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du conservateur bénévole CHARTE du Conservatoire des Sites Lorains Connaître, protéger, gérer et valoriser les espaces naturels... avec vous !

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du conservateur bénévoleCHARTEdu Conservatoire des Sites Lorains

Connaître, protéger, gérer et valoriser

les espaces naturels... avec vous !

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Charte du conservateur bénévole

Le Conservatoire des Sites Lorrains (CSL) est une association loi 1908 à but non lucratif, dont l’objet est la conservation des richesses biologiques et esthétiques des sites, milieux et paysages lorrains, tels que marécages, landes, prés, étangs, vergers, ruisseaux etc…Afin d’atteindre ses objectifs le CSL met en œuvre une politique de sauvegarde des espaces naturels remarquables et du patrimoine naturel en s’assurant la maîtrise foncière ou d’usage, mène des actions de connaissances scientifiques des sites afin d’en assurer une gestion optimale, et sensibilise le public à leur protec-tion.

De par son statut associatif, le CSL, bien que doté d’une équipe salariée, mène une partie de ses actions grâce à une dynamique citoyenne et l’implication de bénévoles, qui en assure la démultiplication. Pour permettre à certains bénévoles volontaires de s’impliquer plus avant dans la vie d’un site protégé, les statuts prévoient la créa-tion d’une mission de conservateur.

PREAMBULE

Extrait des statuts du Conservatoire des Sites Lorrains, article 15 :

« Le Conseil d’Administration nomme parmi les membres actifs de l’association un ou plusieurs conservateurs par site ou ensemble de sites, sur proposition du Conseil Scien-tifique. Le conservateur représente l’association pour le site ou l’ensemble de sites déterminés pour lequel il est nommé par le Conseil d’Administration. Sur la demande du Conseil Scientifique, il est susceptible d’être assermenté dans le cadre de la surveillance du site dont il est chargé.Il peut être révoqué de ces fonctions par décision du Conseil d’Administration.Le conservateur s’engagera à respecter les clauses définies dans la charte des conserva-teurs.Les fonctions de conservateur sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives ».

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Charte du conservateur bénévole

DEFINITION-RôLE DU CONSERVATEURLe conservateur de site(s) est une personne physique bénévole, qui réside de pré-férence à proximité d’un site ou de plusieurs sites protégés. Il est nommé par le Conseil d’Administration parmi les membres actifs de l’association, sur proposition du Conseil Scientifique.

Le conservateur s’engage concrètement et localement dans la gestion d’un site na-turel du CSL. Investi de l’image du CSL, il en est le représentant local pour toutes les questions qui ont trait au site concerné. C’est un véritable ambassadeur de la dynamique de protection.

Il doit avoir une bonne connaissance du site. Le conservateur doit se soumettre à la réglementation en en vigueur sur les milieux naturels et le cas échéant sur le site en particulier sauf autorisation spéciale du CSL.

Il ne dispose d’aucun pouvoir de police.

Il doit faire preuve d’un certain devoir de réserve par rapport à des informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de sa mission (problèmes internes, confidentialité de la présence d’espèces rares protégées).

Son intervention se déroule en contact étroit et régulier avec les salariés de l’association en charge du site.

Véritable relais local, le conservateur a ainsi la possibilité d’approfondir sa connaissance d’un espace naturel remarquable, support concret pour faire partager sa passion et faire connaître son engagement pour la protection de la nature.

Le Conservateur a la possibilité de s’impliquer sur un ou plusieurs sites, il peut être assisté d’un conservateur adjoint, nommé et révoqué dans les mêmes conditions.

PROFIL DU CONSERVATEURMembre actif du CSL, ayant •acquitté sa cotisation annuelle (article 15 des statuts du CSL) volontariste avec motivation pour une implication localeGoût du contact et du partage•Recrutement sur la base du vo-•lontariatConnaissances naturalistes •bienvenues en fonction de la spécificité du siteConnaît et contribue à l’ap-•plication du plan stratégique 2009-2015 du CSL

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DEVENIR CONSERVATEUR BENEVOLE

Candidature

Proposée par le responsable de suivi des sites, l’équipe scientifique ou le Bureau, le conservateur présente sa candidature par écrit (courrier ou mail au siège social du CSL), avec la mention du site concerné et l’exposé de ses motivations. La candidature est validée en conseil scientifique. Le conservateur est ensuite nommé par le Conseil d’Administration.

La personne physique qui souhaite devenir conservateur prend connaissance de la présente Charte, en accepte le contenu et y appose sa signature.

