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Procès-verbal

De la 10e séance du Conseil d’administration (séance spéciale)Le mercredi 29 juin 2016 à 18h30 à l’Hôpital Pierre-Le Gardeur

sous la présidence de M. Jacques Perreault

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière de 15

Présents : M. Yves Benoît M. Étienne Bourret M. Daniel Castonguay Dr Nathalie Langlais M. Ronald Nicol Mme Ginette Parisé Mme Chantale Perreault M. Jacques Perreault, président Mme Ghislaine Prata Dr Harry Max Prochette M. Richard Provost Mme Lucie Thibodeau M. Marc Vallée Mme Nathalie Vallée

Absents : M. Jean Beaulieu M. Michel Brunet M. Marcel Lanctôt M. Simon Poitras

Secrétaire-rédactrice :

Suzanne Pouliot, conseillère-cadre à la direction générale

1. CONSTATATION DU QUORUM Le président constate le quorum et ouvre la réunion. Il est 18h35.

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (DOC. CA10-2016-06.01) Le projet d’ordre du jour est a été transmis avec l’avis de convocation.

Un ajout est fait au point 14 : Nomination – Direction DI-TSA-DP

IL EST :

Résolution CISSSLAN-2016-66

PROPOSÉ PAR : M. Étienne Bourret APPUYÉ PAR : M. Richard Provost

« D’adopter l’ordre du jour tel qu’il a été modifié. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3. QUESTIONS DU PUBLIC M. Luc Dugas, AQDR :

Est-ce que le CISSS favorise l’aide médicale à mourir et combien de cas jusqu’à maintenant?

Le PDG mentionne que suite à l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, le CISSS a adopté une politique afin de répondre à cette législation, laquelle est en vigueur depuis décembre 2015. À ce titre, nous avons tout mis en œuvre pour l’appliquer correctement.

La reddition de comptes est disponible sur le site internet.

Conseil d’administration Procès-verbal Séance spéciale du 29 juin 2016


Advenant une poursuite de maltraitance causée par une coupure de services du CISSS, qui serait responsable? Le PDG ou chaque membre du C.A.?

À cette question, le PDG réitère qu’il n’est pas dans l’intention du CISSS de couper des services à la clientèle, et ce, dans aucun service. Par ailleurs, toute personne ayant connaissance de cas de maltraitance doit le signaler au CISSS, sans délai.

Mme Francine Lafontaine, présidente de la TROCL

Madame Lafontaine souligne l’importance du financement alloué aux organismes communautaires qui permet de réaliser leur mission. Avec les nouvelles compressions de 6 millions $ annoncées récemment, est-ce que le CISSS de Lanaudière peut s’engager à protéger le financement reçu actuellement par les organismes communautaires lanaudois?

Le PDG mentionne qu’aucun plan de réduction n’est prévu à ce niveau. Également, l’équipe est à analyser l’enveloppe financière allouée et un retour sera fait.

Mme Lisette Dormoy, vice-présidente de la TROCL

Dans le contexte d’austérité, les organismes communautaires autonomes craignent l’instrumentalisation par le gouvernement. Comment le CISSS de Lanaudière verra à protéger leur autonomie et leurs approches alternatives?

Le président du conseil réitère la croyance du C.A. envers le communautaire. La TROCL et le CISSS de Lanaudière ont d’ailleurs travaillé depuis plusieurs mois à présenter le cadre de référence pour le financement des organismes communautaires, lequel a été présenté en plénier au C.A., et ce, conjointement. Ce document témoigne de la volonté du CISSS à travailler en partenariat.

4. INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ET DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Les informations sont traitées dans les points contenus à l’ordre du jour.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

5. RAPPORT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE Mme Nathalie Vallée, présidente du comité, fait état des principaux sujets traités lors de la rencontre du 28 juin dernier.

À cette occasion, le comité a analysé et émis des recommandations concernant quatre documents, soit le projet de règlement sur la LPJ, la politique sur la sécurité de l’information, la politique sur l’hébergement en ressources intermédiaires et de type familial, ainsi que la proposition de modification de la politique sur les soins de fin de vie.

