Business Plan BRF

8/2/2019 Business Plan BRF

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Comment faire laborerun business plan


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Cest quoi un business plan

Le business plan est devenu un outil incontournable pourconvaincre des partenaires de financer son projet.

Souvent perue comme fastidieuse, llaboration dun businessplan est pourtant un acte essentiel et fondateur dans un projet

dentreprise. Un acte qui peut conduire abandonner sagement une ide

avant quil ne soit trop tard, ou, au contraire, convaincre despartenaires financiers de soutenir un projet qui en vaut la peine.

Un acte qui permet au crateur dy voir plus clair entre lemoment o il se jette leau et celui o son entreprise atteindra

sa vitesse de croisire. Un acte de management au sens plein du terme, qui doit

conjuguer rigueur et crativit.


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Importance du Business Plan Faute de mthodologie dans la construction de son projet, celui-ci

risque dtre rapidement submerg.

En laborant un business plan, il dispose, au contraire, dun filconducteur, dune trame lui permettant de gagner du temps,dapprhender lensemble des dcisions prendre et dviter lesdboires ultrieurs lis un manque de prparation.

Coucher par crit son projet entrepreneurial, sa stratgie, ses pointsforts et ses points faibles, possde indniablement des vertus en

tant quoutil de gestion de projet. Au fur et mesure de llaboration du business plan, lentrepreneur

a ainsi loccasion de sinterroger sur la pertinence de son ide, lacohrence de ses choix, la validit de ses hypothses financires.

La construction du business plan lui donne lopportunit damliorer,de renforcer ou de revoir son projet initial.

Aprs avoir travaill sa rdaction, seul ou aid par unprofessionnel, il arrive mieux arm devant les banques ou autresinvestisseurs quil sollicite, il est davantage prt rpondre au feude leurs questions puisquil a dj pass en revue les diffrentsaspects de son projet et pris le recul ncessaire


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O U T I L D E N G O C I AT I O N P R C I E U X

Une fois finalis, le business plan devient un outil de

ngociation vis--vis des partenaires financiers quilsagit de convaincre de soutenir le projet.

A travers lexpos exhaustif de sa dmarche, chiffres lappui, le crateur, ou le repreneur, dentreprisedevient leurs yeux plus crdible :il dmontre quil est

dj un manager. Le business plan lui permet dexpliciter sa stratgie

commerciale, de prsenter les rsultats de son tude demarch, de lister les moyens matriels et humains dontil a besoin pour mener bien son projet, et, bien sr,

de dmontrer la viabilit conomique de son ide travers des tableaux financiers.

Muni de cet outil, il rassure ses partenaires sur lacohrence de sa dmarche et leur permet de mieuxapprhender le risque pris ou la valorisation espre.


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Construire son business plan

Un bon business plan doit clairer les partenaires financiers

potentiels et veiller leur intrt, sans pour autant les noyerdans un flot dinformations.

Une construction rigoureuse simpose.

Un business plan doit comporter un certain nombredinformations cls.

En toute logique, il convient de commencer le document par laprsentation de lentrepreneur lui-mme et de lquipe miseen place pour dvelopper son projet. Les comptences,expriences et profils des uns et des autres doivent trevaloriss : un projet viable ne peut reposer que sur un homme

et une quipe fiables. Lidal est de runir demble des comptences la fois

commerciales, financires et techniques, ou, dfaut, dedmontrer que les recrutements ncessaires sont prvus.


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Le business plan prsente ensuite le produit ou le concept quelon souhaite lancer sur le march.

Au-del dune simple description, il est ncessaire de prciserla politique tarifaire envisage et le positionnement marketingretenu, et de souligner la cohrence entre lune et lautre.

Il faut ensuite dmontrer que lon a une bonne connaissancedu march vis : intgrer la synthse dune tude de marchdans le business plan est donc incontournable.

Cest seulement sur cette base, en effet, que lon peut avancerun chiffre daffaires potentiel. Ltude de march met en

vidence les barrires lentre du march et les facteurs clsde russite sur ce mme march et identifie la clientlepotentielle et ses attentes.


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Construire son business plan Mais attention : pour que les analyses prsentes soient crdibles, il

faut citer ses principales sources de renseignement (organismesprofessionnels, ouvrages ou revues,). Banques et investisseurs

possdent toujours leurs propres rfrentiels sur le march tudi etne manqueront pas de reprer des chiffres fantaisistes

Ltude de march saccompagne naturellement dune tude de laconcurrence, quelle soit directe (mme produit, mme cible) ouindirecte (produit similaire ou de substitution).

Linventaire des concurrents existants ou potentiels doit tre aussi

exhaustif que possible : un business plan nest pas une utopie maisune description raliste.

Ltude de la concurrence doit aussi faire ressortir les critres dediffrenciation qui permettront au produit, au service ou au conceptde gagner rapidement des parts de march. Vient ensuite ladescription des politiques de promotion et de distribution envisages.

Chacune des dcisions exposes doit dcouler dune analyse dumarch et tre solidement argumente : il sagit de dmontrer queses choix sont gagnants et garants dune conqute russie du march

La description du projet doit, enfin, exposer les moyens mettre enoeuvre :investissements ncessaires (immobilier, quipements,publicit), besoins en personnel, achats effectuer (matires

premires, stock).


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Un bon business plan doit clairer les partenaires financiers

potentiels et veiller leur intrt, sans pour autant les noyerdans un flot dinformations.

Une construction rigoureuse simpose.

Un business plan doit comporter un certain nombredinformations cls.

En toute logique, il convient de commencer le document par laprsentation de lentrepreneur lui-mme et de lquipe miseen place pour dvelopper son projet. Les comptences,expriences et profils des uns et des autres doivent trevaloriss : un projet viable ne peut reposer que sur un homme

et une quipe fiables. Lidal est de runir demble des comptences la fois

commerciales, financires et techniques, ou, dfaut, dedmontrer que les recrutements ncessaires sont prvus.


