bulletin mutation inter 2011/2012

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Le magazine du S Sy yndicat des Enseignants-Unsa L’école libératrice . . Pages spéciales Mutations n°150 • novembre 2011 l l e N N S S E E I I G G N N A A N N T T M M M u u u t t t a a a t t t i i i o o o n n n s s s 2 2 2 0 0 0 1 1 1 2 2 2 CPPAP n° 0214 S 06771 - ISSN N° 1241 - 039 X

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bulletin mut du SE-UNSA

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Le magazine du SSyyndicat des Enseignants-UnsaL’école libératrice

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n°150 • novembre 2011

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LLAA MMUUTTAATTIIOONN CCHHOOIISSIIEE, CC’EESSTT UUNN DDRROOIITT LLÉÉGGIITTIIMMEE que le SE-Unsa défendà vos côtés. C’est pour cette raison que vous aider et vous conseillerest la priorité du SE-Unsa. C’est aussi le sens de ce fascicule.

Il semble qu’une nouvelle fois le ministère affirme une autre conception.Pas de dialogue social sur le bilan 2011, pas de prise en compte de nos demandes récurrentes d’amélioration pour les collègues, suite aux difficultés constatées (situations sociales et familiales). Ce n’est pas cette note de service 2012 qui contribuera à supprimer les injustices vécues ! Le SE-Unsa l’a dénoncé avec force lors d’uneréunion avec le ministère début octobre.

Il y a peu de modifications dans cette note de service mais le ministèrecontinue à avancer insidieusement sa politique «managériale» de gestiondes ressources humaines, en annonçant un mouvement parallèle au mouvement inter et intra, avec un fonctionnement du typemouvement spécifique dans les établissements Éclair.

Le SE-Unsa a dit sa totale opposition à un tel système qui vise àcontourner le mouvement et les instances paritaires avec un recrutementdirect dans les établissements. Il est évident que si le ministère persiste, le SE-Unsa engagera l’action avec les collègues pour s’y opposer.

Il ne faut pas non plus minimiser le rôle accru des Recteurs pour l’attribution de la bonification concernant les Dom avec l’application d’un jugement de la Halde sur la notion de Cimm, qui s’ajoute à la notion de natifs (voir p. 15).Nous avons dénoncé le renvoi de décision aux Recteurs, sur ce point, car cela aura à coup sûr des répercussions sur un traitement équitable des dossiers des collègues.

Pour le SE-Unsa, nous savons que l’impact du résultat de ces mutationssur votre vie personnelle et professionnelle est important. C’est pourquoi nous serons à vos côtés pour vous apporter l’aide et les conseils dont vous avez besoin.

Faites confiance à vos délégués SE-Unsa !

Dominique Thoby, secrétaire nationale.

le 25 octobre 2011

Professeur des écoles209, boulevard Saint-Germain - 75007 ParisTél : 01 44 39 23 00 - Fax : 01 44 39 23 13wwwww..ssee-unnssaa..orrgg • [email protected]

Syndicat des Enseignants-Unsa

Bonne chanceà tous !

Ont participé à la rédaction : Angélina Bled, Didier Lemaire, France Martin, Michel Martinet, Nathalie Meyer, Vincent Morette, Dominique Thoby, Antoine Tresgots.

Ce fascicule a été réalisé à partir du projet de la note de service

fournie par le ministère.Rendez-vous sur www.se-unsa.org dès la parution de ce texte au BO

en cas de modification.

Comment ça marche ?p. 3

La phase intra-académiquep. 6-7

Les éléments du barèmep. 8

Le suivi pariaire p. 10

Les bonifications familialesp. 11-12

La situation administrativep. 13-15

Je suis stagiairep. 16

Postes spécifiquesp. 17

Je calcule mon barèmep. 18

Fiches de suiviBulletin d’adhésionNos coordonnées(pages centrales)

Sommaire

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Les mutations concernent tout lemonde : les stagiaires et les titulaires.

Que cela relève d’un choix, d’une envie ou bien encore d’une obligation

administrative, vous devrez franchir un certainnombre d’étapes. Le SE-Unsa se propose d’être

votre guide.

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3Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

EN PRATIQU

LLES MUTATIONS SE DÉROULENT EN DEUX PHASES : • La phase interacadémique Elle permet de changer d’académie,d’obtenir une première affectation enqualité de titulaire et de candidater auxpostes spécifiques requérant des compé-tences particulières (CPGE, BTS, chef detravaux, sections internationales).• La phase intra-académique Elle succède à la première phase. Ellepermet de changer de poste au sein deson académie, d’obtenir un poste suiteà une mutation interacadémique ou àune mesure de carte scolaire. Les règlesdu mouvement «intra» sont établies auniveau rectoral et sont donc propres àchaque académie.

Qui participe à la mutation ?Je dois obligatoirement participer à l’inter si :• Je suis stagiaire (y compris affecté dansl’Enseignement supérieur), je dois obtenirune première affectation en tant quetitulaire (sauf si je suis ex-titulaire d’unautre corps enseignant). Je participe

également au mouvement si mon affec-tation au mouvement interacadémiquea été reportée (ajournement, renouvel-lement…).• Je suis Ater (attaché temporaired’enseignement et de recherche) et jen’ai pas d’académie d’origine. • Je suis moniteur ou doctorantcontractuel en fin de contrat dansl’Enseignement supérieur.• Je suis affecté à titre provisoire (ATP)pour l’année 2011-2012.• Je suis affecté en Nouvelle-Calédonie,à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou mis àdisposition de la Polynésie française, enfin de séjour.• Mon détachement arrive à son termeau plus tard le 31 août 2012.• Je suis affecté en Andorre ou en écoleeuropéenne et je désire retrouver uneaffectation dans le 2nd degré.J’y participe facultativement si : • Je suis titulaire et je souhaite obtenirune affectation dans une autre académie.• Je suis en disponibilité, en congé aveclibération de poste ou affecté sur un

Comment ça marche ?

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4 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

E N PRATIQUEposte adapté de courte ou longue duréeet je veux retrouver un poste 2nd degrédans une autre académie.• Je suis détaché et je veux réintégrer encours de détachement ou de séjour.

Quelques remarques• Les personnels précédemmentdétachés ou mis à disposition quin’auront pas participé à la phase inter-académique du mouvement serontaffectés à titre provisoire dans uneacadémie en fonction des nécessités deservice, s’ils n’ont pas obtenu unnouveau détachement.• Les personnels de l’Enseignementsupérieur (Prag, PRCE...) souhaitant êtreaffectés dans le 2nd degré en restant dansleur académie d’exercice n’ont pas àparticiper à la phase inter.• Les personnels affectés dansl’enseignement privé sous contrat dansleur académie d’origine qui souhaitentréintégrer l’enseignement public danscette même académie n’ont pas à parti-ciper à la phase inter.

Comment faire ma demande ?Munissez-vous de votre identifiantcompte utilisateur et de votre mot depasse (le Numen généralement) etrendez-vous sur Siam, via I-Prof :www.education.gouv.fr/iprof-siam31 vœux sont possibles : seuls les vœuxacadémiques sont autorisés. Attention• Titulaires : ne demandez pas votreacadémie, cela annulera ce vœu et lessuivants. • Pour les personnels détachés ouaffectés en Com : les vœux formulésaprès l’académie d’origine sontsupprimés.• Si vous devez obligatoirement obtenirou retrouver une affectation (lesstagiaires par exemple), il est vivementconseillé de formuler un nombresuffisant de vœux pour éviter d’être traitéen «extension» (voir encadré p. 5).• Les participants au mouvement, actuel-

lement affectés à Wallis-et-Futuna, mis àla disposition de la Polynésie Françaiseainsi que les CPE et les Cop affectés àMayotte ou en Nouvelle-Calédonierelèvent de l’administration centrale(DGRH B2-4) quant au traitement de lademande.

