CABANES : POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS … · Depuis le 1er janvier, c’est la mairie de Lège...

5
1 CABANES : POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHÉS. La fièvre ne retombe pas au village de l’Herbe. Entre deux éclats médiatiques, le secrétaire d’Agir-LCF, réponds à vos questions sur le travail, effectué par l’association, disponible sur son site (http://agirlcf.fr/), objet : la transmission des cabanes des villages ostréicoles. Q : Quelle est la position de votre association sur le sujet ? R : Notre association n’a pas de position partisane. Et était partagée sur une étude sur ce sujet, jugé « trop clivant ». C’est un travail du Secrétariat. Lorsque « le combat des pêcheurs du Cap Ferret » est passé au JT de TF1, le 20 octobre 2014 à 13h40, j’ai voulu comprendre ce qui motivait cette affaire « nationale » . Je me suis retourné vers mon alter ego, laquelle m’a fait bénéficier de son expérience (conseillère municipale d’opposition, et membre de la commission des cabanes, sous la mandature précédente) et de ses archives. De leur compilation, j’ai fait un exposé, dans un but pédagogique, en m’en tenant uniquement aux faits. Q : Quelles en sont les grandes lignes ? R : L’outil juridique de droit commun des occupations privatives du Domaine Public Maritime, est l’autorisation d’occupation temporaire (AOT - article L.2122-1 du CGPPP), assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Ce faisant, le préfet peut y être mettre fin à tout moment si l’intérêt du domaine ou l’intérêt général le justifient. Lorsque l'AOT arrive à son terme ou fait l'objet d'un retrait, le permissionnaire doit normalement remettre les lieux en état, sauf si l'administration décide de conserver les constructions qu'il a implantées et soit d'en devenir propriétaire, soit de les laisser utiliser par un permissionnaire ultérieur. S'il demeure dans les lieux à l'expiration de l'AOT, il devient un occupant sans titre du domaine public. D’une façon imagée c’est une autorisation de camper, moyennant redevance. Les constructions installées par le campeur ont le statut de tente, supposées démontable, comme les paillotes méditerranéennes. Le Préfet de Gironde, à confié la gestion des villages ostréicoles à la commune de LEGE CAP FERRET, suivant les modalités d’une convention signée le 17 juillet 2001, avec le maire de la commune, chargé « de gérer le domaine de l’Etat qui lui est remis conformément aux lois en vigueur» . Jointe à celle-ci un Règlement Intérieur. Q : Qu’est-ce qui, d’après vous motivait ce transfert ? R : Premièrement une situation « folklorique » due au laxisme de l’état. CABANES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE REPRISES PAR L’ÉTAT. Réunion du 9.01.96 La réunion concerne le sort de 20 cabanes, dont 3 au Canon, et 12 à l’Herbe, sans titre, depuis des années, certaines inutilisées, d’autres avec un occupant différent du titulaire précédent. Deux cas en exemple, à l’Herbe :

Transcript of CABANES : POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS … · Depuis le 1er janvier, c’est la mairie de Lège...

  1  

CABANES : POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHÉS.

La fièvre ne retombe pas au village de l’Herbe. Entre deux éclats médiatiques, le secrétaire d’Agir-LCF, réponds à vos questions sur le travail, effectué par l’association, disponible sur son site (http://agirlcf.fr/), objet : la transmission des cabanes des villages ostréicoles.

Q : Quelle est la position de votre association sur le sujet ?

R : Notre association n’a pas de position partisane. Et était partagée sur une étude sur ce sujet, jugé « trop clivant ». C’est un travail du Secrétariat. Lorsque « le combat des pêcheurs du Cap Ferret » est passé au JT de TF1, le 20 octobre 2014 à 13h40, j’ai voulu comprendre ce qui motivait cette affaire « nationale » . Je me suis retourné vers mon alter ego, laquelle m’a fait bénéficier de son expérience (conseillère municipale d’opposition, et membre de la commission des cabanes, sous la mandature précédente) et de ses archives. De leur compilation, j’ai fait un exposé, dans un but pédagogique, en m’en tenant uniquement aux faits.

