N°458DÉC.

2005

Page 2437 à 2468BO

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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2438 LeB.O.N°45 8 DÉC. 2005

SOM

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ORGANISATION GÉNÉRALE2441 Administration centrale du MEN (RLR : 120-1)

Attributions de fonctions.A. du 29-11-2005 (NOR : MENA0502598A)

RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE2443 Chèques vacances (RLR : 364-1)

Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèquesvacances (ANCV).N.S. n° 2005-205 du 30-11-2005 (NOR : MENF0502584N)

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE2445 Baccalauréat (RLR : 544-1)

Épreuves de français, d’EPS, de langue vivante facultative et d’artsfacultative applicables à compter de la session 2007 du baccalauréattechnologique, série STG.N.S. n° 2005-202 du 25-11-2005 (NOR : MENE0502583N)

PERSONNELS2447 Personnels de l’enseignement supérieur (RLR : 711-1)

Modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade - campagne 2006.A. du 17-11-2005. JO du 29-11-2005 (NOR : MENP0502231A)

2449 Concours (RLR : 726-1b)Concours externe de recrutement des professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française.N.S. n° 2005-201 du 23-11-2005 (NOR : MENP0502577N)

■ Label “lycée des métiers”.D. n° 2005-1394 du 10-11-2005. JO du 11-11-2005 (NOR : MENE0502139D)

■ Label “lycée des métiers”.C. n° 2005-204 du 29-11-2005 (NOR : MENE0502572C)

■ Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissageet modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).D. n° 2005-1392 du 8-11-2005. JO du 10-11-2005 (NOR : SOCF0511966D)Extrait

Mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmepour l’avenir de l’école (pages I à X)

2439LeB.O.N°45 8 DÉC. 2005

2450 Enseignement privé sous contrat (RLR : 531-7f)Mouvement des maîtres ou documentalistes.C. n° 2005-203 du 28-11-2005 (NOR : MENF0502602C)

2459 Comité central d’hygiène et de sécurité (RLR : 610-8)Programme annuel de prévention pour 2005-2006 (enseignement scolaire).Note du 28-11-2005 (NOR : MENA0502594X)

2463 Comité central d’hygiène et de sécurité (RLR : 610-8)CCHS ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche.Réunion du 15-9-2005 (NOR : MENA0502568X)

MOUVEMENT DU PERSONNEL2464 Nomination

Présidente du jury national du concours national de la Résistance et de la déportation.A. du 15-11-2005. JO du 25-11-2005 (NOR : MENE0502479A)

2464 NominationsJury national du prix des droits de l’homme René Cassin.A. du 16-11-2005. JO du 26-11-2005 (NOR : MENE0502478A)

2465 NominationDirecteur de l’École nationale supérieure de géologie.A. du 18-11-2005. JO du 26-11-2005 (NOR : MENS0502447A)

2465 NominationsCAPN des personnels de direction.A. du 28-11-2005 (NOR : MEND0502582A)

INFORMATIONS GÉNÉRALES2466 Vacance d’emploi

Agent comptable de l’université Strasbourg III Robert Schuman.Avis du 30-11-2005 (NOR : MEND0502613V)

2440 LeB.O.N°45 8 DÉC. 2005

Directeur de la publication : Éric Barrault - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski -Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chefadjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction : Monique Hubert -Secrétaire générale adjointe de la rédaction : Jocelyne Daÿné - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre -

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Les candidats aux postes d’enseignants-chercheurs, publiés au JO du 12 octobre 2005,

devront enregistrer leurs vœux d’affectation, par internet, sur l’application ANTARES :

http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/antares.htm

à partir du mardi 13 décembre 2005 (10 heures, heure de Paris)jusqu’au lundi 19 décembre 2005 (16 heures, heure de Paris).

Ils sont invités à ne pas attendre les derniers jours pour saisir leurs vœux.Les candidats à la mutation ou au détachement ne sont pas concernés.

(Pour se connecter à ANTARES, ils devront, au préalable, se munir de leur numéro de candidat et de leur mot de passe)

2441LeB.O.N°458 DÉC.2005

ORGANISATIONGÉNÉRALE

Vu D. n°87-389 du 15-6-1987 mod. ; D. n°2004-317du 8-4-2004 ; A. du 16-4-2003 mod.

Article 1 - L’arrêté du 16 avril 2003 susvisé estmodifié ainsi qu’il suit :

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENTSCOLAIRE (DESCO)

Au lieu de : Mission de l’orientation M. René-Pierre Halter, inspecteur de l’éduca-tion nationaleLire : Mission de l’orientation N...Au lieu de : Mission de l’adaptation et de l’intégrationscolaireN...LireMission de l’adaptation et de l’intégrationscolaireM. Pierre-François Gachet, inspecteur del’éducation nationale, à compter du 1er décembre2005Sous-direction des enseignements des écoleset des formations générales et technolo-giques des collèges et lycéesAu lieu de : M. Jean-Luc Bénéfice, inspecteurd’académie-inspecteur pédagogique régionalLire : M. Jean-Luc Bénéfice, sous-directeurDESCO A1 - Bureau des écolesAu lieu de : Chef du bureauN...

Lire : Chef du bureauM. René Macron, inspecteur de l’éducationnationale, à compter du 15 novembre 2005

DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE (DT)

Au lieu de : Conseiller du directeur : M. Daniel Royer, ingénieur de rechercheLire : Conseillère du directeur : Mme Hélène Gouinguenet, conseillèred’administration scolaire et universitaire

DIRECTION DE L’ENCADREMENT (DE)

B - Sous-direction des personnels d’enca-drementAu lieu de : M. Patrick Dion, sous-directeurLire : N...DE B1 - Bureau de l’encadrement administratifAu lieu de : Chef du bureauMme Geneviève Doumenc, attachée principaled’administration centraleLire : Chef du bureauN...Article 2 - Le directeur des personnels, de lamodernisation et de l’administration est chargéde l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 novembre 2005Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheGilles de ROBIEN

Attributions de fonctions

ADMINISTRATIONCENTRALE DU MEN

NOR : MENA0502598ARLR : 120-1

ARRÊTÉ DU 29-11-2005 MENDPMA C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux chefs des établissements publics locaux d’enseigne-ment ; aux gestionnaires ; aux agents comptables

■ De nombreux EPLE ont manifesté le souhaitd’être agréés par l’ANCV pour l’encaissementdes chèques vacances remis notamment par lesparents d’élèves pour des voyages ou sortiesscolaires facultatifs.Je rappelle que l’ANCV, créée par l’ordonnancen° 82-283 du 26 mars 1982, a pour mission departiciper au développement du droit auxvacances et aux loisirs pour tous, notamment enfaveur des personnes qui disposent des revenusles plus modestes. Aux termes de l’article 1erde cette ordonnance, les chèques vacancespeuvent être remis en paiement des dépenseseffectuées sur le territoire national aux collecti-vités publiques par leurs bénéficiaires. Les chèques vacances, titres de paiementproposés aux salariés par les employeurs(entreprises et collectivités publiques) ou par lesorganismes sociaux sont financés pour partiepar l’épargne des salariés et pour partie parabondement de l’employeur, les organismessociaux allouant ces chèques sans participationdes allocataires. Ils permettent de régler desprestations de service en rapport avec lesvacances et les loisirs, notamment le transport,l’hébergement, la restauration, les visites de

monuments, châteaux ou musées, l’achat deplaces de spectacles, de concerts ou de théâtres.Or les collèges et les lycées qui souhaitaientpouvoir encaisser les chèques-vacances remispar les familles se heurtaient à l’impossibilitéd’obtenir leur agrément auprès de l’ANCV,impossibilité de plus en plus difficile à com-prendre pour les familles qui, dans des circons-tances analogues, pouvaient payer les communesau moyen de ces titres pour leurs enfantsfréquentant les écoles primaires.Cet obstacle est désormais levé, l’ANCV ayantrépondu positivement à ma demande de possi-bilité d’agrément individuel des EPLE àl’agence.Au vu des réponses émanant de l’ANCV et dela direction générale de la comptabilité publique(DGCP) également saisie, je suis en mesure devous indiquer aujourd’hui les modalitésd’agrément auprès de l’agence, mais égalementde gestion et de comptabilisation des chèquesvacances.

I - Modalités d’agrément

Les EPLE, qui sont assimilés à des collectivitéspubliques, peuvent faire une demande d’agré-ment en complétant le formulaire accessible surle site de l’ANCV à l’adresse suivante : http://www.ancv.com : rubrique “ProfessionnelsTourisme et loisirs”/“comment être conven-tionné”/“demandez votre conventionnement”/“Formulaire” /“contact” /“ProfessionnelsTourisme et Loisirs”.

Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèquesvacances (ANCV)

2443LeB.O.N°458 DÉC.2005

CHÈQUESVACANCES

NOR : MENF0502584NRLR : 364-1

NOTE DE SERVICE N°2005-205DU 30-11-2005

MENDAF A3

RÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLE

2444 LeB.O.N°458 DÉC.2005

RÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLE

Après examen de la demande, l’agence envoiela convention à l’établissement. Le chefd’établissement, après approbation du conseild’administration, renseigne la convention, lasigne et la retourne, obligatoirement accompa-gnée des pièces justificatives demandées.Lorsque le dossier est accepté, l’agence envoieune confirmation du conventionnement parcourrier incluant : - le double de la convention ; - des bordereaux de remise personnaliséspermettant d’expédier les chèques-vacancespour remboursement. Le site internet de l’ANCV fournit en outre denombreuses informations sur les prestationsoffertes.

II - Modalités de gestion des chèquesvacances

Après émission de l’ordre de recettes parl’ordonnateur, les chèques vacances remis parles familles en paiement de prestations liéesaux voyages scolaires facultatifs sont pris encharge dans les écritures du comptable etenvoyés à l’ANCV, accompagnés d’unbordereau de remise personnalisé à l’adressesuivante : ANCV/EXPERIAN, Centre de traitement,223, bd Mac Donald, 75 929 Paris cedex 19.Un avis de contrôle indiquant la date et lemontant du remboursement est ensuite établipar l’agence et envoyé à l’établissement.J’attire votre attention sur le fait que des fraisde gestion, pris en charge sur le budget del’établissement, sont perçus par l’ANCV sousla forme d’une commission appliquée à lavaleur nominale des chèques vacances, quicorrespond à 1% du montant des chèques quilui sont remis, avec un minimum de 2 eurospar virement.Le virement opéré par l’ANCV sur le compteTrésor de l’agent comptable correspond doncau montant nominal des chèques vacancesremis, déduction faite de la commission.Par ailleurs, l’attention des agents comptablesest appelée sur la durée de validité des chèquesvacances, qui est de deux années à compter du1er janvier suivant leur date d’émission.