Quand faire ma demande ?• La saisie des demandes se fait sur leserveur. Il est ouvert du 17 novembre au6 décembre 2011 à midi. Après cette date, vous recevrez dans votreétablissement un formulaire de confir-mation de votre demande de mutation. Vous devez retourner ce formulaire signé,corrigé en rouge si nécessaire et accom-pagné de toutes les pièces justificativesdemandées, au chef d’établissement quile transmet au rectorat à une date fixéepar arrêté. Attention : le délai est très court pourconstituer votre dossier !• Le barème qui apparaît lorsque voussaisissez vos vœux sur Siam (et que nous vous conseillons d’imprimer)correspond aux renseignements quevous fournissez. Il n’est définitif qu’aprèsl’avis du groupe de travail académique,qui se réunit en janvier : il dépend despièces justificatives fournies. Si vous constatez une erreur dans lecalcul de vos points, prenez contact avecvotre section académique avant lesgroupes de travail.À l’issue des vérifications, seuls lesbarèmes rectifiés pendant les groupes detravail peuvent faire l’objet d’une ultimedemande de correction par l’intéressésur laquelle le recteur statue. Attention : les barèmes arrêtés et transmisau ministère ne peuvent plus êtremodifiés.• Les seules demandes pouvant êtreprises en compte pour une annulation,une modification de demande ou pourune demande tardive sont celles quirépondent aux motifs suivants : - le décès du conjoint ou d’un enfant ;- la mutation du conjoint dans le cadred’un autre mouvement de personnelsfonctionnaires ; - la perte d’emploi ou la mutation impré-visible et imposée du conjoint ; - le cas médical aggravé. En tout état de cause, une telle demandene peut être étudiée que si elle estdéposée avant le 23 février 2012 à minuit.

© fotolia

ÉTABLISSEMENTS ÉCLAIR Les affectations dans les établisse-ments Éclair (écoles, collèges, lycéespour l’ambition, l’innovation et laréussite), hors postes spécifiquesnationaux n’entrent pas dans lemouvement inter.

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5Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

LA PROCÉDURE D’EXTENSION

SOYEZ TRÈS ATTENTIFS quant à la procédure d’extension à l’inter comme à l’intra. Seuls les collègues sans poste

(première affectation, réintégration, mise à disposition, etc…)qui n’obtiennent pas satisfaction dans le cadre de leurs vœux,se voient appliquer la procédure d’extension. Elle estenclenchée à partir du 1er vœu, avec le barème le moins élevé du candidat. AttentionCertaines bonifications ne sont pas prises en compte dans le barème d’extension : • vœu unique Corse, Dom ;• 50 points stagiaire ; • vœu préférentiel ; • 0,1 point pour le vœu académie de stage ; • 1000 points ex-titulaire d’un autre corps ; • sportif de haut niveau ; • 1000 points réintégration. À l’interacadémique, une table d’extension ministérielleprévoit l’ordre d’examen des académies. Cette procédureconduit à nommer en première affectation ou en réinté-gration, un collègue en dehors de ses vœux et parfois avec un

éloignement important. Quand on est stagiaire, il vaut mieuxétablir sa propre table d’extension. En effet, vous pouvez avoirdes préférences pour une académie plutôt qu’une autre.Pour éviter une extension que vous ne souhaiteriez pas, vousavez tout intérêt à classer, dans l’ordre de vos préférences, les 25 académies métropolitaines. Dans le cas d’un rapprochement de conjoint, il est souventsouhaitable de ne mettre que les académies bonifiées(demandez conseil à votre section locale du SE-Unsa). On ne peut pas être affecté en extension sur les académies de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou Mayotte. À l’intra-académique, l’extension est propre à chaqueacadémie. Pensez à consulter la table d’extension auprès du rectorat ou de votre section académique. Les titulaires d’un poste qui n’obtiennent pas satisfaction dansle cadre de leurs vœux restent sur leur poste. Ainsi, quandvous êtes susceptible de subir cette procédure d’extension,vous devez mettre en place une stratégie particulière.

Demandez conseil auprès de votre section académique du SE-Unsa, en particulier si vous avez des bonifications familiales.

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E N PRATIQUE

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AAtttteennttiioonn !!Chaque académie fixe son proprecalendrier. Contactez le SE-UNSA

(coordonnées dans le feuillet central) pour obtenir un bulletin d’accueil

et une fiche de suivi intra.

Date limite de modification

ou d’annulation : 23 février

Vincent Morette,

coordinateur des élus CAPN.

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LE SUIVI DES DOSSIERS

COMME TOUS LES ANS, lees élus du SE-Unsa assureenntt le suuiivi des dossiers quevous allez leur confier. Ils prennentt lle temps dee vous ééccouuter pour

compreendree votre projet de mutation. Ils ont la connaisssance du ddispositif,l’expérience et la compétence pour vous aaiider à élaborer vos vœuxx. Cette expériencce et cette connaissance vous garantissent un réel suivi de votre projet de mutattion. Faites-leur conffianncce, aadrressez-leur votre dossier (voirr adresses dans le feuilleet central).

Faire parvenir à votre section académique votre fiche de suivi

inter accompagnée d’une photocopiede votre confirmation de demande

de mutation.

Prendre connaissance de la circulaire rectorale

(précision du barème, du calendrier, des délais, du nombre de vœux...) de l’académie où vous arrivez ou

de celle où vous restez.

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P7Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • L’ENSEIGNANT

PARTICIPENT À LA PHASE INTRA-ACADÉMIQUE : • Tous les personnels nommés dansl’académie suite au mouvement inter-académique, y compris à Mayotte, àl’exception de ceux nommés sur un postespécifique national.• Les personnels faisant l’objet d’unemesure de carte scolaire pour la rentrée2012.• Les stagiaires, précédemment titulaireset ne pouvant être maintenus dans leurposte (personnels du 1er degré, PLP ayantchangé de corps...).• Les titulaires de l’académie souhaitantchanger d’affectation dans l’académie. • Les titulaires gérés par l’académie etsouhaitant réintégrer un poste aprèsdisponibilité, congé, réadaptation,réemploi, affectation dans le Supérieur,dans un CIO ou en tant que conseillerpédagogique pour l’EPS.

• Les stagiaires, affectés au 1er septembre2011 et placés à cette date en disponibilitéou congés divers par leur académie, ontla possibilité de ne participer qu’à la phaseintra.• Les personnels gérés hors académie(détachement, affectation en collectivitéd’outre-mer) ou mis à disposition, solli-citant un poste dans leur ancienneacadémie.

Les modalités de la phase intra-académique Cette année encore, malgré les revendi-cations du SE-Unsa, les recteurs restentles seuls maîtres à bord pour cette phasedu mouvement ! Néanmoins, les barè -mes de la phase intra sont décidés engroupes de travail. Vos élus du SE-Unsa ysiègent et veilleront à ce que s’appliquentdes règles équitables et justes.

Les étapes de la phase intra-académiqueLa saisie des vœux se fera à partir du 16mars 2012 selon un calendrier propre àchaque académie. Une circulairerectorale précisera les modalités retenues(calendrier, nombre de vœux, trans-mission des pièces justificatives,traitement des demandes...). Nous vous conseillons de conserver lesdoubles de vos demandes et les piècesjustificatives. Cela peut vous servir pourun prochain mouvement.N’hésitez pas à consulter les sectionsacadémiques du SE-Unsa : chaque sectionprépare un bulletin d’accueil quiregroupe les modalités de la phase intra,les spécificités de l’académie (APV, zonesde remplacement...). Elle vous aidera àformuler vos vœux en vous expliquantles stratégies à appliquer.

