BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 …portefeuille et de certains indicateurs de...

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BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 SEPTEMBRE 2019 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE -------------- DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DONS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE -------------- Union - Discipline - Travail -------------- Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968 [email protected]

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BULLETIN STATISTIQUE

DE LA DETTE PUBLIQUE

AU 30 SEPTEMBRE 2019

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR

ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

--------------

DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE

ET DES DONS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

-------------- Union - Discipline - Travail

--------------

Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968

[email protected]

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ACRONYMES ET ABREVIATIONS ..................................................................................................................................... 3

PREFACE ................................................................................................................................................................................... 4

A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES ...................................................................................................... 4

B. METHODOLOGIE .................................................................................................................................................. 4

C. SOURCES ............................................................................................................................................................... 4

I. APERCU GENERAL ..................................................................................................................................................... 5

Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette ................................................................................................ 5

Graphique 1 : Evolutions du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB ................................................. 5

Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D et du PCD ..................................................................................... 6

Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie ..................................................... 6

Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement ....................................................................................................... 7

II. DETTE EXTERIEURE .................................................................................................................................................. 8

Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers ................................................................................................ 8

Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de créanciers à fin septembre 2019 ................. 8

Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers.................................................................................................. 8

Graphique 3: Dette Extérieure par devise au 30 septembre 2019 ................................................................................................ 9

Graphique 4 : Dette Extérieure par type de taux d'intérêt au 30 septembre 2019 .......................................................................... 9

Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers ................................................................ 9

Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années ........................................................ 9

III. DETTE INTERIEURE ................................................................................................................................................. 10

Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt ............................................................................................. 10

Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle) ......................................................................................... 10

Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments ..................................................................... 10

Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 30 septembre 2019 ......................................................... 11

Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. .................................................. 11

Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument ...................................................... 11

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................................. 12

Table des matières

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BCEAO

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

C2D Contrat de Désendettement et de Développement

CHF Franc Suisse

CNUCED Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement

CNY Yuan Chinois

DDPD Direction de la Dette Publique et des Dons

DGE Direction Générale de l’Economie

DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

EUR Euro

I Intérêts

IADM Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale

IPPTE Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés

P Principal

PCD Programme de Conversion de dettes en projets de Développement

PIB Produit Intérieur Brut

PND Plan National de Développement

SGDD Système Général de Diffusion des Données

SYGADE Système de Gestion et d’Analyse de la Dette

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USD Dollar Etats Unis

XOF Franc CFA (UEMOA)

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

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Suite aux allègements et annulations de dettes intervenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE, en juin 2012, la situation de la dette publique de l’Etat de Côte d’Ivoire s’est considérablement améliorée. Plusieurs

réformes ont été entreprises, afin de maîtriser l’endettement, accroître la mobilisation des ressources intérieures et dégager des marges budgétaires pour financer le Plan National de Développement (PND).

C’est dans ce contexte que le pays a sollicité la notation financière internationale et effectué quatre (4) sorties réussies sur le marché international de la dette souveraine, à travers l’émission d’Eurobonds, en 2014, 2015 2017

et 2018.

Par ailleurs, les autorités ivoiriennes ont inscrit la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant en compte les standards internationaux. Ainsi, l’État produira trimestriellement un Bulletin Statistique de la

dette pour répondre aux exigences internationales, en particulier celles relatives au SGDD.

Le Bulletin Statistique contribuera à promouvoir la bonne gouvernance, le développement des marchés des

capitaux nationaux et internationaux ainsi que le renforcement des relations Gouvernement-Bailleurs de fonds.

La dette publique, objet du présent Bulletin, est la dette de l’Administration Centrale. Elle comprend la dette

intérieure et extérieure non comprise la dette éligible au C2D et au PCD envers l’Espagne.

Le Bulletin Statistique a pour objet de présenter chaque trimestre, les données de la dette publique. Il est composé de douze (12) tableaux qui présentent la dette sous divers aspects en tenant compte des caractéristiques du

portefeuille et de certains indicateurs de l’économie de la Côte d’Ivoire. Le Bulletin Statistique n’est pas un document d’analyse.

