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 237 028,2Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 45 588Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 516Nombre de logements sociaux de la commune 137


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956069 GROIXPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 223Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 196 872Population DGF plafonnée 3 741Pourcentage de la population communale dans le canton 100,00%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56069Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GROIXBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 27 382Part VOIRIE (avant garantie CN) 31 971Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 227Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 67 173Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956069 GROIXPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 242Longueur de voirie en mètres 58 165Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,177814Rang DSR Cible 11 069Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56070


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956070 GUEGONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 523Population INSEE totale de l'année N 2 341Résidences secondaires de l'année N 182Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 352Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 184 699Potentiel fiscal 4 taxes 2 101 049Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 832,758224Potentiel financier 2 394 577Potentiel financier par habitant 949,099088Potentiel financier superficiaire 447,417227Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 2 063 672Bases brutes de FNB 181 192Bases brutes de TH 2 517 184




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956070 GUEGONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 313 237Produits communaux 603 113Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 297 581Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,209269Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 145 666Produit net FB 386 045Produit net FNB (hors TAFNB) 91 845Produit net TH 359 013Produit 3 taxes EPCI 361 771Produit effort fiscal avant écrêtement 1 198 674Bases nettes FB 2 056 202Bases nettes FNB 181 192Bases nettes TH 2 395 389Taux moyen pondéré N-1 0,260303Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,258737Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 205 927Exonérations 1396 1 856TEOM commune 0TEOM EPCI 174 135TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 385 418Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 290 054CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 297 581Population DGF majorée 2 523Part dynamique de la population des communes 164Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 220 961,47Montant de l'écrêtement 7 691Dotation complémentaire touristique pour l'année N 9 097Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 219Nombre de logements sociaux de la commune 39


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956070 GUEGONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 245Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 128 645Population DGF plafonnée 2 523Pourcentage de la population communale dans le canton 19,85%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 13 694Part VOIRIE (avant garantie CN) 38 451Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 749Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 998Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 73 447Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956070 GUEGONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 375Longueur de voirie en mètres 139 908Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,989734Rang DSR Cible 22 733Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56071


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956071 GUEHENNOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 859Population INSEE totale de l'année N 806Résidences secondaires de l'année N 53Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 333Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 350 761Potentiel fiscal 4 taxes 448 156Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 521,718277Potentiel financier 562 211Potentiel financier par habitant 654,494761Potentiel financier superficiaire 240,981997Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 493 090Bases brutes de FNB 83 278Bases brutes de TH 720 048




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956071 GUEHENNOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 123 227Produits communaux -25 832Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 115 056Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,256939Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 323 119Produit net FB 111 647Produit net FNB (hors TAFNB) 54 319Produit net TH 119 194Produit 3 taxes EPCI 66 817Produit effort fiscal avant écrêtement 351 977Bases nettes FB 489 894Bases nettes FNB 83 278Bases nettes TH 683 886Taux moyen pondéré N-1 0,278870Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,280001Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 351 840Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 54 301REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 406 141Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 114 508CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 115 056Population DGF majorée 859Part dynamique de la population des communes 211Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 655 748,91Montant de l'écrêtement 759Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 427Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956071 GUEHENNOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 81Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956071 GUEHENNOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 116Longueur de voirie en mètres 46 465Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,126737Rang DSR Cible 14 177Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56072


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956072 GUELTASInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 555Population INSEE totale de l'année N 526Résidences secondaires de l'année N 29Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 045Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 444 911Potentiel fiscal 4 taxes 562 068Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1012,735135Potentiel financier 555 246Potentiel financier par habitant 1000,443243Potentiel financier superficiaire 271,513936Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 251 689Bases brutes de FNB 80 414Bases brutes de TH 486 335




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956072 GUELTASIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 82 820Produits communaux 34 337Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 6 822Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,763767Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 424 970Produit net FB 202 864Produit net FNB (hors TAFNB) 22 770Produit net TH 34 523Produit 3 taxes EPCI 41 543Produit effort fiscal avant écrêtement 301 700Bases nettes FB 1 243 623Bases nettes FNB 80 414Bases nettes TH 460 626Taux moyen pondéré N-1 0,169551Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,169052Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 302 591Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 21 987TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 324 578Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 0Population DGF majorée 555Part dynamique de la population des communes 328Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 103 229,1Montant de l'écrêtement 328Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 6 822Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 253Nombre de logements sociaux de la commune 22


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956072 GUELTASPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 555Pourcentage de la population communale dans le canton 1,90%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 1 311Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 659Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 788Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 464Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 11 154Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956072 GUELTASPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 82Longueur de voirie en mètres 16 952Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,867582Rang DSR Cible 28 409Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56073


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956073 GUEMENE-SUR-SCORFFInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 201Population INSEE totale de l'année N 1 099Résidences secondaires de l'année N 102Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 117Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 608 789Potentiel fiscal 4 taxes 807 669Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 672,497086Potentiel financier 957 394Potentiel financier par habitant 797,164030Potentiel financier superficiaire 8182,854701Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 1 303 569Bases brutes de FNB 8 364Bases brutes de TH 1 261 489


Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 53 672IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 47 431Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 203 470CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 719 911


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956073 GUEMENE-SUR-SCORFFIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 963Produits communaux 197 917Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 151 474Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,130944Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 591 610Produit net FB 256 042Produit net FNB (hors TAFNB) 3 406Produit net TH 130 210Produit 3 taxes EPCI 124 390Produit effort fiscal avant écrêtement 514 048Bases nettes FB 1 302 938Bases nettes FNB 8 364Bases nettes TH 1 086 542Taux moyen pondéré N-1 0,215192Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,214379Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 515 997Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 153 081TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 669 078Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 149 411CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 151 474Population DGF majorée 1 201Part dynamique de la population des communes 74Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 320 288,33Montant de l'écrêtement 2 137Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 577Nombre de logements sociaux de la commune 32


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956073 GUEMENE-SUR-SCORFFPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 276Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 72 930Population DGF plafonnée 1 201Pourcentage de la population communale dans le canton 15,39%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUEMENE-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 730Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 763Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 528Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 13 937Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956073 GUEMENE-SUR-SCORFFPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 138Longueur de voirie en mètres 10 052Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,081572Rang DSR Cible 17 015Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56074


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956074 GUENINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 828Population INSEE totale de l'année N 1 763Résidences secondaires de l'année N 65Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 871Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 806 861Potentiel fiscal 4 taxes 1 000 173Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 547,140591Potentiel financier 1 240 302Potentiel financier par habitant 678,502188Potentiel financier superficiaire 432,010449Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 1 450 245Bases brutes de FNB 105 626Bases brutes de TH 1 597 891




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956074 GUENINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 262 235Produits communaux -68 923Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 242 600Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,106970Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 753 528Produit net FB 261 196Produit net FNB (hors TAFNB) 66 445Produit net TH 241 875Produit 3 taxes EPCI 145 588Produit effort fiscal avant écrêtement 715 104Bases nettes FB 1 449 214Bases nettes FNB 105 626Bases nettes TH 1 473 819Taux moyen pondéré N-1 0,236566Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,236112Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 716 478Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 117 655REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 834 133Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 244 325CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 242 600Population DGF majorée 1 828Part dynamique de la population des communes 1 725Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 185 168,9Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 790Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956074 GUENINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 194Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 828Pourcentage de la population communale dans le canton 11,19%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56010Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BAUDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 11 564Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 053Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 327Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 659Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 53 281Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956074 GUENINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 392Longueur de voirie en mètres 80 242Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,184812Rang DSR Cible 10 658Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56075


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956075 GUERInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 680Population INSEE totale de l'année N 6 542Résidences secondaires de l'année N 138Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 5 211Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 107 096Potentiel fiscal 4 taxes 4 990 025Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 747,009731Potentiel financier 5 985 971Potentiel financier par habitant 896,103443Potentiel financier superficiaire 1148,718288Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 9 364 812Bases brutes de FNB 151 756Bases brutes de TH 8 456 701




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956075 GUERIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 689 284Produits communaux 193 645Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 004 475Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,139887Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 138 244Produit net FB 1 869 564Produit net FNB (hors TAFNB) 106 616Produit net TH 1 095 279Produit 3 taxes EPCI 824 523Produit effort fiscal avant écrêtement 3 895 982Bases nettes FB 9 292 245Bases nettes FNB 151 756Bases nettes TH 7 859 589Taux moyen pondéré N-1 0,223694Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,225155Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 895 982Exonérations 1396 271 268TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 549 879REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 717 129Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 999 696CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 004 475Population DGF majorée 6 680Part dynamique de la population des communes -2 678Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 990 130,92Montant de l'écrêtement 2 101Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 576Nombre de logements sociaux de la commune 86


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956075 GUERPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 840Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 79 913 618Revenu imposable par habitant 12215,472027Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,962078Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 707Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 80 402Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 80 402Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 23,05Produits post-TP 1 147 657Produits post-TP par habitant 171,804940Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 336 673Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 336 673Population DGF plafonnée 6 680Pourcentage de la population communale dans le canton 51,78%Population DGF des communes l'agglomération 7 230Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 42 835Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 851Part ENFANTS (avant garantie CN) 40 967Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 391Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 107 394Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956075 GUERPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 205Longueur de voirie en mètres 83 148Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,156281Rang DSR Cible 12 351Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56076


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956076 GUERNInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 479Population INSEE totale de l'année N 1 367Résidences secondaires de l'année N 112Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 701Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 692 183Potentiel fiscal 4 taxes 931 895Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 630,084517Potentiel financier 1 073 427Potentiel financier par habitant 725,778905Potentiel financier superficiaire 228,340140Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 975 879Bases brutes de FNB 160 007Bases brutes de TH 1 495 787




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956076 GUERNIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 220 705Produits communaux 19 007Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 142 700Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,941634Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 654 059Produit net FB 157 837Produit net FNB (hors TAFNB) 76 227Produit net TH 182 989Produit 3 taxes EPCI 126 453Produit effort fiscal avant écrêtement 543 506Bases nettes FB 968 928Bases nettes FNB 160 007Bases nettes TH 1 422 347Taux moyen pondéré N-1 0,213995Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,213033Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 545 962Exonérations 1396 471TEOM commune 0TEOM EPCI 69 001TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 450REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 615 884Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 139 287CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 142 700Population DGF majorée 1 479Part dynamique de la population des communes -2 512Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 960 519,81Montant de l'écrêtement 901Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 765Nombre de logements sociaux de la commune 9


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956076 GUERNPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 180Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 15 034 260Revenu imposable par habitant 10997,995611Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 6 738Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 6 738Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 21Produits post-TP 299 765Produits post-TP par habitant 202,680865Produits post-TP par habitant moyen de la strate 165,558746Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 479Pourcentage de la population communale dans le canton 5,06%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 7 537Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 515Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 479Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 885Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 39 179Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956076 GUERNPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 220Longueur de voirie en mètres 69 928Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,143849Rang DSR Cible 13 130Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956077 GUERNOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 031Population INSEE totale de l'année N 976Résidences secondaires de l'année N 55Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 975Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 457 555Potentiel fiscal 4 taxes 523 989Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 508,233754Potentiel financier 612 434Potentiel financier par habitant 594,019399Potentiel financier superficiaire 628,137436Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 715 618Bases brutes de FNB 31 657Bases brutes de TH 958 924

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 205TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 322Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune 15 663ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956077 GUERNOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 50 771Produits communaux 15 663Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 89 767Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,128126Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 402 893Produit net FB 122 318Produit net FNB (hors TAFNB) 18 664Produit net TH 151 274Produit 3 taxes EPCI 82 295Produit effort fiscal avant écrêtement 374 551Bases nettes FB 701 904Bases nettes FNB 31 657Bases nettes TH 886 378Taux moyen pondéré N-1 0,230194Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,231213Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 374 551Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 69 372TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 10 591REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 454 514Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 90 851CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 89 767Population DGF majorée 1 031Part dynamique de la population des communes 1 084Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 649 963,07Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 5 219Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 446Nombre de logements sociaux de la commune 20


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956077 GUERNOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 114Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956077 GUERNOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 209Longueur de voirie en mètres 23 343Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,263336Rang DSR Cible 6 756Part Pfi (avant garantie CN) 8 558Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 774Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 324Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 153Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 31 770Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956078 GUIDELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 13 182Population INSEE totale de l'année N 11 750Résidences secondaires de l'année N 1 416Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 5 229Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 8 326 162Potentiel fiscal 4 taxes 9 753 851Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 739,937111Potentiel financier 11 113 376Potentiel financier par habitant 843,072068Potentiel financier superficiaire 2125,334863Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 13 802 308Bases brutes de FNB 246 813Bases brutes de TH 20 274 866




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956078 GUIDELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 1 647 334Produits communaux -219 645Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 366 131Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,225044Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 8 043 664Produit net FB 3 450 066Produit net FNB (hors TAFNB) 165 806Produit net TH 3 031 000Produit 3 taxes EPCI 1 863 274Produit effort fiscal avant écrêtement 8 510 146Bases nettes FB 13 759 850Bases nettes FNB 246 813Bases nettes TH 19 056 126Taux moyen pondéré N-1 0,257225Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,257393Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 8 510 146Exonérations 1396 32 057TEOM commune 0TEOM EPCI 1 244 158TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 67 478REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 9 853 839Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 336 630CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 366 131Population DGF majorée 13 182Part dynamique de la population des communes -29 501Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 248 285,5Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 157 802Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 5 985Nombre de logements sociaux de la commune 405


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956078 GUIDELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 002Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 199 093 052Revenu imposable par habitant 16944,089532Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,828346Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 791Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 125 517Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 125 517Dotation nationale de péréquationMontant part principale 278 537Montant part majoration 45 290Garantie de sortie 0DNP totale 323 827Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 2 073 943Produits post-TP par habitant 157,331437Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 13 182Pourcentage de la population communale dans le canton 33,58%Population DGF des communes l'agglomération 13 182Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956078 GUIDELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 2 117Longueur de voirie en mètres 143 320Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956079 GUILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 531Population INSEE totale de l'année N 1 395Résidences secondaires de l'année N 136Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 183Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 580 413Potentiel fiscal 4 taxes 1 016 868Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 664,185500Potentiel financier 1 154 683Potentiel financier par habitant 754,201829Potentiel financier superficiaire 528,943197Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 903 922Bases brutes de FNB 54 323Bases brutes de TH 1 306 465




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956079 GUILLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 190 078Produits communaux 246 377Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 140 883Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,063969Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 539 836Produit net FB 148 725Produit net FNB (hors TAFNB) 23 154Produit net TH 142 026Produit 3 taxes EPCI 172 356Produit effort fiscal avant écrêtement 486 261Bases nettes FB 903 922Bases nettes FNB 54 323Bases nettes TH 1 225 087Taux moyen pondéré N-1 0,223940Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,222715Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 488 935Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 85 434TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 574 369Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 136 909CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 140 883Population DGF majorée 1 531Part dynamique de la population des communes -2 066Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 993 559,71Montant de l'écrêtement 1 908Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 729Nombre de logements sociaux de la commune 8


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956079 GUILLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 108Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 531Pourcentage de la population communale dans le canton 12,05%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 644Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 509Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 043Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 840Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 34 825Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956079 GUILLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 266Longueur de voirie en mètres 45 516Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,064637Rang DSR Cible 18 121Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 22 832Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 22 832Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56080


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956080 GUILLIERSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 667Population INSEE totale de l'année N 1 506Résidences secondaires de l'année N 161Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 514Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 599 678Potentiel fiscal 4 taxes 817 404Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 490,344331Potentiel financier 998 409Potentiel financier par habitant 598,925615Potentiel financier superficiaire 284,123221Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 835 941Bases brutes de FNB 110 046Bases brutes de TH 1 266 687




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956080 GUILLIERSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 206 962Produits communaux 10 764Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 181 385Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,194689Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 542 923Produit net FB 151 692Produit net FNB (hors TAFNB) 68 222Produit net TH 173 295Produit 3 taxes EPCI 138 631Produit effort fiscal avant écrêtement 531 840Bases nettes FB 831 511Bases nettes FNB 110 046Bases nettes TH 1 215 763Taux moyen pondéré N-1 0,243282Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,246528Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 527 624Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 121 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 648 624Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 175 269CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 181 385Population DGF majorée 1 667Part dynamique de la population des communes -6 116Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 201 189,66Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 747Nombre de logements sociaux de la commune 28


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956080 GUILLIERSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 186Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 130 103Population DGF plafonnée 1 667Pourcentage de la population communale dans le canton 27,01%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56257Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TRINITE-PORHOETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 12 396Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 318Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 984Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 298Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 40 749Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956080 GUILLIERSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 176Longueur de voirie en mètres 55 738Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,345697Rang DSR Cible 3 902Part Pfi (avant garantie CN) 14 581Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 338Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 694Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 363Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 54 909Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956081 GUISCRIFFInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 391Population INSEE totale de l'année N 2 180Résidences secondaires de l'année N 211Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 8 546Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 362 064Potentiel fiscal 4 taxes 1 728 743Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 723,020912Potentiel financier 1 867 769Potentiel financier par habitant 781,166458Potentiel financier superficiaire 218,554762Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 2 599 029Bases brutes de FNB 332 032Bases brutes de TH 2 468 105




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956081 GUISCRIFFIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 918Produits communaux 364 761Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 145 440Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,029094Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 323 415Produit net FB 462 731Produit net FNB (hors TAFNB) 123 563Produit net TH 291 938Produit 3 taxes EPCI 249 978Produit effort fiscal avant écrêtement 1 128 210Bases nettes FB 2 594 408Bases nettes FNB 332 032Bases nettes TH 2 375 895Taux moyen pondéré N-1 0,213235Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,212776Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 130 643Exonérations 1396 1 401TEOM commune 0TEOM EPCI 229 874TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 361 918Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 139 673CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 145 440Population DGF majorée 2 391Part dynamique de la population des communes -2 439Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 905 729,07Montant de l'écrêtement 3 328Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 310Nombre de logements sociaux de la commune 28


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956081 GUISCRIFFPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 230Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 134 427Population DGF plafonnée 2 391Pourcentage de la population communale dans le canton 21,15%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 13 540Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 674Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 485Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 246Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 49 645Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956081 GUISCRIFFPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 279Longueur de voirie en mètres 57 032Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,129415Rang DSR Cible 14 020Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956082 HELLEANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 410Population INSEE totale de l'année N 369Résidences secondaires de l'année N 41Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 787Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 147 153Potentiel fiscal 4 taxes 239 870Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 585,048780Potentiel financier 275 217Potentiel financier par habitant 671,260976Potentiel financier superficiaire 349,703939Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 199 115Bases brutes de FNB 24 285Bases brutes de TH 325 951




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956082 HELLEANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 50 903Produits communaux 41 814Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 626Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,061543Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 134 281Produit net FB 33 771Produit net FNB (hors TAFNB) 8 944Produit net TH 35 450Produit 3 taxes EPCI 43 537Produit effort fiscal avant écrêtement 121 702Bases nettes FB 197 616Bases nettes FNB 24 285Bases nettes TH 308 843Taux moyen pondéré N-1 0,228776Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,229305Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 121 702Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 20 843TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 142 545Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 34 865CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 35 626Population DGF majorée 410Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 299 637,74Montant de l'écrêtement 761Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 205Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956082 HELLEANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 68Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956082 HELLEANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 57Longueur de voirie en mètres 15 622Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,060047Rang DSR Cible 18 410Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 6 348Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 6 348Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56083


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956083 HENNEBONTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 16 157Population INSEE totale de l'année N 15 992Résidences secondaires de l'année N 133Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 9Superficie de l'année N 1 857Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 534 470Potentiel fiscal 4 taxes 11 890 991Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 735,965278Potentiel financier 13 842 089Potentiel financier par habitant 856,723959Potentiel financier superficiaire 7454,005924Potentiel fiscal moyen de la strate 1073,770941Potentiel financier moyen de la strate 1176,618701Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 15 815 799Bases brutes de FNB 121 204Bases brutes de TH 22 779 036




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956083 HENNEBONTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 2 019 115Produits communaux 337 406Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 967 198Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,529322Effort fiscal moyen de la strate 1,205181Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 9 027 015Produit net FB 5 762 290Produit net FNB (hors TAFNB) 88 828Produit net TH 4 093 260Produit 3 taxes EPCI 2 070 307Produit effort fiscal avant écrêtement 12 014 685Bases nettes FB 15 756 173Bases nettes FNB 121 204Bases nettes TH 21 334 904Taux moyen pondéré N-1 0,322301Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256925Taux moyen pondéré N 0,322869Taux moyen pondéré N strate 0,257767Produit effort fiscal après écrêtement 12 014 685Exonérations 1396 116 153TEOM commune 0TEOM EPCI 1 599 276TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 75 103REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 13 805 217Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 977 587CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 967 198Population DGF majorée 16 157Part dynamique de la population des communes 10 389Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 17 535 346,72Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 7 932Nombre de logements sociaux de la commune 1 719


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956083 HENNEBONTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 460Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 213 010 231Revenu imposable par habitant 13319,799337Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,135639Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 385Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 1 175Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 753 990Montant progression de la DSU 32 072Montant total réparti 786 062Dotation nationale de péréquationMontant part principale 356 754Montant part majoration 69 312Garantie de sortie 0DNP totale 426 066Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 2 542 004Produits post-TP par habitant 157,331435Produits post-TP par habitant moyen de la strate 202,011997Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 16 157Pourcentage de la population communale dans le canton 49,73%Population DGF des communes l'agglomération 16 157Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956083 HENNEBONTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 2 599Longueur de voirie en mètres 112 463Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56084


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956084 HEZOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 899Population INSEE totale de l'année N 811Résidences secondaires de l'année N 88Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 489Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 524 577Potentiel fiscal 4 taxes 541 344Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 602,162403Potentiel financier 590 337Potentiel financier par habitant 656,659622Potentiel financier superficiaire 1207,233129Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 761 521Bases brutes de FNB 16 947Bases brutes de TH 1 211 640

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 151TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 283 948Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 346 008 360Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 336Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 7 382 561Attribution de compensation de la commune 969ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 17 520 872



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956084 HEZOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 15 798Produits communaux 969Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 49 329Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,126096Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 468 287Produit net FB 148 603Produit net FNB (hors TAFNB) 10 346Produit net TH 186 672Produit 3 taxes EPCI 102 091Produit effort fiscal avant écrêtement 447 712Bases nettes FB 728 013Bases nettes FNB 16 947Bases nettes TH 1 151 945Taux moyen pondéré N-1 0,235239Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,236022Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 447 712Exonérations 1396 1 497TEOM commune 0TEOM EPCI 78 127TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 527 336Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 49 353CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 49 329Population DGF majorée 899Part dynamique de la population des communes 991Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 611 941,54Montant de l'écrêtement 967Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 466Nombre de logements sociaux de la commune 21


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956084 HEZOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 79Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 899Pourcentage de la population communale dans le canton 0,95%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 555Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 661Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 032Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 245Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 13 412Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956084 HEZOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 148Longueur de voirie en mètres 9 684Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,036477Rang DSR Cible 19 842Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56085


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956085 HOEDICInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 291Population INSEE totale de l'année N 107Résidences secondaires de l'année N 184Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 208Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 140 246Potentiel fiscal 4 taxes 167 583Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 575,886598Potentiel financier 187 548Potentiel financier par habitant 644,494845Potentiel financier superficiaire 901,673077Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 197 123Bases brutes de FNB 341Bases brutes de TH 310 678




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956085 HOEDICIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -16 289Produits communaux 43 626Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 965Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,961988Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 118 201Produit net FB 23 741Produit net FNB (hors TAFNB) 412Produit net TH 42 142Produit 3 taxes EPCI 28 445Produit effort fiscal avant écrêtement 94 740Bases nettes FB 197 123Bases nettes FNB 341Bases nettes TH 308 038Taux moyen pondéré N-1 0,185712Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,187418Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 94 229Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 19 479TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 113 708Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 19 164CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 19 965Population DGF majorée 291Part dynamique de la population des communes -387Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 711 473,24Montant de l'écrêtement 414Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 8 464Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 205Nombre de logements sociaux de la commune 11


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956085 HOEDICPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 1 620 923Revenu imposable par habitant 15148,813084Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 896Montant part majoration 1 231Garantie de sortie 0DNP totale 2 127Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 21,76Produits post-TP 30 181Produits post-TP par habitant 103,714777Produits post-TP par habitant moyen de la strate 132,649506Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 291Pourcentage de la population communale dans le canton 0,91%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 1 435Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 640Part ENFANTS (avant garantie CN) 580Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 381Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 6 000Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956085 HOEDICPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 14Longueur de voirie en mètres 6 623Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,973590Rang DSR Cible 23 617Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56086


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956086 ILE-D'HOUATInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 450Population INSEE totale de l'année N 251Résidences secondaires de l'année N 199Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 291Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 204 185Potentiel fiscal 4 taxes 229 424Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 509,831111Potentiel financier 260 728Potentiel financier par habitant 579,395556Potentiel financier superficiaire 895,972509Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 289 868Bases brutes de FNB 1 530Bases brutes de TH 420 694




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956086 ILE-D'HOUATIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -25 189Produits communaux 50 428Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 920Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,850150Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 165 686Produit net FB 25 600Produit net FNB (hors TAFNB) 948Produit net TH 46 081Produit 3 taxes EPCI 38 759Produit effort fiscal avant écrêtement 111 388Bases nettes FB 280 116Bases nettes FNB 1 530Bases nettes TH 394 532Taux moyen pondéré N-1 0,162241Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,164732Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 110 174Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 27 898TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 786REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 140 858Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 38 465CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 31 920Population DGF majorée 549,5Part dynamique de la population des communes 6 712Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 709 968,1Montant de l'écrêtement 167Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 14 302Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 301Nombre de logements sociaux de la commune 10


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956086 ILE-D'HOUATPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 450Pourcentage de la population communale dans le canton 1,40%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 152Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 106Part ENFANTS (avant garantie CN) 612Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 602Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 6 433Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956086 ILE-D'HOUATPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 18Longueur de voirie en mètres 7 484Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,050350Rang DSR Cible 18 990Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56087


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956087 ILE-AUX-MOINESInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 503Population INSEE totale de l'année N 619Résidences secondaires de l'année N 884Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 320Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 303 336Potentiel fiscal 4 taxes 1 453 446Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 967,029940Potentiel financier 1 509 885Potentiel financier par habitant 1004,580838Potentiel financier superficiaire 4718,390625Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 2 026 448Bases brutes de FNB 18 198Bases brutes de TH 3 645 997




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956087 ILE-AUX-MOINESIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 26 412Produits communaux 123 698Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 439Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,015667Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 337 191Produit net FB 488 488Produit net FNB (hors TAFNB) 10 845Produit net TH 370 770Produit 3 taxes EPCI 320 397Produit effort fiscal avant écrêtement 1 190 500Bases nettes FB 1 996 606Bases nettes FNB 18 198Bases nettes TH 3 477 209Taux moyen pondéré N-1 0,216774Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,216769Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 1 190 526Exonérations 1396 2 142TEOM commune 0TEOM EPCI 161 511TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 962REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 358 141Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 50 147CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 56 439Population DGF majorée 1 503Part dynamique de la population des communes 2 289Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 729 889,43Montant de l'écrêtement 8 581Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 982Nombre de logements sociaux de la commune 54


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956087 ILE-AUX-MOINESPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 60Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 503Pourcentage de la population communale dans le canton 1,90%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 536Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 208Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 210Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 18 840Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956087 ILE-AUX-MOINESPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 65Longueur de voirie en mètres 20 391Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,766123Rang DSR Cible 31 092Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56088


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956088 ILE-D'ARZInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 628Population INSEE totale de l'année N 234Résidences secondaires de l'année N 394Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 330Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 400 640Potentiel fiscal 4 taxes 438 091Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 697,597134Potentiel financier 492 453Potentiel financier par habitant 784,160828Potentiel financier superficiaire 1492,281818Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 573 272Bases brutes de FNB 6 989Bases brutes de TH 1 012 457




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956088 ILE-D'ARZIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 11 036Produits communaux 26 415Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 55 027Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,216808Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 374 257Produit net FB 153 266Produit net FNB (hors TAFNB) 5 093Produit net TH 120 364Produit 3 taxes EPCI 88 614Produit effort fiscal avant écrêtement 367 337Bases nettes FB 573 272Bases nettes FNB 6 989Bases nettes TH 970 954Taux moyen pondéré N-1 0,236709Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,236806Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 367 337Exonérations 1396 1 525TEOM commune 0TEOM EPCI 85 039TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 498REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 455 399Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 53 028CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 55 027Population DGF majorée 628Part dynamique de la population des communes -201Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 827 827,01Montant de l'écrêtement 1 798Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 848Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 516Nombre de logements sociaux de la commune 21


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956088 ILE-D'ARZPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 31Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 628Pourcentage de la population communale dans le canton 0,79%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 3 466Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 374Part ENFANTS (avant garantie CN) 612Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 12 377Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956088 ILE-D'ARZPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 18Longueur de voirie en mètres 15 235Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,861756Rang DSR Cible 28 606Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56089


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956089 INGUINIELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 278Population INSEE totale de l'année N 2 192Résidences secondaires de l'année N 86Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 140Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 057 260Potentiel fiscal 4 taxes 1 368 172Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 600,602283Potentiel financier 1 573 891Potentiel financier par habitant 690,909131Potentiel financier superficiaire 306,204475Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 1 322 785Bases brutes de FNB 218 925Bases brutes de TH 2 049 032




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956089 INGUINIELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 284 678Produits communaux 26 234Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 206 162Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,087213Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 896 334Produit net FB 235 582Produit net FNB (hors TAFNB) 67 520Produit net TH 342 601Produit 3 taxes EPCI 183 003Produit effort fiscal avant écrêtement 828 706Bases nettes FB 1 302 595Bases nettes FNB 218 925Bases nettes TH 1 914 780Taux moyen pondéré N-1 0,240785Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,241162Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 828 706Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 144 054TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 746REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 974 506Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 206 162CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 206 162Population DGF majorée 2 278Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 660 487,6Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 052Nombre de logements sociaux de la commune 22


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956089 INGUINIELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 319Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 114 174Population DGF plafonnée 2 278Pourcentage de la population communale dans le canton 15,80%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 932Part VOIRIE (avant garantie CN) 30 239Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 123Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 723Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 67 608Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956089 INGUINIELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 386Longueur de voirie en mètres 110 028Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,253375Rang DSR Cible 7 201Part Pfi (avant garantie CN) 17 564Part VOIRIE (avant garantie CN) 46 070Part ENFANTS (avant garantie CN) 19 068Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 142Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 93 730Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56090


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956090 INZINZAC-LOCHRISTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 718Population INSEE totale de l'année N 6 626Résidences secondaires de l'année N 76Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 4 467Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 219 525Potentiel fiscal 4 taxes 3 985 004Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 593,183090Potentiel financier 4 914 192Potentiel financier par habitant 731,496279Potentiel financier superficiaire 1100,110141Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 4 488 569Bases brutes de FNB 110 981Bases brutes de TH 7 488 228




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956090 INZINZAC-LOCHRISTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 839 538Produits communaux -74 059Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 932 896Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,548107Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 847 702Produit net FB 1 802 509Produit net FNB (hors TAFNB) 83 671Produit net TH 1 372 776Produit 3 taxes EPCI 661 064Produit effort fiscal avant écrêtement 3 920 020Bases nettes FB 4 488 569Bases nettes FNB 110 981Bases nettes TH 6 949 813Taux moyen pondéré N-1 0,338842Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,339414Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 920 020Exonérations 1396 20 132TEOM commune 0TEOM EPCI 446 334TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 22 062REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 408 548Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 933 543CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 932 896Population DGF majorée 6 718Part dynamique de la population des communes 647Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 957 002,19Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 868Nombre de logements sociaux de la commune 296


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956090 INZINZAC-LOCHRISTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 839Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 83 304 614Revenu imposable par habitant 12572,383640Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,077384Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 494Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 152 238Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 152 238Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 1 056 952Produits post-TP par habitant 157,331349Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 718Pourcentage de la population communale dans le canton 20,68%Population DGF des communes l'agglomération 6 718Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 51 917Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 677Part ENFANTS (avant garantie CN) 42 803Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 175Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 113 883Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956090 INZINZAC-LOCHRISTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 259Longueur de voirie en mètres 64 321Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,324671Rang DSR Cible 4 496Part Pfi (avant garantie CN) 61 067Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 932Part ENFANTS (avant garantie CN) 62 192Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 492Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 152 497Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56091


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956091 JOSSELINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 794Population INSEE totale de l'année N 2 625Résidences secondaires de l'année N 145Places de caravanes de l'année N 12Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 448Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 527 043Potentiel fiscal 4 taxes 3 221 435Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1152,983178Potentiel financier 3 365 124Potentiel financier par habitant 1204,410880Potentiel financier superficiaire 7511,437500Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 3 605 111Bases brutes de FNB 16 227Bases brutes de TH 2 948 363