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Le Plan daffaires : Composantes

Un rsum

Historique : origine de lide, caractre innovant, lquipe initiale

Description des produits et services

Analyse du march, positionnement stratgique, concurrence Stratgie dentreprise, plan daction marketing et commercial

Moyens mettre en uvre : tudes, investissements

Structure de lentreprise envisage

Prvisionnels financiers Financement prvisionnel du projet

Financier -juridique

Projet courtterme

Lide, lquipe

march,stratgie


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LES 10 ETAPES DE CREATIONDENTREPRISES

1. L IDEE

2. LE PROJET PERSONNEL

3. ETUDE COMMERCIALE

4. ETUDE TECHNIQUE5. ETUDE FINANCIERE

6. PLAN DE FINANCEMENT

7. CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

8. LES FORMALITES DE CREATION

9. INSTALLER LENTREPRISE

10. DEMARRER L ACTIVITE


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Quest ce quune ide de cration

Une rponse un problme observ et constat.

Une ide doit apporter un plus ou un avantage.

Il faut se mfier des mauvaises bonnes ides.

Le produit le marchComment produire Lendroit

Comment vendre lordre de prixLa promotion la distribution

Prciser une ide


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LA PROTECTION DE L'IDE

L'ide en soi ne peut tre protge.Seule peut tre protge la forme selon laquelle elle s'exprime :invention, marque, cration littraire ou artistique..

D'une manire gnrale, on appelle proprit intellectuelle, lesdroits qui protgent les crations " issues de l'activit de l'esprithumain " contre toute appropriation de tiers. Ces droits sedivisent en deux branches :

Les droits d'auteurs : les oeuvres littraires , les oeuvres d'art ,les uvres musicales ou audiovisuelles,les logiciels.

Les droits de proprit industrielle : La protection d'uneinvention par un brevet, Le dpt d'une marque, Les dessins etmodles


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LE PROJET DE CREATION

La dfinition de son projet personnel est, pour toutcrateur dentreprise, une tape trs importante.Une cration est avant tout l'affaire d'un individu qui servlera ou non tre l'homme de la situation face auxcontraintes et aux sollicitations de son projet.

Les composantes de ce projet personnel passent par uneapproche de ses motivations, de son bilan personnel(personnalit, comptences, exprience, potentiel), et de

ses contraintes personnelles.


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LES MOTIVATIONS DUN PORTEUR DE

PROJET

Crer pour trouver une solution sa situation Crer son emploi

Obtenir un revenu nouveau

Rester ou revenir au pays

Crer pour sa descendance Faire face des difficults professionnelles

Mettre en pratique une ide qui obsde et vouloir se raliserdans le dveloppement du projet

Crer pour vivre un partenariatLindpendance, la recherche du pouvoir, lexploitation toutsimplement de son savoir-faire, la recherche dune certaineposition sociale...


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SON BILAN PERSONNEL

Ses aptitudes et potentialits :capacit personnelle daction,

de rsistance physique,

de solidit psychologique

exemple : travailler 6jours/7 et 14h /24

Ses comptences et son exprience :commerciales,

de gestion,techniques,

relationnelles.

Sa personnalit : traits de personnalit


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PRINCIPAUX CARACTERES DESENTREPRENEURS

Un fort besoin dauto-ralisation

Persvrance

Forte motivation Sens de la crativit

Confiance en soi

Implication totale Got du risque

Got dindpendance


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SES CONTRAINTES PERSONNELLES

Ses ressources financires disponibles et ralisables

Ses revenus incompressibles et souhaits et charges

familiales Ses contraintes de temps

Son environnement familial

Son cadre de vie

Sa sant et celle de son entourage


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GESTION DES CONTRAINTESDU PROJET


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1. Contraintes propres au produit ou la prestation

La nature du produit ou de la prestation, ses caractristiques, son processus de fabrication oude mise sur le march, etc... sont sources de contraintes qu'il ne faut pas ngliger.


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2. Contraintes de march

Selon la nature du produit ou de la prestation, selon lvolution des

modes de consommation, des murs ou des modes de vie, un march

peut tre nouveau, en croissance, en pleine maturit, en dclin, satur,ferm, peu solvable, trs clat, etcForce est de constater que le march du tlphone portable nest plus

le mme en 2003 quen 1998


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3. CONTRAINTES LGALESDe leur existence peuvent dpendre la faisabilit et la viabilit du projet decration.

Les investigations menes pendant la phase de validation de lide doivent :- prendre en compte la lgislation existante,- prvenir toutes les menaces de modification dans un sens dfavorable de lalgislation actuelle.


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4. CONTRAINTES DE MOYENS

La dfinition correcte et prcise de son ide, la dtermination des contraintes

de produit, de march et des contraintes lgales ont invitablement desincidences fortes sur les moyens runir.Les contraintes de moyens peuvent concerner les processus de fabrication, decommercialisation, de communication, de gestion, de service aprs vente,etc...


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LA COHERENCE HOMMEPROJET

DECISIONS A PRENDRE

Passer une seconde phase : le montage du projet

dentreprise : tude de faisabilit Renoncer un projet qui prsente trop de risques

Ou le diffrer pour avoir : plus de temps

De ressources financires

Se former

Sassocier


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ADEQUATIONPORTEUR - PROJET

Le projetLe porteur

Motivations

Bilan personnel

Contraintesproduit

Contraintespersonnelles

Contraintes

lgales

Contraintesmarch

ContraintesMoyens


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ETUDE COMMERCIALE


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Intrt de ltude commerciale

Aprs avoir vrifi la cohrence du projet conomique parrapport ses propres contraintes et atouts personnels, on peutpasser une nouvelle tape : llaboration de son projet de

cration dentreprise. Ltude commerciale occupe une place cl dans llaboration

de votre projet. Toute la construction de votre futureentreprise va sappuyer sur les conclusions de cette tape, quidoit vous permettre : de bien connatre et comprendre votre march, de dfinir votre stratgie, de choisir vos actions commerciales.