La phase intra-académique

© Franck Boston

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8 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

E N PRATIQUE

Les éléments du barème

L’ANCIENNETÉ• de service : 7 pts paréchelon (+49 pts pour la hors-classe et +77 pour la classe-except). • de poste : 10 pts par ansur le même poste (établissement ou ZR) + 25 pts par tranche de 4 ans.

STAGIAIRES• Ex-contractuels et ex-titulaires hors-EN :bonifications spécifiques.• Autres stagiaires : +50pts sur le vœu 1 (1 fois surles 3 premiers années) et +0,1 pt sur l’académiede stage la 1ère année.

LA SITUATION FAMILIALE• Rapprochement de conjointauquel peuvent s’ajouter desannées de séparation et despoints pour enfant(s).• Mutation simultanée.• Garde conjointe oualternée d’un enfant.Attention : ces bonificationsdépendent des vœux

formulés.

VŒUX PARTICULIERSGuadeloupe, Martinique,Guyane, Réunion,Mayotte, Corse.Ils ouvrent droit à desbonifications danscertains cas.

LE VŒU PRÉFÉRENTIEL

+20 pts par an dès la 2e

demande consécutive

sur la même académie

en vœu 1.Attention : noncumulable avec les bonifications familiales.

SITUATIONS INDIVIDUELLES• Sportif de haut niveau• Travailleur handicapé• Réintégration• Ancien TZR muté sur un poste fixeElles peuvent donner lieu à des bonifications particulières.

LES ÉTABLISSEMENTS APV• 5 à 7 ans de services : 300 pts.• 8 ans et plus : 500 pts.Dispositions particulières sil’établissement n’est plusclassé APV.

Le mirage del’accompagnement À défaut de travailler à lafluidité des changementsd’académie, le ministère s’est évertué à donnerl’impression qu’il se souciaitde ses agents. Il a fait de lamise en place de sa celluled’informations mobilité une révolution dans letraitement des mutations. S’il est plutôt normal qu’un employeur informe ses salariés, force est deconstater que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des candidats.Les agents des plateformesd’appel méconnaissentsouvent les ravages dumouvement et ne sont pasen capacité de répondre aux interrogations les plus élémentaires. «Il s’agit d’aider à la compré-hension de la note de service et à la saisie des voeux... pas de donner des conseils oud‘expliquer des stratégies»,explique le ministère,dissipant ainsi le mirage qui aura fait long feu.

Les barèmes des mutations inter prennent en compte plusieurs éléments liés à la carrière, à la situation familiale ou professionnelle et aux vœux formulés.Chacun de ces éléments apporte des points. Il est possible d’avoir un barèmedifférent suivant ses vœux.

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9Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

++

Un relais de proximitéDes militantes et militants à votre écoute pour répondre à vos questions ou vous accompagner dans vos démarches.

Des lettres en ligne régulièresCiblage, réactivité… toutes les infos à chaud pour suivre l’actu.Accès également à nos rubriques catégorielles sur le site.

Un suivi personnaliséMutations, calcul de retraite, promotions…Des conseils, de l’aide pour votre déroulement de carrière grâce à des outilspersonnalisés etun espaceadhérent dédié sur le site www.se-unsa.org

ADHÉREZ AUSE-Unsa, dans cette période où beaucoupd’évènements incitent à lacolère et à l’indignation, c’est participer à une actioncollective pour la défense de l’École publique et de ses enseignants. C’est porter un projet de transformation de l’École et exiger des moyens à la hauteur des enjeuxauxquels elle doit faire face.

+

• Je bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de ma cotisation syndicale.• Je peux solliciter gratuitementl’Adéic (association de défense du consommateur) pour me souteniren cas de litige (01 44 53 73 93www.adeic.asso.fr)Les autres avantagesJe profite de réductions à France-abonnements, d’invitations à des colloques ou des avant-premières de spectacles ou de film.

Le magazine l’Enseignant

et ses suppléments

Pédagogie, métier, analyses,

coups de gueule, fiches

pratiques… toute l’info

mensuelle à domicile.

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Rejoignez le SE-Unsa J’adhère et je bénéficie du bouquet adhérents :

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E N PRATIQUE

Au plan national, le SE-Unsa :• agit pour obtenir un traitementjuste et transparent des demandesde mutations ;• construit les outils utiles auxcollègues ; • agit pour faire évoluer les règlesafin qu’elles pren nent en comptechaque situation dans sa diversité ;• s’assure de l’équité de traitementdes dossiers ;• accompagne les collègues endiffusant des outils (statistiques natio-nales, calcul de barème…);• intervient auprès de l’adminis -tration centrale pour règler tous leslitiges et disparités dans les aca -démies et y apporter une solution ; • rend compte aux collègues desréunions, des avancées obtenues,des propositions réclamées par le SE-Unsa ;• veille à la diffusion des résultats entemps et en heure.

Au plan académique, vouspouvez compter sur vos élus. • Dès l’ouverture du serveur pour :

- vous aider techniquement dansl’application Siam ;- vous proposer un suivi personnalisé(estimer vos chances et vous aider àtrouver la meilleure stratégiepossible) ;- vous guider dans le calendrier desopérations et ses modalités ;- vous aider à constituer votre dossier(rapprochement de conjoint ouhandicap par exemple) ;- faire corriger votre barème par lerectorat en cas de difficulté de priseen comp te de bonifica tions.• Lors des GT (grou pes de tra vail) ouCapa rela tifs aux mutations pour :- vérifier vos vœux et barèmes(janvier) ;- défendre votre demande de bonifi-cation au titre du handicap (janvier).• Et après le résultat pour vousaccueillir et vous guider dans lemouvement académique en vousaidant à com prendre les règles et lefonctionnement du barème.Contactez votre section académiquedu SE-Unsa (adresse dans le feuilletcentral).

Le SE-Unsa, c’est une équipe animée par des élusdu personnel qui viennent de tous les territoires. Ils sont là pour vous écouter, vous informer, vous accompagner et vous soutenir tout au longdes opérations de mutation afin de défendrevos droits à une mobilité choisie !

Le suivi paritaire du SE-Unsa

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Cochez votre catégorie� Agrégé � Certifié � AE-CE � CE EPS � CPE � Prof EPS � PLP � PEGC � Cop � DCIO

Nom : .................................................................................... Prénom : ...............................................................

Nom de jeune fille : .............................................................. Date de naissance : ..............................................

Adresse personnelle : ...........................................................................................................................................

................................................................................................................. Tél : .....................................................

Portable : ............................................... Mél : .....................................................................................................

� Adhérent n0 : ........................ � Non-adhérent � Adhésion jointe

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Nom et adresse de l’établissement : ................................................................................................................................................................................................................................................................................� Échelon à la date du 31/08/11 : ....................................................................................................

� Titulaire : ancienneté dans le poste (ou la ZR) : ...................................................................

� Stagiaire : � Si vous êtes ex-contractuel (CPE, Cop, enseignant du 2nd degré de l’EN), ex-MAGE ou MI-SE et AED pour le concours CPE.

� Autres stagiaires

Éducation prioritaire � Classé APV depuis le .......................................................

L’établissement était-il classé Zep avant son classement APV OUI � NON �Nombre d’années d’exercice continu et effectif dans l’APV : ................................

� Rapprochement de conjoint- Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 01/09/12 : ..........

- Séparation : ....... années (pour être validée, une année scolaire doit comporterau minimum 6 mois de séparation effective)

� Garde conjointe ou alternée (enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/12)

� Mutation simultanée entre conjoints � titulaires � stagiairesSIT

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� Mutation simultanée entre non-conjoints � titulaires � stagiaires

� Demande «priorité» pour � situation de handicap � sportif de haut niveau

� Participation au mouvement spécifique (remplir la fiche au verso)

� Réintégration (si oui, académie d’origine : .............................................)� Natif d’un Dom ou Cimm (lequel : ...............................)