Le présent numéro couvre la période du 1er janvier au 30 septembre 2019, avec un rappel des données annuelles de 2015 à 2018.

Les principales devises utilisées sont l’USD et le FCFA (XOF) de la Zone UEMOA. La conversion est faite

selon les règles suivantes :

▪ les stocks sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l’évaluation;

▪ les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date des transactions ;

▪ les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le

tableau.

Les encours de la dette présentés dans ce bulletin sont en valeur nominale.

Les données agrégées proviennent de la base de données du SYGADE, dans laquelle sont enregistrées les

informations disponibles sous forme de documents administratifs légaux ou officiels.

Les taux de change utilisés pour la conversion des devises en monnaie nationale proviennent de la base de

données du FMI à fin septembre 2019 (International Financial Statistics). L’EURO a une parité fixe avec le FCFA qui est la monnaie locale.

Les données macroéconomiques proviennent de la Direction Générale de l’Économie (DGE).

PREFACE

A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES

B. METHODOLOGIE

C. SOURCES

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Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette

2015 2016 2017 2018 Septembre-2019

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Dette Totale 13 424,4 7 914,8 15 442,6 9 023,2 17 272,9 10 045,1 19 460,4 11 607,8 21 064,1 12 628,8

Dette Extérieure 7 614,0 4 489,1 8 512,9 4 974,2 9 921,8 5 770,0 12 763,8 7 613,4 13 945,1 8 360,7

Dont arriérés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Dette Intérieure 5 810,4 3 425,7 6 929,7 4 049,1 7 351,2 4 275,1 6 696,6 3 994,4 7 118,9 4 268,1

Dont arriérés 31,0 18,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Total de Tirages / Emissions 3 972,3 2 342,0 3 201,8 1 870,8 4 861,0 2 826,9 4 401,6 2 625,5 3 001,1 1 799,3

Dette Extérieure 1 541,1 908,6 819,6 478,9 3 173,2 1 845,4 3 448,8 2 057,1 1 516,8 909,4

Dette Intérieure 2 431,2 1 433,4 2 382,2 1 391,9 1 687,9 981,6 952,8 568,3 1 484,3 889,9

Total du Service de la Dette (a + b) 1 953,4 1 151,7 2 240,6 1 309,2 2 490,2 1 448,2 2 593,9 1 547,2 2 149,3 1 288,6

Service de la Dette Extérieure 447,7 264,0 570,0 333,0 956,5 556,2 1 023,0 610,2 831,9 498,7

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 19,5 0,0 0,0 0,0 0,0

Service de la Dette Intérieure 1 505,6 887,7 1 670,6 976,2 1 533,7 891,9 1 570,8 937,0 1 317,5 789,9

Dont réorganisé 134,1 79,1 164,5 96,1 39,0 22,7 2,3 1,4 2,9 1,7

Total principal (a) 1 442,5 850,4 1 612,7 942,3 1 801,8 1 047,8 1 831,1 1 092,2 1 430,5 857,6

Dette Extérieure 189,5 111,7 267,1 156,1 624,5 363,2 624,4 372,5 402,7 241,4

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 33,5 19,5 0,0 0,0 0,0 0,0

Dette Intérieure 1 252,9 738,7 1 345,6 786,2 1 177,3 684,7 1 206,7 719,8 1 027,8 616,2

Dont réorganisé 134,1 79,1 164,5 96,1 39,0 22,7 2,3 1,4 0,0 0,0

Total intérêt (b) 510,9 301,2 627,9 366,9 688,4 400,3 762,8 455,0 718,9 431,0

Dette Extérieure 258,2 152,2 302,8 177,0 332,0 193,1 398,6 237,8 429,2 257,3

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Dette Intérieure 252,7 149,0 325,1 189,9 356,4 207,3 364,2 217,2 289,7 173,7

