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PLAN STRATÉGIQUE 2017 - 2021 ANNEXE SÉPARÉE N°2 : Cadre de mesure de la performance BURKINA FASO UNITÉ - PROGRÈS - JUSTICE

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PLAN STRATÉGIQUE 2017 - 2021

ANNEXE SÉPARÉE N°2 :Cadre de mesure de la performance

BURKINA FASOUNITÉ - PROGRÈS - JUSTICE

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3 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

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5 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

MOBILISER DES RECETTES BUDGETAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS FINANCIERS DE L’ETAT NOTAMMENT CEUX FIXES DANS LE CADRE DU PNDES

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

ORIENTATION STRATEGIQUE 1: MOBILISER DES RECETTES BUDGETAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS FINANCIERS DE L’ETAT NOTAMMENT CEUX FIXES DANS LE CADRE DU PNDES

Les recettes sont mobilisées chaque année à hauteur du besoin de financement du PNDES

Niveau de recettes 720,6 791, 8 891, 4 992, 6 1092  

 Taux en % de progression annuelle

12 12 12 12 12  

  Taux de pression fiscale   19,10% 20,20% 21%    

AXE 1.1 : ELARGIR L’ASSIETTE

Nombre de contribuables a augmenté

Taux en % de progression annuelle RN

20 20 20 20 20  

Instaurer un système de déclaration mensuelle unique (DMU) pour simplifier la procédure de paiement de l’impôt

Taux de défaillance déclarative et de paiement

moins 5% à la DGE et 10 DME; moins de 10% DPI

et DCI

moins 3% à la DGE et DME; moins de 10% DPI et DCI

 0% à la DGE; 5% dans les DME; 10

dans les DPI et DCI

0% à la DGE; 5% dans les

DME; 10 dans les DPI et DCI

 

Réduire la dépendance des recettes budgétaires de l’État par rapport aux 10 plus grandes entreprises

Indice de dépendance 30 25 25 20% 20%  

Réduire la dépendance des recettes budgétaires de l’État par rapport aux grandes entreprises

Part contributive des DME et DRI dans les recettes DGI

10% pour DME, 7% DRI

15% pour DME, 7% DRI

20% pour DME, 10% DRI

25% pour DME, 15% DRI

25% pour DME, 15% DRI

 

De nouveaux secteurs d’activités sont fiscalisés

Nombre de nouveaux secteurs fiscalisés

   au moins 1 nouveau

secteur fiscalisé 

au moins 2 nou-veaux secteurs

fiscalisésDLC, DSF

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1

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6 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S 1.1.1: Poursuivre la segmentation des contribuables

Le bilan de la segmentation est fait avec des recommandations

Nombre de recommandations

mises en œuvre 

au moins 50% des recommandations

sont mises en œuvre

Toutes les recom-mandations sont mises en œuvre

    DSF

Le portefeuille des contribuables d’une DME est au plus 1000

Nombre de contribuable par DME   1000 au plus 1000 au plus 1000 au plus 1000 au plus DSF, SRH

Le nombre de dossiers par agent est au plus 50 dans les DME

Nombre de dossier par agent   au plus 50 au plus 50 au plus 50 au plus 50 DSF, SRH

Le nombre de dossiers par agent est au plus 150 dans les DCI et DPI

Nombre de dossier par agent   au plus150 au plus150 au plus150 au plus150 DSF, SRH

O.S 1.1.2: Améliorer les fonctionnalités et l’utilisation des logiciels

Les dysfonctionnements connus des applications sont corrigés

Taux de correction des

dysfonctionnements connus  100% 100% 100% 100%

DI

DI

De nouvelles fonctionnalités sont développées

Nombre de nouvelles

fonctionnalités développées par

rapport au nombre de nouvelles

fonctionnalités demandées

    100%    

DI

DI

Les applications sont déployées dans tous les services

Taux de recours au traitement manuel dans la gestion des dossiers

75% 50% 25% 0% 0% DI, DSF

Les agents utilisent correctement les applications dans l’exécution de leurs tâches

délais de traitement des dossiers sont respectés conformément au référentiel

  50% 75% 100% 100%

SRH, DI, SFM

DI

O.S 1.1.3: Poursuivre la création des antennes fiscales dans les communes à forte potentialité fiscale

Le fonctionnement des antennes fiscales est amélioré

taux de recouvrement des impôts

locaux  50% 70% 90% 95% DSF, SFM

Des nouvelles antennes sont créées suivant les besoins

Nombre d’antennes fiscales

créées 

au moins 3 antennes créées

    DSF, SFM

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Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

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O.S 1.1.4: Mettre en place le cadastre fiscal

Le cadastre fiscal est mis en place (cadre légal, institutionnel et financement)

Le niveau de mise en œuvre du cadastre fiscal en %

25 60 100 Cadastre fiscal

opérationnel Cadastre fiscal

opérationnel DC, DADF, SFM

O.S 1.1.5: Renforcer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information à caractère fiscal

Les services d’enquêtes disposent de personnel suffisant

Nombre d’agents affectés par

rapport aux besoins          SRH

Les informations sont disponibles dans la base de données

Nombre de fichiers collectés et traités contenus dans l’infocentre

15  15  10  15  20 

SRH

DERF, DI

O.S 1.1.6: Renforcer le recensement des contribuables de l’IRF

Tous les bâtiments en location et les bailleurs sont connus

Taux d’évolution du portefeuille des contribuables IRF en %

10 10 10 10 10 DSF, Toute UR

Augmentation de 25% du recouvrement de l’IRF

Taux d’augmentation du recouvrement de l’IRF %

10 15 20 25 25DADF, DC

DSF, Toute UR

O.S 1.1.7: Réformer la fiscalité des microentreprises

Atteindre au moins 2,5 milliards de recouvrement en 2018 et une progression de 10% l’an