Mouvement interacadémique

Discipline : ......................Option : ...........................

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Remplir la fiche de suivi permet aux élus du SE-Unsa de vérifier et de suivre votre dossier. N’oubliez pas de joindre la photocopie de confirmation de votre demande.

Fiche à renvoyer (avec 2 enveloppes timbrées pour les non-syndiqués) à la section du SE-Unsa de votre académie dont les coordonnées figurent dans le feuillet central.

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical du SE-Unsa. Elles seront actualisées pour vous communiquer des informations syndicales suceptibles de vous concerner, notamment la gestion et le déroulement de votre carrière. Elles peuvent donner lieu à l’exercice dudroit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en s’adressant au SE-Unsa.

FICHE

DE SUIVI

2012

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� Adhérent n0 : ........................ � Non-adhérent � Adhésion jointe

Discipline : ...............................

FICHE

DE SUIVI

2012

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical du SE-Unsa. Elles seront actualisées pour vous communiquer des informations syndicales suceptibles de vous concerner, notamment la gestion et le déroulement de votre carrière. Elles peuvent donner lieu à l’exercice dudroit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en s’adressant au SE-Unsa.

Fiche à renvoyer au SE-Unsa «service mutations» (avec 2 enveloppes timbrées pour les non-syndiqués) : 209, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

MUTATIONS SUR POSTE SPÉCIFIQUE 2012

� CPGE

� Section internationale : ..........................................................................................................................

� BTS : .................................................... Spécialité : .................................................................................

� Chef des travaux ...................................................... Type d’établissement : � LT � LP

� titulaire à mutation

� candidat à la fonction

� Autre : ........................................................................ préciser : ...........................................................

� DCIO � Cop

Nom : ...................................................................................... Prénom : ..................................................................

Nom de jeune fille : ...............................................................Date de naissance : ................................................

Adresse personnelle : ..............................................................................................................................................

Tél : .................................................... Mél : .............................................................................................................

Ancienneté de services : ..............................................

Corps : .................................................................................... Grade : ..................................................................

Échelon atteint au 31/08/2011 : ............................................................................................................................

Établissement d’exercice : .....................................................................................................................................

N’oubliez pas de joindre tous les documents permettantaux commissaires paritaires de défendre votre situationdevant l’Inspection générale dont :• impression du CV I-Prof ;• confirmation de la demande avec la liste des vœux ;• lettre de motivation ;• etc.

Mutation sur poste spécifique

Page 13: bulletin mutation inter 2011/2012

RÉDUCTION D’IMPÔTS 66% de votre cotisation

Nouvel adhérent � Oui � Non

Nom : ................................................................................................ Prénom : .............................................................................Nom de jeune fille : .............................................................................................. Né(e) le : .........................................................Adresse personnelle : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Téléphone : ...................................................................................... Portable : ........................................................................... Adresse mél : .................................................................................................................................................................................Adresse de l’établissement d’exercice : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

TITULAIRE :Discipline : ................................................................................� Certifié � PLP � Agrégé � Bi-admissible � AE � CE � PEGC � CE d’EPS � COP � PEPS

� CPE � DCIO � Autre (préciser) : .......................................

NON-TITULAIRE :� Enseignant, CE, CPE (précisez) : ........................ � Vacataire � Contractuel

STAGIAIRE : � Étudiant stagiaire (M1, M2) � Fonctionnaire stagiaire Corps : ..............

� Classe normale � Hors classe � Classe exceptionnelle� Temps complet � Temps partiel : ......... % � CLM, CLD…

Échelon : .......... Montant de la cotisation : ...................Mode de paiement : � Chèque � Paiement fractionné : � Première demande

� Renouvellement

J’adhère au Syndicat des Enseignants-Unsa, date et signature : .....................................................Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles seront utilisées pour vous donner des informations syndicales susceptibles de vous intéresser.

Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

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BULLETIN D’ADHÉSION

Le montant de votre cotisation annuelle est proportionnel au salaire. Il est égal à 5,8 millièmes de votre traitement annuel brut. Modalités de versement • En une seule fois par chèque, adressé à votre section syndicale.

• En plusieurs fois par prélèvements fractionnés sur votre compte bancaire ou postal. • Par carte bancaire sur www.se-unsa.org, rubrique «J’adhère».

Cot

isat

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2011

-201

2

À retourner au SE-Unsa, service Adhésions - 209 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

CLASSE NORMALE 04 05 06 07 08 09 10 11Certifié, COP, CPE, PLP, PEPS 143 € 150 € 155 € 164 € 176 € 188 € 203 € 218 €PEGC, CE d’EPS, AE, CE 130 € 137 € 144 € 152 € 160 € 169 € 179 €Bi-admissible 146 € 155 € 166 € 174 € 188 € 203 € 218 € 228 €Agrégé 174 € 186 € 196 € 210 € 226 € 244 € 259 € 272 €

É C H E L O N STitulaires

Certifié, CPE, PLP, EPS, Cop : stagiaire échelon 3 100 €Étudiant (M1, M2) 40 € Suppléant 80 €Agrégé, bi-admissible : stagiaire échelon 3 120 €

Situations particulièresNon-titulaires Début de carrièreDisponibilité, congé parental 40 €Temps partiel ou CPA : au prorata du temps partiel

Contractuel Vacataire 40 €indice < 400 100 €indice 401 à 500 130 €indice > 500 160 €

HORS CLASSE 01 02 03 04 05 06 07Certifié, CPE, PLP, PEPS, DCIO 164 € 185 € 199 € 213 € 230 € 245 € 259 €Agrégé 218 € 230 € 243 € 259 € 272 € 303 €PEGC, CE D’EPS 151 € 159 € 169 € 178 € 203 € 218 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE 01 02 03 04 05PEGC, CE D’EPS 203 € 220 € 230 € 245 € 259 €

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Aix-Marseille17, rue Julia13005 Marseille� 04 91 61 52 [email protected]

Amiens4, rue Paul Sautai 80000 Amiens� 03 22 92 33 63 [email protected]

BesançonMaison des syndicats4, bis rue Léonard de Vinci 25000 Besançon � 03 81 82 31 58 [email protected]

Bordeaux33 bis, rue de Carros33074 Bordeaux cedex� 05 57 59 00 20 [email protected]

CaenMaison des syndicats29, avenue Charlotte Corday14000 Caen� 02 31 34 71 [email protected]

Clermont-FerrandMaison du Peuple29, rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand� 04 73 19 83 [email protected]

CorseMaison des syndicats2, rue du Castagno - BP 29320296 Bastia cedex� 04 95 34 24 11 [email protected]

CréteilMaison des Syndicats 11/13, rue des archives 94010 Créteil cedex� 01 43 99 10 88 [email protected]

Dijon15, bd Pompon 21000 Dijon� 03 80 55 50 36 [email protected]

GrenobleBourse du travail32, avenue de l’Europe 38030 Grenoble cedex 2� 04 76 23 38 54 [email protected]

Guadeloupe1, rue de la Clinique 97139 Les Abymes� 05 90 82 22 04 [email protected]

Guyane46, rue Vermont Polycarpe 97300 Cayenne� 05 94 31 02 10 [email protected]

Lille32, boulevard J-B. Lebas 59000 Lille� 03 20 62 22 84 [email protected]

Limoges23, rue de Belfort 87100 Limoges� 05 55 77 82 35 [email protected]

Lyon26, rue Verlet Hanus 69003 Lyon� 04 72 13 08 20 [email protected]

Martinique8 ter, rue Félix Éboué97200 Fort-de-France� 05 96 70 24 52 [email protected]

