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C O N S E I L M U N I C I P A L PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 JANVIER 2014 A 18 H 00 Sous la Présidence de M. RIGAUT, Maire Secrétaire de séance : M. JOURNET MEMBRES PARTICIPANTS Présent Procuration Absent Excusé/ MEMBRES PARTICIPANTS Présent Procuration Absent Excusé/ LE MAIRE : Mme THEVENET Maryse X M. RIGAUT Jean-Luc X Mme BALESTIER Nadine X Mme FOSSORIER Marie-José X MAIRES-ADJOINTS : Mme CHOTIN Catherine X Mme PROVENT Marie-Noëlle X Mme ROTNIEMER Véronique X M. PUTHOD Dominique X Mme LOICHON Nicole X M. MUGNIER André X M. CARRE Antoine X Mme DRUZ-AMOUDRY Roselyne X Mme LHUILLIER Myriam X M. FABBIAN Jean-Claude X M. CHENU Christophe X Mme FIARD Marylène X Mme BERARD Valérie X M. ROSAIN Laurent X M. CURIOZ Stéphane X Mme BRASIER Mireille X Mme TRUSSARDI Christine X M. SCAVINI François X M. DJELEB Rachid X Mme MENAGER Marie-Josephe X M. LE GOFF Cédric X M. BANET Ludovic X Mme SAUCEY Sandrine X BILLET Thierry X M. JOURNET Cyril X Mme GONZO-MASSOL Valérie X M. HERISSON Pierre X Mme BALLALOUD Gisèle X CONSEILLERS DELEGUES M. JULES Emmanuel X M. BERNARD Gilles X Mme ANDRE-LAURENT Annabel X Mme TARPIN Françoise X M. DUPERTHUY Denis X Mme BOURMAULT Marie-Agnès X Mme MARTEAU Evelyne M. DEGENNE Jean-François X X CONSEILLERS MUNICIPAUX M. METRAL-BOFFOD Philippe X M. LESIMPLE Serge X M. POLES Pierre X M. AMOUDRY Michel X M. CHAPPUIS Jean-Jacques X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 JANVIER 2014 A 18 H 00

Sous la Présidence de M. RIGAUT, MaireSecrétaire de séance : M. JOURNET

MEMBRES PARTICIPANTS

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LE MAIRE : Mme THEVENET Maryse XM. RIGAUT Jean-Luc X Mme BALESTIER Nadine X

Mme FOSSORIER Marie-José XMAIRES-ADJOINTS : Mme CHOTIN Catherine XMme PROVENT Marie-Noëlle X Mme ROTNIEMER Véronique XM. PUTHOD Dominique X Mme LOICHON Nicole XM. MUGNIER André X M. CARRE Antoine XMme DRUZ-AMOUDRY Roselyne X Mme LHUILLIER Myriam XM. FABBIAN Jean-Claude X M. CHENU Christophe XMme FIARD Marylène X Mme BERARD Valérie XM. ROSAIN Laurent X M. CURIOZ Stéphane XMme BRASIER Mireille X Mme TRUSSARDI Christine XM. SCAVINI François X M. DJELEB Rachid XMme MENAGER Marie-Josephe X M. LE GOFF Cédric XM. BANET Ludovic X Mme SAUCEY Sandrine XBILLET Thierry X M. JOURNET Cyril XMme GONZO-MASSOL Valérie X M. HERISSON Pierre X

Mme BALLALOUD Gisèle XCONSEILLERS DELEGUES M. JULES Emmanuel XM. BERNARD Gilles X Mme ANDRE-LAURENT Annabel XMme TARPIN Françoise X M. DUPERTHUY Denis XMme BOURMAULT Marie-Agnès X Mme MARTEAU Evelyne

M. DEGENNE Jean-FrançoisXX

CONSEILLERS MUNICIPAUX M. METRAL-BOFFOD Philippe XM. LESIMPLE Serge X M. POLES Pierre XM. AMOUDRY Michel XM. CHAPPUIS Jean-Jacques X

VILLE | |PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 JANVIER 2014

D'ANNECY | |

SOMMAIRE

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 28/11/13 AU 31/12/13) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 20/11/13 AU 03/01/14)

2014-01 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS POUR L’ANNEE 2013

2014-02 FÊTE DU LAC 2014 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE SOUTIEN

2014-03 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA VILLE D'ANNECY SUR L'ANNEE 2013

2014-04 ACQUISITION GRATUITE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE D'UN TERRAIN SITUE 24 AVENUE BOUVARD A ANNECY

2014-05 CENTRE BONLIEU – DECLASSEMENT D'UNE PETITE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC – EXTENSION DU MAGASIN GO-SPORT

2014-06 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ETAT DES TRAVAUX REALISES PAR CETTE COMMISSION AU COURS DE L'ANNEE 2013

2014-07 INFILTRATIONS SUBIES PAR LE LOCAL COMMERCIAL 28 RUE SOMMEILLER A ANNECY – PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SARL EPHESUS, MADAME NELLY GARNIER, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU 28 RUE SOMMEILLER, LES MMA, LA VILLE D'ANNECY ET LE GAN

2014-08 CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE MUNICIPALE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

2014-09 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 12 RUE DU LAC A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE

2014-10 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 13 RUE DE LA RÉPUBLIQUE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE

2014-11 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 35 RUE SAINTE-CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE

2014-12 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 18 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE

2014-13 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURITE-INCENDIE (NORME ELECTRIQUE) 18 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE

2014-14 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE (DESENFUMAGE) 18 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE

2014-15 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 12 RUE PERRIERE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE

2014-16 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 5 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE

2014-17 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 2 PASSAGE DE L'ISLE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE

2014-18 CHARTE REGIONALE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS – ENGAGEMENT DE LA VILLE D'ANNECY

2014-19 RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'AVENUE DE FRANCE A ANNECY ENTRE LE CHEMIN DES CLOCHES ET L'AVENUE DE THONES – PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE)

2014-20 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PENALITES DE RETARD POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE À MONSIEUR ET MADAME DE RADIGUES POUR LA RENOVATION D'UNE MAISON 4 RUE SAINTE CLAIRE A ANNECY

2014-21 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PENALITES DE RETARD POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE A IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN POUR UNE CONSTRUCTION 87 AVENUE DE GENEVE A ANNECY

2014-22 INSTALLATION CLASSEE – DEMANDE D'INSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SICN SITUEE AU 4, RUE DU RADAR A ANNECY – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

2014-23 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES TEPPES – ETUDE SUR LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET DE LA SIGNALETIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DES TEPPES

2014-24 CREDITS 2014 – « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS STUDIO FORUM, LES AMIS DU CHATEAU, ART ET POESIE, ALTERNATIVE MUSICALE, LE GRAND ENSEMBLE VOCAL D'ANNECY, COMPAGNIE 32 NOVEMBRE, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE HISPANIQUE (ADCH)

2014-25 AIDE AUX FAMILLES – PARTICIPATION DE LA VILLE AU PRIX DE JOURNEE PAR ENFANT POUR LES CENTRES DE LOISIRS EXTERIEURS ET LES CENTRES DE VACANCES ORGANISES PAR L’UFOVAL

2014-26 AIDE AUX ASSOCIATIONS – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE QUINTAL

2014-27 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT POUR LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PARMELAN, ET LES MJC ARCHIPEL SUD ET TEPPES – MAISON DE L'ENFANCE

2014-28 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE POUR LES CRECHES COLLECTIVES : BALMETTES, BONLIEU, CRECHE FAMILIALE, HOTEL DE VILLE, LOVERCHY, MANDALLAZ, NOVEL, LES ROMAINS, LES TEPPES, HALTE GARDERIE NOVEL

2014-29 CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-EUSTACHE – PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – DESIGNATION DU DELEGATAIRE ET CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2014-30 EGLISE SAINT-MAURICE – RESTAURATION, CONSOLIDATION ET MISE EN VALEUR – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

2014-31 AMENAGEMENT DES ANCIENS LOCAUX DU « MATIN BLEU », 49 AVENUE DE LOVERCHY A ANNECY, DANS LE CADRE D'UN PROJET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE DEUX FAMILLES ROMS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER

2014-32 SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA FORMATION ET L'ANIMATION – ACCUEILLIR, ASSOCIER, ACCOMPAGNER (ALFA3A)

2014-33 SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « FOYERS ANNECIENS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET JEUNES TRAVAILLEUSES »

2014-34 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY, PACTIMMO ET ACT-HABITAT, RELATIVE A LA GESTION LOCATIVE DE 35 LOGEMENTS SOCIAUX TEMPORAIRES

2014-35 CHANTIER D'INSERTION – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET D'ADHESION AVEC L'ASSOCIATION AGIRE 74 POUR L'ANNEE 2014

2014-36 RESTAURATION MUNICIPALE – TARIF APPLICABLE AU PERSONNEL MUNICIPAL POUR L'ANNEE 2014

2014-37 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

2014-38 TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

2014-39 TARIF HORAIRE POUR L'INTERVENTION D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2014

2014-40 FORFAIT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUE AUX ECOLES PRIVEES POUR L'ANNEE 2013/2014 ET SUBVENTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE PRIVEE

2014-41 PERSONNEL – PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL EN LIEU ET PLACE DE LA NOTATION ADMINISTRATIVE

2014-42 ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 – PRESTATIONS DE LA VILLE D'ANNECY

2014-43 ATHLETE SELECTIONNE AUX JEUX OLYMPIQUES D'HIVER 2014 - SUBVENTION AUX DRAGONS D'ANNECY

QUESTION DIVERSE :

M. LE GOFF

Bulletin Municipal d'Annecy (distribution et publicités)

La séance est ouverte à 18 heuresSous la présidence de Jean-Luc RIGAUT, Maire.

M. LE MAIRE.-

Je vous propose d'ouvrir l'ordre du jour.

(Il est procédé à l'appel)

Ont donné pouvoir :M. ROSAIN à Mme FOSSORIERM. BILLET à M. CURIOZM. LESIMPLE à M. BERNARD (jusqu'à son arrivée)Mme BERARD à Mme TARPIN (jusqu'à son arrivée)

Est absente excusée :Mme ROTNIEMER

M. LE MAIRE.-

Avant d'ouvrir l'ordre du jour du Conseil, je vous demande si vous seriez tous d'accord pour rajouter une délibération dont nous n'avions pas connaissance. Il s'agirait de pouvoir donner une subvention de 5 000 euros à Baptiste Gros, athlète du club des Dragons d'Annecy, qui vient d'être sélectionné aux Jeux olympiques de Sotchi en ski de fond.

Nous avons eu l'information en fin de semaine dernière, l'ordre du jour était déjà lancé. Nous appliquerions la règle qui est que nous avons toujours voulu soutenir les athlètes concourant aux Jeux olympiques par une aide de 2 500 euros aux présélectionnés olympiques, et 2 500 euros encore pour les athlètes réellement sélectionnés, afin de contribuer à porter les couleurs d'Annecy que l'athlète s'engage à valoriser quand il le peut en retour.

S'il n'y a pas d'opposition, je soumettrai cette délibération.

(Accord de l'Assemblée)

Je vous en remercie.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 28/11/13 AU 31/12/13) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 20/11/13 AU 03/01/14)

M. le Maire donne lecture :

- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 28/11/2013 au 31/12/2013 :

DECISION DU 28 NOVEMBRE 2013

146-2013 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA HALTE-GARDERIE SISE AU 72 AVENUE DE FRANCE A ANNECY, DE LA REGIE DE RECETTES DE LA HALTE-GARDERIE SISE AU 27 AVENUE DES ROMAINS A ANNECY, DE LA REGIE DE RECETTES DE LA HALTE-GARDERIE SISE AU 26 AVENUE DE LOVERCHY A ANNECY

DECISION DU 9 DECEMBRE 2013

147-2013 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE ENTRE L'ASSOCIATION AIR RHONE-ALPES ET LA VILLE D'ANNECY – 16 BOULEVARD DE LA ROCADE A ANNECY

DECISION DU 12 DECEMBRE 2013

148-2013 AMENAGEMENT DU PARVIS DU CHATEAU – DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

DECISIONS DU 16 DECEMBRE 2013

149-2013 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DE LOVERCHY AVEC TRANSFERT DE CONCESSION AU PROFIT DE Mme CAVALLI GHISLAINE, BERNADETTE (SUITE A DONATION)

150-2013 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES AVEC TRANSFERT DE CONCESSION AU PROFIT DE Mme RICHARD MARIE LUCE (SUITE A DONATION)

DECISIONS DU 20 DECEMBRE 2013

151-2013 PLACEMENT DE FONDS BUDGETAIRE 2013

152-2013 ACCEPTATION DES VENTES DE MATERIELS REFORMES VIA LE SITE INTERNET WEBENCHERES ARRETEES AU 18 NOVEMBRE 2013 – MARCHE N°11/095 GESLAND DEVELOPPEMENT

153-2013 CONTRAT DE LOCATION EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1998 – SARL BD FUGUE CAFE – CENTRE BONLIEU – AVENANT N°2

DECISIONS DU 31 DECEMBRE 2013

154-2013 CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – COURIER ILOT S – 7 ESPLANADE PAUL GRIMAULT A ANNECY – CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

155-2013 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS – CHOC DE VEHICULE CONTRE HANGAR A BENNES (PARC DES SERVICES TECHNIQUES) DU 18 JUIN 2013

- et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal n° 2009-78 du 30 mars 2009 :

MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Marché du 21/11/2013 – TIXITStockage des archives municipalesMontant TTC : 154 280,97 €

Marché du 21/11/2013 - ADITECRénovation des installations techniques du centre BonlieuLot n°2 : Rénovation de la production centralisée de chaud et de froid et remplacement des centrales de traitement d'airMontant TTC : 1 124 240,00 €

Marché du 22/11/2013 – COLAS RHONE ALPES AUVERGNETravaux de réfection de chaussée et de réalisation du parking de l'avenue du StandMontant TTC : 236 492,01 €

Marché du 25/11/2013 - CAIRE SASInstallation de rails de roulement pour accroches scéniques pour l'ArcadiumMontant TTC : 35 968,50 €

Marché du 26/11/2013 – ADREXODistribution de publications, d'imprimés et autres supports de communicationMontant minimum annuel HT : 10 000,00 €Montant maximum annuel HT : 40 000,00 €

Marché du 27/11/2013 – PROVENCE DAUPHINE SAVOIEMarché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentairesLot n° 16 : Fruits et légumes frais en l'étatSemaine 49Montant minimum HT : 0 600,00 €Montant maximum HT : 2 600,00 €

Marché du 28/11/2013 - Groupement GUINTOLI / SIORAT / EHTPMarché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux courants d'entretien de VRDImplantation de deux colonnes verre et d'un conteneur rue du Collège ChappuisienMontant TTC : 14 749,67 €

Marché du 05/12/2013 – POMONA TERRE AZURMarché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentairesLot n° 16 : Fruits et légumes frais en l'étatSemaine 50Montant minimum HT : 1 350,00 €Montant maximum HT : 3 350,00 €

Marché du 10/12/2013 - MITHIEUX TPMarché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux courants d'entretien de VRDCréation d'ilots au carrefour avenue d'Aléry / avenue de ChevèneMontant TTC : 16 122,08 €

Marché du 10/12/2013 – PROVENCE DAUPHINE SAVOIEMarché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentairesLot n°16 : Fruits et légumes frais en l'étatSemaine 51Montant minimum HT : 0 500,00 €Montant maximum HT : 2 100,00 €

Marché du 06/12/2013 - AU GUTENBERGMarché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux d'impressionCartes de voeux 2014Montant TTC : 1 076,40 €

Marché du 09/12/2013 - IMPLICITFourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion du secteur socialMontant TTC : 54 541,60 €

Marché du 10/12/2013 - AU GUTENBERGMarché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux d'impressionAffiches « Le Sommeil »Montant TTC : 0 251,16 €

Marché du 12/12/2013 - COLAS RHONE ALPES AUVERGNEMarché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux courants d'entretien de VRDRéfection du trottoir 7 rue de la PaixMontant TTC : 9 123,57 €

Marché du 12/12/2013 - MAJENCIAAcquisition de mobilier de bureau pour le service des Archives MunicipalesMontant TTC : 19 003,57 €

Marché du 20/12/2013 – POMONA TERRE AZURMarché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentairesLot n°16 : Fruits et légumes frais en l'étatSemaine 52Montant minimum HT : 150,00 €Montant maximum HT : 900,00 €

Marché du 20/12/2013 - OUEST VENDEE BALAISAcquisition de balais et brosses pour matériel de voirieMontant minimum annuel HT : 8 000,00 €Montant maximum annuel HT : 25 000,00 €

Marché du 20/12/2013 - GINOUVESFourniture de produits lubrifiantsMontant minimum annuel HT : 15 000,00 €Montant maximum annuel HT : 40 000,00 €

Marché du 23/12/2013 - SADAL ANNECYAcquisition de pièces et fournitures automobiles d'origine de marque CITROENMontant minimum annuel HT : 10 000,00 €Montant maximum annuel HT : 40 000,00 €

Marché du 23/12/2013 - DECARREAcquisition de pièces et fournitures automobiles d'origine de marque IVECOMontant minimum annuel HT : 12 000,00 €Montant maximum annuel HT : 48 000,00 €

Marché du 23/12/2013 - BERNARD TRUCKSAcquisition de pièces et fournitures automobiles d'origine de marque RENAULT TRUCKSMontant minimum annuel HT : 35 000,00 €Montant maximum annuel HT : 140 000,00 €

Marché du 23/12/2013 - H2S RENAULTAcquisition de pièces et fournitures automobiles d'origine de marque RENAULTMontant minimum annuel HT : 12 500,00 €Montant maximum annuel HT : 50 000,00 €

Marché du 03/01/2014 - EUROVIA ALPESMarché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux courants d'entretien de VRDRéfection du trottoir 20 rue André TheurietMontant TTC : 10 226,40 €

MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE

Marché du 20/11/2013 – ACT HABITATSuivi-animation du programme d'intérêt général thématique « Amélioration énergétique des copropriétés »Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum

Marché du 24/12/2013 - SNC EUROMASTER FRANCEFourniture de pneumatiques et prestations associéesMontant minimum annuel HT : 040 000,00 €Montant maximum annuel HT : 160 000,00 €

AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Avenant n°1 du 28/11/2013 – MITHIEUX TPAménagement des abords de la MJC des RomainsLot n°1 : Terrassement - Réseaux - RevêtementsLe présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires :

Montant du marché initial : .............................................................192 818,46 € TTCAvenant n°1 : .....................................................................................8 804,95 € TTC

-------------------------Nouveau montant du marché : .......................................................201 623,41 € TTC

Avenant n°1 du 28/11/2013 – CECCON BTPRéalisation d'un réseau d'eaux pluviales au Parc des SportsLe présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires :

Montant du marché initial : ...............................................................73 163,81 € TTCAvenant n°1 : .....................................................................................2 870,40 € TTC

-------------------------Nouveau montant du marché : .........................................................76 034,21 € TTC

Avenant n°1 du 02/12/2013 – SAGE ENVIRONNEMENTRéalisation d'une étude d'impact pour l'éco quartier de Vallin-FierLe présent avenant a pour objet la mise à jour de l'étude d'impact suite à la modification du projet.

