TROISIEi\lE ANNEE. jJUMERO 4 AVRIL 1930.

Bulletin Municipal Officiel.~

~ D'ATHIS=MONS ~~

••••••••••••••••••••••••••••••••••• a.a .

LA VIE MUNICIPALEContinuant la tradition, la Municipalité fait paraître son Bulletin Municipal Officiel. Elle a obéi au double souci

de renseigner ses Administrés sur la vie municipale et aussi de détruire des légendes, pour ne pas dire plus, qui se fontfacilement jour sur telle ou telle de nos réalisations. Tout d'abord pour la première fois, elle publie intégralement sonbudget pour 1930, le budget additionnel sera publié également. Il e.st en effet indispensable que chaque contribuablesoit au courant des dépenses auxquellés nous devons faire face et puisse se rendre compte de l'utilisation desdeniers publics.

BUDGET 1930

CHAPITRE II

6.000 » Impositions extraordinaires10.QOO. » 0 cent. 3 pour remboursement

1.500 » de l'emprunt de 7.680 francs .. 427 860 cent. 4 pour remboursement

80.000 » de l'emprunt de 11.000 francs. 570 47

CHAPITRE PREMIER

Recettes ordinairesReeettps proposées p~r

le C M. el app10uvéespar le Préfet

1.000 » 1 cent. 6 pour remboursementde l'emprunt de 39.548 francs. 2.281 89

562 » 3 cent. 8 pour remboursementde l'emprunt de 94.643 francs. 5.419 50

3.000 » 0 cent. 5 pour remboursementde l'emprunt de 11.739 francs. 713 09

6.000 » 1 cent. 1 pour remboursementde l'emprunt de 25.601 francs. 1.568 80

12.000 » 9 cent. 3 pour remboursement

150 » de l'emprunt de 150.000 francs 13.406 13

5.000 9 cent. 4 pour remboursement» de ']emprunt de 154.000 francs 13.263 54300 »

5 cent. 1 remboursementpourde l'emprunt de 75.000 francs. 7.273 55

21 cent. pour remboursement6.000 » de l'emprunt de 320.000 francs 29.94!l 90

45.000 » 117 cent. pour remboursement20.000 » de l'emprunt de 2.000.000 de15.000 » francs ..................... 166.863 06

TOTAL DES RECETTES EXTRAORDI-NAIRES .................... . 241.73ï 78

250 » RECAPITULATION

Recettes ordinaires ........... 1.502.273 451.500 » Hecettes extraordinaires 241.737 78. ..... .

1.400 » TOTAL . . '4 1.744.011 23GENERAL .......i'

6.000 »

4.000 »

1.500 »6.000 »

2.000 »1.500 »

6.000 »

11.000 »52.407 »

9.804 »13.134 »

80.000 »

Traitement du secrétaire et desemployés de la Mairie, y com­

. pris le secrét. adm. des lotis-selnents .

Frais de bureau de la Mairie, ycompris timbres .

Imprimés à la charge des com-munes .

Téléphone Mairie et commissa-riat .

Frais de registres de l'état civil.Frais de confection des rôles

matrices générales .Indemnité au Maire .Indemnité aux magistrats muni-

cipaux .Traitement du receveur munici-

pal .Trait. agents de police .Trait, fact. télégraphe .Trait. garde-champêtre .

Dépenses ordinairesCrédits P"oposés par le

NATURE DES DÉPENSES C. M. et apl·rouvés parle Préfet

TOTAL. . . . . . 1.502.2ï3 45

Droits de voirie .

Revenus des biens commllnauxRentes sur l'Etat .Intérêt des fonds placés au Tré-

sor .Location des propriétés commu-

nales .Cimetière et pompes funèbres

Produit des conces'sions .Autres produits du cimetière .

Serv. ~xtér. des pompe~f~Tn.~bres

LocatIOn du caveau pro."t$Ql~e..

Concessions des servicescommunaux

Concession éclairage au ga~ ~~ ... :.» »électriJité.

Produit gestion bains-douche';: .Produit gestion dispensaire .... ~.'

',.Produits divers et ressources ?Ii

éventllelles ordinaires . ,Produit expédition actes de

l'état civiL: : .Droits reven-:Th"t- à la commune

sur permis' de chtl.sse .Part de la commune sur budget

des cultes .Subvention tn~tériel incendie sa-

peurs-pompiers 130»Subvention départementale pour

agents de police............ 26.204»Subvention pour distribution té-

légraphique 600»Subvention des associations syn-

dicales pour secrétariat adm.. 20.000»Droit revenant à la commune sur

cartes d'étrangers . . . . . . . . . . . 1.000»Remboursement de l'avance faite

à l'agent technique des lotisse-ments 15.000»

Vente d'une propriété rue deChâtillon 72.000»

Vente d'un terrain rue de laMontagne-de-Mons 2.400»

7.130 904.278 54

4.50.0 »

4.278 54

150 »

7.130 90

8.557 08

49.916 30

6.500 »9.500 »

350 »350 »

11.000 »3.500 »1.000 »6.000 »

13.263 35

14.261 80

50.00n »

8.557 08815.774 96

124.278 »

Attribution sur divers impôtsAttribution sur patentes .

» sur chemins et voi-tures .

Attribution sur chiffre d'affai-rf'S .

Centimes additionnels auxcontributions directes

5 cent. sur cont. fonc. et pers.mobilière .

9 cent. 5 pour traitement dugarde-champêtre .

10 cent. pour assistance auxvieillards .

35 cent. pour assistance médi-cale gratuite .

6 cent. pour familles nombreu-ses .

3 cent. pour conservation du ca-dastre .

6 cent. pour assistance auxfemmes en couches .

5ï2 cent. p. insuf. de revenus ..

Ressources spéciales auxchemins

5 cent. p. ch. vic. ttes catég .3 cent. p. ch. vic. ttes catég .Taxe vicinale en argent et en na-

ture .

Taxes diverses recouvertes envertu des rôles

Taxe sur les chiens .Taxe sur les eaux minérales .Taxe sur les forains .Taxe sur les billards .Taxe sur les autos .Taxe sur les pianos .Taxe sur les domestiques .Taxe sur les licences .

Produits de l'octroi des droitsd'abatage, de place, etc ..

Taxe de visite sur viandes .Droits de place aux marchés .Droits de stat. de bateaux .Part de la commune sur cont.

indirectes ,

N ATURF. DES RECETTES

2 BULLETIX :.\WNICIPAL

80.00052.407

9.80413.134

14.000

7.273 55

~9.949 90

13.263 53

13.406 13

166.863 06

1.744.011 23

1.502.273 45241.737 78

TOTAL GÉNÉRAL .

Dépenses ordinaires .Dépenses extraordinaires .

8- annuité de l'emprunt de150.000 francs pour acquisi.­tion ferme du Petit-Athis ....

7' annuité. de l'emprunt de154.000 francs pour installa-tion de l'électricité .

3c annuité de l'emprunt de 75.000francs pour construction clas-ses provisoires .

3' annuité de l'emprunt de320.000 francs pour construc­tion groupe scolaire Gravil-liers .

2' annuité cie l'emprunt de2.000.000 pour achat châteaud'Avaucourt .