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956091 JOSSELINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 346 882Produits communaux 1 347 510Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 148 981Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,133798Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 497 720Produit net FB 659 074Produit net FNB (hors TAFNB) 6 447Produit net TH 319 306Produit 3 taxes EPCI 450 099Produit effort fiscal avant écrêtement 1 434 926Bases nettes FB 3 594 688Bases nettes FNB 16 227Bases nettes TH 2 789 972Taux moyen pondéré N-1 0,222719Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,224176Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 434 926Exonérations 1396 2 128TEOM commune 0TEOM EPCI 245 558TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 698 112Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 130 130CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 148 981Population DGF majorée 2 794Part dynamique de la population des communes 415Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 002 331,52Montant de l'écrêtement 19 266Dotation complémentaire touristique pour l'année N 9 062Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 204Nombre de logements sociaux de la commune 125


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956091 JOSSELINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 467Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 92 755Population DGF plafonnée 2 794Pourcentage de la population communale dans le canton 21,98%Population DGF des communes l'agglomération 2 794Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 10 007Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 244Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 627Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 29 698Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956091 JOSSELINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 342Longueur de voirie en mètres 29 998Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,875393Rang DSR Cible 28 111Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56092


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956092 KERFOURNInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 877Population INSEE totale de l'année N 864Résidences secondaires de l'année N 13Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 946Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 352 739Potentiel fiscal 4 taxes 501 153Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 571,440137Potentiel financier 587 028Potentiel financier par habitant 669,359179Potentiel financier superficiaire 301,658787Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 426 135Bases brutes de FNB 105 687Bases brutes de TH 703 614




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956092 KERFOURNIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 130 871Produits communaux 17 543Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 86 945Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,072992Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 315 951Produit net FB 79 433Produit net FNB (hors TAFNB) 57 609Produit net TH 112 504Produit 3 taxes EPCI 58 239Produit effort fiscal avant écrêtement 307 785Bases nettes FB 422 091Bases nettes FNB 105 687Bases nettes TH 656 338Taux moyen pondéré N-1 0,259657Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,259928Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 307 785Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 31 228TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 339 013Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 86 181CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 86 945Population DGF majorée 877Part dynamique de la population des communes -282Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 552 940,74Montant de l'écrêtement 482Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 375Nombre de logements sociaux de la commune 9


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956092 KERFOURNPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 82Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 877Pourcentage de la population communale dans le canton 3,00%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 080Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 547Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 610Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 763Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 24 850Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956092 KERFOURNPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 165Longueur de voirie en mètres 39 865Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,107411Rang DSR Cible 15 390Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56093


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956093 KERGRISTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 775Population INSEE totale de l'année N 734Résidences secondaires de l'année N 41Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 966Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 426 000Potentiel fiscal 4 taxes 545 556Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 703,943226Potentiel financier 590 440Potentiel financier par habitant 761,858065Potentiel financier superficiaire 199,069454Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 618 959Bases brutes de FNB 173 757Bases brutes de TH 759 196




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956093 KERGRISTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 115 650Produits communaux 3 906Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 45 131Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,945770Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 404 094Produit net FB 123 357Produit net FNB (hors TAFNB) 61 941Produit net TH 94 295Produit 3 taxes EPCI 65 039Produit effort fiscal avant écrêtement 344 632Bases nettes FB 616 605Bases nettes FNB 173 757Bases nettes TH 712 430Taux moyen pondéré N-1 0,231954Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,229328Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 348 579Exonérations 1396 861TEOM commune 0TEOM EPCI 32 740TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 382 180Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 43 513CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 45 131Population DGF majorée 775Part dynamique de la population des communes 277Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 457 987,76Montant de l'écrêtement 1 895Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 353Nombre de logements sociaux de la commune 15


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956093 KERGRISTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 37Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 775Pourcentage de la population communale dans le canton 8,06%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLEGUERECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 3 485Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 536Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 284Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 720Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 19 905Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956093 KERGRISTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 126Longueur de voirie en mètres 31 059Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,006400Rang DSR Cible 21 742Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56094


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956094 KERVIGNACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600440Nom de l'EPCI CC BLAVET BELLEVUE OCEANRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 6 847Population INSEE totale de l'année N 6 773Résidences secondaires de l'année N 54Places de caravanes de l'année N 10Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 956Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 324 048Potentiel fiscal 4 taxes 4 377 629Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 639,349934Potentiel financier 4 975 347Potentiel financier par habitant 726,646268Potentiel financier superficiaire 1257,671132Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 597Bases brutes de FB 6 569 442Bases brutes de FNB 137 144Bases brutes de TH 7 563 150

TAFNB perçue par la commune 7 791TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 2 788 813Produit de CVAE de la commune 425 896Produit d'IFER de la commune 19 120Produit de TASCOM de la commune 24 752Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 256 309Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 92 906Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 069Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 457Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956094 KERVIGNACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -12 125Produits communaux 1 043 538Produits EPCI territorialisés 22 168Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 692 693Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,975529Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 324 048Produit net FB 883 970Produit net FNB (hors TAFNB) 69 638Produit net TH 1 422 841Produit 3 taxes EPCI 342 551Produit effort fiscal avant écrêtement 2 726 791Bases nettes FB 6 468 152Bases nettes FNB 137 144Bases nettes TH 6 906 929Taux moyen pondéré N-1 0,203112Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,201802Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 2 744 495Exonérations 1396 4 484TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 493 725REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 242 704Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 693 712CPS de l'année N des communes 92 906Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 692 693Population DGF majorée 6 847Part dynamique de la population des communes 1 019Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 826 456,64Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 739Nombre de logements sociaux de la commune 133


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956094 KERVIGNACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 523Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 98 640 713Revenu imposable par habitant 14563,814115Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,896491Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 829Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 43 058DNP totale 43 058Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 4Taux CFE 20,48Produits post-TP 1 236 900Produits post-TP par habitant 180,648459Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 297 144Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 297 144Population DGF plafonnée 6 847Pourcentage de la population communale dans le canton 19,93%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 43 176Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 642Part ENFANTS (avant garantie CN) 49 228Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 593Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 119 913Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956094 KERVIGNACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 448Longueur de voirie en mètres 100 580Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,283033Rang DSR Cible 5 941Part Pfi (avant garantie CN) 50 785Part VOIRIE (avant garantie CN) 42 114Part ENFANTS (avant garantie CN) 71 528Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 164 227Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56096


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956096 LANDAULInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 398Population INSEE totale de l'année N 2 328Résidences secondaires de l'année N 70Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 735Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 174 426Potentiel fiscal 4 taxes 1 178 101Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 491,284821Potentiel financier 1 382 319Potentiel financier par habitant 576,446622Potentiel financier superficiaire 796,725648Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 1 808 371Bases brutes de FNB 44 157Bases brutes de TH 2 316 970




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956096 LANDAULIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -134 227Produits communaux 137 902Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 207 973Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,202370Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 975 661Produit net FB 404 010Produit net FNB (hors TAFNB) 29 196Produit net TH 404 289Produit 3 taxes EPCI 193 048Produit effort fiscal avant écrêtement 1 030 543Bases nettes FB 1 808 371Bases nettes FNB 44 157Bases nettes TH 2 118 027Taux moyen pondéré N-1 0,259963Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,259546Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 032 197Exonérations 1396 2 775TEOM commune 0TEOM EPCI 132 336TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 5 798REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 173 106Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 203 988CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 207 973Population DGF majorée 2 398Part dynamique de la population des communes -3 985Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 751 441,43Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 987Nombre de logements sociaux de la commune 33


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956096 LANDAULPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 289Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 398Pourcentage de la population communale dans le canton 9,82%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 19 271Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 619Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 611Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 391Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 56 550Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956096 LANDAULPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 518Longueur de voirie en mètres 56 831Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,391693Rang DSR Cible 2 707Part Pfi (avant garantie CN) 22 668Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 796Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 588Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 032Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 76 990Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56097


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956097 LANDEVANTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 917Population INSEE totale de l'année N 3 778Résidences secondaires de l'année N 139Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 234Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 180 129Potentiel fiscal 4 taxes 2 449 697Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 625,401328Potentiel financier 2 695 371Potentiel financier par habitant 688,121266Potentiel financier superficiaire 1206,522381Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 4 082 434Bases brutes de FNB 84 322Bases brutes de TH 3 883 522




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956097 LANDEVANTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -219 252Produits communaux 488 820Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 245 674Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,010072Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 865 758Produit net FB 775 921Produit net FNB (hors TAFNB) 38 636Produit net TH 469 440Produit 3 taxes EPCI 334 432Produit effort fiscal avant écrêtement 1 618 429Bases nettes FB 4 082 434Bases nettes FNB 84 322Bases nettes TH 3 565 684Taux moyen pondéré N-1 0,207842Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,209304Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 618 429Exonérations 1396 10 529TEOM commune 0TEOM EPCI 238 886TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 16 705REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 884 549Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 255 894CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 245 674Population DGF majorée 3 917Part dynamique de la population des communes 10 220Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 830 826,29Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 607Nombre de logements sociaux de la commune 69


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956097 LANDEVANTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 451Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 182 889Population DGF plafonnée 3 917Pourcentage de la population communale dans le canton 16,04%Population DGF des communes l'agglomération 3 917Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 25 243Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 371Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 920Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 624Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 59 796Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956097 LANDEVANTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 733Longueur de voirie en mètres 34 099Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,318398Rang DSR Cible 4 687Part Pfi (avant garantie CN) 29 692Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 278Part ENFANTS (avant garantie CN) 36 209Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 80 081Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56098


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956098 LANESTERInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 23 061Population INSEE totale de l'année N 22 920Résidences secondaires de l'année N 109Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 10Superficie de l'année N 1 837Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 15 930 329Potentiel fiscal 4 taxes 20 903 909Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 906,461515Potentiel financier 23 894 468Potentiel financier par habitant 1036,141885Potentiel financier superficiaire 13007,331519Potentiel fiscal moyen de la strate 1086,499966Potentiel financier moyen de la strate 1194,877973Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 33 147 578Bases brutes de FNB 125 724Bases brutes de TH 33 136 968




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956098 LANESTERIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 2 881 897Produits communaux 2 091 683Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 3 023 871Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,352710Effort fiscal moyen de la strate 1,208011Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 15 251 882Produit net FB 9 421 174Produit net FNB (hors TAFNB) 65 493Produit net TH 5 147 317Produit 3 taxes EPCI 3 031 785Produit effort fiscal avant écrêtement 17 665 769Bases nettes FB 32 892 894Bases nettes FNB 125 724Bases nettes TH 28 086 426Taux moyen pondéré N-1 0,288987Taux moyen pondéré N-1 strate 0,263417Taux moyen pondéré N 0,289105Taux moyen pondéré N strate 0,264435Produit effort fiscal après écrêtement 17 665 769Exonérations 1396 310 112TEOM commune 0TEOM EPCI 2 549 608TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 105 890REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 20 631 379Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 3 022 731CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 3 023 871Population DGF majorée 23 061Part dynamique de la population des communes 28 852Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 28 004 084,63Montant de l'écrêtement 29 992Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 10 694Nombre de logements sociaux de la commune 2 769


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956098 LANESTERPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 573Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 273 909 677Revenu imposable par habitant 11950,683988Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,167087Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 344Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 1 955Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 1 204 468Montant progression de la DSU 52 921Montant total réparti 1 257 389Dotation nationale de péréquationMontant part principale 289 258Montant part majoration 112 473Garantie de sortie 0DNP totale 401 731Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 3 628 220Produits post-TP par habitant 157,331425Produits post-TP par habitant moyen de la strate 210,183860Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 23 061Pourcentage de la population communale dans le canton 100,00%Population DGF des communes l'agglomération 121 579Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56098Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LANESTERBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956098 LANESTERPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 3 804Longueur de voirie en mètres 107 047Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56099


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956099 LANGOELANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 501Population INSEE totale de l'année N 386Résidences secondaires de l'année N 115Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 227Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 235 354Potentiel fiscal 4 taxes 235 756Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 470,570858Potentiel financier 306 170Potentiel financier par habitant 611,117764Potentiel financier superficiaire 137,480916Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 336 910Bases brutes de FNB 71 583Bases brutes de TH 475 186

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 200TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 159Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956099 LANGOELANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 402Produits communaux 0Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 70 573Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,025977Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 223 736Produit net FB 60 901Produit net FNB (hors TAFNB) 32 268Produit net TH 45 159Produit 3 taxes EPCI 45 762Produit effort fiscal avant écrêtement 184 090Bases nettes FB 336 442Bases nettes FNB 71 583Bases nettes TH 410 301Taux moyen pondéré N-1 0,223368Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,224959Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 183 624Exonérations 1396 279TEOM commune 0TEOM EPCI 45 645TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 229 548Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 70 315CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 70 573Population DGF majorée 501Part dynamique de la population des communes -258Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 435 007,15Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 290Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956099 LANGOELANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 61Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956099 LANGOELANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 57Longueur de voirie en mètres 64 782Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,295671Rang DSR Cible 5 496Part Pfi (avant garantie CN) 3 509Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 125Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 816Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 932Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 36 338Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56100


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956100 LANGONNETInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 096Population INSEE totale de l'année N 1 867Résidences secondaires de l'année N 229Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 8 540Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 035 390Potentiel fiscal 4 taxes 1 118 365Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 533,571088Potentiel financier 1 298 618Potentiel financier par habitant 619,569656Potentiel financier superficiaire 152,062998Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 1 470 340Bases brutes de FNB 337 552Bases brutes de TH 2 101 111

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 965TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 938Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 81 294ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956100 LANGONNETIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 681Produits communaux 81 294Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 181 191Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,022372Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 995 700Produit net FB 242 670Produit net FNB (hors TAFNB) 137 886Produit net TH 237 578Produit 3 taxes EPCI 206 144Produit effort fiscal avant écrêtement 824 278Bases nettes FB 1 467 458Bases nettes FNB 337 552Bases nettes TH 2 028 038Taux moyen pondéré N-1 0,215640Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,215045Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 826 558Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 191 418TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 017 976Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 174 800CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 181 191Population DGF majorée 2 096Part dynamique de la population des communes -6 391Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 358 192,85Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 107Nombre de logements sociaux de la commune 33


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956100 LANGONNETPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 220Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 137 394Population DGF plafonnée 2 096Pourcentage de la population communale dans le canton 23,07%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 13 812Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 698Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 213Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 10 551Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 45 002Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956100 LANGONNETPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 271Longueur de voirie en mètres 42 563Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,351369Rang DSR Cible 3 743Part Pfi (avant garantie CN) 16 246Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 822Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 387Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 092Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 59 474Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56101


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956101 LANGUIDICInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 8 170Population INSEE totale de l'année N 8 055Résidences secondaires de l'année N 103Places de caravanes de l'année N 12Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 10 908Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 501 819Potentiel fiscal 4 taxes 6 316 097Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 773,084088Potentiel financier 7 096 964Potentiel financier par habitant 868,661444Potentiel financier superficiaire 650,620095Potentiel fiscal moyen de la strate 987,687172Potentiel financier moyen de la strate 1073,239296Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 7 415 869Bases brutes de FNB 282 643Bases brutes de TH 9 693 709




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956101 LANGUIDICIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 1 020 992Produits communaux 793 286Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 802 112Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,082502Effort fiscal moyen de la strate 1,177086Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 097 101Produit net FB 1 492 423Produit net FNB (hors TAFNB) 143 128Produit net TH 1 277 481Produit 3 taxes EPCI 875 724Produit effort fiscal avant écrêtement 3 788 756Bases nettes FB 7 305 968Bases nettes FNB 282 643Bases nettes TH 8 995 344Taux moyen pondéré N-1 0,228582Taux moyen pondéré N-1 strate 0,248156Taux moyen pondéré N 0,228459Taux moyen pondéré N strate 0,249236Produit effort fiscal après écrêtement 3 790 794Exonérations 1396 7 225TEOM commune 0TEOM EPCI 610 908TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 26 194REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 435 121Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 807 124CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 802 112Population DGF majorée 8 170Part dynamique de la population des communes 11 626Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 758 938,79Montant de l'écrêtement 6 614Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 474Nombre de logements sociaux de la commune 182


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956101 LANGUIDICPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 867Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 101 577 444Revenu imposable par habitant 12610,483426Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,919231Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 783Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 67 428Montant part majoration 33 393Garantie de sortie 0DNP totale 100 821Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 24,77Produits post-TP 1 285 398Produits post-TP par habitant 157,331457Produits post-TP par habitant moyen de la strate 199,338923Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 8 170Pourcentage de la population communale dans le canton 25,15%Population DGF des communes l'agglomération 8 170Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56083Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 HENNEBONTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 52 964Part VOIRIE (avant garantie CN) 43 187Part ENFANTS (avant garantie CN) 51 506Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 20 890Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 167 533Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956101 LANGUIDICPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 515Longueur de voirie en mètres 157 140Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,222213Rang DSR Cible 8 699Part Pfi (avant garantie CN) 62 299Part VOIRIE (avant garantie CN) 65 797Part ENFANTS (avant garantie CN) 74 838Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 23 940Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 226 597Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56102


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956102 FORGES DE LANOUEEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 466Population INSEE totale de l'année N 2 293Résidences secondaires de l'année N 173Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 9 629Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 032 617Potentiel fiscal 4 taxes 1 628 723Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 660,471614Potentiel financier 1 898 929Potentiel financier par habitant 770,044201Potentiel financier superficiaire 197,209368Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 1 526 759Bases brutes de FNB 225 644Bases brutes de TH 2 188 885




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956102 FORGES DE LANOUEEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 306 160Produits communaux 289 946Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 273 187Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,048534Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 973 600Produit net FB 166 934Produit net FNB (hors TAFNB) 84 337Produit net TH 294 666Produit 3 taxes EPCI 309 772Produit effort fiscal avant écrêtement 855 709Bases nettes FB 1 515 402Bases nettes FNB 225 644Bases nettes TH 2 068 950Taux moyen pondéré N-1 0,227295Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,224596Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 865 993Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 154 860TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 020 853Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 288 132CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 273 187Population DGF majorée 2 466Part dynamique de la population des communes 1 224Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 13 721Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 679 097,45Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 511Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 124Nombre de logements sociaux de la commune 18


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956102 FORGES DE LANOUEEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 242Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 142 950Population DGF plafonnée 2 466Pourcentage de la population communale dans le canton 19,40%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56091Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 JOSSELINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 396Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 177Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 885Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 860Montant de référence CN 71 151Montant global réparti (après garantie CN) 72 877Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956102 FORGES DE LANOUEEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 379Longueur de voirie en mètres 124 359Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,176256Rang DSR Cible 11 156Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 34 232Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 34 232Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56103


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956103 LANTILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 349Population INSEE totale de l'année N 312Résidences secondaires de l'année N 37Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 772Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 131 123Potentiel fiscal 4 taxes 195 759Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 560,914040Potentiel financier 234 933Potentiel financier par habitant 673,160458Potentiel financier superficiaire 304,317358Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 171 704Bases brutes de FNB 32 233Bases brutes de TH 275 409




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956103 LANTILLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 43 329Produits communaux 21 307Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 39 443Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,065733Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 120 107Produit net FB 18 656Produit net FNB (hors TAFNB) 11 414Produit net TH 38 872Produit 3 taxes EPCI 39 071Produit effort fiscal avant écrêtement 108 013Bases nettes FB 169 822Bases nettes FNB 32 233Bases nettes TH 265 069Taux moyen pondéré N-1 0,233053Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,231230Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 108 865Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 19 137TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 128 002Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 39 013CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 39 443Population DGF majorée 349Part dynamique de la population des communes 64Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 266 697,98Montant de l'écrêtement 494Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 176Nombre de logements sociaux de la commune 1


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956103 LANTILLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 349Pourcentage de la population communale dans le canton 3,26%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 1 830Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 559Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 666Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 493Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 10 485Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956103 LANTILLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 49Longueur de voirie en mètres 20 227Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,048225Rang DSR Cible 19 118Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 6 755Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 6 755Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56104


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956104 LANVAUDANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 838Population INSEE totale de l'année N 813Résidences secondaires de l'année N 25Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 830Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 353 551Potentiel fiscal 4 taxes 463 806Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 553,467780Potentiel financier 557 559Potentiel financier par habitant 665,344869Potentiel financier superficiaire 304,677049Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 420 292Bases brutes de FNB 48 185Bases brutes de TH 722 325




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956104 LANVAUDANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 104 724Produits communaux 5 531Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 94 762Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,378314Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 290 933Produit net FB 108 308Produit net FNB (hors TAFNB) 30 122Produit net TH 148 774Produit 3 taxes EPCI 63 209Produit effort fiscal avant écrêtement 350 413Bases nettes FB 415 267Bases nettes FNB 48 185Bases nettes TH 678 789Taux moyen pondéré N-1 0,305059Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,306777Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 349 618Exonérations 1396 2 466TEOM commune 0TEOM EPCI 46 128TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 785REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 400 997Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 95 104CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 94 762Population DGF majorée 838Part dynamique de la population des communes 840Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 653 360,47Montant de l'écrêtement 498Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 366Nombre de logements sociaux de la commune 15


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956104 LANVAUDANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 108Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 838Pourcentage de la population communale dans le canton 5,81%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 457Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 935Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 304Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 583Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 157Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956104 LANVAUDANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 156Longueur de voirie en mètres 21 596Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,113218Rang DSR Cible 15 029Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56105


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956105 LANVENEGENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 381Population INSEE totale de l'année N 1 205Résidences secondaires de l'année N 176Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 942Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 617 964Potentiel fiscal 4 taxes 709 010Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 513,403331Potentiel financier 826 733Potentiel financier par habitant 598,648081Potentiel financier superficiaire 281,010537Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 997 649Bases brutes de FNB 118 645Bases brutes de TH 1 271 939




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956105 LANVENEGENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 108Produits communaux 89 938Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 120 036Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,009523Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 583 317Produit net FB 173 587Produit net FNB (hors TAFNB) 51 365Produit net TH 127 288Produit 3 taxes EPCI 122 806Produit effort fiscal avant écrêtement 475 046Bases nettes FB 990 480Bases nettes FNB 118 645Bases nettes TH 1 218 074Taux moyen pondéré N-1 0,205173Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,204128Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 477 478Exonérations 1396 407TEOM commune 0TEOM EPCI 110 987TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 588 872Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 120 790CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 120 036Population DGF majorée 1 381Part dynamique de la population des communes 754Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 848 037,7Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 708Nombre de logements sociaux de la commune 20


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956105 LANVENEGENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 195Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 381Pourcentage de la population communale dans le canton 12,21%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56057Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FAOUETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 680Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 412Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 391Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 067Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 28 378Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956105 LANVENEGENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 188Longueur de voirie en mètres 26 971Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,308206Rang DSR Cible 5 056Part Pfi (avant garantie CN) 10 210Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 293Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 287Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 953Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 37 697Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56106


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956106 LARMOR-BADENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 432Population INSEE totale de l'année N 915Résidences secondaires de l'année N 517Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 393Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 256 026Potentiel fiscal 4 taxes 1 288 248Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 899,614525Potentiel financier 1 361 505Potentiel financier par habitant 950,771648Potentiel financier superficiaire 3464,389313Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 2 027 146Bases brutes de FNB 14 458Bases brutes de TH 3 445 474




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956106 LARMOR-BADENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 25 164Produits communaux 7 058Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 73 257Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,007486Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 284 371Produit net FB 433 030Produit net FNB (hors TAFNB) 7 986Produit net TH 395 051Produit 3 taxes EPCI 297 692Produit effort fiscal avant écrêtement 1 133 759Bases nettes FB 2 027 146Bases nettes FNB 14 458Bases nettes TH 3 093 184Taux moyen pondéré N-1 0,220445Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,220800Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 1 133 759Exonérations 1396 2 137TEOM commune 0TEOM EPCI 158 090TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 293 986Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 66 025CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 73 257Population DGF majorée 1 432Part dynamique de la population des communes -985Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 086 533,73Montant de l'écrêtement 6 247Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 20 690Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 949Nombre de logements sociaux de la commune 15


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956106 LARMOR-BADENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 47Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 432Pourcentage de la population communale dans le canton 1,81%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 729Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 526Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 502Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 12 680Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956106 LARMOR-BADENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 103Longueur de voirie en mètres 12 829Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,755628Rang DSR Cible 31 304Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56107


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956107 LARMOR-PLAGEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 9 567Population INSEE totale de l'année N 8 479Résidences secondaires de l'année N 1 088Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 727Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 8 007 365Potentiel fiscal 4 taxes 9 869 744Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1031,644612Potentiel financier 10 489 992Potentiel financier par habitant 1096,476638Potentiel financier superficiaire 14429,149931Potentiel fiscal moyen de la strate 987,687172Potentiel financier moyen de la strate 1073,239296Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 13 545 204Bases brutes de FNB 77 274Bases brutes de TH 22 272 936

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 20 833TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 238 951Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 327 990 323Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 1 276 401Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 12 353Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 11 396 927Attribution de compensation de la commune -609 595ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 026 594



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956107 LARMOR-PLAGEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 1 195 573Produits communaux 666 806Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 632 601Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,166805Effort fiscal moyen de la strate 1,177086Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 8 395 620Produit net FB 3 454 938Produit net FNB (hors TAFNB) 61 920Produit net TH 2 780 228Produit 3 taxes EPCI 2 041 177Produit effort fiscal avant écrêtement 8 338 263Bases nettes FB 13 545 204Bases nettes FNB 77 274Bases nettes TH 18 716 152Taux moyen pondéré N-1 0,257809Taux moyen pondéré N-1 strate 0,248156Taux moyen pondéré N 0,257842Taux moyen pondéré N strate 0,249236Produit effort fiscal après écrêtement 8 338 263Exonérations 1396 56 070TEOM commune 0TEOM EPCI 1 347 019TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 54 698REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 9 796 050Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 606 941CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 632 601Population DGF majorée 9 567Part dynamique de la population des communes 8 660Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 262 352,17Montant de l'écrêtement 34 320Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 40 170Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 5 401Nombre de logements sociaux de la commune 254


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956107 LARMOR-PLAGEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 645Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 205 462 639Revenu imposable par habitant 24231,942328Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,588086Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 1 163Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 65 543Montant part majoration 39 103Garantie de sortie 0DNP totale 104 646Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 24,77Produits post-TP 1 505 190Produits post-TP par habitant 157,331452Produits post-TP par habitant moyen de la strate 199,338923Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 9 567Pourcentage de la population communale dans le canton 32,22%Population DGF des communes l'agglomération 121 579Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56162Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOEMEURBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 54 932Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 570Part ENFANTS (avant garantie CN) 32 229Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 102 113Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956107 LARMOR-PLAGEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 948Longueur de voirie en mètres 56 654Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,871136Rang DSR Cible 28 275Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956108 LARREInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 085Population INSEE totale de l'année N 1 049Résidences secondaires de l'année N 36Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 702Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 456 915Potentiel fiscal 4 taxes 522 414Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 481,487558Potentiel financier 618 021Potentiel financier par habitant 569,604608Potentiel financier superficiaire 363,114571Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 631 657Bases brutes de FNB 61 360Bases brutes de TH 1 075 718




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956108 LARREIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 76 761Produits communaux -11 262Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 96 354Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,080025Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 428 855Produit net FB 117 489Produit net FNB (hors TAFNB) 37 637Produit net TH 153 800Produit 3 taxes EPCI 95 493Produit effort fiscal avant écrêtement 404 419Bases nettes FB 611 386Bases nettes FNB 61 360Bases nettes TH 893 198Taux moyen pondéré N-1 0,258292Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,258259Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 404 471Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 58 703REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 463 174Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 97 373CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 96 354Population DGF majorée 1 085Part dynamique de la population des communes 1 019Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 740 535,32Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 455Nombre de logements sociaux de la commune 2


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956108 LARREPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 112Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956108 LARREPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 237Longueur de voirie en mètres 27 828Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,327872Rang DSR Cible 4 406Part Pfi (avant garantie CN) 8 838Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 652Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 707Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 955Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 37 107Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956109 LAUZACHInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 194Population INSEE totale de l'année N 1 143Résidences secondaires de l'année N 51Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 076Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 671 029Potentiel fiscal 4 taxes 1 029 025Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 861,829983Potentiel financier 1 070 570Potentiel financier par habitant 896,624791Potentiel financier superficiaire 994,953532Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 1 497 599Bases brutes de FNB 38 201Bases brutes de TH 1 259 649

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 390TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune 273 523ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956109 LAUZACHIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 84 473Produits communaux 273 523Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 41 545Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,002365Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 646 827Produit net FB 278 263Produit net FNB (hors TAFNB) 20 240Produit net TH 160 207Produit 3 taxes EPCI 119 394Produit effort fiscal avant écrêtement 578 104Bases nettes FB 1 497 599Bases nettes FNB 38 201Bases nettes TH 1 100 259Taux moyen pondéré N-1 0,221256Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,219306Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 583 244Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 65 113REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 648 357Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 37 859CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 41 545Population DGF majorée 1 194Part dynamique de la population des communes 886Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 879 205,19Montant de l'écrêtement 4 572Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 502Nombre de logements sociaux de la commune 22


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956109 LAUZACHPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 93Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956109 LAUZACHPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 274Longueur de voirie en mètres 12 902Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,955234Rang DSR Cible 24 639Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956110 LIGNOLInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 025Population INSEE totale de l'année N 889Résidences secondaires de l'année N 136Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 843Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 506 080Potentiel fiscal 4 taxes 545 340Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 532,039024Potentiel financier 642 847Potentiel financier par habitant 627,167805Potentiel financier superficiaire 167,277387Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 722 182Bases brutes de FNB 174 430Bases brutes de TH 994 321




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956110 LIGNOLIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 822Produits communaux 38 438Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 97 887Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,918336Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 484 143Produit net FB 102 987Produit net FNB (hors TAFNB) 54 546Produit net TH 93 533Produit 3 taxes EPCI 97 809Produit effort fiscal avant écrêtement 348 875Bases nettes FB 716 576Bases nettes FNB 174 430Bases nettes TH 957 624Taux moyen pondéré N-1 0,189752Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,188721Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 350 781Exonérations 1396 393TEOM commune 0TEOM EPCI 93 432TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 444 606Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 97 526CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 97 887Population DGF majorée 1 025Part dynamique de la population des communes -361Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 683 992,34Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 537Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956110 LIGNOLPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 108Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 025Pourcentage de la population communale dans le canton 13,14%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUEMENE-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 689Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 625Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 182Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 082Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 32 382Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956110 LIGNOLPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 123Longueur de voirie en mètres 64 132Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,246651Rang DSR Cible 7 518Part Pfi (avant garantie CN) 6 691Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 853Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 076Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 824Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 45 389Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956111 LIMERZELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 575Population INSEE totale de l'année N 1 383Résidences secondaires de l'année N 192Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 515Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 705 651Potentiel fiscal 4 taxes 774 140Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 491,517460Potentiel financier 937 661Potentiel financier par habitant 595,340317Potentiel financier superficiaire 372,827435Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 1 027 025Bases brutes de FNB 86 743Bases brutes de TH 1 682 056

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 704TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 748Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune -42 939ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956111 LIMERZELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 111 428Produits communaux -42 939Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 165 269Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,118828Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 675 188Produit net FB 161 034Produit net FNB (hors TAFNB) 54 985Produit net TH 274 308Produit 3 taxes EPCI 155 250Produit effort fiscal avant écrêtement 645 577Bases nettes FB 1 010 435Bases nettes FNB 86 743Bases nettes TH 1 602 731Taux moyen pondéré N-1 0,239568Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,239111Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 646 812Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 108 607REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 755 419Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 165 807CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 165 269Population DGF majorée 1 575Part dynamique de la population des communes 538Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 096 713,5Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 803Nombre de logements sociaux de la commune 15


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956111 LIMERZELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 154Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956111 LIMERZELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 246Longueur de voirie en mètres 52 692Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,276258Rang DSR Cible 6 208Part Pfi (avant garantie CN) 12 949Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 063Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 152Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 106Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 54 204Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956112 LIZIOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 856Population INSEE totale de l'année N 751Résidences secondaires de l'année N 105Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 696Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 334 154Potentiel fiscal 4 taxes 425 642Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 497,245327Potentiel financier 519 383Potentiel financier par habitant 606,755841Potentiel financier superficiaire 306,239976Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 496 959Bases brutes de FNB 49 165Bases brutes de TH 738 334




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956112 LIZIOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 88 327Produits communaux 3 161Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 97 932Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,030257Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 311 135Produit net FB 65 396Produit net FNB (hors TAFNB) 27 423Produit net TH 111 319Produit 3 taxes EPCI 65 464Produit effort fiscal avant écrêtement 269 602Bases nettes FB 492 653Bases nettes FNB 49 165Bases nettes TH 706 469Taux moyen pondéré N-1 0,213257Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,215978Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 267 482Exonérations 1396 307TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 52 760REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 320 549Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 99 688CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 97 932Population DGF majorée 856Part dynamique de la population des communes 1 756Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 486 170,32Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 13 970Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 417Nombre de logements sociaux de la commune 7


