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Rapport d’enquête et
d’audience publique
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
Projet d’usine Stablex
ISBN 2-550-01829-X (éd. complète) 2-550-01830-3 (Vol. A)
Dépôt légal 2’ trimestre 198 I Bibliothèque nationale du Québec
Rapport d’enquête et
d’audience publique
Projet d’implantation d’une usine de traitement de résidus industriels
de la compagnie Stablex Canada limitée
Volume A
Le Rapport
Bureau d’audiences publiques sut I’environnement 2360, Chemin Ste-Foy, Sainte-Foy. QC GIV 4H2
SL99, rue Sherbrooke est -local 2881 Montréal, QC HIT 3X1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIClUES SUR L’ENVIRONNEMEN~T CABINET DU PA&IDENT
Sainte-Foy, le 8 mai 1981
Monsieur Marcel Léger. ministre. Ministère de I’Environ~~cmenl. 2360, chemin Ste-Foy. Ste-Foy, Qué.
Monsieur le Ministre,
Conformément au mandat que vous avez confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le 19 novcmhrc 198fl,.i’iii I<honncur de vous transmçttrc Ic rapport d’enquête et d’audience publique ~III- le projet d’impl;tntation d’une usine de lraitemcnt de résidus industriels de la compagnie Stablex Canada limilk
Je vous rappelle que pour les fins de ce mandat, .j’ai prisidé une commission dont faisaient aussi partie messieurs André Delislr et Michel Yergeau
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre. l’expression de ma haute considération.
Le président.
Michel P. L.amonlagne
iii
m C3 Gouvernement EN EY du Québec
Le ministre de l’Environnement,
Projet d’implantation d’une usiue de traitement de résidus iudustriels
Le ministre de l’Environnement donne avis qu’il a, en vertu des dispositions de l’article 6c de la Loi sur la qualité de rcnvironnement (Lois refondues, 1977, chapitre Q-2) Lrdictt: par l’article I du chapitre 64 des lois de 1978, confié au Bureau d’audiences publiques sur I’envirunncmcnt le mandat d’enquéter et de tenir des audiences publiques relativement au projet d’implantatiou d’une usine de traitement de résidus industriels dc la compagnie Stablex Canada limitée, qui fait l’ob.jet d’unr dçmande de certificat d’autorisation poTtant la date du 18 novembre 1980, conformément à ruticle 22 de la Loi sur la qualité de I’envirunnçmçnt.
Le ministre.
MARCEL IL~GER
Table des matières
LETTRE DE TRANSMISSION AU MINIWRE iii
LE MANDAT Y
Chapitre 1 Inlroduction 1
I Le mandat 1 2 Les commissaires 1 3 L’information 1 4 L’audience et la participation du public 2 5 Les limites du mandat confié au Bureau 2 6 La notion d’environnement 4 7 Le plan du rapport 4 8 Les définilions 5
Chapitre II Le projet Gusine Stablex 7
1 Le concep( et le fonctionnement 1 2 Lalocalisation 9
IX sile de Mascouche In Le site de Blninville 11 Population, emploi, logement 13 Le sile alternalif de Mascouche 15
3 L’étude d’impact 17
Chapitre 111 I.es constatations de la commission 21
I Les questions des citoyens à Rlainville 21 Pourquoi Hlainville’? 21 Stablex, c’est quail 22 Pourquoi un site d’enfouissement? 22 Quel est le risque d’accident de transport? 23 Comment le ministère de l’Environnement peut-il contrôler la gestion des déchets’! 23 Comment se protéger? 23
2 Les questions des citoyens à Mascouche 23
Pourquoi Mascouche’? 23 Stablex, c’est quoi? 24 Pourquoi une skurité additionnelle? 25 Combien de cümions de plus’! 26 Quel est le rôle du ministtre de l’Environnement? 26 Quels sont les recours possibles. face d une décision ministérielle’? 27
vii
3 Complémenl d’information obtenu durant l’audience 27
sur le choix du site 27
su* le pro.jet 28
sur le site d’enfouissement 30
SUI’ le transport 30
sur les contrôles 31
4 La présentation des mémoires à Blainville 32
L’évaluation des risques 33
Dans un anciçn camp militaire 34
La position de la municipalill: 36
La crainte dçs effets indirects sur la municipalité 31
5 La présentalion des mémoires à Mascouche 38
I.es dangers pour la santé 38
La réputation de la municipalité 39
1.a dévaluation des propriétte 40 Les effets d’cntrainement 40
L’importance des contrôles 41
Un choix de site difficile à comprendre 42
6 Les mémoires sur la technologie Sealosafe 44
Le procCdé 44
Une usine proche des producteurs 45
Chapitre IV L’analyse 47
I Introduction 47
2 L’urgence du problème 48
Le problème des déchets industriels 48 L’urgence ressentie par les citoyçns 49
3 L’étude ponctuelte SO
Le sile de Mascouche SO Le site de Blainville 53
L’accès au site 53
Le droit de propriété du site proposé 54
Le comportement hydrogkologiquc du site d’enfouissement proposé SS
Le prqict de forêl-parc 56
Des causes de retüt~d élonnantes SI
4 La discussion sur les critères de localisation SS
La vocation du territoire 59 L’invenlairc des déchets 6lJ
Les critères sociaux de localisation 61
5 La discussion sur les contrôles 62
Le procédé 62
La nature des déchets 63
La réglementation 63
Le comité de surveillance 64
L’enfouissrment 61 Le transpor, 64
<.. wtt
Chapitre V Conclesinns 67
I Sur la politique 61 2 Sur la sélection des sites 68 3 Sur le site de hlascoucbe 68 4 Sur le sitç de Ulainville 69 5 Sur le procédé Scalosafe 70 6 Sur les co~~lrôles
I Ordre des inlrrventions durant I’audience 73 2 Liste alphabétique des intervenanta durant I’audiçncc 77 3 Liste des d»cuments déposk 81
A’ Par le promoteur SI B Par Ic ministère de l’tlnvironnement 83 C Par Ic public à I3l;~inville 85 D Par Ic public à Mascouçbe 86
4 Rihliographic complémentaire 91
A Technologie 91 B Législation 93 C Divers 95
NOTE
Disponibilitk des documents et des transcriptions 97
ix
monsieur Michel Lamontogoe Jormoit, le 21 novembre 1981 sous sa présidence, une commission composée du vice- président du Bureau, Me Michel Yergeou et d’un membre ndditionnelpour In durée do mondot, monrieurAndréDe/isle.
suivanl les ragles de procédure duBureau, l’audience s’est déroulée en deuxparlies distinctes. LapremiSre avait pour but de permettre à Io populolion comme 0 la commission de Pa@ire leur connoirsonce du dossier et deposer ~1upromoteur toutes les questions nécessaires.
w’mo: miniair. dn Comm”nva*“nd mma: La RCVUC drTmrrbon”ri
L o secondepartie de l’audiencefut consacrée exclusive,menr o l’audition de.7 &moires et des opinions derpersonnes, groupes
À Mascouche, uneJorlei>orficipiltion II éréremorquée au long des quatre rionces dïnJormation et des quatre réoncer d’oudi-
ou municioolité.~. lion.
79 inlervennnts se sont exprim& à Mascouche. donf 17 organismes ef groupes de citoyens.
cellrdes ou rendre le sol a hgricutture.
Transportépar camion jusqu’au sileprAu~pourson enfouis- sement, leproduitfinnl devraif nhs présenfer sensiblement Pmped db8 MIM IM sondirld.
8
Leproduitfinalesf unsolide, IeStabiex, malMmsynlh&ique qu’on dit stable, d’uneoppwencesemb[ableà celle du bhon.
environnementales, comme inerte et inoffensif pour
I’environnemen~. Au QuCbec, le promoteur nourrit
aussi l’intention que son produit trait6 puisse
évrntucllcment servir aux mêmes fins et étre mis en
marché. Ceprndaht, le ministère de I’Environnement
du Québec a fait savoir- (Iu’il o’avait pas I’inteotion dc permettre une telle utilisation du produit Stable~
pour l’instant ct s’est accoxd& une pfriodc de
quelques années pour poursuivre ses recherches
avant d’arrêter une décision finale à ce sujet. Ceci
explique qu’au Québec un ~nouvel ékmerrt soit venu
se greffer au pr<!jct. soit un site d’enfouissement
contrôlé pour disposer du matériau Stablen.
II est prévu de localiser le site d’enfouissement à proximité de I’usioc. Effectivement. le projet prévoit
que, à Mascouchr, le site d’enfouissement serait
contigu à iùsinc alors qu’il en serait éloign+ de
quelques centaines de mktrcs à Rlainvillc. Cependant, cette décision ne relève d’aucun impératif
technique. II appert plutôt qu’elle rel2ve de
considérations de skuritt: et d’ol-dre économique. 1.e
coût du transport de l’usine jusqu’au pal-c
d’enfouissement est à cet effet un facteur économique
important lorsqu’on sait que les déchets trait& selon la mfthode Sealosafe représentent une fois et demie
leur volume initial.
Sur le terrain dc dix acres seraient implantés: I’usine,
avec ses laboratoires et ses réservoirs d’cntrcpaage
et de mélange, un kdificc à bureaux. un centre de
recherche, le Si&c social de la compagnie au Cwada. un terrain de st;itionnement et quelques bjtisseh
annexes. L’usioc serait construite sur une dalle de béton. afin dc wntrôlc~ Ics d~versemcnts accidentels.
IL’airc d’entreposage serait isolée par une série
d’enceintes dont la bautçur permettrait de contenir
150% du volun~e du plus grand résewoir. I.es ksidus
seraient entreposés dans des résewoil-s appropriés
d’une capacité de cinq .iours d’entreposage. LYautrçs réservoirs contiendraient les additifs ou les mélanges.
Tous les réservoirs seraient couverts et chaufféa.
Telles sont les principales allégations du lpromoteur
quant à la conception de l’usine.
Pour ce qui est du site d’enfouissement contrôlé. il pourrait recevoir la production de 35 ans
d’opération, à wisoo de 100 000 tom~cs de déchets
traités par année. Ix promoteur affirme qu’il serait
excavé progrcï\ivement en çellules d’une surkrcc de
six à huit acres cbacuoc. I.c drainage du site devrait
d’autre part être çontr6lé d’une façon çxhaustivc et
régulière. Les sites retenus doivent yrincipalemcnt répondre à certains standards minima quant ÜIIX
conditions géotechniques, à la pet-méabilité et à la
stnhilitC du sol.
Idéalement. le complexe usine/site d’enfouissement
ne devrait produire awuo eflluent liquide. g part les
eaux sanitaires qui seraient. quant à ~Iles, dirigées vers une fosse septique. Les seules émissions
atmosphériques proviendraient de la bouilloire du
système de cbauff~~gc. D’autre part. tw,iours d’après l’çxposé du promotctx, Ic procéd6 s’effectue à
tetnpératul-e et pression ambiantes et ne fait appel à
~~XIII additif ~II ksidu iollnmmahle c>u explosif.
Concernant soo fonctionnement proprement dit,
dans la mesure où oo y limite le trditcmcnt à 100 000 tonnes de déchets par année. l’usine serait appcléc à
accueillir quoti<lietlnemcnt environ 17 camions de
résidus indwaricls et 8 camions d’additifs. Lors d’une étape de demande d’npplobation de traitement faite
par un producteur dc dkhets, les résidus devraient
avoir ét6 analys& avec prkision et avoir été
approuvés par le promoteur. Par la suite, à I’arrivée,
Iç contenu de chaque wnion selait sommairement
vErifiL: avant d’être dirigL: VUS les réservoirs.
Par la suite, selon les livraisons, les résidus sont
mélangés à ccl-taies additifs pour donner ce que le
promoteur no,,,,,,c II,, C<C~~C pour la phase de
pl-épuration du produit Stablex.
Subséquemment, ce cru est lui-même mélangé à un
ciment dont le résultat est le produit Stablex. pré1 pour enfouissenlcnt. Trüosporté par camion .jusqu’au
site prévu pour soo enfouissement, le produit final devrait illors prkxt~ scnsihlcmcnt I’aspect d’un
béton oon solirlifik Ix promoteur prévoit enfouir
son produit final dans uo sol argileux, bien qu’il eut préféré recycler celui-ci comme matériel de
rcmhlayagc, intention à Iaquellc le ministère de
I’Environnemen~ a opposé son refus. Chaque cellule
rxc;tvée devait être ilinsi comblée de matériau
Stahlçx qui prLiscotcrait l’aspect d’un tkton dc faible
prl-méabilité avant d’ètrc recouverte d’une couche
finale d’argile. Ix promoteur puevoit reboiser la
surface des cellules ou rcndw le sol à l’agriculture.
2 I,a localisation
Le promoteur n’a pas jugé bon de développer Iui-
même une métbodolugic en vue de choisir un site
pour implantc~ son usiw. A ce slljet, oo note que
9
Stablex Canada Ü préféré Faire sienne la méthodologie adoptée fiar le ministère de l’Environnement. méthodologie qui Ü permis à ce dernier d’identifier neuf siles potentiels, dont celui de Mascouche, mais non celui de Blüinville.
Pour la compréhension du sujet, on peut arbitrairement scinder la d&m+rchc du promoteur en cinq temps principaux. On constatera qu’une tçllc recherche pl-oc&lc nlalheuI-eusernent plus dç l’opportunisme que d’une mi-thode rigoureuse. II en résulte “ne recherche fondée sur des hyputhèses arbitraires, choisies au hasard. selon des contingençes Ctrangères aux buts noroulement visés par une étude d‘impact.
1’ Liée par les enigenccs environnementales du ministère de I‘Environncment concçrm~nt le matériau Stahlex. la compagnie s’est limitée à consulter I’Ctude de choix de sitcs réalisée pu le ministère de l’Environnement. Cette étude identifie un site à Laval. au nord de Montréal, comme étant le meilleur parmi les neuf sites étudiés tant au point de vue géotechnique qu’au point de vue soci»-économique. 0x1 consultera à ce sujet l’étude de PREIII pour plus de détails sur les critères dc localisation et sur les neuf sites. Soulienons CII “iwimt uue lëtudc sur la”uelle s’est fondé le promoteur s’intitule. IL. Centre dc traitement de déchets industriels toxiques en pCriphfric Nord-Nord-Ouest dc Monrr&l. étude d’impact s”ci«-économique prélimin;lire. partielle et schématique, Gouvernement du Québec, ministère des Travaux publics et de I’Approvisiolincnl~nt. E;ovembre 1979.
Préliminaire. partielle et schématique, on noter;~ l’utilisation dc ces mots, lesquels sont de nature à inquiéter l”~squ’011 sait que la r&scwe formultie par les auteurs de I’Ctudc n’a pas élé retenue et que cc document a servi d’instrumcot pour Ic choix final, ou pl-itcndu tel, d’un site pour la réalisation du pro~jet. On prendra note aussi que les auteurs dc l’étude PREDI ont pris soin dc souligner que <<l’ahsencc de choix dc critères socio~écon«nliques» a cu une incidence sur Iii qualité de l’information analysée;
2’ les démarches du promotcur auprès des citoyens de I.avül n’ont pas convaincu ceux-ci et Ics tentatives d’acquisition des terrains convoités se sont soldées I>ill’ un échec. Le pro,notcur s’es1 finalement désisté de sa demande tllautorisatioll, cn alléguant I~I trop forte spéculation ct IlimIuct
Ix site de Mascouche
1.2 site de la Cabane-Rwde est situé à quelque 30 km au nord-nord-est de Montréal. dans la municipalité de M;~swuchc, çomti- dc l’Assomption. Au point de vue 11~s voies de conrmunicetions. il esr principalement dcsscrvi par ~autorou~c 25 qui pascc à plus de trois km à l’ouest et par le chemin de fer du Canadien I’acifiqu- ilui en I’“I.IIK la limite occidentale. Sur le plan Ioci~l. le site cbt précisément situé à neuf km au nord dç Terrcbonnc et à environ 2.5 km au nord-est dc I’b&el de ville de Mascouchc. À partir de l’auto~outc 25. on peut y accéder en emprunt;int la rottic du cbcmin dc la Côte Saint- Ilcnri. la voit de scrrice de I‘aulu~.outt et le chemin dc la Côte Sain-l’blippc .jusqu’;lu chemin de la Cabane-Ronde.
Le quadrilatère occup-! par le site épouse la forme
d’un trapèze reclangle d’une superficie d’environ 230
açrcs (environ 9J ha) dont la pointe est dirigée wrs
l’ouest. II couvre l? plus gnlndc partie des lots 16. 21.
22 et 24 du cadastre oïficiel de la pxroissc de~Saiot- Henri-de-Mascl,uçhc. Faciles à cerner, SÇS limites
sont. au nord, le chemin de la Côte Saint-Paul; i I<est, la limite dc la paroisse de Saint-I’aul-I’Elmite; à
l’ouest, le chemin de fer du Canadien Pacifique; ao
sud, Ics lots 27 et 28.
II s’agit d’un terrain très.plat, cultivé sur près de glY%
de sa surface. l.e sud-est en est occupC par une forEt
çn régénération. Les principales essences cn pr&ence sont l’érable à sucre. I’éwble rouge, le bouleau jüunc
et rorme d’iimerique. I.‘&able à sucre est Inettement
dominant avec oo taux de uxouvrcmcnt d’enviroo
40%. Dans l’ensemble. il s’agit n’un peuplement dc
feuillus compost d’cspèccs tolérantes ct pr&entant
une physionomie uari&e particulièrement evidentc sur les marges de I’Ccotone. Les peuplcmcnts ont en
gL:néral une croissance rapide et reposent sur UIK
station humide. Le dwioage s’opère vers l’ouest en
direction du ruisseau dc la Cubane Ronde, un
tribulaire de la rivièx Mascouche, via Ic fosst: qui
borde le chemin de la Côte Saint-Philippe ou grace aux fossés de ligne des lots,
Sur I’ensemble du site affleurent des dépots meubles de nature sableuse. Cette couche de sable ne dfpessc
cependant pas 0.5 à 1.5 m d’épaisseur. Elle se
superpose à une couche d’argile grise de 25 à 33
mètres d’épaisseur qui constitue l’essentiel du dépôt
meuble. Ensuite, viennent tlois mètres de till siltcux
qui reposent sur la roche en place. I.es caractéristiques du dépot expliquent le systi-me dc
drainage souterrüin qu’on y retrouve. II y a d’abord
une nappe de surface de faible débit situt’e sous la
couche sableuse superficielle. puis une nappe profonde sous-~jilceote à la couche d’argile.
Le site de la Cabane-Ronde est zoné agricole tout
aussi bien par la Commission de protection du
territoire agricole que par le règlement de zonage dc
la municipalité de Mascouche. On y retwwe d’ailleurs une agriculturç active et spécialisée dans le
domaine horticole. Les principales espèces
maraichères sont le maïs et le chou. Cette utilisation
du sol est confwme au potentiel agricole des terres
qui offre çcrtaincs limitations et dcmandc des
pratiques modérées de conservation pour la plus gmnde partie du secteur cultivé. Des limitations
modérées proviennent dc l’excès d’humidité dû à la
présence de l’argile imperméable.
Le site de Blainville
ILa municipalité de Hlainuille est située à environ 40
km a,, nord-nord-ouest <IL: Montl-&II dans le comtC de Terrebonne. I3icn qùclle en constitue
pratiquement UII~ limite occidentale, l’autoroute des
I.aurentidçs n’est pas dircctcment accessible à partir
du territoire Imonicipill dc Illainvillc; le seul accès
xtucl passe par Sainte-‘1 hérèse.
IL’alternative vRIainville>> de l’étude d’impact situe
l’usine de traitement piès du boulcvxrl Curé-l.abelle, dans le pal-c indus~I~icI dc la municipalité. IIe son
côté. le site d’eltfouissenlcnt scrüit iost:illé à quelque
900 mètres à l’est, dans onç propriété du
<iouvç,-nemcnt du C;>nadü connoe sous le nom de
<‘amp Iiouchar~l. I.‘osinç se uouvç donc à environ
1.5 km au sod-est dc I’h<îtcl dc ville, à l,54 km de
Snrfna çt à 460 mètres dc la plus proche résidence.
IYautre part. le site d’enfouissement est à environ un
km dc la plus proche résidence du chemin de la Côte Sain-l.ouis. Ac~uellcmcnt. l’accès âox sites choisis
doit se faire en rmpruntallt le boulevard Curé-
Labelle (route I I7), principale artère de la ville et
une série de rues secondaires résidcnticlles.
Cependant. le Pro~jet Stablex est plus ou moins
associé à la const~.octio~~ du futur boulevard de la
Seigneurie lequel pcrmcttrait I’a&s direct à l’autoroute 15 situ&! j quclqoe 2.5 km au sud-ouest.
II est bien entendu que çcci implique la construction
d’un nouvel éch;lngeur permettant I’accès à
l’autoroute.
Quant au Camp Rouchard, il s’agit d’une propriété
fédérale d’une supcrficic d’environ 2 060 ha dont les
limites irrégulières dessinent une figure plus ou moins trapéroïdalc. II est entièrement situé dans le
prtrimètre de lilnin\~ille dont il occupe 27%) dc la superficie. Son utiliwtioo xtuellc est moltiple
puisqu’on y ret~oovc un centre d’essais de véhicules
automobiles du tmioistèrc fédéral des ‘rransports (947
hu), un tel-min loué par la compagnie CII. pour des
infrastructures d’cntrcposage d’explosifs (230 ha), d’anciennes gra\,ières et sablières ayant formé deux
petits lacs aliment& par la nappe phr&tique et les
précipitations ct uo secteur clôturé ayant servi iiu
ministère de la I>éfense nationale pour
l’eninuissement de ~~phosphore blanc». Pendant
I’;ludicnee, il fut mentionnE que lu dépôts de
phosphore doivent d~mcu~‘er continuellement en Inilieu iiqueux pour èuitcl- qu’ils Ine s’assèchent Ct
prmlent leu.
II
Une autre portion du territoire du Camp Houchard
fait partie du projet dç forêt-parc mis dc l’avant par le ministère fédéral dc I’Environnement qui prévoit y
aménager un réscay de pistes de ski de randonnée.
C’est précisément dans cc secteur que la çompagnic Stablex a situé Içs 200 acres (81 ha) n&xssaires à son
site d’enfouisscmcnt. Pal-mi les autrçs affcçtations prévues, il y a une zone de 260 ha située au sud-ouest
du Camp Boucbürd qui a Lté réservée à
l’urbanisation. C’est duns ce même secteur que se
trouve un corridor dç 61) Ila qui devrait faix parlic du futur réseau cnpwss Montréal-Mirabel. Enfin,
160 1x1 du secteur n<>ld sçront affectés ,,i,r Iç prt,jct
de l’autoroute 50. C’est donc dire toute I:I diversité
des utilisations prévues pour ce territoire. Sans trop
de planification ct au gré dcr besoins régionaux. il
est récupéré. non pas pour la qualité enceptionnclle du terrain, mais à. cause de sa situation géographique
et de sa disponibilité due ti son statut de tcrrc
publique.