Montpellier474, allée Henri II de Montmorency 34000 Montpellier � 04 67 64 51 38 [email protected]

Nancy-Metz4, rue A. Mézières - BP 83413 54015 Nancy cedex� 03 83 30 74 69 [email protected]

Nantes6, place de la Gare de l’État44276 Nantes cedex 2� 02 40 35 06 35 [email protected]

NiceLe Sampolo 1 A89, rue Reymonenq 83200 Toulon� 04 94 92 49 20 [email protected]

Orléans-Tours1, allée Anne du Bourg 45000 Orléans� 02 38 78 05 15 [email protected]

Paris69, rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris� 01 44 52 82 00 [email protected]

Poitiers1, place des Britanniques17000 La Rochelle� 05 46 44 42 22 [email protected]

ReimsMaison des syndicats 15, boulevard de la Paix BP 14951055 Reims cedex� 03 26 88 25 [email protected]

Rennes189, rue de Châtillon - BP 5013835201 Rennes cedex� 02 99 51 65 [email protected]

Réunion16, rue J. Chatel - BP 41 97461 Saint-Denis cedex� 02 62 20 08 [email protected]

Rouen77, quai Cavelier de La Salle 76100 Rouen� 02 35 73 16 75 [email protected]

Strasbourg25, rue de Mulhouse67100 Strasbourg� 03 88 84 32 [email protected]

Toulouse19 boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse� 05 61 14 72 72 [email protected]

Versailles69, rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris� 01 53 72 85 [email protected]

… Nous contacterNous joindre au siège national : 01 44 39 23 20 / [email protected]

En savoir plus : www.se-unsa.org rubrique «Mutations»

Joindre vos délégués académiques du SE-Unsa

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11Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

Attention : le rapprochement de conjointvers la résidence d’un fonctionnairestagiaire n’est possible que s’il est assuréde rester dans son académie de stage(exemple titulaire d’un autre corps oustagiaire PE).Pièces à fournir selon les cas : • photocopie du livret de famille (pourmariage ou enfant) ;• attestation de Pacs fournie par letribunal d’instance ou extrait d’acte denaissance portant l’identité du partenaireet le lieu d’enregistrement du Pacs ;- si Pacs établi avant le 01/01/2011, l’avisd’imposition pour l’année 2010 ; - si Pacs établi entre le 1er janvier et le 1er

septembre 2011, une déclaration sur l’hon-neur d’engagement à se soumettre à uneimposition fiscale commune, signée desdeux partenaires (une attestation de dépôtde déclaration sera exigée à l’intra) ;• extrait d’acte de naissance ou certificatde grossesse et reconnaissance anticipée(pour les couples ni mariés ni pacsés) ;• attestation de la résidence profession-nelle effective au 01/09/2011 et de l’activitéprofessionnelle du conjoint (sauf s’il estagent du ministère de l’Éducation

nationale) : CDI, CDD, sur la base desbulletins de salaire ou des chèquesemploi-service, immatriculation auregistre du commerce ou au répertoiredes métiers... ;• copie du contrat et des bulletins desalaire correspondants pour les forma-tions professionnelles (incluant Ater,moniteur et doctorant contractuel) ;• les pièces (factures EDF, quittances deloyer, copie du bail...) se rattachant à larésidence privée quand le RC porte surcette dernière.

La bonification pour enfantn’existe que dans le cadre d’un rappro-chement de conjoint. Elle concerne lesenfants à charge de moins de 20 ans au01/09/2012. Les certificats de grossessedélivrés au plus tard le 01/01/2012 peuventêtre pris en compte.La bonification est de 100 pts par enfant.Pièces à fournir selon les cas : • livret de famille ;• certificat de grossesse joint à une attes-tation de reconnaissance anticipée, cesdeux documents devant être antérieursau 01/01/2012.

LLA SITUATION FAMILIALE PEUT PERMETTRE debénéficier de bonifications dès lors quela demande de mutation a pour but«d’améliorer» votre vie de famille. Trois catégories de bonifications existent :rapprochement de conjoint, résidencede l’enfant, mutation simultanée. Elles nesont pas cumulables.

Le rapprochement de conjoints’applique si on demande l’académie derésidence professionnelle du conjoint envœu 1. Le rapprochement peut porter surla résidence personnelle si elle est compa-tible avec la résidence professionnelle. Pour bénéficier du rapprochement deconjoint, il faut :• être mariés ou pacsés avant le31/08/2011, ou avoir un enfant reconnupar les deux parents ou ayant été reconnupar anticipation avant le 01/01/2012 ;• et que votre conjoint ait un emploi ousoit inscrit au Pôle emploi après cessationd’une activité professionnelle, avant le01/09/2012.La bonification est de 150,2 pts surl’académie du conjoint et sur lesacadémies limitrophes.

Les bonifications familiales

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12 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

E N PRATIQUE

Les années de séparations’ajoutent au rapprochement de conjoint.Elles sont prises en compte lorsque laséparation est effective pendant 6 moisminimum au cours de l’année scolaire.La séparation doit être justifiée.Les années validées lors du mouvement2011 restent comptabilisées pour lemouvement 2012. Dans ce cas, seulel’année 2012 est à justifier.La bonification est de 50 pts pour 1 an ;275 pts pour 2 ans et 400 pts pour 3 ans etplus.

Les départements 75, 92, 93 et 94 sontconsidérés comme une seule entité àl’intérieur de laquelle aucune année deséparation n’est comptabilisée.

L’année de stage des ex-titulaires, ex-MA

garantis d’emploi, ex-contractuels 2nd degré (enseignants, CPE, Cop), des ex-MI-SE et AED (devenus CPE) compte dansles années de séparation. En cas deprolongation ou de renouvellement destage, une seule année est comptabilisée.

Les périodes de disponibilité, de nonactivité, d’inscription à Pôle emploi, lescongés pour formation professionnelle,de longue durée et de longue maladieainsi que les congés parentaux ne sontpas considérés comme des périodes deséparation.

Le SE-Unsa revendique la priseen compte des périodes decongé parental dans lesannées de séparation.

La résidence de l’enfant prend encompte les situations de parent isolé, degarde alternée et de garde conjointe.La bonification est de 120 pts sur l’acadé-mie de résidence de l’enfant (ou l’aca-démie susceptible d’améliorer ses condi-tions de vie) puis sur les académieslimitrophes. Pièces à fournir : • photocopie du livret de famille ou del’extrait d’acte de naissance ;• pièces de décision de justice relativesà la garde de l’enfant et attestant sadomiciliation ;

• toute pièce pouvant justifier la demandede bonification.

Le SE-Unsa demande que cette bonification soit portée à 150,2 points.

La mutation simultanée permet àdeux conjoints titulaires ou stagiaires d’uncorps d’enseignement, d’éducation oud’orientation du 2nd degré d’être assurésde muter dans la même académie.Les vœux formulés doivent être iden tiqueset formulés dans le même ordre.La bonification est de 80 pts sur le vœuacadémique correspondant au dépar-tement saisi sur Siam et sur les académieslimitrophes uniquement en cas demutation simultanée entre conjoints.Pièces à fournir : Celles permettant de justifier la situationde conjoints (voir paragraphe rappro-chement de conjoints).

Attention, l’attribution de toute bonifi-cation ne se fait que si les piècesjustificatives mentionnées sont fournies.

•••

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13Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

Des élémentscommuns à tous

•••

L’ancienneté de serviceElle donne droit à 7 pts par échelondétenu au 31 août 2011, si je suis titulaire,ou au 1er septembre 2011, si je suisstagiaire ou reclassé. - Pour les candidats à la Hors classe ouen Classe exceptionnelle, le calcul del’ancienneté d’échelon est précisé p. 22.