Montant du marché initial : ...............................................................17 844,32 € TTCAvenant n°1 : .....................................................................................5 772,49 € TTC

-------------------------Nouveau montant du marché : .........................................................23 616,81 € TTC

Avenant n°1 du 03/12/2013 – CECCON BTPAménagement de zones de détente dans la cour de l'école élémentaire du groupe scolaire des RomainsLot n°1 : Travaux de voirieLe présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires :

Montant du marché initial : ...............................................................20 388,45 € TTCAvenant n°1 : .....................................................................................2 934,27 € TTC

-------------------------Nouveau montant du marché : .........................................................23 322,72 € TTC

Avenant n°1 du 12/12/2013 - TMGIRestructuration, mise en accessibilité PMR, et rénovation du forum du centre BonlieuLot n°1 : Démolition, reprise en sous oeuvre, gros oeuvreLe présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires :

Montant du marché initial : .............................................................432 906,47 € TTCAvenant n°1 : ...................................................................................14 921,29 € TTC

-------------------------Nouveau montant du marché : .......................................................447 827,76 € TTC

Avenant n°1 du 13/12/2013 - GENIVAR FRANCEMission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des tunnels CourierL'avenant n°1 a pour objet le report de la date de remise du D.C.E. à mi-février 2014 compte tenu des difficultés d'accès à l'ouvrage.

AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE

Avenant n°2 du 25/11/2013 – GIE DEBROUXConstruction d'un équipement dédié à l'enfance dans l'éco quartier de Vallin-FierLot n°8 : Métallerie - SerrurerieLe présent avenant a pour objet la réalisation de travaux modificatifs :

Montant du marché initial : .............................................................201 591,66 € TTCAvenant n°1 : ....................................................................................-9 294,12 € TTCAvenant n°2 : ..................................................................................-32 938,79 € TTC

-------------------------Nouveau montant du marché : .......................................................159 358,75 € TTC

Avenant n°2 du 09/12/2013 – CORRECTA CONSTRUCOES LDAConstruction d'un équipement dédié à l'enfance dans l'éco quartier de Vallin-Fier - Aménagement de la cour d'écoleLot n°44 : Serrurerie

Le présent avenant a pour objet la suppression de travaux prévus au marché entraînant une moins value de 1 890,00 € HT :

Montant du marché initial : ...............................................................64 127,00 € HTAvenant n°1 : .....................................................................................4 930,00 € HTAvenant n°2 : ....................................................................................-1 890,00 € HT

-------------------------Nouveau montant du marché : 67 167,00 € HT

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte-rendu et de cette information.

SOMMAIRE

2014-01 I NFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS POUR L’ANNEE 2013- Rapport de Mme MENAGER -

Le présent rapport a pour but de présenter au Conseil Municipal la synthèse du document prévu par l’article 133 du Code des Marchés Publics qui oblige la Personne Publique à publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste sera publiée sur le site Internet de la Ville.

Au cours de l’année 2013, la Ville d’Annecy a passé 288 marchés qui se répartissent comme suit en fonction de leur objet :

• 113 marchés de travaux,• 101 marchés de fournitures,• 59 marchés de services,• 10 marchés de prestations intellectuelles,• 5 marchés de maîtrise d'œuvre.

Parmi ces 288 marchés, 91 ont été passés suite à un accord-cadre.

Au cours de l'année 2013, 115 procédures de passation de marché public ont été lancées, dont :

• 31 consultations selon une procédure formalisée (opérations supérieures ou égales à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux et opérations supérieures ou égales à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles) ;

• 84 consultations selon une procédure adaptée (opérations inférieures à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux et opérations inférieures à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles).

Sur les 288 marchés passés en 2013, 151 marchés (contre 130 marchés en 2012) intègrent des objectifs de développement durable, soit 52,4 % des marchés passés (contre 57,8 % en 2012 et 44,3 % en 2011).

Ces 151 marchés se répartissent comme suit :

• 58 marchés de travaux, soit 51,3 % de l'ensemble des marchés de travaux• 63 marchés de fournitures, soit 62,4 % des marchés de fournitures• 30 marchés de services ou de prestations intellectuelles, soit 40,5 % des marchés concernés.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport qui ne constitue pas une délibération.

SOMMAIRE

2014-02 FÊTE DU LAC 2014 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE SOUTIEN- Rapport de M. FABBIAN -

Depuis la reprise en régie de l'organisation de la Fête du Lac, la Ville bénéficie de partenariats et de soutiens pour faciliter la réalisation de l'événement.

Pour l'année 2014 il s'agit des organismes ou sociétés suivantes :

1) Le partenaire principal de la Fête du Lac est la société « Impérial Palace » qui attribue, conformément à la convention de délégation de service public pour le Casino d'Annecy, une participation financière de 66 168 € TTC.

2) Le Crédit Mutuel continuera d'apporter son soutien avec une participation financière à hauteur de 30 000 € TTC.

3) Pour la communication, le Dauphiné Libéré et ODS Radio apportent leur soutien en mettant en place un plan spécifique presse et radio.

En contrepartie de ces prestations, les différents partenaires bénéficient d'une visibilité sur les supports de communication édités par la Ville.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions à intervenir.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-03 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA VILLE D'ANNECY SUR L'ANNEE 2013- Rapport de Mme PROVENT -

En vertu de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants, par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Il est précisé toutefois, en vertu de la circulaire d'application de cette loi, que la date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l'acte authentique ou du paiement, soit concrètement, la date à laquelle le Conseil Municipal délibère sur la transaction. Cela signifie que le bilan retrace toutes les opérations décidées en cours d'année, mais que les paiements ou les encaissements peuvent intervenir les années suivantes.

Afin de se conformer à cette obligation, le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville, y compris les baux de longue durée est donc présenté au Conseil Municipal sous la forme de tableaux annexés à la présente délibération.

Pour ce qui concerne les acquisitions réalisées par la Ville d'Annecy, elles s'élèvent à 15 124 750 €, non compris les frais d'acte, les frais de démolition, de prestations pour remise en état, de dépollution, dont :

- Equipement collectif (Haras) 7 400 000,00 €

- Emplacement réservé pour mixité sociale 828 600,00 €

- Opération d'aménagement de l'éco-quartier Vallin-Fier 846 600,00 €

- Politique de renouvellement urbain (Clos des Capucins) 4 900 000,00 €

- Logements sociaux 1 105 000,00 €

- Espaces boisés 21 750,00 €

- Voirie 22 800,00 € ____________

15 124 750,00 €

Pour ce qui concerne les ventes réalisées par la Ville d'Annecy, elles s'élèvent à 853 000 €.

- Vente à Organisme HLM 853 000,00 €

Pour ce qui concerne les baux de longue durée et avenants aux baux, nous en avons 7 pour un montant total de loyers canons versés où à verser à la Ville de 1 145 580,00 €. Tous concernent le logement (logement social et construction d'un EHPAD).

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville d'Annecy sur l'année 2013.

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2014-04 ACQUISITION GRATUITE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE D'UN TERRAIN SITUE 24 AVENUE BOUVARD A ANNECY- Rapport de Mme LHUILLIER -

Dans le cadre de la réalisation d'un nouvel immeuble 24 avenue Bouvard à Annecy, la SCI Résidences Franco Suisse a fait connaître son accord pour céder à la Ville d'Annecy, à titre gratuit, un terrain de 70 m² cadastré à Annecy section DT n° 149.

Cela permettra une amélioration de la voirie aux abords de cet immeuble.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord à cette acquisition.

Il est par ailleurs demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction et à mandater les frais d'actes à la charge de la Ville.

Il est précisé qu'en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts, cette acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-05 CENTRE BONLIEU – DECLASSEMENT D'UNE PETITE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC – EXTENSION DU MAGASIN GO-SPORT- Rapport de Mme BALESTIER -

La Ville est propriétaire de l'ensemble immobilier dénommé « Centre Bonlieu » situé 1 rue Jean Jaurès à Annecy, cadastré section BV n°188.

Dans le cadre des transferts de compétence avec la C2A, la Ville avait mis à disposition de cette dernière les locaux nécessaires à l'exercice de ses compétences. Afin de pouvoir rédiger les procès-verbaux de mise à disposition, il avait été nécessaire au préalable de faire établir par un géomètre un état descriptif de division de l'ensemble immobilier.

Dans le cadre de l'ensemble des travaux entrepris sur le Centre Bonlieu, un de nos locataires des locaux commerciaux, le magasin GO-SPORT, qui occupe à l'intérieur du lot-volume n°2, les lots C19, C20, C23, C24 et C25 bis, pour une superficie de 1 099,95 m², a sollicité la Ville afin de pouvoir procéder à l'extension de ses locaux sur le petit triangle extérieur à l'entrée en rez-de-chaussée du magasin, pour une superficie de 4 m² environ.

Avant toutefois de pouvoir répondre favorablement à sa demande, il est nécessaire au préalable de désaffecter puis de déclasser cette partie de domaine public à l'entrée du magasin.

Il est précisé tout d'abord que le déclassement de cette partie n'affectera en rien la circulation piétonne des usagers du Centre Bonlieu.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la désaffectation puis le déclassement de cette petite surface de 4 m² à l'entrée du magasin.

Cela nécessitera une modification de l'état descriptif de division qui pourra se faire en même temps que celle prévue à l'issue des travaux du Théâtre pour prendre en compte son extension.

Il est enfin précisé que le bail commercial avec le magasin GO-SPORT sera par ailleurs modifié afin de tenir compte de cette surface supplémentaire.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-06 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ETAT DES TRAVAUX REALISES PAR CETTE COMMISSION AU COURS DE L'ANNEE 2013- Rapport de M. BERNARD -

L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), prévoit que son Président présente avant le 1er juillet de chaque année un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente.

Constituée de représentants du Conseil Municipal et de représentants d'associations désignées, la CCSPL a une double fonction :

• d'une part, elle examine les rapports d'activité établis par les titulaires des contrats de délégation de service public, par les représentants des régies dotées de l'autonomie financière, par les cocontractants des contrats de partenariat,

• en second lieu, la CCSPL émet un avis avant tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, de contrat de partenariat.

Au cours de l'année 2013, la CCSPL s'est réunie le 15 novembre 2013.

- Examen des rapports d'activités des 5 délégations du service public ci-après :

• le Casino d'Annecy• le Réseau de chauffage urbain de Novel• le Crématorium d'Annecy• le Centre de Loisirs des Puisots• le Centre de Loisirs de Saint-Eustache.

- Examen du bilan d'activité de la Régie de l'Arcadium.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l'année 2013.

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2014-07 I NFILTRATIONS SUBIES PAR LE LOCAL COMMERCIAL 28 RUE SOMMEILLER A ANNECY – PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SARL EPHESUS, MADAME NELLY GARNIER, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU 28 RUE SOMMEILLER, LES MMA, LA VILLE D'ANNECY ET LE GAN- Rapport de M. LESIMPLE -

En août 2008, la Sarl EPHESUS a été victime d'un dégât d'eaux dans le local qu'elle loue au 28 rue Sommeiller à Annecy à Madame GARNIER. L'origine de ce sinistre n'a pu être identifiée et les infiltrations ont perduré jusqu'en 2011, date à laquelle la Sarl EPHESUS et Madame GARNIER ont assigné le syndicat des copropriétaires du 27 rue Sommeiller et la Ville d'Annecy en vue de la mise en place d'une expertise judiciaire.

L'expertise judiciaire a conclu à un défaut d'entretien et un mauvais état de conservation de la canalisation recueillant les eaux pluviales en provenance des toitures de la copropriété du 27 rue Sommeiller et d'un appentis appartenant à la Ville d'Annecy. Le partage de responsabilité a été fixé à l'issue de cette expertise judiciaire qui a également évalué l'ensemble des préjudices subis par la Sarl EPHESUS et Madame GARNIER à la somme totale de 33 950,66 €.

Toutes les parties ont accepté ces conclusions et pour mettre fin au litige, un protocole d'accord a été établi sur la base d'une répartition des responsabilités à hauteur de 93 % pour le syndicat des copropriétaires du 27 rue Sommeiller et à hauteur de 7 % à l'encontre de la Ville d'Annecy.Aussi, le montant mis à la charge de la Ville d'Annecy s'élève à 2 376,54 €. Cette somme sera réglée par le GAN, assureur de la responsabilité civile de la collectivité au moment du sinistre.Enfin, le protocole prévoit que les parties se désistent de toutes les actions en justice qu'elles pourraient exercer les unes contre les autres.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-08 CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE MUNICIPALE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE- Rapport de Mme FIARD -

L'opération consiste en la construction d'une nouvelle cuisine centrale sur le site de l'actuelle chaufferie du réseau de chaleur de Novel, située rue des Edelweiss à Annecy, qui est vouée à la déconstruction. Cet équipement viendra en remplacement de la cuisine centrale actuelle qui n'est plus en capacité de faire face aux évolutions du nombre de repas et dont les volumes contraints et le vieillissement des équipements rendent difficiles le respect des engagements « qualité » ainsi qu'une maintenance satisfaisante des locaux. Cette opération présente également l'opportunité de pouvoir créer un espace de restauration destiné aux personnes âgées pouvant servir de lieu d'activités en dehors des heures de repas.

Par délibération n°2013-120 du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres du jury chargé de classer les propositions concernant la mission de maîtrise d'œuvre privée pour cette opération.

Lors de sa réunion du 16 janvier 2014, après examen des projets des quatre concurrents, le jury a classé première la proposition de l'équipe CHABANNE & PARTENAIRES / BEST / INE / AC2R et deuxième la proposition de l'équipe LIGNE 7 ARCHITECTURE / THERMIBEL / Cabinet Jacques ROUBILLE / EUCLID Ingénierie / BETR / ETAMINE, par 6 voix contre 5 au 3ème tour de vote.

Par ailleurs, le Jury a proposé d'attribuer la prime prévue de 25 000 € HT aux quatre concurrents.

A l'examen de l'enveloppe contenant le prix, il apparaît que le forfait provisoire de rémunération du groupement CHABANNE & PARTENAIRES / BEST / INE / AC2R s'établit à 915 180,00 € HT et est supérieur de 27,43% à l'estimation des services municipaux fixée à 718 200,00 € HT (correspondant à l'application d'un taux de rémunération de 13,5% à l'enveloppe financière allouée aux travaux).

Après négociation, le groupement CHABANNE & PARTENAIRES / BEST / INE / AC2R propose de ramener son forfait provisoire de rémunération à 850 280,00 € HT. Cette offre, qui reste supérieure de 18,39% à l'estimation, est inacceptable financièrement et doit être écartée car elle dépasse l'enveloppe globale prévue pour cette opération.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l'équipe LIGNE 7 ARCHITECTURE / THERMIBEL / Cabinet Jacques ROUBILLE / EUCLID Ingénierie / BETR / ETAMINE (sous réserve de la production des pièces fiscales et sociales de l'un des membres de l'équipe dans le délai prévu), dont le projet a été classé en deuxième position par le jury du 16 janvier 2014.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation du marché avec l'équipe LIGNE 7 ARCHITECTURE / THERMIBEL / Cabinet Jacques ROUBILLE / EUCLID Ingénierie / BETR / ETAMINE pour un forfait provisoire de rémunération, après négociation, de 717 529,68 € HT correspondant à un taux de rémunération de 13,4874% de l'enveloppe financière affectée aux travaux, d'un montant total de 4 370 000 € HT pour les travaux de bâtiment de la cuisine centrale et du restaurant et de 950 000 € HT pour le matériel de cuisine, et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. DUPERTHUY.-

Lors du Conseil de juin dernier, nous nous étions opposés à l'implantation de la future cuisine centrale en lieu et place de l'actuelle chaufferie de Novel. Notre vote de ce jour sera donc en droite ligne de celui de juin.

Au passage, nous nous étonnons de la célérité de l'avancée de ce dossier quand tant d'autres mettent des années avant de déboucher.

A l'automne dernier, vous avez fait distribuer par les services de la Ville des lettres d'invitation aux riverains pour les convier à une réunion publique de promotion de votre projet. Fort heureusement, les Annéciens ne se sont pas laissé berner et ont largement boudé cette réunion, signe de leur désapprobation face à ce projet.

Aujourd'hui, vous faites de nouveau fi de cette opposition, préférant passer en force à quelques semaines des élections. Cela ne nous étonne pas, l'absence de concertation étant votre marque de fabrique depuis le début du mandat.

Je veux au passage rassurer les personnels de la cuisine centrale qui sont dans la salle, je connais leurs difficiles conditions de travail et je suis bien convaincu que nous ne pouvons les laisser travailler dans le bâtiment actuel.

C'est pourquoi nous sommes favorables à la construction d'une nouvelle cuisine centrale, que nous avons budgétée dans notre projet pour le prochain mandat, mais pas à cet endroit, tout comme nous sommes favorables à l’implantation d'un restaurant pour personnes âgées Ritz 2 dans le nord de la ville, mais là encore, réutilisons ce qui a été rénové il y a peu, c’est-à-dire le rez-de-chaussée de la Résidence Heureuse, ce sont autant d’économies de faites.

J'ai aussi entendu, au fil de mes nombreuses rencontres sur le terrain, des demandes et les besoins des habitants et des MJC de Novel et des Teppes. Le terrain libéré par la chaufferie offre une opportunité de répondre à ces besoins.

C'est pourquoi nous portons un projet d’implantation d’une annexe de la mairie avec salle de réunion et salle pour les habitants, mais aussi la création d'un musée d'art contemporain en complément de l’Arteppes et en « substitution » des expositions de la Fondation Salomon. Mais sur ce point, il est inutile de vous convaincre, Monsieur le Maire, car j'ai vu que vous portiez ce genre d'équipement mais sur un autre lieu.

Pour notre part, nous sommes favorables à l’implantation de structures culturelles de prestige au cœur des quartiers populaires et pas toujours en centre-ville.

Tout comme nous sommes parfaitement conscients des désagréments que créerait l'installation d'une nouvelle cuisine centrale au cœur d'un quartier d'habitation (va-et-vient permanents de camions, bruit, pollution et embouteillages). C'est pourquoi nous voterons contre la délibération et nous arrêterons ce projet.

J'invite les habitants de ce quartier à faire connaître leur désapprobation face à ce projet en mars prochain en se servant de leur bulletin de vote.

Merci.

M. LE MAIRE.-

J'avais fait en sorte de vous proposer ce soir essentiellement des affaires courantes pour éviter ce genre d'intervention.

Nous avions porté d'autres thématiques, mais celle-ci étant engagée depuis maintenant de longs mois, les orientations étaient connues. Cela fait deux ans que l'on sait que la cuisine centrale est trop petite, elle avait été conçue pour 500 000 repas annuels maximum, elle explose. La nouvelle sera calibrée pour un million de repas nécessaires pour la desserte.

Il nous semble que cette cuisine centrale doit rester là où elle rayonne, c’est-à-dire au cœur des différents groupes scolaires de la ville. Au moment où l'on parle de développement durable, il n’est pas très bien d’externaliser et d’avoir des camions qui livrent les différents secteurs. Elle dessert également tous les repas des maintiens à domicile, 1 000 ou 1 500 repas répartis sur le territoire de l'agglomération, d’où l’intérêt de la positionner à cet endroit.

Le deuxième intérêt est budgétaire, c'est un terrain municipal public déjà acheté et propriété de la Ville. Il y a des données économiques qui ne nous échappent pas, nous en avons parlé dans les différents budgets, elles seront de plus en plus criantes et marquantes. Quand on veut maintenir une pression fiscale très modérée sur les impôts, il faut aussi penser modèle économique, et quand le foncier est déjà là, il semble préférable de l'utiliser à bon escient pour ce type de projet.

Je comprends votre position.

Le reste ressemble à une campagne électorale, je ne ferai pas de réponse, le temps viendra des débats toujours riches et intéressants, que je respecte profondément.

Je ne ferai aucun commentaire sur votre proposition mais après réflexion, ce projet est techniquement abouti et correspond aux besoins de production des repas pour l'ensemble de la ville et des services apportés à l'agglomération. Nous travaillons actuellement avec la mairie de Meythet, qui sera partenaire du projet, pour mutualiser la production des repas. La commune de Meythet est donc très attentive au bon déroulement des opérations et pour elle, cela presse. En aucun cas il n'est intéressant de différer ce projet dont nous avons plus que besoin. Le repousser serait autant de conditions de travail et, donc, de services aux Annéciens et à l'agglomération qui ne seraient pas satisfaits.

Tel est simplement ce que je voulais dire, sans rentrer dans le champ de la campagne électorale, pardonnez-moi.