Soit 435.245A cette dépense, il y a lieu d'ajouter le relè­

vement du traitement, du personnel à partir dul' janvier 1930, ainsi que l'embauche d'unnouveau cantonnier et d'un jardinier pour l'en­tretien du parc d'Avaucourt, soit une dépensesupplémentaire d'environ 65.000

ce qui 'donne un total de.......... 500.245Le montant annuel de la dépense pour l'en­

tretien des propriétés comllllmales de toute na-ture s'élève à . . . . . . .. 185.950

Les assistances dc toute nature : hospitali­sation, admission dans les sanatoria, assistanccmédicale gratuite, y compris le salaire des doc­teurs et infirmières, s'élève approximative-ment à 316.400

L'instruction publique, l'entretien des écoles,les indemnités diverses aux instituteurs et i'ns-,titutrices, y compris les salaires des femmesde service, s'élèvent à 218.075

L'entretien de la voirie urbaine, y comprisle salaire des cantonniers, nous coÎlte la som­me de 287.500. Il Y a lieu d'ajouter un complé­ment de dépense, par suite de l'extension del'éclairage public, de 60.000, ce qui fait doncune dépense de . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 347.500

L'entretien de la voirie vicinale .. 211.944L'intérêt et l'amortissement des emprunts

J1gnrent au budget pour une somme annuelled·~ 241.737

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

» 1»

»

»

»

»

»

De la publication. du présent budget, il ré­» suIte que les recettes sont loin d:ètre parallèles

aux dépenses et si les recettes sont stationnai­res, les charges augmentent d'une maiIlièreefl'rayante, en raison même des besoins multi-

» pIc d'une population sans cesse croissante.C'est ainsi que les centimes pour insuffisance

» de revenus atteignent le nombre de 572, repré­sentant une somme de 815.774 fI'. 96.

Comment se décomposent nos charges in­» dispensables et obligatoires cn dehors de

celles nécessaires pOLIr les réalisations? Le ta­» bleau ci-dessous est suffisamment édifiant :

Le personnel communal y figure pour unedépense de' 435.245 francs, qui se décompose

» ,. de la façon suivante :1 Traitement du secrétaire et des em-

ployés de la Mairie, y compris lesecrétariat administratif des lotisse-ments . " .

Traitement des agents de police .

» '1 Traitement du porteur de dépêches.» Traitement du garde-champêtre ...» 1 Traitement des gérantes des bains-dou-

» 1 Tr~~teeSm~~l~' ~~l' ~~é~~~;I~' .~1;1' . ~;i~;~;l~ 10.000saire 24.000

» Traitement des infirmières du dis,pen-saire .

» Traitement des femmes de servicedans les écoles 80.000

TraItement des cantonniers de la voi-rie urbaine 115.000

» J'raitement des cantonniers de la. voi- 12.500rie vicinale .

» Traitement du maçon payeur et d'unaide 24.000

570 47

427 86

713 09

700

500

5.419 50

3.000

2.281 89

7.000

60100

3.0003.000

3.0004.000

1.520100155

1.200

1.568 dl

1.0001.000

25.000500

35.000

65.443

70.000

24.000

30.00045.000

80.0006.000

50.000

23.500

10.000

16.100

3.00010.000

15.000

12.50057.700

101

115.000

Indemnité de résidence aux ins­tituteurs et institutrices ....

Indemnité de logement aux ins­tituteurs et institutrices .....

Supplément de traitement aupersonnel enstlignant .

Mobilier scolaire et matérield'enseignement .

.Rémunération des gens de ser-vice dans les écoles .

Subvention à la caisse des écolesFournitures scolaires gratuites ..Indemnité aux instituteurs pour

conservation d Il mobilier sco-laire .

Indemnité aux instituteurs et ins­titutrices pour soins à la can-tine .

Subvention sté sec. mutuels scol.Emploi legs Dô .Récompenses aux élèves des éco-

les laïques .Colonies de vacances scolaires.

Voirie urbaineEntretien des rues, quais et pla-

ces publiques .Eclairage des 'rues, quais et pla-

ces publiques .Enlèvement des boues et immon-

dices .Indemnité au voyer communal. .Salaire des cantonniers de la voi-

rie urbaine .Fourniture outils et matériel aux. cantonniers .

Salaire du maçon-paveur et d'unaide "

Subvention aux associations syn-dicales .

Voirie vicinaleSalaire cant. ch. vic. ordoEntretien chm. vic. ordoDépenses diverses .Frais généraux, Tôlrs' timbres

etc... . .Contingent pour chemins de

grande commnnication .Abonnement à kt Cie Gle des

Eaux .Extension eau, gaz, électricité ..

Dépenses diversesEmploi du legs Collinet .Emploi donation South .Fête du 14 juillet .Autres fêtes publiques ,:,,..Subvention syndicats profession-'

nels .Subvention aux pompiers .Subvention société secours mu-

tuels, adultes .Subvention jeunesse sportive ou-

vrière .Subvent. harmonie municipale ..Subvention consultation nourris-

sons 1.200Subvention à la société H.B.M.. . 2.000Dépenses imprévues. . . . . . . . . . . 8.374 45

Dépenses extraordinaires28' a1ll1lIité de l'emprunt de

7.680 francs pour cadastre ....27c annuité de l'emprunt de

11.000 francs, acquisition ter-rain écoles Val .

26' annuité de l'emprunt de39.348 francs pour école maternelle .

23e annuité de l'emprunt de94.643 francs pour construc-tion école Val .

22" annuité de l'emprunt de11.736 francs pour agrandisse­ment groupe scolaire Val. .

[

19' annuité de l'emprunt lie25.601 francs pour agrandisse-

» ment du cimetière .

7.000 »

6.525 »

30.000 »

800 »

3.000 »600 »

4.500 »

100 »3.600 »

300 »

1.000 »

4.200 »

200 »

10.000 »5.000 »

3.000 »8.000 »

500 »

80.000 »

50.000 »

2.000 »2.000 »

50 »200 »200 »

6.000 »10.000 »

4.000 »

5.000 »

5.000 »10.000 »50.000 »

14.000 »

2.000 »9.000 »9.000 »5.000 »1.500 »

10.000 »

50.000 »

6.000 »

60.000 »

20.000 »3.000 »

10.000 »10.000 »24.000 »14.400 »6.000 »6.500 »

10.000

Allocation pour charges de fam.au personnel communal .

Retraites des employés commu­naux: Roland, 3.900; Gauthier,900; Pottier, 675 .

Caisse de retraites, part de lacommune .

Indemnité au contrôleur pourtravaux divers .

Habillement des pompiers etagents de police .

Assurance des pompiers .Assurance des employés commu-

naux .Solde tambours et elairons des

pompiers .Frais consultations juridiques ..Audiences foraines justice de

paix .Indemnité de manœuvre aux

pompiers .Frais de conservation du cadas-

tre .Abonnement à diverses publica­

tions administratives ... : ...Entretien des propriétés

comIn/.malesEntretien de la Mairie .Entretien et clôture du cimetièreContributions sur biens et reve-

nus communaux .Salaire du gardien du cimetièreFrais de fosses, inhumation d'in-

digents .Entretien des bâtiments commu­

nallx : halles, marchés, etc....Chauffage, éclairage des bâti-

ments communaux .Entretien des fontaines, puits et

mares .Assurance des bâtiments comm.Remontage horloge Mairie .Remontage horloge église .Entretien horloges communales.Fournitures diverses bains-dou-

ches .Salaire gérante bains-douches ..Salaire gardiennes de lavoirs ..Fournitures et entretien auto-

pompe, essence, etc. . .Assistance et hygiène

Contingent commune pour enf.assistés .

Contingent commune p. aliénés.Dépenses assist. médi.c. gratuiteDépenses assistance aux vieill.,

infirmes et ipcurables .Pension dans les établissements

hospitaliers' .Assistance aux familles nomb .Assistance femmes en couches ..Contingent prot. santé publique.Inspection sanitaire des viandesTransp. malades dans les hôpi-

taux .Traitements malades dans les

hôpitaux .Contingent dispensaires antitu-

berculeux ..Traitement des malades dans les

sanatoria .Subvention bureau de bienfai-

sance .Subvention à l'hospice .Secours d'urgence .Secours de chômage .Trait. médecin dispensaire .Trait, infirmières dispensaire .Fournitures diverses dispensaireLoyer dispensaire et .annexe ...