Dont réorganisé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

En millions (USD) et milliards (FCFA), Taux de change en fin de période (stocks) et moyen (flux)

En milliards de F CFA

7914,89023,2

10045,1

11607,812628,8

40,4%

43,1%

45,3%

48,6%48,7%

30,0%

32,0%

34,0%

36,0%

38,0%

40,0%

42,0%

44,0%

46,0%

48,0%

50,0%

0,0

2000,0

4000,0

6000,0

8000,0

10000,0

12000,0

14000,0

2015 2016 2017 2018 sept-19

De

tte

to

tale

en

% d

u P

IB

Sto

ck d

ett

e t

ota

le

Dette totale Dette Extérieure Dette Intérieure Dette totale en % PIB

I. APERCU GENERAL

Le tableau 1 résume l'encours de la dette totale, les tirages, les émissions ainsi que le service total de la dette sur la période

2015 à fin septembre 2019.

Graphique 1 : Evolutions du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB

L’augmentation de la dette

publique sur la période est le

reflet des financements du

vaste programme

d’investissement public inscrit

au PND 2016-2020.

Toutefois, l’accroissement

relativement faible du ratio

Dette/PIB, en dessous du seuil

communautaire de 70% est dû

aux bonnes performances

macroéconomiques

enregistrées.

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Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D et du PCD

2015 2016 2017 2018 Sept-19

Millions d’EUR

Milliards de F CFA

Millions d’EUR

Milliards de F CFA

Millions d’EUR

Milliards de F CFA

Millions d’EUR

Milliards de F CFA

Millions d’EUR

Milliards de F CFA

C2D 1 956,4 1 283,3 1 646,6 1 080,1 1 471,3 965,1 1236,8 811,3 1124,3 737,5

PCD - - 39,6 26 44,8 29,4 27,9 18,3 19,4 12,7

Encours total C2D et PCD

1 956,4 1 283,3 1 686,2 1 106,1 1 516,1 994,6 1264,7 829,6 1143,7 750,2

C2D 225,0 147,6 225,0 147,6 225,0 147,6 138,6 73,8 138,6 73,8

PCD - - - - 5,0 3,3 10,4 5,6 10,4 5,6

Service total C2D et PCD

225,0 147,6 225,0 147,6 230,0 150,9 149,0 79,4 149,0 79,4

Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie

En milliards de F CFA

2015 2016 2017 2018 Sept-19

Court terme selon échéance initiale 43,1 132,5 71,1 58,8 120,5

Bons du Trésor 43,1 132,5 71,1 58,8 120,5

Long terme, par échéance initiale 7 871,7 8 890,7 9 974,0 11 549,0 12 508,2

Dus dans un an ou moins : 874,0 742,2 1 018,4 978,8 1 118,8

Prêts 170,7 210,8 387,6 230,0 257,2

Bons du Trésor 115,7 102,8 178,3 55,0 46,8

Obligations 407,8 314,6 351,7 606,9 733,7

Titres matérialisés 149,3 59,6 51,0 29,4 24,5

Eurobonds 30,6 54,4 49,8 57,5 56,6

Dus à plus d'un an : 6 997,7 8 148,6 8 955,7 10 570,1 11 389,4

Prêts 2 298,9 2 642,7 3 178,0 3 828,3 4 409,5

Bons du Trésor 102,8 178,3 55,0 0,0 0,0

Obligations 1 872,6 2 594,6 2 718,1 2 625,7 2 894,5

Titres matérialisés 179,55 161,50 101,99 32,57 29,12

Eurobonds 2 543,9 2 571,5 2 902,5 4 083,6 4 056,4

Par types de monnaie 7 914,8 9 023,2 10 045,1 11 607,8 12 628,8

Monnaie locale 4 149,1 4 808,9 5 091,7 4 902,4 5 197,6

Monnaie étrangère 3 765,7 4 214,3 4 953,4 6 705,3 7 431,1

Le tableau 2 montre l'évolution

de l'encours de la dette par

instrument, par échéance et par

type de monnaie.