III - Comptabilisation des chèquesvacancesComme cela a été annoncé par lettre DAF A3n° 05-157 du 4 octobre 2005, la nomenclatureGFC fait l’objet de modifications en 2006 pour te-nir compte de cette nouvelle possibilité offerte auxétablissements. Les comptes 4722 “commissionchèques-vacances en instance de mandatement”et 5113 “chèques-vacances” ont été ouverts.Les modalités de suivi de l’encaissement deschèques-vacances et de leur remise à l’ANCVpour remboursement ont été précisées par lebureau 7D de la DGCP et sont illustrées aumoyen de l’exemple ci-dessous.Pour une prestation d’un montant de 1 000 eurospour laquelle le débiteur de l’EPLE règle parchèques vacances, le schéma des écriturescomptables s’établit ainsi qu’il suit.1) Prise en charge du titre de recettes Débit C/411X compte de tiers : 1 000 euros.Crédit C/7067 Contribution Familles voyagescolaire.2) Réception du paiement de la famille débitricepar l’EPLE au moyen de chèques vacances Débit C/5113 Chèques-vacances : 1 000 euros.Crédit C/411X compte de tiers.3) Remboursement par l’ANCV après présen-tation des chèques par l’EPLE (a) et comptabi-lisation des frais de gestion ANCV (b) a) Débit C/5151 Trésor : 1 000 euros.Crédit C/5113 Chèques-vacances.b) Débit C/ 4722 Commissions bancaires eninstance de mandatement : 10 euros. Crédit C/5151 Trésor.4) Mandatement des frais de commissionsbancairesDébit C/627 Services bancaires : 10 euros.Crédit C/4722 Commissions bancaires eninstance de mandatement.Je vous remercie de me tenir informé des diffi-cultés éventuelles qui pourraient survenir lorsde la mise en œuvre de ce dispositif.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, divisions des examens et concours ; au directeur du service interacadémique des examens et concoursd’Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiquesrégionaux ; aux chefs d’établissement ; aux professeureset professeurs

■ Cette note de service précise les référencesréglementaires des définitions des épreuves defrançais, d’éducation physique et sportive obli-gatoire, de complément et facultative, de languevivante facultative et d’arts facultative, qui s’ap-pliquent à la série “sciences et technologies de lagestion” (STG), à compter de la session 2007de l’examen (épreuves anticipées 2006).Épreuves de français Épreuve écrite: note de service n°2001-117 du20 juin 2001 (B.O. n°26 du 28 juin 2001).Épreuve orale obligatoire et épreuve de contrôle :note de service n° 2003-002 du 8 janvier 2003(B.O. n°3 du 16 janvier 2003).Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2005

relatif aux épreuves du baccalauréat technolo-gique de la série STG, ces notes de service sontmodifiéesde la manière suivante : ● Note de service n°2001-117 du 20 juin 2001 :Au lieu de : “Épreuve écrite : durée 4 heures ; coefficients : 3en série L, 2 en séries ES et S, 2 en série STT,SMS, STL, STI, hôtellerie, techniques de lamusique et de la danse”. Lire : “Épreuve écrite : durée 4 heures ; coefficients : 3en série L, 2 en séries ES et S, 2 en série STG,SMS, STL, STI, hôtellerie, techniques de lamusique et de la danse”. ● Note de service n°2003-002 du 8 janvier 2003 : Épreuve orale obligatoire de françaisAu lieu de : “Coefficient 2 pour les séries L, ES, S, STT(spécialités action et communication commer-ciales, action et communication administratives).Coefficient 1 pour les séries STL, SMS, STI,hôtellerie, techniques de la musique et de ladanse, STT (spécialités comptabilité et gestion,informatique et gestion)”. Lire : “Coefficient 2 pour les séries L, ES, S, STG(toutes spécialités).Coefficient 1 pour les séries STL, SMS, STI,hôtellerie, techniques de la musique et de ladanse”.

Épreuves de français, d’EPS, de langue vivante facultative et d’arts facultative applicables à compter de la session 2007du baccalauréat technologique,série STG

2445LeB.O.N°458 DÉC.2005

BACCALAURÉAT NOR : MENE0502583NRLR : 544-1

NOTE DE SERVICE N°2005-202DU 25-11-2005

MENDESCO A3

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE

2446 LeB.O.N°458 DÉC.2005

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE

Épreuve orale de contrôle pour les élèves determinaleAu lieu de : “Coefficient 3 en série L, 2 en séries ES et S,et 2 en séries STT, SMS, STL, hôtellerie,techniques de la musique et de la danse”.Lire : “Coefficient 3 en série L, 2 en séries ES et S,et 2 en séries STG, SMS, STL, hôtellerie,techniques de la musique et de la danse”. Épreuves d’éducation physique et sportive- Arrêté du 9 avril 2002 ( B.O. n° 18 du 2 mai2002), modifié par l’arrêté du 15 juillet 2004(B.O. n°30 du 29 juillet 2004). - Note de service n°2002-131 du 12 juin 2002(B.O. n° 25 du 20 juin 2002), modifiée par lesnotes de service n° 2003-119 du 31 juillet2003 (B.O. n° 31 du 28 août 2003), n° 2003-154 du 2 octobre 2003 (B.O. n° 37 du 9 octo-bre 2003), n° 2004-123 du 15 juillet 2004(B.O. n° 31 du 2 septembre 2004) et n° 2005-100 du 8 juillet 2005 (B.O. n° 28 du 21 juillet2005).

Épreuve facultative de langue vivante étran-gère ou régionale- Note de service n° 2001-091 du 30 mai 2001(B.O. n° 23 du 7 juin 2001) et, s’agissant del’arabe, note de service n°2001-022 du 25 janvier2001 (B.O. n°5 du 1er février 2001). Épreuve facultative d’arts- Note de service n°2002-143 du 3 juillet 2002,B.O. n°28 du 11 juillet 2002 pour ce qui concerneles épreuves d’arts plastiques, d’histoire desarts, de musique et de théâtre.- Note de service n°2003-205 du 24 novembre2003, B.O. n° 45 du 4 décembre 2003 pour cequi concerne le cinéma-audiovisuel.- Note de service n°2002-261 du 22 novembre2002, B.O. n°44 du 28 novembre 2002 pour cequi concerne la danse.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaireRoland DEBBASCH

2447LeB.O.N°458 DÉC.2005

PERSONNELS

Vu D. n°84-431 du 6-6-1984 mod. ; A. du 13-9-1990 ;A. du 31-10-2001, relatif à art. 40 et 56 de D. n°84-431du 6-6-1984 mod., modifié par A. du 19-3-2004

Article 1 - Les maîtres de conférences et lesprofesseurs des universités remplissant lesconditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 dudécret du 6 juin 1984 susvisé pour accéder augrade supérieur et exerçant l’une des fonctionsénumérées par l’arrêté du 31 octobre 2001susvisé peuvent choisir au titre de la campagned’avancement de grade 2006 de voir leurdossier examiné par l’instance nationale etselon la procédure spécifique d’avancement degrade définie aux articles 40 et 56 du décret du6 juin 1984 susvisé. Article 2 - Les maîtres de conférences et lesprofesseurs des universités visés à l’article 1erci-dessus expriment leur choix en retournantl’annexe du présent arrêté (1) dûment complétée,de préférence en envoi recommandé simple(sans avis de réception), au ministère de l’édu-cation nationale, de l’enseignement supérieuret de la recherche, direction des personnelsenseignants,bureau DPE B8, 32-34, rue deChâteaudun, 75436 Paris cedex 9. Les rubriques concernant l’identification de lapersonne (nom de famille, prénom, date de nais-sance, établissement d’affectation, signatureobligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la

procédure spécifique d’avancement de gradedoivent être obligatoirement renseignées. À défaut, la déclaration de l’intéressé(e) seraconsidérée comme nulle et sans objet. Article 3 - Les maîtres de conférences et lesprofesseurs des universités visés à l’article 1erci-dessus expriment leur choix dans un délaid’un mois à compter de la date de publicationdu présent arrêté au Journal officiel de la Répu-blique française (le cachet de la poste faisantfoi). Les enseignants-chercheurs qui adresserontleur choix après le délai fixé à l’alinéa précédentseront considérés comme n’ayant pas choisi laprocédure spécifique d’avancement de grade autitre de la campagne 2006. Leur dossier seraalors examiné dans le cadre de la voie d’avan-cement de droit commun, ou, le cas échéant,dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement àeffectif restreint. Article 4 - Le directeur des personnels ensei-gnants est chargé de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2005 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur des personnels enseignants Pierre-Yves DUWOYE

(1) La fiche de candidature, la notice explicativeet la fiche de présentation “dossier candidat” sont consultables et téléchargeables sur les sites internet et intranet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Modalités de recensement des enseignants-chercheurs optantpour la procédure spécifiqued’avancement de grade -campagne 2006

PERSONNELS DEL’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

NOR : MENP0502231ARLR : 711-1

ARRÊTÉ DU 17-11-2005JO DU 29-11-2005

MENDPE B8

(voir annexe page suivante)

2448 LeB.O.N°458 DÉC.2005

PERSONNELS

Annexe

FICHE DE CANDIDATURE(En application de l’arrêté fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs

optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade)

Adresse de correspondance :

Je, soussigné :

Nom de famille : Prénom : Nom marital ou nom d’usage (éventuellement) : Date de naissance : Numéro d’immatriculation de l’éducation nationale (NUMEN) : Grade : Échelon : à compter du : Section du Conseil national des universités :

affecté à (nom de l’établissement d’affectation) :

exerçant les fonctions suivantes, ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade(cocher la case correspondante) : - président ou directeur d’établissement d’enseignement supérieur - vice-président d’université- directeur d’UFR - directeur d’école ou d’institut faisant partie des universités - directeur adjoint d’établissement d’enseignement supérieur - directeur de services communs d’université - directeur de la recherche ou des études d’établissement d’enseignement supérieur - directeur de centre d’enseignement et de recherche de l’ENSAM - chef de département d’IUT - directeur de département d’INSA - délégué régional pour la recherche et la technologie - détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions à caractère culturel et scientifique, autre que d’enseignement et de recherche - titulaire des fonctions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 13 septembre 1990 (directeurs scientifiques, experts...) dans l’établissement ou le service suivant :

- directeur de groupement d’intérêt public “recherche” - directeur de groupement d’intérêt public “enseignement supérieur”

déclare opter pour la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs etcertifie sur l’honneur l’exactitude des informations indiquées ci-dessus.