I.a zone d’enfouissement contrôlé de Stablex est
siluée sur I’cmpkement même qu’occupaient les
biitiments du camp militaire. C’est donc un adroit
qui â été complètement d?hoisé. Dans I’ensembk, Iç
terrain est plat mais il porte I’cmpreintï d’anciennes
infrastructures maintenant disparuçs, sous la fwme dc petites dépressions r-emplies d’eau, de
terrassements et de fossés. IA vég&tation est
essentiellement constituée de peuplcmcnts en
régkération et d’essrnces pionnikcs comme le
peuplier, le tremble ou Ic houleau gris. C’est un
peuplement wvcrt, relativcrnent jeunç çt dc composition usscz uniforme. II est conditionné par
un sol saturé d’au que dénonce la priscnce dc
l’aulne. Les mauvaises conditions de drainage sont dues à la proximité de la nappe d’eau supél-ieure qui
est généralement h moins dc deux mètres de la
surface, sous la couche supwiiciellç de sable. Celle-ci
varie dc l,5 m d‘cpaisseul- au centre et j l’est du site
d’enfouissement jusqu’à 2,s m au sud et à ~DU~S~. Vient ensuite une couche d’argile dont I’épaisseun
moyenne est de 24 mètres. Enfin. il y a moins d’un
mètre de grwicr qui repose sur la rock en place:
c’est à ce niveau qur sc situe I’aquiièl-e principal de la
région. Sur Ic site. le drainage de surf~e s’organise par une série dc fossfs en direction de la rivière aux
Cbiçns.
À plusieurs reprises lors de I’audiencc, la commission
fut informée que des puits d’alimentation en eau
potable appartenant à certains résidants du chemin de la Côte Saint-l.ouis, avaient été asskbés lors des
wavaux d’exploitation de bancs d’emprunt
nécessaires à la construction du centre d’essais de
vkhiculçs automobiles. Ces zonçs d’exploitation de
matériaux graveleux sont situées à environ X)I)
mètres du site d‘cllf<rllisselnent proposil par Stablex
Canada ct formks d’argile en profkndcur et de gravier çn surface.
Population, emploi, logement
On peut lire dans I’étude d’impact déposée par le
promoteur qu’au pllitlt dc vue socio-économique. I3lainville et Masçoucbe sont des ~gglorn~rations
assez semblables. Toutes deux appartiennent à la
m?mc couronne suburbaine de la rive nord de
Montréal. Toutes deux ont connu un développement
rapide et ont vu Icur population s’accruître à un
rytbmc accéléré AU cours des deux dernikcs décennies.
I.e phénomène d’attraction ou d’attirance a eu des
rkpercussions srnsihles SUI les populations de
Ulain\:ille et de Mascouche qui ont ainsi vu leur
profil socio-éconl)llliitlle L:voluer rapidçment.
Certains intçrvçnants ont cxpliquf comment se sont
opérés ces cbangcments au niveall de la population,
de I’cmplni ct du logcme~rt.
Une augmentation rapide de la population caractct-ix la dcrnièrc dfcennic ü I~lainville et à
Mascowbe. Dc Y W7 CI X 266 qu’elles étaient en 1970, les populations pasaient I-çspectivcmcnt à
14 305 et 19 59-1 babit;mts en 197Y. II s’agit donc
d’une augmentxlion dc 44% pour Hlainville cl de 137$?. ,pou,- Mascouchc.
13
On s’est int&ressé aussi aux caractéristiques des cellules d’enfouissement et aux propriCtés du site
d’enfouissement (Trmwxiption dç Iÿ sk~ncr du Y
janvier, p. 30.32 et lh3). Enfin. ce,-taincs questions
G pour but de faix préciser ce qu’il adviendl-n du site après sa désaffcctation (Transcription de la
séance du 9~iankx. p. 35 ct 47) et dc connaître Ics
garanties offertes à cet effet.
Combien de camions de plus? L’augmentation du nombre de mouvcmrnts dç camions à proximité de
l’agglomération et les risques d’accidents que C&I implique constituent Ics principaux motifs dc
préoccupation nanifestts en matière dc transport.
On a voulu cerner le sujçt en traitant des moyens dc transport envisagés, des voies de circulation à être
empruntées, des types dc produits qui seront
transportés et des mesures de contrôle gouuerncmentales applicables,.
26
(Transcription de la s&~e du Ih décemhrc. p, 215).
A propos dc la localisation des autres usines Stable
dans le monde: ‘*
environnemcntalcs sur le pro.içt d’i-fplantation du centre de Traitement çt de recyclage de résidus
industriels. carte 1010): -~~
28
35 employés en plus des eaux nécessaires au lavage.
ce qui représente environ 5 000 gallons par iour. Iln
puits pourrait être suClisant, mais si la municipalitL:
d’accueil ofirait le service d’alucduc, le pwmoteui
s’en servirait (p. iok106).
Enfin, dans une lettre adressée à la commission. le 13
janvier 1981, le promoteur explique, à la demande
d’un des interven;lnts. que le pourcentage d’eau dans la phase liquide du matériau Stablex d’un mélange
typique est de 37% 1.3 phase durcie (après 28 ioru-s)
contient moins de 5% de liquide. Le 15 janvier 11)X1,
une deuxième lettre précise que l’eau contL‘oue dans
le matériau dans sa forme dc boue est utilisée daais le
processus d’hydratation du ciment. Elle devient Ii& chimiquement à Iii structure cristallinç. I.a quantité
d’eau résiduelle évaluée à moins de 5<#, se r~~trou~c
sous une forme qui ne peut être extraile autrement que par évaporation.
Et concernant la stabilité du produit final:
problème (Transcrip;ion dr 1a séance du 9.ian1,i.x. p. I24).
i Iü commission le 13 janvier 19x1, l’usine proposée pourrait taire ses Irais à partir d’un traitement
d’environ 50 OUIl à 75 000 tonnes de déchets par
annfc.
29
les producteurs (‘Iranscription de la S&I~C~ du 10, janvier, p. 49).
. sur le site d’enfouissemént. Le ministère de I’Environnemcnt est au cwwnt de la prfscnce du gai naturel sur le site d’enfouissement à Mascouche. Selon le ministère il s’agirait là d’un pbCnt,mène
(Transcription de la sC;,nce du Ih dkcemhrç, p. 196.197).
Monsieur Gauvin ajoutait également que les activitks
d’Urgence Environnement k&nt coordonnks à partir de la Direction des opérations régionales à
Québec.
On apprenait aussi, toujours de monsieur Gauvin,
qu’on rctrouvc itu Québec, 32 transpoïtcurs
accrédités dont 21 environ dans la rCgion de
Montréal. 1.a plupart dr ces derniers fournissent une garantie de responsabilité et certains possèdent
mémr un équipunent pour le nettoyagç ïn cas de
déversements accideulels (p. 197-199).
Enfin, monsieur Gauvin informait la commission
que la Protection civile do Québec possède un
dossier qui collige toutes les informations pertinentes
à une intervention cn cas de déversement et que cc document est public (p. 200.203). Ccpcndant,
dans unç lettre adressk à la commission. lç 22
janvier 198 1. monsieur Gauvin corrigeait cette
dernière information et disait que le plan d’intervention d’urgençc n’était pas disponible pour
consultation publique.
. . sur les contriiles. Le promotçur estime qu’une
grève à l’usine ne présenterait pas de problème. I.e
personnel 1,011 syndiqué (9 p?rsonnçs) pourrait prendre les dispositions néccssaircs pour fermer
I‘usioe (Transcription de la s&incc du IX d&xmbrc,
p. 121-123).
Concernant les contrôles que compte exercer le ministère dç I’Eovironnemcnt sur les activités du promoteur. I’audiencc Ü permis à la commission d’çn
savoir davantage. D’abord. monsieur Ilarvcy. sous-
ministre adjoint. expliquait au COUTS de la soir& du
IS décembre 1980:
Quant au contrôle des transporteurs de résidus, le
ministère de I’ilnvironnellrellt I’assurewit par IL’ biais
de Iü réglementation sur la gestion des dtclrets
liquides qui, puur Ic ~~,<>n,n~t, COU~T~ I’cnsemblc des
déchets liquides organiques et inorganiques. Toutefois, selon monsieur Gauvin, cette
réglementation pourr;~it étrc révisée afin d’y inclure les dkhcts solides inorganiques qui rrp~~sentçnt
environ 1% du volun~c dçs résidus uui scraieut
trait& à l’usine Stahlex! (‘l’ranscriptiou dr la séance
du 15 décembre. p. 112).
Pour ce qui est du c»ntriYle des coûts de traitement.
monsieur Michel Ciauviu expliquait Ic processus de
la facon suivautc:
(~Irnnscription de la sknce du 17 dkcmhrc. p. 102).
4 1.a présentation des mémoires à Blainville
32
Se disant particulièrement prkoccupée des objectifs
dc protection de knvironnement, lit villç dc
Blainville ne voit aucun inconvénient majeur à la
présence de l’usine de traitement des déchets, usine
propre. discrète. sécuritaire ct compatible avec lc
développement local. À plusieurs reprises. les
représentants de la ville ont affirmé Icurs intentions
de resprctcr cette priorité ~nvironllemelrtale:
L’évaluation des risques
La question des risques de l’usine Stablex et du produit traité a lait I’ohjrt de quelques interventions.
Sans entrer dans les détails, les intervenants sc sont
dits inquiets du proc6dé.
( ) I’entrcposage dans l’argile assure une sécurité ahwtoc tp, 16)
( ) le chemin d’accès est isolé (p. 19)
I ) les dangers de conlamin;ttion de la nappe sont insignifiants (p. 21)
( ) les risques inhérents aux transports sont faihlcs (p, 22).
Certains points ont été soulevés par quelques
citoyens qui les mènent à émcttrc de sérieuses
r&erves. Le prcmicr est la proximité d’un site
d’entreposage d’explosifs; on craint unç sffcctation
du produit enfoui. advenanl une explosion
accidentelle:
Un autre sujet de préoccupation est celui de la nappe d’eau souterraine présente dans ct aux environs do
site d’cnfnuissement propos&. À ce sujet, ut1 résidant
du voisinage est venu expliquer les mouvçrnents dçs eaux souterraines et les interactions entre le
comportemenl de ces nappes et les bouleversements
du sol par creusage oo pompage. IA présçnce dc
contaminants dans le sol, proche de leurs
exploitations, soulève par conséquent certaines
inquiétudes pour les résidents instaIICs à proximité. d’autant plus que ceux-ci s’alimentent eu eau à r~~mr
des puits creusés.
Devant de telles inquiétudes, plusieurs citoyens
ressentent un besoin dc surveillance trk ?troitç des
Dans un ancien camp militaire
I.‘usine pro,jetêe serait située dans le parc industricl
de I3l;linville. Ccttc proposition oc semble pab cn soi
poser dc prohlilnç majcul- pour la majorité des
intel-venaots. Atant bicn wtcndu que I’;~ccès du parc industriel se fwait par IL: futur houlçvard qui dçvrait
relier rusine à I’~IUIDI.~LII~ des Laurentides.
Par contre. le site d’enfouissement suggéré par la
ville de Blainvillc II’ÇSI pas dans ledit parc industriel. II occupe plot?11 LIIIC supcrfiçic d’environ 200 acres
dans Ilanciennc bilbe tmilitaire du Camp Roucbard, de
propriété f&l~Irillc. On trouve d6,jb sur ce terrain utje piste d’essai poux v~biculcs autolllobilçs et une airç
d’entreposage d’explosifs. Selon les autorités
municipales. les contraintes qu’inlpoxnt dé.@ ces osagcs cn font un sitç approprié pour l’enfouissement
34
A ce moment, la dWrioration de la oualité de
Cabane-Kondc qui avait été étudii. par le ministère
de 1’1-‘nvirolln~lllct,t.
routefois, la ville dc Mxxouche ne ferme pas
complètement la purtc i I’installatioo de la compagnie Stsblcx bur son tcrrituire. Elle suggère
plutôt un autre: site près de I’autoroutc 640. Certains
orgaoismcs. tels le Club optimiste, la Chambrç dc COI,,II,C~CC. l’AI;EAS, dc même que des groupes de
I’Agç d’Or, se sont dit ço accord avec la résolution de
la ville de Mascoucbc; d’autre pal-t, uo nombre
impol-tant de groupes dr çitoyeos et d’individus ont
cru nécessaire dc SC présenter devant la commission
pour delloncer I’alternatlve suggPrée par la
municipalité ct pour se prononcc~ contre
l’impl;!ntation dc Stablen, n’importe où sur le [cl-ritoire de M~~sço~~cbr.
1.e.s dangers pour la santé
5 La présentation des mémoires a Mascooche
Dès le début de la deuxième partie de l’audience, la
ville de Mascouche il, à toutes fins pratiques. élimink
le site de la Cabane-llondc comme site Cventuel de
l’installation de l’usine Stablex. À 18 page X de son Imémoire. la ville affirme qu’il lui appawit impossible
de recommander l’implantation d’une zone
industrielle en miliço agricole; le site de la Cabane-
Ronde, oo le sait déjà, est situé en milieu agricole et
est protégé pal- la Loi sur la protection du territoire
agricole.
Pour ces motifs. la ville de Mascouche se prononce
contre Yimplantation de la compagnie Stablex SUI le site no I (lots 10, 21, 22 et 24) soit Iç site de Iÿ
C’est en insistant sur les dangers pour leur santé que plusieurs citoyens soot vcous exprimer leurs douta
sur la sécurité des opérations dc l‘usine Stablex et sur
la stabilité à long tcrtnc tlu produit enfoui. L‘ombre de ~l.ove CanidIa et Içs dl'cts que I’enfooissemeot de
certains décbcts toxiques a eu sur les résidents de ce
secteur de la r?gion dc Niagara avec vingt ans de
rcta~-d. a plané sut Ic prqjct dEposi par le promoteur, tout au long de I<audiïna.
Curieusement. lors des séances d’audition des mémoires, des citoyens. dont le Kegroupemcnt des
citoyens contre l’inq~latltation du projet Stablex à Masçoucbe, sont venus ;~ilirmer que les informations
suppli:mentairçs dont ils disposaient gr3ce au BAI’E,
contribuaient à +jouler H Icurs criliras; ceci parce
que, sçloo le Conailé de protection de I’covironoement dc Maswuchc, sur Ic plan
technique, de nomhrcuscs questions demeurent sans
r15ponscs satisfaisantes.
L’une des interventions semble résumer les doutes de
nombreux citoycoz:
38
La dévaluation des propribtés
Les citoyens voient un lien très étroit entre la
dégradation de la réputation de la municipalité ct 10
40
Les effets d’entraînement
coopératif de consommation de Masc~mcl~e. p, 3)
d’autre part, sur la possibiliti- d’assurer une
Un choix de site difficile à comprendre
Les critères ayant mené au choix de la ville de Mascouchc COI~~N! lieu d’accueil ~«III une usine de
traitement de déchets industriels ont Cail l’objet des
plus vives critiques de la part dç plusicuu intervenants.
Pour un grand nombre de citoyens, il demeurel-il
toujours absolument incompréhensible qoc Ic
promoteur ait pu choisir unç ville à vocation essentiellemçnt résidentielle pour offrir un service dç
42
À cet effet, la commission considère que I’audicnce qui a fté tenue a pcrmis de dlfinir assez bien les paramètres qui devraient ou auraient dû présider itu choix du site. lin d’autres mots, la coumission constate que la poln~lation consultL:r ii posC un Iregard critique sur les çritks dc localisation fixés par Ic promoteur et que, par ailleurs, clic ;a défini les critères et exigences qu’cllc considkre pertinents. À ce sujet, compte tenu des donnAes sociales ct k»nr~miques, le promoteur n’a pas seulement à d&nontrcr qu’il a choisi un site intCressant encore faut-il qu’il d6montre que son choix s’est arrêtE sur Iz meilleur site - en tenant conrptç dc Iü contrainte impwk par une relative proximité des usines productrices <II: déchets. Tel devrait d’ailleurs être le but rcchercht dans la réalisation de l’étude d’impact. Ceci implique nécessairement un invktaire et une L:viiluation plus poussés que ceux auxquels le pronmtcur s’est IivrC avant d’arrêter son choix sur Ics deux sites actuellement proposés.
Pour les fins dz l’analyse. le présent chapitre discutera d’abord dc la notion dù:-gcncc de trouver une solution au problème de la production de dkhets industriels au Québec. Dans un second temps, ,,ous analyserons Ics arguments pooctucls relatifs aux deux sites proposés. Enfin, élurgissant le débat, la commission se penchera sur les critères dc localisation qui ont présidé au choix des deux sita de Blainville et de Mascouchc avant d’aborder la vaste question des contrôles à assurer au niveau de l’usine, du site d’çnlouisscmcnt et du twuport dea dfchets industriels.
2 L’urgence du prolalème
L’urgence de trouver une solution aux problèmes des déchets industriels est une nulion qui PI éti: abordée ii plusieurs reprises. avant et pendant I’audicnce. particulièrement pu Içs représentants du ministère dç I’Environnemcnt. 1.a situation critique, engendrk par l’absence dç débuuchés pour Ics déchets industriels inorganiques. rxpliquerait la prtcipitation IiYCC laquelle ont ét‘2 menéçs les études environnement4les. Compte tenu des fréquentes interventions à cc su.jet, la commission doit néanmoins se pencher sur la notion d’urgence, tout en gardant à l’aprit qu’il laut enclcnchcr lc plus rapidement possible Ic procçssus de misç en place d’une solution au problème des déchets industriels dangercux.
Le problème des déchets industriels
].a problèmatique du déchets industriels a été exposée par lu rcp&elttants du ministère de I’Environnemenl, xu CO”~S de la séancç du 15 décembre. Lc Illinistkc uttl-ibue à l’ivolution de la conscience Cn\,irUilll~lllelltÿle et au contrdle plus rigoureux qu’wercçnt Ics différents organismes voués à la protection dc I’en\,ironnçlncnt, I’augmentntion continu~llc de la qua~ltiti: de déchets industriels à twitcl.:
D’après l’exposé du ministère, le problème s’aggravera donc d’onwk ïn annèe, ,jusqn’à ce que les industriçs dispwxt d’u11 centre dc traitement adéquat et autorisL: pour l’élimination de leurs dCchcts inorgauiyues. Lç projet d’usine de solidification chimique par le procédé Stxblex constitue Iü soluti~~n prkonisée par Ics spkialistes du ministère de I’t(IIvir(iIIIlcmcnt.
Certains indices de Id gravité du problème se sont manifestés au cours des dernières années. Dans un exposé, le ministèx de I‘~nvironnemcnt mentionnait le cas des lagu~~çs dç Mercier. On a pu mçsurcr une importante contalilination dt: la nappe souterraine dans les zones tooch~es pal- les ètangs où t‘taient çntrcposés certains ksidus industriels. Les mouvements ~cologiqucs, princip;llelrlent la Société pour vaincre la pollution (SVP), ont aussi dénoncé I’cxislcnce d’autres sitçs contaminés pi!~ des déchets industriels, à Sailltc-Julie pür cxcmple, et ont demandé une action gok~vernemçntalc dans ce domiline.
Devant l’absence de collaboration des industries productrices. cl cunsid6rant que cinq années se sont éc«ulL:es dçpuis I’adoptiou du règltment sur Ics déchets liquides, le u)inistèrt. de I’Environnement se trouve donc devant l’obligation d’agkr, vite et seul. Iks recherches ~nçn~ea par ses services techniques ont pcrmis dc dL:finil des critères pour choisir un proxklé qui respecte 1’~llvironnemenL. On des crittkes était la rapidil: <I’i~npl~~~tutioll. I>anb un deuxième temps, des étudcs ont permis d’établir des critères pour choisir un sitç. ].a çompagirie Stablex
48
prkentait, en novembre 1980, au ministre de
I’Enviro,meme,~t, une proposition ICKIII~, avec un
échéanciçr prévoyant le d?but des opérations pou,- la
fin de 1981. .
Enfin, le ministère de l’Environnement rendait
publique, en dkcmbre 19X0, sa politique ~II matière
de gestion de décbels industriels. On remarque dans cette politique que Ic centre de trailçment et de
recyclage n’est quùne k!pc dans ,111 pr”ccss”s global
de traitement dc tous les rkidus industriels toxiques.
Actuellement pour le ministère, l’urgcncc se situe au
niveau des cent,-es dc traitçmcnt des déçbcts
organiques et inorganiques, de façon à rendre
effective la réglcnkxtatio,~ su,- les déchets liquides. Ix deuxième volt de la politique vise ;1 rLLduirç la
quantité de décbcts, i favorisi, Ic rcçyçlage a la
source et, IL- cas échéant, à éliminer du m;~rché Ics
produits non rccyclxblcs.
I~urgence ressentie parles citoyens
II ressort de plusieurs mémoires que les citoyens
admettent la gravité du probli-me et l’urgence dç
trouver une solulio,~. Par contre, il appci~t itussi d’un
grand nombre de ces mL:moircs que I<,,rg~ncc de
troUver unr solution ne justifie pas Iâ précipitation CIYCC laquelle le choix du procédé et la sClcc,ion du
site ont été conduits. En réponse aux questions
posées sur ce point, plusieurs personnes ont ripondu
préférer qu’on continue à obliger les industries ;1
emmagasiner leurs déchets avec tous Içs risques que
cela comporte. plulOt que d’ücceptcr I’installatioo dc lùsine Sttlblex dans une zone jusqu’ici Cpargnte de la
présence d’iodustrics polluantes.