Le portefeuille de la dette est

principalement constitué de dette

contractée à moyen et long terme.

Les instruments de marché

restent prédominants.

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Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement

2015 2016 2017 2018 Sept-19

Ratios de la dette

Dette de l'Administration Centrale en % du PIB 40,4% 41,8% 45,3% 48,6% 48,7%

Intérêts de la dette en % des Recettes budgétaires 8,3% 9,2% 8,8% 9,6% 11,2%

Intérêts de la dette en % du PIB 1,5% 1,7% 1,7% 1,8% 1,5%

Dette en devises à court terme (en % Réserves) 5,1% 6,5% 7,2% 6,1% 6,1%

Indicateurs de Risque

Taux d'intérêt moyen pondéré de la dette 3,8% 4,1% 4,1% 4,2% 4,2%

Durée moyenne de vie jusqu'à échéance (année) 7,2 6,6 7,2 8,2 8,2

Dette Extérieure 8,7 8,6 9,1 10,5 10,5

Dette Intérieure 5,3 4,9 4,6 4 ,5 4 ,5

Dette à court terme (% total) 11,6% 9,7% 10,8% 10,1% 10,1%

Durée moyenne révision des taux (année) 7,2 6,6 7,1 8,1 8,1

Dette Extérieure 8,7 8,5 9,0 10,3 10,3

Dette Intérieure 5,3 4,9 4,6 4,5 4,5

Dette en devises (en % total) 47,6% 46,7% 49,0% 63,7% 62,3%

Dette à taux fixe (% total) 99,9% 99,7% 98,7% 97,2% 95,1%

Pour mémoire

2015 2016 2017 2018 2019

PIB 19 595,4 20 931,4 22 150,8 23 899,9 25 955,1

Recettes budgétaires (hors dons) 2 706,0 2 921,5 3 070,9 4 588,6 4 517,9

Réserves (millions d’USD) 6 509,6 6 510,0 6 510,0 7 094,0 7 094,0

Le tableau 3 présente

l’évolution des principaux ratios

d'endettement et indicateurs de

risque du portefeuille de la dette

de 2015 à fin septembre 2019.

Les intérêts de la dette

représentent en moyenne 11,7%

des recettes budgétaires hors

dons sur la période 2015-2018.

Le ratio d’endettement se situe

à (48,7%) à fin septembre 2019

contre (48,6%) en 2018.

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Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de créanciers à fin

septembre 2019

(En milliards de F CFA)

Disponible au

31/12/2018

Nouveaux

engagements

du

01/01/2019

au 30/09/

2019

Tirages /

Emissions du

01/01/2019 au

30/09/ 2019

Annulations

du

01/01/2019

au 30/09/

2019

Variation de

taux de

change /

autres

ajustements

Disponible au

30/09/2019

Taux de change 31/12/2018 (1)

Taux de change à la date de

transaction (2)

Taux de change à la date de

transaction (3)

Taux de change à la date de

transaction (4)

(6)=5-(1+2-3-4) Taux de change 30/09/2019(5)

Créanciers Bilatéraux 261,1 80,7 94,9 0,0 593,7 840,5

Créanciers Multilatéraux 1 473,6 580,3 232,1 0,0 324,9 2 146,7

Porteurs de titres de

créance 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Autres créanciers 261,6 249,5 582,3 0,0 481,9 410,6

TOTAL 1 996,2 910,5 909,4 0,0 1 400,4 3 397,8

Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers (En milliards de F CFA)

En milliards de F CFA 2015 2016 2017 2018 Sept-19

P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total

Créanciers Bilatéraux 51,2 15,8 67,0 60,1 16,5 76,6 207,9 18,6 226,5 216,8 26,2 243,0 125,4 29,3 154,7