Il y a également eu discussion autour des critères de gouvernance de l’agrément.

6. RÈGLEMENTS/POLITIQUES – DÉPÔT POUR ADOPTION 6.1 PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS (DOC. CA10-2016-06.02)

La procédure d’examen des plaintes des usagers, déposée en avis de motion le 18 avril 2016, a été analysée par le comité de vigilance et de la qualité.



Compte tenu que la dernière rencontre a dû être annulée, les membres du comité ont été invités à transmettre leurs commentaires, lesquels ont été intégrés au document.

Une modification est apportée au projet soumis, au premier paragraphe de l’article 5.1 qui concerne l’examen par le médecin examinateur, lequel se lit comme suit :

« Pour l’application de la procédure d’examen des plaintes qui concerne un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un médecin résident, le conseil d’administration de

l’établissement désigne un médecin examinateur. »

CONSIDÉRANT la formation du CISSS Lanaudière en avril 2015;

CONSIDÉRANT la nécessité de se doter d’une Procédure d’examen des plaintes des usagers adaptée à notre établissement;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de direction;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vigilance et de la qualité;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : M. Yves Benoît APPUYÉ PAR : Mme Ginette Parisé

« D’adopter la Procédure d’examen des plaintes des usagers telle qu’elle a été modifiée. »


6.2 POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION (DOC. CA10-2016-06.03)

CONSIDÉRANT l’obligation du MSSS de se doter d’une politique de sécurité de l’information approuvée par le conseil d’administration ;

CONSIDÉRANT la proposition de politique répondant aux obligations du MSSS;

CONSIDÉRANT que l’engagement à la politique est reconduit pour les utilisateurs en poste et sera signé par les nouveaux utilisateurs à leur arrivée ;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de direction ;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Chantale Perreault APPUYÉ PAR : Mme Ghislaine Prata

« D’approuver la politique de sécurité de l’information du CISSS de Lanaudière. »




6.3 POLITIQUE SUR L’HÉBERGEMENT EN RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ET DE TYPE

FAMILIAL (RI-RTF) (DOC. CA10-2016-06.04)

Le comité de gouvernance a apporté des précisions en ce qui a trait :

aux responsabilités de l’usager (page 6);

à l’article 8 quant au suivi du contrôle de la qualité qui sera fait notamment par le biais de tableaux de bord de gestion; également, une précision est apportée quant au suivi des plans d’amélioration découlant des visites d’évaluation qui sera fait sur une base régulière par la DQEPE

Une correction est apportée à la page 10 : Commissaire aux plaintes et à la qualité des services.

CONSIDÉRANT les orientations ministérielles récentes qui ont été mises en vigueur, en début d’année 2016-2017;

CONSIDÉRANT le développement du CISSS et la nécessité d’intégrer l’ensemble des services au sein d’un même établissement;

CONSIDÉRANT l’ensemble des travaux qui sont en cours, ou sur le point de l’être, en vue de transformer les pratiques cliniques et administratives qui étaient en vigueur dans les anciens établissements;

CONSIDÉRANT l’importance du dossier des RI-RTF, son incidence budgétaire et la nécessité de transformer ce secteur en vue d’offrir une meilleure accessibilité à de l’hébergement pour des clientèles vulnérables;


IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Nathalie Vallée APPUYÉ PAR : M. Étienne Bourret

« D’adopter la Politique sur l‘hébergement en ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF), en tant que pierre angulaire organisationnelle en vue de soutenir une meilleure accessibilité pour les clientèles vulnérables au CISSS de Lanaudière;

« De mandater le Président-directeur général adjoint pour mettre en vigueur la politique et en assurer, annuellement, une reddition de comptes auprès du comité de vérification sur les volumes de clientèles desservies, les durées de placement et les budgets afférents. »


6.4 POLITIQUE CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (DOC. CA10-2016-06.05)

CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie le 10 décembre 2015;

CONSIDÉRANT les obligations de l’établissement énumérées dans l’entente de gestion;



