Bulletin de Reversement - Assurancevie.com · descendants et alliés, au premier degré, ainsi que...

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Nom : Prénom : Autres prénoms : (premier prénom figurant sur la pièce d’identité présentée) (figurant sur la pièce d’identité présentée) Nom de naissance : Adresse : Code postal : Ville : Adresse fiscale (si différente du domicile) : Code postal : Ville : Tél. fixe : Tél. port. : E-mail : @ Document d’identité (joindre la copie de la pièce d’identité) Carte nationale d’identité Passeport Carte de séjour ou de résident étranger Permis de conduire (si émis après le 19/01/2013) Date de délivrance : Situation professionnelle (1 seul choix possible) Salarié ou chômeur de - de 6 mois TNS Retraité Sans activité ou chômeur de + de 6 mois Profession (antérieure si “retraité” ou “sans activité”) : Catégorie socio-professionnelle du payeur (cf. liste des codes) : Secteur d’activité (cf. liste des codes) : Personne politiquement exposée Exercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante ? Oui Non Fonction exercée : ___________________________________________ Date de cessation : __________________________ Une personne de votre famille ou de votre entourage proche a-t-elle exercé ou cessé d’exercer, depuis moins d’un an, une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante ? Oui Non Fonction exercée : ___________________________________________ Lien avec cette personne : ____________________ Je suis une personne politiquement exposée si : « J’exerce ou j’ai cessé d’exercer au cours des 12 derniers mois une fonction politique, juridictionnelle ou administrative pour le compte d’un Etat y compris de l’Etat français (1) , ou je suis un membre direct de la famille (2) d’une personne exerçant ou ayant exercé une telle fonction, ou je suis étroitement associé(e) (3) à une personne exerçant ou ayant exercé une telle fonction. » *définition prévue par les articles L. 561-10 2° et R. 561-18 du Code monétaire et financier (1) Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne ; membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; membre d’une cour des comptes ; dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ; ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ; officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ; membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité. (2) Le conjoint ou le concubin notoire ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ; en ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère. (3) Toute personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec une personne politiquement exposée ; toute personne physique connue comme entretenant des liens d’affaires étroits avec une personne politiquement exposée. Personne Américaine Avez-vous la nationalité américaine ? Oui* Non Etes-vous considéré(e) comme résident(e) à des fins fiscales aux Etats-Unis d’Amérique (exemple : détention de la « green card ») ? Oui* Non *Si oui, merci de nous communiquer l’un de vos trois numéros d’identification américains : ITIN SSN EIN : N4225F (04/2020) - 3 exemplaires Aviva Vie - Conseil - Client 1/4 Paraphe du Client Paraphe du Conseil ADHERENT M. Mme Mlle Bulletin de Reversement A retourner à : Assurancevie.com 13 rue d’Uzès 75002 PARIS Numéro d’adhésion :

Transcript of Bulletin de Reversement - Assurancevie.com · descendants et alliés, au premier degré, ainsi que...

Nom :

Prénom : Autres prénoms : (premier prénom figurant sur la pièce d’identité présentée) (figurant sur la pièce d’identité présentée)

Nom de naissance :

Adresse :

Code postal : Ville :

Adresse fiscale (si différente du domicile) :

Code postal : Ville :

Tél. fixe : Tél. port. :

E-mail : @

Document d’identité (joindre la copie de la pièce d’identité)

Carte nationale d’identité Passeport Carte de séjour ou de résident étranger Permis de conduire (si émis après le 19/01/2013)

Date de délivrance :

Situation professionnelle (1 seul choix possible)

Salarié ou chômeur de - de 6 mois TNS Retraité Sans activité ou chômeur de + de 6 mois

Profession (antérieure si “retraité” ou “sans activité”) :

Catégorie socio-professionnelle du payeur (cf. liste des codes) : Secteur d’activité (cf. liste des codes) :

Personne politiquement exposée Exercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante ?

Oui Non Fonction exercée : ___________________________________________ Date de cessation : __________________________

Une personne de votre famille ou de votre entourage proche a-t-elle exercé ou cessé d’exercer, depuis moins d’un an, une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante ?