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956112 LIZIOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 116Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956112 LIZIOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 120Longueur de voirie en mètres 25 569Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,174125Rang DSR Cible 11 299Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956113 LOCMALOInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 987Population INSEE totale de l'année N 927Résidences secondaires de l'année N 60Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 391Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 423 622Potentiel fiscal 4 taxes 450 817Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 456,754813Potentiel financier 554 490Potentiel financier par habitant 561,793313Potentiel financier superficiaire 231,907152Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 585 207Bases brutes de FNB 121 605Bases brutes de TH 854 066

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 456TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 903Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 26 403ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956113 LOCMALOIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 792Produits communaux 26 403Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 104 576Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,016927Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 395 415Produit net FB 98 490Produit net FNB (hors TAFNB) 45 724Produit net TH 97 584Produit 3 taxes EPCI 82 355Produit effort fiscal avant écrêtement 324 153Bases nettes FB 577 209Bases nettes FNB 121 605Bases nettes TH 807 688Taux moyen pondéré N-1 0,214920Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,215169Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 324 153Exonérations 1396 143TEOM commune 0TEOM EPCI 77 812TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 402 108Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 103 499CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 104 576Population DGF majorée 987Part dynamique de la population des communes -1 077Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 560 490,93Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 461Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956113 LOCMALOPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 106Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956113 LOCMALOPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 154Longueur de voirie en mètres 35 919Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,262938Rang DSR Cible 6 776Part Pfi (avant garantie CN) 7 258Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 040Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 607Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 245Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 35 107Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956114 LOCMARIAInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600465Nom de l'EPCI CC DE BELLE-ILE EN MERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 961Population INSEE totale de l'année N 897Résidences secondaires de l'année N 1 064Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 055Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 972 240Potentiel fiscal 4 taxes 962 698Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 490,921979Potentiel financier 1 198 653Potentiel financier par habitant 611,245793Potentiel financier superficiaire 583,286131Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 330Bases brutes de FB 1 336 307Bases brutes de FNB 38 068Bases brutes de TH 2 446 271




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956114 LOCMARIAIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 25 495TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 63 358Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 216 871Produits EPCI ventilés 45 582Produits communaux -55 124Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 236 115Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,287424Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 904 464Produit net FB 127 848Produit net FNB (hors TAFNB) 9 770Produit net TH 230 489Produit 3 taxes EPCI 522 249Produit effort fiscal avant écrêtement 890 356Bases nettes FB 1 314 692Bases nettes FNB 38 068Bases nettes TH 2 326 551Taux moyen pondéré N-1 0,242063Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,241990Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 890 625Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 273 804REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 164 429Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 280 096CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 236 115Population DGF majorée 2 493Part dynamique de la population des communes 43 981Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 329 990,14Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 51 962Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 242Nombre de logements sociaux de la commune 40


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956114 LOCMARIAPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 45Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956114 LOCMARIAPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 131Longueur de voirie en mètres 34 953Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,159995Rang DSR Cible 12 127Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 26 824Montant global réparti 26 824Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 745Population INSEE totale de l'année N 1 734Résidences secondaires de l'année N 11Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 406Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 744 034Potentiel fiscal 4 taxes 804 912Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 461,267622Potentiel financier 938 083Potentiel financier par habitant 537,583381Potentiel financier superficiaire 667,199858Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 838 644Bases brutes de FNB 37 864Bases brutes de TH 1 510 169




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 30 665Produits communaux 30 213Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 134 269Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,292447Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 567 594Produit net FB 222 268Produit net FNB (hors TAFNB) 19 132Produit net TH 247 611Produit 3 taxes EPCI 118 001Produit effort fiscal avant écrêtement 607 012Bases nettes FB 817 871Bases nettes FNB 37 864Bases nettes TH 1 358 120Taux moyen pondéré N-1 0,272782Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,274188Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 606 760Exonérations 1396 8 432TEOM commune 0TEOM EPCI 115 554TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 2 839REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 733 585Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 140 034CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 134 269Population DGF majorée 1 745Part dynamique de la population des communes 5 765Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 258 708,62Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 627Nombre de logements sociaux de la commune 22


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 132Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956115 LOCMARIA-GRAND-CHAMPPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 436Longueur de voirie en mètres 41 917Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,384790Rang DSR Cible 2 860Part Pfi (avant garantie CN) 16 298Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 551Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 538Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 949Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 60 262Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956116 LOCMARIAQUERInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 750Population INSEE totale de l'année N 1 613Résidences secondaires de l'année N 1 137Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 099Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 337 448Potentiel fiscal 4 taxes 2 355 141Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 856,414909Potentiel financier 2 582 721Potentiel financier par habitant 939,171273Potentiel financier superficiaire 2350,064604Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 3 680 392Bases brutes de FNB 45 626Bases brutes de TH 6 549 038




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956116 LOCMARIAQUERIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -153 930Produits communaux 171 623Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 227 580Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,920736Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 414 704Produit net FB 673 360Produit net FNB (hors TAFNB) 21 312Produit net TH 515 143Produit 3 taxes EPCI 610 650Produit effort fiscal avant écrêtement 1 820 465Bases nettes FB 3 640 939Bases nettes FNB 45 626Bases nettes TH 6 002 022Taux moyen pondéré N-1 0,186402Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,187898Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 820 465Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 386 627TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 16 214REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 223 306Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 221 101CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 227 580Population DGF majorée 2 750Part dynamique de la population des communes 2 153Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 103 960,08Montant de l'écrêtement 8 632Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 77 953Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 787Nombre de logements sociaux de la commune 37


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956116 LOCMARIAQUERPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 99Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 750Pourcentage de la population communale dans le canton 6,52%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 11 599Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 960Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 670Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 28 059Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956116 LOCMARIAQUERPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 179Longueur de voirie en mètres 36 240Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,880629Rang DSR Cible 27 939Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956117 LOCMINEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 508Population INSEE totale de l'année N 4 472Résidences secondaires de l'année N 36Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 486Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 732 283Potentiel fiscal 4 taxes 4 309 652Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 956,000887Potentiel financier 4 541 925Potentiel financier par habitant 1007,525510Potentiel financier superficiaire 9345,524691Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 6 089 365Bases brutes de FNB 28 179Bases brutes de TH 5 880 311




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956117 LOCMINEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 646 692Produits communaux 930 677Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 233 731Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,080349Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 753 330Produit net FB 1 479 805Produit net FNB (hors TAFNB) 13 500Produit net TH 618 650Produit 3 taxes EPCI 572 963Produit effort fiscal avant écrêtement 2 684 918Bases nettes FB 6 089 365Bases nettes FNB 28 179Bases nettes TH 5 476 879Taux moyen pondéré N-1 0,227249Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,231570Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 653 905Exonérations 1396 3 622TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 317 029REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 974 556Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 223 303CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 233 731Population DGF majorée 4 508Part dynamique de la population des communes 5 640Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 249 837,07Montant de l'écrêtement 16 068Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 143Nombre de logements sociaux de la commune 236


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956117 LOCMINEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 077Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 174 161Population DGF plafonnée 4 508Pourcentage de la population communale dans le canton 25,15%Population DGF des communes l'agglomération 8 392Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 22 755Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 526Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 758Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 49 738Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956117 LOCMINEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 640Longueur de voirie en mètres 20 106Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,021467Rang DSR Cible 20 811Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956118 LOCMIQUELICInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 363Population INSEE totale de l'année N 4 181Résidences secondaires de l'année N 182Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 358Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 567 345Potentiel fiscal 4 taxes 2 981 129Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 683,275040Potentiel financier 3 462 715Potentiel financier par habitant 793,654595Potentiel financier superficiaire 9672,388268Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 3 967 799Bases brutes de FNB 15 996Bases brutes de TH 6 539 982




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956118 LOCMIQUELICIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 545 237Produits communaux -131 453Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 482 719Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,192864Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 456 146Produit net FB 1 029 318Produit net FNB (hors TAFNB) 7 103Produit net TH 867 565Produit 3 taxes EPCI 593 453Produit effort fiscal avant écrêtement 2 497 439Bases nettes FB 3 967 799Bases nettes FNB 15 996Bases nettes TH 6 228 094Taux moyen pondéré N-1 0,244432Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,244562Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 497 439Exonérations 1396 5 328TEOM commune 0TEOM EPCI 408 623TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 18 458REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 929 848Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 480 857CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 482 719Population DGF majorée 4 363Part dynamique de la population des communes -527Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 077 088,87Montant de l'écrêtement 1 335Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 146Nombre de logements sociaux de la commune 83


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956118 LOCMIQUELICPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 453Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 4 363Pourcentage de la population communale dans le canton 12,70%Population DGF des communes l'agglomération 13 629Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 30 269Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 502Part ENFANTS (avant garantie CN) 22 234Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 59 644Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956118 LOCMIQUELICPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 654Longueur de voirie en mètres 27 296Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,136386Rang DSR Cible 13 590Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956119 LOCOAL-MENDONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 696Population INSEE totale de l'année N 3 468Résidences secondaires de l'année N 228Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 3 997Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 024 197Potentiel fiscal 4 taxes 2 080 015Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 562,774621Potentiel financier 2 397 267Potentiel financier par habitant 648,611201Potentiel financier superficiaire 599,766575Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 3 208 088Bases brutes de FNB 145 565Bases brutes de TH 4 086 471




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956119 LOCOAL-MENDONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -206 882Produits communaux 262 700Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 318 223Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,067804Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 760 578Produit net FB 613 335Produit net FNB (hors TAFNB) 78 627Produit net TH 561 540Produit 3 taxes EPCI 357 380Produit effort fiscal avant écrêtement 1 610 882Bases nettes FB 3 159 691Bases nettes FNB 145 565Bases nettes TH 3 806 095Taux moyen pondéré N-1 0,225585Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,226523Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 610 882Exonérations 1396 799TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 268 272REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 879 953Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 322 264CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 318 223Population DGF majorée 3 696Part dynamique de la population des communes 4 041Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 889 417,59Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 633Nombre de logements sociaux de la commune 5


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956119 LOCOAL-MENDONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 333Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 189 473Population DGF plafonnée 3 696Pourcentage de la population communale dans le canton 18,68%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 26 014Part VOIRIE (avant garantie CN) 23 601Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 342Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 10 384Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 83 834Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956119 LOCOAL-MENDONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 716Longueur de voirie en mètres 85 874Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,322863Rang DSR Cible 4 556Part Pfi (avant garantie CN) 30 599Part VOIRIE (avant garantie CN) 35 957Part ENFANTS (avant garantie CN) 35 369Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 900Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 113 686Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956120 LOCQUELTASInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 752Population INSEE totale de l'année N 1 732Résidences secondaires de l'année N 20Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 946Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 900 078Potentiel fiscal 4 taxes 953 075Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 543,992580Potentiel financier 1 153 934Potentiel financier par habitant 658,638128Potentiel financier superficiaire 592,977390Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 1 285 657Bases brutes de FNB 68 551Bases brutes de TH 1 777 995




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956120 LOCQUELTASIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 30 788Produits communaux 22 209Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 204 900Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,289249Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 743 595Produit net FB 334 358Produit net FNB (hors TAFNB) 40 355Produit net TH 280 383Produit 3 taxes EPCI 143 627Produit effort fiscal avant écrêtement 798 723Bases nettes FB 1 247 776Bases nettes FNB 68 551Bases nettes TH 1 630 542Taux moyen pondéré N-1 0,269370Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,271041Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 797 605Exonérations 1396 6 310TEOM commune 0TEOM EPCI 154 764TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 958 679Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 209 577CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 204 900Population DGF majorée 1 752Part dynamique de la population des communes 4 677Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 515 598,86Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 739Nombre de logements sociaux de la commune 47


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956120 LOCQUELTASPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 180Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956120 LOCQUELTASPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 345Longueur de voirie en mètres 27 465Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,162868Rang DSR Cible 11 952Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 21 888Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 21 888Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956121 LORIENTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 59 902Population INSEE totale de l'année N 58 789Résidences secondaires de l'année N 953Places de caravanes de l'année N 80Strate démographique de l'année N 12Superficie de l'année N 1 748Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 40 816 381Potentiel fiscal 4 taxes 53 239 000Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 888,768322Potentiel financier 63 357 189Potentiel financier par habitant 1057,680695Potentiel financier superficiaire 36245,531465Potentiel fiscal moyen de la strate 1181,194532Potentiel financier moyen de la strate 1286,741280Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 77 902 437Bases brutes de FNB 110 140Bases brutes de TH 93 716 547




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956121 LORIENTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 7 485 858Produits communaux 4 936 761Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 322 391Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,545792Effort fiscal moyen de la strate 1,162110Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 39 595 539Produit net FB 25 737 637Produit net FNB (hors TAFNB) 77 648Produit net TH 18 378 235Produit 3 taxes EPCI 8 637 528Produit effort fiscal avant écrêtement 52 831 048Bases nettes FB 77 900 426Bases nettes FNB 110 140Bases nettes TH 88 191 493Taux moyen pondéré N-1 0,317465Taux moyen pondéré N-1 strate 0,250884Taux moyen pondéré N 0,317872Taux moyen pondéré N strate 0,251781Produit effort fiscal après écrêtement 52 831 048Exonérations 1396 526 891TEOM commune 0TEOM EPCI 7 384 902TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 463 641REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 61 206 482Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 10 274 711CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 10 322 391Population DGF majorée 59 902Part dynamique de la population des communes -36 062Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 80 014 817,31Montant de l'écrêtement 11 618Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 542 996Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 32 992Nombre de logements sociaux de la commune 8 865


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956121 LORIENTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 17 934Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 736 334 577Revenu imposable par habitant 12525,040007Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,164082Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 348Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 7 006Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 2 696 783Montant progression de la DSU 143 735Montant total réparti 2 840 518Dotation nationale de péréquationMontant part principale 936 970Montant part majoration 355 468Garantie de sortie 0DNP totale 1 292 438Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 9 424 466Produits post-TP par habitant 157,331408Produits post-TP par habitant moyen de la strate 226,686964Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 59 902Pourcentage de la population communale dans le canton 100,00%Population DGF des communes l'agglomération 121 579Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56121Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LORIENTBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUIPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956121 LORIENTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 8 281Longueur de voirie en mètres 186 000Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56122


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956122 LOYATInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 818Population INSEE totale de l'année N 1 673Résidences secondaires de l'année N 145Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 152Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 660 965Potentiel fiscal 4 taxes 906 677Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 498,722222Potentiel financier 1 109 730Potentiel financier par habitant 610,412541Potentiel financier superficiaire 267,276012Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 877 450Bases brutes de FNB 143 616Bases brutes de TH 1 396 355

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 459TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 21 836Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 449Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune -1 833ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956122 LOYATIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 225 709Produits communaux 20 003Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 205 502Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,181054Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 600 356Produit net FB 151 339Produit net FNB (hors TAFNB) 72 621Produit net TH 215 585Produit 3 taxes EPCI 162 889Produit effort fiscal avant écrêtement 602 434Bases nettes FB 872 564Bases nettes FNB 143 616Bases nettes TH 1 308 755Taux moyen pondéré N-1 0,258211Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,259119Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 602 434Exonérations 1396 337TEOM commune 0TEOM EPCI 105 782TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 709 053Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 205 110CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 205 502Population DGF majorée 1 818Part dynamique de la population des communes -392Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 070 775,29Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 849Nombre de logements sociaux de la commune 26


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956122 LOYATPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 265Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 818Pourcentage de la population communale dans le canton 10,03%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOERMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 13 207Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 761Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 831Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 111Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 55 574Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956122 LOYATPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 348Longueur de voirie en mètres 82 820Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,278643Rang DSR Cible 6 113Part Pfi (avant garantie CN) 15 534Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 678Part ENFANTS (avant garantie CN) 17 190Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 295Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 76 604Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56123


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956123 MALANSACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 354Population INSEE totale de l'année N 2 225Résidences secondaires de l'année N 129Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 618Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 230 135Potentiel fiscal 4 taxes 1 476 452Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 627,209856Potentiel financier 1 660 566Potentiel financier par habitant 705,423110Potentiel financier superficiaire 458,973466Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 2 218 379Bases brutes de FNB 106 568Bases brutes de TH 2 765 129

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 295TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 981Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune 79 777ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956123 MALANSACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 166 540Produits communaux 79 777Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 187 095Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,103831Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 204 869Produit net FB 421 197Produit net FNB (hors TAFNB) 54 226Produit net TH 439 841Produit 3 taxes EPCI 260 667Produit effort fiscal avant écrêtement 1 175 931Bases nettes FB 2 197 170Bases nettes FNB 106 568Bases nettes TH 2 619 269Taux moyen pondéré N-1 0,239152Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,238864Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 177 347Exonérations 1396 2 788TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 149 837REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 329 972Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 185 988CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 187 095Population DGF majorée 2 354Part dynamique de la population des communes -892Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 820 121,81Montant de l'écrêtement 215Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 153Nombre de logements sociaux de la commune 49


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956123 MALANSACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 243Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956123 MALANSACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 380Longueur de voirie en mètres 54 329Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,200204Rang DSR Cible 9 818Part Pfi (avant garantie CN) 18 169Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 748Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 771Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 466Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 69 070Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56124


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956124 MALESTROITInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 663Population INSEE totale de l'année N 2 578Résidences secondaires de l'année N 85Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 581Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 470 486Potentiel fiscal 4 taxes 2 112 035Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 793,103643Potentiel financier 2 338 067Potentiel financier par habitant 877,982351Potentiel financier superficiaire 4024,211704Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 3 083 332Bases brutes de FNB 25 476Bases brutes de TH 3 301 444




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956124 MALESTROITIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 274 785Produits communaux 366 764Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 230 341Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,187783Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 479 462Produit net FB 783 891Produit net FNB (hors TAFNB) 15 713Produit net TH 464 859Produit 3 taxes EPCI 294 830Produit effort fiscal avant écrêtement 1 559 293Bases nettes FB 3 058 119Bases nettes FNB 25 476Bases nettes TH 2 692 619Taux moyen pondéré N-1 0,267243Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,269951Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 553 056Exonérations 1396 3 070TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 201 154REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 757 280Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 223 020CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 230 341Population DGF majorée 2 663Part dynamique de la population des communes -1 567Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 458 661,16Montant de l'écrêtement 5 754Dotation complémentaire touristique pour l'année N 9 677Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 309Nombre de logements sociaux de la commune 71


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956124 MALESTROITPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 369Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 139 854Population DGF plafonnée 2 663Pourcentage de la population communale dans le canton 14,59%Population DGF des communes l'agglomération 3 793Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 15 619Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 379Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 233Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 30 049Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956124 MALESTROITPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 301Longueur de voirie en mètres 15 933Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,006168Rang DSR Cible 21 759Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56125


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956125 MALGUENACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 936Population INSEE totale de l'année N 1 886Résidences secondaires de l'année N 50Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 845Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 836 909Potentiel fiscal 4 taxes 1 155 983Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 597,098657Potentiel financier 1 369 785Potentiel financier par habitant 707,533574Potentiel financier superficiaire 356,250975Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 168 984Bases brutes de FNB 106 432Bases brutes de TH 1 987 474

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 151TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 3 034Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 361Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 27 138ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956125 MALGUENACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 288 902Produits communaux 30 172Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 214 163Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,977439Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 789 443Produit net FB 210 311Produit net FNB (hors TAFNB) 46 472Produit net TH 267 106Produit 3 taxes EPCI 162 771Produit effort fiscal avant écrêtement 686 660Bases nettes FB 1 158 564Bases nettes FNB 106 432Bases nettes TH 1 848 897Taux moyen pondéré N-1 0,219397Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,220515Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 686 660Exonérations 1396 997TEOM commune 0TEOM EPCI 83 675TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 771 632Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 215 088CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 214 163Population DGF majorée 1 936Part dynamique de la population des communes 1 027Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 308 701,47Montant de l'écrêtement 102Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 829Nombre de logements sociaux de la commune 28


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956125 MALGUENACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 198Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956125 MALGUENACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 340Longueur de voirie en mètres 62 933Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,088225Rang DSR Cible 16 584Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956126 MARZANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 478Population INSEE totale de l'année N 2 313Résidences secondaires de l'année N 165Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 384Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 179 096Potentiel fiscal 4 taxes 1 287 767Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 519,679984Potentiel financier 1 514 527Potentiel financier par habitant 611,189266Potentiel financier superficiaire 447,555260Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 1 862 294Bases brutes de FNB 106 158Bases brutes de TH 2 509 219

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 289TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 622Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune -13 356ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956126 MARZANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 122 027Produits communaux -13 356Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 231 382Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,088520Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 064 401Produit net FB 329 359Produit net FNB (hors TAFNB) 54 678Produit net TH 361 154Produit 3 taxes EPCI 218 204Produit effort fiscal avant écrêtement 963 395Bases nettes FB 1 832 621Bases nettes FNB 106 158Bases nettes TH 2 337 085Taux moyen pondéré N-1 0,225218Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,225310Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 963 395Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 176 789TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 18 438REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 158 622Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 228 196CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 231 382Population DGF majorée 2 478Part dynamique de la population des communes -3 186Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 454 105,17Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 154Nombre de logements sociaux de la commune 5


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956126 MARZANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 238Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956126 MARZANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 452Longueur de voirie en mètres 72 269Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,327689Rang DSR Cible 4 411Part Pfi (avant garantie CN) 20 605Part VOIRIE (avant garantie CN) 30 260Part ENFANTS (avant garantie CN) 22 328Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 126Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 83 217Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956127 MAURONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 337Population INSEE totale de l'année N 3 161Résidences secondaires de l'année N 176Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 6 723Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 677 647Potentiel fiscal 4 taxes 1 917 790Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 574,704825Potentiel financier 2 351 741Potentiel financier par habitant 704,747078Potentiel financier superficiaire 349,805295Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 3 244 383Bases brutes de FNB 234 782Bases brutes de TH 3 353 379

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 257TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 21 045Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 5 728Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune -195 199ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956127 MAURONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 414 297Produits communaux -174 154Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 439 679Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,103371Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 628 235Produit net FB 561 988Produit net FNB (hors TAFNB) 122 897Produit net TH 515 636Produit 3 taxes EPCI 350 530Produit effort fiscal avant écrêtement 1 551 051Bases nettes FB 3 232 211Bases nettes FNB 234 782Bases nettes TH 3 189 969Taux moyen pondéré N-1 0,223884Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,232997Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 501 225Exonérations 1396 4 322TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 291 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 796 547Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 439 594CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 439 679Population DGF majorée 3 337Part dynamique de la population des communes -85Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 185 570,16Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 636Nombre de logements sociaux de la commune 71


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956127 MAURONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 575Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 190 290Population DGF plafonnée 3 337Pourcentage de la population communale dans le canton 52,82%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 21 902Part VOIRIE (avant garantie CN) 31 856Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 693Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 13 520Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 83 466Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956127 MAURONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 491Longueur de voirie en mètres 115 913Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,203822Rang DSR Cible 9 627Part Pfi (avant garantie CN) 25 762Part VOIRIE (avant garantie CN) 48 534Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 254Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 15 494Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 113 905Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956128 MELRANDInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 774Population INSEE totale de l'année N 1 535Résidences secondaires de l'année N 239Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 039Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 803 413Potentiel fiscal 4 taxes 1 159 004Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 653,328072Potentiel financier 1 297 642Potentiel financier par habitant 731,478016Potentiel financier superficiaire 321,278039Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 1 309 487Bases brutes de FNB 127 002Bases brutes de TH 1 723 486




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956128 MELRANDIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 254 488Produits communaux 101 103Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 148 874Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,143292Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 764 797Produit net FB 269 022Produit net FNB (hors TAFNB) 68 319Produit net TH 243 401Produit 3 taxes EPCI 164 201Produit effort fiscal avant écrêtement 744 943Bases nettes FB 1 309 487Bases nettes FNB 127 002Bases nettes TH 1 669 635Taux moyen pondéré N-1 0,239510Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,239830Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 744 943Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 129 443REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 874 386Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 146 721CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 148 874Population DGF majorée 1 774Part dynamique de la population des communes 156Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 389 283,1Montant de l'écrêtement 2 309Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 044Nombre de logements sociaux de la commune 10


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956128 MELRANDPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 193Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956128 MELRANDPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 194Longueur de voirie en mètres 72 726Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,076706Rang DSR Cible 17 332Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56129


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956129 MENEACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 753Population INSEE totale de l'année N 1 621Résidences secondaires de l'année N 132Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 6 822Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 714 746Potentiel fiscal 4 taxes 965 483Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 550,760411Potentiel financier 1 230 056Potentiel financier par habitant 701,686252Potentiel financier superficiaire 180,307241Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 1 022 285Bases brutes de FNB 225 972Bases brutes de TH 1 326 494




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956129 MENEACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 217 639Produits communaux 33 098Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 265 585Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,173973Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 654 980Produit net FB 197 058Produit net FNB (hors TAFNB) 128 010Produit net TH 161 092Produit 3 taxes EPCI 153 158Produit effort fiscal avant écrêtement 639 318Bases nettes FB 1 012 097Bases nettes FNB 221 990Bases nettes TH 1 261 960Taux moyen pondéré N-1 0,252681Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,256132Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 633 929Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 135 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 768 929Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 265 195CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 265 585Population DGF majorée 1 753Part dynamique de la population des communes -390Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 265 047,34Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 816Nombre de logements sociaux de la commune 22


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956129 MENEACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 198Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956129 MENEACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 229Longueur de voirie en mètres 47 442Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,168474Rang DSR Cible 11 625Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 24 225Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 24 225Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56130


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956130 MERLEVENEZInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600440Nom de l'EPCI CC BLAVET BELLEVUE OCEANRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 3 323Population INSEE totale de l'année N 3 278Résidences secondaires de l'année N 45Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 767Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 322 197Potentiel fiscal 4 taxes 1 306 067Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 393,038519Potentiel financier 1 640 200Potentiel financier par habitant 493,590129Potentiel financier superficiaire 928,239955Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 597Bases brutes de FB 2 116 209Bases brutes de FNB 54 399Bases brutes de TH 3 435 745

TAFNB perçue par la commune 3 577TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 299 060Produit de CVAE de la commune 38 057Produit d'IFER de la commune 4 090Produit de TASCOM de la commune 61 283Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 195 234Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 526Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 494Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 457Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956130 MERLEVENEZIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -5 884Produits communaux -12 227Produits EPCI territorialisés 1 981Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 337 153Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,194117Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 322 197Produit net FB 444 782Produit net FNB (hors TAFNB) 33 771Produit net TH 724 489Produit 3 taxes EPCI 134 269Produit effort fiscal avant écrêtement 1 340 888Bases nettes FB 2 086 104Bases nettes FNB 54 399Bases nettes TH 3 157 733Taux moyen pondéré N-1 0,251401Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,253082Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 340 607Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 238 251REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 578 858Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 339 444CPS de l'année N des communes 526Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 337 153Population DGF majorée 3 323Part dynamique de la population des communes 2 291Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 517 544,46Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 341Nombre de logements sociaux de la commune 83


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956130 MERLEVENEZPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 324Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 323Pourcentage de la population communale dans le canton 9,67%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 28 492Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 455Part ENFANTS (avant garantie CN) 23 900Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 913Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 68 346Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956130 MERLEVENEZPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 703Longueur de voirie en mètres 45 320Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,558727Rang DSR Cible 684Part Pfi (avant garantie CN) 33 514Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 976Part ENFANTS (avant garantie CN) 34 727Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 485Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 91 590Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56131


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956131 MESLANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 526Population INSEE totale de l'année N 1 457Résidences secondaires de l'année N 69Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 713Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 631 964Potentiel fiscal 4 taxes 683 613Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 447,977064Potentiel financier 845 015Potentiel financier par habitant 553,745085Potentiel financier superficiaire 227,582817Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 857 944Bases brutes de FNB 134 575Bases brutes de TH 1 400 665




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956131 MESLANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 224Produits communaux 50 425Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 164 073Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,129830Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 593 701Produit net FB 159 623Produit net FNB (hors TAFNB) 62 236Produit net TH 199 137Produit 3 taxes EPCI 130 618Produit effort fiscal avant écrêtement 551 614Bases nettes FB 853 187Bases nettes FNB 134 575Bases nettes TH 1 318 909Taux moyen pondéré N-1 0,239720Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,239139Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 552 955Exonérations 1396 190TEOM commune 0TEOM EPCI 117 636TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 670 781Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 164 302CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 164 073Population DGF majorée 1 526Part dynamique de la population des communes 229Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 994 613,58Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 738Nombre de logements sociaux de la commune 10


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956131 MESLANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 165Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956131 MESLANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 278Longueur de voirie en mètres 113 986Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,372950Rang DSR Cible 3 155Part Pfi (avant garantie CN) 13 210Part VOIRIE (avant garantie CN) 47 727Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 733Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 147Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 82 716Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956132 MEUCONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 313Population INSEE totale de l'année N 2 302Résidences secondaires de l'année N 11Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 573Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 215 087Potentiel fiscal 4 taxes 1 218 508Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 526,808474Potentiel financier 1 426 556Potentiel financier par habitant 616,755728Potentiel financier superficiaire 2489,626527Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 1 525 151Bases brutes de FNB 18 073Bases brutes de TH 2 939 001

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 026TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 283 948Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 346 008 360Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 631Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 7 382 561Attribution de compensation de la commune -37 225ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 17 520 872



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956132 MEUCONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 40 646Produits communaux -37 225Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 208 679Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,210460Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 054 464Produit net FB 406 360Produit net FNB (hors TAFNB) 9 553Produit net TH 428 731Produit 3 taxes EPCI 243 241Produit effort fiscal avant écrêtement 1 087 885Bases nettes FB 1 490 410Bases nettes FNB 18 073Bases nettes TH 2 729 388Taux moyen pondéré N-1 0,256872Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,256706Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 088 590Exonérations 1396 18 840TEOM commune 0TEOM EPCI 168 957TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 276 387Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 206 817CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 208 679Population DGF majorée 2 313Part dynamique de la population des communes -1 862Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 562 910,94Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 918Nombre de logements sociaux de la commune 86


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956132 MEUCONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 230Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 313Pourcentage de la population communale dans le canton 9,98%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 17 935Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 591Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 109Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 34 427Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956132 MEUCONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 415Longueur de voirie en mètres 12 456Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,279160Rang DSR Cible 6 097Part Pfi (avant garantie CN) 21 097Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 215Part ENFANTS (avant garantie CN) 20 500Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 46 755Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956133 MISSIRIACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 193Population INSEE totale de l'année N 1 166Résidences secondaires de l'année N 27Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 347Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 523 475Potentiel fiscal 4 taxes 882 189Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 739,471081Potentiel financier 917 128Potentiel financier par habitant 768,757754Potentiel financier superficiaire 680,867112Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 929 537Bases brutes de FNB 44 703Bases brutes de TH 1 144 596




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956133 MISSIRIACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 123 101Produits communaux 235 613Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 34 939Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,974485Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 500 882Produit net FB 152 660Produit net FNB (hors TAFNB) 24 067Produit net TH 144 662Produit 3 taxes EPCI 98 869Produit effort fiscal avant écrêtement 420 258Bases nettes FB 929 537Bases nettes FNB 44 703Bases nettes TH 1 021 913Taux moyen pondéré N-1 0,208519Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,210534Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 418 815Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 69 287REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 488 102Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 32 370CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 34 939Population DGF majorée 1 193Part dynamique de la population des communes 1 033Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 862 574,44Montant de l'écrêtement 3 602Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 500Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956133 MISSIRIACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 139Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956133 MISSIRIACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 224Longueur de voirie en mètres 25 055Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,028575Rang DSR Cible 20 339Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956134 MOHONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 118Population INSEE totale de l'année N 1 002Résidences secondaires de l'année N 116Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 783Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 514 076Potentiel fiscal 4 taxes 643 070Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 575,196780Potentiel financier 765 116Potentiel financier par habitant 684,361360Potentiel financier superficiaire 202,251123Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 794 559Bases brutes de FNB 147 374Bases brutes de TH 1 003 455

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 425TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 234Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune -9 809ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956134 MOHONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 138 803Produits communaux -9 809Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 122 280Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,080332Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 488 196Produit net FB 133 340Produit net FNB (hors TAFNB) 69 418Produit net TH 122 533Produit 3 taxes EPCI 115 257Produit effort fiscal avant écrêtement 440 548Bases nettes FB 789 054Bases nettes FNB 147 374Bases nettes TH 953 375Taux moyen pondéré N-1 0,230168Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,233118Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 437 414Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 90 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 527 414Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 121 026CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 122 280Population DGF majorée 1 118Part dynamique de la population des communes -1 243Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 840 208,55Montant de l'écrêtement 11Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 573Nombre de logements sociaux de la commune 14


