RÉALISATION DES ÉVALUATIONS FINALES DES PROGRAMMES DE

DÉVELOPPEMENT RURAL (PDR) AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES

2014-2020 FINANCÉS PAR LE FEADER

Extraits des résultats sur les MAEC

Réalisation des évaluations finales des Programmes de Développement Rural (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financés

par le FEADER

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

Appel d’offres ouvert

Ce projet est co-financé par l’Union Européenne

Biodiversité

Eau

Sol

Animation PAEC

MAEC localisées

CAB/ MAB

MAEC système

I nvest

agro-enviro

Natura

2000 :

Plan de gestion,

animation, chantiers

Races et

espèces

menacées/

Apiculture

I CHN

Pasto / Loup

Protection

érosion

montagne

Prévention

incendie forêt

Les PAEC au sein des PDR

Enjeux principaux ciblés par les PAEC au sein du FEADER :

(4a) la restauration et la préservation de la biodiversité

(4b) l’amélioration de la gestion de l’eau

(4c) l’amélioration de la gestion des sols ?

+ enjeu climat – carbone

Un dispositif PAEC parmi d’autres visant les ressources naturelles

19 mesures ciblées

sur les ressources naturelles

Quelques chiffres clés

Nb de

dossiers

engagés

Nb

bénéficiaires

Montants

FEADER engagés

Nb de

dossiers

engagés

Nb

bénéficiaires

Montants

FEADER

engagés

7.63P Animation PAEC 195 68 2 590 115 67 26 506 778

10.1 MAEC localisées 12 398 2 350 28 392 039 4 137 1 125 10 676 393

10.1 MAEC système 1 421 527 12 413 034 742 355 7 993 571

10.1.70 API 420 140 2 172 791 156 52 987 683

10.1.69 PRM 141 45 284 475 885 295 1 553 888

10.1PRV PRV 0 0

7.1 Elaboration/révision DOCOB

7.63N Animation Natura 2000 249 64 4 012 905 307 23 3 171 576

7.64 Contrats N2000 nini 30 24 413 373

7.65 Contrats N2000 forêt

11.1 Conversion AB 9 054 1 652 31 808 175 4 001 799 21 512 216

11.2 Maintien AB 18 658 2 144 36 353 886 5 525 705 12 086 916

4.13 Invest agro-éco 461 422 965 496 125 119 405 114

4.33 Infrastructure limitation pollutions agri 4 NC 5 402 non ouvert

7.61 Pasto 605 204 3 537 440

7.62 Loup 3 077 1 035 12 289 036 119 81 153 901

13.1 et 13.2 ICHN 50 143 13 801 404 762 707 55 744 15 885 529 240 250

8.3 Protection incendie forêt 14 14 201 125

8.52 Prévention érosion montagne 38 30 413 095

non ouvert

Prévu dans la maquette mais pas de

programmation

Rhône-Alpes

Source : tableau sharepoint 11/02/2019 et ODR

Auvergne

Prévu dans la maquette mais pas de

non ouvert

non ouvert

non ouvert

non ouvert

Quelques chiffres clés

Rhône-Alpes

45 PAEC

145 568 ha en 2017,

soit 9% de la SAU

Auvergne

52 PAEC

61 878 ha en 2017,

soit 4% de la SAU

Conception et stratégie des PAEC

Une diversité de projets

Des territoires de taille très variable

Plus de la moitié des projets dans la continuité d’une démarche agro-

environnementale existante (ancienneté)

Portés par des collectivités (RHA), des acteurs agri (Auv), des syndicats de rivière

ou mixte ou des PNR

Souvent multi-enjeux en RhA (avec sous-territoires ZIP) et mono en Auv

Largement articulés avec des démarches territoriales, ce qui permet mutualisation

de moyens et renforce portée, ambition environnementale et/ou pérennité du

projet

La majorité des PAEC visent l’enjeu biodiversité, environ la moitié l’enjeu

eau et très peu sont ciblés sur les sols

Projets portant sur la biodiversité (et l’herbe) visent avant tout un maintien de

pratiques favorables, sources d’aménités environnementales, ceux sur l’eau visent

