RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet: PROJET DE GESTION PARTICIPATIVE DES FORÊTS CLASSÉES

POUR LA REDD+ (PGFC/REDD+)

Numéro de projet: P-BF-AAD-003 Pays: BURKINA FASO

Département: OSAN Division: OSAN.4

1. Contexte et objectif du projet

Le but du Projet de Gestion Participative des Forêts Classées pour la REDD+

(PGFC/REDD+) est de contribuer à l’augmentation de la capacité de séquestration de carbone des

forêts classées du Burkina Faso et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. Le PGFC/REDD+

s’insère dans le Programme d’investissement forestier (PIF) des fonds d’investissements

climatiques (FIC), et ses objectifs intègrent parfaitement les objectifs de la plupart des documents

de politique de développement économique social et environnemental du Burkina Faso, en

particulier: la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) ; la Stratégie

du Développement Rural (SDR) ; le Programme national du secteur rural (PNSR); la Politique

Forestière Nationale du Burkina; la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural; la

Politique nationale d’aménagement du territoire ; le Programme National de Gestion des

Ressources Forestières et Fauniques (PRONAGREF), le Programme d’Action National

d’Adaptation à la variabilité et aux changements climatiques (PANA), la Stratégie Nationale et le

Plan d’action en matière de diversité biologique, le Programme National d’aménagement des

Formations Naturelles, la Politique nationale d’aménagement des forêts classées, le Plan d’Action

National de Lutte contre la Désertification (PAN-LCD), la politique Genre du Burkina, le Plan

d’Action National pour l’Environnement (PANE), le Plan Décennal d’Actions (PDA) 2006-2015, le

Document de stratégie par pays axé sur les résultats de la BAD (DSPAR), les Schémas

provinciaux et régionaux d’aménagement du territoire, les Plans Régionaux et communaux de

développement (élaborés par les collectivités), les Plans/schémas d’aménagement des forêts etc.

Le PGFC/REDD+, s’inscrit également dans la mouvance du Programme National de Gestion des

Terroirs (PNGT) et du Projet de Partenariat pour l’Amélioration de la Gestion des Ecosystèmes

Naturels (PAGEN).

2. Résultats attendus

Pour atteindre ses objectifs, le PGFC/REDD+ va mettre en œuvre les trois composantes suivantes:

(i) Renforcement de la gouvernance forestière pour la REDD+, (ii) Aménagement et gestion

participative des forêts classées et (iii) Gestion du projet.

2.1. Renforcement de la gouvernance forestière

Cette composante va permettre: le renforcement du cadre politique et institutionnel et

réglementaire du Burkina dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources

naturelles; d’assurer une meilleure connaissance du potentiel forestier et du niveau de déforestation

et de dégradation des massifs (cartographie et inventaire des formations forestières) ; le

renforcement des capacités de différents acteurs (formation de 400 cadres de l’administration et de

la société civile sur les outils de la REDD+ ; réhabilitation et opérationnalisation du Centre de

formation de Nazinon ; l’attribution de 10 bourses de formation pour des études de spécialisation

sur la REDD+ ; le renforcement des capacités d’intervention de 4 directions régionales; la révision

des normes d’exploitation forestière en rapport avec les Changements Climatiques -CC- ; le

renforcement et la consolidation du processus de décentralisation en cours) ; l’implication et la

participation (cogestion) des population et des communautés à la gestion des ressources naturelles.

2.2. Aménagement des forêts classées

Au niveau des forêts, cette composante va permettre: la délimitation, le bornage et

l’aménagement de 284000 ha de forêts classées; la mise en place et l’opérationnalisation des

comités de gestion des forêts; la reforestation et/ou la régénération de 17556 ha; l’équipement de la

DGFF avec 2 engins de récupération des terres et d’entretien des forêts, etc.

Au niveau des terroirs, le projet aidera à mettre en place environ 180 groupements et touchera de

manière directe 5 000 producteurs dont 2500 femmes. Il permettra la construction de 95

infrastructures structurantes pour l’exploitation, la valorisation et la commercialisation des produits

forestiers ; la structuration et la formation de 180 groupements de producteurs ; la dotation de 180

groupements en équipements d’exploitation et de transformation des produits forestiers;

l’équipement des populations locales et des groupes de producteurs de 8 magasins de stockage des

produits forestiers non ligneux; la construction de 12 plateformes multifonctionnelles; la mise à

disposition de 25 kits d’apiculture, de 2000 foyers améliorés et 50 biodigesteurs etc.

Les bénéficiaires directs visés par le projet sont les petits producteurs et les groupes vulnérables

(femmes, jeunes) qui dépendent des produits de la forêt pour leur subsistance.

De manière indirecte, le projet bénéficiera à l’ensemble de la population des 31 communes

riveraines, soit 847 929 personnes dont près de 52% de femmes, constituées entre autres des

catégories d’utilisateurs des forêts que sont : (i) les groupements de gestion forestière (GGF), qui

exploitent légalement les produits des forêts classées et des forêts protégées à des fins

commerciales; (ii) les acteurs des filières de collecte, de transformation et de commercialisation

des PFNL (karité, néré, baobab, tamarinier, plantes médicinales, miel, etc. ); (iii) les

concessionnaires des zones de chasse et des Zones villageoises d’intérêt cynégétique qui exploitent

les ressources fauniques, le miel et certains PFNL d’origine végétale à des fins commerciales; (iv)

les agriculteurs et les acteurs de l’élevage, et autres exploitants. Les autres bénéficiaires du projet

sont les collectivités locales, les services techniques, les ONG, et les PME, les opérateurs privés.