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956134 MOHONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 136Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956134 MOHONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 183Longueur de voirie en mètres 63 265Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,179520Rang DSR Cible 10 978Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 24 095Montant global réparti 24 095Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956135 MOLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 647Population INSEE totale de l'année N 1 577Résidences secondaires de l'année N 70Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 840Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 668 329Potentiel fiscal 4 taxes 748 696Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 454,581664Potentiel financier 910 737Potentiel financier par habitant 552,967213Potentiel financier superficiaire 320,682042Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 939 006Bases brutes de FNB 64 609Bases brutes de TH 1 591 816




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956135 MOLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 116 522Produits communaux -36 155Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 162 550Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,012081Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 622 570Produit net FB 172 451Produit net FNB (hors TAFNB) 42 879Produit net TH 185 966Produit 3 taxes EPCI 140 618Produit effort fiscal avant écrêtement 541 914Bases nettes FB 925 808Bases nettes FNB 64 609Bases nettes TH 1 334 582Taux moyen pondéré N-1 0,230788Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,233081Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 539 586Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 90 505REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 630 091Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 164 714CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 162 550Population DGF majorée 1 647Part dynamique de la population des communes 2 164Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 922 276,03Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 701Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956135 MOLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 199Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956135 MOLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 308Longueur de voirie en mètres 42 924Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,377916Rang DSR Cible 3 015Part Pfi (avant garantie CN) 12 781Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 973Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 215Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 920Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 53 823Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956136 MONTENEUFInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 835Population INSEE totale de l'année N 780Résidences secondaires de l'année N 55Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 3 062Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 329 842Potentiel fiscal 4 taxes 436 031Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 522,192814Potentiel financier 532 490Potentiel financier par habitant 637,712575Potentiel financier superficiaire 173,902678Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 452 710Bases brutes de FNB 75 966Bases brutes de TH 701 018




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956136 MONTENEUFIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 86 161Produits communaux 20 028Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 96 959Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,196674Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 306 049Produit net FB 97 221Produit net FNB (hors TAFNB) 39 204Produit net TH 104 006Produit 3 taxes EPCI 67 133Produit effort fiscal avant écrêtement 307 564Bases nettes FB 452 710Bases nettes FNB 75 966Bases nettes TH 659 471Taux moyen pondéré N-1 0,252481Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,258860Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 301 199Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 65 042REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 366 241Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 95 279CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 96 959Population DGF majorée 835Part dynamique de la population des communes -1 680Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 588 048,43Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 365Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956136 MONTENEUFPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 94Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 835Pourcentage de la population communale dans le canton 6,47%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 615Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 047Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 896Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 113Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 24 523Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956136 MONTENEUFPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 144Longueur de voirie en mètres 36 558Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,174666Rang DSR Cible 11 263Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 14 991Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 14 991Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56137


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956137 MONTERBLANCInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 361Population INSEE totale de l'année N 3 342Résidences secondaires de l'année N 19Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 541Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 792 912Potentiel fiscal 4 taxes 1 837 541Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 546,724487Potentiel financier 2 187 719Potentiel financier par habitant 650,913121Potentiel financier superficiaire 860,967729Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 2 331 306Bases brutes de FNB 108 921Bases brutes de TH 4 043 239




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956137 MONTERBLANCIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 59 063Produits communaux -14 434Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 350 491Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,248776Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 544 034Produit net FB 557 061Produit net FNB (hors TAFNB) 74 403Produit net TH 674 986Produit 3 taxes EPCI 330 580Produit effort fiscal avant écrêtement 1 637 030Bases nettes FB 2 331 284Bases nettes FNB 108 921Bases nettes TH 3 667 500Taux moyen pondéré N-1 0,268691Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,268027Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 641 085Exonérations 1396 71 664TEOM commune 0TEOM EPCI 214 064TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 340REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 928 153Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 350 576CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 350 491Population DGF majorée 3 361Part dynamique de la population des communes 85Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 696 331,32Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 271Nombre de logements sociaux de la commune 114


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956137 MONTERBLANCPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 378Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 93 249Montant global réparti 93 249Population DGF plafonnée 3 361Pourcentage de la population communale dans le canton 14,95%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56053Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ELVENBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 25 258Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 060Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 940Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 081Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 68 922Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956137 MONTERBLANCPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 763Longueur de voirie en mètres 47 522Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,267496Rang DSR Cible 6 564Part Pfi (avant garantie CN) 29 710Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 898Part ENFANTS (avant garantie CN) 37 691Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 823Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 93 008Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56139


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956139 MONTERTELOTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 381Population INSEE totale de l'année N 370Résidences secondaires de l'année N 11Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 264Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 150 091Potentiel fiscal 4 taxes 199 560Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 523,779528Potentiel financier 230 475Potentiel financier par habitant 604,921260Potentiel financier superficiaire 873,011364Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 210 770Bases brutes de FNB 5 992Bases brutes de TH 399 008

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 208TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 2 027Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune 140ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956139 MONTERTELOTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 47 302Produits communaux 2 167Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 30 915Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,163753Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 145 768Produit net FB 41 721Produit net FNB (hors TAFNB) 4 011Produit net TH 54 184Produit 3 taxes EPCI 43 867Produit effort fiscal avant écrêtement 143 783Bases nettes FB 203 115Bases nettes FNB 5 992Bases nettes TH 370 994Taux moyen pondéré N-1 0,247148Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,247859Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 143 774Exonérations 1396 924TEOM commune 0TEOM EPCI 24 940TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 169 638Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 30 722CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 30 915Population DGF majorée 381Part dynamique de la population des communes 64Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 195 237,95Montant de l'écrêtement 257Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 169Nombre de logements sociaux de la commune 3


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956139 MONTERTELOTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 381Pourcentage de la population communale dans le canton 2,10%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOERMELBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 407Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 313Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 607Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 358Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 6 645Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956139 MONTERTELOTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 75Longueur de voirie en mètres 4 776Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,069405Rang DSR Cible 17 796Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956140 MOREACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 884Population INSEE totale de l'année N 3 830Résidences secondaires de l'année N 54Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 6 030Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 369 674Potentiel fiscal 4 taxes 5 671 254Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1460,158084Potentiel financier 5 726 779Potentiel financier par habitant 1474,453913Potentiel financier superficiaire 949,714594Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 5 854 886Bases brutes de FNB 262 367Bases brutes de TH 3 686 050

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 008TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 40 704Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 47 048 764Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 236 740Reversement au titre du FNGIR de la commune 449 757Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 530Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 317 958Attribution de compensation de la commune 2 057 906ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 622 682



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956140 MOREACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 557 177Produits communaux 2 744 403Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 055Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,896723Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 278 471Produit net FB 968 110Produit net FNB (hors TAFNB) 119 555Produit net TH 320 606Produit 3 taxes EPCI 370 688Produit effort fiscal avant écrêtement 1 778 959Bases nettes FB 5 839 539Bases nettes FNB 262 367Bases nettes TH 2 877 909Taux moyen pondéré N-1 0,196417Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,198106Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 778 569Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 264 589REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 043 158Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 17 833CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 56 055Population DGF majorée 3 884Part dynamique de la population des communes 952Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 888 278,22Montant de l'écrêtement 39 174Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 503Nombre de logements sociaux de la commune 65


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956140 MOREACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 442Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 48 574Population DGF plafonnée 3 884Pourcentage de la population communale dans le canton 21,66%Population DGF des communes l'agglomération 8 392Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINEBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 7 577Part VOIRIE (avant garantie CN) 41 459Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 116Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 159Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 80 822Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956140 MOREACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 827Longueur de voirie en mètres 150 855Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,830057Rang DSR Cible 29 590Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56141


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956141 MOUSTOIR-ACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 960Population INSEE totale de l'année N 1 894Résidences secondaires de l'année N 66Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 392Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 824 675Potentiel fiscal 4 taxes 775 642Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 395,735714Potentiel financier 948 441Potentiel financier par habitant 483,898469Potentiel financier superficiaire 279,611144Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 1 235 929Bases brutes de FNB 137 290Bases brutes de TH 1 804 055




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956141 MOUSTOIR-ACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 281 171Produits communaux -330 204Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 176 993Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,094771Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 774 866Produit net FB 285 986Produit net FNB (hors TAFNB) 51 363Produit net TH 239 673Produit 3 taxes EPCI 164 650Produit effort fiscal avant écrêtement 741 672Bases nettes FB 1 235 929Bases nettes FNB 137 290Bases nettes TH 1 657 131Taux moyen pondéré N-1 0,244462Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,244748Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 741 672Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 106 629REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 848 301Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 178 735CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 176 993Population DGF majorée 1 960Part dynamique de la population des communes 1 742Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 700 151,89Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 780Nombre de logements sociaux de la commune 24


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956141 MOUSTOIR-ACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 164Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 960Pourcentage de la population communale dans le canton 10,93%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 936Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 679Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 551Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 624Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 63 406Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956141 MOUSTOIR-ACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 428Longueur de voirie en mètres 93 435Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,468839Rang DSR Cible 1 475Part Pfi (avant garantie CN) 17 569Part VOIRIE (avant garantie CN) 39 122Part ENFANTS (avant garantie CN) 21 142Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 884Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 87 610Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56143


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956143 MUZILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 383Population INSEE totale de l'année N 5 135Résidences secondaires de l'année N 228Places de caravanes de l'année N 10Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 950Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 300 836Potentiel fiscal 4 taxes 4 043 333Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 751,130039Potentiel financier 4 374 124Potentiel financier par habitant 812,581089Potentiel financier superficiaire 1107,373165Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 5 938 611Bases brutes de FNB 142 906Bases brutes de TH 7 727 759




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956143 MUZILLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 265 082Produits communaux 477 415Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 335 264Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,113004Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 232 432Produit net FB 1 031 123Produit net FNB (hors TAFNB) 73 409Produit net TH 1 140 155Produit 3 taxes EPCI 692 534Produit effort fiscal avant écrêtement 2 937 221Bases nettes FB 5 932 732Bases nettes FNB 142 906Bases nettes TH 6 662 748Taux moyen pondéré N-1 0,230051Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,230580Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 2 937 221Exonérations 1396 8 872TEOM commune 0TEOM EPCI 573 896TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 77 720REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 597 709Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 331 793CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 335 264Population DGF majorée 5 383Part dynamique de la population des communes 1 260Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 852 427,63Montant de l'écrêtement 4 731Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 607Nombre de logements sociaux de la commune 115


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956143 MUZILLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 678Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 243 289Population DGF plafonnée 5 383Pourcentage de la population communale dans le canton 27,54%Population DGF des communes l'agglomération 5 383Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56143Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MUZILLACBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 36 180Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 570Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 932Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 596Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 93 711Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956143 MUZILLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 851Longueur de voirie en mètres 100 317Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,188633Rang DSR Cible 10 448Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56144


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956144 EVELLYSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 689Population INSEE totale de l'année N 3 542Résidences secondaires de l'année N 147Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 8 034Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 684 767Potentiel fiscal 4 taxes 1 509 770Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 409,262673Potentiel financier 1 978 450Potentiel financier par habitant 536,310653Potentiel financier superficiaire 246,259647Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 2 611 051Bases brutes de FNB 417 152Bases brutes de TH 3 356 533

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 974TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 40 704Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 47 048 764Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 583Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 7 009Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 317 958Attribution de compensation de la commune -705 783ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 622 682



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956144 EVELLYSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 529 203Produits communaux -704 200Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 475 689Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,098985Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 586 032Produit net FB 615 825Produit net FNB (hors TAFNB) 164 375Produit net TH 413 818Produit 3 taxes EPCI 320 202Produit effort fiscal avant écrêtement 1 514 220Bases nettes FB 2 611 051Bases nettes FNB 417 152Bases nettes TH 3 120 296Taux moyen pondéré N-1 0,246354Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,246275Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 514 707Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 228 318REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 743 025Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 477 408CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 475 689Population DGF majorée 3 689Part dynamique de la population des communes 1 719Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 874 376,05Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 647Nombre de logements sociaux de la commune 45


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956144 EVELLYSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 413Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 257 963Population DGF plafonnée 3 689Pourcentage de la population communale dans le canton 20,58%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 29 158Part VOIRIE (avant garantie CN) 49 855Part ENFANTS (avant garantie CN) 23 730Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 16 844Montant de référence CN 130 958Montant global réparti (après garantie CN) 130 958Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956144 EVELLYSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 698Longueur de voirie en mètres 181 403Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,599586Rang DSR Cible 485Part Pfi (avant garantie CN) 34 297Part VOIRIE (avant garantie CN) 75 956Part ENFANTS (avant garantie CN) 34 480Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 19 303Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 168 120Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 168 120Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956145 NEANT-SUR-YVELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 172Population INSEE totale de l'année N 1 081Résidences secondaires de l'année N 91Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 230Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 460 328Potentiel fiscal 4 taxes 522 933Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 446,188567Potentiel financier 650 668Potentiel financier par habitant 555,177474Potentiel financier superficiaire 201,445201Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 635 146Bases brutes de FNB 90 858Bases brutes de TH 1 021 591




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956145 NEANT-SUR-YVELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 145 507Produits communaux -82 902Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 127 864Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,234785Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 430 875Produit net FB 135 465Produit net FNB (hors TAFNB) 55 125Produit net TH 158 959Produit 3 taxes EPCI 100 639Produit effort fiscal avant écrêtement 450 188Bases nettes FB 630 188Bases nettes FNB 90 858Bases nettes TH 961 525Taux moyen pondéré N-1 0,259641Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,267560Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 439 038Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 93 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 532 038Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 129 189CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 127 864Population DGF majorée 1 172Part dynamique de la population des communes 1 325Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 779 728,13Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 561Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956145 NEANT-SUR-YVELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 179Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 82 160Population DGF plafonnée 1 172Pourcentage de la population communale dans le canton 18,55%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 9 148Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 264Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 780Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 612Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 37 577Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956145 NEANT-SUR-YVELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 170Longueur de voirie en mètres 62 818Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,370695Rang DSR Cible 3 213Part Pfi (avant garantie CN) 10 760Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 303Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 398Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 432Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 51 830Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956146 NEULLIACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 505Population INSEE totale de l'année N 1 464Résidences secondaires de l'année N 41Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 099Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 652 183Potentiel fiscal 4 taxes 907 171Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 602,771429Potentiel financier 1 064 253Potentiel financier par habitant 707,144850Potentiel financier superficiaire 343,418199Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 876 530Bases brutes de FNB 164 968Bases brutes de TH 1 351 855




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956146 NEULLIACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 224 585Produits communaux 30 403Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 157 248Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,992915Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 600 289Produit net FB 165 646Produit net FNB (hors TAFNB) 71 963Produit net TH 178 992Produit 3 taxes EPCI 113 252Produit effort fiscal avant écrêtement 529 853Bases nettes FB 870 551Bases nettes FNB 164 968Bases nettes TH 1 275 683Taux moyen pondéré N-1 0,230605Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,229254Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 532 975Exonérations 1396 778TEOM commune 0TEOM EPCI 62 283TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 596 036Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 155 892CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 157 248Population DGF majorée 1 505Part dynamique de la population des communes -916Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 017 037,6Montant de l'écrêtement 440Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 701Nombre de logements sociaux de la commune 43


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956146 NEULLIACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 161Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956146 NEULLIACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 225Longueur de voirie en mètres 44 762Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,095241Rang DSR Cible 16 138Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956147 NIVILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 891Population INSEE totale de l'année N 4 633Résidences secondaires de l'année N 258Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 5 548Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 202 244Potentiel fiscal 4 taxes 2 462 785Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 503,534042Potentiel financier 2 940 358Potentiel financier par habitant 601,177264Potentiel financier superficiaire 529,985220Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 3 290 746Bases brutes de FNB 305 238Bases brutes de TH 4 410 356




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956147 NIVILLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 240 854Produits communaux 19 687Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 478 865Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,334639Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 937 746Produit net FB 785 583Produit net FNB (hors TAFNB) 163 263Produit net TH 856 685Produit 3 taxes EPCI 390 218Produit effort fiscal avant écrêtement 2 195 749Bases nettes FB 3 290 746Bases nettes FNB 305 238Bases nettes TH 4 124 720Taux moyen pondéré N-1 0,283313Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,284398Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 195 749Exonérations 1396 6 338TEOM commune 0TEOM EPCI 325 619TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 58 485REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 586 191Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 484 205CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 478 865Population DGF majorée 4 891Part dynamique de la population des communes 5 340Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 058 698,05Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 171Nombre de logements sociaux de la commune 45


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956147 NIVILLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 585Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 294 342Population DGF plafonnée 4 891Pourcentage de la population communale dans le canton 23,39%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 40 176Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 982Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 218Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 15 437Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 110 146Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956147 NIVILLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 830Longueur de voirie en mètres 98 179Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,436007Rang DSR Cible 1 894Part Pfi (avant garantie CN) 47 256Part VOIRIE (avant garantie CN) 41 109Part ENFANTS (avant garantie CN) 41 000Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 17 691Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 146 877Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956148 NOSTANGInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600440Nom de l'EPCI CC BLAVET BELLEVUE OCEANRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 1 628Population INSEE totale de l'année N 1 567Résidences secondaires de l'année N 61Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 571Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 677 321Potentiel fiscal 4 taxes 802 710Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 493,065111Potentiel financier 961 380Potentiel financier par habitant 590,528256Potentiel financier superficiaire 611,954169Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 597Bases brutes de FB 1 188 200Bases brutes de FNB 46 349Bases brutes de TH 1 634 871

TAFNB perçue par la commune 1 312TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 559 076Produit de CVAE de la commune 34 879Produit d'IFER de la commune 3 954Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 64 498Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 338Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 745Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 457Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956148 NOSTANGIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -2 883Produits communaux 126 455Produits EPCI territorialisés 1 817Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 163 753Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,175884Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 677 321Produit net FB 245 153Produit net FNB (hors TAFNB) 27 845Produit net TH 336 568Produit 3 taxes EPCI 69 411Produit effort fiscal avant écrêtement 680 289Bases nettes FB 1 162 502Bases nettes FNB 46 349Bases nettes TH 1 503 336Taux moyen pondéré N-1 0,251783Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,250827Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 682 883Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 113 568REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 796 451Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 165 142CPS de l'année N des communes 4 338Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 163 753Population DGF majorée 1 628Part dynamique de la population des communes 1 389Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 252 324,01Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 683Nombre de logements sociaux de la commune 32


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956148 NOSTANGPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 150Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956148 NOSTANGPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 278Longueur de voirie en mètres 20 307Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,229894Rang DSR Cible 8 302Part Pfi (avant garantie CN) 14 137Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 503Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 733Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 129Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 41 451Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956149 NOYAL-MUZILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 767Population INSEE totale de l'année N 2 581Résidences secondaires de l'année N 186Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 889Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 379 571Potentiel fiscal 4 taxes 1 511 006Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 546,080954Potentiel financier 1 798 297Potentiel financier par habitant 649,908565Potentiel financier superficiaire 367,825118Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 1 975 402Bases brutes de FNB 194 996Bases brutes de TH 3 082 547

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 934TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 560Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune -4 824ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956149 NOYAL-MUZILLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 136 259Produits communaux -4 824Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 289 851Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,100320Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 272 809Produit net FB 375 619Produit net FNB (hors TAFNB) 110 899Produit net TH 418 271Produit 3 taxes EPCI 269 093Produit effort fiscal avant écrêtement 1 173 882Bases nettes FB 1 947 722Bases nettes FNB 194 996Bases nettes TH 2 534 849Taux moyen pondéré N-1 0,248930Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,250960Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 172 002Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 215 320TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 13 175REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 400 497Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 289 105CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 289 851Population DGF majorée 2 767Part dynamique de la population des communes -746Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 934 157,99Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 281Nombre de logements sociaux de la commune 52


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956149 NOYAL-MUZILLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 270Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956149 NOYAL-MUZILLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 492Longueur de voirie en mètres 92 784Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,276798Rang DSR Cible 6 195Part Pfi (avant garantie CN) 22 448Part VOIRIE (avant garantie CN) 38 850Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 304Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 563Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 98 045Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956151 NOYAL-PONTIVYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 838Population INSEE totale de l'année N 3 776Résidences secondaires de l'année N 62Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 5 345Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 567 601Potentiel fiscal 4 taxes 3 543 497Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 923,266545Potentiel financier 3 725 348Potentiel financier par habitant 970,648254Potentiel financier superficiaire 696,978110Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 5 922 567Bases brutes de FNB 292 173Bases brutes de TH 4 561 917

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8 140TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 403 166ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956151 NOYAL-PONTIVYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 572 730Produits communaux 403 166Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 181 851Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,992275Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 527 694Produit net FB 1 100 468Produit net FNB (hors TAFNB) 158 729Produit net TH 614 924Produit 3 taxes EPCI 384 124Produit effort fiscal avant écrêtement 2 258 245Bases nettes FB 5 891 783Bases nettes FNB 292 173Bases nettes TH 4 233 929Taux moyen pondéré N-1 0,217784Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,216766Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 268 849Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 238 569TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 750REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 508 168Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 168 207CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 181 851Population DGF majorée 3 838Part dynamique de la population des communes -1 209Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 262 950,58Montant de l'écrêtement 12 435Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 600Nombre de logements sociaux de la commune 80


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956151 NOYAL-PONTIVYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 412Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 3 838Pourcentage de la population communale dans le canton 13,14%Population DGF des communes l'agglomération 3 838Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 18 545Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 274Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 090Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 929Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 78 364Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956151 NOYAL-PONTIVYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 738Longueur de voirie en mètres 95 601Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,010671Rang DSR Cible 21 479Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956152 PALAISInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600465Nom de l'EPCI CC DE BELLE-ILE EN MERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 770Population INSEE totale de l'année N 2 612Résidences secondaires de l'année N 1 158Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 743Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 421 032Potentiel fiscal 4 taxes 2 710 979Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 719,092573Potentiel financier 3 075 418Potentiel financier par habitant 815,760743Potentiel financier superficiaire 1764,439472Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 330Bases brutes de FB 4 230 448Bases brutes de FNB 34 395Bases brutes de TH 6 009 509

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 736TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 512Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 13 086 030Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 51 589Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 880Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 135 869Attribution de compensation de la commune 253 904ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 404 057



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956152 PALAISIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 25 495TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 63 358Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 216 871Produits EPCI ventilés 87 632Produits communaux 202 315Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 366 319Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,243258Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 390 084Produit net FB 334 497Produit net FNB (hors TAFNB) 8 578Produit net TH 672 738Produit 3 taxes EPCI 1 372 058Produit effort fiscal avant écrêtement 2 387 871Bases nettes FB 4 173 033Bases nettes FNB 34 395Bases nettes TH 5 530 634Taux moyen pondéré N-1 0,244779Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,245210Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 387 871Exonérations 1396 854TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 582 767REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 971 492Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 362 367CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 366 319Population DGF majorée 3 770Part dynamique de la population des communes -517Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 072 774,37Montant de l'écrêtement 3 435Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 68 726Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 245Nombre de logements sociaux de la commune 104


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956152 PALAISPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 277Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 183 056Population DGF plafonnée 3 770Pourcentage de la population communale dans le canton 40,41%Population DGF des communes l'agglomération 3 770Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56152Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PALAISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 25 777Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 755Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 933Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 66 065Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire OUI


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956152 PALAISPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 351Longueur de voirie en mètres 52 315Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,098889Rang DSR Cible 15 913Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56153


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956153 PEAULEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 869Population INSEE totale de l'année N 2 693Résidences secondaires de l'année N 176Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 925Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 528 563Potentiel fiscal 4 taxes 1 726 179Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 601,665737Potentiel financier 2 007 034Potentiel financier par habitant 699,558731Potentiel financier superficiaire 511,346242Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 2 434 381Bases brutes de FNB 164 796Bases brutes de TH 3 404 088




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956153 PEAULEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 141 282Produits communaux 56 334Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 282 397Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,032330Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 434 732Produit net FB 380 762Produit net FNB (hors TAFNB) 80 898Produit net TH 447 319Produit 3 taxes EPCI 302 748Produit effort fiscal avant écrêtement 1 211 727Bases nettes FB 2 352 813Bases nettes FNB 164 796Bases nettes TH 3 199 608Taux moyen pondéré N-1 0,211970Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,211944Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 211 878Exonérations 1396 1 066TEOM commune 0TEOM EPCI 252 883TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 290REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 481 117Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 284 145CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 282 397Population DGF majorée 2 869Part dynamique de la population des communes 1 748Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 059 049,66Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 345Nombre de logements sociaux de la commune 31


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956153 PEAULEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 316Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956153 PEAULEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 482Longueur de voirie en mètres 43 423Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,215350Rang DSR Cible 9 051Part Pfi (avant garantie CN) 20 829Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 182Part ENFANTS (avant garantie CN) 23 810Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 682Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 73 413Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56154


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956154 PEILLACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 025Population INSEE totale de l'année N 1 908Résidences secondaires de l'année N 117Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 457Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 818 475Potentiel fiscal 4 taxes 997 077Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 492,383704Potentiel financier 1 218 459Potentiel financier par habitant 601,708148Potentiel financier superficiaire 495,913309Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 1 243 869Bases brutes de FNB 97 760Bases brutes de TH 1 914 101

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 503TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 63 545Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 68 929 480Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 277,32Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 2 750Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 172Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 424 308Attribution de compensation de la commune 15 718ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 496 922



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956154 PEILLACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 160 134Produits communaux 18 468Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 224 554Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,123709Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 782 352Produit net FB 240 813Produit net FNB (hors TAFNB) 53 759Produit net TH 278 913Produit 3 taxes EPCI 166 246Produit effort fiscal avant écrêtement 739 731Bases nettes FB 1 230 498Bases nettes FNB 97 760Bases nettes TH 1 808 687Taux moyen pondéré N-1 0,235950Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,235813Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 740 162Exonérations 1396 1 431TEOM commune 0TEOM EPCI 137 543TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 879 136Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 223 202CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 224 554Population DGF majorée 2 025Part dynamique de la population des communes -1 352Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 366 546,91Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 982Nombre de logements sociaux de la commune 39


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956154 PEILLACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 279Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956154 PEILLACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 321Longueur de voirie en mètres 51 523Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,364011Rang DSR Cible 3 391Part Pfi (avant garantie CN) 17 530Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 573Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 857Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 718Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 62 602Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56155


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956155 PENESTINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 244400610Nom de l'EPCI CA DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 611Population INSEE totale de l'année N 1 904Résidences secondaires de l'année N 2 683Places de caravanes de l'année N 12Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 169Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 647 810Potentiel fiscal 4 taxes 3 466 888Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 751,873346Potentiel financier 3 963 171Potentiel financier par habitant 859,503578Potentiel financier superficiaire 1827,188105Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 111 093Bases brutes de FB 5 300 289Bases brutes de FNB 177 637Bases brutes de TH 8 629 788




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956155 PENESTINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 835TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 517 394Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 10 314 902Produits EPCI à ventiler -2 039 355Produits EPCI ventilés -84 645Produits communaux -96 277Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 497 647Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,909357Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 335 455Produit net FB 891 192Produit net FNB (hors TAFNB) 72 499Produit net TH 863 703Produit 3 taxes EPCI 738 024Produit effort fiscal avant écrêtement 2 565 418Bases nettes FB 5 300 289Bases nettes FNB 177 637Bases nettes TH 8 512 704Taux moyen pondéré N-1 0,183399Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,183367Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 565 868Exonérations 1396 4 605TEOM commune 0TEOM EPCI 408 464TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 54 181REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 033 118Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 502 583CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 497 647Population DGF majorée 4 611Part dynamique de la population des communes 10 781Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 965 649,49Montant de l'écrêtement 5 845Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 161 646Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 410Nombre de logements sociaux de la commune 57


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956155 PENESTINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 182Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 161 385Population DGF plafonnée 4 611Pourcentage de la population communale dans le canton 22,05%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 22 910Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 690Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 037Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 46 356Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956155 PENESTINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 207Longueur de voirie en mètres 60 727Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,005339Rang DSR Cible 21 811Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56156


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956156 PERSQUENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 409Population INSEE totale de l'année N 346Résidences secondaires de l'année N 63Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 996Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 180 363Potentiel fiscal 4 taxes 185 498Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 453,540342Potentiel financier 241 838Potentiel financier par habitant 591,290954Potentiel financier superficiaire 121,161323Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 226 837Bases brutes de FNB 67 672Bases brutes de TH 351 312


Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 292IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 203 470CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 719 911


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956156 PERSQUENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 328Produits communaux 4 807Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 531Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,073807Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 168 236Produit net FB 42 372Produit net FNB (hors TAFNB) 27 337Produit net TH 44 561Produit 3 taxes EPCI 34 140Produit effort fiscal avant écrêtement 148 410Bases nettes FB 225 560Bases nettes FNB 67 672Bases nettes TH 336 557Taux moyen pondéré N-1 0,235078Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,235650Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 148 410Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 32 243TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 180 653Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 56 724CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 56 531Population DGF majorée 409Part dynamique de la population des communes 193Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 287 138,49Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 210Nombre de logements sociaux de la commune 4


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956156 PERSQUENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 38Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956156 PERSQUENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 51Longueur de voirie en mètres 35 805Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,155533Rang DSR Cible 12 391Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56157


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956157 PLAUDRENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 983Population INSEE totale de l'année N 1 947Résidences secondaires de l'année N 36Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 107Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 994 443Potentiel fiscal 4 taxes 1 062 364Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 535,735754Potentiel financier 1 273 413Potentiel financier par habitant 642,164902Potentiel financier superficiaire 310,059167Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 1 200 169Bases brutes de FNB 128 222Bases brutes de TH 2 039 827




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956157 PLAUDRENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 34 847Produits communaux 33 074Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 212 043Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,367777Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 819 233Produit net FB 310 851Produit net FNB (hors TAFNB) 85 877Produit net TH 386 322Produit 3 taxes EPCI 166 595Produit effort fiscal avant écrêtement 949 645Bases nettes FB 1 200 169Bases nettes FNB 128 222Bases nettes TH 1 876 362Taux moyen pondéré N-1 0,297871Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,296324Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 954 603Exonérations 1396 155TEOM commune 0TEOM EPCI 165 770TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 120 528Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 213 787CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 212 043Population DGF majorée 1 983Part dynamique de la population des communes 1 744Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 613 025,23Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 838Nombre de logements sociaux de la commune 16


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956157 PLAUDRENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 151Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956157 PLAUDRENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 401Longueur de voirie en mètres 56 289Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,183873Rang DSR Cible 10 709Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 29 741Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 29 741Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56158


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956158 PLESCOPInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 194Population INSEE totale de l'année N 5 901Résidences secondaires de l'année N 293Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 335Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 240 256Potentiel fiscal 4 taxes 4 206 917Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 679,192283Potentiel financier 4 684 201Potentiel financier par habitant 756,248143Potentiel financier superficiaire 2006,081799Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 6 664 194Bases brutes de FNB 95 601Bases brutes de TH 10 352 490




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956158 PLESCOPIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 108 847Produits communaux -142 186Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 478 345Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,097738Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 003 740Produit net FB 1 632 583Produit net FNB (hors TAFNB) 60 772Produit net TH 1 225 669Produit 3 taxes EPCI 867 216Produit effort fiscal avant écrêtement 3 786 240Bases nettes FB 6 664 194Bases nettes FNB 95 601Bases nettes TH 8 197 671Taux moyen pondéré N-1 0,253270Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,253134Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 788 277Exonérations 1396 47 992TEOM commune 0TEOM EPCI 541 562TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 17 227REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 395 058Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 484 867CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 478 345Population DGF majorée 6 194Part dynamique de la population des communes 7 506Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 255 171,96Montant de l'écrêtement 984Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 877Nombre de logements sociaux de la commune 331


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956158 PLESCOPPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 918Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 293 394Population DGF plafonnée 6 194Pourcentage de la population communale dans le canton 26,72%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56067Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GRAND-CHAMPBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 42 955Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 623Part ENFANTS (avant garantie CN) 31 787Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 86 839Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956158 PLESCOPPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 935Longueur de voirie en mètres 45 932Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,226437Rang DSR Cible 8 467Part Pfi (avant garantie CN) 50 526Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 232Part ENFANTS (avant garantie CN) 46 187Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 115 804Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56159


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956159 PLEUCADEUCInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 943Population INSEE totale de l'année N 1 819Résidences secondaires de l'année N 124Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 456Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 109 316Potentiel fiscal 4 taxes 2 196 433Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1130,433865Potentiel financier 2 230 548Potentiel financier par habitant 1147,991765Potentiel financier superficiaire 645,413194Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 2 530 671Bases brutes de FNB 112 168Bases brutes de TH 1 993 972




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956159 PLEUCADEUCIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 200 491Produits communaux 886 626Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 34 115Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,931566Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 082 805Produit net FB 441 612Produit net FNB (hors TAFNB) 51 323Produit net TH 224 984Produit 3 taxes EPCI 173 321Produit effort fiscal avant écrêtement 891 240Bases nettes FB 2 517 715Bases nettes FNB 112 168Bases nettes TH 1 607 403Taux moyen pondéré N-1 0,207777Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,210333Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 885 885Exonérations 1396 1 971TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 120 848REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 008 704Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 21 512CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 34 115Population DGF majorée 1 943Part dynamique de la population des communes 2 609Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 923 711,79Montant de l'écrêtement 15 212Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 899Nombre de logements sociaux de la commune 51