Instruction publiqueLocation ou entretien des écoles

publiques .

3... BULLETI~ :lIUNICIPAL

MARCHÉ COUVERT DES GRAVILLIERS LOCAUX SCOLAIRES

Le marché couvert des Gravilliers

1111111111111111111I111I11!1111lI11111111111111I11111I111I1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111

Cependant, il faut réaliser, ne pas se laisserdépasser par des .nécessités indiscutables, con­séquences de l'évolution dans tous les domai­nes de notre vie municipale et cela dcms lecadre de notre budget, à moins que de fairepreuve d'incompétence et d'incurie. Animée dudésir d'être à la hauteur de sa mission, la l\1u­nidpalité a décidé la construction d'un marchécouvert aux Gravilliers.

C'est dans sa séance du 19 octobre que leConseil municipal donnait mandat au Mairede faire étudier par MM. Pers et Ferle un pro­jet de construction d'un marché couvert auxGravilliers, et d'engager des pourparlers avecM. Geraud, concessionnaire des marchés, pourune concession nouvelle de 15 ans, à dater du1"' janvier 1930, mo rennant une redevance qui

ne devrait pas être inférieure à 50.000 francspour les quatre premières années, en augmen­tant autant que possible pour les années sui­vantes.

Rappelons que pour les années précédentes,:II. Géraud donnait à la commune la modiquesomme de 5.000 francs par an pour l'exploita­tion des trois marchés; cette redevance avaitété portée à 7.000 depuis deux ans.

Par ;uite de l'extension du marché des Gra­villiers et en raison des multiples accidents sur­venus sur la route nationale, il fallait absolu­ment déplacer ce marché; à la date du 1er dé­cembre 1929, l'accord suivant a été conclu avecM. Géraud:

A partir du 1er janvier 1930, M. Géraud s'en­g~lge à verser à la commune une redevanceannuelle de 50.000du 1er janv. 1934 au 31 décemb. 1938. 60.000du 1er janv. 1939 au 31 décemb. 1943. 65.000du 1er janv. 1944 au 31 décemb. 1948. 70.000

Ce nouveau traité, qui avait été approuvé parle Conseil municipal dans sa séance du 8 dé­cembre 1929, a été approuvé par M. le Préfet,le 31 décembre 1929.

Les plans et devis du marché qui avaient étél'objet, au préalable, de multiples études de lapart de la commission compétente, étaient sou­mis pour examen et approbatio'n du Conseil

CHATEAU D'AVAUCOURT.c'est à la date du 31 mars que la locataire

actuelle du Château d'Avaucourt aura rendu'l'immeuble libre, immédiatement les travau::d'aménagement et d'occupation des locauxcommenceront. D'autre part, l'exécution dl'l'Avenue va commencer incessamment. les "'111-

lors de la séance extraordinairc du 14 décem­bre 1929. Le Conseil municipal, dans cette mê­Ill(; séance, votait l'approbation des plans etdevis du marché couvert dont le montant s'éle­vait à la somme de 650.000 francs, ainsi quel'emprunt nécessaire pour couvrir la totalité dela dépense. Les délibérations approuvant lesplans et devis dudit marché ainsi que l'em­prunt ont été ap,prouvés par lVr. le PI'éfet, endate du 31 décelI\bre 1929.

Comme il fallait procéder à la plus stricteéconomie dans la passation des marchés pourl'exécution des travaux du marché couvert, leConseil municipal décidait, par délibérationen la séance du 11 janvier 1930, d'autoriser le:lIaire à se concerter avec les entreprises spé­cialisées : la « Tibulaire » pour la char,pente

..- .

métallique, l' « Ouralithe » pour le système decouverture et le bardage du pignon, la « Sam­ca » pour les poteaux et planches de béton'pour les murs de clôture, décidait de confierà l'une des entreprises spécialistes la responsa­bilité de l'ensemble de ces travaux, ceci pourassurer une 'parfaite cohésion dans la mise enoeuvre de ces spécialités. La maçonnerie et laviabilité devant être données soit par des ap­pels d'offres de gré à gré ou incorporées aumarché d'entreprise générale; cette décision aété approuvée par M. le Préfet en date du 18janvier 1930, par application des articles 1 à 7de l'ordonnance de 1837.

En ce qui concerne l'emprunt, ce dernier aété contracté à la Caisse autonome des retrai­te5 des ouvriers mineurs, au taux d'intérêt de6 %, amortissement en plus, formant ensembledes annuités de 46.972 fI'. 84, dorit le traité aété approuvé par M. le Préfet le 5 mars. Le pu­blic peut se rendre compte ainsi que les annui­tés d'emprunt qui sont à ,payer le seront parM. Géraud, concessionnaire; les annuitéspayées par lui seront plus que suffisantes pourpayer l'intérêt et l'amortissement dudit em­prunt, donc réalisation n'entraînant aucunecharge nouvelle pour la commune.

Ce marché est actuelleme'nt en constructionet nous pensons le remettre au concessionnairedu marché fin juin prochain.

des et devis étant terminés. Une visite du pontde la place du Cottage a été effectuée par lesingénieurs du département et le Préfet; le Mai­re a obtenu l'assurance que sa reconstructionserait prévue dans le plan général d'aménage­ment de l'Orge, sans. aUCUne dépense pour lacc'mmune. Dans l'aménagement général du châ­teau, tout le 'nécessaire sera fait pour ne modi­fier en rien son cachet intérieur et extérieur.

Le nombre d'élèves sans cesse croissant quifréquentent nos écoles ont amené la Munici­palité à ouvrir une quatrième classe aux Ecolesdu Val, et lorsque la Mairie actuelle sera éva­cuée à Avaucourt, les classes du Centre devronts'augmenter d'une unité pour faire face auxnécessités de la fréquentation scolaire. Le pro­jet de construction de quatre classes nouvellesaux Gravilliers n'a pas encore pu être réalisé.Le dossier est depuis huit mois au ministèreet tous les efforts pour obtenir une subventionpermettant de commencer les travaux sont res­tés sans résultats. Les crédits sont paraît-il in­suffisants; quoi qu'il en soit, la question serasolutionnée pour la rentrée d'octobre. Nousavons cependant, pour nos bambins, ouvertles bains-douches à la date indiquée et l'inspec­tion sanitaire des écoles est à l'heure actuellecommencée.

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111

LES LOTISSEMENTSIl serait puéril de nier que la question des

lotissements est 'celle qui est la plus préoccu­pante, mais aussi la plus complexe. Les travauxauraient été exécutés normalement si nousne nous étions pas trouvés en présence d'entre­prises défaillantes d'une part, et d'autre partd'une augmentation de matériaux suscitant .des entrepreneurs des demandes d'augmenta­tion qui ne se justifiaient pas toujours par l'im­portance du pourcentage exigé.

A l'heure actuelle, le technicien oriente tousses efforts pour substituer par des moyens lé­gaux, marché amiable ou adjudication, unellouvelle e'ntre,prise à celle défaillante par suitech~ liquidation judiciaire. Une telle situation secomplique des faits. qu'il faut faire l'inven­ü:ire des matériaux sur les chantiers, l'état destravaux en cours, etc...

Néanmoins, grâce à la bienveillante collabo­ration des directeurs d'associations syndicaleset au dévouement des syndics, toutes les dif­ficultés seront vaincues dans un délai que nousnous efforcerons de rendre aussi court quepossible.

Outre la qnestion de la reprise et de la con­tinuation des travaux, il reste d'autres difficul­tés à résoudre: la question de la Voie Verte, del'égout collecteur de Juvisy à l'égout collec­teur de Paray-Athis, de l'assainissement desassociations syndicales « Les Gravilliers » et« Le Noyer », etc. Autant de préoccupationsconstantes de notre part dont la solution abou­tira à la fois autant pour l'intérêt de la com­mune que pour celui des intéressés.1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!IIIIIIIIIII!