également le changement

Face à des problématiques dominantes de déprise, d’urbanisation/artificialisation

(surtout RhA) et ou d’intensification des pratiques (surtout Auv)

Réalisations : Surfaces et mesures contractualisées

Surfaces contractualisées : 145 568 ha en Rhône-Alpes et 61 878 ha en

Auvergne

Des niveaux de contractualisation contrastés d’un territoire à l’autre sur la

biodiversité, relativement faibles sur l’eau

6

93

4

4

% surface contratualisée par PAEC Enjeu principal Biodiversité - AUV

<10%

Entre 10% et 25%

Entre 25% et 50%

Entre 50% et 75%

>75%

13

1

1

0 2

% surface contratualisée par PAEC Multi-enjeux ou autre - AUV

<10%

Entre 10% et 25%

Entre 25% et 50%

Entre 50% et 75%

>75%

1

7

5

6

1

% surface contratualisée par PAEC Enjeu principal Biodiversité

RHA

<10%

Entre 10% et 25%

Entre 25% et 50%

Entre 50% et 75%

>75%

Taux de couverture

53

1

% surface contratualisée par PAEC Enjeu principal Eau - AUV

<10%

Entre 10% et 25%

Entre 25% et 50%

Entre 50% et 75%

>75%

Réalisations : Surfaces et mesures contractualisées

Des mesures qui soutiennent largement la gestion des surfaces en herbe

• HERBE 03 (abs ferti), 09 (gestion pasto) et 07 (prairies fleuries)

• SHP surtout indiv en Auv et collective eu RhA

• peu d’autres MAEC localisées souscrites ( phyto, couvert, linea) et très de

peu de mesures système GC et PE

- 5 000

10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000

SHP_

01

SHP_

02

SPE1

SPE5

SPM

1

SPM

5

SGC

_01

HER

BE_

03

HER

BE_

04

HER

BE_

06

HER

BE_

07

HER

BE_

08

HER

BE_

09

HER

BE_

10

HER

BE_

11

HER

BE_

13

HER

BE_

03 O

UV

ERT0

1

PH

YTO

_01

PH

YTO

_01

PH

YTO

_02

PH

YTO

_01

PH

YTO

_04

PH

YTO

_01

PH

YTO

_04

PH

YTO

_01

PH

YTO

_04…

PH

YTO

_01

PH

YTO

_05

PH

YTO

_01

PH

YTO

_07

PH

YTO

_02

PH

YTO

_08

PH

YTO

_10

CO

UV

ER03

CO

UV

ER06

CO

UV

ER07

MIL

IEU

01

MIL

IEU

01

HER

BE

_06

MIL

IEU

01

HER

BE

_06

HER

BE_

13

MIL

IEU

02

MIL

IEU

03

OU

VER

T01

OU

VER

T02

IRR

IG_0

4

LIN

EA_

04

système Localisées

Surfaces contractualisées par type de mesuresRhône-Alpes

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000SH

P_01

SHP_

02

SGC

_02

HER

BE_

03

HER

BE_

04

HER

BE_

06

HER

BE_

07

HER

BE_

09

HER

BE_

10

HER

BE_

11

HER

BE_

13

HER

BE_

03 C

OU

VE

R06

…

PH

YTO

_01

PH

YTO

_03

CO

UV

ER06

CO

UV

ER07

MIL

IEU

01

MIL

IEU

01

HER

BE

_04

OU

VER

T01

OU

VER

T02

LIN

EA_

04

Systèmes Localisées

Mesures contractualisées par type de mesureAuvergne

Une pertinence inégale des mesures

Des mesures jugées globalement pertinentes au regard des enjeux biodiversité,

les plus ambitieuses sur gestion fine des milieux, praires fleuries et gestion pastorale

Des mesures visant l’enjeu eau jugées globalement peu pertinentes car

ambitieuses (en particulier concernant les phytos) mais pas suffisamment

adaptées ou adaptables aux situations locales et pas assez rémunératrices pour

être incitatives, avec cependant des articulations positives avec les autres

démarches territoriales, MAEC comme « porte d’entrée »

Une animation primordiale

Des actions de conseil et de formation et de valorisation économique des pratiques

par l’implication des filière et/ou par le tourisme pour 1/3 des PAEC,

Mais un soutien à l’animation jugé insuffisant (trop tardif et partiel)

3%

42%

37%

10%

8%

Considérez-vous que vous que les besoins financiers d’animation sont globalement couverts par rapport à

l’ambition du PAEC ?