Niveau du recouvrement de la CME en milliards

2 2,5 2,75 3,03 3,33 DSF, DLC

O.S 1.1.8: Améliorer le suivi des obligations fiscales

Les taux de défaillance sont ramenés à 0% pour la DGE et inférieurs à 5% pour les DME

Taux de défaillance déclarative à

la DGE et dans les DME

moins 5% à la DGE et 10

DME

moins 3% à la DGE et 8% DME;

moins 2% à la DGE et 6% DME;

0% à la DGE; 5% dans les DME;

0% à la DGE; 5% dans les DME;

DI

DLC

DSF, Toute UR

DSF, Toute UR

DSF, Toute UR

O.S 1.1.9: Rendre permanent le recensement fiscal

Le portefeuille des contribuables s’accroît de 10% l’an

Taux de progression du portefeuille en %

10 10 10 10 10

DSF, Toute UR

DI

DI

DI, DSF, SRH

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Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

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O.S 1.1.10: Développer un partenariat avec les structures de gestion des marchés et yaars et les associations de commerçants

Les marchés et yaars sont accessibles aux agents des impôts

La disponibilité des fichiers des contribuables des marchés et yaars en %

10 25 50 75 100 DSF, Toute UR

O.S 1.1.11: Renforcer le contrôle sur pièces

Un avis de redressement par mois et par agent à la DGE, deux dans les DME et trois dans les DCI et DPI

Taux d’atteinte du résultat 100 100 100 100 100 Toute UR, DCF, DSF

O.S 1.1.12: Rendre fonctionnelles les brigades de vérification et d’enquêtes dans toutes les régions

Les brigades sont fonctionnelles dans toutes les régions

Nombre de brigades fonctionnelles sur nombre de brigades créées

100 100 100 100 100 DCF, SRH, Toute UR

O.S 1.1.13: Augmenter le nombre de dossiers à vérifier par an

1800 vérifications sont effectuées par an (1500 vérifications ponctuelles et 300 vérifications générales)

Taux d’atteinte du résultat 100 100 100 100 100 DCF, Toute UR

O.S 1.1.14: Rendre fonctionnel le module de gestion de la vérification fiscale dans SINTAX et rendre son utilisation obligatoire par les brigades

Le module de gestion de la vérification fiscale dans SINTAX est fonctionnel et est utilisé par les brigades

Nombre de brigades dont les

programmes de vérification sont

validés sur SINTAX

 

DGE et DMEsDGE, DMEs, DRI-C et

DRI-HBSToutes les brigades Toutes les brigades

DI

  DI, DCF

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Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S 1.1.15: Développer un partenariat avec la DGTTM

Interfaçage est réalisé entre le logiciel d’immatriculation des véhicules et SINTAX

disponibilité de la fenêtre de

consultation des informations sur

les véhicules dans SINTAX

  Effectivité       DLC, DERF

L’utilisation du numéro d’identification fiscale est effective dans l’immatriculation des véhicules de transport de personnes et de marchandises

Promulgation de la loi   Effectivité       DLC, DERF

O.S 1.1.16: Développer des interfaces entre les différents logiciels métiers de la DGI

Tous les logiciels métiers de la DGI sont interfacés entre eux

Taux d’interfaçage des logiciels métiers de la DGI

  100 100 100 100 DI, DERF

O.S 1.1.17: Développer l’interfaçage de SINTAX avec les applications métiers des autres administrations (COTECNA, CNSS, DGTTM, DGCMEF, INSD, SIDONIA, DGTCP, CBC)

Les logiciels métiers de la DGI sont interfacés avec les logiciels des autres administrations

Nombre de fenêtres de consultation sur SINTAX

  2 2 2 2 DI, DERF

O.S 1.1.18: Fiscaliser le secteur agricole

Les acteurs du secteur agricole sont soumis à l’impôt

Le recouvrement d’un impôt sur

le secteur agricole      Effectivité  

DLC

DLC

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10 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

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O.S 1.1.19: Fiscaliser les échanges électroniques transfrontaliers

le commerce électronique est fiscaliséLes échanges électroniques non passibles de la TVA en douane sont imposés par le biais du mécanisme de la TVA pour le compte de tiers

Montants recouvrés          

DCF

DCF

Les autres échanges électroniques sont soumis aux impôts sur le revenu

Montants recouvrés          

DCF

DLC, DCF, SRH, SFM

O.S 1.1.20: Instituer un impôt global sur le revenu des personnes physiques

Les personnes physiques sont soumises à un impôt général sur le revenu

Recouvrement de l’impôt général

sur les personnes physiques        Effectivité

DLC

DLC

AXE 1.2 : LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES

La couverture du contrôle fiscal est améliorée

Taux de couverture du contrôle

fiscal           

Le rendement du contrôle fiscal est amélioré

Taux de rendement du contrôle

fiscal           

O.S.1.2.1: Contrôler l’utilisation de la facture normalisée

Tous les contribuables concernés utilisent la facture normalisée

Taux de contribuables utilisant la facture normalisée

50% du RN 100% du RN      

SGFN, DERF, SCRP

SGFN

O.S.1.2.2: Renforcer les capacités opérationnelles des services de recherches et d’enquêtes

