‘atten

Le Conseil municipal remercie les habi-tants qui ont participé à notre tradition-nel apéritif du nouvel an, le 3 janvier der-nier.

Nous vous renouvelons nos vœux de bonne et heureuse année 2010.

Le Conseil municipal.

Revue d’informations municipales. Janvier, février, mars 2010.

Mallefougasse infos n° 22 : janvier, février, mars 2010. 1

Mallefougasse infos.

Revue d’informations municipales N° 22 : janvier, février, mars 2010.

Rédaction, impression, diffusion.

Mairie de Mallefougasse

Directeur de publication. Jean-Paul Deorsola

Dépôt légal à parution.

Prévention de proxi-mité : la gendarmerie à votre service.

Dans le cadre de la prévention de proximité et de la lutte contre la délinquance, la gendarmerie a élaboré un im-primé que peuvent renseigner tous les citoyens qui le désirent lors de leurs départs en vacances. Cet imprimé vous permet d’informer la gendarmerie des dates et de la durée de votre absence, des personnes à prévenir en cas de problème, ainsi que de communiquer vos coordonnées. La Commune s’associe à cette action ; elle met à disposi-tion, au secrétariat de mairie, ladite demande individuelle que pouvez renseigner et déposer indifféremment auprès des brigades de Banon ou de Saint-Etienne-les-Orgues.

Mairie de Mallefougasse Rue de la mairie 04230 Mallefougasse-Augès Tél. : 09. 79. 31. 33. 20. Fax : 04. 92. 77. 03. 06. Mèl : mairie.mallefougasse@orange.fr Site Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr Horaires d’ouverture du secrétariat :

- lundi et jeudi : de 14h30 à 17h ; - mardi et vendredi : de 9h à 11h.

A vos agendas. Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 mars (1er tour) et 21 mars (2ème tour) ; le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

Sommaire. Prévention de proximité : la gen-darmerie à votre service.

page 1.

A vos agendas page 1. Les troubles du voisinage. page 2. Les dysfonctionnements téléphoni-ques.

page 2.

Réglementation de l’emploi du feu.

page 2

Le coût de la gestion de l’eau et de l’assainissement : la mise en place d’une nouvelle tarification.

Page3.

Patrimoine : la restauration du mur d’enceinte de l’aire des loisirs.

page 4.

La création du local des archives. page 4. Le marché d’automne. page 5. Le Père Noël et les enfants de Mal-lefougasse !

page 5.

Chronique du temps passé à Malle-fougasse : la vie communale en 1942.

pages 6 à 7.

Mallefougasse infos n° 22 : janvier, février, mars 2010. 2

Depuis plusieurs mois, les plaintes inhérentes aux troubles du voisinage se multiplient auprès de la mai-rie ; elles émanent essentiellement :

- des aboiements gênants, longs et répétés et de la divagation des chiens. Nous demandons aux propriétaires de ces chiens de prendre toute mesure afin d’éviter que leurs animaux indisposent leur quartier ;

- des 2 roues dont les passages répétés et en utilisant des dispositifs d’échappement dégradés ou non conformes génèrent des nuisances sonores.

- des stationnements sur les voies publiques qui gênent la circulation ou l’entrée des propriétés ; - de non entretien des haies. Ces dernières ne doivent pas empiéter sur les propriétés voisines

ou sur le domaine communal.

Pour le bien-être de tous, n’ayons pas un comportement désinvolte et irrespectueux envers nos voisins. Faisons en sorte d’avoir de bons rapports de voisinage et de profiter de la tranquillité de notre beau vil-lage. Des dysfonctionnements téléphoniques se sont encore produits cet automne pour certains abonnés de Mallefougasse ! La mairie a de nouveau interpellé, à plusieurs reprises, la Direction régionale de France Télécom et M. le Sous-préfet afin que ces problèmes récurrents depuis plusieurs années soient définitivement résolus. Des actions de maintenance ont été entreprises. Si des dysfonctionnements persistent sur votre ligne, merci de bien vouloir continuer à les signaler auprès du secrétariat de mairie afin que nous puissions à nouveau intervenir auprès de France télécom. L’arrêté préfectoral n° 2004-570 du 12 mars 2004 po rtant réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes de Haute-Provence classe la commune de Mallefougasse parmi les communes à risques forts. De ce fait, l’emploi du feu est réglementé, tel que :

Période du

16/10 au 14/03 Période du 15/03 au

14/06 Période du

16/06 au 14/09

Période du 15/09 au 15/10

Incinération

Libre

Dangereuse Très dangereuse

Dangereuse

Végétaux sur pieds

Interdite par vent fort (supérieur à 40hm/h)

Dérogation Dérogation Déclaration

Végétaux coupés

Interdite par vent fort (supérieur à 40hm/h)

Déclaration Interdite par vent fort (supérieur à 40hm/h)

Dérogation Déclaration Interdite par vent fort (supérieur à 40hm/h)

Feux de camp du 1er juin au 15 octobre Dérogation Feux de la Saint-Jean du 20 juin au 30 juin exclusivement Dérogation L‘emploi du feu est interdit toute l’année par vent fort, supérieur à 40km/h.