SOUSCRIPTIONen faveur des' Sinistrés du Midi

La Municipalité d'Athis-Mons porte à la con­naissance des habitants que la souscription 'enfaveur des sinistrés du Midi a produit la som­me de 10.110 fI'. 95,

Elle adresse à tous les collecteurs et souscrip­teurs l'expression de ses vifs remerciementspeur l'acte de générosité accompli en faveurdes victimes des inondations.

Le Conseil municipal, dans sa séance du 22mars, a confié à l\·iM. Lacombe et Mocorrea,conseillers municipaux, et à M. Cozyn, le soinde se l'encire à Laguepie, petite commune dudépartement du Tarn-et-Garonne, pour re­mettre entre les mains du maire de cette lo­calité le total de cette souscription.

D'autre part, le Conseil municipal a voté uncsomme de mille francs à titre de part contri­butive de la commune dans le mouvement dcsolidarité en faveur des sinistrés.

'Cette somme sera adressée à M, le Trésorierdu Comité de Secours, à la Pl'éfecture de Ver"sailles.

Le Maire, conseiller généralM, PAQUEREAUX ;

Les Adjoints :DENIS, BESSON, MARTIN, LAVOISIER.

BULLETIN lVIUNICIPAL 4

HYGIÈNE

Ne seroIlt pas acceptés comme ,ordures mé­nageres :

1° Les déchets d'usine ou d'entreprise;2° Les objets ou matières pouvant être brÎl­

lés par les propres soins des habitants;3° Les matériaux de démolition;4° Les objets métalliques autres que les boî­

tes de sardine ou à usage domestique;5° Les produits résultant du balayage des

cours ou des rues privées.

Ordures Ménagères

Athis-Mons, le 27 janvier 1930.

Le maire, conseiUer géIléral : M. PA.

QUEREAUX;

Les adjoints: DENIs, BESSON, LAVOI­SIER, MARTIN;

La Commissioll d'hygiène: SCHWEI­

. GER, CHARPENTIER, PINEAU, CHA­

. BRAT, MOCCOREA, i'vIAUPOME, GA­DRAS, FROELINGER,' MOREAU Fr.,

THIBOUT, DEMBo, RIDEL.

COMMISSION OtHYGIÈNE

Le Conseil municipal fait connaître à la po­pulation qu'à la date du- 3 février, il sera procé­dé à l'enlèvement des ordures ménagères aumoyen d'un camion automobile muni d'unebenne basculante.

La Commission d'hygiène a déterminé ainsiles modalités résultant de l'amélioration duservice de l'enlèvement des ordures ménagè­l'es:

Accès des rues

Jours d'Enlèvement

Récipients

1 ° Il ne sera pas toléré plus d'un récipientpar foyer ou ménage dans la limite du poidsdéterminé ci-dessous;

2° Dans chaque maison où il existe plusieurslocataires; on devra s'efforcer de concentrer lesordures dans le minimum de récipients;

3° Le poids du contenu de chaque récipientne devra pas dépasser 25 kilos;

4° Les récipients devront être facilementmaniables, il y aura lieu pour la populationd'orienter ses efforts vers les récipients mé­talliques, ceci. pour éviter les accidents pourle personnel chargé de l'enlèvement des or·dures ménagères.

Il sera procédé à l'enlèvement le lUIldi dechaque semaine pour tout le quartier des lo­tissements, ces derniers délimités par l'avenueJ.-P.-Bénard, la route de Monthléry, la route deLongjumeau, le chemin de la Procession.

Le mardi et le samedi pour le quartier deMons, le Vieux Pays, Athis-Val et les bordsde la Seine.

L'enlèvement des ordures aura lieu en prin­cipe à partir de 7 heures du matin. Cetteheure pouvant varier avec les saisons.

La Munidpalité ne négligera rien pour en.lever les ordures ménagères, tenant compte detoutes les nécessités de l'hygiène publique, elleprendra des mesures rigoureuses contre toutepersonne déposant des ordures sur la voie pu­blique.

Outre cette prescription, les boîtes vides nedevront plus séjourner dans les rues après l'en-lèvement des ordures. .

La Municipalité compte sur la bonne volon léet le concours de tous les habitants pour quele nouveau service fasse disparaître défini­tivement toutes les lacunes du passé et abou­tisse à donner aux habitants, sur le terrain del'enlèvement des ordures ménagères, les satis­factions qu'on est en droit d'.attendre de cetteinitiative heureuse.

Pour les rues non praticables ou n'ayantpas de débouchés, les récipients devront êtreapportés sur la rue accessible aux véhicules et1.1 plus rapprochée des habitations.

Pénalités

Quelquefois, des impatiences se font jourparmi les habitants, c'est compréhensible.Quand on envisage les besoins de son proprequartier, les possibilités de donner satisfactionapparaissent,eomme toujours faciles pour ceuxqui ont la charge de voir le problème d'en­semble dans une commune aussi étendue quela nôtre, les solutions sont loin d'être aussisimples. Il est indéniable que notre tâche de­vient lourde, qu'il nous faudra beaucoup de vo­lonté pour ne pas être dépassés par les néces­sités et pour faire face à la crise de croissancede notre commune. La Municipalité veut placersous les yeux de la ,populatio"n l'ensemble desexigences de la situation présente, tenantcompte des desiderata exprimés par les habi­tants :

1° Réfection des 'frottoirs et caniveaux duchemin de grande communication sur une lon­gueur de 1.445 mètres;

2° Aménagement de la rue Croix-de-Feu;3° Eclairage de la rue Dagobert;4° Extension du réseau de canalisation d'eau,

avenue Jean-Jaurès, rue de Charolais, rue Flo­réal;

5° Achat et assainissement du terrain face~lllX écoles du Val;

6° Assurance des enfants des écoles contreles acci-dents;

7° Règlement de la reconnaissance de la ruedu 'Coteau;

8 ° Extension de 'l'éclairage publique ave­nue J ean-Pierre-Bénard et route de Longju­meau;

9° Reprise du réseau électrique des asso­ciations syndicales;

10° Participation de la Commune à l'aména­gement de la Voie Verte;

11 ° Programme de travaux à exécuter enliaison avec les travallx des lotissements, no­tamment aménagement du chemin de la Pro­cession;

12° Achat d'une ambulance municipale;13° Agrandissement du préau de l'école du

Centre.Tels sont les travaux essentiels qu'il fau­

draitexécuter tout de suite pour être, qu'onnous permette cette expression, à jour. Or,il faudrait disposer d'une somme qui attein­drait SOO.OOO francs. Telle est la vérité brutale.Et cela, sans tenir compte des dépenses cou­rantes de la vie municipale qui sont loin d'êtrestationnaires.

Cependant, il faut aboutir quand même sansaggraver nos charges. C'est la tâche que nousdevons assumer; on comprendra qu'elle com­porte des difficultés, nous nous efforcerons deles' surmonter avec les concours qui ne se limi­tent pas à la critique souvent fausse et systéma­tique, mais qui sont susceptibles de donner dessolutions pratiques et rationnelles.

S'ADRESSER:à la Mairie;au trésorier' M. Grandjean;aux instituteurs et institutrices..

Adhérez à la Caisse des Ecoles

!Illlllllllillilllllllllllllllllllllllllllllllillillllllllllili1IIIII1I11I111I11I111I1II11lllilllliliii

Le Programme de demain

1932 3· annuité _ _. 20.700 fr.1033 4· annuité _. _. . . .. 19.500 {'l'.

1934 5° annuité .. _. . . . . . . . . . . .. IS.900 fI'.Il Y a lieu d'indiquer que le projet d'exted­

sion exécuté en 1925-1929, qui a coûté IS0.aOOfrancs, est à l'heure actuelle complètemelltsoldé.