Après nomination

Dès la nomination, une rencontre avec l’équipe de l’antenne délocalisée sera organisée et permettra , de présenter le contenu de la charte, de procéder à sa signature, d’affiner les modalités d’échange et de préciser les champs d’intervention de chacun.

Au cours de cet échange, le conservateur se voit remettre une pochette comprenant :

Une copie des statuts•Une plaquette de présentation du CSL•L’annuaire des compétences•Le plan stratégique 2009-2015•Le plan de gestion du site, à défaut le dossier technique envoyé aux •financeurs.Une carte des sites pour l’année en cours•Sa carte de conservateur bénévole•

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Une visite du site en présence du responsable de suivi des sites sera organisée.

Les mairies seront informées par courrier de la nomination et des coordonnées du conservateur et se verront remettre une copie de la présente charte.

Durée de la nomination

Le conservateur est nommé pour une période de 3 ans reconduite tacitement. S’il ne souhaite pas renouveler son mandat il doit en informer le CSL par courrier.

Fin de la mission

Le Conseil d’Administration du CSL se réserve le droit, après audition du conservateur du site de mettre fin à sa mission, en cas de non application répétée des principes de cette charte ou d’attitudes portant préjudices aux intérêts du Conservatoire. Pour les mêmes raisons le Bureau peut suspendre provisoirement un Conservateur de ses fonctions jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

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ENGAGEMENTS DU CONSERVATEUR

Un conservateur peut remplir plusieurs types de missions. Trois missions de base indispensables doivent être assurées, quels que soient la taille ou le type de sites. En fonction des compétences et de la disponibilité du conservateur, d’autres missions peuvent être exercées.

Missions indispensables : surveillance du site, •relations publiques•participation à la rédaction du plan de gestion.•

Autres missions suggérées : accueil du public, •participation aux travaux de gestion, •suivi scientifique, •action foncières et prospectives.•

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MISSIONS INDISPENSABLES

Surveillance

Visite du site avec une fréquence déterminée : la fréquence peut varier selon •le type de site, la période de l’année (fréquentation généralement plus forte en période printanière et estivale) et les menaces potentielles. Une visite six fois par an est un minimum recommandé (en dehors des sites Chiroptères, où ce minimum peut-être réduit à deux fois, lors des visites de contrôles de la présence des espèces)

Alerte vis à vis des dégradations (feux, déchets, progression des cultures, •dégradations des équipements, chasse et/ou agrainage non autorisés,pêche et cueillettes non autorisées…)

Veille et signalement au responsable de suivi des sites en cas de procédure de •remembrement, de révision du POS, d’un aménagement sur site ou à proxi-mité (infrastructure, constructions,…)

Pour les sites subissant un pâturage, alerte dans le cas de dysfonctionnement •(fuite des animaux, animaux malades ou blessés…)

Surveillance du respect du cahier des charges des agriculteurs dans les cas où •il y a sous-traitance (noter les dates de fauche, les dates de mise en pâturage)

Veiller à la propreté des lieux au besoin en le signalant aux équipes techni-•ques.

La découverte d’une dégradation sur un site (dépôts de déchets, fréquentation motorisée non autorisée, tension avec les utilisateurs du site, projets d’aménage-ment…) doit remonter le plus rapidement possible vers le responsable de suivi des sites qui engagera alors le CSL sur une ou plusieurs actions (courriers, dépôts de plainte, organisation de réunion de conciliation…).

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Contacts locaux, relations publiques

Contacts réguliers avec le personnel municipal (maire, adjoints), propriétai-•res, exploitants, partenaires locaux, usagers, avec information du responsable de suivi des sites.

Renforcement et maintien de l’adhésion locale au projet de préservation et de •gestion du site,(riverains, élèves des écoles)

Explication de l’action conservatoire ; par le biais d’affichage en mairie, d’arti-•cles de presse à la tenue de Stands ou de soutien à l’organisation d’évènemen-tiels. Pour les supports écrits, l’accord du chargé de mission départemental ou à défaut du chargé de communication est nécessaire

Compilation des articles de presse (quotidien, hebdomadaire, journal munici-•pal…) concernant le ou les sites avec envoi, une fois par an, au responsable de suivi des sites.

Le conservateur n’oubliera pas de promouvoir l’adhésion au CSL.•

Participation au plan de gestion

Tout site maîtrisé par le conservatoire doit être doté d’un document de cadrage des richesses écologiques du site et des actions de gestion à entreprendre : le plan de gestion.

Le conservateur : Est associé à la rédaction ou à la révision du plan de gestion. Cette participa-•tion peut prendre, a minima, et en fonction de la compétence du conserva-teur, la forme d’une relecture du document.