2. Objectifs du PGES

Le PGFC/REDD+ a été classé à la catégorie 2, selon les procédures d’évaluation

environnementales et sociales (PEES) de la Banque Africaine de Développement (BAD). Les

projets de la catégorie 2 nécessitent l’élaboration d’un Plan de gestion environnementale et sociale

(PGES), conformément à la réglementation du pays concernés et aux procédures et aux politiques

environnementales et sociales de la BAD. Le PGES a pour objectif de veiller à l’intégration des

préoccupations environnementales et sociales dans le processus de conception, de planification, de

gestion et de mise en œuvre des activités du Projet. Le PGES a été préparé sur la base de visites de

sites du projet, de collecte de données et d’analyse de documents relatifs au projet, à son contexte et

cadre environnemental et social, et de différentes rencontres et consultations avec les parties

prenantes et les personnes susceptibles d’être impactées par le projet.

3. Contexte de l’étude

3.1. Caractéristiques biophysiques des zones d’influences et d’impacts du projet

La zone du projet concerne 6 massifs de forêts classées situées dans 31 communes appartenant à 4

régions administratives: la Boucle du Mouhoun, le Centre-Ouest, le Sud-ouest, et l’Est. Les massifs

forestiers retenus pour aménagement couvrent une superficie totale d’environ 284 655 ha et

concernent Tapoa Boopo dans la Région de l’Est ; Tiogo et Nazinon dans le Centre Ouest ; Koulbi,

RP Bontioli et RT Bontioli dans le Sud-Ouest ; et un chapelet de 6 petites forêts dans la Boucle du

Mouhoun : Tissé, Kari, Ouoro, Toroba, Nosébou, et Sorobouli. Les quatre (04) régions ciblées par

le projet présentent quelques spécificités.

Région de l’Est

L’espace géographique de la région de l’Est se trouve dans l’aire de transition entre les zones

soudanienne au sud et sahélienne au nord. La pluviométrie moyenne est d’environ 760 mm. Au

nord de la région, la végétation est de type sud-sahélien, dominée par une savane arbustive, et au

Sud, de type sud-soudanien dominée par une savane arborée et arbustive. La région abrite de

nombreuses réserves et un parc national qui concentrent 80% des ressources fauniques nationales. Il

s’agit principalement des réserves partielles de faune de Pama (223 000 ha), d’Arly (119 000 ha) et

la réserve totale de faune de Singou (177 394 hectares).

Région de la Boucle du Mouhoun

La région de la Boucle du Mouhoun est située en zone soudano-sahélienne, avec au Nord un climat

de type Sud sahélien avec des pluviométries annuelles variant entre 500 et 700 mm ; au Centre un

climat de type soudanien, avec une pluviométrie moyenne annuelle comprise entre 700 et 900 mm.

Au Sud, le climat est sud soudanien à pré-guinéenne avec une pluviométrie moyenne annuelle

variant entre 1000 et 1400 mm. Du Nord au Sud de la région, la végétation évolue de la steppe

arbustive, à la steppe arborée pour finir par une savane. La région compte 13 forêts classées

totalisant une superficie de 192 685 ha (5,6% de la superficie de la région).

Région du Sud-Ouest

La région du Sud-Ouest est située dans la zone soudano-guinéenne ou pré-guinéenne. Elle connaît

une pluviométrie relativement importante (zone comprise entre les isohyètes 900 dans le nord à

1200 mm au sud). Le domaine classé comprend des réserves de faunes et des forêts classées

d’environ 153 700 ha.

Région du Centre-Ouest

La région du Centre-Ouest est caractérisée par l’existence de deux types de climat : un climat nord-

soudanien, avec une pluviométrie moyenne variant entre 600 et 1000 mm par an et un climat sud-

soudanien, avec une pluviométrie moyenne supérieure à 1000 mm. Du Nord au Sud, on note

l’existence de trois types de formations végétales: une savane arbustive, une savane arborée et des

forêts galeries ou forêts claires. La région comptait en 2009, 6 forêts classées, 7 chantiers

d’aménagement, 2 zones villageoises d’intérêt cynégétique (ZOVIC), 25 forêts communales, 19

forêts villageoises et 1 concession de chasse (zone de chasse de la Sissili couvrant 37.700 ha). La

superficie des six forêts classées est estimée à 125 250 ha, soit 14 % des forêts classées du pays.

3.2. Caractéristiques socioéconomiques des zones d’influence

Les bénéficiaires directs du projet sont les populations riveraines des forêts classées qui

représentent un groupe cible de plus de 800 000 habitants. Le tableau qui suit localise les

communes concernées par les activités du projet.