Créanciers Multilatéraux

55,4 8,5 64,0 60,4 11,0 71,4 90,7 13,4 104,1 104,6 22,3 126,9 80,4 20,3 100,7

Porteurs de Titres de créance

0,0 127.7 127,7 30,6 149,3 179,9 59,6 143,6 203,3 45,4 174,9 220,3 28,1 187,9 215,9

Autres Créanciers 5,1 0.2 5,23 5,0 0,1 5,15 5,0 0,1 5,1 5,7 4,6 10,3 7,6 13,0 20,5

TOTAL 111,7 152.2 264,0 156,1 177,0 333,0 363,2 175,8 539,0 372,5 228,0 600,5 241,4 250,4 491,8

Dont réorganisé* - - - - - - 19,5 - 19.5

(*) : Le montant réorganisé correspond à l’encours des Eurobond (2032 et 2024) ayant fait l’objet de rachat en juin, net des échéances 2017.

(En milliards de F CFA)

2015 2016 2017 2018 Sept-19 % du total en

sept 2019*

Créanciers Bilatéraux

749,8 1 000,8 1 216,7 1 395,5 1 428,4 17,1%

Créanciers Multilatéraux

1 134,1 1 321,1 1 582,4 1 870,3 2 029,9 24,3%

Porteurs de titres de créance

2 574,4 2 625,9 2 952,3 4 149,2 4 113,0 49,2%

Autres créanciers

30,8 26,5 18,6 198,4 789,4 9,4%

TOTAL 4 489,1 4 974,2 5 770,0 7 613,4 8 360,7 100,0%

II. DETTE EXTERIEURE

Le tableau 5 indique la situation du disponible sur les emprunts extérieurs par type de créanciers à fin septembre

2019.

Le tableau 6 présente l’évolution du service de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2015 à fin septembre 2019.

Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers

Le tableau 4 présente l'encours de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2015 à fin septembre 2019. La dette extérieure est majoritairement détenue par les porteurs de titres de créances.

17,1%

24,3%

49,2%

9,4%

Graphique 2 : Dette extérieure par

type de créancier au 30 septembre 2019

Créanciers

Bilatéraux

Créanciers

Multilatéraux

Porteurs de

titres de

créance

Autres

créanciers

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9

Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers

Base encours à fin septembre 2019, en milliards de F CFA

Montants en milliards de F CFA Oct-Déc

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Créanciers Bilatéraux 105,78 253,61 71,16 79,54 76,51 116,56

Principal 104,22 227,61 47,21 55,61 54,08 95,95

Intérêt 1,56 25,99 23,95 23,93 22,43 20,61

Créanciers Multilatéraux 45,00 144,16 171,39 171,96 178,86 168,80

Principal 37,02 120,43 149,16 151,93 160,83 153,75

Intérêt 7,98 23,73 22,22 20,03 18,04 15,05

Porteurs de titres de créance 76,60 297,32 293,83 301,86 297,89 580,45

Principal 27,71 57,52 57,52 69,02 69,02 355,37

Intérêt 48,90 239,80 236,31 232,84 228,87 225,08

Autres créanciers 6,81 52,58 54,09 46,10 37,91 28,66

Principal 1,37 43,49 47,03 41,10 34,92 27,03

Intérêt 5,45 9,09 7,06 5,00 2,98 1,63

TOTAL - Service 234,20 747,67 590,47 599,45 591,17 894,47

Principal 170,31 449,05 300,93 317,66 318,85 632,09

Intérêt 63,88 298,62 289,54 281,79 272,32 262,38

En milliards de FCFA

44,4%

11,5%

3,6%

4,6%

35,9% EUR

Autres

CNY

XOF

USD

2,8% 4,9%

97,2% 95,1%

Fin 2018 Fin sept 2019

Dette à taux variable Dette à taux fixe

0,00

100,00

200,00

300,00

400,00

500,00

600,00

700,00

800,00

900,00

1000,00

Oct

-D

éc2

01

9

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

TOTAL - Service Principal Intérêt

Le tableau 7 présente l'évolution du service de la dette extérieure projeté sur la base de l’encours à fin septembre 2019, par type de créancier, non comprises les échéances C2D et les charges exceptionnelles.