Oui Non Fonction exercée : ___________________________________________ Lien avec cette personne : ____________________

Je suis une personne politiquement exposée si :« J’exerce ou j’ai cessé d’exercer au cours des 12 derniers mois une fonction politique, juridictionnelle ou administrative pour le compte d’un Etat y compris de l’Etat français(1), ou je suis un membre direct de la famille(2) d’une personne exerçant ou ayant exercé une telle fonction, ou je suis étroitement associé(e)(3) à une personne exerçant ou ayant exercé une telle fonction. »

*définition prévue par les articles L. 561-10 2° et R. 561-18 du Code monétaire et financier(1) Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne ; membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; membre d’une cour des comptes ; dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ; ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ; officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ; membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité.

(2) Le conjoint ou le concubin notoire ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ; en ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère.

(3) Toute personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec une personne politiquement exposée ; toute personne physique connue comme entretenant des liens d’affaires étroits avec une personne politiquement exposée.

Personne Américaine Avez-vous la nationalité américaine ? Oui* Non

Etes-vous considéré(e) comme résident(e) à des fins fiscales aux Etats-Unis d’Amérique (exemple : détention de la « green card ») ? Oui* Non

*Si oui, merci de nous communiquer l’un de vos trois numéros d’identification américains : ITIN SSN EIN :

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ADHERENT M. Mme Mlle

Bulletin de Reversement A retourner à : Assurancevie.com13 rue d’Uzès75002 PARIS

Numéro d’adhésion :

Mon contrat est géré en Gestion Pilotée : le versement est investi exclusivement sur les supports composant l’orientation de gestion détenue.

Mon contrat est géré en Gestion Libre : Répartition existante de l’encours, hors supports ne figurant plus sur la liste des supports en vigueur. Choix des supports selon la répartition indiquée dans le tableau « Répartition du versement » ci-après.

Modalités d’investissement

% investi % investiNom des supports Nom des supports

FONDS PATRIMONIAUXAviva Sélection Patrimoine FR0007032743 ............. %Aviva Valorisation Patrimoine FR0007032719 ............. %Aviva Conviction Patrimoine FR0007032735 ............. %

FONDS MULTISTRATEGIESAviva Investors - Multi-Strategy Target Return Fund J EUR Acc LU1207761260 ............. %H2O Adagio - part SR C FR0013393188 ............. %H2O Moderato part SR C FR0013393295 ............. %

FONDS A HORIZONAviva Perspective 2026-2030 FR0013284320 ............. %Aviva Perspective 2031-2035 FR0013284338 ............. %Aviva Perspective 2036-2040 FR0013284346 ............. %

ACTIONS FRANCEAviva France Opportunités FR0007385000 ............. %Aviva La Fabrique Impact ISR FR0013408473 ............. %Centifolia C FR0007076930 ............. %EDR SICAV Tricolore Rendement A EUR FR0010588343 ............. %Moneta Multi Caps C FR0010298596 ............. %Mandarine Opportunités R FR0010657122 .............. %Richelieu France R FR0007373469 ............. %

ACTIONS ZONE EUROAviva Actions Euro ISR FR0007022108 ............. %Aviva Croissance Durable ISR A FR0010746776 ............. %EDR Fund Equity Euro Core - part A LU1730854608 ............. %EdR SICAV - Euro Sustainable Growth A EUR FR0010505578 ............. %Invesco Euro Equity Fund E Accumulation EUR LU1240329380 ............. %Oddo BHF Avenir CR EUR FR0000989899 ............. %Ostrum Actions Euro PME R EUR CAP FR0011891506 ............. %

ACTIONS EUROPEENNESAviva Actions Europe ISR FR0007473798 ............. %Aviva Investors Climate Transition European Equity Fund LU1985004537 ............. %Aviva Small and Mid Caps Euro ISR A FR0010821462 ............. %Comgest Growth Europe R Acc IE00B6X8T619 ............. %CPR Actions Euro Restructurations P FR0010330258 ............. %DNCA Invest Miuri Class A shares EUR LU0641745921 ............. %Echiquier Agenor Mid Cap Europe A FR0010321810 ............. %Echiquier Agressor A FR0010321802 ............. %Mandarine Europe Microcap R EUR LU1303940784 ............. %Mandarine Unique Small and Mid Cap Europe R LU0489687243 ............. %Moneta Long Short A FR0010400762 ............. %Norden FR0000299356 ............. %Richelieu Pragama Europe R FR0007045737 ............. %Seeyond Europe MinVol R/A EUR LU0935229400 ............. %Sycomore L/S Opportunities R FR0010363366 ............. %