Cette préférence suppose L:vidçmment un délai, avant
l’implan,ation d’une usine de traiwmçnt des déchets
industriels inorganiques. puisque les 6tudçs dc localisation et d’impacts sur 1’2nviro,l,le,,lï,lt
devraient être reprises. À ce sujet, Ii, Soci6te pou,
vaincre la pollution. responsable en grande parlit de
l’éveil d’une co,xciewç sociale au sujç, des décbcls
toxiques, accepte I’kentualité d’un tel délai ct cite
l’exemple de I’Albcrta où on a pris le temps de ,nçner
des audiences publiques sur le seul choix dçs cri,èrcs dc localisation d’un centre dr traitement et
d’élimination des déchets industriels. I>urant cette
période d’atten,~, la So&,é pour winçrç la poIlulion suggère au ministère de I’l:nvironnemçn, de
continuer à forcer Ics entrcpriaçs d cmn,i,gi,sine,
leurs déchets et d’exercer les contrôles nécessaires
pour cluç ççttc opL:r;,tio,l soit menée dans les r&glrs
Iln citoyen de Müscouclre, monsicnr Gill Alain
Kobçrl, s’est çfforc£ dç faire le point sur cette question de llurgç~~cc dc la situiltion. À sou avis, une
urgence sttrgiswt ~pont;mé,nent à la faveur de
circonstances in,privisiblcs appelle une rapidité
d’in,crventinn qui doit lilniter sol, aç,ion aux seules
circonstances initialiws dc I’urgence. 1.0 solution à
cour, terme relève dc cette urgence. Lçs acçidcnts
L’cologiques peuvçn, créer de telles urgences dites «circoI,stilotiellCSii qui commandent des interventions
immCdiatcs. sinon prL:cipitCes. I’ür contre. d’après cc
même intervewn,. I’urgc~~cç associée au problème des déchets t*h,clucs çst <I*un au,rC‘ ordre:
Celte façon de considérer l’urgence du problème
laisse aussi place à un lylbme d’élaboralion des
solutions qui n’adap,c ÜU rytbmc d’6volution des $i,uations qui carxtCrisc IL. probl.+me. Dans I’Cnoncé
de ses conclusions, la commission fait sienne cette
constatation. I.ùrgcnce de solutionner It problème des dkhcts industricls inorganiques est acceptée par
tous. Toutefois. cçttc urgence ne peut, en aucun cas,
.j,,stifier la anlise CII plucç dc solutions inacceptables
des points de vue socii,l. ttxhniquc, écologique et
économique.
Sur cette question d’urgence, la Society to Overcome
Pollution (STOI’) a aussi pris position durant
l’audience (les soulignL:s sont dc la commission):
19
commission estime qw cc serait là perdre du temps
puisque I’audicncc qui \liçnt d’êtt-c tcoue pourralt
sçwir à cette fiil.
I.a compagnie Stahlcx Canada. a arrêt& son choix
sur une partir des lots 16, 21, 22 çt 24 du rang de la Cabane-Kondc, dans la ville dc Masçouchc. Ce silc
est localisé au miliçu d’une zone agricole
pl-incipalement consxrïc à la culture maraichère.
En regard des aspccte gktechnique et hydrologiyue,
lç sitç choisi par IL. promoteur nc pose aucun
probl&me et respecte la critères de loçalisation du
site d’enfouisscmcnt &lilhorks par le ministère de
I’Environne~nent CI 1.cplis par Ic pro~ooteur dans son étude d’impact. La txmunission reconnaît qu’on IUI a
souligné la pr£scnce en CÇY Iiwx de quelques petitcs
poçbcs de gaz nüturcl mais il semblç que ceci in’est
pas de naturc à cntri~vtx l’&ahliuscmcnt du site
d’çnfouissemeol. Ic gaz et le produit Stablex n’étant
pas réactifs I’UII à I’i~otrc.
C’est au su.jet dçs aulres critères de localisation de I’usine et du site d’eofooissçment et dzs critères
s<lcio-économirlues wtwus par Iç promoteur que ron trouve des carrnccs maicures.
En efkt, à la page 3-h de son étude d’impact, le pronloteur énulnkw trois critères de localisation
touchaot l’implantation de l’usine de trtitsment:
proximité d’accZs ioutiei ma.jeur, proximité du chemin de fer ct situütiou dans un terrain zoné
iodustl-ici Palo Ii1 municipalité.
Or. bien que Ic site ~ctenu à Mascouche soit à
proximité d’une voie de chemin dc fer du Canadien Pacifique, le promoteur a déclaré que celle-ci n’etait
pas utile ?4 I’opkration de liosine çt ne le serait pas
dans un délai pr&visible. Citons. :I cet effet, l’étude
d’impact:
Cette déclaration est d’autant plus vraie que le site retenu à Rlainville n’est siluC à proximit& d’aucune voie de chemin de fer en service.
Quant à lai proximité d’accès routier majeur, la commission est informt’e de I’échéüncier du prolongement de I’autoroute 25 qui traversera le rang Petit Coteau à la hauteor du site choisi par le promoteur, dans un axe nord-sud. Ik plus, il existe effectivement une route dans un axç ouest-est depuis la route 125 .jusqu’awx limites de la municipalitt: de Mascouche et qui longe, entre autres, SUI toute sa longueur la limite nord du lot 16. Ce chemin porte le nom de C&e Suint-Philippe, entre l’autoroute 25 et le chemin de la Cabane-Ronde, et de Côte Saint- Paul à l’est du chemin dç la Caban+Ronde. II appert que I’autoroute 25 devrait Ctre complCtPc d’ici la fin de 1981, prenant pour acquis que I’éçlr&ancier du ministère des Transports prévoit que les fondations et le gravelage de le deuxikme voie de Yautoroute seront complétés pour le 13.iuillet 1981. II restemit alors à paver la voie et à y installer lc système dï signalisation. tant et si bien qu’il est possible de croire que I’autoroute 25 scrâit complét& depuis l’autoroute 640 .jusqo’à Iü C&e Saint-Ilcori üvimt que ne puisse Ctre inaugurée I’usioe de traitemçl~t.
Fait à signaler cependant, il n’est prévu aucun échangeur sur I’autaroutc 25 a la hauteur de la Côte Saint-Philippe. en conséquence. il fuudj-ait éventuellement s’assortr que les camions :I destination de rusine empruntent I’èchnogeur de la Côte Saint-Henri pour rcdrscendre par lu voie de service jusqu’à la Côte Saint-Philippe. II serait inadmissible de tolérer que les camions puissent employer la h4ontée Saint-Pierre et eosuite le chemin de la Cabane-Ronde vers le nord, étaot donné les maisons et les fumes sises en bordure de celui-ci.
La commission peut donc co~~clure que le critère d’installation à proximité d’accès rooticr majeur est *CSpCCté.
Quant au troisiéme critère qui indique qu’il serait préférable de situer lùsine dans lin terrain zoné industriel par la municipalitk, la commission ne peut que ~on~!âLer que tel n’est pas le cas. Au contraire. non seulement les lots 16, 21, 22 et 24 du ~rang dc Iÿ Cabane-Ronde oe sont pas wnés industriels, mais en
plus. ils sont zonés agricoles par la municipalité et par la zone agricole désignée en vertu de la Loi de la protection du territoire agricole. À cc sujet, la position de la Corporation municipale de Mnscouche est sans éqoivoquc l~~rsqu’elle écrit:
Alors que les lots soot situés en plein centre d’une zooe de cultures maraicb~res, il est dillïcile de compl-endre pourquoi lc plan de zonagc actuel de Mascouche serait modilié pour y ajouter on périmètre industriel que rien ni personne ne pourrait justifier dans les limites de cette municipalité vouée. par ailleors, priorilai]-enlcot à I’industrie agricole et aux fins résidentielles.
On peut donc conclure que. des trois critères retenus, pour trouver oo site adkqoet pour I<usine, le premiér est respecté, le sçcund est devenu inutile et ne saurait constituer une conlraiotc, alors que le troisième n’a pas été appliquL:.
De plus, si on prend en compte les critères socio- èconomiques mis de I’avant par le promoteur, aux pages 3-6 et 3-7 de son &iude d’impact, certaines distinctions doivent ëlre apportCcs.
En premier lieu, le critère de distance par route jusqu’à la voie ferrée n’çst que la répétition du second critère d’établissunent de I’usioe et doit être considéré caduc pour les Inêmes raisons.
D’autre part, le quatrième critère socio-économique, soit Içs services d’aqueduc et d’&out municipsuw, qui constituait uoç exigcoce antérieure du promoteur, doit être mi5 de tôt:. vu l’intention ferme de ce dernier d’assurer dorénavant son approvisionnement en eau potable et de voir à la disposition de ses aux usées.
Pour ce qui est du potentiel intégré des terres choisies par le prr>~notwr, les lots 16, 21, 22 et 24 se trouvent en plcin coeur d’une zone agricole en exploitation et (oro~cot on ensenlble cohérent. A
51
part l’arbitraire. rien ne saurait justifier une intervention aussi diamétralement opposée à I’utilisalioon actuelle de çe territoire. À ce propos, on notera cependml une légère amBlioratioo du site depuis le pro.jet iniiial, qui occupait une partie des lots 21, 22. 23, 28, 29, 30. 36 et 39 du Ging de la Cabane-Ronde. Ceci avait pour effet d’établir l’éventuel site de I’usinc di: traitement à contre- cadastre, al,ors que le site imainteoilnt proposé est orienté dans le SUIS dçs lots,
Évidemment, les çartcs de classement des sols “ou8 indiquent que le secteur choisi par le promoteur présente des sols de classe 4 et comporte à ce titre de sérieuses limitations qui restreignent le choix des cultures. D’autallt plus qu’on noterü le bas rendement de celles-ci et la prkencc, en certains endroits, d’un excès d’humidité. Toutes ces CB~CIICCS peuvent être compcnsées~ et tout indique que tel est le cas pour les lots qui nous occupent. En efl’ct, un hou travail de prkparation des sols, suivi d’un choix judicieux de cultures, a permis d’y atteindre une productivité intéressante.
Malheureuscmcnt. la seule lecture de la carte de classement des sols risque d’amener l’ohsclwateur à des conclusions hâtives qui ne tiennent pas compte des résultats du travail des agriculteurs. On note~w que. par rapport aux ÜUtrcS SItes étudiés par le ministère de l’Environnement, les lots 16, 21, 22 et 24 du rang de la Cabane-Ronde ont reçu la note de pondération la plus faible, soit 12, par rapport A des notes de 58. 59 ou 60. Sous cet angle, con,me pour les autres critères, on parvient ainsi à déterminer le site non pas le nxillcur. mais celui qui offre le moins de résistance.
La commission considère cependant que le potentiel agricole ne peut être distinguC totalement du potentiel intégrf et dl1 zooage agricole. Partagés entre les sols agricoles de,çÿtégorie b et les sols forestiers de catL:gorie a. les Iuts choisis par le promoteur servçnt principalement à lit culture Iborticole et aux grandes cultures et se trouvent à faire partie d’un ensemble de terres vouks à une semblable vocation. ILe zooagr adopté tant par la municipalité qu’en vertu dc la I.oi sur la protection du territoire agricole ne fait que COII~~IIIICI. cette vocation.
Devant ces faits. la commission ne peut que constater que I’implantation de l’usine sur les lots 16 à 24 ouvrirait une brèche étonnante dans “11 ensemble cohérent et productif et viendrait nier les
efforts conjugés des agriculteurs et des autorit& municipales et provinciales. Le type dc pondération auquel le promoteur a donné son aval oc convainc pas la populatioii çn ce qu’il ne pel’met pas de déterminer le mçillçu~~ site mxis qu’il peut mener à identifier le moius mauvais. Car s’il est vrai qu’à la sculc lumière dçs critkrcs de pond+ration retenus, le site de Mascoucbr est celui qui offre le moins de résistance, il n’en dclneur< pas moins qu’il a été choisi sans qu’un cflort vkitable n’ait tire fait pour localiser un site hors du territoire agricole et sans prcndrç en compte, à I’intGl-ieur du tel~ritoire agricole, l’utiliwlioo de tous les 101s entourant Ics lots 16 à 24. Cet cxcrcice est de nature à faire oublier les contraintes qu’u11 tel ~l~angemcnt d’orientation est susceptible d’entlaiucr pour les nwraîchçrs voisins, que cc soit en termes dï drainage ou en ternies de mise WI marché de IOyunrcs culti& à proximitf d’une usine de traitcmcnt de déchets industriels. Cal les pré.jugés qn’011 i~ll;~clw à une telle usine sont aussi à prendre en considération lorsque vient le temps de fixer des critt?res so~io-éctlnomiques. IA commission conate, d’ailleurs. qu’üucuo effort n’a étt: fait &III~ CC sens.
On verra qu’il est impossible de distingua totalement cette qucslion de toute la question des critères de localisalion dont owa pu pxndrc connaissance, à la beclion précédente dz l’analyse.
Sur un plan ponctuel, la réalisation du projet Stablen sur le site pl-opos& constitua-ait non seulenlent une ciçatl-ice en milieu agricole mais elle s’inscrirait de plus ~II marge du type d’ulilisnlion du sol et de la vocalion induslrielle que connaît Mascoucl~e. Celte prise dc position. en faveur d’une ville vouée d’abord aux activités résidçnticllcs ct agricoles, ne saurait étre Ipassée sous silence. lorsqu’on sait qu’elle a fait I’ob~jet d’un consensus de la quasi-totalité des intewenants a l’audience. On peut ;Iffirmer, S~IIS risque de se tromper, que le prqjet Stablex ne s’iuscril pas dans le type de rliveloppement souhaité pila- la population de Mascouche. À cc sujet, IA pétition signée par 6 032 citoyens adultes dc hlascoucbe est une illustration éloquente de cette volon12 populik lorsqu’on lit à son préambule:
52
Nonobstant la prise de position du Conseil de villç
en faveur de I’étahlissement de l’usine sur un site
alternatif(pr~)poïition don1 la com~lkission a disposé
antérieurcmeul), prise dc position second& d’ailleurs, par I;;C.bamhre dc C~IIIIIIWC~ et I’Ak’EAS
de Mascoucbc ainsi que par le Cluh dc I’&e d’Or dt
Saint-Rosaire, et mis à part rappui que donne monsieur .Ican-Marccl Vermcrtc au projet du
promoteur, il est évident que, pour la population de
Mascouche. la vcnuç de l’usine Stahlcx est
inecccptable. peu importe où on pcaurrait vouloir l’implantçr à Mascoucbç.
Le site de Blainville
On vient de voir à la section précédente que
certaines constatations, de nature essentiellement
ponctuçlle, am~nïnt la population à qualifier
d’inacceptable le choix de site proposé par Stahlex
Canada à Mascoucbe tandis que la présçnce de
I’osine Stahlex SUT le terl~itoire de la ville de
Blainville est souhaitét: par Içs autoritk municipales
et r.$etéc par la quasi-totalité des intcrvznants qui II~ voient pas d’avantage et dc lmison v;~lable à ce que
cette usine s’installe sur leur territoire. De plus, Ic
site de Blainville donne liçu à certaines ambiguïtés çt
Cquivoques.
En effet, trois volzts essentiels n’ont pu faire l’objet
de réponses satisfaisantçs et continuent d’entretçnir
parmi les intervenants des doutes rçlativemçnt à la
pertinence du choix arl-êté par Iç promoteur. Or. il
importe de rappeler qu’une décision de cette importance ne pourruit être prise dans le doute ou
l’ambiguïté.
L’accès du site
En premier lieu, I’accès du site constitue le problème
majeur pour lequel aucune solution prkisc n’a &é offerte. La commission constate qu’il n’y a
actuellement ~LICUII accès direct depuis l’autoroute 15
jusqu’au parc industriel dç I~lainville oii sçrait
éventuellement située rusinc Stablex. À ce sujet, des démarches ont étk entreprises pal- Içs autorités
municipales de Ijlainvillc pour l’obtention d’un
&Changeur au kilomètre 25 de I’autoroutc 15. On se
rappellera que ces démarches font I’ob.jet dc
représentalions suivies dc la part de Hlainville. I.a
commission notç que. de fait, le Conseil municipal
favorise la création d’un parc industriel dans les
limites de la u~unicipalitk Or. il appert qu’un lel
projet ne saulmit î.tw r&alisé. sans qu’un accès soit
assuré au pal-c depuis l’autoroute 15. II n’a pas
éclrappé au Conseil municipal que lil venue du
promoteur à I3lainville pourrait peut-ftre assurfx cet accès et garaltlir la construction d’un échangeur SUI
I<autoroute 15 & lrl bautcur dc I3lainville.
II a d’ailleurs été admis. par un des conseillers
municipaux d&pos;lnt ü l’audience. monsieur Claude
\~allée, que Iç projet Stahlex constituait un des
arguments ulilisk par Iü municipalitti pour
l’obtention dc cet échangeur.
Conseil municipal de Blainville s’est engagé j
construire Icdit boulevard dc la Seigncuric à un coût
approximatif de 1.5 million de dollars et les terriiius
nécessaires à cette conbtruçtiorl entre l’autoroute 15 c et la route Il7 ont duà 6th réscrvts. II fuut noter ici
que la construction de celui-ci est liée à la
cnnstruclion de I’échangcur. Or. la décision de
construire I’échangeur ~nï rçlèvc pas de la ville de
Rlainville mais du ministère des Transports du
Quebec. Donc. lier la vcnuç dc Stablcn à la
construction d’un échangeur sur l+uutoroute des
Laurentides suppose que la solution d’un problème
environnemental, jugé imporlant, relévçrait d’un
ministère dont la prioritt: n’est pus de lu nature de la
protection de l’wvir-onnemcnt.
On comprend d’autre part que la lettre du ministre
des Transports ~*C>L pas un engagerncnt formel de
procéder à la constr-uctiun de I’c!cbangeur attendu
mais un accord dc principe cnnditionncl à
I’obtention de fonds du Conseil du trésor. La
population préoccupée par les probl~nxs de sécurité qui la concernent dircdement et la ruuniçipalit* qui
en fait une condition sine qua non ne pourraient être
satisfaites par la seule iuclusinn de CÇ projet à la programmation du Iminisl&rç des Transports qui
risque d’etrc modifiée colnpte tenu d’uac foule de
facteurs sur lesquels il serait inutile de s’étendre ici.
Actuellement, le seul accès au site es1 la route Il7 au
sud vers le nord depuis l’échangeur de Rwtoroute
640, ce qui représente une distance d‘environ 6,5 km qui devrait êtrç parcourue dans une zone cntièrenwlt
développée, sur une route qoi assure dé.jà I’accés à de
très nomhreuscs usines cn plus dc supporter un volume important de circulation. Cette solution
alternative d’accès à une évçntuelle usine Stahlia,
dans le parc industriel de Ulainville, est totalclllçnt
inacceptable aux yeux des intervenants qui ne sauraient être aali>laits de cette solution même
pendant une p:riode lemporaire. IX~illeurs, la position de la municipalit& de Rlainvillc est fort
claire a ce su.jet: si I’L:changeur ne devait pas être
construit, i l ne saurait être question d’émettre un
permis de construction au b&néficc de Stablçx du
Canada. Voyons cc qu’en il dit JC maire Mercier:
Question:
Or, Ics informations dc la commission la portent à
croi1.c qu’il faudr;lit encore au uloins deux ans pour
réaliser l’échanycur. si tant est qu’une décision soit
prise en ce sens irllmédi;ttrment, alors qu’il faudrait
compter un au pour cuwtruirc rusinc de traitement proposée. c’est ~UIIC dire que l’usine Stablex ne
pourrait ouvrir ses purtcs avant qu’un échangeur et
le boulevard dc la Sïignçurie n‘aient ité consI,-uits.
ce qui retarderait d’autant la réalisation du projet et,
par le fait même, la solution à un problème
environnementill qu’on présentc comme urgent.
1.e droit de propriété du site proposé
Une seconde ambiguïté subsiste, il s’agit de la
propriété du terrain choisi par Slablcx Canada
limitic pour le rite d’enlouissemwt. On sait que le
terrain connu sous Ic nom de Camp Bouchard appartacnt au tministire de la Efcnse nationale du
<:unsda. On sait aussi qu’il est de la politique de
I<actuel ministre f&l&rül de l’Environnement,
monsieur .lohn IIobcrta. de favoriser I‘utilisation des terres de la Cour~~nne à des fins de traitement et
d’enfouissement dc dGçhcts toxiques tel qu’il le
suggérait a la rUunion du Conseil canadien des minis\rçs des Ilïs~ourccs et de I’Environnement au
IIIO~S de mai IYtil).
I.a commission constac qu’aucune entente n’a été
conçlue au su.@ dc la cession d’une partie du Camp
Houchard pour la fiers d’cnfouissemcnt du produit Stahlen. Tout iw plus r~tl~ouve-t-on au dossicl-. une
lettre du 12 decïllllwc lY80, adressée à monsieur
Iicrnard Ilarvcy, sous-ministre ad~ioinl, signée de
monsieur Patrice I>ionuc, direçtcur général r*gional
intérimaire d’E~lvirorlnclnçnt Canada pour la région
de Québec et qui conclut:
54
Depuis lors, la commission “‘a élé informée d’aucun
développement a ce Sujet.
Cette prise de position ambiguë du ~“uvcr”cmcnt
canadien ne constitue en rien un cngagcmenl de la
part du miriistèrc de la Défense naliwule. En
cunséquence. la commission ne peut que constater que le promoteur n‘est Ini propriktairc, ni Iocütairc du
terrain qu’il a choisi pour l’établissement du site
d’crrfouirsrmçnt dc ~“II produit trait& Et pourtimt.
Stablex Canad~ii a choisi l’option d’cnf”uir Ics
dkl~cts traités à pr»ximil& dc son usine. Cc problème laisse cnuwc planer un doutç sur tout le
pr”.jct, en cc qu’il swmcl sa réalisation à un nivçui d’autorité sur lequel I”i le promolçur ni Ic ministère
dz I’Environnemcnt du QuCbcc “‘ont de contrôle.
On sait qu’il est diffiçilc dc mcsurcr avec exactitude
la pcrméabilitC d’un dCpi>t argileux dc la mer de
Champlain. Si 0” prcnc pour acquis, comme 12 promoteur le fail, que cc dép3 est ““11 fissuré (et la
présence d’eau de sulhcc accrédite cette hypothèse),
Its géologues L~ent ccttc perméabilit& çntre 10-h ct
IO-” cnl/scc”ndc. II auri~it, dans ce CU, étt’ plus
prudent d’nptcr p”w “11 coefficient de IF
cm/scc”ndc, ce qui aurait donné un temps de pcrc”lati”n vâriuu cntrc 32 et 75 ans, en prewnt
pour acquis ~LI’W rçlrouverait IX Inktrçs çn
moyenne sous Ics ccllulcs d’enfouissement à
Bl;~i~~ville. Cc GIICIII I,“IIS amène &idcmmenl à des rkultiits tris dif&cnts des I ONi ans avancés par
IA commission a élé informée cependant qu’il n’est
pas d’usage d’assucicr UIW perméabilité dc 10-h
En troisième lieu, il est déplorable qu’aucune étude
exhaustive du c~~rnportcment hydr«g&Aogiquc du
site d’enfouissement proposé n’ai1 été réalisée cl
déposée au soulicn des prL’tentio”s du promoteur.
Qu’on se comprcnnc bic”: rien au d”ssicl lm permet de conclure catégoriqucmçnt quc.Ic site de IIlaiovillz
n’est pas sécurilairc A cc sujet. Cependün~ on a vu
dans un chapitre précédent que I:I p«ssihilité de contaminalion des cxux souterraines i-tait un sujet constant de préxcupatiow des pxticipants. Or, rien
n’a été apporté devant la commission. pwr repousser ca “hjccti«ns ct dkm”“trcr, à I;i
satisfaction des iolclwrna”ls cl de la commission,
que ces craintes de conlamination des taux soulerraines étaient sans f”ndïmenl.