Tableau 1 : Localisation des activités du projet

Région / Zone

agroécologique

Forêt Communes riveraines

Est (Zone de Tapoa Boopo - Unité 1

/Matiacoali) / Sud sahélien - Unité 2

Matiacoali - Unité 3

- Unité 4

Centre-Ouest / Sud

soudanien

Nazinon Bakata, Sapouy, Saponé, Ipelcé, Doulougou

Tiogo, Ténado, Kyon, Dassa, Tchériba

Sud-Ouest / Sud

soudanien

Koulbi, Kpéré, Batié, Boussoukoula, Legmoin, Midebdo

RT Bontioli, Dissin, Diébougou, Zambo, Tiankoura

RPF Bontioli Nako, Zambo, tiankoura, Kopper Diébougou, Dissin

Boucle du Mouhoun /

Nord soudanien

Tissé, Tchériba, Ouri,Kyon, Dassa

Kari, Douroula, Yé, Tchériba

Ouoro/Oualou Tchériba, Douroula, Yé, Gossina

Toroba Douroula, Yé, Gassan

Nosébou Ouri, Siby, Zamo et Zawara

Sorobouli Siby, Ouri, Zawara, Zamo

Les Principales activités exercées par ces populations sont :

l’agriculture (sorgho, mil, maïs, riz, niébé, manioc, patate, coton, arachide, sésame, soja,

culture maraîchère)

l’élevage (Bovins, ovins, caprins, porcins, asins, volailles)

la foresterie (ramassage de bois d’énergie, apiculture, chasse, exploitation des PFNL etc.)

la pêche

Le bilan diagnostic de la situation de référence a fait ressortir :

1. que la sensibilité environnementale de la zone d’impact du projet se manifeste à travers:

une réduction drastique de la densité du couvert végétal et des superficies des espaces

forestiers;

la réduction de la biodiversité des espèces (ligneuses et herbacées);

l’affaiblissement de la capacité de régénération naturelle de la végétation;

la réduction de la production des produits forestiers non ligneux.

2. que les zones d’influence et d’impact du projet font face aux contraintes suivantes:

Forte pression sur les ressources naturelles

Sensibilité des questions de transhumance

Dégradation des ressources naturelles due à des cycles de sécheresse, combinés à des

pratiques d’exploitations et des systèmes de production inappropriés

Augmentation des superficies emblavées, réduction des forêts et des zones de pâturage;

Méconnaissance du potentiel des ressources naturelles

Faibles implications des communautés dans la gestion des ressources naturelles.

Enclavement des zones de production

Insuffisance de zones de parcours pour le bétail et de point d’eau en saisons sèche

Prédominance de systèmes de production traditionnels et extensifs, ne permettant pas de

faire face aux besoins de base

Faible niveau d’équipement des producteurs

Déficience des circuits et filières de production et de commercialisation des produits

agricoles et forestiers

Précarité et vulnérabilité des populations et faible taux d’accès aux équipements sociaux

de base (école, poste de santé, pistes, forages)

Persistance de conflits entre agriculteurs et éleveurs dans l’utilisation de l’espace et des

ressources

Faible niveau de formation et d’encadrements des producteurs

Difficultés d'accès au crédit.

En ce qui concerne spécifiquement les femmes, dans leur quotidien, elles font face à diverses

contraintes, à savoir :

des travaux domestiques contraignants (corvée d’eau, travaux domestiques, recherche de

bois mort etc.) ;

l’insuffisance de moyens financiers (difficulté d’accès au crédit);

des difficultés dans la commercialisation des produits ;

des difficultés dans la conservation des produits ;

une faible capacitation en transformation des produits agricoles et forestiers;

un taux d’analphabétisme élevé et une faible capacité en gestion ;

un faible niveau d’accès aux services sociaux de base.

4. Principaux impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet

Ce sont principalement les activités de la composante 2 (l’Aménagement et la gestion participative

de forêts classées) qui seront susceptibles d’engendrer des impacts négatifs sur les milieux. Le

tableau suivant donne le résultat de l’évaluation globale des composantes du projet sur les milieux.

Tableau 2 : Evaluation globale des impacts des composantes du Projet

Composantes du Projet Impacts environnementaux Impacts socioéconomiques

Positifs Négatifs Positifs Négatifs

Composante 1 : Renforcement de la

gouvernance forestière Majeur Mineur Majeur Mineur

Composante 2 : l’Aménagement et la gestion

participative de 12 forêts classées réparties

dans 4 régions

Majeur Moyen Majeur Mineur

Composante 3: Gestion du projet

Majeur NS Majeur Mineur

Impacts positifs du projet

Les activités du projet engendreront des impacts positifs majeurs, dont les plus significatifs sont:

Au niveau des forêts

une meilleure conservation de la diversité biologique

l’amélioration du capital productif des forêts classées

la valorisation des ressources forestières

la contribution à la réduction de l’effet de serre et le développement des puits de

carbone

Au niveau des terroirs

le développement économique et l’amélioration du cadre de vie des populations

la génération d’emplois et de revenus au profit de la population durant les travaux

la participation et la responsabilisation effective des collectivités, des communautés, des

ONG, de la population dans la gestion des ressources naturelles

la contribution au processus de décentralisation de la gestion des ressources naturelles.

la contribution à l’approvisionnement en bois d’énergie et aux PFNL des populations

riveraines

le renforcement des capacités des acteurs

Impacts positifs sur le genre

Le Projet aura un impact positif sur les conditions de vie des femmes en particulier par le

développement d’activités génératrices de revenus, le renforcement de capacités en vue de

l’émergence, la consolidation et la dynamisation des groupements et associations de promotion

féminine. Grâce au programme de renforcement de capacités et des mesures d’accompagnement du

projet, les femmes pourront assumer pleinement leur rôle d’actrices de développement et renforcer

leur positionnement au sein des instances de décision.