Nous devons souligner que la disparition dumarché sur le trottoir de la route de Fontaine­bleau, les travaux de canalisation qui vont psr­mettre de combler les fossés et de niveler lestrottoirs, l'élargissement de la route actuelle­ment en cours, et l'éclairage axial en voied'exécution, sont autant d'initiatives qui vontdoter notre cité d'une avenue magnifique quisera une parure de la région, faisant ainsi ou­blier facilement les inconvénients .des travauxactuels.

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1!

Construire un marché couvert était une ini­tiative incomplète si l'éclairage axial de notreartère principale n'était pas exécuté pour fairedisparaître toute cause d'accide·nt. Là encore,la Municipalité se trouvait en face d'un problè­me financier à résoudre, le coût de cette réali­sation étant de 135.000 francs.

Conformément au cabier des charges, la par­ticipation de la commune étant des deux tiersde cette somme, soit 90.000 francs, la sociétéSud-Lumière fait l'avance à la commune de lasomme de 90.000 francs remboursable en cinqannuités, étant entendu que la somme avancéeportera intérêt à 5 % en faveur de la sociétéSud-Lumière.

Nos charges, de ce fait, se réjpartissent dela façon suivante :

Somme à rembollrser pour :1\)30 : 1'0 annuité . _. . . . . . . . 22.500 fI'.1931 : 2° annuité _. . . . . . . .. 21.600 ft'.

Avoir de belles rues, bien éclairées, c'est unaspect du problème, les maintenir en état depropreté, tenir compte des règles d'hygi èneen est un autre. Le souci d'observer ce derniera amené la Municipalité à faire l'achat d'uncamion-benne pour procéder par ses propresmoyens à l'enlèvement des ordures ménagè­res, opéré jusqu'ici dans des conditions dé­plorables. Non seulement cet achat était in­dispensable pour les ordures ménagères, maisaussi pour la terre de route, de décapage, denettoyage des caniveaux séjournant un peu par­tout et dont l'enlèvement était toujours ir­régulier et coùteux par l'entrepl'ise privée.Du reste, l'achat d'un camion-benne ne solu­tionnait pas toute la question, encore fallait­il évacuer les ordures hors de notre commune.C'est par délibération en date du 11 janvierque le Conseil Municipal approuvait le traitéintervenu entre le maire et la société T.I.R.U.pour incinération des ordures ménagères àl'usine d'Ivry-sur-Seine, au prix de 14 francsles 1.000 kilos.

Dans cette même séance, le Conseil Munici­pal décidait l'achat d'un camion Unic pourl'enlèvement des ordures ménagères et leurtransport à Ivry. Une Commission de six mem­bres composée du maire Paquereaux, Char­pentier, Gauthier, Martin, Garein et Ridelétait désignée pour la réception et les modali­tés de paiement. Leurs efforts aboutissaientau résultat suivant: le prix d'achat du ca­mion était fixé à 70.000 francs, dont 30.000 fI'.payables à la livraison, 30.000, payables en1931 et 10.000 francs un an après ou au coursde l'année.

Pour les jours d'ènlèvement et les condi­tions, des affiches ont été apposées faisantconnaitre à la population les modalités.

Il faut avoir le courage de dire qu'ellesn'ont pas toujours été respectées. C'est ainsique les boîtes contenant les ordures sont sou­vent défectueuses, l'accord n'est pas toujoursintervenu dans les grands immeubles pouraboutir au minimum de récipients, ou alorsla dimension des récipients est telle que pleinsd'ordures, ils ne sont pas maniables pour no­tre personnel. Il faut que les habitants nousaident dans notre tâche.

Mais il y a pis encore t Malgré qu'on aitmodernisé notre service d'enlèvement, des ha­bitantscontinuent de - déposer des tas d'or­dures sur la voie publique, et un peu partout,et ainsi les efforts financiers consentis ne don­nent que des résultats incomplets. La Munici­palité pense qu'il lui suffira de signaler cetétat de choses pour qu'il cesse, elle ne vou­drait pas tomber dans le domaine de la tra­casserie des procès-verbaux à l'égard des dé­linquants, avant de faire appel à la bonne vo­lonté et au concours de tous.

Assemblée Générale du i GFévrier i 930

Rapport moral .. Année 1929

Mesdames, Messieurs,

Au moment où nous sommes réunis pour clô­turer notre deuxième assemblée générale, ilm'est tout d'abord agréable de constater quel'action bienfaisante de la caisse des écolescommence à être comprise dans nos divers mi­lieux et, ce soir, j'ai la satisfaction de saluerla 220" adhésion à notre œuvre philanthropi­que.

Ce nombre est évidemment insignifiant si onle compare à celui de la population de notrecommune et, sur ce terrain, il reste encorebeaucoup à faire.

Depuis sa reconstitution, qui remonte à 1926,notre appela été entendu, ces résultats démon­trent que nous ne devons pas rester insensiblesaux tristesses et aux souffrances des autres,et que s'entr'aider dans la vie est pour chacunde nous, non seulement une obligation, mai's undevoir de solidarité sociale.

Pour en venir aux réalisations de ~otre œu­vre nous allons, si vous le voulez bien, exami­ner tout d'abord la question des cantines sco­laires.

Bien que ies denrées de première nécessiténe cessent d'aller en augmentant, nous avonsréusssi à maintenir, pour 1929, les repas auxmêmes conditions qu'en 1928, c'est-à-direà 0 fI'. 50 et, à ce sujet, il n'est pas exagéréde dire qu'Athis-Mons est de tout le départe­ment la seule commune demandant pour lanourriture une somme aussi minime, sans pourcela que la qualité et la quantité des alimentslaissent à désirer.

Partant d'une base, c'est-à-dire depuis sanouvelle formation, les cantines scolaires ontservi 42.707 repas, dont 11.994 gratuits, parmi]et;quels 12.483 repas, dont 3.918 gratuits, ontété donnés au cours de l'exercice écoulé.

En ce qui concerne les récompenses scolai­res, et indépendamment des prix en espèces of­ferts par de généreux donateurs, 34 livrets decaisse d'épargne de 20 francs chacun, et 50 dic­tionnaires et mémentos Larouss~ ont été distri­bués.

Quant aux colonies scolaires de vacances, lerésultat obtenu a été au delà de nos espérances;alors qu'en 1928, 12 enfants seulement en béné­ficiaient, en 1929, d'une part, 40 enfants ontété dirigés dans les gorges du Tarn pour unséjour de trois semaines et sont revenus pleinsde santé, de joie et de bons souvenirs; d'autrepart, 20 autres enfants devaient s'en aller enTouraine, mais pour une cause fortuite (qua­tre cas de typhoïde s'étant déclarés dans cetterégion), nous avons dû dans un but de sécuritéélémentaire revenir sur notre décision et, pouréviter une désillusion trop cruelle à tous cesenfants qui se faisaient une fête de partir, unesortie eut lieu en autocars, à laquelle prenaientpart 250 enfants, avec comme but la visite dela forêt et du château de Fontainebleau; pourque la fête soit complète, l'Harmonie Munici­pale avait tenu à accompagner nos bambins;ce fut, en quelque sorte, une compensationpour ceux qui ne faisaient pas partie des colo­nies scolaires.

Par ailleurs, la Municipalité, dont je me plaisà souligner toute la sollicitude qu'elle témoi­gne à nos enfants, a augmenté notre subven­tion annuelle de 1.000 francs, ce qui ia metactuellement à 6.000 francs, et elle a portéau budget de 1930 une somme de 10.000 fI'.pour les colonies scolaires.