M. DUPERTHUY.-

Je ne comprends pas bien votre argument de la propriété du terrain.

M. LE MAIRE.-

Ce n’est pas un argument, ce sont des explications.

M. DUPERTHUY.-

On avait aussi des terrains pour construire le centre des congrès et cela n'empêche personne d’acheter de nouveaux terrains.

M. LE MAIRE.-

Quand on peut le faire, on le fait. Vous imaginez que le centre de congrès aurait pu être ici ?

M. DUPERTHUY.-

A la limite, on aurait pu y réfléchir.

M. LE MAIRE.-

Monsieur Métral-Boffod a demandé la parole.

Est-ce que vous entendez au fond de la salle ? On me dit que la sono n’est pas assez forte...

M. METRAL-BOFFOD.-

Il est sûr que quand vous parlez, Monsieur le Maire, le fond de la salle entend mal. Mais c’est récurrent depuis six ans.

C’est un constat, vous en faites état aujourd’hui...

M. LE MAIRE.-

Je ne comprends pas...

M. METRAL-BOFFOD.-

Au-delà de la polémique, sur cette question de cuisine centrale, les choses vont très vite en effet. Nous avons sur Annecy une cuisine centrale publique, qui livre des repas de qualité que les consommateurs louent, il faut rendre hommage à l'équipe qui réalise ces repas et qui a constitué cette cuisine centrale car elle est relativement récente.

D'un autre côté, il y a une nécessité, compte tenu du succès et de la croissance du nombre de repas à livrer, à doter cette cuisine centrale d'un outil performant, avec un million de repas en objectif, c'est effectivement une nécessité.

Les points que j'avais pu soulever et mettre en avant lorsque la question s'est posée d'un nouveau lieu d'implantation étaient que celui que vous avez choisi sans concertation reprenait les mêmes difficultés et les mêmes travers que l'implantation actuelle, à savoir, une implantation au milieu de quartiers d'habitation.

Nous craignons que les difficultés qui peuvent être rencontrées dans l'acheminement des produits, la livraison des repas, se posent à nouveau sur le lieu que vous proposez.

Le débat que l'on avait au Conseil municipal était de dire oui pour une cuisine centrale, oui pour une cuisine centrale municipalisée, propriété de la Ville, service public, mais sur un lieu qui soit plus adapté à cette activité qui va croître, et les allers et venues de véhicules vont croître également.

Il y a d'autres lieux sur la ville qui sont également propriétés de la Ville, on aurait pu faire l'effort de prendre le temps, ne serait-ce que quelques mois, pour identifier les terrains disponibles plutôt que d'avancer à la hussarde sur ce dossier, y compris sur l'autre aspect, que vous mettez en avant comme l'une des urgences, d'une salle de restauration pour les personnes âgées sur le nord de la ville. C'est également un besoin, mais on constate qu’un outil existe déjà, qui est à valoriser, sur la Résidence Heureuse, qui doit à mon sens rester une résidence qui permette à des personnes encore en autonomie de continuer à vivre dans le quartier, là où elles ont leurs repères et leurs proches.

Le projet que vous avez pour la Résidence Heureuse en termes de transformation des bâtiments ne répond pas à ce besoin, qui est un besoin du quartier, avec une formule qui a fait ses preuves. Répondre aux attentes et aux besoins des personnes âgées, ce n’est pas simplement construire des EHPAD de qualité, c'est aussi construire des lieux de vie où elles peuvent se retrouver avec un certain nombre de services. La Résidence Heureuse répond à ce besoin.

Ce dossier ne porte pas la concertation et ne répond pas à ce besoin de démocratie qui est nécessaire dans une ville telle que la nôtre. Je pense que c'est l'une des lacunes de votre mandat.

Je le découvre ce soir en Conseil et au moment du vote et du choix du projet architectural, je ne suis peut-être pas dans la bonne commission mais il ne me semble pas avoir vu en lisant les comptes rendus que l’on allait travailler en lien avec la municipalité de Meythet et mutualiser.

Ce sont des questions qui méritent débat et que ce Conseil devrait être en mesure d'appréhender, ce qui n'est pas le cas.

Suite à ces explications, je maintiens la confirmation de mon vote contre, je pense que ce lieu n'est pas le plus approprié ni le plus adapté pour mettre en place une activité telle que celle de la cuisine centrale.

M. LE MAIRE.-

Ce qui m'intéresse, c'est quand vous parlez du projet. Quand vous avez des jugements de valeur sur Pierre, Paul ou Jacques et moi en particulier, cela ne m'intéresse pas et je ne pense pas que ce soit le lieu du Conseil.

Une explication complémentaire sur la Résidence Heureuse qui aurait pu accueillir dans son état actuel, au rez-de-chaussée, des repas et les gens du Ritz ou du Ritz 2, c’est-à-dire des personnes extérieures pour venir manger régulièrement.

On peut déjà le faire, l'ensemble des restaurants des différents EHPAD sont ouverts aux extérieurs, bien sûr aux proches mais également à tous ceux qui le voudraient. Sauf que cela ne marche pas.

Vous êtes intéressé parce que vous allez voir un conjoint, un proche, un parent, un ami, éventuellement vous déjeuner avec eux, mais quand on est du quartier et que l’on veut se retrouver pour passer un moment, on n'a pas tellement envie de se retrouver à manger dans une MAPAD et se voir projeté à quelques années. Cela ne fonctionne pas sur le plan de la relation au lieu du repas.

Cette thématique n’est pas le bon sujet.

La Résidence Heureuse va changer d'endroit, les travaux de construction vont bientôt démarrer, elle va se retrouver sur le tènement de l'école des Fins aujourd'hui désaffecté et inutilisé. Le bâtiment actuel sera reconfiguré, cela a été voté et décidé ici, c’est pourquoi je ne comprends pas que l'on y revienne, en un bâtiment dédié aux personnes âgées et à mobilité réduite avec une partie en accession, une partie en location, donc reconfiguré en logements. Dans tous les cas on ne va pas installer un restaurant en bas parce qu’une activité de restaurant n’est pas du tout compatible avec des logements au-dessus. Il y a des cohérences qu'il est bon de rappeler de temps en temps. D'où l'impossibilité d'accéder à ce type de demande. C'est aussi simple que cela.

S'il n'y a pas d'autres questions, je passe à votre vote.

ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. LE GOFF, M. METRAL-BOFFOD)

SOMMAIRE

2014-09 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 12 RUE DU LAC A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de Mme TARPIN -

Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande de la copropriété du 12 rue du lac, pour des travaux de rénovation de la toiture.

La demande de subvention a été déposée par le syndic le 26/09/2013.

Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques en 1977.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 75 574 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduirait à une subvention d’un montant de 15 114 euros.

Ce montant est ramené à la hauteur du plafond défini par délibération du 3 Juillet 2006, soit 7 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 12 rue du Lac une subvention de 7 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

2014-10 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 13 RUE DE LA RÉPUBLIQUE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de Mme TARPIN -

Par délibération n° 2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande de la copropriété 13 rue de la République, qui a adopté, suite à une mise en demeure de la Ville, le lancement des travaux de rénovation de la toiture.

La demande de subvention a été déposée par le syndic le 26/03/2013, complétée le 14/10/2013.

Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques le 11/12/2012.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 34 001 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 6 800,20 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 13 rue de la République, bâtiment sur rue, une subvention de 6 800,20 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-11 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 35 RUE SAINTE-CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de Mme TARPIN -

Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande du propriétaire de l'immeuble sis au 35 rue Sainte-Claire qui a décidé les travaux de mise en valeur de la façade sur rue par la reprise de motifs ornementaux (blason et empreinte du XVème siècle).

La demande de subvention a été déposée le 22/03/2013.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 2 700 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 540 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la mono-propriété 35 rue Sainte-Claire une subvention de 540 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-12 OPÉRATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 18 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE- Rapport de Mme LOICHON -

Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande de la copropriété 18 faubourg Sainte-Claire qui a décidé de réaliser des travaux de toiture sur bâtiment arrière.

La demande de subvention a été déposée le 16/10/2013.

Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques le 01/12/1953.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 42 243,48 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 8 448,69 euros.

Ce montant est ramené à la hauteur du plafond défini par délibération du 3 Juillet 2006, soit 7 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 18 faubourg Sainte-Claire une subvention de 7 000,00 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-13 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURITE-INCENDIE (NORME ELECTRIQUE) 18 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de Mme LOICHON -

Par délibération n°2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement des travaux visant à réduire le risque d’incendie dans les immeubles bâtis de la Vieille Ville et à maintenir leur accessibilité pour les services d’incendie et de secours, dans le périmètre d’action du Groupe Communal de Prévention des Risques Incendie (GCPRI).

Il vous est présenté la demande de la copropriété 18 faubourg Sainte Claire qui a décidé, suite au rapport de la Commission du Groupe Communal de Prévention des Risques d'Incendie du 24/11/2012, d'engager des travaux de mise au norme électrique (cage d'escalier - partie commune).

La demande de subvention a été déposée par le syndic le 07 mai 2010, complétée le 04/12/2013.

Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques le 01/12/1953.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 27 218,23 euros HT.Le taux fixé à 30 % conduit à une subvention d’un montant de 8 165,47 euros.

Ce montant est ramené à la hauteur du plafond défini par délibération du 3 Juillet 2006, soit 8 000 euros (par nature de travaux identifiés, relatifs à la «sécurité -incendie»).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 18 faubourg Sainte-Claire une subvention de 8 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

2014-14 OPÉRATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ INCENDIE (DÉSENFUMAGE) 18 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE- Rapport de Mme LOICHON -

Par délibération n°2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement des travaux visant à réduire le risque d’incendie dans les immeubles bâtis de la Vieille Ville et à maintenir leur accessibilité pour les services d’incendie et de secours, dans le périmètre d’action du Groupe Communal de Prévention des Risques Incendie (GCPRI).

Il vous est présenté la demande de la copropriété 18 faubourg Sainte Claire qui a décidé, suite au rapport de la Commission du Groupe Communal de Prévention des Risques d'Incendie du 24/11/2012, d'engager des travaux de :

• doublage paroi coupe feu (cage d'escalier - partie commune)• velux de désenfumage (norme incendie).

La demande de subvention a été déposée par le syndic le 07 mai 2010, complétée le 04/12/2013.

Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques le 01/12/1953.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 12 353 euros HT.Le taux fixé à 30 % conduit à une subvention d’un montant de 3 705,90 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 18 faubourg Sainte Claire une subvention de 3 705,90 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-15 OPERATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 12 RUE PERRIERE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de M. CHAPPUIS -

Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande de la copropriété du 12 rue Perrière, pour des travaux de rénovation de la toiture.

La demande de subvention a été déposée par le syndic le 17/07/2013.

Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques le 07/11/1991.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 55 518,60 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduirait à une subvention d’un montant de 11 103,72 euros.

Ce montant est ramené à la hauteur du plafond défini par délibération du 3 Juillet 2006, soit 7 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 12 rue Perrière une subvention de 7 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

2014-16 OPÉRATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 5 FAUBOURG SAINTE CLAIRE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE- Rapport de M. CHAPPUIS -

Par délibération n° 2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande de la mono-propriété 5 Faubourg Sainte-Claire, qui a adopté des travaux de restauration des balustres y compris étanchéité du balcon coté rue.

La demande de subvention a été déposée par le propriétaire le 25/11/2013.

Le titre de propriété a été publié à la Conservation des Hypothèques le 12/07/2001.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s'élève à 8 250 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 1 650 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la mono-propriété 5 Faubourg Sainte-Claire, bâtiment sur rue, une subvention de 1 650 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-17 OPÉRATION SAINTE CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES 2 PASSAGE DE L'ISLE A ANNECY – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE- Rapport de M. CHAPPUIS -

Par délibération n° 2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la Vieille Ville.

Il vous est présenté la demande de la mono-propriété 2 passage de l'Isle, qui a adopté des travaux de restauration de la toiture.

La demande de subvention a été déposée par le propriétaire le 22/11/2013.

Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 33 135,04 euros H.T.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 6 627,01 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la mono-propriété 2 passage de l'Isle une subvention de 6 627,01 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.

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2014-18 CHARTE REGIONALE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS – ENGAGEMENT DE LA VILLE D'ANNECY- Rapport de M. MUGNIER -

Un diagnostic régional des pratiques phytosanitaires en zones non agricoles a mis en évidence l'utilisation encore importante de produits phytosanitaires de synthèse. Suite à cet état des lieux, de nombreuses actions régionales et locales ont été engagées pour réduire cette pollution préjudiciable à la santé publique et à la qualité de l'environnement.

Dans la continuité de ces actions, les pilotes régionaux (DRAAF, FRAPNA et FREDON) ont élaboré en Rhône-Alpes une charte régionale d'entretien des espaces publics (voiries, parcs, jardins, zones d'activités, terrains de sport, cimetières, aires de jeux...) qui s'inscrit dans le plan national Ecophyto 2018. Elle a pour vocation d'accompagner et de soutenir efficacement les collectivités dans une démarche progressive de réduction des pesticides en zones non agricoles.

Elle propose aux collectivités signataires un cadre technique et méthodologique et présente 3 niveaux de progression sur un délai indicatif de 5 ans. Elle a pour objectif de protéger la santé publique et l'environnement (milieux aquatiques, biodiversité...) grâce :

• à la promotion des méthodes alternatives d'entretien des divers espaces publics ;• à l'incitation des usagers non agricoles, professionnels et particuliers, à réduire leur

utilisation de pesticides ;• à l'initiation d'une réflexion sur de nouveaux aménagements urbains.

En signant la charte, les collectivités s'engagent à :• réduire l'utilisation des pesticides en conformité avec le contenu des 3 niveaux de la

charte ;• réaliser des bilans annuels des pratiques d'entretien ;• exiger, dans le cas où il est fait appel à un ou plusieurs prestataires de service, qu'ils

respectent les termes de la présente charte.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la charte régionale d'entretien des espaces publics.

M. MUGNIER.-

Je précise que nous avons déjà baissé l’utilisation des pesticides de 99 %.

M. METRAL-BOFFOD.-

Une remarque mais André Mugnier a en partie répondu.

À la lecture de cette délibération, je ne comprenais pas très bien. Nous avons vu l'Agenda 21 en fin d'année dernière, j’avais cru comprendre qu'Annecy n'utilisait pratiquement plus de produits phytosanitaires. Quel est ce point à l'ordre du jour, est-ce pour montrer que nous sommes le bon élève de la classe à un mois des élections ?

M. MUGNIER.-

Non, ce n'est pas du tout électoral.

M. METRAL-BOFFOD.-

Vous n'êtes pas en campagne mais cela fait plusieurs mois que l’on voit vos réalisations dans la presse locale comme si vous étiez en campagne.

M. LE MAIRE.-

Pensez un peu, s’il vous plaît, à l'action publique locale.

Au moment où l'Etat actuel demande, via les préfets de Région, la mise en place de chartes régionales pour valoriser l'entretien des espaces verts, et sollicite les communes pour aller dans ce sens, la commune d'Annecy, qui fait déjà le travail que vous soulignez vous-même, décide de remplir les papiers et de demander au Conseil municipal de s'engager dans cette voie. C'est une question de labellisation, c'est aussi simple que cela. La paranoïa n'est pas de mise sur ce dossier.

M. MUGNIER.-

C'est une continuité logique de ce que l'on fait depuis des années.

M. LE MAIRE.-

C'est tant mieux. Je remercie le service Espaces Verts de ne pas avoir attendu ces chartes et ces documents de valorisation, et je le pense sincèrement.

S'il n'y a pas d'autres questions, on passe au vote.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-19 RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'AVENUE DE FRANCE A ANNECY ENTRE LE CHEMIN DES CLOCHES ET L'AVENUE DE THONES – PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE)- Rapport de M. JOURNET -

Par délibération n° 2009-177 du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal approuvait à l'unanimité l'adhésion au SYANE, lui confiant ainsi les compétences en matière notamment de réalisation de travaux d'éclairage public.

Sur l'avenue de France, l'opération de rénovation du réseau d'éclairage public entre le Chemin des Cloches et l'avenue de Thônes prolonge les travaux déjà réalisés sur l'avenue Gambetta et entre complètement dans le champ de compétence du SYANE. Celui-ci a donc été saisi pour assurer la réalisation de ces travaux qui concernent la réfection du génie civil du réseau et la pose de nouveaux candélabres.

Le montant total prévisionnel de cette opération s'élève à 106.797,00 € TTC, dont 78.709,00 € à la charge de la commune, auxquels s'ajoutent 3.204,00 € de frais généraux versés au SYANE (correspondant à 3 % du montant des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre inclus) soit un total de 81.913,00 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement et de régler la participation communale en fonds propres, dont 80 % de ces deux montants à l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux, soit 62.967,00 € + 2.563,00 € = 65.530,00 €.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-20 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ À MONSIEUR ET MADAME DE RADIGUES POUR LA RÉNOVATION D'UNE MAISON 4 RUE SAINTE CLAIRE À ANNECY- Rapport de Mme GONZO-MASSOL -

Une remise gracieuse de pénalités a été demandée par le titulaire du permis de construire n° 074 010 11 1040 pour la rénovation d'une maison située 4 rue Sainte Claire à Annecy.

En effet, le plafond légal de densité d'un montant de 18 000 € devait être acquitté en deux échéances la première au 18 janvier 2013 et la deuxième le 18 janvier 2014.

Pour la première échéance d'un montant de 9 000 € un délai de paiement en quatre fractionnements de 2250 € a été accordé par le Trésor Public. Bien que le délai a été respecté, des pénalités de retard ont été appliquées à Monsieur et Madame DE RADIGUES.

Ces derniers ont donc sollicité une remise gracieuse des pénalités de retard à laquelle le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.

En application du décret n° 96-628 du 15 juillet 1996, l'assemblée délibérante peut accorder une remise gracieuse des pénalités de retard sur proposition du Comptable chargé du recouvrement.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalités de retard faite par M. et Mme DE RADIGUES pour la rénovation d'une maison 4 rue Sainte-Claire à Annecy.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-21 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ À IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN POUR UNE CONSTRUCTION 87 AVENUE DE GENÈVE À ANNECY - Rapport de M. CARRE -

Une remise gracieuse de pénalités a été demandée par le titulaire du permis de construire n° 074 010 10 1063 et 074 010 1063 01 pour la construction d'un immeuble d'habitation situé 87 avenue de Genève à Annecy.

En effet, le plafond légal de densité d'un montant de 175 500 € devait être acquitté en deux échéances la première au 21 février 2012 et la deuxième le 21 février 2013.

La deuxième échéance d'un montant de 87 750 € a été payée avec quelques jours de retard suite à une mauvaise saisie du relevé d'identité bancaire.

De ce fait, des pénalités ont été appliquées à Immobilière Savoie Léman.

Une remise gracieuse a été sollicitée par cette dernière à laquelle le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.

En application du décret n° 96-628 du 15 juillet 1996, l'assemblée délibérante peut accorder une remise gracieuse des pénalités de retard sur proposition du Comptable chargé du recouvrement.

Il est proposé d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalités de retard faite par Immobilière Savoie Léman pour une construction 87 avenue de Genève à Annecy.

ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD)

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2014-22 INSTALLATION CLASSÉE – DEMANDE D'INSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE SUITE À LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ SICN SITUÉE AU 4, RUE DU RADAR À ANNECY – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL- Rapport de M. SCAVINI -

La société SICN a exercé successivement, depuis 1955 jusqu'en 2002, des activités orientées initialement sur la mise au point et la fabrication de combustible à partir d'uranium métal pour la filière Uranium Naturel Graphite Gaz carbonique, qui se sont diversifiées, à partir de 1980, dans la mécanique générale et la micromécanique, en même temps que la société intégrait le groupe COGEMA, devenue aujourd'hui AREVA NC.