Fait à , le Signature (obligatoire)

La présente déclaration doit être envoyée avant le 30 décembre 2005, délai de rigueur, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

bureau DPE B8, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.

2449LeB.O.N°458 DÉC.2005

PERSONNELS

Texte adressé au vice-recteur de la Polynésie française

■ Après le deuxième alinéa du II de la note deservice n°2005-168 du 25 octobre 2005 relativeau concours externe de recrutement des profes-seurs des écoles du corps de l’État créé pour laPolynésie française, le programme d’histoire etgéographie est remplacé par le programmed’histoire et géographie ci-après : “Histoire- Le programme ne porte que sur une partie despoints forts du programme de l’école.L’Antiquité- Le peuplement du Triangle polynésien- La christianisation du monde gallo-romainLe Moyen Âge (476-1492)- La naissance de la France : un État royal, unecapitale- L’Europe des abbayes et des cathédrales- La vie des Polynésiens avant l’arrivée desEuropéens- La naissance de la civilisation arabo-islamiqueDu début des temps modernes à la fin del’époque napoléonienne (1492-1815)- Le temps des découvertes et des conquêtes, larenaissance artistique, religieuse et scientifique- La monarchie absolue en France - Le mouvement des Lumières, la Révolutionfrançaise et le Premier Empire Le XIXème siècle (1815-1914)- L’expansion industrielle et urbaine en Europe - La colonisation (en particulier la colonisationdu Pacifique)- La naissance de la République en FranceLe XXème siècle et le monde actuel- Les guerres au XXème siècle ; le nazisme- La Cinquième République - Les “Établissements français d’Océanie” et laPolynésie française au XXème siècle

GéographieLe programme est centré sur l’organisation del’espace par les sociétés, avec un accent mis surla lecture des paysages et sur les représentationsde l’espace. Le programme de l’épreuve neporte que sur une partie des points forts duprogramme de l’école.Regards sur le monde : des espaces organiséspar les sociétés humaines- Les modes de représentation globale de laTerre et du monde - Les principaux contrastes de la planète : zonesdenses et vides de populations ; océans et conti-nents, ensembles climatiques vus du point devue humainEspaces européens- La création de l’Union européenne, son rôle ;reconnaissance de ses espaces, de ses territoires ;l’euro, son rôle Espaces français- Les facteurs de diversité du territoire français(métropole, départements et collectivitésd’outre-mer) à travers les représentationscartographiques et paysagères ; paysagesurbains (le centre, la banlieue, la ville nouvelle) ;paysages ruraux et industriels appréhendés àtravers quelques problèmes actuels ; commerce,service, tourisme et loisirs à travers l’évolutionrécente des paysages- La France, un territoire organisé à différenteséchelles : la commune, le département, la région ;le réseau urbain et les aires d’influence desgrandes villes ; les grands axes de communicationEspaces spécifiques- La Polynésie française - L’espace océanien (îles et archipels, Nouvelle-Zélande, Australie)”.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur des personnels enseignantsPierre-Yves DUWOYE

Concours externe de recrutementdes professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française

CONCOURS NOR : MENP0502577NRLR : 726-1b

NOTE DE SERVICE N°2005-201DU 23-11-2005

MENDPE A3

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PERSONNELS

Réf. : L. n°2005-5 du 5-1-2005 ; code de l’éducation,not. articles L. 442-5 et L. 914-1 ; D. n°2005-700 du 24-6-2005 modifiant décrets n°60-389 du 22-4-1960et n°64-217 du 10-3-1964 ; D. n°60-389 du 22-4-1960 ;D. n°64-217 du 10-3-1964 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale

■ La loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 a complétél’article L. 914-1 du code de l’éducation par unalinéa qui dispose que “Les maîtres titulairesd’un contrat définitif dont le service est suppriméou réduit, les maîtres titulaires d’un contratprovisoire préalable à l’obtention d’un contratdéfinitif ainsi que les lauréats de concoursbénéficient d’une priorité d’accès aux servicesvacants d’enseignement ou de documentationdes classes sous contrat d’association dans desconditions déterminées par décret en Conseild’État.”Le décret n° 2005-700 du 24 juin 2005 modi-fiant les décrets n° 60-389 du 22 avril 1960relatif au contrat d’association à l’enseignementpublic passé par les établissementsd’enseignement privés et n°64-217 du 10 mars1964 relatif aux maîtres contractuels et agréésdes établissements d’enseignement privés souscontrat précise, pour les différentes catégoriesde maîtres visées par la loi, ainsi que pour lesmaîtres déjà titulaires d’un contrat définitif quisouhaitent obtenir une mutation, les conditionsde mise en œuvre de la priorité d’accès auxservices vacants.Les contentieux qui pourraient surgir à l’occa-sion de la mise en œuvre de ces nouvelles dispo-sitions relevant de la compétence du juge admi-nistratif, vous tiendrez mes services informésde tout litige qui serait porté devant la juridic-tion prud’homale.Le mouvement annuel des maîtres et docu-mentalistes des établissements d’enseignementprivés sous contrat d’association titulaires d’un

contrat, des lauréats de concours ou des bénéfi-ciaires d’une mesure de résorption de l’emploiprécaire doit naturellement tenir compte de cenouveau dispositif.Aussi, le mouvement des maîtres ou documen-talistes devra-t-il être réalisé conformément à laprocédure décrite infra qui doit vous permettre,dans le cadre du contrat d’association liantl’État aux établissements, d’assurer le respectdes garanties offertes aux maîtres contractuelsdans le domaine de l’emploi, tout en prenant encompte le rôle des chefs d’établissement dansla procédure de nomination de ces maîtres,agents publics de l’État à qui l’enseignement estconfié dans le cadre d’une organisation del’établissement qu’ils ont arrêtée, et dans lerespect du caractère propre de l’établissementet de la liberté de conscience des maîtres.La présente circulaire a donc pour objet de préciserles règles nouvelles à mettre en œuvre à chacun desstades de la procédure décrite ci-dessous.Dans le premier degré, le déroulement des opé-rations devra se présenter comme suit : 1) établissement de la liste des maîtres dont leservice est réduit ou supprimé ; 2) recensement des services vacants oususceptibles de l’être ; 3) recueil des candidatures des maîtres et, le caséchéant, des avis des chefs d’établissement ; 4) réunion de la commission consultative mixte,dans un délai compatible avec la tenue de lacommission prévue par un accord national pourl’emploi ; 5) envoi de la ou des candidatures retenues auxchefs d’établissement ; 6) réponses des chefs d’établissement ; 7) nomination des maîtres. Dans le second degré, aux étapes 1 à 7 supra, quidevront s’inscrire dans le calendrier nationalarrêté chaque année par la direction des affairesfinancières, s’ajouteront les étapes 8 à 13suivantes : 8) transmission de l’ensemble des élémentsnécessaires à la Commission nationaled’affectation ;

Mouvement des maîtres ou documentalistes

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT

NOR : MENF0502602CRLR : 531- 7f

CIRCULAIRE N°2005-203DU 28-11-2005

MENDAF D

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PERSONNELS

9) réunion de la Commission nationaled’affectation (mouvement national) ; 10) réunion de la commission consultative mixteacadémique pour examiner la situation desmaîtres affectés dans l’académie par laCommission nationale d’affectation ; 11) envoi de la ou des candidatures retenues auxchefs d’établissement ; 12) réponses des chefs d’établissement ;13) nomination des maîtres. Les étapes 14 et 15 sont quant à elles communesaux premier et second degrés mais intervien-nent à des moments différents selon le niveaud’enseignement : 14) nomination des lauréats de concours etbénéficiaires d’une mesure de résorption del’emploi précaire ; 15) nomination des suppléants (premier degré)et des délégués auxiliaires (second degré).

1 - Établissement de la liste des maîtresdont le service est réduit ou supprimé

Lorsqu’un établissement est affecté par unediminution du nombre d’heures d’enseigne-ment dans une ou plusieurs disciplines desclasses sous contrat, le chef d’établissementadresse à l’autorité académique une liste desmaîtres dont il propose de réduire ou de suppri-mer le service. Pour établir cette liste, le chefd’établissement doit, sauf si des enseignants del’établissement souhaitent se porter volontaires,prendre en compte la durée des servicesaccomplis dans les établissements d’enseigne-ment publics et privés sous contrat (D. n° 60-389, article 8, 2°). Dans le second degré, cetteliste est établie par discipline. Naturellement,ces mesures d’ajustement porteront obligatoi-rement sur les services occupés par les maîtresdélégués auxiliaires ou libérés par des maîtresen stage ou en période probatoire, avant toutemesure affectant les maîtres titulaires d’uncontrat définitif. Le décret prévoit que les services pris en comptepour l’établissement de la liste sont les servicesd’enseignement, de direction ou de formationaccomplis, soit dans l’enseignement public, soitdans des établissements d’enseignement généralet technique ou agricole privés sous contrat,qu’il s’agisse d’un contrat simple ou d’un

contrat d’association ou pour l’enseignementagricole, des établissements précédemmentreconnus par l’État. Il appartient au chef d’éta-blissement de déterminer, au vu des informa-tions communiquées par les maîtres, leurancienneté au sens du décret. Les services àtemps incomplet, à temps partiel de droit ou àtemps partiel autorisés, lorsqu’ils sont égaux ousupérieurs à un mi-temps, sont considéréscomme des services à temps plein.Lorsque vous recevrez cette liste, vous veillerezà ce que le critère d’ancienneté ait bien été pris encompte par le chef d’établissement sans que cecritère soit exclusif. Ainsi le volontariat pourra-t-il être pris en compte. De même, lorsque desformations dispensées par l’établissement dansle cadre des programmes de l’éducation nationaleexigent réglementairement des qualificationsparticulières, le chef d’établissement pourranaturellement en tenir compte pour arrêter laliste. Ces dérogations au critère d’anciennetéseront toutefois dûment explicitées par le chefd’établissement. Il vous appartiendra de vérifierces points lors de l’établissement de la liste défi-nitive des services réduits ou supprimés. Afin deprévenir d’éventuels recours aux tribunaux ad-ministratifs, seuls compétents pour les questionsrelatives à l’emploi des maîtres contractuels,vous indiquerez, le cas échéant, aux chefs d’éta-blissement que la manière de servir des maîtresne peut juridiquement être retenue pour uneréduction ou une suppression de service, laprocédure disciplinaire ou d’insuffisanceprofessionnelle étant, en ce cas la seule possiblepour suspendre ou mettre fin au contrat.Conformément au principe d’indépendance desprocédures, la circonstance qu’un maître exerceun mandat au titre du 3ème alinéa de l’articleL. 442-5 du code de l’éducation (délégué dupersonnel, représentant au CHSCT ou membredu comité d’entreprise) ne fait pas, juridique-ment, obstacle à ce qu’un chef d’établissementpropose que le service de l’intéressé soit réduitou supprimé. Vous serez toutefois particulière-ment vigilant sur ces situations que vousexaminerez avec attention et essaierez, enconcertation avec l’établissement, de trouverune solution qui permette de prévenir toutedifficulté.