Q : Quelles en sont les grandes lignes ?

R : L’outil juridique de droit commun des occupations privatives du Domaine Public Maritime, est l’autorisation d’occupation temporaire (AOT - article L.2122-1 du CGPPP), assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Ce faisant, le préfet peut y être mettre fin à tout moment si l’intérêt du domaine ou l’intérêt général le justifient.

Lorsque l'AOT arrive à son terme ou fait l'objet d'un retrait, le permissionnaire doit normalement remettre les lieux en état, sauf si l'administration décide de conserver les constructions qu'il a implantées et soit d'en devenir propriétaire, soit de les laisser utiliser par un permissionnaire ultérieur. S'il demeure dans les lieux à l'expiration de l'AOT, il devient un occupant sans titre du domaine public.

D’une façon imagée c’est une autorisation de camper, moyennant redevance. Les constructions installées par le campeur ont le statut de tente, supposées démontable, comme les paillotes méditerranéennes.

Le Préfet de Gironde, à confié la gestion des villages ostréicoles à la commune de LEGE CAP FERRET, suivant les modalités d’une convention signée le 17 juillet 2001, avec le maire de la commune, chargé « de gérer le domaine de l’Etat qui lui est remis conformément aux lois en vigueur» . Jointe à celle-ci un Règlement Intérieur.

Q : Qu’est-ce qui, d’après vous motivait ce transfert ?

R : Premièrement une situation « folklorique » due au laxisme de l’état.

CABANES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE REPRISES PAR L’ÉTAT. Réunion du 9.01.96

La réunion concerne le sort de 20 cabanes, dont 3 au Canon, et 12 à l’Herbe, sans titre, depuis des années, certaines inutilisées, d’autres avec un occupant différent du titulaire précédent. Deux cas en exemple, à l’Herbe :

  2  

20 cas abordés,  concernant le sort de cabanes sans titre depuis des années, et susceptible d’être reprise par l’état, dont 3 au Canon, et 12 à l’Herbe. Entre autres anomalies : certaines inutilisées, d’autres avec un occupant différent du titulaire précédent, d’autres avec un occupant déjà titulaire d’une autre cabane, théoriquement interdit..

A titre d’exemple:

Habitation de plaisance N°81 à l’Herbe, sans titre – 59m2. Non renouvelée depuis le 31.03.80. Titulaire M. L. Condamné à démolir par arrêt du Conseil d’Etat du 12 février 1982, après reconstruction illégale.

Habitation ostréicole à étage N°15, à l’Herbe, sans titre – 55m2. Non renouvelée depuis le 31.12.92.Titulaire A. M. décédé le 4.01.91. Reprise par la veuve M H qui l’aurait revendue à Mme F. L.

Q : Et deuxièmement ?

R : L’efficace travail de lobbying de l’ASYNPRO (Association syndicale des propriétaires des cabanes) officieusement créée en 1982, et agréée le 28 février 1986. L’Asynpro, est à l’origine de la reprise par le Maire de la gestion des cabanes. Assemblée Générale de l’Asynpro du 9.08.2000 : « Le Maire rassure la salle « aucune disposition définitive ne sera prise sans l’aval de l’Asynpro ». Mr le Maire rappelle « qu’il est essentiel que nous travaillons « la main dans la main ». Assemblée Générale de l’Asynpro d’ aout 2013

Q : Comment c’est passé la reprise ?

R : Sud Ouest 10/08/2002 : LÈGE-CAP-FERRET. La mairie qui gère les cabanes des villages ostréicoles fait effectuer des contrôles.

La police descend dans les cabanes.

Depuis le 1er janvier, c’est la mairie de Lège Cap-Ferret, et non plus l’état qui gère les cabanes ostréicoles.