Le service de la dette extérieure

attendu, sur les cinq (05)

prochaines années, est en

hausse. Cela se justifie par les

importants remboursements aux

porteurs de titres de créance

d’une part, des créanciers

bilatéraux (Eximbank

Chine/Inde), d’autre part.

En moyenne, 404 milliards sont

à rembourser par an, pour

environ 281 milliards d’intérêts à

payer, sur la période.

Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5)

prochaines années

Graphique 3 : Dette Extérieure par

devise au 30 septembre 2019

Graphique 4 : Dette Extérieure par type

de taux d'intérêt au 30 septembre 2019

Le graphique 3 présente la

composition du portefeuille

de la dette extérieure en

devises. La part importante

de la dette libellée en dollar

USD à fin septembre 2019

(44,4%) s’explique

principalement par les

émissions d’Eurobond.

S'agissant du graphique 4, il indique la progression de la dette à taux variable, bien que très faible.

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10

Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt

(En milliards de F CFA)

2015 2016 2017 2018 sept-2019 En % du

total au 30-sept-19

Taux variables 0 0 0 0 0 0,0%

Taux fixes 3 425,7 4 049,1 4 275,1 3 994,4 4 268,1 100,0%

Sans taux 377,6 308,9 289,3 226,4 198,8 4,7%

]0%; 3%] 359,1 325,7 287,1 256,8 233,6 5,5%

]3%; 5%] 401,4 673,1 318,9 0,0 0,0 0,0%

]5%; 6,25%[ 2 287,6 2 741,5 3 379,7 3 511,2 3 835,7 89,8%

6.25% et Plus 0 0 0 0,0 0 0,0%

TOTAL 3 425,7 4 049,1 4 275,1 3 994,4 4 268,1 100,0%

Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle)

(En milliards de F CFA)

2015 2016 2017 2018 sept-2019 En % du total au 30 sept-19

Court terme 43,1 339,2 289,2 140,7 428,4 10,0%

Moins de 3 mois 0 98,2 135,6 60,4 119,9 2,7%

Entre 3 et 6 mois 10,1 59,3 95,9 3,2 19,6 0,5%

Entre 6 et 12 mois 33 181,7 57,7 77,1 288,9 6,8%

Long terme 3 382,6 3 709,9 3 985,9 3853,7 3839,7 90,0%

Entre 1 et 2 ans 714,8 334,4 312,1 129,4 0,0 0,0%

Entre 2 à 5 ans 695,1 1459,5 1507,8 1714,8 1397,0 32,7%

Entre 5 et 10 ans 1 569,6 1 393,0 1 515,8 1485,5 2056,1 48,2%

Plus de 10 ans 403 523,0 650,3 524,0 386,5 9,1%

TOTAL 3 425,7 4 049,1 4 275,1 3994,4 4268,1 100,0%

Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments

(En milliards de F CFA)

Encours à fin

décembre 2018

Tirages / Emissions à

fin sept 2019

Opérations de principal à fin sept 2019

Encours à fin sept 2019

En % de l'Encours à

fin sept 2019

Bons du Trésor 113,8 120,5 67,0 167,4 3,9%

Obligations par adjudication 1 268,6 310,8 337,0 1 242,5 29,1%

Obligations par syndication 2 076,9 456,5 147,7 2 385,7 55,9%

Certificats d’obligations 89,4 0,0 24,7 64,6 1,5%

Autres emprunts 445,7 2,1 39,8 408,0 9,6%

TOTAL 3 994,4 889,9 616,2 4 268,1 100,0%

III. DETTE INTERIEURE

Le tableau 8 présente l’encours de la dette intérieure par type et tranche de taux d’intérêt, sur la base de la maturité résiduelle du prêt. L’essentiel de la dette intérieure est contracté à des taux compris entre 5% et 6,25%. Cet intervalle correspond essentiellement aux instruments de moyen et long terme et à la dette du marché financier.