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PARTIE 1

CONNATRE ET COMPRENDRELE MARCHE


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VOTRE PRODUIT OU PRESTATION

Description : Il s'agit de faire apparatre : les diffrentes caractristiques de votre produit (ou de votre

prestation), sa description physique, ses caractristiques techniques, ses performances et surtout son utilisation ou utilit ( quel besoin rpond-il ?)

Usages secondairesEn dehors du besoin primordial auquel rpond votre produit, a-t-il ou peut-il avoir d'autres utilisations diffrentes qui accrotraient son intrt etson march ?


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Quel est votre march ?

A quels besoins comptez-vous rpondre et, enconsquence,

sur quel march vous situez-vous (exemple : lemarch du loisir) ?

Prcisez obligatoirement si le march que vous visezest local, rgional, national ou international et, par lasuite, ne raisonnez que sur le march choisi.


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ANALYSE DE LA DEMANDE


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Caractristiques de la demande

(consommation)1. Volume et volution de la demande.

Avez-vous des indications sur le volume gnral (en CA ou

nombre de produits) de votre march (celui que vous visezprcisment). Quelle a t l'volution ces dernires annes du volume de ce

march ? Quelle est l'volution prvisible ?

S'agit-il d'un march en dclin, en stagnation, en progression ? Quel est le taux de croissance annuel en % Quel est le taux dquipement des clients en mes produits?


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Caractristiques de la demande (suite)

2. Type de clientle

Quelle est la clientle de ce march :

consommateurs individuels, collectivits, grossistes,dtaillants, industriels, administrations, etc.

Prcisez ce que chaque type de clientlereprsente dans le march en % des ventes et, sipossible, en nombre de clients.

Aurez-vous dans la cible de clientle beaucoup oupeu de clients, des gros ou des petits ?


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Les mthodes de base dune tude de

march Les sondages par questionnaire Les entrevues personnelles Les groupes de discussion L'observation Les essais en conditions relles


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Entretiens et enqutes : deux dmarchescomplmentairesENTRETIENS ENQUETE PAR

QUESTIONNAIRE

Personnes contacter Des professionnels particuliers

Nature de linformation Qualitative : informations

denses, riches, analyser enprofondeur

Quantitative et descriptive :

rsultats sont souventsuccincts

Qui voir ? Intervenants ayant des

fonctions diffrentes dans le

processus dachat

Utilisateurs, acheteurs qui

auront un avis diffrent

Comment ? Prise de rendez vous

tlphonique, 30 minute 1hpar entretien avec un guide

dentretien.

Questionnaire ferm de 4 5

minutes, sur les lieux publicsou au tlphone

Combien ? 20 25 entretiens 150 200 personnes au

minimum


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ANALYSE DE LOFFRE


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Caractristiques de l'offre

Avant de dtailler vos plus gros concurrents, indiquez quellessont les caractristiques gnrales de l'offre sur ce march.Exemples : Concentration multitude de concurrents, intensit concurrentielle, type de distribution gnralement choisi, march, caractristiques de leurs produits, rputation, politique

commerciale, etc... volution technologique, ...

Prcisez ensuite quels sont vos principaux concurrents etindiquez pour chacun : anciennet, taille, CA, part de


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tudier les caractristiques des produits et

services disponibles sur le march Analyser leurs avantages et inconvnients

Premire dfinition du produit et du prix

1Produits disponibles


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2Concurrents directs et indirects

Il faut connatre les concurrents en faisant ladistinction entre directs et indirects :

Exemple : pour lexploitant dun cinma, latlvision est un concurrent

Il faut analyser la politique marketing des

concurrents


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Sources dinformationskompas;

Rpertoires des chambres de commerce;

Publications et tudes se rapportant au secteurdactivit;

Annuaire statistique du Maroc;

Annuaires statistiques des organismes nationauxcomme loffice des changes;

etc.


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Evaluer le chiffre d'affaires

Dfinition du CA prvisionnel par imitation Le crateur base ses prvisions sur le CA moyen ralis

habituellement par les entreprises qui travaillent dans la mmebranche d'activit.

Dfinition du CA prvisionnel par les charges Le crateur dfinit comme CA prvisionnel le montant des ventes

qu'il faut raliser pour couvrir les charges d'exploitation (notion deseuil de rentabilit - point mort).

Dfinition du CA prvisionnel par les produits

Le crateur a test ou a fait tester son produit auprs de la clientlepotentielle en recueillant des promesses d'achat conditionnelles oufermes. Ce sont ces dernires qui font l'objet du calcul du CA.

Lestimation du chiffre daffaires se fait sur 3 ou 5 ans.


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PARTIE 3

LES ACTIONS COMMERCIALES


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Votre politique commerciale

Politique de produit

Politique de prix

Politique de distribution

Politique de communication


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Politique de produit

Quelles sont les caractristiques de votreproduit par rapport ceux de vosconcurrents ?

Quels en sont les aspects positifs etngatifs au regard des distributeurs,consommateurs, ... (prsentation,

performances, garantie, simplicit, ...) ?Aurez-vous un produit ou une gamme,

plusieurs produits ou plusieurs gammes ?


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Politique de prix

Quel est le niveau de prix de vos produits ? Comment vous situez-vous par rapport la

concurrence ? Pourquoi ? 3 mthodes pour la fixation du prix :

Selon les cots de lentreprise Selon la concurrence Selon la demande


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Politique de distribution

Indiquez quel type de canal(aux) de distribution vous comptezutiliser pour la distribution de vos produits.