ACTIONS INTERNATIONALESBlackRock Global Funds - Global SmallCap Fund A2 EUR LU0171288334 ............. %Comgest Monde C FR0000284689 ............. %Echiquier World Equity Growth A FR0010859769 ............. %Fidelity Funds - World Fund A-Acc-EUR LU1261432659 ............. %HMG Globetrotter C FR0010241240 ............. %M&G (Lux) Global Dividend Fund A - Acc - EUR LU1670710075 ............. %

ACTIONS AMERIQUE Aviva Amérique FR0007017488 ............. %Fidelity Funds - America Fund A-Acc EUR LU0945775517 ............. %BNPP FDS EQ USA SMALL CAP CLASSIC H LU0251806666 ............. %

ACTIONS ASIE-PACIFIQUEDWS Invest Top Asia LC LU0145648290 ............. %Fidelity Funds - China Focus Fund A-Acc-EUR LU0318931192 ............. %Fidelity Funds - India Focus Fund A-EUR LU0197230542 ............. %M&G (Lux) Asian Fund EUR A Acc LU1670618187 ............. %Templeton Asian Growth Fund N Acc EUR LU0260870406 ............. %

ACTIONS JAPONAberdeen Standard SICAV I - Japanese Equity Fund S Acc Hedged EUR LU0476876676 ............. %Aviva Investors Japon ISR - part AH FR0013392073 ............. %

ACTIONS MARCHES EMERGENTSCarmignac Emergents A EUR Acc FR0010149302 ............. %EDR Fund Global Emerging A EUR LU1103293855 ............. %Fidelity Funds - Emerging Markets Fund A-Acc-EUR Hedged LU1097728288 ............. %HSBC Global Investment Funds - Frontier Markets EC EUR LU0708055453 ............. %JPMorgan Funds - Emerging Markets Small Cap Fund D LU0318933487 ............. %

ACTIONS SECTORIELLES ET THEMATIQUESAberdeen Standard SICAV I - World Resources Equity Fund S Acc Hedged EUR LU0505784883 ............. %

Aviva Grandes Marques ISR A FR0011586544 ............. %Aviva Valeurs Immobilières A FR0000095465 ............. %BNP Smart Food LU1165137149 ............. %CPR Silver Age P FR0010836163 ............. %EDR Fund Europe Synergy A - EUR LU1102959951 ............. %EDR Fund Healthcare A - EUR LU1160356009 ............. %EDR Fund Premium Brands A - EUR LU1082942308 ............. %Pictet Clean Energy P EUR LU0280435388 ............. %Pictet Security P EUR LU0270904781 ............. %Pictet Timber P EUR LU0340559557 ............. %Pictet Water P EUR LU0104884860 ............. %R-CO THEMATIC GOLD MINING C EUR FR0007001581 ............. %Sycomore Happy@work R LU1301026388 ............. %Thematics Meta Fund R/A EUR LU1951204046 ............. %

OBLIGATIONS DIVERSIFIEESAviva Obliréa FR0000014276 ............. %Aviva Rendement Europe FR0000097503 ............. %

OBLIGATIONS PRIVEESAviva Investors Alpha Yield C FR0013305208 ............. %Aviva Oblig International FR0000097495 ............. %Aviva Investors Euro Credit Bonds ISR A FR0013392057 ............. %

OBLIGATIONS INTERNATIONALESEDR Fund Bond Allocation A EUR Acc LU1161527038 ............. %M&G (Lux) Global Macro Bond Fund B EUR Acc LU1670720033 ............. %M&G (Lux) Optimal Income Fund A EUR Acc LU1670724373 ............. %Templeton Global Total Return Fund N(acc)EUR LU0294221253 ............. %

OBLIGATIONS MARCHES EMERGENTSTempleton Emerging Markets Bond Fund A(acc)EUR-H1 LU0768355603 ............. %