La fabrication de combustible pour les réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz carbonique a cessé en 1992 et les activités liées à l'industrie nucléaire ont été définitivement abandonnées en 2002.

Au mois de janvier 2002, la société SICN a regroupé ses activités de sous-traitance mécanique dans la filiale GEMMA, avant de notifier sa cessation définitive d'exploitation en juillet de la même année, avec toutefois le maintien d'une partie des activités.Depuis 2004, SICN a cédé sa filiale GEMMA à la société HITIM qui poursuit l'exploitation sur le site.

Depuis 2004, des opérations de remise en état et de dépollution du site ont été engagées.Elles ont consisté en un assainissement des structures de génie civil des bâtiments et des surfaces goudronnée ainsi qu'un retrait des ouvrages enterrés pour atteindre un état radiologique compatible avec les objectifs d'assainissement fixés par 2 arrêtés préfectoraux pris en 2005 et 2008.

Lorsque ces objectifs n'ont pu être atteints, des dispositifs de blocage ou de confinement ont été mis en place afin de rendre ces surfaces inaccessibles et de supprimer tout contact avec les populations futures du site.

Des études ont été menées pour quantifier l'impact chimique et radiologique des substances résiduelles à l'issue des travaux d'assainissement et celui-ci a été jugé compatible avec la ré-industrialisation du site et la poursuite des activités de la société HITIM.

Cependant, conformément à certaines dispositions du Code de l'environnement, il a été prescrit à l'exploitant de faire une demande d'institution de servitude d'utilité publique, afin de restreindre l'usage du site à des activités compatibles avec les niveaux de pollution et de contamination résiduels et d'assurer le maintien des mesures de protection et de confinement.

Une fois la servitude instituée par un arrêté préfectoral, elle sera ensuite intégrée dans les annexes du PLU, en vertu de l'article L126-1 du Code de l'urbanisme.

Le dossier soumis à l'étude fixe huit prescriptions relatives aux restrictions d'usages du site et définit, outre l'interdiction de tous les usages sensibles et d'affectation à l'accueil du public, l'obligation de demander l'autorisation de l'autorité préfectorale préalablement à tous travaux de creusement et d'excavation de terres ou d'interventions sur les dispositifs de blocage et de confinement ainsi que pour l'accès aux stations de relevage et de rejets et aux dispositifs de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Trois prescriptions supplémentaires prennent en compte les eaux souterraines et de rejets avec pour principales contraintes de ne pas pomper ni utiliser les eaux souterraines au droit des parcelles situées dans le périmètre.

L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur le projet d'arrêté préfectoral instituant cette servitude d'utilité publique au titre de commune d'implantation. Par ailleurs, la Ville d'Annecy est consultée du fait de sa qualité de propriétaire de la rue du Radar qui est incluse dans le périmètre concerné. Elle se situe, en effet, à la limite de contamination de la nappe phréatique par des radioéléments et se trouve donc affectée par l'une des prescriptions, qui ne s'avère pas en contradiction avec l'usage de cette voie publique.

L'institution d'une servitude d'utilité publique est nécessaire afin de garder en mémoire l'état des milieux et d'éviter l'exposition directe des occupants aux composés présents.Les prescriptions proposées répondent à ce souci et constituent un moyen pour gérer le site sur le long terme et en contrôler les usages futurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner un AVIS FAVORABLE sur le dossier de demande d'institution de servitude d'utilité publique et sur l'insertion de la rue du Radar dans le périmètre de celle-ci.

M. DEGENNE.-

En ce qui concerne la dangerosité et la non-dangerosité résiduelle du site, il est rappelé dans la délibération qu’il y a des dispositifs de blocage ou de confinement qui sont mis en place là où il n'a pas été possible de dépolluer en totalité. Cela veut-il dire que ce sont des zones qui seront déclarées en inconstructibilité partielle ?

M. LE MAIRE.-

Oui, pour certains types de construction, notamment des logements, s’ils doivent être faits avec des sous-sols où s'il faut venir creuser. On ne touche pas de manière pérenne à ce qui a été fait à l'époque de la décontamination du site, on ne pourra installer là que d'autres types d'installations.

C'est une des raisons pour lesquelles la chaufferie biomasse a pu y être installée sans difficulté et que tout le reste a pu être requalifié et utilisé sur site à caractère économique et industriel. Cela fait aussi partie des choix du PLU actuel.

M. DEGENNE.-

Il s'agit de la pollution de surface, mais il y a aussi la pollution en profondeur de la nappe phréatique. J'ai vu qu'il y avait interdiction de pompage des eaux souterraines au droit des parcelles, mais sommes-nous certains qu'il n'y a pas un risque d'extension de la zone de pollution via la nappe phréatique ?

M. LE MAIRE.-

La question avait été posée à l'époque à la DRIRE, aujourd'hui la DREAL, elle nous avait dit que des piézomètres étaient installés avec des mesures de contrôle qui doivent s'installer dans le temps. Elle nous a toujours garanti qu'il n'y aurait pas de difficultés. Mais si vous avez des inquiétudes, on peut saisir l'Etat de l'avancement de ces mesures.

M. POLES.-

L'inconvénient des radioéléments est qu'ils sont très longs dans le temps. Je suis enchanté de cette servitude d'utilité publique, mais elle devrait s'accompagner d'une information sur la surveillance à cet endroit, comment le Conseil municipal peut être averti, et par quel organisme, des différentes mesures qui doivent être faites dans le temps.

On ne peut pas imaginer que le site a été bloqué et qu'il n'évoluera pas. Si on avait imaginé cela à Hiroshima ou à Tchernobyl, on se serait gravement trompé.

Le suivi d’un site où il y a des radioéléments qui sont confirmés comme étant enfouis et confinés doit nécessiter une surveillance dont on doit avoir connaissance.

M. LE MAIRE.-

Cela doit être dans les éléments du rapport. Je n'ai pas suivi cela dans le détail mais à l'époque, la DREAL a bien pris les engagements de suivi avec l’Agence de Sécurité Nucléaire et les propriétaires qui mettent à disposition le site (ils ne nous l'ont pas vendu). Chaque fois qu'il y aura une mutation, cela passera par le biais de ces contrôles nationaux. Nous avons cette garantie.

On peut savoir où cela en est et poser la question. Je peux poser la question sur les relevés.

M. SCAVINI.-

Entre 2001 et 2008, 95 sondages ont été réalisés et 512 analyses réalisées depuis 2008, qui ont a priori donné satisfaction.

M. POLES.-

Ce qu'il est intéressant d'avoir, c'est combien de temps cette surveillance va être poursuivie.

M. LE MAIRE.-

Le temps de la rémanence.

M. POLES.-

Cela, c'est l'état actuel et c'est très bien.

M. LE MAIRE.-

Cela va durer très longtemps, je pense. Je le souhaite d'ailleurs.

M. DEGENNE.-

En surface, il y a quand même la question des puits perdus. Des eaux de traitement et de ruissellement aboutissaient dans des puits perdus, il semblerait qu'il y ait eu des pièces d’uranium jetées dans les puits avant la cessation d'activité, il y a donc une pollution qui risque de continuer en direction de la nappe phréatique.

Pour aller dans le même sens que Pierre Polès, la question est celle de la stabilisation dans le temps, qui ne peut que nous inciter à une extrême vigilance, sachant que les niveaux de pollution de la nappe sont élevés car d'après le rapport de la CRII-RAD au début de la décennie, en 2001, les taux d'exposition aux radiations de cette nappe étaient sept à dix fois supérieurs aux normes minimales.

M. LE MAIRE.-

Je ne veux pas en rajouter ni rassurer exagérément, mais il y a eu de la dépollution, tous les organismes nationaux officiels se sont penchés sur le problème, ont pris des décisions, ont accompagné la SICN dans les exigences de dépollution avec AREVA, faisons confiance aux organismes de contrôle d’Etat.

Il faut bien sûr rester vigilant, mais je pense que le travail a été réalisé correctement. Je fais confiance a priori, je ne vais pas remettre en question huit ans après, le travail des organismes certifiés, je n'en ai pas la compétence.

M. POLES.-

Un avantage des radioéléments est qu’ils ne se diffusent pas bien, ils sont dangereux quand ils sont en présence de la vie, mais ce n'est pas comme un produit chimique ou pétrolier qui se dissémine dans la terre et qui va contaminer autour, quand ils sont confinés, ils sont plutôt à l’abri, mais il faut surveiller ce confinement.

M. METRAL-BOFFOD.-

Pour donner suite à ces inquiétudes, en tout cas à des mesures de précaution à reprendre, cela donne l'opportunité de revenir sur un secteur de la ville qui reste à risque.

Vous aviez fait état de ce Conseil privé où l'on avait rencontré à la fois les représentants d'AREVA et de la DRIRE de l'époque, j'étais resté sur ma faim. Tant AREVA que les représentants de la DRIRE n'avaient pas été en capacité de nous donner avec précision les quantités de matière radioactive qui avaient transité sur le site dans les années 50. On pouvait craindre qu'il y ait soit un laisser-aller dans le suivi, soit une volonté justement de ne pas communiquer d'une manière ouverte, claire et franche sur ce dossier.

Pierre Polès l’a rappelé, c'est effectivement de l'uranium appauvri qui a été manipulé en quantités importantes. Dans le cadre de la dépollution, AREVA avait démantelé le bâtiment existant, un certain nombre de précautions d'usage ont été manifestement respectées, mais en ce qui concerne les sols, la décision avait été de ne pas procéder à des excavations, des creusements. C'est geler l'aspect sol sans dépolluer.

Ce qui m'inquiétait particulièrement, c'est que l'on avait découvert lors de cette rencontre qu'il n'y avait pas de contrôle effectif sur les infiltrations d’eaux souterraines, il pouvait donc y avoir des éléments radioactifs, et qu'un certain nombre d'habitations alentour sur le secteur de Brogny disposaient de puits et qu’il n'y avait pas de véritable contrôle.

La façon dont est rédigée la délibération de ce soir m'inquiète et m'interpelle au moins sur un manque qui est le suivant : un périmètre est défini et la contrainte est d’interdire de pomper et d'utiliser les eaux souterraines au droit des parcelles situées dans le périmètre. Or la capacité de l'eau est justement de se répandre dans le sol, une eau qui est porteuse d'éléments radioactifs peut, au-delà de ce périmètre, aller polluer les puits ou des prises d'eau des habitants du secteur, voire aller jusqu'à la nappe phréatique.

Ce qui paraîtrait un minimum est que la Ville interpelle les autorités de l'Etat pour que l'on ait une réelle connaissance et la plus précise possible des résultats, et qu’au-delà du périmètre même, on puisse savoir si les eaux sont saines ou pas.

M. LE MAIRE.-

Je n'ai pas de réponse à toutes vos questions et je n’ai pas à en avoir puisque l’on reprend une délibération sur la demande de l'Etat afin d'installer cette servitude pour protéger ce qui a été fait il y a 10 ans. On ne va pas remettre en question le système d'il y a 10 ans. À mon avis nous sommes hors sujet.

M. HERISSON.-

Nous sommes en train de déborder la question à l'ordre du jour, même s'il y a des inquiétudes qui peuvent légitimement se manifester sur ce point. Il s'agit bien d'arrêter un périmètre d'utilité publique et non pas de participer à l'élaboration de cahiers des charges et des restrictions à apporter dans le secteur.

Je veux simplement rappeler qu'en matière de captage des nappes phréatiques et leur surveillance, le législateur a prévu un périmètre immédiat, un périmètre rapproché et un périmètre éloigné. C’est à partir de ce moment que l’on a une surveillance des nappes phréatiques, surtout dès lors qu'elles sont susceptibles d'alimenter un réseau d’eau potable ou toute autre forme de réseau.

J'entends bien tout ce que vous dites, de plus il y a eu le passage de la DRIRE à la DREAL, ce qui n'est pas forcément une manière de simplifier les choses, mais je crois qu’il faut quand même se cantonner à la question qui consiste à approuver le périmètre d'utilité publique et ne pas entrer dans un sujet sérieux, qui nécessite forcément des compétences et qui mériterait, peut-être à un autre moment, une présentation du risque qui ressort d'une activité industrielle à risque telle qu’elle a été exercée sur le territoire.Je ne pense pas que l'on puisse régler, au cours d'une délibération de ce type, la totalité de la problématique et surtout rouvrir un débat qui, jusqu'à présent, est suivi par les services de l'Etat et de manière plutôt satisfaisante, sur ce point comme sur d'autres sur le territoire de la ville et de l'agglomération.

M. LE MAIRE.-

Bien sûr et bien d'accord.

Je vous propose de passer au vote.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-23 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES TEPPES – ETUDE SUR LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET DE LA SIGNALÉTIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DES TEPPES- Rapport de Mme FOSSORIER -

L'association des commerçants du centre commercial des Teppes a décidé de réaliser une étude sur la requalification des enseignes et de la signalétique du centre commercial, afin de le rendre plus visible, plus attractif et de lui redonner une identité. Pour ce faire, l'association a fait appel au cabinet d'architecture Montulé (Annecy).

Le centre commercial des Teppes est un lieu indispensable à la vie économique du quartier, et permet la fourniture de services à destination de la population locale. Il est composé de huit commerces de proximité (boulangeries, tabac presse, boucherie, pharmacie, salon de coiffure, mercerie, supermarché) dont l'activité est principalement tournée vers les habitants du quartier.

Ce centre, d'architecture des années 70, doit rester un lieu de vie dynamique dans le secteur des Teppes, ce qui nécessite une réflexion sur sa visibilité. C'est pourquoi les commerçants du secteur, fédérés en association, ont commandé une étude dont l'objet est de permettre sa revalorisation et sa meilleure identification par une signalétique adaptée et un travail sur les enseignes, pré-enseignes et l'éclairage afin d'en maintenir l'attractivité.

Afin d'accompagner cette opération de renforcement du commerce de proximité, la Ville d'Annecy souhaite s'associer à cette étude par l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association, le coût de l'étude étant estimé à 8 400 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 200 € correspondant à une participation à hauteur de 50 % de l'étude. L'association bénéficiaire est dénommée « ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES TEPPES», dont le siège social est situé Chez monsieur Daniel CERUTTI, Pharmacie des Teppes, Place des Rhododendrons, 74000 Annecy.

M. LE GOFF.-

C’est très bien car la visibilité des enseignes n'est pas la meilleure. En revanche, je voulais savoir qui était porteur du projet.

M. LE MAIRE.-

L'Association des Commerçants des Teppes.

M. LE GOFF.-

Et je suis un peu surpris du coût de l'étude, 8 400 euros.

M. LE MAIRE.-

C'est leur étude et c’est leur demande. On l'accompagne à 50 % dans la mesure où cela correspond à une nécessité d'amélioration de l'environnement de ce quartier, comme cela avait été fait en son temps à l'Annapurna.

M. LE GOFF.-

Je suis dans le quartier, je voulais savoir s’il y avait quelque chose de prévu par rapport au carré rouge juste derrière. Il y a depuis longtemps une demande de modification de ce lieu qui n'est pas très pratique ni très utilisé.

M. LE MAIRE.-

Il y a un projet d'aménagement de l'espace public, il n’a rien à voir avec une subvention à proposer aux commerçants. Je le dis pour qu’'il n'y ait pas d'amalgame.

Sur ce deuxième sujet, oui, il faudra reprendre cet espace, tout le monde le sait bien, il y a de plus des questions de dalles qui se cassent et que M. Mugnier avec les services vont voir régulièrement pour les reboucher ou les stabiliser.

Dans tous les cas, il faudra auparavant faire un travail de surface, refaire l'étanchéité de l'ensemble des supports, l’étanchéité des garages. Cela met à contribution les copropriétés. Les questions ont déjà été posées, jusqu'à présent les copropriétés ne voulaient pas suivre. Et on ne pouvait pas refaire les surfaces sans refaire l’étanchéité. C’est un sujet de longue date.

C'est une question de préoccupation de ce quartier, comme de la rue Louis Armand, comme cela l'a été de la place de l'Annapurna, puisque l’ensemble de ce quartier a été construit à l'époque avec des copropriétés privées et des garages privés sur l’ensemble du sous-sol, et au-dessus une étanchéité du sous-sol qui est leur propriété, puis l'espace public qui est aménagé. Il y a forcément une co-construction. Je ne peux donc pas vous répondre à cet instant.

M. LE GOFF.-

Je pensais que c'était complémentaire, du moment que l'on pouvait rendre plus visibles les commerçants à l’extérieur de ce bloc de carré rouge...

M. LE MAIRE.-

Je suis complètement d'accord avec la finalité, mais les copropriétaires devront s'investir pour refaire l'étanchéité. S'ils ne sont pas prêts et qu’ils ne le veulent pas, cela peut prendre du temps. C'est leur décision.

S'il n'y a pas d'autres questions, je passe au vote.

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SOMMAIRE

2014-24 CREDITS 2014 – « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS STUDIO FORUM, LES AMIS DU CHATEAU, ART ET POESIE, ALTERNATIVE MUSICALE, LE GRAND ENSEMBLE VOCAL D'ANNECY, COMPAGNIE 32 NOVEMBRE, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE HISPANIQUE (ADCH)- Rapport de M. CHENU -

Lors de la Commission Enfance Jeunesse Culture du mardi 14 janvier 2014, il a été proposé de soutenir les projets suivants :

➢ L'association Studio Forum organise pour la 16 ème année le festival « Le bruit de la neige » qui se déroulera de janvier à juin 2014. Autour du thème « le paysage sonore », des projections sonores, vidéos, images, des performances, des expositions, des cycles de conférences seront organisés en partenariat avec la Soierie à Faverges, la MJC de Novel, Images Passages... Une subvention de 2 000 € est proposée pour soutenir cette manifestation.

➢ L'association Les Amis du Château a organisé un concert de piano avec Philippe Bianconi au Château le vendredi 13 décembre 2013. Une subvention de 725 € est proposée pour la prise en charge de la location de la grande salle.

➢ L'association Art et Poésie organise la manifestation « Le printemps des Poètes » les 27 février, 7 et 8 mars 2014, en collaboration avec la Bibliothèque de Bonlieu et la Maison de la Poésie. Plusieurs intervenants : poètes, musiciens, slameur seront au programme de ces journées. Une subvention de 1 500 € est proposée pour soutenir cet événement inscrit dans le cadre de la manifestation nationale.

➢ L'association Alternative musicale organise un concert de musique classique avec les orchestres Vents des cordes et les P'tites notes au Château le vendredi 11 avril 2014. Une subvention de 740 € est proposée pour la prise en charge de la location de la grande salle.

➢ Le Grand ensemble vocal d'Annecy organise un concert pour « Chœur et orgue » à la Cathédrale Saint Pierre le vendredi 21 février 2014, accompagné par l'ensemble vocal d'Aix les Bains. Une subvention de 600 € est proposée pour soutenir l'organisation de ce concert.

➢ La compagnie 32 novembre, jeune compagnie annécienne en arts du cirque, présentera un spectacle «ClocC », œuvre à la frontière entre le nouveau cirque et la magie nouvelle, portée en production par la collaboration de plusieurs structures locales, dont Bonlieu Scène Nationale, l'école du Cirque du Parmelan...Les premières diffusions sont prévues du 12 au 14 novembre 2014 au Théâtre Renoir. Une subvention de 1 500 € est proposée pour soutenir la création artistique de ce spectacle.

➢ L’association pour la Diffusion de la Culture Hispanique (ADCH), organisera, du 5 au 15 avril 2014, la 16ème Biennale du Cinéma Espagnol et sollicite de la Ville une participation destinée à couvrir une partie des frais de location des salles de projection, notamment ceux de la MJC Novel et de Décavision. Il est proposé de soutenir cette demande à hauteur de 10 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.