II nous semble valable d’avoir posé comme exigence
un site ayant des vitesses de migrxlion des C~IUX
souterraines dc I‘ordre dc I OOD ans, tel que pop&
par le promoteur. On se wuviendra qutz ÇL’ chiffre dc
I 000 ans ne constitwe cependant pas un critère
technique de localisation de l’emplt~~mer~t. 1-ç
promaleur, à la pagç 3-5 de son étudç d’impact, se
fixe plutôt une ++xtcc dç perméabilité de I’ordrc dc in-' cm/secondc pour une épaisseur d’au moins six
mètres d’argile à partir dz la base de l’ail-c
d’enfoouissemenl. L’exigence d’une épnisscur
cm/scconde à cc type dc d&pôt. pourvu qu’il soit non
fisïu~-6 La pratiqur: vïut plutôt qu’on opte alors
pour une wlç~r dç 10.’ çmjsccondç, cc qui ut Ic
critère que s’est fiht lï promoteur. Dans ce cas, le
n«mhrc d’années do111 ““us parlions au paragraphe préçédïnt s’en L~OLIYC dkxplé ct d«n”e un temps dz
migration situé cntrc 320 çt 750 a”s. ce qui est encore
assez loin du chil’fre avsnci- par le pr~~moteur.
D’une façon 011 d’une autre, la commission conclut à ÇÇ Jujet quç ÇC chin’re de I nnn ans “‘cst pas “” critère
qui a 6té rçtçnu par Iç promotrur mais qu’il aurait 6tC intéressant qu’un site ait CtC identifié en fonction
de cc temps de migratiw. Par ;rilleurs. la
commission çst c«~~s&ntc dç la difficull~
d’utilisation d’un tel critkre de sélectiu~ et des d;~ngcrs que Prwploi exclusif d’un lçl crilkç aurait
pu prl?senter.
Cependant, il aurait étt: possible de parvenir à un
niveau de certitude plus grand si des forages en
nombre suffisant xvaic”t élt: réalisés sur l’cnsç~~~blç
du sitç propasi. Ccpculant, il appert qu’on ait
procédé qu’à “11 seul dr cçs forages et encore est-w à I’extGriur du pcrimitrc p~-L’w pour Ics premièrçs
crllulcs d’enfouisscmcnt, qu’on l’a fait.
Compte tenu du fait que le promoteur a jugé
important lc critère de temps au point d’avancer le
chiffre de I 000 ans, il scrüit intéressant CI~ otilç dc
rcchcrcher sur Ic site (I’erllouisscment, le temps de
migration des ca& de surlüce a trwrrs le dépôt
d’argile, cornptc tenu dç Iü qualit& particuli&rc dc celle-ci sur le site. en calculant ce temps pour une
permkibiliti- dc 1%’ cm;scconde mais aussi de 10-e
cm/sccondc. Ceci aurait pour avantage dc présenter
?i la population la rklité avec plus de fid?litC, que la
seule image, a~ouo~~s-Ie, arbitraire de I 000 ans. Car
il ne faut pas ouhlicr que c’est par mesorc de prudence que Ic ministère dz I’Envirooocrnent exige
I’çnfouissemçnt do matériilu Stahlçx. À suintes
reprises, des regroupenic~~ts de citoyens ct certains
groupa spécialisés ont souk& la possibilité que.
malgré les résultats de laboratoire qoi deluontrcnt la
stabilité du produit, celui-ci pourrait devenir
dangereux sous I’üction du temps et des çooditions naturelles du milieu.
Plus inquiétante cependant à ce sujet. est Iü déclaration de lmoosieur Léopold Bigws. jardinier
maraîcher sur IL. chcmio dc la Cote S;iinl-Louis donc
au sud et à peu de distance du site d’cn~ooissemcot projeté.
Monsieur Higras est propriétaire d’un lac d’irrigation
qui loi permet d’arroser su chwips. Or, il raconte
qu’à l’été 1980, messieurs Norhert ct I’agé. qui sont
propriétaires d’unç pisciculture sur le chcmio dc la
Côte Saint-l.ouis, *nt asséché son lac d’irrigation cn
vidangeant l’étang situé sor leur propriélé. II a fallu
un mois, pool- que son lac se rempliasc à nouveau. II semblerait qu’à la rnCmc occasion plusieurs personnes, sur Ics ruer Pao-Albert et Kimi-Franc,
aient vu s’assécher kur puits de surk~~.
D’autre part. monsieur Bigras avait pris la décision de poser une boroc daos un étang formr’ daos un
ancien bassin d’emprunt, toujours sur le chemin dc la Côte Saint-l.ouis. tout près du sile choisi par Iç
promoteur, dow à IIoocst de la pr”priLité de mçssieurs Pagi ct Norbert. Selon moosicur Bigras,
cette borne lui a permk dç constatcr ~I!L’ l’eau y avait
descendu dc qoatrc pouces en IS jours.
Bien qu’un tel phénom&ne semble incompatihlc avec
le caractère argileux du sol étadiC par le promotçur,
il n’en demeure pas moins que les rçoscignemcots
pris par la commission à ce su.jet tendcot à accréditer
les propos de ~moosieur Bigrÿs. Comme le dit si hicn
ce dernier, (<l<eau. clle circule)>. Ces faits sont d’autant plus dignes d’intérêt que monsieur- Bigr;ls ajoute:
Cette informatioo est troublante quand on sait que
la piste du cçntr~‘ d’essais du ministère fédéral des Transports. se siluc hier il” nord et à baonc distance
de la Côte Sain[-l.o~~is ct dçs I”ls choisis par iç
promoteur pour y installer son parc d’enfouissement.
Quelle est la cause de ce comportemeot? La
commission oc siluait rGpondrç à çctk question.
Mais chose certaine. il y a assez d’iodices ~OUI
.justifier une étulc complète du comportement hydrogéologiquc du site çt de ses ah”&. l’eut-être le
site lui-mème est-il à l’abri d’on tel phénomène de vases çommuniquants. Hico à l’6tude d’impact ou
ux étodes déplwks par le promoteurs ou le ministère
dc I’Environncmcot ne rL:pond à vx interrogations.
Une étude hydrogéologique du site d’enfouissement ct de SÇS cnviroos auwicnt 6tC esscnticllc afin de
déterminer avec certitude si oui ou non
I’établissement de cellules d’enfouisse~nent est de
nature à modifier dc fac;“” sensible l’État actuel des r&ervcs ct du hirssios, Ic long du chclnin de la Côte
Sain-l.ouis.
Le projet de forêt-parc
lin certain nomhrc d’intçrvenants ont attiré
l’attention de 13 commission sur l’incompatibilité du
prqjct Stablex avec le projet de forét-pal-c que
certains wudruieot établir dans la pal-lie sud-ouest du Camp Bouchard, tout particulièrement le long du
chemin de IB Ci)te Süinl-Louis.
Ob~ier d’un inventaire écologique réalisé pendant l’ét4 1978, à la dçmandç du Ioinistèrc f&dCral de
I’Environnemcnt. la portion du terrain, d’où provient Ic. sable et le grnvicr qui ont servi à Iii construction
de la piste du çcntrç d’çssais de véhicules
automobiles du miniutkc fkdéral des Transports, a
(ait, co .jünvier lY7Y. I’objct d’uo schéma d’ilménegemeIIt. prépar: par la Ilirectinn régionale
des tcrrçs d’~nrir”llrrzrllclrl Canada. Ce schéma
reconnaît à Iü %OI,C des Si, hlières “ne vocation pour
la récréation en plciu aii~ çt prévoit deux hypothèses,
chacune comportant ooc série d’activités dont une
aire dc pique-nique, des tuTÿins de jeux et de sports,
5h
des activitks nautiques, des sentiers pédestres, des pistes cyclables et de ski dc iond et mê~nc une plage.
Le schéma d’am$twgenrcnt conclut ainsi:
Rien qu’aucun crédit n’ait encore &té voté ~OUI- si, réalisation. ce pr«jct a reçu I’aval des autorités municipales dc Blainville. Voici ce que dit IC~I mémoire B cc sujet:
Néanmoins, le Camp Bouchard, actuellement, n’est pas acccssiblç ÜUX citoyens pour lwrs açtivites de récrfation et de plcin air.
Bien différente de la déclaration d’intention du Conseil de ville dc Bl;tinvillc, la positi<ln du Club naturaliste Bwcbard iuc. est à l'cifct que les divers paliers d’autorité, dont la ville de Blitin\~illc, IIC sont pas intéressés g protéger le caraçtérc ~nitturel du Camp Bouchard. Selon le Club, non sculcmc~~t ce tcrritnirc a-t-il unç vocation récréative, mais il aurait de plus une vocation de conservation çt ~ornwait. i cc titre, un cnsemblc écologique à ~~OI&T dc I’cmpiètçmcnt industriel.
La commission a pris connaissance dc plusieurs documents sur le projet de forêt-parc dc mëmc que des propositions dc tous les intércss2s au suict. On constate tout d’abord, qu’il y a un fossé entre les déclarations du Conseil de ville et Ics gcstcs posés par celui-ci pour matérialiser ses intentions. 011 constate aussi que Ic scbémit d’amL:n;tgrment IL’B pas été entériné par le propriétaire du <lalnp Bouchard DC fait, a”c”II plan d’a111énagernc,,t dc cc vaste territoire n’est adopté ct appliqué actuellement.
Des eauseï de retard étonnantes
concevable qu’on poisse planifier “II pro.$ dont la
r&ilisation est dite urgrntc. to”t e” choisissan LIIIC
site susceptible d’entl-aincr des délais qu’il est
impossible d’lwlurr. c
En terminant cette analyse des aspects ponctuels de la proposition du promoteur à Blsiwillc, la
commission tient à apporter deux cowtatations supplémenlaircs.
En premier lie”, “ne foule d’intervenants. tant à Blainvillr qu’à Mascouchç d’ailleurs, o”t soulevé 1st
question des pertes finawières pouvant étre
occasionnées par “II~ diminution de la vülcur
marchande des immeubles situés dans le voisinage dc
I’“sinç projetée. Ix promoteur aurait dû prévoir q”e cette question serait soulevée et se préparer cn
conséquence. Tel ne F”I pas le cas. Rico IX per”wt de
conclure qu’il y aurait baisse de la ~~IC”I. des
immeubles, mais rien ne permet no” pl”s de prévoit
“ne augmentation B ce chapitre. 011 “e pc”t que
déplorer, encore “II~ fois, I’absencc d’&tudc sur le
siljet à part quelques notes adressées à la commission par monsieur .lcan Godi” et dont les do”“& sont
fondées S”I’ l’exp&ricnce de Brownl~ills et de Wçst Thurrnk en ürandc-Hrctagnr. Le ,n;,nq”r de
précision de ce texte et la pr&cürité dc si! méthode ne
pcrmcttent pas d’affirmer que les co~~clusions
pourraiçnl en être npplicablcs a” QuCbcç. Cette
carence est d’ailleurs le miroir fidélc de I’ttat de la
recherche en matière d’fvaluation dans des cas
semblables en Amérique du Nord.
Deuxièmement. à plusieurs reprises, des i”tervena”ts
ont mentionné qu’“ocunc décision fi”& “c devrai1
être prise a” niveau municipal ~81,s que I;i question du projet Stablex ne soit d’abord so”“lise à la
population de Hlai”v.ille par voie dc IrClercndum
Pour intéressants, au plan économique s”rto”t, que
soient les arguments apportés par la ville de
Blainville cn faveur- de l’implantation de Stablcx sur
son territoire. l’orce est dc constater qu’ils n’ont pas
réussi à cmportcr l’adhésion de la plupart des
citoyens qui ont jugé bon d’intervenir à l’audience.
On a vu l’intérêt de Blainville à obtenir on accès
direct à l<autow”te des Laurentides et la dém;jrchrs Iaites en conséquwce. Par ailleurs. il semble slét”blil~
un dialogue dc sourds entre la ville et certains dc ses
contribuables a” s”jct des avantages écowmiques de
la venue d’un investissement importa0 du type de Stablex. Aux appels du Conseil dc ville qui rappelle
la faible rentahilit? de I’çîl’ort fiscal ~C~UTI des
4 Id discussiot~ sur les critères de localisafion
Comple tenu des risqua nombreux liés à la circ”liition des dL:cbcts liquides düngerrux, à la
nwnutention de tels Iproduits S”I l’emplacrmcnt dc
I’usix et à la s?curitG à long tcrmc du matériau
58
stabilisé enfoui dans Ic sol. les intcrvenants ont été
étonnés de constater que Ic promoteur 11’~ pas jugé
nécessaire de rt?aliser onc étude syst~nuti<luc de
localisation avant d’envisager comme possibles, les
sites de Blninvillc 6t de Masc«ucl~. IL~S seules 6tudcs
cil&3 en référence par le promoteur, pour justifier son choix, sont Ics études cffectuécs par Ic minist61-c
de l’Environnement. que ççlui-ci qualifie dr
«préliminaires, schématiques et partiçllcsfia.
À la lumière des infornxttions obtenues en audicncc.
il est néanmoins apparu que les deux sites, objets dc
I’ç~~quEte ct dc l’audience, ne corrçspondaicnt pas exactement aux sites ünülysés par les spécialistes du
ministère de I’En\,i~~,nlle~n~nt.
D’une part, le terrain dc la Cabane-Ronde (site no 1)
à Mascoucbe, pour des raisons dc forme de
subdivisions des lots, est plus près dç la route que
celui proposé dans Ics étudrs du ministère; il ne
profite alors ~III~ de I’kran visuel qoc constitue le
boisé voisin. On a vu que cc premier site de
Mascouche a 61-2 refusé par la municipülit~. Quant
au deuxième site avancé pal‘ Mascoucbe, il n’a pas
13-4 envisagé dans I’étude sommaire de localisation effectuée par Iç ministère.
D’une part. le site du Camp Bouchard à Hlainville ne
fait pas partie des sites Audi& par lc lllinistère dc
l’Environnement. Un sitç plus au nord. aux abords
du Camp Bouchard, avait d’ailleurs été rçjetf à C~LI~C de la mauvaise qualité de l’argile. Ix choix du terrain
actuel par le promotçor est donc imputable
eïscntiçllcment à I’invitatiw de la municipalité. À quelques reprises, au ~~LITS dc I’audicnce. les experts
du minirtèrc dc I’Etlvil-»nnement ont émis certailw
réserves sur le site dç Bl;linville, précisénxnt à cause
de l’absçnçc d’L:valuütion p&ise de la qualit& dc
l’argile souterraine.
La vocation du territoire
Cette lacune, au plan des études préalabks à la
sélection des sitcs pour I<implantiation d’une usine de
traitement des déchets industriels, s’est traduite [>a~
une très grande dit”licolt~ ,>our le promotwr de Lire
acccptcr par les citoyens Ic bien-fondi dc son choix. Voyant là le point Ic plus ïaible du processus, Ics
citoyens ont beaucoup insisti: SUI la voution du
territoire d’accueil dc l’usine et du site
d’enfouissement.
cette ville dcviennï le site d’accueil de la quasi
totalité des déchets inorganiques produits par les
industries sur I’rosen~ble du tçrritoirc qo6bCcois. I.a
justification sociale du choix du site cun~ptz, par
conséquent, au w~hbre des critères de localisation ?I
rctcnir. II n’est pas surpreoünt que dans la plupart
des mémoires enlendus à I’audicncc. les citoyens
s’opposent à la venue dç I’usinl: Stnblcx; ils suggèrent qu’on I;I construise dans un secteur
industrialis~~qu’ils considtrcot commç un peu
responsable du probEme que le centre dc traitement veut régler. 1111 autre moyeu de diminuer la
rCsistance inslinctive ÿ une telle usine serai1
d’examiner séa-ieusement la possibilitf d’utiliser un
site dé.jà dégrade par L!U ~wge iodustricl, site qu’il
suait possible de resti~urcr :IN moyen du tnatérinu traité.
La commission croit que. dans une municipalité
ayant encore une vocation çssentiellcnxnt
résidentielle, les arguments xaffcctifw des citoyens.
portant sur le tcrnisscmrnt de la rBputation de Icw
lieu de résidence ct la dévaluation des propriétés qui
s’ensuivrait, ont plus de poids que dans dcb villes
dé.$ fortement industri;~lis~es.
Pour sa part, la question dç la nécessité d’on
développcmcnt industriel [pour âssur~r I’equilibre
financier d’une ville doit &c prise en considération. Cependant, plusieurs types dc développements et
plusieurs typa d’industries doivent ëtrç çnvisagés.
Aussi, il peut apparaitre risqui de commencer
l’industrialisation d’une ville par l’implantation d’un ççntrç de traitement de déchets industriels qui, il vu
sans dire, constitue UN sçrvicc à des usines
polluantes. Car, il faut le souligner, Içs effets d’entrainement dùnç lellç iwüllâtion sont presque
impossibles à prfvoir et, cn plus, très difficiles à
contrôler.
Pour t*utes ces raisons, il paraît essentiel que le
promoleur d’un tel projet cherche prioritaircnxnt à s’installer dans un parc industriel dyn;tnlique, qui
accueille dEjà des industries productricçs dc déchets dangereux. Dans la rcchcrchc d’w site ad&quüt pour
l’implantation dc l’usine Steblcx, une importance
égale doit ëtre accord6c aux critères g&otecbniqucs commç à la nécessité d’implanter un tel projet dans
un parc industriel d6jà occupi: par des industries
productrices de déchets. L’hypothèse de s&pare~
l’usine de son site d’enfouissement rend plus façilç
ccttï étape de la procCdure dç sélection du site. I.a
proximité dç la nujorité des usines productrices des
déchets à traiter devrait olors guidcr Ic tpromoteu~
dans l’ordre dc considél-ation des sitcs industriçls
possihlcs.
I.‘inventaire des déchets
ou pondérer son importançc par rapport à d’autres facteurs de localisation.
Une meilleure connaissançç de l’origine des produits à transporter aurait pour el’fct de fxilitcr le travail
de caIcuI des coiits du transport et dc IC~I- intlucnce
sur lit localisation dc lkilac. Sans que cc fkteul- soit
le seul en jeu, puisqu’il y a to+m les risques
d’accidents, la dL:tcnnination des coûts dc Iransport
des déchets ânon traités pcrnlettrait aussi d’kwlucr la
pertinence. en tcrmcs de coùts additionnels de
traitcmcnt, d’une solution çwsistimt ti I-approcher ÛU
maximum Iùsinc Stablex Jçs productïurs. quittç à éloigner davantage le site d’cnfouisscnxnt ct à y
transporter lc m:ltériau solidifié.
L’étude d’impact fournie par le promoteur laisse
supposer que I’illvcntairc dc la situation
géographique des producteurs est d’une certaine
utilité ou du moins, a une certaine importance.
Malbcurcuscmcnt, la carte fournie par lc [promoteur
ne semble pas avoir i:tC tl-ait& de faüçon cigourcusc. puisqu’cllc repose sur des donnks très pa~ticllcs çt
pal-fois même, da3uttcs. Ccttc dcrnii-I-c NC fut donc
d’aucune utilité pour les intçw2nants qui auraient voulu .jugcr du bien fond& de la décision de ne
considérer des sites <tue sur la sculc rive nord du
Saint-Laurent et A unç distance qui leur ;tpparait à la fois trop éloignk des industries ct tr»P r;~pprocbL:c
des populations.
À l’inventaire systématique de la situation des
producteurs des déchets mdustriels, s’ajoute
I’inventaire dç Icur naturc et de leur quantité. Bien
que cet aspect dc l’invcntairc toucbc surtout la
question du prncédt et de son contr0lc (voir la section du pr&cnt chapitre intitulk La discussion
sur les cantrôles). il peut n&mmoius avoir une
influence sur la Iwxlisatio~~ de l’usine dc tn~itcment.
Un promatcur, aynnt en mik unç ktudc assez
précise de la composition des déchets (Iu’il alira à traiter ct des quantités en cause, pourra optimiser la
localisation de son usine çn minimisunt I’cxposition
des zona densélncnt pruplées IIUX dkbets Iïs plus
dangereux et en Gtant dc créa des UKCB trop longs
de transport de décbcts.
Toute cette question des axes de circulation des
déchets industriels di~ngewux cn dcbors dc la
municipalité choisie ~OUI- l’instüllatio~~ dç l’usine, n’a pas 6té trait& dans l’étude d’impact fournie par Ic
promoteur. I.‘inct~~llütion d’un ccntw unique de
traitement de la plupart des déchets iudust~icls
inorganiques du Québec créera, non sçulcmcnt aux
hl
Ces propos n’avaient pas convaincu plusieurs des intervenants parmi lesquels se trouvent les organismes d’intkét national qui semblent plus sensibles aux cunsCqucnces de cette approçhc. Si le ministère est vriiiment d&rminé à nc pas dernandcr plus d’informations sur le procéde phykx-chimique du promoteur, même s’il est en mesure dc I’exiger, il devrait mettre en place des mécanismes régionaux de surveillance et de contrôle des opérations de l’usine. À ce chapitre, le ministère a déposé au cours de l’audience, une liste des travaux dévolus à I’inspccteur au centre de traitement. Toutefois, les moyens à être utilisés par I?nspecteur permaneot pour accomplir ces taches oc sont pas Cnumérés parce que le ministkre ne s’y est pas encore attardé.
Pour fournir des garanties solides à la population, un programme de contrôle doit être Gboré et rendu public avant le début des optirations de I’usine.
effet. Or, le projet actuel dùïinï permet, en multipliant les bçurcs dc travail, un traitement annuel de 340 000 tonnes. Considkrant qu’aucune évaluation des co~~s~qucnccs d’un traitement annuel de 340 on0 1Ollllt.Y dc 1ILkbets n’a encore été réalisée et devant Ilii~siskmce des intcrvenants pour s’assu~wr qu’une linlite nlilximille de lO(1 000 tonnes soit lïxée, la çomwissioll entérine la position du ministère de I’linvirolrn~:m~~~t à l’effet que soit inscrite dans Ic ccrtifica d’autorisation la limite de traitement de Il)0 000 tonnes par année.
Le promoteur prévoit un contrôle de la qualité et de la nature des rkidus à traiter. par l’analyse en laboratoire de çcs rkidus avant qu’ils ne soient transmis à I’usiiw dc traitement. Ik plus, le ministère de I’llnvironnclllctlt prevoit prélever des échantillons des déchets à t~iliter pour les analyser dans ses labol-atoircs. Ces an;~lysrs devraient pcrmrttrc de connaître le pourccot~~ge dc matières organiques des résidus et leurs cara~t&istiques pllysico-chimiques, dc manière à en dkrmincr lit reccvabilitf. Cette partie du c«ntrZle suul?ve plusieurs illterrogalions restées sans réponse: Est-ce que le ministère ü I’intentinn de duublcr les analyses de la compagnie? Aura-t-il les moyens de le faire’. ) C~omment pourra-t-il rencontrer les écbL:aucicrs de la compagnie? Quel sera l’efficacité de ce programme’?