CONSIDÉRANT la volonté du CISSS de Lanaudière de s’inscrire dans les orientations ministérielles présentées dans le plan de développement 2015-2020;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des documents a fait l’objet de consultation auprès des différentes instances (CMDP, DRMG, CII, CRSP, CM, comité de direction);

CONSIDÉRANT la recommandation desdites instances;


IL EST :



« D’ADOPTER la Politique relative aux soins de fin de vie telle qu’elle a été modifiée;

DE prendre acte du Programme clinique relatif aux soins de fin de vie ;

D’AUTORISER le président-directeur général à transmettre à la Commission des soins de fin de vie le Programme clinique relatif aux soins palliatifs et de fin de vie. »


6.5 RÈGLEMENT SUR LA LPJ (DOC. CA10-2016-06.06)

CONSIDÉRANT qu’une version à jour du plan d’organisation relatif aux services offerts en protection de la jeunesse sera déposé au C.A. lors de sa prochaine séance régulière;

CONSIDÉRANT que les règlements, politiques et procédures actuellement en vigueur, seront révisés d’ici le 31 mars 2017;

CONSIDÉRANT QUE ces règlements, politiques et procédures sont toujours en vigueur et qu’ils servent de document de référence et d’encadrement;

CONSIDÉRANT que les règlements, politiques et procédures actuelles et éventuels seront l’objet d’une reddition de comptes périodique au comité de vigilance et de la qualité;

CONSIDÉRANT l’article 37 de la Loi sur la protection de la jeunesse qui demande aux établissements de santé et de services sociaux de rédiger et de faire adopter au C.A. un règlement établissant l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse ;

CONSIDÉRANT que ce règlement permet au CISSS de Lanaudière de s’assurer que l’établissement remplit adéquatement ses responsabilités en protection de la jeunesse.




IL EST :



« D’adopter le règlement sur la protection de la jeunesse et l’application de la loi (article 37) tel que présenté;

D’abroger le règlement sur la protection de la jeunesse et l’application de la loi (article 37) adopté le 11 juin 2014. »


7. DÉPÔT EN AVIS DE MOTION 7.1 POLITIQUE DE PROMOTION DE LA CIVILITÉ ET DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET

DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL (DOC. CA10-2016-06.07)

Le projet de politique de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est déposé en avis de motion, en vue d’adoption à la prochaine séance.

Les commentaires et questions peuvent être adressés à la direction générale.

8. PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES (PSOC) - CADRE DE

FINANCEMENT ET CADRE DE GESTION LANAUDOIS : ADOPTION (DOC. CA10-2016-06.08)

CONSIDÉRANT que les orientations et principes du Cadre de financement PSOC et Cadre de référence et de gestion du PSOC sont en conformité avec les politiques et orientations en vigueur au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le PSOC;

CONSIDÉRANT les responsabilités du CISSS de Lanaudière en regard du financement des organismes communautaires dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

CONSIDÉRANT que les travaux du Cadre de financement du PSOC et du Cadre de référence et gestion ont été élaborés conjointement par la TROCL et le CISSS de Lanaudière;

CONSIDÉRANT la contribution essentielle du milieu des organismes communautaires dans le réseau de la santé et des services sociaux dans Lanaudière;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Ghislaine Prata APPUYÉ PAR : M. Yves Benoît

« D’adopter le cadre de financement du PSOC et le Cadre référence et de gestion en tant que documents d’orientation pour la gestion du PSOC dans la région de Lanaudière;



« De mandater la Direction de la santé publique pour assumer la mise en œuvre et la gestion des dispositions afférentes à ces deux documents, dans le respect des orientations de la Direction générale. »

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9. PAVILLON ESPACE-JEUNESSE : SIGNATURE DE L’ACTE DE MAINLEVÉE POUR LE TRANSFERT

DE TERRAIN EN FAVEUR DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES (DOC. CA10-2016-06.09)

CONSIDÉRANT que dans le cadre du transfert de terrain en faveur de la Commission scolaire des Samares pour la construction du Pavillon Espace-Jeunesse, le CISSS bénéficiait d’une clause résolutoire garantissant la construction du bâtiment;

CONSIDÉRANT que cette construction étant terminée dans les délais prévus;

