BULLETIN RÉGIONAL D'ÉCHANGES SUR … · qui bénéficie de l’important appui des acteurs de la...

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Dans ce numéro ISSN : 0851-7940 Volume 2009 - n°2 Edito Publié par IED Afrique dans le cadre du programme Réussir la Décentralisation. B.P. 5579 Dakar-Sénégal Tél : 00 221 33 867 10 58 . E.mail : [email protected] BULLETIN RÉGIONAL D'ÉCHANGES SUR L'ANALYSE ET L'INFLUENCE DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION 2009 est la dernière année de la phase deux du programme MDW qui, il y a près d’une décennie, lançait votre bulletin d’information Seg Taaba.Ainsi, en perspective d’une nouvelle phase d’appui à la décentralisation, les partenaires du Burkina, du Mali, du Niger et du Sénégal ont fait le point à Konni, Niger en avril (page 3). Ils sont également dans un processus innovant d’autoévaluation qui devrait dégager les impacts du programme ainsi que les recommandations par les acteurs eux-mêmes (page 4). Les élections locales sont un autre évènement de l’année : le Sénégal a renouvelé ses instances locales en mars (page 6) ; le Mali, en avril, s’est aussi livré a cet exercice de démocratie (page 6) et le Niger s’y achemine. Ainsi, le réseau RLD Gestion des Ressources Naturelles et Décentralisation Niger compte saisir différentes opportunités pour sensibiliser davantage sur les enjeux de la participation des femmes dans le processus électoral (page 4). Pour illustrer davantage cette dimension genre de la gouvernance locale, Seg Taaba a rencontré Madame la Maire d’Ourafane, Niger (page 5)… Bonne lecture Zoom sur…: Les partenaires du programme « Réussir la Decentralisation » ont fait le point à Konni, au Niger. A suivre : Auto-évaluation MDW et Débats radio - Genre au Niger Interview : Rencontre avec une élue du Niger Point de vue sur : Les élections locales au Sénégal Informations MDW : Le FAGLAF, quelle articulation avec Réussir la Décentralisation ? Compte-rendu : Activités du FAGLAF 2 4 5 6 7 8 Réussir la décentralisation… à la croisée des chemins

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Dans ce numéro

ISSN : 0851-7940

Volume 2009 - n°2

Edito

Publié par IED Afrique dans le cadre du programme Réussir la Décentralisation.B.P. 5579 Dakar-Sénégal Tél : 00 221 33 867 10 58 . E.mail : [email protected]

BULLETIN RÉGIONAL D'ÉCHANGES SUR L'ANALYSE ET L'INFLUENCE DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION

2009 est la dernière année de la phase deux du programmeMDW qui, il y a près d’une décennie, lançait votre bulletind’information Seg Taaba. Ainsi, en perspective d’une nouvellephase d’appui à la décentralisation, les partenaires du Burkina,du Mali, du Niger et du Sénégal ont fait le point à Konni, Nigeren avril (page 3).

Ils sont également dans un processus innovant d’autoévaluationqui devrait dégager les impacts du programme ainsi que lesrecommandations par les acteurs eux-mêmes (page 4).

Les élections locales sont un autre évènement de l’année : leSénégal a renouvelé ses instances locales en mars (page 6) ; le

Mali, en avril, s’est aussi livré a cet exercice de démocratie(page 6) et le Niger s’y achemine. Ainsi, le réseau RLDGestion des Ressources Naturelles et Décentralisation Nigercompte saisir différentes opportunités pour sensibiliserdavantage sur les enjeux de la participation des femmes dansle processus électoral (page 4).

Pour illustrer davantage cette dimension genre de la gouvernancelocale, Seg Taaba a rencontré Madame la Maire d’Ourafane,Niger (page 5)…

Bonne lecture

Zoom sur…: Les partenaires du programme« Réussir la Decentralisation » ont fait le point à Konni, au Niger.

A suivre : Auto-évaluation MDW

et Débats radio - Genre au Niger

Interview : Rencontre avec une élue du Niger

Point de vue sur : Les élections locales au Sénégal

Informations MDW : Le FAGLAF, quelle articulation avec

Réussir la Décentralisation ?