Les habitants de ces cabanes construites sur le domaine maritime sont, non pas propriétaires, mais usagers. En contrepartie d’une redevance annuelle, ils bénéficient d’une autorisation temporaire d’occupation (de 18 ans contre cinq auparavant) éventuellement renouvelable et il est interdit de louer ce logement. (../..)

Pour la mairie, reprendre cette gestion signifiait aussi assainir le marché. Un vrai casse-tête ! En effet, des habitants qui ne sont ni ostréiculteurs, ni pêcheurs possèdent tout de même des titres d’occupation en bonne et due forme. Quelques-uns en revanche, disposent de cabanes sans autorisation. Parmi eux, certains viennent régulièrement depuis deux ou trois générations. Considérant qu’ils ont fait preuve d’un attachement sincère à ces villages, la mairie pourrait les régulariser. D’autant plus que même si des ostréiculteurs ou pêcheurs sont demandeurs, les professionnels ne sont pas assez nombreux pour occuper toutes les cabanes de la presqu’île. Cela dit le Maire, Michel Sammarcelli, explique qu’il n’est pas question « d’installer pour dix-huit ans des gens qui sont dans l’illégalité ».

Locations interdites. En conséquence, pour conserver la jouissance de ces cabanes, il faudra fournir « des explications plausibles et acceptables ».  (../..)  

  3  

Alors que le règlement fait obligation aux usagers d’habiter eux-mêmes ces cabanes, les constats établis en ce moment prouvent que certaines sont louées, voire sous-louées pendant l’été. Ce qui est choquant selon le maire, car les loyers perçus sont en général d’un montant supérieur à la redevance versée annuellement par les occupants (de 1220 à 2300 euros) : « On ne peut pas bénéficier d’une situation privilégiée et en profiter pour faire de l’argent », commente Michel Sammarcelli.

Q : Une reprise en main peu consensuelle ?

R : En apparence. De facto, les gendarmes sont vite repartis, et aucun contrôle n’a été mis en place. Les privilèges eux sont restés.

Entre aout 2012 et février 2014, 274 dossiers, 152 (sur 153) pour les cabanes ostréicoles, et 118 (sur 121) pour les cabanes plaisances, sont passés en commission de gestion, la quasi totalité avec renouvellement des AOT sur 18 ans, et la plupart avec un consensus unanime.

Premier acquis, la régularisation. Dans quelle conditions ? Cela pourrait faire l’objet d’une prochaine recherche,

Deuxième acquis : La fin de la précarité.

Un « temporaire » de 18 ans est-il encore un momentané, un provisoire ?

D’autant plus que la « tente » n’a plus à être démontée, puis qu’un système de reprise du bâti avec indemnisation a été mis en place.

Avant 2002, l ‘offre de « tentes » excédait la demande. Mais avec la fin de la précarité, le marché va s’inverser, et la demande de « maisonnettes » va excéder l’offre, avec en conséquence, fermeté, voire augmentation des cours, du à la rareté.

Troisième acquis : Conserver le niveau de redevance du « provisoire ». Conseil Municipal LCF du 03/01/13, point 14: Village Ostréicoles tarif 2013 Habitation de Plaisance en 1ère ligne sans étage (idem C 113) : 32,67 € le m2 Source liste DDTM, surface C 113 à l’Herbe: 63,24 m2; Soit une redevance pour la « cabane de l’américain », de 2066 € pour l’année, 172 € par mois.

Annonce immobilière Quadri 19.03.15 : Maison T 3, 2 chambres, 66 m2, l’Herbe, loyer mensuel 850 €. Pas en première ligne, et pour un bail 3 ans renouvelable.

A comparer aussi avec le prix d’une quinzaine de location pendant la période estivale.. Sud-Ouest du 13/03/2015 : La terre du Ferret vaut de l’or, et la possibilité, même dans un espace restreint d’en jouir au prix d’une redevance (../..) est pour beaucoup une aubaine. Les redevances des cabanes sont exclusivement attribuées à l’entretien des villages. Actuellement elles sont suffisantes pour ce faire. Aucun intérêt donc pour la municipalité de les augmenter, d’autant qu’en cas d’excédent, celui-ci doit être reversé à l’Etat.