Les services d’enquêtes et de recherches sont dotés de moyens humains et matériels adéquats

Taux de couverture des besoins en agents et en matériel

100 100 100 100 100

SRH

SFM

L’efficacité des agents des services de recherches et d’enquêtes est améliorée

Nombre de dossiers traités sur nombre de dossiers pris en charge

100 100 100 100 100 DERF, SRH, SFM

O.S.1.2.3: Intensifier les activités d’enquêtes et de recherches dans les secteurs à risque

Des monographies sur les secteurs à risque sont disponibles

Nombre de monographies

professionnelles réalisées  1 1 1 1

DSF

DERF

SRH, SFM

DERF, DCF, DLC, SSSR

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Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

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O.S.1.2.4 : Exploiter les possibilités offertes par le forum mondial pour obtenir les renseignements souhaités dans le cadre du contrôle des multinationales

Les opérations internationales réalisées par les succursales et filiales avec leurs sociétés mères sont maîtrisées

Nombre de contrôles réalisées par

rapport au nombre de contrôles

programmés (en %)

  100 100 100 100

DERF

SRH, DERF, DCF

O.S.1.2.5: Poursuivre l’effort de collecte des données à caractère fiscal

Le collecteur des données est fonctionnel Nombre de contribuables

auprès desquels les données sont collectées

  effectivité      SGFN

SGFN, SCRP

L’infocentre est opérationnel

effectivité         DI, DCF, DERF

O.S.1.2.6: Développer des outils d’analyse-risques en vue de réaliser une programmation qualitative et quantitative appropriée des dossiers à vérifier

La programmation quantitative et qualitative des dossiers à vérifier est améliorée

Taux d’accroissement des

émissions des brigades de

vérification

  5% 10% 15% 20%

DCF, DERF

SRH, DCF

O.S.1.2.7: Mettre à la disposition des brigades les programmes de vérification à temps

Les programmes de vérification sont disponibles au plus tard fin janvier

Taux d’exécution des programmes

d’activités   100 100 100 100 DCF

O.S.1.2.8: Appliquer effectivement les sanctions prévues en cas d’évitement de l’impôt, de fraude fiscale

Les sanctions fiscales sont dans des proportions dissuasives et recouvrables

Taux de recouvrement des pénalités et amendes

25 30 40 50 50 DLC, DSF, Toute UR

Les contribuables aux mauvais comportements sont sanctionnés conformément à la loi

Taux de contribuables aux mauvais comportements sanctionnés par rapport aux contribuables aux mauvais comportements détectés

100 100 100 100 100 DERF, Toute UR

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Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.1.2.9: Renforcer les capacités des vérificateurs

Une cartographie de risques de fraude fiscale est élaborée

Taux d’abandon admis après réclamation

30 20 15 10 10

DCF, SRH

DCF, SRH

Les abandons de droits rappelés lors des vérifications fiscales suite à contentieux judiciaires sont réduits.

Taux contentieux fiscaux remportés

  75 75 100 100

DCF, SRH, DLC

DCF, SRH

DCF, DERF, DI

O.S.1.2.10: Suivre rigoureusement les déclarations avec crédits de TVA

le nombre de contributeurs effectifs à la TVA augmente

20 % des entreprises qui déclarent des crédits de TVA ou une absence d’activité est contrôlé (contrôle ponctuel TVA)

Sensibiliser les nouvelles entreprises à leurs droits et devoirs 

  Baisse Baisse Baisse Baisse

DSF, DLC, DCF

DCF

O.S.1.2.11: Améliorer la procédure de remboursement des crédits de TVA conformément aux directives communautaires

Le remboursement des crédits de TVA se fait dans des délais réduits

Réduction des délais de remboursement des crédits de TVA

 Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20

jours; Élevé: 30 jours

Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20

jours; Élevé: 30 jours

Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20 jours; Élevé: 30

jours

Risque: faible : 10 jours; Moyen: 20 jours; Élevé: 30

jours

DLC, DSF

O.S.1.2.12: Instituer un système de motivations au profit des aviseurs des cas de fraude fiscale et d’usage de faux

Le système de motivation est institué

Nombre d’aviseurs désintéressés          

DLC

DLC, SFM

O.S.1.2.13 : instituer un organe mixte de contrôle impôts – douanes et autres administrations

un organe mixte de contrôle fiscal, douanier est créé fonctionnelle

Nombre de contrôles conjoints

effectués         

 

DCF/DGI, DGD

SRH/DGI, SRH/DGD

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Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

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AXE 1.3 : RATIONALISER LES INCITATIONS FISCALES

Les incitations fiscales sont

maîtrisées

loi d’encadrement des régimes des exonérations et incitations fiscales Ratio, Montant de dépense fiscale annuelle sur les recettes totales <

           

Taux de contribuables bénéficiaires d’avantages fiscaux

           

O.S.1.3.1: Informatiser la chaîne de traitement des exonérations

Les données nécessaires à l’évaluation de la dépense fiscale sont disponibles

Disponibilité de la fenêtre de

consultation de la dépense fiscale

sur SINTAX

  Effectivité      

DI, DLC

DLC, DI, CAT

O.S.1.3.2: Instaurer un système automatique des régimes fiscaux incitatifs afin de remédier au pouvoir discrétionnaire des ministres et leurs structures compétentes