Compte-rendu : Activités du FAGLAF

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Réussir la décentralisation…à la croisée des chemins

Zoom sur…

Le Programme « Réussir laDécentralisation » entre dans sadernière année d’exécution. Le rap-port d’activités de l’année 2008-2009 a permis à chacun des 4 paysque sont le Sénégal, le Mali, le Nigeret le Burkina Faso de dresser unbilan global des faits marquants dela politique de décentralisation.

Cette politique est caractérisée pardes évolutions notables au plan durenforcement des pouvoirs desautorités locales chargées de la ges-tion des compétences transférées.Cependant, force est de constaterque les différents pays avancent àdes rythmes assez différents.

A ce sujet, seuls le Sénégal et leMali, à un degré moindre, ontaccompli des transferts importantsde pouvoirs aux gouvernementslocaux. Le Niger et le Burkina n’ensont qu’au tout début de ce proces-sus. L’année 2009 est aussi mar-quée, dans certains de ces pays, parla tenue d’élections pour le renou-vellement des conseils communauxet ruraux.

Au Sénégal et au Mali, d’importantesréformes ont vu le jour au courantde cette année.En effet, le nombre decollectivités décentralisées a augmentéavec la création de nouvelles entitéslocales dans les trois ordres de col-lectivités.

Des avancées significatives ont étérelevées dans l’exercice des compé-tences, notamment dans la gestion dufoncier et des ressources naturelles.

Organisées en novembre 2007, lesassises de la décentralisation avaientpermis de faire un bilan à mi-par-cours en revisitant les pratiquesquotidiennes des élus, et surtout derelever les insuffisances de ce pro-cessus.

Les acteurs ont indexé plusieursproblèmes liés, entre autres, au sta-tut de l’élu local et à son profil quireste à définir. Ils ont noté aussi undéficit d’information et de forma-tion des élus et des populationsainsi que des difficultés dans la ges-tion des ressources financières (fis-calité locale, mise en place tardivedes fonds de dotation).

Au Mali aussi, l’on a constaté la miseen place du Comité d’Appui auxRéformes Institutionnel (CARI), unorgane qui devrait beaucoup contri-buer à faire avancer le processus dedécentralisation. Le CARI a étécréé par un décret du président dela république en date du 11 décem-bre 2008.

Il a pour mission l’élaboration del’avant-projet de loi portant révi-sion de la constitution, l’élaborationdes projets de textes de mise enœuvre des mesures retenues par lePrésident de la République pour laconsolidation de la démocratie auMali, en rapport avec les ministèresconcernés.

Au Burkina Faso, le transfert decompétences vers les communesest encore timide. Les acteurs sonten train de s’interroger sur la viabi-

lité des communes rurales qui pei-nent à trouver les ressourcesnécessaires à l’accomplissement deslourdes missions qui leurs sontconfiées. Pour le moment, cinqséries de compétences sont pré-vues pour les communes. Malgrétout, la décentralisation au Burkinareste une option politique majeurequi bénéficie de l’important appuides acteurs de la société civile etsurtout de celui des projets et pro-grammes de développement degrandes institutions de coopérationinternationale.

Au Niger, plusieurs dispositions ontété prises dans le cadre des réfor-mes entamées depuis 1990, mais laseule fonctionnelle est actuellementla communalisation intégrale avecl’organisation des premières élec-tions municipales en juillet 2004 quiconsacrent l’émergence de conseilsmunicipaux comme nouveauxacteurs de la vie politique locale.Mais cinq ans après ces élections,les élus ne sont toujours pas àmême de prendre entièrementleurs responsabilités :

• L’accompagnement de l’Etat estencore timide, les services techni-ques résistent encore au change-ment ;

• Les collectivités locales ne dispo-sent pas suffisamment de ressour-ces humaines de qualité ;

• Le transfert de la fiscalité auxcommunes n’est pas effectif ;

Face à ces limites, le défi principalpour permettre aux collectivités

Les partenaires du programme « Réussirla Decentralisation » ont fait le point àKonni, au Niger

Zoom sur…

d’exercer leurs compétences est lechangement de comportements detous les acteurs. Ce changementdevra passer, entre autres, par laredistribution des compétences auniveau des services et la formationdes élus et de leur personnel d’ap-pui.

Au vu de ces constats, leProgramme RLD compte poursui-vre ses activités de soutien et d’ac-compagnement des processus dedécentralisation dans les quatrepays pour l’année 2009-2010. Desactivités importantes ont été plani-fiées concernant le ContrôleCitoyen de l’Action Publique à tra-vers la diffusion du processus sur lebudget participatif, les conventionslocales, l’appui à l’élaboration desplans de développement des collec-tivités locales, ainsi que la capitalisa-tion de ces processus.