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2 - Recensement des services vacantsou susceptibles de l’être Tous les services vacants doivent être publiés.Cela signifie que les chefs d’établissement vousadresseront désormais l’ensemble des servicesvacants ou susceptibles de l’être dans leurétablissement, et ce dès la première heure. Lesservices vacants correspondent : - aux services nouvellement créés ; - aux services occupés par des maîtres délégués ; - aux services devenus vacants consécutive-ment à une admission à la retraite, une démis-sion, un décès, une résiliation de contrat ; - aux fractions de service déclarées vacantes parles maîtres en perte d’heures candidats sur unautre service à temps complet ; - aux services libérés par les maîtres achevantleur stage ou leur période probatoire ; - aux fractions de service libérées par un maîtreayant obtenu un temps partiel autorisé ; Les emplois vacants ou susceptibles d’êtrevacants sont, le cas échéant, déclarés avec lamention "réservés pour la nomination d’undirecteur d’école" Le cas échéant, le chef d’éta-blissement mentionnera la nécessité pour lescandidats de posséder des qualifications parti-culières lorsqu’elles sont réglementairementnécessaires pour assurer l’enseignement(classes européennes, SEGPA...).Pour la détermination des services vacants oususceptibles de l’être, il conviendra en outre quevous preniez en compte la situation particulièredes maîtres dont le service a été réduit mais qui,conservant un volume d’heures égal ou supérieurà un mi-temps, souhaitent en garder le bénéfice.Dans ce cas, les heures que le maître souhaiteconserver en tout état de cause en service principalne seront pas considérées comme vacantes.Toutefois, en contrepartie de ce choix, le maîtrene pourra se porter candidat que sur des servicesdont la quotité horaire sera au plus égale aunombre d’heures manquantes pour atteindre sonobligation réglementaire de service.Les services déclarés susceptibles d’êtrevacants le sont, à quotité horaire totale,discipline et répartition par unité pédagogiqueinchangées, sous réserve d’une nouvellerépartition du service indiquée par le chefd’établissement au moment de la déclaration

de vacance du service.En ce qui concerne les services susceptiblesd’être vacants, l’attention des maîtres et deschefs d’établissement sera appelée sur le faitque, faute d’avoir déclaré les services concernéscomme susceptibles d’être vacants, il ne pourraêtre fait droit à une éventuelle demande demutation.S’agissant des services vacants qui n’auraientpas été déclarés, ils ne pourront donner lieu à lanomination d’un maître contractuel ou d’undélégué auxiliaire, sauf si le chef d’établisse-ment justifie auprès de l’autorité académiquedes raisons pour lesquelles il lui a été impossiblede déclarer ces services. De même, ces servicesne pourront être assurés sous la forme d’heuressupplémentaires.Il appartient enfin aux chefs d’établissement devous signaler les services pour lesquels ilssouhaitent, le cas échéant, qu’ils soient assuréspar l’attribution d’heures supplémentairesannuelles. Seuls des motifs pédagogiques pour-ront justifier de telles demandes. En pratique,ces demandes concerneront principalement,dans le second degré, des heures complétant desobligations réglementaires de service afind’éviter qu’une classe ne soit, pour une matièredonnée compte tenu du volume horaire duprogramme, partagée entre deux professeurs.Tout service vacant qui n’aurait pas été porté àvotre connaissance ne pourra, en tout état decause, donner lieu à l’attribution d’heuressupplémentaires annuelles. Les heures supplé-mentaires annuelles dont vous aurez reconnu lecaractère bien-fondé ne feront pas l’objet d’unavis de vacance. Vous informerez de manièresynthétique la commission consultative mixtesur le volume des heures supplémentairesannuelles déléguées aux établissements.Vous procéderez ensuite, en liaison avec leschefs d’établissement concernés, à l’agrégationdes services vacants dans les limites qui vousparaîtront utiles compte tenu de la situation del’académie. J’appelle votre attention sur lanécessité d’offrir au mouvement un volumed’heures non agrégées suffisant afin de garantirle caractère effectif de la priorité d’accès auxservices vacants reconnue dès la perte de lapremière heure de service.

(suite page 2453)

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3 - Recueil des candidatures des maîtreset, le cas échéant, des avis des chefsd’établissement Les maîtres peuvent désormais faire le choix decandidater sur un ou plusieurs établissementsprécis ou de sélectionner tout ou partie des éta-blissements d’une zone géographique détermi-née (commune ou département). Comme par lepassé, ils informeront les établissements de leurcandidature, cette information pouvant se fairepar tous moyens (D. n° 60-389, article 8-2),notamment télématiques. Vous transmettrez lescandidatures reçues aux chefs d’établissementafin de recueillir leur avis.Lors de l’examen des candidatures par lacommission consultative mixte, la preuve del’information du chef d’établissement par lesmaîtres pourra être rapportée par tout moyen,notamment par la présentation d’un accusé deréception postal ou la copie d’un courrieladressé à l’établissement.En ce qui concerne les enseignants lauréatsd’un concours externe ou interne ou bénéfi-ciaires d’une mesure de résorption de l’em-ploi précaire ayant validé leur stage, vousveillerez à ce que ces enseignants s’inscri-vent bien dans le mouvement en se portantcandidat sur des services vacants ou suscep-tibles de l’être. Vous rappellerez à ceux qui,sans motif légitime, ne voudraient pas can-didater au mouvement qu’ils sont considéréscomme renonçant au bénéfice de leuradmission au concours ou à une mesure derésorption de l’emploi précaire (D. n°60-389,article 8-3). Dans l’hypothèse où l’année destage ou probatoire n’aurait pu, en l’absenced’inspection, être validée à la date à laquellele mouvement est effectué, ce qui sera géné-ralement le cas, les maîtres s’inscriront néan-moins dans le mouvement. La nominationsur un service vacant sera alors prononcéesous réserve de la validation définitive deleur période de stage ou probatoire. Vousveillerez tout particulièrement à rappeler cepoint aux maîtres en stage ou effectuant leurpériode probatoire dans votre académie afind’éviter que ceux-ci ne se retrouvent sansservice au terme de leur période de stage ouprobatoire.

4 - Réunion de la commission consul-tative mixte départementale (mouve-ment du premier degré) ou acadé-mique (mouvement du second degré) 4.1 Organisation et rôle des commissionsconsultatives mixtesLa majorité des établissements d’enseignementprivés adhère à un accord national sur l’emploisigné par les partenaires concernés (syndicatsreprésentant les chefs d’établissements et syn-dicats représentant majoritairement les maîtres)et les avis émis par les chefs d’établissements surles candidatures qu’ils ont reçues s’inscriventdans ce cadre. Le décret prévoit que lorsque telest le cas, le chef d’établissement doit en infor-mer la commission consultative mixte acadé-mique ou départementale (D. n°60-389, article8-3). Si la commission consultative mixte gardenaturellement pleine compétence pour exami-ner les candidatures qui lui sont soumises et don-ner un avis, cette information portée à saconnaissance doit lui permettre d’examiner plusrapidement les candidatures concernées, dans lamesure où elles ont fait l’objet au préalable d’u-ne concertation entre les représentants des chefsd’établissement et les représentants des maîtres.Il est important que, lors de la préparation dumouvement, vous prévoyez un délai suffisantpour permettre à cette concertation d’avoir lieudans de bonnes conditions avant la réunion de lacommission consultative mixte.Le cas échéant, afin de vous permettre de régler,dans le respect des priorités d’emploi fixées parle décret et, dans le second degré, des délaisimposés pour la tenue de la Commission natio-nale d’affectation, l’ensemble des situations quivous sont soumises, vous pourrez, en concerta-tion avec les représentants des maîtres et deschefs d’établissement, envisager la tenue d’uneou plusieurs commissions consultatives mixtessupplémentaires, notamment après la tenue dela commission nationale d’affectation.Au terme de ses travaux, la commission consul-tative mixte, sauf dans les cas où elle retient uneseule candidature, classera, pour chaqueservice, dans l’ordre de priorité indiqué infra,les candidatures qu’elle propose. En cas d’éga-lité au sein d’un même ordre de priorité, lescandidatures sont classées par ordre d’ancien-