Impacts négatifs

Les travaux feront appel à l’approche HIMO (Haute Intensité de Main d’œuvre), seront donc très

peu de mécanisés ; les activités du projet ne devraient pas avoir des impacts négatifs majeurs sur les

écosystèmes, le cadre de vie et les activités socioéconomiques. Néanmoins certains travaux comme

la construction/réhabilitation des ouvrages d’art et de certains équipements seront confiés à des

entreprises et pourraient être sources d’impacts négatifs sur l’environnement biophysique et

humain. Les risques et impacts négatifs les plus significatifs du projet porteront en particulier sur:

(i) le risque de conflits liés à la délimitation des forêts sur la base des arrêtés de classement ; ii) le

risque de conflits entre les acteurs dans l’utilisation des ressources forestières; (iii) la destruction de

la végétation durant les travaux pour l’ouverture des pistes et des pare-feux; (iv) le risque

d’accroissement du braconnage et des coupes illégales avec l’ouverture des pistes ; (v) l’entrave à

la circulation de la faune lors des travaux d’aménagement; (vi) la pollution de l’eau durant les

travaux (ouvrages d’art) ; (vii) la limitation et l’organisation de l’accès aux forêts et à leurs

ressources ; (viii) les nuisances de chantier (bruit, poussière, sécurité, etc.) lors de certains travaux

(pistes, forages, ouvrages hydrauliques, infrastructures et équipement, etc.) et (ix) les risque de

surexploitation des eaux et de destruction d’écosystèmes en rapport avec la construction et l’effet de

polarisation des forages.

Toutefois, il est à souligner que :

Le Projet n’induira pas de déplacement de populations, les éventuelles limitations d’accès

seront compensées par différentes mesures d’accompagnement au niveau des terroirs.

La plupart des travaux seront manuels ou très peu mécanisés, les impacts sur les milieux

seront relativement limités.

Selon la période de réalisation, la reconstruction/réhabilitation des ouvrages d’art sur certains

sites pourrait nécessiter des déviations temporaires des lits des cours d’eau et aussi la

production de déchets qui pourraient entrainer la dégradation de la qualité des eaux et des

sols

Les risques de transmission des MST/VIH SIDA par les ouvriers seront relativement faibles ;

la plupart des de travaux se feront selon l’approche HIMO, qui fera appel à la main d’ouvre

locale, amoindrissant ainsi le risque de conflits qu’aurait occasionné la non utilisation de la

main d’œuvre locale.

4- Mesures de bonification et d’atténuation des impacts du projet

La prise en compte des aspects environnementaux et sociaux du PGES doit être garantie durant la

mise en œuvre du projet, afin de s'assurer que les activités du projet ne vont pas engendrer des

impacts négatifs considérables qui pourraient annihiler tous les effets positifs escomptés. L’étude à

identifier différentes mesures permettant de bonifier les impacts positifs et atténuer ou réduire les

impacts négatifs du projet. Parmi les mesures générales, on peut noter:

Mesure 1 : Elaboration d’un programme d’information, de sensibilisation et de plaidoyer sur les

enjeux du projet et mise en œuvre de campagnes d'IEC sur la gestion durable des forêts, à

l’intention des organisations, des communautés, des collectivités locales et différents autres acteurs.

Mesure 2 : Renforcement des capacités dans les domaines suivants: suivi environnemental,

approche participative et cogestion, gestion des conflits, leadership, structuration des organisations

professionnelles (GGF, CVGF, etc.), formation des producteurs aux techniques améliorées

d'exploitation et de transformation des PFNL (apiculture, fruits, etc.) , formation des communautés

en conservation, surveillance, éco-tourisme etc.

Mesure 4 : Inclure systématiquement dans les contrats des entreprises les mesures de bonne gestion

de chantiers et de bonnes pratiques; recrutement de la main-d’œuvre locale en priorité; implantation

des bases de vie dans des zones non sensibles et en accord avec les communautés; sensibilisation

des ouvriers aux respects des coutumes et des us; disposer des autorisations nécessaires en

conformité avec les lois et règlements en vigueur; veiller au respect des mesures d’hygiène et de

sécurité durant les travaux; garantir des travaux de bonne qualité, en procédant à des contrôles

rigoureux ; assurer une bonne gestion des déchets liquides et solides sur les chantiers; assurer une

signalisation adéquate des chantiers ; doter les ouvriers d’équipements de sécurité appropriés, etc.

Mesure 5 : Même s’il demeure faible, pour minimiser le risque de prolifération des maladies, des

campagnes d’IEC sur les MST et VIH/SIDA, les maladies d’origine hydrique et respiratoires seront

menées auprès des ouvriers et de la population en générale durant les travaux.

Mesure 6 : Plantations d’arbres d’alignement le long des pistes.

Mesure 7 : Appui aux communautés et aux producteurs: aménagement de magasin de stockage de

produits PFNL ; acquisition et installation de plateformes multifonctionnelles pour la valorisation

des PFNL (10 plateformes pour les 4 régions), mise en place de foyers améliorés et de

biodigesteurs ; appui à l'apiculture communautaire (ruches et unité de production: rucher) ; etc.

Mesure 8 : Actions spécifiques de lutte contre la pauvreté et la précarité par la dotation en

équipement sociaux de base de certaines communes ou villages à très faible niveau d’accès.