La question d’échange de déchets inorganiques avec lu iiutrcs provnccs du Canada ou avec les l?tats- Unis a été soulevée trCs brièvement lors de l’audience. Une telle proçkdurc peut apporter beaucoup d’avantages mdis il y a lieu de compléter une Gtude I-igoureusc à çç su.jet, relativement aux besoins du Québec. avant qu’une clécision ne soit prise çn cette matièrç. II nc faut P;as négliger I’Çlément psycbologir~uc de ce problème et prévoir les réactions des ouhlics concernés.
La nature des déchets
1.a réglementation
D’autre part, le promoteur se dit apte à traiter techniquement la plupart des catégories dc résidus inorganiques produits par l’industrie. Seul le prix du traitement pourrait être une contrainte pour les producteurs de dkhcts.
À l’audience, le promoteur a mentionné que l’usine Stablex projetée allait pouvoir traiter au plus 100 000 tonnes de dkhets industriels par année ct que le certificat d’autorisation dcmand6 était à cet
I.a réglementation actuelle sur les déchets liquides et sur les déchets solidcs fait abstraction des déchets solidçs dangew(rh ce qui corrcspond ;Ippr«ximÿtivçlnçnt U 18% du volume des déchets industriels. Ix nlinisl&rç n’a pas c~icnre pris position sur le sort de ces déchets qui pourraient éventuçllrmcnt être tTitit2s par le procédé Sealosafe.
63
Ce sujet a été soulevé par les participants lors de
l’audience. Une telle situatioo est ambiguë car, si elle
persiste, uucu” règlement n’obligerait les producteurs
de résidus solides dangereux à utiliser Iç centre de
traitement de déchets inox-gatliques, ce qui cn
diminuerait beaucoup kfficacité.
IA comité de surveillance
Ce comité auquel seraient invités à participer les
citoyçns, à la suggestion rnèllre du promokx~r, o’a
pas fait l’oh.jet d’une discussion ““us pcr~urç(tanl d’apporter ici certaines conclusioos. La çommissioo
eslime qu’il s’agit là d’une «suggeslion SUI la tabla,
qui ne peut être considérée dans I’Cvaluillion du
dossier.
L’enfouissement
I.a compagnie Stablex s’est engagée à rcspectet
l’exigence du mini6l-ï dc I’Environnemeur d’enfouir
Ic pl-oduit Stablrx dans uo sol imperméable de
manière à éviter tout risque de cootiuoioatim~ du
milieu naturel. La commission entérine l’option
prudente du ministkc d’exiger cette opération au moins pendant deux aos malgré I’assu~.ÿncc que
semble avoir la compagnie Stahlex de la skbilité de
son produit.
D’autre part, I’cxpérience du passé nous démontre
que I’efficacité dùnc intervention rapide rn cas
d’urgcncc ct la qualité des contrôlçs CL dc la
surveillance des enfouiswncnts peuvenl 21re grandement anliliorées si I’l?tal çonsçiit à se por~tei
acquél-eur des lots du site d’enfouissement 2t à eu
permçttrç lùtilisation par le prmnokur. Une telle
pratique ne pourrait çcpcndant pas s’appliquer a tous les typa dc dkbrts industriels.
Pendant la phase d’opération des enfouissements, le programme dc contrdle de la quaIil& des taux de’
lixiviation prélevées dans les puits du site semble
adéquat dans la ~nesure où l’inspecteur du minist6rr
pourrait toujours assurer le suivi de la Surveillaucc exercét par le promoteur e, préleuçr
occasionnellement des échantillons pour en &~h~,cr
les résultats.
Par hypothèse, la découverte de lixiviets contaminés
exigerait des ll1C’iIIICS dùryence pouvant aller
jusqu’au trditçnxot de çcs eaux par le procédé Scalosafe tel que suggér5 par la compagnie. En ce
cas. il est difficile d’L:valuer l’efficacilé di: cc
tlâitçmcot, car il uous est impossiblç dç connaïtre la
quanlité des eaux dc lixiviation, lacteur de premik
importance, dans I’Evaluatioo dc cc~tc disposition.
f’ar ailleurs, ce qui appareil encore plus imporlant.
c’est de prévoir à long terme quel genre
d’intçrvenlion doit ètre planifié si un tel événement
Surviêot. On peut u1ème se demander, et il n’est pas inutile de Ic fuira, qucllçs mcsurzs dçvrait prendre
le minislèlx si le pwn~oteur abandonoait le site <I’enf~~uissement propos;. la suggestion dç certains
iotervcnants que It silç tippartiznnc à l’État devient
d’autant plus pcrtincnte.
Dans un autre ordre d’idée, plusieurs citoyens ont
par-u surpris quç tous lçs tests sur Iç produit Stablex
aient &é r&alisés par des institutions indépendantes mais payées pal Stahlzx. I.çs résultats dc ces tests
sont d’aulant plus impol-kuts qu’ils constituent les
donnérs de bax qui ont servi à l’analyse et aux choix
du procédé par IL. Ioiuisléx de I’~uuironnement. II
faut convenirquc Ics organismes iudépçndants dont il
est question “ut u11c réputation hicn établie. II n’en dcmcure pas moins que Içs échanlillons lesrés ont
toujours clé fournis ~)ar la cnmpagoir Stahlex à
pnrtir dc matériaux Il-aités en labol-aloire et choisis
par le promoteur. Aucun prélèvcmcnt effectué in situ
11-ü suhi unt! tcllc auxlysc.
Enfin, le comporlement du matériau Stablex au froid coostituc peut-être IÜ plus glandç incertitude.
Les cxpfriencçs txpportkes par Stxblex sont peu concluantes à cet Egard puisqu’çlks portent sur des
tçmpératures ulininxlles de l’ordre de - 12°C. cc qui
est loin de rcpr~scntcr Ics tempéracures sévissant au
Québec durant l’hiver. II y Ü donc Iicu que ces expCricnccs soicol complétées conrpte tenu des
conditions climatiques particulikrcs du Québec.
Ix transport
Le contrôle ct Ix surveillance des activit& de transport des dkhets iodustricls sont mal définis. Le
transportçur en demeure responsable et doit se
conformer. entre üulrçs, à I’arlicle 30 du règlement rçlÿtif à la gestion des déchets liquides et fournir un
registre indiquünt <<la nülure des dkhrts liquides
reçus, le nom de celui don( il Its a reçus, la quantité
64
reçue, leur destination ou l’utilisation qui en est laite et les dates de réception et dc livrttison deadits déchets». Copie de cc registre doit etre trttosmise au ministère dc I’Environnenxnt afin d’en ~s’suxr un contrôle.
Lors de l’audiençc, plusieurs intervenants ont dkploré que ccttc réglementation oc to~~chc qu’une partle des déchets LransportLs a” Quéhçç. En cllct, tel que mentionné, ce réglrment nc vise pas les déchets solides qui représcntcnt 15% du volume des r&.idus inorganiques transport& Ix règlcmçnt filit actuellement I’ohjet dùnc révision, pour y incorporer les résidus solides et pour y modifier le système dc registres. De plus, les transporteurs doivent se conformer à la loi f&déralc sur le transport des marchandises dangcreuscs. Malheureusement. celle- ci est actuellement sans effet compte tenu que les règlements d’application n’ont pas encore 6té adoptés. De plus, on peut préciser qu’il y a risque de contestation de cette loi qnant à sa constitutionnalité.
Le ministère de l’Environnement a un rî>lç très important de coordination des mesures d’urgence en cas de déversrmçnt accidentel. Le plwl d’urgence repose essentiellement sur la rapiditk dçs communications et sur l’efficacité d’Urgence Environnement à assurer la liaison cntrc les principaux intervenants. Pour des opérations plus efficaces, il sera possible d’avoir recours aux services spécialisés de la compagnie Stable& des transporteurs de déchets indtlstriçls et de la Protection civile du Québec.
L’argumentation apportée à propos de la nkessité de choisir le site d’cnfooissemcnt ~1-2s de l’usine de traitement Stablex, porte plus particulikrcment sur l’efficacité d’assurer rapidement le traitçnxnt d’éventuelles eaux de lixiviation contnmin&es et sur la réduction des coûts de transport des résidus traités. La commission dispose de très peu d’inl’ormation sur ce sujet. II y aurait lieu, cependant, d’évaluer très sérieusement les avantages que pourraient avoir. au plan de la SécuritLL, lc rapprochement de lksine des producteurs des déchets et l’éloignement du sitç d’enfouissement des centres résidentiels.
En plus de facihwr Ic choix de la localisation de I’usine et du site, I’approcbe de deux sites distincts pourrait éventuellement conduire à une ami-lioration sensible de la sécurité au nivçau du transport des résidus industriels.
Un dossier plus complet sur les plans de l’urgence et du contrôle du transport attrait contribué grandement à r:~ssurc~ la population qui éprouve beaucoup d’inquiktwk et dtveloppe une crainte presque viscérale devant l’éventualitéde I’implantation d’une tcllc usine. Même si cette crainte. souvent ampliiiéc par certiiins intervenants, repose. dans bien des cas sur de la pure spéculation, il n’en demeure pas moim qu’elle existe et doit être considél-éc COIIIIIIC un èl&nlcnt important du dossier.
Chapitre V
Conclosions
l Sur la politique
la commission veut néanmoins souligner la difficulté qu’elle a tue à respecter
intégrÿlrmcnt ce mandat wstrçint, d’une part
parce qu’un projet aussi important a
nécessainxuwt des incidences SUT toute politique prkntfz ou future ct, t?üutre part,
parce que Ics g’oulxs et les individus, lors de
l’audience, ont très scmvent IraitE des aspçcts du projet rçlik à la politique de gestion des
déchets industriels;
1.3
1.4
1.5
la commission note aussi que la politique dç gestion de déchets industriels. renonçant au
concept d’un complexe inlL:gré pour 12
tranemem dc tous les déchcls industriels, a éIC
rendue publique après Ic dL:pôt de la drmandr
d’autorixllion par la compngnic SIxblçx;
la commission note le fait que, malgré
I’insirtance des intervenants, cn ilucun
moment. It ministère dc I’Environncment n’a
pu prendre I’çngagcment ferme d’en@chu L’installation d’équipements pour Iç traitement
de dkchcts organiques sur le site de la
compagnie Stablex ou à proximité de celle-ci;
tout en appuyant la raison d’urgence invoquée
pour adopter rapidement une solution, plusieurs inkrvenants ne croient pas ce motif
suffisant pour bousculer les ttapçs cssentiellçs
au Ç~OIX rystématirlue d’un site d’implantation
de I’usine de traikrnçnt qui réponde à la fois i
des consid&ations techniques et kconomiyues,
ainsi qu’aux exigences socialçs des
communautés conccrnkx
2 Sur la sélection des sites
2.1
2.2
2.3
2.4
68
Contrairement a une demande faite en ce sens
par le ministère de I’~nvironnetnent, Ic
promoteur n‘a pas réalisé une ktudc complèk de sélecrmn AVANT d’arrêter son choix sur
les deux siks soumis pour approbation;
tel que mentionné par les intervenants à
plusieurs rcpriscs, la commission considère
qu’un critkrc dç dislance, qui tienne compte
des infraslructwcs routières, des risques çt des coùts aswciks au transport. ne peut être fixé
d’une façon convaincimtç, sans une
connaissance appwfondic des Iizux de
production des déchets dkoulant d’un
invcntnirc rigourçux des producteurs;
le promoteur justifie son choix par l’opportunité t’conomique des Iicux, l’accueil
positif des Conseils municipaux el les études
sommaires de pr&sélçction eflèc~o~~s par le ministère de I’Environwmcnt;
2.8 la commission remarque yoe les éléments
humains ct suciauï pertinenls aux activités
spéciales rluc suppose le traitcmenl des déchets
industriels toxiques ont élé nkgligés dans le choix du siie d’iInI>l;lntalioll.
3 Sur le site de Mascouche
élant donné que le promoteur déclare utiliser
la méthode de localisation du ministère dc
l’Environnement, il est élonnanl qoc les siks
visés par la drmandc correrpondçnt peu ou ne carrespondent pas aux sites étudik et retenus
par le ministère;
3.1 La majoriti des intcrvenants à l’audience, y compris la ville dc Mascouche. on, fait la
démonslw~ion que ~-iw ne justifie le choix du
s,le par le ~“un’otrur à Mascouche dans Ic
rang dc la Csbxne-Ronde:
la Fédération de rllnion des producteurs 3.2 il est difficile de concevoir que le promoteur
agricoles (UI’A) de Lanaudière dklare avec Inantiennc encore son proje dç construction
,justessc qu’il y a lieu de ne çonsid&er le d’une usine dc traitçmcnt de déchets industriels
territoire Loné agricole pour des fins el l’établiasemçnt d’un site d’enfouissement sur
industricllcs qu’après que tcwcs les autres les Iots propos&s. compte tenu de I’utilisation
possibililés auraient été sérieusement
envis&cs;
2.5 d ce su.jet, l i l comlnission craint que la
rccherchc d’uu site adéquat ne s’avère un
exercice stikilc rixluant dc Imencr à I’impasse
ou d’cntraiuer des dClais imprévisibles si, dés
Ics pl-emiks ?talu du processus de sélection d’un silc, on Sait :~bstractinu des impératifs dz
la I.oi S~I~ Ii1 protection du tcrriIoire agricole;
2.6 plusieurs dèçl~rations concernant la recherche
d’un site ÿ<Ii-quat. amènent la commission à
conclure qu’il ut importüm dç rechercher un sol dolé de qualité ct de quilotit suffisantes
d’argile mais eocow aurait-il Tullu accorder une
impol-tance égalç au fait d’implanter un tel
prqjct dam un [urc industriel déjà occupé par
des industries prolluctrices dç dkhets, lcqucl
répondl-aii en II~IIIK temps aux exigences
géotechniyucs;
2.7
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
actuelle de ceux-ci, du ronagc agricole et de 4.2 au sujçt dc la sécurité, la commission relève
I’opposition sans Quivoque du Conscil de ville deux ob.j~& majcu~s de préoccupations: le
de Mascouche à une modilïcatian de lx cr~mportcmen~ hydrogéologique du scctcur
vocation de ccttc partie du tçrrit”iw dr la choisi p”ur rccewir le sitç d’enlouisswncnt ct
municipalité; l’accès à la propriG du pr”m”tcur;
d’autre part, la commission n’a pas à se 4.2. I compte tenu des expériences antérieures à
pencher sur I<altcrnatiw suggérée par la ville proximité du site d’enfouisïçmwt proposé, on
de Mascouche d’établir l’usine de traitcmcnt et peut craindre que II. pr”.jet lnc wit de nature à
le site d’cnfouissemcnt dans It! Rang Sud dc modifiçl- de favori vxsible I’état actuel des
Mascouche. étant donné que cette altçrnative réserves d’eau @able çt des bassins qui se
n’a pas fait l’“b.jet d’une demande trouvent le lung du chemin Saint-Louis dans d’autorisation; les limites dc la ville de Ulainvillc;
la commission note cependant l’opposition quasi unanime de tous les intcwcnanta à la
réalisation du projçt Stablex où que cc soit sur
Ic territoire dç Mascouche;
4.2.2 il aurait été essentiel de procéder à une étude
hydrogL’“logiquc upprofondic du site
d’cntouiss~nxn~ et dc ses alentours;
d’autre part, rien ne permet de conclure que la
réalisation du projet Stablex aurait pour c”“séquençe certaine d’al’fcctrr la valeur
rndrchande des pr»priétk domiciliaires dç
Mascouche, non plus qu’elle auj-ait pour effet, à elle seulç, d’attirer à Mascouche
I’établisscment d’usines productrices de déchets
toxiques;
4.2.3 d’autre part, la cammission constate qu’il
n’existe aucune voiç d’accés dil-cet et
sécuritairc depuis I<ilut”r”utc 15 jusqu’au site
proposé;
considérant la grande préoccupation de la
population à ce sujet. il aurait Gté souheitable
qu’une étude ait étt réalisée, selon Içs règles de
I’art, de façon à évaluer les répcrcussi”ns de la
réalisation du projet Stablex sur la valctu
marchande des proprielés domiciliaires de MtlsC”“ChC;
4.2.4 la commission constate que cet accès direct
rclèvc dç la d&çisi~ln du ministère des
Transp»rts du C)uZbec dr c»nstluirc un
échangeurs au kilonlètre 25 dç l’autoroute 15, à
la hauteur de I~luinvillç, ct qu’aucune décision
n’a encore étC ul-rêtée à ce sujet de façon claire et irrévocü hic;
la commission souligne enfin le sens de l’arganxation du Regroupement des citoyens
de Mascouche et la l’ason articulée dont ceux-
ci ont démontré Icur opposition au pwict.
entre tlutres, cn faisant signïr une Ipetition cn ce sens par 6 032 dc leurs concitoyens.
4.2.5 considérant les dangers inhérents au
transport, la commission, a l’insta de la
municipalité. considère qu’il es, impensable que puissent dL:huter les opérations de
traitement de dkhrts industriels sans qu’une
tcllç voit ~nc soit d’üburd wlistruitc çt
utlhsable;
4.2.6 compte tenu dc la circulaticu~ déja dense et du type de transport cn ci~use, la municipalit&
a’«pposc à ce que les déçhcts industriels
puissent $1~e achenG&, méme provisoirement. wa la r~utc 117. à travers la municipalité de
Sainte~l’hértkç depuis I’échangçur de
I~aUt”rOutC h.IO: 4 Sur le site de Blainville
4. I La quasi-totalité des personnes “u groupes qui
s”nt Intcrvcnus à I’audicnce est d’»pinion qu’il
n’existe aucune raisun valable d’imposer h la
population de Rlainvillc la prekencc d’une
usine de traitement de déchets industriels sur son territoire et que. en conséquence, le projet
Stablex nc devrait pus y être réalis&
4.3 compte ten” des propos entendus tout au long de l’audii‘ncç, la commission souligne
ccpcndanl qu’il ne faudrait pas conclure que le Iait de trouver des solutions aux problèmes de
skurité ci-dwus exposés rendrait le projet
Stablex acceplublc aux yeux des citoyens de l~lainvillç qui se wnt présent& à l’audience
pour faix part dç Icur désaccord;
4.4 la commission comprend facilement I’inquiitudc des intrwenants à I’audicnce
compte tenu de la confusion du dossier,
sumut pour un projet d’une telle importance, et de la faiblcssc de la dtmonstration qu’il
serait pertinent d’etahlir l’usine Stahlex dans
une municipalité où l’industrie ne produit que
peu ou pas de déchets industriels;
4.5 préoccupé en premier lieu d’obtenir au
moindre coût possible pour I~lainvillc une voie
d’accès à I’allloroulc 15, et par I’élément
Cconomique que représente le projçt Stablex.
le Conseil municipal de Blainville s’es1
prononcé en faveur de 10 réalisAon de ce
projet sur son territoire;
4.6 la commission souligne que Iç Conseil
municipal ii fixk une condition sine qna non à
la réalisation du projet, soit que l’inauguration d’une bretelle d’accès à l’usine depuis
l’autoi-oute 15 précède I’inauguration de l’usine
de traitement;
4.7 la commission note au moins deux causes dc
retard suscçptiblcs d‘étre appwtées à la
réalisation du projet du promoteur, soit la
construction dc I’écbangeur et Iii cession du
terrain prévu pour le site d’eniouissement. La commission conclut que de telles cirwostânccs
sont de nature à entrainer des d&lais imprévisibles et à retarder le dtbut des
opérations de l’usine Stablex. II est ttonnanl
qu’on ait pu se placer dans une telle situation
alors qu’on soutient qu’il est urgent d’apportet une solution au problème de traitçnxnt dc
déchets industriels;
4.7. I quant à la construction de I’échangeor, les
informations reçues portent à croire qu’il en
prendra encore au moins deux ans ~OUI
réaliser I’éçhüngcor, si tant est qu’une dkcision
soit prise en ce sens immfdiatcment, alors qu’il
faudrait compter un un pour construire l’usine
de traitement proposfe;
4.7.2 quant à la cession du terrain, A la lumière des
affirmations des autorités municipales et des
pièces déposées au dossier, la commission constate que le site choisi pour enlouir les
déchets trait& est actuellement la propriété du
Gouvernement du Canada et qu’auçun contrat
n’a encore &é conclu quant à la possibilité de
céder le site pour les fiw proposées;
4.8 la commission constate d’autre part que
l’act~xl prt)priLtaire du Camp Bouchard n’a
pas de ~I~II d’utilisation future de son terrain,
tant ct si bien que celui-ci est xctaellement
“LIVert à !“LIS les us;1ges;
4.9 selon les inl’ormations reçues, il semble qu’à lui seul, le projet Stahlcx nc soit pas de nature à
rendre impossible la réalisation du projet de
forêt-parc:
4.10 cependant, IB commission souligne que
I’actuclle utilisation du Camp Uoucbard tend à
y rassembler des infritstructuws de nature telle
que leur concentration, si aucun changement d’orientation Iu’intçrvient, risquerait de rendre
illusoire toute utilkltion à des fins de
récréation;
4. I I d’autre part, rien ne permet de conclure que la
réalisation du projet Stablex aurait pour conséqocncc de riduire la valeur marchande
des propriétés domiciliaires dc Blüinville, non
plus qu’elle aurait pour cffçt à elle seule
d’attirer B IIlainvillc I’étahlisscmctrt d’usines
productrices de déclxts toxiques:
4.12 il aurait été souhaitable qu’une étude ait été réalisée, selou les rtiglcs de l’art, de façon à
kalucr les rkpercussions de la réalisation du
projet Stable~ sur IB valeur marchande des propriétés domiciliaires de PAinville;
4.13 la commission souligne enfin que le regroupement dc citoyens de Hl+inville contre
I’implantutioll d’uw usine de trxitement de déchets daogçrçux lui a remis une pétilion en
ce sens signée par quelque 5 500 Blainvillois.
5 Sur le procédé Sealosafe
5.1 I.a population, et en particulier I’Ordre des
cbimistcs, dkplorç. ajuste titre, que n’ait pu
étre déposte une a~lyse comparative rigoureux des divers procédks de traitement
des déchets industri& dénwlltrant les
multiples avantages allégués du procédé
Sealosafc;
5.2 on s’étonne de plus que le ministère de l’Environnement n’ait pas cherché à COnnaîtR
70
5.3
5.4
5.5
5.6
ou comprendre les processus physico-
chimiques en cause dans le pruc6d~ de traitement Scalosafe, compte tenu du fait que
Ic promoteur se soit pourtant çng;agé
publiquemerrt à ne retçnir aucun renseignement à çc sujet ao nom du secret
industriel;
puisque lc ministère de I’Environnement
cnnsidèrz lùsioe Stablcx au mê~ne titre que
toute autre usioç productrice de d&Aets
inorganiques. il est diplorablr que n’aient pas
été vérifi>rs et normüliséçs les ciiraçtéristiqucs
du produit Stablex du promoteur:
les intervcnilnts sant unanimes à souhaiter que
le ministèie de I’Envirannement s’assure d’une
connaissance plus approfondie du proçi’d& CII
ce qui concerne notamment les m&hodes
d’analyse des échantillons représentatifs des
résidus a trüitçr ct la nature des rksidus noo
traitables par la méthode Seülosafe;
selon Ics informations fournies par Stablex. les
différentçs expéricnçcs réalis& au sujçt du
comportcmrnt au froid du produit Stablrx sont incomplètes compte tenu dc la situation
climatiquç particulière au Qutbcc et la
majorité des intcrvenants ont demandé avec
raison qu’elles soient compl2tks;
la commission fait sienne la suggestion de
I’Ordrc dcs~chimistes du Québec A l’cffct que, par mesure de protection pour la santé et la
sécupitk au travail, des informations précises
devraient $tre fournies conccroaot les émanations gazeuses susceptibles dëtre
provoquées par réaction chimique lors du pr&
traitement des déchets.