Quatrième acquis, en cas de décès du titulaire de l’ AOT : Par exception au principe général (les activités liées avec la mer sont privilégiées), la demande du ou du conjoint lié par un PACS de plus de trois ans, est accueilli favorablement.

  4  

Egalité de traitement entre la veuve du notaire, et celle du marin. Cinquième acquis en cas de décès du titulaire de l’ AOT : Même exception pour le descendant en ligne directe, d’un occupant dit « historique », cad figurant sur une liste établie en date du 1er aout 2014, par La Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a établi une liste des occupants. Q : Et sans contrepartie ? R : Uniquement pour la transmission au descendant, article 3-5-2 de l’arrêté d’application: L’obligation à l’héritier de faire de sa cabane une résidence principale. Si la proportion de non-résidents est de 4% dans les cabanes ostréicoles (0% à l’Herbe), elle est de 60% dans les cabanes de plaisance (76% à l’Herbe). Quel est le « mérite » de cet héritier ? D’avoir eu un ascendant amoureux du Bassin, qui a planté sa tente avant 1964, sur le Domaine Public maritime. Il est censé partagé cet amour, et en manifester la preuve en faisant de sa cabane sa résidence principale. Cela semble logique, pour participer à l’animation des villages.

L’Herbe. Samedi 21 mars 12h00. Les volets clos du front de mer.

  5  

Il y a eu un début d'application, réf commission de gestion du 12 décembre 2012, transmission des cabanes N° 24 et 96 au Canon : A noter, qu'il sera vérifié un an après, grâce au rôle des impôts, que Mr ou Mme X a fait de la cabane sa résidence principale. Dans la négative, cette cabane repassera en commission.

Plus de 2 ans plus tard, pas de nouvelle de cette vérification. Et pas de trace de cette clause. Si elle avait été appliquée, tous les litiges en cours auraient pu être évités, ainsi que leur médiatisation contre-productive.

« Ne faites pas trop de procédures judiciaires, car l’État pourrait remettre le nez dans cette convention », souligne, chaque année, le maire Michel Sammarcelli. « Et il pourrait regarder d’un autre œil ce qu’il a accepté. » SO 14/08/2013 Calme relatif dans les cabanes.

L’Etat serait le dindon de la farce. A ne pas réveiller.

Et pourtant le Maire et omnipotent président de la commission de gestion des cabanes (plus un siège concédé à l’opposition municipale), n’applique pas les dispositions de son propre arrêté, ce qui traduit pour le moins un manque de cohérence.

Q : Qu’est-ce qui la motive à votre avis ?

R : Je pense qu’il est dans la nature humaine de vouloir toujours plus. Quitte à tout perdre à vouloir trop gagner.

Q : La morale de la poule aux œufs d’or (La Fontaine) ?

R : Ou l’axiome de Montesquieu : « Le mieux est le mortel ennemi du bien ».

Rappel : L’ AOT assujettie à redevance est toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable

Déjà obtenu pour tout habitant: Régularisation ; Bail 18 ans ; Loyer de sous HLM ; Extension au couple.

Déjà obtenu en sus pour les « historiques » : Extension aux descendants, sous réserve de contrepartie.

Le mieux : Supprimer la contrepartie. Avec un temporaire jusqu’à que la lignée familiale ne s’éteigne ?

Le concept d’ « historiques » établit une hiérarchie dans les privilégiés. Supprimer les obligations des « historiques », ne peut qu’attiser la rancœur de ceux qui n’en sont pas. Querelle de village. Arbitre juge et partie. Médiatisation. Danger pour tous : Un Rappel à la Loi.

La sagesse : Calmer le jeu. « Pour vivre heureux, vivons cachés. » (Florian, morale du Grillon).

C’est mal parti, vu les pétitions circulant actuellement dans le village de l’Herbe, une pro américain, l’autre anti héritiers..

DB 2015 -81