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956159 PLEUCADEUCPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 211Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 943Pourcentage de la population communale dans le canton 9,99%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 4 902Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 590Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 865Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 018Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 44 108Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956159 PLEUCADEUCPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 349Longueur de voirie en mètres 82 198Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,834911Rang DSR Cible 29 446Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56160


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956160 PLEUGRIFFETInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 341Population INSEE totale de l'année N 1 277Résidences secondaires de l'année N 64Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 849Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 574 059Potentiel fiscal 4 taxes 819 097Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 610,810589Potentiel financier 985 704Potentiel financier par habitant 735,051454Potentiel financier superficiaire 256,093531Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 809 457Bases brutes de FNB 154 841Bases brutes de TH 1 103 307




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956160 PLEUGRIFFETIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 200 112Produits communaux 44 926Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 168 252Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,900518Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 519 712Produit net FB 119 929Produit net FNB (hors TAFNB) 75 621Produit net TH 123 696Produit 3 taxes EPCI 91 167Produit effort fiscal avant écrêtement 410 413Bases nettes FB 785 003Bases nettes FNB 154 841Bases nettes TH 1 032 186Taux moyen pondéré N-1 0,210621Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,208117Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 415 351Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 52 209TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 450REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 468 010Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 169 341CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 168 252Population DGF majorée 1 341Part dynamique de la population des communes 1 877Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 958 642,68Montant de l'écrêtement 788Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 619Nombre de logements sociaux de la commune 27


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956160 PLEUGRIFFETPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 122Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 341Pourcentage de la population communale dans le canton 12,54%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 464Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 666Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 901Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 057Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 43 823Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956160 PLEUGRIFFETPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 203Longueur de voirie en mètres 89 750Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,133562Rang DSR Cible 13 770Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56161


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956161 PLOEMELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 248Population INSEE totale de l'année N 2 920Résidences secondaires de l'année N 328Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 516Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 605 667Potentiel fiscal 4 taxes 1 534 586Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 472,471059Potentiel financier 1 848 578Potentiel financier par habitant 569,143473Potentiel financier superficiaire 734,728935Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 2 244 749Bases brutes de FNB 79 914Bases brutes de TH 3 426 449




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956161 PLOEMELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -181 805Produits communaux 110 724Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 316 733Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,137376Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 361 654Produit net FB 545 576Produit net FNB (hors TAFNB) 40 533Produit net TH 477 665Produit 3 taxes EPCI 294 313Produit effort fiscal avant écrêtement 1 358 087Bases nettes FB 2 171 815Bases nettes FNB 79 914Bases nettes TH 3 207 826Taux moyen pondéré N-1 0,241802Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,248754Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 329 019Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 211 145TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 8 549REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 548 713Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 321 724CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 316 733Population DGF majorée 3 248Part dynamique de la population des communes 4 991Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 288 638,77Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 28 917Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 554Nombre de logements sociaux de la commune 33


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956161 PLOEMELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 233Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 190 608Population DGF plafonnée 3 248Pourcentage de la population communale dans le canton 16,42%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56013Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BELZBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 24 897Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 963Part ENFANTS (avant garantie CN) 18 664Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 948Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 55 138Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956161 PLOEMELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 549Longueur de voirie en mètres 18 058Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,346405Rang DSR Cible 3 885Part Pfi (avant garantie CN) 29 285Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 561Part ENFANTS (avant garantie CN) 27 119Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 962Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 71 839Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56162


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956162 PLOEMEURInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 20 123Population INSEE totale de l'année N 18 602Résidences secondaires de l'année N 1 505Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 10Superficie de l'année N 3 972Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 13 946 774Potentiel fiscal 4 taxes 16 458 410Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 817,890474Potentiel financier 18 954 452Potentiel financier par habitant 941,929732Potentiel financier superficiaire 4772,017120Potentiel fiscal moyen de la strate 1086,499966Potentiel financier moyen de la strate 1194,877973Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 23 249 016Bases brutes de FNB 184 993Bases brutes de TH 36 137 777




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956162 PLOEMEURIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 2 514 739Produits communaux -3 103Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 509 195Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,356442Effort fiscal moyen de la strate 1,208011Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 13 912 441Produit net FB 7 225 839Produit net FNB (hors TAFNB) 88 825Produit net TH 5 691 373Produit 3 taxes EPCI 3 284 836Produit effort fiscal avant écrêtement 16 290 873Bases nettes FB 23 247 697Bases nettes FNB 184 993Bases nettes TH 30 690 690Taux moyen pondéré N-1 0,299863Taux moyen pondéré N-1 strate 0,263417Taux moyen pondéré N 0,300995Taux moyen pondéré N strate 0,264435Produit effort fiscal après écrêtement 16 284 697Exonérations 1396 99 099TEOM commune 0TEOM EPCI 2 254 271TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 233 358REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 18 871 425Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 2 513 565CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 2 509 195Population DGF majorée 20 123Part dynamique de la population des communes 12 506Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 19 783 810,11Montant de l'écrêtement 8 136Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 165 270Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 9 566Nombre de logements sociaux de la commune 713


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956162 PLOEMEURPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 670Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 335 363 683Revenu imposable par habitant 18028,367004Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,775013Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 849Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 361 248Montant part majoration 98 144Garantie de sortie 0DNP totale 459 392Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 3 165 980Produits post-TP par habitant 157,331412Produits post-TP par habitant moyen de la strate 210,183860Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 20 123Pourcentage de la population communale dans le canton 67,78%Population DGF des communes l'agglomération 121 579Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56162Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOEMEURBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956162 PLOEMEURPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 2 447Longueur de voirie en mètres 125 808Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56163


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956163 PLOERDUTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 448Population INSEE totale de l'année N 1 247Résidences secondaires de l'année N 201Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 7 583Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 701 534Potentiel fiscal 4 taxes 760 779Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 525,399862Potentiel financier 909 654Potentiel financier par habitant 628,214088Potentiel financier superficiaire 119,959647Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 888 223Bases brutes de FNB 308 541Bases brutes de TH 1 307 701




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956163 PLOERDUTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 161Produits communaux 58 084Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 149 262Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,949207Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 663 262Produit net FB 148 774Produit net FNB (hors TAFNB) 91 259Produit net TH 142 141Produit 3 taxes EPCI 128 791Produit effort fiscal avant écrêtement 510 965Bases nettes FB 881 674Bases nettes FNB 308 541Bases nettes TH 1 255 853Taux moyen pondéré N-1 0,207571Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,208892Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 510 893Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 118 680TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 629 573Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 149 414CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 149 262Population DGF majorée 1 448Part dynamique de la population des communes 152Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 983 270,68Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 730Nombre de logements sociaux de la commune 14


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956163 PLOERDUTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 145Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 87 427Population DGF plafonnée 1 448Pourcentage de la population communale dans le canton 18,56%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56073Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUEMENE-SUR-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 297Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 622Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 187Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 520Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 38 394Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956163 PLOERDUTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 182Longueur de voirie en mètres 60 483Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,221404Rang DSR Cible 8 747Part Pfi (avant garantie CN) 9 760Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 325Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 990Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 618Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 52 629Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956164 PLOERENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 873Population INSEE totale de l'année N 6 805Résidences secondaires de l'année N 68Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 044Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 001 840Potentiel fiscal 4 taxes 5 461 435Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 794,621708Potentiel financier 5 853 583Potentiel financier par habitant 851,678015Potentiel financier superficiaire 2863,788160Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 8 374 793Bases brutes de FNB 92 674Bases brutes de TH 12 058 260




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956164 PLOERENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 120 779Produits communaux 338 816Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 398 916Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,073709Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 787 911Produit net FB 1 961 216Produit net FNB (hors TAFNB) 60 222Produit net TH 1 453 164Produit 3 taxes EPCI 1 016 719Produit effort fiscal avant écrêtement 4 491 321Bases nettes FB 8 374 793Bases nettes FNB 92 674Bases nettes TH 11 166 854Taux moyen pondéré N-1 0,228886Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,228748Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 4 494 021Exonérations 1396 20 035TEOM commune 0TEOM EPCI 617 544TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 9 225REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 5 140 825Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 389 133CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 398 916Population DGF majorée 6 873Part dynamique de la population des communes -2 687Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 097 662,32Montant de l'écrêtement 7 096Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 906Nombre de logements sociaux de la commune 310


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956164 PLOERENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 808Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 109 003 696Revenu imposable par habitant 16018,177223Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,945105Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 738Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 50 002Montant part majoration 27 043Garantie de sortie 0DNP totale 77 045Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 23,87Produits post-TP 986 515Produits post-TP par habitant 143,534847Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 6 873Pourcentage de la population communale dans le canton 8,67%Population DGF des communes l'agglomération 6 873Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 43 136Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 582Part ENFANTS (avant garantie CN) 41 613Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 94 757Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956164 PLOERENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 224Longueur de voirie en mètres 38 504Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,111695Rang DSR Cible 15 123Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956165 PLOERMELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 10 737Population INSEE totale de l'année N 10 512Résidences secondaires de l'année N 177Places de caravanes de l'année N 24Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 5 782Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 6 883 065Potentiel fiscal 4 taxes 9 744 751Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 907,586011Potentiel financier 10 323 712Potentiel financier par habitant 961,508056Potentiel financier superficiaire 1785,491525Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 16 140 943Bases brutes de FNB 202 200Bases brutes de TH 14 078 123

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9 462TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 340Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 46 118 666Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 36 183Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 16 151Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 236 976Attribution de compensation de la commune 1 492 477ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 421 951



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956165 PLOERMELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 1 333 026Produits communaux 1 528 660Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 595 112Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,271890Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 6 985 073Produit net FB 3 634 522Produit net FNB (hors TAFNB) 127 808Produit net TH 2 149 361Produit 3 taxes EPCI 1 781 419Produit effort fiscal avant écrêtement 7 693 110Bases nettes FB 16 115 232Bases nettes FNB 202 200Bases nettes TH 13 027 566Taux moyen pondéré N-1 0,258065Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,262161Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 7 618 372Exonérations 1396 10 418TEOM commune 0TEOM EPCI 1 200 957TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 54 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 8 884 247Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 624 868CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 595 112Population DGF majorée 10 737Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 29 756Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 363 100,1Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 102Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 4 742Nombre de logements sociaux de la commune 361


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956165 PLOERMELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 640Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 136 833 635Revenu imposable par habitant 13016,898307Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,949550Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 644Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 131 904Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 131 904Dotation nationale de péréquationMontant part principale 102 404Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 102 404Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,98Produits post-TP 1 884 682Produits post-TP par habitant 175,531526Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 10 737Pourcentage de la population communale dans le canton 59,26%Population DGF des communes l'agglomération 10 737Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56165Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOERMELBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 10 870Montant global réparti (après garantie CN) 10 870Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956165 PLOERMELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 771Longueur de voirie en mètres 102 228Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56166


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956166 PLOUAYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 836Population INSEE totale de l'année N 5 731Résidences secondaires de l'année N 105Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 6 733Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 398 697Potentiel fiscal 4 taxes 4 621 774Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 791,942084Potentiel financier 5 194 572Potentiel financier par habitant 890,091158Potentiel financier superficiaire 771,509283Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 5 860 375Bases brutes de FNB 230 902Bases brutes de TH 7 218 089




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956166 PLOUAYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 729 316Produits communaux 493 761Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 579 563Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,108061Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 137 034Produit net FB 1 147 917Produit net FNB (hors TAFNB) 117 093Produit net TH 1 027 546Produit 3 taxes EPCI 642 727Produit effort fiscal avant écrêtement 2 935 283Bases nettes FB 5 859 012Bases nettes FNB 230 902Bases nettes TH 6 751 324Taux moyen pondéré N-1 0,228670Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,228583Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 2 936 406Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 516 033TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 23 586REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 476 025Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 578 459CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 579 563Population DGF majorée 5 836Part dynamique de la population des communes 7 181Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 997 042,91Montant de l'écrêtement 8 285Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 640Nombre de logements sociaux de la commune 86


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956166 PLOUAYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 864Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 73 389 043Revenu imposable par habitant 12805,626069Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,950554Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 728Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 60 285Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 60 285Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 24,77Produits post-TP 918 186Produits post-TP par habitant 157,331391Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 239 964Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 239 964Population DGF plafonnée 5 836Pourcentage de la population communale dans le canton 40,48%Population DGF des communes l'agglomération 5 836Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 36 570Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 439Part ENFANTS (avant garantie CN) 33 521Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 417Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 115 249Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956166 PLOUAYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 986Longueur de voirie en mètres 125 310Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,144948Rang DSR Cible 13 051Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956167 PLOUGOUMELENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 663Population INSEE totale de l'année N 2 525Résidences secondaires de l'année N 98Places de caravanes de l'année N 40Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 130Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 430 745Potentiel fiscal 4 taxes 1 668 203Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 626,437477Potentiel financier 1 843 514Potentiel financier par habitant 692,269621Potentiel financier superficiaire 865,499531Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 2 110 840Bases brutes de FNB 87 095Bases brutes de TH 2 928 723




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956167 PLOUGOUMELENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 46 797Produits communaux 190 661Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 175 311Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,284863Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 216 384Produit net FB 492 260Produit net FNB (hors TAFNB) 39 119Produit net TH 485 750Produit 3 taxes EPCI 245 806Produit effort fiscal avant écrêtement 1 262 935Bases nettes FB 2 110 840Bases nettes FNB 87 095Bases nettes TH 2 716 153Taux moyen pondéré N-1 0,258886Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,257003Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 272 189Exonérations 1396 1 024TEOM commune 0TEOM EPCI 284 965TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 4 709REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 562 887Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 174 486CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 175 311Population DGF majorée 2 663Part dynamique de la population des communes -825Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 950 648,73Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 114Nombre de logements sociaux de la commune 28


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956167 PLOUGOUMELENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 151Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 663Pourcentage de la population communale dans le canton 6,31%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 19 242Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 363Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 659Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 966Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 48 934Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956167 PLOUGOUMELENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 490Longueur de voirie en mètres 34 068Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,154763Rang DSR Cible 12 447Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56168


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956168 PLOUHARNELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 591Population INSEE totale de l'année N 2 196Résidences secondaires de l'année N 395Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 1 832Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 702 691Potentiel fiscal 4 taxes 1 650 476Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 637,003474Potentiel financier 1 886 040Potentiel financier par habitant 727,919722Potentiel financier superficiaire 1029,497817Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 2 834 055Bases brutes de FNB 48 259Bases brutes de TH 3 976 139

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 859TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 180 616Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 189 879 511Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 236 330Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 117Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 747 884Attribution de compensation de la commune 329 145ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 13 802 625



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956168 PLOUHARNELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -145 030Produits communaux 92 815Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 237 681Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,959653Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 604 164Produit net FB 493 910Produit net FNB (hors TAFNB) 20 443Produit net TH 383 189Produit 3 taxes EPCI 365 638Produit effort fiscal avant écrêtement 1 263 180Bases nettes FB 2 821 345Bases nettes FNB 48 259Bases nettes TH 3 806 007Taux moyen pondéré N-1 0,184668Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,189223Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 243 640Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 269 760TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 26 040REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 539 440Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 236 038CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 237 681Population DGF majorée 2 591Part dynamique de la population des communes -1 643Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 080 294,84Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 84 126Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 353Nombre de logements sociaux de la commune 14


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956168 PLOUHARNELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 121Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 591Pourcentage de la population communale dans le canton 8,07%Population DGF des communes l'agglomération 16 527Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 455Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 579Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 055Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 748Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 39 597Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956168 PLOUHARNELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 384Longueur de voirie en mètres 38 494Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,102209Rang DSR Cible 15 709Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956169 PLOUHINECInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600440Nom de l'EPCI CC BLAVET BELLEVUE OCEANRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 6 387Population INSEE totale de l'année N 5 435Résidences secondaires de l'année N 932Places de caravanes de l'année N 10Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 3 558Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 076 045Potentiel fiscal 4 taxes 3 643 763Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 570,496790Potentiel financier 4 300 882Potentiel financier par habitant 673,380617Potentiel financier superficiaire 1208,792018Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 597Bases brutes de FB 5 187 102Bases brutes de FNB 127 514Bases brutes de TH 7 754 306

TAFNB perçue par la commune 10 562TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 1 241 209Produit de CVAE de la commune 152 963Produit d'IFER de la commune 9 544Produit de TASCOM de la commune 24 094Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 36 739Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 93 111Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 507Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 457Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956169 PLOUHINECIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -11 310Produits communaux 571 064Produits EPCI territorialisés 7 964Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 753 737Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,188503Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 076 045Produit net FB 1 026 850Produit net FNB (hors TAFNB) 60 745Produit net TH 1 820 667Produit 3 taxes EPCI 318 418Produit effort fiscal avant écrêtement 3 237 242Bases nettes FB 5 071 936Bases nettes FNB 127 514Bases nettes TH 7 400 533Taux moyen pondéré N-1 0,256349Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,256924Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 237 242Exonérations 1396 19 575TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 399 072REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 655 889Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 755 666CPS de l'année N des communes 93 111Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 753 737Population DGF majorée 6 387Part dynamique de la population des communes 1 929Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 638 151,16Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 40 276Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 117Nombre de logements sociaux de la commune 197


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956169 PLOUHINECPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 533Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 355 948Population DGF plafonnée 6 387Pourcentage de la population communale dans le canton 18,59%Population DGF des communes l'agglomération 6 387Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56181Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PORT-LOUISBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 51 069Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 327Part ENFANTS (avant garantie CN) 29 544Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 136Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 91 522Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956169 PLOUHINECPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 869Longueur de voirie en mètres 41 214Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,346103Rang DSR Cible 3 891Part Pfi (avant garantie CN) 60 069Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 257Part ENFANTS (avant garantie CN) 42 927Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 120 106Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956170 PLOURAYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 265Population INSEE totale de l'année N 1 171Résidences secondaires de l'année N 94Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 909Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 623 687Potentiel fiscal 4 taxes 991 340Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 783,667984Potentiel financier 1 056 633Potentiel financier par habitant 835,283004Potentiel financier superficiaire 270,307751Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 1 210 512Bases brutes de FNB 123 301Bases brutes de TH 1 090 640

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 365TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 790Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 28 937 537Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 773 628Attribution de compensation de la commune 366 638ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 322 913



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956170 PLOURAYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 015Produits communaux 366 638Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 65 293Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,913702Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 586 724Produit net FB 153 772Produit net FNB (hors TAFNB) 47 404Produit net TH 109 030Produit 3 taxes EPCI 111 101Produit effort fiscal avant écrêtement 421 307Bases nettes FB 1 205 129Bases nettes FNB 123 301Bases nettes TH 1 051 535Taux moyen pondéré N-1 0,177989Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,177022Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 423 608Exonérations 1396 478TEOM commune 0TEOM EPCI 112 005TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 536 091Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 61 031CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 65 293Population DGF majorée 1 265Part dynamique de la population des communes -74Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 144 090,92Montant de l'écrêtement 4 188Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 610Nombre de logements sociaux de la commune 15


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956170 PLOURAYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 209Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 265Pourcentage de la population communale dans le canton 13,93%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 445Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 432Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 406Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 625Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 27 740Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956170 PLOURAYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 159Longueur de voirie en mètres 41 597Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,082945Rang DSR Cible 16 932Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56171


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956171 PLUHERLINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 759Population INSEE totale de l'année N 1 576Résidences secondaires de l'année N 183Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 540Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 786 957Potentiel fiscal 4 taxes 857 380Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 487,424673Potentiel financier 1 058 407Potentiel financier par habitant 601,709494Potentiel financier superficiaire 298,985028Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 1 147 108Bases brutes de FNB 104 195Bases brutes de TH 1 850 030




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956171 PLUHERLINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 124 445Produits communaux -54 022Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 201 357Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,022333Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 749 735Produit net FB 191 506Produit net FNB (hors TAFNB) 57 535Produit net TH 241 971Produit 3 taxes EPCI 169 192Produit effort fiscal avant écrêtement 660 204Bases nettes FB 1 125 972Bases nettes FNB 104 195Bases nettes TH 1 746 884Taux moyen pondéré N-1 0,222417Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,221764Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 662 147Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 104 332REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 766 479Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 202 761CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 201 357Population DGF majorée 1 759Part dynamique de la population des communes 1 404Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 071 937,19Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 822Nombre de logements sociaux de la commune 28


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956171 PLUHERLINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 153Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956171 PLUHERLINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 281Longueur de voirie en mètres 50 652Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,278382Rang DSR Cible 6 123Part Pfi (avant garantie CN) 13 128Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 209Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 881Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 8 676Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 56 825Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56172


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956172 PLUMELECInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 855Population INSEE totale de l'année N 2 750Résidences secondaires de l'année N 105Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 5 836Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 178 991Potentiel fiscal 4 taxes 1 640 418Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 574,577233Potentiel financier 2 034 535Potentiel financier par habitant 712,621716Potentiel financier superficiaire 348,618060Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 1 795 653Bases brutes de FNB 173 159Bases brutes de TH 2 580 365




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956172 PLUMELECIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 409 562Produits communaux 51 865Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 395 599Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,225773Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 101 290Produit net FB 416 999Produit net FNB (hors TAFNB) 103 514Produit net TH 414 338Produit 3 taxes EPCI 234 689Produit effort fiscal avant écrêtement 1 169 540Bases nettes FB 1 775 912Bases nettes FNB 173 159Bases nettes TH 2 412 737Taux moyen pondéré N-1 0,266433Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,268132Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 169 231Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 180 701REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 349 932Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 396 514CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 395 599Population DGF majorée 2 855Part dynamique de la population des communes 915Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 227 138,56Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 291Nombre de logements sociaux de la commune 55


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956172 PLUMELECPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 521Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956172 PLUMELECPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 498Longueur de voirie en mètres 114 519Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,221158Rang DSR Cible 8 767Part Pfi (avant garantie CN) 23 786Part VOIRIE (avant garantie CN) 47 951Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 600Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 13 275Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 109 478Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56173


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956173 PLUMELIAU-BIEUZYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 841Population INSEE totale de l'année N 4 500Résidences secondaires de l'année N 341Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 8 670Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 082 791Potentiel fiscal 4 taxes 2 793 803Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 577,112787Potentiel financier 3 366 394Potentiel financier par habitant 695,392274Potentiel financier superficiaire 388,280738Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 3 070 605Bases brutes de FNB 408 415Bases brutes de TH 4 501 832




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956173 PLUMELIAU-BIEUZYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 694 463Produits communaux 16 549Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 575 652Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,148616Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 963 545Produit net FB 600 301Produit net FNB (hors TAFNB) 223 487Produit net TH 673 477Produit 3 taxes EPCI 420 576Produit effort fiscal avant écrêtement 1 917 841Bases nettes FB 3 046 085Bases nettes FNB 408 415Bases nettes TH 4 238 210Taux moyen pondéré N-1 0,249652Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,249306Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 920 500Exonérations 1396 7 732TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 327 127REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 255 359Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 604 435CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 575 652Population DGF majorée 4 841Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 28 783Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 742 245,19Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 226Nombre de logements sociaux de la commune 71


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956173 PLUMELIAU-BIEUZYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 509Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 242 945Population DGF plafonnée 4 841Pourcentage de la population communale dans le canton 29,64%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56010Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BAUDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 35 261Part VOIRIE (avant garantie CN) 48 118Part ENFANTS (avant garantie CN) 26 960Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 18 688Montant de référence CN 126 079Montant global réparti (après garantie CN) 128 251Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956173 PLUMELIAU-BIEUZYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 793Longueur de voirie en mètres 175 085Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,294277Rang DSR Cible 5 544Part Pfi (avant garantie CN) 41 476Part VOIRIE (avant garantie CN) 73 310Part ENFANTS (avant garantie CN) 39 173Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 21 416Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 133 350Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 175 161Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56174


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956174 PLUMELINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 837Population INSEE totale de l'année N 2 799Résidences secondaires de l'année N 38Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 133Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 267 145Potentiel fiscal 4 taxes 1 209 512Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 426,334861Potentiel financier 1 466 669Potentiel financier par habitant 516,978851Potentiel financier superficiaire 468,135653Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 2 179 856Bases brutes de FNB 148 978Bases brutes de TH 2 702 656




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956174 PLUMELINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 406 980Produits communaux -464 613Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 259 316Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,037159Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 201 769Produit net FB 521 470Produit net FNB (hors TAFNB) 55 236Produit net TH 258 878Produit 3 taxes EPCI 248 992Produit effort fiscal avant écrêtement 1 084 576Bases nettes FB 2 179 856Bases nettes FNB 148 978Bases nettes TH 2 117 845Taux moyen pondéré N-1 0,242200Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,243907Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 084 225Exonérations 1396 1 374TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 160 826REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 246 425Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 258 651CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 259 316Population DGF majorée 2 837Part dynamique de la population des communes -665Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 418 557,92Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 021Nombre de logements sociaux de la commune 22


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956174 PLUMELINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 313Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 177 512Population DGF plafonnée 2 837Pourcentage de la population communale dans le canton 15,82%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56117Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LOCMINEBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 20 726Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 372Part ENFANTS (avant garantie CN) 19 752Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 826Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 72 239Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956174 PLUMELINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 581Longueur de voirie en mètres 81 404Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,563120Rang DSR Cible 657Part Pfi (avant garantie CN) 24 379Part VOIRIE (avant garantie CN) 34 085Part ENFANTS (avant garantie CN) 28 700Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 11 261Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 98 305Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56175


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956175 PLUMERGATInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 232Population INSEE totale de l'année N 4 182Résidences secondaires de l'année N 50Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 4 194Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 966 021Potentiel fiscal 4 taxes 1 783 814Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 421,506144Potentiel financier 2 172 537Potentiel financier par habitant 513,359405Potentiel financier superficiaire 518,010730Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 2 352 016Bases brutes de FNB 179 718Bases brutes de TH 4 212 661




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956175 PLUMERGATIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -236 884Produits communaux 54 677Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 390 067Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,134323Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 625 287Produit net FB 474 152Produit net FNB (hors TAFNB) 83 128Produit net TH 689 645Produit 3 taxes EPCI 354 162Produit effort fiscal avant écrêtement 1 601 087Bases nettes FB 2 352 016Bases nettes FNB 179 718Bases nettes TH 3 851 072Taux moyen pondéré N-1 0,249932Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,250844Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 1 601 087Exonérations 1396 1 293TEOM commune 0TEOM EPCI 239 354TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 867REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 843 601Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 395 663CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 390 067Population DGF majorée 4 232Part dynamique de la population des communes 5 596Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 875 074,03Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 669Nombre de logements sociaux de la commune 46


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956175 PLUMERGATPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 352Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 4 232Pourcentage de la population communale dans le canton 10,04%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 35 114Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 351Part ENFANTS (avant garantie CN) 31 787Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 13 609Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 98 266Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956175 PLUMERGATPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 935Longueur de voirie en mètres 66 774Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,625173Rang DSR Cible 394Part Pfi (avant garantie CN) 41 303Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 959Part ENFANTS (avant garantie CN) 46 187Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 15 596Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 130 885Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56176


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956176 PLUNERETInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 5 784Population INSEE totale de l'année N 5 712Résidences secondaires de l'année N 72Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 2 620Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 360 680Potentiel fiscal 4 taxes 3 341 400Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 577,697095Potentiel financier 3 761 841Potentiel financier par habitant 650,387448Potentiel financier superficiaire 1435,817176Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 4 849 329Bases brutes de FNB 103 654Bases brutes de TH 8 129 158




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956176 PLUNERETIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -323 757Produits communaux 304 477Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 428 322Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,268595Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 078 839Produit net FB 1 215 820Produit net FNB (hors TAFNB) 56 863Produit net TH 1 374 077Produit 3 taxes EPCI 715 998Produit effort fiscal avant écrêtement 3 362 758Bases nettes FB 4 813 123Bases nettes FNB 103 654Bases nettes TH 7 592 324Taux moyen pondéré N-1 0,267308Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,268825Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 362 758Exonérations 1396 45 786TEOM commune 0TEOM EPCI 490 378TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 6 879REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 905 801Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 439 128CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 428 322Population DGF majorée 5 784Part dynamique de la population des communes 10 806Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 065 729,61Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 2 724Nombre de logements sociaux de la commune 187


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956176 PLUNERETPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 813Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 83 732 781Revenu imposable par habitant 14659,100315Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,056923Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 522Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 162 734Montant part majoration 47 567Garantie de sortie 0DNP totale 210 301Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 21,76Produits post-TP 599 889Produits post-TP par habitant 103,715249Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 5 784Pourcentage de la population communale dans le canton 13,72%Population DGF des communes l'agglomération 30 256Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 47 484Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 293Part ENFANTS (avant garantie CN) 34 949Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 96 144Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956176 PLUNERETPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 028Longueur de voirie en mètres 52 007Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,395868Rang DSR Cible 2 636Part Pfi (avant garantie CN) 55 853Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 776Part ENFANTS (avant garantie CN) 50 781Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 128 253Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56177


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956177 PLUVIGNERInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 7 828Population INSEE totale de l'année N 7 617Résidences secondaires de l'année N 187Places de caravanes de l'année N 12Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 8 283Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 564 892Potentiel fiscal 4 taxes 4 994 816Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 638,070516Potentiel financier 5 601 750Potentiel financier par habitant 715,604241Potentiel financier superficiaire 676,294821Potentiel fiscal moyen de la strate 987,687172Potentiel financier moyen de la strate 1073,239296Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 7 233 317Bases brutes de FNB 286 766Bases brutes de TH 9 820 416




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956177 PLUVIGNERIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -438 169Produits communaux 868 093Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 611 127Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,022935Effort fiscal moyen de la strate 1,177086Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 091 387Produit net FB 1 249 179Produit net FNB (hors TAFNB) 144 563Produit net TH 1 299 681Produit 3 taxes EPCI 866 187Produit effort fiscal avant écrêtement 3 559 610Bases nettes FB 7 233 317Bases nettes FNB 286 766Bases nettes TH 9 130 521Taux moyen pondéré N-1 0,212537Taux moyen pondéré N-1 strate 0,248156Taux moyen pondéré N 0,213783Taux moyen pondéré N strate 0,249236Produit effort fiscal après écrêtement 3 556 852Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 601 051TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 27 318REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 185 221Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 615 360CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 611 127Population DGF majorée 7 828Part dynamique de la population des communes 4 233Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 150 124,75Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 451Nombre de logements sociaux de la commune 71


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956177 PLUVIGNERPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 961Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 360 217Population DGF plafonnée 7 828Pourcentage de la population communale dans le canton 32,05%Population DGF des communes l'agglomération 7 828Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56177Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLUVIGNERBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 53 699Part VOIRIE (avant garantie CN) 62 183Part ENFANTS (avant garantie CN) 48 786Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 19 017Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 182 580Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956177 PLUVIGNERPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 435Longueur de voirie en mètres 226 261Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,401969Rang DSR Cible 2 517Part Pfi (avant garantie CN) 63 163Part VOIRIE (avant garantie CN) 94 739Part ENFANTS (avant garantie CN) 70 886Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 21 794Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 250 277Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956178 PONTIVYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 15 848Population INSEE totale de l'année N 15 562Résidences secondaires de l'année N 230Places de caravanes de l'année N 28Strate démographique de l'année N 9Superficie de l'année N 2 485Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 024 596Potentiel fiscal 4 taxes 13 291 909Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 838,712077Potentiel financier 15 067 906Potentiel financier par habitant 950,776502Potentiel financier superficiaire 6063,543662Potentiel fiscal moyen de la strate 1073,770941Potentiel financier moyen de la strate 1176,618701Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 18 296 222Bases brutes de FNB 158 787Bases brutes de TH 20 312 728

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 25 644TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 43 520Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 1 902 379ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956178 PONTIVYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 2 364 934Produits communaux 1 902 379Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 819 517Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,230968Effort fiscal moyen de la strate 1,205181Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 8 966 516Produit net FB 4 728 540Produit net FNB (hors TAFNB) 90 576Produit net TH 3 122 513Produit 3 taxes EPCI 1 713 236Produit effort fiscal avant écrêtement 9 654 865Bases nettes FB 18 206 483Bases nettes FNB 158 787Bases nettes TH 18 829 114Taux moyen pondéré N-1 0,258795Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256925Taux moyen pondéré N 0,259579Taux moyen pondéré N strate 0,257767Produit effort fiscal après écrêtement 9 654 865Exonérations 1396 114 881TEOM commune 0TEOM EPCI 1 250 606TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 17 140REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 11 037 492Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 836 260CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 819 517Population DGF majorée 15 848Part dynamique de la population des communes 31 206Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 14 945 585,7Montant de l'écrêtement 14 463Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 7 325Nombre de logements sociaux de la commune 838