L’avis technique de DGI dans l’octroi des avantages fiscaux est systématiquement requis

Disponibilité de la fenêtre de

consultation de la dépense fiscale

sur SINTAX

  Effectivité      

DLC

DLC, SRH

DI, DLC

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14 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.1.3.3: Fusionner les textes particuliers incitatifs aux investissements ( le code des investissements, le régime fiscal et douanier spécifique aux conventions signées dans le cadre de la SCADD et le régime fiscal spécifique aux pôles de croissance, le régime des conventions PPP, etc. ) pour en faire un seul code des investissements

Les incitations fiscales sont encadrées

Loi sur l’encadrement des exonérations et des régimes incitatifs est transmise au gouvernement

Disponibilité d’un code incitatif

unifié aux investissements

    Effectivité     DLC, CAT

AXE 1.4 : AMELIORER LA GESTION DES RAR

Une structure de gestion des créances complexes est crée

Recouvrement des RAR de plus

de 5 ans≤50 ≤40 ≤30 ≤20 ≤10  DSF

Le recouvrement des RAR est amélioré

Progression du Taux de recouvrement des RAR de 10 points par an

10 10 10 10 10  DSF

O.S.1.4.1: Opérationnaliser le réseau comptable de la DGI

Le réseau comptable de la DGI est créé et fonctionnel

Procès verbal d’installation du

Receveur Général  Effectivité       DSF, CAT, SSSR

O.S.1.4.2: Saisir intégralement toutes les émissions (déclarations, redressements) dans SINTAX

Toutes les émissions sont saisies dans SINTAX

Taux de saisie des émissions

80 100 100 100 100 DSF, DI, Toute UR

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15 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.1.4.3: Améliorer les procédures de suivi des restes à recouvrer

Le portefeuille des RAR est maîtrisé

Taux d’augmentation des RAR

courants 100 100 100 100 100

DSF, Toute UR

DLC

O.S.1.4.4:Mettre en place une stratégie d’apurement des RAR cantonnés à fin 2016

Un projet de texte instituant les procédures et le droit d’admission en non valeur est transmis au gouvernement

État des RAR admis en non valeur

  Effectivité      

DSF, Toute UR

DSF, Toute UR

DSF, Toute UR

DLC, DSF

O.S.1.4.5: Améliorer la gestion et le traitement des avis de crédits des exonérations (du traitement du dossier à la disponibilité du crédit au niveau de la DGTCP)

les remboursements de crédits de TVA sont sécurisés

Taux de recettes encaissées sur avis de crédit sur les recettes des avis de crédits pris en charge

75 90 100 100 100

DLC

DI

O.S.1.4.6: Exploiter systématiquement le CID

Les oppositions sont effectuées sur le CID pour tout paiement au profit d’un contribuable reliquataire

Montant recouvré par rapport

aux dettes des contribuables

bénéficiant de paiements sur CID

          DSF, Toute UR

O.S.1.4.7: Engager des procédures de recouvrement forcé à l’encontre des contribuables reliquataires

Les RAR sont recouvrés Taux des RAR recouvrés 20 30 40 50 60

DADF, DSF, Toute UR

DLC, DADF

DSF Toute UR

O.S.1.4.8: Renforcer le recouvrement forcé pour les créances issues des contrôles fiscaux

Les RAR suite aux contrôles fiscaux sont recouvrés à hauteur de 50% au moins

Taux de recouvrement des recettes issues des contrôles fiscaux

20 30 40 50 50

DSF

DSF, SRH, SFM

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16 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE CONTRIBUABLEET LES AUTRES RÉGIES DE RECETTES

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

Orientation stratégique 2: Construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable et les autres régies de recettes

Le civisme fiscal est amélioré, la synergie d’action avec les autres régies de recette est renforcée

Taux de déclarations spontanées

           

Axe 2.1: améliorer la qualité du service rendu aux usagers

La qualité du service rendu aux usagers est améliorée

Délais moyen de traitement des requêtes des contribuables

           

O.S.2.1.1: Renforcer la capacité des agents en matière de gestion du portefeuille des contribuables et de la chaîne foncière

Le service rendu aux usagers est amélioré

Nombre de services d’accueil opérationnelRapport d’enquête de satisfaction

   Enquête de satis-

faction 

Enquête de satis-faction

DSF/DCF/SRH/ SFM

DADF, DGUF, DC

DSF, DI

DSF, DI

DSF, DI, Toute UR

O.S.2.1.2: Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation adapté aux missions de service aux usagers

Le dispositif de suivi-évaluation est opérationnel

Rapports de suivi-évaluation disponible

 Disponibilité des

rapportsDisponibilité des

rapportsDisponibilité des

rapportsDisponibilité des

rapports

ITI /SCRP

SRH/SFM 

O.S.2.1.3: Renforcer les travaux de cadastre (urbain et rural) pour garantir la propriété foncière

La propriété foncière est garantie

Taux de délivrances des titres dans les délais sont conformes au référentiel

  100 100 100 100

SFM

DC, DADF, DGUF

DC/DI/DADF/DGUF

DC/DI/DADF/DGUF

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2

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17 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.2.1.4: Améliorer l’image et le fonctionnement des GUF

L’image et le fonctionnement des GUF sont améliorés

Degré de satisfaction des usagers

   Enquête de satis-

faction 

Enquête de satis-faction

GUF/DADF/DC

GUF

GUF/SFM

O.S.2.1.5 : Recruter du personnel spécialisé pour certains postes de travail (informaticiens, GRH, archivistes, communicateurs, assistantes de directions, ....)