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neté de services d’enseignement, de directionou de formation accomplis dans l’enseigne-ment public ou dans des établissementsd’enseignement privés sous contrat.Afin de faciliter le travail de la commissionconsultative mixte, vous proposerez à ses mem-bres d’examiner successivement chacune descatégories, dans le respect de l’ordre de prioritéfixé par le décret, et de ne passer à l’examen dela catégorie suivante qu’une fois toutes lessituations individuelles examinées et, chaquefois que cela sera possible, réglées.Au terme de ses travaux, vous veillerez aurespect par la commission consultative mixte del’ordre de priorité des candidatures et n’hésite-rez pas à vous écarter de son avis au cas oùl’ordre de présentation des candidatures neserait pas conforme au décret.Vous pourrez dans le second degré procéder,lors de la commission consultative mixte aca-démique, à des ajustements limités en ce quiconcerne le découpage des services qui ont étéproposés au mouvement afin de permettre lerèglement de certaines situations individuelles.J’appelle toutefois votre attention sur le carac-tère exceptionnel de telles ajustements afin quela transparence et la sincérité du mouvement nes’en trouvent pas affectées.4.2 Ordre d’examen des candidatures parles commissions consultatives L’ordre de priorité fixé par le décret dans lequelles candidatures doivent être examinées est lesuivant (D. 60-389, article 8-3-2001 °à 5° ) : 1) Maîtres titulaires d’un contrat définitif dontle service a été réduit ou suppriméLes maîtres dont le service aura ainsi étésupprimé bénéficient de la priorité d’accès auxservices vacants. De même, les maîtres qui ontleur service réduit à un volume d’heures infé-rieur à celui de l’année précédente, et ce dès lapremière heure, bénéficient également decette priorité (D. n°60-389, article 8-3,1°à 5°).La perte d’une ou plusieurs heures supplémen-taires annuelles ne saurait naturellement êtreregardée comme constitutive d’une réductionde service au sens du décret. Les maîtres dont lecontrat a été résilié à leur demande, ainsi queles maîtres ayant fait l’objet d’une résiliation decontrat pour motif disciplinaire ou insuffisance

professionnelle, ne peuvent prétendre au béné-fice de cette priorité d’emploi.Sont assimilés aux maîtres dont le service estréduit ou supprimé : - les maîtres qui ont bénéficié d’une prioritéd’accès aux services vacants au titre de l’annéeprécédente et dont la situation n’a pu être régléeque par l’attribution d’un service à tempsincomplet ou d’heures sur un service protégé ; - les chefs d’établissement, chefs d’établisse-ment adjoints ou chargés de formation desmaîtres dont l’activité n’ouvre pas droit à unservice protégé et qui souhaitent reprendre unservice d’enseignement ; - les maîtres à temps partiel autorisé ou à tempsincomplet souhaitant reprendre une activité àtemps complet.2) Maîtres titulaires d’un contrat définitifcandidats à une mutationLes maîtres candidats à une mutation bénéfi-cient également d’une priorité d’accès auxservices vacants (D. n°60-389, article 8-3, 2 °).Sont assimilés aux maîtres candidats à unemutation : - les maîtres autorisés définitivement, pour unmotif médical, à exercer dans une échelle derémunération ou dans une discipline autre quecelle au titre de laquelle ils sont titulaires d’uncontrat définitif ; - les maîtres titulaires d’un contrat définitifrésilié sur leur demande, pour un motif légitime,qui souhaitent reprendre une activité d’ensei-gnement ou de documentation.Vous veillerez à ce que les services des maîtrescandidats à une mutation aient bien été déclarésau mouvement comme susceptibles d’êtrevacants.Dans le cas où un maître contractuel exercedans plusieurs unités pédagogiques d’un mêmeensemble scolaire, il n’est pas nécessaire qu’ilparticipe au mouvement en cas de modificationde son service, sauf demande de mutation, dèslors que son horaire total, hors heures supplé-mentaires, demeure inchangé. La commissionconsultative mixte est informée des noms desmaîtres dont l’horaire total est inchangé maisdont le lieu d’implantation du contrat est modi-fié par suite de la nouvelle répartition horaireentre les unités pédagogiques.

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3) Lauréats des concours externes ayant validéleur année de formationet4) Lauréats des concours internes ayant validéleur année de stageet5) Bénéficiaires d’une mesure de résorption del’emploi précaire ayant validé leur année destageRéserve faite des maîtres qui étaient déjà titu-laires d’un contrat définitif et qui peuvent, s’ilsle souhaitent, demeurer dans l’établissement oùils étaient affectés précédemment s’ils y ontégalement effectué leur stage, les maîtres quiont effectué leur période de formation ou destage sur un service vacant ne sont pas prioritairespour une nomination définitive sur ce service.Aussi, s’ils souhaitent rester dans l’établisse-ment, il leur appartient de candidater dans lesmêmes conditions que les autres maîtres, leurcandidature étant examinée conformément àl’ordre de priorité prévu par le décret (D. n°60-389, article 8-3, 3°à 5°).

5 - Envoi de la ou des candidaturesretenues aux chefs d’établissement

Lorsque vous transmettrez la ou les candidaturesretenues aux chefs d’établissement, vous pren-drez soin de leur rappeler qu’en cas de silence,ils sont réputés donner leur accord à la candida-ture dont ils ont été saisis ou, s’il y a plusieurscandidatures, à l’ensemble de celles-ci dans leurordre de présentation.

6 - Réponse des chefs d’établissement

Les chefs d’établissement auxquels vousnotifierez la ou les candidatures que vousaurez retenues classées par ordre de prioritédisposeront d’un délai de quinze jours pourfaire connaître leur avis. En l’absence deréponse, la ou les candidatures sont réputéesrecueillir l’accord du chef d’établissementdans l’ordre de classement que vous aurezarrêté. Toutefois, dans ce délai, si le chefd’établissement choisit un candidat dans laliste que vous lui avez transmise, en dérogeantà votre ordre de classement, il doit vous enexpliciterpar écrit les raisons. Le choix du chefd’établissement ne pourra cependant pas

porter sur des candidats autres que ceux quevous lui aurez proposés.La décision par laquelle un chef d’établisse-ment refuse la candidature d’un ou plusieursdes candidats bénéficiaires d’un contrat défi-nitif ou, pour les maîtres ayant effectué leurannée de stage, d’un contrat provisoire, seramotivée par écrit. Les motivations de caractèretrop général ne sauraient être regardéescomme constitutives d’un motif légitime. Enpareille hypothèse, vous prendrez systémati-quement l’attache du chef d’établissementpour lui préciser les raisons pour lesquellesvous considérez son refus comme illégitimeau sens du décret pour éviter toute incompré-hension.Si vous estimez que ce refus n’est pas légitime,aucun maître délégué ne pourra être nommédans la discipline correspondante pour lesecond degré ou dans l’emploi correspondantpour le premier degré au sein de l’établisse-ment. Dans l’hypothèse où un maître déléguéserait déjà en fonction dans l’établissement,vous veillerez à ce qu’il ne soit pas renommédans l’établissement à la rentrée scolaire.Naturellement, vous veillerez également à ceque le service non pourvu ne soit pas assurésous forme d’heures supplémentaires annuellesou exceptionnelles.Si le refus est estimé légitime, vous pourrezproposer au chef d’établissement une nouvellecandidature dans le respect des priorités fixéespar le décret. La commission consultative mixteest informée de cette proposition lors de saséance la plus proche.

7 - Nomination des maîtres

Vous procéderez à la nomination des maîtresdans les établissements ayant donné un avisfavorable, implicite ou explicite, à la ou auxcandidatures qui leur ont été soumises.Les enseignants ne peuvent, sauf motif légitime,refuser de rejoindre un service sur lequel ilsauraient candidaté et pour lequel leur candidatureaura été retenue. En pareille hypothèse, ilconviendra de rappeler aux intéressés qu’enrefusant de rejoindre leur service, ils perdent lebénéfice de leur admission au concours ou à unemesure de résorption de l’emploi précaire. Les

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motifs que vous considérerez comme légitimessont, mutatis mutandis, les mêmes que ceuxapplicables en matière d’ouverture du droit à unrevenu de remplacement en cas de refus de don-ner suite à une proposition d’emploi (conjoint ouenfant malade, situation sociale particulière...).

8 - Transmission de l’ensemble deséléments nécessaires à la Commissionnationale d’affectation (second degré)

Une fois le mouvement académique réaliséconformément au calendrier arrêté chaqueannée par la DAF pour l’ensemble des acadé-mies, vous communiquerez sans délai, en vuede la réunion de la Commission nationaled’affectation, à la direction des affaires finan-cières, sous direction de l’enseignement privé,bureau D1 : - la liste des services demeurés vacants, quelleque soit la quotité horaire ; - la liste des enseignants du second degré qui, àl’issue du mouvement académique, n’ont puêtre nommés sur un service vacant, à l’excep-tion des enseignants simplement candidats àune mutation et de ceux qui, à l’issue de leurstage, ont privilégié une nomination sur unservice à temps incomplet dans leur académied’origine à une nomination sur un service àtemps complet dans une autre académie, choixmatérialisé par une demande de temps partiel àlaquelle vous ferez droit (D. n°78-252, article 3et D. n°82-624, article 1) ; - la liste des enseignants du second degré enperte d’heure qui vous auront expressément faitsavoir qu’ils privilégiaient l’obtention d’uncontrat à temps complet dans une académiequelconque à un contrat à temps incomplet dansleur académie d’origine et qui souhaitent queleur situation soit examinée par la Commissionnationale d’affectation.Afin de permettre à la Commission nationaled’affectation de traiter au mieux les situations quilui sont soumises, vous préciserez, pour lesenseignants qui n’ont pu être nommés sur servicevacant, si le critère géographique indiqué le caséchéant par les maîtres est privilégié à l’obtentiond’un contrat à temps complet et, si tel est le cas,la quotité horaire minimale susceptible d’êtreacceptée par les intéressés. Ces vœux pourront,

le cas échéant, être pris en compte par laCommission nationale d’affectation sous réserveque les intéressés demandent à bénéficier d’untemps partiel correspondant à la quotité horairede leur service et à laquelle vous ferez droit.

9 - Réunion de la Commission nationaled’affectation (mouvement national dusecond degré)

Une affectation dans une académie dans laquelledes services correspondant à leur disciplinedemeurent vacants sera proposée par la Com-mission nationale d’affectation aux enseignantsconcernés. Les candidats qui vous sont adressésau terme des travaux de la Commission nationaled’affectation sont réputés postuler sur tout servicevacant dans l’académie. Néanmoins, vous tien-drez compte, pour leur nomination, des vœuxqu’ils auront éventuellement formulés auprès deschefs d’établissement et de vos services.Ceux qui refuseront, sans motif légitime, derejoindre l’académie d’affectation qui leur estproposée perdront le bénéfice de leur admissionau concours ou à une mesure de résorption del’emploi précaire. En ce qui concerne les ensei-gnants déjà titulaires d’un contrat définitif etdont le service a été réduit ou supprimé, leursituation ne pourra faire l’objet d’un nouvelexamen par la Commission nationale d’affec-tation (D. n°64-217, article 4-8). Ils ne pourrontalors participer au mouvement suivant que dansle cadre des demandes de mutation.

10 - Réunion de la commission consul-tative mixte académique pour exami-ner la situation des maîtres affectésdans l’académie par la commissionnationale d’affectationet11 - Envoi de la ou des candidaturesretenues aux chefs d’établissementet12 - Réponses des chefs d’établis-sementet13 - Nomination des maîtresIl appartient aux maîtres de se porter candidatsur les services vacants de l’académie danslaquelle ils ont été affectés par la Commission

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nationale d’affectation. La commission consul-tative mixte académique se réunit pour examinerla situation de ces maîtres dans les mêmesconditions que lors de la première réunionconsacrée au mouvement académique. La oules candidatures retenues pour chaque servicevacant par la commission consultative mixtesont ensuite adressées aux chefs d’établisse-ment, l’autorité académique procédant in fine àla nomination des maîtres au vu des réponsesdes chefs d’établissement.