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956178 PONTIVYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 448Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 193 922 134Revenu imposable par habitant 12461,260378Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,064716Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 473Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 416 631Montant progression de la DSU 19 008Montant total réparti 435 639Dotation nationale de péréquationMontant part principale 263 029Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 263 029Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 21Produits post-TP 3 212 082Produits post-TP par habitant 202,680591Produits post-TP par habitant moyen de la strate 202,011997Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 412 422Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 412 422Population DGF plafonnée 15 848Pourcentage de la population communale dans le canton 54,25%Population DGF des communes l'agglomération 18 015Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56178Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONTIVYBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUIPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956178 PONTIVYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 2 082Longueur de voirie en mètres 66 424Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56179


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956179 PONT-SCORFFInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 826Population INSEE totale de l'année N 3 799Résidences secondaires de l'année N 27Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 350Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 222 209Potentiel fiscal 4 taxes 2 638 971Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 689,746733Potentiel financier 2 870 837Potentiel financier par habitant 750,349451Potentiel financier superficiaire 1221,632766Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 3 715 351Bases brutes de FNB 101 421Bases brutes de TH 5 004 547




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956179 PONT-SCORFFIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 478 129Produits communaux -61 367Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 233 632Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,269912Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 072 251Produit net FB 1 050 409Produit net FNB (hors TAFNB) 66 127Produit net TH 708 926Produit 3 taxes EPCI 452 632Produit effort fiscal avant écrêtement 2 278 094Bases nettes FB 3 715 351Bases nettes FNB 101 421Bases nettes TH 4 592 751Taux moyen pondéré N-1 0,271145Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,270895Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 280 200Exonérations 1396 21 221TEOM commune 0TEOM EPCI 316 372TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 13 783REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 631 576Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 231 628CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 233 632Population DGF majorée 3 826Part dynamique de la population des communes -518Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 207 466,49Montant de l'écrêtement 1 486Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 570Nombre de logements sociaux de la commune 156


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956179 PONT-SCORFFPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 405Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 199 334Population DGF plafonnée 3 826Pourcentage de la population communale dans le canton 9,75%Population DGF des communes l'agglomération 3 826Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 27 765Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 736Part ENFANTS (avant garantie CN) 27 436Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 897Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 67 426Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956179 PONT-SCORFFPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 807Longueur de voirie en mètres 42 702Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,194605Rang DSR Cible 10 128Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 43 205Montant global réparti 43 205Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56180


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956180 PORCAROInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 778Population INSEE totale de l'année N 737Résidences secondaires de l'année N 41Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 573Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 271 461Potentiel fiscal 4 taxes 367 796Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 472,745501Potentiel financier 468 303Potentiel financier par habitant 601,931877Potentiel financier superficiaire 297,713287Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 379 901Bases brutes de FNB 30 911Bases brutes de TH 610 234

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 272TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 16 056Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 259Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956180 PORCAROIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 80 279Produits communaux 16 056Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 100 766Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,320241Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 245 877Produit net FB 83 493Produit net FNB (hors TAFNB) 20 338Produit net TH 95 753Produit 3 taxes EPCI 55 920Produit effort fiscal avant écrêtement 255 504Bases nettes FB 379 755Bases nettes FNB 30 911Bases nettes TH 569 254Taux moyen pondéré N-1 0,258043Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,260740Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 253 863Exonérations 1396 11 676TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 59 078REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 324 617Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 101 597CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 100 766Population DGF majorée 778Part dynamique de la population des communes 831Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 454 609,41Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 345Nombre de logements sociaux de la commune 16


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956180 PORCAROPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 46Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956180 PORCAROPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 154Longueur de voirie en mètres 20 016Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,204369Rang DSR Cible 9 606Part Pfi (avant garantie CN) 6 444Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 381Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 607Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 843Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 26 243Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56181


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956181 PORT-LOUISInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 206Population INSEE totale de l'année N 2 695Résidences secondaires de l'année N 511Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 107Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 063 043Potentiel fiscal 4 taxes 2 410 389Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 751,836868Potentiel financier 2 759 898Potentiel financier par habitant 860,854024Potentiel financier superficiaire 25793,439252Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 3 360 410Bases brutes de FNB 6 409Bases brutes de TH 5 312 044




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956181 PORT-LOUISIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 400 649Produits communaux -53 303Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 352 088Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,292231Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 020 844Produit net FB 1 020 275Produit net FNB (hors TAFNB) 6 510Produit net TH 733 662Produit 3 taxes EPCI 482 238Produit effort fiscal avant écrêtement 2 242 685Bases nettes FB 3 339 524Bases nettes FNB 6 409Bases nettes TH 4 523 791Taux moyen pondéré N-1 0,284667Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,284976Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 2 242 685Exonérations 1396 2 449TEOM commune 0TEOM EPCI 341 247TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 25 017REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 611 398Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 349 699CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 352 088Population DGF majorée 3 206Part dynamique de la population des communes 2 703Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 031 168,54Montant de l'écrêtement 5 092Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 40 085Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 850Nombre de logements sociaux de la commune 158


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956181 PORT-LOUISPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 457Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956181 PORT-LOUISPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 340Longueur de voirie en mètres 20 318Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,987906Rang DSR Cible 22 832Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56182


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956182 PRIZIACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 255Population INSEE totale de l'année N 1 169Résidences secondaires de l'année N 86Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 463Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 505 973Potentiel fiscal 4 taxes 529 497Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 421,909960Potentiel financier 679 668Potentiel financier par habitant 541,568127Potentiel financier superficiaire 152,289491Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 720 346Bases brutes de FNB 151 529Bases brutes de TH 930 321




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956182 PRIZIACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 1 007Produits communaux 22 517Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 151 330Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,054539Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 456 794Produit net FB 123 063Produit net FNB (hors TAFNB) 64 236Produit net TH 113 123Produit 3 taxes EPCI 88 961Produit effort fiscal avant écrêtement 389 383Bases nettes FB 719 573Bases nettes FNB 151 529Bases nettes TH 791 025Taux moyen pondéré N-1 0,232138Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,234268Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 387 990Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 93 717TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 481 707Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 146 422CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 151 330Population DGF majorée 1 255Part dynamique de la population des communes -4 908Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 763 504,12Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 593Nombre de logements sociaux de la commune 7


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956182 PRIZIACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 114Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956182 PRIZIACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 151Longueur de voirie en mètres 79 676Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,447581Rang DSR Cible 1 737Part Pfi (avant garantie CN) 10 261Part VOIRIE (avant garantie CN) 33 361Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 459Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 238Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 58 248Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56184


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956184 QUESTEMBERTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 8 060Population INSEE totale de l'année N 7 783Résidences secondaires de l'année N 277Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 6 638Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 433 461Potentiel fiscal 4 taxes 5 345 820Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 663,253102Potentiel financier 5 928 460Potentiel financier par habitant 735,540943Potentiel financier superficiaire 893,109370Potentiel fiscal moyen de la strate 987,687172Potentiel financier moyen de la strate 1073,239296Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 8 117 762Bases brutes de FNB 255 746Bases brutes de TH 10 451 918

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 12 375TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 682Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune 342 131ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956184 QUESTEMBERTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 570 228Produits communaux 342 131Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 587 322Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,347080Effort fiscal moyen de la strate 1,177086Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 424 541Produit net FB 2 225 392Produit net FNB (hors TAFNB) 182 098Produit net TH 1 933 397Produit 3 taxes EPCI 975 888Produit effort fiscal avant écrêtement 5 316 775Bases nettes FB 8 117 762Bases nettes FNB 255 746Bases nettes TH 9 787 225Taux moyen pondéré N-1 0,300805Taux moyen pondéré N-1 strate 0,248156Taux moyen pondéré N 0,292762Taux moyen pondéré N strate 0,249236Produit effort fiscal après écrêtement 5 462 839Exonérations 1396 11 031TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 486 340REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 5 960 210Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 589 115CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 587 322Population DGF majorée 8 060Part dynamique de la population des communes 1 793Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 768 406,6Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 653Nombre de logements sociaux de la commune 168


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956184 QUESTEMBERTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 265Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 101 525 628Revenu imposable par habitant 13044,536554Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,049073Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 539Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 201 620Montant part majoration 55 634Garantie de sortie 0DNP totale 257 254Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 21,98Produits post-TP 1 044 000Produits post-TP par habitant 129,528536Produits post-TP par habitant moyen de la strate 199,338923Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 426 388Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 426 388Population DGF plafonnée 8 060Pourcentage de la population communale dans le canton 41,42%Population DGF des communes l'agglomération 8 060Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56184Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUESTEMBERTBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 63 957Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 801Part ENFANTS (avant garantie CN) 45 930Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 10 898Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 144 710Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956184 QUESTEMBERTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 351Longueur de voirie en mètres 90 241Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,366846Rang DSR Cible 3 321Part Pfi (avant garantie CN) 75 229Part VOIRIE (avant garantie CN) 37 785Part ENFANTS (avant garantie CN) 66 737Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 490Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 192 007Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56185


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956185 QUEVENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 8 926Population INSEE totale de l'année N 8 792Résidences secondaires de l'année N 134Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 2 393Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 5 871 336Potentiel fiscal 4 taxes 6 834 375Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 765,670513Potentiel financier 7 963 246Potentiel financier par habitant 892,140488Potentiel financier superficiaire 3327,725031Potentiel fiscal moyen de la strate 987,687172Potentiel financier moyen de la strate 1073,239296Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 10 318 068Bases brutes de FNB 100 901Bases brutes de TH 14 088 356




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956185 QUEVENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 1 115 468Produits communaux -152 429Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 154 266Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,446875Effort fiscal moyen de la strate 1,177086Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 5 705 690Produit net FB 3 478 367Produit net FNB (hors TAFNB) 75 731Produit net TH 2 213 676Produit 3 taxes EPCI 1 338 842Produit effort fiscal avant écrêtement 7 106 616Bases nettes FB 10 198 050Bases nettes FNB 100 901Bases nettes TH 13 186 264Taux moyen pondéré N-1 0,298525Taux moyen pondéré N-1 strate 0,248156Taux moyen pondéré N 0,302600Taux moyen pondéré N strate 0,249236Produit effort fiscal après écrêtement 7 036 288Exonérations 1396 241 563TEOM commune 0TEOM EPCI 935 025TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 42 545REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 8 255 421Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 147 680CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 154 266Population DGF majorée 8 926Part dynamique de la population des communes -1 814Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 8 868 974,75Montant de l'écrêtement 4 772Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 683Nombre de logements sociaux de la commune 352


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956185 QUEVENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 732Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 127 495 218Revenu imposable par habitant 14501,275933Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,874262Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 859Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 133 938Montant part majoration 36 483Garantie de sortie 0DNP totale 170 421Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 1 404 340Produits post-TP par habitant 157,331391Produits post-TP par habitant moyen de la strate 199,338923Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 8 926Pourcentage de la population communale dans le canton 22,74%Population DGF des communes l'agglomération 121 579Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56179Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PONT-SCORFFBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 62 967Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 353Part ENFANTS (avant garantie CN) 48 718Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 124 286Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956185 QUEVENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 1 433Longueur de voirie en mètres 48 585Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,152857Rang DSR Cible 12 565Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956186 QUIBERONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 10 367Population INSEE totale de l'année N 4 937Résidences secondaires de l'année N 5 418Places de caravanes de l'année N 12Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 883Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 9 095 267Potentiel fiscal 4 taxes 9 324 608Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 899,450950Potentiel financier 11 035 871Potentiel financier par habitant 1064,519244Potentiel financier superficiaire 12498,155153Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 16 387 396Bases brutes de FNB 93 556Bases brutes de TH 23 436 214

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 27 495TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 180 616Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 189 879 511Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 310 962Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 981 051Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 6 355Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 747 884Attribution de compensation de la commune 2 479 718ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 13 802 625



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956186 QUIBERONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -580 288Produits communaux 809 629Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 717 618Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,795582Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 9 298 101Produit net FB 1 870 264Produit net FNB (hors TAFNB) 14 817Produit net TH 1 671 404Produit 3 taxes EPCI 2 194 007Produit effort fiscal avant écrêtement 5 750 492Bases nettes FB 16 209 261Bases nettes FNB 93 556Bases nettes TH 22 182 882Taux moyen pondéré N-1 0,147847Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,149419Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 5 749 609Exonérations 1396 4 860TEOM commune 0TEOM EPCI 1 541 716TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 101 214REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 7 397 399Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 688 715CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 717 618Population DGF majorée 10 367Part dynamique de la population des communes -9 999Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 714 058,75Montant de l'écrêtement 18 904Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 665 951Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 7 812Nombre de logements sociaux de la commune 268


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956186 QUIBERONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 531Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 97 239 819Revenu imposable par habitant 19696,135102Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,621463Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 971Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 0Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 0Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 0Taux CFE 21,76Produits post-TP 1 075 215Produits post-TP par habitant 103,715154Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 10 367Pourcentage de la population communale dans le canton 32,30%Population DGF des communes l'agglomération 10 367Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs OUIChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956186 QUIBERONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 464Longueur de voirie en mètres 55 348Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956188 QUISTINICInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 608Population INSEE totale de l'année N 1 479Résidences secondaires de l'année N 129Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 4 295Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 767 035Potentiel fiscal 4 taxes 1 008 558Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 627,212687Potentiel financier 1 162 135Potentiel financier par habitant 722,720771Potentiel financier superficiaire 270,578580Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 987 884Bases brutes de FNB 139 287Bases brutes de TH 1 546 710




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956188 QUISTINICIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 200 949Produits communaux 40 574Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 155 830Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,242159Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 659 316Produit net FB 233 863Produit net FNB (hors TAFNB) 66 995Produit net TH 270 057Produit 3 taxes EPCI 138 195Produit effort fiscal avant écrêtement 709 110Bases nettes FB 979 154Bases nettes FNB 139 287Bases nettes TH 1 472 058Taux moyen pondéré N-1 0,272744Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,273735Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 709 110Exonérations 1396 1 583TEOM commune 0TEOM EPCI 104 976TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 3 306REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 818 975Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 154 947CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 155 830Population DGF majorée 1 608Part dynamique de la population des communes 231Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 124 920,88Montant de l'écrêtement 1 114Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 798Nombre de logements sociaux de la commune 14


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956188 QUISTINICPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 193Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 608Pourcentage de la population communale dans le canton 11,15%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56166Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PLOUAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 10 481Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 843Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 023Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 148Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 45 221Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956188 QUISTINICPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 236Longueur de voirie en mètres 72 200Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,116850Rang DSR Cible 14 799Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956189 RADENACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 127Population INSEE totale de l'année N 1 073Résidences secondaires de l'année N 54Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 165Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 427 279Potentiel fiscal 4 taxes 625 774Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 555,256433Potentiel financier 748 192Potentiel financier par habitant 663,879326Potentiel financier superficiaire 345,585219Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 559 189Bases brutes de FNB 86 453Bases brutes de TH 880 517




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956189 RADENACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 168 178Produits communaux 30 317Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 124 871Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,916328Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 378 048Produit net FB 92 796Produit net FNB (hors TAFNB) 44 496Produit net TH 97 802Produit 3 taxes EPCI 72 050Produit effort fiscal avant écrêtement 307 144Bases nettes FB 551 035Bases nettes FNB 86 453Bases nettes TH 825 641Taux moyen pondéré N-1 0,209478Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,209923Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 307 144Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 39 272TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 346 416Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 125 854CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 124 871Population DGF majorée 1 127Part dynamique de la population des communes 1 171Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 660 434,61Montant de l'écrêtement 188Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 499Nombre de logements sociaux de la commune 33


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956189 RADENACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 145Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 127Pourcentage de la population communale dans le canton 10,54%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56198Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROHANBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 998Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 874Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 357Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 590Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 31 628Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956189 RADENACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 187Longueur de voirie en mètres 54 121Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,226873Rang DSR Cible 8 448Part Pfi (avant garantie CN) 7 055Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 661Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 237Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 260Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 44 159Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956190 REGUINYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 093Population INSEE totale de l'année N 2 037Résidences secondaires de l'année N 56Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 792Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 929 631Potentiel fiscal 4 taxes 1 411 380Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 674,333493Potentiel financier 1 618 602Potentiel financier par habitant 773,340659Potentiel financier superficiaire 579,728510Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 449 748Bases brutes de FNB 131 673Bases brutes de TH 2 012 722




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956190 REGUINYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 312 330Produits communaux 169 419Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 209 841Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,012524Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 867 765Produit net FB 273 446Produit net FNB (hors TAFNB) 81 688Produit net TH 254 173Produit 3 taxes EPCI 165 409Produit effort fiscal avant écrêtement 774 716Bases nettes FB 1 422 945Bases nettes FNB 131 673Bases nettes TH 1 875 896Taux moyen pondéré N-1 0,227657Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,225831Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 780 981Exonérations 1396 347TEOM commune 0TEOM EPCI 97 005TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 878 633Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 210 780CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 209 841Population DGF majorée 2 093Part dynamique de la population des communes 3 035Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 504 173,89Montant de l'écrêtement 2 096Dotation complémentaire touristique pour l'année N 4 752Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 891Nombre de logements sociaux de la commune 38


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956190 REGUINYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 207Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956190 REGUINYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 398Longueur de voirie en mètres 69 252Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,171852Rang DSR Cible 11 438Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956191 REMINIACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 466Population INSEE totale de l'année N 391Résidences secondaires de l'année N 75Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 215Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 197 133Potentiel fiscal 4 taxes 245 359Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 526,521459Potentiel financier 286 299Potentiel financier par habitant 614,375536Potentiel financier superficiaire 235,637037Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 259 923Bases brutes de FNB 61 708Bases brutes de TH 402 723

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 124TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 572Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 141ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956191 REMINIACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 48 085Produits communaux 141Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 41 512Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,184082Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 184 662Produit net FB 51 019Produit net FNB (hors TAFNB) 29 230Produit net TH 63 583Produit 3 taxes EPCI 38 813Produit effort fiscal avant écrêtement 182 645Bases nettes FB 254 221Bases nettes FNB 61 708Bases nettes TH 384 182Taux moyen pondéré N-1 0,257013Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,260880Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 180 424Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 38 231REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 218 655Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 41 285CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 41 512Population DGF majorée 466Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 295 608,98Montant de l'écrêtement 227Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 227Nombre de logements sociaux de la commune 7


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956191 REMINIACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 52Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956191 REMINIACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 63Longueur de voirie en mètres 25 950Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,121403Rang DSR Cible 14 519Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956193 RIANTECInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200042174Nom de l'EPCI LORIENT AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 6 060Population INSEE totale de l'année N 5 669Résidences secondaires de l'année N 343Places de caravanes de l'année N 24Strate démographique de l'année N 6Superficie de l'année N 1 406Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 3 736 219Potentiel fiscal 4 taxes 4 244 934Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 700,484158Potentiel financier 4 823 946Potentiel financier par habitant 796,030693Potentiel financier superficiaire 3430,971550Potentiel fiscal moyen de la strate 931,480349Potentiel financier moyen de la strate 1016,450575Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 217 308Bases brutes de FB 5 797 160Bases brutes de FNB 66 313Bases brutes de TH 9 607 256




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956193 RIANTECIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 854 079TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 453 010Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 9 164 119Produits EPCI à ventiler 27 156 636Produits EPCI ventilés 757 309Produits communaux -248 594Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 580 446Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,273988Effort fiscal moyen de la strate 1,150960Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 3 625 744Produit net FB 1 606 501Produit net FNB (hors TAFNB) 44 712Produit net TH 1 431 515Produit 3 taxes EPCI 862 510Produit effort fiscal avant écrêtement 3 945 238Bases nettes FB 5 794 281Bases nettes FNB 66 313Bases nettes TH 7 918 365Taux moyen pondéré N-1 0,284412Taux moyen pondéré N-1 strate 0,241897Taux moyen pondéré N 0,286323Taux moyen pondéré N strate 0,243671Produit effort fiscal après écrêtement 3 943 345Exonérations 1396 17 573TEOM commune 0TEOM EPCI 600 772TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 57 466REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 4 619 156Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 596 451CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 580 446Population DGF majorée 6 060Part dynamique de la population des communes 17 622Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 460 918,2Montant de l'écrêtement 1 617Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 005Nombre de logements sociaux de la commune 195


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956193 RIANTECPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 728Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 80 333 157Revenu imposable par habitant 14170,604516Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,926631Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitantsRang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 773Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 110 934Montant part majoration 0Garantie de sortie 0DNP totale 110 934Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 1Taux CFE 24,77Produits post-TP 953 428Produits post-TP par habitant 157,331353Produits post-TP par habitant moyen de la strate 180,063374Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 300 727Montant de référence CN 0



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956193 RIANTECPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 813Longueur de voirie en mètres 35 193Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,206117Rang DSR Cible 9 510Part Pfi (avant garantie CN) 52 354Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 736Part ENFANTS (avant garantie CN) 40 161Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 107 120Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56194


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956194 RIEUXInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 980Population INSEE totale de l'année N 2 937Résidences secondaires de l'année N 43Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 2 778Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 396 998Potentiel fiscal 4 taxes 1 751 052Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 587,601342Potentiel financier 2 048 936Potentiel financier par habitant 687,562416Potentiel financier superficiaire 737,557955Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 2 548 893Bases brutes de FNB 113 077Bases brutes de TH 3 148 212




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956194 RIEUXIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 235 654Produits communaux 118 400Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 302 688Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,029135Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 369 819Produit net FB 430 207Produit net FNB (hors TAFNB) 81 196Produit net TH 400 168Produit 3 taxes EPCI 270 581Produit effort fiscal avant écrêtement 1 182 152Bases nettes FB 2 523 366Bases nettes FNB 113 077Bases nettes TH 2 934 212Taux moyen pondéré N-1 0,212267Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,212211Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 182 466Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 225 516TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 747REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 409 729Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 301 098CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 302 688Population DGF majorée 2 980Part dynamique de la population des communes -1 590Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 115 967,88Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 297Nombre de logements sociaux de la commune 45


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956194 RIEUXPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 379Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 141 843Population DGF plafonnée 2 980Pourcentage de la population communale dans le canton 16,92%Population DGF des communes l'agglomération 21 929Population départementale de référence de l'agglomération 1 455 505Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 18 551Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 358Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 863Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 332Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 55 766Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956194 RIEUXPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 496Longueur de voirie en mètres 52 245Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,221798Rang DSR Cible 8 722Part Pfi (avant garantie CN) 21 820Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 876Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 501Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 257Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 75 362Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956195 ROCHE-BERNARDInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 769Population INSEE totale de l'année N 701Résidences secondaires de l'année N 68Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 43Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 530 320Potentiel fiscal 4 taxes 591 270Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 768,881664Potentiel financier 812 978Potentiel financier par habitant 1057,188557Potentiel financier superficiaire 18906,465116Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 1 083 990Bases brutes de FNB 1 197Bases brutes de TH 1 213 587

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 267TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 296Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune 23 081ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956195 ROCHE-BERNARDIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 37 869Produits communaux 23 081Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 224 004Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,249986Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 528 394Produit net FB 234 340Produit net FNB (hors TAFNB) 405Produit net TH 168 786Produit 3 taxes EPCI 111 131Produit effort fiscal avant écrêtement 514 662Bases nettes FB 1 082 392Bases nettes FNB 1 197Bases nettes TH 1 177 542Taux moyen pondéré N-1 0,227054Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,227613Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 514 662Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 98 920TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 46 903REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 660 485Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 221 661CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 224 004Population DGF majorée 769Part dynamique de la population des communes 967Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 990 908,27Montant de l'écrêtement 3 310Dotation complémentaire touristique pour l'année N 7 195Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 486Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956195 ROCHE-BERNARDPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 160Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 27 282Population DGF plafonnée 769Pourcentage de la population communale dans le canton 3,68%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56195Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHE-BERNARDBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 490Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 847Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 604Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 7 893Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956195 ROCHE-BERNARDPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 106Longueur de voirie en mètres 6 722Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,749697Rang DSR Cible 31 428Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956196 ROCHEFORT-EN-TERREInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 734Population INSEE totale de l'année N 648Résidences secondaires de l'année N 86Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 122Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 330 948Potentiel fiscal 4 taxes 445 855Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 607,431880Potentiel financier 499 042Potentiel financier par habitant 679,893733Potentiel financier superficiaire 4090,508197Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 638 685Bases brutes de FNB 4 909Bases brutes de TH 699 230

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 789TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 578Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune 62 978ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956196 ROCHEFORT-EN-TERREIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 51 929Produits communaux 62 978Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 53 765Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,291186Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 310 166Produit net FB 152 507Produit net FNB (hors TAFNB) 3 169Produit net TH 123 534Produit 3 taxes EPCI 67 494Produit effort fiscal avant écrêtement 346 704Bases nettes FB 632 083Bases nettes FNB 4 909Bases nettes TH 678 426Taux moyen pondéré N-1 0,263839Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,263569Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 347 059Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 53 423REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 400 482Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 52 430CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 53 765Population DGF majorée 734Part dynamique de la population des communes -412Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 878 281,02Montant de l'écrêtement 923Dotation complémentaire touristique pour l'année N 7 150Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 317Nombre de logements sociaux de la commune 13


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956196 ROCHEFORT-EN-TERREPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 161Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 41 043Population DGF plafonnée 734Pourcentage de la population communale dans le canton 7,08%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 4 691Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 024Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 244Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 8 905Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956196 ROCHEFORT-EN-TERREPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 66Longueur de voirie en mètres 7 364Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,062199Rang DSR Cible 18 272Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956197 VAL D'OUSTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 922Population INSEE totale de l'année N 2 768Résidences secondaires de l'année N 154Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 3 186Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 276 971Potentiel fiscal 4 taxes 1 897 992Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 649,552361Potentiel financier 2 181 483Potentiel financier par habitant 746,571869Potentiel financier superficiaire 684,709040Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 2 380 997Bases brutes de FNB 111 391Bases brutes de TH 2 651 063




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956197 VAL D'OUSTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 362 774Produits communaux 258 247Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 285 046Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,267482Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 211 874Produit net FB 563 220Produit net FNB (hors TAFNB) 72 460Produit net TH 459 512Produit 3 taxes EPCI 274 597Produit effort fiscal avant écrêtement 1 369 789Bases nettes FB 2 353 411Bases nettes FNB 111 391Bases nettes TH 2 489 716Taux moyen pondéré N-1 0,273229Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,276473Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 361 784Exonérations 1396 1 399TEOM commune 0TEOM EPCI 22 211TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 150 635REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 536 029Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 286 551CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 285 046Population DGF majorée 2 922Part dynamique de la population des communes 2 838Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 408 549,25Montant de l'écrêtement 1 333Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 337Nombre de logements sociaux de la commune 54


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956197 VAL D'OUSTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 340Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 198 683Population DGF plafonnée 2 922Pourcentage de la population communale dans le canton 16,01%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 20 002Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 594Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 469Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 976Montant de référence CN 72 318Montant global réparti (après garantie CN) 72 318Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956197 VAL D'OUSTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 455Longueur de voirie en mètres 60 379Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,161464Rang DSR Cible 12 045Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 34 333Montant de référence CN 77 355Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 77 355Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956198 ROHANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 736Population INSEE totale de l'année N 1 685Résidences secondaires de l'année N 51Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 343Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 812 777Potentiel fiscal 4 taxes 1 192 444Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 686,891705Potentiel financier 1 371 084Potentiel financier par habitant 789,794931Potentiel financier superficiaire 585,183099Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 270 233Bases brutes de FNB 114 595Bases brutes de TH 1 816 595




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956198 ROHANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 259 056Produits communaux 120 611Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 179 337Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,149640Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 772 676Produit net FB 312 433Produit net FNB (hors TAFNB) 83 544Produit net TH 254 367Produit 3 taxes EPCI 148 849Produit effort fiscal avant écrêtement 799 193Bases nettes FB 1 264 518Bases nettes FNB 114 595Bases nettes TH 1 690 543Taux moyen pondéré N-1 0,260290Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,260353Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 799 193Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 87 864TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 242REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 888 299Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 176 077CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 179 337Population DGF majorée 1 736Part dynamique de la population des communes -934Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 470 195,19Montant de l'écrêtement 2 326Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 776Nombre de logements sociaux de la commune 63


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956198 ROHANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 195Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956198 ROHANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 320Longueur de voirie en mètres 61 579Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,038180Rang DSR Cible 19 723Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956199 ROUDOUALLECInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 812Population INSEE totale de l'année N 732Résidences secondaires de l'année N 80Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 482Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 383 356Potentiel fiscal 4 taxes 411 416Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 506,669951Potentiel financier 467 471Potentiel financier par habitant 575,703202Potentiel financier superficiaire 188,344480Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 545 762Bases brutes de FNB 131 767Bases brutes de TH 735 270




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956199 ROUDOUALLECIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 651Produits communaux 27 409Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 58 109Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,157744Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 362 371Produit net FB 116 056Produit net FNB (hors TAFNB) 73 328Produit net TH 87 561Produit 3 taxes EPCI 72 366Produit effort fiscal avant écrêtement 349 311Bases nettes FB 544 616Bases nettes FNB 131 767Bases nettes TH 704 436Taux moyen pondéré N-1 0,254528Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,252974Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 351 457Exonérations 1396 1 228TEOM commune 0TEOM EPCI 66 848TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 419 533Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 58 179CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 58 109Population DGF majorée 812Part dynamique de la population des communes 70Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 605 914,7Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 410Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956199 ROUDOUALLECPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 812Pourcentage de la population communale dans le canton 8,94%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 688Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 474Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 032Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 941Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 014Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956199 ROUDOUALLECPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 117Longueur de voirie en mètres 23 557Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,270980Rang DSR Cible 6 406Part Pfi (avant garantie CN) 6 691Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 864Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 780Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 517Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 26 819Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956200 RUFFIACInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 559Population INSEE totale de l'année N 1 470Résidences secondaires de l'année N 89Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 3 647Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 653 110Potentiel fiscal 4 taxes 837 358Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 537,112251Potentiel financier 1 015 255Potentiel financier par habitant 651,221937Potentiel financier superficiaire 278,380861Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 955 198Bases brutes de FNB 133 237Bases brutes de TH 1 417 609




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956200 RUFFIACIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 160 867Produits communaux 23 381Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 180 190Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,021081Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 617 059Produit net FB 128 203Produit net FNB (hors TAFNB) 73 452Produit net TH 207 079Produit 3 taxes EPCI 125 810Produit effort fiscal avant écrêtement 534 544Bases nettes FB 948 587Bases nettes FNB 133 237Bases nettes TH 1 341 869Taux moyen pondéré N-1 0,220258Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,220549Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 534 544Exonérations 1396 1 295TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 94 228REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 630 067Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 178 963CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 180 190Population DGF majorée 1 559Part dynamique de la population des communes -1 227Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 016 833,48Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 741Nombre de logements sociaux de la commune 20


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956200 RUFFIACPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 133Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956200 RUFFIACPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 245Longueur de voirie en mètres 45 011Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,212242Rang DSR Cible 9 218Part Pfi (avant garantie CN) 11 027Part VOIRIE (avant garantie CN) 18 847Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 103Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 872Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 49 788Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56201


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956201 SAINTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 676Population INSEE totale de l'année N 604Résidences secondaires de l'année N 72Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 3 103Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 358 057Potentiel fiscal 4 taxes 396 060Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 585,887574Potentiel financier 474 956Potentiel financier par habitant 702,597633Potentiel financier superficiaire 153,063487Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 495 212Bases brutes de FNB 125 361Bases brutes de TH 746 154




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956201 SAINTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 542Produits communaux 37 461Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 79 925Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,017761Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 350 761Produit net FB 75 672Produit net FNB (hors TAFNB) 58 860Produit net TH 82 062Produit 3 taxes EPCI 74 053Produit effort fiscal avant écrêtement 290 647Bases nettes FB 492 297Bases nettes FNB 125 361Bases nettes TH 727 108Taux moyen pondéré N-1 0,215543Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,216132Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 290 647Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 66 344TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 356 991Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 78 518CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 79 925Population DGF majorée 676Part dynamique de la population des communes -609Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 451 887,11Montant de l'écrêtement 798Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 384Nombre de logements sociaux de la commune 2


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956201 SAINTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 63Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 676Pourcentage de la population communale dans le canton 7,44%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56066Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GOURINBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 3 555Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 927Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 516Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 400Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 275Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956201 SAINTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 74Longueur de voirie en mètres 39 761Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,076290Rang DSR Cible 17 357Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56202


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956202 SAINT-ABRAHAMInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 579Population INSEE totale de l'année N 556Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 672Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 211 900Potentiel fiscal 4 taxes 280 584Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 484,601036Potentiel financier 330 669Potentiel financier par habitant 571,103627Potentiel financier superficiaire 492,066964Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 314 713Bases brutes de FNB 30 148Bases brutes de TH 451 475