O en sont vos contacts avec ces canaux ? Quels sont les dlais et modes de rglement de ces canaux ? Envisagez-vous de vendre directement ? Si oui, par quels

moyens ? S'il est prvu une force de vente, indiquez son nombre, sa

structure, son type de rmunration.


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Politique de communication

Communiquer cest transmettre un message une cible bien cerne.

Toute action de communication vise un public

prcis qui, par sa rponse, sanctionne ou nonlaction.

Exemple de cible : les clients,

et galement : les prescripteurs, les

journalistes, administrations, les entreprises,les fournisseurs


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Moyens internes de communication

Nom de lentreprise : le nom doit :

tre mmorisable facilement,

Reflter lactivit de lentreprise

Permettre de faire la diffrence avec les concurrents

Le logo : permet de visualiser facilement lentreprise :(le crocodile pour Lacoste ou la pomme pour Apple)

Mdias naturels de lentreprise :

papier en tte,

le conditionnement du produit,

les dpliants, les fiches,

rapports dactivit


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Moyens externes de communication

Grands mdias

( investissements importants )

Radio

TV

Cinma

Affichage urbain

Presse spcialise Moyen pour toucher directement des cibleshomognes en intrt

Foires et salons Bon moyen pour se faire connatre dans lesmilieux spcialiss

Le sponsorat Permet de lier une image positive entrelentreprise et lvnement objet dusponsoring

Marketing direct Tlphone

Courrier

mailing


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La mise en uvre : le Mix

Marketing Mix

Produit

Qualit

Caractristiques

taille/options

Style

Marque

Conditionnement

Garantie, SAV

Prix

Tarif

Rabais

Remise

Conditions

de paiement

Crdit

Promotion

Pub, PLV

Force de vente

Promotion

des ventes

RP, sponsoring

Mise en place

Distribution

Zone de chalandise

Points de vente

Stockage, entreposage

Livraison


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ETUDE TECHNIQUE

Ltude de faisabilit technique a pour objectifde dterminer lensemble des moyens mettre en uvre pour lexercice de son

activit.

QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?

QUEL LOCAL POURLEXPLOITATION ?

QUELS MOYENS EN PERSONNEL?


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capacit de production prvisionnelle : L'tudecommerciale

tre trs prudent dans l'valuation de cette capacit deproduction : Il est plus facile d'accrotre cette capacitau besoin, que de se dbarrasser d'un matriel de trop

Le cot du matriel en rapport avec sa qualit et sesperformances est galement un critre d'uneimportance particulire ;

Avant de dcider de l'acquisition d'un matriel neuf,considrez l'opportunit d'en acqurir un d'occasion oude prendre en leasing ;

Le cot d'un matriel n'est pas seulement son cotd'acquisition, mais galement celui de son entretien surtoute sa dure de vie : service aprs vente,disponibilit des pices de rechange et dlaisncessaires pour la remise en marche en cas de panne

ETUDE TECHNIQUEQUEL OUTIL DE PRODUCTION ?

C Q


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L'emplacement gographique joue un rle dterminantdans la russite du projet surtout pour les activitscommerciales.

Etre prs de sa clientle et de ses fournisseurs, se situer

dans un endroit qui connat un trafic important, peuventtre les gages de succs d'une affaire,

Il faut se garder d'acqurir un local trop exigu comptetenu de la dimension actuelle du projet ou des plans deson dveloppement dans un futur proche.

A l'inverse, il ne faudra pas prendre un localsurdimensionn par rapport vos besoins. Celaimpliquerait des dpenses inutiles que vous aurez supporter sur un espace inutilis.

ETUDE TECHNIQUEQUEL LOCAL POUR LEXPLOITATION ?

ETUDE TECHNIQUE


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Il faudra commencer par arrter les besoins de l'entreprise enmatire de personnel.

La connaissance des diffrentes tapes des processusd'approvisionnement, de stockage, de transformation et de

commercialisation, vous permettra d'numrer les postes detravail mettre en place dans l'entreprise.

l'effectif du personnel administratif sera quant lui,dtermin en fonction des diffrentes tches effectuer :comptabilit, informatique, secrtariat, etc.

le choix du personnel sera effectu en fonction des spcialitset des profils qui cadrent le mieux avec vos critres ;

Il faudra galement dcider d'une grille de rmunration etd'avancement du personnel, qui tient compte de la lgislationdu travail en vigueur et des tarifs pratiqus dans votre secteurd'activit.

ETUDE TECHNIQUEQUELS MOYENS EN PERSONNEL?


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ETUDE TECHNIQUE

PERSONNEL MATERIEL LOCAL

Performances

Cot

Comptences

Amnagement

Surface

Emplacement

Tches

Salaires

Fournisseurs


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ETUDE FINANCIERE


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TUDE FINANCIRE

Cette tude consiste traduire, en termes financiers tousles lments runis dans ltude commerciale et technique.

L'tude financire permet progressivement de faire

apparatre tous les besoins financiers de l'entreprise enactivit et les possibilits de ressources qui ycorrespondent .

La dmarche consiste en 5 tapes qui permettent de

rpondre aux questions suivantes :


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QUESTION 1.Quels sont les capitaux ncessaires pour lancer le

projet, et pourrez-vous les runir?

Evaluer les besoins durables de financement :

programme dinvestissement

Recenser et mettre en regard autant deressources financires durables.

Le plan de financement initial est un tableau quireprend les besoins durables et les ressourcesdurables


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QUESTION 2.Les recettes seront-elles suffisantes pour couvrir les

diffrentes charges ?

Le projet est il rentable?