Mesure 9 : Veiller à ce que le Manuel de procédures du projet intègre des dispositions permettant

d’assurer l’effectivité de la prise en compte des questions environnementales et sociales, et du suivi

environnemental et social (y compris le reportage).

Les tableaux qui suivent présentent la synthèse des impacts négatifs les plus signifiants qui

pourraient être engendrés par certaines activités spécifiques du projet et les mesures d’atténuation

qui y sont associées.

Tableau 3 : Impacts et mesures d’atténuation, activités de délimitation et bornage des forêts

Activités Impacts négatifs potentiels Mesures de mitigation

Délimitation et

bornage des

massifs forestiers

Risques de conflits avec les

populations (certains terroirs ont

empiété sur les espaces forestiers)

Information ; sensibilisation ; implication des acteurs ;

mise en place d’un cadre de concertation et renforcement

des capacités dans le domaine de la cogestion

Tableau 4 Impacts et mesures d’atténuation pour l’ouverture de piste et pare-feu

Phases Impacts négatifs potentiels Mesures de mitigation

Travaux

Impacts sur le milieu biophysique

- abattages d’arbres et perte de biodiversité

- risque de destruction d’habitat faunique

- Obstruction des chemins de ruissellement

- Bruits et nuisances

- Non utilisation main d’œuvre locale

- Respect des clauses insérées dans les DAO et des

mesures de sécurité

- Utilisation de la main d’œuvre locale

- Application de bonnes pratiques

- Sensibilisation du personnel de chantier

- Bonne gestion des déchets

- Mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers

- Protection des zones sensibles

- Plantation d’alignement

Exploitation

- Surexploitation des ressources naturelles

- Braconnage

- Surveillance

- Impliquer et sensibiliser les populations locales

Tableau 5 Impacts et mesures d’atténuation pour les digues et ouvrages d’art

Phase Impacts potentiels Mesures de mitigation

Travaux Perturbation des écosystèmes (cours

d’eau, plans d’eau, sols, et)

Respect des clauses insérées dans les

DAO et des mesures de sécurité

Application de bonnes pratiques

Exploitation

développement de maladies liées à

l’eau (paludisme et de la bilharziose

etc.)

Accroissement de la compétition sur

l’utilisation des ressources

Risque d’épuisement prématuré

Risques de conflits sociaux avec les

populations riveraines

Sensibilisation des populations sur les

mesures de prévention du paludisme

Concertation avec les usagers et

activités de reboisement et de CES/DRS

pour lutter contre la sédimentation et

l’ensablement

Tableau 6 : Impacts et mesures d’atténuation pour les forages

Phase Impacts potentiels Mesures de mitigation

Travaux

Bruit, pollution par les déchets de

chantier, problèmes d’hygiène et de

sécurité liés aux travaux

Respect des clauses insérées dans les

DAO et des mesures de sécurité

Exploitation

Baisse de la nappe phréatique

Accroissement de la compétition sur

l’utilisation des ressources

Dégradation et pression sur les

espaces autour des forages

Risques de conflits sociaux avec les

populations riveraines

Concentrations d’animaux et risques

de maladies

Risque de conflits entre éleveurs et

entre éleveurs et agriculteurs

Respect des clauses insérées dans les

DAO et des mesures de sécurité Bonne

pratiques

Concertation avec les usagers

Reboisement

5. Programme de suivi

Le programme de surveillance et de suivi environnemental permet de vérifier que les mesures

prévues ont atteint leur objectifs et au besoin apporter des réajustements appropriés. Il permet de

vérifier la pertinence des mesures mises en œuvre et de leurs effets sur les impacts prévus, en

s’appuyant sur des indicateurs environnementaux et sociaux qui permettront de cerner l’évolution

de l’état des composantes environnementales et sociales impactées.

Les tableaux suivants présentent des indicateurs de suivi et des dispositions de suivi du PGES.

Tableau 7 Indicateurs de suivi des mesures du PGES

Mesures Domaines d’intervention Indicateurs

Mesures de

suivi et

d’évaluation des

activités

Suivi environnemental et surveillance

environnementale du Projet

Evaluation PGES (interne, à mi-parcours et finale)

Nombre et types d’indicateurs suivis

Nombre de missions de suivi

Formation Optimisation du projet; Suivi et Exécution des

mesures environnementales

Nombre et nature des modules élaborés

Nombre d’agents et acteurs formés

Typologie des agents et acteurs formés

Sensibilisation Campagne de communication et de sensibilisation

Nombre et typologie des personnes

sensibilisées

Tableau 8 Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales

Eléments

de suivi

Indicateurs Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période

Sols

Erosion/ravinement

Pollution/dégradation

Evaluation visuelle et

prélèvement au besoin de

l’efficience des mesures de

contrôle de l’érosion et de

dégradation des sols

(existence/évolution des signes

d’érosion sur les sites perturbés

et remis en état) et du niveau de

pollution.

