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Bulletin Municipal

Juillet 2012

Chers concitoyens, chères concitoyennes, L’année 2011 s’est terminée en laissant apparaître un avenir difficile sur plusieurs dossiers. Tout d’abord le pont d’Ornolac. Nous avions la volonté de procéder à des réparations, mais suite à des études préliminaires détaillées, nous ne pouvions que faire le constat que le coût des travaux estimé à 720 000 € hors taxes ne nous permettait pas d’engager une telle dépense. En effet, il n’est pas envisageable d’endetter excessivement la commune pour ce seul chantier qui de plus ne peut être correctement cofinancé. La fin de l’année était également inquiétante du fait de la chute de blocs survenue le 22 octobre. Une autre menace planait sur la commune en début d’année, la fermeture de l’école suite à une carte scolaire supprimant 22 postes de professeurs des écoles dans le département. Quelles évolutions avons-nous sur ces dossiers aujourd’hui ? Les protections du village contre les chutes de blocs sont prévues sur la programmation 2012 grâce à l’efficacité des services de l’Etat. Nous attendons les notifications de financement pour lancer un appel d’offre. Pour l’école, la fermeture n’est pas décidée pour la rentrée de septembre 2012 mais les effectifs à venir alimentent quelques inquiétudes. Certes, il y a eu des élections et un changement de la politique éducative placée comme prioritaire. L’Ariège retrouve d’ailleurs 4 postes de professeur des écoles à la rentrée. Malgré tout nous devons conforter notre effectif d’élèves. Des possibilités existent. Il y a des logements vacants sur la commune. Il faut impulser et faciliter la possibilité d’implantation de nouvelles constructions, ce qui pourra être le cas avec l’aménagement d’une voie nouvelle qui desservira notamment une zone destinée à l’habitat. Dans une démarche d’aménagement du territoire, afin de conforter l’école, nous réfléchissons aussi à des solutions permettant de collaborer avec des communes voisines si elles le souhaitent. Force est de constater que la réparation du pont ne pourra être assumée par la commune. Or, en 2000, les conclusions de l’enquête publique pour l’aménagement de la RN20 en 2 fois 2 voies font apparaître des mesures compensatoires dont l’accès à la commune. Le désengagement de l’Etat sur ce dossier a été total. Une autre majorité présidentielle a été choisie lors des dernières élections législatives. Espérons que des décisions qui ne pourront être remises en cause seront enfin prises car aujourd’hui je ne vois pas comment nous pouvons traiter la desserte de la commune autrement que par ces mesures compensatoires que se doit d’assurer l’Etat.

Le Maire, Benoit ARAUD

09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS Tél. 05.61.05.89.71 – Fax : 05.61.05.75.65 E-mail : mairie.ornolac.ariege@orange.fr

Site : www:ornolac-ussat-les-bains.fr

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Dossier Habitat :

Priorité aux résidences principales pour les projets permettant d’économiser 25% d’énergie La Communauté de Communes des Pays de Tarascon en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et conjointement à la Communauté de communes d'Auzat & du Vicdessos ont mis en place un nouveau programme en faveur de l’habitat. Grâce ce Programme d'Intérêt Général Habitat (PiG) qui s'achève fin 2013, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour vos logements dans les 2 cas suivants (critères début 2012) :

1 Des aides financières pour votre résidence principale

En tant que propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer votre résidence principale. Ce, pour : - des travaux visant à réaliser une économie d'énergie d'au moins 25%, - des travaux d'adaptation au bénéfice des personnes en situation d'handicap, - dans le cas d'insalubrité avérée. Dans les champs d'intervention définis ci-avant , certaines conditions sont nécessaires : - le logement a plus de 15 ans et est occupé en tant que résidence principale. - vous remplissez les conditions de ressources,* - les travaux sont réalisés par des professionnels. Vous pouvez obtenir : - des subventions aux taux variables selon les cas, pour un montant de travaux d'un montant subventionnables de 20 000 € maximum, - des primes dans le cas de réduction de la consommation d'énergie d'au moins 25%.

Le plafond de ressources est le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition :

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2 des aides financières pour restaurer afin de louer

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer le logement que vous louez ou que vous souhaitez louer comme habitation principale.

Ce, dans le cas de travaux de réhabilitation pour des logements vétustes et dégradés. Notamment, si le

logement est occupé. Cela concerne la plupart des travaux d'amélioration en excluant ce qui relève de l'entretien. Le logement doit être décent après travaux.