6 Sur les contrôles
6.1 Compte tenu du fait que le ministère de
Wnvironncmcnt du Québec prknd faire
porter l’essentiel dc SÇS intervcotions sur Ic contrôle de l’usine dz traitemrot ÇII cours
d’opérAm et sur la qualité du produit final
avant et après son enfouissement. Ics
participants à l’audience et Ics commissaires se seraient attendus qu’on leur prészntc un
programme articulé et détaillé dï cc contrôle
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
6.7
6.8
de façon à fournir toutes les garanties de
prudence ct dc skxrité que la population est en droit d’exiger;
pour ces motifs. il est essentiel que soit élaboré ct rendu public un I~I PI-ogrilmrne de cootrolç
avant ii. ~lL.hut dçs opérations dc l’usine;
suite à la dtclaration du promoteur en ce sens,
la commission coulprcnd qac toutes les études
à l’appui dc Ix dcnl;rnde Soodcnt leur
conclusion sur le traitcmrnt dz 1t)O 000 tonnes
de déchets par anwk. alors que la concçption
actuek dc lùsine, en multipliant les heures de travail, permet dc traiter annuellement un total
de 340 0011 toones de dtchets industriels;
la population craint, non saus raison, les
consé~ucnces qu’aurait la dkision de porter
progr-essivçmçnt la production annuelle dç 100 ml à 340 non tonnes. CU conséquences
n’ayant fait I’ob.jet d’aucune Evaluation ct
d’auctinc Ipro,jcction au-delà de 100 000 tonnes
par ann£L;
pour cette raison, il apparaît essentiel que soit
inscrite dilos Ic certificat d’autel-isation la
limite de traitement de 100 IWI tonnes par
mnée, tel que, dçvant l’insist;~ncç des intrrvenants à l’audience, s’y engageait le
ministère de l’lln~ironneme~~t;
vu le peu d’informations fournies à ce su.jet, i l semble prL:maturé de permettre ou d’interdire les écbangcs dc dkhets inorganiques avec les autres provincçs du Canadü ou avec les Étüts- IJnis, tant et aussi longtemps qu’unz étude rigoureux n’aura Pas été colllplétt’ç rclativemcot aux besoins du Qu?beç en cette nlatlere.
dans le but d’assurer une plus grande efficacité des contl~i)les, II: ministère dc I’Environncment
estiw avec uisoo que l’établissçment du
centre dç rcchcrclrc promis p;\~ le promoteur devrait SC Cuire çn même temps que la
construction dç l’usine et à proximité de cellc-
ci; des giirantics dcvmient êtw fouroies en cc Se”s;
71
la proposition de la Cbamhre de commerce de
Mascoucbe à I’effct que I’Élat soit propriCtairc
des lots où serait &abli le sitç rl’cnl’ouiaseownt;
6.9 cette propoSition n’exclut en riçn la
responsabilité du promoteur d’assurer la bonne
marche des opérations sur le site çt d’y appliquer les ~n~esores de contrôle;
6.10 la commission abonde dans le sens de l’option
prudente du ministère de I’Environncmçnt qui
exige I’cnfouissement du produit final m;~lgré
la conviction qoc scrnhle avoir Ic pl-»moteur de la skahilité de son pl«duit;
6.1 I par contre, çctte option n’empêche pas la
possibiliti d’~loignu l’usine do site
d’enfouissement, tel qor souvent proposé lpitr
les intcrvcnants. compte tenu des avantagçs
que pourrait offrir cette solution pou, améliorer encore plus la sécuritL:.
Michel P. Lamontagne Michel Ycrgeau André Delisle
12
Ordre des interventions durant l’audience
Dote
15 décembre
16 décembre
Il décembre
18 décembre
9 janvier
Blainville Ière partie 127
136 149
170 181
187
204
219
222
225
230 234
Mascouche Ière partie 55
71
7x
92
II7
137
Mascouche Ière partie 6
Ih 34
4s 67
83 94
112
12n
130 144
158
168
Mascouche Ière partie 8
II 25
39
49
hl) 78
93
102 I OY
73
128 168
174
10 janvier Mascduche I&re partie 5
27
38 65
X2
105
134
31 janvier Blainville 2e partie 44
98 124
146
200
214
2 février Blairsville 2e partie 4 37
46
70
125
144
152
4 février Mascouche 2e partie 5
31
60
77
88
106
139
5 février Mascouche 2e partie 6
30
JeawYves (‘bartrand
Yvon .Jones
Denise Vinette pour Shaion Schmucker
Daoiel Guxn SVP
Denise Vinette Yvon .Joncs
Corporation municipale de Blainville - Paul
Mçl-çicr. milix, Chaude Vallée, conseiller
Yves Dünsereiiu
Claude Hçrgcron Club Naturtdiste Rouchard inc. -Charles Rradette,
Patricia Dubcao Bradcttç
Michel Lawxn Association dçs ciloyçns de Blainville ~
Marcel Gigukrc
Robert Côté Société pour vaincrc la pollution de Terrebonne-
Groulx ~~~ Alon/o Lelllanc
Alooro LeBlanc Société pour vaincre la pollution ~ Daniel Green
Mouvement écologique du CollL’ge Lionel-Groulx
Michel O’Heilly et Alain 111~1
Paul Mer& Léopold Rigras
Corporation municip& de Mascouche -
Gilles Forest. mnirc
Association du biologistes du Québec -
hul Chennrd
Comité de protection de I’environncment de
Mascouchr I3trtranJ Martel
Rcgroupçment des citoyens contre I?mplantation
du projet Stablcx j Masctiuche - André Côté
et Gill Alain I<ol,ut Ordre des çbimistçs du Quebec ~.- Antoine Fournier
et I<&ii I.alilwt&
Society to Ovcrcome Pollution
Charles Mallory CI Yvonne M. Macor
Denise Viocttc ct Paulette Biarro pour
SIlaI-on Schnlllchcl
74
95 101 166 184 189
10 fkrier Mascouche 2e partie 3 Corne Paul-Hus 14 Yvon Saint-Pierre 20 Laurent Girouard 40 Gill Alain Rohet~t 60 Denise Croze 92 Société pour vaincre la pollution --. Daniel Green
Club coopératif de consommation de Mascouche André Pelktier et Marc Girard
Yvon Ciuénecle Gratiel Robitüille .Iücques Landry Denise Vinçtte
Ligue des propri&~ircs de Maswuche - Yvon Jones Gillçs Gougcr Syndicat des producteurs agricoles Laurentien UPA ~~Normand Labelle et Gilles Gougrr Fédération dc I’UI’A de Lanaudiére - Hcrnard Duwl et Ilubçrt Coutu Patrick Bradlcy pau Luc Samson Luc Samson Cellule des Millç Iles du PCQ Pierre Jauvin Karl Scbjeldcrup Associalion des consommateurs et Comitk de protection de l’environnement de Saint-François - Pierrettz For@ ct’Nict>lr Bruncl
75
Liste alphabétique des intervenants duraut l’audience
ALMEIDA, Manuel. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 219-222
ASSOCIATION DES BIOI.OGISTES DU QUÉBEC. Mascouche. Transcription: s&mce du 4 fév. p. 31-60, Mémoire, 1 I p.
ASSOCIATION DES CITOYENS DE BLAINVILLE. Transcription: séances du 15 déc. p. 91-127, du 31 janv. p. 214-255. P&ition. 5 500 signatures.
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC INC. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 189-190. Mémoire, 5 p.
ASSOCIATION NON-STABLEX. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 170-181. Voir Ass. des citoyens de Blainville.
AYOTTE, Jean-Guy. Blainville. Voir Ass. non-Stahlex.
BARBE. Jean-Guy. Blainville. Transcription: séance du 15 dec. p. 46-67
BERGERON, Claude. Blainville. Transcription: séances du 16 déc, p. 225-230. du 31 .janv. p. 124-127. Mémoire,
BERTRAND, Pierre. Blainville. Transcription: séance du 15 déc. p. 67-91
BIGRAS, Léopold. Blainville. Transcription: séance du 2 fév. p. 152.162. Mémoire, I p. 4 annexes.
BRADETTE. Charles. Blainville. Voir Club naturaliste Bouchard inc,
BRADETTE, Patricia Duheau. Blainville. Voir Club naturaliste Bouchard inc
BRADLEY, Patrick M. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 95.101. Mémoire, 3 p
BRUNET, Nicole. Mascouche. Voir Comité de protection de l’environnement de Saint-François.
CELLULE DES MILLE ILES DU PARTI COMMUNISTE DU QU!?BEC. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 166-184. Mémoire, 10 p.
CHAMBRE DE COMMERCE DE MASCOUCHE. Transcription: séance du 4 fév. p. 60-77. Mémoire, 4 p,
CHAMPAGNE, Daniel. Mascouche. Voir Chambre de commerce de Mascouche.
CHAPUT. Marcel. Mascouche. Transcription: séance du 9 janv. p, 102-109
CHARTRAND, Jean-Yves. Mescouche. Transcription: séance du 9 janv. p. 168-174.
CHÉNARD. Paul. Mascouche. Voir Ass. des biologistes du Québec.
CLUB COOPl?RATlF DE CONSOMMATION DE MASCOUCHE. Transcription: séance du 5 f&. p. 35-52. Mémoire, 6 p.
CLUB NATURALISTE BOUCHARD INC. Blainville. ‘Transcription: s&ince du 31 janv. p. 146-209. Mémoire, 13 p. carte et annexe.
77
COMITÉ DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE MASCOUCHE. Transcription: séance du 4 fév. p. 8X-106. M+.?mo&e, 4 p.
COMITÉ DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMEN’I DE SAINT-FRANÇOIS. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. lYO;l94. Minloire. 5 p.
CORPORATION MUNICIPALE DE BLAINVILLE. Transcription: séances du 31 janv. p. 44-98, du 2 fév p. 144-150. MAmoire, 35 p. cÿrte.
CORPORATION MUNICIPALE DE MASCOUCHE. ‘I’ranscription: séance du 4 fév. p. 5-31. Mémoire, 10 p. annexe.
CÔTÉ, André. Mascouche. Voir Regroupement des citoyens contre le projet Stablex
CÔTÉ, Robert. Blainville. Transcription: séance du 2 fév. p. 4-35.
COUTU, Hubert. Mascouche. Voir Fédération de I’UPA de Lanaudière.
CROZE, Denise. Mascouche. Transcription: séance du III fév. p. 60-92
DANSEREAU, Yves. Blainville. Transcription: séance du 31 janv. p. 108-124. Mémoire. 6 p,
DESCOTEAUX, Michel. Mascouche. Voir Ligue des propriétaires de Mascouche.
DUVAL. Bernard. Mascouche. Voir Fédiration de I’UPA de Lanaudière.
FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAIJDIÈRE. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 168-180, du Y fév. p. 61-95. Mémoire, I I p. 4 annexes.
FOREST, Gilles. Voir Corporation municipale de Mascouche.
FORGET, Pierrette. Mascouche. Voir Ass. des consommateurs du Québec inc.
FOURNIER, Antoine. Mascouche. Voir Ordre des chimistes du Québec.
GENDRON, Jean. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 94-l 12
GIGUÈRE, Marcel. Voir Ass. des citoyens de Blainville.
GIRARD, Marc. Voir Club coopératif de consommation de Mascouche.
GIROUARD, Iaurent. Mascouche. Transcription: séance du 10 fév. p. 20-40. Mémoire. 4 p.
GORMAN, Patrick. Blainvillc. Transcription: séance du 16 déc. p. 230-234.
GOUGER, Gilles. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 39-45. Mémoire, 2 p
GREEN, Daniel. Blainvillc et Mascouche. Voir Société pour vaincre la pollution
GROUPE DE FEMMES MEMBRES DE FEMMES 80. Mascouche. Transcription: séance du 4 f&v. p, 77-88. Mémoire, l p,
GUCNETTE, Yvon. Mascouche. ‘Transcription: séance du 5 fév. p, 52-62. Mémoire, 2 p.
HÉBERT, Serge. Mascouche. Transcription: séance du 17 déc. p. 78-92,
78
HENTSCHEL. Suzanne. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 112-128, du 9 janv. p, 39-49, du 10 janv p. 27.38.
HOTTE, André. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 204-219.
JAUVIN, Pierre. Mascouche. Voir Cellule des Millç Iles du PCQ
JOLICOEUR, Richard. Mascouche. Mémoire, I p. Pétition avec signature de 106 propriétaires de Mascouche Hçights.
JONES, Yvon. Mascouche. Transcription: séances du 9 janv. p, 174-193, du 10 janv. p. 134-138. Voir Ligue des propriétaires dc Mascouche.
LALIBERTl?, Réal. Mascouche. Voir Ordre des chimistes du Québec.
LAMHERT, Denis. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 6-16.
LANDRY, Jacques. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 144-158, du 9 janv. p. 128-168, du 5 fév p. 79-122. Mémoire, Ill p. ct 10 a”nexes.
LANG, Roger. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 34-45
LAUZON, Michel. Blainville. Transcription: séance du 31 janv. p, 209.214. Voir Club naturaliste Bouchard
LEBLANC, ALonzo. Blainville. Transcription: séances du 16 déc, p, 136-149, du 2 fév. p. 46-68.
I.IGUE DES PROPRIÉTAIRES DE MASCOUCHE. Transcription: séances du IX déc. p. 16-34, du 9 janv p. 60-78. du 9 fév. p. 4-39. Mémoire, 6 p.
MACDR, Yvonne M. Mascouche. Voir Society to Owrcome Pollution,
MALLORY, Charles. Mascouche. Voir Society to Overcomc Pollution.
MARCEAU. Françoise. Mascouche. Transcription: séance du 18 déc. p. 130-144
MARTEL. Bertrand. Mascouche. Transcription: sfance du IX déc. p. 158-168. Voir Comite de protection de l’environnement de Mascouche.
MC INNES, Diane. Mascouche. ‘Transcription: séance du 17 déc. p. 137-151.
MERCIER, Paul. Voir Corporation municipale de Blainvilk
MOMÈGE, Pierre. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 187-204.
MORIN, Paul. Blainville. Transcription: sk+nce du Ihdéc. p. IXI-187.
MOUVEMENT ÉCOLOGIQUE DU COLL&E I.IONEI.-GROULX, Blainville. l’ranscription: séance du 2 fév. p. 125.143. Mtmoire. 3 p.
NOEL, Jean-Guy. Mascouche. Transcription: S&I~C~ du 9janv. p. 8-l 1
ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC. M~sc~uc~~. Transcription: séance du 4 fkv. p. 139-159. Mémoire, 2 P.
79
O’REILLY, Michel. Blainville. Voir Mouvement écologique du Collège Lionel-Groulx.
PAIJL-HUS, Corne. Mascouche. Transcription: séançes du 9,ianv. p. 25-39. du 10 ~CV. p. 3-14. Mémoire, 4 p
PEI.I.ETIER, An&&. Mascouche. Voir Club coopératif de consommation de Mascouche.
REGROUPEMENT DES CITOYENS CONTRE L’IMPLANTATION DU PROJET STABLEX À MASCOUCIIE. Transcription: s&mxs du 17 d&c. p 117.137. du 9jimv. p. 1 l-25, du 4 (Lv. p. 106-139 Mémoire, 12 p, Pétition de 6 032 signatures.
RICHER, Paul. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 222-225
ROBERT, Gill Alain. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p, 45-67, du 9 janv. p. 93-102, du 10 fév. p, 40-60. Mémoire. 15 p,
ROBITAILLE, Gratiel. Mascouche. Transcription: séance du 5 fév. p. 62-79
ST-PIERRE, Yvon. Mascouche. Transcription: s&tnce du 10 fév. p. 14-20. Mémoire, 2 p
SAMSON, Luc. Mascouche. Transcriptinn:séancesdu 17déc. p. 55-7I,du9janv. p.49-60,du 9fév. p. 101-166 Mémoire, 9 p.
SCH.lEI.DERUP, Karl et Jackie. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 184-189. Mémoire, 2 p.
SCHMIJCKER, Sharon. Mascouche. Transcription: séances du 9 janv. p. 78-93, du 10 janv. p. 65-82, du 5 fév. p. 30-35. Mimoire, 2 p.
SIMARD, Jules. Mascouche. Transcription: séance du 17 déc. p. 71-78
SOCIÉTÉ POUR VAINCRE LA POI.LUTION. Blainville. Transcription: séances du 16 déc. p. 149-170, du 2 fév. p. 70.124. Mascouche. Transcription: sCances du 17 déc, p, 92-l 17, du IO.ianv. p. 5-27, p. 82-105. du 10 fév. p. 92-176.
SOCIÉTE POUR VAINCRE LA POLLUTION DE TERREBONNE-GROULX. Blainville. Transcription séances du 16 déc. p, 133.149, du 2 fév. p. 37-46. Mémoire, 6 p. annexes.
SOCIETY TO OVERCOME POLLUTION. Blainvillc. Transcription: séance du 16 déc. p. 127-136. Mascouche. Transcription: séances du 18 déc. p. 67.83, du 5 fév. p. 6-30. Mémoire, 13 p. rit annexes.
STRINE. Walter. Blainville. Transcription: séance du 16 déc. p. 234-237.
SYNDICAT DES PRODUCTEURS AGRICOLES LAURENTIEN ~ UPA. Mascouche. Transcription: séance du 9 fév. p. 39.45. Mémoire, 4 p. et 2 ünnexes.
UHL, Alain. Blainville. Voir Mouvement écologique du Collège Lionel-Groulx
VAI.Ll?E, Claude. Voir Corporation municipale dc Blainvillc.
VIGNEAULT. Pierre. Voir Chambre de commerce de Mascouche.
VINETTE, Denise. Mascouche. Transcription: séances du 18 d&. p. 83-94, du 9 janv. p. 109-128, du 10 janv. p. 38-65. p. 105-134. du 5 fév. p. 122.127. Mémoirr, 4 p.
WALKER, Bruce. Blainville. Voir Soçiety to Overcome Pollution
80
Liste des documents déposés
A - Par le promoteur
I Stablex Canada limitée. Étude des répercussions cnvironnementales pour le projet d’implantation du centre de traitement et de recyclage dc r&idus industriels. Prépar? par Asselin, Aenoit, Boucher, Ducharme, Lapointe inc., MontrCzl, Quéhcc. Décçmbl-e 19X0, 191) p.
2 Stablex Canada limitée. Étude des répercussions environnementales pour le projet d’implantation du centre de traitement et de recyclage de résidus industricls. Annexes. Préparé par Asselin, Benoît, Boucher, Ducharme, Lapointe inc., Montréal, Québec. Décembre 1980, 155 p.
3 Stablex Canada limitée. Brochure explicative en anglais, sur la compagnie Stablex et son procédé. 13 p
4 Stablex Canada limitée. Brochure explicative en frauçais sur la compagnie Stahlex et son procédé. 15 p,
5 Schofield, John T. Sealosafe S.M. Technical Paper 210. Tiré de: Toxic and f+azardous Waste Disposal. Volume 1, Processes for Stabilization / Solidification. Chapter 15. Ano Arbor Science Publishers Inc., Michigan. 1979, 9 p,
6 Stablex Canada limitée. Brochure d’information. Projet d’implantation d’un centre de traitement et de recyclage des résidus industriels au Qutbcc. Rtvision 1. Décembw 1900. 6 p.
7 Asselin. Benoît, Boucher, Ducharme, Lapointe inç. Tresult International Limitée. Experts Conseils/ Canada. Documents de présentation du groupe. 1977. 52 p.
8 Asselin, Benoit, Boucher, Ducharme, Lapointe iuc. Iresult International limitée. Experts/Canada. Le département Génie municipal çt envil-onncmçnt. Documenl dc préacutation du département, 1977, 14 p,
9 Stablex Canada limitée. Dépliant d’information sur la compagnie et son procédé
10 Stablex Cauada limitée. Note de Jean Godin au Bape. Objet: Dévaluation ou augmentation des valeurs foncières. 16 décembre IY80.
I I Ontario Ministry of the Environment. A Summary Report on the Asscssment of Proposals from Industry for the Establishmçnt of ILimited-Telm Liquid IndustriaI Waste I’reatmel~l und Disposa1 Facilities in the Province of Outario. Octoher 26, 1979.
12 Ontario Ministry of the Environment. Statemcnt to the Legislation. Re: Ontario Waste Management Corp. (Statement of Policy). November 25, 1980.
13 Ontario Ministry of the Environment. Summary and Recommendations of the MacLaren Report November 1980.
14 Ian Sutton. Parrot to check legal status of wastc plant. Toronto Star, J;muary 1st. 1980.
15 Ian Sutton. 8.8 million gallon Ajax vaste plant approved by board Toronto Star, November 28, 1980
16 Stablex Canada limitée. Lettre de Marie Beaubien au Bape. Objet: Dépôt du document sur l’effet d’entrainemeut des centres de traitement ct de recyclage des résidus industriels en Angleterre. 7 janvier 1981.
17 Stablex Canada limit&. Liste des organismes indépendants qui ont effectué des tests sur le procédé Sealosafe de la compagnie Stablrx. 9 janvier 1981.
18 Stablex Canada limitée. Liste des organismes indépendants qui ont &alué les tests déjà cffcctués sur le procédé Sealosafe de la compagnie Stable.% 9 janvier 198 1.
19 Stablex Canada limitée. État de la situation Groveland. Michigan, le 9 janvier 1981. Document 1 Jugement, Ier awil 1980 Document II Avis de la Cour, Içr avril 1980 Document Ill Motion <Appel de la municipalité de Groveland, 23 juin 1980 Document IV Demande d’injonction de la municipalité de Groveland, 26 novembre 1980.
20 Beauchemin - Baton ~ Lapointe inc. Mémorandum de R. Kahle à C. Archambault. Sujet: Accès aux usines Stablex, 28 novembre 19X0.
21 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin à Mrs. Sharon Schmucker de Mascouche. Objet: Réponse à une question de Mrs. Schmucker, concernant la sécurité du produit Stablcx. 12jnnvier 1981.