OBLIGATIONS CONVERTIBLESAviva Convertibles FR0000014292 ............. %EDR Fund Europe Convertibles A EUR LU1103207525 ............. %

FONDS DIVERSIFIESAviva Flex A FR0013364924 ............. %Aviva Flexible Emergents A FR0011035864 ............. %Aviva Investors Sustainable Income Growth LU1985008017 ............. %Aviva Patrimoine FR0000291536 ............. %BlackRock Global Funds - Global Allocation Fund Hedged A2 EUR LU0212925753 ............. %BNY Mellon Sustainable Global Real Return Fund Euro A IE00BK0VJM79 ............. %Carmignac Patrimoine A EUR Acc FR0010135103 ............. %CGU Equilibre FR0007004189 ............. %CPR Croissance Défensive P FR0010097667 ............. %CPR Croissance Réactive P FR0010097683 ............. %DNCA Evolutif C FR0007050190 ............. %Echiquier Arty A FR0010611293 ............. %EDR Fund - QUAM 5 R-EUR LU1005539538 ............. %Ethna-AKTIV R-T LU0564184074 ............. %Eurose C FR0007051040 ............. %Lazard Patrimoine - Part RC FR0012355139 ............. %M&G (Lux) Conservative Allc A EUR Acc LU1582982283 ............. %Nordea-1 Stable Return Fund BP EUR LU0227384020 ............. %R-CO CONVICTION CLUB C EUR FR0010541557 ............. %Rouvier Valeurs C LU1100076550 ............. %Sextant Grand Large A FR0010286013 ............. %Sycomore Allocation Patrimoine R FR0007078589 ............. %Sycomore Partners P FR0010738120 ............. %Tikehau Income Cross Assets P FR0011530948 ............. %Trusteam Optimum A EUR Acc FR0007072160 ............. %

SUPPORTS IMMOBILIERSAviva Immo Sélection* — ............. %Aviva Investors Experimmo FR0013418761 ............. %SCI Primonial Capimmo* — ............. %

TRESORERIEAviva Monétaire ISR A FR0007437546 ............. %

SUPPORT EN EUROSAviva Actif Garanti — ............. %

Code ISIN Code ISIN

*Supports soumis à fenêtres et enveloppes de commercialisation, dont le montant est déposé chez un huissier de justice.

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Votre versementMontant de mon versement (minimum : 500 €) : € Frais sur versement : 0%

Réglé par : Chèque à l’ordre exclusif d’Aviva Vie. Prélèvement sur mon compte bancaire (veuillez compléter le mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB).

Répartition du versement en cas de Gestion Libre

Je reconnais avoir pris bonne note et accepter que pour tous les supports d’investissement proposés dans mon contrat :n les investissements suite à un versement s’effectueront sur la base de la valeur liquidative du deuxième jour de cotation suivant la mise à disposition des fonds en date de

valeur auprès de l’assureur ;n les investissements suite à une demande d’arbitrage s’effectueront sur la base de la valeur liquidative du deuxième jour de cotation suivant la réception de la demande à

l’adresse postale d’Aviva Vie ;n les désinvestissements suite à une demande d’arbitrage ou de rachat s’effectueront sur la base de la valeur liquidative du deuxième jour de cotation suivant la

réception de la demande à l’adresse postale d’Aviva Vie.

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Payeur de la prime

Je suis adhérent et payeur de la prime.

Le payeur de la prime est un tiers familial autorisé ou un institutionnel : Numéro de client Aviva (si contrat existant) :

Si tiers payeur : compléter les informations ci-dessous :

Identité du payeur

Tiers familial autorisé (cocher dans la liste ci-dessous) : Père / mère Grand-père / grand-mère Arrière-grand-père / arrière-grand-mère

Conjoint Partenaire de PACS Concubin / concubine Frère / sœur

A joindre obligatoirement :

Justificatif du lien entre l’adhérent et le tiers payeur (copie de livret de famille, copie de contrat de PACS...)