Au Sénégal, le programme appuierala mise en place du budget partici-patif dans deux nouvelles collectivi-tés locales. Pour les nouveaux élusdes communautés rurales de Fisselet de Ndiaganiao installés à l’issuedes dernières élections locales, desjournées d’information seront orga-nisées pour leur permettre de s’im-prégner du processus.

Le Réseau National sur lesConventions Locales continuera sesactivités de partage et d’échanged’expériences. Les activités d’appuià la mise en place de ConventionsLocales seront étendues à septnouvelles collectivités locales grâceau partenariat stratégique que leprogramme a noué avec WorldVision.

Pour le Burkina, d’importantes étu-des sont mises en chantier notam-ment sur l’évaluation de la viabilitédes communes rurales, l’étude

complémentaire approfondie surl’état des lieux de la décentralisa-tion et de la gestion des ressourcescommunes (études/évaluation), latenue de rencontres thématiquessur la délicate question de l’eaudans ce pays, etc.

Le réseau GRN et décentralisationdu Niger envisage de mettre l’ac-cent, en 2010, sur l’amélioration despratiques de bonne gouvernance, lerenforcement des capacités desacteurs et l’utilisation des conven-tions locales comme outil de ges-tion durable des RN.

Des formations de formateurs surles outils de Suivi EvaluationParticipatif et sur le processus duContrôle Citoyen de l’ActionPublique seront organisées. Lesmembres du réseau du Niger parti-ciperont également à différentesactivités liées à la décentralisation.

Les participants du Mali joindrontleurs efforts pour une consolidationet une plus large diffusion des résul-tats obtenus sur la mise en œuvredu CCAP dans certaines commu-nes comme Bancoumana.

Leur réseau compte poursuivre lesactivités d’appui à la mise en œuvredes Conventions locales, surtoutsur la partie frontalière avec leBurkina Faso.

En perspective de la fin de la pré-sente phase du Programme MDW,les différents réseaux se sont enga-gés dans un processus d’autoévalua-tion qui devra, à terme, leur per-mettre de mesurer non seulementle degré de réalisation des activitésdans chaque pays, mais aussi dedégager, sommairement, les élé-ments d’impacts que la mise enœuvre du programme a entrainésdans les processus de développe-

ment locaux et dans la gouvernancedes ressources, la participationcitoyenne et les questions relativesau genre. L’an 2010 sera pour tousles réseaux RLD une année deconsolidation des acquis, d’évalua-tion des résultats, mais surtout departage et de dissémination desbonnes pratiques déjà testées dansles quatre pays.

Du point de vue de la réalisationdes recommandations issues de laréunion semestrielle de Dakar, enseptembre 2008, l’esquisse de lastratégie de communication du pro-gramme a été présentée en plénièreà la réunion annuelle du Niger et aété discutée et amendée.

Cette importante initiative devraitpermettre à MDW de mieux capita-liser les importants acquis engran-gés depuis une dizaine d’années etde pouvoir ainsi poursuivre effica-cement sa stratégie de plaidoyer endirection des institutions sousrégionales et internationalescomme le CILSS, la CEDEAO etl’Union Africaine pour une pérenni-sation et une dissémination des pra-tiques positives générées par samise en œuvre dans les quatre pays.

Elle devra aussi faciliter et fluidifierl’échange d’informations entre lespays membres des réseaux. C’est aunom de cette stratégie qu’il a étéproposé et adopté la mise en placed’un Comité éditorial pour le bulle-tin d’échange Seg Taaba. Désormais,tous les pays membres du réseauRLD participeront à l’édition et à lafourniture des contenus pour lebulletin.

À suivre…

En perspective de la fin de la deuxièmephase du programme et après une décen-nie de mise en œuvre au Burkina Faso, auMali, au Niger et au Sénégal, les partenairesde Réussir la Décentralisation sont en trainde conduire un processus d’auto évalua-tion afin de faire le point sur la réalisationdes activités.