Les troubles du voisinage.

Les dysfonctionnements téléphoniques.

Réglementation de l’emploi du feu : rappel de l’arrêté préfectoral n°2004-570.

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Par délibération en date du 18 décembre 2009, le Conseil municipal a procédé à la refonte de la tarifica-tion de l’eau et de l’assainissement. Cette refonte vise à prendre en compte les nécessaires investissements à faire sur nos réseaux et les nouvel-les normes sans cesse plus exigeantes auxquelles l’évolution de la législation en matière d’adduction d’eau et d’assainissement contraignent la gestion des collec-tivités locales. La plus grande partie du réseau d’adduction d’eau po-table de notre commune date de 1969 ; il convient de procéder régulièrement à des investissements afin de maintenir ce réseau en bon état et de garantir au maximum la fiabilité de la desserte des habitants au meilleur coût. Le service technique de la mairie doit procéder au remplacement de certains équipements dont l’état de fonctionnement s’avère vétuste et souvent défectueux compte tenu de son ancienneté. Outre la maintenance des réseaux et des équipements actuels, la commune doit aussi procéder à de nouveaux investissements structurants dans les années à venir. Ainsi, la construction d’un nouveau château d’eau est en cours d’étude et de financement afin d’assurer la pérennité de notre alimentation en eau et d’augmenter la capacité de notre réserve incen-die. De même, nos stations d’épuration devront être équipées, à l’avenir, d’un nouveau dispositif de clarification des rejets. Il convient de prendre conscience que la tarification actuelle ne permet que de revendre l’eau aux usa-gers de la commune à son prix de revient, c'est-à-dire à son coût d’achat à la Société des Eaux de Mar-seille (SEM) plus le coût de la gestion du réseaux (masse salariale + recherche et réparation des fuites). Actuellement, le rapport de la tarification ne permet pas de procéder à des investissements sur les ré-seaux ; la commune procède aux investissements grâce aux taxes de raccordement acquittées lors des nouveaux branchements sur les réseaux (1.520€ : 760€ pour l’eau et 760€ pour l’assainissement). Par nature, ces ressources sont temporaires ; elles sont liées à la phase d’expansion urbanistique actuelle de notre commune qui va nécessairement ralentir d’ici deux à trois ans. Il convenait donc de mettre en place une nouvelle tarification de l’eau et de l’assainissement pour assu-rer le devenir de nos réseaux et de nos équipements actuels et futurs. Il faut également prendre conscience des contraintes extérieures qui pèsent de plus en plus sur la ges-tion communale de l’eau et de l’assainissement. Outre les normes réglementaires sur la qualité de l’eau et des rejets d’assainissement de plus en plus strictes auxquelles nous devons impérativement nous adapter, les institutions qui subventionnent nos investissements (Conseil général, Agence de l’eau, Syn-dicat intercommunal d’adduction d’eau potable du plateau d’Albion) conditionnent désormais leur partici-pation en fonction de la bonne gestion des réseaux et de leur capacité à dégager des marges financiè-res propres destinées à l’investissement. Pour être clair, à l’avenir les communes qui factureront l’eau au prix coûtant où dont la consommation sera anormalement élevée par rapport au nombre d’habitants seront moins subventionnées, voire plus du tout. L’époque des subventions automatiques à taux cons-tants est révolue. Il convient donc d’améliorer sans cesse la productivité de nos réseaux d’eau et d’assainissement, du château d’eau et des deux stations d’épuration de notre commune. Cette nouvelle tarification vise à répondre à ces nouvelles exigences ; elle s’inscrit également dans la nécessité de consommer moins et mieux cette denrée de plus en plus précieuse qu’est aujourd’hui l’eau potable par l’instauration d’une tarification progressive en fonction du niveau de consommation.

La gestion et le coût de l’eau et de l’assainissement : la mise en place d’une nouvelle tarification.