Nature du document transmis :

Copie d’une pièce d’identité - en cours de validité - du payeur (cocher la nature de la pièce d’identité transmise)

Carte nationale d’identité Passeport Carte de séjour ou de résident étranger Permis de conduire (émis après le 19/01/2013)

Identité du titulaire du compte à partir duquel est effectué le règlement :

M Mme Melle Nom : Nom de naissance :

Prénom : Date de naissance :

Situation professionnelle du payeur : Salarié ou chômeur de moins de 6 mois TNS Retraité Sans activité ou chômeur de plus de 6 mois

Profession du payeur (si « retraité » ou « sans activité », mentionner la profession antérieure) :

Catégorie socio-professionnelle du payeur (cf. liste des codes) : Secteur d’activité du payeur (cf. liste des codes) :

Institutionnel et quasi-institutionnel (cocher dans la liste ci-dessous) : Banque Compagnie d’assurance Mutuelle Société de bourse Notaire

Autres :

Origine des fonds (à compléter impérativement)Les informations ci-après sont recueillies en application des articles L 561-5 et L 561-6 du Code Monétaire et Financier.Préciser la nature, le montant et la date de transaction à l’origine de l’épargne investie :

Afin de définir si des documents justificatifs doivent être joints à cette demande d’adhésion, vous pouvez vous référer à la notice explicative du document « Notice et annexes LCB-FT ».

Nature(s) Désignation Date Montant

PEA/CEL/PEL/Compte titres _____/_____/__________ €

Compte sur livret / Compte à terme _____/_____/__________ €

Donation ou don manuel _____/_____/__________ €

Succession / Héritage _____/_____/__________ €

Bénéfice contrat d’assurance vie _____/_____/__________ €

Rachat contrat d’assurance vie _____/_____/__________ €

Vente d’un bien immobilier _____/_____/__________ €

Vente de parts de société _____/_____/__________ €

Vente de fonds de commerce _____/_____/__________ €

Distribution de dividendes _____/_____/__________ €

Indemnité de licenciement _____/_____/__________ €

Autres (préciser impérativement) _____/_____/__________ €

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Fait à le

Signature de l’Adhérent Signature de votre Conseil

Attention : merci d’apposer votre paraphe sur chacune des pages du présent document.

Votre déclaration

Je déclare avoir reçu et pris connaissance : - des Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), des Prospectus Simplifiés visés par l’Autorité des Marchés Financiers ou des documents présentant

les caractéristiques principales des supports correspondant aux supports en unités de compte que j’ai sélectionnés, auxquels sont joints s’il s’agit d’OPCVM nourriciers, les prospectus / DICI des OPCVM Maîtres correspondants.

J’ai bien noté que je pouvais obtenir communication des derniers prospectus simplifiés des OPCVM / DICI ou documents présentant les caractéristiques principales des supports, éligibles au contrat sur simple demande à l’adresse postale de l’assureur ou sur le site internet www.aviva.fr (ce service peut être interrompu à tout moment ; les conditions d’utilisation de ce service vous sont précisées sur le site).

Je certifie sur l’honneur que les sommes versées au titre de cette adhésion n’ont pas d’origine délictueuse ou criminelle au sens des articles du Code Monétaire et Financier, du Code Pénal et du Code des Douanes relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Je suis informé(e) que tout changement de ma situation pouvant entraîner une évolution de mon statut au regard de la réglementation concernant les ressortissants américains ou soumis à des obligations fiscales aux Etats-Unis, doit être communiqué dans les plus brefs délais à Aviva Vie, 70 avenue de l’Europe, 92270 Bois-Colombes.

Assurancevie.com représenté par JDHM VIE13 rue d’Uzès - 75002 Paris

SAS au capital de 2 200 000 euros. Société de Courtage d’Assurances immatriculée

au registre des intermédiaires en assurance.RCS Paris B 478 594 351 - n° ORIAS : 07004394

Aviva VieSociété anonyme d’Assurances Vie et de Capitalisationau capital de 1 205 528 532,67 eurosEntreprise régie par le Code des assurances

Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes732 020 805 R.C.S. Nanterre

ADER(Association pour le Développement de l’Epargne pour la Retraite)Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur internet de JDHM Vie, société de courtage en assurance de personnes.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 13 rue d’Uzès, 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n° E008169, membre de l’ANACOFI-CIF.