CONSIDÉRANT que cet acte a été publié au registre foncier sous les numéros 21 146 101 et 21 157 835;

CONSIDÉRANT que le CISSS reconnaît que le débiteur a rempli ses engagements;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Chantale Perreault APPUYÉ PAR : Mme Lucie Thibodeau

« D’AUTORISER le président-directeur général à accorder la mainlevée pure et simple, et à consentir la suppression de l’inscription de tous les droits résolutoires affectant à son profit en vertu des actes relatés des immeubles désignés. »


AFFAIRES MÉDICALES ET PROFESSIONNELLES

10. NOMINATION CHEFS DE DÉPARTEMENT (DOC. CA10-2016-06.10)

Monsieur Marc Vallée se retire de la séance pour permettre au C.A. de traiter de la nomination du chef de département de pharmacie.

CONSIDÉRANT la recommandation unanime des comités de sélection;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité exécutif du CMDP;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Dr Harry-Max Prochette APPUYÉ PAR : M. Richard Provost

« De nommer Monsieur Marc Vallée à titre de chef du département de pharmacie du CISSS de Lanaudière;



Cette nomination est d’une durée de quatre ans. »


Suite à quoi, Monsieur Vallée est invité à se joindre la séance.

CONSIDÉRANT la recommandation unanime des comités de sélection;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité exécutif du CMDP;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : M. Étienne Bourret APPUYÉ PAR : Dr Harry-Max Prochette

« De nommer :

Dr Jérôme Olivier à titre de chef du département de psychiatrie du CISSS de Lanaudière;

Dr Ba-Anh-Luan Dao à titre de co-chef du département de psychiatrie du CISSS de Lanaudière;

Dr Simon Fortier à titre de chef du département de médecine d’urgence du CISSS de Lanaudière ;

Dr Jean-Sébastien Audette-Côté à titre de co-chef du département de médecine d’urgence du CISSS de Lanaudière ;

Dre Mylène Robinette de chef du département de pédiatrie du CISSS de Lanaudière;

Dre Thao Trang Trinh à titre de chef du département de médecine générale 1re ligne du CISSS de Lanaudière ;

Dr Raymond Thibodeau à titre de co-chef du département de médecine générale 1re ligne du CISSS de Lanaudière conditionnement à ce que ce dernier se nomme un adjoint représentatif de la 1re igne pour l’appuyer dans ses fonctions.

Dr Yves Robitaille à titre de chef du département de médecine spécialisée;

Dr Simon Kouz à titre de co-chef du département de médecine spécialisée.

Ces nominations sont pour une durée de quatre ans.


11. PROLONGATION DES STATUTS ET PRIVILÈGES DE TOUS LES MÉDECINS, DENTISTES ET

PHARMACIENS DU TERRITOIRE SUD DU CISSS DE LANAUDIÈRE (DOC. CA10-2016-06.11) CONSIDÉRANT le contexte de fusion et de réorganisation du réseau de la santé;

CONSIDÉRANT que les nouveaux chefs et co-chefs des nouveaux départements fusionnés Nord/Sud ne sont pas tous nommés par le CA;



CONSIDÉRANT que nous n’avons pas encore obtenu les directives ministérielles à ce sujet;

CONSIDÉRANT le manque de temps pour effectuer une analyse approfondie de chaque dossier professionnel;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Dr Harry-Max Prochette APPUYÉ PAR : M. Marc Vallée

« De prolonger tous les statuts et privilèges de tous les médecins, dentistes et pharmaciens œuvrant sur le territoire Sud du CISSS de Lanaudière jusqu’au 31 octobre 2016. »


12. RECOMMANDATIONS DU CMDP EN SUIVI DES COMITÉS D’EXAMEN DES TITRES : 12.1 COMITÉ D’EXAMEN DES TITRES NORD DU 25 MAI 2016 (DOC. CA10-2016-06.12)

CONSIDÉRANT les recommandations du comité d’examen des titres du CHRDL au CECMDP en date du 25 mai 2016;