Cette option d’évaluation, par les acteurs,s’inscrit parfaitement dans le principe depromotion de la participation qui caracté-rise le programme. Ainsi, lors de la ren-contre annuelle de Konni, Niger, en avril2009, les partenaires ont défini les objectifsprécis de cette auto-évaluation ainsi que lesmodalités de sa mise en œuvre. Il s’agitdonc d’évaluer :1. le degré de réalisation des différentes acti-

vités et identifier les contraintes et les

opportunités dans la mise en œuvre desactivités au sein de trois thématiques :information, communication et réseautage.

2. le degré de réalisation des résultats(outputs) des activités pour les troisthèmes de la deuxième phase. Identifierles éléments qui ont facilité ce niveau deréalisation et la probabilité que les résul-tats attendus soient réalisés.

3. la valeur ajoutée de ces différentes acti-vités en fonction des trois objectifs duprogramme.

4. le ratio entre les coûts et les résultatsréalisés jusqu’à présent. Est-ce que leprogramme peut être considérécomme efficace ?

Les partenaires ont élaboré les premierséléments de l’approche qu’ils vont menerdans leurs pays. Globalement celles-cidevraient comprendre des revues des dif-férents produits du programme (rapports,publications, films), suivies des entretiensavec les différents partenaires et d’un cer-tain nombre de rencontres avec des ciblesdu programme (populations locales, col-lectivités locales, gouvernements) dontcertains sous formes de focus groupesafin d’apprécier la valeur ajoutée des acti-vités par rapport aux trois objectifs duprogramme.

La rencontre semestrielle prévue àBamako en septembre 2009 sera l’occasionde compiler les données pays et de tirerles premières leçons de l’auto-évaluation.

La radio, un des meilleurs moyens de com-munication reconnu aujourd’hui par les ins-titutions et coté chez les populations, joueun rôle important dans la sensibilisation etla formation de ces dernières. Au Niger,entre autres catégories de médias, l’on dis-tingue la radio d’Etat et les radios privéeset communautaires. Née sous le statut deradio communautaire, Alternative FM aaccepté de conjuguer ses efforts avec ceuxdu Réseau Gestion des Ressources naturelleset Décentralisation Niger pour faire faceaux échéances électorales par le biais d’unesensibilisation de masse.Ce partenariat viseà mettre l’accent sur la sensibilisation desfemmes sur les défis à relever.

L’adoption des documents de politiquegenre par le Niger prévoit de mettre fin àtoutes les discriminations vis-à-vis desfemmes. Les populations, analphabètes,ignorent souvent l’existence de ces mesu-res et documents très peu diffusés. Pourremédier à cette situation, les organisationsde la société civile doivent appuyer l’Etatpour une large diffusion de ces textes.Cette sensibilisation est d’autant plusimportante que le Niger organise, en 2009,le renouvellement de ses instances locales

avec les deuxièmes élections locales de sonhistoire.

C’est dans ce cadre que le Réseau Gestiondes Ressources Naturelles et DécentralisationNiger, en partenariat avec la radio AlternativeFM de Niamey, compte saisir différentesoccasions commémoratives et festivespour animer une série de débats radiopho-niques en direct sur notamment la ques-tion genre en rapport avec la décentralisa-tion.

Les principaux thèmes retenus sont :«femmes et participation au processusélectoral», «jeunes et processus électoral2009» et «femmes et évolution sociopoli-tique». Ces débats visent à informer lesfemmes de la possibilité que leur donne lecadre juridique national et international deprendre part activement à la gestion desaffaires publiques.

Il s’agit également de donner l’opportunitéaux femmes nigériennes de s’exprimersur les préparatifs du processus électoralet d’évaluer le paysage politique actuelpour mesurer l’étendue de la correctiondes discriminations.

Ces débats radiophoniques seront animéspar des spécialistes de la question genre, dela politique et de la société civile et serontdiffusés sur la radio Alternative FM dans dif-férentes langues nationales et en français.L’équipe technique de la radio AlternativeFM recueillera également les témoignagesd’hommes et de femmes, de différents âgeset couches socioprofessionnelles, sur laparticipation des femmes à la gestion politi-que actuelle ; sur les changements consta-tés dans l’implication des femmes dans laconduite des affaires publiques avec l’occu-pation de postes politiques, électifs, etc.