L’ancienneté dans le poste Elle donne droit à 10 pts par annéed’ancienneté dans le poste, à compter dela date d’installation. L’année en cours estprise en compte. 25 points supplémen-taires sont ajoutés par tranche de 4 ansd’ancienneté. • Des situations particulières - Les années correspondant à des affec-tations ministérielles provisoires,postérieures à ma dernière affectationdéfinitive, s’ajoutent.

Au-delà des élémentspersonnels et familiauxqui permettent dejustifier une demande de mutation, certainséléments de votrecarrière participent aussi à votre dossier.Alors pour mettre toutesles chances de votrecôté, voici quelquespoints à ne pas négliger.

- Si j’ai effectué une période de servicenational actif avant ma première affec-tation, cette période comptera 10 pts. - Si je réintègre après une disponibilitéou un congé, les situations suivantesn’interrompent pas l’ancienneté deposte : le congé de mobilité, le servicenational actif, le détachement (en qualitéde personnel de direction, d’inspectionstagiaire, de professeur des écoles, demaître de conférence), le congé delongue durée, de longue maladie, lecongé parental, une période de recon-version pour changement de discipline,le détachement en cycle préparatoire.

• Cas dérogatoires pour l’attribution des points- J’ai changé de corps, je conservel’ancienneté acquise en qualité de titulairedans mon ancien poste. - Je suis victime d’une mesure de cartescolaire, je conserve mon ancienneté deposte (sauf si j’ai demandé et obtenu unposte sur un vœu non bonifié).- J’ai effectué mon service national au titre

La situation administrative

Page 18: bulletin mutation inter 2011/2012

14 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

E

NOS CONSEILS

POUR VOTRE INFORMATION,le SE-Unsa organise des réunions

d’information sur le mouvement. N’hésitez pas à venir poser vosquestions. Vous pouvez égalementcontacter les responsables du SE-Unsa(voir feuillet central).

UNE RÈGLE D’OR

Demander ce que l’on souhaiteobtenir. C’est une condition indispensable. Cela ne coûte rien et peut rapporter !

LES BARRES 2011 Vous pouvez les consulter sur www.se-unsa.org rubrique «Mutations».

FOURNIR LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

à votre chef d’établissement Attention : ce dernier ne fait qu’attesterde la présence des pièces. Il n’envérifie ni le nombre, ni la qualité : ce n’est pas lui qui valide les justificatifset estime qu’un dossier est complet.

de la coopération, dès ma titularisation :une année d’ancienneté s’ajoute à l’annéede service national.- J’étais en détachement, je prends encompte les années de service accompliesen détachement en tant que titulaire. - Je suis conseiller en formation continue :les années d’ancienneté dans cettefonction s’ajoutent aux annéesd’ancienneté acquises dans le posteprécédent. - Je suis affecté(e) sur un poste adapté :les années effectuées sur ce postes’ajoutent à mon ancienneté dans monancien poste.

Je suis affecté(e) dans un établissementAPV (Affectation à caractère prioritairejustifiant une valorisation). → L’objectif de ce dispositif est decontribuer au renforcement de la stabilitédes équipes pédagogiques dans lesétablissements les moins demandés oufragilisés par une rotation importante deséquipes d’enseignants et d’inciter lespersonnels à s’investir pour une périoded’au moins 5 ans.

Je bénéficie d’une valorisation de monbarème de : → 300 pts pour une durée d’exerciceeffectif et continu(*) dans la même APV de5 à 7 années.→ 500 pts pour une durée d’exerciceeffectif et continu(*) dans la même APV

de 8 ans et +.(*) Seules les années scolaires où j’ai exercé au moins

à mi-temps et pendant une période de 6 mois répartissur l’année sont prises en compte.

Des situations particulières• Des établissements ont fait l’objet d’unclassement national (Zep, sensible, dansle cadre du plan de lutte contre laviolence) préalablement à l’entrée dansle dispositif APV, pour les seuls établisse-ments étiquetés APV en 2004, 2005 et 2006.Dans ce cas, l’ancienneté retenue prenden compte l’ancienneté acquise au titredu classement antérieur.• Je peux être privé(e) des avantages dela valorisation car je suis sorti(e) de façonanticipée et non-volontaire du dispositif.

Dans ce cas, je bénéfice pour lemouvement 2012 d’une bonificationforfaitaire (voir tableau p. 18).

Certains vœux ou situations particulièresdonnent droit à des bonifications spéci-fiques.

HandicapVous pouvez déposer une demande debonification formulée à ce titre lorsquevous êtes vous-même, votre conjoint ouvotre enfant, en situation de handicap(dossier déposé auprès de la MDPH). Dansce cas, il vous faut déposer sans tarder undossier auprès du médecin conseillertechnique du rectorat.

Enfant maladeUne bonification peut vous être accordéepar le Recteur sur l’académie demandée.

Département d’outre-merLes agents natifs ou ayant le centre deleurs intérêts matériels et moraux (Cimm)en Guadeloupe, Guyane, Martinique,

Des éléments variable liés à monaffectation en APV

Les cas particuliers

N PRATIQUE

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15Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

LA RÉINTÉGRATION EST OBLIGATOIRE SI :• vous étiez affecté(e) à titre provisoire cette année 2011-2012 ;• votre détachement arrive à terme le 31 août 2012 ;• vous êtes affecté(e) et en fin de séjour en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésiefrançaise, en Andorre ou en école européenne.Dans ces deux derniers cas, vous pouvez réintégrer votre académied’origine en formulant un vœu unique. Mais si vous souhaitezchanger d’académie, vous faites des vœux dans l’ordre de vospréférences. Attention, les vœux figurant après votre vœu académied’origine seront supprimés ! Si vous n’avez pas d’académied’origine, formulez un nombre suffisant de vœux pour éviter une extension. Si vous devez retrouver une affectation dans le 2nd degré après avoir été affecté(e) dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, vous avez 1000 points survotre ancienne académie.

LA RÉINTÉGRATION EST FACULTATIVE SI :• vous souhaitez réintégrer en cours de détachement ou de séjour (vœu académie d’origine éventuellementprécédé d’autres vœux) ;• vous êtes actuellement en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affecté(e) dans un poste adapté (de courte ou de longue durée) et vous souhaitezretrouver un poste dans une autre académie que celle qui vous gère actuellement. Dans ce cas, ne demandezque ce que vous souhaitez obtenir.

VOUS ÊTES ATER ET :• vous souhaitez réintégrer votre académie d’origine ;vous ne devez pas participer à la phase inter. Par contre, vous participerez obligatoirement à la phase intra-académique.

• vous avez une académie d’origine, mais vous souhaitez en changer. Alors, participez

au mouvement inter.• vous n’avez pasd’académied’origine. Que voussoyez en demandede renouvellementou en fin de contrat,vous devez obliga-toirement participerau mouvement inter.

ATTENTIONMayotte ou La Réunion peuventbénéficier d’une bonification s’ils placentcette académie en vœu 1. -Attention, les demandes pour Mayottesont réservées en priorité aux personnelsrecrutés depuis au moins 2 ans.- Bonification : 1000 pts sur le vœu 1. Elle tombe en cas d’extension. - Pièces à fournir : tout documentpouvant justifier des Cimm (domicile, lieude naissance, domicile des parents,domicile avant l’entrée dans l’admi -nistration…) ou de la situation de natif.

Corse vœu uniqueDemander l’académie de Corse commevœu unique donne droit à une bonifi-cation progressive.- Bonification : 1ère année = 600 pts ; 2e

année = 800 pts ; 3e année et + = 1000 pts.- Cette bonification est cumulable avecle vœu préférentiel ou les bonificationsfamiliales.- Stagiaires de l’académie de Corse : voiren p. 16.