C'est le compte de rsultat prvisionnel

qui le mettra en vidence.


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QUESTION 3.

Les recettes encaisses par l'entreprise tout au long del'anne vous permettront-elles de faire face enpermanence aux dpenses de la mme priode ?

Le plan de trsorerie permettra de mettreen vidence, mois par mois, l'quilibre oule dsquilibre entre encaissements etdcaissements.

QUESTION 4


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QUESTION 4.La solidit financire de l'entreprise se poursuivra-t-elle au fur et mesure du dveloppement de

l'affaire ?

Le plan de financement 3 ans permettra devrifier si, effectivement, la structure

financire de la nouvelle entreprise semaintient et mme s'amliore, malgr denouveaux besoins durables de financementapparaissant dans le temps.

Une bonne structure financire est une desconditions de longue vie pour les nouvelles

entreprises.


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QUESTION 5.

Le projet est il suffisamment rentable?Et quel est le seuil de rentabilit ?

Il faut calculer la rentabilit des capitaux, du CA,et des investissements.

Quel sera le chiffre daffaires minimum pourcouvrir les diffrentes charges?


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FINANCEMENT

EMPRUNTS A LONG & MOYEN TERME

CREDIT A LA JEUNE ENTREPRISE ;

CREDIT A MOYEN TERME ; CREDIT MOUKAWALATI

PRT PARTICIPATIF BANK AL AMAL Fonds de garantie

INVESTISSEMENTS AU MAROC


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INVESTISSEMENTS AU MAROC :AVANTAGES

Droits de douane sur les biens dquipement,matriels et outillages ainsi que leurs picesdtaches : entre 2.5% et 10% (ce droit peutarriver ailleurs 50%).

Exonration de la TVA sur les biensdquipement acquis localement ou imports.

Droits denregistrement : Les actesdacquisition de terrains destins laralisation dun projet dinvestissement nesont pas soumis aux droits denregistrement(au lieu de 0.5%).

Exonration de la patente et de la taxeddilit pendant les 5 premires annes.


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Entreprises exportatrices : exonration de lI.S ou lIGRpendant les 5 premires annes et 50% aprs.

50% dIS (ou IGR) pendant les 5 premires annespour les entreprises artisanales ou celles implantesdans les zones dactivit bnficiant dun traitementfiscal prfrentiel.

Ces zones sont : Al Hoceima, Berkane, Boujdour,Chefchaouen, Es-Semara, Guelmim, Jerada, Layoune,Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-anjad, Tanger-Assilah, Fahs-bni-makada, Tan-tan, Taounate, Taourirt,Tata, Ttouan


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PFI : exonration

Provision pour investissement hauteur de20% du bnfice fiscal

Possibilit damortissement dgressif

Prise en charge partielle par lEtat des cotsdacquisition de terrains et de constructionsdans le cadre de contrats entreprise-Etat


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Choisir un statut juridique

Cette tape consiste adapter au projet decration dentreprise, un cadre juridique quilui permettra de voir le jour en toute lgalit.

Quelle que soit lactivit qui sera exerce,industrielle, commerciale, artisanale, oulibrale, le choix d'une forme juridique se feraentre :

demander son immatriculation en tant

quentrepreneur individuel, ou crer une socit.

En choisissant l'entreprise


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En choisissant l'entrepriseindividuelle

L'entreprise et l'entrepreneur ne forment quune seuleet mme personne.

Une grande libert d'action : l'entrepreneur est le seulmatre bord et na de comptes rendre personne.La notion d abus de bien social nexiste pas danslentreprise individuelle.

En contrepartie, les patrimoines professionnel etpersonnel sont juridiquement confondus.

L'entrepreneur est responsable des dettes delentreprise sur lensemble de ses biens.

Les bnfices de l'entreprise seront ports dans la

dclaration des revenus de l'entrepreneur. Les formalits de cration de l'entreprise sont rduites

au minimum. Il suffit de demander sa patente et sonimmatriculation, en tant que personne physique .

En choisissant la socit


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Crer une socit revient donner naissance unenouvelle personne, juridiquement distincte du ou desassocis fondateurs.Par consquent :

Lentreprise dispose de son propre patrimoine. En casde difficults de lentreprise, en labsence de fautes degestions graves qui pourraient tre reproches auxdirigeants, les biens personnels de ces derniers - etnaturellement des associs - seront labri de lactiondes cranciers de lentreprise,

exception : la socit en nom collectif dans laquellechaque associ est solidairement et indfinimentresponsable avec la socit.

L'utilisation des biens de la socit des finspersonnelles peut entraner des poursuites au titre del' abus de biens sociaux .

E h i i t l it


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Sagissant dune nouvelle personne , la socit a un nom

(dnomination sociale), un domicile (sige social) et disposed'un capital social.

Le dirigeant dsign pour reprsenter la socit vis vis destiers nagit pas pour son propre compte, mais au nom et pourle compte dune personne morale distincte.

Il doit respecter un certain formalisme lorsquil est amen

prendre des dcisions importantes. De mme, il doitpriodiquement rendre des comptes aux associs sur sagestion.

Au niveau fiscal, la socit peut tre impose personnellementau titre de limpt sur les socits (IS) soit de plein droit, soitsur option.

La cration de la socit donne lieu des formalitscomplmentaires : rdaction et enregistrement des statutsauprs du centre des impts, parution dune annonce dans un

journal dannonces lgales, blocage du capital,immatriculation RC


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Le choix dune structure repose surles critres suivants


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La nature de lactivit

Certaines activits - elles sont rares -imposent le choix de la structure juridique.C'est par exemple le cas des dbits de tabacqui doivent obligatoirement tre exploits enentreprise individuelle ou en Socit en nomcollectif.