Participe au Conseil Scientifique lors de la validation du plan de gestion en •séance plénière.

MISSIONS INDISPENSABLES (suite)

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MISSIONS SUGGEREESDEPENDANTES DU SITE ET DES QUALIFICATIONS DU CONSERVATEUR

En fonction du site et des compétences particulières de chaque conservateur, d’autres missions peuvent être prises en charge :

Accueil du public / valorisation du site

Organisation de sorties nature sur le site•Conférences hors site, diaporama•Mise à disposition de photographies ou d’illustrations•

Ces sorties se feront en accord avec le plan de gestion et la sensibilité du site. Les animations doivent être prévues à l’avance avec le chargé de mission départemental afin de s’intégrer au programme annuel d’animations mis en place par le CSL ( en fin d’année pour une animation à l’année n +1).A l’occasion des sorties grand public, le conservateur s’engage à présenter systéma-tiquement le CSL, les actions entreprises par l’association sur le site, ainsi que les partenaires financiers.

Participation aux travaux de gestion

Cette participation à la gestion peut prendre plusieurs formes, en fonction de la taille du site, de la complexité de la gestion et de la capacité de mobiliser localement d’autres bénévoles. Le chargé de mission départemental devra en être informé au préalable. Ce dernier transmettra l’information au chargé de mission « gestion » (type de travaux, localisation, temps de travail).

Organisation de chantiers de bénévoles locaux•Participation du conservateur aux chantiers de gestion organisé par le CSL•Facilitation des conditions d’organisation du chantier (organisation, ravitaille-•ment, contacts avec la municipalité pour l’hébergement, stockage du maté-riel…)

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Suivi scientifique

Il s’agit de réaliser les suivis ou inventaires prévus dans le plan de gestion, en fonc-tion de la disponibilité du conservateur et de ses connaissances. La réalisation de ces suivis devra être planifiée au préalable avec la responsable de l’équipe scienti-fique (protocoles, choix des suivis parmi ceux préconisés par le plan de gestion). Les informations recueillies lors de ces inventaires doivent être transmises au CSL (mission scientifique) afin de servir à l’établissement ou la révision du plan de ges-tion du site.

Inventaire de groupes peu connus sur le site et alentours•Suivi(s) annuel(s) prévu(s) dans le plan de gestion (suivis hydrauliques, botani-•ques, entomologiques…)

Action foncière / protection du site

Rôle d’alerte en cas de vente

Ces informations seront transmises dans les meilleurs délais au responsable de suivi des sites qui poursuivra le cas échéant la maîtrise foncière ou d’usage complémen-taire.

A noter : Le conservateur n’a pas la capacité à engager financièrement, ni contractuelle-•ment le CSL, il fait remonter les informations au chargé de mission départe-mentalLe conservateur s’engage à comptabiliser à et transmettre chaque année, le •temps passé sur le site afin que le CSL puisse faire un bilan annuel de la part de bénévolat dans ses actions.

MISSIONS SUGGEREES (suite)

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ENGAGEMENTS DU CSLVIS A VIS DU CONSERVATEUR

Le CSL doit permettre au conservateur de réaliser les engagements ci-dessus et faciliter la réalisation de ces missions. Pour ce faire, il doit :

Fournir au conservateur des documents généraux de connaissance du CSL et •de ses missions, en plus des informations envoyées aux adhérents (cf. paragra-phe « devenir conservateur - après nomination »),

Fournir les éléments de connaissance du site (plan de gestion, livret de pré-•sentation du site s’il existe, copies de photos aériennes, du cadastre…)

Associer le conservateur à la vie du site (copie des courriers, articles de presse, •informations intéressant le site…)

Fournir, le cas échéant, des outils de suivi : fiche d’inventaires, protocoles de •suivi, fiche d’évaluation d’animation, fiche de compte-rendu…

Assurer une présentation du conservateur aux partenaires locaux (courrier, •visite du site).

Désigner une personne principale comme interlocuteur du conservateur chez •les permanents du CSL : responsable de suivi des sites.

Animer le réseau des conservateurs bénévoles (transmission d’un fichier •annuaire des conservateurs avec les compétences spécifiques, encarts dans le bulletin du CSL, rencontres, formations internes au CSL…).

L’intervention des conservateurs est couverte par l’assurance responsabilité civile du Conservatoire des Sites Lorrains. Une formation sur la sécurité et le maniement des outils sera systématiquement proposée aux conservateurs qui réalisent et/ ou organisent régulièrement des chantiers de gestion. Une formation aux premiers secours sera proposée à ceux qui organisent régulièrement des sorties (scolaires no-tamment).

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