Sportifs de haut niveauLes enseignants qui figurent sur la listedes sportifs de haut niveau établie parle ministère chargé des Sports peuventbénéficier d’une affectation à titre provi-soire (ATP) dans l’académie où ils ont leurintérêt sportif. Ils peuvent rester en ATP

tant qu’ils remplissent les conditions. Pourobtenir l’académie à titre définitif, ilsdoivent participer au mouvement inter. -Bonification : 50 pts par an dans la limitede 4 ans. Valable sur l’ensemble des vœux.La première demande doit porteruniquement sur l’académie où se situentles intérêts sportifs.- Pièces à fournir : dossier sur le suivi decarrière à adresser au secrétariat d’Étataux sports, direction des sports.

TZRLes anciens TZR qui ont été mutés sur unposte fixe par un vœu bonifié «stabili-sation des TZR» bénéficient d’unebonification pour l’inter s’ils passent aumoins 5 ans sur le poste fixe obtenu.- Bonification : 100 pts. Non cumulableavec la bonification APV.

AgrégésIls doivent bénéficier d’une bonificationsignificative sur les vœux lycées pour lemouvement intra-académique.

Page 20: bulletin mutation inter 2011/2012

L

16 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

LES MUTATIONS SE DÉROULENT EN DEUX ÉTAPES.Que ce soit pour la phase intera ca -démique ou la phase intra-académique,l’élément essentiel des mutations est lebarème.

Mon barème• Pour votre situation administrative, vousne bénéficiez que de vos points d’éche -lon, avec un forfait de 21 pts minimum. • Une bonification de 0,1 point estaccordée à tous les stagiaires pour le vœucorrespondant à l’académie de stage.Celle-ci tombe en cas d’extension.• Un «joker» 50 pts est à votre dispositionpour votre premier vœu, si vous effectuezvotre stage dans le 2nd degré. Il n’estvalable qu’une seule fois au coursd’une période de trois ans : votreannée de stage et les deuxsuivantes. Ces 50 points peuventêtre conservés au mouvement intrasous réserve que ce critère declassement soit retenu par votreacadémie d’affectation. Dans ce cas,cette bonification sera attribuée,même si vous n’avez pas étémuté sur votre premier vœu. En cas d’extension, les 50 pointsne comptent pas.

Les autres bonifications possibles • Le rapprochement de conjoint(voir p. 11)Vous pouvez bénéficier de la bonification«rapprochement de conjoint» à conditionque votre conjoint ne soit pas stagiaire,sauf s’il est assuré de rester dans sonacadémie de stage comme par exempleun professeur d’école ayant changé decorps. Vous pouvez demander unemutation simultanée, mais unique mentavec un autre stagiaire. Pour les cas parti-culiers, nous contacter.

• J’ai été contractuel(le) Si vous étiez CPE, Cop, enseignant du 2nd

degré de l’EN, Mage ou AED (pour leconcours CPE) et que vous justifiez d’unservice équivalent à une année pleine aucours des 2 années scolaires précédentes,vous pouvez prétendre à : - 100 pts sur tous vos vœux ;- 7 pts par échelon si vous bénéficiez d’unreclassement ;

- 50 pts pour une année de séparation devotre conjoint au titre de votre année destage ; - 800 pts si vous exerciez en Corse (vœuunique Corse).• Je suis concerné(e) par une situation dehandicapVous pouvez déposer une demande debonification formulée à ce titre lorsquevous êtes vous-même, votre conjoint ouvotre enfant, en situation de handicap(dossier déposé auprès de la MDPH). Dansce cas, il vous faut déposer sans tarder undossier auprès du médecin conseillertechnique du rectorat. • Mon enfant est gravement maladeUne bonification peut vous être accordéepar le Recteur sur l’académie demandée.• Je suis titulaire dans la Fonction publiqueVous avez été enseignant(e), oupersonnel d’éducation et d’orientationet vous souhaitez rester dans la mêmeacadémie ? Alors vous n’êtes pas obligé(e)de participer à la phase interacadémique.Par contre, si vous étiez précédemmenttitulaire d’un autre corps, vous avez droità une bonification de 1000 pts pourl’académie correspondant à l’affectationoccupée avant la réussite au concours.

Je peux demander un poste spécifiquePour cela il vous suffit de consulter lespostes, saisir les vœux et constituer votredossier via I-Prof (voir p. 17).

Je suis stagiaireVous devez obligatoirement participer aumouvement. Face à la complexité du système,le SE-Unsa vous apporte son aide et se proposede vous accompagner, pas à pas. Commençonspar quelques repères...

SI JE NE SUIS PASTITULARISÉ(E) ?SSii vvoouuss nn’’aavveezz ppaass ppuu êêttrreeéévvaalluuéé((ee)) aavvaanntt llaa ffiinn ddeell’’aannnnééee ssccoollaaiirree ((ccoonnggééssmmaallaaddiiee,, mmaatteerrnniittéé,,……)) oouu vvoottrree aannnnééee ddee ssttaaggee eesstt pprroolloonnggééee ?? VVoouuss rreecceevvrreezzuunnee aannnnuullaattiioonn ddee vvoottrree aaffffeeccttaattiioonn aauuxx mmoouuvveemmeennttssiinntteerr eett iinnttrraa--aaccaaddéémmiiqquueess..Voous sseerrezz aaffffeecttéé(ee)) à tiittrreeproovviissoiirree ddaannss l’accaadéémiiee ooùù vvoouuss aavveezz ccoommmmeennccéé vvoottrree ssttaaggee.. LL’’aann pprroocchhaaiinn,,vvoouuss ddeevvrreezz ppaarrttiicciippeerr ddeennoouuvveeaauu aauuxx mmoouuvveemmeennttssiinntteerr eett iinnttrraa--aaccaaddéémmiiqquuee..

Page 21: bulletin mutation inter 2011/2012

17Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

C

Obtenir un poste spécifique

La liste précise de ces postes figure enannexe II du BO «Spécial mutations». Vous y trouverez aussi des précisionsquant aux conditions à remplir, condi-tions de formulation de demande,modalités de dépôt, de transmission etde traitement des dossiers.Attention : ces demandes peuvent secumuler avec une demande au mou -vement inter académique. En cas dedouble candidature, le mouvement spéci-fique a priorité.

Le mouvement spécifique natio -nal est accessible aux titulaires et

aux stagiaires. Les demandes sefont sur I-prof, du 17 novem -bre au 6 décembre 2011.Les candidats doivent mettre

à jour leur CV dans la rubriqueI-prof dédiée à cet usage

(«mon CV») et rédiger unelettre de motivation enligne. Selon la section deman -

dée, des complé ments d’infor mationseront à fournir (voir l’annexe II du BO

«Spécial mutations»). Il est fortement conseillé de prendrel’attache des chefs d’établissementd’accueil (entretien, envoi d’unexemplaire du dossier de candidature).La confirmation de demande, après visadu chef d’établissement, doit êtreretournée au rectorat. Le cas échéant, les dossiers complémen-taires devront parvenir au bureau DGRH

B2-2, pièce B375, 72 rue Régnault - 75243Paris cedex 13, avant le 16 décembre.

Quinze vœux sont possibles Ils portent sur un ou plusieurs établis-sements ou une zone géographique pluslarge (commune, groupement decommunes, département, académie). Les candidatures sont étudiées par l’IGR

et les décisions d’affectation, sont prisesaprès avis des instances paritaires.

Les collègues retenus pour les postesspécifiques au plan national (sauf leschaires supérieures) sont affectés par lesrecteurs et ne participent pas aumouvement intra-académique.Attention : l’affichage des postes sur Siamvia l’application I-Prof n’a qu’un caractèreindicatif. Celui-ci se fera à partir du 17novembre 2011.