22 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Couverture d’assurance et autres protections. 12 janvier 1981.
23 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Tests au froid. 13 janvier 1981
24 Sabla Canada limitée. Lettre de Marie Reaubien au Bape. Objet: Étude de marché. Preliminary Study of the Quebec Industrial Waste Markçt. 13 jauvicr 1981.
25 Douglas, Gleen A. Detailed study of the Quebec IndustriaI Waste Market ~ Interim Report. September 1980.
26 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Accidents mineurs dans les usines Stablex. 13,janvier 1981.
27 Stablex Canada limitée. Lettre de Marie Beaubien au Bape. Objet: Localisation des principaux producteurs de résidus industriçls de la ~$gion de Montréal. 13 .jauviw 1981.
28 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Büpe. Objet: Situation finançiére de Stablex et point mort (break evcn poila). 13 janvier 19’81.
29 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Question posée par M. Y. Jones lors de la séance d’information du 9 .jünviçr 1981 çonw~nant le pourcentage d’eau dans le matériau Stablex. 13 janvier 1981.
30 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Question posée par M. Y. Jones lors de la séance d’information du 9 janvier 19x1 concernant le pourcentage d’eau dans le matériau Stablex. 15janvier 1981.
31 Stablex Canada limitée. I.ettre de Jean Godin au Rapt. Objet: Transmission de rapports financiers annuels des compagnies propriEtaires dc Stablcx: Lrigh Interest Limited, 1978, 1979, IYXO; Tunnel Holdings Limited, 1978, l97Y, IYXO; Tbe Rio .l-into-Zinc Corporation Limited, 1977, 1979. 22 janvier IY8l.
32 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Transmission d’information partielle concernant les analyses des puits-témoins autour du sile d’enfouissement dc West Thurrock et sur les analyses du laboratoire IIarwell. 23 janvier IYXI.
82
33 Stahlex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: R&ponses aux questions posées lors de l’audience concernant: le Bullçtin SI11 978.12”virtually eliminatcd”; Ic moulage du matériau Stablex au froid; les tests faits par I’Universitc: du New Hampshire. 27 janvier IYXI.
34 Stablex Canada limitée. Lettre de Pierre-R. Tremblay au Bape. Objet: Transmission d’une copie du chapitre 5 du rapport Semer sur Iç centrç d’essai des véhicules automobiles du ministère des Transports fédéral à Blainville. 29 janvier 1981.
35 Stablex Li&ed ~ Laboratory. Analytical results obtained from the Stablex facility at Thurrock, England: Analysis of liquid reçeption tank, results of polymer testing, results on watçr from monitoring boreholes surrounding’a Stablçx placement. 28th June 1979.
36 Stablex Canada limitée. Lettre de Jan Gadin au Hape. Objet: Mise à jour du d+iant publicitaire <<Stablex Canada limitéa distribué au mois d’août 19X0, concernant l’cffcl d’entraînement sur la main-d’oeuvre et les investisscownts. 3 Icvrier IYXI.
37 Stablex Canada limitée. Lettre de Maris Beaubien au Bape. Objet: Transmission de documents: copie de la lettre du ministère des l’ravaux publics en r+nse à la demande formcilï de Stalrlex et un document d’information sur le Camp Bouchard. 4 février 1981.
38 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Godin au Bape. Objet: Informations concernant la composition des rksidus. 5 ft’vrier 1981.
39 Stablex Canada limitée. I.ettre de Jean Codin au Bape. Obiet: Transmission d’une copie des réponses aux questions du service d’analyse des études d’impact. 9 février 1981.
40 Stablex Canada limitée. Lettre de Jean Gadin au Bape. Objet: Le seuil de lésion suite à un contact cutanÈ; Exemple d’un résidu recu au Centre. Exemple d’un bain de placage. 10 féwier.
41 Tremblay. Pierre-R., Mémorandum à Jan Godin. Objet: Réponse au mémoire de la Ligue des propriétaires de Mascouche concernant l’évaporation du matériau Stablex. I I février 1981.
42 Stablex Corporation. Lettre du directeur Rescarçh & Development à ABHDL Consulting Engineers. Ob.jet: Réponses à certaines questions soulevées par le ministère de l’Environnement du Québec. 10 février 198 1.
43 Stablex Canada limitée. Lettre de Pierre-R. Tremblay à la ville de Blainvillc. Obier: Transmission de documents concernant les conditions &logiqucs existantes sur le site du Camp Bouchard: Description stratigraphique des sondages et puits d’essais, résultiits d’essais de pompage. II février 1981.
44 Les consultants B.M.J. inc. Relevés sismiques ~Camp Bouchard 17 novçmbrç 1980, 3 p.
45 Techmont inc. Etude géotechnique, Projet Stablex - Camp Bouchard Blainville. 4 décembre 1980. 7 p
IB - Par le ministère de l’Environnement
46 Québec. Ministère de I’Environnemcnt du Québec. Guide de Référence pour I’Évaluation des Répercussions environnementales d’un centre de traitement de d&hets industriels inorganiques. N/ Réf.: 246-8002-61. Québec, 20 no\,çnlbrr IYXO. 35 p.
83
47 Québec. Service d’acquisition d’immeubles, ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement. N/ Rkf.: 491. préparé par Gilles LaRue. pour Ii. ministère de I’~nvir~~nnelnent. Centre de traitement de déchets industriels toxiques en p&iphirie Nord -~ Nord-Ouest de Montréal. Étude d’impact socio-économique préliminaire, partielle et sçh&natique en vuç du choix d’un des neuf sitcs sugg&rés pour la localisation de ce çcntre. (Annexe 1). Projet dc recyclage et d’élimination des déchets industriels (PREDI) Québec. 29 novçmhre lY79.
48 Québec. Ministère de l’Environnement. Études et Rapports hydrologiques et géotechniques des sites analysés. (Annexe 2). Projet dc rçcyclage et d’&limination des d;chcls industriçls (PREDI) Québec, sans date.
49 Québec. Ministère de l’Environnement du Qutbec. Étude préliminaire Centre d’élimination (solidification) des déchets industriels - Étude d’impact. Projet de rçcyclage et d’élimination des déchets industriels (PRCDI) Québec, sans date, 16 p,
50 Centre de recherche industrielle du Québec - Rapport technique MEC ~- 79-l 19. Déchçts toxiques. Rapport prépart par Pierre D&ilets. lng. scctwr m&anique, con\mandité par le ministère de I’Environnement du QuEhec. Sainte-Foy. 14 d&xmbre 1978, 28 p (dossier CRIQ no 4-l 108).
51 LANDRETH, Robert, (Project Officer), Solid Hazardous Waste Research Division, Municipal Environmental Rçsearch Laboratory, Cincinnati, Ohio, Environmrntal Laboratory U.S. Army Engineer Watcrwüys, Expçriment Station Vicksburg, Mississipi, 39180, Survey of Solidification / Stabilizatinn ‘Technology for hazardous industrial wastes. Intcragrncy Agreement no EPA-IAG-D4-0569. Municipal environmental Rcsearch Labowtory Office of Rcsearch and Devrlopmcnt II.!% Environmcntal Protection hgency, Cincinnati. Ohio, 35268, sans date, 40 p.
52 Inédits. Documents relÿtifs au projet Stablex au Michigan. West. Susan B. Stable~ Corporation receives favomblç decision in Michigan Court, 8 avril 1’180, 3 p, (Wrst Sl~san B.) Stablcx Corporation makes proposa1 for rcgional waste management and land rcclamation cçntçr. Stablex Corporation New Release. Radsor, PA. 2 p.
Journaux. Articles: 5 p, 1 Jugement de la Cour de l’État du Michigan. OAKLAND, Ier avril 1980. 1 I p
53 PEARCE, K.W. Proposed Stablex Plant af Graveland, Michigan. Une évaluation. Harwell Laboratory, Environmental and Medical Sciencç Di!:ision, Environmental Sufety Group. Oxfordshire, sept. 1979, 14 p,
54 Québec. Ministère de l’Environnement. Palitic~ue québécoise de gestion des déchets industriels. Notes pour la présentation de monsiEur Bernard Harvey, sous-ministre s$joint, devant le Bureau d’audiences publiques sur l<environncmcnt, Bluinville, Ic 15 décembre ct Mascouchc, le 17 décembre 1980, IX p.
55 Lettre de monsieur Patrice Dionne. directeur général intérimaire, région de Québec, Environnement Canada à monsieur Bernard Harvey, sous-ministre adjoint, ministère dc 1‘Environncment du Quéhcc. 12 dCcembre 1980. 2 p. Ob.jct: Miliisllre fédCral identifie le Camp Bouchard (propriéte de la Défense nationale) comme un çmplucemcnt propice pour l’installation dc l’usine Stahlex. Ste-Foy, 12 décembre 1980. 2 p.
56 Québec. Richard, Rénald et Villeneuve, Marc. Services de protection dc l’cnvirunnement du Québec Inventaire dçs déchets industriels. Invcntairc des industries du scctwr <~Finition métullique des surfaces)> C.U. M. Montréal, 3 I janvier I !)7Y, 44 p.
84
57 Lettre de réponse à une demande de dép& de documents Denis Ouellet. chimiste, Gestion des déchets dangçrcux à M. Ikry l.eBlanc. Hurcau d’audiences publiques SUT I’envirunnement. Objet: Liste des sites choisis et leur densiti de populirlion. Coïtt du transport en fonction des diswwzs entre Stablex et les producteurs; plall’d’intervenlion d’urgence de la Protection civile du québec pour un dkversement; cartes indiquant les zones d’argile au QuLbcc; critkres du ministère de I’Environncmcnt sur les sites d’enfouissement, Montréal, 21 janvier 1981 - Quibec, 23 janvier 11181.
58 Québec. Règlement relatif g la gestion des déchets solides. Arrêté en conseil 687-78, 8 mars 1978. Texte réglementaire, Loi de la qualité de I’cnvironnement (1972, c. 49 1, Gestion des déchets solides. GaLette officielle du Québec. 10 mai lY78, I IOç année, no 22, p 2593.2619.
59 Québec. Dion, D.J. Service de géotechnique, ministère des Richesses xtturelles: Levk géotechnique de la région de Terrebonne - L’Assomptiun. Rtipport d’ètude et carte d’aptitudes. N/Réf.: DPV-552 Québec,.janvier iY78, 28 p,
60 Québec. Dion, D.J. Service de g&otechnique, ministère des Richesses naturelles. Levé @technique de la région de Boucherville Tracy. Rapport d’ktude et cartes d’ap~itudc. N/Réf.: DPV-499. Éditeur officiel du Québec, Service de la rçpl-ographic, décembre 1977, 23 p.
61 Québec. Tremblay. G. Direction générale des mines, ministère des Richesses naturelles. Géologie du quaternaire région de Rawdan-Laurentidcs-Shawbridge-Saintr-Agilthe-des-Monts. Rapport final. DP-55 1. Éditeur officiel du Québec, lY77, 2X p.
62 Québec. Maranda, R. Service de géotechnique, ministère des Richesses naturelles. Levé géotechnique de la région de Lachutc ~~- Tcrrebonnc. Rüpport d+Ltude et cars d’aptitude. DPV-537. Éditw officiel du Québec. Décembre 1977, I I p.
63 Québec. Lasalle. P. et Elson, J.A. Service des eaux, gaz et pétrole, ministère des Richesses naturelles. Rapport préliminaire sur la région de I%eloeil. Géologie des dépôts meubles, comtés de l’Assomption, de Bourget, de Verchkres, de Saint-Hyxiuthe, de Chambly et de Rouvillc. R.P. no 497. Québec, 1962, 10 p,
64 Québec. Lasalle P. Service des eaux, gaz et pktrole. ministère des Richesses naturelles. Geologie de la région de Verchkres, Dép& meubles. COI~~& de Joliette, Berthier, l’Assomption, Richelieu, Verchères et Saint-Hyacinthe. Rapport prL’liminaire. R.P. no 505. Québec 1963, 9 p.
65 Lettre de Jean-Yves Saucier. direction régionale dc Montréal, miniskre de 1’Environnement, au Bape. Objet: Document de travail prfparé pur nxs:,ieurs Richard & Villeneuve, relativement à un inventaire de déchets industriels effectué en IY78 4 fkricr 1981.
66 Québec. Ministère de 1’Environnement. l’ravaux dévolus à l’inspecteur au centre de traitement. Décembre 1980.
C - Par le public à Rlainville
67 Blainville. Avis important. Feuillet d’information sur le projet Stable% 10 décembre 1980.
68 Blainville. Lettre de la direction générale des Services techniques aux Experts/conseils ABBDL. Objet: sondages dans le Camp Bouchard. 29 septembre 1980.
85
69 Assclin. Ben&. Boucher, Ducharme, Lapointe inc. Lettre de Monsieur Julien à la ville dc Rlainville.
Ob.jct: études sismiques d;ms Ic <‘amp 1h~11chard. 17 novemhrc IYXO.
70 Ix Gardeur. Province de Québec, Bureau du prefkr. Résolution no. 471-90 9.5 Opposition à l‘impluntatiw~ dc la Cie Stahlex à Marco~~chc. 15 di’ccmhrc 19X0.
7 I Blainville. Mt’moirc au Hureau d’audiences puhliqws SUI I’environncment sur l’implantation du centre de traitemenr Stablex à Hlainville. 31 jünvicr 14X1. 35 p
72 (>ansereau. Yves. MCmoirr présenté par Yves I~ansrreau. chimiste au Hureau d’audiences publiques sur I‘implantxtion dlunc usine dc traitement dc dkhctr inùustricls <I Blainville par IÜ compagnie Stable~.
ZX,ian\Tier IYXI. 5 p.
73 Bergeron. Claude. Considérations sur le site d’enf«t~irsrment des résidus industriels à Blainville. 28.ianvier IYXI. I p.
74 Bergeron. Claude. Considcwtions ahout undqround rcsidus Stablex products. 28 ianvier 198 1. I p,
75 Socjétk pour vaincre la pollution. Mémoirç de la soci&é pour vaincre la pollution (SVP) de Terrebonne- Groulx au Conseil municipal de Ulainville - Con’trç rimplnntation dr Stablcx. usine dc transformation
ct d’entreposage de déchets chimiques.
76 Club naturaliste Bouchard. M£m«ire présent6 au Bureau d’audirnccs publiques sur l’environnement relatif ;I I’i,t~pl;~nt;ltio~~ du projet Stahlcx ü Hlainville sur le sitç dc la fol-êt-parc Bouchard. 21 janvie!
IYXI. 13 I>.
77 Mouvement Çcologiqur du Collège Lionel-Groulx. Mémoire présent6 au Rureau d’audiences publiques
sur I’environncment Sir Ic projet d’implantation d’un centre de traitement et dc recyclage des résidus
industl-icls. 2 levricr 1981. 3 p.
9X Boire. Denis. Les oiseaux au Camp Rouchard. Pr+& pour le Service de l’écologie Camp Bouchard -
Rlainville. AoOt 1979. X p,
79 Gauvin. Denis. Amélioration extraordinaire des propriktés du béton. Liaison. vol. XV. no. 18, 29.jsnvier IYXI. 2 p.
X0 Mercier, Paul. Complément au mémoire de la ville de Rlainville Transport de résidus d’industrie dans I3lain\,ille. Risqua d’accidents. 2 (ëvrier 19x1. 2 p.
81 Comité non-Stablex. Blainville. Pétition de 5 500 signatures. <<Les signataires de cette pétition, citoyens de
Rlainville s’opposent à l’implantation dans la ville de Illainville d’une usine dc traitement de déchçts industriels dangereux,>. 31 janvier 19x1. Préscntk par Marcel (;igllere.
D - Par le public à M~ascouche
82 Mascouche. Résolution 81-01-53. Acceptation du mkmoire à être présenté par la ville de Mascouche au Bureau d’audiçnces publiques sur I‘ellviruntlçlllellt. 22.ianvier 19x1.
83 Mascouche. Mémoire de la ville dc Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Annexe d la résolution num~ru XI-OI-53. 22 janvier IYHI. 10 p.
X6
84 Lambert, Denis. Mémoire sur l’implanttation d’une usine Stablzx. 30 janvier 1981. 4 p
85 Groupe de citoyens de Mascouche. Avis présenté par un groupe de citoyens de Mascouche au Bureau d’audiçnces publiques sur l’envir<~~~~~e~t~e~~t. Içr fSvrier 1981. (acçomIngnée d’une pétition dc 67 signataires). 4 p,
86 Association des biologistes du Québec. Mémoire de l’Association des biologistes du Québec concernant Ic pro.jet dç centre dç tl-aitemçnt des Gsidus industriels du QuCbcç (CKRIQ). 4 i&vriçr 1981. II p.
87 STOP Mémoire au Bureau d’audiences publiques sur I’environnement sur Iz projet Stablex. Février 1981. 13 p,
88 Club de I’Âge d’Or St-Rosaire. Pétition de 20 signatures contre le projet Stablex. 2 février 1981.
89 Chambre de Commerce de Mascouche. Mémoire de la Chambre de commerce de Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’cnvironnçmçot concernant le pro~iet d’implantation d’un centre de tri<itemcnt et de recyclagr des rbidus industriels au Québec par la cwnpagnie Stablçx Canada limitée. 3Ojanvier 1981. 3 p.
90 Club optimiste de Mascouche. Mémoire du Club optimiste de Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement concernaot le projet d’implant&m d’un centre dç traitement et de recyclage du résidus indllstricls au Québec par la compagnie Stablex Canada IimitCe.
91 Groupe de femmes: Avis présenté par un groupe de femmes membres de Femmes 80. 12 janvier 1981. I p
92 Comité de protection de I’environnement de Mascouche. Mémoire du Comité de protection de l’environnement de Mascoucbc pl~&entt: uu Bureau d’audiences publiques sur I’cnvironnement. 2 f?vrier 1981. 4 p,
93 Regroupement des citoyens contre l’implantation du projet Stablex à Mascouche. Memoire du Rcgroupemcnt des citoyens contre l’implantation du projet Stablex à Mascouche prisenté au Iiurcau d’audiences publiques SUI Ilell\,il<lllnetllellt. 2 février 198 1. 12 p.
94 AFEAS de Mascouche Centre. Résolution appuyant le mémoire dz la ville de Mascouche. 30 janvier 1981. I p.
95 Ordre des chimistes du Québec. Mémoire concernant le projet Stablcx. 2 février 1981. 2 p
96 Alexander, Leslie. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouche. 2 f&rier 1981. I p.
97 Faulconbridge, A.L. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouche. 2 février 1981. 1 p
98 Schmucker, Sharon. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouchr. 2 février 1981. 2 p
99 Schmucker, Margaret. Avis contre l’implantation de Stablex près d’une communauté d’êtres humains. 2 février 1981. 1 p.
100 Club coopératif de consommation de Mascouche. Mémoire du Club coopératif de consommation de Mascouchc au Bureau d’audiences publiques sur I’environncmcnt. Ier f&rier 1981. 6 p.
101 Guénette. Yvon. Avis concernant le projet Stühlex à Mascouche. 2 février 1981. 2 p
102 Association de chasse et pêche de Mascouche inc. Résolution 81-02-02 proposant I’&loignement de l’usine des centres urbains. Ier f&rier 1981.
87
103 Groupe de citoyens de Mascouche Heighrs. Avis contre l’implantation de Stahlex dans leur région (104 sigualures) 30 janvier 1981. I p.
104 Landry, .laçques. Mémoire a la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement rclalivement au prqjcl d’implantation de I<usioe Stablex à Mascouchr. 7O~janvicr 1981. II p.
105 Ligue des propriétaires de Mascouche. Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur I’enviroonemeot. 2 févriçr 1981. 6 p,
106 Gouger, Gilles. Avis contre l’implaotation de Stablcx à Mascouche. Ier février 1981. 2 p.
107 Syndicat des producteurs agricoles Laurent&. Avis contre l’implantation d’une usine de traitement de déchets toxiques sur le territoire agricole. 30 janvicr 198 1, 4 p.
108 La Fédération de I’UPA de Lanaudière. Le projet Stablex ~ Mémoire de la Fédération de l’union des producteurs agricoles (UPA) Lanaudière présenlt’ au Uurcau d’audicnccs publiques sur l’eovironoemeot - Mascouche. Févrirr 1981. II p
109 L’Association des pompiers volontaires de Mascouche. Sondage auprès de 23 pompiers volontaires concernant les sites oo. I et no. 2 dc M;~~ouche. 31 janvier 19x1. I p.
Il0 Association des entrepreneurs en construction de Mascouche. Mémoire dossier Stablex. 2 février 198 1. I p.
I I I Rradley, Patrick M. Stablex Canada Lt&. Avis. 4 février 1981. 3 p.
Il2 Cellule des Mille Iles du Psrti Communiste du Quibec. Mémoire. 2 C&rier IYXI, 10 p.
Il3 Vinette, Denise et Gilles. Mémoire contre la venue de Stahlex à Mascouche. 5 février 1981. 4 p
Il4 Hogue, Nicole et Philippe. Avis contre l’implantation de Stablex à ~Mascoucbe. 3 I janvier 1981. I p.
II5 Royal Canadian Legion Rranch 120. Avis contre la venue de Stablex ?I Mascouche. 3 février 1981. I p
Il6 Association des citoyens senior de Mascouchç Hçights. Avis cootre IÜ venue de Stablex à Mascouche 30 janvier 198 1. 3 p,
Il7 Masterman. Tom. Avis contre la venue de Stablex à Mascouche. 30 janvier 1981. 1 p
Il8 Girard, Marc. Avis présenté par Marc Girard. citoyen de Mascouche au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ier février 1981. 2 p,
Il9 Scbelderup, Karl et Jackie. Avis contre la venue de Stablex à Mascouche. 30janvier 1981. 2 p
120 Paul-Hus, Côme. Mémoire présenté par monsieur Carne Paul-Hus au Hureau d’audiences publiques sur I’cnvironnement du Québec sur le projci dç ccot~c dc recyclage et d’tlio~ination des déchets industriels. 2 février 1981. 4 p.
121 St-Pierre, Yvon. Mémoire présenté par monsieur Yvon St-Pierre au Bureau d’audiences publiques sur I’environnement du Québec sur lç projet du ccntrc dc recyclagr ct d’?liminiltion des déchets industriels. 2 février 1981. 2 11.
122 St-Pierre, Jeanette. Avis contre l’implantation de Stablex à Mascouche. 2 février 1981. I p.
XX
123 Association des consommateurs du Quibec inc. (section Iaval) et le Comité de protection de l’environnement de St-François. Mémoire présenté con.jointement par l’Association des consommateurs du Québec inc. (section Laval) ct le Comitt de protection dc l’cnvirwnemcnt de St-François inc. au Bureau d’audiences publiques sur I’rnvironnement du Québec sur Ir pro.jet de centre de recyclage et d’élimination des décbcts industl-iels. 2 f&ricr 198 I. 5 p.