Le tableau 9 permet de suivre l’évolution de l’encours de la dette et son degré d’exigibilité.

L’essentiel de la dette intérieure est exigible à long terme.

Le tableau 10 présente

l’évolution de l’encours de la

dette intérieure par instrument,

à fin septembre 2019, mettant en

évidence les tirages et les

amortissements.

A fin septembre 2019, la dette

mobilisée par voie de

syndication (55,9%) ressort plus

importante que celle contractée

par voie d’adjudication (29,1%).

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Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. (En milliards de F CFA)

2015 2016 2017 2018 Septembre-19

P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total

Banque centrale 26,9 11,2 38,1 27,8 12,0 39,8 28,9 9,2 38,1 29,6 7,6 37,2 22,8 3,7 26,5

Sociétés de dépôt excepté. Banque centrale

299,5 72,2 371,7 451,5 117,8 569,3 462,2 124,6 586,8 487,2 123,7 610,9 419,7 91,5 511,2

Sociétés non financières 376,9 67,0 443,9 319,6 65,7 385,3 193,6 64,6 258,2 203,0 74,8 277,8 173,7 53,7 227,5

TOTAL 703,3 150,4 853,7 799,0 195,5 994,4 684,7 198,4 883,1 719,8 206,1 925,9 616,2 148,9 765,1

Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument

(En milliards de F CFA)

Oct.-Déc

2019 2020 2021 2022 2023

Intérêts 60,73 173,1 127,1 93,8 66,1

Bons du Trésor 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Obligations par adjudication 17,53 49,6 23,6 12,2 5,0

Obligations par syndication 39,30 114,1 95,2 74,3 54,4

Titres matérialisés 0, 0,6 0,6 0,5 0,5

Autres emprunts 3,90 8,8 7,8 6,8 6,2

Principal 176,13 910,8 602,4 492,6 343,0

Bons du Trésor 46,83 71,5 0,0 0,0 0,0

Obligations par adjudication 62,53 476,0 212,0 124,1 43,0

Obligations par syndication 59,70 325,9 367,5 348,2 296,2

Titres matérialisés 3,01 21,2 8,3 8,4 3,8

Autres emprunts 4,06 16,3 14,6 11,9 0,0

Total service 236,86 1083,9 729,5 586,5 409,1

3,9%

29,1%

55,9%

1,5%9,6%

Bons du Trésor

Obligations par adjudication

Obligations par syndication

Certificats d’obligations

Autres emprunts

Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 30 septembre 2019

.

Le tableau 12 présente le service de la dette intérieure de juillet 2019 à décembre 2023, ventilé par type d'instrument et projeté sur la base de l'encours à fin septembre 2019.

Le tableau 11 met en relief les paiements effectifs au titre de la dette intérieure sur la période 2015 à fin septembre 2019

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Encadré sur les Eurobonds du portefeuille de la dette publique au 30 septembre 2019

Depuis 2014, la Côte d’Ivoire émet des titres publics sur le marché financier international. Les caractéristiques des différents Eurobonds se présentent comme suit :

Caractéristiques Eurobond 2014 Eurobond 2015 Eurobond 2017 Eurobond 2018

Date d'émission 23/07/2014 03/03/2015 08/06/2017 08/06/2017 15/03/2018 15/03/2018

Montant émis 500 000 000 1 000 000 000 1 250 000 000 500 000 000 850 000 000 850 000 000

Devise USD USD USD EUR EUR EUR

Montant mobilisé 750 000 000 1 000 000 000 1 250 000 000 625 000 000 850 000 000 850 000 000

