Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté

8

description

Par arrêt du 16 juin 2014, la Cour de cassation du Burundi rejette le pourvoi du bâtonnier Rufyikiri contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bujumbura qui prononce sa radiation. Tout se jouera donc à Arusha.

Transcript of Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté

Page 1: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 2: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 3: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 4: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 5: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 6: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 7: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté
Page 8: Burundi : le recours en cassation du bâtonnier Rufyikiri rejeté

JANVIER 2015 - Ordre des avocats de ParisAFFAIRES PUBLIQUES / RAPPORT D'ACTIVITÉS / JANVIER 2015 Nous les avons rencontrés 30/01/2014 Rencontre du bâtonnier et du vice-bâtonnier

JANVIER 2015 - Ordre des avocats de ParisAFFAIRES PUBLIQUES / RAPPORT D'ACTIVITÉS / JANVIER 2015 Nous les avons rencontrés 30/01/2014 Rencontre du bâtonnier et du vice-bâtonnier

Cour de Cassation Casslex - justitie.belgium.be

Cour de Cassation Casslex - justitie.belgium.be

e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

Codes d’usages et Répertoire - Alliance 7€¦ · Sur la base des Codes d’usages de la Charcuterie, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un professionnel ayant été

Codes d’usages et Répertoire - Alliance 7€¦ · Sur la base des Codes d’usages de la Charcuterie, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un professionnel ayant été

Cour de cassation de Belgique

Cour de cassation de Belgique

exemples de cassation

exemples de cassation

Presque tout le plastique rejeté dans les océans vient de

Presque tout le plastique rejeté dans les océans vient de

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : … · COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE ÉVÉNEMENTS PUBLICATIONS HAUTES JURIDICTIONS INFORMATIONS ... à l’origine d’un grand

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : … · COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE ÉVÉNEMENTS PUBLICATIONS HAUTES JURIDICTIONS INFORMATIONS ... à l’origine d’un grand

Baby Loup - arrêt de la Cour de cassation

Baby Loup - arrêt de la Cour de cassation

SOUCHON rejet cour cassation - Créer un blog gratuitement ...

SOUCHON rejet cour cassation - Créer un blog gratuitement ...

ORGANIGRAMME 2021...Nathalie DUPONT, ancien Bâtonnier 2017/18 Erick BOYADJIAN, ancien Vice-Bâtonnier 2017/18 Marie SAINT GENIEST Ferdinand DJAMMEN-NZEPA Nathalie DUPONT-RICARD France

ORGANIGRAMME 2021...Nathalie DUPONT, ancien Bâtonnier 2017/18 Erick BOYADJIAN, ancien Vice-Bâtonnier 2017/18 Marie SAINT GENIEST Ferdinand DJAMMEN-NZEPA Nathalie DUPONT-RICARD France

LIS TE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION · 2011. 6. 7. · CO UR DE CASSATION _____ LIS TE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION _____ A NNÉE 2010 “Il y a,

LIS TE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION · 2011. 6. 7. · CO UR DE CASSATION _____ LIS TE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION _____ A NNÉE 2010 “Il y a,

COUR DEl CASSATION · COUR DEl CASSATION 125 tre parties a succede en 1957 un bail au ... n'avait plus invoque les motifs de l'ex ... COUR DE CASSATION 127 soutenement que les· declarations

COUR DEl CASSATION · COUR DEl CASSATION 125 tre parties a succede en 1957 un bail au ... n'avait plus invoque les motifs de l'ex ... COUR DE CASSATION 127 soutenement que les· declarations

Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS...Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Expert en Droit International

Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS...Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Expert en Droit International

Pourquoi est ce que ça fait si mal d'être rejeté?

Pourquoi est ce que ça fait si mal d'être rejeté?

LISTE DES EX PERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION · 2012-07-31 · C OUR DE CASSATION _____ LISTE DES EX PERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION _____ A NNÉE 2012 “Il y a,

LISTE DES EX PERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION · 2012-07-31 · C OUR DE CASSATION _____ LISTE DES EX PERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION _____ A NNÉE 2012 “Il y a,

COUR DE CASSATION...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt no 754 FS-P+B Pourvoi no H 14-19.589 R É P

COUR DE CASSATION...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt no 754 FS-P+B Pourvoi no H 14-19.589 R É P

Arrêt cour cassation AZF 13 janvier 2015

Arrêt cour cassation AZF 13 janvier 2015

Gazette Spécialisée DROIT DES SOCIÉTÉS · Nouvelle vague de libre installation pour les huissiers et commissaires-priseurs judiciaires 5 « Être bâtonnier ou vice-bâtonnier

Gazette Spécialisée DROIT DES SOCIÉTÉS · Nouvelle vague de libre installation pour les huissiers et commissaires-priseurs judiciaires 5 « Être bâtonnier ou vice-bâtonnier

Juges Illegaux Cour Cassation Lettre Senat GeorgeMagloire-Touthaiti

Juges Illegaux Cour Cassation Lettre Senat GeorgeMagloire-Touthaiti