Mission de Contrôle

Au quotidien

durant les travaux

Projet

BNEE

Services spécialisés

Semestriel

Début, mi-parcours

et fin des travaux

Végétation/

faune

Taux de dégradation

Taux de reboisement

Comptage sur le terrain

Nombre d’arbres coupés

Nombre de plants plantés et

vivants un an après les travaux

Contrôle et surveillance des

zones sensibles

Contrôle et recensement nombre

d’atteintes portées à la faune

Mission de Contrôle

Au quotidien

durant les travaux

Projet

BNEE

Service Forestiers

Consultants

Trimestriel

Début, mi-parcours

et fin des travaux

Santé

Nombre de séances de

sensibilisation sur les

maladies liées à l’eau et

sur les MST/SIDA

Taux de prévalence des

maladies liées à l’eau et

des MST/SIDA

Décompte à partir des registres

des centres de santé

Décompte à partir du journal de

chantier

Décompte à partir du journal de

chantier

Mission de contrôle

Projet

BNEE

Collectivités

Services de santé

Consultant

Au quotidien

durant les travaux

Trimestriel

Début, mi-parcours

et fin des travaux

Eléments

de suivi

Indicateurs Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période

Hygiène et

sécurité

Respect des mesures

d’hygiène et de sécurité

sur le site

Surveillance des pratiques

de gestion des déchets

Nombre d’accidents

Vérification :

.disponibilité de consignes de

sécurité

. respect des dispositions de

circulation

. port d’équipements adéquats de

protection

.respect des bonnes pratiques

. présence de déchets

Evaluation à partir des rapports

de sensibilisation

Décompte à partir du journal de

chantier

Mission de contrôle

Projet

BNEE

Mission de contrôle

Services de santé

Consultant

Collectivités

Au quotidien

durant les travaux

Trimestriel

Début, mi-parcours

et fin des travaux

Environne

ment

humain

Cadre de

vie

Activités

socioécono

miques

Occupation

espace

Perte d’actifs et d’accès

Superficies impactées

Pourcentage de main

d’œuvre locale sur les

chantiers/nombre de

personnes recrutées

Augmentation des

revenus

Amélioration taux d’accès

aux infrastructures et

équipements

Nombre et natures de

plaintes et de conflits

recensés

Nombre et contenus des séances

de sensibilisation

Evaluation à partir des rapports

de sensibilisation

Décompte à partir du journal de

chantier

Décompte à partir des fiches

d’embauche des entreprises et

travaux HIMO

Sondage et enquêtes d’opinion

Contrôle de l’occupation de

terres privées/champs agricoles

Respect du patrimoine historique

et des sites sacrés

Contrôle des effets sur les

sources de production

Mission de Contrôle

Projet

Consultants

Collectivités

Au quotidien

durant les travaux

Trimestriel

Début, mi-parcours

et fin des travaux

Aspects

environnem

entaux et

sociaux

dans les

activités du

projet

- Pourcentage de DAO

ayant intégré des clauses

environnementales et

sociales

Taux de production des

rapports sur la mise en

œuvre du PGES

Décompte à partir des DAO

Nombre de rapports soumis par

rapport au nombre de rapports

attendus

Projet

Environnementaliste

Au quotidien

durant les travaux

Trimestriel

Début, mi-parcours

et fin des travaux

6-Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités

Dispositif institutionnel

L’organigramme du projet a prévu divers experts et Comités qui vont s’impliquer dans la mise en

œuvre du projet. Il s’agit des experts de l’UCP, des membres du Comité de pilotage et des Comités

techniques régionaux de suivi, les DREDD etc. au sein de l’UCP, c’est l’expert en aménagement

des forêts qui a la responsabilité de la mise en œuvre du PGES. Il planifiera et supervisera la

conformité de l’exécution des mesures environnementales et sociales par rapport aux dispositions

du PGES et selon la réglementation. Il doit s’assurer que les mesures qui doivent être mises en

œuvre par les entreprises lors des travaux soient intégrées dans les DAO et que les Bureaux de

contrôle des travaux aient dans leur contrat l’obligation de superviser quotidiennement l’exécution

des mesures par les entreprises et fournir des rapports sur l’exécution des clauses

environnementales et sociales par les entreprises. L’UCP fera la consolidation des rapports pour

informer la BAD et les parties prenantes impliquées (Comité de pilotage, Comité régional de suivi,

collectivités, organisations concernées etc.) sur l'état de la mise en œuvre des mesures

recommandées par le PGES, le suivi environnemental, les nouveaux problèmes qui surgissent, les

solutions adoptées ou à adopter et toutes autres recommandations utiles.

Pour effectuer ces différentes taches l’UCP doit s’appuyer sur un dispositif et sur une expertise

avérée en suivi environnemental et social. Il est proposé que l’expert en aménagement de l’UCP soit

appuyé à temps partiel par un expert environnementaliste, afin de s’assurer que toutes les mesures

prévues dans le PGES seront exécutées. L’Expert en aménagement, appuyé de

l’environnementaliste, auront comme principales tâches de:

mettre en œuvre le PGES;

assurer l'interface de l'UCP pour tout ce qui concerne l'application du PGES, la prise en

compte des aspects environnementaux et la réalisation éventuelles études environnementales

et sociales ;

s’assurer que les entreprises de travaux et la mission de contrôle, respectent les clauses

environnementales et sociales insérées dans les DAO;

effectuer des contrôles au niveau des chantiers pour s'assurer que les mesures

environnementales et sociales prévues sont prises en compte;

intervenir en urgence pour tout cas d'incident ou d'accident qui demande une vérification et

un contrôle;

notifier tout manquement aux engagements contractuels en matière de gestion

environnementale et sociale.

s'assurer que les plaintes sont relevées et traitées adéquatement;

s’assurer que la réglementation nationale et les politiques environnementales de la BAD

sont respectées durant la mise en œuvre du Projet.