Les services du personnel spécialisé en appui à la DGI sont améliorés

les performances de la DGI sont améliorées

         

SRH, Toutes structures concernées

SRH/SFM

O.S.2.1.6 : Élaborer un plan de formation continue La formation continue du

personnel de la DGI est réalisée

Effectif des agents ayant bénéficié de formation

nombre de protocoles signés

         

SRH, Toutes structures

SRH, Toutes structures

O.S.2.1.7 : Initier des protocoles avec les partenaires et institutions de formation

SRH

O.S.2.1.8 : Simplifier les procédures de délivrance des certificats d’exonération et des attestations individuelles de retenues à la source d’impôts

Les délais de délivrance des certificats d’exonération et d’attestation de retenues à la source d’impôt sont réduits

Degré de satisfaction des usagers par rapport aux délais de délivrance d’actes

   Enquête de satis-

faction 

Enquête de satis-faction

DI, DLC

O.S.2.1.9 : Informatiser la délivrance des ASF

Le délai de délivrance des ASF est réduit

Les ASF sont délivrées dans le délai maximum de 24 heures aux contribuables à jour de leurs obligations fiscales

  Effectivité Effectivité Effectivité Effectivité DI, DSF

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18 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

Axe 2.2 : améliorer les relations avec les contribuables

Les relations avec les contribuables sont améliorées

Délai moyen de remboursement de la TVA

          DLC

Degré de satisfaction des contribuables

           

O.S.2.2.1: Dynamiser la politique de communication

SCRP est érigé en direction centrale et est fonctionnelle

La communication de la DGI s’est perfectionnée

         

SRH/CAT/SCRP

SFM/SCRP

Les missions de la DGI sont mieux acceptées par les usagers

degré d’adhésion des contribuables à l’impôt

   Enquête de satis-

faction 

Enquête de satis-faction

DLC/CAT/CPI

 

SCRP

Les faiblesses dénoncées sont connues ainsi que les aspects positifs à améliorer et des mesures sont prises en conséquence

Les actes matérialisant la prise en compte des suggestions des usagers

          SCRP

L’information à caractère fiscal, domanial, foncier, cadastral et administratif est accessible au public

Nature et nombre des canaux de communication utilisés

         

SCRP/DI, Toutes structures         

         

Des dénonciations de cas de fraudes et de situations anormales sont faites à la DGI au moyen du numéro vert par les citoyens

Nombre de redressements suite à l’exploitation des informations du numéro vert

          SCRP

O.S.2.2.2: Rendre fonctionnel les services aux usagers existant et les étendre dans toutes les structures de la DGI

Les usagers sont bien accueillis à la DGI et orientés selon leurs besoins

Degré de satisfaction des usagers de l’accueil par les agents de la DGI

   Enquête de satis-

faction 

Enquête de satis-faction

SRH/SCRP

SRH

SCRP/Toute structure

SRH, SCRP

O.S.2.2.3: Rendre obligatoire le port du badge

Les agents des impôts sont facilement identifiés par les usagers

Ratio d’agents portant des badges

          SFM/SRH

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19 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.2.2.4: Assurer le traitement équitable des usagers de la DGI

Un traitement équitable est réservé à tous les usagers

Degré de satisfaction des usagers

   enquête de satis-

faction 

enquête de satis-faction

CAT/DSF/Toute structure

O.S.2.2.5: Élaborer un texte cadre définissant les conditions de mérite des contribuables (félicitations, décorations, prix de l’excellence, réduction d’impôts, facilitation des procédures,….)

Le civisme fiscal est valorisé

Le degré d’adhésion des contribuables à l’impôt

   enquête de satis-

faction 

enquête de satis-faction

DLC/DSF/SCRP/CAT

SCRP/DSF /DLC

O.S.2.2.6: Impliquer les élus locaux, les Organisations de la société civile (OSC) et les leaders d’opinion dans la promotion du civisme fiscal

Le civisme fiscal est valorisé

Le degré d’adhésion des contribuables à l’impôt

   enquête de satis-

faction

 

enquête de satis-faction

SCRP/DSF/DLC

  SCRP/DSF/DLC/UR

O.S.2.2.7: Améliorer et veiller au respect des délais de traitement des requêtes des usagers de la DGI

Les contribuables sont satisfaits des délais de traitement de leurs requêtes

Le degré de satisfaction des usagers

   enquête de satis-

faction

 

enquête de satis-faction

CAT/Toute structure

  CAT/Toute structure

  CAT/Toute structure

O.S.2.2.8 : Relire le cadre juridique encadrant le remboursement des crédits TVA pour prendre en compte certains secteurs d’activités

les redevables bénéficient de remboursement de crédits TVA

Le degré de satisfaction des usagers

           

           DLC

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20 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.2.2.9 : Internaliser les directives de l’UEMOA relatives à l’exigibilité de la TVA sur les prestations de services à l’encaissement

L’exigibilité de la TVA sur les prestations de services est à l’encaissement

Projet de texte de loi            DLC

O.S.2.2.10 : Former les élus et les membres du gouvernement sur la fiscalité

Les élus et les membres du Gouvernement sont sensibilisés sur les enjeux de la fiscalité