Les conditions sont les suivantes : - le logement dégradé a plus de 15 ans, - le logement sera loué en tant que résidence principale, - le logement sera peu consommateur d'énergie, - les travaux sont réalisés par des professionnels. Des engagements sont nécessaires : - location pendant 9 ans, - conventionnement du loyer avec l'Anah. Les ressources des locataires seront considérées. Vous pouvez solliciter des aides financières. Elles sont établies en fonction de l'état, de la surface et du type du logement. Les taux et le montant des travaux subventionnables sont à déterminer au cas par cas.

Informations, accueil sur rendez-vous : David Maury Communauté de Communes du Pays de Tarascon 19, avenue de Sabart, BP 30133, 09401 TARASCON / ARIEGE 05 34 09 86 30 e-mail : pig.ta-vic@orange.fr

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Prolongement de la voirie d’accès au Martel Pour mémoire, la municipalité a réalisé en 2006 une section de route entre la route départementale et la plaine du Martel. Elle poursuivra cet aménagement cet été en créant une longueur supplémentaire de 90m avec insertion des réseaux.

L’aménagement de la zone du Martel est ainsi rendu possible à terme, ce qui pourra favoriser l’émergence de projets touristiques et thermal.

Ce projet, répond exactement au PLU. Il s’inscrit dans son schéma directeur sous les termes de Création d’une voie de desserte de la zone AU de « Le Bergé ». Cette zone contigüe au Martel bénéficiera également de cet accès en faveur d’une petite zone à urbaniser qui sera rendue possible dès lors.

Si les propriétaires des terrains du Bergé trouvent une entente afin de dessiner un lotissement de quelques parcelles, leurs biens seront valorisés en pouvant devenir « constructible ».

Une nouvelle réunion de concertation entre les propriétaires sera organisée par la mairie en début d’automne

Le coût prévisionnel de cette opération est de 76 000 € H.T.

Des financements ont été sollicités afin d’alléger cette charge.

C’est l’entreprise AZUARA qui a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, elle effectuera donc les travaux.

Afin de permettre cette opération la commune réalise l’achat de différentes parcelles à trois propriétaires pour un montant de 21 900€.

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Chutes de blocs de la Carbonnière

Nous vous avions informé lors de notre précédent bulletin des chutes de blocs détachés de la partie haute du massif de la Carbonnière. Suite à notre demande et grâce à l’aide particulièrement active de la Préfecture, la constatation de l’état de catastrophe naturelle a été établie par arrêté interministériel du 20 janvier 2012.

Il a été défini la pertinence et l’urgence de sécuriser cette zone des chutes de blocs à venir en améliorant le dispositif existant afin de protéger de manière effective et durable la zone sud des thermes contre les chutes de blocs.

Les services de l’Etat ont évalué les solutions techniques et financières afin de maintenir le meilleur niveau de sécurité. Il a été décidé en première tranche l’installation de 220 mètres linéaires de barrière dynamique pare-blocs en substitution des barrières statiques existantes. Cette première tranche est absolument indispensable pour permettre de nouveau l’occupation du bâtiment des Roches Grises et des trois maisons voisines.

Les travaux doivent être inscrits sur la programmation 2012 de l’Etat et vont mobiliser environ la moitié des crédits affectés à la protection contre les risques naturels à l’échelle du massif Pyrénéen.

Le début des travaux est prévu à partir du 2ème semestre 2012.

Le coût de cette opération est évalué à 460 000 € TTC. Pour le financement de cette opération, l’Etat a été sollicité à hauteur de 60 % du montant hors taxes, soit 231 000 €, le Conseil Général à hauteur de 20 % : 77 000 €.

Le reste à charge de la commune en fin d’opération devrait atteindre 152 000 €. Un emprunt sera donc nécessaire pour cela, au moins jusqu'à la récupération de la TVA et au versement des subventions.

Bien sûr, cela réduira d’autant nos modestes perspectives d’investissements pour les années à venir…

Pour l’instant, nous attendons la notification des financements. Nous avons lancé une étude d’incidence concernant Natura 2000 qui est obligatoire et consulté l’Architecte des Bâtiments de France car le projet se situe dans le périmètre de protection des thermes ainsi que sur le site inscrit de la Spoulga.