Etant un processus, ce travail demande unegrande persévérance au regard du paysagepolitique et des enjeux au niveau des diffé-rents acteurs. Bon exemple à retenir,l’équipe de Seg Taaba salue cette initiativesalutaire et souhaite que beaucoup de par-tenaires s’inscrivent dans cette dynamiquepour soutenir et accompagner le proces-sus. Dans les prochains numéros, votre bul-letin fera le point de ces débats en vouslivrant des témoignages de leaders ayantpris part aux débats et ceux d’autres parte-naires ayant soutenu le processus.

Auto-évaluation de la deuxième phasede Réussir la Décentralisation

Débats radiodiffusés sur « la femme nigériennedans le processus électoral 2009 »

Interview

La commune de Mme Youssouf BarakaDan Ladi compte 21 conseillers élusdont 4 femmes et 3 membres de droit(chefs traditionnels). Notre élue administre281 villages et hameaux avec une popula-tion de 102 025 habitants. Elle est égale-ment présidente départementale desconseillères municipales de Tessaoua etconseillère nationale au Haut Conseil desCollectivités Territoriales (HCCT). Leconseil est assisté de 7 agents.

Vous êtes élue depuis 2004, quelbilan de cet exercice ?

La décentralisation est devenue une réa-lité avec l’installation de 265 communesfonctionnelles. En général, la décentralisa-tion est une avancée même s’il y a desproblèmes dont le transfert des compé-tences, l’incivisme fiscal dû souvent à lapolitisation des relations élus-popula-tions et, face aux promesses non tenues,ce fut une véritable avancée, surtoutpour les communautés rurales. Le pre-mier avantage c’est le principe de proxi-mité avec l’administration locale et leurspréoccupations sont prises en compteen premier lieu parce que les décisionssont prises à la base. Les populations seprennent en charge aujourd’hui avec leurimplication dans le développement. Ellessont responsabilisées dans les différentesactivités et dans la gestion des infrastruc-tures locales. Les partenaires appuient lescommunes directement dans le cadre del’amélioration des conditions de vie despopulations. Nous n’aurions pas eu accèsà tout cela s’il n’y avait pas eu la décen-tralisation.

Quels sont les défis de la décentra-lisation au Niger ?

Le transfert de ressources est un défimajeur. Les communes se débrouillentavec leurs maigres ressources sans sub-ventions significatives de l’Etat même s’ily a eu le programme spécial dans l’hy-draulique, la santé, et l’éducation. Mais ilreste à procéder au transfert des compé-tences avec un transfert concomitant deressources financières. Ce processus

reste timide. L’ANCIF a été créée par lestextes et il y a même des inscriptionsbudgétaires, mais elle n’est pas encorefonctionnelle. Elle est destinée à aider lescommunes dans le financement desinvestissements. L’intervention des parte-naires doit être équilibrée au niveau descommunes.Il y a un incivisme fiscal avec le refus depayer les taxes et impôts. C’est une mau-vaise compréhension de la démocratie.Avant la décentralisation, les gens étaientcontraints de payer, maintenant qu’il n’y aplus de force pour les contraindre, ils nepayent plus. Pour résoudre ce problème,il faut une bonne information et sensibi-lisation. De même, il faut la concrétisa-tion des engagements répondant auxbesoins que les populations expriment.Enfin, les communes doivent trouver unsystème plus adapté leur permettant derecouvrer les taxes et impôts.

Votre statut de femme a-t-il uneincidence sur votre itinéraire ?

La loi sur le quota a permis aux femmesdu Niger d’émerger sur le plan politique.J’ai été sollicitée par la structure localedu MNSD (Mouvement National pour lasociété de développement) de mon vil-lage natal pour présenter ma candidatureaux élections municipales. L’appui demon mari qui est administrateur et a uneexpérience dans la gestion des collectivi-tés locales et promotion de la décentra-lisation et mon propre profil qui estcontrôleur des services postaux et finan-ciers ont facilité mon travail. Toutes lesfemmes qui ont géré ont eu plus de réus-site pour cette première mandature.Pour mériter la confiance de la popula-tion à la base, elles mettent beaucoupd’énergie dans leurs activités et un effortsur la transparence.La femme est la mère de l’humanité etelle a conscience des problèmes et sesoucie de l’amélioration des conditionsde vie… En tant que femme, j’ai beau-coup travaillé pour la structuration desfemmes en groupements. Elles ont béné-ficié de crédit pour leurs activités géné-

ratrices de revenus, d’une opération éle-vage et reproduction de la chèvre rousseavec la distribution gratuite de chèvrespour les femmes les plus démunies avecl’appui de la FAO et le programme spé-cial de la Présidence. Leur formation envie associative et en leadership féminin.C’est ça notre sensibilité de femme !