La nouvelle tarification se traduit par l’instauration de trois tarifs distincts en fonction du niveau de la consommation de chaque abonné : Consommation de 1 à 150 m³:

- eau : 1,20 € par m³ (+ 0,10cm d’euro) ; - assainissement 0,40 € par m³ par m³ (+

0,15cm d’euro). Consommation de 151 à 250 m³:

- eau : 1,40 € par m³ (+ 0,30cm d’euro) ; - assainissement 0,50 € par m³ (+ 0,25cm

d’euro) Au-delà de 250 m³:

- eau : 1,80 € par m³ (+ 0,70cm d’euro) ; - assainissement 0,70 € par m³ par m³ (+

0,45cm d’euro). Cette nouvelle facturation prendra effet à compter du relevé qui sera effectué au mois de juillet 2010.

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Patrimoine : la restauration du mur d’enceinte de l’aire de jeux.

Le mur d’enceinte de l’aire de jeux a été entièrement restauré. Un beau et patient travail que l’on doit à M. Philippe Baro, notre agent d’entretien communal, qu’il convient de féliciter comme il se doit ! Cette restauration s’inscrit dans le cadre de la sauve-garde de notre patrimoine communal.

La création du local des archives communales .

L’aménagement d’une partie du grenier de la mairie va permettre la création d’une pièce dédiée aux archives mu-nicipales. Les travaux de maçonnerie sont terminés. Après une cou-che de peinture, le travail de classement et d’archivage va pouvoir se faire au cours de l’année 2010. Un espace de 25m² pour sauvegarder la mémoire de notre vie communale qui répond à une législation très précise qui prévoit les documents à conserver ainsi que les durées respectives d’archivage.

Réouverture d’une fenêtre donnant sur la rue.

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Le marché d’automne .

Le 25 octobre, un marché aux belles couleurs d’automne s’est installé sur les places de notre village.

Ce fut également une belle occasion de découvrir les activités artistiques de cer-tains habitants de Mallefou-gasse !

Le Père Noël et les enfants de Mallefougasse !

Comme à l’accoutumée, le Père Noël a fait, au cours de sa longue tournée, une halte à Mallefougasse. Dans la hotte du Père-Noël : les traditionnels chocolats et… Magic Ké-vin le prestidigitateur pour le plus grand plaisir des enfants !

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e 15 mars 1942, le conseil approuva le budget communal dont le montant global était de onze mille quatre cent douze francs. Pour faire face « à

l’absence de revenu » et « éviter une nou-velle imposition », le maire proposa la vente aux enchères publiques d’une par-celle de bois composée « de chênes blancs âgés de quarante ans » sise au quartier du Chapelet. Le conseil approuva cette demande et suggéra qu’il fût procédé à une seconde coupe de bois composée « d’un tiers de chênes blancs, d’un tiers de hêtres et d’un tiers de pins » sise au quar-tier des Grés ; il sollicita « la bienveillance de l’administration » afin qu’elle accordât « les autorisations nécessaires à la réalisa-tion de ces coupes ».

Puis le maire rappela que la commune devait garantir en 1942 « la somme de deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs au titre du contingent fixé par le syndicat d’électrification ». Le conseil considéra que le moyen le plus sûr pour garantir le paiement de cette annuité était de voter une imposition extraordinaire de deux cent soixante-sept centimes addition-nels.

Le 29 mai 1942, le préfet rappela au maire que l’afflux des « pièces officielles trans-mises aux prisonniers de guerre retardait l’acheminement des documents que les prisonniers pouvaient recevoir avec pro-fit ». En conséquence, le préfet indiquait que seules « les procurations, les actes de consentement, les documents établissant

la situation familiale » pouvaient être transmis aux prisonniers1.

Le 17 juin 1942, la préfecture fit parvenir au maire le communiqué officiel n°49 de la Direction du service des prisonniers de guerre inhérent à la correspondance et l’envoi de colis aux prisonniers. « A la suite des mesures prises par les autorités allemandes pour les stalags XII F et YII B», il était mentionné que les correspondances avec les prisonniers devaient obligatoire-ment être écrites sur « les formules répon-ses » envoyées par les prisonniers. « Au fur et à mesure que cette réglementation sera étendue par les autorités allemandes à de nouveaux camps, ceux-ci seront por-tés à la connaissance des familles ». Cette nouvelle réglementation n’impactait pas les « Frentstalags de France occupée » pour lesquels les envois de courriers et de colis restaient libres. La préfecture rappelait également que le Ministère de l’agriculture continuait à recevoir « une volumineuse correspondance au sujet des agriculteurs en captivité et que trop d’autorités adminis-tratives persistaient à délivrer avec une complaisance regrettable des certificats pour appuyer les demandes de libération ou de mise en congé de captivité des pri-sonniers résidant en zone libre ». Le maire fut chargé de tenir ces communiqués à la disposition du public et de rappeler aux familles que les « possibilités » dont dispo-saient les autorités françaises étaient « restreintes ».