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Remise de la médaille du 50ème anniversaire du 19 mars 1962 Le lundi 23 avril 2012 à 18 heures, dans la salle de la Crouzette, en présence des anciens combattants de la guerre d’Algérie de notre village et des alentours, Monsieur Georges TIBALD, Président de la FNACA (fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) a remis à Monsieur le Maire, pour notre commune, la médaille commémorant le 50ème anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie.

Au cours de cette cérémonie, une minute de silence a été observée pendant laquelle tous les participants ont eu une pensée émue pour tous les soldats tombés au combat lors de ce conflit et pour tous ceux qui encore aujourd’hui servent la France dans différents pays du monde.

Tous réunis autour du verre de l’amitié, des souvenirs ont été évoqués, instruisant ceux qui n’ont pas connu cette guerre afin que la mémoire de notre histoire se perpétue pour les générations futures.

Ordures ménagères De nombreux services permettant de faciliter la collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par le SMECTOM : collecte des containers, collecte des sac jaunes, collecte à la demande des encombrants et des déchets verts, mise à disposition de plusieurs « récup-verre » et « récup-papier », et enfin la déchèterie d’Arignac. Malgré cela, l’incivisme et la mauvaise volonté de certains persiste. Régulièrement des sacs jaunes sont déposés après le passage du camion de collecte le lundi alors qu’il est demandé de les placer devant sa porte seulement à partir du dimanche soir. Des déchets de toutes sortes (encombrants, cartons déchets verts) sont déposés au pied des containers et ne peuvent être ramassés par le camion. Le tri n’est pas effectué par tous et l’on retrouve des déchets de tous types dans les containers. Dans certains secteurs de la commune, des dysfonctionnements sont constatés chaque semaine. Que faut-il faire ? Ces comportements véhiculent une mauvaise image du village, sont en contradiction avec des pratiques visant à contribuer au développement durable, augmentent les coûts de traitement des déchets. De plus, elles donnent une surcharge de travail à l’employé communal qui doit trop souvent intervenir pour nettoyer les abords des bacs de collecte et des récupérateurs verre et papier. En espérant que l’on arrivera à sensibiliser ceux qui poursuivent dans ces mauvaises pratiques.

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Point financier

Résultats de l’exercice 2011 Dépenses Recettes Section de fonctionnement 160 919,77 245 311,07 Section d’investissement 52 170,27 81 887,31

Résultat de clôture de l’exercice 2011 : 172 759.90 €

Budget 2012 Taux d’imposition votés : augmentation moyenne de 1,02%. Taxe d’habitation : 5,84 Taxe foncière (bâti) : 14,44 Taxe foncière (non-bâti) : 87,50 Prévisions de recettes de ces contributions directes : 64 111 €. Section d’investissement : budget équilibré à 649 477,43 € en prévision des investissements suivants : - protection contre les chutes de blocs : 460 000€, - remboursements d’emprunts : 20 497€, - achat terrains 28 000€, - bâtiments, voirie, matériel : 104 328 €.

Les travaux de protection contre les chutes de blocs nécessiteront un emprunt pour bénéficier de la trésorerie suffisante jusqu’aux versements des subventions et du fond de compensation de la TVA. Section de fonctionnement équilibrée à : 394 043€

Dépenses : - dépenses réelles : 236 443 €, - dépenses permettant de financer la section d’investissement 157 600 €.

Recettes : - recettes réelles de fonctionnement, 221 283€, - résultat reporté de 2011 : 172 760 €.

Emprunts contractés par la commune :

Désignation Année de contrat

Capital restant du au 01/01/2012

Dernière annuité en :

Traverse (mur de soutènement au barry d’en bas

2001 7492,65 € 2012

Annexe de l’école 2008 112,938.88 € 2019

Du nouveau sur la Commune Nous avons le plaisir de vous faire part de l’installation d’une crêperie au camping Ariège Evasion. Elle est ouverte tous les jours de juin à septembre, de 10h à 22h. Vous pouvez réserver au 06 27 11 29 98.

Depuis le 1er avril 2012, M. Da Cunha Cyril est installé comme infirmier à domicile en collaboration avec le cabinet infirmier Mme Canal, Mme Mercier et Mme Descombes (tél : 05 61 05 12 47).

Location de logement Le logement situé sur la mairie sera libre à partir du 1er septembre, de nouveaux locataires sont recherchés.