Quelles sont les réalisations quivous donnent le plus de satisfaction ?

Nous avons commencé par un recense-ment administratif, ensuite un PDC pourplanifier les activités, la construction dusiège de la mairie, l’achat d’un véhicule deservice, l’électrification rurale : la nuitnous sommes éclairés de 18h à Minuit, laconfection des tables bancs pour les éco-les, les mini-adductions d’eau potable etles forages soit sur fonds propre ou avecl’appui des PTF, par l’État ou le pro-gramme spécial du PR.Nous avons appuyé l’agriculture avec lamise en place de banques céréalières etles cultures maraichères. Nous avonsconstruit les banques à aliments bétail,pour les villages déficitaires en semences,etc. C’est pour montrer que la femmeaussi est capable d’arriver à des résultatstrès encourageants dans le développe-ment local.

Vous dites que vous allez adhérerau réseau décentralisation duNiger, pourquoi ?

C’est un réseau qui s’occupe de la GRNet la commune que je gère est agro-pastoraleavec les agriculteurs et les pasteurs, laproblématique des animaux en divagationet des conflits inter-sociaux après les cultures.Nous pensons qu’avec le réseau onpourra explorer des solutions alternatives :par exemple, on peut avoir des formations,faire la vulgarisation du code, appuyer noscommissions foncières, susciter la parti-cipation des femmes.

Mme Youssouf Baraka Dan LadiMaire d’Ourafane, département de Tessaoua, région de Maradi,à 45 km au nord du chef-lieu de département.

Contacts :Mme Youssouf Baraka Dan Ladi+ 227 96 29 61 [email protected]

Propos recueillis par Awa Faly Ba MBow

Point de vue sur ...

Le 22 mars 2009, les organes de ges-tion des collectivités locales du Sénégalont été renouvelés pour la troisièmefois depuis la réforme de 1996. Cesélections locales sont marquées parune augmentation du nombre des col-lectivités locales suite à un nouveaudécoupage administratif. Ainsi, leSénégal est passé de 441 à 543 collec-tivités locales avec les nouvelles régions(Kaffrine, Sedhiou,Kédougou), commu-nes, communes d’arrondissement, etcommunautés rurales. L’ensemble desdonnées statistiques ne sont pasencore disponibles, mais déjà les ten-dances nouvelles relevées font de cesélections de grandes premières.

L’émergence des listes citoyennesest une donnée nouvelle qui est unindicateur fort d’un engagementcitoyen actif mais également d’undésaveu de la classe politique.

Aussi, a-t-on vu des citoyens apoliti-ques, des jeunes engagés dans desassociations de quartiers, de ter-roirs, des cadres des ONG, etc. s’en-gager dans la joute politique avec unargument imparable : la gestion descollectivités locales est l’affaire detous ! En effet, le code électoralsénégalais ne reconnaît que les listesissues de formations politiques, maislors de ces dernières élections, lasociété civile s’est clairement affi-chée en utilisant les récépissés depetits partis ou même en entrant, àvisage découvert, dans les grandescoalitions.

Cela a permis de bousculer les sché-mas politiques en introduisant undébat et un argumentaire nouveaudans la campagne électorale. A titre

illustratif, la question de la gestionparticipative a été un thème de cam-pagne récurrent pour la premièrefois dans l’histoire du pays.

Même si elles n’ont que très rare-ment remporté de scrutin majori-taire, les listes citoyennes ontpourvu les collectivités locales d’élusnon politiques. Il faut noter que cesélections ont offert un positionne-ment réel de la société civile dans lesinstances de prise de décision.L’avenir dira si cette (r)évolution, quiest passée quasiment inaperçue, seraassez significative pour influer, positi-vement, sur la gestion des affaireslocales.

Ces élections locales sont les pre-mières à se tenir depuis l’approba-tion par le parlement sénégalais de laloi introduisant dans la constitutionle principe de « parité ». Même sicette loi a été attaquée pour anti-constitutionnalité, avant d’être adop-tée, elle a renforcé les attentes desmouvements de femmes et de pro-motion du genre.