124 Cirouard, Laurent. Un phénomène de rejet. 2 février 1981. 4 p.
125 Samson, Luc et Johanne. Projet Stablex à Mascouche. D’abord, NON. puis encore NON. 2 février I9Sl. 9p.
126 Robert, Gill Alain. Avis présçnté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. 2 février 1981 15 p.
127 Corporation municipale de la paroisse de l’Épiphanie. Résolution du Conseil s’opposant à l’implantation dç Stahlex à Mascouche. 26janvier 1981. I p.
128 Vermetle, Jean-Marcel. Avis contre la venue de Stablçx à Mnscouchc. 10 f(tvrier 1981. I p
129 Ordre des chimistes du Qukbec. Deuxième mémoire de L’Ordre des chimistes concernant le projet Stablex 18 févrirl- 1981. 5 p,
130 Citoyens de Mascouche. P&ition de 6 032 signatures: o nous exigeons que Stahlex s’installe loin de chez nous.» Recueillit par le Regroupcmenl des citoyens contre I’implantation du projet Stshlex a Mascouche. 2 février 1981.
89
Bibliographie complémentaire
A - Technologie
Alberta, Dalcor Croup, Ownershipand Control Options for Iiazardous Wwtenagement in Alberta. Uneétude soumise au Hazardous Waste Management Committee pour le compte du ministère de l’Environnement de I’Albelta. Edmonton, Alberta, janvier 1980. 74 p.
Alberta. Hu Harries and Associates Ltd. The Economies of Special Waste Management. Un rapport préparé pour The Spççial Committee on Ilarardous Waste Management. Edmonton, Alberta, décxmbre 1979. 59 p.
Alberta. The Hazardous Waste Management Committee. Hwardous Waste Management in Alberta. Edmonton, Alberta, Ministry of the Environmeut, Il0 p.
Alberta. Reid, Crowther and Partners Limited. Volume 1 Inventory and Practices. Rapport final préparé pour Waste Managcmçnt Rranch. Alberta Euvironmcnt. Calgary, Alhcrta, 2 I~BIS 1980. 272 p,
Affholder, M. Directeur de l’A.N.R.E.D. L’agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets. Mise en place, orientations, fonctionnement. T.S.M. ~ L’eau. 14e année. uo. 8-9. France, septembre 1979. p. 425-430.
Anonyme. Pollution Control. Toxic. hazardous wastes processed by plant. In Chemical Processing. Juillet 1979. p. 105-l 10.
Californie. Environmental Protection Agency. San Francisco, Californie. Kégion IX. The Federal Task Force for Harardous MateriaIs Management of thc Western Fedrral Regional Council Region IX. Rapport final compilé par Charles T. Boums, Ier août 1973 au 3fljuin 1977. II-S. I)epartuxnt of Commçrçç. National Tcchnical Information Service. PU-282413. Il3 p.
Colorado. Environmental Protection Agency. Denver, Colorado. Region VIII. Report on Ultra-Hazardous Substances at Fedcral Inst;~llation in Colorado. Denver, Colorado, avril 1972. 34 p.
Doyle, Richard D., P.E. Werner and Pfleiderer Corporation. Volume Reduction~!!&Detoxification of Hazardous Wastcs hy Encapsulation in an Asphalt Binder. Texte pr&cnté à “351h Annual Purdue IndustriaI Waste Conierence”. 13-15 mai 19x0. Wçst Laiayetle, Indiana. E.U. p. 9.
États-Unis. Conrad, E.T., Mitchell, Gary L., Baurr, IIavid II. Assessment of Industrial Hazardous Waste Practices. Leather Tanning and Finishing Industry. Rapport final juin 1975 novembre 1976. SCS Enginçcrs, Raton, Va. Environmental I’rotcclion Agency, Washington, D.C. Office of Solid Waste Managemenl Programs, Novçmhrc 1976, 241 p.
États-Unis, Gruber, Gérald 1. Assessment of IndustriaI Harardous Waste F+actices, Organic Chemicals, Pesticides, and Explosives Induslries. Kapporl final. TRW Systems C;roup. Redondo Rcach. Californie. Environmental Protection Agçncy. Wa%ngtwu, I>.C. Office oi Solid Waste Managcmçnt I’l-ugrams. Avril 1975. 317 p,
Étuts-Unis. Environmental Protection Agency. Washington, D.C. Office of Solid Waste Management Programs. Hazardous Waste Disposid Damage Reports. Washington. D.C., juin 1975. EPA/530jSW-151. 15 p.
États-Unis. Bradford, J. Max. Environmental Protection Agency. Resource Kecovery and Waste Reduction Activities. A Nationwide Suruçy. Olfice of Wutçr und Waste%nugemcnt. Washington, D.C., 20460. SW-432. Novembrç 1979. 90 p,
91
États-Unis. Slraus, Matthew A. Environmental Protection Agency. Washington, D.C. Office of Solid Waste Management Programs. Ilazardous Wastc Mani~grn~rn~ FacilitiesinIhe Ilniled States - 1977. Washington, D.C. Janvier 1977. 66 p.
Ghoyna, Ernest’F. & Taylor. Ronald D. Elimination of the Hazards from Hazardous Wastes. Environmental Health Perspectives, vol. 27, d&rnhrc 1978. p 323-335.
Gontard, Bertrand. Le Centre collectif de traitement des déchets industriels de Nantes ~ limay. T.S.M.-L’eau. 7le année. no. 6. France, juin 1976. p. 271.277.
Hohcomb, William F: An Overview of the available Methods of Solidification for Radioactive Wastes. Chap. 3, p. 23-25. Vol. Un. Toxic and Ilazardous Waste Disposal. Édité par Robert B. Pojasek. Energy Resources Company Inc. Cambridge, Massachuselts. Ann Arbor Science Publiahcrs III~. Michigan, E.lJ. 1979.
Illinois. Raufer, Roger K., Croke, Keven G. Economie Impact of the Proposed Illinois Special Waste Hauling Regulations (R76-10). Rapport final. ETA Engineering, inc., Oak Brook, Illinois. Illinois Institutc for Environmental Quality. Chicago, octobre 1977. 142 p.
Johnson, C.A. Siting of Hazardous Waste Management Facilities. National Solid Waste Management Association. Washington, juin 1979. p. 205.215.
Krofchak, David. Solidification of Wastes. Chap. 17. p, 349-363. Vol. Un. Toxicand Hazardous Waste Disposal. Édité par Rnhert B. Pojasek. Energy Rcïources Company Inc. Cambridge, Massachusells. Ann Arbor Science Publishers inc. Michigan, EU. 1979.
Québec. Ministère de I’Environnement, direction régionale de Montréal. Lapalme, Robert & Ciagnon, Pierre. Rapporl des activités çt des r&ultats obtenus lors d’une rmission technique sur l’enfouissement sanitaire des déchets effectuée en Grande-Brctagnç du 15 a,, 29 mars 1980. Québec. II p.
Leonard. Richard P. Hazardous Solid Waste from Metallurgical Industries. Envil-onmental Health Perspeclives, vol. 27, décembre 1978. p. 251.260.
Maës, Michel. Les résidus industriels. Technologie propre -traitement valorisation ~- législation. Tome II. Technique et documentation. Entreprise Moderne d’édition. Paris. p. 364-365.
Magnuson, Ed. The Poisoning of America. Those Toxic Chemical Wastes. Rapport&e par Stoler, Peter / New-York el Nash, Madeleine .I.iChicago. Time. 22 septembre 1980. X p.
Mahalingam, R., Juloori, M., Subramanian, R.V., et Wu Wen Pao. Pilot Plant Sludies on the Polyester Encapsulation Process for Ilarardous Wasles. Tale présenté à “National Conference on Treatment and Dispowl of IndustriaI Wastc Waters and Residues.” Houston, Texas, avril 26.28, 1977. p. 107-I 18.
Maugh II, Thomas Ii. Toxic Waste Disposa1 a Growing Prnblem. Science. Vol. 204, mai 1979. p. X19-823.
Maugh II, Thomas H. Burials is last Resort for Hazardous Wastes. Science. Vol. 204, juin 1979. p, 1295.1298.
Neufeld, R.D., Shapiro, M., Chen, C., Wallach, S., Sain, S. Pteliminary Evaluation of Petc-coal Conversion Solid and Ilazardous Wastes. Pittsburgh Univ. PA, Department of Ençrgy. EU. septembre 1979, 49 p.
Ottinger, R.S., Blumçnthal. J.I.., Dal Porto, D.F., Cuber. G.I., Santy, M... Recommended Methods of Reduction, Neutralization, Recovery or Disposa1 of Hazardous Weste. Volume XIV. Summary of Waste Origins, Forms and Quantitics. Rapport final. TR\+I-Systcms Group Redondo Beach. Californie (354 595) antit 1973. 160 p.
92
Pojasek, Robert B. Solidification as an Ultimate Dispal Option for Hazardous Ws Chap. 1, p. l-9. Vol. Un. Toxicand llarardous Waste DisposaI. Édit& par Robert 6. Pojasek. Energy Resources Company Inc. Cambl-idge. Massachusetts. Ann Arbor Science Publishcrs Inc., Michigan, E.U. 1979
Québec. Ministère de I’Environnement du QuEbec. I.c recyclage des rfsidus industriels. (Brochure), Juillet 1980. 16 p.
Québec. Services de protection de I’environnement du Québec. I.‘élimination des d2chets solides. (Brochure). Québec. .juin 1978. 13 p.
Qubbec. Services de protection de lènvironnement du Québec. La gestion des déchets solides. Textes tirés à part de la tevue Municipalité 78, no. 7. juillet 1978. 6 p.
Ross. Steven S. The National Environment Year: Muddling Through the Midcourse Correction. Environment Index 78, décembre 1978, V. 9, no. 8, 21 p,
Stablex Corporation. Stahlex Factsheat Sealosafe. Information Bulletin. Radnor, Pennsylvania, 1977 p. 74-11) a 77-13.
Subramanian, R.V., Mahalingam, R. Immobiliration of Harardous Residuals by Encapsulation. Rapport technique final. Washington Statç Ilniv.. Pullman. National Sciencc Fo”ndation. Washington, D.C. Applied Science and Resea~h Applications. Février 1979. 212 p.
Suhramanian, R.V.. Mahalingam, R. Immobilization of Harardous Residuals by Polyester Encapsulation, chap. 14. p. 247.2Y6. ExtGt de Vol. UN, Toxic and Iiarardous Waste DisposaI. Édit6 par Robert B. Pojasek. Enrrgy Ressoul-ces Company lnc., Csmbridgr, Mussachusctts. Ann Arbor Science Publishers Inc., Michigan, EU. 1979.
Subramanian. R.V., Wu Wen Pao, Mahalingam, R. Juloori, M., (Washington State University), Polyester Encapsulation of Harardous IndustriaI \Vastes. Texte présenté à «National Conference on Treatmcnt and Disposa1 of Industrial Waste Waters and Rcsiduew. Houston, Texas, avril lY77. p. 97.106.
Thompson, Douglas W., Malone, Philip G. Jones, Larry W. Survey of Available Stabilization Technology, Chap. 2. p, 9 à 23. Vol. Iln, Toxic and Ilazürdous Waste Disposal. Édité par Robert B. Pojasek. Energy Ressources Company Inc. Cambridge. Massachusetts. Ann Arbor Scicuce Publishrrs Inc. Michigan, E.U. 1979.
Wisniewski, Ralph Process Converts Sludge to Landfill. Rasée sur un texte rendu public à I’ASME Petroleum Mechanical Engineering Confercncç, I)allas, septembre 15-18. lY74. The Oil and Gaz Journal, mars 1975. p. 133.135.
B - Législation
Bhagat, T. Public% Attitude is the Toughest Treatment Problem - Minister. Colonne de nouvelles et d’observations rédigée pür’r. Bhagat and Watcr and Pollution Control, septembre l97Y. 16 p.
Canada, Chambre des communes du Canada. Bill C-18. Loi visant à accroitre la sécurité publique en matière dc transport des marchandises dangereuses. Première session, trente-dcuxièmc législüturc, 29 Elizabeth II, 1980. Adoptée par la Chürnbre des Conununrs Iç Ihjuillet 1981). Oltawü. 22 p.
Canada. Transport Canada. Direction du transport des marchandises dangereuses. Transport des matières dangereuses, volume I (tl-oisième projrt). Ottawa. mars 1980. 276 p,
Y3
Canada. Environmental Secretariat of the National Rcsearch Council of Canada. Task Force on Harardous Waste Definition Report of the Sub-Croup on Criteria. Ainsi qu’un questiunnairr SC rapportant à l’expéditeur et au destinataire de marchandises dangereuses conforlnCment j la ILoi. Ottawa 1979. 7 p.
États-Unis. Environmental Protection Agency. Federal Kegister. Vol. 45, no. 98, Rulcs and Regulations. Hazardous Wastr and Consolidüted Permit Regolations. 19 mai 1980. p. 33066-33588.
États-Unis. Environmental Protection Agency. Office of Solid Waste. Federal Kegister. Vol.45, no. 212. Rules and Rcgulations. Hüzardous Waste Mimagcmcnt Systrm: Identifiation and Listing of Hazardous Waste and Interim Status Standards I«I- Owncrs and Operator-s of Trcatmcnt Stwage, and Disposa1 Facilities; Final. Interim nnd Proposed Rcg~llations. l’aut NI, E.P.A. Washington, DC. 30 octobre 1980. p. 72024.72041.
États-Unis. Environmental Protection Agsnçy. Federal Register. Vol. 45. no. 214. Proposed Rules. Highlights, Waste Treatmcnt and DisposaI. E.P.A. Washington, D.C. 3 novcmbrc 1980, p. 72709-72713.
États-Unis, Environmental Protection Agcncy. Federal Register. Vol. 45, no. 223. Rules and Regulations. Hazardous Waste Management System: Suspension of Rules and Proposa1 of Special Standards for Wasterwater Treatmrnt Tanks and Neutralization ‘Tanks. Part X. E.P.A. Washington, D.C. 17 novembre 1980. p. 76074-76083.
États-Unis. Environmental Protection Agency. Federal Register. Vol. 45. no. 225. Rules and Regulations. Hazardous Wastç Managçmçnt System: Mining and Canent Kiln Wastcs Exemptions; Small Quantity <ienerator Standards: Gener:ltor Waste Accumulation Amendment; Il~rardouï Wastc Spill Responsc Exemption, and Clarification of Interim Statos Requirements. Part Ill. F.l’.A. novembrt 1980. p. 766 1 X-76636.
États-Unis. Environmental Protection Agençy. 40 CFR Part 261. Hazardous Wnste Management System: Identification and IListing of Hazardous Wastz. Intel-im final regul&m Washington. D.C., 19 novembre 1980. 19 p.
États-Unis. Solid Waste Disposa1 Act Amendmcnts of 1980. Public I.aw 96-482. 21 octobre 1980,
Hall, Ridgway, M. Jr. Preparing for Hazardous Wastc Regulations. Industrial Water Engineering. Novembre/ décembre 1979. 3 p.
Lindsey, Alfred. W., (Chief, Implemçntation Brancb). The Hazardous Waste Regulatory Program. Office of Solid \Vaste. U.S. Environmental PI-otcçtion Agency Washington, I).C., juin l97Y. p. 19-23.
Ontario. Ministere de l’Environnement de I’Ontario. Transfers of Liquid IndustriaI Waste. Ontario Rsgulation 926-76. IIownsviçw Ontario. C. 01852. 2 p.
Québec. Loi de la qualité de I’Environnemsnt (1972, ch. 49). Règlement relatif à la gestion des déchets liquides. Gazette Officielle du Quebec. Partie 2. 8 octobre 1975, l07e annéç. no. 36. p. 5291.5.100.
Québec. Assemblée Nationale du Québec. Cbapitrr 10, Loi sur la protection du territoire agricole. (Sanctionn& le 22 d2cembre 1978). Quibec. 1978. p. 219.25Y.
Wright. Alexandra P. et Coates. Harry. A. Legislative Initiatives for Stabilizatiou Solidification of Hazardous Wastes. Chap. I du Vol. 2. Options for Stabilisation Solidification. Édit6 par Robert B. Pojasek. Energy Resoul-ces Compagny Inc. ?%mbridge, Moss~chusetts. Ann Arbor Sciïncc I’ublisbws Inc. Michigan, E-II. Mars 1979. p. l-15.
94
c - Divers
Alberta. Cottrel, T.J. Environmental Council of Alberta. Thc Administration and Regulation of 1Iazardous Waste for the Public Hearings on tbr.~Ma~lilg~llle~lt and Disposa1 of Ilaxwdous Waste. Edmonton, Alberta, janvier IYXO. 28 p.
Alberta. Krÿwetz. Natalia M. Hazardous Waste Management: A Review of Social Concerns and Aspects of Public Involvement. Research Secretariat. IIcparrmcnt ofthc Environment of .4Ihcrta. Edmonton, Alberta, novembre 1979. 35 p,
Alberta. Lilley, John. Environment Council of Alberta. Background Information for the Public Hearing on the Management and Disposa1 of Hazardour Waste. Edmonton. Alberta. janvier 1980. 36 p,
Battelle Memorial Institute. Richland, Washington. Pacifie Northwest Lahs. Program for the Management of Haz;trdous Wastrs. Vol 1. Rapport final. 1974. EPA sw 530 54~ / EPA 68 OI 0762. 397 p.
Canada. Direction régionale des Terres. Environnement Canada. Propriéte féd&ale du Camp Bouchard. Schéma d’aménagement de la partie vacante du territoire. Avril 1979. 56 p.
Canada. Direction régionale des Terres. Environnement Canada. PropriétE IL’dérale du Camp Bouchard. Aménagement de la zone des sablières plans et devis. Février IYlY. 42 p.
Canada. Direction régionale des Terres. Environnement Canada. Propriété fédérale du Camp Bouchard Schéma d’aménagement de la zone des sa . . ..~ hlièl-cs.~.lanvier 1979. 19 p.
Delisle, André. Bombes à retardement. Québec Science. Québec, août 1980. p. 13-21.
Delisle, André. Une usioc magique? Qlléhec Science. Québec, novembre 1980. p. 24-34
l?tats-Unis. Council on Environmental Quality, Washington, D.C. Environmental Activitics in 1977: a Status Report. Janvier 197X. 20 p.
États-Unis. Environmental Protection Agency, Washington. DC. Environmental Research Outlook for FY 1978 througb FY 1902. .lanvier 197X. p. I-15, 59-72 & 95. (US. Dcpartment of Commerce, National Tcchnical Information Service PR-291 893).
États-Unis. Environmental Protection Agency. Office of Solid Waste. HPA Activities. Under the Resource Consewation and Recovery Act. Fiscal Ycnr 1978. Annwl Report to thc Prcsident and tbe Congress Fiscal Year 1978. Office of Walrr and Waste Msniigement. Washington, I1.C. 211460, SW 755, mars 1979. 183 p.
États-Unis. International Research and Technology Cor~., McLean VA. Hazardous Waste Manqement Issues Pertinent to section 3004 of the Resource Conservation and Reccnery Act of 1976. Rapport final. Environmental Protection Agency, Washington, D.C., Hazardous Waste hlanagcmcnt I%v. Novembre 1979. 364 p.
États-Unis. International Research and Technology Cor~., McLean VA. Ha~ardous Waste Management Issues Pertinent to section 30114 oftbe Rcsnurce Conscwation and Recovcry Act (11 1976. Rapport préparé pour “Environmental Protection Ageocy, Wasbingtol~, D.C.“, 1979. US. I)epartment of C:ommerce National Techniçÿl Information Service PBED-I274110. IXI p.
Mactaren, James F. ILimited. Interim Summary Report to the Ministry oftbe l?nvironment for Development of Treatment and for Disposa1 Sites for l.iquid IndustriaI Wastes and Ilaïardous Wüstes. Willowdale, Ontario. août 1979. 41 p.
95
Ontario. Chertham, M.F. Ministry of the Environn~ent. Communications. Plan for PCB Test Rurn at St. Lawrcnce Cernent Company. Clal-kson (plan rwiscd as a result of forum meeting, Oct. 15, 1979. Changes incorporated in lhis version). ‘Toronto, 15 octobre 1979. 8 p,
Ontario. Environmental Assessment Board, Ministry of the Environment. Environmental Approvals Branch. Public Hcarings Nanticoke Waste Management ILimited Wilste Disposa1 Site (liquid industrial wastc trcatment and landfill facilities). ‘Toronto, avril 1978. 170 p.
Ontario. Ministre de l’Environnement. Introduction to the Ministry’s Estim&es, 1979-80. The Honourable Harry C. Parrot, D.D.S. Queen’s Park, Toi-ont<>, 16 octobre 1979. p. 7-18.
Ontario. Ministère de l’Environnement. Directors Report tn the Environmental Assesment Board Regarding Burning of Polyçhlorinated Biphenyls ilt St. I.awrence Cernent Miszissauga. Toronto. décembre 1978. 61 p,
Ontario. Ministère de I’Environnement. Summary of Ontario’s Liquid IndustriaI \Vaste Program. .Juillet 1980. 6 p,
Québec. Rouleau, François. Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme. L’industrie québécoise des produits chimiques inorganiques. Éditeur officiel du Québec. F&ricl- 1980. 83 p.
Schwartz, Henry G. Jr. et Buzze U. James C. Jr. The Impact of Toxic Pollutants on Disposa1 from Wastewater Systems. Adapted fIom a paper delivered at pretwatment seminars sponsorcd by Technology Transfer, U.S. Environmental Protection Agency. IndustriaI Watcr Engineering. Octobre, novembre 1978. p. 14.20.
STOP. Rcform of the MUC. Brief to the Montrcal Urban Community. Montréal, septembre 1980. 7 p. (Correspondance entre M. Bruce Walker. dir. dc la recherche, STOP et hl. P Desmarais. prés. du Comité exécutif de la CUM. Molltr~al. juillrt-anût 1980.)
96
NOTE
Disponibilité des documents et transcriptions
Tous les documents et mémoires déposés lors de
l’audience de m&ne que la plupart des documents dc
rÇférence identifiés en annexe sont disponibles au Bureau d’audiences publiques sur I’eovironwmcnt, Ci
Québec et à Montréal.
L’enregistretnent sonore de l’audience et la
transcription de tous Içs témoignages sont aussi acccssiblcs sur demande.
Remerciements
La commission remercie toutes les personnes, groupes et organismes qui ont collaboré de près ou de loin à ses trawux.
Elle souligne, en particulier, la contribution des membres du personnel du Bureau d’audiences publiques, qui l’ont secondk dans sa tâche et qui ont rendu possible \a production de ce rapport.
Barry LeBlanc Yves Leblanc Nicole Cnron Kathlçen Carl-i& André Lksgÿgnés André I~orvid Mark Lambert Réjane Mahrux Madelei~w Robitaille