Nom : _______________________________________________________ Prénom :_______________________________________________________

Adresse : ___________________________________________________________________________________________________________________________

Code Postal : Ville : ____________________________________________ Pays : ______________________________

Identité du payeur, titulaire du compte : M. : Mme : Autre : ___________________________________________________________________

Référence Unique de Mandat SEPA (RUM) - communiquée ultérieurement -

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier ci-contre à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle*. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.* L’exercice de ce droit à remboursement est sans effet sur les droits et obligations réciproques du débiteur et du créancier.

Désignation du créancier :AVIVA VIE

Société d’assurance sur la vie70 avenue de l’Europe

92273 Bois-Colombes CedexIdentifiant Créancier SEPA :

FR90ZZZ002755

Signature du titulaire du compte :

Désignation du compte à débiter : BIC : Type de paiement : récurrent

IBAN :Date le ____________________ à _________________________________

N’oubliez pas de signer le Mandat SEPA et de joindre un relevé d’identité bancaire

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

X X X X X X X X X X X X X X X X

A i d e m é m o i r e

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles

S a l a r i éCode CSP Libellé CSP Code CSP Libellé CSP

33 Cadres de la fonction publique 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

34 Professeurs, professions scientifiques 53 Policiers et militaires

35 Professions de l’information, des arts et des spectacles 54 Employés administratifs d’entreprise

37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise 55 Employés de commerce

38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise 56 Personnels des services directs aux particuliers

42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 62 Ouvriers qualifiés de type industriel

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social 63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

44 Clergé, religieux 64 Chauffeurs

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

47 Techniciens 68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

48 Contremaîtres, agents de maîtrise 69 Ouvriers agricoles

T N SCode CSP Libellé CSP

10 Agriculteurs exploitants

21 Artisans

22 Commerçants et assimilés

23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus

24 Chefs d’entreprise moins de 10 salariés

31 Professions libérales

S a n s a c t i v i t éCode CSP Libellé CSP

81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé

84 Elèves, Etudiants

85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)

86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)

R e t r a i t éCode CSP Libellé CSP Code CSP Libellé CSP

10 Agriculteurs exploitants 47 Techniciens

21 Artisans 48 Contremaîtres, agents de maîtrise

22 Commerçants et assimilés 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus 53 Policiers et militaires

24 Chefs d’entreprise moins de 10 salariés 54 Employés administratifs d’entreprise

31 Professions libérales 55 Employés de commerce

33 Cadres de la fonction publique 56 Personnels des services directs aux particuliers

34 Professeurs, professions scientifiques 62 Ouvriers qualifiés de type industriel

35 Professions de l’information, des arts et des spectacles 63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise 64 Chauffeurs

38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise 65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social 68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

44 Clergé, religieux 69 Ouvriers agricoles

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

Code Libellé secteur d’activité Code Libellé secteur d’activité01 Action sociale 21 Industrie agro-alimentaire

02 Activités culturelles, sportives et spectacles 22 Industrie biens d’équipement, de consommation domestiques

03 Activités immobilières 23 Industrie biens d’équipement, de consommation industriels

04 Agriculture, marine, pêche, exploitation forestière 24 Industrie chimique, pharmaceutique

06 Artisanat 26 Industrie des métaux

07 Audit, comptabilité et gestion 27 Industrie du bois

08 Banques et assurances 28 Industrie du plastique

09 Commerce détail 29 Industries autres

10 Commerce et réparation automobiles 30 Informatique, télécommunication, téléphonie, web, hifi

11 Commerce grande distribution 31 Professionnels de la santé (médecins généralistes et spécialistes, dentistes)

12 Commerce gros 32 Professionnels de la santé (biologie, pharmacie)

13 Communication, Information, média 33 Professionnels de la santé autres (paramédical, kinésithérapeute, infirmier, ...)

14 Construction (BTP) 34 Professions juridiques

15 Energies et eau (extraction, traitement, distribution) 35 Religion

16 Enseignement, formation 36 Sans activité professionnelle

17 Etudes et recherche 37 Services aux entreprises

18 Fonctions publiques 38 Services aux particuliers

19 Hôtel, restaurant, brasserie, café 39 Tourisme

20 Humanitaire 40 Transports et logistiques

Nomenclature des secteurs d’activité

Reportez-vous aux listes ci-dessous pour trouver le code CSP et le code Secteur d’activité adéquats.