Maturité 10 ans 12 ans 16 ans 8 ans 12 ans 30 ans

Période de grâce 10 ans 10 ans 13 ans 8 ans 9 ans 27 ans

Modalité de remboursement In fine

Amortissement

constant

Amortissement

constant

In fine

Amortissement

constant

Amortissement

constant

Date du premier amortissement 23/07/2024 03/03/2026 15/06/2031 03/03/2025

22 mars 2028

22 mars 2046

Dernière date d'amortissement 23/07/2024 03/03/2028 15/06/2033 03/03/2025

22 mars 2030

22 mars 2048

Coupon 5,375% 6,375% 6,125% 5,125%

5,250%

6,625%

Teneur de Registre Deutsche Bank Deutsche Bank Deutsche Bank

Deutsche Bank

Deutsche Bank

Deutsche Bank

Source: DDPD

Les montants mobilisés s’élèvent globalement à 2 750 000 000 de dollars US et 2 325 000 000 d’Euros.

S’agissant particulièrement de l’émission de 2017, elle a également permis d’effectuer un rachat partiel des Eurobonds à échéance 2032 à hauteur de 500 millions USD et 2024 à hauteur de 250 millions USD.

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COMMISSION

Ce terme désigne généralement le montant payé à un agent- personne physique, courtier ou institution financière- qui a

assuré une transaction entraînant la vente ou l'achat de biens ou de services. Dans le domaine bancaire, les agents et

courtiers sont habituellement rémunérés selon un système qui les autorise à retenir un certain pourcentage (commission)

des primes qu'ils produisent. Il s’agit également du paiement effectué en contrepartie d’un service, par exemple une

commission d’engagement, une commission d’agent et une commission de gestion.

CRÉANCIER

Organisme ou entité qui fournit des biens et services remboursables dans les conditions prévues par un accord de prêt.

CREANCIERS BILATERAUX

Il s’agit de gouvernements. Leurs créances se composent de prêts accordés ou garantis par l’Etat ou par des organismes

officiels tels que les établissements de crédit à l’exportation. Certains créanciers officiels prennent part aux

rééchelonnements de dettes engagés sous l’égide du Club de Paris.

CREANCIERS MULTILATERAUX

Institutions multilatérales telles que le FMI, le Groupe de la Banque Mondiale, ainsi que les banques de développement

multilatérales régionales, comme le Groupe de la Banque Africaine de Développement.

CRÉANCIER PRIVÉ

Créancier qui n’est ni un gouvernement ni un organisme du secteur public. Il s’agit des investisseurs privés en obligations,

des banques et autres institutions financières privées, des industriels, exportateurs et autres fournisseurs de biens qui

détiennent une créance financière.

DETTE EXTERIEURE

Montant des engagements contractés vis-à-vis des non-résidents.

DETTE INTERIEURE

Montant des engagements contractés vis-à-vis des résidents.

DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS

Montant d'un prêt qui peut encore être tiré ou décaissé.

ENCOURS DE LA DETTE

Montant qui a été décaissé mais qui n’a pas encore été remboursé ou annulé. En d’autres termes, il s’agit du total des

décaissements réels moins les remboursements du principal.

OBLIGATIONS DU TRESOR

Titres à moyen et long termes émis par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise. Il existe plusieurs types

d’obligations à savoir : les Obligations Assimilables du Trésor (OAT), les Obligations du Trésor par Adjudication (OTA)

et les emprunts obligataires par appel public à l’épargne. Ces titres sont émis par adjudication ou syndication.

PRINCIPAL

Capital investi ou argent prêté ou emprunté, portant parfois intérêt.

RESTRUCTURATION

La restructuration est la modification des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s’effectuer soit au travers d'une

modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de « rééchelonnement »), soit par échange de la

dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du « refinancement »), soit par les annulations partielles ou totales

de dette (remise de dette).

SERVICE DE LA DETTE

Tout paiement à effectuer au titre du principal, des intérêts et des commissions d’un prêt.

GLOSSAIRE