Il est donc prudent de se renseigner aupralable auprs des organismes

professionnels concerns, des chambres decommerce, ordres, ou en se procurant desfiches ou ouvrages sur l'activit choisie.

La olont de sassocier


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La volont de sassocier

On peut tre tent de crer une socit plusieurs pourdes raisons diverses : patrimoniales, conomiques,

fiscales ou encore sociales. Mais si l'on n'a pas, au dpart, la volont relle de

s'associer, de mettre en commun ses comptences,connaissances, carnet d'adresses... "pour le meilleur etpour le pire", les chances de russite seront

considrablement amoindries. Certaines personnes souhaitent tre "seul matre bord" et ne supportent pas d'avoir des comptes rendre. Il faut alors rester indpendant, en entreprise individuelle

ou SARL associ unique par exemple,

Ou s'associer avec d'autres pour ne partager que certainescharges et ainsi raliser des conomies : c'est le cas duGroupement d'intrt conomique (GIE) par exemple,dans lesquels chaque associ reste indpendant au niveaude l'exercice de son activit professionnelle.

Lorganisation patrimoniale


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Lorganisation patrimoniale

Lorsque l'on a un patrimoine personnel protger et/ou transmettre, le choix de la structure juridique prend

toute son importance. Constituer une socit permet de diffrencier son

patrimoine personnel de celui de l'entreprise et donc deprotger ses biens personnels de l'action des cranciersde l'entreprise.

Il convient cependant de prciser trois points : Le rempart juridique que constitue une socit, sera

diffrent d'une structure une autre. Ex SNC, oucommandite simple

En cas de fautes de gestion : possibilit daction en juste

par leurs associs ou les tiers Enfin, ds l'instant o la socit demandera un concours

bancaire, il sera probable que la caution de certainsdirigeants ou associs sera exige.


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Les besoins financiers

Les besoins financiers ont t dtermins lors del'tablissement des comptes prvisionnels.Lorsqu'ils sont importants, la cration d'une socit detype SA ou SAS peut s'imposer pour pouvoir accueillir

des investisseurs dans le capital. Attention cependant ne pas confondre "capital

minimum" et "besoins financiers de l'entreprise". Eneffet, certaines socits imposent un capital socialminimum, qui n'a naturellement aucun rapport avec les

besoins financiers rels de l'entreprise.


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Le fonctionnement de lentreprise

Selon la structure choisie, les rgles de fonctionnementseront plus ou moins contraignantes.

Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. Dece fait, les rgles de fonctionnement sont rduites auminimum. Il prend toutes les dcisions et engage encontrepartie sa responsabilit.

Dans les socits, le dirigeant n'agit pas pour sonpropre compte, mais au nom et pour le compte de lasocit. Il doit donc observer un certain formalisme et

requrir l'autorisation de ses associs pour tous lesactes importants qui touchent la vie de l'entreprise.


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Le rgime fiscal de lentrepreneur etde lentreprise

Selon le type de structure choisi, les bnfices del'entreprise seront assujettis l'impt sur le revenu IGRou l'impt sur les socits IS.

L encore, ce critre sera rarement dterminant en

phase de cration. En effet, il est difficile d'valuerprcisment le chiffre d'affaires prvisionnel de la futureentreprise et d'effectuer ainsi une optimisation fiscaleraliste.

Nanmoins, si l'entreprise peut bnficier d'une mesured'exonration d'impts sur les bnfices, se placer sous

le rgime de l'impt sur le revenu IGR sera plusavantageux. En effet, l'exonration portera alors surl'intgralit des bnfices, rmunration du ou desdirigeants comprise.


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La crdibilit vis--vis des partenaires(banquiers, clients, fournisseurs...)

Il est indniable que pour approcher certainsmarchs, la cration de l'entreprise sousforme de socit avec un capital consquent

sera recommande.

Le crateur devra prendre en considrationces diffrents critres, en vitant de faire

reposer son choix sur un seul dentre-eux.


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Les diffrents types de socits commerciales reconnus auMaroc

les socits de personnes : la socit en nomcollectif, la socit en commandite simple, la sociten participation .Ces socits se caractrisent par

l'aspect prdominant du facteur personnel les socits de capitaux : la socit anonyme (SA),

la socit responsabilit limite (SARL) et lasocit en commandite par actions;

les socits rglementation particulire : lessocits d'investissement, les socits coopratives,les GIE ( Groupement dintrt conomique ).


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La Socit Anonyme (S.A)

Le nombre dactionnaires ne peut tre infrieur 5; Ils ne supportent les pertes qu concurrence de leurs apports

Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SAfaisant appel public lpargne (1) et, 300.000 DH dansle cas contraire;

Le montant nominal de laction ne peut tre infrieur 100 DH;

Les actions en numraire doivent tre libres lors de lasouscription dau moins le 1/4 de leur valeur nominale.Les actions en nature sont libres intgralement lorsde leur mission;

Le capital doit tre intgralement souscrit; dfaut lasocit ne peut tre constitue;

La Socit jouit de la personnalit morale partir deson immatriculation au Registre de commerce;



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Il existe deux types de SA SA conseil dadministration compos de 3 membres au moins et 12

au plus.Ce nombre est port 15 si les actions sont cotes en bourse. La Direction gnrale de la socit est attribue de plein droit au

prsident du conseil dadministration Toute nomination dun directeur gnral, toute dfinition de ses

fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur

proposition du prsident , de mme que sa rvocation; Le prsident est rvocable tout moment par le conseildadministration;

SA directoire et conseil de surveillance: La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus tendus pour agir entoute circonstance au nom de la socit. Le Conseil de surveillance exerce le contrle permanent de la

gestion de la socit par le directoire.