CONSIDÉRANT les recommandations du CECMDP du CISSS de Lanaudière en date du 21 juin 2016;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Nathalie Vallée APPUYÉ PAR : Mme Chantale Perreault

« NOMINATIONS

D’approuver les nominations suivantes, après avoir obtenu l’engagement de ces professionnels à respecter les obligations et responsabilités rattachées à leur nomination :

Dr Matthieu Storme (R16354), pneumologue, membre actif Les membres du comité recommandent la nomination du Dr Matthieu Storme (R16354), pneumologue, à titre de membre actif du CMDP, avec privilèges d’exercice en pneumologie, bronchoscopie, échographie pleurale et échographie endoscopique, au sein du Service de pneumologie Nord du Département de médecine spécialisée du CISSS de Lanaudière, pour la période du 16 juin 2016 au 15 juin 2019.

Dre Jennifer Lee Kennedy (135995), cardiologue, membre actif Les membres du comité recommandent la nomination du Dre Jennifer Lee Kennedy (135995) cardiologue, à titre de membre actif du CMDP, avec privilèges d’exercice en cardiologie, échocardiographie, électrocardiographie, écho transoephagienne, épreuve d’effort, Holter et cardiomémo, pacemaker et stress écho, au sein du Service de cardiologie et Unité coronarienne Nord, du Département de médecine spécialisée du CISSS de Lanaudière, pour la période du 16 juin 2016 au 15 juin 2019.



Dre Marjorie Panneton (R20435), omnipraticienne, membre actif Les membres du comité recommandent la nomination du Dre Marjorie Panneton (R20435), omnipraticienne, à titre de membre actif du CMDP, avec privilèges d’exercice en médecine-hospitalisation au sein du Service de médecine d’hospitalisation Nord du Département de médecine générale 1re ligne du CISSS de Lanaudière, pour la période du 16 juin 2016 au 15 juin 2019. Le Dre Panneton débutera le 1er juillet 2016.

RENOUVELLEMENT DE NOMINATIONS :

Considérant la recommandation du chef de département concerné;

Considérant que le dossier a été jugé conforme et répond aux critères reconnus;

DE procéder au renouvellement de nomination pour les médecins suivants :

Dre Johanie Jetté (11462), omnipraticienne, à titre de membre actif, avec privilèges d’exercice en urgence et échographie d’urgence au sein du Service urgence Nord du Département de médecine d’urgence du CISSS de Lanaudière; en soins intensifs généraux et échographie en soins intensifs au sein de l’Unité des soins intensifs Nord du Département de médecine générale 1re ligne du CISSS de Lanaudière, à compter du 29 juin 2016 au 28 juin 2018.

Dr Alain Gagnon (07059), chirurgien plasticien, à titre de membre associé, avec privilèges en chirurgie plastique, au sein du Service de chirurgie plastique Nord du Département de chirurgie du CISSS de Lanaudière, à compter du 22 avril 2016 au 21 avril 2018.

AJOUT DE PRIVILÈGES :

D’approuver l’ajout de privilèges en médecine familiale au sein du Service 1re ligne CLSC Nord du Département de médecine générale 1re ligne du CISSS de Lanaudière, au Dre Carolyne Villeneuve (11131), omnipraticienne, en sus de ses privilèges actuels au CISSS de Lanaudière, prenant fin le 15 février 2018.


12.2 COMITÉ D’EXAMEN DES TITRES SUD DU 9 JUIN 2016 (DOC. CA10-2016-06.13)

CONSIDÉRANT les recommandations du comité d’examen des titres du CHPLG au CECMDP en date du 9 juin 2016;

CONSIDÉRANT les recommandations du CECMDP du CISSS de Lanaudière en date du 21 juin 2016;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Nathalie Vallée APPUYÉ PAR : Mme Chantale Perreault



D’octroyer au Dr Joël Abikhzer un statut de membre associé au département de chirurgie, avec privilèges majeurs en assistance opératoire au service de maxillo-facial Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière, jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dr Julien Déry un statut de membre associé au département de chirurgie, avec privilèges majeurs en assistance opératoire au service de maxillo-facial Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière, jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dr Khurram Sher un statut de membre actif au département de biologie médicale, avec privilèges majeurs en pathologie au service pathologie Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière, jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dr Mélinka Blais-Retemal un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Caroline Corbeil un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Gaëlle Ferri-Vézina un statut de membre actif au département de médecine générale 1ère ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière jusqu’au 1er janvier 2017