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956202 SAINT-ABRAHAMIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 59 745Produits communaux 8 939Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 50 085Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,274368Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 192 960Produit net FB 87 180Produit net FNB (hors TAFNB) 20 051Produit net TH 66 199Produit 3 taxes EPCI 39 820Produit effort fiscal avant écrêtement 213 250Bases nettes FB 314 580Bases nettes FNB 30 148Bases nettes TH 417 081Taux moyen pondéré N-1 0,279245Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,279926Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 213 250Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 32 652REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 245 902Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 49 425CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 50 085Population DGF majorée 579Part dynamique de la population des communes -660Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 376 207,22Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 242Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956202 SAINT-ABRAHAMPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 61Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956202 SAINT-ABRAHAMPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 133Longueur de voirie en mètres 11 826Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,237076Rang DSR Cible 7 968Part Pfi (avant garantie CN) 4 971Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 952Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 570Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 219Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 18 689Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956203 SAINT-AIGNANInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 703Population INSEE totale de l'année N 603Résidences secondaires de l'année N 100Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 733Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 334 347Potentiel fiscal 4 taxes 475 213Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 675,978663Potentiel financier 527 766Potentiel financier par habitant 750,733997Potentiel financier superficiaire 193,108672Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 552 408Bases brutes de FNB 68 030Bases brutes de TH 654 671




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956203 SAINT-AIGNANIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 104 906Produits communaux 35 960Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 53 372Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,880015Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 312 215Produit net FB 97 689Produit net FNB (hors TAFNB) 25 853Produit net TH 63 383Produit 3 taxes EPCI 55 868Produit effort fiscal avant écrêtement 242 793Bases nettes FB 545 504Bases nettes FNB 68 030Bases nettes TH 628 135Taux moyen pondéré N-1 0,194640Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,195538Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 242 793Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 31 961TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 274 754Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 51 481CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 53 372Population DGF majorée 703Part dynamique de la population des communes -136Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 530 187,88Montant de l'écrêtement 1 755Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 148Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 395Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956203 SAINT-AIGNANPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 67Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956203 SAINT-AIGNANPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 87Longueur de voirie en mètres 50 635Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,027619Rang DSR Cible 20 404Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56204


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956204 SAINT-ALLOUESTREInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 652Population INSEE totale de l'année N 629Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 648Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 442 368Potentiel fiscal 4 taxes 772 770Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1185,230061Potentiel financier 784 992Potentiel financier par habitant 1203,975460Potentiel financier superficiaire 476,330097Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 1 189 112Bases brutes de FNB 70 644Bases brutes de TH 545 237




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956204 SAINT-ALLOUESTREIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 93 532Produits communaux 236 870Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 222Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,124576Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 421 126Produit net FB 233 115Produit net FNB (hors TAFNB) 46 039Produit net TH 90 393Produit 3 taxes EPCI 59 021Produit effort fiscal avant écrêtement 428 568Bases nettes FB 1 185 771Bases nettes FNB 70 644Bases nettes TH 513 736Taux moyen pondéré N-1 0,242040Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,242108Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 428 568Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 45 020REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 473 588Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 5 004CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 12 222Population DGF majorée 652Part dynamique de la population des communes 67Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 729 604,77Montant de l'écrêtement 7 285Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 287Nombre de logements sociaux de la commune 20


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956204 SAINT-ALLOUESTREPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 66Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956204 SAINT-ALLOUESTREPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 125Longueur de voirie en mètres 31 595Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,800842Rang DSR Cible 30 335Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56205


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956205 SAINT-ARMELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 204Population INSEE totale de l'année N 921Résidences secondaires de l'année N 283Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 795Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 787 725Potentiel fiscal 4 taxes 811 152Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 673,714286Potentiel financier 878 132Potentiel financier par habitant 729,345515Potentiel financier superficiaire 1104,568553Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 1 102 675Bases brutes de FNB 23 225Bases brutes de TH 2 024 438




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956205 SAINT-ARMELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 21 158Produits communaux 2 269Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 67 253Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,983059Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 743 088Produit net FB 213 343Produit net FNB (hors TAFNB) 12 526Produit net TH 216 380Produit 3 taxes EPCI 173 090Produit effort fiscal avant écrêtement 615 339Bases nettes FB 1 102 675Bases nettes FNB 23 225Bases nettes TH 1 801 246Taux moyen pondéré N-1 0,210137Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,210218Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 615 339Exonérations 1396 3 687TEOM commune 0TEOM EPCI 110 973TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 730 499Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 65 418CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 67 253Population DGF majorée 1 204Part dynamique de la population des communes 148Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 689 626,12Montant de l'écrêtement 1 983Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 699Nombre de logements sociaux de la commune 19


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956205 SAINT-ARMELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 88Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 204Pourcentage de la population communale dans le canton 4,21%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 379Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 843Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 910Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 732Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 15 769Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956205 SAINT-ARMELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 115Longueur de voirie en mètres 17 622Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,957610Rang DSR Cible 24 493Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56206


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956206 SAINT-AVEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 11 793Population INSEE totale de l'année N 11 677Résidences secondaires de l'année N 68Places de caravanes de l'année N 24Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 2 609Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 7 852 012Potentiel fiscal 4 taxes 8 987 310Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 762,088527Potentiel financier 9 946 243Potentiel financier par habitant 843,402273Potentiel financier superficiaire 3812,281717Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 11 957 888Bases brutes de FNB 126 120Bases brutes de TH 19 479 840




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956206 SAINT-AVEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 207 237Produits communaux 928 061Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 982 849Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,105652Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 7 389 064Produit net FB 2 644 120Produit net FNB (hors TAFNB) 54 137Produit net TH 2 748 553Produit 3 taxes EPCI 1 615 261Produit effort fiscal avant écrêtement 7 062 071Bases nettes FB 11 876 520Bases nettes FNB 126 120Bases nettes TH 17 864 350Taux moyen pondéré N-1 0,235720Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,236451Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 7 062 071Exonérations 1396 106 131TEOM commune 0TEOM EPCI 984 970TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 16 561REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 8 169 733Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 999 898CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 982 849Population DGF majorée 11 793Part dynamique de la population des communes 22 352Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 11 027 123,63Montant de l'écrêtement 5 303Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 5 042Nombre de logements sociaux de la commune 736


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956206 SAINT-AVEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 889Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 172 779 850Revenu imposable par habitant 14796,595872Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,032384Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 534Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 350 070Montant progression de la DSU 9 919Montant total réparti 359 989Dotation nationale de péréquationMontant part principale 248 952Montant part majoration 46 807Garantie de sortie 0DNP totale 295 759Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 6Taux CFE 23,87Produits post-TP 1 692 706Produits post-TP par habitant 143,534809Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 11 793Pourcentage de la population communale dans le canton 12,51%Population DGF des communes l'agglomération 78 951Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo OUICode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56260Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VANNESBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956206 SAINT-AVEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 2 052Longueur de voirie en mètres 109 684Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56207


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956207 SAINT-BARTHELEMYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 253Population INSEE totale de l'année N 1 196Résidences secondaires de l'année N 57Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 190Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 523 078Potentiel fiscal 4 taxes 681 224Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 543,674381Potentiel financier 829 240Potentiel financier par habitant 661,803671Potentiel financier superficiaire 378,648402Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 713 856Bases brutes de FNB 96 327Bases brutes de TH 1 199 732




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956207 SAINT-BARTHELEMYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 179 748Produits communaux -21 602Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 149 021Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,249425Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 494 593Produit net FB 159 191Produit net FNB (hors TAFNB) 62 041Produit net TH 197 478Produit 3 taxes EPCI 110 587Produit effort fiscal avant écrêtement 529 297Bases nettes FB 713 856Bases nettes FNB 96 327Bases nettes TH 1 136 904Taux moyen pondéré N-1 0,272773Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,271840Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 531 113Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 86 844REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 617 957Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 146 493CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 149 021Population DGF majorée 1 253Part dynamique de la population des communes -2 528Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 972 650,17Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 621Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956207 SAINT-BARTHELEMYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 123Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956207 SAINT-BARTHELEMYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 199Longueur de voirie en mètres 53 155Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,189717Rang DSR Cible 10 395Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 21 222Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 21 222Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56208


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 395Population INSEE totale de l'année N 351Résidences secondaires de l'année N 44Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 435Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 145 714Potentiel fiscal 4 taxes 164 288Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 415,918987Potentiel financier 199 729Potentiel financier par habitant 505,643038Potentiel financier superficiaire 139,183972Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 186 190Bases brutes de FNB 47 928Bases brutes de TH 272 078




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 49 040Produits communaux -30 466Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 762Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,147284Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 130 082Produit net FB 32 403Produit net FNB (hors TAFNB) 20 283Produit net TH 43 629Produit 3 taxes EPCI 27 844Produit effort fiscal avant écrêtement 124 159Bases nettes FB 186 190Bases nettes FNB 47 928Bases nettes TH 256 238Taux moyen pondéré N-1 0,247576Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,253202Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 121 741Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 27 500REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 149 241Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 35 826CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 35 762Population DGF majorée 395Part dynamique de la population des communes 64Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 222 932,62Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 180Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 56Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 395Pourcentage de la population communale dans le canton 6,25%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 805Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 181Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 584Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 014Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 16 484Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956208 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 76Longueur de voirie en mètres 33 408Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,322017Rang DSR Cible 4 581Part Pfi (avant garantie CN) 3 299Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 988Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 754Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 308Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 23 321Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56209


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956209 SAINTE-BRIGITTEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 224Population INSEE totale de l'année N 182Résidences secondaires de l'année N 42Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 774Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 97 230Potentiel fiscal 4 taxes 130 657Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 583,290179Potentiel financier 152 709Potentiel financier par habitant 681,736607Potentiel financier superficiaire 86,081736Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 125 394Bases brutes de FNB 23 210Bases brutes de TH 212 545

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 407TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956209 SAINTE-BRIGITTEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 33 427Produits communaux 0Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 052Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,847373Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 90 659Produit net FB 22 361Produit net FNB (hors TAFNB) 9 145Produit net TH 17 298Produit 3 taxes EPCI 18 809Produit effort fiscal avant écrêtement 67 613Bases nettes FB 125 394Bases nettes FNB 23 210Bases nettes TH 207 334Taux moyen pondéré N-1 0,191290Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,189957Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 68 087Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 8 735TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 76 822Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 21 650CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 22 052Population DGF majorée 224Part dynamique de la population des communes -64Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 161 039,64Montant de l'écrêtement 338Dotation complémentaire touristique pour l'année N 467Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 126Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956209 SAINTE-BRIGITTEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 224Pourcentage de la population communale dans le canton 2,33%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56041Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CLEGUERECBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 919Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 457Part ENFANTS (avant garantie CN) 952Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 201Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 4 502Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956209 SAINTE-BRIGITTEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 28Longueur de voirie en mètres 5 302Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,032101Rang DSR Cible 20 122Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56210


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956210 SAINT-CARADEC-TREGOMELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 534Population INSEE totale de l'année N 483Résidences secondaires de l'année N 51Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 612Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 221 596Potentiel fiscal 4 taxes 246 498Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 461,606742Potentiel financier 290 938Potentiel financier par habitant 544,827715Potentiel financier superficiaire 180,482630Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 292 254Bases brutes de FNB 66 350Bases brutes de TH 445 905




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956210 SAINT-CARADEC-TREGOMELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 428Produits communaux 24 474Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 45 251Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,033940Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 204 536Produit net FB 54 686Produit net FNB (hors TAFNB) 21 060Produit net TH 53 285Produit 3 taxes EPCI 42 690Produit effort fiscal avant écrêtement 171 721Bases nettes FB 290 175Bases nettes FNB 66 350Bases nettes TH 427 207Taux moyen pondéré N-1 0,220007Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,219107Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 172 427Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 39 051TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 211 478Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 45 772CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 45 251Population DGF majorée 534Part dynamique de la population des communes 521Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 332 160,08Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 267Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956210 SAINT-CARADEC-TREGOMELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 72Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956210 SAINT-CARADEC-TREGOMELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 73Longueur de voirie en mètres 25 462Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,317739Rang DSR Cible 4 709Part Pfi (avant garantie CN) 4 069Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 661Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 606Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 994Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 21 304Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56211


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956211 SAINT-CONGARDInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 842Population INSEE totale de l'année N 755Résidences secondaires de l'année N 87Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 187Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 360 047Potentiel fiscal 4 taxes 477 070Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 566,591449Potentiel financier 557 232Potentiel financier par habitant 661,795724Potentiel financier superficiaire 254,792867Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 542 837Bases brutes de FNB 62 797Bases brutes de TH 802 288




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956211 SAINT-CONGARDIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 86 883Produits communaux 30 140Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 81 753Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,966597Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 343 686Produit net FB 91 806Produit net FNB (hors TAFNB) 36 773Produit net TH 83 219Produit 3 taxes EPCI 71 376Produit effort fiscal avant écrêtement 283 174Bases nettes FB 542 837Bases nettes FNB 62 797Bases nettes TH 762 090Taux moyen pondéré N-1 0,202669Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,207040Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 278 593Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 53 613REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 332 206Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 81 141CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 81 753Population DGF majorée 842Part dynamique de la population des communes -140Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 552 989,92Montant de l'écrêtement 472Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 426Nombre de logements sociaux de la commune 1


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956211 SAINT-CONGARDPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 75Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 842Pourcentage de la population communale dans le canton 8,12%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 4 437Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 348Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 012Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 809Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 482Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956211 SAINT-CONGARDPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 118Longueur de voirie en mètres 30 375Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,117599Rang DSR Cible 14 749Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56212


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956212 SAINT-DOLAYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200027027Nom de l'EPCI ARC SUD BRETAGNERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 677Population INSEE totale de l'année N 2 502Résidences secondaires de l'année N 175Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 826Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 109 062Potentiel fiscal 4 taxes 1 174 908Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 438,889802Potentiel financier 1 513 500Potentiel financier par habitant 565,371685Potentiel financier superficiaire 313,613759Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 33 229Bases brutes de FB 1 408 399Bases brutes de FNB 192 158Bases brutes de TH 2 261 691

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 136TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 35 769Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 44 122 874Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 537Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 550 064Attribution de compensation de la commune -65 981ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 608 115



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956212 SAINT-DOLAYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 242 655TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 297 820Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 906 857Produits EPCI à ventiler 1 636 337Produits EPCI ventilés 131 827Produits communaux -65 981Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 339 129Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,219601Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 951 001Produit net FB 281 624Produit net FNB (hors TAFNB) 113 013Produit net TH 386 010Produit 3 taxes EPCI 197 928Produit effort fiscal avant écrêtement 978 575Bases nettes FB 1 383 151Bases nettes FNB 192 158Bases nettes TH 2 117 592Taux moyen pondéré N-1 0,263719Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,264988Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 978 575Exonérations 1396 1 975TEOM commune 0TEOM EPCI 167 853TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 11 439REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 159 842Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 340 779CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 339 129Population DGF majorée 2 677Part dynamique de la population des communes 1 650Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 878 122,27Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 214Nombre de logements sociaux de la commune 26


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956212 SAINT-DOLAYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 343Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956212 SAINT-DOLAYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 508Longueur de voirie en mètres 74 523Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,442270Rang DSR Cible 1 811Part Pfi (avant garantie CN) 25 549Part VOIRIE (avant garantie CN) 31 204Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 094Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 981Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 94 712Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56213


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956213 SAINT-GERANDInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 163Population INSEE totale de l'année N 1 140Résidences secondaires de l'année N 23Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 805Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 025 948Potentiel fiscal 4 taxes 1 549 141Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1332,021496Potentiel financier 1 549 141Potentiel financier par habitant 1332,021496Potentiel financier superficiaire 858,249861Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 2 935 911Bases brutes de FNB 87 687Bases brutes de TH 1 421 159

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 862TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 349 643ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956213 SAINT-GERANDIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 173 550Produits communaux 349 643Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,672369Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 016 266Produit net FB 344 201Produit net FNB (hors TAFNB) 29 443Produit net TH 117 103Produit 3 taxes EPCI 118 108Produit effort fiscal avant écrêtement 608 855Bases nettes FB 2 930 620Bases nettes FNB 87 687Bases nettes TH 1 309 879Taux moyen pondéré N-1 0,141582Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,140672Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 612 793Exonérations 1396 563TEOM commune 0TEOM EPCI 69 650TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 683 306Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 0Population DGF majorée 1 163Part dynamique de la population des communes 1 692Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 147 835,11Montant de l'écrêtement 1 692Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 493Nombre de logements sociaux de la commune 25


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956213 SAINT-GERANDPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 90Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956213 SAINT-GERANDPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 227Longueur de voirie en mètres 27 286Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,748923Rang DSR Cible 31 445Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56214


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 204Population INSEE totale de l'année N 1 660Résidences secondaires de l'année N 2 544Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 1 528Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 268 759Potentiel fiscal 4 taxes 4 333 376Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1030,774500Potentiel financier 4 621 150Potentiel financier par habitant 1099,226927Potentiel financier superficiaire 3024,312827Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 6 820 502Bases brutes de FNB 86 087Bases brutes de TH 12 354 244




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 73 877Produits communaux -9 260Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 288 222Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,848941Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 537 434Produit net FB 954 066Produit net FNB (hors TAFNB) 44 428Produit net TH 1 074 983Produit 3 taxes EPCI 1 091 072Produit effort fiscal avant écrêtement 3 164 549Bases nettes FB 6 802 732Bases nettes FNB 86 087Bases nettes TH 11 753 672Taux moyen pondéré N-1 0,170042Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,169749Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 3 170 006Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 666 431TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 575REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 852 012Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 263 954CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 288 222Population DGF majorée 4 204Part dynamique de la population des communes -5 592Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 140 423,67Montant de l'écrêtement 18 676Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 84 291Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 327Nombre de logements sociaux de la commune 17


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 78Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 4 204Pourcentage de la population communale dans le canton 14,71%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 14 925Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 967Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 406Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 30 116Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 159Longueur de voirie en mètres 36 265Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,782467Rang DSR Cible 30 760Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56215


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956215 SAINT-GONNERYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 154Population INSEE totale de l'année N 1 111Résidences secondaires de l'année N 43Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 629Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 525 044Potentiel fiscal 4 taxes 755 220Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 654,436742Potentiel financier 848 131Potentiel financier par habitant 734,948873Potentiel financier superficiaire 520,645181Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 884 045Bases brutes de FNB 69 297Bases brutes de TH 1 086 903




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956215 SAINT-GONNERYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 172 207Produits communaux 57 969Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 92 911Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,931310Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 489 271Produit net FB 144 283Produit net FNB (hors TAFNB) 39 265Produit net TH 129 042Produit 3 taxes EPCI 88 993Produit effort fiscal avant écrêtement 401 583Bases nettes FB 866 064Bases nettes FNB 69 297Bases nettes TH 1 015 111Taux moyen pondéré N-1 0,206404Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,205890Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 402 585Exonérations 1396 260TEOM commune 0TEOM EPCI 52 218TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 600REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 455 663Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 91 554CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 92 911Population DGF majorée 1 154Part dynamique de la population des communes 294Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 705 340,26Montant de l'écrêtement 1 651Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 507Nombre de logements sociaux de la commune 14


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956215 SAINT-GONNERYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 103Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956215 SAINT-GONNERYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 193Longueur de voirie en mètres 41 214Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,074951Rang DSR Cible 17 440Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56216


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956216 SAINT-GORGONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 410Population INSEE totale de l'année N 390Résidences secondaires de l'année N 20Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 569Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 155 357Potentiel fiscal 4 taxes 188 884Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 460,692683Potentiel financier 229 469Potentiel financier par habitant 559,680488Potentiel financier superficiaire 403,284710Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 226 931Bases brutes de FNB 17 108Bases brutes de TH 365 202




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956216 SAINT-GORGONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 32 422Produits communaux 1 105Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 40 752Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,934730Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 146 300Produit net FB 26 710Produit net FNB (hors TAFNB) 9 308Produit net TH 43 450Produit 3 taxes EPCI 31 022Produit effort fiscal avant écrêtement 110 490Bases nettes FB 226 022Bases nettes FNB 17 108Bases nettes TH 341 662Taux moyen pondéré N-1 0,190201Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,188939Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 111 228Exonérations 1396 535TEOM commune 0TEOM EPCI 24 988TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 136 751Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 41 203CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 40 752Population DGF majorée 410Part dynamique de la population des communes 451Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 270 757,65Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 202Nombre de logements sociaux de la commune 10


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956216 SAINT-GORGONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 60Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 410Pourcentage de la population communale dans le canton 2,33%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 213Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 982Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 006Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 552Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 8 700Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956216 SAINT-GORGONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 59Longueur de voirie en mètres 10 850Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,168144Rang DSR Cible 11 647Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56218


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956218 SAINT-GRAVEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614383Nom de l'EPCI QUESTEMBERT COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 851Population INSEE totale de l'année N 749Résidences secondaires de l'année N 102Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 575Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 345 543Potentiel fiscal 4 taxes 422 362Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 496,312573Potentiel financier 536 508Potentiel financier par habitant 630,444183Potentiel financier superficiaire 340,640000Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 25 335Bases brutes de FB 499 213Bases brutes de FNB 46 031Bases brutes de TH 768 638

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 742TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 181Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 27 662 070Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 192,56Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 645Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 564 358Attribution de compensation de la commune 16 613ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 943 517



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956218 SAINT-GRAVEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 145 317TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 218 173Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 1 082 063Produits EPCI à ventiler 1 792 397Produits EPCI ventilés 60 206Produits communaux 16 613Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 115 791Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,157282Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 318 008Produit net FB 99 956Produit net FNB (hors TAFNB) 35 920Produit net TH 107 053Produit 3 taxes EPCI 70 322Produit effort fiscal avant écrêtement 313 251Bases nettes FB 497 620Bases nettes FNB 46 031Bases nettes TH 728 136Taux moyen pondéré N-1 0,246678Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,246308Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 313 722Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 54 303REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 368 025Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 113 615CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 115 791Population DGF majorée 851Part dynamique de la population des communes -2 176Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 590 446,02Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 424Nombre de logements sociaux de la commune 11


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956218 SAINT-GRAVEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 103Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 851Pourcentage de la population communale dans le canton 8,21%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 5 584Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 260Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 828Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 487Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 21 032Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956218 SAINT-GRAVEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 142Longueur de voirie en mètres 26 415Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,174393Rang DSR Cible 11 282Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 14 108Montant global réparti 14 108Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56219


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956219 SAINT-GUYOMARDInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 440Population INSEE totale de l'année N 1 380Résidences secondaires de l'année N 60Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 966Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 511 003Potentiel fiscal 4 taxes 664 558Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 461,498611Potentiel financier 801 481Potentiel financier par habitant 556,584028Potentiel financier superficiaire 407,670905Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 687 161Bases brutes de FNB 54 085Bases brutes de TH 1 209 975




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956219 SAINT-GUYOMARDIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 148 588Produits communaux 4 967Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 138 113Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,174530Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 470 178Produit net FB 141 945Produit net FNB (hors TAFNB) 44 963Produit net TH 183 575Produit 3 taxes EPCI 103 728Produit effort fiscal avant écrêtement 474 211Bases nettes FB 687 161Bases nettes FNB 54 085Bases nettes TH 1 105 681Taux moyen pondéré N-1 0,255335Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,256757Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 473 971Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 78 267REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 552 238Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 138 416CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 138 113Population DGF majorée 1 440Part dynamique de la population des communes 303Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 004 788,26Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 582Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956219 SAINT-GUYOMARDPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 98Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956219 SAINT-GUYOMARDPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 279Longueur de voirie en mètres 40 819Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,349288Rang DSR Cible 3 797Part Pfi (avant garantie CN) 12 922Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 091Part ENFANTS (avant garantie CN) 13 782Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 212Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 49 946Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56220


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956220 SAINTE-HELENEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600440Nom de l'EPCI CC BLAVET BELLEVUE OCEANRégime fiscal EPCI FAPopulation DGF de l'année N 1 412Population INSEE totale de l'année N 1 285Résidences secondaires de l'année N 127Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 808Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 590 924Potentiel fiscal 4 taxes 514 869Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 364,638102Potentiel financier 679 168Potentiel financier par habitant 480,997167Potentiel financier superficiaire 840,554455Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FAPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 19 597Bases brutes de FB 902 020Bases brutes de FNB 24 345Bases brutes de TH 1 571 693

TAFNB perçue par la commune 1 980TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 0Bases brutes de CFE de la commune 58 611Produit de CVAE de la commune 1 170Produit d'IFER de la commune 1 773Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 97 709Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 5 658Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 189Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 457Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 60IFER perçues par l'EPCI sur la commune 0TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 4 941 189CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 33 990


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956220 SAINTE-HELENEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 0Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 34 702Produits EPCI à ventiler -34 702Produits EPCI ventilés -2 500Produits communaux -73 615Produits EPCI territorialisés 60Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 170 146Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,285260Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 590 924Produit net FB 203 630Produit net FNB (hors TAFNB) 16 021Produit net TH 386 716Produit 3 taxes EPCI 60 293Produit effort fiscal avant écrêtement 668 640Bases nettes FB 881 268Bases nettes FNB 24 345Bases nettes TH 1 483 006Taux moyen pondéré N-1 0,280123Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,279927Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 669 107Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 90 384REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 759 491Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 172 944CPS de l'année N des communes 5 658Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 170 146Population DGF majorée 1 412Part dynamique de la population des communes 2 798Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 023 314,98Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 651Nombre de logements sociaux de la commune 28


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956220 SAINTE-HELENEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 119Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956220 SAINTE-HELENEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 221Longueur de voirie en mètres 32 698Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,435373Rang DSR Cible 1 905Part Pfi (avant garantie CN) 13 910Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 691Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 917Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 611Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 41 079Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56221


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956221 SAINT-JACUT-LES-PINSInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 956Population INSEE totale de l'année N 1 846Résidences secondaires de l'année N 110Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 281Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 723 705Potentiel fiscal 4 taxes 894 606Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 457,365031Potentiel financier 1 128 841Potentiel financier par habitant 577,117076Potentiel financier superficiaire 494,888645Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 1 133 004Bases brutes de FNB 75 079Bases brutes de TH 1 593 859




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956221 SAINT-JACUT-LES-PINSIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 154 677Produits communaux 16 224Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 240 499Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,059064Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 670 275Produit net FB 187 710Produit net FNB (hors TAFNB) 54 063Produit net TH 225 998Produit 3 taxes EPCI 137 672Produit effort fiscal avant écrêtement 605 443Bases nettes FB 1 121 355Bases nettes FNB 75 079Bases nettes TH 1 493 251Taux moyen pondéré N-1 0,220865Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,225098Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 597 532Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 110 974TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 1 358REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 709 864Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 240 262CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 240 499Population DGF majorée 1 956Part dynamique de la population des communes -237Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 236 331,75Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 763Nombre de logements sociaux de la commune 16


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956221 SAINT-JACUT-LES-PINSPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 259Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956221 SAINT-JACUT-LES-PINSPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 305Longueur de voirie en mètres 46 704Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,360483Rang DSR Cible 3 493Part Pfi (avant garantie CN) 15 507Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 556Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 066Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 466Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 57 525Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56222


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956222 SAINT-JEAN-BREVELAYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067221Nom de l'EPCI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 939Population INSEE totale de l'année N 2 903Résidences secondaires de l'année N 36Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 4 183Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 1 640 111Potentiel fiscal 4 taxes 2 382 063Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 810,501191Potentiel financier 2 624 094Potentiel financier par habitant 892,852671Potentiel financier superficiaire 627,323452Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 45 396Bases brutes de FB 3 343 316Bases brutes de FNB 137 410Bases brutes de TH 3 431 202




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956222 SAINT-JEAN-BREVELAYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 334 582TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 333 315Montant de DCRTP de l'EPCI 183 226Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 228 499Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 6 512 255Produits EPCI ventilés 421 612Produits communaux 320 340Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 244 529Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,028269Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 620 679Produit net FB 577 076Produit net FNB (hors TAFNB) 87 632Produit net TH 471 142Produit 3 taxes EPCI 329 697Produit effort fiscal avant écrêtement 1 465 547Bases nettes FB 3 289 647Bases nettes FNB 137 410Bases nettes TH 3 190 391Taux moyen pondéré N-1 0,221422Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,221467Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 465 547Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 200 947REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 666 494Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 237 269CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 244 529Population DGF majorée 2 939Part dynamique de la population des communes 84Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 441 389,22Montant de l'écrêtement 7 344Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 223Nombre de logements sociaux de la commune 106


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956222 SAINT-JEAN-BREVELAYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 452Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956222 SAINT-JEAN-BREVELAYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 519Longueur de voirie en mètres 81 312Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,046482Rang DSR Cible 19 225Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56223


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956223 SAINT-JEAN-LA-POTERIEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 609Population INSEE totale de l'année N 1 558Résidences secondaires de l'année N 51Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 844Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 655 325Potentiel fiscal 4 taxes 792 899Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 492,789932Potentiel financier 991 198Potentiel financier par habitant 616,033561Potentiel financier superficiaire 1174,405213Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 1 005 701Bases brutes de FNB 27 431Bases brutes de TH 1 677 396




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956223 SAINT-JEAN-LA-POTERIEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 127 237Produits communaux 10 337Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 205 270Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,163522Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 639 871Produit net FB 240 026Produit net FNB (hors TAFNB) 21 821Produit net TH 233 656Produit 3 taxes EPCI 144 185Produit effort fiscal avant écrêtement 639 688Bases nettes FB 993 280Bases nettes FNB 27 431Bases nettes TH 1 573 950Taux moyen pondéré N-1 0,244455Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,246540Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 637 630Exonérations 1396 786TEOM commune 0TEOM EPCI 106 088TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 744 504Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 205 655CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 205 270Population DGF majorée 1 609Part dynamique de la population des communes 385Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 014 636,7Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 734Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956223 SAINT-JEAN-LA-POTERIEPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 193Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 609Pourcentage de la population communale dans le canton 9,14%Population DGF des communes l'agglomération 21 929Population départementale de référence de l'agglomération 1 455 505Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 11 447Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 720Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 607Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 30 589Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956223 SAINT-JEAN-LA-POTERIEPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 312Longueur de voirie en mètres 31 728Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,205970Rang DSR Cible 9 516Part Pfi (avant garantie CN) 13 465Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 285Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 412Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 42 111Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56224


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956224 SAINT-LAURENT SUR OUSTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 402Population INSEE totale de l'année N 372Résidences secondaires de l'année N 30Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 388Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 159 360Potentiel fiscal 4 taxes 207 556Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 516,308458Potentiel financier 242 494Potentiel financier par habitant 603,218905Potentiel financier superficiaire 624,984536Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 252 254Bases brutes de FNB 10 647Bases brutes de TH 374 228




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956224 SAINT-LAURENT SUR OUSTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 41 481Produits communaux 6 715Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 284Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,209202Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 150 768Produit net FB 59 766Produit net FNB (hors TAFNB) 6 216Produit net TH 59 087Produit 3 taxes EPCI 32 494Produit effort fiscal avant écrêtement 157 563Bases nettes FB 246 699Bases nettes FNB 10 647Bases nettes TH 351 689Taux moyen pondéré N-1 0,257004Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,258709Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 156 948Exonérations 1396 559TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 24 802REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 182 309Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 35 575CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 35 284Population DGF majorée 402Part dynamique de la population des communes 451Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 298 225Montant de l'écrêtement 160Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 192Nombre de logements sociaux de la commune 11


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956224 SAINT-LAURENT SUR OUSTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 48Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 402Pourcentage de la population communale dans le canton 3,88%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56196Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ROCHEFORT-EN-TERREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 2 625Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 208Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 278Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 079Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 9 135Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956224 SAINT-LAURENT SUR OUSTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 67Longueur de voirie en mètres 11 672Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,077492Rang DSR Cible 17 281Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56225


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956225 SAINT-LERYInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 211Population INSEE totale de l'année N 197Résidences secondaires de l'année N 14Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 158Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 223 754Potentiel fiscal 4 taxes 261 376Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 1238,748815Potentiel financier 258 559Potentiel financier par habitant 1225,398104Potentiel financier superficiaire 1636,449367Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 779 659Bases brutes de FNB 5 618Bases brutes de TH 215 131




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956225 SAINT-LERYIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 26 196Produits communaux 11 426Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 2 817Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,966704Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 221 168Produit net FB 140 784Produit net FNB (hors TAFNB) 2 206Produit net TH 30 272Produit 3 taxes EPCI 28 993Produit effort fiscal avant écrêtement 202 255Bases nettes FB 779 215Bases nettes FNB 5 618Bases nettes TH 199 404Taux moyen pondéré N-1 0,197229Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,205494Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 194 804Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 19 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 213 804Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 0CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 0Population DGF majorée 211Part dynamique de la population des communes 0Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 224 847,86Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 2 817Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 97Nombre de logements sociaux de la commune 4


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956225 SAINT-LERYPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 211Pourcentage de la population communale dans le canton 3,34%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56127Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAURONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 139Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 642Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 462Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 3 223Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956225 SAINT-LERYPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 43Longueur de voirie en mètres 5 974Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,687200Rang DSR Cible 32 308Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56226


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956226 SAINT-MALO-DE-BEIGNONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 550Population INSEE totale de l'année N 530Résidences secondaires de l'année N 20Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 349Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 180 309Potentiel fiscal 4 taxes 237 061Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 431,020000Potentiel financier 334 648Potentiel financier par habitant 608,450909Potentiel financier superficiaire 958,876791Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 255 335Bases brutes de FNB 5 839Bases brutes de TH 426 351