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La Socit A Responsabilit Limite (SARL)

Dfinition : La SARL est une socit commerciale . Lacquisition de la

personnalit morale est subordonne limmatriculation au Registrede Commerce. Les associs ne supportent les pertes qu concurrence de leurs apports Une seule personne dite - associe unique- peut constituer la SARL ; Le nombre maximum dassocis ne peut dpasser 50, si non elle doit changer

obligatoirement en SA, dans un dlai de 2 ans.; Le montant du capital social ne peut tre infrieur 100.000 DH et doit tre

dpos obligatoirement dans un compte bancaire bloqu . Son retrait ne peuttre effectu quaprs immatriculation au Registre de Commerce;

Les parts sociales doivent tre souscrites en totalit par les associs etentirement libres.

La part sociale est dau moins 100 DH. Les parts sociales dtenues quipeuvent tre transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjointset parents successibles ne peuvent tre cdes des tiers quaprsconsentement de la majorit des associs;

Les apports peuvent tre en nature . Ils sont valus par uncommissaire aux comptes;


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La Socit A Responsabilit Limite (SARL)

La gestion dune SARL peut tre assume par une ou

plusieurs personnes physiques responsablesindividuellement ou solidairement vis vis des tiers;

Les dcisions sont prises en assemble gnrale saufdisposition contraire prvue par les statuts;

Le contrle de la gestion dune SARL est confi un ou

plusieurs commissaires aux comptes ; Le grant peut tre rvoqu par dcision des associs

reprsentant seulement plus de la moiti des partssociales;

Interdiction faite aux grants ou associs de contracterdes emprunts auprs de la socit ou de fairecautionner leurs engagements personnels par lasocit;

Les associs dtenant le 1/10 me du capital peuventexercer une action en justice contre les grants.

La socit en Nom Collectif


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Dfinition : La socit en nom collectif est une socit dontles associs ont tous la qualit de commerants et rpondentindfiniment et solidairement des dettes sociales.

La socit en nom collectif est dsigne par une dnominationsociale , laquelle peut tre incorpor le nom dun ouplusieurs associs, et qui doit tre prcde ou suivieimmdiatement de la mention Socit en nom collectif ;

Tous lesassocis sont grants, sauf stipulation contraire desstatuts qui peuvent dsigner un ou plusieurs grants associsou non , ou en prvoir la dsignation par acte ultrieur;

Les associs peuvent nommer la majorit des associs unou plusieurs commissaires aux comptes . Cependant , lessocits dont le chiffre daffaires la clture de lexercicesocial dpasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues

de dsigner un commissaire au moins ; La rvocation des grants ne peut tre dcide qu

lunanimit des associs. Cette rvocation entrane ladissolution de la socit, moins que sa continuation ne soitprvue par les statuts ou que les autres associs ne ladcident lunanimit;


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Les parts sociales sont nominatives et nepeuvent tre cdes quavec le consentementde tous les associs;

La socit prend fin par le dcs de lun desassocis sauf sil a t stipul que la socitcontinuerait, soit avec les associs seulement,

soit avec un ou plusieurs hritiers, ou touteautre personne dsigne par les statuts


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La Socit en Commandite Simple

Dfinition : La socit en commandite simpleest constitue dassocis commandits etdassocis commanditaires.

Elle est dsigne par une dnomination sociale laquelle peut tre incorpor le nom dun ouplusieurs associs commandits et qui doittre prcde ou suivie immdiatement de lamention Socit en commandite simple

Les dispositions relatives aux socits en nomcollectif sont applicables aux socits encommandite simple


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La Socit en Commandite Simple

Les Commandits Les associs commandits sont tenus indfiniment et

solidairement des dettes sociales

Les Commanditaires Les associs commanditaires rpondent des dettes sociales

seulement concurrence de leur apport. Celui-ci ne peuttre un apport en industrie;

Lassoci commanditaire ne peut faire aucun acte degestion engageant la socit vis vis des tiers , mme envertu dune procuration ;

Toute modification des statuts est dcide avec leconsentement de tous les commandits et de la majoriten nombre et en capital des commanditaires;

La socit continue malgr le dcs dun commanditaire.


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La Socit en Commandite par Actions

Dfinition : La socit en commandite par actions dontle capital est divis en actions est constitue entre unou plusieurs commandits, qui ont la qualit decommerants et rpondent indfiniment etsolidairement des dettes sociales, et descommanditaires qui ont la qualit dactionnaires et nesupportent les pertes qu concurrence de leursapports.

La socit en commandite par actions est dsigne parune dnomination ou le nom dun ou de plusieurs

associs commandits peut tre incorpor et doit treprcd ou suivi immdiatement de la mention socit en commandite par actions



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Le nombre des associs commanditaires ne peut treinfrieur 3

Le ou les premiers grants sont dsigns par les statuts. Ilsaccomplissent les formalits de constitution dont sontchargs les fondateurs de socits anonymes. Au cours delexistence de la socit (sauf clause contraire des statuts) ,le ou les grants sont dsigns par lassemble gnraleordinaire des actionnaires avec laccord de tous les associscommandits;

Lassemble gnrale ordinaire des actionnaires nomme unconseil de surveillance , compos de 3 actionnaires au

moins; Un associ commandit ne peut tre membre du conseil de

surveillance; et les actionnaires ayant la qualit decommandits ne peuvent participer la dsignation desmembres de ce conseil;

L S i C di A i


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Lassemble gnrale ordinaire des actionnaires dsigneun ou plusieurs commissaires aux comptes;

Le grant est investi des pouvoirs les plus tendus pouragir en toute circonstance au nom de la socit.

Le conseil de surveillance assume le contrle permanent

de la gestion de la socit. Il dispose cet effet , desmmes pouvoirs que les commissaires aux comptes;

La transformation de la socit en commandite paractions en socit anonyme ou en socit responsabilit limite est dcide par lassemble

gnrale extraordinaire des actionnaires avec laccorddes deux tiers des associs commandits, moins queles statuts ne fixent un autre quorum.