C’est dire que les élections locales2009 ont été considérées comme unbaromètre de la prise en compte dela parité dans l’élaboration des listesélectorales. Pourtant de ce point devue, la déception a été grande :aucune liste paritaire n’a été dépo-sée sur l’ensemble du territoiresénégalais et très peu de listes ontété menées par des femmes.

Encore une fois, les femmes ont faitles frais des coalitions et l’institutiondu principe de parité n’a eu aucuneffet perceptible dans l’élaboration

des listes électorales. La non signa-ture du décret d’application et lenon réaménagement du code électo-ral expliquent sans doute cette nonprise en compte. Mais cela a égale-ment le mérite d’attirer encore unefois l’attention des organisationspromotrices de la parité que le débatpublic est loin d’être épuisé et que laloi, à elle seule, ne saurait régler laproblématique complexe de l’accèsdes femmes aux instances électives.

Enfin, les locales de 2009 ont eu desallures de référendum contre la viechère, les lacunes de communicationdu gouvernement en place qui aperdu la majorité dans la quasi-tota-lité des grandes villes et même là oùdes initiatives intéressantes et appré-ciées étaient en cours. Même si ladésignation du vainqueur est sujet àpolémique entre les partis politiques,il n’en demeure pas moins que ladiversité des résultats témoigne dela maturité démocratique descitoyens sénégalais. Il y a une réelleconscience du pouvoir que confèrela carte d’électeur, de la lecture queles décideurs politiques font deschoix électoraux.

Se pose maintenant le défi pour l’en-semble des collectivités locales de sedoter des moyens pour répondreaux demandes des citoyens. Danscette optique, un enjeu majeur estde transformer la passion électriceen une force de collaboration et decontribution réelle.

Les élections locales au Sénégal

Une contribution de Awa Faly Ba MBow

Informations MDW

Le FAGLAF, quelle articulationavec Réussir la Décentralisation ?Le Forum d’Action pour la GouvernanceLocale en Afrique Francophone(FAGLAF) est un réseau qui vise àpromouvoir l’échange d’expériences,l’apprentissage mutuel et la disséminationdes bonnes pratiques en matière degouvernance locale et de responsabilitésociale. Son but est de contribuer àl’amélioration des politiques publiqueset de la qualité des services rendusaux citoyens.

Le FAGLAF offre un cadre d’échangesaux réseaux « nationaux ». En dehorsdes conférences virtuelles, il intègrenotamment des visites de terrain, des

échanges de publications et d’autresproduits. Il s’agit en fait d’une réelleplateforme de ressources informa-tionnelles pour ses membres et lesacteurs de la décentralisation enAfrique Francophone.

C’est suite au Forum régional sur ladécentralisation en Afrique Francophoneorganisé, en juin 2007, que la BanqueMondiale a démarré une phase pilote,en 2008. Depuis mars 2009, Innovation,Environnement et Développement enAfrique (IED Afrique) a été sélectionnéepour animer ce réseau qui regroupesept pays francophones : le Burkina

Faso, le Bénin, la Guinée, le Niger, leSénégal, le Mali et la Mauritanie.

Pour IED Afrique, la coordination duFAGLAF s’appuie et s’inscrit dans lesillage du Programme « Réussir laDécentralisation » (MDW) qui estmis en oeuvre depuis une dizained’années dans quatre des sept paysciblés par le FAGLAF à savoir, leBurkina Faso, le Mali, le Niger et leSénégal. En effet, les objectifs du pro-gramme MDW sont de créer lesconditions pour une réussite de ladécentralisation aux niveaux commu-nautaires, institutionnelles et politi-ques.

Le programme a promu une gouver-nance participative et inclusive etdéveloppé des outils méthodologi-ques pour sa mise en pratiquenotamment le budget participatif, lesuivi-évaluation participatif. Cettethématique est centrale pour leFAGLAF dont le second moduleporte sur le contrôle citoyen de l’ac-tion publique (CCAP). Les deux pro-grammes ont également en communla place centrale accordée au partagedes expériences et à l’informationdes politiques par les pratiques. Eneffet, tous deux mettent l’accent surle réseautage au niveau régional maiségalement sur la nécessité deconstruire des plateformes multi-acteurs de partage. Le FAGLAF s’ap-puie également en le renforçant surle réseau du Programme Réussir laDécentralisation. C’est la raisonpour laquelle ce sont les animateursdu programme RLD au Mali, auNiger et au Burkina qui assurent laco-facilitation du FAGLAF tandisqu’au Sénégal ce rôle est assuré parIED Afrique, en plus de la coordinationdu programme.