14 - Nomination des lauréats deconcours et bénéficiaires d’une mesurede résorption de l’emploi précaire

14.1 Recensement des possibilités de nomi-nation sur services protégésLes lauréats des concours externes (cafépienset professeurs des écoles) et internes (CAER etsecond concours interne de professeur desécoles) ainsi que les bénéficiaires d’une mesurede résorption de l’emploi précaire pourrontdésormais effectuer leur année de formation oude stage sur des services vacants ou protégés(D. n° 60-389, article 8). Les lauréats desconcours déjà titulaires d’un contrat définitifpourront, sauf s’ils souhaitent changer d’éta-blissement ou, dans le second degré, si la disci-pline dans laquelle ils ont été reçus au concoursne peut leur être proposée dans l’établissement,effectuer leur stage dans l’établissement où ilsétaient affectés.Les nominations des lauréats de concours et desbénéficiaires d’une mesure de résorption del’emploi précaire sur des services vacants sontlimitées à la durée de la formation ou du stage.En ce qui concerne les services protégés, lesnominations peuvent intervenir sur des servicespour lesquels l’absence prévisible du maître estd’une année scolaire au moins. Les servicesprotégés pour décharge syndicale ainsi que lescongés de formation, les congés parentaux, lescongés pour élever un enfant de moins de huitans, les congés non rémunérés pour raison desanté, les temps partiels de droit pour raisonfamiliale et les congés de longue maladie ou delongue durée seront à ce titre privilégiés.S’agissant de ces deux dernières catégories decongés, j’appelle votre attention sur le fait qu’il

n’est pas nécessaire que leur durée soit d’embléed’une année car il est fréquent que ces congéssoient renouvelés de six mois en six mois. Ilvous reviendra donc d’apprécier au cas par casla possibilité d’utiliser de tels supports.Dans l’hypothèse où un maître serait admis àeffectuer une seconde année de formation ou destage, il ne pourra être nommé sur le mêmeservice que pour autant que celui-ci sera toujoursvacant à l’issue du mouvement ou protégé. Votreattention est toutefois appelée sur l’intérêt qu’il y a,dans la majorité des cas, à ce que le maîtreeffectue sa seconde période de formation ou destage dans un autre établissement, afin de déter-miner la réalité de l’insuffisance professionnelleconstatée au terme de la première année.La nomination d’un lauréat de concours ou d’unbénéficiaire d’une mesure de résorption de l’em-ploiprécaire ne peut intervenir qu’en accord avecla direction de l’établissement. En cas de refus dela direction de l’établissement estimé non légitime,aucun maître délégué ne sera nommé sur leservice protégé ou vacant. La commissionconsultative mixte sera informée des listes descandidats ainsi que des nominations de maîtreseffectuant leur année de formation ou de stage.14.2 Ordre dans lequel il est procédé auxnominationsLes nominations des maîtres lauréats deconcours externe ou interne ainsi que desbénéficiaires d’une mesure de résorption del’emploi précaire n’interviendront qu’une foisla procédure de nomination des maîtres titulairesd’un contrat achevée. Dans le premier degré,contrairement au second degré, il n’existe pasde mouvement national postérieurement à latenue des CCMD en raison du caractère dépar-temental des nominations. Aussi, après avoirpris, le cas échéant, l’attache des inspectionsacadémiques des départements voisins pourrégler les situations des maîtres contractuelsqui n’auraient pu trouver de solution dans votredépartement, vous pourrez, dès l’issue du mou-vement départemental, procéder à la nomina-tion des maîtres lauréats de concours externeou interne ainsi que des bénéficiaires d’unemesure de résorption de l’emploi précaire.Dans le second degré en revanche, vous nepourrez procéder à la nomination des maîtres

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PERSONNELS

lauréats de concours externe ou interne ainsique des bénéficiaires d’une mesure de résorp-tion de l’emploi précaire qu’une fois la procé-dure de nomination des maîtres affectés dansvotre académie par la Commission nationaled’affectation achevée.Réserve faite de la situation particulière desenseignants déjà titulaires d’un contrat définitif,vous affecterez en priorité sur les servicesvacants ou protégés les lauréats de concoursexterne, puis les lauréats de concours interne etenfin les bénéficiaires d’une mesure de résorp-tion de l’emploi précaire. S’agissant de ces deuxdernières catégories de maîtres, vous donnerezla priorité aux maîtres en report de stage. Vousveillerez, pour les cafépiens, à ce que la nomi-nation proposée soit, en liaison avec les respon-sables de la formation, aussi proche que possiblede l’établissement où enseigne le professeurconseiller pédagogique.14.3 Possibilités de report de formation ou destageDans le premier degré, le caractère départe-mental des nominations se traduit par uneadéquation des services proposés aux lauréatsdes concours et aux bénéficiaires d’une mesurede résorption de l’emploi précaire par rapportaux services vacants. Aussi la possibilitéd’octroi de reports de stage demeure-t-ellelimitée aux cas suivants : congé de maternité,congé parental et, dans la limite de deux ans,report en cas d’absence de service vacant pourles lauréats du concours spécial d’instituteur. Dans le second degré, la priorité donnée auxmaîtres en report de stage pourra, dans certainesdisciplines, se traduire par l’impossibilité deproposer des services vacants ou protégés à deslauréats de concours interne ou à desbénéficiaires d’une mesure de résorption del’emploi précaire. En pareille hypothèse, vousaccorderez de plein droit aux intéressés unreport de stage. En revanche, sauf dans les casprévus par la réglementation (service nationalvolontaire, congé de maternité ou congéparental), il ne sera pas possible d’accorder dereport de stage aux maîtres auxquels vous aurezété en mesure de proposer un service vacant ouprotégé, entraînant la perte du bénéfice du

concours interne ou de la mesure de résorptionde l’emploi précaire.

15 - Nomination des suppléants(premier degré) et des délégués auxi-liaires (second degré)

Il ne pourra être procédé à la nomination desuppléants (premier degré) qu’une fois lanomination des maîtres contractuels et desmaîtres lauréats de concours ou bénéficiairesd’une mesure de résorption précaire achevée.Les maîtres ou documentalistes délégués(second degré) ne pourront être nommésqu’après nomination des enseignants dont lasituation aura été examinée par la Commissionnationale d’affectation et des maîtres lauréatsde concours ou bénéficiaires d’une mesure derésorption de l’emploi précaire.Ces nominations ne pourront naturellementintervenir dans les établissements mentionnéssupra qui auront, sans motif légitime, refusé laou les candidatures qui leur ont été proposées.Toutefois, à titre exceptionnel et sur votre auto-risation, seuls des enseignants complétant leurobligation réglementaire de service ou desenseignants stagiaires, à l’exclusion de ceuxayant été délégués par le passé dans l’établis-sement, pourront le cas échéant, être nomméssur ces services vacants. Vous informerez lacommission consultative mixte de ces situa-tions.Un bilan par académie (rectorat et inspectionsacadémiques) de la première application decette circulaire sera établi à l’issue du mouve-ment pour l’année scolaire 2006-2007.Vous voudrez bien me saisir sous le présenttimbre des difficultés que pourrait susciter lamise en œuvre de la présente circulaire. Pource faire, une foire aux questions (FAQ) estaccessible à partir de l’adresse suivante :http://idaf.pleiade.education.fr/, rubriquePrivé/Personnels/FAQ remplacement.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDE

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PERSONNELS

Vu D. n°82-453 du 28-5-1982 not. art. 48 et 60.

CONTEXTE

- Le rapport du comité d’experts en matièred’amiante mis en place par le ministère arecommandé des mesures de prévention et desuivi médical pour les personnes susceptiblesd’être ou d’avoir été exposées à l’amiante.- L’article R. 230-1 du code du travail (décret du5 novembre 2001) introduit l’obligation, pourl’employeur, de transcrire les résultats de l’éva-luation des risques dans un document unique,dans le cadre d’une démarche globale deprévention.- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour

l’égalité des droits et des chances, la participa-tion et la citoyenneté des personnes handica-pées, introduit l’obligation de rendre accessiblel’ensemble des lieux recevant du public.- Le “plan santé au travail 2005-2009” engageune nouvelle dynamique, afin d’améliorerdurablement la prévention des risques pro-fessionnels. Il a pour objet de faire reculer lesrisques professionnels et d’encourager la dif-fusion d’une véritable culture de prévention.- Le bilan 2004 sur la mise en œuvre de laprévention des risques, souligne les efforts faitspar les établissements dans la mise en placed’un réseau d’ACMO.La définition de politiques de prévention aca-démique, départementale et d’établissementet la consultation des comités d’hygiène et desécurité ont progressé mais demeurentperfectibles.

Programme annuel de prévention pour 2005-2006(enseignement scolaire)

COMITÉ CENTRALD’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

NOR : MENA0502594XRLR : 610-8

NOTE DU 28-11-2005 MENDPMA B3

PRIORITÉS ET ACTIONS DU PROGRAMME 2005-2006

Les actions de prévention et de suivi médical en direction des personnels susceptibles d’avoir étéexposés aux poussières d’amiante sont la priorité du présent programme. La sécurité et la santéau travail au travers d’une démarche globale de prévention doivent être intégrées dans la politiqued’établissement. La réalisation de ces objectifs repose sur la mobilisation du réseau des acteursde la prévention.

A - Plan d’action amianteB - La démarche globale de préventionB1 Le document unique d’évaluation des risques professionnelsB2 Les risques liés à l’utilisation de produits cancérogènesB3 Les risques psychosociauxB4 Les accidents de trajet et la sécurité routièreB5 L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapéesB6 La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeursC - L’organisation de la préventionC1 Les acteurs de la préventionC2 L’accueil du public et les interventions d’entreprises extérieuresC3 La formation et l’information

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PERSONNELS

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONSA - Plan d’action amiante

Afin de répondre aux inquiétudes croissantesdes personnels à l’égard du risque présenté parl’exposition aux poussières d’amiante, leministère a mis en place un comité d’experts.Sur ses recommandations, et après examen parles comités centraux d’hygiène et de sécurité,un “plan d’action amiante” a été arrêté (cf. B.O.n°42 du 17 novembre 2005).Les recteurs, les inspecteurs d’académie-DSDEN et les chefs d’établissement devrontcontribuer, chacun pour ce qui le concerne, à saréalisation au cours de l’année 2005-2006.