L S i P i i i


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La Socit en Participation Dfinition : La socit en participation nexiste que dans les

rapports entre associs et nest pas destine tre connue

des tiers. Elle na pas la personnalit morale. Elle nest soumise ni

limmatriculation, ni aucune formalit de publicit etson existence peut tre prouve par tous les moyens.

Les associs conviennent librement de lobjet social, de leurs

droits et obligations respectifs et des conditions defonctionnement de la socit.

Si la socit a un caractre commercial, les rapports desassocis sont rgis par les dispositions applicables auxsocits en nom collectif moins quil nen soit stipulautrement.

A lgard des tiers, chaque associ contracte en son nompersonnel. Il est seul engag mme dans le cas ou il rvlele nom des autres associs sans leur accord. Toutefois, si lesparticipants agissent en qualit dassocis, ils sont tenus lgard des tiers comme des associs en nom collectif.


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Groupement dintrt conomique GIE

Le GIE permet plusieurs entreprises, sans perdre leurpropre identit, de se regrouper pour mener bien uneopration qui est le prolongement direct de leur activit

Le GIE exerce son activit principale pour le compte de

ses membres Le but du GIE nest pas de raliser des bnfices pour

lui mme

Le GIE peut tre constitu sans capital

Il est administr par un ou plusieurs administrateurschoisis parmi ses membres ou en dehors deux.

Diffrentes formes


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Diffrentes formesjuridiques

Socit Anonyme

SARL

AutresSocit en

commanditeSNCSARL

SARLAssoci unique

SNCSocit enCommanditesimple

SocitEn participation

GIE

SA conseildadministration

SA conseilde surveillance Socit enCommandite

Par actionsCoopratives


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PROCEDURES

POURLA CREATION

DENTREPRISES

ETABLISSEMENT DU


94/111

ETABLISSEMENT DUCERTIFICAT NEGATIF

PHYSIQUES

OBLIGATOIRE

SI DNOMINATION

DEMANDE AUPRES DE LOMPIC

MORALES

OBLIGATOIRE

Tarif150 DH

ETABLISSEMENT DES


95/111

ETABLISSEMENT DESSTATUTS

PHYSIQUES

OBLIGATOIRE

POUR TOUS LES CAS

FiduciaireToute

PersonneSSP Notaire

TarifHonoraires20 Dh/feuille

ETABLISSEMENT


96/111

PHYSIQUES

BULLETINS DESOUSCRIPTION

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

SA

FiduciaireToute

PersonneSSP Notaire

Honoraires

BLOCAGE DU


97/111

PHYSIQUES

BLOCAGE DUCAPITAL SOCIAL

LIBERE

OBLIGATOIREPOUR

SA SARL

Attestationde Blocage

auprsduneBanque

ETABLISSEMENTD S V (DECLARATION DE


98/111

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIRE

POURSA

D S V (DECLARATION DESOUSCRIPTION ET VERSEMENT)

FiduciaireToute

PersonneSSP NotaireHonoraires


99/111

PHYSIQUES

DECISION COLLECTIVENOMINATION GERANCE

OBLIGATOIRE

POURSARL SNC SCS

FiduciaireToutePersonne

SSP Notaire

Dpt des actes et formalits


100/111

PHYSIQUES

Dpt des actes et formalitsdenregistrement

MORALES

OBLIGATOIRE

POURSA SARL SNC SCS

Enregistrement& timbre

Tarif0.5% du capital,min 1000 DHPV nomination : 50 DHContrat de bail : 300 DH

ETABLISSEMENT


101/111

PHYSIQUES

FiduciaireToute

PersonneSSP Notaire

P V ASSEMBLEE GENERALECONSTITUTIVE

MORALES

OBLIGATOIRE

POURSA

Honoraires

ETABLISSEMENT


102/111

P V CONSEILDADMINISTRATION

PHYSIQUES

FiduciaireToute

PersonneSSP Notaire

MORALES

OBLIGATOIRE

POURSA

Honoraires

DEPOT DES


103/111

PHYSIQUES

DEPOT DESSTATUTS

MORALES

OBLIGATOIRE

POURTOUS LES CAS

Greffedu tribunal

de commerceTarif200 DH

DECLARATION


104/111

PHYSIQUES

DECLARATIONPATENTE

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

Direction Rgionale des Impts

IMMATRICULATION


105/111

PHYSIQUES

CU ONREGISTRE DE COMMERCE

MORALES

Greffe du tribunal de commerce

OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

POURTOUS LES CAS

< 3 moisdate deCration

Tarif150 DH

PUBLICITE


106/111

PHYSIQUES

LEGALE

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

Journaldes annonces

lgalesBulletinOfficiel

TarifVariable Moyenne 800 DH

DECLARATION


107/111

PHYSIQUES

DEXISTENCEAUX IMPOTS

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CASOBLIGATOIRE

< 30 j aprsDbut Activit

Direction Rgionale des Impts

< 30 j aprsConstitution

DEMANDEA O SA O


108/111

PHYSIQUES

DAUTORISATIONADMINISTRATIVE

MORALES

OBLIGATOIRE

POURTOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

Prfecture ou Province

AvantDbut Activit

AFFILIATION


109/111

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

AFFILIATIONC N S S

C N S S

DECLARATION EXISTENCE


110/111

DECLARATION EXISTENCEINSPECTION DU TRAVAIL

PHYSIQUES

OBLIGATOIRE

POURTOUS LES CASOBLIGATOIRE

Inspection du Travail

DECLARATION EXISTENCE


111/111

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIRE

POURTOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

C ON S NCBARID AL MAGHRIB

Barid Al Maghrib

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