ISSN : 0851-7940

EST UN BULLETIN TRIMESTRIEL

D’INFORMATIONS ET D’ÉCHANGES

SUR LES POLITIQUES ET LES PRATIQUES

DE GDRN ET DE DÉCENTRALISATION.

Publié par IED Afriquedans le cadre du programme Réussirla Décentralisation.

B.P. 5579 Dakar-SénégalTél : 00 221 33 867 10 58E-mail : [email protected]

Rédacteur en chef :Awa Faly Ba Mbow

Équipe de Rédaction :Bara Guèye,

Pré-presse et impression :Imprimerie Graphi Plus : 33 869 10 16

Mouhamadou Lamine Seck,Safiétou Sall Diop,Maimouna Dieng Laniane.Vos contributions sont vivement sollicitées sur : [email protected]

IED Afrique - 24, sacré cœur III - BP : 5579 Dakar-Fann, Sénégal

Compte-rendu

MaliBoubacar Macalou Tél : (223) 66 74 80 68E-mail : [email protected]

MauritanieSidy Ould Mohamed Lemi Tél : (222) 631 46 09

(222) 529 30 54E-mail : [email protected]

NigerKaranta Hassane AssoumaneTél : (227) 96 49 66 20E-mail : [email protected]

SénégalMamadou Amadou DiakoChargé de programme FAGLAFTél : (221) 33 867 10 58Email : [email protected]

Partenaire financier

Banque MondialeImmanuel Steinhilper, Public Sector Reform andCapacity Building,Africa Region (AFTPR)Tel : 1-202-473-8792Email : [email protected] web: http://go.worldbank.org/8C85Z5S4W0

Coordination du FAGLAF

IED AfriqueInnovations,Environnement,Développement enAfrique - 24, Sacré Cœur 3BP : 5579, Dakar Fann, SénégalTéléphone : (221) 33 867 10 58Fax : (221) 33 867 10 59Email: [email protected] Site web: www.iedafrique.org

Conformément à son objectif de mise enplace d’un cadre permanent de partage etd’échange d’expériences en matière de gou-vernance locale, le réseau a réuni, le dernierjeudi des mois de mai et de juin, les acteursissus des institutions étatiques et locales, lasociété civile, les partenaires au développe-ment et des personnalités indépendantesautour du premier module portant sur ladécentralisation fiscale.

Ce module a posé la problématique dufinancement du développement local dansun contexte de transfert de compétencesaux institutions locales. Le premier thème aété introduit par le Directeur de laDécentralisation du Sénégal. Il a permis derevisiter les concepts, les mécanismes etoutils de mobilisation des ressources finan-cières locales et d’analyser l’arsenal juridi-que qui les encadre.

Le débat suscité par l’importance de laquestion a permis de ressortir les insuffisan-ces et de proposer des solutions applicables

à l’ensemble des pays membres du FAGLAFen raison des similitudes constatées.Le deuxième thème a porté sur les stratégiesde mobilisation des ressources financièreslocales de deux communes du Niger.

Cette séance a été un prétexte pour les éluslocaux des autres pays de présenter leursexpériences riches et variées dont la docu-mentation permettra un enrichissementmutuel en termes de techniques et de stra-tégies d’accroissement de la capacité definancement du développement économi-que et social des collectivités décentralisées.Au terme de ce module, il est ressorti quela mobilisation des ressources financières,comme toute autre action publique locale,ne peut se faire sans la participation ducitoyen qui, en retour, doit disposer demoyens de contrôle des pouvoirs publicslocaux.

Une conclusion qui justifie le thème duprochain module sur le contrôle citoyen del’action publique qui sera illustré par 3

vidéoconférences sur 1) les expériences deSocial Watch Bénin en terme de veillecitoyenne,2) le Budget Participatif à Fissel etNdiaganiao, au Sénégal et 3) le suivi-éva-luation participatif à Bancoumana, au Mali.

ContactsFacilitateurs

BéninHuguette Akplogan-Dossa Tél : (229) 95 95 90 28E-mail :[email protected]

Burkina FasoZénabou CoulibalyTél : (226) 70 25 9127

(226) 08 50 83 33E-mail : [email protected]

GuinéeOumar Totya Barry Tél : (224) 60 35 11 70E-mail : [email protected]

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