Nombre de sessions de formations

           DLC

AXE 2.3 : RENFORCER LA SYNERGIE D’ACTION ENTRE LES REGIES DE RECETTE

Le système d’information et de communication entre les régies est plus efficient

Niveau d’interfaçage des logiciels métiers

           

Nombre de rencontres techniques et administratifs/an

           

O.S.2.3.1: Créer et mettre en œuvre des cadres de concertation entre DGD, DGI et DGTCP

La synergie d’actions est effective

Le degré de satisfaction de la collaboration des partenaires

Enquête Enquête CAT et toutes structures

O.S.2.3.2: Améliorer le suivi des exportations

Les exportations sont maîtrisées

La contribution fiscale des exportateurs s’améliore d’année en année

  Accroissement Accroissement Accroissement Accroissement DERF

O.S.2.3.3: Améliorer les EDI (échanges de données et informations) avec la DGD

Les informations sont partagées entre régies financières

Nombre de fichiers partagés et mis à jour

    Enquête   Enquête DERF

AXE 2.4 : PROMOUVOIR L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE ET LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

La perception qu’a l’usager des agents des impôts en matière de corruption s’est améliorée

Classement RENLAC            

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21 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.2.4.1: Améliorer le système de motivation du personnel de la DGI

Les prestations des agents des impôts se sont améliorées

Le degré de motivation des agents

         

SRH

SRH

SRH

SRH

SRH

O.S.2.4.2: Établir des plans de passation des marchés et veiller à leur respect

Un plan de passation est élaboré et disponible

Taux d’exécution du budget

          SFM

          CAT/SFM

O.S.2.4.4: Déployer le logiciel de gestion du patrimoine dans toutes les entités de la DGI

La situation du patrimoine est connue à tout instant

La disponibilité de l’information sur le patrimoine de la DGI

effectivité effectivité effectivité effectivité effectivité SRH/SFM

O.S.2.4.5: Promouvoir l’éthique et la déontologie professionnelle au sein de la DGI

Les infractions commises par les agents des impôts ont considérablement baissé

Classement REN-LAC          

ITI/SRH

ITI/SRH

ITI/Toute structure

ITI, toute Direction

 

O.S.2.4.6: Sanctionner les actes de corruption

Les fraudes sont sanctionnées

Nombre de sanctions prévues par les statuts de la fonction publique infligées

          DLC

           DLC/ toutes structures opérationnelles

Les actes de corruption sont sanctionnés

Réduction d’année en année des cas de corruption au niveau de la DGI

Baisse Baisse Baisse Baisse Baisse

ITI/SRH

ITI/Toute structure

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22 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

AMELIORER LES PERFORMANCES DE LA DGI PAR LE MANAGEMENT MODERNEDES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

ORIENTATION STRATEGIQUE 3:AMELIORER LES PERFORMANCES DE LA DGI PAR LE MANAGEMENT MODERNE DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES

Le DGI est moderne et efficiente

Taux de formalisation des procédures de gestion

           

Taux de dématérialisation des procédures d’administration et de gestion

           

AXE 3.1 : CREER ET DEVELOPPER UNE CULTURE D’APPARTENANCE A L’INSTITUTION

La solidarité entre les travailleurs des impôts est renforcée

Taux de participation aux activités sociales

Nombre d’activités auxquelles participent les retraités et associations de la DGI

           

Le sentiment d’appartenance à l’institution est renforcé

Taux de participation aux activités professionnelles

           

ORIENTATION STRATÉGIQUE 3

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23 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.3.1.1: Renforcer la solidarité et la cohésion sociale

Une devise est adoptée

Degré d’adhésion des agents aux valeurs de la DGI

    Enquête de satisfaction  Enquête de satis-

factionCAT

La cohésion sociale est renforcée

Taux de participation aux activités socio-culturelles

  50 50 50 50

SRH/SFM/Toue structure

SFM/SRH

         SRH/SFM

SRH

AXE 3.2 : AMELIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

la gestion des RH est en adéquation avec les missions et objectifs de la DGI

Rapport du bilan social de la DGINombre des agents formés dans l’année suivant le plan de formation

           

Les postes occupés par les agents sont en adéquation avec leurs compétences

Proportion des agents dont les postes occupés ne sont pas en adéquation avec leurs compétences

           

O.S.3.2.1: Actualiser et Appliquer le plan de carrière

Le plan de carrière est révisé et mis en œuvre

Le rapport d’évaluation du plan de carrière

   Évaluation plan de

carrière 

Évaluation plan de carrière

SRH

SRH

SRH

SRH

O.S.3.2.3: Mettre en place les manuels de procédures généraux et par métier

Les tâches sont bien exécutées par les agents

Taux de conformité des prestations des agents aux référentiels

100 100 100 100 100 ITI/CAT/Toute structure

O.S.3.2.4: Promouvoir l’expertise des cadres de la DGI

L’expertise des cadres de la DGI est valorisée

Accroissement du nombre de conseillers fiscaux, de mise à disposition

Accroissement Accroissement Accroissement Accroissement Accroissement CAT/SRH

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24 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.3.2.5: Participer à rendre opérationnelle la formation des inspecteurs du cadastre à l’ENAREF

La filière cadastre est opérationnelle

Le nombre d’agents des impôts assurant la formation des d’inspecteurs du cadastrele nombre d’inspecteurs du cadastre formés