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SOMMAIRE

2014-25 AIDE AUX FAMILLES – PARTICIPATION DE LA VILLE AU PRIX DE JOURNEE PAR ENFANT POUR LES CENTRES DE LOISIRS EXTERIEURS ET LES CENTRES DE VACANCES ORGANISES PAR L’UFOVAL- Rapport de M. PUTHOD -

Depuis 2003, la Ville d'Annecy a renforcé sa politique sociale, en développant le soutien financier aux familles annéciennes dont les enfants fréquentent les centres de loisirs et les centres de vacances.Cette aide s'applique aux centres de loisirs extérieurs (Puisots, St-Eustache et Quintal) et aux centres de vacances organisés par l’UFOVAL.

La participation financière de la Ville consiste à aider les familles, en déduisant cette aide du prix de journée appliqué par les gestionnaires.

1. Centres de loisirs extérieurs

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie impose depuis 2011 aux gestionnaires l'application de prix de journée différenciés, en fonction des revenus des familles, avec un écart minimum entre chaque tranche de 5%.

Quatre tranches de quotient ont été mises en place par les gestionnaires, à la demande de la Ville :

• Tranche 1 : Q.F. de 0 à 620• Tranche 2 : Q.F. de 621 à 800 • Tranche 3 : Q.F. de 801 à 1 200 • Tranche 4 : Q.F. supérieur à 1 200.

La mise en place de 4 tranches de quotient conduit à la baisse du prix appliqué à la famille sur les 2 premières tranches, et à la hausse du prix appliqué à la famille sur les 2 autres tranches. Par ailleurs, les 2 premières tranches bénéficiant des bons vacances de la C.A.F. (12,00 € par jour), l'aide de la Ville est donc modulée pour les quatre tranches de quotient.

Chaque année, le coût de revient des gestionnaires est en augmentation, soit en application d'une formule de révision (FOL 74 pour les DSP des Puisots et St-Eustache), soit en fonction d'un pourcentage (Sou des Ecoles pour le centre de Quintal).

Cette augmentation se répercutant avant tout sur le tarif payé par les familles, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre notre politique volontariste en matière d'aide à la famille pour ces centres de loisirs, comme suit, de manière à plafonner l'augmentation pour les familles à 1,5% par rapport au tarif payé en 2013 :

1.1. Centre de loisirs des Puisots

Aide à la famille et tarifs pour 2014 – LES PUISOTS – Enfants de moins de 7 ans

Montant par journéeTranche 1

Q.F. de 0 à 620Tranche 2Q.F. de 621

à 800

Tranche 3Q.F. de 801

à 1 200

Tranche 4Q.F. supérieur

à 1 200

Aide à la famille 2014 11,96 €(11,74 € en 2013)

13,13 €(12,90 € en 2013)

16,11 €(16,02 € en 2013)

14,72 €(14,66 € en 2013)

Tarif payé par la famille en 2014

3,83 € 4,05 € 14,52 € 17,45 €

Rappel du tarif 2013 3,77 € 3,99 € 14,31 € 17,19 €

Aide à la famille et tarifs pour 2014 – LES PUISOTS – Enfants de plus de 7 ans

Montant par journéeTranche 1

Q.F. de 0 à 620 Tranche 2

Q.F. de 621à 800

Tranche 3Q.F. de 801

à 1 200

Tranche 4Q.F. supérieur

à 1 200

Aide à la famille 2014 6,88 €(6,73 € en 2013)

8,05 €(7,90 € en 2013)

11,41 €(11,39 € en 2013)

9,47 €(9,49 € en 2013)

Tarif payé par la famille en 2014

8,91 € 9,12 € 19,22 € 22,70 €

Rappel du tarif 2013 8,78 € 8,99 € 18,94 € 22,36 €

1.2. Centre de loisirs de St-Eustache

Aide à la famille et tarifs pour 2014 – SAINT- EUSTACHE en été – Enfants de 6 à 12 ans

Montant par journéeTranche 1

Q.F. de 0 à 620 Tranche 2

Q.F. de 621à 800

Tranche 3Q.F. de 801

à 1 200

Tranche 4Q.F. supérieur

à 1 200

Aide à la famille 2014 6,93 €(6,47 € en 2013)

8,06 €(7,57 € en 2013)

11,47 €(11,10 € en 2013)

9,39 €(9,04 € en 2013)

Tarif payé par la famille en 2014

7,80 € 8,00 € 18,00 € 21,55 €

Rappel du tarif 2013 7,68 € 7,88 € 17,73 € 21,23 €

Les recettes d'investissement sont reversées sous forme de redevance par le gestionnaire conformément aux conventions de délégation de service public mises en place pour les centres de loisirs des Puisots et de Saint-Eustache.

1.3 Le centre de loisirs de Quintal

Aide à la famille et tarifs pour 2014 – QUINTAL HIVER – Enfants de 6 à 12 ans

Montant par journéeTranche 1

Q.F. de 0 à 620 Tranche 2

Q.F. de 621à 800

Tranche 3Q.F. de 801

à 1 200

Tranche 4Q.F. supérieur

à 1 200

Aide à la famille 2014 7,19 €(6,68 € en 2013)

8,37 €(7,84 € en 2013)

13,79 €(13,33 € en 2013)

9,74 €(9,34 € en 2013)

Tarif payé par la famille en 2014

12,57 € 12,97 € 21,22 € 27,02 €

Rappel du tarif 2013 12,38 € 12,78 € 20,91 € 26,62 €

Aide à la famille et tarifs pour 2014 – QUINTAL AUTRES (Printemps, été et Toussaint) Enfants de 6 à 12 ans

Montant par journéeTranche 1

Q.F. de 0 à 620 Tranche 2

Q.F. de 621à 800

Tranche 3Q.F. de 801

à 1 200

Tranche 4Q.F. supérieur

à 1 200

Aide à la famille 2014 6,29 €(5,82 € en 2013)

7,38 €(6,88 € en 2013)

11,68 €(11,29 € en 2013)

8,90 €(8,54 € en 2013)

Tarif payé par la famille en 2014

8,12 € 8,35 € 17,44 € 21,67 €

Rappel du tarif 2013 8,00 € 8,23 € 17,18 € 21,35 €

La participation de la Ville est versée à chaque gestionnaire sur présentation d’un état récapitulatif des présences par période et de la facture correspondante.

2 – Les centres de vacances gérés par l’UFOVAL

Il est proposé de fixer à 4,31 € (4,25 € pour 2013, soit +1,5%) par jour la participation financière de la Ville aux séjours en centres de vacances d’été. Cette somme sera déduite de la facture adressée aux Annéciens par l’organisme gestionnaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.

M. PUTHOD.-

Il y a des aides très fortes sur les deux premières tranches, les classes moyennes, qui sont des classes relativement modestes sur la tranche 3, subissent un effet de seuil important, ce qui fait que l'aide apportée par la Ville est plus volontariste sur cette tranche.

Mme MARTEAU.-

Pourrait-on avoir une idée du coût global de ces aides à la famille dans ces centres de loisirs extérieurs, ceux gérés par l'UFOVAL ?

À propos du centre des Puisots, nous n'avons pas pu maintenir en état la piscine, il n'y a donc plus cette attractivité très importante du centre. Peut-on avoir une idée du projet qui est présenté par la Ville et bien sûr l'UFOVAL qui gère le centre, pour remplacer cette attractivité piscine ?

M. PUTHOD.-

Sur la problématique de la piscine et le centre de Saint-Eustache, et non des Puisots, c'est dans la délibération suivante, j'en dirai quelques mots.

En ce qui concerne les exemples d'aide à la famille que vous avez dans le tableau, globalement il y a le montant total de la subvention que l'on a versée l'année dernière, qu’il faudra actualiser cette année, en fonction du nombre de journées/enfant.

Sur l'aide à la famille 2014, l'aide apportée pas la Ville sur la tranche 1 est de 11,96 euros, le tarif payé par la famille en 2014 sera de 3,83 euros. L'année dernière notre aide était de 11,74 euros.

Sur la tranche 3, l'aide à la famille sera de 16,11 euros, le tarif payé par la famille en 2014 sera de 14,52 euros.

Notre aide est plus importante sur la tranche 3 que sur la tranche 1 mais au final, la famille sur la tranche 1 ne paye que 3,83 euros alors que sur la tranche 3 elle paye 14,52 euros, ce qui explique notre investissement plus fort.

Quand on parle de quatre tranches, dans la tranche 3 on a encore des familles à revenus relativement modestes.

J'ai donné deux exemples parce qu'il est difficile de décrire cinq tableaux dans le détail.

Cette aide apportée par la Ville aux familles sera multipliée par le nombre de journées pour savoir ce que cela coûte à la Ville en termes de subvention.

Le travail que nous avons fait est d'actualiser le financement sur l'aide à la famille par journée/enfant de façon à limiter les augmentations pour les différentes familles.

Mme MARTEAU.-

Je sais lire un tableau, je vous remercie. Je voulais avoir le coût global 2013, combien cela a coûté à la Ville pour ces différentes aides à la famille.

Le tableau quant à lui est clair.

M. PUTHOD.-

Je ne l'ai pas dans la délibération.

M. HARCOUET, Directeur Général Adjoint des Services.-

Je peux vous donner la prévision de l'année prochaine : 125 000 euros. C'est le Budget primitif.

M. PUTHOD.-

Si vous regardez les aides apportées par Annecy aux différentes familles, il est clair qu’elles sont plus volontaristes par rapport aux autres communes, bien qu'il puisse exister des aides à la famille sur l'agglomération.

M. LE MAIRE.-

Merci.

Monsieur Métral-Boffod.

M. METRAL-BOFFOD.-

L'an dernier, j’avais fait une démonstration très précise des questions que nous posait cette délibération. On avait un système qui générait des effets de seuil, qui ont été partiellement gommés sur les premières tranches en 2012. Le système a été reconduit en 2013 et il est reconduit de la même façon en 2014, avec un phénomène de seuil qui a été pointé, que vous avez reconnu et évoqué.

Pour le haut de la tranche 2, c'est un coefficient familial de 800 euros par mois, il reste à la famille à payer 4,05 euros. Quand on passe à la tranche 3, on commence à 801 euros de quotient familial jusqu’à 1 200 euros, 801 euros de quotient familial, c'est un revenu de 1 200 euros pour une famille monoparentale avec un enfant, le reste à payer est de 14,52 euros. L'effet de seuil est significatif.

Cette situation ne me satisfait pas, je l'ai déjà dit en 2012, en 2013, je le redis aujourd'hui. Il y a besoin de supprimer cet effet de seuil, au-delà des efforts apportés.

Sur les deux premières tranches, l'intervention de la CAF abaisse de manière mécanique de 12 euros le coût restant à payer par la famille mais effectivement, on ne peut pas être dans cette situation où, pour un euro, on a une famille qui se voit contrainte de payer une somme relativement importante par mois.

Gérer une ville, faire de la politique, c'est aussi faire des choix. Quand on voit que l'on met 125 000 euros, on pourrait peut-être remettre 150 000 ou 160 000 euros de façon que ces seuils soient gommés et supprimés et que l'on ne crée pas, par montage, des phénomènes d'exclusion pour un certain nombre de familles annéciennes.

Telles sont les raisons pour lesquelles je m'abstiendrai sur cette délibération, qui ne correspond pas au choix que je ferais si j'étais en situation de majorité.

M. LE MAIRE.-

Je passe à votre vote.

ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)

SOMMAIRE

2014-26 AIDE AUX ASSOCIATIONS – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE QUINTAL- Rapport de Mme THEVENET -

Le Sou des Ecoles Laïques d’Annecy est propriétaire de l’équipement qui accueille le centre de loisirs de Quintal, sis 900 route du Semnoz à Quintal, pour lequel il assure l’entretien, la conservation et la remise aux normes éventuelle des équipements.

Au travers de son projet éducatif et des actions développées, le Sou des Ecoles contribue à la mise en œuvre de la politique de la Ville en faveur des enfants et des jeunes dans l’organisation de leurs temps de loisirs.

En date du 25 juin 2007, une convention a été conclue pour une durée de 5 ans (avec prise d'effet au 1er janvier 2007), renouvelée au 1er janvier 2012, qui fixe les conditions d'octroi d'aides financières pour soutenir l'action menée par l'association.

Cette convention précise les modalités de la participation financière de la Ville portant sur le versement d'une subvention annuelle d'aide aux travaux.

La Commission Culture, Socioculturel, Enfance, Jeunesse propose de fixer la participation de la Ville pour l’année 2014 comme suit :

✗ Subvention annuelle d'aide aux travaux 5.900 € (idem 2013)

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.

ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)

SOMMAIRE

2014-27 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT POUR LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PARMELAN, ET LES MJC ARCHIPEL SUD ET TEPPES – MAISON DE L'ENFANCE- Rapport de M. CURIOZ -

1. Centre Social et Culturel du ParmelanDans le cadre de sa mission de centralité, le centre social et culturel du Parmelan gère l'école du cirque. Afin de permettre à l'association de renouveler régulièrement le matériel, et de répondre ainsi aux normes de sécurité, il a été inscrit au budget une somme annuelle permettant de participer au renouvellement du matériel.Le montant de la subvention d'équipement s'élève pour 2014 à 2.000 €.

2. MJC Archipel SudLa MJC Archipel Sud organise, dans le cadre des actions conventionnées avec la Ville, des espaces dédiés au soutien à la parentalité. Afin de participer à l'aménagement des locaux et au renouvellement du matériel pédagogique, utilisé également par les crèches de la ville, il a été inscrit au budget une subvention de 500 € pour du renouvellement de matériel pédagogique.

3. MJC Teppes - Maison de l'EnfanceLa MJC Teppes - Maison de l'Enfance organise, dans le cadre des actions conventionnées avec la Ville, des espaces dédiés au soutien à la parentalité, utilisés également par les crèches de la ville. Il a été inscrit au budget une subvention de 500 € pour du renouvellement de matériel pédagogique.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-28 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE POUR LES CRECHES COLLECTIVES : BALMETTES, BONLIEU, CRÈCHE FAMILIALE, HOTEL DE VILLE, LOVERCHY, MANDALLAZ, NOVEL, LES ROMAINS, LES TEPPES, HALTE GARDERIE NOVEL- Rapport de Mme BOURMAULT -

Les caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :

- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements,

- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.

- La Prestation de Service Unique (PSU)

Pour accompagner les efforts consentis dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants par la commune, la Caisse d'Allocations Familiales verse une prestation de service unique qui est égale à 66% du prix de revient des actes dispensés par établissement, exprimés en heures de présence réelle par enfant, dans la limite d'un prix plafond et déduction faite des participations familiales.

Le versement de cette prestation fait l'objet d'une convention qui établit ce qui suit.

- Les engagements du gestionnaire

Le gestionnaire de la structure s'engage à :

• mettre en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un taux d'encadrement réglementaire ;

• proposer des services ouverts à tous les publics en respectant les principes d'égalité de traitement ;

• appliquer le barème national des participations familiales établi par la CNAF ;• calculer la tarification des familles sur la base du contrat conclu avec les familles en

fonction de leurs besoins de temps d'accueil ;• respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en matière d'agrément,

d'hygiène et de sécurité et de droit du travail.

- Les modalités de paiement

Le paiement de la prestation de service unique (PSU) s'effectue sur production de pièces justificatives.

Des acomptes trimestriels sont versés jusqu'à un maximum de 70% du montant prévisionnel des prestations de service unique.

Chaque année, un ajustement s'effectue au moment de la liquidation du droit réel, basé sur un bilan d'activité et la production de justificatifs au plus tard au 31 mars de l'année N+1.

Les conventions précédentes expirant au 31 décembre 2013, il convient donc de procéder à leur renouvellement. Ces conventions sont conclues pour une durée de trois ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-29 CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-EUSTACHE – PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – DESIGNATION DU DELEGATAIRE ET CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- Rapport de M. PUTHOD -

Par délibération n°2008-45 du 4 février 2008, le conseil municipal a confié, par contrat d'affermage, la gestion du centre de loisirs de Saint-Eustache à la F.O.L. 74 pour une durée de 5 ans, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires d'été.

En vertu de ce contrat d'affermage, la Ville d'Annecy, propriétaire de ce centre de loisirs, s'était engagée à mettre à disposition du délégataire l'ensemble des terrains, ouvrages immobiliers et installations nécessaires, à titre gratuit. Il appartenait au délégataire de gérer et d'exploiter le centre de loisirs, et notamment d'assurer l'accueil des enfants âgés de 4 à 12 ans, la gestion quotidienne du centre de loisirs, d'assurer les services rendus aux usagers ainsi que la promotion du centre de loisirs, et ce, en contre-partie de la perception des droits afférents auprès des usagers. Ce contrat d'affermage a été modifié par avenant n°1 approuvé par la délibération n°2009-132 du 18 mai 2009, fixant une redevance annuelle pour la mise à disposition des locaux.

Compte tenu que la délégation de service public arrivait à échéance le 14 septembre 2012, il a été proposé de renouveler l'exploitation du centre de loisirs par voie de délégation pour une durée de 7 ans.

Le Conseil Municipal a donc décidé, par délibération n°2012-16 du 30 janvier 2012, de lancer la procédure de délégation de service public afin de désigner un nouveau délégataire pour gérer le centre de loisirs pour les années 2013 à 2019.

Un événement est intervenu dans l'intervalle : le 9 octobre 2012, l'Agence Régionale de Santé a notifié à la Ville d'Annecy la fermeture de la piscine en l'état, et indiqué la liste des travaux permettant sa réouverture. La piscine nécessiterait en réalité d'être totalement reprise.

La Ville a alors étudié diverses possibilités, à savoir la réalisation de travaux d'investissement importants pour refaire la piscine à neuf ou la réalisation de nouveaux aménagements, en lieu et place de la piscine, permettant de finaliser le projet de convention de délégation de service public. Par conséquent la convention conclue en 2008 a dû être prolongée d'une année, par avenant n°2 approuvé par délibération n°2013-58 du 18 mars 2013, reportant d'une année la date d'effet de la future convention.

Au cours de l'étude des travaux de la piscine, il s'est avéré que le coût de la création d'une nouvelle piscine avec enrochements est disproportionné au vu des 2 mois d'utilisation. Au cours des négociations, il a donc été convenu avec la FOL que la Ville d'Annecy réaliserait une aire de 2 blocs d'escalade pour la saison 2014, ainsi qu'une aire multi-activités pour la saison 2015, en remplacement de la piscine qui sera démantelée.

La procédure de renouvellement a donc été conduite conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a permis la mise en concurrence de candidats sur la base d'un cahier des charges fixant les caractéristiques des prestations attendues. La procédure suivie a permis de choisir, parmi les offres reçues, celles justifiant l'ouverture de négociations précédant le choix du délégataire.

1) Les principes généraux du cahier des charges du projet de délégation :

1.1. Objet :

Le Délégataire est chargé par la Collectivité délégante d’assurer la gestion et l’exploitation du Centre de Loisirs dans le cadre du présent contrat.Les missions déléguées sont les suivantes :

✗ Assurer l'accueil des enfants âgés de 6 à 12 ans au centre de loisirs de St-Eustache, dont la capacité d'accueil est de 150 places maximum. Il le fera dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la Ville d'Annecy pour l'Enfance et la Jeunesse, et en référence à la charte qualité des centres de loisirs.

✗ Assurer les inscriptions, en priorisant les enfants domiciliés dans les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux et Seynod.

✗ Prendre à sa charge le transport des enfants, par l'organisation de points de ramassage diversifiés sur l'agglomération.

✗ Assurer la gestion quotidienne du centre de loisirs, en termes d’entretien et de sécurité. A ce titre, le Délégataire sera chargé de l’entretien et de la maintenance des équipements mis à sa disposition, et devra les garder en bon état de fonctionnement.

✗ Percevoir les droits afférents.

✗ Assurer les services rendus aux usagers.

✗ Assurer la promotion du Centre de loisirs.

1.2. Durée :

Le contrat de délégation aura une durée de six (6) années, sans possibilité de reconduction tacite.