En outre, pour éviter qu'après les heuresnormales de classe, les élèves soient livrés auxhasards de la rue, le projet des études sur­veillées est devenu effectif depuis le l"r no­vembre, et aura lieu vraisemblablement pen­dant toute la période scolaire; cette initiativeréalisée pendant la mauvaise saison laisse sup­poser que nous avons été bien inspirés puis­que 447 élèves, soit environ 50 % répartis

CAISSE DES ECOLES

BULLETIN MUNICIPAL

comme suit, fréquentent régulièremen1 cesétudes:

Gravilliers, 174; Centre, 01; Val, 182, et Loutporte à croire qu'avec l'approche des beauxjours, cette fréquentation ira en augmentant.

Au début de l'.hiver, 160 paires de galochesont été réparties entre les enfants les plus né­cessiteux.

La traditionnelle fête de l'Arbre de Noëla été réussie en tous points, et grâce à la gé­nérosité de la population, qui a compris lecaractère généreux et désintéressé de cettefête enfantine, nous avons pu distribuer 980jouets et 980 goûters; de plus, une somme de100 francs destinée à l'achat de disques dephonographe a été donnée à l'école Maternelledu Val.

D'autres améliorations ont été prévues pour1930 : Cantine des Gravilliers, inspection sa­nitaire, cinéma scolaire, etc., et bien que l'an­née soit à peine commencée, la majeure partied'entre elles sont déjà réalisées, leur exa­men détaillé fera l'objet de notre prochainrapport moral.

Tel est, mesdames et messieurs, rapidementesquissé notre travail d'une année; si chacunde vous est satisfait de ces résultats, conti­nuez à nous soutenir et concluons par cettephrase de l'un de nos plus célèbres roman­ciers Alexandre Dumas, père, qui, parlant dela jeunesse s'exprimait ainsi: «Il n'y a qu'unêtre véritablement intéressant qui mérite quel'on vienne toujours, sans cesse, sans restric­tion à son secours, parce qu'il peut être tou­jours malheureux sans jamais avoir été coupa­ble, c'est l'enfant. » Méditons-la, inspirons­nous en, faites, partout autour de vous unepropagande utile et efficace, et tout en allé­geant notre tâche vous contribuerez à conso­lider et développer les résultats que nous nousefforçons d'atteindre: Instruire nos enfantstout en leur assurant le maximum de bien­être.

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111I1111111illllllllllllllllllllill

Réglementation des fosses d'aisancesà action chimique

Le Préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légiond'honnenr;

Vu la loi du 5 avril 1884, et notamment l'article99;

Vu la loi du 15 février 1902 sur la protection dela -.;anté puhlique;

Vu l'avis émis par le Conseil départemental d'hy­giène dans sa séance du 26 janvier 1928;

Sur la propo-sition de M. le Médecin Inspecteurdépartemental des services d'hygiène et l'avis con­forme de M. le Secrétaire Général;

ARRÊTE:ARTICLE PREMIER. Il pourra être installé dans

les communes du département ,des fos-.;es d'aisancedans lesquelles les matières sont stérilisées et déso­dorisées par l'action de produits chimiques.

Ces fosse's seront établies et utilisées dans lesconditions fixées par les dispositions ci-après.

ART. 2. - Il est interdit de mettre en service desappareils de ce genre dont le type n'aurait pas étéautorisé dans le département de Seine-et-Oise, aprèsavis du Conseil départemental d'hygiène.

ART. 3. - Avant de mettre en -.;ervice un des appa­reils faisant l'ohjet dn présent arrêté, le proprié­taire, locataire ou occupant devra adresser au Mairede· la commune une déclaration accompagnée de lacopie du certificat de vérification délivré au cons­tructenr ainsi qu'nn plan des lieux et abords, àl'échelle d'un centimètre par mètre et sur lequell'emplacement de la fosse sera porté très exacte­ment.

ART. 4. - Le propriétaire d'une fosse chimiquene pourra la mettre en service avant d'être en pos­session du récépi-.;sé de sa d'é.claration.

Le Maire ne délivrera ce récépissé qu'après s'êtreassuré que l'appareil est identique à celui décritpar le certificat de vérification et que les disposi­tions du présent arrêté sont observées.

La préfectnre de Seine-et-Oise (Bureau d'hygiene)sera informée de toutes le-.; déclarations effectuées.

ART. 5. - Les cabinets d'aisances à action chimi­que ne doivent être situées qu'au rez-de-chausséeet les fosses placées en dehors de l'habitation outout au moins installés de telle manière qu'elle-spuis-.;ent être visitées et vidangées de l'extérieur.

ART. 6. - Les propriétaires d'appareils en ser-

;)

vice devront surveiller le fonctionnement et y in­troduire chaqne fois que cette opération sera ntile,la qnantité de produit chimique nécessaire pour a ­surer la stérilisation complète des matières et évi­ter des odeurs.

Lorsqu'il aura été constaté, même après d'élivrancedu récépi'Ssé, qu'une fosse fonctionne d'une façondéfectueuse, dégage des odeurs gênantes ou des gazsusceptibles d'incommoder les habitants de la mai­son ou les voisins, sOn propriétaire devra, dans ledélai qui lui sera imparti, se conformer aux 'pres­criptions qui lni seront impo-.;ées.

Au cas où il n'aurait pas tenu compte de la miseen demeure, l'usage de l'appareil pourrait être in­terdit.

ART. 7. - Les fosses à action chimique doiventêtre vidangées comme les fosses fixes. Leur contenune devra pas être épandu sur le sol que dans lescondition-s fixées par les articles 6, 7, 8 et 9 de l'ar­rêté préfectoral du 1er avril 1924, concernant l'épan­dage des matières de vidanges, des liquides d'ori­gine excrémentielle et des eaux d'égout.

ART. 8. - Il est interdit de déverser le liquidecontenu dans ces fosses dans le sol, dans les pui­sards absorbant-.;, dans les puits et dans les bétoires.

ART. 9. - Les droits des maires sont express~­

ment réservés et l'emploi des fosses à action chimi­que dans une commune devra faire l'objet d'un ar­rêté municipal formant addition au règlement sani­taire communal et revêtu de l'approbation préfecto­rale, conformément aux prescriptions de l'article 2de la loi du 15 février 1902.

ART. 10. - Les maires assureront nn contrôle per­manent du fonctionnement des appareils. Des prélè­vements de matières seront faits -.;ans préavis parnnlaboratoire municipal, départemental ou régionalagréé par l'autorité compétente.

ART. 11. - Les contravention-.; aux dispositionsci-dessus feront l'objet de procès-verbaux qui se­ront transmis au tribunal compétent.

ART. 12. - Dans le délai de six mois à dater dela pnbl ication du présent arrêté, tonte fosse à actionchimique actuellement en service devra faire l'ob­j et d'une déclaration du propriétaire dans la formeprévue à l'article 3 du présent arrêté et d'un récé­pissé du Maire pour continuer à être utilisée.

ART. 13. - M. le Secrétaire Général, MM. lesSous-Préfets, les Maires des commnnes du départe­ment, le Médecin Inspecteur départemental des ser­vices d'hygiène, les Commissaires de police et laGendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le' ron­cerne, d'assurer l'exécution d'il présent arrêté, quisera pnblié et affiché.Fait à Versailles, en l'Hôtel de la Préfecture,

le 4 janvier 1930.

Le Préfet de Seine-et-Oise,Signé: BONNEFOy-SIBOUR.

Copie conforme:Athis-Mons, le 14 février 1930.

Le Maire: M. PAQUEREAUX.

11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111I1111111111111111111111111111111111f11

ARRÊTÉréglementant la vitess'e et la circulation

dans la traversée de la Commune

Le Maire de la Commune d'Athis-Mons;Vu les articles 97 et 98 de la loi du 5 avril 1884; ,Vu les articles 31 et 62 du décret dn 21 décembre

1922; .Considérant qu'il importe, dans un intérêt de sé­

curité publique, de fixer une vitesse que les condnc­teurs d'automohiles ne devront ,pas dépasser dansla traversée de la commune;

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les voitures automobiles nedevront pas dépasser la vites-.;e de 20 kilomètres àl'heure dans tonte la traversée de la communed'Athis-Mons.