Le préfet demandait également au maire d’informer la population sur les modalités du ravitaillement des prisonniers dans les camps en Allemagne (oflags et stalags). « Les envois collectifs de vivres, de tabac et de vêtements sont, pour chaque camp, adressés aux militaires français, hommes de confiance, désignés par leur camarades prisonniers de guerre ; ils assurent sous le contrôle des autorités allemandes, la distri-bution des denrées à leurs camarades en

1 Nos archives municipales ne nous renseignent pas sur le nombre de prisonniers de notre village, mais nous savons que beaucoup d’entre eux, agriculteurs, travaillaient dans des fermes en Allemagne.

L

Chronique du temps passé à Mallefougasse.

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tenant compte de leur situation particulière et des colis individuels ».

Le maire reçut également des informations inhérentes « aux droits et obligations des prisonniers de guerre en matière de loyers ». Les dispositions essentielles des textes accordaient aux prisonniers : la pos-sibilité de résilier leur bail ainsi qu’un mora-toire pour le paiement des loyers dus ou échus jusqu’à la date de leur libération ; le maintien en possession des lieux ; la nullité de tout acte de procédure destiné à impo-ser aux prisonniers le paiement du loyer.

Pour conclure ce chapitre sur les prison-niers, le maire fut chargé d’informer les familles du prochain rapatriement « des pères ou fils de familles de quatre enfants mineurs et des anciens combattants de la Guerre 14-18 ». Pour ce faire, le commu-niqué indiquait que la Société des chemins de fer français venait d’envoyer en Allema-gne « le matériel nécessaire au transport des prisonniers ».

Le 19 juillet 1942, le maire donna connais-sance de la loi du 5 octobre 1941 relative à « l’intervention du service des ponts et chaussées dans les affaires communales » qui ouvrait la possibilité à ce service de « prendre en charge les voiries urbaines et rurales des communes ». Il rappela la né-cessité de ne pas négliger cette voirie et l’intérêt « de concentrer la gestion des diverses voiries communales ». Suite à cet exposé, le conseil décida de confier, à par-tir du 1er janvier 1943, la gestion de la voi-rie communale au service des ponts et chaussées et de solliciter de M. l’Ingénieur des T.P.E, subdivisionnaire de Saint-Etienne-les-Orgues, qu’il prît « directement le soin de régler toutes les affaires couran-tes ». Pour ce faire, le conseil autorisa le versement « dans la caisse du Trésor d’une somme de quarante-huit francs », conformément à la loi du 5 octobre 1941. Cette délégation prévoyait de confier « uni-formément » au service des ponts et

chaussées, sans avoir à en délibérer à nouveau, « tous les travaux neufs ou de grosses réparations » susceptibles de faire l’objet d’une inscription au budget commu-nal. De même, les études et les contrôles furent délégués au service des ponts et chaussées « tant au point de vue de la responsabilité que des honoraires ».

Ensuite, le maire fit part de la réponse du sous-préfet inhérente à la délibération du conseil municipal par laquelle ce dernier avait sollicité l’autorisation de procéder à deux coupes de bois aux quartiers du Cha-pelet et des Grés « j’ai l’honneur de vous faire connaître que ces deux parcelles de-vraient être prochainement soumises au régime forestier comme suite au proposi-tion du service forestier après l’arrêté du secrétaire d’Etat à l’agriculture du 3 février 1942 soumettant au régime forestier les bois communaux » ; il précisait que la dé-cision ministérielle ne devait plus tarder. En conséquence, il demandait à la commune de surseoir à ces coupes dans l’attente de leur passage sous le régime forestier et de reformuler sa demande dans le cadre de la nouvelle gestion forestière pour l’année 1943. Le conseil prit acte de cette nouvelle contrainte et reformula sa demande pour l’année suivante.

Le conseil se réunit le 7 novembre 1942. Après avoir approuvé le compte de ges-tion, le maire porta à la connaissance du conseil, la circulaire du préfet inhérente « à la subvention aux collectivités locales pour les dépenses de rationnement » ; il rappela que les communes de moins de deux mille habitants qui n’avaient pas « de siège de bureau de délivrance des bons de textiles et de chaussures » devaient reverser cin-quante centimes par carte d’alimentation à la commune, siège du bureau, dont elles dépendaient. Ainsi, sur la subvention de deux francs par carte d’alimentation, la commune reversa cinquante centimes à la commune de Saint-Etienne-les-Orgues.