L’étude recommande également :

l’intégration du Bureau National des Evaluations Environnementale (BNEE) et d’un

représentant des Conseils Régionaux dans le Comité de pilotage du projet

que le dispositif de suivi-évaluation du projet intègre les indicateurs du PGES et sur le

genre.

la réalisation d’un audit environnemental à mi-parcours en vue d’apporter les réajustements

éventuels.

Les prestataires de services (entreprises, bureaux d’études, communautés, populations, ONG,

consultants individuels, etc.) chargés de la fourniture des travaux, biens et services susceptibles

d’impacter sur l’environnement, seront également impliqués directement ou indirectement dans la

mise en œuvre du PGES.

Tableau 9 : Prise en compte des aspects environnementaux et sociaux durant la mise en œuvre

Phases Composantes Actions environnementales à effectuer

1. Etudes et

préparation

Etudes de faisabilité

Préparation des TDR des études environnementales éventuelles à

réaliser

Préparation des rapports d’EIES (Analyses environnementales, EIES

sommaire, EIES approfondie)

Validation des études environnementales

Projet détaillé

Préparation des dossiers

d’appel d’offre et

d’exécution

Intégration des PGES dans les dossiers d’appel d’offres, les contrats

de travaux et de contrôle

Revue des dispositions institutionnelles de mise en œuvre des

prescriptions environnementales et sociales

2. Appels d’offre Analyses des offres et

adjudication Intégration d’un critère environnemental de notation suffisamment

pondéré dans la grille d’analyse et d’évaluation des offres

3. Exécution Lancement du projet

(démarrage) Réunion de démarrage des travaux pour informer et sensibiliser tous

les acteurs institutionnels, y compris les populations, sur les activités

du projet, la durée et la programmation des travaux, les impacts

potentiels, les mesures préconisées, les rôles et responsabilités de

Phases Composantes Actions environnementales à effectuer

chacun dans la mise en œuvre

Exécution des travaux Suivi et contrôle du respect des prescriptions et engagements

environnementaux et l’efficacité des mesures de protection

Exiger si nécessaire un expert environnemental dans les équipes de

contrôle

Veiller à ce que les actions environnementales et sociales non

réalisables par les entreprises de travaux soient confiées ou sous-

traitées à des structures plus spécialisées en la matière (plantation

d’arbres, sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA, etc.)

Rechercher des remèdes aux effets négatifs imprévus

Evaluer le traitement des impacts attendus et inattendus

4. Achèvement

du projet

Procès-verbal de réception environnementale qui devra faire partie

intégrante du processus de réception provisoire ou définitive des

travaux

Rapport d’évaluation environnementale rétrospective

6. Phase

exploitation

Suivi des mesures environnementales (indicateurs de processus,

d’impacts et de résultats)

Mesures de renforcement des capacités

Le projet prévoit un important volet information-sensibilisation-renforcement des capacités,

cependant dans le cadre de la mise en œuvre du PGES, un programmes additionnel de

renforcements des capacités (environ 6 modules) en suivi environnemental, en approche

participative, en gestion des ressources naturelles (bonnes pratiques), en gestion des conflits etc.,

sera également mis en œuvre. Les cibles de ces programmes seront constituées des agents de

l’administration forestière et autres services, des collectivités locales, des organisations et des

populations.

Tableau 10 Mesures de renforcement des capacités Acteurs concernés Thèmes de la formation Résultats Attendus

Administrations,

Collectivités,

Organisations

professionnelles,

ONG Producteurs,

organisations

locales

Populations etc.

suivi environnemental,

approche participative

gestion des ressources naturelles (bonnes

pratiques)

gestion des conflits

Aspects genre

Décentralisation

Optimisation des impacts positifs du projet

Gestion durable et participative des

ressources naturelles

Implication de tous les acteurs et garantir

leur adhésion dans la mise en œuvre du

Projet

7-Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information

Le Projet de Gestion Participative des Forêts classées (PGPFC/REDD+, dans son approche va

impliquer pleinement tous les acteurs concernés dans la gestion des ressources naturelles. Ce

processus a déjà commencé depuis la formulation du projet et se poursuit encore. C’est dans cet

esprit que des focus group, des entretiens et consultations ont été menées, lors de l’élaboration du

PGES, au niveau national et dans les quatre régions ciblées. L’objectif de ces consultations était de

recueillir les points de vue des acteurs concernés et de recenser les impacts potentiels du projet et

les recommandations et suggestions permettant d’optimiser le projet. Les consultations ont été aussi

une occasion d’informer sur les objectifs du projet. Il est ressorti de ces rencontres que les objectifs

du projet et sa démarche répondent parfaitement aux préoccupations et attentes.

Le constant a été presque le même partout, indépendamment de la zone, les ressources naturelles et

en particulier les forêts sont en nette régression, aussi bien en zone de terroir qu’au niveau des aires

protégées. Selon ces différents acteurs, le Projet aura des effets et des retombées très positifs en

matière de préservation des ressources naturelles, une meilleure gestion de l’espace et des

ressources, en termes d’amélioration et de diversification des revenus tirés de l’exploitation

forestière. L’exercice a également permis de recenser auprès de ces acteurs les impacts potentiels et

les mesures d’atténuation et de bonifications du projet. Il a été recensées en particulier des mesures

de préservation et de gestion de l’espace et des ressources naturelles ; d’information de

sensibilisation et de renforcement des capacités ; la mise en place de cadres de concertation qui

regroupent tous les acteurs ; le renforcement du taux d’accès aux équipements socioéconomiques ;

la mise en place d’AGR et lignes de crédit. La plupart de ces recommandations et suggestions ont

été prises en compte par les activités du projet et par le PGES.