Rhône-Alpes

Oui vraiment

Plutôt oui

Plutôt non

Non

Non réponse

24%

43%

19%

14%

Considérez-vous que vous que les besoins financiers d’animation sont globalement couverts par rapport à

l’ambition du PAEC ?

Auvergne

Oui vraiment

Plutôt oui

Plutôt non

Non

Non réponse

Résultats sur la biodiversité

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

Ferti

Phyto

Rotatio

ns / di

vers

ité

Surfa

ces p

rairi

es ou pât

urage

Charge

men

t ou pr

atiq

ues f

auch

e

Intra

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r pra

ir ies

Elém

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opogr

aphiq

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Milie

ux d’in

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arquable

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ture

ou fe

rmet

ure d

e milie

ux…

Corridor

s éco

logiq

ues, c

onnec

tivité

Variétés

résis

tante

s/ ru

stiq

ues

Evolution des pratiques/systèmes chez les bénéficiaires de MAECPAEC enjeu principal "Biodiversité"

Évolution très favorable Évolution ou maintien plutôt favorable Peu d’évolution Évolution défavorable Ne sait pas

Des résultats relativement positifs sur la biodiversité, dans un contexte régional où

l’on vise davantage un maintien des pratiques qu’une forte évolution

des évolutions plutôt favorables concernant les surfaces en prairies et les pratiques qui y sont

menées, ainsi que sur la gestion des milieux d’intérêt remarquables

évolution des éléments topographiques et des corridors plus mitigée, tout comme les pratiques

de fertilisation et de phytosanitaires

Des effets globaux sur les territoires mitigés et/ou difficiles à apprécier

évolutions du territoire pas systématiquement associées à un effet structurant des MAEC

Résultats sur l’eau

0%10%20%

30%40%50%

60%70%80%

90%100%

Ferti

Phyto

Rotatio

ns / di

vers

ité

Surfa

ces p

rairi

es ou pât

urage

Charge

men

t ou pr

atiq

ues f

auch

e

Intra

nts su

r pra

ir ies

Elém

ents t

opogr

aphiq

ues

Couvertu

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Culture

à fa

ible

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au d’in

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Autono

mie

fourra

gère

Variétés

résis

tante

s/ ru

stiq

ues

Trav

ail d

u sol

Prélè

vem

ents

ress

ource

eau

Evolution des pratiques/systèmes chez les bénéficiaires de MAECPAEC enjeux principal "eau"

Évolution très favorable Évolution ou maintien plutôt favorable Peu d’évolution Évolution défavorable Ne sait pas

Des évolutions sur les PAEC jugées « plutôt » positives (phyto et prairies)

en RhA très variables en Auv

Des résultats en demi-teinte sur les territoires à enjeu eau qui visent pour la

plupart une amélioration des pratiques existantes en vue de limiter les

pressions

Rarement un effet net sur les évolutions territoriales

Résultats sur les sols

Des mesures qui contribuent indirectement à la gestion des sols

Une MAEC sols ouverte en cours mais avec seulement un territoire en Auv et 14

dossiers

Une contribution de la SHP dans les zones à risque de retournement de prairies en

Auv

Une contribution indirecte importante liée

• aux mesures AB (notamment hors zones d’élevage )

• et aux mesures herbagères sur le territoire AURA en général (et ICHN)

Des évolutions de pratiques observées ayant un impact potentiel sur le sol

maintien ou des évolutions plutôt positives des surfaces en prairies,

évolutions mitigées concernant l’utilisation des phytosanitaires ainsi que sur les

éléments topographiques

peu d’évolution concernant le travail du sol et le maintien et/ou la mise en place

d'une couverture du sol

évolutions qu’en partie liée à la mise en œuvre des MAEC (très liées seulement pour

9% des répondants).