ART. 2. - Il est rigoureusement interdit de don­bler sur la route nationale nO 7 d'ans la traverséedu marché des Gravilliers, entre le carrefour de laBelle-Etoile et la Pyramide.

ART. 3. - La circ~lation des voitnres de tontessortes et des camions automohiles est interdite dansla rue Conrart.

ART. 4. - Les agents de police, le garde-champê­tre et les gendarmes sont chargés d'assurer l'exécu­tion du présent arrêté.

VU : Versailles, le 6 novembre 1929.Pour le Préfet:

Le Conseiller de Préfecture délégué,Signé: ILLISIBLE.

Athis-Mons, le 7 octobre 1929,

Le Maire:Signé: PAQUEREAUX.

Copie conforme: Athis-Mons, le 9 novembre 192'9.Le Maire: M. PAQUEREAUX.

6

Renseignements AdministratifsLe secrétariat ùe la mairie est ouvert tous

les jours ouvrables, de 8 h. 30 à 11 h. 30, et de13 h. 30 à 18 heures; le dimanche, de 9 à 11heures, pour l'état civil seulement; fermé lesjours fériés en semaine.

Poids et MesmesLe vérificateur des poids et mesures fait la

Yérification une fois par an dans la com­mune; les commerçants qui auraient besoinde faire poinçonner un appareil quelconquepeuvent se rendre à laJ mairie de Juvisy, le sa­medi de 9 h. 30 à 11 heures.

Contrôleur des Contributions DirectesCelui-ci reçoit à la mairie de Juvisy, tous les

samedis de 14 à 16 heures. C'est à lui seul quedoivent être adressées les réclamations en ma­tière de contributions, on peut lui écrire à lamairie de Juvisy.

Constructions nouvellesou additions de constructions

Nous rappelons aux intéressés que, pour êtreexonérés de l'impôt foncier pendant quinze an­nées, conformément à la loi du 31 mars 1922,ils doivent obligatoirement faire une déclara­tion de construction à la mairie dans les quatremois de l'ouverture des travaux, conformémentà l'art. 9 de la loi du 8 août 1890. Pour ceux quin'auraient pas fait cette déclaration, le con­trôleur peut les imposer d'office et leurs ré·clamations sont irrecevables.

Service Jmidique gratuitC'est le troisième dimanche de chaque m01:­

de 9 heures à 11 heures que le service juridi­que fonctionne; celui-ci est assuré par Me ,\1­bert Fournier, avocat il la Cour.

PerceptionC'est 1\'1. le Percepteur de Juvisy qui est re­

ceveur municipal de la ville d'Athis-Mons. LaPerception est ouverte (mairie de Juvisy), leslundi, mardi, mercredi, samedi, de 9 heures à12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Le percepteur ne reçoit aucune réclamationen matière de contribution.

Receveur des Contributions IndÎl'ectesM. le Receveur des Contributions indirectes

reçoit le chif~re d'affaires le 7 de chaque mois,à l'école maternelle, rue de Juvisy, et le 12 dechaque mois à la mairie, de 13 à 15 heures.Lorsque ces dates tombent un dimanche, larecette a lieu le lendemain.

EllI'egistrementLes bureaux de l'Enregistrement se trouvent

à la mairie de Juvisy, ils sont ouverts tousles jours ouvrables de 10 heures à 11 heureset de 14 à 16 heures.

Justice de PaixLes audiences du juge de paix ont lieu à la

mairie de Juvisy, les premier et troisième sa­medis de chaque mois, de 13 à 15 heures.

Inspecteur du TravailL'inspecteur du travail ne reçoit pas; on

peut lui écrire 2, rue F.-A.-Mortier à Petit-Ivry(Seine). Bains-Douches

(Place du Cottage et Les Gl'avilliers)Les deux établissements de bains-douches

sont ouverts au public les jours suivants :Samedi, de 13 à 20 heures; le dimanche, de

7 à 12 heures.

Dispensaire llIunicipalLe dispensaire, 76, rue de Juvisy, est ouvert

tous les jours de 8 à 12 heures et de 14 à 18heures.

Le docteur fait les consultations les mardi,jeudi et samedi de 15 à 17 heures.

L'annexe du dispensaire rue des Bleuets, vil­la du Bol-d'Air, est ouverte tous les jours de9 à 11 heures; le docteur fait les consultationsles lundi, mercredi et vendredi de 10 à 11heures.

La consultation d'oto-rhino-laryngologie 1alieu tous les jeudis de 13 à 15 heures au dispen­saire, 76, rue de Juvisy.

La consultation pour les maladies des yeuxa lieu tous les mardis de 13 à 15 heures.

Les blessés de guerre et les accidentés du

BULLET1;o..r :.\WNICIPAL

travail sont également soignés au dispensaireet,à l'annexe, ainsi qu'à domicile, dans les mê­mes conditions que chez n'importe quel ooc­teui' 011 dans n'importe <luelle clinique,

Consultation des NourrissonsLe nombre d'enfants inscrits en 1929 a été de

240; il a été fait 1.062 consultations en -16séances, 126 e'nfants ont été vaccinés, 24!J or­donnances ont été délivrées, il a été distribué344 pièces de layette, 26 boîtes de lait conden­sa et 32· boîtes de farine.

Nous rappelons aux bénéficiaires de la pri­me d'allaitement qu'ils sont tenus obligatoire­ment de. présenter leurs enfants chaque moisaux consultations des nourrissons qui se tien­nent les deuxième et quatrième lundis, placedu Lavoir, Athis-Mons, et les premier et troi­sième jeudis à l'école d'Athis-Val, à 14 h. 30.1I1111111111111111!1111111111111111IlllllillillllllltlliliIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!IIIIIIIIIIIIIIIIII!II

LOI DES LOYERS

AFFICHAGE DES LOCAUX VACANTSLe Préfet dc Seine-et-Oise, officier de la Lé:Jion

d'honneur;Vu les articles 1"', 25, 26 de la loi du l" avril

1926, modifiée par celle du 29 juin 1929;Vu l'artice 97 de la loi du 5 avril 1884;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général;

ARRÊ'i'E:

ARTICLE PREMIER. - Les écriteaux ,sur lesquels lespropriétaires ou gérants d'immeubles et les exploi­tauts de pensions de famille ,doivent, en vertu desdispositions de l'article 25 susvisé, fairé connaîtreles logements vacants dans les immeubles qui leurappartiennent ou qu'iLs administrent, 'Seront appo­sés à des endroits tels qu'ils soient facilement lisi­bles d'e la rue,

A cet effet, ils seront situés aussi près que possi­ble de la voie publique riveraine de l'imeubJe, àune hauteur qui ne pourra être inférieure à 1 m. 50ni excéder 2 m. 50 au-dessu'S du niveau de la ditevoie.

Ils seront de forme carrée ou rectangulaire etd'une surface de 8 d'écimètres carrés au minimum.

Les chiffres et les lettres composant l'inscriptionindiquant les prix et le nombre des pièces aurontune hauteur de 2 centimètres au minimum.

ART. 2. - Les dispositions de l'article premier duprésent arrêté sont également applicables aux écri­teaux qu'en vertu du 21" paragraphe de l'article 25pl'écité, les propriétaires, gérants ou exploitants deshôtels, pensions de famille·et locaux meublés sonttenus d'apposer sur la façade de l'immeuble danslequel üs exercent leur profession, pour indiquerqu'il existe dans l'immeuble soit un hôtel, soit desappartements meublés.