Il prendra effet à compter du 20 juin 2014 jusqu'au 14 septembre 2019, exclusivement pour les périodes de vacances scolaires d'été, définies par le calendrier du Ministère de l'Education Nationale.

1.3. Conditions financières :

Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls, il percevra les recettes de l'exploitation et aura à sa charge les dépenses d'exploitation.

Une redevance est versée annuellement par le délégataire, à la Ville d'Annecy.

Les tarifs seront arrêtés chaque année par la Ville d'Annecy sur proposition du délégataire.

2) Le déroulement de la procédure :

Le Comité technique paritaire consulté lors de sa séance du 26 octobre 2011 ainsi que la Commission consultative des services publics locaux réunie le 16 novembre 2011, ont émis un avis favorable au recours à la procédure de délégation de service public.

Au vu de ces avis, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le principe de l'engagement de la procédure de Délégation de Service Public par une délibération du 30 janvier 2012.A la suite de cette délibération, un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le cadre d'une procédure ouverte permettant aux candidats de déposer leurs offres en même temps que leurs candidatures :

✗ publié le 30 mars 2012 dans l'Actualité Sociales Hebdomadaires✗ publié le 23 mars 2012 dans le Dauphiné Libéré,

avec une date limite de remise des candidatures fixée au 1er juin 2012 à 12h00.

La Commune d'Annecy a reçu 1 candidature et 1 offre.

Le 14 juin 2012 la commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public a procédé à la réception de la candidature.

Le 20 juin ladite commission a arrêté la liste des candidats admis et a procédé à l'ouverture de l'offre du candidat admis : la F.O.L. 74.

3) L'analyse de l'offre reçue :

La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 5 juillet 2012 afin d'examiner l'offre reçue.

La proposition du candidat formant une offre complète, pour la gestion du centre de loisirs, la commission d'ouverture des plis a proposé d'engager une négociation avec la F.O.L. 74.

4) La négociation :

Au vu du rapport d'analyse de l'offre et de l'avis de la commission d'ouverture des plis, il a été décidé, par l'autorité habilitée à négocier par délégation de Monsieur Le Maire, Monsieur PUTHOD, d'engager des négociations avec le candidat.

La négociation s'est déroulée sous la forme de six rencontres avec le candidat, pour lesquelles des objectifs avaient été fixés.

Sur le plan économique et technique, la Ville s'est attachée à vérifier la fiabilité de l'offre et à faire préciser le contenu des tarifs, la qualification des personnels, ainsi que la capacité financière du candidat à gérer le centre.

L'offre négociée avec la F.O.L. 74 :

Une première réunion de négociation s'est tenue le 4 octobre 2012, et a eu pour objectifs de préciser les points suivants, énoncés dans l'offre proposée :

Sur le projet pédagogique :Il était demandé à la FOL de détailler son projet pédagogique avec les objectifs spécifiques liés au centre de loisirs de St-Eustache et à la tranche d'âge, de préciser les moyens déployés pour atteindre les objectifs, et de préciser le type d'activités proposées pour les différentes tranches d'âges.

Sur les moyens mis en œuvre :Il était demandé à la FOL de préciser les moyens de communication avec les familles pour les inscriptions, l'adaptation des locaux utilisés par rapport aux tranches d'âges, les objectifs des arrêts de cars dans les écoles.

Il était également demandé à la FOL 74 d'apporter des précisions sur les équipes d'encadrement (qualifications attendues, type de contrats), d'expliquer le taux d'encadrement présenté, de préciser la mission du directeur de site.

Sur la qualité financière du projetIl était demandé à la FOL d'expliquer les 12% des charges de gestion sur le budget global et leur mode de calcul, de préciser les modalités de calcul du prix de revient et de révision de prix, et d'étudier la possibilité d'une inscription autre que celle forfaitaire à la semaine.

Sur ces divers points, la F.O.L.74 a donné les explications suivantes :

Sur le projet pédagogique :✗ Le candidat fournira un projet plus détaillé, déclinant des activités différenciées pour les plus

grands, autour de projets spécifiques, dans le respect des rythmes de vie des enfants en fonction de leur âge. La notion de choix des enfants devra être détaillée.

Sur les moyens mis en œuvre :✗ Le candidat fournira le livret des parents, permettant la qualité d'information et de

communication du candidat sur le centre de loisirs.✗ Le candidat fournira le tableau tel que demandé, concernant les personnels.

Sur la qualité financière du projet :✗ Le candidat a fourni le document détaillant ses charges de gestion, qui sont calculées sur 12%

des recettes.✗ Il a été demandé au candidat de revoir le montant de son prix de revient, en trop forte

augmentation par rapport au tarif de 2012 (+9,17% pour les familles).

Une deuxième réunion s'est tenue le 14 janvier 2013, qui a eu pour objectif d'échanger sur les suites à donner à la négociation en cours, compte-tenu de la notification de l'Agence Régionale de Santé de fermer la piscine pour 2013 :

✗ Le candidat a confirmé le maintien de sa candidature pour la délégation de service public au centre de St-Eustache.

✗ La Ville a proposé un avenant n°2 pour prolonger d'un an la convention initiale.✗ La Ville s'est engagée à étudier des solutions alternatives à la piscine, en fonction du chiffrage

que représentera la remise aux normes de la piscine.

Une troisième réunion s'est tenue le 18 février 2013, au cours de laquelle :✗ Les modalités financières de l'avenant n°2 ont été validées,✗ Les équipements de loisirs, en remplacement éventuellement de la piscine, proposés par la

Ville ont été approuvés par la FOL 74, suite à une réunion de travail sur site entre l'association et les services de la Ville.

Une quatrième réunion s'est tenue le 9 septembre 2013, au cours de laquelle M. Puthod a confirmé à la FOL 74 la volonté de la Ville de remettre aux normes et en conformité la piscine pour l'été 2014 et la reprise des négociations et de la rédaction du contrat de délégation de service public.

Le candidat a fait part de son souhait de revoir l'article 25 de la convention concernant les révisions contractuelles.

Une cinquième réunion s'est tenue le 11 octobre 2013, au cours de laquelle les points suivants ont été abordés :✗ Le prix de journée proposé par le candidat reste encore trop élevé. Il est demandé à la FOL 74

de revoir son budget, et de faire un effort pour baisser ses dépenses.✗ La Ville a proposé une nouvelle rédaction de l'article 25, approuvé par le candidat.

Une sixième et dernière réunion s'est tenue le 12 décembre 2013, au cours de laquelle M. Puthod a informé la FOL 74 de la décision des élus de ne pas donner suite à la remise aux normes de la piscine, compte-tenu du fort dépassement de budget par rapport à l'enveloppe prévue. Au regard des négociations en cours :✗ La FOL 74 a maintenu sa candidature.✗ La Ville a fait part de son engagement de réaliser en deux tranches des activités de loisirs de

substitution, dont une aire de deux blocs d'escalade pour l'été 2014, et un autre projet multi-activités à travailler conjointement avec le délégataire.

✗ Le montant du prix de journée a été arrêté.

5) Le choix proposé :

Suite aux négociations, les réponses du candidat ont permis de compléter les différents points sur lesquels il convenait d'apporter des précisions.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de passer avec la F.O.L. 74, une convention de délégation de service public, dont les points essentiels sont les suivants :

- Les principales missions qui seront déléguées sont les suivantes :

✗ Assurer l'accueil des enfants âgés de 6 ans à 12 ans, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pour l'enfance et la jeunesse de la Ville d'Annecy, au centre de loisirs de St-Eustache, dont la capacité d'accueil est de 150 places.

✗ Prendre à sa charge le transport des enfants, par l'organisation de points de ramassage diversifiés sur l'agglomération.

✗ Assurer la gestion quotidienne du centre de loisirs, en termes d'entretien et de sécurité. A ce titre, le délégataire sera chargé de l'entretien et de la maintenance des équipements mis à sa disposition, et devra les garder en bon état de fonctionnement.

- Les tarifs réclamés auprès des usagers pour le centre de loisirs seront fixés par le délégataire chaque année, après avoir été préalablement soumis pour validation à l'autorité délégante.Pour la première saison en 2014 le tarif sera de 32,98 € maximum par jour pour le centre de loisirs.

- L'exploitation du centre de St-Eustache sera délégué à la F.O.L. 74. pour une durée de 6 ans.

- La Ville d'Annecy s'engagera à mettre à sa disposition l'ensemble des terrains, ouvrages immobiliers et installations nécessaires, en contrepartie d'une redevance annuelle fixée à 1,50 € par journée enfant réalisée. Pour 2014, une aire de deux blocs d'escalade sera installée, complétée en 2015 par une aire multi-activités.

- La Ville conservera le contrôle du service et devra obtenir du délégataire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.

- Le délégataire assurera cette exploitation à ses risques et périls.

La convention précise notamment les conditions générales d'exploitation, les conditions techniques concernant l'entretien des locaux et les grosses réparations, les modalités de détermination des tarifs et les droits de contrôle de la collectivité. Elle précise aussi les conditions de révisions contractuelles.

Il est enfin demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de délégation de service public du centre de loisirs de St Eustache.

M. PUTHOD.-

Lorsque nous avons travaillé sur la simulation de la piscine, les budgets ont augmenté de 90 000 euros car il y a la piscine, l’enrochement, les vestiaires. Nous avons alors estimé que la piscine n'était plus pertinente pour une ouverture deux mois durant l'été.

M. DEGENNE.-

En quoi consisterait l'aire multi-activités ? Est-ce qu’elle intégrerait un aspect ludique autour de l'eau, par exemple, pour compenser la fermeture de la piscine ?

M. PUTHOD.-

Nous allons y travailler conjointement.

Lorsque nous nous sommes interrogés sur la piscine, nous avons travaillé sur deux scénarios, un scénario de rénovation de la piscine et un scénario pour offrir un bouquet d'activités à Saint-Eustache qui comprenait deux blocs d'escalade, une aire de tir à l’arc, un circuit pour des VTT.

Après réflexion, en ce qui concerne les circuits pour les vélos-VTT et l’aire de tir à l'arc, la FOL préfère que l'on travaille ensemble un projet complémentaire. De mémoire, elle était partie pour un projet multisports, mais nous sommes ouverts, pourquoi pas un travail autour de l'eau, ce ne sera plus une piscine mais plutôt quelque chose de similaire à ce qui existe aux Puisots avec des jeux autour de l'eau pour rafraîchir les enfants.

Ce travail va se faire en complément avec les services, il n'est pas encore finalisé.

M. LE MAIRE.-

Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je passe à votre avis.

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SOMMAIRE

2014-30 EGLISE SAINT-MAURICE – RESTAURATION, CONSOLIDATION ET MISE EN VALEUR – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE- Rapport de Mme PROVENT -

Par délibération n° 2012-235 du 12 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l'ensemble du programme de restauration, consolidation et mise en valeur de l'Eglise Saint-Maurice pour un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 2 875 105,19 € TTC (valeur octobre 2012), après résultat des études d'avant projet détaillé.

Des demandes de subvention auprès de l'Etat, d'une part, et du Département, d'autre part, avaient été sollicitées sur cette base.

Au stade du DCE (dossier de consultation des entreprises), le montant des travaux et honoraires a été arrêté à 2 395 509,61 € HT soit 2 865 029,49 € TTC (valeur mai 2013).

Le montant de la dépense subventionnable retenu par l'Etat pour sa participation financière ne prend pas en compte les lots techniques électricité et chauffage. Il s'élève à :

• 1 737 055 € HT pour les travaux• 258 362,36 € HT pour les honoraires soit un total de 1 995 417,36 € HT (valeur juillet 2013).

La programmation des travaux est prévue dès la fin de la procédure de mise en appel d'offres des marchés actuellement en cours. Elle s'adaptera aux inscriptions budgétaires faites par la Ville d'Annecy sur les exercices 2014 et 2015.

Les participations de l'Etat et du Département sont attendues sur ce dossier et s'effectueront sur les années 2014 et 2015.

Ainsi pour 2014, la première tranche subventionnable portera sur les lots de travaux extérieurs et sur les honoraires pour un montant de 891 245 € HT soit 1 069 494 € TTC et la répartition financière sera la suivante :

• Etat : 15% du montant HT, soit 133 687 €• Département : 20% du montant HT, soit 178 249 €• Part restant à la charge de la Ville pour cette première tranche : 757 558 € TTC

En 2015, une seconde tranche subventionnable portera sur les lots de travaux intérieurs, les restaurations des peintures murales ainsi que les objets mobiliers à caractère immobilier, et fera l'objet d'une nouvelle demande de subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver le plan de financement prévisionnel portant sur l'année 2014.• autoriser M. le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de l'Etat et du

Département.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

SOMMAIRE

2014-31 AMENAGEMENT DES ANCIENS LOCAUX DU « MATIN BLEU », 49 AVENUE DE LOVERCHY A ANNECY, DANS LE CADRE D'UN PROJET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE DEUX FAMILLES ROMS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER- Rapport de Mme DRUZ-AMOUDRY -

Suite aux délibérations du Conseil Municipal n° 2013-65 du 18 mars 2013 et n° 2013-178 du 30 septembre 2013, les services de la Préfecture de Région ont fait savoir à la Ville, par courrier en date du 23 décembre 2013, que le dossier de subvention européenne déposé au titre du FEDER, dans le cadre de l'opération citée en objet, avait été retenu.

Le montant maximum de la subvention qui pourra être accordée à la Ville a été fixé à 13 379 €, soit 50 % du montant prévisionnel de dépenses éligibles arrêté à 26 757,67 € H.T., le solde étant financé par la Ville d'ANNECY.

Il convient par conséquent d'actualiser le budget prévisionnel de cette opération et son plan de financement comme suit :

Postes de dépenses Montant H.T.

Travaux et prestations de réhabilitation de bâtiments externalisés (curage, plomberie, maintenance, éclairage et chauffage, étanchéité, reprise des plafonds, etc...)

18 830,77 €

Matériel, fournitures 3 100,31 €

Frais de personnel 4 557,71 €

Utilisation des véhicules de service 268,88 €

TOTAL 26 757,67 €

Financement Montant Pourcentage

Europe (FEDER) 13 379,00 € 50,00%

Autofinancement Ville d'Annecy 13 378,67 € 50,00%

TOTAL 26 757,67 € 100,00%

Afin de conclure la finalisation de ce dossier, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en approuver le budget prévisionnel et le plan de financement actualisés.

M. LE MAIRE.-

Il s'agit ni plus ni moins que de la reconduction de la demande de subvention de l'année dernière, le reste étant inchangé.

M. DEGENNE.-

Une question sur les présentations successives qui nous ont été faites notamment à travers les budgets.

Nous avions eu une première présentation au mois de mars qui incluait dans la demande de subvention l'accompagnement du travailleur social.

Dans un deuxième temps, cette ligne de dépense a été enlevée parce qu’elle n'était pas éligible aux subventions du FEDER.

Nous avons refait une proposition pour un montant de 25 600 euros hors taxes au mois de septembre.

Là, nous sommes sur une proposition de 26 000 euros, un peu supérieure mais qui réintègre apparemment la valorisation de prestations en nature ; il y a une ligne sur les frais de personnel et l'utilisation de véhicules de service.

J’étais un peu étonné de cette réintroduction de prestations de personnel de la Ville. De ce fait, le montant total des travaux est inférieur à ce qui était budgété initialement, est-ce que la différence, ce sont les douches ?

M. LE MAIRE.-

Pas d'ironie sur ce sujet, s'il vous plaît ! Nous allons parler des douches, mais parlez-en en tant que telles, sur un sujet politique, un positionnement politique, pas à travers des additions et des présentations techniques de dossier FEDER. C'est plus clair.

Sur le sujet technique des différentes présentations, ce que l’on peut mettre qui est éligible pour avoir des aides et des subventions extérieures, prenons-le. Je pense que ce qui a été fait est ce qui correspondait le mieux aux capacités de financement par l’Europe. C’est bien cela, Monsieur Harcouët ?

M. HARCOUET, Directeur Général Adjoint des Services.-

Tout à fait. L'accompagnement social n'est toujours pas pris en compte et est refusé. En revanche, nous avons pu ajouter aux 23 000 euros les travaux en régie qui ont été faits par le personnel des Bâtiments.

M. LE MAIRE.-

Merci bien.

Si vous voulez parler des douches, parlons-en.

M. METRAL-BOFFOD.-

Je veux bien parler des douches et du détail du budget qui est proposé. Effectivement, je n'arrive pas à trouver...

M. LE MAIRE.-

Le budget n'est pas proposé, il est réalisé.

M. METRAL-BOFFOD.-

... je n'arrive pas à trouver une once d'humanité dans l'argumentaire produit au dernier Conseil où vous expliquiez tout simplement que ces familles n'avaient pas le droit au minimum requis en termes d'hygiène et de salubrité avec l'installation de douches que vous refusez. C'est le positionnement politique.

Je regarde les travaux chiffrés, on voit plomberie, maintenance, éclairage, chauffage, étanchéité etc., il n'est pas bien compliqué de rajouter deux douches et un coin toilettes. Je suis toujours sur ce positionnement, je pense que c’est la moindre des choses et le minimum à faire dans la ville d'Annecy, sans s’engager, comme elle l’a fait, à prendre en charge un dossier qui devrait être largement pris en charge par les services de l'Etat, mais accompagner pour prendre en charge les situations difficiles, et ce ne sont pas les seules familles, il y en a plusieurs autres sur Annecy et l'agglomération.

D'une part, Annecy et l'Agglomération, en lien avec les services de l'Etat, devrait bâtir un vrai projet d'accueil et d'insertion de ces familles roumaines Roms qui sont sur le bassin annécien.

D’autre part, pour ces deux familles qui sont déjà prises en charge, ce n'est pas la peine de se voiler la face ni de se glorifier en disant que l'on fait le maximum, on ne fait pas le maximum quand on ne garantit pas le minimum d'hygiène et de salubrité à des familles que l'on dit héberger.

La question des douches est pour moi un minimum auquel on ne peut pas échapper. Je ne trouve pas la moindre once d’humanité dans votre argumentaire et votre positionnement politique sur ce point.

M. LE MAIRE.-

Quelques précisions sur le sujet, et je parle avec le plus grand respect possible pour ces familles dans la situation actuelle, croyez-le bien.

Sur le sujet des douches, je souhaite, nous souhaitons maintenir le fait que l'on n'installe pas de douche dans ce local. Ce n'est pas une posture politique uniquement, c'est assis sur l'expérience des gens qui savent, à savoir, les assistantes sociales et le collectif qui suivent ces personnes, qui nous disent que c'est un hébergement provisoire et temporaire, ce n'est pas un hébergement qu'il faut pérenniser. L'installation d'une douche n’a rien à voir avec les conditions minimum d'hygiène puisqu'il y a de l'eau, il y a des toilettes, des sanitaires, il y a l'électricité, il y a du chauffage. Avec cela, on arrive à peu près à s'en sortir correctement.

De plus, il y a les douches de la Croix Rouge, les douches de la Halte, l'ensemble est accessible, comme il l'est pour les gens hébergés dans l'urgence, à l'école des Fins par exemple.

Le principe de la douche est symboliquement vu par les familles comme une pérennisation.

Deuxième élément, je m'appuie encore une fois sur les personnes de la Direction de l'Action Sociale et leur professionnalisme. Elles nous disent que cette demande des douches est davantage portée par le collectif et les associations autour, par certains d'entre eux, que par les familles elles-mêmes qui trouvent que l’installation est déjà très bien, elles n'oublient pas d'où elles viennent.

M. METRAL-BOFFOD.-

Monsieur le Maire, je vous invite, nous y allons demain avec la presse, nous allons les rencontrer et leur demander si elles se satisfont de ne pas avoir de douche.

M. LE MAIRE.-

Pas de problème.

M. METRAL-BOFFOD.-

Vous êtes en train de dire que les familles qui sont hébergées et accueillies par la Ville d'Annecy au Matin Bleu ne souhaitent pas avoir de douche. Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? Très franchement, vous rendez-vous compte de ce que vous venez de dire ?