B - La démarche globale de préven-tion

Les recteurs, les inspecteurs d’académie-DDSEN et les chefs d’établissement doiventassurer la sécurité et protéger la santé physiqueet mentale des personnels et mettre en œuvreune démarche globale de prévention fondée surles principes généraux de prévention et sur uneévaluation de l’ensemble des risques (code dutravail, art. L. 230-2).La démarche d’évaluation doit être intégrée àl’activité du service ou de l’établissement etrequiert l’implication du chef de service oud’établissement, de l’équipe de direction pourdéfinir une politique de prévention des risquesprofessionnels.La démarche globale doit mobiliser l’ensembledes personnels pour l’appropriation et lerenforcement d’une culture de prévention. Ellepermet également de consolider la place et letravail des agents chargés de la mise en œuvredes règles (ACMO) académiques, départe-mentaux et d’établissement, des médecins deprévention, et des inspecteurs d’hygiène et desécurité.La démarche globale de prévention est enfinl’occasion de renforcer le dialogue social. Lespartenaires doivent jouer un rôle fondamental,par l’intermédiaire des comités d’hygiène et desécurité académiques et départementaux, desconseils d’administration d’établissement et, lecas échéant, des commissions d’hygiène et desécurité des établissements.

B1 Document unique d’évaluation desrisques professionnelsLa démarche globale de prévention s’articuleautour de l’évaluation : elle comporte un inven-taire des risques identifiés et la transcriptiondans un document unique des résultats del’évaluation des risques (code du travail, art.R.230-1).Les services et les établissements d’enseigne-ment sont strictement soumis à l’obligationd’évaluation des risques auxquels sont exposésles agents dans l’exercice quotidien de leursfonctions.Le “guide d’évaluation des risques” permet demettre en œuvre cette évaluation (cf. C3).L’évaluation doit conduire à une analyseexhaustive des risques professionnels ets’effectuer dans la concertation de manièrerégulière. Il est nécessaire d’analyser les situa-tions de travail en s’appuyant sur les conditionsd’exposition des personnels aux risques, afinque tous les personnels du service ou de l’éta-blissement acquièrent une plus grande maîtrisede la prévention en s’appropriant la démarche.Chaque service ou établissement doit prendreen compte l’activité concrète des personnelsafin d’avoir une meilleure connaissance desrisques et ensuite mettre en œuvre les actionsadaptées et les mesures effectives visant àéliminer les risques.Au vu de cette évaluation, un programmeannuel de prévention qui intègre les aspectsorganisationnels, techniques et humains, doitêtre présenté par le chef de service au comitéd’hygiène et de sécurité académique ou dépar-temental.Le document unique revêt un caractère obliga-toire depuis novembre 2002.B2 Risques liés à l’utilisation de produitscancérogènesDans tous les secteurs d’activité susceptiblesd’être concernés, la prévention du risquecancérogène professionnel requiert la mesurede l’exposition potentielle aux agents cancéro-gènes, qu’ils soient chimiques, biologiques, ouphysiques (rayonnements), à l’occasion de ladémarche d’évaluation des risques (cf. B1).Les agents cancérogènes autorisés font l’objetd’une utilisation réglementée et comportent le

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PERSONNELS

cas échéant des valeurs limites d’exposition(VLE) professionnelle : benzène, poussières debois, chlorure de vinyle, etc.Le code du travail (cf. art. L. 230-2) précise lesobligations du chef d’établissement en ce quiconcerne l’évaluation des risques, la substitu-tion des produits dangereux, l’information dessalariés. B3 Les risques psychosociauxLe chef de service ou d’établissement doit êtreattentif aux difficultés d’origine psychosociale(stress, conflit, violence, harcèlement, pratiquesaddictives, ...). Ceux-ci peuvent avoir desconséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques,angoisses, troubles dépressifs, accidents,suicides, ...) et organisationnelles (arrêts detravail, diminution de l’activité individuelle etcollective, perte de vigilance).Ces risques, recensés dans le document unique,devront être traités par des actions de préven-tion adaptées, touchant notamment l’organisa-tion du travail.B4 Les accidents de la route et la sécuritéroutièreComme tous les risques professionnels, lerisque routier doit être évalué dans le cadre dudocument unique. Le chef de service ou d’éta-blissement doit veiller à : - analyser les déplacements liés aux missions,identifier les risques associés et proposer desmesures de prévention ; - donner une information adaptée à l’ensembledes personnels ; - veiller au bon état des véhicules de service.B5 Accessibilité des locaux et aménagementdes postes de travail en faveur des personneshandicapéesL’intégration professionnelle des personneshandicapées requiert une mobilisation de tous.Elle vise à favoriser leur emploi et leurs condi-tions d’exercice préservant leur santé et leursécurité par une meilleure adaptation des postesde travail et une amélioration de l’accessibilitédes locaux.Un effort particulier doit être fait pour aména-ger les postes des travailleurs handicapésnouvellement recrutés ainsi que les postes desfonctionnaires devenus inaptes en cours de

carrière. Il pourra être recherché le conseil ducorrespondant handicap académique dans ladémarche d’aménagement du poste. Les rectorats sont attributaires de crédits à ceteffet.Par ailleurs, plusieurs décrets d’application dela loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pourl’égalité des droits et des chances, la participa-tion et la citoyenneté des personnes handica-pées, vont préciser les travaux qu’il conviendrad’entreprendre pour mettre les bâtimentspublics en conformité avec la loi.B6 Mise en place des plans particuliers demise en sûreté face aux risques majeurs(PPMS)Les recteurs et les inspecteurs d’académie-DSDEN veilleront à promouvoir et développerla mise en place de PPMS dans les établisse-ments d’enseignement, ainsi qu’à renforcer lespartenariats avec les collectivités territoriales,notamment les communes, et les servicesdéconcentrés de l’État (cf. B.O. hors-série n° 3du 30 mai 2002).

C - L’organisation de la prévention

Les mesures de prévention comprennent desactions d’information et de formation ainsi quela mise en place d’une organisation et de moyensadaptés(code du travail, art. L. 230-2-I).C1 Les acteurs de la préventionLa mise en place d’un pilotage académiqueet départemental est nécessaire pour la miseen œuvre de la démarche globale de préven-tion (cf. B) dans les services et les établisse-ments.Ce pilotage repose sur : 1. Le service de médecine de préventionLa mission générale de la médecine de préven-tion consiste à prévenir toute altération de lasanté des personnels, du fait de leur travail.Le médecin de prévention doit adopter unedémarche de repérage des risques profession-nels et il doit apprécier l’adéquation entre lafonctionnalité des personnels et leur poste detravail par : - les visites des locaux et l’étude des conditionsgénérales de travail et des postes individuels detravail ; - la surveillance médicale obligatoire.

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PERSONNELS

2. Les agents chargés de la mise en œuvre desrègles d’hygiène et de sécurité (ACMO) Le chef de service ou d’établissement doitévaluer et déterminer le temps nécessaire à lamission de l’ACMO, en particulier au regard dela nature des activités et de l’importance desrisques du service ou de l’établissement.● L’ACMO académique placé auprès du recteurIl doit avoir un niveau de compétence et dequalification suffisante pour coordonner leréseau des ACMO. Il est associé aux travaux duCHS académique. Il assiste de plein droit auxréunions de ce comité.● L’ACMO départemental, placé auprès del’inspecteur d’académie-DSDEN Il anime le réseau d’ACMO des circonscrip-tions de l’enseignement préélémentaire etélémentaire du département.Il est associé aux travaux du CHS départemen-tal. Il assiste de plein droit aux réunions de cecomité.● L’ACMO dans chaque établissement publiclocal d’enseignementIl assiste et conseille le chef d’établissement. Ilveille particulièrement à la bonne connaissancedes règles d’hygiène et de sécurité et à leurapplication.3. Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS)Ces instances consultatives doivent être réuniesobligatoirement au moins deux fois par an : ● Le comité d’hygiène et de sécurité acadé-mique (CHSA) auprès du recteurIl donne chaque année son avis sur le programmeannuel de prévention. Ce programme doitdéfinir la politique de prévention académique,notamment en matière d’organisation, demoyens et de formation.● Le comité d’hygiène et de sécurité départe-mental (CHSD) auprès de l’IA-DSDENIl donne chaque année son avis sur le programmeannuel de prévention. Ce programme doitdéfinir la politique de prévention particulière-ment en direction des personnels des écolesmaternelles et primaires.4. L’inspecteur hygiène et sécuritéLa mission de contrôle d’application des règlesen matière d’hygiène et de sécurité est essen-tielle dans le bon fonctionnement de la préven-tion des risques au sein de l’académie.

Le rapport d’inspection contribue à donner auchef de service ou d’établissement et auxacteurs de la prévention les éléments utiles pourdéfinir les orientations de prévention. L’inspec-teur d’hygiène et de sécurité doit consacrer laplus grande part de son activité à sa mission decontrôle. Ces fonctions sont exclusives du rôled’assistance et de conseil dans la mise en œuvredes règles d’hygiène et de sécurité, dévoluesréglementairement aux ACMO.C2 Accueil du public et interventionsd’entreprises extérieuresPour l’accueil du public autre que les élèves del’établissement (journées : portes ouvertes,patrimoine, science, etc.), des consignes desécurité générales et particulières doivent êtreprises.En cas d’intervention de personnels d’entreprisesextérieures pour une prestation de service ou detravaux, le chef d’établissement doit, préala-blement à l’exécution de l’opération, procéder àune visite des lieux de travail, commune avec leou les entreprises extérieures et à une analyse desrisques liés à l’interférence entre les activités,etensuite établir un plan de prévention (code dutravail, article R. 237).Lors de chantiers de réhabilitation ou de cons-truction, le chef de l’établissement est tenu decoopérer en matière de sécurité et de protectionde la santé avec le coordonnateur désigné par lemaître d’ouvrage (collectivité territoriale, ...)pour prévenir les interférences possibles avecles activités de l’établissement (code du travail,articles L. 235 et R. 238).Le chef d’établissement peut se reporter aurapport 2004 de l’Observatoire national de lasécurité des établissements scolaires et d’ensei-gnement supérieur.C3 Formation et informationLe décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code dutravail (art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlementsd’administration publique pris pour son applica-tion font obligation au chef de service et d’éta-blissement d’organiser des formations pourassurer la sécurité et protéger la santé des agents.Les chefs de service et d’établissement devrontveiller à ce que les agents placés sous leurautoritéaient reçu la formation nécessaire àl’accomplissement de leur tâche et notamment

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PERSONNELS

lors de leur entrée en fonction.En particulier, l’ACMO doit suivre, préalable-ment à sa prise de fonctions, une formation àl’hygiène et à la sécurité du travail et être sensi-bilisé aux questions touchant à la préventionmédicale.Le guide d’évaluation des risques présente unpanorama des principales obligations deformation à la sécurité. Les membres des CHS et les ACMO doiventêtre formés à l’analyse et à l’évaluation desrisques afin de participer à la démarche globalede prévention.Le chef d’établissement est tenu d’organiser et

de dispenser une information des agents sur lesrisques pour la santé et la sécurité et les mesuresprises pour y remédier. (code du travail art.L.231-3-2). Cette information doit être forma-lisée par écrit dans chaque service. Elle portenotamment sur les procédures d’interventionaux postes de travail. Il convient d’assortir, entant que de besoin, cette information écrited’explications orales.Ce programme annuel de prévention 2005-2006 a été approuvé par le comité centrald’hygiène et de sécurité ministériel compétentpour l’enseignement scolaire lors de sa séancedu 17 juin 2005.