L'apposition d'écriteaux ne sera pas obligatoirelorsqu'une enseigne fixe, même placée il plus de2 m. 50 du niveau du sol, mais néanmoins faeile­meut lisible de la rue, indiquera le' caractère del'immeuble.

ART. 3. - Toute infraction aux prescriptions desarticles 1" et 2 du présent arrêté sera punie d'el'amende civile de 100 à 3.000 francs, prévue au pa­ragraphe 4 de l'article 75 de la loi du 1" avril1926, modifiée par celle du 29 juin 1929.

ART. 4: - M. le Secrétaire Général de la Préfec­ture, MM. les Sous-Préfets, MM. les Maires et lesCommisaires de police des communes visées dansla loi du 29 juin 1929, M. le Commandant de gen­darmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, en l'Hôtel de la Préfecture,le 14 aoftt 1929.

Signé : BONNEFOy-SIBOUR.

Copie conforme:Athis-Mon'S, le 18 octobre 1929,

Le Maire: M. PAQUEREAUX.1I1î11111l1111l111111111l1111l111111111111l111l111l11ll11111l11ll11111111111111111111111111111111111111

ETAT CIVILdu le' janvier au 31 mars 1930

NAIS~A/l.:CES

Lavaissière Micheline-Georgette-Léonie, 5janvier. - Coudret André, 5 janvier. - GuérySimone-Pauline-Alba, 6 janvier. - TroispouxHenri~Joseph, 7 janvier. - Sorieul Jackie-Geor­ges, 12 janvier. - Bauer Raymond, 13 jan­vier. - Ganet Claude-Maurice, 14 janvier. ­Brevet Jean-Pascal-Louis-Auguste, 13 janvier.- Brachet Marc-Henry, 14 janvier. - 1I10ntani­ni Jeannine-Irma, 14 janvier. - Davre Eugène,16 janvier. - Lecomble ~uzanne-Isabelle-Emi­

lienne, 18 janvier. - Oyer Jean-Raymond, 19janvier. - Guillet Lucien-Eugène, 18 janvier.

1

- Bègue Claude-Pierre, 20 janvier. - AzémardRoger~Charles, 25 janvier. - Ramière Louis­René, 24 janvier. - Desmoulins Robert-Claude,

25 janvier. ~ 1von Michel-Edmond, 25 jan­vier. - Poczckajlo Nicolas, 25, janvier. - Cou­gny Paulette-Zélia, 27 janvier. - TouchetEdith-Jeanne, 27 janvier. - Gabriel Simone­Alice-Madeleine, 28 janvier. - Gauthier Henri­Léon, 25 janvier. - Charamon Michel-Jean, 31janvier. - Durand Lucien-H~nri-Emilien-Jean­Joseph, 2 février. - Vallet Gisèle-Andrée-Au­gusta, 3 février. - Legras Gilbert-Robert, 7 fé­vrier, - Leder Gildo-Joseph, 6 février. - Hau­tecœur -Yvonne-Jeannine, 7 février. - MeynardAnnie-Vivianne, 10 février. - Lagarde Mau­rice Gaston-Alexandre, 11 février. - OilhetHenri-Marcel, 13 février. - Boisserie Jacque­line-Yvonne, 16 février. - Barbé Jacques-An­dré, 15 février. - Sauvelet Claude-Georges, 17février. - Porcheron Michel, 18 février. _Molle René-Eugène, 18 février. - Ledoux Pier­re-Louis, 21 février. - Lafon Jean, 23 février.- Jeannot Odette, 22 février. - Dumont Jean­nine-Marcelle, 25 février. - Gartmann Eve­lyne-Jeanne-Nancy, 25 f~vrier. - Laville Jean­Joseph, 26 février. - Costes Geor'ges-Jean­Louis, 28 février. - Hamon Georges-Francis­Alexandre, 2 mars. - Michel Ginette-Marcelle,2 mars. - Muller René, 2 mars. - BarbiotChristian, 3 mars. - Fraikin Maurice-Jean-,5 mars. - David Nicole, 9 mars. - Nizet Anne­Marie, 10 mars. ~ Blanchard-Roger, 10 mars.-- Michaud-Raymond, 12 mars. - Marti Lu­cienne, 11 mars. - Sazarin Denise-Marcelle,14 mars. - Brevet Louis-Auguste-Pierre-Ga­briel, 14 mars. - Matoulet Raymonde-Renée,14 mars. - Auclair André-Roger, 16 mars. _Le Bar Huguette-Lucienne, 16 mars. - Lhom­me Jack-André, 16 mars. - Pérouno Margue­rite, 17 mars. - Briand Marie-Thérèse, 18mars. - Yirault Jacques-Pierre, 16 mars. _Godard Jeannine-Roberte-Lucienne, 19 mars.­Trestini Andrée-Jeannine-Josette, 19 mars. _Chamoreau Raymond-Maurice, 21 mars. - Ma­jour Colette-Fernande, 21 mars. - R~usseauMichel-Maurice, 23 mars. - Briffoteaux Geor­ges-Emile, 24 mars. - Madrange Yvonne, 23mars. - Le Lay Fernand-Yves-Marie, 24 mars.- Cuissard Camille-Marcelle, 24 mars.

RECONNAISSANCESBagnaninchi Simonne, 17 février. - Lafon

Jcan, 22 mars. - Molle René-Eugène, 13 mars.-. Pakula Paulette, 24 mars. - Pievosan Anna­Maria, ,26 mars.

MARIAGESGagnepain-Massé, 18 janvier. - Bertrand­

Lubin, 18 janvier. - Barbey-Champagne, 25janvier. - Delabrouille-Laumonier, 1"' février.- Delaloy-Boché, 15 février. - Poirier-Leroy,18 février. - Jamet-Moriet, 22 février. - Bro­desolles-Prunet, 22 février. - Chaussard-Ba­gnaninchi, 22 février. - Gosselin Couot 1er

mars. - Guillaume-Champagne, 1er mar;. _Gauchois-Marchais, 1er mars. - Parisot-Meu­nier, 15 mars. - Lecompte-Courcoul, 15 mars.- Gondouin-Degave, 15 mars. - Mauger-Mo­lard, 15 mars. - Tournade-Janny, 26 mars.

DIVORCEAndry-Larue, 28 j:;tnvier.

DÉCÈSMorelli Pierre-Baptiste, 19 janvier. - LeCicr,

28 janvier. - Barrosa Fruituoso, 29 janvier~ _Paragot Auguste-Félix, 28 janvier. - GrenteYvonne-Suzanne-Madeleine, 30 janvier. - Cha­gon Joséphine-Jeanne-Julienne, 3 février. _Carré Georges-Gabriel, 4 février. - Lenné Mar­guerite, 11 février. - Péccatte Céline-Joséphi­ne, 11 février. - Robert Andréa, 14 février. _Caplain Henry-Jules, 17 février. - SphanhoveAugustin, 19 février. - Paty Jean-Baptiste, 21février. - Mailfait Marie-Cécile, 21 février. _Krier Jules, 21 février. - Philippe Marie-Eu­génie, 24 février. - Regibier Marie, 23 février.-. Brunet Calixte-Paul, 27 février. - PerceyErnest-Claude, 2 mars. - Mercier Antoine 9mars. - Varvarande Jean, 11 mars. - Ch~n­geat Emilie, 11 mars. - Coffin, 13 mars. _Howlett Francis-Louis, 15 mars. - GouacheArtémise-Augustine, 20 mars.

TRANSCI< IPTIONS

Le Comte Victor-Aimé, 12 mars. - Charbon­nel François, 28 mars. - Menne M:icheIine­Jeanne-Marie, 28 mars.

Le Gérant: M. PAQUEREAUX

~ LA COOTYPOGRAPHIE l~!Il, rue de Metz - CoURBEVOJ~