D’octroyer au Dre Noura Mazloum un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Geneviève Gauthier un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Myrlène Kalim un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière, ainsi qu’au département du soutien à l’autonomie, avec privilèges majeurs en omnipratique au service du CHSLD Sud jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Vanessa Purcell-Lévesque un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’hospitalisation Sud ainsi qu’au service des soins palliatifs Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière, ainsi qu’au département du soutien à l’autonomie, avec privilèges majeurs en omnipratique au service du CHSLD Sud jusqu’au 1er janvier 2017;



D’octroyer au Dre Anne-Marie Vinet un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service de l’UMF Sud, installation Centre multivocationnel Claude-David du CISSS de Lanaudière, ainsi qu’au département de gynécologie-obstétrique, avec privilèges majeurs en omnipratique au service d’obstétrique Sud jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Ginette Gagnon un statut de membre actif au département de médecine générale 1re ligne, avec privilèges majeurs en omnipratique au service 1re ligne CLSC Sud, installation CLSC Lamater du CISSS de Lanaudière jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer au Dre Marie-Pier Doré-Tétreault un statut de membre actif au département de psychiatrie, avec privilèges majeurs en psychiatrie au service psychiatrie Sud, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur du CISSS de Lanaudière, jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer à Mme Josiane Bégin un statut de membre actif au département pharmacie, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur et CHRDL du CISSS de Lanaudière, jusqu’au 1er janvier 2017;

D’octroyer à Mme Mélissa Ratelle un statut de membre actif au département pharmacie, installation Hôpital Pierre-Le Gardeur et CHRLD du CISSS de Lanaudière, jusqu’au 1er janvier 2017.

STATUTS ET PRIVILÈGES RÉSIDENTS

D’octroyer un statut de résident avec privilèges en omnipratique dans le Département de médecine générale 1re ligne, Service de l’UMF Sud du CISSS de Lanaudière jusqu’au 30 juin 2018 :

Dre Stéphanie Carpentier Dre Jessica Chartrand-Morin Dre Catherine Dumont Dre Raphaëlle Gontier-Dupré Dr Peter Labrinakos Dr Frédéric Perreault Dre Jennifer Sweidi Dre Camille Vernier Dr Spogmai Wassimi Dre Emma Weintraub

PROLONGATIONS DES PRIVILÈGES

De prolonger les privilèges en omnipratique dans le Département de médecine général 1re ligne, service de l’UMF Sud du CISSS de Lanaudière jusqu’au 30 septembre 2016 au Dre Rami Bensalma;

De prolonger les privilèges en omnipratique dans le département de médecine général 1ère ligne, service de l’UMF Sud du CISSS de Lanaudière jusqu’au 15 juin 2017 au Dre Nadine Duchesneau.



CONGÉS DE MATERNITÉ

D’octroyer un congé de maternité aux médecins suivants :

Dre Lysanne Bellefeuille du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2017; Dre Marie-Christine Lamy du 29 avril 2016 au 1er mars 2017; Dre Ann-Sophie Lapointe du 20 mai 2016 au 20 février 2017.

DÉSISTEMENT ET DÉMISSIONS

D’accepter du François Olivier, pédiatre, un désistement du CISSS de Lanaudière en date du 1er avril 2016;

D’accepter du Dr Thanh Nguyen, omnipraticien, une démission du CISSS de Lanaudière en date 1er novembre 2016;

D’accepter du Dre Christine Duguay, omnipraticienne, une démission du CISSS de Lanaudière en date 4 avril 2016

D’accepter du Dr Daniel Lesiège, biochimiste, une démission du CISSS de Lanaudière en date du 5 avril 2016;

D’accepter du Dre Renée Méthot, omnipraticienne, une démission du CISSS de Lanaudière en date 17 avril 2016;