 Ouverture du

concours  10 10 SRH/DC

AXE 3.3 : AMELIORER LA CAPACITE ET LES OUTILS DE GESTION PREVISIONNELLE DE LA DGI

Le management des risques est intégré dans la gestion de la DGI

Nombre d’outils de management du risque déployés et utilisés

           

Les outils de gestion prévisionnelle sont maîtrisés et utilisées dans la gestion de la DGI

Nombre d’outils de gestion prévisionnelle déployés et utilisés

           

O.S.3.3.1: Mettre en œuvre les principes et les outils de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) au sein de la DGI

La culture du résultat et de la redevabilité est ancrée dans la pratique du personnel de la DGI

Taux d’atteinte des résultats

100 100 100 100 100

SRH

SRH/Toute structure

CAT/SSSR/Toute structure

O.S.3.3.2 : Mettre en place un système d’analyse du risque et de la sélectivité des contrôles de l’ITI

Les contrôles sont basés sur les risques encourus

Les risques sont à un niveau tolérable

  permanent permanent permanent permanent ITI

O.S.3.3.3 : Procéder à l’évaluation périodique de la DGI selon les outils spécifiques aux administrations fiscales (TADAT,Blueprints, ...)

La DGI est conforme aux standards internationaux

Niveau de conformité de la DGI par rapport aux standards internationaux

70     100    CAT/SSSR

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25 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

AXE 3.4 : INFORMATISER COMPLETEMENT LA DGI

La DGI est efficiente en termes de temps mis, dans sa gestion

délais moyen d’accomplissement des tâches

          CAT 

O.S.3.4.1 : Mettre à jour et en œuvre le SDI

Le SDI est régulièrement mis à jour

Taux d’exécution annuelle des projets informatiques

          DI, Groupe projet SDI

O.S.3.4.2 : Informatiser intégralement la gestion de tous les impôts

Tous les actes de gestion des impôts sont automatisés

Taux de procédures informatisées

 

100 100 100 100

DI, DSF, Toute UR

  DI

O.S.3.4.3 : Disposer d’un plan d’équipement informatique

Tous les agents disposent d’ordinateurs

Le taux d’équipement des agents en ordinateur de bureau

  70 100 100 100

DI

DI

DI, SFM

DI, SFM

Les services sont équipés suivant leurs besoins

Taux d’équipement par service

  100 100 100 100

DI, SFM

Toute structure

O.S.3.4.4 : Améliorer la disponibilité des applications métiers de la DGI

Les applications métiers de la DGI sont régulièrement accessibles

Taux de disponibilité des applications métiers de la DGI

100 100 100 100 100 DI, SFM

O.S.3.4.5 : Remplacer tous les réseaux WIFI par des réseaux câblés (Ethernet)

Les réseaux locaux de tous les sites de la DGI sont en Ethernet (réseaux câblés)

Taux des services en réseaux locaux Ethernet

  100 100 100 100

DI

DI, SFM

O.S.3.4.6 : Mettre en place un système de contrôle d’accès aux ressources

Les accès aux ressources informatiques de la DGI sont sécurisés et contrôlés

Taux d’utilisateurs inscrits dans l’annuaire

  50 100 100 100 DI

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26 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.3.4.7 : Élaborer une politique de sécurisation de l’information

La DGI dispose d’une politique de sécurité de son système d’information

Taux de mise en œuvre de la politique

    100 100 100

DI

DI

DI

O.S.3.4.8 : Améliorer les fonctionnalités du SIGU et le déployer dans tous les services concernés

Le délai de traitement des dossiers fonciers est réduit de moitié

Taux de délais réduits de moitié

  50 75 100 100

DGUF, DI

DGUF, DI

DGUF, DADF, DRI

DGUF, DI

O.S.3.4.9 : Acquérir un logiciel de gestion des ressources humaines

La gestion de la carrière de tous les agents de la DGI est automatisée

Taux de dossiers individuels informatisés

  30 100 100 100 DI, SRH, SFM

O.S.3.4.10 : Doter suffisamment la DGI en informaticiens

La DGI dispose d’informaticiens en nombre suffisant

Taux de besoin en informaticiens couvert

  50 75 100 100

DI

SRH

O.S.3.4.11 : Faire aboutir le projet du système intégré des procédures fiscales

La DGI dispose d’un logiciel unique de gestion des procédures fiscales

Taux de logiciels intégrés dans SINTAX

  75 100 100 100 DI

O.S.3.4.12: Assurer la permanence des contrats de maintenance du parc informatique

La maintenance du matériel informatique est régulièrement assurée

Taux de respect des délais contractuels

    100 100 100 SFM

O.S.3.4.13: Doter les services d’antivirus adaptés (réseau, monoposte)

Les ordinateurs de la DGI sont sécurisés

Taux de machines sécurisées

  50 75 100 100

DI

DI

O.S.3.4.14: Disposer d’un logiciel de gestion du parc informatique

La gestion du parc informatique est informatisée

Taux d’équipement informatique géré dans le logiciel

  50 75 100 100 DI

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27 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.3.4.15: Réformer le matériel informatique obsolète et hors usage

Le matériel informatique obsolète et hors usage est retiré du parc informatique

Taux de matériels obsolète ou hors d’usage réformés

  25 50 75 100

DI, SFM

DI, SFM

DI, SFM

O.S.3.4.17: Connecter tous les services de la DGI au RESINA

Tous les services de la DGI sont connectés au RESINA

Taux de services de la DGI connectés au RESINA

  75 100 100 100

DI

DI

O.S.3.4.18: Mettre en œuvre les télé-procédures

Les contribuables des grandes et moyennes entreprises effectuent leurs obligations déclaratives et de paiement par télé-procédures