LE MOUVEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX

IL S’ADRESSE À TOUS LES ENSEIGNANTS (agrégés, certifiés des disci-plines technologiques, PLP) inscrits sur une liste académique

d’aptitude à la fonction. Pour tous les candidats, il est nécessaire de mettre à jour son CV

dans la rubrique I-Prof et de rédiger une lettre de motivation enligne. Les candidats retenus sont nommés pour un an. Le maintien dansla fonction est prononcé par le Recteur à l’issue d’un entretienréalisé conjointement par l’IPR de la discipline et le chefd’établissement.

C’EST LE CAS POUR ENSEIGNER EN :• classes préparatoires aux grandesécoles ;• sections internationales ;• BTS dans certaines spécialités ;• arts appliqués et métiers d’art ;• sections «théâtre-expression drama-tique» ou «cinéma-audiovisuel», aveccomplément de service…• ou pour devenir chef de travaux.

La prise en compte de la spécificité de certainspostes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter des affectationsen dehors du barème.

SAUTRES CA

Page 22: bulletin mutation inter 2011/2012

18 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

MON BARÈME

Mouvement interacadémique Points calcul

Ancienneté Classe normale au 31/08/2011 ou 01/09/2011 si reclassement 7 pts/échelon (21 pts minimum)de service Hors classe 49 pts + 7 pts/échelon hors classe

Classe exceptionnelle 77 pts + 7 pts/échelon classe exceptionnelle (plafonnés à 98 pts)

Ancienneté Titulaire sur poste 10 pts/an + 25 pts par tranche de 4 ansde poste Service national fait juste avant la titularisation 10 pts/année

Stagiaire ex-titulaire d’un corps géré par le service des personnels enseignants 10 pts

Situation Stagiaire ex-contractuel (CPE, Cop, enseignant 2nd degré de l’EN), MAGE ou MI-SE et AED pour les concours CPE 100 ptsindividuelle Stagiaire autres situations qui effectuent leur stage dans le 2nd degré 50 pts sur le vœu 1 (possible 1 seule fois en 3 ans)

Stagiaire candidat 1ere affectation + 0,1 pt pour le voeu «académie de stage»Stagiaire ex-titulaire (ailleurs que dans l’Éducation nationale) 1000 pts sur académie d’origineSportif de haut niveau affecté en ATP 50 pts/an d’ATP (plafonnés à 4 ans)Travailleur handicapé 1000 pts pour l’académie sollicitée TZR muté à compter du 1er septembre 2006 sur un poste fixe obtenu par «vœu bonifié» 100 pts au bout 5 ansRéintégration après une affectation dans un emploi fonctionnel ou un établissement privé sous contrat ou un établissement du Supérieur 1000 pts sur l’académie d’origine

Premier vœu préférentiel Dès la deuxième demande consécutive en vœu 1 (non cumulable avec les bonifications familiales) 20 pts/an

APV(1) 5 à 7 ans de service(2) 300 pts8 ans et plus de service(2) 400 pts

Dispositions pour Ancienneté de :les sorties APV 1, 2, 3, 4 ans 60 pts/anà la rentrée 2011 5 et 6 ans 300 pts(déclassement 7 et 8 ans 350, 400 ptsou MCS)(3)

Départements Vœu 1 portant sur l’académie de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Mayotted’outre-mer (pour les natifs ou pouvant justifier du CIMM(4)) 1000 pts

Corse en 1ère demande 600 ptsvœu unique 2e demande consécutive 800 pts

3e demande consécutive au moins 1000 ptsStagiaire ex-contractuel (CPE, Cop, enseignant 2nd degré de l’EN), MAGE ou Mise et AED pour les concours CPE en Corse 800 pts

Situations Rapprochement de conjoint 150,2 pts sur l’académie du conjoint (résidence professionnellefamiliales ou privée) placée en vœu 1 et les académies limitrophes

Enfants si Rc 100 pts/enfantMutation simultanée entre conjoints (soumis à condition de vœu) 80 pts (forfait)Séparation(5) :

1 an 50 pts2 ans 275 pts3 ans et plus 400 pts

Garde conjointe ou alternée, résidence de l’enfant 120 pts (forfait)

Total

(1) Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation.(2) Service effectif et continu dans le même établissement. Prise en compte des années effectuées avant classement APV si établissement précédemment classé Zep, sensible, violence (et si le classement APV est antérieur à 2007).(3) Mesure de carte scolaire.(4) Centre d’intérêts matériels et moraux.(5) Pour les titulaires demandant un rapprochement de conjoint et séparés d’au moins 6 mois effectifs par année scolaire considérée. Les départements 75, 92, 93 et 94forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.Attention : certaines bonifications ne sont pas prises en compte en cas d’extension. Pour tous les vœux bonifiés, fournir les pièces justificatives.

Je le calcule

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Aux côtés des autrespersonnels del’Éducationmais aussi de tous les salariés !Les enseignants ne constituent pas uneentité isolée, coupée du reste de la société. Le SE-Unsa est membre de l’Unsa-Éducation (fédération des personnels del’Éducation) et de l’Unsa (union quiregroupe des salariés de tous horizonsprofessionnels, publics et privés).

On a tous besoin d’École… Rendre aux enseignants le plaisird’enseigner, améliorer leurrémunération et leurs conditionsde travail, être exigeant pour quechaque élève puisse réussir… c’estnotre programme au SE-Unsa.

Un syndicat qui défend l’égalité hommes-femmesLe SE-Unsa s’engage pourdéfendre les droits desfemmes tels que définis dansla convention sur l’éliminationdes discriminations à leur égard.

Le SE-Unsa exige que soitorganisée, dès le plus jeune âge,une éducation à la mixité et àl’égalité.

Le service public et laïque

d’Éducation : le défendre

et le promouvoir, c’est notre

combat quotidien

Des moyens et une ambition éducative à la

hauteur, c’est l’enjeu de qualité du Service

public auquel nous sommes attachés.

Un syndicat pro-européenLe SE-Unsa agit aux côtés de la

Confédération européenne des

syndicats (CES) pour faire émerger

une autre Europe, zone

d’excellence démocratique, sociale

et environnementale.

Un syndicat combatif et réformisteDénoncer et lutter quand il le faut, c’estsûr… mais aussi proposer, innover,construire et imaginer, telle est lamarque de fabrique du SE-Unsa.Toujours avancer, c’est notre credo.

Nos valeurs, nos combats

Continuité éducative : une nécessitépour nos élèves, une vraie cohérencepour le système éducatif Notre structure syndicale est composéed’enseignants, de personnels d’éducation etd’orientation, de la maternelle au lycée. À l’isolement catégoriel, au repli sur soi, nous préférons la cohérence de l’acted’enseignement.

?QUI SOMMES-NOUS

Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’eNSEIGNANT

?

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LLAA SSOOCCIIÉÉTTÉÉ CCHHAANNGGEE LE SYNDICALISME ÉVOLUE

UU NN SS AADES SALARIÉS DU PUBLIC ETDU PRIVÉ UNIS POUR ÊTRE LIBRESE N S E M B L E

LL’’ÉÉCCOOLLEE CCHHAANNGGEE L’ENSEIGNEMENT ÉVOLUE

SSEE--UUNNSSAADES ENSEIGNANTS DE LA MATERNELLE AU LYCÉE UNISAUTOUR D’UN VRAI PROJETÉ D U C A T I F

SYNDICAT DES ENSEIGNANTS-UNSA 209 BD SAINT-GERMAIN - 75007 PARIS01 44 39 23 00 - www.se-unsa.org

MON CHOIX C’EST L’UNSA !

MON CHOIX C’EST L’UNSA !