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Comité des fêtes

Lors de la dernière assemblée générale le bureau sortant du comité des fêtes n’a pas renouvelé son mandat. Un nouveau bureau a été constitué, il s’agit de : Président : ASPE Juan Carlos, Trésorière : MICHAUT Odette, Trésorière adjointe : SANSUC Bertille, Secrétaire : BOURNIER Aurélien, Secrétaire adjointe : ESTEBE Micheline, Le 24 juin dernier, le comité a organisé le feu de la Saint Jean à Fontanet autour duquel se sont rassemblés plus de 100 convives ; les prochaines manifestations sont prévues les 20, 21, et 22 juillet pour la fête du village. Nous les remercions tous pour leur engagement associatif.

Panneaux de signalisation Une signalétique uniforme est mise en place et financée par le Syndicat Mixte du Tourisme du Tarasconnais et du Vicdessos sur l’ensemble du territoire. 2 lieux sont concernés sur la commune : le parking de l’hôtel du Parc et la place de l’Eglise.

Déclarations d’Urbanisme Il est nécessaire de rappeler que les demandes d’autorisation d’urbanisme sont indispensables pour réaliser des travaux sur les constructions ou des clôtures. Malgré de nombreux rappels la commune intervient trop souvent pour régulariser des situations. Dans tous les cas, il doit y avoir une mise en conformité avec le plan d’urbanisme.

Ecole

Maintien de l’Ecole Malgré le vent sibérien qui balayait la place Sainte-Hélène le samedi 4 février à Pamiers, près de deux cents personnes avaient répondu à l’invitation des organisations départementales pour manifester en faveur du maintien du service public d’éducation en Ariège. Parmi les présents une forte délégation de l’école d’Ornolac car des inquiétudes pèsent sur la pérennité de l’école malgré une prévision d’effectif de 12 élèves à la rentrée. En effet, la carte scolaire prévoit la fermeture de 22 postes dans le département.

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Il s’agissait aussi de peser sur les choix à venir, faits par l’Inspection académique lors du Comité départemental de l’Education Nationale, qui définira les ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée prochaine. Nous tenons à remercier toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. L’école n’a pas été proposée à la fermeture pour la rentrée de septembre. Des inquiétudes à court terme demeurent, même si la rentrée en Ariège sera un peu moins difficile puisque 4 postes ont été attribués à l’Ariège suite aux engagements du Président de la République. Pour l’avenir, il est important d’accueillir des familles sur la commune. Pour cela nous rappelons qu’il y a des logements vacants sur la commune. Les propriétaires de ces logements sont depuis 2010, assujettis à la taxe d’habitation sur les logements vacants qui a été instituée sur délibération du Conseil municipal. De plus des aides sont possibles pour pouvoir effectuer des travaux en vue de la location, elles sont décrites dans le dossier habitat.

Fête de l’Ecole

La fête de l'école s'est déroulée le 30 juin. Les enfants ont, devant de nombreux spectateurs joué différentes scénettes qui ont fait rire l'assistance. Félicitations à l'équipe pédagogique et aux enfants pour la qualité du spectacle proposé. La soirée s'est poursuivie autour d'un repas convivial.

Une action pédagogique à l’Ecole d’Ornolac

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Les hirondelles du village d'Ornolac-Ussat-les-Bains Cette année, Fabienne de l'ANA (Association des Naturalistes de l'Ariège) est venue à l'école d'Ornolac-Ussat-les-Bains. Nous avons travaillé sur la préservation des hirondelles. Fabienne nous a présenté un diaporama sur ce sujet puis elle nous expliqué leur vie, on a observé leurs nids dans le village d'Ornolac. Fabienne nous a donné des nids artificiels pour éviter leur destruction. Fabien, l'employé communal les a installés sous le toit de l'école. On a attendu que les hirondelles arrivent, on les a vues dans leurs nids. On les a observées avec des jumelles et à l'œil nu.

On est resté immobiles et silencieux pendant quinze minutes pour savoir si les nids étaient habités. On a appris qu'il existait deux espèces d'hirondelles à Ornolac-Ussat-les-Bains (rustique et de fenêtre), elles sont en voie de régression. Pour les aider : laissez leur de la boue, laissez un petit passage à la

porte de vos granges et évitez les insecticides. Comme nous, installez chez vous des nids en béton de bois pour les accueillir.

Les élèves de l' école d'Ornolac-Ussat-les- Bains