Là je ne peux pas garder mon calme, je suis désolé, c'est avec fermeté que je vous le dis, il n'y a aucune once d'humanité dans vos propos.

M. LE MAIRE.-

En général, quand on s'énerve c'est que finalement, on se sent un peu dos au mur. Mais ce sont les rapports humains.

M. METRAL-BOFFOD.-

On ne se sent pas dos au mur, on se bat pour des convictions que je pense que vous n'avez pas.

M. LE MAIRE.-

Puisqu'on fait le point sur le Matin Bleu, la scolarisation des enfants est aujourd’hui effective pour tous, y compris pour ceux qui sont au collège et qui échappent donc normalement à l’action publique municipale qui s'arrête à l'école primaire, vous le savez bien.

Deux enfants font l'objet d’un suivi avec la MDPH et sont orientés dans les classes spécialisées. Il faut le savoir. Evidemment, quand on traite des enfants, on traite cela avec aucune humanité, vous avez bien compris...

Les travaux sont terminés, réalisés, sans les douches, et on maintient l'intérêt à ne pas avoir de douches parce qu'on préfère que l'insertion se fasse avec le travail qui est réalisé avec les quatre unités familiales qui sont là-bas, en collaboration avec les services pour ces personnes qui ont toutes des ressources puisque les quatre adultes chefs de famille sont aujourd’hui insérés et ont tous une activité professionnelle ; avec les autres aides qui sont accordées par le système français, plus un n'est obligé de voler ou de brûler du cuivre ni d'aller mendier. Ils essaient de ne plus le faire, le mieux qu'ils peuvent, c'est difficile de changer, comme cela, de comportement, et on les accompagne pour que cela s'arrête.

Aujourd'hui, nous en sommes même - je dis « nous » car je m'associe au travail qui est fait par les personnes autour de ces gens - à commencer à leur faire comprendre qu'il faut qu'il y ait une participation aux frais (eau, électricité), modeste, mais il faut qu’ils participent, avec l'installation de compteurs individuels pour commencer. C’est-à-dire une vraie socialisation et une vraie intégration par le bon côté : insertion par le travail pour les chefs de famille et insertion progressive par les conditions de vie et, justement, la prise en charge progressive pour commencer à être plus autonome demain, à compter ses consommations, pouvoir les maîtriser, les respecter et les financer dans la perspective pour certaines entités familiales d’accéder demain à des logements adaptés.

Tel est le travail qui est mené.

Je n'en dirai pas plus et je ne ferai pas de commentaire supplémentaire. C'est un travail qui se fait dans le respect des uns et des autres, en essayant de faire comprendre au voisinage qui doucement s'apaise, mais ce n'est pas toujours simple parce qu’il y a des incidents de temps en temps, parce que beaucoup d’enfants débordent là autour.

Dans notre pays - Pierre Hérisson avait longuement parlé des Roms la dernière fois -, il y a une prise en compte de ces populations avec le nécessaire accompagnement. Ce qui se fait ici, nous ne nous en glorifions pas, nous n’avons pas la prétention de dire que c'est mieux qu'ailleurs, nous essayons de traiter ces familles avec la dignité requise et de les mettre dans le système le plus intégré qui soit.

Cela ne règle pas les autres cas, il y a d'autres camps de Roms sur la commune d'Annecy, sur l'agglomération, le préfet suit cela avec ses services, nous y sommes très attentifs également, près de la voie ferrée, sous les viaducs de l’avenue du Rhône par exemple ou à Cran-Gevrier. Il faut que l'on ait une attention permanente.

Nous n’avons pas de bonnes solutions, le travail est fait pour trouver des terrains où l'on peut mieux les accompagner pour mieux répondre aux conditions minimum d'hygiène, en lien avec les autres collectivités au niveau de la communauté d'agglomération et des services de l'Etat. Mais il est fait plutôt avec de la discrétion et l'unité la meilleure possible pour arriver au moins mauvais, car évacuer à chaque fois que cela gêne pour retrouver les personnes ailleurs est déstabilisant pour tout le monde, et laisser de manière permanente et que cela dérive n'est pas possible non plus.

Il n'y a pas une réponse unique, il y a un équilibre permanent pour garder ces populations qui sont ici, ne pas créer un aspirateur pour autant parce que notre territoire n’a pas vocation à tous les accepter, mais à faire en sorte de bien traiter ceux que l'on a déjà. Tels sont l'objectif et la vocation.

Je pense que le collectif d’associations globalement fait son travail, il y a toujours des excès ici ou là mais cela se comprend.

Voilà le tour d'horizon sur ce sujet.

Je vous rappelle l'objet de la délibération, qui est de continuer à faire comme on faisait l'année dernière. Mais on peut avoir un débat plus large.

M. DUPERTHUY.-

Deux remarques.

D'abord face à la colère de mon collègue Philippe Métral-Boffod, que l'on partage car, très franchement, quand on entend ce que l’on vient d'entendre, il y a de quoi sortir de ses gonds. Quand on touche à l'humain, il y a des choses qui ne sont pas entendables. Je tenais à le dire.

Il se trouve que l'on a un médecin urgentiste dans le Conseil, s'il voulait nous expliquer les conséquences du manque d'hygiène pour des enfants qui ne peuvent pas se laver avant d'aller à l'école, je trouve que ce serait intéressant.

La deuxième remarque que je voulais faire, qui vient augmenter notre malaise, porte sur l'intitulé même de la délibération qui cible spécifiquement deux familles Roms.

Je ne veux pas faire de sémantique mais je ne crois pas que la République française reconnaisse les ethnies. Or jusqu'à preuve du contraire, les Roms sont une ethnie. Nous avons une faille du point de vue du Contrôle de la Légalité, un dispositif sur des familles dites « Roms », comme on aurait pu dire des familles tsiganes, juives etc., cela pose un problème républicain fondamental. On peut écrire « deux familles roumaines », ou « deux familles bulgares », cela ne pose pas de problème, « deux familles Roms », cela me pose un problème.

M. LE MAIRE.-

Nous avons un parlementaire dans ce Conseil municipal, M. Hérisson pourrait peut-être nous parler de la circulaire Valls qui parle des Roms.

M. HERISSON.-

Je ne ferai pas l’affront au groupe socialiste du Conseil municipal de parler de la circulaire de Manuel Valls. Néanmoins, comment peut-on amener le débat sur un problème aussi sérieux en partant de la possibilité ou de la non-possibilité d'installation de deux douches ?

Je trouve que c'est une atteinte à la dignité humaine que de traiter des minorités qui, comme vous venez de le dire, ont une nationalité, ce sont des citoyens à part entière de pays membres de l'Union européenne.

La prochaine fois que je vais à Bucarest, Monsieur Duperthuy, je vous invite à m’accompagner, vous verrez ce que c'est que la misère, vous verrez ce que c’est que le manque d'hygiène, la pauvreté, l'exploitation car c'est de cela dont il s'agit...

M. DUPERTHUY.-

Pour un sénateur qui touche mille euros d’indemnités par mois, je trouve que c’est vraiment déplacé...

(Protestations)

M. HERISSON.-

Je ne vous ai pas interrompu, seul le maire peut le faire dans cette assemblée.

Pour revenir une nouvelle fois sur la problématique de l'aménagement du Matin Bleu, je souhaiterais que l’on ait un vrai débat sur le sujet et que l’on puisse monter un peu le niveau, même si la nécessité de la salubrité passe par des équipements tels que les douches et d'autres choses. Mais utiliser ce sujet par deux fois et à deux mois d'un premier tour des élections municipales, je pense que cela mérite mieux.

Les citoyens de ces deux Républiques qui sont pour l'essentiel la Roumanie et la Bulgarie méritent mieux eux aussi dans le débat que ce problème qui peut être réglé par une approche technique et que l'on est en train de mélanger avec une situation dramatique de 20 000 personnes qui vivent en France, qui ont été amenées ici par des réseaux mafieux, qui sont là pour fournir de la main d'œuvre gratuite, en particulier pour la mendicité, la prostitution, la vente de la drogue.

Si cela vous intéresse, je veux bien passer un peu de temps à expliquer ce qui se passe au Conseil de l'Europe, au sein de la commission Roms où j'ai l'honneur de représenter la France, malgré le changement de majorité il y a un an et demi, il doit y avoir une raison quelque part.

Je suis à votre disposition pour débattre de ce sujet mais, de grâce, pas autour de deux douches.

M. METRAL-BOFFOD.-

Je suis désolé mais la question des deux douches est bien une question technique qui peut être réglée en une semaine. C'est une question d'humanité, c'est une question d'identité de la Ville d'Annecy dans son rôle d’accueil, c'est le maire Jean-Luc Rigaut qui en fait une question politique.

M. LE MAIRE.-

Pas de commentaire de ma part.

Monsieur Polès.

M. POLES.-

Je ne peux pas répondre à la question de M. Duperthuy, il est difficile de faire des études sur l'hygiène, des gens disposent de douche et ne se lavent pas. On ne pourrait pas déduire immédiatement et de manière absolue que c'est l’absence du dispositif qui est l'origine exclusive des problèmes de santé de ces populations.

Donc je ne sais pas comment vous répondre.

M. LE MAIRE.-

Merci. Je passe à votre vote pour reconduire la demande de subvention FEDER.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

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2014-32 SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA FORMATION ET L'ANIMATION – ACCUEILLIR, ASSOCIER, ACCOMPAGNER (ALFA3A)- Rapport de M. DJELEB -

La Ville d'Annecy apporte son soutien, depuis de nombreuses années, à l'Association Logement, Accueil et Promotion des travailleurs et familles en Haute-Savoie (A.L.A.P.), dans le cadre de ses missions d'accueil, de formation et d'accompagnement des personnes en difficulté d'insertion, et en particulier des gens du voyage.

Par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, intervenu le 14 juin 2013, l'A.L.A.P. a été cédée à l'association ALFA3A, avec prise d'effet au 1er juillet 2013.

L'association ALFA3A reprenant l'ensemble des activités de l'A.L.A.P., la Ville d'Annecy entend poursuivre le partenariat engagé avec l'A.L.A.P., notamment sur le plan de l'accompagnement et de l'insertion sociale et professionnelle des gens du voyage sédentarisés vivant sur son territoire.

Afin de préciser le cadre des relations entre la Ville et l'association ALFA3A, une convention d'objectifs a été élaborée, qui précise les missions exercées par l'association auxquelles la Ville souhaite apporter un soutien financier, à savoir :

- l'insertion sociale des familles de gens du voyage sédentarisées et installées sur le territoire d'Annecy, dans le cadre des terrains familiaux aménagés en lien avec la Communauté de l'Agglomération d'Annecy, de logements temporaires ou de droit commun,

- l'insertion professionnelle des adultes, avec une attention particulière portée à l'insertion professionnelle des femmes et à la levée des freins identifiés dans ce domaine (autonomie, mobilité, séparation mère/ jeune enfant, accès à un mode de garde...),

- l'accompagnement socio-éducatif des enfants et des jeunes : suivi de la scolarité en lien avec les établissements scolaires, orientation et formation professionnelle pour les plus de 16 ans, en lien avec les différents services et partenaires associatifs concernés, aide à la définition d'un projet de vie, travail sur les questions de citoyenneté et d'insertion dans le quartier et la ville, et maintien du lien familial lorsque l'un des parents est incarcéré,

- l'accompagnement des démarches en matière de santé.

Afin de mener à bien ces missions spécifiques au territoire de la Ville d'Annecy, ALFA3A y affectera un poste de travailleur à mi-temps (0,5 E.T.P.).

En contrepartie, la Ville versera une subvention annuelle dont le montant sera déterminé chaque année lors de l'adoption de son Budget Primitif, et a été fixé pour l'exercice 2014 à 35 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui aura une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

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2014-33 SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « FOYERS ANNECIENS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET JEUNES TRAVAILLEUSES » - Rapport de Mme TRUSSARDI -

La Ville a signé, en 1974, une convention avec le Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (FONJEP), par laquelle elle s'engageait à contribuer au financement de deux postes d'animateurs au sein des Foyers de Jeunes Travailleurs des Romains et de Novel, à hauteur de 5 % maximum de la subvention accordée par l'État pour ces mêmes postes.

Au cours des dernières années, les sommes réclamées à ce titre par le FONJEP ont connu une augmentation régulière, pour atteindre 88 181 € en 2013, sans qu'il soit possible d'établir une corrélation entre l'évolution des sommes mandatées par la Ville et celle du coût des postes financés. Ce constat a conduit à une dénonciation de ladite convention par la Ville en août 2012, avec prise d'effet au 31 décembre 2013.

Parallèlement, la Ville verse à l'Association « Foyers annéciens de jeunes travailleurs et jeunes travailleuses », qui gère les F.J.T. des Romains et de Novel, une subvention annuelle destinée à prendre en charge les consommations d'eau de ces deux structures.

Il est donc apparu nécessaire de redéfinir les relations entre la Ville et l'association, dans le cadre d'une convention d'objectifs, qui précise les missions exercées par l'association auxquelles la Ville souhaite apporter un soutien financier, à savoir :

- L'hébergement des jeunes de 18 à 30 ans, apprentis, étudiants ou jeunes travailleurs, en lien étroit avec les associations ou services en charge de leur accompagnement social et de leur orientation professionnelle (services sociaux de la Ville et du Conseil Général, Passage, Mission Locale...), dans un souci de mixité sociale.

- L'accompagnement socio-éducatif des résidents les plus fragiles : accès aux droits et aux soins, mise en œuvre d'actions dans le domaine de l'éducation à la santé et de la prévention aux conduites à risques, propositions visant à l'ouverture aux domaines artistiques et culturels, incitation à la pratique sportive...Dans ce cadre, les personnels socio-éducatifs des F.J.T. Romains-Novel veilleront à orienter les résidents vers les services sociaux compétents, en fonction des difficultés et problématiques repérées.

- La poursuite d'un service de restauration à vocation sociale : proposé aux résidents et ouvert à tous, et plus particulièrement aux publics les plus défavorisés orientés par les services sociaux de la Ville ou d'autres institutions, le midi du lundi au vendredi.

Afin de permettre à l'association de mener à bien ces missions, la Ville d'Annecy s'engage à lui verser une subvention annuelle dont le montant sera déterminé chaque année lors de l'adoption de son Budget Primitif, et fixé pour l'exercice 2014 à 100 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

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2014-34 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY, PACTIMMO ET ACT-HABITAT, RELATIVE A LA GESTION LOCATIVE DE 35 LOGEMENTS SOCIAUX TEMPORAIRES- Rapport de M. CURIOZ -

Le Conseil municipal, au cours de sa séance du 17 décembre 2012, a délibéré en faveur de la mise à disposition de 35 logements sociaux temporaires, par bail à réhabilitation d'une durée de 25 ans, au profit de l'association PACTIMMO.Dans ce cadre, il est prévu que PACTIMMO confiera la gestion locative de ce parc immobilier à l'association ACT-HABITAT, la Ville conservant pour sa part la maîtrise de l'attribution de ces logements et de l'accompagnement social de leurs occupants, par le biais de son service Insertion par le logement.

Afin de définir les missions et obligations incombant à chacune des parties, une convention relative à la gestion de ces 35 logements doit être établie entre la Ville d'Annecy, PACTIMMO et ACT-HABITAT.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, et qui prendra effet à compter de la signature du bail à réhabilitation avec PACTIMMO.

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2014-35 CHANTIER D'INSERTION – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET D'ADHESION AVEC L'ASSOCIATION AGIRE 74 POUR L'ANNEE 2014- Rapport de Mme CHOTIN -

Par délibération n° 2006-88 du 27 mars 2006, le Conseil Municipal d'ANNECY a missionné l'association AGIRE 74 pour conduire, sur le territoire communal, un chantier d'insertion offrant aux personnes les plus en difficulté, et notamment les bénéficiaires du R.S.A., un outil d'insertion professionnelle durable et adapté.

Le bilan de cette action, ainsi que les besoins repérés au sein des publics suivis par les services sociaux de la Ville, conduisent à proposer de la reconduire pour l'année 2014. Elle permet en effet de recruter chaque année, sur proposition des services sociaux municipaux, 8 personnes encadrées par un technicien professionnel, qui prennent en charge diverses missions confiées par la Ville telles que le nettoyage/ débroussaillage d'espaces verts et des travaux d'entretien et de rénovation de bâtiments sur différents sites.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer :

• la convention d'adhésion de la Ville d'Annecy à l'association AGIRE 74 pour l'année 2014,

• la convention de partenariat avec l'association AGIRE 74 pour l'année 2014, dont les principales dispositions à charge de la Ville sont les suivantes :

- assurer le complément de rémunération des 8 emplois en contrat aidé (partie non prise en charge par l'État et le Conseil Général au titre du R.S.A.),

- prendre en charge les équipements de sécurité, frais de déplacement et d'assurance Responsabilité civile des salariés, dépenses relatives à la médecine du travail et aux formations à la sécurité, frais d'entretien des locaux et matériels mis à disposition par la Ville,

- participer aux frais de fonctionnement du siège de l'association,

- mettre à disposition de l'association un local pour l'accueil du chantier, un véhicule adapté aux travaux et aux déplacements, ainsi que les matériaux nécessaires aux travaux du chantier.

La dépense globale a été évaluée pour l'année 2014 à la somme de 26 773 €, dont un premier acompte de 24 647 € sera versé à la signature de la convention.

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2014-36 RESTAURATION MUNICIPALE – TARIF APPLICABLE AU PERSONNEL MUNICIPAL POUR L'ANNEE 2014- Rapport de Mme FIARD -

Les agents municipaux du service Restauration Municipale, de la Direction de la Vie Scolaire et de la Direction de l’Action Sociale qui déjeunent sur leur lieu de travail (Cuisine Centrale, restaurants scolaires ou restaurant Ritz) dans le cadre de l’organisation de leur poste, sont assujettis conformément à la réglementation, depuis le 1er janvier 2004, à cotisation au titre des avantages en nature, dès lors que ce repas leur est fourni à titre gratuit.

Cet avantage, dont le montant forfaitaire est revalorisé au 1er janvier de chaque année par la Direction de la Réglementation, du Recouvrement et du Service (DIRRES), a été fixé pour l’année 2014 à 4,60 € par repas.

Compte tenu de ces dispositions, confirmées par l’U.R.S.S.A.F. fin 2003, le choix est offert aux agents concernés :

• soit d’opter pour la fourniture de repas gratuits, moyennant une cotisation calculée sur la base d’une valeur forfaitaire de repas de 4,60 € l’unité pour l’année 2014,

• soit de s’acquitter d’un montant de 2,30 € par repas consommé, équivalent à la moitié au moins de la valeur forfaitaire du repas, et se trouver ainsi dispensé de toute déclaration au titre de l’avantage en nature.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l’année 2014, à 2,30 € par repas le tarif applicable au personnel municipal concerné ayant opté pour la 2ème solution.

Ce tarif sera revu chaque année en fonction de l’évolution de la valeur forfaitaire du repas, fixée par la Direction de la Réglementation, du Recouvrement et du Service du Ministère aux Affaires Sociales.

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2014-37 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014/2015- Rapport de Mme BRASIER -

Depuis 2003, la Ville s’est efforcée de faire évoluer, par étapes successives, la grille tarifaire applicable à la restauration scolaire, de manière à obtenir un effort plus équilibré de la Ville en faveur des familles dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires, et cela, en fonction des différentes tranches de ressources.Dans cet esprit, il est proposé, pour l’année scolaire 2014-2015 :

• de réévaluer de 1 % les montants des planchers et plafonds de ressources pour chacune des tranches.

• d’appliquer une augmentation de 1 %, sur les tarifs en vigueur pour les enfants qui fréquentent régulièrement les restaurants scolaires, dans le cadre d’une inscription annuelle, et pour les tickets vendus à l'unité.