■ Le comité central d’hygiène et de sécuritépour l’enseignement supérieur et la recherches’est réuni le 15 septembre 2005 sous la prési-dence de M. Antoine, directeur des personnels,de la modernisation et de l’administration. Leprocès verbal de la séance du 13 mai 2005 a étéadopté.● AmianteSuite à la réunion de deux groupes de travail, leprojet de plan d’action amiante a été adopté àl’unanimité (cf. B.O. n° 42 du 17 novembre2005). Dans les universités participant à l’expérimen-tation dans les académies de Nancy-Metz et deRennes, un questionnaire d’auto-évaluation

sera diffusé, d’une part, aux personnels âgés deplus de 50 ans et exerçant un métier susceptibled’être exposé et, d’autre part, aux personnelsconsidérés proches de la retraite (à moins detrois ans de l’âge moyen de départ à la retraiteobservé dans leur corps).À l’issue de l’expérimentation, et sur la base desrecommandations d’un groupe d’experts, seraélaboré un protocole de suivi médical et une in-formation adaptée sera fournie aux personnelsainsi qu’aux responsables de service ou d’éta-blissement.● Le logiciel CSTB permettant de recueillir lesdonnées du dossier technique amiante pourl’ensemble des bâtiments est prêt. L’enquêtesera envoyée par l’intermédiaire de la directionde l’enseignement supérieur à tous les établis-sements.● La formation des membres du CCHS devraitavoir lieu au début de l’année 2006.

CCHS ministériel compétentpour l’enseignement supérieur et la recherche

COMITÉ CENTRALD’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

NOR : MENA0502568XRLR : 610-8

RÉUNION DU 15-9-2005 MENDPMA B3

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Vu art. 1er de A. du 17-6-1991 modifiant A. du 9-3-1987

Article 1 - Le concours national de la Résistanceet de la déportation est ouvert, chaque année, àtous les élèves de toutes les classes des lycées etde toutes les classes de troisième des établisse-ments du second degré publics et privés souscontrat, des établissements d’enseignementagricole, des établissements relevant du minis-tère de la défense et des établissements françaisà l’étranger. Les lauréats nationaux sontdésignés par un jury national.Article 2 - La présidence du jury national est

assurée par le doyen de l’inspection générale del’éducation nationale ou l’un des inspecteursgénéraux honoraires ou en activité.Article 3 - Le jury du concours national de laRésistance et de la déportation est présidé àcompter de la rentrée scolaire 2005-2006 parMme Joëlle Dusseau, inspectrice généraled’histoire et de géographie.Article 4 - Le directeur de l’enseignementscolaire est chargé de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005Le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la rechercheGilles de ROBIEN

Présidente du jury national du concours national de laRésistance et de la déportation

NOMINATION NOR : MENE0502479A ARRÊTÉ DU 15-11-2005JO DU 25-11-2005

MENDESCO A9

MOUVEMENTDU PERSONNEL

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de larecherche en date du 16 novembre 2005, sontnommés membres du Jury national du prix desdroits de l’homme René Cassin pour une duréede trois ans, renouvelables : Président du jury - M. le préfet Joël Thoraval, président de laCommission nationale consultative des droitsde l’homme.

Quatre membres de la Commission nationaleconsultative des droits de l’homme présentéspar le président de la CNCDH - Mme Françoise Hostalier, présidente del’association Action droits de l’homme.- M. Bernard Simler, inspecteur général del’éducation nationale, personnalité choisie parla CNCDH en raison de ses compétences dansle domaine des droits de l’homme.- M. Emmanuel Decaux, professeur de droit àl’université Paris II - Panthéon-Assas, membrede la sous-commission pour la promotion et laprotection des droits de l’homme des Nationsunies.

Jury national du prix des droitsde l’homme René Cassin

NOMINATIONS NOR : MENE0502478A ARRÊTÉ DU 16-11-2005JO DU 26-11-2005

MENDESCO A9

2465LeB.O.N°458 DÉC.2005

MOUVEMENT DU PERSONNEL

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche en date du 18 novembre 2005,M. Amaury Legait est nommé directeur del’École nationale supérieure de géologie(ENSG), pour un mandat de cinq ans à compterdu 20 octobre 2005.

Directeur de l’École nationalesupérieure de géologie

NOMINATION NOR : MENS0502447A ARRÊTÉ DU 18-11-2005JO DU 26-11-2005

MENDES A13

- M. Marc de Montalembert, Commissionfrançaise justice et paix.Quatre représentants des corps d’inspection del’éducation nationale - Mme Joëlle Dusseau, inspectrice générale del’éducation nationale d’histoire et de géographie.- M. Pierre Guarrigue, inspecteur généralhonoraire de l’éducation nationale.- Mme Jacqueline Jalta, IA-IPR de l’académiede Paris.- M. Jean-Pierre Lauby, IA-IPR de l’académiede Paris.Deux représentants de la direction de l’ensei-gnement scolaire - M. Georges Ascione, sous directeur desactions éducatives et de la formation des ensei-gnants ; suppléante : Mme Catherine Marmiesse,bureau de la valorisation des innovations péda-gogiques.

- M. Laurent Bazin, chef du bureau des actionséducatives, culturelles et sportives : suppléant :M. Éric Ayivi, bureau des actions éducatives,culturelles et sportives.Trois enseignants - Mme Nathalie Rodallec, professeur au collègela Grange aux Belles, 75010 Paris. - Mme Martine Raulet, professeur au lycéepolyvalent Gutenberg, 94000 Créteil. - M. François Tuffery, professeur au lycéeRaspail, 75014 Paris. Deux personnes de la société civile œuvrant ous’étant distinguées dans le domaine des droitsde l’homme - Mme Élisabeth Auclair, présidente de l’asso-ciation Droits partagés.- M. Jérôme Benzimra-Hazan, secrétairegénéral du centre de recherche des droits del’homme.

Vu L. n°83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n°84-16 du 11-2-1984 mod. ; D. n°82-451 du 28-5-1982 mod. ;D. n°2001-1174 du 11-12-2001 ; A. du 21-2-2003 mod.par arrêtés du 23-4-2003, du 14-10-2003, du 20-7-2004,du 8-9-2004, du 26-1-2005, du 6-7-2005 et du 14-10-2005

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er del’arrêté du 21 février 2003 modifié par lesarrêtés du 23 avril 2003, du 14 octobre 2003, du20 juillet 2004, du 8 septembre 2004, du 26jan-vier 2005, du 6 juillet 2005 et du 14 octobre2005 sont modifiées pour les représentants del’administration comme suit : Représentants titulaires Au lieu de : Mme Burdin, chef du bureau DE B3,

lire : Mme Geindreau-Vidal, chef du bureauDE B3.Représentants suppléantsAu lieu de : Mme Geindreau-Vidal, adjointe auchef du bureau DE B3,lire : Mme Chaignet, adjointe au chef du bureauDE B3.Le reste sans changement.Article 2 - Le directeur de l’encadrement estchargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 28 novembre 2005Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’encadrementPaul DESNEUF

CAPN des personnels de direction

NOMINATIONS NOR : MEND0502582A ARRÊTÉ DU 28-11-2005 MENDE B3

2466 LeB.O.N°458 DÉC.2005

INFORMATIONSGÉNÉRALES

■ L’emploi d’agent comptable d’établissementpublic à caractère scientifique, culturel et pro-fessionnel de l’université Strasbourg III RobertSchuman sera vacant à compter du 1er janvier2006.Des précisions sur les caractéristiques de ceposte sont disponibles sur le site Evidens(http://www.evidens.education.gouv.fr/).Cet emploi relève du groupe II des emploisd’agents comptables et est doté de l’échelonne-ment indiciaire de 642 à 966 brut. Il comporteune NBI de 40 points, une indemnité de gestionde 2ème catégorie et une indemnité de caisse etde responsabilité.Cet emploi est ouvert aux fonctionnairesinscrits sur la liste d’aptitude aux fonctionsd’agent comptable d’établissement public àcaractère scientifique, culturel et professionnelet aux agents comptables en fonction.Les candidatures accompagnées d’une lettre demotivation, d’un curriculum vitae et d’une copiedu dernier arrêté d’avancement d’échelon,

doivent parvenir par la voie hiérarchique dansles 15 jours qui suivent la date de la présentepublication au ministère de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche,direction de l’encadrement, bureau des emploisfonctionnels et des carrières, DEA2, 142, rue duBac, 75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures sera expédié direc-tement à Mme la présidente de l’universitéRobert Schuman, service des ressourceshumaines, 1, place d’Athènes, BP 66, 67045Strasbourg cedex. Un curriculum vitae (CV) devra être adressé parcourriel au bureau DE A2 (de-a2sup@education.gouv.fr). Les candidats préciserontdans le message d’accompagnement ducourriel l’intitulé de l’emploi postulé, ainsi queleur grade et leur échelon.Des informations complémentaires surl’emploi d’agent comptable d’EPCSCP(référentiel, conditions statuaires d’accès,déroulement de carrière et grilles indiciaires)sont disponibles sur le site Evidens(http://www.evidens.education.gouv.fr/).

Agent comptable de l’universitéStrasbourg III Robert Schuman

VACANCED’EMPLOI

NOR : MEND0502613V AVIS DU 30-11-2005 MENDE A2