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 142TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 24 400Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 42 256 863Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 047Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 750 198Attribution de compensation de la commune 0ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 400 285

Somme des ACNE de l'EPCI 0CVAE perçue par l'EPCI sur la commune 11IFER perçues par l'EPCI sur la commune 3 136TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune 0Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE 0IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE 0Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 092 877CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE) 2 162 537


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956226 SAINT-MALO-DE-BEIGNONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 56 752Produits communaux 0Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 98 634Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,127253Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 161 780Produit net FB 46 578Produit net FNB (hors TAFNB) 2 842Produit net TH 49 208Produit 3 taxes EPCI 37 155Produit effort fiscal avant écrêtement 135 783Bases nettes FB 251 273Bases nettes FNB 5 839Bases nettes TH 388 759Taux moyen pondéré N-1 0,205675Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,210232Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 133 500Exonérations 1396 4 788TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 44 079REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 182 367Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 99 420CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 98 634Population DGF majorée 550Part dynamique de la population des communes 786Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 315 950,76Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 219Nombre de logements sociaux de la commune 7


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956226 SAINT-MALO-DE-BEIGNONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 76Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 550Pourcentage de la population communale dans le canton 4,26%Population DGF des communes l'agglomération 7 230Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56075Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 GUERBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 3 610Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 150Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 488Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 107Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 11 287Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956226 SAINT-MALO-DE-BEIGNONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 132Longueur de voirie en mètres 11 462Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,203582Rang DSR Cible 9 639Part Pfi (avant garantie CN) 4 246Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 799Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 521Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 646Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 16 192Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56227


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956227 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 647Population INSEE totale de l'année N 576Résidences secondaires de l'année N 71Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 619Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 254 364Potentiel fiscal 4 taxes 344 573Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 532,570325Potentiel financier 432 115Potentiel financier par habitant 667,874807Potentiel financier superficiaire 266,902409Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 428 825Bases brutes de FNB 50 714Bases brutes de TH 464 955




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956227 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 80 327Produits communaux 9 882Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 87 730Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,118279Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 230 362Produit net FB 71 344Produit net FNB (hors TAFNB) 25 444Produit net TH 60 094Produit 3 taxes EPCI 52 964Produit effort fiscal avant écrêtement 209 846Bases nettes FB 428 605Bases nettes FNB 50 714Bases nettes TH 440 748Taux moyen pondéré N-1 0,224623Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,228077Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 207 609Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 50 000REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 257 609Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 87 960CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 87 730Population DGF majorée 647Part dynamique de la population des communes 403Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 431 293,46Montant de l'écrêtement 173Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 299Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956227 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 83Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 647Pourcentage de la population communale dans le canton 10,48%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56257Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TRINITE-PORHOETBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 3 914Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 139Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 502Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 888Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 24 296Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956227 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 103Longueur de voirie en mètres 51 447Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,179067Rang DSR Cible 11 001Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 15 405Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 15 405Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56228


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956228 SAINT-MARCELInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 130Population INSEE totale de l'année N 1 098Résidences secondaires de l'année N 32Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 281Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 519 907Potentiel fiscal 4 taxes 702 615Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 621,783186Potentiel financier 794 016Potentiel financier par habitant 702,669027Potentiel financier superficiaire 619,840749Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 1 021 558Bases brutes de FNB 40 968Bases brutes de TH 1 053 489




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956228 SAINT-MARCELIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 116 600Produits communaux 66 108Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 91 401Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,981984Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 496 223Produit net FB 195 453Produit net FNB (hors TAFNB) 21 955Produit net TH 109 888Produit 3 taxes EPCI 88 919Produit effort fiscal avant écrêtement 416 215Bases nettes FB 1 021 558Bases nettes FNB 40 968Bases nettes TH 804 525Taux moyen pondéré N-1 0,222055Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,222926Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 416 215Exonérations 1396 723TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 70 345REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 487 283Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 90 533CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 91 401Population DGF majorée 1 130Part dynamique de la population des communes 73Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 656 335,15Montant de l'écrêtement 941Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 502Nombre de logements sociaux de la commune 54


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956228 SAINT-MARCELPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 148Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 130Pourcentage de la population communale dans le canton 6,19%Population DGF des communes l'agglomération 3 793Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56124Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MALESTROITBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 6 170Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 873Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 751Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 062Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 25 700Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956228 SAINT-MARCELPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 228Longueur de voirie en mètres 32 286Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,121644Rang DSR Cible 14 501Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56229


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956229 SAINT-MARTINInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 508Population INSEE totale de l'année N 1 348Résidences secondaires de l'année N 160Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 824Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 694 291Potentiel fiscal 4 taxes 993 330Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 658,706897Potentiel financier 1 122 384Potentiel financier par habitant 744,286472Potentiel financier superficiaire 397,444759Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 1 204 165Bases brutes de FNB 86 637Bases brutes de TH 1 515 140




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956229 SAINT-MARTINIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 155 605Produits communaux 143 434Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 132 466Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,084973Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 670 521Produit net FB 215 456Produit net FNB (hors TAFNB) 56 529Produit net TH 205 910Produit 3 taxes EPCI 133 844Produit effort fiscal avant écrêtement 611 739Bases nettes FB 1 194 964Bases nettes FNB 86 637Bases nettes TH 1 275 756Taux moyen pondéré N-1 0,237023Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,239208Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 609 457Exonérations 1396 780TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 117 260REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 727 497Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 128 547CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 132 466Population DGF majorée 1 508Part dynamique de la population des communes -2 290Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 980 114,67Montant de l'écrêtement 1 629Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 736Nombre de logements sociaux de la commune 27


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956229 SAINT-MARTINPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 152Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 508Pourcentage de la population communale dans le canton 12,64%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56061Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LA GACILLYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR OUIDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 661Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 722Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 629Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 753Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 29 586Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956229 SAINT-MARTINPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 195Longueur de voirie en mètres 31 736Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,088059Rang DSR Cible 16 596Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56230


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956230 SAINT-NICOLAS-DU-TERTREInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066785Nom de l'EPCI DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 538Population INSEE totale de l'année N 474Résidences secondaires de l'année N 64Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 1 293Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 226 253Potentiel fiscal 4 taxes 308 284Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 573,018587Potentiel financier 364 053Potentiel financier par habitant 676,678439Potentiel financier superficiaire 281,556845Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 297Bases brutes de FB 405 674Bases brutes de FNB 34 377Bases brutes de TH 432 643




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956230 SAINT-NICOLAS-DU-TERTREIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 351 729TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 209 972Montant de DCRTP de l'EPCI 143 106Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 370 981Produits EPCI à ventiler 4 364 470Produits EPCI ventilés 55 514Produits communaux 26 517Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 55 955Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,223408Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 209 397Produit net FB 94 776Produit net FNB (hors TAFNB) 22 387Produit net TH 69 075Produit 3 taxes EPCI 38 554Produit effort fiscal avant écrêtement 224 792Bases nettes FB 405 674Bases nettes FNB 34 377Bases nettes TH 411 581Taux moyen pondéré N-1 0,259580Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,263954Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 221 937Exonérations 1396 667TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 33 574REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 256 178Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 55 238CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 55 955Population DGF majorée 538Part dynamique de la population des communes -131Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 480 664,65Montant de l'écrêtement 586Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 267Nombre de logements sociaux de la commune 4


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956230 SAINT-NICOLAS-DU-TERTREPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 52Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956230 SAINT-NICOLAS-DU-TERTREPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 86Longueur de voirie en mètres 21 475Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,119328Rang DSR Cible 14 651Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56231


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956231 SAINT-NOLFFInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 3 886Population INSEE totale de l'année N 3 842Résidences secondaires de l'année N 44Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 2 592Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 227 576Potentiel fiscal 4 taxes 2 509 286Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 645,724653Potentiel financier 2 831 647Potentiel financier par habitant 728,679104Potentiel financier superficiaire 1092,456404Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 3 458 575Bases brutes de FNB 97 603Bases brutes de TH 4 716 347




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956231 SAINT-NOLFFIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 68 288Produits communaux 213 422Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 324 614Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,325450Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 1 941 379Produit net FB 901 741Produit net FNB (hors TAFNB) 62 539Produit net TH 871 075Produit 3 taxes EPCI 398 770Produit effort fiscal avant écrêtement 2 234 125Bases nettes FB 3 423 949Bases nettes FNB 91 575Bases nettes TH 4 322 477Taux moyen pondéré N-1 0,287777Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,285038Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 255 596Exonérations 1396 12 475TEOM commune 0TEOM EPCI 305 129TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 573 200Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 330 295CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 324 614Population DGF majorée 3 886Part dynamique de la population des communes 5 884Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 612 407,86Montant de l'écrêtement 203Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 642Nombre de logements sociaux de la commune 136


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956231 SAINT-NOLFFPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 381Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 207 020Population DGF plafonnée 3 886Pourcentage de la population communale dans le canton 17,29%Population DGF des communes l'agglomération 3 886Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56053Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ELVENBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 28 741Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 416Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 342Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 295Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 61 422Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956231 SAINT-NOLFFPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 716Longueur de voirie en mètres 26 985Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,188323Rang DSR Cible 10 473Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56232


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956232 SAINT-PERREUXInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 276Population INSEE totale de l'année N 1 246Résidences secondaires de l'année N 30Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 623Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 435 674Potentiel fiscal 4 taxes 544 726Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 426,901254Potentiel financier 699 898Potentiel financier par habitant 548,509404Potentiel financier superficiaire 1123,431782Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 638 900Bases brutes de FNB 19 407Bases brutes de TH 1 036 625

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 733TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 63 545Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 68 929 480Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 277,32Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 9 017Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 371Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 424 308Attribution de compensation de la commune -869ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 496 922



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956232 SAINT-PERREUXIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 100 904Produits communaux 8 148Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 155 543Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,307673Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 400 155Produit net FB 158 239Produit net FNB (hors TAFNB) 15 914Produit net TH 193 946Produit 3 taxes EPCI 87 829Produit effort fiscal avant écrêtement 455 928Bases nettes FB 628 326Bases nettes FNB 19 407Bases nettes TH 971 285Taux moyen pondéré N-1 0,280231Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,281608Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 455 791Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 67 481TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 523 272Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 155 319CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 155 543Population DGF majorée 1 276Part dynamique de la population des communes -224Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 849 821,31Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 527Nombre de logements sociaux de la commune 6


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956232 SAINT-PERREUXPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 106Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 1 276Pourcentage de la population communale dans le canton 7,25%Population DGF des communes l'agglomération 0Population départementale de référence de l'agglomération 0Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56001Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 ALLAIREBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 10 025Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 144Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 989Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 299Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 22 322Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956232 SAINT-PERREUXPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 235Longueur de voirie en mètres 15 079Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,343256Rang DSR Cible 3 952Part Pfi (avant garantie CN) 11 792Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 314Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 609Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 304Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 29 982Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56233


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956233 SAINT-PHILIBERTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 2 782Population INSEE totale de l'année N 1 539Résidences secondaires de l'année N 1 243Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 4Superficie de l'année N 705Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 2 559 585Potentiel fiscal 4 taxes 2 765 612Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 994,109274Potentiel financier 2 894 414Potentiel financier par habitant 1040,407620Potentiel financier superficiaire 4105,551773Potentiel fiscal moyen de la strate 779,823992Potentiel financier moyen de la strate 862,218176Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 4 365 171Bases brutes de FNB 37 111Bases brutes de TH 7 003 299




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956233 SAINT-PHILIBERTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -155 721Produits communaux 361 748Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 128 802Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,802770Effort fiscal moyen de la strate 1,075835Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 2 669 309Produit net FB 581 668Produit net FNB (hors TAFNB) 13 343Produit net TH 461 012Produit 3 taxes EPCI 652 618Produit effort fiscal avant écrêtement 1 708 641Bases nettes FB 4 325 325Bases nettes FNB 37 111Bases nettes TH 6 510 127Taux moyen pondéré N-1 0,153793Taux moyen pondéré N-1 strate 0,223663Taux moyen pondéré N 0,157152Taux moyen pondéré N strate 0,225291Produit effort fiscal après écrêtement 1 689 825Exonérations 1396 22TEOM commune 0TEOM EPCI 440 513TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 12 480REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 2 142 840Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 112 309CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 128 802Population DGF majorée 2 782Part dynamique de la population des communes -3 815Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 847 018,05Montant de l'écrêtement 12 678Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 46 928Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 908Nombre de logements sociaux de la commune 40


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956233 SAINT-PHILIBERTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 96Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 2 782Pourcentage de la population communale dans le canton 6,60%Population DGF des communes l'agglomération 6 687Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56007Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AURAYBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 8 912Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 367Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 275Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 20 430Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956233 SAINT-PHILIBERTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 214Longueur de voirie en mètres 15 890Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,777256Rang DSR Cible 30 879Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56234


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956234 SAINT-PIERRE-QUIBERONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200043123Nom de l'EPCI AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 4 459Population INSEE totale de l'année N 2 107Résidences secondaires de l'année N 2 352Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 5Superficie de l'année N 754Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 4 246 682Potentiel fiscal 4 taxes 4 029 888Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 903,764970Potentiel financier 4 502 856Potentiel financier par habitant 1009,835389Potentiel financier superficiaire 5971,957560Potentiel fiscal moyen de la strate 858,505357Potentiel financier moyen de la strate 940,663574Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 113 195Bases brutes de FB 6 978 588Bases brutes de FNB 31 642Bases brutes de TH 12 189 620

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8 054TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 180 616Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 189 879 511Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 0Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 0Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 870 770Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 979Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 1 747 884Attribution de compensation de la commune 903 566ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 13 802 625



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956234 SAINT-PIERRE-QUIBERONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 290 840TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 1 232 698Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 5 840 719Produits EPCI à ventiler -6 336 036Produits EPCI ventilés -249 590Produits communaux 32 796Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 477 947Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,769052Effort fiscal moyen de la strate 1,104599Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 4 494 091Produit net FB 719 248Produit net FNB (hors TAFNB) 6 804Produit net TH 829 437Produit 3 taxes EPCI 1 129 193Produit effort fiscal avant écrêtement 2 684 682Bases nettes FB 6 882 142Bases nettes FNB 31 642Bases nettes TH 11 446 222Taux moyen pondéré N-1 0,144762Taux moyen pondéré N-1 strate 0,230273Taux moyen pondéré N 0,146224Taux moyen pondéré N strate 0,231919Produit effort fiscal après écrêtement 2 684 682Exonérations 1396 1 976TEOM commune 0TEOM EPCI 730 325TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 39 208REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 3 456 191Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 463 984CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 477 947Population DGF majorée 4 459Part dynamique de la population des communes -1 056Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 972 591,24Montant de l'écrêtement 12 907Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 173 507Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 3 484Nombre de logements sociaux de la commune 77


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956234 SAINT-PIERRE-QUIBERONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 160Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391


Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 4 459Pourcentage de la population communale dans le canton 13,89%Population DGF des communes l'agglomération 4 459Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56186Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUIBERONBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 15 980Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 686Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 989Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 36 434Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956234 SAINT-PIERRE-QUIBERONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 235Longueur de voirie en mètres 46 160Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,870634Rang DSR Cible 28 294Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56236


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956236 SAINT-SERVANTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200066777Nom de l'EPCI CC PLOËRMEL COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 928Population INSEE totale de l'année N 831Résidences secondaires de l'année N 97Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 2 240Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 351 621Potentiel fiscal 4 taxes 614 233Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 661,889009Potentiel financier 706 380Potentiel financier par habitant 761,185345Potentiel financier superficiaire 315,348214Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 46 588Bases brutes de FB 507 199Bases brutes de FNB 67 670Bases brutes de TH 739 382




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956236 SAINT-SERVANTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 812 440TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 790 078Montant de DCRTP de l'EPCI 624 897Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 190 776Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 784 021Produits EPCI ventilés 115 214Produits communaux 147 398Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 94 586Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,285978Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 322 840Produit net FB 132 555Produit net FNB (hors TAFNB) 30 401Produit net TH 92 835Produit 3 taxes EPCI 103 882Produit effort fiscal avant écrêtement 359 673Bases nettes FB 502 783Bases nettes FNB 67 670Bases nettes TH 708 133Taux moyen pondéré N-1 0,283732Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,281305Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 362 776Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 52 089TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 300REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 415 165Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 92 564CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 94 586Population DGF majorée 928Part dynamique de la population des communes -142Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 650 978,52Montant de l'écrêtement 1 880Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 183Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 466Nombre de logements sociaux de la commune 5


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956236 SAINT-SERVANTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 72Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956236 SAINT-SERVANTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 131Longueur de voirie en mètres 45 313Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,998777Rang DSR Cible 22 204Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56237


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956237 SAINT-THURIAUInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 956Population INSEE totale de l'année N 1 936Résidences secondaires de l'année N 20Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 147Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 994 085Potentiel fiscal 4 taxes 1 377 064Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 704,020450Potentiel financier 1 539 770Potentiel financier par habitant 787,203476Potentiel financier superficiaire 717,172799Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 1 981 464Bases brutes de FNB 116 354Bases brutes de TH 1 856 261

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 280TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 55 990Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 54 776 174Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 152,65Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 3 928Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 254 185Attribution de compensation de la commune 87 165ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 3 931 045



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956237 SAINT-THURIAUIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 291 886Produits communaux 91 093Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 162 706Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,152063Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 935 453Produit net FB 439 446Produit net FNB (hors TAFNB) 75 514Produit net TH 311 689Produit 3 taxes EPCI 153 815Produit effort fiscal avant écrêtement 980 464Bases nettes FB 1 958 924Bases nettes FNB 116 354Bases nettes TH 1 736 461Taux moyen pondéré N-1 0,257411Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,257222Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 981 184Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 96 517TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 077 701Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 159 886CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 162 706Population DGF majorée 1 956Part dynamique de la population des communes -79Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 473 042,57Montant de l'écrêtement 2 741Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 847Nombre de logements sociaux de la commune 34


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956237 SAINT-THURIAUPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 163Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956237 SAINT-THURIAUPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 316Longueur de voirie en mètres 31 890Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,997632Rang DSR Cible 22 273Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56238


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956238 SAINT-TUGDUALInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614417Nom de l'EPCI ROI MORVAN COMMUNAUTÉRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 434Population INSEE totale de l'année N 374Résidences secondaires de l'année N 60Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 1Superficie de l'année N 1 997Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 216 764Potentiel fiscal 4 taxes 300 795Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 693,076037Potentiel financier 324 574Potentiel financier par habitant 747,866359Potentiel financier superficiaire 162,530796Potentiel fiscal moyen de la strate 559,221651Potentiel financier moyen de la strate 657,114759Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 28 194Bases brutes de FB 375 754Bases brutes de FNB 61 371Bases brutes de TH 384 346




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956238 SAINT-TUGDUALIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 154 213TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 186 558Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 657 224Produits EPCI à ventiler 22 613Produits EPCI ventilés 348Produits communaux 83 683Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 23 779Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,119630Effort fiscal moyen de la strate 0,975436Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 204 698Produit net FB 78 425Produit net FNB (hors TAFNB) 22 547Produit net TH 53 549Produit 3 taxes EPCI 38 306Produit effort fiscal avant écrêtement 192 827Bases nettes FB 374 407Bases nettes FNB 61 371Bases nettes TH 368 656Taux moyen pondéré N-1 0,239356Taux moyen pondéré N-1 strate 0,212164Taux moyen pondéré N 0,239705Taux moyen pondéré N strate 0,212859Produit effort fiscal après écrêtement 192 827Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 36 359TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 229 186Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 22 018CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 23 779Population DGF majorée 434Part dynamique de la population des communes -193Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 390 984,42Montant de l'écrêtement 1 568Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 244Nombre de logements sociaux de la commune 12


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956238 SAINT-TUGDUALPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 46Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956238 SAINT-TUGDUALPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 48Longueur de voirie en mètres 30 731Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,016160Rang DSR Cible 21 145Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

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24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956239 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 243500741Nom de l'EPCI REDON AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 592Population INSEE totale de l'année N 1 517Résidences secondaires de l'année N 75Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 1 566Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 690 914Potentiel fiscal 4 taxes 812 405Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 510,304648Potentiel financier 988 427Potentiel financier par habitant 620,871231Potentiel financier superficiaire 631,179438Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 71 247Bases brutes de FB 1 058 913Bases brutes de FNB 51 165Bases brutes de TH 1 761 423

TAFNB perçue par la commune 0TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 035TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 63 545Bases brutes de TH totales de l'EPCI (FPU) 68 929 480Bases brutes de CFE de la commune 0Produit de CVAE de la commune 0Produit d'IFER de la commune 0Produit de TASCOM de la commune 0Redevance des mines (CA N-2) 0Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0Taxe sur les jeux EPCI 277,32Surtaxe eaux minérales 0Montant de DCRTP de la commune 0Reversement au titre du FNGIR de la commune 3 062Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 954Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM 2 424 308Attribution de compensation de la commune -7 464ACNE 0Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 496 922



24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956239 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 372 024TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 793 141Montant de DCRTP de l'EPCI 547 485Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 507 698Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Produits EPCI à ventiler 5 634 103Produits EPCI ventilés 125 893Produits communaux -4 402Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 177 976Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,146202Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 683 098Produit net FB 196 907Produit net FNB (hors TAFNB) 34 491Produit net TH 284 067Produit 3 taxes EPCI 151 099Produit effort fiscal avant écrêtement 666 564Bases nettes FB 1 042 938Bases nettes FNB 51 165Bases nettes TH 1 645 630Taux moyen pondéré N-1 0,244535Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,243295Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 669 961Exonérations 1396 630TEOM commune 0TEOM EPCI 112 377TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 782 968Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 180 591CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 177 976Population DGF majorée 1 592Part dynamique de la population des communes 2 615Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 059 531,75Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 3 358Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 732Nombre de logements sociaux de la commune 30


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956239 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 179Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956239 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 287Longueur de voirie en mètres 46 745Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,220453Rang DSR Cible 8 811Part Pfi (avant garantie CN) 13 058Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 573Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 177Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 841Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018 0Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 51 586Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56240


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956240 SARZEAUInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 14 318Population INSEE totale de l'année N 8 041Résidences secondaires de l'année N 6 261Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 8Superficie de l'année N 6 023Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 12 483 116Potentiel fiscal 4 taxes 12 535 418Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 875,500629Potentiel financier 13 850 779Potentiel financier par habitant 967,368278Potentiel financier superficiaire 2299,647850Potentiel fiscal moyen de la strate 1046,222099Potentiel financier moyen de la strate 1136,250631Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 20 088 603Bases brutes de FNB 257 818Bases brutes de TH 33 892 674




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956240 SARZEAUIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 251 609Produits communaux -199 307Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 318 238Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,065832Effort fiscal moyen de la strate 1,209290Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 12 742 270Produit net FB 4 491 261Produit net FNB (hors TAFNB) 102 830Produit net TH 3 984 000Produit 3 taxes EPCI 2 957 560Produit effort fiscal avant écrêtement 11 535 651Bases nettes FB 20 040 747Bases nettes FNB 257 818Bases nettes TH 31 168 764Taux moyen pondéré N-1 0,224079Taux moyen pondéré N-1 strate 0,256026Taux moyen pondéré N 0,224135Taux moyen pondéré N strate 0,257575Produit effort fiscal après écrêtement 11 535 651Exonérations 1396 22 845TEOM commune 0TEOM EPCI 1 917 153TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 105 476REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 13 581 125Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 1 309 058CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 1 318 238Population DGF majorée 14 318Part dynamique de la population des communes 8 145Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 12 822 390,37Montant de l'écrêtement 17 325Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 241 884Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 9 567Nombre de logements sociaux de la commune 179


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956240 SARZEAUPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 760Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391

Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de 5000 à 9999 habitants 0,356362Revenu imposable des habitants de la commune 158 479 539Revenu imposable par habitant 19708,934088Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 15396,500860Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 14861,978197Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,654514Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 949Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitantsMontant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0Population QPV 0Population ZFU 0Montant attribution spontanée DSU 0Montant progression de la DSU 0Montant total réparti 0Dotation nationale de péréquationMontant part principale 204 916Montant part majoration 122 612Garantie de sortie 0DNP totale 327 528Code DNP d'éligibilité à la DNP ou inéligibilité 2Taux CFE 23,87Produits post-TP 2 055 132Produits post-TP par habitant 143,534851Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,200929Dotation de solidarité rurale Bourg-centreMontant de la commune éligible 0Montant de référence CN 0

Montant de la garantie de sortie 0Montant global réparti 0Population DGF plafonnée 14 318Pourcentage de la population communale dans le canton 50,11%Population DGF des communes l'agglomération 14 318Population départementale de référence de l'agglomération 829 176Chef-lieu de département agglo NONCode commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 56240Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SARZEAUBureaux centralisateurs NONChef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NONPotentiel financier -10 000 856,050899Commune située en ZRR NONDotation de solidarité rurale - PéréquationPart Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0Montant de référence CN 0Montant global réparti (après garantie CN) 0Commune située en zone de montagne NONCommune insulaire NON


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956240 SARZEAUPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 890Longueur de voirie en mètres 106 874Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 0,000000Rang DSR Cible 33 094Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56241


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956241 SAUZONInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245600465Nom de l'EPCI CC DE BELLE-ILE EN MERRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 1 766Population INSEE totale de l'année N 1 009Résidences secondaires de l'année N 757Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 3Superficie de l'année N 2 211Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 895 566Potentiel fiscal 4 taxes 957 626Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 542,257078Potentiel financier 1 129 961Potentiel financier par habitant 639,842016Potentiel financier superficiaire 511,063320Potentiel fiscal moyen de la strate 703,236133Potentiel financier moyen de la strate 785,439563Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 9 330Bases brutes de FB 1 316 500Bases brutes de FNB 36 756Bases brutes de TH 2 172 108




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956241 SAUZONIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 25 495TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 63 358Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 294 167Produits EPCI à ventiler 216 871Produits EPCI ventilés 41 050Produits communaux 21 010Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 172 802Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,302050Effort fiscal moyen de la strate 1,030158Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 833 838Produit net FB 133 592Produit net FNB (hors TAFNB) 11 556Produit net TH 204 057Produit 3 taxes EPCI 478 419Produit effort fiscal avant écrêtement 827 624Bases nettes FB 1 300 248Bases nettes FNB 36 756Bases nettes TH 2 041 111Taux moyen pondéré N-1 0,245254Taux moyen pondéré N-1 strate 0,215550Taux moyen pondéré N 0,244996Taux moyen pondéré N strate 0,216842Produit effort fiscal après écrêtement 828 496Exonérations 1396 792TEOM commune 0TEOM EPCI 0TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 256 411REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 1 085 699Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 204 974CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 172 802Population DGF majorée 2 144,5Part dynamique de la population des communes 32 172Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 386 511,98Montant de l'écrêtement 0Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 51 838Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 1 098Nombre de logements sociaux de la commune 16


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956241 SAUZONPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 77Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956241 SAUZONPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 149Longueur de voirie en mètres 35 543Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,124936Rang DSR Cible 14 282Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56242


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956242 SEGLIENInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 245614433Nom de l'EPCI CC PONTIVY COMMUNAUTERégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 788Population INSEE totale de l'année N 697Résidences secondaires de l'année N 91Places de caravanes de l'année N 0Strate démographique de l'année N 2Superficie de l'année N 3 836Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 434 775Potentiel fiscal 4 taxes 564 687Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 716,607868Potentiel financier 636 840Potentiel financier par habitant 808,172589Potentiel financier superficiaire 166,016684Potentiel fiscal moyen de la strate 638,901146Potentiel financier moyen de la strate 722,315256Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 49 466Bases brutes de FB 598 971Bases brutes de FNB 156 425Bases brutes de TH 879 929




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956242 SEGLIENIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 551 167TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 756 542Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 911 487Produits EPCI à ventiler 7 381 615Produits EPCI ventilés 117 590Produits communaux 12 322Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 72 905Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 0,849290Effort fiscal moyen de la strate 1,009947Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 420 995Produit net FB 95 198Produit net FNB (hors TAFNB) 60 701Produit net TH 85 190Produit 3 taxes EPCI 75 834Produit effort fiscal avant écrêtement 316 923Bases nettes FB 596 182Bases nettes FNB 156 425Bases nettes TH 835 306Taux moyen pondéré N-1 0,199972Taux moyen pondéré N-1 strate 0,214303Taux moyen pondéré N 0,199585Taux moyen pondéré N strate 0,215325Produit effort fiscal après écrêtement 317 538Exonérations 1396 0TEOM commune 0TEOM EPCI 40 009TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 0REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 357 547Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 69 083CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 72 905Population DGF majorée 788Part dynamique de la population des communes -1 595Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 557 668,14Montant de l'écrêtement 2 227Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 547Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 424Nombre de logements sociaux de la commune 0


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956242 SEGLIENPart des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plusde 10000 habitants 0,232031Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000à 9999 habitants 0,141814Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 106Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communesmét de plus de 10000 habitants 0,515391




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956242 SEGLIENPotentiel financier par hectare - 10 000 582,632580Population 3 à 16 ans 119Longueur de voirie en mètres 72 058Dotation de solidarité rurale - CibleIS DSR Cible 1,007059Rang DSR Cible 21 702Part Pfi (avant garantie CN) 0Part VOIRIE (avant garantie CN) 0Part ENFANTS (avant garantie CN) 0Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0Montant de la garantie de sortie cible des communes sortantes 2018Montant de référence CN 0Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en 2019 0Montant global réparti 0Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer QUOTE-PART DSU/DSR 0QUOTE-PART DNP 0DOTATION D'AMENAGEMENT 0Centimes additionnels 0Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0IMPÔTS MENAGE 0Commune aurifère NON

56243


24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956243 SENEInformations généralesCode département de la commune 56Code SIREN de l'EPCI 200067932Nom de l'EPCI CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATIONRégime fiscal EPCI FPUPopulation DGF de l'année N 9 657Population INSEE totale de l'année N 9 205Résidences secondaires de l'année N 436Places de caravanes de l'année N 16Strate démographique de l'année N 7Superficie de l'année N 1 994Potentiel fiscal et financier des communesPotentiel fiscal 3 taxes 7 263 951Potentiel fiscal 4 taxes 7 935 103Potentiel fiscal 4 taxes par habitant 821,694419Potentiel financier 8 580 359Potentiel financier par habitant 888,511857Potentiel financier superficiaire 4303,088766Potentiel fiscal moyen de la strate 987,687172Potentiel financier moyen de la strate 1073,239296Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPUPopulation DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 193 946Bases brutes de FB 11 779 638Bases brutes de FNB 76 338Bases brutes de TH 18 493 766




24/07/2019 Fiche Individuelle DGF 2 01956243 SENEIFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 633 150TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE) 3 248 069Montant de DCRTP de l'EPCI 0Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 14 007 550Produits EPCI à ventiler 3 408 195Produits EPCI ventilés 169 702Produits communaux 501 450Produits EPCI territorialisés 0Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 665 102Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0Dotation de consolidation pour les CN sur périmètre N 0Participation obligatoire aux dépenses d aide sociale et de santé du département de Paris 0Effort fiscalEffort fiscal 1,104191Effort fiscal moyen de la strate 1,177086Potentiel fiscal 3 taxes (dénominateur effort fiscal) 7 081 089Produit net FB 2 633 150Produit net FNB (hors TAFNB) 42 830Produit net TH 2 527 113Produit 3 taxes EPCI 1 566 096Produit effort fiscal avant écrêtement 6 769 189Bases nettes FB 11 779 491Bases nettes FNB 76 338Bases nettes TH 17 435 088Taux moyen pondéré N-1 0,233614Taux moyen pondéré N-1 strate 0,248156Taux moyen pondéré N 0,231102Taux moyen pondéré N strate 0,249236Produit effort fiscal après écrêtement 6 842 768Exonérations 1396 72 412TEOM commune 0TEOM EPCI 887 818TEOM syndicat 0REOM commune 0REOM EPCI 15 875REOM syndicat 0Produit total effort fiscal (numérateur) 7 818 873Dotation forfaitaireDotation forfaitaire notifiée N 645 414CPS de l'année N des communes 0Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS de l'année N 665 102Population DGF majorée 9 657Part dynamique de la population des communes -9 536Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0Montant de la majoration de 5% pour les communes nouvelles 0Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 8 839 884,02Montant de l'écrêtement 10 152Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0Dotation ville centre pour l'année N 0Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0Dotation de solidarité urbainePotentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1292,661052Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1039,747307Nombre de logements TH de la commune 4 865Nombre de logements sociaux de la commune 534

Cadenza Document - Morbihan · Dotation forfaitaire notifiée N 439 822 CPS de l'année N des...

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