Dans la mise en œuvre du projet les communautés et les collectivités seront pleinement

impliquées à travers la mise en place des comités de concertation et gestion des forêts

(CCGF). En effet au niveau de chacune de forêt, le CCGF regroupant tous les acteurs

(communautés, collectivités, communes, administration, etc.) sera l’organe d’orientation et

décisionnel des activités du projet au niveau de la forêt. D’autre les GGF seront les maîtres

d’œuvre des activités de reboisement, d’entretien et de conservation de la forêt afin d’assurer

la durabilité des activités du projet.

Le résumé du PGES sera publié sur le site internet de la Banque (Centre d’Information Publique). Le

MEDD publiera également le PGES au niveau pays et dans les quatre régions concernées par le projet.

Afin de susciter l’appropriation du PGES et de faciliter sa mise en œuvre et son suivi, il sera organisé,

lors du lancement du projet, un atelier regroupant les services impliqués dans l’exécution du PGES.

L’atelier permettra de mieux partager les mesures de sauvegarde environnementale et sociale,

l’exécution de ces mesures, le suivi des indicateurs, et l’élaboration des rapports de suivi. Il permettra

également de clarifier dès le début de l’exécution du projet, les rôles et responsabilités des différents

services et prestataires impliqués dans la mise en œuvre du PGES.

8- Coûts des mesures du PGES

Certaines mesures du PGES et les bonnes pratiques seront intégrées dans les clauses

environnementales des dossiers d’appel d’offres (DAO) et les entreprises auront l’obligation de les

mettre en œuvre sous la supervision du bureau de contrôle et de l’environnementalisme. La mise en

œuvre du PGES va nécessiter différentes actions, notamment : (i) la provision d’allocation de

ressources pour les études complémentaires éventuelles et leur mise en œuvre ; (ii) des programmes

d’information/sensibilisation et de renforcement des capacités; iv) la provision d’allocation de

ressources pour certaines mesures d’appui et d’optimisation du projet ; (v) le suivi et l’évaluation de

la mise en œuvres du PGES ; etc. Le coût global du PGES est estimé à 1 050 000 $ US

Tableau 11 Coûts du PGES

Actions proposées Description Coûts en $ US

Programme de renforcement

des capacités

Environ 6 modules : suivi environnemental ; approche

participative et cogestion ; gestion des conflits ; Aspects genre ;

décentralisation

50 000

Intervention d’un Expert en EES Recrutement Expert en EES, à temps partiel 60 000

Mesures de bonification du

projet

Appui à la communauté pour les 4 régions concernées

Appui à la structuration des organisations professionnelles

(GGF, CVGF, etc.)

Formation des producteurs dans les techniques améliorées

d'exploitation et de transformation de PFNL (apiculture,

fruits, etc.)

Formation des communautés en conservation, surveillance et

éco-tourisme

Appui en équipement d'exploitation aux producteurs

Aménagement de magasin de stockage de produits PFNL

Acquisition et installation de plateformes multifonctionnelles

pour la valorisation des PFNL (10 plateformes pour les 4

régions)

Foyers améliorés collectif (50/forêt)

Foyers améliorés ménages (1000/forêt)

Appui à l'apiculture communautaire (unité de production:

rucher)

Campagnes d'IEC sur la gestion durable des forêts

700 000

Mesure spécifique de lutte contre la pauvreté et la précarité1.

PM (pris en compte

dans le coût du

projet)

Réalisation des évaluations

environnementales des travaux

d’infrastructures

Réalisation des études par des consultants 40 000

Information et

Sensibilisation avant et

pendant les travaux

Elaboration d’un programme et Campagnes d’information, de

sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux du projet ; 100 000

Renforcement des capacités

Approche participative et cogestion

PM (pris en compte

dans le coût du

projet)

Surveillance environnementale

du PGES

Suivi de la mise en œuvre du PGES et surveillance

environnementale par le BNEE, les Collectivités, certains

services spécialisés, la Recherche etc.

100 000

Evaluation Mi- parcours et final 50 000

TOTAL 1 050 000 $ US

1 Dotation en équipement sociaux de base à certains à très faible niveau d’accès

9. Calendrier de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Le tableau qui suit présente le calendrier de mise en œuvre du PGES.

Tableau 12 Calendrier de mise en œuvre du PGES

Mesures Actions proposées Durée des travaux

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5

Mesures

d’atténuation

PGES Durant la

mise

en œuvre

Mesures

institutionnelles

Renforcement des capacités en

évaluation environnementale et

sociale

1ère

année,

avant le

début de la

mise en

œuvre

Mesures

techniques

Réalisation d’EIES pour

certaines activités du projet

1ère

année,

ou avant la

mise en

œuvre

Information et

Sensibilisation

Sensibilisation et mobilisation

des acteurs et des populations

locales

1ère

année et

durant la

mise

en œuvre

Mesures de suivi Suivi

environnementa

l et surveillance

environnementa

le du projet

Suivi

de proximité

Durant la

mise

en œuvre

Supervision Tous les

trois mois

Evaluation Mi- parcours

finale

3ème

année

fin des

travaux

projet