Taux de contribuables du RNI utilisant les téleprocédures

  10 25 50 100

DI, DCF, DLC

SCRP, DI

O.S.3.4.19 : Finaliser le développement de SINTAXNET

SINTAXNET est fonctionnel

Taux de requêtes exprimées développées

          DI, Toute structure

AXE 3.5: AMELIORER LA QUALITE ET LA QUANTITE DES MOYENS MATERIELS

Des ressources matérielles en adéquation avec les objectifs de la DGI

Taux de besoins satisfaits par an

           

O.S.3.5.1: Disposer des ressources matérielles en adéquation avec les objectifs

Les moyens matériels sont disponibles en qualité et en quantité suffisantes

Taux de couverture des besoins en matériels de travail

100 100 100 100 100

SFM/Toute structure

SFM

SFM

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28 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

AXE 3.6: AMELIORER L’ORGANISATION DE BASE

L’infrastructure nécessaire à l’activité de la DGI est mise en place

Taux de réalisation des investissements de l’année

           

O.S.3.6.1: Créer des structures en adéquation avec les objectifs et les missions de la DGI

Des nouvelles structures sont créées en fonction des objectifs et des missions (DCI, SCTF, Antennes fiscales, BER, …)

8 nouvelles DCI sont créées et autant de conservations que de besoin

    Effectivité     CAT

            SRH/SFM/DC

O.S.3.6.2: Revoir le positionnement institutionnel de la DGI

La DGI est autonomeDécision ministérielle portant autonomie de la DGI

  Effectivité        

O.S.3.6.3: Améliorer le cadre de travail

Les agents de la DGI exercent leurs fonctions dans des locaux adaptés à leurs missions

Taux d’exécution du plan d’investissements

          SFM

AXE 3.7: AMELIORER LE SYSTEME D’INFORMATION ET DE PILOTAGE

Les objectifs prévus sont atteints

Niveau d’atteinte des objectifs

           

O.S.3.7.1: Mettre en place un système d’informations pour améliorer le pilotage

Le pilotage est amélioré

Taux d’exécution globale du PS

100% 100% 100% 100% 100% CAT/DI/DSF

AXE 3.8: AMELIORER L’ENCADREMENT DES SERVICES

Les difficultés posées par les services opérationnels sont résorbées par l’encadrement

Taux de résolution des difficultés

           

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29 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.3.8.1: Promouvoir la démarche qualité

La démarche qualité est mise en œuvre

Un label de qualité est décerné à la DGI

      Effectivité   CAT/SCRP/SSSR

Le personnel est imprégné de ses missions

Nombre d’agents formés par rapport à l’effectif du personnel

  25% 50% 75% 100% SRH, SFM

La coopération entre administrations fiscales est renforcée

Taux de participation aux cadres concertation

100% 100% 100% 100% 100% CAT/Toute direction centrale

Le système de reporting est systématisé

Taux de production des rapports

100% 100% 100% 100% 100% CAT, Toute structure

Les pratiques sont harmonisées par métier

Taux d’exécution des recommandations issues des rencontres

100% 100% 100% 100% 100%DSF,DLC, DCF, DERF, DADF, DC,

CAT

L’encadrement des structures opérationnelles est amélioré

Taux de mise en œuvre des recommandations de ITI

100% 100% 100% 100% 100% ITI/Toute direction centrale

O.S.3.8.2: Recadrer les services centraux de la DGI sur les missions de conception, de pilotage et d’évaluation en attribuant exclusivement les tâches de gestion aux services opérationnels

Les attributions sont clarifiées et le fonctionnement est amélioré

Fonctionnement des services centraux harmonisé

          CAT/SRH/SSSR

AXE 3.9: ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT ET METTRE EN ŒUVRE LE PLAN STRATEGIQUE

Les agents de la DGI se sont approprié le PSI

Taux d’agents qui se sont appropriés le PS

           

Le PS est mis en œuvre

Rapports de suivi de la mise en œuvre du PS

           

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30 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance

Orientation stratégique/Axe

stratégique/Objectifs spécifiques

RésultatsIndicateur de performance

Cibles annuelles des indicateurs de performances

RESPONSABLES2017 2018 2019 2020 2021

O.S.3.9.1: Veiller à la mise en œuvre des recommandations du plan stratégique

Un contrat d’objectifs avec le MINEFID est signé et mis en œuvre

Taux d’exécution du contrat d’objectifs

100% 100% 100% 100% 100% SSSR

Un mécanisme d’évaluation du plan stratégique est mis en place

Nombre de rapports d’évaluation infra-annuelle et annuelle

          SSSR

Un dispositif d’évaluation de l’impact des changements au sein de la DGI est mis en place

Rapport d’évaluation de l’impact des changements

  Effectivité   Effectivité SSSR

Un système de communication de large diffusion à l’endroit de tous les collaborateurs est développé

Taux d’appropriation du PS par les agents

50% 100%       SCRP

Un plan de communication sur le PS est mis en place

Niveau d’information des partenaires de la DGI

          SCRP

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32 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - PLAN STRATÉGIQUE 2017-2021 - Annexe n°2: Cadre de mesure de la performance