Par ailleurs, il est proposé de porter le « tarif unique majoré », s’appliquant aux repas pris sans inscription ni ticket, de 9,05€ à 9,14€.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de grille tarifaire élaborée sur les bases qui viennent d'être présentées.

M. METRAL-BOFFOD.-

Je vais exposer les raisons pour lesquelles je vais voter contre l'augmentation des tarifs. Comme nous n’avons qu’une seule délibération, je voterai contre l’ensemble

Nous sommes dans une situation où le développement de la précarité est patent. Les mesures d'austérité prises par l'actuel gouvernement, comme par le précédent, font que l'on a toujours le blocage du point d'indice des fonctionnaires, pas de revalorisation du SMIC, et nous avons en outre le report de la valorisation des aides d'urgence etc., donc les situations de vie sont très compliquées.

C'est une façon de dire que l'on accompagne ces familles qui sont dans des difficultés significatives pour boucler leurs fins de mois et que la Ville a ce rôle-là. Donc je vote contre l'augmentation du coût de la cantine pour les familles.

M. LE MAIRE.-

Je rappelle que c'est une augmentation de 1 %, strictement l'inflation qui est à 0,96 %. Cela représente quelques centimes sur quelques centimes.

Mme BRASIER.-

On passe de 0,96 euros à 0,97 euros pour la première tranche. Pour le tarif de 1,18 euro, c’est le tarif unique, j'en ai parlé tout à l'heure.

M. LE MAIRE.-

Pour les questions de précarité, c'est 97 centimes ou 1,18 euro le repas, que l'on sache ce que cela représente, ce n'est pas gratuit mais cela reste quand même accessible compte tenu du repas qui est produit.

ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD)

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2014-38 TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014/2015- Rapport de Mme BRASIER -

Par délibération du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une nouvelle grille de tarifs concernant l’accueil périscolaire, qui étendait le principe d’une participation financière, même symbolique, à la plus grande partie des familles bénéficiant de ce service.

Le barème applicable étant déterminé par les tranches de ressources définies au sein de la grille tarifaire de la restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer les tarifs de l'accueil périscolaire comme ceux de la restauration scolaire :

• + 1 % sur les tarifs unitaires.• + 1 % sur les montants des planchers et plafonds de ressources pour chacune des

tranches.

Il est précisé que la gratuité est conservée pour les deux tranches de ressources les plus basses et que, comme les années précédentes, un abattement de 50 % sur ces tarifs est pratiqué pour le second enfant d’une même famille, la gratuité étant appliquée dès le troisième enfant.

Il est proposé au Conseil Municiapl de bien vouloir approuver la proposition de grille tarifaire élaborée sur les bases qui viennent d'être présentées.

M. METRAL-BOFFOD.-

Je voterai contre car depuis le début, je défends la gratuité des accueils périscolaires quel que soit le revenu des familles.

ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD)

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2014-39 TARIF HORAIRE POUR L'INTERVENTION D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2014- Rapport de Mme FOSSORIER -

Dans le cadre des activités périscolaires, la Direction de la Vie Scolaire fait appel à un certain nombre d'associations sportives, culturelles ou artistiques, essentiellement annéciennes pour l'encadrement d'activités spécialisées.

Une convention est ainsi établie chaque année avec la Ville d'Annecy définissant le cadre, l'objet et le protocole d'intervention des animateurs salariés par ces associations.

Le tarif horaire de 30 € proposé et voté en 2013 est reconduit pour l'année scolaire 2013-2014.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes.

M. METRAL-BOFFOD.-

Pour le coup, il n'y a pas d'augmentation quand il s'agit de rémunérer les personnes intervenant dans le cadre des activités depuis plusieurs années. On ne peut que voter contre la non-revalorisation, qui est une façon de mettre en place aussi des mesures d'austérité dans le cadre de la politique municipale.

M. LE GOFF.-

Je soutiens ce que dit M. Métral-Boffod, il y a une augmentation du coût de la vie et là on ne fait rien sur le coût horaire.

M. LE MAIRE.-

Le barème est à 30 euros l'heure d'intervention.

Je passe à votre avis.

ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. LE GOFF, M. METRAL-BOFFOD)

SOMMAIRE

2014-40 FORFAIT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉ AUX ECOLES PRIVÉES POUR L'ANNÉE 2013/2014 ET SUBVENTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE PRIVÉE- Rapport de M. AMOUDRY -

I – ECOLES PRIVEES D’ANNECY

Suite à la signature du 3ème avenant aux conventions de 2003 entre la Ville et les écoles primaires privées d’Annecy, ainsi que celle de l'avenant n°1 à la convention de 2012 avec l'école St-Joseph, le forfait de fonctionnement attribué à ces établissements pour les écoles élémentaires, est revalorisé à 704,71 €. Le forfait alloué par élève de classe maternelle est aligné sur le forfait des écoles élémentaires, soit 704,71 €.

En conséquence, et compte tenu de l’effectif des élèves annéciens au 31 décembre 2013 dans chacune des écoles concernées, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

- Ecole des Tilleuls : 68 élèves de maternelle X 704,71 € = 47 920,28 €

135 élèves d’élémentaire X 704,71 € = 95 135,85 €

soit au total : 143 056,13 €

- Ecole Saint Joseph : 60 élèves de maternelle X 704,71 € = 42 282,60 €

66 élèves d’élémentaire X 704,71 € = 46 510,86 €

soit au total : 88 793,46 €

- Ecole Sainte Marie : 64 élèves de maternelle X 704,71 € = 45 101,44 €

88 élèves d’élémentaire X 704,71 € = 62 014,48 €

soit au total : 107 115,92 €

- Ecole Saint-Michel : 39 élèves de maternelle X 704,71 € = 27 483,69 €

130 élèves d’élémentaire X 704,71 € = 91 612,30 €

soit au total : 119 095,99 €

La dépense totale s’élève donc à 458 061,50 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes évoquées ci-dessus, inscrites au Budget Primitif 2014.

II –ECOLES PRIVEES D’ANNECY-LE-VIEUX ET SEYNOD

En ce qui concerne les élèves annéciens scolarisés dans les écoles privées d’Annecy-le-Vieux et de Seynod, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la participation de la Ville d’Annecy aux dépenses de fonctionnement matériel :

Pour Annecy-le-Vieux :

- Ecole La Salle : 11 classes élémentaires x 4 500 € x 0,14 =........................(41 élèves annéciens / 305 = 0,14)

6 930,00 €

3 classes maternelles x 7 200 € x 0,14 =.........................(12 élèves annéciens / 89 = 0,14)

3 024,00 €

soit au total : 9 954,00 €

- Ecole Ste-Anne : 5 classes élémentaires x 4 500 € x 0,094 =........................(12 élèves annéciens / 128 = 0,094)

2 115,00 €

3 classes maternelles x 7 200 € x 0,12 =...........................(9 élèves annéciens / 81 = 0,12)

2 592,00 €

soit au total : 4 707,00 €

Montant total attribué aux écoles privées d’Annecy-le-Vieux : 14 661,00 €

Pour Seynod :

- Ecole des Cordeliers :

10 classes élémentaires x 3 005 € x 0,026 =.........................(7 élèves annéciens / 270 = 0,026)

781,30 €

6 classes maternelles x 3 005 € x 0,023 =......................(4 élèves annéciens / 173 = 0,023)

414,69 €

soit au total : 1 195,99 €

Montant total attribué à l'école privée de Seynod : 1 195,99 €

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes évoquées ci-dessus, inscrites au Budget Primitif 2014.

III – SUBVENTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIVEES D’ANNECY

Conformément à la délibération du 24 mars 2003, qui avait arrêté le principe du renouvellement du soutien de la Ville à la restauration scolaire privée, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la subvention de 70 126 €, pour l’organisation de la restauration scolaire dans les écoles privées d’Annecy. Cette subvention sera versée à l’Association des Etablissements Scolaires Catholiques de l’Agglomération Annécienne (A.E.S.C.A.A.).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes évoquées ci-dessus, inscrites au Budget Primitif 2014.

ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD)

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2014-41 PERSONNEL – PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL EN LIEU ET PLACE DE LA NOTATION ADMINISTRATIVE- Rapport de M. le MAIRE -

Dans le cadre de la modernisation des politiques de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le législateur a prévu la possibilité de remplacer la traditionnelle notation administrative des fonctionnaires par un entretien professionnel, dont les principes et le contenu ont bouleversé les pratiques précédentes.

S'agissant de la fonction publique territoriale, c'est plus précisément la loi du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels, qui a ouvert cette possibilité aux collectivités et en a fixé les principes ; un décret du 29 juin 2010 a par la suite précisé les modalités concrètes de sa mise en oeuvre.

Chaque collectivité a donc eu la possibilité de conserver la notation traditionnelle, qui comporte une note chiffrée sur 20 et une appréciation littérale des qualités individuelles incombant in fine à l'autorité élue, ou bien alors d'expérimenter, pendant une période d'essai de 3 ans (2010-2011-2012), un système d'entretiens professionnels confiés cette fois au supérieur hiérarchique direct et tournés plutôt vers les notions de résultats, de développement des compétences et d'organisation des parcours professionnels.

Anticipant cette évolution réglementaire et désireuse de se doter d'un outil plus moderne et dynamique que la notation administrative, dont le caractère mécanique et désuet avait précipité l'abandon, l'administration a élaboré puis présenté au comité technique paritaire un dispositif propre d'entretiens annuels, dont la mise en place a été réalisée en 2009. Plusieurs objectifs ont été recherchés :

• Créer, en premier lieu, un véritable moment de dialogue dans une relation de confiance, entre chaque agent et son supérieur direct, moment qui est différent des échanges pouvant exister au quotidien, et au cours duquel tous les sujets peuvent être abordés avec le recul et la préparation nécessaires,

• S'intéresser ensuite aux compétences individuelles et collectives et plus précisément à leur développement, dans l'intérêt commun du service et des agents, notamment pour ces derniers, en termes d'évolution de carrière,

• Renforcer enfin les pratiques managériales à tous les niveaux. Il va s'agir par exemple de développer les capacités de l'encadrement à définir des objectifs, à évaluer des résultats ; ce qui conduit à faire évoluer la fonction. Il va s'agir également de faire évoluer le management global de façon à ce que les entretiens professionnels et leur restitution, constituent des éléments objectifs et formalisés permettant d'étayer les décisions et les choix de l'administration en matière de gestion des carrières et de leur déroulement.

Par délibération n° 2010-204 en date du 20 septembre 2010, le Conseil Municipal a ainsi validé le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour le personnel municipal (fonctionnaires titulaires), et a prévu l'établissement d'un bilan à l'issue de cette expérimentation.

Ce bilan, qui fait aussi état des résultats d'une enquête menée auprès du personnel au printemps 2013, a été présenté au comité technique le 8 octobre 2013. D'après ces résultats, il ressort que l'entretien, après quatre années de mise en oeuvre, est perçu de façon positive, comme un temps d’échanges plus personnalisé et posé que les échanges du quotidien ; il permet de faire le point sur les missions et les objectifs, à la fois du service et de l'individu, de revenir sur les dossiers traités, ainsi de questionner sa pratique professionnelle. L'entretien constitue aussi un moment privilégié pour discuter des projets de formation ou de carrière, comme des évolutions possibles. Il permet d’aborder les difficultés dans le travail ou les tensions dans l’équipe. Il est perçu comme un outil de communication, une aide pour progresser, un temps qui permet d'échanger différemment et qui a du sens.Des propositions d'amélioration des supports notamment, et de clarification des incidences des comptes-rendus d'entretiens sur la carrière, ont pu être également formulées à l'occasion de ce bilan, ce qui contribue à adapter le dispositif et à le garder vivace.

En outre, une circulaire du ministère de l'Intérieur parue le 4 mars 2013, a annoncé la pérennisation de l'entretien professionnel dans la fonction publique en 2015, en lieu et place de la notation. Un rapport présenté au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a en effet établi que l'entretien constituait, pour les collectivités ayant procédé à l’expérimentation, un progrès notable en matière de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents.

En conséquence, vu ;- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 76-1, issu de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et modifié par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,- le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi précitée,- la circulaire n° NOR RDFB1304895 du 4 mars 2013, ministère de l'Intérieur, DGCL,- et le bilan récemment établi par la collectivité,

il est demandé au Conseil Municipal :

• de pérenniser le dispositif d'entretiens professionnels en lieu et place de la notation administrative pour le personnel municipal,

• de donner au Maire et au directeur général des services toute latitude pour procéder si nécessaire aux adaptations de ce dispositif au sein des services.

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2014-42 ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 – PRESTATIONS DE LA VILLE D'ANNECY- Rapport de M. BANET -

Le 25 mai 2014 auront lieu les élections pour désigner les membres du Parlement européen. Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les prestations que la Ville mettra en œuvre pour faciliter l'expression des différentes listes qui solliciteront les suffrages des électeurs annéciens.

Pour cela, il est proposé au Conseil Municipal que chaque liste candidate ait la possibilité de réserver auprès de la Direction des Relations Extérieures, à titre gratuit (et évidemment sous réserve de disponibilités des salles), une fois, pour une réunion, et à compter du mardi 1er avril 2014, une des salles suivantes :

- salles de réunions Maison Aussedat- salle Pierre Lamy- salle des Clarisses- espace Yvette Martinet- salle communale Courier- salle communale Parmelan-Albigny- salle communale Novel-Teppes- salle communale boulevard du Fier.

Les salles seront installées et aménagées avec leur équipement par les services municipaux.

La Direction des Relations Extérieures de la Mairie d'Annecy est chargée de l'ensemble du suivi de ce dispositif.

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2014-43 ATHLÈTE SELECTIONNÉ AUX JEUX OLYMPIQUES D'HIVER 2014 - SUBVENTION AUX DRAGONS D'ANNECY- Rapport de M. SCAVINI

Depuis 1996, la Ville a décidé de mettre en œuvre une politique d'aide aux sportifs de haut niveau en préparation et sélectionnés aux Jeux Olympiques.Cette politique a pour but d'offrir aux athlètes concernés les meilleures conditions morales et matérielles possibles de préparation et de participation aux Jeux Olympiques.

L'aide de la Ville est de 2 500 € pendant la préparation olympique et de 2 500 € à l'annonce de la sélection officielle aux Jeux.

Un athlète annécien vient d'obtenir sa sélection pour participer aux Jeux Olympiques d'hiver de 2014 qui auront lieu à SOTCHI.

Il s'agit de Baptiste GROS, en ski de fond, licencié dans le club des Dragons d'Annecy.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 5 000 € aux Dragons d'Annecy pour la préparation et la sélection olympique de Baptiste GROS, et de bien vouloir autoriser la signature d'une convention entre la Ville, la Fédération Française de ski, les Dragons d'Annecy et cet athlète.

M. SCAVINI.-

On le savait en préparation, il a été sélectionné officiellement la semaine dernière.

Baptiste Gros est un jeune Annécien qui fait partie des Dragons d’Annecy, il a 23 ans et il va représenter Annecy au mois de février 2014. Le club des Dragons d’Annecy est un club de ville de ski de fond, un club qui a 30 ans, il est exceptionnel pour un club de ville de qualifier un jeune pour les Jeux olympiques d’hiver.

L'occasion était rêvée ce soir de voter cette subvention qui s’élève à 2 500 euros pour la préparation et 2 500 euros pour sa sélection. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir voter une subvention de 5 000 euros pour qu’Annecy soit représentée à Sotchi par Baptiste Gros des Dragons d’Annecy.

Il va courir pour la course en relais par élimination. On lui souhaite de porter haut les couleurs d’Annecy et on espère une médaille aux Jeux Olympiques de Sotchi. Merci.

M. LE MAIRE.-

J'ai presque envie de vous demander un vote unanime puisque tout le monde était d'accord pour accepter la délibération.

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SOMMAIRE

QUESTION DIVERSE

M. LE GOFF.-

Je voudrais intervenir sur le Bulletin Municipal d’Annecy, vous avez dû voir ce que j'ai déjà dit sur Internet à ce sujet.

Tout d’abord, je le reçois deux fois chez moi plus une troisième sur le bureau en Conseil, ce ne serait peut-être pas une petite économie que de faire attention à ce détail. Et je ne suis pas le seul à recevoir deux fois la même chose.

Concernant l'aspect publicitaire, le recto ne me gêne pas, le verso est un peu plus gênant, nous trouvons en effet une publicité rouge vif bien agressif avec « moins 40 % », cela fait un peu léger à mon sens. Des citoyens m’ont dit que lorsqu’il est retourné sur la table côté publicité - et nous savons dans les statistiques françaises que les Français n'aiment pas tellement la publicité - ils ont envie de le jeter. C'est un peu dommage.

Ce n'est pas la première fois, on a déjà eu un magazine avec une publicité assez agressive, j'aimerais bien que cela change.

M. LE MAIRE.-

Cela relève de choix qui ont été faits lors du renouvellement du marché qui est voté en Conseil municipal que d'avoir un équilibre sur le budget municipal. Le fait d'accepter de la publicité de manière maîtrisée, il y a un certain nombre d'encarts publicitaires autorisés, permet de diminuer le coût.

À voir. Un bulletin sans publicité coûte plus cher.

M. LE GOFF.-

Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit, la publicité est monnaie courante dans les bulletins municipaux de chaque ville, cela permet de faire vivre le bulletin. Il s’agit de l'agressivité d'une telle publicité.

M. LE MAIRE.-

C’est confié à une régie extérieure. Dans la mesure où ce n'est pas subversif...

S'il n'y a plus d'autres questions, avant d'inviter les membres du Conseil municipal et la Direction générale à partager un temps de convivialité dans le Grand Salon, j'avais envie de vous remercier chacune et chacun d'entre vous pour ces six années passées ensemble au service d'Annecy et des Annéciens.

Il y a des statistiques détaillées, Antoine Carré en fera les commentaires tout à l’heure, nous nous sommes retrouvés lors de 43 séances publiques, nous avons traité 1 591 délibérations, soit environ 200 heures de réunion.

Bien sûr, nous avons eu des débats qui ont toujours été divers, qui ont, je crois, vraiment enrichi la démocratie locale, chacun avec sa vision. Vous avez pu constater que le temps de parole des uns et des autres a été très variable - on peut s'accorder ce commentaire facile.

Je vous remercie à ce sujet d'avoir su écouter, calmement globalement, les expressions des uns et des autres, je n'ai pas eu beaucoup à faire la police dans ce Conseil car, malgré tout, chacune et chacun a bien compris qu'il y avait du respect entre les uns et les autres.

Je voudrais saluer sincèrement les élus qui arrêtent et les remercier chaleureusement, je pense à celles et ceux qui ont annoncé leur fin de vie publique, Marie-Noëlle Provent en est le premier exemple, après beaucoup de mandats, mais aussi celles et ceux qui ne pourront pas poursuivre, pour différentes raisons, dans un prochain mandat.

Enfin, je tiens à marquer un remerciement appuyé, solennel presque, à l'administration municipale qui a toujours mis en œuvre nos décisions, qui a toujours été fidèle dans l'administration publique en écoutant les décisions du Conseil municipal, merci à M. le Directeur général et aux équipes - faites passer ce merci à toute la ligne hiérarchique -, pour continuer à assurer un vrai service public pour les Annéciens, de la meilleure qualité possible, en administrant au mieux les deniers publics. C'est à saluer particulièrement ce soir.

Les élections municipales approchent, on l’a presque compris à certains moments de nos débats, dans moins de deux mois, chacun des candidats va pouvoir animer sa campagne. Bonne chance à ceux qui sont dans cette salle et qui vont se présenter, en rappelant, je le fais comme maire uniquement, le respect que l'on se doit dans les relations entre les personnes, mais également toutes les règles de bonne conduite liées à l'usage et le respect du domaine public qui est le nôtre et qui est le bien commun de la ville.

Merci, vraiment, encore une fois.

(Applaudissements.)

SOMMAIRE

La séance est levée à 20 heures 30.

LE MAIREJean-Luc RIGAUT