D’accepter du Dr Mario Martineau, omnipraticien, une démission du CISSS de Lanaudière en date 15 mai 2016;

D’accepter du Dre Marie-Pascale Ethier, omnipraticienne, une démission du CISSS de Lanaudière en date 22 avril 2016;

D’accepter du Dr Michel Robitaille, pédiatre, une démission du CISSS de Lanaudière en date 31 décembre 2016;

D’accepter du Dr Gérald Sarrazin, omnipraticien, une démission du CISSS de Lanaudière en date 24 juin 2016;

D’accepter du Dr Daniel Noël, hémato-oncologue, une démission du CISSS de Lanaudière en date 16 mai 2016;

D’accepter du Dr Marc-André Olivier, omnipraticien, une démission du CISSS de Lanaudière en date 8 mai 2016;

D’accepter du Dre Lyne Duguay, omnipraticienne, une démission du CISSS de Lanaudière en date 31 juillet 2016;

D’accepter du Dr Martin Leblanc, omnipraticien, une démission du CISSS de Lanaudière en date 31 octobre 2016.


CONSEIL DES SAGES-FEMMES

13. EMBAUCHE DE SAGES-FEMMES : RECOMMANDATION (DOC. CA10-2016-06.14) CONSIDÉRANT les besoins de remplacement de l’équipe de sages-femmes;

CONSIDÉRANT la démission d’une sage-femme;

CONSIDÉRANT les recommandations du Conseil sages-femmes;

IL EST :




PROPOSÉ PAR : Dr Harry-Max Prochette APPUYÉ PAR : M. Richard Provost

«D’accepter la démission de Sarah Kelly, sage-femme, à compter du 19 août 2016, date de la fin de son contrat régulier actuel;

D’accepter les offres de service de Mmes Isabelle Rouleau, Kalina Audoin-Crête et Gabrielle Dallaire sur des contrats de sages-femmes à temps partiel occasionnel, conditionnellement à l’obtention de leur permis de l’Ordre des Sages-Femmes du Québec. »


14. NOMINATION - POSTE DIRECTEUR DI-DP-TSA (DOC. CA10-2016-06.15)

CONSIDÉRANT les exigences ministérielles pour l’ouverture des postes de cadres, la sélection et la confirmation des candidats retenus;

CONSIDÉRANT les résultats des travaux effectués à l’intérieur de la direction DI-TSA-DP qui ont permis de définir un profil pour la rétention d’un candidat et de situer les enjeux principaux qui sont liés à son entrée en fonction;

CONSIDÉRANT le processus d’entrevue qui a été réalisé selon les dispositions prescrites, en présence des personnes qui ont été dument désignées;

CONSIDÉRANT les résultats de très haut niveau obtenus par la personne retenue lors de ce processus d’entrevue;

CONSIDÉRANT les résultats positifs obtenus suite aux vérifications qui ont été faites auprès des références identifiées;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection;

IL EST :


PROPOSÉ PAR : Mme Ghislaine Prata APPUYÉ PAR : M. Yves Benoît

« QUE la candidature de Madame Sylvie Larose soit retenue à titre de Directrice DI-TSA-DP au CISSS de Lanaudière et que le PDG soit mandaté pour établir avec elle l’ensemble des conditions relatives à son entrée en fonction, en fonction des dispositions prévues aux directives ministérielles et au décret des cadres;

« QUE cette candidature soit conditionnelle à l’autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux, selon les dispositions transitoires établies dans le cadre de l’implantation de la Loi 10 sur la sélection du personnel d’encadrement. »

15. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Le calendrier des séances de septembre 2016 à juin 2017 sera diffusé dans les prochaines semaines.



16. LEVÉE DE LA SÉANCE L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 19h35.

IL EST :


PROPOSÉ PAR : M. Étienne Bourret APPUYÉ PAR : M. Richard Provost

« DE lever la réunion. »

Jacques Perreault président du conseil d’administration

Daniel Castonguay Président-directeur général et secrétaire

CA ProcesVerbal 20160629 speciale · documents, soit le projet de règlement sur la LPJ, la...

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